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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D'INDRE–ET–LOIRE
Recueil des Actes Administratifs
! Partie 3 – Arrêtés
3-3
2011
Conseil général d’Indre-et-Loire Service des Assemblées ISSN 0980-8795
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ARRETES DE MME LA PRESIDENTE ___ SOMMAIRE ----------Pages DIRECTION GENERALE ADJOINTE « SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES » Direction de la Petite Enfance et de la Santé 02 Février 2011
Arrêté de création de l’établissement petite enfance « Tournicoti » à Tours ....................................
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Direction de l’Enfance et de la Famille 31 Janvier 2011 ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’
er Arrêté de fixation du prix de journée au 1 février 2011 du dispositif éducatif au Sénégal « Dalal Diamm Sénégal » géré par l’association APGSE .............................................................................
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Arrêté de fixation du prix de journée au 1er février 2011 de la maison d’enfants à caractère social « Ste Jeanne d’Arc » à Verneuil-sur-Indre..............................................................................
8
Arrêté de fixation du prix horaire d’intervention au 1er février 2011 des techniciens en intervention sociale et familiale ASSAD, à Tours.............................................................................
9
Arrêté de fixation du prix horaire d’intervention au 1er février 2011 des auxiliaires familiaux ASSAD à Tours ................................................................................................................................
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Arrêté de fixation du prix horaire d’intervention au 1er février 2011 des techniciens en intervention sociale et familiale ADMR, à Tours ...............................................................................
11
Arrêté de fixation du prix horaire d’intervention au 1er février 2011 des auxiliaires familiaux ADMR à Tours ..................................................................................................................................
12
Arrêté de fixation du prix horaire d’intervention au 1er février 2011 des techniciens en intervention sociale et familiale AAFP à Tours .................................................................................
13
Arrêté de fixation du prix horaire d’intervention au 1er février 2011 des auxiliaires familiaux AAFP à Tours ...................................................................................................................................
14
Arrêté modifiant le mandat des membres de la commission d’agrément des personnes qui souhaitent adopter un pupille de l’Etat ou un enfant étranger...........................................................
15
Direction de l’Insertion et de la Prévention des Exclusions 16 Mars 2010 ‘’
Arrêté portant délégation de compétence à la Caisse d’allocations familiales de Touraine en matière de gestion des indus d’allocation de revenu de solidarité active..........................................
17
Arrêté portant délégation de compétence à la Caisse de mutualité sociale agricole de Touraine en matière de gestion des indus d’allocation de revenu de solidarité active.....................................
19
Direction des Personnes Handicapées 23 février 2011
Arrêté de fixation des tarifs 2011 – Association de soins et services à domicile d’Amboise ............
21
24 février 2011
Arrêté de fixation des tarifs 2011 – Associations de soins et services à domicile de Bourgueil........
23
‘’
Arrêté de fixation des tarifs 2011 – Association de foins et services à domicile de Tours ................
25
‘’
Arrêté de fixation de prix de journée 2011 – Association Anaïs – Foyer d’hébergement « La Martinière ».......................................................................................................................................
27
‘’
Arrêté de fixation de prix de journée 2011 – Association Anaïs – Foyer de vie de La Membrolle ....
28
24 Février 2011
Arrêté de fixation de prix de journée 2011 – Association Anaïs – Section annexe d’ESAT ..............
29
‘’
Arrêté de fixation des enveloppes budgétaires et des prix de journées 2011 – Association Anaïs service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS).........................................................................
30
Direction des Personnes Agées 31 Janvier 2011
Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « De Beaune » à Ballan-Miré.........................
31
4 31 Janvier 2011 ‘’ ‘’ ‘’
‘’ 07 Février 2011 14 février 2011 18 Février 2011 ‘’ 24 février 2011 ‘’
Arrêté fixant les prix de journée dépendance 2011 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Vasselière » à Monts ..............................................................
33
Arrêté fixant les tarifs dépendance 2011 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Choisille » à la Membrolle-sur-Choisille ...................................................
35
Arrêté fixant les tarifs dépendance 2011 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Manoir du Verger » à Véretz ....................................................................
37
Arrêté fixant les prix de journée hébergement 2011 pour l’unité géronto-psychiatrique de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Korian Clos du Mûrier » à Fondettes..........................................................................................................................................
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Arrêté fixant les prix de journée hébergement et les tarifs dépendance 2011 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Croix Papillon » à St-Christophe/Nais....
39
Arrêté fixant les tarifs dépendance 2011 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Parc » à Chambray-les-Tours ................................................
41
Arrêté fixant les tarifs dépendance 2011 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Choiseul » à Tours .......................................................................................
42
Arrêté fixant les tarifs journaliers 2011 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Korian Chamtou » à Chambray-les-Tours................................................................
43
Arrêté fixant les tarifs dépendance 2011 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Korian les Amarantes » à Tours ....................................................................
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Arrêté fixant les tarifs dépendance 2011 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Doyenné du Plessis » à La Riche.............................................................
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Arrêté fixant les tarifs dépendance 2011 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Prébendes » à Tours ..............................................................................
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DIRECTION GENERALE ADJOINTE « SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES » Direction de l ‘Aménagement du Territoire et du Développement Local 07 Janvier 2011
Arrêté modifiant la composition de la commission intercommunale d’aménagement foncier sur les communes de Marigny-Marmande, Pussigny, Ports-sur-Vienne et Antogny le Tillac .................
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Arrêté modifiant la composition de la commission intercommunale d’aménagement foncier sur les communes de Veigné et de Chambray les Tours .......................................................................
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Arrêté modifiant la composition de la commission intercommunale d’aménagement foncier sur les communes de Ste-Maure-de-Touraine, Ste Catherine-de-Fierbois et Sepmes ..........................
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Arrêté modifiant la composition de la commission intercommunale d’aménagement foncier sur les communes de Villeperdue et Sorigny..........................................................................................
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Arrêté modifiant la composition de la commission intercommunale d’aménagement foncier sur les communes de Maillé, Draché, la Celle-Saint-Avant et Nouâtre...................................................
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06 Janvier 2011
Direction des Déplacements Commune de Bossay sur Claise – Arrêté permanent instaurant une limitation de vitesse RD 14....
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‘’
Commune de Le Louroux – Arrêté permanent instaurant une limitation de vitesse RD 50..............
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‘’
Commune de Ligueil – Arrêté permanent instaurant une limitation de vitesse RD 31 ......................
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10 Janvier 2011 12 janvier 2011 13 Janvier 2011 17 Janvier 2011
DIRECTION GENERALE ADJOINTE « ADMINISTRATION GENERALE » 04 février 2011
Arrêté portant composition du comité d’hygiène et de sécurité ........................................................
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10 février 2011
Arrêté portant délégation de signature à M. le Directeur des déplacements, M. l’Adj. au Directeur, aux chefs de Sce et responsables de la Direction des déplacements et aux chefs des services territoriaux d’aménagement ................................................................................................
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‘’
Arrêté modificatif portant organisation des services du département d’Indre-et-loire .......................
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18 Février 2011
Arrêté de délégation de signature en l’absence de M. Le Directeur Général des Services ..............
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DIRECTION GENERALE ADJOINTE SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA SANTE
ARRÊTÉ DE CREATION DE L’ETABLISSEMENT PETITE ENFANCE “TOURNICOTI” A TOURS
Madame La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles L.2324-1 à L.2324-4, R.2324-16 et suivants du Code de la Santé Publique ; VU l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ; Considérant la demande en date du 14 janvier 2011 portant sur la création de l’établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans géré par la Société People & Baby 9 avenue Hoche 75008 PARIS; Considérant l’avis du Maire de Tours ; Considérant l’avis du Médecin départemental de la Protection Maternelle et Infantile ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : L’établissement collectif multi-accueil non permanent régulier et occasionnel interentreprises «Tournicoti » situé 41 rue de la Milletière 37100 Tours est autorisé à fonctionner dans les conditions suivantes : La capacité d’accueil maximum est de 15 enfants de 10 semaines à 4 ans répartie entre accueil régulier et occasionnel. La capacité d’accueil doit être adaptée à l’effectif du personnel présent auprès des enfants, sachant que pour des raisons de sécurité cet effectif ne doit pas être inférieur à deux, à tout moment dans la structure d’accueil. Article 2 : Jours et horaires d’ouverture de l’établissement autorisés : du lundi au vendredi de 7h45 à 20h15 Périodes de fermeture autorisées : Trois semaines en été, une semaine à Noël, deux journées pédagogiques, jours fériés.
6 Article 3 : Direction : la Direction est assurée par Madame DORMEAU Nathalie titulaire d’un diplôme d’Etat d’Educatrice de Jeunes Enfants. Personnel : . Une personne titulaire du diplôme d’Etat d’Infirmière, Adjointe à la responsable. . Une personne titulaire du diplôme d’Etat d’Educateur de Jeunes Enfants. . Une personne titulaire du diplôme d’état d’Auxiliaire de Puériculture. . Une personne titulaire d’un CAP petite Enfance. Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R 2324-24 du Code de la santé publique, tout projet de modification portant sur un des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être porté à la connaissance de Madame La Présidente du Conseil général sans délai par le directeur ou le gestionnaire de l’établissement.
Fait à Tours, le 02 février 2011 Pour la Présidente du Conseil général, et par délégation La Vice-Présidente Chargée des Politiques de l’Enfance, de la Famille, du Vieillissement et du Handicap Monique CHEVET
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DIRECTION DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE
ARRÊTÉ DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER FEVRIER 2011 DU DISPOSITIF EDUCATIF AU SENEGAL “DALAL DIAMM SENEGAL” GERE PAR L’ASSOCIATION A.P.G.S.E.
D.E.F. - ETABLISSEMENTS – 2011-06 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la convention en date du 2 juin 2009 passée entre le Conseil Général d'Indre-et-Loire et l’association pour la Promotion et la Gestion de Séjours Educatifs (A.P.G.S.E.) relative à l’organisation de séjours éducatifs au Sénégal pour des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes,
ARRETE Article 1. – Le prix de journée applicable à compter du 1er février 2011 au dispositif éducatif au Sénégal « Dalal Diamm Sénégal » géré par l’association A.P.G.S.E. est fixé à 220,52 euros.
Article 2. – Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 31 Janvier 2011
Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY
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ARRÊTÉ DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER FEVRIER 2011 DE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE SOCIAL SAINTE JEANNE D’ARC VERNEUIL SUR INDRE
D.E.F. – ETABLISSEMENTS – 2011 - 11
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes,
ARRETE Article 1. – Le prix de journée applicable à compter du 1er février 2011 à la Maison d’enfants à caractère social Sainte Jeanne d’Arc à VERNEUIL SUR INDRE est fixé à 162,23 euros. Article 2. – Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 31 janvier 2011
Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY
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ARRETE DE FIXATION DU PRIX HORAIRE D’INTERVENTION AU 1ER FEVRIER 2011 DES TECHNICIENS EN INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE A.S.S.A.D. 107 RUE VICTOR HUGO 37000 TOURS
D.E.F. – ETABLISSEMENTS – 2011 - 18
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes,
ARRETE Article 1. – Le prix horaire d’intervention des T.I.S.F. applicable à compter du 1er février 2011 à l’A.S.S.A.D. sise 107, rue Victor Hugo à TOURS est fixé à 34,04 euros.
Article 2. – Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 31 Janvier 2011
Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY
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ARRÊTÉ DE FIXATION DU PRIX HORAIRE D’INTERVENTION AU 1ER FEVRIER 2011 DES AUXILIAIRES FAMILIAUX A.S.S.A.D. 107 RUE VICTOR HUGO 37000 TOURS
D.E.F. – ETABLISSEMENTS – 2011 - 19
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes,
ARRETE Article 1. – Le prix horaire d’intervention des auxiliaires familiaux applicable à compter du 1er février 2011 à l’A.S.S.A.D. sise 107, rue Victor Hugo à TOURS est fixé à 22,53 euros.
