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Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Conseil General d'Indre-et-Loire

M 52

Budget Primitif Voté par nature

ANNEE 2011

2011

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

SOMMAIRE I - Informations générales Informations statistiques et fiscales

II - Présentation générale du budget Vue d'ensemble du budget

1 - Equilibre financier du budget A - Section d'investissement

B - Section de fonctionnement

2 - Balance générale du budget Dépenses

Recettes

III - Vote du budget A - Section d'investissement Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes

A1 - Equipements départementaux

10 - 13

A2 - Equipements non départementaux A3 - Recettes d'équipement - Financement des équipements départementaux et non départementaux - Recettes RMI et RSA

A4 - Opérations pour le compte de tiers

A5 - Section d'investissement - Opérations financières Détail par article - Dépenses

Détail par article - Recettes

17 - 18

A6 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales

B - Section de fonctionnement Vue d'ensemble

B1 - Dépenses

21 - 28

B2 - Recettes

29 - 31

Arrêté - Signature IV - Annexes

PDF suivant

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Budget General

2011

Département d'Indre-et-Loire

BUDGET PRIMITIF 2011

I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES Informations statistiques Valeurs

Valeurs

2 600 106 Nombre de m de surface

Population totale Population fictive

450

utile de bâtiments

Longueur de la voirie

3 923 000 Nombre d'organismes de

départementale

coopération auxquels appartient le département

Informations fiscales 2010 Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal

Valeurs par hab. pour le

Moyennes nationales du

département

potentiel financier par

(population DGF)

catégorie (2)

Financier

4 Taxes montant en Euros

265 964 185

348 021 453

4 Taxes montant par habitant

445,941860

583,527193

D.F.M.

Informations financières - ratios

555,513243

Valeurs

Dépenses réelles de fonctionnement / population

734,25

Produit des impositions directes / population

240,44

Recettes réelles de fonctionnement / population

794,47

Dépenses d'équipement brut / population

156,48

Encours de dette / population

522,24

DGF / population

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles

187,46 15,37% 61,86 99,37%

de fonctionnement 10

Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement

19,70%

Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement

65,73%

…………………………………………………. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s'agit du potentiel financier défini à l'aricle L 3364-6-1 pour les départements urbains et R 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DFG de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

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Budget General

2011

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

TOTAL DU BUDGET

DEPENSES TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET

RECETTES

306 972 691,00

485 375 632,00

792 348 323,00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET

TOTAL DES DEPENSES REELLES ET ORDRE MIXTES

TOTAL DES RECETTES REELLES ET ORDRE MIXTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

298 063 833,00

8 908 858,00

261 922 800,00

45 049 891,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

440 625 741,00

44 749 891,00

476 766 774,00

8 608 858,00

BUDGET

738 689 574,00

53 658 749,00

738 689 574,00

53 658 749,00

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Budget General

2011

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET A - SECTION D' INVESTISSEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES

EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX (invts. directs) Dépenses d'équipement (c/20,21,23)

62 983 964,00 Fonds propres d'origine externe (c/10)

(y compris programmes )

7 880 000,00

(FCTVA, TLE, DGE, taxes d'urb. ) 18 Compte de liaison : affectation 20,21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours (1)

8 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 26 Participations et crances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 010 Revenu minimum d'insertion 018 RSA

EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX

22 000,00 010 Revenu minimum d'insertion 3 500,00 018 RSA

204 Subventions d'équipements versées

Subventions d'équipement reçues (c/13) 29 215 429,00 204 Remboursement de subventions

22 Immobilisations reçues en affectation

100 000,00 Emprunts et dettes assimilées (c/16)

45 Travaux pour le compte de tiers

Dépenses financières ( c/10,13,16,26,27 ) 020 Dépenses imprévues

024 Produits de cessions d'immobilisations 1 579 580,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte

822 346,00 5 000,00 2 000,00

8 686 954,00 239 311 000,00 4 127 000,00 1 080 000,00

204 091 000,00 68 360,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 298 063 833,00 TOTAL DES RECETTES REELLES BESOIN D'AUTOFINANCEMENT : ………………………………………………………………….

261 922 800,00 36 141 033,00

(Dépenses réelles - Recettes réelles)

OPERATIONS D' ORDRE (2) 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 041 Opérations patrimoniales (3)

8 608 858,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 300 000,00 041 Opérations patrimoniales (3) 021 Virement de la section de fonct.

8 908 858,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE AUTOFINANCEMENT PROPRE A L' EXERCICE……………………………………………………

35 469 862,00 300 000,00 9 280 029,00 45 049 891,00 36 141 033,00

( solde des opérations d'ordre de section à section = ( précédé du signe - si négatif )

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

306 972 691,00

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

306 972 691,00

(1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant à lieu à reversement (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 . (3) Voir détails page III A6

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES ET MIXTES Gestion des services 011 Charges à caractère général

Gestion des services 48 842 003,00

( Sauf 6031 et 713) 012 Charges de personnel et frais assim. 65 Autres charges de gestion courante 6586 Frais de fonct. des groupes d'élus 014 Atténuation de produits

Produits des services, du domaine et

4 220 976,00

ventes diverses 93 854 171,00 177 426 369,00 169 218,00 324 500,00

731 Contributions directes 73 Autres impôts et taxes (hors 731)

158 250 000,00

Dotations, subventions et particip.

133 474 657,00

Autres produits de gestion courante

013 Atténuation de charges

153 854 082,00 9 817 500,00 1 382 000,00

(sauf 6031 et 6611) 015 R. M. I. et R. M. A. 016 Allocation personnalisée d'autonomie 017 RSA Total dépenses de gestion des services 66

Charges financières

67 68

511 000,00 43 403 300,00 64 054 382,00

015 R. M. I. et R. M. A. 016 Allocation personnalisée d'autonomie 017 RSA

428 584 943,00 Total recettes de gestion des services

55 000,00 14 057 000,00 175 000,00 475 286 215,00

7 538 775,00

Produits financiers

420 359,00

Charges exceptionnelles

797 023,00

Produits exceptionnels

250 200,00

Dotations aux provisions

1 165 000,00

Reprises sur provisions

810 000,00

022 Dépenses imprévues

2 540 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL DES RECETTES REELLES 440 625 741,00 ET MIXTES ET MIXTES SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT . . . . . . . DEFICIT . . . . . . . .

476 766 774,00 36 141 033,00

OPERATIONS D'ORDRE (2) 042 Opé. D'ordre de transfert entre sections 023 Virement à la section d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE AUTOFINANCEMENT DEGAGE :

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

35 469 862,00 042

Opé. D'ordre de transfert entre sections

8 608 858,00

9 280 029,00 44 749 891,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE - POSITIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . - NEGATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . .

485 375 632,00

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

8 608 858,00 36 141 033,00

485 375 632,00

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2011

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

2) BALANCE GENERALE DU BUDGET DEPENSES

Opérations réelles (1)

INVESTISSEMENT 10

Dotations, fonds divers

13 16

Subventions d'investissement Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)

Compte de liaison : affectation

Opérations d'ordre (2)

230 000,00

3 687 263,00

203 128 000,00

TOTAL

3 917 263,00 203 128 000,00

(5)

Total des programmes d'équipement 20

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)

204

Subventions d'équipement versées

1 545 791,00

29 215 429,00

Immobilisations corporelles (3)

Immobilisations reçues en affectation (3)

Immobilisations en cours (3)

55 456 071,00

010

Revenu minimum d'insertion

22 000,00

018

Revenu de solidarité active

3 500,00

Partic. et créances rattachées à des partic.

