RECUEIL_FEVRIER_3_06 by conseil général 37 conseil général 37

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT D'INDRE–ET–LOIRE

Recueil des Actes Administratifs

 Partie 3 – Arrêtés

3-06

2012

Conseil général d’Indre-et-Loire Service des Assemblées ISSN 0980-8795

ARRETES DE MME LA PRESIDENTE ___ SOMMAIRE ---

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES » DIRECTION DES PERSONNES AGEES

Etablissements 23 décembre 2011 Arrêté fixant les tarifs 2012 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Etienne de Bourgueil » à BOURGUEIL .................................................................... ‘’

Arrêté fixant les tarifs 2012 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Debrou » à JOUE-LES-TOURS ...............................................................................

30 décembre 2011 Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendance 2012 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de BLERE .....................................................

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31 janvier 2012

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Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendance 2012 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Louise de Vallière » à CHÂTEAU-LAVALLIERE ........................................................................................................................................

Arrêté fixant les prix de journée hébergement et les tarifs dépendance 2012 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la ville de TOURS : « La Vallée du Cher » - « Les Trois Rivières » - Les Varennes de Loire » - « Monconseil » ....................................

Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendances 2012 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Mistrais » à LANGEAIS........................

Arrêté fixant les tarifs 2012 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Chataigneraie » à LA CELLE GUENAND ...........................................................

Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2012 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Bourdaisière » à MONTLOUIS-SUR-LOIRE...........................

Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2012 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Dauphin » à PREUILLY/CLAISE .................................................

Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2012 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Balthazar Besnard » à LIGUEIL ..................................................

Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2012 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Clos » à VERNOU ..................................................................

Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2012 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Baraquins » à VILLELOIN-COULANGE ...............................

Arrêté modifiant les tarifs 2012 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « André Georges VOISIN » à L‘ILE-BOUCHARD .......................................................

Arrêté modifiant les tarifs 2012 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de LUYNES.................................................................................................................

DIRECTION GENERALE ADJOINTE «SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES » DIRECTION DES DEPLACEMENTS Service des Transports 05 février 2012

Arrêté portant suspension des transports scolaires et des lignes régulières « Touraine Fil Vert

06 février 2012

Arrêté portant suspension des transports scolaires et des lignes régulières « Touraine Fil Vert »

07 février 2012

Arrêté portant suspension des transports scolaires et des lignes régulières « Touraine Fil Vert »

Arrêté portant modification de la suspension des transports de lignes régulières «Touraine Fil Vert» .................................................................................................................................................

08 février 2012

Arrêté portant suspension des transports scolaires ..........................................................................

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Arrêté portant modification de la suspension des transports de lignes régulières « Touraine Fil vert ».................................................................................................................................................

09 février 2012

Arrêté portant reprise partielle de la circuèlation des transports scolaires .......................................

10 février 2012

Arrêté portant reprise partielle de la circulation des transports scolaires ..........................................

12 février 2012

Arrêté portant reprise partielle de la circulation des transports scolaires ..........................................

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Service Territorial d’Aménagement 24 février 2011

Instauration d’un stop sur la voie communale n° 3 à l’intersection avec la RD 109 au PR 8+441 Commpune de MAILLE ....................................................................................................................

Instauration d’un stop sur la voie communale n° 22 à l’intersection avec la RD 418 au PR 0+838 Commune de SAVIGNY EN VERON................................................................................................

Instauration d’un stop sur le chemin rural n° 75 à l’intersection avec la RD 114 au PR 6+625 Commune de LEMERE ....................................................................................................................

Instauration d’un stop sur le chemin rural n° 28 à l’intersection avec la RD 114 au PR 6+792 Commune de LEMERE ....................................................................................................................

02 novembre 2011 Instauration d’un stop sur le chemin rural n° 54 à l’intersection avec la RD 21 au PR 12+660 – Commune de PANZOULT ................................................................................................................

22 novembre 2011 Intauration de stops sur la RD 7 et la VC N°6 à l’intersection située au PR 37+816 – Commune de HUISMES ....................................................................................................................................

28 juin 2011

05 octobre 2011

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10 janvier 2012

27 janvier 2012

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Commune de CHAMBON (hors agglomération) – Instauration de limitation de vitesse à 70 km/h sur la RD 515 entre les PR 3,970 et 4,270 – Lieu-dit « Vertenay » ..................................................

Commune de GENILLE (hors agglomération) – Instauration de limitation de vitesse à 70 km/h sur la RD 10 entre les PR 12,165 et 12,500 .....................................................................................

Commune de PERRUSSON (hors agglomération) – instauration de limitation de vitesse à 70km/h sur la RD 92 entre les PR 2,655 et 2,945 ...........................................................................

Commune de GENILLE (hors agglomération – Instauration de limitation de vitesse à 70 km/h sur la RD 764 entre les PR 16,767 et 17,200 ...................................................................................

Commune de FERRIERE/BEAULIEU (hors agglomération) – Instauration de limitation de vitesse à 70 km/h sur la RD 760 entre les PR 22,818 et 23,175 .....................................................

DIRECTION GENERALE ADJOINTE «VIVRE ENSEMBLE » DIRECTION EDUCATION, SPORTS & VIE ASSOCIATIVE Service des Sports et de la Vie Associative 17 décembre 2011 Arrêté portant sur l’adoption du plan départemental des sepaces sites et itinéraires relatif aux sports de nature................................................................................................................................

DIRECTION GENERALE ADJOINTE “SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES“ DIRECTION DES PERSONNES AGEES Etablissements

ARRETE FIXANT LES TARIFS 2012 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “ETIENNE DE BOURGUEIL” À BOURGUEIL (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 063 0 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 092 9)

La Présidente du Conseil général de l’Indre-et-Loire,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition de tarifs présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

414 400,00 € 1 301 993,00 € 319 000,00 € 2 035 393,00 € 159 400,00 € 1 875 993,00 € 108 600,00 € 1 767 393,00 €

En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

28 900,00 € 497 100,00 € 15 000,00 € 541 000,00 € 43 134,34 € 497 865,66 € 365,66 € 497 500,00 €

Article 2. – Les tarifs applicables à compter du 1 Bourgueil sont fixés comme suit :

janvier 2012 à l’EHPAD «Etienne de Bourgueil» à

Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans :

49,09 €

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =

Prix de journée pour les résidents de moins de 60 ans :

18,70 € 11,87 € 5,03 €

62,91 €

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 23 décembre 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT LES TARIFS 2012 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “DEBROU” À JOUE LES TOURS (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 065 5 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 094 5)

La Présidente du Conseil général de l’Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition de tarifs présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1 – Le budget de l’établissement est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

732 882,60 € 2 757 537,98 € 1 010 270,00 € 4 500 690,58 € 121 070,00 € 4 379 620,58 € 0,00 € 4 379 620,58 €

En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

111 596,11 € 1 200 622,40 € 9 139,00 € 1 321 357,51 € 28 086,00 € 1 293 271,51 € 5 748,69 € 1 299 020,20 €