Article 2. – Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Indre-et-Loire
Fait à Tours, le 31 janvier 2011
Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY
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ARRÊTÉ DE FIXATION DU PRIX HORAIRE D’INTERVENTION AU 1ER FEVRIER 2011 DES TECHNICIENS EN INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE A.D.M.R. 22, RUE FERNAND LEGER 37000 TOURS
D.E.F. – ETABLISSEMENTS – 2011 - 20
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes,
ARRETE Article 1. – Le prix horaire d’intervention des T.I.S.F. applicable à compter du 1er février 2011 à l’A.D.M.R. sise 21, rue Fernand Léger à TOURS est fixé à 34,11 euros.
Article 2. – Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 31 Janvier 2011
Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY
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ARRÊTÉ DE FIXATION DU PRIX HORAIRE D’INTERVENTION AU 1ER FEVRIER 2011 DES AUXILIAIRES FAMILIAUX A.D.M.R. 22, RUE FERNAND LEGER 37000 TOURS
D.E.F – ETABLISSEMENTS – 2011 - 21 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes,
ARRETE Article 1. – Le prix horaire d’intervention des auxiliaires familiaux applicable à compter du 1er février 2011 à l’A.D.M.R. sise 21, rue Fernand Léger à TOURS est fixé à 20,65 euros. Article 2. – Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 31 janvier 2011
Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY
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ARRÊTÉ DE FIXATION DU PRIX HORAIRE D’INTERVENTION AU 1ER FEVRIER 2011 DES TECHNICIENS EN INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE A.A.F.P. 6, RUE DE LA BONDONNIERE 37000 TOURS
D.E.F. - ETABLISSEMENTS – 2011 - 28 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes,
ARRETE Article 1. – Le prix horaire d’intervention des T.I.S.F. applicable à compter du 1er février 2011 à l’A.A.F.P. sise 6, rue de la Bondonnière à TOURS est fixé à 34,26 euros. Article 2. – Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 31 Janvier 2011
Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY
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ARRÊTÉ DE FIXATION DU PRIX HORAIRE D’INTERVENTION AU 1ER FEVRIER 2011 DES AUXILIAIRES FAMILIAUX A.A.F.P. 6, RUE DE LA BONDONNIERE 37000 TOURS D.E.F.- ETABLISSEMENTS- 2011 - 29
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes,
ARRETE Article 1. – Le prix horaire d’intervention des auxiliaires familiaux applicable à compter du 1er février 2011 à l’A.A.F.P.. sise 6, rue de la Bondonnière à TOURS est fixé à 23,90 euros. Article 2. – Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 31 janvier 2011
Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY
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ARRÊTÉ MODIFIANT LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'AGRÉMENT DES PERSONNES QUI SOUHAITENT ADOPTER UN PUPILLE DE L'ÉTAT OU UN ENFANT ÉTRANGER
La Présidente du Conseil général d'Indre et Loire, Vu le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.225-2, L.225-3, L.225-15 relatifs aux conditions nécessaires à l'adoption et R.225-1 à R.225-11 relatifs à la composition et au fonctionnement de la commission d'agrément ; Vu le Code Pénal et notamment ses articles 226-13 et 226-14 relatifs au secret professionnel ; Vu la loi n°96-604 du 5 juillet 1996 modifiée relative à l'adoption ; Vu la loi n°98-147 du 9 mars 1998 autorisant l'approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ; Vu l'arrêté du 3 février 1999 instituant dans le département d'Indre et Loire une commission d'agrément des personnes souhaitant adopter un pupille ou un enfant étranger ; Vu l'arrêté du 9 septembre 2005 composant la commission d'agrément actuelle, modifiée par l'arrêté du 6 février 2006 ; Considérant que les mandats de membres titulaires et suppléants ont été interrompus du fait de changements professionnels ; Considérant que de nouveaux membres doivent être désignés ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, ARRÊTE Article 1 : il est mis fin au mandat de Madame Paulette PASTOR. Article 2 : la composition de la commission d'agrément est modifiée ainsi qu'il suit : Monsieur Bernard PLANCHAUD, Directeur Enfance Famille, Suppléant Monsieur Xavier GILBERT, Chef du Service des Etablissements et de la Prévention Enfance. Article 3 : Ces personnes sont nommées pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'elles remplacent, soit jusqu'au 8 septembre 2011. Article 4 : l'article 2 de l'arrêté du 9 septembre 2005 est modifié et Monsieur Bernard PLANCHAUD, Directeur Enfance Famille est nommé Président de la Commission d'Agrément et Madame AIMÉ, chef du service de l'Aide Sociale à l'Enfance, Vice-Présidente. Article 5 : le présent arrêté sera notifié aux intéressés ainsi qu'aux membres de la commission d'agrément et publié au recueil des actes administratifs du département d'Indre et Loire. Fait à Tours le 8 février 2011 La Présidente du Conseil général Claude ROIRON
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DIRECTION DE L’INSERTION ET DE LA PREVENTION DES EXCLUSIONS
ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE TOURAINE EN MATIÈRE DE GESTION DES INDUS D’ALLOCATION DE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion, Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au Revenu de Solidarité Active, Vu la convention de gestion financière du Revenu de Solidarité Active établie entre le Département d’Indre et Loire et la Caisse d’Allocations Familiales de Touraine, et notamment l’article 3, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée à Madame la Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales de Touraine pour le traitement des demandes de remises de dettes de Revenu de Solidarité Active, sauf si l’indu résulte d’une manœuvre frauduleuse ou d’une fausse déclaration, conformément aux critères définis à l’article 3 de la convention de gestion financière du Revenu de Solidarité Active.
Article 2 : Délégation est donnée à Madame la Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales de Touraine pour le traitement des demandes de remises de dettes d’allocation de Revenu de Solidarité Active pour les personnes qui perçoivent cette prestation, selon les critères suivants :
Quotient Familial
Remise de
QF inférieur à 360,99 €
90 %
QF Compris entre 361 € et 539,99 €
60 %
QF Compris entre 540 € et 721,99 €
30 %
QF Supérieur à 722 €
0
Toutefois, le taux de remise est porté à 100 %, si le solde de l’indu d’allocation de Revenu de Solidarité Active est inférieur au seuil de recouvrement fixé à 77 €.
Calcul du quotient familial : (ressources annuelles/12 + les prestations familiales – les charges de logement) Nombre de parts Nombres de parts : couple = 2 parts ; enfant = 0,5 part par enfant quel que soit le nombre Les tranches du quotient familial sont revalorisées chaque année au 1er juillet, par arrêté ministériel.
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Toute demande de remise de dette d’allocation de Revenu de Solidarité Active est rejetée lorsqu’il apparaît qu’une première remise a déjà été accordée, pour un même indu rSa ou pour un indu différent, moins d’un an avant la nouvelle demande de remise de dette.
Article 3 : Délégation est donnée à Madame l’Agent Comptable de la Caisse d’Allocations Familiales de Touraine pour accepter des modalités de recouvrement plus favorables que celles prévues aux articles L.262-46 et R.262-92 du Code de l’Action Sociale et des Familles, en fonction de la situation du demandeur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire, et dont copie sera adressée à Madame la Directrice et à Madame l’Agent Comptable de la Caisse d’Allocations Familiales de Touraine.
Fait à TOURS, le.16 mars 2010 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON
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ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE A LA CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE TOURAINE EN MATIÈRE DE GESTION DES INDUS D’ALLOCATION DE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion, Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au Revenu de Solidarité Active, Vu la convention de gestion financière du Revenu de Solidarité Active établie entre le Département d’Indre et Loire et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Touraine, notamment l’article 3, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur le Directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Touraine pour le traitement des demandes de remises de dettes de Revenu de Solidarité Active, sauf si l’indu résulte d’une manœuvre frauduleuse ou d’une fausse déclaration, conformément aux critères définis à l’article 3 de la convention de gestion financière du Revenu de Solidarité Active.
Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur le Directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Touraine pour le traitement des demandes de remises de dettes d’allocation de Revenu de Solidarité Active pour les personnes qui perçoivent cette prestation, selon les critères suivants :
Quotient Familial
Remise de
QF inférieur à 360,99 €
90 %
QF Compris entre 361 € et 539,99 €
60 %
QF Compris entre 540 € et 721,99 €
30 %
QF Supérieur à 722 €
0
Toutefois, le taux de remise est porté à 100 % si le solde de l’indu d’allocation de Revenu de Solidarité Active est inférieur au seuil de recouvrement fixé à 77 €.
Calcul du quotient familial : (ressources annuelles/12 + les prestations familiales – les charges de logement) Nombre de parts Nombres de parts : couple = 2 parts ; enfant = 0,5 part par enfant quel que soit le nombre Les tranches du quotient familial sont revalorisées chaque année au 1er juillet, par arrêté ministériel.
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Toute demande de remise de dette d’allocation de Revenu de Solidarité Active est rejetée lorsqu’il apparaît qu’une première remise a déjà été accordée, pour un même indu rSa ou pour un indu différent, moins d’un an avant la nouvelle demande de remise de dette.
Article 3 : Délégation est donnée à Monsieur l’Agent Comptable de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Touraine pour accepter des modalités de recouvrement plus favorables que celles prévues aux articles L.26246 et R.262-92 du Code de l’Action Sociale et des Familles, en fonction de la situation du demandeur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire, et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur et à Monsieur l’Agent Comptable de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Touraine.
Fait à TOURS, le.16 MARS 2010 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON
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DIRECTION DES PERSONNES HANDICAPEES
ARRETE DE FIXATION DES TARIFS 2011 ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE D’AMBOISE N° FINESS GÉOGRAPHIQUE : 37 001 078 7 N° FINESS JURIDIQUE : 37 001 076 1
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu l’ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services médico-sociaux, Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1. – Le budget du service prestataire est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I
92 136,62 €
Groupe II
1 183 845,00 €
dont
rémunérations de personnel AAD rémunérations de personnel de coordination rémunérations de personnel administratif
Groupe III
1 037 696,00 € 85 336,00 € 60 813,16 €
24 393,00 €
Classe 6 brute Recettes en atténuation
1 300 374,62 € 30 942,00 €
Classe 6 nette Reprise résultat(s) antérieur(s)
1 269 432,62 € - 4 440 €
Total du Budget
1 273 872,62 €
L’activité retenue pour la fixation du tarif s’élève à 64 000 heures prestataires.
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Article 2. – Les tarifs horaires applicables à compter du 1er février 2011 à l’Assad d’Amboise sont fixés à : - 19.99 € pour les jours ouvrables, - 28,88 € pour les dimanches et jours fériés (taux de majoration identique à celui appliqué par la CNAV).
Article 3. – Les tarifs arrêtés à l’article 2 seront retenus par l’aide sociale pour le paiement des services prestataires dans le cadre de l’APA, de la PCH et des services ménagers légaux et extra-légaux à partir du 1er mars 2010.
Article 4. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif - 28 rue Bretonnerie - 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5. – M. le Directeur Général des Services, Mme la Présidente de l’ASSAD concernée sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-etLoire Fait à Tours, le 23 février 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général Et par délégation Le Directeur Général Adjojnt "Finances et Patrimoine" Philippe DAILLOUX
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ARRETE DE FIXATION DES TARIFS 2011 ASSOCIATIONS DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE DE BOURGUEIL N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 001 065 4 N° FINESS JURIDIQUE : 37 001 064 7 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu l'ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services médico-sociaux, Vu le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,
ARRETE
Article 1. – Le budget du service prestataire est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I
90 659 €
Groupe II
1 308 778 €
dont
rémunérations de personnel AAD rémunérations de personnel de coordination rémunérations de personnel administratif
Groupe III Classe 6 brute Recettes en atténuation Classe 6 nette Reprise excédent(s) antérieur(s) Total du Budget
1 135 945 € 31 763,30 € 141 069,41 €
16 440,77 € 1 415 878,15 € 41 037 € 1 374 841,15 € 10 000 € 1 364 841,15 €
L’activité retenue pour la fixation du tarif s’élève à 71 280 heures prestataires.
