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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D'INDRE–ET–LOIRE
Recueil des Actes Administratifs
Partie 3 – Arrêtés
3-04
2012
Conseil général d’Indre-et-Loire Service des Assemblées ISSN 0980-8795
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ARRETES DE MME LA PRESIDENTE ___ SOMMAIRE ---
DIRECTION GENERALE ADJOINTE «SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES » DIRECTION DES DEPLACEMENTS 30 janvier 2012
Arrêté portant suspension partielle des transports de lignes régulières « Touraine Fil Vert » ..........
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31 janvier 2012
Arrêté portant modification de la suspension partielle des transports de lignes régulières « Touraine Fil Vert » .........................................................................................................................
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Arrêté portant modification de la suspension partielle des transports de lignes régulières « Touraine Fil Vert » .........................................................................................................................
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DIRECTION GENERALE ADJOINTE “SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES“ DIRECTION DES DEPLACEMENTS Transports
ARRETE PORTANT SUSPENSION PARTIELLE DES TRANSPORTS DE LIGNES REGULIERES “TOURAINE FIL VERT” La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3221-4 ; Vu le code de l’éducation, et notamment son article L.213-11 ; Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général le 2 décembre 2009, et notamment son article 4-2 ; Considérant les prévisions météorologiques diffusées le 30 janvier 2012 et les difficultés de circulation liées aux intempéries sur l’ensemble du territoire du Département de l’Indre et Loire pour la journée du 31 janvier 2012 ;
ARRETE Article 1. Les transports de lignes régulières « Touraine Fil Vert », de la compétence du département, fonctionneront en mode dégradé (intempéries) le mardi 31 janvier 2012, selon le descriptif annexé au présent arrêté.
Article 2. M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur Général adjoint « Solidarité entre les Territoires » sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à : -
M. le Préfet de l’Indre et Loire, M. le Lieutenant Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre et Loire M. l’Inspecteur d’Académie, … Fait àTours, le 30 janvier 2012 P/La Présidente du Conseil Général, Pierre GUINOT-DELERY
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ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA SUSPENSION PARTIELLE DES TRANSPORTS DE LIGNES REGULIERES “TOURAINE FIL VERT” La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3221-4 ; Vu le code de l’éducation, et notamment son article L.213-11 ; Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général le 2 décembre 2009, et notamment son article 4-2 ; Considérant les prévisions météorologiques diffusées le 31 janvier 2012 et l’amélioration des conditions de circulation liées aux intempéries sur l’ensemble du territoire du Département de l’Indre et Loire pour ce jour ;
ARRETE Article 1. Au regard de la nette amélioration des conditions de circulation sur le réseau routier départemental, il est décidé de lever l’arrêté du Conseil général du 30 janvier 2012 portant suspension partielle des lignes régulières de transport « Touraine Fil Vert », à l’exclusion des lignes N1, N2 et TE.
Article 2. M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur Général adjoint « Solidarité entre les Territoires » sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à : - M. le Préfet de l’Indre et Loire, - M. le Lieutenant Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre et Loire - M. l’Inspecteur d’Académie. Fait àTours, le31 janvier 2012 P/La Présidente du Conseil Général, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELERY
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ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA SUSPENSION PARTIELLE DES TRANSPORTS DE LIGNES REGULIERES “TOURAINE FIL VERT” La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3221-4 ; Vu le code de l’éducation, et notamment son article L.213-11 ; Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général le 2 décembre 2009, et notamment son article 4-2 ; Considérant les prévisions météorologiques diffusées le 31 janvier 2012 et l’amélioration des conditions de circulation liées aux intempéries sur l’ensemble du territoire du Département de l’Indre et Loire pour ce jour ;
ARRETE Article 1. Au regard de la nette amélioration des conditions de circulation sur le réseau routier départemental, les lignes régulières de transport « Touraine Fil Vert » circuleront, à l’exclusion de la ligne TE.
Article 2. M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur Général adjoint « Solidarité entre les Territoires » sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à : - M. le Préfet de l’Indre et Loire, - M. le Lieutenant Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre et Loire - M. l’Inspecteur d’Académie.
Fait àTours, le 31 janvier 2012+ La Présidente du Conseil Général, P/La Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELERY
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Recueil consultable au Service de la Documentation
Tous droits de reproduction réservés
Pour Copie Conforme : Le Directeur général des services Pierre GUINOT-DELÉRY
Tous les actes publiés au présent recueil ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant de la date de leur transmission au représentant de l'Etat. Recueil publié le 03 février 2012