…/…

Article 2 – Les tarifs applicables à compter du 1 janvier 2012 à l’EHPAD «Debrou» à Joué-Les-Tours sont fixés comme suit : Prix de journée Moyen Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans : 52,86 € * Chambres individuelles = 50,54 € * Chambres doubles =

52,17 €

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =

Tarif journalier pour les résidents de moins de 60 ans :

18,70 € 11,86 € 5,03 €

67,64 €

Article 3 – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4 – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 23 décembre 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2012 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE BLÉRÉ (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 062 2 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 091 1)

La Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2012 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de :

En Hébergement Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

905 236,07 € 2 635 114,46 € 1 428 620,25 € 4 968 970,78 € 476 029,19 € 4 492 941,59 € 0,00 € 4 492 941,59 €

En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

158 371,32 € 1 241 860,68 € 39 516,57 € 1 439 748,57 € 6 083,37 € 1 433 665,20 € 21 084,65 € 1 454 749,85 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1 janvier 2012 à l’EHPAD de Bléré sont fixés comme suit :

Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans : Prix de journée "chambre double ou mansardée" Prix de journée " Chambre simple"

54,51 € 46,63 € 54,65 €

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =

Prix de journée pour les résidents de moins de 60 ans :

22,29 € 14,15 € 6,00 €

70,54 €

Fait à Tours, le 30 décembre 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2012 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “LOUISE DE VALLIÈRE” À CHÂTEAU-LA-VALLIÈRE (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 064 8 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 093 7 )

La Présidente du Conseil général de l’Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2012 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

371 781,00 € 1 256 224,55 € 418 099,76 € 2 046 105,31 € 135 310,00 € 1 910 795,31 € 0,00 € 1 910 795,31 €

En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

42 090,00 € 622 162,10 € 4 930,19 € 669 182,29 € 16 140,00 € 653 042,29 € 22 432,39 € 630 609,90 €

…/…

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter «Louise de la Vallière» à Château-La-Vallière sont fixés comme suit :

Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans :

janvier

2012

l’EHPAD

48,76 €

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =

20,46 € 12,98 € 5,51 €

Prix de journée pour les résidents de moins de 60 ans :

63,30 €

Article 4. – Madame la Directrice de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours, le 30 décembre 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT ET LES TARIFS DEPENDANCE 2012 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE LA VILLE DE TOURS “LA VALLÉE DU CHER” - “LES TROIS RIVIERES”“LES VARENNES DE LOIRE” - “MONCONSEIL” (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 336 8, 37 010 460 6, 37 010 488 7, 37 000 841 9 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 010 094 3)

La Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

1 506 034,04 € 3 780 046,66 € 2 165 324,57 € 7 451 405,27 € 383 383,00 € 7 068 022,27 € 0,00 € 7 068 022,27 €

En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

229 246,24 € 1 875 965,10 € 4 344,00 € 2 109 555,34 € 0,00 € 2 109 555,34 € 3 734,03 € 2 113 289,37 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1 janvier 2012 aux EHPAD de la Ville de Tours à sont fixés comme suit :

Tarif journalier hébergement pour les résidents de plus de 60 ans à Monconseil :

61,00 €

Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans :

53,94 €

Tarif " chambre simple"

54,63 €

Tarif "chambre double"

48,60 €

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =

Prix de journée pour les résidents de moins de 60 ans :

20,74 € 13,16 € 5,58 €

62,91 €

Fait à Tours, le 30 décembre 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2012 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “LES MISTRAIS” À LANGEAIS (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 238 8 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 104 2)

262 759,17 € 1 006 273,72 € 206 634,76 € 1 475 667,65 € 77 155,47 € 1 398 512,18 € 0,00 € 1 398 512,18 €

En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

29 796,40 € 354 826,29 € 7 641,25 € 392 263,94 € 3 300,00 € 388 963,94 € 197,16 € 388 766,78 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1 Langeais sont fixés comme suit :

janvier 2012 à l’EHPAD «Les Mistrais» à

Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans :

49,32 €

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =

Prix de journée pour les résidents de moins de 60 ans :

17,27 € 10,96 € 4,65 €

62,71 €

Fait à Tours, le 30 décembre 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT LES TARIFS 2012 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “LA CHATAIGNERAIE” A LA CELLE-GUENAND (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 134 7 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 157 0)

358 080,77 € 975 851,77 € 336 883,91 € 1 670 816,45 € 57 492,59 € 1 613 323,86 € 6 940,30 € 1 606 383,56 €

En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

58 229,12 € 463 079,33 € 10 440,06 € 531 748,51 € 28 900,00 € 502 848,51 € 12 681,19 € 515 529,70 €

Article 2. – Les tarifs applicables à compter du 1 La Celle-Guenand sont fixés comme suit :

janvier 2012 à l’EHPAD «La Chataigneraie» à

Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans :

54,80 €

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =

20,66 € 13,11 € 5,56 €

Tarif journalier pour les résidents de la section Personnes Handicapées Vieillissantes : 79,45 €

Fait à Tours, le 30 décembre 2011 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT LES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2012 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “LA BOURDAISIERE” À MONTLOUIS-SUR-LOIRE (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 068 9 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 096 0)

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

481 303,77 € 1 370 451,02 € 341 645,37 € 2 193 400,16 € 55 237,00 € 2 138 163,16 € 2 114,65 € 2 140 277,81 €

76 512,06 € 687 865,91 € 19 462,26 € 783 840,23 € 12 000,00 € 771 840,23 € 19 327,63 € 752 512,60 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1 février 2012 à l’EHPAD «La Bourdaisière» à Montlouis-sur-Loire sont fixés comme suit :

Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans :

46,66 €

Prix de journée "chambre double ou mansardée"

45,39 €

Prix de journée " Chambre simple" et Unité Alzheimer

47,40 €

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =

20,77 € 13,18 € 5,60 €

Prix de journée pour les résidents de moins de 60 ans :

62,71 €

Fait à Tours, le 31 janvier 2012 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT LES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2012 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “DAUPHIN” À PREUILLY-SUR-CLAISE (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 069 7 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 097 8)

426 560,38 € 1 506 052,77 € 476 285,92 € 2 408 899,07 € 233 040,28 € 2 175 858,79 € 33 000,00 € 2 142 858,79 €

En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

56 848,96 € 747 785,66 € 10 179,13 € 814 813,75 € 43 259,67 € 771 554,08 € 1 425,41 € 772 979,49 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1 Preuilly-sur-Claise sont fixés comme suit :

février 2012 à l’EHPAD «Dauphin» à

Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans :

48,42 €

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =

Tarif journalier pour les résidents de moins de 60 ans :

21,33 € 13,53 € 5,74 €

65,37 €

Fait à Tours, le 31 janvier 2012 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT LES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2012 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “BALTHAZAR BESNARD” À LIGUEIL (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 066 3 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 095 2)

527 036,29 € 1 670 547,60 € 728 719,53 € 2 926 303,42 € 341 337,70 € 2 584 965,72 € 30 000,00 € 2 554 965,72 €