Autres immobilisations financières

733 000,00

Amortissements des immobilisations (reprises)

3…

Stocks en cours

198

Neutralisation des amortissements

Opérations pour compte de tiers (4)

481

Charges à répartir sur plusieurs exercices

020

Dépenses imprévues

5 982 102,00

200 000,00

6 182 102,00

100 000,00

55 556 071,00

100 000,00 (6)

100 000,00

4 921 595,00 1 579 580,00

1 579 580,00

68 360,00

Dépense d'investissement - Total

298 063 833,00

Opérations réelles (1)

FONCTIONNEMENT

4 921 595,00

68 360,00 8 908 858,00

Opérations d'ordre (2)

306 972 691,00

TOTAL

011

Charges à caractère général

48 842 003,00

012

Charges de personnel et frais assimilés

93 854 171,00

014

Atténuation de produits

324 500,00

015

R. M. I.

511 000,00

016

A.P.A.

43 403 300,00

017

R.S.A.

64 054 382,00

Achats et variations de stocks

Autres charges de gestion courante

177 426 369,00

6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotation aux amortissements et provisions

Production stockée (ou déstockage)

022

Dépenses imprévues

023

Virement à la section d'investissement

169 218,00

7 538 775,00

797 023,00 1 165 000,00

797 023,00 35 469 862,00

36 634 862,00

9 280 029,00

44 749 891,00

485 375 632,00

2 540 000,00

Dépenses de fonctionnement - Total

440 625 741,00

2 540 000,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires (2) Voir liste des opérations d'ordre (3) Hors chapitres programmes (4) Seul le total de opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail tableau III-A4) (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

2) BALANCE GENERALE DU BUDGET RECETTES

Opérations réelles (1)

INVESTISSEMENT

Opérations d'ordre (2)

TOTAL

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

7 880 000,00

Subventions d'investissement

8 686 954,00

7 880 000,00 8 686 954,00

Remboursement d' emprunts (sauf 1688 non budgétaire)

239 311 000,00

Compte de liaison : affectation

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

Participations et créances rattachées à des participations

(5) 100 000,00

100 000,00

200 000,00

(6) 8 500,00

8 500,00

Autres immobilisations financières

822 346,00

010

Revenu minimum d'insertion

5 000,00

018

Revenu de solidarité active

2 000,00

Amortissement des immobilisations

3…

Stocks en cours

45 481

Opérations pour compte de tiers (4)

1 080 000,00

Virement de la section de fonctionnement

024

Produits des cesssions d'immobilisations

1 080 000,00 9 280 029,00

9 280 029,00

45 049 891,00

306 972 691,00

4 127 000,00

Recettes d'investissement - Total

013 015 016 017 60 70 71 72 73 731 74 75 76 77 78 79

35 469 862,00

Charges à répartir sur plusieurs exercices

021

Chap.

2 000,00 35 469 862,00

261 922 800,00

Opérations réelles (1)

FONCTIONNEMENT Atténuation de charges R. M. I. A.P.A. R.S.A. Achats et variations de stocks Produits des services, du domaine, et ventes diverses Production stockée (ou déstockage) Travaux en régie Impôts et taxes (sauf 731) Contributions directes Dotations, participations et subventions Autres produits d'activité Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total

Opérations d'ordre (2)

TOTAL

1 382 000,00 55 000,00 14 057 000,00 175 000,00

4 220 976,00

153 854 082,00 158 250 000,00 133 474 657,00 9 817 500,00 420 359,00 250 200,00 810 000,00

153 854 082,00 158 250 000,00 133 474 657,00 9 817 500,00 420 359,00 8 859 058,00 810 000,00

476 766 774,00

4 127 000,00

8 608 858,00

485 375 632,00

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2011

I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement; - et pour les crédits en AP/CP, le virement de crédit est autorisé seulement entre les articles d'un même programme d'une AP millésimé à l'autre, -

avec les programmes listés dans le tableau III - A1

avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (1)

La liste des articles sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 657311 à 65738 et 6574. A l'intérieur de ces articles, les virements sont autorisés du 6573(XX) au 6574 et vise et versa, à l'intérieur d'un même groupe de bénéficiaires (numérotation identique). La comparaison s'effectue par rapport au budget : (1)

- primitif - cumulé de l'exercice précédent

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement sans chapitre de programme III - Les provisions sont (1)

- semi budgétaires (pas d'inscription en recette de la section budgétaires (délibération n°

)

(1) Rayer la mention inutile

III - VOTE DU BUDGET

III

A - 1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

DEPENSES Nature

Pour mémoire, Propositions de la budget précédent Présidente

TOTAL Dépenses des équipements départementaux (total) (Tableau III-A1 ) - Non individualisées en programmes d'équipement - avec AP/CP - hors AP/CP - Individualisées en programmes d'équipement - avec AP/CP - hors AP/CP - 010 Revenu minimum d'insertion - avec AP/CP - hors AP/CP - 018 Revenu de solidarité active - avec AP/CP - hors AP/CP

Dépenses des équipements non départementaux (Tableau III-A2 ) - avec AP/CP - hors AP/CP

295 694 597,00

306 972 691,00

56 345 558,00

63 109 464,00

56 292 558,00 54 380 358,00 1 912 200,00

63 083 964,00 61 468 251,00 1 615 713,00

22 000,00 22 000,00

53 000,00

3 500,00

53 000,00

3 500,00

28 246 844,00

29 215 429,00

24 844 048,00 3 402 796,00

26 222 801,00 2 992 628,00

Opérations pour compte de tiers (Tableau III-A4 ) Dépenses financières (Tableau III-A5 )

Vote du Conseil Général

1 240 425,00

1 579 580,00

209 561 770,00

212 768 218,00

300 000,00

041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau III-A6)

RECETTES Nature

Pour mémoire, Propositions de la budget précédent Présidente

TOTAL Recettes d'équipements départementaux et non départementaux (Tableau III-A3) 010 RMI (Tableau III-A2-A3) 018 RSA (Tableau III-A2-A3) Opérations pour compte de tiers (Tableau III-A4) Recettes financières (Tableau III-A5) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau III-A6)

Vote du Conseil Général

295 694 597,00

306 972 691,00

71 101 078,00

78 006 454,00

5 000,00 5 000,00 1 060 000,00 223 223 519,00

5 000,00 2 000,00 1 080 000,00 227 579 237,00

300 000,00

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Budget General

2011

III - VOTE DU BUDGET

III

A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT Chap/ art (1)

Libellé (1)

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget la Présidente Général précédent

TOTAL

56 292 558,00

63 083 964,00

Immobilisations incorporelles( hors c/204) (1)

1 409 300,00

1 545 791,00

1 545 791,00 779 580,00

2031

Frais d'études

848 900,00

779 580,00

205

Concessions et droits similaires

560 400,00

766 211,00

4 523 078,00

5 982 102,00

Immobilisations corporelles (1)

2111

Terrains nus

1 074,00

1 000,00

2118

Autres terrains

10 000,00

2128

Autres agencements et aménagements

15 000,00

21311

Bâtiments administratifs

21351

Bâtiments publics

2151

Réseaux de voirie

2152

Installations de voirie

2157

Matériel et outillage technique

216

Collections et oeuvres d'art

2182

Matériel de transport

21831

Matériel informatique scolaire

21838 21841

15 000,00

276 000,00

164 872,00

83 184,00

80 000,00

50 000,00

80 000,00

60 000,00

1 586 500,00

2 092 114,00

113 500,00

62 000,00

48 000,00

200 000,00

1 200 000,00

1 690 000,00

Autre matériel informatique

316 100,00

339 000,00

Matériel de bureau et mobilier scolaire

500 000,00

850 000,00

21848

Autre matériel de bureau et mobilier

370 332,00

250 604,00

2185

Matériel de téléphonie

35 500,00

1 000,00

2188

Autres

2 200,00

50 000,00

100 000,00

22 226

Immobilisations reçues en affectation (1) Collections oeuvres d'art reçues en affe

Travaux en cours (1)

2312

Terrains

231311

Travaux bâtiments administratifs

231312

Bâtiments scolaires

231313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

231314

Travaux bâtiments culturels et sportifs

231351

Travaux bâtiments publics

23151

Réseaux de voirie

23152

Installations de voirie

23153

Réseaux divers

23172

Terrains reçus au titre mise à dispo

2317312 231735 231753

Réseaux divers

238

Avances et acomptes sur immo. corp.