Article 2. – Les tarifs horaires applicables à compter du 1er février 2011 à l’Assad de Bourgueil sont fixés à : - 19,21 € pour les jours ouvrables, - 21.99 € pour les dimanches et jours fériés (taux de majoration identique à celui appliqué par la CNAV).
Article 3. – Les tarifs arrêtés à l’article 2 seront retenus par l’aide sociale pour le paiement des services prestataires dans le cadre de l’APA, de la PCH et des services ménagers légaux et extra-légaux à partir du 1er février 2011.
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Article 4. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif - 28 rue Bretonnerie - 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5. – Mme la Présidente de l’ASSAD concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire. Fait à Tours, le 24 février 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général Adjoint "Finances et Patrimoine" Philippe DAILLOUX
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ARRETE DE FIXATION DES TARIFS 2011 ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE DE TOURS N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 026 5 N° FINESS JURIDIQUE : 37 000 163 8
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu l'ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services médico-sociaux, Vu le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, Sur la proposition de M. le Directeur Général des services,
ARRETE Article 1. – Le budget de l'établissement est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I
613 224 €
Groupe II
13 596 611 €
dont
rémunérations de personnel AAD rémunérations de personnel de coordination rémunérations de personnel administratif
11 986 683 € 974 125 € 635 324 €
Groupe III
190 208.23 €
Classe 6 brute Recettes en atténuation
14 400 043,33 € 188 137 €
Classe 6 nette Reprise déficit(s) antérieur(s)
14 211 906,23€ 231 767 €
Total du Budget
-
14 443 673,23 €
L’activité retenue pour la fixation du tarif s’élève à 720 000 heures prestataires.
Article 2. – Les tarifs horaires applicables à compter du 1er février 2011 à l’Assad Touraine sont fixés à : - 20,17 € pour les jours ouvrables, - 23,08 € pour les dimanches et jours fériés (taux de majoration identique à celui appliqué par la CNAV).
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Article 3. – Les tarifs arrêtés à l’article 2 seront retenus par l’aide sociale pour le paiement des services prestataires dans le cadre de l’APA, de la PCH et des services ménagers légaux et extra-légaux à partir du 1er février 2011 Article 4. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif - 28 rue Bretonnerie - 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 5. – M. le Directeur Général des Services, Mme la Présidente de l’ASSAD concernée sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-etLoire.
Fait à Tours, le 24 février 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général Et par délégation Le Directeur Général Adjojnt "Finances et Patrimoine" Philippe DAILLOUX
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ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2011 ASSOCIATION ANAIS - FOYER D’HEBERGEMENT “LA MARTINIERE” N° FINESS JURIDIQUE : 61 000 075 4 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 237 8 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,
ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I 91 319,00 € Groupe II 421 263,00 € Groupe III 114 848,00 € Classe 6 brute Recettes en atténuation
627 430,00 € 48 300,00 €
Classe 6 nette Résultat N-2
579 130,00 € 11 202,31 €
Total du Budget
567 927,69 €
Article 2. – Le prix de journée applicable à compter du 1er Mars 2011 à l’Association ANAIS – Foyer d’Hébergement « La Martinière » est fixé à : 87,59 €. Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.
Fait à Tours , le 24 février 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général Adjoint “Finances et Patrimoine”,
Philippe DAILLOUX
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ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2011 ASSOCIATION ANAIS - FOYER DE VIE DE LA MEMBROLLE N° FINESS JURIDIQUE : 61 000 074 4 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 412 7 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I 346 710,00 € Groupe II 1 299 191,00 € Groupe III 407 800,00 € Classe 6 brute Recettes en atténuation
2 053 701,00 € 106 682,00 €
Classe 6 nette Résultat N-2
1 947 019,00 € 56 953,93 €
Total du Budget
1 890 065,07 €
Article 2. – Les prix de journée applicables à compter du 1er Mars 2011 à l’Association ANAIS - Foyer de Vie de La Membrolle sont fixés à 154,53 € en internat et 77,27 € en accueil de jour. Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 24 février 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général Adjoint “Finances et Patrimoine,
Philippe DAILLOUX
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ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2011 ASSOCIATION ANAIS – SECTION ANNEXE D’ESAT N° FINESS JURIDIQUE : 61 000 075 4 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 252 9 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,
ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I 36 615,00 € Groupe II 134 347,00 € Groupe III 35 939,00 € Classe 6 brute Recettes en atténuation
206 901,00 € 0,00 €
Classe 6 nette Résultat N-2
206 901,00 € 0,00 €
Total du Budget
206 901,00 €
Article 2. – Le prix de journée applicable à compter du 1er Mars 2011 à l’Association ANAIS – Section Annexe d’ESAT est fixé à 47,19 €. Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 24 février 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général Adjoint “Finances et Patrimoine”,
Philippe DAILLOUX
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ARRETE DE FIXATION DES ENVELOPPES BUDGETAIRES ET DES PRIX DE JOURNÉES 2011 ASSOCIATION ANAIS – Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) N° FINESS JURIDIQUE : 61 000 075 4 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 416 8 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la convention pour le financement des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S) par dotation globalisée, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,
ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I 28 013,00 € Groupe II 471 298,00 € Groupe III 34 142,00 € Classe 6 brute Recettes en atténuation
533 453,00 € 0,00 €
Classe 6 nette Résultat N-2
533 453,00 € 21 044,73 €
Total du Budget
512 408,27 €
Article 2. – Le Conseil Général d’Indre-et-Loire versera au service une dotation globalisée de 42 748,86 € / mois à compter du 1er Mars 2011. Article 3. – Pour les usagers dont le domicile de secours est situé hors Indre-et-Loire, le prix de journée applicable à compter du 1er Mars 2011 au SAVS de l‘Association ANAIS est fixé à : 19,12 €. Article 4. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 5. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 24 février 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général Adjoint “Finances et Patrimoine, Philippe DAILLOUX
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DIRECTION DES PERSONNES AGEES
ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “DE BEAUNE” À BALLAN-MIRÉ (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 316 0 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 176 0)
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,
ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget
400 370,00 € 1 357 722,21 € 656 062,47 € 2 414 154,68 € 90 321,00 € 2 323 833,68 € 0,00 € 2 323 833,68 €
En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget
33 700,00 € 569 582,87 € 2 780,00 € 606 062,87 € 0,00 € 606 062,87 € 0,00 € 606 062,87 €
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Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er février 2011 à l’EHPAD «De Beaune» à Ballan-Miré sont fixés comme suit : Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans :
55,68 €
Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =
18,47 € 11,72 € 4,97 €
Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.
Fait à Tours, le 31 janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY
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ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “LA VASSELIÈRE” À MONTS (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 249 5 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 010 093 5)
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,
ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Aide de l'Etat Total du Budget
290 435,60 € 1 141 749,50 € 530 737,84 € 1 962 922,94 € 66 836,00 € 1 896 086,94 € 26 700,78 € 137 161,11 € 1 732 225,05 €
En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget
25 553,00 € 458 017,28 € 5 773,00 € 489 343,28 € 19 380,00 € 469 963,28 € 161,23 € 470 124,51 €
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Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er février 2011 à l’EHPAD «La Vasselière» à Monts sont fixés comme suit : Prix de journée moyen Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans : * Chambres individuelles = * Chambres doubles =
59,51 €
59,78 € 56,19 €
Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =
20,68 € 13,13 € 5,56 €
Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 4. – Madame la Directrice de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.
Fait à Tours, le 31 janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY
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ARRETE FIXANT LES TARIFS DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “LA CHOISILLE” À LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 316 0/ N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 176 0)
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu le mail de l’établissement acceptant les contre-propositions des tarifs journaliers, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,
ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget
18 125,46 € 148 943,74 € 0,00 € 167 069,20 € 0,00 € 167 069,20 € 2 021,43 € 165 047,77 €
Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er février 2011 à l’EHPAD «La Choisille» à La Membrolle-sur-Choisille sont fixés comme suit : Tarifs Dépendance : GIR 1-2 : GIR 3-4 : GIR 5-6 :
17,48 € HT soit 11,09 € HT soit 4,71 € HT soit
18,44 € TTC 11,70 € TTC 4,97 € TTC
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Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 4. – Madame la Directrice de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.
Fait à Tours, le 31 janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services,
Pierre GUINOT-DELÉRY
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ARRETE FIXANT LES TARIFS DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “LE MANOIR DU VERGER” À VÉRETZ (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 521 7 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 125 7)
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Vu le mail de l’établissement du 31 janvier 2011 acceptant les contre-propositions des tarifs journaliers, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,
ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget
34 925,80 € 307 346,89 € 0,00 € 342 272,69 € 0,00 € 342 272,69 € 33 865,91 € 308 406,78 €
Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er février 2011 à l’EHPAD «Le Manoir du Verger» à Véretz sont fixés comme suit : Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =
17,05 € HT soit 10,83 € HT soit 4,59 € HT soit
17,99 € TTC 11,42 € TTC 4,85 € TTC
Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. – Madame la Directrice de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours, le 31 janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY
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ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HÉBERGEMENT 2011 POUR L’UNITE GERONTO-PSYCHIATRIQUE DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “KORIAN CLOS DU MÛRIER” À FONDETTES (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 983 9 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 041 6)
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu l’arrêté du 24 décembre 2010 fixant à 1,2% le taux d’évolution maximum, pour 2011, des tarifs des prestations offertes aux personnes âgées dans les établissements mentionnés à l’article L 342-1 du CASF, Vu la convention d’habilitation à l’Aide Sociale signée le 1er février 2009 relative à l’accueil de 15 résidents âgés de plus de 60 ans présentant une pathologie psychiatrique stabilisée, détentrices d’une décision d’admission à l’aide sociale et ayant leur domicile de secours en Indre et Loire, Considérant les tarifs arrêtés par le Conseil général d’Indre-et-Loire pour 2010, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,
ARRETE Article 1. – Les tarifs journaliers hébergement applicables à compter du 1er février 2011, pour les 15 résidents de l'unité Psycho-gériatrique répondant aux conditions de la convention d’habilitation à l’aide sociale sus visées, sont fixés comme suit : Tarif moyen hébergement :
54,05 € HT soit
57,03 € TTC
Article 2. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 3. – Madame le Directrice de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.
Fait à Tours, le 31 janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services,
Pierre GUINOT DELÉRY
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ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT ET LES TARIFS DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “LA CROIX PAPILLON” À SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 335 0 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 010 334 3)
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,
ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de :
En Hébergement Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget
296 472,47 € 904 020,00 € 446 700,00 € 1 647 192,47 € 431 122,09 € 1 216 070,38 € 29 616,31 € 1 186 454,07 €
36 640,00 € 387 018,32 € 9 670,00 € 433 328,32 € 111 360,11 € 321 968,21 € 5 266,87 € 316 701,34 €
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En section PHV Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget
87 373,31 € 466 427,05 € 118 712,61 € 672 512,97 € 0,00 € 672 512,97 € 33 321,17 € 639 191,80 €
Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er février 2011 à l’EHPAD «La Croix Papillon» à Saint-Christophe-sur-le-Nais sont fixés comme suit : Tarif journalier moyen hébergement : résidents de plus de 60 ans
51,28 €
Tarifs Dépendance : GIR 1-2 : GIR 3-4 : GIR 5-6 :
18,59 € 11,80 € 5,01 €
Tarif journalier pour les résidents en PHV
103,00 €
Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. – Madame la Directrice de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.