En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

71 897,53 € 796 650,91 € 22 179,25 € 890 727,69 € 17 746,14 € 872 981,55 € 22 969,76 € 850 011,79 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables «Balthazar Besnard» à Ligueil sont fixés comme suit :

compter

Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans : * Chambres individuelles = 51,26 € 46,79 € * Chambres doubles =

février

2012

l’EHPAD

49,26 €

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =

Tarif journalier pour les résidents de moins de 60 ans :

19,79 € 12,56 € 5,33 €

63,32 €

Article 4. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours, le 31 janvier 2012 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT LES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2012 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “LE CLOS” À VERNOU (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 338 4/ N°FINESS JURIDIQUE : 37 010 337 6)

275 099,86 € 1 021 564,62 € 476 751,43 € 1 773 415,91 € 118 910,54 € 1 654 505,37 € 14 234,22 € 1 640 271,15 €

En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

44 226,81 € 413 828,03 € 4 852,59 € 462 907,43 € 50 406,23 € 412 501,20 € 43 006,23 € 455 507,43 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1 février 2012 à l’EHPAD «Le Clos» à Vernou sont fixés comme suit : Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans : en HT en TTC

Tarifs journaliers Dépendance :

en HT 18,22 € 11,56 € 4,91 €

GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =

54,52 € 57,52 €

en TTC 19,22 € 12,20 € 5,18 €

Prix de journée pour les résidents de moins de 60 ans : en HT en TTC

69,95 € 73,79 €

Fait à Tours, le 31 janvier 2012 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE FIXANT LES TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2012 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “LES BARAQUINS” À VILLELOIN-COULANGÉ (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 051 3 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 144 8)

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Sans les postes pour la section PHV

Avec les postes pour la section PHV

En Hébergement Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

301 838,50 € 860 236,91 € 361 323,00 € 1 523 398,41 € 80 138,59 € 1 443 259,82 € 18 000,00 € 1 425 259,82 €

301 838,50 € 936 139,94 € 361 323,00 € 1 599 301,44 € 80 138,59 € 1 519 162,85 € 18 000,00 € 1 501 162,85 €

En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

27 555,00 € 400 129,18 € 15 500,00 € 443 184,18 € 11 258,45 € 431 925,73 € 0,00 € 431 925,73 €

27 555,00 € 432 671,14 € 15 500,00 € 475 726,14 € 11 258,45 € 464 467,69 € 0,00 € 464 467,69 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1 février 2012 à l’EHPAD «Les Baraquins» à Villeloin-Coulangé sont fixés comme suit : Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans :

48,09 €

Tarifs journaliers Dépendance :

GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =

Tarif journalier pour les résidents de la section Personnes Handicapées Vieillissantes :

20,58 € 13,06 € 5,55 €

81,88 €

Fait à Tours, le 31 janvier 2012 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE MODIFIANT LES TARIFS 2012 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES “ANDRE GEORGES VOISIN” À L’ILE BOUCHARD (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 136 2 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 158 8)

La Présidente du Conseil général de l’Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil général en date du 23 décembre 2011, Considérant la demande complémentaire de l’établissement en date du 9 janvier 2012, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

293 698,57 € 1 094 403,42 € 288 353,62 € 1 676 455,61 € 142 354,78 € 1 534 100,83 € 22 732,20 € 1 511 368,63 €

En Dépendance Groupe I Groupe II Groupe III Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

33 097,50 € 449 509,83 € 1 384,48 € 483 991,81 € 32 389,70 € 451 602,11 € 9 748,23 € 461 350,34 €

Article 2. – Les tarifs applicables à compter «André Georges Voisin» à l’Ile-Bouchard sont fixés comme suit :

Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans :

février

2012

l’EHPAD

51,96 €

Tarifs journaliers Dépendance : GIR 1-2 = GIR 3-4 = GIR 5-6 =

Tarif journalier pour les résidents de moins de 60 ans :

19,76 € 12,54 € 5,32 €

67,54 €

Article 3. –.le présent arrêté annule et remplace le précédent

Article 4. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 5. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 31 janvier 2012 La Présidente du Conseil Général, P/ La Présidente du Conseil Général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

ARRETE MODIFIANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT ET LES TARIFS DEPENDANCE 2012 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE LUYNES (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 067 1 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 270 1)

La Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil général en date du 30 décembre 2011, Considérant la proposition des tarifs différenciés de l’établissement en date du 12 janvier 2012, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2012 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de :

En Hébergement Titre I Titre III Titre IV Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

2 869 927,47 € 1 221 811,14 € 737 061,00 € 4 828 799,61 € 360 230,14 € 4 468 569,47 € 0,00 € 4 468 569,47 €

En Dépendance Tire I Titre III Titre IV Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise résultat Total du Budget

1 158 065,94 € 156 949,96 € 2 313,00 € 1 317 328,90 € 43 500,00 € 1 273 828,90 € 105 900,04 € 1 379 728,94 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1 février 2012 à l’EHPAD de Luynes sont fixés comme suit :

Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans : Tarif moyen hébergement : '* chambre à 1 lit '* petites chambres à 2 lits '* grandes chambres à 2 lits

Prix de journée pour les résidents de moins de 60 ans :

59,46 € 60,46 € 53,77 € 58,29 €

78,06 €

Tarifs Dépendance : GIR 1-2 : GIR 3-4 : GIR 5-6 :

22,45 € 14,25 € 6,05 €

Article 3 – le présent arrêté annule et remplace le précédent

Fait à Tours, le 31 janvier 2012 La Présidente du Conseil général, P/ La Présidente du Conseil général Et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

DIRECTION GENERALE ADJOINTE “SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES“ DIRECTION DES DEPLACEMENTS Transports

ARRETE PORTANT SUSPENSION DES TRANSPORTS SCOLAIRES ET DES LIGNES REGULIERES “TOURAINE FIL VERT” La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3221-4 ; Vu le code de l’éducation, et notamment son article L.213-11 ; Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général le 2 décembre 2009, et notamment son article 4-2 ; Considérant les prévisions météorologiques diffusées le dimanche 5 janvier 2012 (département de l’Indre et Loire placé en vigilance orange) et les difficultés prévisibles de circulation liées aux chutes de neige sur l’ensemble du territoire pour les journées du dimanche 5 février et lundi 06 février 2012

ARRETE Article 1. Tous les transports (scolaires et lignes régulières) organisés sous la responsabilité du Département de l’Indre et Loire sont suspendus pour les journées du dimanche 5 février et lundi 06 février 2012 sur l’ensemble du département.