010

100 000,00

55 456 071,00

1 415 000,00

834 892,00

232 000,00

709 000,00

301 959,00

50 000,00

2 094 000,00

2 448 546,00

2 448 546,00 1 565 500,00

921 688,00

1 565 500,00

1 008 000,00

1 374 094,00

33 747 313,00

31 846 352,00

18 536,00

2 502 926,00

858 310,00

396 500,00

1 199 000,00

Travaux bâtiments scolaires

3 077 910,00

10 309 041,00

Tvx instal général agenc aménag construc

1 133 500,00

4 042 800,00

200 000,00

Chap /art (1)

50 000,00 50 310 180,00

Libellé (1)

3 479 384,00

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget la Présidente Général précédent

Revenu minimum d'insertion

22 000,00

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

22 000,00

21838

Autre matériel informatique

22 000,00

Travaux en cours

Autres

Conseil General d'Indre-et-Loire

2011

III - VOTE DU BUDGET

III

A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

Chap /art (1) 018

Budget General

Libellé (1)

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget la Présidente Général précédent

Revenu de solidarité active

53 000,00

3 500,00

Immobilisations incorporelles

43 000,00

3 500,00

205

Concessions et droits similaires

43 000,00

3 500,00

Immobilisations corporelles

Travaux en cours

Autres 2748

10 000,00 Autres prêts

10 000,00

DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMMES D'EQUIPEMENT N°

Libellé

Pour mémoire, Réalisations Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général cumulées au 1/1/ 2011 (1)

TOTAL

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

III - VOTE DU BUDGET

III

A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : AFFERENTE A L'AUTORISATION DE PROGRAMME :

DEPENSES Art. (1)

Libellé (1)

DEPENSES (A) Immob. incorporelles (hors c/204)

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Pour mémoire AP votées y Réalisations compris cumulées au ajustement 1/1/2011 (1)

CP de l'exercice Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif ) Articles de recettes (1)

Réalisations cumulées affectées à l'AP votée (y compris ajustement ) (1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (B)

Subventions d'investissement (sauf 138)

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique

Prévisions de l'exercice

Niveau de financement = B-A (2)

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

III - VOTE DU BUDGET

III

A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : NON COMPRISE DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES Art. (1)

Libellé (1)

DEPENSES (A) Immob.incorporelles (hors c/204)

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Pour mémoire Réalisations cumulées au 1/1/2011 (1)

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif )

Articles de recettes (1)

Pour mémoire Réalisations cumulées affectées au programme au 1/1/2011 (1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (B) Subventions d'investissement (sauf 13 138)

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique

Prévisions de l'exercice

Niveau de financement = BA (2)

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION D'INVESTISSEMENT A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT

A2 A3

A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D' EQUIPEMENT A VERSER Chap./ art. (1) 204 20411

Libellé

Subventions d'équipement versées Etat

20414

Communes et structures intercommunales

20415

Autres groupements de collectivités

204178

Autres etablissements public locaux

20418 2042

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

28 246 844,00

29 215 429,00

500 000,00

1 301 660,00

16 610 359,00

16 077 270,00

60 000,00

3 581 404,00

3 563 187,00

Organismes publics divers

2 595 285,00

3 983 058,00

Subv d'équipe aux person de droit privé

4 959 796,00

4 230 254,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes

A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT - Détail des chapitres

Chap./ art. (1) 13

Financement des équipements départementaux et non départementaux Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil Libellé (1) budget la Présidente Général précédent Subventions d'équipement reçues 14 478 078,00 8 686 954,00 8 686 954,00

1311

État et établissements nationaux

1 685 990,00

1 125 000,00

1312

Régions

1 477 855,00

1 528 674,00

1321

État et établissements nationaux

857 154,00

413 675,00

1322

Régions

2 399 842,00

1 212 399,00

2 874 000,00

1324

Communes et structures intercommunales

13272

Feder

786 474,00

310 443,00

1331

Dge

1 500 000,00

1 200 000,00

1332

Dotation départem d'équipem des collèges

2 596 763,00

1345

Produits amendes de radars automatiques

300 000,00

Emprunt et dettes assimilées

56 405 000,00

69 311 000,00

Emprunts en euros

56 405 000,00

69 311 000,00

218 000,00

8 500,00

17 000,00

8 500,00

16 1641

2…

Immob.incorp., corpor. et en cours (2)

231313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

231351

Travaux bâtiments publics

23151

Réseaux de voirie

204

1 000,00 200 000,00

Subventions d'équipement versées

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

Chap./ art. (1) 010 2748

018 2748

Libellé (1)

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

Revenu minimum d'insertion

5 000,00

Autres prêts

5 000,00

Revenu de solidarité active

5 000,00

2 000,00

Autres prêts

5 000,00

2 000,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes

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Budget General

2011

III - VOTE DU BUDGET

III

A4 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

A 4 - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap.

Libellé

Pour mémoire Réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

TOTAL DEPENSES (3)

15 189 049,32

1 579 580,00

14 637 399,70

250 000,00

250 000,00 1 260 001,00

45411040

Boulevard périphérique N.O.

45411042

Déviation Château-la-Vallière

252 329,84

45441016

LGV sud europe altantique études/travaux

255 625,90

1 260 001,00

45441017

Travaux connexes - 2008

24 980,36

6 579,00

45441018

Travaux connexes - 2009

18 713,52

43 000,00

45441019

Aménagement foncier de huismes

20 000,00

45442016

TOTAL RECETTES (3)

329 768,48

1 080 000,00

Lgv sud europe atlantique

329 768,48

1 080 000,00

(1) Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes (2) Ensemble des réalisations à la date du : 21-01-2011 (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat

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Budget General

2011

III - VOTE DU BUDGET

III

A5 - SECTION D'INVESTISSEMENT

OPERATIONS FINANCIERES DETAIL PAR ARTICLES - DEPENSES Pour mémoire, Propositions de Libellé (1) budget précédent la Présidente

Chap/ art. (1)

DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D+E HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C+D 16

Rembours. d'emprunts et dettes (A)

1641

Emprunts en euros

16441

Opérations afférentes à l'emprunt

16449

Opé. aff. à opt. tirage s. ligne tréso.

