3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Conseil General d'Indre-et-Loire

M 52

Budget Primitif Voté par nature

ANNEE 2011

1

2011

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

SOMMAIRE IV - Annexes Présentation croisée par fonction - Vue d'ensemble générale

32 - 43

Présentation croisée par fonction - Opérations non ventilées

44 - 45

Fonctions 0 à 9

46 - 97

Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier

98 99 - 102

Etat de la dette - Récapitulation par prêteurs - Crédits de trésorerie

103 - 104

Etat de la dette - Détail Etat de la dette - Emprunts obligataires - Etat des instruments de couverture du risque financier

105 - 110

Tableau récapitulatif des lignes composant le notionnel de référence Etat de la dette - Répartion de l'encours (typologie)

111 - 116 117 118 - 119

Etat des immobilisations - Etat des acquisitions et cessions immobilières

120 - 123

Etat des participations et créances rattachées et des immobilisations financières - Prêts

124 - 139

Etat des provisions constituées et des charges transférées Méthodes utilisées pour les amortissements

140 141

Equilibre des opérations financières

142 - 144

Etat des emprunts garantis et des contrats de crédit-bail et des contrats de PPP

145 - 172

Etat des autres engagements donnés et des engagements reçus

173 - 174

Situation des autorisations de programmes et autorisations d'engagement

175 - 198

Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

199 - 200

Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers

201 - 202

Etat du personnel

203 - 206

Liste des organismes de regroupement - Subventions versées par le département dans le cadre du vote du budget - Liste des établissements publics créés - Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

207 - 212

Décisions en matière de taux

213

2

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

IV

01

0

1

2

Non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

INVESTISSEMENT DEPENSES 020 132 139 164 166 168 198 226 274 275 276 454

Dépenses imprévues Subventions d'équipement non transférab Subv d'invest transféré au cpt de résult Emprunts auprès des établissem de crédit Refinancement de dette Autres emprunts et dettes assimilées Neutralisation des amortissements Collections oeuvres d'art reçues en affe Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Travaux pour compte de tiers Equipements départementaux

132 203 205 211 212 213 215 216 218 226 231 274 276

Subventions d'équipement non transférab Frais d'études, r&d, frais d'insertion Concessions et droits similaires Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Instal matériel et outillage techniques Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Collections oeuvres d'art reçues en affe Immobilisations corporelles en cours Prêts Autres créances immobilisées

2 430 533,00

214 104 798,00

021 024 102 131 132 133 134 164 166 203 215 231 274 276 280 281 454

Virement de la section de fonctionnement Produit des cessions d'immobilisations Dotations et fonds globalisés d'invest Subventions d'équipement transférables Subventions d'équipement non transférab Fond affecté à l'équipement transférable Fond affecté à l'équipem non transférabl Emprunts auprès des établissem de crédit Refinancement de dette Frais d'études, r&d, frais d'insertion Instal matériel et outillage techniques Immobilisations corporelles en cours Prêts Autres créances immobilisées Amortissements des immo incorporelles Amortissements des immo corporelles Travaux pour compte de tiers

20 204 310,00

68 360,00 3 687 263,00 193 124 000,00 10 000 000,00 4 000,00 4 921 595,00 5 000,00 5 000,00 410 000,00 1 579 580,00 300 000,00

2 430 533,00

19 356 025,00

106 580,00 460 000,00

120 000,00 1 000,00

26 000,00 193 000,00

278 184,00 650 000,00

351 000,00

2 540 000,00

1 293 953,00

15 766 841,00

200 000,00

100 000,00

Equipements non déptx (c/ 204 )

RECETTES

285 778,00

285 778,00 293 830 237,00

4 002 000,00

848 285,00 2 596 763,00

9 280 029,00 4 002 000,00 7 880 000,00

2 596 763,00 229 311 000,00 10 000 000,00 100 000,00 200 000,00 99 346,00 410 000,00 23 554 378,00 11 915 484,00 1 080 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

32

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

3 4 Culture, vie Prévention sociale, jeunesse, sports médico-sociale et loisirs

IV

5

5-4

Action sociale (hors RMI, APA et RSA)

Revenu minimum d'insertion

INVESTISSEMENT DEPENSES 020 132 139 164 166 168 198 226 274 275 276 454

021 024 102 131 132 133 134 164 166 203 215 231 274 276 280 281 454

2 940 546,00

2 864 000,00

2 952 569,00

2 590 546,00

364 000,00

Dépenses imprévues Subventions d'équipement non transférab Subv d'invest transféré au cpt de résult Emprunts auprès des établissem de crédit Refinancement de dette Autres emprunts et dettes assimilées Neutralisation des amortissements Collections oeuvres d'art reçues en affe Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Travaux pour compte de tiers Equipements départementaux

132 203 205 211 212 213 215 216 218 226 231 274 276

5 770 955,00

Subventions d'équipement non transférab Frais d'études, r&d, frais d'insertion Concessions et droits similaires Terrains Agencements et aménagements de terrain Constructions Instal matériel et outillage techniques Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Collections oeuvres d'art reçues en affe Immobilisations corporelles en cours Prêts Autres créances immobilisées