Article 2. M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur Général adjoint « Solidarité entre les Territoires » sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à : - M. le Préfet de l’Indre et Loire, - M. le Lieutenant Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre et Loire - M. l’Inspecteur d’Académie. Fait àTours, le 05 février 2012 La Présidente du Conseil Général, P/La Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELERY

ARRETE PORTANT SUSPENSION DES TRANSPORTS SCOLAIRES ET DES LIGNES REGULIERES “TOURAINE FIL VERT” La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3221-4 ; Vu le code de l’éducation, et notamment son article L.213-11 ; Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général le 2 décembre 2009, et notamment son article 4-2 ; Considérant les prévisions météorologiques diffusées le lundi 6 février 2012 et les difficultés prévisibles de circulation liées aux risques de verglas sur l’ensemble du territoire pour la journée du mardi 7 février 2012

ARRETE Article 1. La suspension de tous les transports, scolaires et lignes régulières, organisés sous la responsabilité du Département de l’Indre et Loire est maintenue pour la journée du mardi 7 février 2012 sur l’ensemble du département.

Article 2. M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur Général adjoint « Solidarité entre les Territoires » sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à : - M. le Préfet de l’Indre et Loire, - M. le Lieutenant Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre et Loire - M. l’Inspecteur d’Académie. Fait àTours, le 06 février 2012 La Présidente du Conseil Général, P/La Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELERY

ARRETE PORTANT SUSPENSION DES TRANSPORTS SCOLAIRES ET DES LIGNES REGULIERES “TOURAINE FIL VERT” La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3221-4 ; Vu le code de l’éducation, et notamment son article L.213-11 ; Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général le 2 décembre 2009, et notamment son article 4-2 ; Considérant les prévisions météorologiques diffusées le mardi 7 février 2012 et les difficultés prévisibles de circulation liées aux risques de verglas sur l’ensemble du territoire pour la journée du mercredi 8 février 2012

ARRETE Article 1 La suspension de tous les transports scolaires organisés sous la responsabilité du Département de l’Indre et Loire est maintenue pour la journée du mercredi 8 février 2012 sur l’ensemble du département ;

Article 2

Les transports de lignes régulières « Touraine Fil Vert », également de la compétence du département, fonctionneront en mode dégradé le mercredi 8 février 2012, pour les lignes A, C, D, G, H, I, M et R ; Article 3 M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur Général adjoint « Solidarité entre les Territoires » sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à : - M. le Préfet de l’Indre et Loire, - M. le Lieutenant Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre et Loire - M. l’Inspecteur d’Académie. Fait àTours, le 07 février 2012 La Présidente du Conseil Général, P/La Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELERY

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA SUSPENSION DES TRANSPORTS DE LIGNES REGULIERES “TOURAINE FIL VERT” La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3221-4 ; Vu le code de l’éducation, et notamment son article L.213-11 ; Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général le 2 décembre 2009, et notamment son article 4-2 ; Considérant les prévisions météorologiques diffusées le 07 février 2012 et l’amélioration des conditions de circulation liées aux intempéries sur l’ensemble du territoire du Département de l’Indre et Loire pour ce jour ;

ARRETE Article 1. Au regard de l’amélioration des conditions de circulation sur le réseau routier départemental, il est décidé de lever partiellement l’arrêté du Conseil général du 06 février 2012 portant suspension des lignes régulières de transport « Touraine Fil Vert ». Seules les lignes A, C, D, G, H, I, M et R circuleront de nouveau, ce jour, mais en mode dégradé.

Article 2. M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur Général adjoint « Solidarité entre les Territoires » sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à : - M. le Préfet de l’Indre et Loire, - M. le Lieutenant Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre et Loire - M. l’Inspecteur d’Académie. Fait àTours, le 07 février 2012 La Présidente du Conseil Général, P/La Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELERY

ARRETE PORTANT SUSPENSION DES TRANSPORTS SCOLAIRES La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3221-4 ; Vu le code de l’éducation, et notamment son article L.213-11 ; Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général le 2 décembre 2009, et notamment son article 4-2 ; Considérant les prévisions météorologiques diffusées le mercredi 8 février 2012 et les difficultés prévisibles de circulation liées aux risques de verglas sur l’ensemble du territoire pour la journée du jeudi 9 février 2012

ARRETE Article 1 La suspension de tous les transports scolaires organisés sous la responsabilité du Département de l’Indre et Loire est maintenue pour la journée du jeudi 9 février 2012 sur l’ensemble du département ;

Article 2 M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur Général adjoint « Solidarité entre les Territoires » sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à : - M. le Préfet de l’Indre et Loire, - M. le Lieutenant Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre et Loire - M. l’Inspecteur d’Académie. Fait àTours, le 08 février 2012 La Présidente du Conseil Général, P/La Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELERY

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA SUSPENSION DES TRANSPORTS DE LIGNES REGULIERES “TOURAINE FIL VERT” La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3221-4 ; Vu le code de l’éducation, et notamment son article L.213-11 ; Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général le 2 décembre 2009, et notamment son article 4-2 ; Considérant les prévisions météorologiques diffusées le 08 février 2012 et l’amélioration des conditions de circulation liées aux intempéries sur l’ensemble du territoire du Département de l’Indre et Loire pour ce jour ;

ARRETE Article 1. Au regard de l’amélioration des conditions de circulation sur le réseau routier départemental, il est décidé d’ouvrir à la circulation, ce jour mercredi 8 février 2012 dès 13H, en plus des lignes déjà réactivées A, C, D, G, H, I, M et R, les lignes P et S, du réseau « Touraine Fil Vert ».

Article 2. M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur Général adjoint « Solidarité entre les Territoires » sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à : - M. le Préfet de l’Indre et Loire, - M. le Lieutenant Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre et Loire - M. l’Inspecteur d’Académie. Fait àTours, le 08 février 2012 La Présidente du Conseil Général, P/La Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELERY

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA SUSPENSION DES TRANSPORTS DE LIGNES REGULIERES “TOURAINE FIL VERT” La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3221-4 ; Vu le code de l’éducation, et notamment son article L.213-11 ; Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général le 2 décembre 2009, et notamment son article 4-2 ; Considérant les prévisions météorologiques diffusées le 08 février 2012 et l’amélioration des conditions de circulation liées aux intempéries sur l’ensemble du territoire du Département de l’Indre et Loire pour ce jour ;

ARRETE Article 1. Au regard de l’amélioration des conditions de circulation sur le réseau routier départemental, il est décidé d’ouvrir à la circulation, le jeudi 9 février 2012, l’ensemble des lignes régulières du réseau « Touraine Fil Vert » en situation adaptée, selon le document annexé.