166

Refinancement de dette

16818

Autres prêteurs

Autres dépenses financières (sous-total) (B) = 10+13+18+26+27 (-C)+020 10

209 561 770,00

212 768 218,00

209 561 770,00

212 768 218,00

200 803 000,00

203 128 000,00

22 894 000,00

24 524 000,00

7 900 000,00

8 600 000,00

160 000 000,00

10 000 000,00

9 000,00

4 000,00

772 000,00

1 031 360,00

230 000,00

772 000,00

733 000,00

7 000,00

5 000,00

140 000,00

163 000,00

5 000,00

Reversement de dotations

Remboursement de subventions

Compte de liaison : affectation

Participations et créances rattachées

Vote du Conseil Général

Autres immobilisations financières

2743

Prêts au personnel

2748

Autres prêts

275

Dépôts et cautionnements versés

2761

Créanc pr avanc en garanties d'emprunt

400 000,00

410 000,00

2764

Créances sur des particuliers

220 000,00

150 000,00

2763

Créances / autres collectivités locales (C) (2) 68 360,00

68 360,00

7 986 770,00

8 608 858,00

7 986 770,00

8 608 858,00

020

Dépenses imprévues

040 Transferts entre sections = D+E Reprises / autofinancement antérieur (D) 10

Sur apports, dotations et réserves

139

Subv.d'investissement reprises au c/résultat

3 508 100,00

3 687 263,00

198

Neutralisation des amortissements

4 478 670,00

4 921 595,00

28…

Amortissements des immobilisations (3)

3…

Stocks et en-cours Charges transférées (E)

481

Charges à répartir sur plusieurs ex. Travaux en régie

21 23

immobilisations corporelles Immobilisations en cours

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Il s'agit des créances détenues par le département mandataire à l'encontre des tiers mandants au titre des emprunts qu'il a contractés pour le compte de ces derniers (3) Exceptionnellement, les comptes 28 … peuvent figurer en dépenses d'ordre de la section d'investissement

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Budget General

2011

III - VOTE DU BUDGET

III

A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT

OPERATIONS FINANCIERES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Chap. Art. (1)

Libellé (1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) III = F+G+H+J

Pour mémoire, budget précédent

DGE

10222

FCTVA

10224

Versements au titre du P.L.D.

10228

Autres fonds globalisés (subv. en annuités)

Autres recettes financières (G) 16449

Op. afférentes à l'option de tirage sur lignes de trésorerie

166

Refinancement de la dette

2741

Prêt au collectivités et aux groupements

2743

Prêts au personnel

Vote du Conseil Général

223 223 519,00

227 579 237,00

9 000 000,00

7 880 000,00

9 000 000,00

7 880 000,00

170 803 910,00

170 822 346,00

160 000 000,00

10 000 000,00

104 310,00

59 346,00

900,00

500,00

Ressources propres externes (F) 10221

Propositions de la Présidente

2744

Prêts d'honneur

30 000,00

2748

Autres prêts

149 000,00

172 500,00

2761

Créanc pr avanc en garanties d'emprunt

400 000,00

410 000,00

27638

Aut établ publ et group de collectivités

2764

Créances sur des particuliers

150 000,00

024

19 700,00 100 000,00

Produit des cessions d'immobilisations

040 Transferts entre sections (H)

4 012 000,00

4 127 000,00

32 947 700,00

35 469 862,00

28031

Amort des frais d'études

280 100,00

440 000,00

280411

Amort subv équipement versées à l'Etat

892 500,00

920 000,00

280412

Amort subv équip versées aux régions

15 000,00

25 000,00

280414

Amort subv équip versées cnes et interco

11 200 000,00

12 310 878,00

280415

Amort sub équip autres groupements collect

250 000,00

220 000,00

26 000,00

1 689 000,00

1 662 000,00

2804172

Amort subv équip ccas

2804178

Amort subv aut établ publ locaux

280418

Amort subv versées organis publ divers

600 000,00

965 000,00

28042

Amort subv d'équip aux pers de droit privé

5 677 550,00

5 460 000,00

28043

Amort subv ets scolaires dép équipements

170 000,00

149 000,00

280441

Amort subv equip nature org publics

710 000,00

758 500,00

280442

Amort subvention equipement-droit privé

8 550,00

8 000,00

2805

Amort concessions et droits similaires

570 700,00

610 000,00

28121

Amort plantations d'arbres et arbustes

450,00

281311

Amort immo corp bat administratifs

650 000,00

719 800,00

281312

Amort immo corpo batiments scolaires

600 000,00

502 000,00

281313

Amort immo corpor bats sociaux et medico

450 000,00

318 500,00

281314

Amort construction bats cult et sportifs

670 000,00

1 027 100,00

281318

Amort construction bâtiments publics

90 000,00

93 700,00

281321

Amort immo immeuble de rapport

160 000,00

157 200,00

281351

Amort installations bâtiments publics

520 000,00

675 000,00

281352

Amort installations bâtiments privés

3 600,00

28157

Amort matériel et outillage techniques

1 345 800,00

1 738 000,00

281721

Amort plantations d'arbres et arbustes

2817311

Amort bâtiments administratifs

2817312

Amort bâtiments scolaires

2817314

Amort bâtiments culturels et sportifs

281735

Amort instal général agenc aménag des construc

281757

Amort matériel et outillage techniques

950,00

30 000,00

27 100,00

3 927 000,00

4 009 800,00

25 000,00

23 100,00

969 500,00

1 020 000,00

600,00

650,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

III - VOTE DU BUDGET

III

A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT

OPERATIONS FINANCIERES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Chap. Art. (1) 28181

Libellé (1)

Pour mémoire, budget précédent

Amort instal général agenc et aménag divers

28182

Amort matériel de transport

281831

Amort matériel informatique scolaire

12 500,00

Propositions de la Présidente 12 450,00

Vote du Conseil Général 12 450,00

143 500,00

120 000,00

85 000,00

280 800,00

281838

Amort autre matériel informatique

398 500,00

362 400,00

281841

Amort matériel de bureau et matériel scolaire

550 500,00

518 500,00

281848

Amort autres matériels bureau, mobiliers

200 800,00

256 334,00

28185

Amort matériel de téléphonie

43 000,00

43 100,00

28188

Amort autres matériels de bureau et mobiliers

7 600,00

4 950,00

6 459 909,00

9 280 029,00

021

Virement de la section de fonct. (J)

(1) A détailler conformément au plan de comptes (2) Exceptionnellement les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement

Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres ( c/ 16449 et c/ 166 ) 170 000 000,00 Montant total 16449

Op. afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

166

Refinancement de dettes

160 000 000,00 10 000 000,00

Montant Dépenses financières hors dépenses des c/16449 et c/ 166 Recettes financières hors recettes des c/16449 et c/ 166 Solde (recettes - dépenses )

42 768 218,00

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques ( C) et charges transférées ( E) (4)

14 811 019,00 (3)

(3) Indiquer le signe algébrique (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt

57 579 237,00 14 811 019,00 (3)

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III - VOTE DU BUDGET

III

A6 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES ( Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement )

Chap/ Art. (1)

Libellé (1)

041

Pour mémoire, budget précédent

DEPENSES (2)

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

300 000,00

2111

Terrains nus

200 000,00

2317312

Travaux bâtiments scolaires

100 000,00

041

RECETTES (2)

300 000,00

2031

Frais d'études

100 000,00

2151

Réseaux de voirie

200 000,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes (2) Les dépenses sont égales aux recettes

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Budget General

2011

III - VOTE DU BUDGET

III

B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D'ENSEMBLE

Chapitres

DEPENSES DE L'EXERCICE

Pour mémoire, Propositions de la budget précédent Présidente

Vote du Conseil Général

471 484 032,00 46 089 835,00

485 375 632,00 48 842 003,00

46 089 835,00

48 842 003,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 015 R. M. I. et R. M. A. - avec AE/CP - hors AE/CP

92 177 637,00 51 350,00 766 000,00

93 854 171,00 324 500,00 511 000,00

766 000,00

511 000,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie - avec AE/CP - hors AE/CP

41 555 400,00

43 403 300,00

41 555 400,00

43 403 300,00

017 Revenu de solidarité active - avec AE/CP - hors AE/CP

60 244 100,00

64 054 382,00

60 244 100,00

64 054 382,00

178 769 142,00 178 769 142,00

177 426 369,00 80 000,00 177 346 369,00

169 217,00 8 522 275,00 531 467,00 800 000,00 2 400 000,00 6 459 909,00 32 947 700,00

169 218,00 7 538 775,00 797 023,00 1 165 000,00 2 540 000,00 9 280 029,00 35 469 862,00