50 000,00 135 211,00

153 000,00

55 000,00 36 000,00 62 000,00 154 200,00 100 000,00 2 360 158,00

50 000,00

119 000,00

2 516 546,00

92 000,00

Equipements non déptx (c/ 204 )

2 818 386,00

350 000,00

2 500 000,00

RECETTES

1 047 030,00

Virement de la section de fonctionnement Produit des cessions d'immobilisations Dotations et fonds globalisés d'invest Subventions d'équipement transférables Subventions d'équipement non transférab Fond affecté à l'équipement transférable Fond affecté à l'équipem non transférabl Emprunts auprès des établissem de crédit Refinancement de dette Frais d'études, r&d, frais d'insertion Instal matériel et outillage techniques Immobilisations corporelles en cours Prêts Autres créances immobilisées Amortissements des immo incorporelles Amortissements des immo corporelles Travaux pour compte de tiers

24 000,00

8 500,00

5 000,00

1 005 224,00 41 806,00

8 500,00 5 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

33

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

5-5

5-6

Allocation personnalisée d'autonomie

Revenu de solidarité active

IV

6

7

Réseaux & Aménagement & infrastructures Environnement

INVESTISSEMENT DEPENSES 020 132 139 164 166 168 198 226 274 275 276 454

38 554 737,00

9 335 780,00

25 500,00

34 634 776,00

844 000,00

230 000,00 390 000,00

60 000,00

Dépenses imprévues Subventions d'équipement non transférab Subv d'invest transféré au cpt de résult Emprunts auprès des établissem de crédit Refinancement de dette Autres emprunts et dettes assimilées Neutralisation des amortissements Collections oeuvres d'art reçues en affe Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Travaux pour compte de tiers Equipements départementaux

132 203 205 211 212 213 215 216 218 226 231 274 276

25 500,00

Subventions d'équipement non transférab Frais d'études, r&d, frais d'insertion Concessions et droits similaires Terrains Agencements et aménagements de terrain Constructions Instal matériel et outillage techniques Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Collections oeuvres d'art reçues en affe Immobilisations corporelles en cours Prêts Autres créances immobilisées

3 500,00 10 000,00 15 000,00

1 229 114,00

10 000,00

32 784 662,00

436 000,00 163 000,00 150 000,00

3 919 961,00

8 491 780,00

2 694 711,00

2 513 000,00

22 000,00

Equipements non déptx (c/ 204 )

RECETTES 021 024 102 131 132 133 134 164 166 203 215 231 274 276 280 281 454

1 000,00

2 000,00

Virement de la section de fonctionnement Produit des cessions d'immobilisations Dotations et fonds globalisés d'invest Subventions d'équipement transférables Subventions d'équipement non transférab Fond affecté à l'équipement transférable Fond affecté à l'équipem non transférabl Emprunts auprès des établissem de crédit Refinancement de dette Frais d'études, r&d, frais d'insertion Instal matériel et outillage techniques Immobilisations corporelles en cours Prêts Autres créances immobilisées Amortissements des immo incorporelles Amortissements des immo corporelles Travaux pour compte de tiers

125 000,00 375 000,00 1 894 711,00

1 000 000,00 1 200 000,00

300 000,00

2 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

34

163 000,00 150 000,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

8

9

Transports

Développement économique

IV

TOTAL

INVESTISSEMENT DEPENSES 020 132 139 164 166 168 198 226 274 275 276 454

8 822 754,00 306 972 691,00 68 360,00

Dépenses imprévues Subventions d'équipement non transférab Subv d'invest transféré au cpt de résult Emprunts auprès des établissem de crédit Refinancement de dette Autres emprunts et dettes assimilées Neutralisation des amortissements Collections oeuvres d'art reçues en affe Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Travaux pour compte de tiers Equipements départementaux

132 203 205 211 212 213 215 216 218 226 231 274 276

1 633 000,00

Subventions d'équipement non transférab Frais d'études, r&d, frais d'insertion Concessions et droits similaires Terrains Agencements et aménagements de terrain Constructions Instal matériel et outillage techniques Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Collections oeuvres d'art reçues en affe Immobilisations corporelles en cours Prêts Autres créances immobilisées Equipements non déptx (c/ 204 )

3 687 263,00 193 124 000,00 10 000 000,00 4 000,00 4 921 595,00 5 000,00 5 000,00 410 000,00 1 579 580,00 133 000,00

321 515,00

50 000,00 17 000,00

3 000,00

30 000,00

30 000,00

36 000,00

82 604,00 205 911,00

1 500 000,00

8 501 239,00

RECETTES 021 024 102 131 132 133 134 164 166 203 215 231 274 276 280 281 454

63 952 464,00 230 000,00 779 580,00 769 711,00 211 000,00 15 000,00 359 184,00 2 202 114,00 62 000,00 3 354 804,00 100 000,00 55 556 071,00 163 000,00 150 000,00 29 215 429,00