Article 2. M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur Général adjoint « Solidarité entre les Territoires » sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à : - M. le Préfet de l’Indre et Loire, - M. le Lieutenant Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre et Loire - M. l’Inspecteur d’Académie. Fait àTours, le 08 février 2012 La Présidente du Conseil Général, P/La Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELERY

LIGNE A horaires habituels sauf pour quelques arrêts. ARRETS NON DESSERVIS : . VILLEDOMER . NOIZAY . SAUNAY Le Ruau . tous les arrêts de CHATEAU RENAULT sauf la Gare qui sera elle desservie LIGNE C horaires habituels sauf pour quelques arrêts. ARRETS NON DESSERVIS : . MONTRICHARD . CHISSAY . CHISSEAUX . CHENONCEAUX . CIVRAY EN TNE . LA CROIX EN TNE . MONTLOUIS Greux, Frelonnerie, Boisdenier, Les Sablons, Thuisseau, La Vallée, La Bourdaisière, Emile Zola, Le Parc, Les Fleurs, Maison de Retraite . LUSSAULT SUR LOIRE Aquarium ATTENTION SEULS LES ARRETS SUIVANTS SONT DESSERVIS SUR MONTLOUIS SUR LOIRE . GARE PIERRE MAITRE (LIDL) . PIERRE MAITRE . LA PAIX . SENATEUR BELLE . ANATOLE FRANCE . VICTOR LALOUX . CLOS DU HOUX . MILTIERE . MILTIERE ST AIGNAN . LA BARRE . LA BONDE . ORBINAIS . CHAPITRE . CONNEUIL SUD . SAULE MICHAUD . DESCARTES

LIGNE D horaires habituels sauf pour quelques arrêts ARRETS NON DESSERVIS : . ATHEE SUR CHER aucun arrêt . AZAY SUR CHER : la Lucterie, Tartifume, la Rigaudière, les Serraults, le Buissonnet . VERETZ : Clos de Justice, le Fouteau, le Teignard, la Bourderie, la Vitrie, la Guérinière, les Sables . LARCAY : les Landes et le Gaissier.

LIGNE G reprend ses horaires habituels sauf pour quelques arrêts : ARRETS NON DESSERVIS . TOURNON ST PIERRE . YZEURES SUR CREUSE . LE GD PRESSIGNY . PAULMY . CHAMBON . CHARNIZAY . BARROU . ESVRES Droits de l'Homme, Fripe Sauce, Vallon Lavoir

LIGNES H H1 H2 Les prolongements H1 et H2 ne seront pas desservis : H1. Aucun arrêt entre DESCARTES et STE MAURE DE TNE H2. Aucun arrêt entre RICHELIEU et STE MAURE DE TNE La LIGNE H. entre STE MAURE DE TOURAINE et TOURS ARRETS NON DESSERVIS . VILLEPERDUE Les Baffaults, les Martineaux, la Bourde, la Bodinière, la Croix des Montrais, Genêtelle, la Varenne, Bas Bry . SORIGNY Lassy, Beau Chêne . MONTBAZON Albert Camus Attention : LA DESSERTE DU CES ALBERT CAMUS NE SERA PAS ASSURE DEMAIN

LIGNE I horaires habituels sauf pour quelques arrêts. ARRETS NON DESSERVIS : . SACHE, . THILOUZE, . PONT DE RUAN, . MONTS rue des Noisetiers, Rue de la Forêt, . JOUE LES TOURS, Liodière 1, Liodière 2 et rue des mouettes L'Arrêt MONTS Parking de la Gare sera assuré sur la D17 (au rond-point)

LIGNE M horaires habituels sauf pour quelques arrêts. . Arrêt SEMBLANCAY Foulque Nerra non desservi.

LIGNE N1 Reprise des circulations, tous les arrêts sont desservis sauf sur BOURGUEIL où seulement les arrêts suivants seront desservis : Canal (rd749) L’Abbaye La Poste La Croix Rouge

LIGNE N2 Début de ligne à INGRANDES, desserte normale ensuite jusqu’au collège de LANGEAIS LIGNE P Hors PTU desserte uniquement des SAVIGNE/LATHAN et CLERE LES PINS

LIGNE R reprend aux horaires habituels sauf pour certains arrêts. ARRETS NON DESSERVIS : . ST LAURENT DE LIN, . LUBLE, . BRECHES, . COUESMES, . MARCILLY SUR MAULNE, . BRAY SUR MAULNE, . SOUVIGNE Grand Riz, . SONZAY Tennis, . SEMBLANCAY Le Serrain.

LIGNE S Circulation normale sauf pour BEAUMONT LA RONCE Clinique LIGNE TA Reprises des services mais uniquement en empruntant la RD31 Les communes SAUNAY, ST NICOLAS DES MOTETS, MORAND, DAME MARIE, AUTRECHE Mairie, NAZELLES NEGRON et ST OUEN LES VIGNES ne seront pas desservis A CHATEAU RENAULT seul l’arrêt Gare est assuré LIGNE TC La ligne se limite au parcours Ligueil Loches Genillé. Les arrêts LOCHES Le Puits Gibault et Lycées ne seront toutefois pas desservis LIGNE TD Reprises des circulations Pas de desserte des arrêts CHINON Lycée Rabelais et STE CATHERINE DE FIERBOIS Salle des Lisses qui est remplacé par la RD910

LIGNE TE Reprise des circulations Arrêts non desservis CHINON Lycée Rabelais LIGRE Chiendent, Moulin de Beauvais, Centre BRASLOU BRAYE SOUS FAYE COURCOUE RAZINES LUZE MARIGNY MARMANDE LA TOUR ST GELIN

LIGNE TF Reprises des circulations Pas de dessertes du Lycée Rabelais de CHINON

ARRETE PORTANT REPRISE PARTIELLE DE LA CIRCULATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3221-4 ; Vu le code de l’éducation, et notamment son article L.213-11 ; Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général le 2 décembre 2009, et notamment son article 4-2 ; Considérant les prévisions météorologiques diffusées le jeudi 9 février 2012 et les difficultés prévisibles de circulation liées aux risques de verglas sur l’ensemble du territoire et en accord avec les autorités organisatrices de second rang ;

ARRETE Article 1 Les transports scolaires organisés sous la responsabilité du Département de l’Indre et Loire sont autorisés à circuler partiellement en mode adapté, pour la journée du vendredi 10 février 2012, sur les périmètres de compétence des autorités organisatrices suivantes : -

Communauté de communes du Pays d’Azay le Rideau ; Communauté de communes du Bouchardais ; Communauté de communes du Pays de Richelieu ; Communauté de communes du Véron ; Communauté de communes de Touraine Nord Ouest ; Commune de Saint Roch ; Commune de Véretz ; Ecole et Collège OGEC Le Sacré Cœur ; LPO Fontiville ; SITS du canton de Vouvray ; SITS de Monts-Montbazon ; SITS du Pays de Rabelais ; Syndicat Intercommunal du Collège du Parc. SITS du collège de Sainte-Maure-de-Touraine

Sur le reste du territoire, les transports scolaires restent suspendus.

Article 2 Les transports scolaires des étudiants et des élèves handicapés sont rétablis selon les conditions locales de circulation et sous la responsabilité des transporteurs. Article 3 M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur Général adjoint « Solidarité entre les Territoires » sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à : - M. le Préfet de l’Indre et Loire, - M. le Lieutenant Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre et Loire, - M. l’Inspecteur d’Académie. Fait àTours, le09 février 2012 La Présidente du Conseil Général, P/La Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELERY

ARRETE PORTANT REPRISE PARTIELLE DE LA CIRCULATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3221-4 ; Vu le code de l’éducation, et notamment son article L.213-11 ; Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général le 2 décembre 2009, et notamment son article 4-2 ; Considérant les prévisions météorologiques diffusées le vendredi 10 février 2012 et les difficultés prévisibles de circulation liées aux risques de verglas sur l’ensemble du territoire et en accord avec les autorités organisatrices de second rang ;

ARRETE Article 1 Les transports scolaires organisés sous la responsabilité du Département de l’Indre et Loire sont autorisés à circuler partiellement en mode adapté, pour la journée du samedi 11 février 2012, sur le périmètre de compétence de l’autorité organisatrice du SITS du canton de Vouvray. Sur le reste du territoire, les transports scolaires restent suspendus.