471 484 032,00

485 375 632,00

4 040 360,00

4 220 976,00

170 286 164,00 119 664 200,00 133 913 050,00 18 727 500,00 1 109 000,00 310 000,00 14 050 000,00 280 000,00 575 588,00 141 400,00 400 000,00 7 986 770,00

158 250 000,00 153 854 082,00 133 474 657,00 9 817 500,00 1 382 000,00 55 000,00 14 057 000,00 175 000,00 420 359,00 250 200,00 810 000,00 8 608 858,00

011 Charges à caractère général - avec AE/CP - hors AE/CP

6586 66 67 68 022 023 042

Autres charges d'activité (hors 6586) - avec AE/CP - hors AE/CP Frais de fonctionnement des groupes d'élus Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et prov. Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement Opé. d'ordre de transfert entre sections

RECETTES DE L'EXERCICE 70 731 73 74 75 013 015 016 017 76 77 78 042

Produits des services, du domaine et ventes diverses Contributions directes Autres impôts et taxes (hors 731) Dotations et participations Autres produits de gestion courante Atténuation de charges R. M. I. et R. M. A. Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur provisions Opé. D'odre de transfert entre sections

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

III

III - VOTE DU BUDGET

A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art (1) 011

Libellé (1) CHARGES A CARACTERE GENERAL

Pour mémoire, budget précédent

Vote du Conseil Général

48 842 003,00

140 000,00

121 700,00

130 962,00

608 800,00

686 736,00

34 000,00

17 170,00

Combustibles

438 800,00

621 991,00

60622

Carburants

152 600,00

874 993,00

60623

Alimentation

41 150,00

95 088,00

60631

Fournitures d'entretien

186 000,00

130 597,00

60632

Fournitures de petit équipement

221 700,00

730 290,00

60633

Fournitures de voirie

900 000,00

2 344 540,00

60636

Habillement et vêtements de travail

89 600,00

93 879,00

6064

Fournitures administratives

461 500,00

477 240,00

6065

Livres disques cassettes biblio et média

323 478,00

309 731,00

60661

Médicaments

60662

Vaccins et sérums

60668

Autres produits pharmaceutiques

6068

Autres matières et fournitures.

611 6132

6042

Achats de prestations de services

60611

Eau et assainissement

60612

Énergie - électricité

60613

Chauffage urbain

60621

46 089 835,00

Propositions de la Présidente

915,00

820,00

320 000,00

300 000,00

31 800,00

43 100,00

245 389,00

233 457,00

Contrat de prest de servic avec d entrep

1 137 000,00

1 072 500,00

Locations immobilières

1 022 350,00

1 106 400,00

6135

Locations mobilières

2 504 500,00

915 155,00

614

Charges locatives et de copropriété

200 500,00

230 270,00

61521

Terrains

165 500,00

176 500,00

61522

Bâtiments

61523

Voies et réseaux

61524

Bois et forêts

36 000,00

58 500,00

61551

Matériel roulant

93 100,00

510 261,00

61558

Autres biens mobiliers

6156

Maintenance

616 617

646 000,00

662 000,00

4 010 000,00

2 510 000,00

150 900,00

229 432,00

1 273 650,00

1 207 660,00

Primes d'assurances

500 000,00

490 000,00

Études et recherches

258 518,00

349 413,00

6182

Documentation générale et technique

168 470,00

161 043,00

6183

Frai de format (perso ext à la collect)

398 700,00

356 500,00

6184

Versements à des organismes de formation

471 000,00

405 500,00

6185

Frais de colloques et séminaires

2 100,00

6188

Autres frais divers

10 000,00

9 000,00

6225

Indemnités au comptable et aux régisseur

16 500,00

62261

Honoraires médicaux et paramédicaux

122 350,00

146 150,00

62268

Autres honoraires, conseils...

605 762,00

670 042,00

6227

Frais d'actes et de contentieux

81 000,00

99 471,00

6228

Divers

712 340,00

733 076,00

6231

Annonces et insertions

310 800,00

399 222,00

6232

Fêtes et cérémonies

518 700,00

393 043,00

6233

Foires et expositions

234 250,00

219 150,00

6234

Réceptions

146 200,00

147 600,00

6236

Catalogues et imprimés et publications

1 061 133,00

1 064 953,00

6238

Divers

561 983,00

405 967,00

6241

Transports de biens

5 000,00

2 100,00

6245

Transp de person extér à la collectivité

20 010 932,00

22 226 473,00

6247

Transports collectifs du personnel

2 310,00

5 000,00

6248

Divers

64 800,00

94 148,00

6251

Voyages, déplacements et missions

1 915 800,00

1 987 500,00

6255

Frais de déménagement

6261

Frais d'affranchissement

436 010,00

5 000,00

439 709,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

III

III - VOTE DU BUDGET

A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art (1)

Libellé (1)

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

6262

Frais de télécommunications

901 342,00

921 350,00

6281

Concours divers (cotisations...)

142 497,00

156 931,00

6282

Frais de gardiennage

16 000,00

19 500,00

6283

Frais de nettoyage des locaux

162 990,00

174 845,00

62878

A des tiers

157 000,00

197 000,00

6288

Autres

347 316,00

371 579,00

63512

Taxes foncières

253 000,00

198 560,00

6355

Taxes et impôts sur les véhicules

2 500,00

17 638,00

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

35 600,00

46 668,00

6581

Red pr con brev lic proc droi et val sim

40 000,00

92 177 637,00

93 854 171,00

012

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

6218

Autre personnel extérieur

245 500,00

1 719 240,00

6331

Versement de transport

571 190,00

545 430,00

6332

Cotisations versées au f.n.a.l.

252 820,00

237 240,00

6336

Cotisations au cnfpt et au cgfpt

549 620,00

560 170,00

64111

Rémunération principale

39 504 300,00

39 454 170,00

64112

Supt famil de traitem et indem de réside

653 880,00

636 700,00

64113

Nbi

481 000,00

506 090,00

64118

Autres indemnités.

8 331 940,00

8 218 155,00

64121

Rémunération principale

9 200 000,00

9 400 000,00

64126

Indemnités de licenciement

100 000,00

140 000,00

64131

Rémunérations

4 880 000,00

5 081 350,00

53 700,00

64136

Indemnités liées à la perte d'emploi

6414

Personnel rémunéré à la vacation

1 000,00

6417

Rémunérations des apprentis

55 000,00

109 500,00

6451

Cotisations à l'u.r.s.s.a.f.

11 288 700,00

11 270 540,00

6453

Cotisations aux caisses de retraite

12 977 060,00

13 013 374,00

6456

Versement au fnc du supplément familial

32 000,00

35 000,00

6457

Cotisations sociales liées à l'apprentis

1 800,00

3 200,00

6473

Allocations de chômage

537 000,00

619 382,00

6475

Médecine du travail, pharmacie

6478

Autres charges sociales diverses

64831

Indemnités aux agents

64832

Cont au fon de compen de cess prog d'act

6488

Autres charges

69 000,00

98 180,00

120 800,00

1 308 527,00

1 319 480,00

198 120,00

200 650,00

840 000,00

610 000,00

1 000,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants.

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

III

III - VOTE DU BUDGET B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art (1) 014

Libellé

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

ATTENUATION DE PRODUITS

51 350,00

324 500,00

Autres reversements

51 350,00

324 500,00

R. M. I. et R. M. A.

766 000,00

511 000,00

6515

Allocations rmi(vers. aux org. payeurs)

600 000,00

50 000,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

84 000,00

304 000,00

30 000,00

150 000,00

2 000,00

7398

015

65738043

Subv fonct org. pub. remises gracieuses

65740043

Subv privé remises gracieuses

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

50 000,00

5 000,00

ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

41 555 400,00

43 403 300,00

016 6331

Versement de transport

11 700,00

13 000,00

6332

Cotisations versées au f.n.a.l.