273 450,00 306 972 691,00

Virement de la section de fonctionnement Produit des cessions d'immobilisations Dotations et fonds globalisés d'invest Subventions d'équipement transférables Subventions d'équipement non transférab Fond affecté à l'équipement transférable Fond affecté à l'équipem non transférabl Emprunts auprès des établissem de crédit Refinancement de dette Frais d'études, r&d, frais d'insertion Instal matériel et outillage techniques Immobilisations corporelles en cours Prêts Autres créances immobilisées Amortissements des immo incorporelles Amortissements des immo corporelles Travaux pour compte de tiers

9 280 029,00 4 127 000,00 7 880 000,00 273 450,00 2 653 674,00 1 936 517,00 3 796 763,00 300 000,00 229 311 000,00 10 000 000,00 100 000,00 200 000,00 8 500,00 269 346,00 560 000,00 23 554 378,00 11 915 484,00 1 080 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

35

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

IV

01

0

1

2

Non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

FONCTIONNEMENT DEPENSES 022 023 604 606 611 613 614 615 616 617 618 621 622 623 624 625 626 628 633 635 637 641 645 647 648 651 652 653 654 655 656 657 658 661 668 671 673 678 681 686 687 739

6411 6412 6413 6414 6417

Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement Achats d'études, prestations de servic Achats non stockés de matière et fournit Contrat de prest de servic avec d entrep Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Études et recherches Divers Personnel extérieur au service Rémunérations d'intermédiaires et honora Pub, publications, relations publiques Transp de biens et transports collectifs Déplacements et missions Frais postaux et frais de télécommunicat Divers Imp tax et vers assim sur rémun aut org Aut imp tax et vers assimi (admin d imp) Aut imp tax et vers assimilés (autr org) Rémunérations du personnel Charge de sécu sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Aides à la personne Frais de séjour et d'hébergement Ind frai de mis et de format d élus dép Pertes sur créances irrécouvrables Contributions obligatoires Participations Subventions Charges diverses de gestion courante Charges d'intérêts Autres charges financières Charges exception sur opérat de gestion Titres annulés (sur exercices antérieur) Autres charges exceptionnelles Dot au amort et au provis charg de fonct Dot au amortis et provision charg finan Dot au amort et provisio charg exception Reversement et restit sur impôt et taxes

56 203 529,00

25 307 181,00

27 845 000,00

25 469 649,00

2 540 000,00 9 280 029,00

110 000,00

1 098 647,00

16 175,00

283 757,00 14 010,00 884 623,00 490 000,00 6 000,00 387 067,00 65 000,00 582 290,00 1 398 038,00 67 214,00 135 000,00 418 210,00 98 730,00 267 000,00 179 515,00 22 268,00 9 863 300,00 3 811 200,00 1 663 892,00 648 000,00 25 000,00

41 235,00 491 070,00 2 000,00 14 630,00 109 400,00 5 000,00 14 500,00 206 615,00 4 871,00 201 730,00

9 922 200,00 4 077 140,00 102 100,00 34 170,00 10 000,00

1 515 000,00 15 000,00 171 000,00 49 000,00 1 102 130,00 46 700,00

180 718,00 6 181 000,00 1 357 775,00 19 645,00 5 000,00

10 000,00

27 845 000,00

8 372 287,00 1 307 135,00 212 750,00 144 641,00

180 000,00

4 590,00 35 879 862,00 410 000,00 224 500,00

Détail des dépenses au 641

9 863 300,00

9 922 200,00

Personnel titulaire Assistantes maternelles Personnel non titulaire Personnel rémunéré à la vacation Rémunérations des apprentis

8 912 300,00

9 146 900,00

895 500,00

765 300,00

55 500,00

10 000,00

36

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

3 4 Culture, vie Prévention sociale, jeunesse, sports médico-sociale et loisirs

IV

5

5-4

Action sociale (hors RMI, APA et RSA)

Revenu minimum d'insertion

FONCTIONNEMENT DEPENSES 022 023 604 606 611 613 614 615 616 617 618 621 622 623 624 625 626 628 633 635 637 641 645 647 648 651 652 653 654 655 656 657 658 661 668 671 673 678 681 686 687 739

6411 6412 6413 6414 6417

Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement Achats d'études, prestations de servic Achats non stockés de matière et fournit Contrat de prest de servic avec d entrep Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Études et recherches Divers Personnel extérieur au service Rémunérations d'intermédiaires et honora Pub, publications, relations publiques Transp de biens et transports collectifs Déplacements et missions Frais postaux et frais de télécommunicat Divers Imp tax et vers assim sur rémun aut org Aut imp tax et vers assimi (admin d imp) Aut imp tax et vers assimilés (autr org) Rémunérations du personnel Charge de sécu sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Aides à la personne Frais de séjour et d'hébergement Ind frai de mis et de format d élus dép Pertes sur créances irrécouvrables Contributions obligatoires Participations Subventions Charges diverses de gestion courante Charges d'intérêts Autres charges financières Charges exception sur opérat de gestion Titres annulés (sur exercices antérieur) Autres charges exceptionnelles Dot au amort et au provis charg de fonct Dot au amortis et provision charg finan Dot au amort et provisio charg exception Reversement et restit sur impôt et taxes