Fait à Tours, le 31 janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY
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ARRETE FIXANT TARIFS DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “RÉSIDENCE DU PARC” À CHAMBRAY-LES-TOURS (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 846 8 / N°FINESS JURIDIQUE : 33 002 439 9)
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu le rapport de la visite de conformité du 28 janvier 2011 autorisant l’ouverture de l’établissement au public, Vu les conclusions de la négociation de la convention tripartite d’objectifs et de moyens entre l’établissement, le Conseil général et la Direction Territoriale de l’Agence Régionale de Santé, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,
ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget
29 187,00 € 272 250,00 € 1 010,00 € 302 447,00 € 0,00 € 302 447,00 € 0,00 € 302 447,00 €
Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter de l’ouverture effective de l’EHPAD «Résidence du Parc» à Chambray-Les-Tours sont fixés comme suit : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =
21,16 € HT soit 13,43 € HT soit 5,70 € HT soit
22,32 € TTC 14,17 € TTC 6,01 € TTC
Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours, le 7 février 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY
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ARRETE FIXANT TARIFS DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “CHOISEUL” À TOURS (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 249 3 / N°FINESS JURIDIQUE : 75 083 270 1)
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu le mail du 8 février 2011 acceptant les contre-propositions des tarifs journaliers, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,
ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget
-
43 293,95 € 414 170,31 € 0,00 € 457 464,26 € 0,00 € 457 464,26 € 5 528,24 € 462 992,50 €
Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er mars 2011 à l’EHPAD «Choiseul» à Tours sont fixés comme suit : GIR 1-2 : GIR 3-4 : GIR 5-6 :
17,50 € HT soit 11,11 € HT soit 4,72 € HT soit
18,46 € TTC 11,72 € TTC 4,98 € TTC
Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours, le 14 février 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY
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ARRETE FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “KORIAN CHAMTOU” À CHAMBRAY-LES-TOURS (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 300 4 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 174 5)
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu l’arrêté du 24 décembre 2010 fixant à 1,2% le taux d’évolution maximum, pour 2011, des tarifs des prestations offertes aux personnes âgées dans les établissements mentionnés à l’article L 342-1 du CASF, Considérant les tarifs arrêtés par le Conseil général d’Indre-et-Loire pour 2010, Vu la proposition des tarifs journaliers dépendance présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,
ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget
52 691,13 € 348 621,45 € 5 047,12 € 406 359,70 € 0,00 € 406 359,70 € 39 186,96 € 445 546,66 €
Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er mars 2011 à l’EHPAD «Korian Chamtou» à Chambray-Les-Tours sont fixés comme suit : Tarif moyen hébergement pour les résidents à l'aide sociale entrés dans l'EHPAD "CHAMTOU" avant le 1er/1/2002 : 57,78 € HT soit 71,11 € HT soit
* Résidents de plus de 60 ans = * Résidents de moins de 60 ans = Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =
18,97 € 12,04 € 5,15 €
HT soit HT soit HT soit
20,02 € TTC 12,71 € TTC 5,43 € TTC
60,96 € TTC 75,02 € TTC
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Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.
Fait à Tours, le 18 février 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY
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ARRETE FIXANT TARIFS DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “KORIAN LES AMARANTES” À TOURS (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 459 8 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 010 458 0)
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,
ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget
46 566,74 € 330 015,70 € 0,00 € 376 582,44 € 0,00 € 376 582,44 € 2 843,48 € 379 425,92 €
Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er mars 2011 à l’EHPAD «Korian Les Amarantes» à Tours sont fixés comme suit : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =
17,06 € 10,82 € 4,59 €
HT soit HT soit HT soit
18,00 € TTC 11,42 € TTC 4,84 € TTC
Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. – Madame la Directrice de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours, le 18 février 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY
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ARRETE FIXANT LES TARIFS DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “LE DOYENNÉ DU PLESSIS” À LA RICHE (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 477 0 / N°FINESS JURIDIQUE : 92 000 039 5)
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,
ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget
49 875,22 € 306 204,56 € 0,00 € 356 079,78 € 0,00 € 356 079,78 € 47 886,06 € 403 965,84 €
Article 2. – Les tarifs journaliers applicables «Le Doyenne du Plessis» à La Riche sont fixés comme suit : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =
19,04 € 12,09 € 5,13 €
à
compter
HT soit HT soit HT soit
du
1er
mars
2011
à
l’EHPAD
20,09 € TTC 12,75 € TTC 5,41 € TTC
Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours, le 24 février 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général Adjoint Philippe DAILLOUX
47
ARRETE FIXANT LES TARIFS DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “LES PRÉBENDES” À TOURS (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 001 149 6 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 198 4)
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la réponse téléphonique de l’établissement du 18 février 2011 acceptant les contre-propositions des tarifs journaliers, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,
ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget
30 203,00 € 98 522,12 € 0,00 € 128 725,12 € 0,00 € 128 725,12 € 14 671,97 € 114 053,15 €
Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er mars 2011 à l’EHPAD «Les Prébendes» à Tours sont fixés comme suit : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =
16,50 € 10,49 € 4,44 €
HT soit HT soit HT soit
17,41 € TTC 11,06 € TTC 4,69 € TTC
Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours, le 24 février 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général Adjoint Philippe DAILLOUX
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DIRECTION GENERALE ADJOINTE SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER SUR LES COMMUNES DE MARIGNY-MARMANDE, PUSSIGNY, PORTS-SUR-VIENNE ET ANTOGNY-LE-TILLAC La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu les articles L. 121-2 à L. 121-6 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la composition et au fonctionnement de la commission intercommunale d'aménagement foncier, Vu la délibération du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 9 mars 2009 instituant la commission intercommunale d'aménagement foncier de MARIGNY-MARMANDE, PUSSIGNY, PORTS-SUR-VIENNE et ANTOGNY-LE-TILLAC, Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 7 août 2009 constituant la commission intercommunale d'aménagement foncier de MARIGNY-MARMANDE, PUSSIGNY, PORTS-SURVIENNE et ANTOGNY-LE-TILLAC, Vu
le recueil des actes administratifs du département publiant cette délibération et cet arrêté,
Vu les désignations des représentants titulaires et des représentants suppléants effectuées par la Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire, Sur
proposition du directeur général des services départementaux, ARRETE :
- ARTICLE 1er La composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier de MARIGNY-MARMANDE, PUSSIGNY, PORTS-SUR-VIENNE et ANTOGNY-LE-TILLAC est modifiée comme suit : 9° FONCTIONNAIRES DU CONSEIL GENERAL Titulaires : M. Lény BOULAY, du Service Environnement, M. Jean-François MAILLOCHAUD, du Service Développement Local et Aménagement Foncier Suppléants : M. Pascal HUBERT, du Service Environnement, M. Georges DUMAS, Directeur de l’Aménagement du Territoire et du Développement Local - ARTICLE 2 Les autres dispositions de l’arrêté de la Présidente du Conseil Général du 7 août 2009 sont inchangées. - ARTICLE 3 MM. le directeur général des services départementaux, le président de la commission intercommunale d'aménagement foncier, Mesdames, Messieurs les maires de MARIGNY-MARMANDE, PUSSIGNY, PORTS-SURVIENNE et ANTOGNY-LE-TILLAC sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Conseil Général, publié par voie d’affichage en mairie de chacune des communes faisant l’objet de l’aménagement foncier pendant une durée minimum de 15 jours et notifié aux membres de ladite commission. Tours, le 07 janvier 2011 La Présidente du Conseil Général Claude ROIRON
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ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D'AMÉNAGEMENT FONCIER SUR LES COMMUNES DE VEIGNÉ ET DE CHAMBRAY-LÈS-TOURS La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu les articles L. 121-2 à L. 121-6 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la composition et au fonctionnement de la commission intercommunale d'aménagement foncier, Vu la délibération du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 9 mars 2009 instituant la commission intercommunale d'aménagement foncier de VEIGNE et CHAMBRAY-LES-TOURS, Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 10 août 2009 constituant la commission intercommunale d'aménagement foncier de VEIGNE et CHAMBRAY-LES-TOURS, Vu
le recueil des actes administratifs du département publiant cette délibération et cet arrêté,
Vu la désignation de Mme Maryvonne LE-FERRAND, inspectrice départementale, par Madame la directrice des services fiscaux d’Indre-et-Loire en date du 26 janvier 2010 en qualité de membre suppléant au sein de la commission intercommunale en remplacement de M. Luc REBEYROL, Vu le changement des représentants du comité départemental de randonnée d’Indre-et-Loire au sein de la commission intercommunale et par conséquent la désignation de M. Serge POULAIN en qualité de membre titulaire et de M. Gérard DEPLAIS en qualité de membre suppléant, Vu les désignations des représentants titulaires et des représentants suppléants effectuées par la Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire, Sur
proposition du directeur général des services départementaux,
ARRETE :
- ARTICLE 1er La composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier de VEIGNE et CHAMBRAY-LESTOURS est modifiée comme suit : 6° PERSONNES QUALIFIEES EN MATIERE DE FAUNE, DE FLORE ET DE PROTECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES, Titulaires : M. Gérard BERNARDI – Association de Protection de Chambray – 18 route de l’Anguicherie 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS, M. Serge POULAIN – Comité Départemental de Randonnée – 33 route du Petit Bois – 37510 SAVONNIERES, M. Michel DURAND – 7 allée du Muguet – 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS,
Suppléants : M. Maurice MOREAU – Association de Protection de Chambray – 22 Chemin de Tue Loup – 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS, M. Gérard DEPLAIS – Comité Départemental de Randonnée – 17 lot Vauguinier – 37320 ESVRES-SURINDRE, Mme Sophia de REGT – La Dégéssière – 37250 SORIGNY, 7° FONCTIONNAIRES DU CONSEIL GENERAL Titulaires : M. Olivier MACKOWIAK, Chef du Service Territorial d’Aménagement du Centre, M. Jean-François MAILLOCHAUD, Service Développement Local et Aménagement Foncier,
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Suppléants : M. Christophe BUCHERON, Adjoint au Chef du Service Territorial d’Aménagement du Centre, M. Georges DUMAS, Directeur de l’Aménagement du Territoire et du Développement Local, 8° REPRESENTANTS DU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX D’INDRE-ET-LOIRE Titulaire : M. Marc LEFILLASTRE, Inspecteur des Services fiscaux, Suppléant : Mme Maryvonne LE-FERRAND, Inspectrice Départementale des Services fiscaux,
- ARTICLE 2 Les autres dispositions de l’arrêté de la Présidente du Conseil Général du 10 août 2009 sont inchangées.