4 000,00

6336

Cotisations au cnfpt et au cgfpt

7 000,00

64111

Rémunération principale

650 000,00

656 800,00

64112

Supt famil de traitem et indem de réside

8 500,00

13 000,00

64113

Nbi

2 500,00

64118

Autres indemnités.

120 000,00

210 000,00

64131

Rémunérations

35 200,00

113 000,00

6451

Cotisations à l'u.r.s.s.a.f.

120 000,00

132 000,00

6453

Cotisations aux caisses de retraite

200 000,00

223 000,00

64832

Cont au fon de compen de cess prog d'act

3 500,00

651141

Apa à domicile

22 535 000,00

23 500 000,00

651142

Apa versée au bénéficiaire en établissem

651143

Apa versée à l'établissement

654 673

017

1 000 000,00

1 020 000,00

16 850 000,00

17 500 000,00

Pertes sur créances irrécouvrables

5 000,00

3 500,00

Titres annulés (sur exercices antérieur)

3 000,00

2 000,00

60 244 100,00

64 054 382,00

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

60611

Eau et assainissement

500,00

505,00

60612

Énergie - électricité

4 000,00

4 040,00

60621

Combustibles

1 000,00

1 010,00

60631

Fournitures d'entretien

1 000,00

60632

Fournitures de petit équipement

6064

Fournitures administratives

10 100,00

61521

Terrains

61522

Bâtiments

6156

Maintenance

6182

Documentation générale et technique

6184

Versements à des organismes de formation

62268

Autres honoraires, conseils...

6228

Divers

1 000,00

6231

Annonces et insertions

1 000,00

6236

Catalogues et imprimés et publications

1 000,00

6238

Divers

6245

Transp de person extér à la collectivité

4 000,00

6251

Voyages, déplacements et missions

40 000,00

6261

Frais d'affranchissement

7 000,00

6262

Frais de télécommunications

9 000,00

10 000,00

6281

Concours divers (cotisations...)

4 000,00

150,00

1 000,00 10 000,00 1 000,00 4 000,00

3 000,00

16 800,00

15 727,00

4 600,00

2 000,00

5 000,00

15 000,00

305 000,00

254 000,00

1 000,00

2 500,00

35 000,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

III

III - VOTE DU BUDGET B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art (1)

Libellé

6331

Versement de transport

6332

Cotisations versées au f.n.a.l.

6336

Cotisations au cnfpt et au cgfpt

64111

Rémunération principale

64112

Supt famil de traitem et indem de réside

64113

Nbi

64118

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

18 000,00

21 000,00

7 200,00

8 000,00

21 000,00 8 000,00

13 800,00

15 000,00

1 150 000,00

1 220 000,00

15 500,00

18 000,00

23 500,00

28 000,00

Autres indemnités.

185 000,00

256 000,00

64131

Rémunérations

130 000,00

140 000,00

6451

Cotisations à l'u.r.s.s.a.f.

285 000,00

264 000,00

6453

Cotisations aux caisses de retraite

320 000,00

352 000,00

64832

Cont au fon de compen de cess prog d'act

6 000,00

7 000,00

6514

Cot ad et aut prest (pr le cmpt de tier)

606 000,00

30 000,00

42 128 800,00

44 200 000,00

6 063 900,00

7 921 000,00

42 000,00

200 000,00

29 000,00

65171

Rsa - vers. allocations forfaitaires

65172

Rsa - vers. alloc forfaitaires majorées

654

Pertes sur créances irrécouvrables

6564

Versements au titre du rma

6565

Versements au titre du contrat d'avenir

65661

Contrat accompagnement pour l'emploi

65662

Contrat initiative-emploi

65737058

Subv.fonc.ets.pub.loc.insertion sociale

65737106

Politique de la ville

65738043

Subv fonct org. pub. remises gracieuses

50 000,00

65740043

Subv privé remises gracieuses

16 000,00

6 000,00

65740058

Subv fonc.privé insertion sociale

5 786 040,00

5 942 470,00

5 942 470,00 219 000,00

1 610 000,00

950 000,00

80 000,00

1 237 850,00

266 000,00

1 270 000,00

11 530,00

75 000,00

65740106

Subvention politique de la ville

180 960,00

219 000,00

6581

Red pr con brev lic proc droi et val sim

4 500,00

5 500,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

40 000,00

20 000,00

178 769 142,00

177 426 369,00

AUTRES CHARGES D' ACTIVITE (sauf 6586)

65111

Famille et enfance

1 195 000,00

1 182 000,00

6511211

Prestation compensation handicap +20 ans

9 000 000,00

9 720 000,00

6511212

Prestation compensation handicap -20 ans

360 000,00

796 000,00

651122

Allocation compensatrice tierce personne

2 690 000,00

2 700 000,00

65113

Personnes âgées

6512

Secours d'urgence

6513

Bourses

325 000,00

360 000,00

6514

Cot ad et aut prest (pr le cmpt de tier)

1 448 910,00

1 529 800,00

6518

Autres (primes, dots...)

1 365 000,00

1 248 200,00

65221

En famille d'accueil

3 230 800,00

3 244 000,00

652221

Foyers occupat cat et accueil des handic

46 050 000,00

47 930 000,00

652222

Foyers de l'enfance et maisons maternell

300 000,00

460 000,00

652223

Maisons d'enfants à caractère social

24 795 000,00

26 050 000,00

652224

Etablissements pour personnes âgées

18 975 000,00

10 400 000,00

652228

Autres établissements médico-sociaux

100 000,00

85 000,00

65223

En établissements scolaires

90 000,00

65224

Frais périscolaires

290 000,00

300 000,00

65228

Autres

763 000,00

786 000,00

6523

Frais d'hospitalisation

1 500,00

6525

Frais d'inhumation

12 000,00

18 700,00

6531

Indemnités

1 310 000,00

6532

Frais de mission et de déplacement

35 000,00

3 400,00

2 300,00

121 000,00

130 000,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

III

III - VOTE DU BUDGET B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art (1)

Libellé

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

6533

Cotisations de retraite

115 000,00

6534

Cotisat de sécu sociale - part patronale

10 000,00

6535

Formation

40 000,00

65372

Cotisa fds finance allocation fin mandat

5 000,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

87 000,00

65511

Établissements publics

5 853 348,00

5 891 484,00

65512

Établissements privés

2 547 639,00

6553

Service d'incendie

27 298 860,00

27 845 000,00

6555

Contrib au cnfpt (person privé d'emploi)

140 000,00

65562

Fonds d'aide aux jeunes (faj)

270 000,00

65568

Autres fonds

159 735,00

168 235,00

6558

Autres contributions obligatoires

590 600,00

785 350,00

6561

Org de regroup (syndic mixte et entente)

1 729 400,00

2 699 477,00

6562

Cooperation decentralisee

6563

Part fin à l'act d club et équip de prév

6568

Autres participations

65731070 65732094

32 000,00

43 500,00

720 000,00

700 000,00

7 067 242,00

7 210 320,00

Subv fonct etat aides économiques

10 000,00

20 000,00

Subv. fonc organisateurs transports

12 000,00

11 801,00

65733085

Subv fonct laboratoire de touraine

40 000,00

65733094

Subv. fonc. départ. transports

23 300,00

65734008

Subv fonct cnes partenariat

10 000,00

65734009

Subv fonct cnes manifesta.culturelles

2 000,00

14 000,00

65734026

Subv fonct cnes en faveur de la danse

1 000,00

3 000,00

65734028

Subv fonct cnes en faveur du cinéma

1 000,00

65734030

Subv fonc nes arts plastiques

44 200,00

6 000,00

65734031

Subv fonct cnes musique et art lyrique

476 898,00

478 000,00

65734034

Subv fonct cnes convent. dével. culturel

141 444,00

217 719,00

65734039

Subv fonct cnes sensibilisation patrimoi

10 000,00

65734044

Subv. fonc.com. enfance prévention

10 000,00

65734072

Subv fonct cnes epaces naturel sensible

25 000,00 115 673,00

65734094

Subv.fonc organisateurs transports

67 400,00

115 673,00

65734104

Subv fonct cnes politique socio culturel

3 000,00

3 500,00

65734106

Subv. fonc. politique ville cult.