14 766 981,00

9 835 275,00

154 770 390,00

140 000,00 880 316,00 14 000,00 65 967,00 3 300,00 302 390,00

368 000,00 30 000,00 757 950,00 146 875,00 135 300,00

393 730,00 1 024 000,00 67 150,00 47 285,00 129 600,00

340 000,00

75 000,00 82 000,00

50 146,00 220 000,00 109 729,00 550 180,00 40 000,00 72 000,00 102 875,00 202 332,00 111 000,00 20 225,00 3 100,00 5 313 670,00 1 947 060,00

165 500,00 10 000,00 3 600,00 140 100,00 800,00 84 570,00

3 541 540,00 1 347 310,00

17 100,00 53 200,00 154 000,00

13 130,00

1 000,00 66 836,00 2 149 000,00 601 600,00

4 281 542,00 43 251,00

762,00 1 000,00

392 000,00 18 200,00 32 000,00 1 401 000,00 462 500,00 183 100,00 455 540,00 9 500,00 23 494 300,00 8 753 000,00 234 000,00 56 500,00 15 373 800,00 89 211 200,00 71 000,00 1 192 585,00 4 350 000,00 445 400,00 6 700 000,00

115 000,00 1 000,00

Détail des dépenses au 641

5 313 670,00

3 541 540,00

23 494 300,00

Personnel titulaire Assistantes maternelles Personnel non titulaire Personnel rémunéré à la vacation Rémunérations des apprentis

4 311 670,00

3 138 340,00

984 000,00

351 500,00 51 700,00

12 596 300,00 9 540 000,00 1 350 000,00 2 000,00 6 000,00

18 000,00

37

511 000,00

50 000,00

304 000,00

152 000,00

5 000,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

5-5

5-6

Allocation personnalisée d'autonomie

Revenu de solidarité active

IV

6

7

Réseaux & Aménagement & infrastructures Environnement

FONCTIONNEMENT DEPENSES 022 023 604 606 611 613 614 615 616 617 618 621 622 623 624 625 626 628 633 635 637 641 645 647 648 651 652 653 654 655 656 657 658 661 668 671 673 678 681 686 687 739

6411 6412 6413 6414 6417

Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement Achats d'études, prestations de servic Achats non stockés de matière et fournit Contrat de prest de servic avec d entrep Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Études et recherches Divers Personnel extérieur au service Rémunérations d'intermédiaires et honora Pub, publications, relations publiques Transp de biens et transports collectifs Déplacements et missions Frais postaux et frais de télécommunicat Divers Imp tax et vers assim sur rémun aut org Aut imp tax et vers assimi (admin d imp) Aut imp tax et vers assimilés (autr org) Rémunérations du personnel Charge de sécu sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Aides à la personne Frais de séjour et d'hébergement Ind frai de mis et de format d élus dép Pertes sur créances irrécouvrables Contributions obligatoires Participations Subventions Charges diverses de gestion courante Charges d'intérêts Autres charges financières Charges exception sur opérat de gestion Titres annulés (sur exercices antérieur) Autres charges exceptionnelles Dot au amort et au provis charg de fonct Dot au amortis et provision charg finan Dot au amort et provisio charg exception Reversement et restit sur impôt et taxes

43 403 300,00

64 759 382,00

23 391 227,00

6 181 283,00

15 655,00

4 287 178,00 4 500,00 654 196,00

16 200,00

18 727,00

3 089 052,00

17 000,00

39 500,00 1 416 240,00 38 200,00 49 717,00 2 034,00 206 000,00 153 879,00 213 272,00 146 000,00 16 458,00 11 500,00 8 686 055,00 3 359 420,00 50 500,00 32 000,00

24 000,00

254 000,00 3 500,00 4 000,00 40 000,00 17 000,00 150,00 44 850,00

995 300,00 355 000,00

1 689 500,00 627 500,00

3 500,00 42 020 000,00

7 150,00 52 816 000,00

3 500,00

42 000,00 1 612 850,00 7 524 000,00 5 500,00

2 000,00

87 400,00 18 800,00 177 700,00 187 000,00 16 800,00 18 000,00 182 000,00 111 500,00 14 900,00 13 980,00 97 100,00 36 750,00

1 336 300,00 491 400,00 9 170,00 5 400,00 1 541 300,00

410 000,00 70 000,00 11 000,00

384 472,00 980 111,00

25 366,00

10 000,00

20 000,00 419 160,00 45 000,00 300 000,00 100 000,00

Détail des dépenses au 641

995 300,00

1 689 500,00

8 686 055,00

1 336 300,00

Personnel titulaire Assistantes maternelles Personnel non titulaire Personnel rémunéré à la vacation Rémunérations des apprentis

882 300,00

1 549 500,00

8 534 555,00

1 121 750,00

113 000,00

140 000,00

151 500,00

194 550,00 20 000,00

38

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

8

9

Transports

Développement économique

IV

TOTAL

FONCTIONNEMENT DEPENSES 022 023 604 606 611 613 614 615 616 617 618 621 622 623 624 625 626 628 633 635 637 641 645 647 648 651 652 653 654 655 656 657 658 661 668 671 673 678 681 686 687 739