Article 2 M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur Général adjoint « Solidarité entre les Territoires » sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à : - M. le Préfet de l’Indre et Loire, - M. le Lieutenant Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre et Loire, - M. l’Inspecteur d’Académie. Fait àTours, le 10 février 2012 La Présidente du Conseil Général, P/La Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELERY

ARRETE PORTANT REPRISE PARTIELLE DE LA CIRCULATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3221-4 ; Vu le code de l’éducation, et notamment son article L.213-11 ; Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général le 2 décembre 2009, et notamment son article 4-2 ; Considérant les prévisions météorologiques diffusées le dimanche 12 février 2012 et les difficultés prévisibles de circulation liées aux risques de verglas sur l’ensemble du territoire pour la journée du lundi 13 février 2012 et en accord avec les autorités organisatrices de second rang ;

ARRETE Article 1 Les transports scolaires organisés sous la responsabilité du Département de l’Indre et Loire sont autorisés à circuler partiellement, en mode adapté, pour la journée du lundi 13 février 2012, sur les périmètres de compétence des autorités organisatrices, selon le document annexé. Sur le reste du territoire, les transports scolaires restent suspendus.

Article 2 M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur Général adjoint « Solidarité entre les Territoires » sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à : - M. le Préfet de l’Indre et Loire, - M. le Lieutenant Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre et Loire - M. l’Inspecteur d’Académie. Fait àTours, le 12 février 2012 La Présidente du Conseil Général, P/La Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELERY

Liste des Autorités organisatrices de transport autorisées à circuler partiellement, en mode adapté, le lundi 13 février 2012

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Communauté de communes du Bouchardais ; Communauté de communes Bléré-Val de Cher; Communauté de communes du Pays d’Azay le Rideau ; Communauté de communes du Pays de Richelieu ; Communauté de communes du Véron ; Communauté de communes Rive gauche de la Vienne. Communauté de communes de Touraine Nord Ouest ; Commune de Céré-la-Ronde ; Commune de Genillé ; Commune de Montlouis-sur-Loire Commune de Saint Roch ; Commune de Véretz ; ATS de St Branchs Ecole et Collège OGEC Le Sacré Cœur ; LPO Fontiville ; RPI de Chenonceaux-Civray ; SI du Collège Racan ; SI du Collège du Parc (Neuillé Pont Pierre) ; SIEP Val de Vienne ; SITS du canton de Vouvray ; SITS de Monts-Montbazon ; SITS du Pays de Rabelais ; STS Noizay-Nazelles-Négron STS Castelrenaudais

Service territorial d’aménagement

INSTAURATION D’UN STOP SUR LA VOIE COMMUNALE n° 3 A l’INTERSECTION AVEC LA RD 109 AU PR 8+441 COMMUNE DE MAILLÉ Aux termes d'un arrêté de Mme la Présidente du Conseil Général de l'Indre-et-Loire et de M. le Maire de Maillé du 24 février 2011, les usagers circulant sur la voie communale n° 3 devront marquer un temps d’arrêt et céder le passage à l’intersection, à tous les véhicules circulant sur la RD 109 au PR 8+441, côté gauche, hors agglomération de la commune de Maillé. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par les soins du Service Territorial d'Aménagement du Sud-Ouest. Les dispositions définies ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Toutes prescriptions antérieures contraintes à celles du présent arrêté sont annulées. Fait à TOURS le 24 février 2011

INSTAURATION D’UN STOP SUR LA VOIE COMMUNALE n° 22 A l’INTERSECTION AVEC LA RD 418 AU PR 0+838 COMMUNE DE SAVIGNY-en-VERON

Aux termes d'un arrêté de Mme la Présidente du Conseil Général de l'Indre-et-Loire et de Mme le Maire de Savigny-en-Véron du 28 juin 2011, les usagers circulant sur la voie communale n° 22 devront marquer un temps d’arrêt et céder le passage à l’intersection, à tous les véhicules circulant sur la RD 418 au PR 0+838, côté droit, hors agglomération de la commune de Savigny-en-Véron.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par les soins du Service Territorial d'Aménagement du Sud-Ouest.

Les dispositions définies ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Toutes prescriptions antérieures contraintes à celles du présent arrêté sont annulées. Fait à TOURS le 28 juin 2011

INSTAURATION D’UN STOP SUR LE CHEMIN RURAL n° 75 A l’INTERSECTION AVEC LA RD 114 AU PR 6+625 COMMUNE DE LÉMERÉ Aux termes d'un arrêté de Mme la Présidente du Conseil Général de l'Indre-et-Loire et de Mme le Maire de Lémeré du 5 octobre 2011, les usagers circulant sur le chemin rural n° 75 devront marquer un temps d’arrêt et céder le passage à l’intersection, à tous les véhicules circulant sur la RD 114 au PR 6+625, côté droit, hors agglomération de la commune de Lémeré.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par les soins du Service Territorial d'Aménagement du Sud-Ouest.

Les dispositions définies ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Toutes prescriptions antérieures contraintes à celles du présent arrêté sont annulées.

Fait à TOURS le 05 octobre 2011

INSTAURATION D’UN STOP SUR LE CHEMIN RURAL n° 75 A l’INTERSECTION AVEC LA RD 114 AU PR 6+787 COMMUNE DE LÉMERÉ Aux termes d'un arrêté de Mme la Présidente du Conseil Général de l'Indre-et-Loire et de Mme le Maire de Lémeré du 5 octobre 2011, les usagers circulant sur le chemin rural n° 75 devront marquer un temps d’arrêt et céder le passage à l’intersection, à tous les véhicules circulant sur la RD 114 au PR 6+787, côté droit, hors agglomération de la commune de Lémeré.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par les soins du Service Territorial d'Aménagement du Sud-Ouest.

Les dispositions définies ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Toutes prescriptions antérieures contraintes à celles du présent arrêté sont annulées. Fait à TOURS le 05 octobre 2011

INSTAURATION D’UN STOP SUR LE CHEMIN RURAL n° 54 A l’INTERSECTION AVEC LA RD 21 AU PR 12+660 COMMUNE DE PANZOULT

Aux termes d'un arrêté de Mme la Présidente du Conseil Général de l'Indre-et-Loire et de Mme le Maire de Panzoult du 2 novembre 2011, les usagers circulant sur le chemin rural n° 54 devront marquer un temps d’arrêt et céder le passage à l’intersection, à tous les véhicules circulant sur la RD 21 au PR 12+660, côté gauche, hors agglomération de la commune de Panzoult.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par les soins du Service Territorial d'Aménagement du Sud-Ouest.