- ARTICLE 3 MM. le directeur général des services départementaux, le président de la commission intercommunale d'aménagement foncier, Messieurs les maires de VEIGNE et CHAMBRAY-LES-TOURS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Conseil Général, publié par voie d’affichage en mairie de chacune des communes faisant l’objet de l’aménagement foncier pendant une durée minimum de 15 jours et notifié aux membres de ladite commission. Tours, le 10 janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON
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ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER SUR LES COMMUNES DE SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS ET SEPMES
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu les articles L. 121-2 à L. 121-6 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la composition et au fonctionnement de la commission intercommunale d'aménagement foncier, Vu la délibération du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 9 mars 2009 instituant la commission intercommunale d'aménagement foncier de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, SAINTE-CATHERINE-DEFIERBOIS et SEPMES, Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 12 août 2009 constituant la commission intercommunale d'aménagement foncier de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, SAINTE-CATHERINEDE-FIERBOIS et SEPMES, Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 1er mars 2010 modifiant la composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS et SEPMES, Vu
le recueil des actes administratifs du département publiant cette délibération et ces arrêtés,
Vu le changement des représentants du comité départemental de randonnée d’Indre-et-Loire au sein de la commission intercommunale et par conséquent la désignation de M. Jean-Luc HUGUET en qualité de membre titulaire et de M. Serge POULAIN en qualité de membre suppléant, Vu la désignation des représentants titulaires et des représentants suppléants effectuée par la Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire, Sur
proposition du directeur général des services départementaux,
ARRETE : - ARTICLE 1er La composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS et SEPMES est modifiée comme suit :
7° PERSONNES QUALIFIEES EN MATIERE DE FAUNE, DE FLORE ET DE PROTECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES, Titulaires : M. Jean-Luc HUGUET – Comité Départemental de Randonnée – Village des Rois – 37220 PARCAY-SUR-VIENNE, M. Olivier SAUSSEREAU – Fédération Départementale des Chasseurs – 9 impasse Heurteloup 37000 TOURS, M. Alain REZEAU – Les Maisons Rouges – 37800 SEPMES, Suppléants : M. Serge POULAIN – Comité Départemental de Randonnée – 33 route du Petit Bois – 37510 SAVONNIERES, M. Michel HUBERT – Fédération Départementale des Chasseurs – 9 impasse Heurteloup 37000 TOURS, M. Jean RAGUIN – 11 rue Alfred de Vigny – 37800 SEPMES,
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8° FONCTIONNAIRES DU CONSEIL GENERAL Titulaires : M. Fernand LACROIX, Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Ouest – L’Ile Bouchard, M. Jean-François MAILLOCHAUD, Service Développement Local et Aménagement Foncier Suppléants : Mme Véronique CORTECERO-LIVONNET, Adjoint au Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Ouest – L’Ile Bouchard, M. Georges DUMAS, Directeur de l’Aménagement du Terrioire et du Développement Local - ARTICLE 2 Les autres dispositions des arrêtés de la Présidente du Conseil Général du 12 août 2009 et du 1er mars 2010 sont inchangées. - ARTICLE 3 MM. le directeur général des services départementaux, le président de la commission intercommunale d'aménagement foncier, Madame, Messieurs les maires de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, SAINTECATHERINE-DE-FIERBOIS et SEPMES sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Conseil Général, publié par voie d’affichage en mairie de chacune des communes faisant l’objet de l’aménagement foncier pendant une durée minimum de 15 jours et notifié aux membres de ladite commission. Tours, le 12 janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON
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ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER SUR LES COMMUNES DE VILLEPERDUE ET SORIGNY
La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,
Vu les articles L. 121-2 à L. 121-6 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la composition et au fonctionnement de la commission intercommunale d'aménagement foncier, Vu la délibération du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 9 mars 2009 instituant la commission intercommunale d'aménagement foncier de VILLEPERDUE et SORIGNY, Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 13 août 2009 constituant la commission intercommunale d'aménagement foncier de VILLEPERDUE et SORIGNY, Vu
le recueil des actes administratifs du département publiant cette délibération et cet arrêté,
Vu la désignation de Mme Maryvonne LE-FERRAND, inspectrice départementale, par Madame la directrice des services fiscaux d’Indre-et-Loire en date du 26 janvier 2010 en qualité de membre suppléant au sein de la commission intercommunale en remplacement de M. Luc REBEYROL, Vu les désignations des représentants titulaires et des représentants suppléants effectuées par la Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire, Sur
proposition du directeur général des services départementaux,
ARRETE : - ARTICLE 1er La composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier de VILLEPERDUE et SORIGNY est modifiée comme suit : 7° FONCTIONNAIRES DU CONSEIL GENERAL Titulaires : M. Olivier MACKOWIAK, Chef du Service Territorial d’Aménagement du Centre, M. Jean-François MAILLOCHAUD, Service Développement Local et Aménagement Foncier, Suppléants : M. Christophe BUCHERON, Adjoint au Chef du Service Territorial d’Aménagement du Centre, M. Georges DUMAS, Directeur de l’Aménagement du Territoire et du Développement Local, 8° REPRESENTANTS DU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX D’INDRE-ET-LOIRE Titulaire : M. Marc LEFILLASTRE, Inspecteur des Services fiscaux, Suppléant : Mme Maryvonne LE-FERRAND, Inspectrice Départementale des Services fiscaux,
- ARTICLE 2 Les autres dispositions de l’arrêté de la Présidente du Conseil Général du 13 août 2009 sont inchangées.
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- ARTICLE 3 MM. le directeur général des services départementaux, le président de la commission intercommunale d'aménagement foncier, Messieurs les maires de VILLEPERDUE et SORIGNY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Conseil Général, publié par voie d’affichage en mairie de chacune des communes faisant l’objet de l’aménagement foncier pendant une durée minimum de 15 jours et notifié aux membres de ladite commission. Tours, le 13 janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON
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ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER SUR LES COMMUNES DE MAILLÉ, DRACHÉ, LA CELLE-SAINT-AVANT ET NOUÂTRE La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu les articles L. 121-2 à L. 121-6 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la composition et au fonctionnement de la commission intercommunale d'aménagement foncier, Vu la délibération du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 9 mars 2009 instituant la commission intercommunale d'aménagement foncier de MAILLE, DRACHE, LA CELLE-SAINT-AVANT et NOUATRE, Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 17 août 2009 constituant la commission intercommunale d'aménagement foncier de MAILLE, DRACHE, LA CELLE-SAINT-AVANT et NOUATRE, Vu
le recueil des actes administratifs du département publiant cette délibération et cet arrêté,
Vu la désignation des représentants titulaires et des représentants suppléants effectuées par la Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire, Sur
proposition du directeur général des services départementaux,
ARRETE : - ARTICLE 1er La composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier de MAILLE, DRACHE, LA CELLE-SAINT-AVANT et NOUATRE est modifiée comme suit : 8° FONCTIONNAIRES DU CONSEIL GENERAL Titulaires : M. Fernand LACROIX, Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Ouest – L’ Ile Bouchard, M. Jean-François MAILLOCHAUD, Service Développement Local et Aménagement Foncier Suppléants : Mme Véronique CORTECERO-LIVONNET, Adjoint au Chef du Service Territorial d’Aménagement du SudOuest – L’ Ile Bouchard, M. Georges DUMAS, Directeur de l’Aménagement du Territoire et du Développement local - ARTICLE 2 Les autres dispositions de l’arrêté de la Présidente du Conseil Général du 17 août 2009 sont inchangées. - ARTICLE 3 MM. le directeur général des services départementaux, le président de la commission intercommunale d'aménagement foncier, Messieurs les maires de MAILLE, DRACHE, LA CELLE-SAINT-AVANT et NOUATRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Conseil Général, publié par voie d’affichage en mairie de chacune des communes faisant l’objet de l’aménagement foncier pendant une durée minimum de 15 jours et notifié aux membres de ladite commission. Tours, le 17 janvier 2011 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON
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DIRECTION DES DEPLACEMENTS Service Territorial d’Aménagement du Sud-Est
COMMUNE DE BOSSAY SUR CLAISE (HORS AGGLOMÉRATION) ARRÊTÉ PERMANENT INSTAURANT UNE LIMITATION DE VITESSE À 70 KM/H SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 14 ENTRE LES POINTS REPÈRES 3,760 ET 4,235
La Présidente du Conseil Général de l’Indre et Loire,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-8 et R 413-1, Vu l’arrêté modifié des ministres de l’Intérieur et de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 Juillet 2002, Vu l’avis favorable du Commandant de gendarmerie en date du 12 octobre 2010 Considérant que la présence d'un tracé sinueux et de bâtiments en bord de chaussée justifie la limitation de la vitesse à cet endroit, Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux, ARRÊTE Article 1er – Une limitation à 70 km/h de la vitesse maximale autorisée est instaurée sur la RD 14 du PR 3,760 au PR 4,235, lieu-dit "Villejésus", dans les deux sens de circulation sur le territoire de la commune de BOSSAY SUR CLAISE.
Article 2 – La présente mesure entrera en vigueur dès que la signalisation réglementaire sera mise en place.
Article 3 – La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – livre I – quatrième partie – signalisation de prescription – sera mise en place par les soins et à la charge du Conseil Général de l’Indre et Loire – Service Territorial d'Aménagement du Sud-Est.
Article 4 – Les agents ou fonctionnaires dûment assermentés sont chargés de l’application du présent arrêté et du constat des infractions éventuelles commises par les usagers qui seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Article 5 le Directeur Général des Services Départementaux : . Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Est, Monsieur le Maire de Bossay sur Claise, le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Indre-et-Loire, le Chef de la brigade de gendarmerie de Preuilly sur Claise , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département. Arrêté dont une ampliation sera adressée pour contrôle de légalité au Préfet de l’Indre et Loire (bureau de la circulation) et pour information au : -
Sous-Préfet de l’arrondissement de LOCHES, Directeur départemental de l’Équipement – (STEF – unité "sécurité routière"), Responsable de l'Unité Territoriale de la DDT de LOCHES, Chef du détachement de l’Unité Motocycliste Zonale des CRS de SAINT CYR SUR LOIRE,
FAIT À TOURS, LE 06 JANVIER 2011 060 La Présidente du Conseil Général d'Indre et Loire CLAUDE ROIRON
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Commune de LE LOUROUX (Hors agglomération) ARRÊTÉ PERMANENT Instaurant une limitation de vitesse à 70 km/h Sur la route départementale n° 50 Entre les points repères 16,923 et 17,450 La Présidente du Conseil Général de l’Indre et Loire, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-8 et R 413-1, Vu l’arrêté modifié des ministres de l’Intérieur et de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 Juillet 2002, Vu l’avis favorable du Commandant de gendarmerie en date du 17/09/2010 Considérant que la présence d'une courbe dangereuse et d'un arrêt de bus avec passage piétons justifie la limitation de la vitesse à cet endroit, Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux, ARRÊTE Article 1er – Une limitation à 70 km/h de la vitesse maximale autorisée est instaurée sur la RD 50 du PR 16,923 au PR 17,450 dans les deux sens de circulation sur le territoire de la commune de LE LOUROUX. Article 2 – La présente mesure entrera en vigueur dès que la signalisation réglementaire sera mise en place. Article 3 – La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – livre I – quatrième partie – signalisation de prescription – sera mise en place par les soins et à la charge du Conseil Général de l’Indre et Loire – Service Territorial d'Aménagement du Sud-Est. Article 4 – Les agents ou fonctionnaires dûment assermentés sont chargés de l’application du présent arrêté et du constat des infractions éventuelles commises par les usagers qui seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 le Directeur Général des Services Départementaux : . Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Est, Monsieur le Maire de Le Louroux, le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Indre-et-Loire, le Chef de la brigade de gendarmerie de Ligueil , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département. Arrêté dont une ampliation sera adressée pour contrôle de légalité au Préfet de l’Indre et Loire (bureau de la circulation) et pour information au : Sous-Préfet de l’arrondissement de Loches, Directeur départemental de l’Équipement – (STEF – unité "sécurité routière"), Responsable de l'Unité Territoriale de la DDT de LOCHES, Chef du détachement de l’Unité Motocycliste Zonale des CRS de Saint Cyr sur Loire, FAIT À TOURS, LE 06 JANVIER 2011 LUNDI 28 AOÛT 2008 La Présidente du Conseil Général d'Indre et Loire CLAUDE ROIRON
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Commune de LIGUEIL (Hors agglomération) ARRÊTÉ PERMANENT Instaurant une limitation de vitesse à 70 km/h Sur la route départementale n° 31 Entre les points repères 73,697 et 74,650 La Présidente du Conseil Général de l’Indre et Loire, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-8 et R 413-1, Vu l’arrêté modifié des ministres de l’Intérieur et de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 Juillet 2002, Vu l’avis favorable du Commandant de gendarmerie en date du 17/09/2010.