6411 6412 6413 6414 6417

Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement Achats d'études, prestations de servic Achats non stockés de matière et fournit Contrat de prest de servic avec d entrep Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Études et recherches Divers Personnel extérieur au service Rémunérations d'intermédiaires et honora Pub, publications, relations publiques Transp de biens et transports collectifs Déplacements et missions Frais postaux et frais de télécommunicat Divers Imp tax et vers assim sur rémun aut org Aut imp tax et vers assimi (admin d imp) Aut imp tax et vers assimilés (autr org) Rémunérations du personnel Charge de sécu sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Aides à la personne Frais de séjour et d'hébergement Ind frai de mis et de format d élus dép Pertes sur créances irrécouvrables Contributions obligatoires Participations Subventions Charges diverses de gestion courante Charges d'intérêts Autres charges financières Charges exception sur opérat de gestion Titres annulés (sur exercices antérieur) Autres charges exceptionnelles Dot au amort et au provis charg de fonct Dot au amortis et provision charg finan Dot au amort et provisio charg exception Reversement et restit sur impôt et taxes

23 176 860,00

9 754 575,00 485 375 632,00

30 348,00 2 900,00

61 000,00

133 500,00

11 118,00

79 413,00 4 000,00

9 900,00

86 120,00 449 200,00 2 300,00 9 000,00 3 000,00 9 650,00 29 500,00

388 300,00 169 500,00

300,00 1 026 500,00 354 584,00

1 400,00

2 800,00

15 000,00 149 274,00

1 988 690,00 3 182 385,00 2 507 580,00

38 100,00 22 180 573,00

500,00 5 000,00

2 540 000,00 9 280 029,00 140 000,00 7 106 249,00 1 072 500,00 2 021 555,00 230 270,00 5 373 080,00 490 000,00 349 413,00 951 143,00 1 719 240,00 1 919 239,00 2 633 435,00 22 331 721,00 2 032 500,00 1 378 059,00 920 005,00 1 410 840,00 216 198,00 46 668,00 66 256 965,00 25 293 114,00 2 059 662,00 821 150,00 111 889 300,00 89 365 200,00 1 515 000,00 436 500,00 37 647 708,00 12 266 147,00 18 701 192,00 9 639 390,00 6 181 000,00 1 357 775,00 246 273,00 153 000,00 424 750,00 35 924 862,00 410 000,00 300 000,00 324 500,00

Détail des dépenses au 641

388 300,00

1 026 500,00

66 256 965,00

Personnel titulaire Assistantes maternelles Personnel non titulaire Personnel rémunéré à la vacation Rémunérations des apprentis

384 300,00

641 500,00

4 000,00

385 000,00

51 219 415,00 9 540 000,00 5 334 350,00 53 700,00 109 500,00

39

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

IV

01

0

1

2

Non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

FONCTIONNEMENT RECETTES

443 856 258,00

641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

647

Autres charges sociales

702

Ventes de récoltes et de produit forest

703

Redev et recettes d'utilisat du domaine

706

Prestations de services

708

Autres produits

731

Impôts locaux

732

Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme

734

Taxe liees aux vehicules

43 343 710,00

735

Imp et tax spé lié à la prod éner et ind

51 644 372,00

736

Imp et tax spéc lié au activit de servic

741

D.g.f.

746

Dotation générale de décentralisation

747

Participations

748

Compensations attribut et autre particip

751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752

Revenus des immeubles

753

Recouvrements indus insertion/aide socia

758

Produits divers de gestion courante

5 000,00

762

Produits des autres immo financières

3 259,00

768

Autres produits financiers

1 926 746,00 1 169 000,00 120 000,00 1 000,00

46 246,00 158 250 000,00 56 796 000,00

112 494 057,00 4 500 000,00 50 000,00 7 375 202,00

1 248 900,00 432 000,00 92 000,00

417 100,00

771

Produit except sur opérations de gestion

8 000,00

5 000,00

773

M an sur ex ant ou att par la déch quadr

600,00

1 000,00

776

Dif sur réalis nég repr au cpt de résult

4 921 595,00

777

Qot-par d sub d'inv trans au cpt de résu

3 687 263,00

778

Autres produits exceptionnels

781

Reprises s. amortissements et provisions

786

Rep sur prov à inscrir ds les prod finan

787

Rep sur prov à inscrir ds les prod excep

100,00

10 500,00

410 000,00

Détail des recettes au 641 6419

1 393 900,00

1 169 000,00

Remboursements sur rémunération du perso

1 169 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

40

5 000,00

140 000,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

3 4 Culture, vie Prévention sociale, jeunesse, sports médico-sociale et loisirs

IV

5

5-4

Action sociale (hors RMI, APA et RSA)

Revenu minimum d'insertion

FONCTIONNEMENT RECETTES 641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

647

Autres charges sociales

702

Ventes de récoltes et de produit forest

703

Redev et recettes d'utilisat du domaine

706

Prestations de services

708

Autres produits

731

Impôts locaux

732

Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme

734

Taxe liees aux vehicules

735

Imp et tax spé lié à la prod éner et ind

736

Imp et tax spéc lié au activit de servic

741

D.g.f.