Les dispositions définies ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Toutes prescriptions antérieures contraintes à celles du présent arrêté sont annulées.

Fait à TOURS le 02 novembre 2011

INSTAURATION DE STOPS SUR LA RD 7 ET SUR LA VOIE COMMUNALE n° 6 A l’INTERSECTION SITUÉE AU PR 37+816 COMMUNE DE HUISMES

Aux termes d'un arrêté de Mme la Présidente du Conseil Général de l'Indre-et-Loire et de Mme le Maire de Huismes du 22 novembre 2011, les usagers circulant sur la RD 7 (côtés gauche et droit) ainsi que ceux circulant sur la voie communale n° 6 (côtés gauche et droit) devront marquer un temps d’arrêt et céder le passage à l’intersection située au PR 37+816, hors agglomération de la commune de Huismes.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par les soins du Service Territorial d'Aménagement du Sud-Ouest.

Les dispositions définies ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Toutes prescriptions antérieures contraintes à celles du présent arrêté sont annulées. Fait à TOURS le 22 novembre 2011

Commune de CHAMBON (Hors agglomération) ARRÊTÉ PERMANENT Instaurant une limitation de vitesse à 70 km/h Sur la route départementale n° 515 Entre les points repères 3,970 et 4,270 Lieu-dit "VERTENAY"

La Présidente du Conseil Général de l’Indre et Loire,

Considérant que la présence d'un sommet de côte avec perte de visibilité au niveau d'une zone habitée justifie la limitation de la vitesse à cet endroit, Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux, ARRÊTE er

Article 1 – Une limitation à 70 km/h de la vitesse maximale autorisée est instaurée sur la RD 515 du PR 3,970 au PR 4,270, lieu-dit "Vertenay", dans les deux sens de circulation sur le territoire de la commune de CHAMBON.

Article 2 – La présente mesure entrera en vigueur dès que la signalisation réglementaire sera mise en place.

Article 3 – La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – livre I – quatrième partie – signalisation de prescription – sera mise en place par les soins et à la charge du Conseil Général de l’Indre et Loire – Service Territorial d'Aménagement du Sud-Est.

Article 4 – Les agents ou fonctionnaires dûment assermentés sont chargés de l’application du présent arrêté et du constat des infractions éventuelles commises par les usagers qui seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

♦ ♦ ♦ ♦

Article 5 le Directeur Général des Services Départementaux :  Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Est, Monsieur le Maire de CHAMBON, le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Indre-et-Loire, le Chef de la brigade de gendarmerie de PREUILLY SUR CLAISE ,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département.

Arrêté dont une ampliation sera adressée pour contrôle de légalité au Préfet de l’Indre et Loire (bureau de la circulation) et pour information au : • • • •

Sous-Préfet de l’arrondissement de LOCHES, Directeur départemental de l’Équipement – (STEF – unité "sécurité routière"), Responsable de l'Unité Territoriale de la DDT de LOCHES, Chef du détachement de l’Unité Motocycliste Zonale des CRS de SAINT CYR SUR LOIRE, Fait à Tours, le 10 janvier 2012 La Présidente du Conseil Général de l'Indre et Loire Marisol TOURAINE

Commune de GENILLÉ (Hors agglomération) ARRÊTÉ PERMANENT Instaurant une limitation de vitesse à 70 km/h Sur la route départementale n° 10 Entre les points repères 12,165 et 12,500

La Présidente du Conseil Général de l’Indre et Loire,

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-8 et R 413-1, Vu l’arrêté modifié des ministres de l’Intérieur et de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 Juillet 2002, Vu l’avis favorable du Commandant de gendarmerie en date du 22 décembre 2011 Considérant que la zone est située à l'approche de l'intersection avec la RD 764 qui est limitée à 70 km/h au droit du carrefour, une limitation à 70 km/h se justifie. Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux, ARRÊTE er

Article 1 – Une limitation à 70 km/h de la vitesse maximale autorisée est instaurée sur la RD 10 du PR 12,165 au PR 12,500, au lieu-dit " Le Moulin de la Roche ", dans les deux sens de circulation sur le territoire de la commune de GENILLÉ.

Article 2 – La présente mesure entrera en vigueur dès que la signalisation réglementaire sera mise en place.

♦ ♦ ♦ ♦

Article 5 le Directeur Général des Services Départementaux :  Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Est, Monsieur le Maire de GENILLÉ, le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Indre-et-Loire, le Chef de la brigade de gendarmerie de MONTRÉSOR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département.

Arrêté dont une ampliation sera adressée pour contrôle de légalité au Préfet de l’Indre et Loire (bureau de la circulation) et pour information au : • • • •

Sous-Préfet de l’arrondissement de LOCHES, Directeur départemental de la DDT– (STEF – unité "sécurité routière"), Responsable de l'Unité Territoriale de la DDT de LOCHES, Chef du détachement de l’Unité Motocycliste Zonale des CRS de SAINT CYR SUR LOIRE, Fait à Tours, le 27 janvier 2012 La Présidente du Conseil Général de l'Indre et Loire Marisol TOURAINE

Commune de PERRUSSON (Hors agglomération) ARRÊTÉ PERMANENT Instaurant une limitation de vitesse à 70 km/h Sur la route départementale n° 92 Entre les points repères 2,655 et 2,945

La Présidente du Conseil Général de l’Indre et Loire, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-8 et R 413-1, Vu l’arrêté modifié des ministres de l’Intérieur et de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 Juillet 2002, Vu l’avis favorable du Commandant de gendarmerie en date du 16/12/2011. Considérant que la présence d'un carrefour avec un arrêt de transport scolaire associé à un passage piètons et d'un habitat continu d'un côté justifient une limitation à 70 km/h. Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux, ARRÊTE er

Article 1 – Une limitation à 70 km/h de la vitesse maximale autorisée est instaurée sur la RD 92 du PR 2,655 au PR 2,945 dans les deux sens de circulation sur le territoire de la commune de PERRUSSON. Article 2 – La présente mesure entrera en vigueur dès que la signalisation réglementaire sera mise en place. Article 3 – La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – livre I – quatrième partie – signalisation de prescription – sera mise en place par les soins et à la charge du Conseil Général de l’Indre et Loire – Service Territorial d'Aménagement du Sud-Est. Article 4 – Les agents ou fonctionnaires dûment assermentés sont chargés de l’application du présent arrêté et du constat des infractions éventuelles commises par les usagers qui seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

♦ ♦ ♦ ♦

Article 5 le Directeur Général des Services Départementaux :  Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Est, Monsieur le Maire de PERRUSSON, le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Indre-et-Loire, le Chef de la brigade de gendarmerie de LOCHES,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département. Arrêté dont une ampliation sera adressée pour contrôle de légalité au Préfet de l’Indre et Loire (bureau de la circulation) et pour information au : • Sous-Préfet de l’arrondissement de LOCHES, • Directeur départemental de la DDT– (STEF – unité "sécurité routière"), • Responsable de l'Unité Territoriale de la DDT de LOCHES, • Chef du détachement de l’Unité Motocycliste Zonale des CRS de SAINT CYR SUR LOIRE, Fait à Tours le 27 janvier 2012 La Présidente du Conseil Général de l'Indre et Loire MARISOL TOURAINE