3 000,00

44 000,00

65734119

Subv fonct cnes faveur du thêatre

65734149

Subvs cnes/jour de loire

50 000,00

25 000,00

65734173

Subv fonct cnes pour environnement

136 000,00

95 000,00

65736026

Subv etat pub. en faveur de la danse

1 000,00

65737009

Manif cult étb public - spectacle à azay

5 000,00

65737013

Subv.fonc.ets.pub.loc. ets.educatifs

15 000,00

65737028

Action en faveur du cinéma

24 000,00

22 800,00

65737044

Subv.fonc.etsp.enfance prévention

8 000,00

1 000,00

65737070

Subv fonct.ets.pub. aides économiques

143 400,00

146 000,00

65737073

Action en faveur du tourisme

143 484,00

145 000,00

65737093

Subv autre ets public mous gens du voyag

5 000,00

65737106

Politique de la ville

6 000,00

65737140

Subv fonct en faveur logement-fsl

19 730,00

65738013

Subv fonct org pub étab. éducatifs

10 000,00

65738020

Subv org.pub. développement recherche

326 808,00

129 000,00

65738034

Subv fonct convention dével. culturel

133 750,00

158 750,00

65738043

Subv fonct org. pub. remises gracieuses

65738044

Subv fo. org.pu. enfance prévention coll

65738082

Subv pub. soutien promotion agriculture

279 050,00

289 050,00

65738104

Subv. font.privé politi.socio culturelle

2 000,00

1 500,00

65738106

Sub actions perennes politique ville

2 000,00

5 650,00

70 000,00 6 000,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

III

III - VOTE DU BUDGET B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art (1)

Libellé

65738107

Subv. politique relais ass. matern.

65738113

Subv f.org.pub.fonds soutien petite enfa

65740004

Relations publiques

65740008

Subv fonct privé partenariat

65740009

Subv fonct privé manifest. culturelles

65740013

Subv fonct privé étab éducatifs

65740014

Subv font privé bibliothéques

65740015

Subv fonc.privé classes du patrimoine

65740024

Subv. fonc.privé schéma dép. des sports

65740026

Subv fonct privé en faveur de la danse

65740028

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

170 000,00

238 500,00

6 100,00

91 561,00

89 287,00

115 000,00

105 000,00

83 000,00

66 000,00

57 000,00

500,00

1 730 000,00

1 645 000,00

121 000,00

102 000,00

Subv fonct privé en faveur du cinéma

97 000,00

94 100,00

65740029

Subv fonct privé aide à la publication

15 000,00

65740030

Subv fonct privé arts plastiques

21 800,00

20 800,00

65740031

Subv fonct privé musique et art lyrique

918 900,00

949 998,00

65740034

Subv fonct prive conv. dével. culturel

120 500,00

94 225,00

65740039

Subv fonct privé sensibilisation patrimo

40 800,00

10 000,00

65740042

Subv f. privé. fonds soutien act. innova

31 000,00

35 000,00

65740043

Subv privé remises gracieuses

14 500,00

9 500,00

65740044

Subv font p. enfance prévention collecti

61 000,00

130 000,00

65740057

Subv. privé cos

65740064

Subv.fonct.comité départemental tourisme

238 500,00

10 000,00

343 000,00

349 743,00

1 100 000,00

366 820,00

430 000,00

30 000,00

80 000,00

4 500,00

17 500,00

65740070

Subv. fonct.privé aides économiques

65740072

Subv fonct ens

65740073

Subv. fonc privé en faveur du tourisme

65740074

Subv fonc privé-action faveur la chasse

2 500,00

65740075

Subv fonc privé - action en faveur pêche

5 000,00

65740081

Subv privé agriculture environnement

6 000,00

65740082

Subv privé soutien promotion agriculture

383 950,00

65740088

Fonds de garantie avance remboursable

33 151,00

18 785,00

65740093

Subv. maitrise oeuvre urbaine et sociale

159 630,00

159 700,00

65740094

Subv. fon. priv. organisateurs transport

36 800,00

1 800,00

65740095

Subv fonc en faveur de la batellerie

15 000,00

65740096

Subv. fonc. sécurité routière

55 000,00

65740097

Subv. fonc. promotion transports

20 000,00

65740099

Subv fonct pr.adaptation du logement

30 000,00

65740101

Subv fonc.privé personnes handicapees

30 000,00

65740102

Subv fonc privé action personnes agées

40 000,00

10 000,00

65740103

Subv.fonct.privé lutte contre termites

30 000,00

65740104

Subv font privé politi.socio culturelle

80 000,00

65740106

Subvention politique de la ville

164 600,00

138 400,00

65740107

Subv fon. privé relais assis. maternelle

45 100,00

52 000,00

65740113

Subv f..pri. fonds soutien petite enfanc

102 400,00

145 000,00

65740115

Subv. domaine touristico culturel

102 200,00

91 100,00

65740116

Convention region économie tourisme

114 003,00

85 000,00

65740119

Subv fonct privé faveur thêatre

351 000,00

334 900,00

65740120

Subv. fonc. vie associative

150 000,00

450 000,00

65740127

Retraite conseillers généraux

191 100,00

65740132

Fonds d'animation locale

355 000,00

65740139

Subv fonc privé fonds de soutien bienfai

55 000,00

65740140

Subv de fonct. aux pers. fsl

605 350,00

523 661,00

65740149

Subv fonc. privé jour de loire

25 000,00

65740173

Subv.fonct privé pour l'environnement

59 300,00

59 520,00

6581

Red pr con brev lic proc droi et val sim

58 060,00

120 031,00

65821

Deficit budgets annexes a caractere adm.

8 444 800,00

8 780 000,00

372 950,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

III

III - VOTE DU BUDGET B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art (1)

Libellé

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

65881

Hebergement et restauration scolaires

143 641,00

144 641,00

65888

Autres charges de gestion courante

280 258,00

420 000,00

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

169 217,00

169 218,00

65861

Frais de personnel

155 888,00

65862

Matériel, équipement et fournitures

13 329,00

13 330,00

419 822 681,00

428 584 943,00

6586

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES A = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 6586 + 65)

Conseil General d'Indre-et-Loire

2011

III - VOTE DU BUDGET

III

B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chap/ Art (1) 66

Budget General

Libellé (1)

CHARGES FINANCIERES (B)

Pour mémoire, Propositions de la budget précédent Présidente

Vote du Conseil Général

8 522 275,00

7 538 775,00

230 000,00

163 000,00

1 293 275,00

1 357 775,00

7 029 000,00

6 119 000,00

-30 000,00

-101 000,00

Montant des ICNE de l'exercice =

470 000,00

279 000,00

Montant de l'exercice N-1 =

500 000,00

380 000,00

531 467,00

797 023,00

797 023,00 45 011,00

6615

Intérêts des cpt couran et de dép crédit

668

Autres charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance 66112 Intérêts - Rattachements des ICNE

7 538 775,00

Calcul du 66112 (2)

CHARGES EXCEPTIONNELLES (C)

6711

Intérêts moratoires et pénalit sur march

45 945,00

45 011,00

6713

Dots et prix

12 762,00

10 762,00

6718

Aut charg exception sur opéra de gestion

308 970,00

190 500,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

124 500,00

126 000,00

678

Autres charges exceptionnelles

39 290,00

424 750,00

DOTATIONS AUX PROVISIONS (D)