746

Dotation générale de décentralisation

747

Participations

748

Compensations attribut et autre particip

751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752

Revenus des immeubles

753

Recouvrements indus insertion/aide socia

758

Produits divers de gestion courante

762

Produits des autres immo financières

768

Autres produits financiers

771

Produit except sur opérations de gestion

773

M an sur ex ant ou att par la déch quadr

776

Dif sur réalis nég repr au cpt de résult

777

Qot-par d sub d'inv trans au cpt de résu

778

Autres produits exceptionnels

781

Reprises s. amortissements et provisions

786

Rep sur prov à inscrir ds les prod finan

787

Rep sur prov à inscrir ds les prod excep

1 256 964,00

370 000,00

1 555 000,00

4 635 000,00

1 500 000,00

1 119 764,00 6 200,00

100 000,00 1 000,00

370 000,00

8 705 000,00 55 000,00

10 000,00

4 500,00

15 000,00 60 000,00

5 000,00

Détail des recettes au 641 6419

13 404 500,00

Remboursements sur rémunération du pers

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

41

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

5-5

5-6

Allocation personnalisée d'autonomie

Revenu de solidarité active

IV

6

7

Réseaux & Aménagement & infrastructures Environnement

FONCTIONNEMENT RECETTES 641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

647

Autres charges sociales

702

Ventes de récoltes et de produit forest

703

Redev et recettes d'utilisat du domaine

706

Prestations de services

708

Autres produits

731

Impôts locaux

732

Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme

734

Taxe liees aux vehicules

735

Imp et tax spé lié à la prod éner et ind

736

Imp et tax spéc lié au activit de servic

741

D.g.f.

746

Dotation générale de décentralisation

747

Participations

748

Compensations attribut et autre particip

751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752

Revenus des immeubles

753

Recouvrements indus insertion/aide socia

758

Produits divers de gestion courante

762

Produits des autres immo financières

768

Autres produits financiers

771

Produit except sur opérations de gestion

773

M an sur ex ant ou att par la déch quadr

776

Dif sur réalis nég repr au cpt de résult

777

Qot-par d sub d'inv trans au cpt de résu

778

Autres produits exceptionnels

781

Reprises s. amortissements et provisions

786

Rep sur prov à inscrir ds les prod finan

787

Rep sur prov à inscrir ds les prod excep

14 057 000,00

880 000,00

2 992 147,00

6 000,00 130 000,00

516,00

800,00 2 000 000,00

14 000 000,00

705 000,00

57 000,00

125 000,00

87 200,00

585 631,00

50 000,00

100 000,00 300 000,00

Détail des recettes au 641 6419

218 000,00

Remboursements sur rémunération du pers

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

42

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

8

9

Transports

Développement économique

IV

TOTAL

FONCTIONNEMENT RECETTES

1 242 790,00

2 222 327,00 485 375 632,00 92 000,00

1 261 000,00

641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

647

Autres charges sociales

702

Ventes de récoltes et de produit forest

703

Redev et recettes d'utilisat du domaine

706

Prestations de services

708

Autres produits

731

Impôts locaux

732

Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme

58 796 000,00

734

Taxe liees aux vehicules

43 343 710,00

735

Imp et tax spé lié à la prod éner et ind

736

Imp et tax spéc lié au activit de servic

741

D.g.f.

746

Dotation générale de décentralisation

747

Participations

748

Compensations attribut et autre particip

751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752

Revenus des immeubles

753

Recouvrements indus insertion/aide socia

237 000,00

758

Produits divers de gestion courante

111 500,00

762

Produits des autres immo financières

768

Autres produits financiers

771

Produit except sur opérations de gestion

33 000,00

773

M an sur ex ant ou att par la déch quadr

111 600,00

776

Dif sur réalis nég repr au cpt de résult

4 921 595,00

777

Qot-par d sub d'inv trans au cpt de résu

3 687 263,00

778

Autres produits exceptionnels

155 600,00

781

Reprises s. amortissements et provisions

100 000,00

786

Rep sur prov à inscrir ds les prod finan

410 000,00

787

Rep sur prov à inscrir ds les prod excep

300 000,00

120 000,00 1 000,00 6 000,00 1 125 000,00

471 966,00

950 000,00

3 194 764,00

495 000,00

548 246,00 158 250 000,00

51 644 372,00 70 000,00

70 000,00 112 494 057,00 4 500 000,00

117 790,00

75 877,00

21 856 498,00 8 624 102,00 9 076 000,00

198 000,00

630 000,00

3 259,00 417 100,00

Détail des recettes au 641 6419

341 450,00

Remboursements sur rémunération du pers

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

43

92 000,00

1 261 000,00

92 000,00

1 261 000,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES

IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A 01

OPERATIONS NON VENTILEES

(1)