Commune de GENILLÉ (Hors agglomération) ARRÊTÉ PERMANENT Instaurant une limitation de vitesse à 70 km/h Sur la route départementale n° 764 Entre les points repères 16,767 et 17,200 La Présidente du Conseil Général de l’Indre et Loire, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-8 et R 413-1, Vu l’arrêté modifié des ministres de l’Intérieur et de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 Juillet 2002, Vu l’avis favorable du Commandant de gendarmerie en date du 09 décembre 2011. Considérant que la présence d'une zone accidentogène liée à un double virage et des distances de visibilité restreintes en sortie des voies adjacentes justifient une limitation à 70 km/h. Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux, ARRÊTE er

Article 1 – Une limitation à 70 km/h de la vitesse maximale autorisée est instaurée sur la RD 764 du PR 16,767 au PR 18,200 dans les deux sens de circulation sur le territoire de la commune de GENILLÉ. Article 2 – La présente mesure entrera en vigueur dès que la signalisation réglementaire sera mise en place. Article 3 – La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – livre I – quatrième partie – signalisation de prescription – sera mise en place par les soins et à la charge du Conseil Général de l’Indre et Loire – Service Territorial d'Aménagement du Sud-Est. Article 4 – Les agents ou fonctionnaires dûment assermentés sont chargés de l’application du présent arrêté et du constat des infractions éventuelles commises par les usagers qui seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 le Directeur Général des Services Départementaux :  Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Est, ♦ Monsieur le Maire de GENILLÉ, ♦ le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Indre-et-Loire, ♦ le Chef de la brigade de gendarmerie de MONTRÉSOR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département. Arrêté dont une ampliation sera adressée pour contrôle de légalité au Préfet de l’Indre et Loire (bureau de la circulation) et pour information au : • Sous-Préfet de l’arrondissement de LOCHES, • Directeur départemental de la DDT– (STEF – unité "sécurité routière"), • Responsable de l'Unité Territoriale de la DDT de LOCHES, • Chef du détachement de l’Unité Motocycliste Zonale des CRS de SAINT CYR SUR LOIRE, ♦

Fait à Tours le 27 janvier 2012 La Présidente du Conseil Général de l'Indre et Loire MARISOL TOURAINE

Commune de FERRIERE SUR BEAULIEU (Hors agglomération) ARRÊTÉ PERMANENT Instaurant une limitation de vitesse à 70 km/h Sur la route départementale n° 760 Entre les points repères 22,818 et 23,175 La Présidente du Conseil Général de l’Indre et Loire, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-8 et R 413-1, Vu l’arrêté modifié des ministres de l’Intérieur et de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 Juillet 2002, Vu l’avis favorable du Commandant de gendarmerie en date du 16 décembre 2011. Considérant que la présence d'une zone accidentogène liée à un non-respect du régime de priorité en sortant de la RD 9 et d'une distance de visibilité insuffisante en sortie de la voie forestière justifient une limitation à 70 km/h. Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux, ARRÊTE er

Article 1 – Une limitation à 70 km/h de la vitesse maximale autorisée est instaurée sur la RD 760 du PR 22,818 au PR 23,175 dans les deux sens de circulation sur le territoire de la commune de FERRIERE SUR BEAULIEU. Article 2 – La présente mesure entrera en vigueur dès que la signalisation réglementaire sera mise en place. Article 3 – La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – livre I – quatrième partie – signalisation de prescription – sera mise en place par les soins et à la charge du Conseil Général de l’Indre et Loire – Service Territorial d'Aménagement du Sud-Est. Article 4 – Les agents ou fonctionnaires dûment assermentés sont chargés de l’application du présent arrêté et du constat des infractions éventuelles commises par les usagers qui seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 le Directeur Général des Services Départementaux :  Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Est, ♦ Monsieur le Maire de FERRIERE SUR BEAULIEU, ♦ le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Indre-et-Loire, ♦ le Chef de la brigade de gendarmerie de LOCHES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département. Arrêté dont une ampliation sera adressée pour contrôle de légalité au Préfet de l’Indre et Loire (bureau de la circulation) et pour information au : • Sous-Préfet de l’arrondissement de LOCHES, • Directeur départemental de la DDT– (STEF – unité "sécurité routière"), • Responsable de l'Unité Territoriale de la DDT de LOCHES, • Chef du détachement de l’Unité Motocycliste Zonale des CRS de SAINT CYR SUR LOIRE, ♦

Fait à Tours le 27 janvier 2012 La Présidente du Conseil Général de l'Indre et Loire MARISOL TOURAINE

DIRECTION GENERALE ADJOINTE “VIVRE ENSEMBLE“ DIRECTION EDUCATION, SPORTS & VIE ASSOCIATIVE Sports & Vie associative

ARRÊTÉ PORTANT SUR L’ADOPTION DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES SITES ET ITINERAIRES RELATIF AUX SPORTS DE NATURE La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales Vu le Code du Sport, notamment son article L.311-3 Vu le Code de l’Environnement, Vu la délibération du Conseil général du 25 novembre 2011 approuvant le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature ; Vu les délibérations des Conseils Municipaux des communes de Montbazon le 28 février 2011 et de Ballan Miré le 18 février 2011 ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Montrésor le 27 juillet 2010 ; Vu les demandes présentées Vu l’avis favorable de la CDESI dans sa séance de 4 octobre 2011 ; Sur la proposition de M. le Directeur Général des services ;

ARRETE Article 1. – Est adopté le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature et sont inscrits les espaces sites ou itinéraires suivants : Deux itinéraires : -

l’itinéraire « Loire à vélo » ; l’itinéraire de randonnée pédestre « le sentier de Bacchus » à Véretz ;

Trois espaces : -

l’espace sports d’orientation « la Grange Rouge » à Montbazon ; l’espace sports d’orientation « le Bois des Touches et de la Cinquième » à Ballan Miré ; l’espace sports d’orientation sur la base de loisirs de Chemillé sur Indrois ;

Un site : -

le site de l’aérodrome du Louroux accueillant l’unique site de pratique du département de vol à voile.

Article 2. – MM. le Directeur Général des Services, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, MM les Maires de Montbazon, de Véretz et de Ballan Miré, M. le Président de la Communautés de Communes de Montrésor, MM. Les Présidents des Comités Départementaux de vol à voile, de course d’orientation et de randonnée pédestre, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs. Fait à Tours , le 17 décembre 2011 Pour la Présidente du Conseil général de l’Indre-et-Loire, et par délégation, Le Conseiller général délégué aux Sports, Michel GUIGNAUDEAU

Recueil consultable au Service de la Documentation

Tous droits de reproduction réservés

Pour Copie Conforme : Le Directeur général des services Pierre GUINOT-DELÉRY

Tous les actes publiés au présent recueil ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant de la date de leur transmission au représentant de l'Etat. Recueil publié le 20 février 2012