Considérant que la présence d'une zone artisanale avant l'entrée de l'agglomération d'un côté et un habitat dense de l'autre côté justifie la limitation de la vitesse à cet endroit, Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux, ARRÊTE Article 1er – Une limitation à 70 km/h de la vitesse maximale autorisée est instaurée sur la RD 31 du PR 73,697 au PR 74,650 dans les deux sens de circulation sur le territoire de la commune de LIGUEIL. Article 2 – La présente mesure entrera en vigueur dès que la signalisation réglementaire sera mise en place. Article 3 – La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – livre I – quatrième partie – signalisation de prescription – sera mise en place par les soins et à la charge du Conseil Général de l’Indre et Loire – Service Territorial d'Aménagement du Sud-Est. Article 4 – Les agents ou fonctionnaires dûment assermentés sont chargés de l’application du présent arrêté et du constat des infractions éventuelles commises par les usagers qui seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 - le Directeur Général des Services Départementaux : . Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Est, - Monsieur le Maire de Ligueil, - le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Indre-et-Loire, - le Chef de la brigade de gendarmerie de Ligueil , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département. Arrêté dont une ampliation sera adressée pour contrôle de légalité au Préfet de l’Indre et Loire (bureau de la circulation) et pour information au : - Sous-Préfet de l’arrondissement de Loches, - Directeur départemental de l’Équipement – (STEF – unité "sécurité routière"), - Responsable de l'Unité Territoriale de la DDT de LOCHES, - Chef du détachement de l’Unité Motocycliste Zonale des CRS de Saint Cyr sur Loire,
FAIT À TOURS, LE 06 JANVIER 2011 LUNDI 28 AOÛT 2008 La Présidente du Conseil Général d'Indre et Loire Claude ROIRON
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DIRECTION GENERALE ADJOINTE ADMINISTRATION GENERALE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES & DE LA COMMUNICATION INTERNE
ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°82-213 du 12 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu la délibération du Conseil Général en date du 14 juin 2001 portant création du comité d'hygiène et de sécurité, Vu les arrêtés de la Présidente du Conseil Général en date du 3 décembre 2008, 17 février 2009, 26 février 2010 et 28 juin 2010, fixant la composition du Comité d'Hygiène et de Sécurité, Considérant que Madame Véronique GERMAIN, représentant titulaire (FSU), présente sa démission du Comité d'Hygiène et de Sécurité à compter du 7 janvier 2011,
ARRETE
Article 1 - La liste des représentants de la collectivité et des représentants du personnel au Comité d'Hygiène et de Sécurité départemental, est modifiée et établie comme suit : Représentants de la collectivité territoriale : Titulaires : - Madame la Présidente du Conseil Général ou son représentant, Monsieur Alain KERBRIAND-POSTIC, Vice-Président chargé du personnel - Madame Monique CHEVET, Vice-Présidente - Monsieur Bernard MARIOTTE, Vice-Président - Madame Martine BELNOUE, Vice-Présidente - Monsieur Pierre GUINOT-DELÉRY, Directeur Général des Services - Monsieur Michel MADINIER, Chargé de Mission - Monsieur José DELAVAL, Directeur Général du Laboratoire de Touraine - Monsieur Philippe PECAULT, Directeur du Patrimoine et de l'Architecture.
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Suppléants : -
Monsieur Claude-Pierre CHAUVEAU, Vice-Président Monsieur Jean GOUZY, Vice-Président Monsieur Jean-Claude LANDRE, Conseiller Général Madame Marie-Dominique BOISSEAU, Conseiller Général Monsieur Luc FORLIVESI, Directeur des Archives, de l'Archéologie et de la Documentation Madame Isabelle CARLAT, Directeur de la Logistique Interne Monsieur Jean CHICOINEAU, Directeur Général Adjoint "Solidarité entre les territoires" Monsieur Stéphane CORBIN, Directeur Général Adjoint "Solidarité entre les personnes".
Représentants du personnel : Titulaires : -
Madame Pascale BEGNON (FSU) Madame Martine N'ZOUNGOU (FSU) Monsieur Sylvain TENDRON (FSU) Madame Michèle BLANCHET (FSU) Monsieur Raymond FRAISSE (FO) Madame Sylvie GANNE (FO) Monsieur Jean-Claude CARTEREAU (CGT) Madame Martine GAUDAIN (CGT)
Suppléants : -
Madame Simone TOURTOULOU (FSU) Madame Marielle BARANGER (FSU) Madame Christiane ALIZON (FSU) Madame Dominique PINEAU (FSU) Monsieur Jean-Luc GILARD (FO) Monsieur Patrick LOUAULT (FO) Monsieur Ludovic RIDET (CGT) Monsieur Claude GIRAULT (CGT).
Article 2 – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Tours, le 4 février 2011 La Présidente du Conseil Général, Claude ROIRON
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ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES DEPLACEMENTS, A MONSIEUR L’ADJOINT AU DIRECTEUR, AUX CHEFS DE SERVICE ET RESPONSABLES DE LA DIRECTION DES DEPLACEMENTS ET AUX CHEFS DES SERVICES TERRITORIAUX D’AMENAGEMENT La Présidente du Conseil général d'Indre et Loire, Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 20 mars 2008, au cours de laquelle Madame Claude ROIRON a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu la délibération du Conseil général, dans sa séance du 20 mars 2008, donnant délégations de pouvoirs à la Présidente ; Vu les arrêtés de la Présidente du Conseil général, en date des 28 janvier 2009 et 30 avril 2009, portant organisation des services du Département d’Indre-et-Loire ; Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;
ARRETE Article 1. – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean CHICOINEAU, Directeur des Déplacements à l'effet de signer, dans le cadre des attributions relevant de sa Direction, les documents énumérés ci-après : a) Procédures administratives 1 - Signature des ampliations et des copies certifiées conformes ; 2 - Certification du caractère exécutoire des actes ; 3 - Signature des déclarations préalables aux autorités compétentes en matière de sécurité et de protection de la santé en application de l’article L 235-2 du Code du Travail ; 4 - Signature des conventions approuvées par le Conseil général dont le ou les cosignataire(s) ne sont pas une collectivité locale ; 5 - Signature des ordres de mission ponctuels ou permanents à l'exception : -
des ordres de mission permanents sur le territoire national, des ordres de mission pour un déplacement supérieur à une semaine, des ordres de mission pour un déplacement à l'étranger.
b) Documents techniques Approbation technique des projets et plans pour la construction et la rectification des routes approuvés par le Conseil général. c) Engagement et constatation des dépenses et recettes 1 - Engagements comptables et engagements juridiques correspondants notamment des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles par émission de bons de commande et lettres de commande dans le cadre des marchés passés par le Conseil général ; 2 - Constatation et liquidation des dépenses et des recettes ; 3 - Décision d'admission, certification du service fait, visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics ; 4 - Visa des pièces d'engagement des dépenses et des recettes ; 5 - Visa des pièces justificatives de dépenses et de recettes.
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d) Mise en concurrence 1Visa des pièces constitutives des dossiers de consultation des entreprises, des avis d'appel public à la concurrence, des lettres de consultation, des avis d'attribution, et des ordres de service adressés aux entreprises dans le cadre des marchés publics et des accords-cadres et de leurs avenants, ainsi, plus généralement, que la signature de toute correspondance adressée aux entreprises candidates aux marchés publics et accords-cadres ainsi qu'aux entreprises titulaires desdits marchés et accords-cadres, à l'exception de la signature des marchés et des accords-cadres et des avenants à ceux-ci, des bordereaux de prix supplémentaires, et des décisions de poursuivre ; 2-
Signature des marchés passé sur procédure adaptée dans la limite du seuil prévue pour ce type de marché y compris les avenants, les bordereaux de prix supplémentaires et des décisions de poursuivre ;
3-
Signature des avis d’appels public à la concurrence et des avis d’attribution ;
4-
Signature des décomptes généraux.
e) Gestion de conservation du domaine public routier 1 - Signature de tous les arrêtés et avis prévus par le code de la voirie routière et notamment : - les arrêtés individuels d’alignement (art L112-1 du Code de la Voirie Routière), - les actes relatifs à l’utilisation du domaine public routier en application des articles L 113-1 à L 113-6 et R113-1 à R113-10 du Code de la Voirie Routière, et de l’article 122 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 sur la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, - l’avis sur les projets d’ouvrages de distribution d’énergie électrique dans le cadre de l’application des art. 49 et 50 du décret du 29 juillet 1927 pris pour l’application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie. - hors agglomération, toutes les dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur la voirie départementale conformément à l’article L 131-7 du Code de la Voirie Routière, - en agglomération, communication au maire du programme de travaux conformément à l’article L 115-1 du Code de la Voirie Routière, - interdiction de manière temporaire de l’usage de tout ou partie du réseau des routes départementales suivant l’article R131-2 du code de la voirie routière ; 2 - Déposer plainte auprès d’un service de police, de gendarmerie ou auprès du Parquet, pour assurer la protection des intérêts départementaux. f) Exploitation des routes départementales 1 - Interdiction ou réglementation de la circulation et du stationnement, y compris mise en place de déviations ou d'alternats, notamment à l'occasion de travaux routiers, d’épreuves sportives ou de manifestations locales ; 2 - Avis requis par le code de la route notamment pour la délivrance des autorisations individuelles des transports exceptionnels, les régimes des priorités aux intersections et les limitations de vitesse. Sont exclus de la présente délégation les arrêtés à caractères permanents ou général.
g) Urbanisme 1 - Avis du gestionnaire du domaine public départemental requis lors de l'instruction des demandes d'occupation du sol à l'exception de ceux imposant au pétitionnaire la réalisation ou la prise en charge financière d'équipements publics ; 2 - Avis du maître d’ouvrage pour les parcelles situées à l’intérieur d’un périmètre d’étude défini par le Conseil général en application de l’article L.111-10 du Code de l’Urbanisme. h) Transports Décision de prise en charge au titre des transports scolaires.
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i) Correspondances 1 - Toute correspondance courante du Département, à caractère technique ou administratif ne portant pas décisions autres que celles mentionnées aux alinéas a) à g) et n'étant pas destinées aux élus du Conseil général ; 2 - Notification de tous les actes pris en application de la présente délégation de signature. j ) Mesures d’urgences Mise en œuvre de toutes mesures rendues nécessaires par les exigences de la sécurité publique d’une durée maximale de 8 jours et signatures des documents nécessaires à leur mise en place.
Article 2 – Délégation permanente de signature est donnée aux fonctionnaires dont les noms suivent : Monsieur Alain CARO, Adjoint au Directeur des Déplacements, pour l’ensemble des rubriques visées au présent arrêté. Service des Transports Monsieur Franck LHERMENOT, Chef du service pour les domaines cités à l’article 1er aux alinéas a1, a2, b, c, d1, h, i ainsi que pour l’alinéa d2 uniquement pour les marchés d’un montant inférieur à 90 000 € H.T. à l’exception des marchés de prestations intellectuelles. En cas d’absence ou d’empêchement du Chef de Service, la présente délégation sera exercée par Monsieur Patrick LOUAULT, Adjoint au Chef de Service. Service Etudes et Travaux d’Infrastructures Monsieur Christian HERBILLON, Chef du Service pour les domaines cités à l’article 1er aux alinéas a1 à a3, c, d1, e, f, g, i ainsi que pour l’alinéa d2 uniquement pour les marchés d’un montant inférieur à 90 000 € H.T. à l’exception des marchés de prestations intellectuelles. Service Gestion, Exploitation Infrastructures Madame Lise KULPA, Chef du Service pour les domaines cités à l’article 1er aux alinéas a1 à a3, c, d1, e, f, g, i ainsi que pour l’alinéa d2 uniquement pour les marchés d’un montant inférieur à 90 000 € H.T., à l’exception des marchés de prestations intellectuelles. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Lise KULPA, délégation de signature est également donnée à Monsieur Patrick SERAN, Responsable du pôle opérationnel du service, pour signer exclusivement, les engagements comptables et émissions de bons de commande des marchés d’un montant inférieur à 90 000 € H.T. à l’exception des marchés de prestations intellectuelles et pour la validation des constats de travaux, dans les domaines d’attribution de son pôle. Service Politique des Infrastructures Monsieur Christophe SER, Chef du Service pour les domaines cités à l’article 1er aux alinéas a1 à a3, c, d1, e, f, g, i, ainsi que pour l’alinéa d2 uniquement pour les marchés d’un montant inférieur à 90 000 € H.T. à l’exception des marchés de prestations intellectuelles.