800 000,00

1 165 000,00

6817

Dot au prov pr dépr des actif circulants

400 000,00

455 000,00

6865

Dot au provisions pr risq et charg finan

400 000,00

410 000,00

6875

Dot au provis pr risq et charg exception

300 000,00

022

DEPENSES IMPREVUES (E)

2 400 000,00

2 540 000,00

432 076 423,00

440 625 741,00

6 459 909,00

9 280 029,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E

023

Virement à la section d'investissement

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)

32 947 700,00

35 469 862,00

Dot au amort d immo incorpore et corpore

32 947 700,00

35 469 862,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE (=prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement)

39 407 609,00

44 749 891,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

471 484 032,00

485 375 632,00

6811

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (3) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

III

III - VOTE DU BUDGET B2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art (1)

Libellé (1)

PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

Pour mémoire, budget précédent 4 040 360,00

Propositions de la Présidente 4 220 976,00

Vote du Conseil Général 4 220 976,00

7022

Coupes de bois

6 000,00

70323

Redevan d'occup du domaine public départ

394 516,00

340 516,00

7037

Contribut pr dégradat des voie et chemin

130 000,00

7038

Autres redevances et recettes

601 400,00

1 450,00

7062

Redev et droi d servic à caract culturel

900 000,00

950 000,00

70632

A caractère de loisirs

7068

Autres redevances et droits

7083

Locations diverses (autres qu'immeubles)

70841

Aux budgets annexes

70878

Par des tiers

7088

Autres prod act annexe (ab vente ouvr)

731

255 000,00

270 000,00

1 357 986,00

1 974 764,00

4 000,00

63 000,00

28 000,00

40 046,00

300 458,00

441 200,00

IMPOTS LOCAUX

170 286 164,00

158 250 000,00

7311

Contributions directes

170 286 164,00

144 289 742,00

73121

Fiscalité reversée sur le f.n.g.i.r

13 960 258,00

119 664 200,00

153 854 082,00

37 000 000,00

55 700 000,00

800 000,00

900 000,00

1 700 000,00

2 000 000,00

196 000,00

28 993 710,00

43 343 710,00

IMPOTS ET TAXES (sauf impôts locaux)

7321

Tax dép de pub fonc et droit dép d'enreg

7322

Tax départ addition à cert droit d'enreg

7323

Taxe deptle espaces naturels sensibles

7324

T des au fi d dép d cons darc urb et env

7342

Taxe sur les conventions d'assurance

7351

Taxe sur l'électricité

7352

T.i.p.p. pour l' insertion

7362

Taxe additionnelle à la taxe de séjour

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

5 800 000,00

45 300 490,00

45 844 372,00

70 000,00

133 913 050,00

133 474 657,00

741

Dotation globale de fonctionnement

7411

Dgf - dotation forfaitaire

77 704 510,00

77 901 442,00

74121

Dgf - dotation de fonct. minimale (dfm)

10 838 840,00

11 000 614,00

74123

Dgf - dotation de compensation

23 997 048,00

23 592 001,00

7461

Dgd

4 636 291,00

4 500 000,00

74718

Autres

151 315,00

288 700,00

7472

Régions

126 000,00

114 000,00

7473

Départements

11 000,00

7474

Communes

161 914,00

170 877,00

7475

Struct intercom et aut groupe de collect

45 400,00

94 400,00

7476

Sécurité sociale et organismes mutualist

52 500,00

55 500,00

747812

Dotation versée par cnsa au titre de pch

4 000 000,00

747813

Dotation versée par cnsa au titre mdph

386 650,00

550 000,00

74783

Fds de mobilisation déptle pour insertio

1 500 000,00

74788

Autres

1 132 676,00

1 072 021,00

7482

Alloc compens. taxe additio, drts de mut

60 000,00

74833

Allocation compensatrice cvae

(1)

1 782 423,00

(2) (3)

2 054 417,00

900 000,00

3 543 166,00

5 935 202,00

1 248 900,00

480 000,00

74834

Alloc. compensatrice foncier bâti

74835

Alloc. compensatrice de fiscalité directe

74881

Part. famille restau et héberg scolaire

74888

Autres attributions et participations (1) en 2010 : Alloc. taxe professionnelle (2) en 2010 : Alloc. taxes foncières (3) en 2010 : Alloc. Taxe d'habitation

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

III

III - VOTE DU BUDGET B2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art (1) 75

Libellé (1)

Pour mémoire, budget précédent

AUTRES PRODUITS D'ACTIVITE

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

18 727 500,00

9 817 500,00

7511

Recouvrement sur dép et aut collect publ

355 000,00

430 000,00

7512

Recouvre sur sécu soc et org mutualistes

610 500,00

631 000,00

7513

Recouvrem sur bénéf tier-payan et succes

16 930 000,00

8 012 000,00

7518

Recouvrements sur autres redevables

3 000,00

752

Revenus des immeubles

704 000,00

630 000,00

7588

Autr produits divers de gestion courante

125 000,00

111 500,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) Destinés à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe 24

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

III

III - VOTE DU BUDGET

B2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES B2 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS - TRANSFERTS DE CHARGES Chap/ Art (1)

Libellé (1)

013 ATTENUATION DE CHARGES

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

1 109 000,00

1 382 000,00

6419

Remboursements sur rémunération du perso

988 000,00

1 261 000,00

6459

Rembour sur charg de s.s et de prévoyanc

120 000,00

6479

Remboursement sur autres charges sociale

1 000,00

015 R. M. I. et R. M. A.

310 000,00

55 000,00

7531

Recouvrement des indus rmi

300 000,00

50 000,00

7532

Recouvrement des indus rma

10 000,00

5 000,00

14 050 000,00

14 057 000,00

14 000 000,00

50 000,00

57 000,00

280 000,00

175 000,00

200 000,00

100 000,00

016

ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

747811 Dotation versée par cnsa au titre de apa 7533

Recouvrements des indus apa

017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 75342

Allocations forfaitaires rsa

75343

Allocations forfaitaires majorées rsa

30 000,00

25 000,00

773

M an sur ex ant ou att par la déch quadr

50 000,00

462 380 274,00

475 286 215,00

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (=70 + 731+ 73+ 74+ 75+ 013+ 015+ 016=017)

PRODUITS FINANCIERS (B)

575 588,00

420 359,00

7621

Produit aut. immob financ. réglés échéa.

4 788,00

3 559,00

7622

Produit aut.immob financières rattachemt

-300,00

768

Autres produits financiers

571 100,00

417 100,00

PRODUITS EXCEPTIONNELS (C)

141 400,00

250 200,00

10 000,00

15 000,00

77 7711

Dédits et pénalités perçus

7713

Libéralités reçues

7714

Recouvrement sur créanc admis en non val

773 7788

8 000,00

M an sur ex ant ou att par la déch quadr

71 100,00

61 600,00

Autres produits exceptionnels

52 300,00

155 600,00

400 000,00

810 000,00

REPRISES SUR PROVISIONS (D)

7815

Re sur prov pr risq et charg de fonct cr

100 000,00

7865

Repr sur prov pr risque et charge financ

100 000,00

410 000,00

7875

Rep sur prov pr risq et charg exception

300 000,00

463 497 262,00

476 766 774,00

Opérations d'ordre de transfert entre sections (2)

7 986 770,00

8 608 858,00

Neutralisation des amortissements Qot-par d sub d'inv trans au cpt de résu

4 478 670,00 3 508 100,00

4 921 595,00 3 687 263,00

7 986 770,00

8 608 858,00

471 484 032,00

485 375 632,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D

042 7768 777

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

400 000,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040