Libellé

01 Opérations non ventilables

INVESTISSEMENT DEPENSES 020

Dépenses imprévues

139

Subv d'invest transféré au cpt de résult

214 104 798,00 68 360,00 3 687 263,00

164

Emprunts auprès des établissem de crédit

166

Refinancement de dette

193 124 000,00

168

Autres emprunts et dettes assimilées

198

Neutralisation des amortissements

211

Terrains

200 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

100 000,00

274

Prêts

5 000,00

275

Dépôts et cautionnements versés

5 000,00

276

Autres créances immobilisées

410 000,00

454

Travaux pour compte de tiers

1 579 580,00

RECETTES

293 830 237,00

10 000 000,00 4 000,00 4 921 595,00

021

Virement de la section de fonctionnement

102

Dotations et fonds globalisés d'invest

9 280 029,00

164

Emprunts auprès des établissem de crédit

166

Refinancement de dette

203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

100 000,00

215

Instal matériel et outillage techniques

200 000,00

274

Prêts

276

Autres créances immobilisées

280

Amortissements des immo incorporelles

23 554 378,00

281

Amortissements des immo corporelles

11 915 484,00

454

Travaux pour compte de tiers

7 880 000,00 229 311 000,00 10 000 000,00

99 346,00 410 000,00

1 080 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

44

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES

IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A 01

OPERATIONS NON VENTILEES

(1)

Libellé

01 Opérations non ventilables

FONCTIONNEMENT DEPENSES

56 203 529,00

022

Dépenses imprévues

2 540 000,00

023

Virement à la section d'investissement

9 280 029,00

628

Divers

654

Pertes sur créances irrécouvrables

658

Charges diverses de gestion courante

661

Charges d'intérêts

6 181 000,00

668

Autres charges financières

1 357 775,00

671

Charges exception sur opérat de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

681

Dot au amort et au provis charg de fonct

686

Dot au amortis et provision charg finan

410 000,00

739

Reversement et restit sur impôt et taxes

224 500,00

110 000,00 15 000,00 180 718,00

19 645,00 5 000,00 35 879 862,00

Détail des dépenses au 641

RECETTES

443 856 258,00

731

Impôts locaux

732

Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme

158 250 000,00 56 796 000,00

734

Taxe liees aux vehicules

43 343 710,00

735

Imp et tax spé lié à la prod éner et ind

51 644 372,00

741

D.g.f.

746

Dotation générale de décentralisation

4 500 000,00

748

Compensations attribut et autre particip

7 375 202,00

758

Produits divers de gestion courante

762

Produits des autres immo financières

768

Autres produits financiers

771

Produit except sur opérations de gestion

8 000,00

773

M an sur ex ant ou att par la déch quadr

600,00

112 494 057,00

5 000,00 3 259,00 417 100,00

776

Dif sur réalis nég repr au cpt de résult

4 921 595,00

777

Qot-par d sub d'inv trans au cpt de résu

3 687 263,00

778

Autres produits exceptionnels

786

Rep sur prov à inscrir ds les prod finan

100,00 410 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

45

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

27A90H

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX INVESTISSEMENT

(1)

Libellé

0202 Autres moyens généraux

2 419 533,00

1 000,00

10 000,00

Equipements départementaux

2 419 533,00

1 000,00

10 000,00

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

106 580,00

205

Concessions et droits similaires

460 000,00

213

Constructions

215

Instal matériel et outillage techniques

183 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

350 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

26 000,00

1 293 953,00

Equipements non départementaux Subvent° d'équipement versées

RECETTES 024

23 Information, communication, publicité

DEPENSES

203

204

21 Assemblée locale

Produit des cessions d'immobilisations

4 002 000,00 4 002 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

46

10 000,00 1 000,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

27A90H

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX INVESTISSEMENT

(1)

Libellé

4 Coopération décentralisée, actions européennes et internationales 041 048 Subv Autres act globale Coop decent

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES

2 430 533,00

Equipements départementaux

2 430 533,00

203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

106 580,00

205

Concessions et droits similaires

460 000,00

213

Constructions

215

Instal matériel et outillage techniques

218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

26 000,00 193 000,00 351 000,00 1 293 953,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

RECETTES 024

4 002 000,00

Produit des cessions d'immobilisations

4 002 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui es

47

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX

(1)

Libellé

20 Administration générale de la collectivité 201 202 Personnel non Autres moyens ventilable généraux

21 Assemblée locale

23 Information, communication, publicité

FONCTIONNEMENT DEPENSES

15 159 382,00

6 257 361,00

1 896 087,00

1 950 851,00

1 039 529,00

4 000,00

55 118,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

613

Locations

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparations

884 623,00

616

Primes d'assurances

490 000,00

617

Études et recherches

618

Divers

621

Personnel extérieur au service

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

539 290,00

623

Pub, publications, relations publiques

103 605,00

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

135 000,00

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

396 010,00

22 200,00

628

Divers

40 830,00

57 900,00

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

635

Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

641

Rémunérations du personnel

9 863 300,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

3 811 200,00

647

Autres charges sociales

359 382,00

648

Autres charges de personnel

648 000,00

651

Aides à la personne

653

Ind frai de mis et de format d élus dép

655

Contributions obligatoires

656

Participations

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exception sur opérat de gestion