Service Territoriaux d’Aménagement Messieurs Olivier MACKOWIAK, Chef du Service Territorial d'Aménagement du Centre Frédéric MARLIER, Chef du Service Territorial d’Aménagement du Nord-Ouest Fernand LACROIX, Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-ouest Michel PEQUIGNOT, Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-est Madame Florence MAZAURY, Chef du Service Territorial d’Aménagement du Nord-est pour les domaines cités à l’article 1er aux alinéas a1, a2, c, d1, e, f, g1, h, i ainsi que pour l’alinéa d2 uniquement pour les marchés d’un montant inférieur à 90 000 € H.T., à l’exception des marchés de prestations intellectuelles et pour la validation des constats de travaux. Cette délégation s’exerce dans les limites du territoire géographique dont ils sont responsables ou dont ils assurent l’intérim ainsi que pour les opérations dont ils ont la responsabilité.
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En cas d’absence ou d’empêchement du Chef du service, la présente délégation sera exercée par : Madame Véronique CORTECERO-LIVONNET, Adjoint au Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-ouest Messieurs Christophe BUCHERON, Adjoint au Chef du Service Territorial d'Aménagement du Centre Denis TROUVE, Adjoint au Chef du Service Territorial d’Aménagement du Nord-est
Article 3 – Délégation permanente de signature est donnée à : MessieursCOCHE Dominique, responsable du secteur de Bourgueil - Chinon BLAIS Michel, responsable du secteur de Sainte-Maure-de-Touraine – Richelieu LENAY Dominique, responsable d’exploitation du Service Territorial d’Aménagement Centre FRADIN Patrice, responsable de l'exploitation du Service Territorial d'Aménagement Nord-ouest ROSSIGNOL Michel, responsable du secteur de Langeais – Château-la-Vallière BRUNEAU André, responsable de l’exploitation au Service Territorial d'Aménagement Nord-est MAZET Franck, responsable du secteur de Château-Renault DESCHAMPS Olivier, responsable du secteur d’Amboise - Bléré COULON Marc, responsable du secteur de Loches MATTEE Bruno, responsable du secteur de Sorigny CHABENAT Henri, responsable secteur voies rapides LAFAYE Antoine, responsable adjoint secteur voies rapides DEFORGES Eric, responsable adjoint secteur voies rapides BIDAULT Jacky, chef du secteur agglomération BREGEA Dominique, responsable d’exploitation du Service Territorial d'Aménagement Sud-est MIGNE Thierry, responsable du secteur de Preuilly-sur-Claise DUTHEIL Didier, responsable du secteur de Ligueil SIVAULT James, responsable du laboratoire routier −
pour les domaines cités à l’article 1er à l’alinéa c uniquement pour les marchés de fournitures d’un montant inférieur à 1000 € H.T. et à l’alinéa e2.
−
à l’effet de signer dans le cadre de la surveillance des chantiers qui leur sont confiés la certification du service fait et le visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service.
Messieurs MEUNIER Serge, surveillant de travaux GUILLON Philippe, surveillant de travaux -
à l’effet de signer dans le cadre de la surveillance des chantiers qui leur sont confiés la certification du service fait et le visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service.
Article 4 - La délégation de signature visée à l’alinéa j est exercée par le cadre de permanence qui peut être l’une des personnes suivantes : Monsieur CHICOINEAU Jean Monsieur CARO Alain Madame MAZAURY Florence Monsieur Denis TROUVE Monsieur LACROIX Fernand Madame Véronique CORTECERO-LIVONNET Monsieur PEQUIGNOT Michel Monsieur SER Christophe Monsieur HERBILLON Christian Monsieur MARLIER Frédéric Monsieur MACKOWIAK Olivier Monsieur Christophe BUCHERON Madame KULPA Lise Monsieur CHAPELLE Laurent.
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Article 5. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et notifié à : M. CHICOINEAU, M. SER, M. LHERMENOT, M. HERBILLON, Mme KULPA, M. MACKOWIAK, M. LACROIX, Mme MAZAURY, M. PEQUIGNOT, Mme CORTECERO-LIVONNET, Messieurs BUCHERON, MARLIER, TROUVE, COULON, COCHE, BLAIS, FRADIN, ROSSIGNOL, BREGEA, MATTEE, MIGNE, CHABENAT, LAFAYE, DEFORGES, BIDAULT, DUTHEIL, BRUNEAU, MAZET, DESCHAMPS, SERAN, MEUNIER, GUILLON, LENAY, CHAPELLE, CARO et SIVAULT.
Fait à Tours, le 10 février 2011 La Présidente du Conseil général, Claude ROIRON
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ARRETE MODIFIFICATIF PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DU DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE La Présidente du Conseil Général, Vu l’article L. 3221-3 du Code Général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil Général, en date du 28 janvier 2009 modifié, portant organisation des services du Département d’Indre-et-Loire, Vu l’avis du Comité technique paritaire lors de sa séance du 23 novembre 2010, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services,
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé sont modifiées comme suit :
Article 2 - La Direction Générale des Services : La liste des collaborateurs auprès du Directeur Général des Services, visée au premier alinéa de cet article, est complétée ainsi : un chargé de mission "stratégies agricoles".
Article 5 - Le Laboratoire de Touraine : Cet article est remplacé par les dispositions suivantes : "Le Laboratoire de Touraine est chargé d’apporter à l’ensemble de ses utilisateurs ou partenaires, une contribution au plan scientifique et technique, sous forme, soit de prestations analytiques et intellectuelles (notamment interprétations, suivis, conseils, formation, enquêtes et synthèses diverses…), soit de collaborations dans le domaine de la recherche. Placé sous l’autorité technique et administrative d’un Directeur Général du Laboratoire de Touraine, il comprend 5 directions dont 3 directions opérationnelles et 2 directions fonctionnelles :. Les 3 Directions opérationnelles : La Direction œnologie et agronomie, sous l’autorité d’un Directeur de Laboratoire, regroupe : Le service d'œnologie placé sous l'autorité d'un chef de service : Ce service agréé par le Ministère des Finances est à la disposition de l'ensemble des viticulteurs de la région pour caractériser les produits de la vigne, du raisin à la mise en bouteille du vin. Les secteurs techniques des analyses chimiques des terres et des aliments L'atelier de dégustation sensoriel, Les différentes laveries spécialisées, La réception des échantillons La Direction hydrologie et environnement, sous l’autorité d’un Directeur de Laboratoire, comprend 3 services : Le Service Hydrologie, placé sous l'autorité d'un chef de service : ce service agréé par les Ministères de la Santé et de l'Environnement assure le contrôle de la potabilité des eaux de consommation, la conformité des eaux de loisirs ainsi que la surveillance des stations d'épuration et la qualité des eaux superficielles
69 Le Service Spectrométrie placé sous l'autorité d'un chef de service : ce service, agréé par les Ministères de la Santé et de l'Environnement, a la capacité de caractériser la composition chimique en oligo éléments de la plupart des matrices entrant dans la composition de l'alimentation humaine et animale. Ce service permet également la détection des pollutions environnementales par les métaux lourds (mercure, plomb, cadmium…). Le service chromatographie placé sous l'autorité d'un chef de service : ce service agréé par les Ministères de la Santé et de l'Environnement a la capacité de détecter plus de 400 molécules différentes cataloguées dans la rubrique des polluants organiques de l'eau, du vin, des aliments et du sol.
La Direction Biologie, sous l’autorité d’un Directeur de Laboratoire, comprend 2 Directions adjointes
La Direction Adjointe Hygiène sous l’autorité d’un Directeur adjoint de Laboratoire, regroupe : Le Service Hygiène Alimentaire placé sous l'autorité d'un chef de service. Ce service agréé par le Ministère de l'Agriculture assure le contrôle de salubrité de toutes les denrées, de la production des matières premières jusqu'à la consommation. Il peut être réquisitionné pour établir l'origine des toxi-infections alimentaires collectives. Ce service a également une compétence en biologie moléculaire PCR. Le secteur des analyses microbiologiques de l'eau agréé par les Ministères de la Santé et de l'Environnement qui contrôle la qualité hygiénique des eaux de consommation, de loisirs, de surface et des eaux résiduaires. Ce secteur a également l'agrément de la DREAL pour la détection des légionelles des tours d'aéro-réfrigération Le secteur Audit, Conseil et Formation, agréé comme organisme professionnel de formation en région Centre, assiste tous les professionnels des métiers de bouche pour la mise en conformité de leurs locaux, équipements et pratiques avec la réglementation européenne sur l'hygiène.
La Direction Adjointe Santé Animale , sous l’autorité du Directeur de Laboratoire de la Direction Biologie, comprend deux services et le secteur ESB : Le Service Sérologie placé sous l'autorité d'un chef de service. Ce service agréé par le Ministère de l'Agriculture, assure la surveillance sanitaire des cheptels des départements 37 et 41 vis à vis des principales zoonoses et autres fléaux de l'élevage. Grâce à son outil de biologie moléculaire, ce service a les compétences requises pour participer sur le plan national à la surveillance de la grippe aviaire et autres maladies virales. Le service MAP (Microbiologie, Autopsie, Parasitologie) placé sous l'autorité d'un chef de service. Ce service agréé par le Ministère de l'Agriculture et certifié par l'AFSSAPS est à la disposition de l'ensemble des éleveurs et vétérinaires pour le diagnostic des pathologies entraînant des pertes économiques dans les élevages. Ce service est également à la disposition des chasseurs qui surveillent l'état sanitaire des animaux de la faune sauvage. Le secteur ESB-Tremblante placé sous l'autorité du Directeur de Laboratoire de Biologie est agréé par le Ministère de l'Agriculture. Il a pour mission de contrôler en abattoir et à l'équarissage, l'absence de prion pathologique dans la cervelle des bovins, ovins et caprins.
Les deux Directions fonctionnelles La Direction Informatique placée sous l'autorité d'un Directeur de Laboratoire. Cette direction assure le développement d'un logiciel de production qui porte toutes les applications techniques du laboratoire et assure par son pôle de secrétariat facturation, la transmission des rapports d'essais et des factures à l'ensemble des clients du laboratoire. Elle comprend : le secteur lait, rattaché à la Direction Informatique en raison de son très haut niveau d'informatisation et d'automatisation. Ce secteur assure pour le compte de Touraine Conseil Elevage, l'intégralité des analyses du contrôle laitier départemental. le secteur de préparation des milieux de culture, rattaché à la Direction Informatique, en raison des compétences et de l'expertise du Directeur Informatique qui est pharmacien de formation. La Direction Qualité placée sous l'autorité d'un Directeur de Laboratoire regroupe deux services et des secteurs en lien avec la politique qualité, la métrologie et l'hygiène, la sécurité et la protection de l'environnement :
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Le Service Logistique, placé sous l'autorité d'un Chef de Service. Ce service assure l'intégralité des opérations de logistique externe et interne, la gestion des achats et des stocks. La maintenance du bâtiment et des équipements relève également de ses compétences. Le Service Administration, placé sous l'autorité d'un Chef de service. Il a pour mission d'assurer la gestion du personnel, la comptabilité et le suivi du budget ainsi que la tenue de la régie et du standard. La gestion de tous les contrats souscris par la clientèle entre dans son champ de responsabilité .A ce titre, ce service est en interaction étroite avec le secteur des prélèvements dans le département de l'Indre et Loire, et les secteurs de prélèvements des départements du Cher et de l'Indre. Ces secteurs ont pour mission d'effectuer les prélèvements de toutes natures auprès des clients conformément aux dispositions contractuelles. Ces secteurs sont agréés par les Ministères de la Santé et de l'Environnement. Les secteurs Qualité et Métrologie : placés sous l'autorité du Directeur Qualité, ils ont pour mission d'assurer la mise en place de la politique qualité au sein de toutes les directions opérationnelles et fonctionnelles du laboratoire, afin de garantir un management du laboratoire par la qualité et obtenir ainsi les accréditations COFRAC indispensables aux agréments des Ministères. Le secteur hygiène- sécurité et environnement, en lien avec le Service Santé, Sécurité au Travail et Accompagnement Social, a pour mission de veiller à la protection des biens, des personnes et de l'environnement. Il est placé sous l'autorité du directeur Qualité."
Article 18 - La Direction du Développement Durable : Le premier alinéa de cet article est remplacé par les dispositions suivantes : "Placée sous l’autorité du Directeur du Développement Durable, elle est chargée de définir et mettre en œuvre une politique environnementale et de développement durable. Lui sont rattachés : le Directeur Délégué Patrimoine Naturel et deux Services : le Service de l’Agenda 21 le Service Environnement. Le Directeur Délégué Patrimoine Naturel, directement rattaché au Directeur du Développement Durable, est chargé : de la valorisation des espaces naturels boisés, propriétés du Conseil Général : le domaine de CANDÉ, le site de La BOISNIERE, les Centres de vacances de LONGEVILLE-SUR-MER et MAYET-DE-MONTAGNE, de la valorisation du vignoble de la DEVINIERE, de la régulation cynégétique du domaine de CANDÉ." Les missions des deux Services de la Direction sont inchangées. Article 19 - La Direction des Déplacements :: Les alinéas relatifs au Service Etudes et Travaux d'Infrastructures et au Service Gestion, Exploitation Infrastructures sont remplacés par les dispositions suivantes : "Le Service Etudes et Travaux d’Infrastructures Il assure des missions de maîtrise d’œuvre en matière d’infrastructures routières et d’ouvrages d’art ainsi que la cohérence des interventions des STA sur ce domaine. A ce titre, il est chargé :
En matière d’études d’effectuer l’évaluation des ouvrages d’art dans le cadre de la surveillance périodique ; d’assurer les études de conception des grands projets routiers y compris les études de réhabilitation des ouvrages d’art ; de participer à la définition des politiques techniques en matière d’infrastructures routières et ouvrages d’art; de piloter la mise en place d’une démarche qualité dans la conduite des projets; de venir en appui technique des équipes projets en STA tout en assurant la veille technique, administrative et juridique ainsi que l’homogénéité des pratiques ; d’assurer des prestations topographiques et géotechniques y compris pour d’autres directions de la collectivité.
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En matière de travaux de piloter et coordonner les opérations y compris sur le plan budgétaire et financier ; d’assister le maître d’ouvrage pour la dévolution des travaux ; d’assurer le contrôle de l’exécution des marchés de travaux y compris des essais de laboratoire." "Le Service Gestion et Exploitation des Infrastructures est chargé de définir la politique de gestion et d’exploitation du domaine public routier, de coordonner sa mise en œuvre dans les STA, d'assurer le suivi et la veille juridique réglementaire. d'assurer la coordination de certaines interventions ou travaux d’infrastructures, l'homogénéisation des pratiques et la mutualisation des moyens matériels techniques aux STA. de réaliser des travaux d'entretien du réseau routier (renouvellement superficiel de chaussées, marquage, réparation de glissières, …). de donner un avis technique sur les aménagements routiers, les travaux d'entretien, les mesures d’occupation du domaine public et de sécurité routière proposés par les STA et d'effectuer le contrôle des travaux réalisés. d'organiser et de coordonner le plan des interventions hivernales (PIH) et d'en contrôler la bonne exécution, d'assurer une veille routière et météorologique et de coordonner les cellules de crise. de centraliser les informations sur le réseau routier et les répertorier dans une banque de données routières, en assurer la mise à jour et la diffusion. de réaliser des comptages routiers et d'effectuer l’exploitation des trafics, des données accidents, ainsi que la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des actions de sécurité routière."
Article 26 - La Direction du Patrimoine et de l'Architecture : Cet article est remplacé par les dispositions suivantes : "sous l’autorité du Directeur du Patrimoine et de l'Architecture, la Direction assure la maîtrise d'ouvrage pour tous les travaux sur le patrimoine appartenant au Conseil Général ou mis à disposition, et la gestion et la valorisation du patrimoine immobilier départemental. Elle comprend : Le Service Etudes et Projets Neufs Le Service Technique Bâtiments Le Service Technique Espaces verts Le Service Gestion Administrative et Financière ; Le Service Gestion Immobilière et Foncière. Le Service Etudes et Projets Neufs est chargé de la maîtrise d'œuvre en matière de bâtiments de la maîtrise d'ouvrage pour les projets neufs dont la maîtrise d'œuvre est externalisée. A ce titre, il assure : la gestion de l'ensemble des études architecturales la rédaction des programmes et la réalisation des études de faisabilité pour les projets neufs la gestion des demandes administratives liées aux permis de construire et déclarations de travaux la conduite d'opérations pour les projets neufs les relations avec les services de l'Etat (D.R.A.C., Architecte des Bâtiments de France, …) Le Service Technique Bâtiments est chargé : du suivi des travaux réalisés au sein du patrimoine bâti (immeubles administratifs, collèges, monuments et musées départementaux) à ce titre, il assure la rédaction des programmes et la réalisation des études de faisabilité. du suivi des travaux d'entretien réalisés en régie, de la gestion des contrats d'entretien, de la veille réglementaire technique de la coordination des actions menées en matière de développement durable
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Le Service Technique Espaces verts est chargé : du suivi des travaux réalisés sur les jardins et espaces verts du patrimoine départemental, du suivi des travaux d'entretien réalisés en régie, de la rédaction des programmes et de la réalisation des études de faisabilité pour les projets paysagers, Le Service Gestion Administrative et Financière est chargé : - pour l'ensemble des Directions, de la gestion des A.P. sur les travaux, - pour les services de la Direction : . de la préparation budgétaire et du suivi du budget, . du pilotage des tableaux de bord financiers et des différents indicateurs d'activité, . du suivi administratif et financier des marchés, . de l'exécution comptable, . de la gestion des relations administratives et financières avec les fournisseurs et partenaires institutionnels du département (Etat, Région Centre, Communes,…). . de la rédaction des rapports au Conseil Général, à la Commission Permanente ; et du suivi administratif de la Commission d'Appel d'Offres. - de la coordination budgétaire et comptable avec les techniciens de la Direction - de la mise en place d'un plan qualité et du suivi du guide des procédures - de la correspondance avec la Direction des Finances pour l’ensemble de ses missions
Le Service Gestion Immobilière et Foncière est chargé : - de la gestion centralisée de l'information patrimoniale, - de la gestion et valorisation immobilière, - de la prospective et stratégie immobilière, - du suivi des besoins des services (évaluation, programmation, affectation), - de la gestion immobilière courante du patrimoine (baux, conventions,...), - des acquisitions foncières et immobilières, - des cessions des biens du patrimoine départemental, - du suivi des procédures d'expropriation, - du suivi des actes notariés, - de la rédaction des actes en la forme administrative."
Article 31 - La Direction de la Logistique Interne : Le premier alinéa de cet article est complété ainsi : "La Direction de la Logistique Interne, sous l'autorité du Directeur de la Logistique Interne, comprend : Le Service Accueil Le Service de l'Imprimerie Le Service des Moyens Internes Le Service Propreté et Habillement Professionnel."
"Le Service Accueil est chargé : de l’accueil: l'accueil à l'Hôtel du département (accueillir, renseigner, orienter et accompagner les personnes qui se rendent dans les services départementaux) et lors des manifestations extérieures du Conseil Général ; la réservation des salles ; le transfert des parapheurs des services du Conseil général. du standard accueil et renseignement téléphonique
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du courrier tri du courrier et distribution ;. navettes vers les divers sites du Conseil général ; enregistrement du courrier réservé (suivi et affectation) ; mise sous pli, affranchissement du courrier simple et enregistrement du courrier "départ" avec des produits postaux sous contrat ; tenue des tableaux de bord des dépenses d'affranchissement."
"Le Service des Moyens Internes est chargé : de l'achat, de l'approvisionnement, de la gestion, de la manutention et de la maintenance des biens matériels et mobiliers. Il gère, par ailleurs, les divers abonnements aux services publics de l’ensemble des bâtiments départementaux, de la gestion des parkings dans les bâtiments départementaux, de la gestion de la flotte automobile du Conseil général :achat, entretien, carburants, péages, réservations de véhicules, location, fournitures, dossiers accidents, de la gestion centralisée des fournitures de bureau pour l’ensemble des services départementaux, de l’équipement en mobilier, matériels et fournitures divers de l'ensemble du Conseil général ; de la gestion des biens meubles des colonies de vacances, de la réforme, de la vente des biens matériels, des biens mobiliers et des véhicules du Département, de l’installation et de la mise à disposition des personnels nécessaires (manutention, maintenance et réception) lors des réceptions officielles du Département, de la tenue des inventaires des matériels et mobiliers pour l’ensemble des services et bâtiments départementaux, de la gestion et du remboursement des frais de fonctionnement des bâtiments départementaux mis à la disposition des services de l’Etat, de la gestion de l'atelier et du magasin du garage départemental, transférés du Parc de l'Equipement ;
"Le Service Propreté et Habillement Professionnel est chargé de la gestion des adjoints techniques affectés au nettoyage des locaux ; de l'achat et de la gestion des produits et matériel d'entretien pour l'ensemble du Conseil général ; de l’achat et de la gestion des vêtements professionnels, tous corps de métiers confondus ;" Les missions du Service Imprimerie sont inchangées.
Article 2 - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département d’Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 10 février 2011 La Présidente du Conseil général, Claude ROIRON
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ARRETE La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu l'article L. 3221-3 du Code Général des Collectivités Locales, Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 modifié portant organisation des services du Département d'Indre-et-Loire et notamment l’article 32,
ARRETE Article 1. – En l'absence de Monsieur Pierre GUINOT-DELÉRY, Directeur Général des Services, du lundi 21 février 2011 au jeudi 24 février 2011 inclus, l’intérim sera assuré par : Monsieur Philippe DAILLOUX, Directeur Général Adjoint "Finances et Patrimoine". Au cours de cette période, délégation permanente de signature est donnée à M. DAILLOUX à l'effet de signer en toutes matières, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances et documents de toutes natures, à l'exception des rapports au Conseil général et à la Commission Permanente du Conseil général. Délégation de signature lui est également donnée pour certifier le caractère exécutoire des actes du Département. Article 2. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 3. – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-etLoire et notifié à Monsieur GUINOT-DELÉRY et Monsieur DAILLOUX.
Fait à TOURS, le 18 février 2011 Pour la Présidente du Conseil général et par délégation, Le Vice Président, Alain KERBRIAND-POSTIC
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Recueil consultable au Service de la Documentation
Tous droits de reproduction réservés
Pour Copie Conforme :
Le Directeur Général des Services Pierre GUINOT-DELÉRY
Tous les actes publiés au présent recueil ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant de la date de leur transmission au représentant de l'Etat. Recueil publié le 02 MARS 2011