678

Autres charges exceptionnelles

Détail des dépenses au 641 6411

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

6417

Rémunérations des apprentis

202 357,00

81 400,00

14 010,00

6 000,00 378 067,00

9 000,00

65 000,00 43 000,00 16 600,00

1 277 833,00

67 214,00

267 000,00 179 515,00 22 268,00

1 304 510,00 25 000,00 1 515 000,00

140 000,00

31 000,00

5 500,00 351 743,00 42 200,00

280 387,00

470 000,00 4 500,00 10 000,00

4 590,00

9 863 300,00 8 912 300,00 895 500,00 55 500,00

48

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX

(1)

Libellé

4 Coopération décentralisée, actions européennes et internationales 041 048 Subv Autres act globale Coop decent

TOTAL DE LA FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

43 500,00

25 307 181,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

613

Locations

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparations

884 623,00

616

Primes d'assurances

490 000,00

617

Études et recherches

618

Divers

621

Personnel extérieur au service

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

623

Pub, publications, relations publiques

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

135 000,00

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

418 210,00

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

267 000,00

635

Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)

179 515,00

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

641

Rémunérations du personnel

9 863 300,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

3 811 200,00

647

Autres charges sociales

1 663 892,00

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

653

Ind frai de mis et de format d élus dép

655

Contributions obligatoires

656

Participations

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

46 700,00

671

Charges exception sur opérat de gestion

10 000,00

678

Autres charges exceptionnelles

1 098 647,00 283 757,00 14 010,00

6 000,00 387 067,00 65 000,00 582 290,00 1 398 038,00 67 214,00

98 730,00

22 268,00

648 000,00 25 000,00 1 515 000,00 171 000,00 43 500,00

4 590,00

Détail des dépenses au 641 6411

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

6417

Rémunérations des apprentis

49 000,00 1 102 130,00

9 863 300,00 8 912 300,00 895 500,00 55 500,00

49

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX

(1)

Libellé

RECETTES 641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

647

Autres charges sociales

708

Autres produits

747

Participations

752

Revenus des immeubles

758

Produits divers de gestion courante

771

Produit except sur opérations de gestion

773

M an sur ex ant ou att par la déch quadr

778

Autres produits exceptionnels

Détail des recettes au 641 6419

Remboursements sur rémunération du perso

20 Administration générale de la collectivité 201 202 Personnel non Autres moyens ventilable généraux

1 340 000,00

586 746,00

1 169 000,00 120 000,00 1 000,00 46 246,00 50 000,00 432 000,00 92 000,00 5 000,00 1 000,00 10 500,00

1 169 000,00 1 169 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

50

21 Assemblée locale

23 Information, communication, publicité

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX

(1)

Libellé

4 Coopération décentralisée, actions européennes et internationales 041 048 Subv Autres act globale Coop decent

RECETTES 641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

647

Autres charges sociales

708

Autres produits

747

Participations

752

Revenus des immeubles

758

Produits divers de gestion courante

771

Produit except sur opérations de gestion

773

M an sur ex ant ou att par la déch quadr

778

Autres produits exceptionnels

1 926 746,00 1 169 000,00 120 000,00 1 000,00 46 246,00 50 000,00 432 000,00 92 000,00 5 000,00 1 000,00 10 500,00

Détail des recettes au 641 6419

TOTAL DE LA FONCTION

1 169 000,00 1 169 000,00

Remboursements sur rémunération du perso

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui es

51

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1

FONCTION 1 - SECURITE

(1)

Libellé

0 Services communs

1 Gendarmerie

2 Incendie et secours

8 Autres interventions de TOTAL DE LA FONCTION protection des personnes et des biens

INVESTISSEMENT DEPENSES

285 778,00

285 778,00

285 778,00

285 778,00

Equipements départementaux

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

52

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES

IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1

FONCTION 1 - SECURITE

(1)

Libellé

0 Services communs

1 Gendarmerie

2 Incendie et secours

8 Autres interventions TOTAL DE LA FONCTION de protection des personnes et des biens

FONCTIONNEMENT

655

DEPENSES

27 845 000,00

27 845 000,00

Contributions obligatoires

27 845 000,00

27 845 000,00

Détail des dépenses au 641

RECETTES

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

53

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A2

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT 0 Services Communs (1)

1 Enseignement du premier degré

Libellé

2 Enseignement du second degré

21 Collèges

INVESTISSEMENT DEPENSES

8 000,00

Equipements départementaux 203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

205

Concessions et droits similaires

213

Constructions

215

Instal matériel et outillage techniques

218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

19 885 025,00

19 355 025,00 120 000,00 278 184,00 650 000,00 2 540 000,00 15 766 841,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

8 000,00

RECETTES 133

530 000,00 2 596 763,00

Fond affecté à l'équipement transférable

2 596 763,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

54

22 Lycées

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A2

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT 3 Enseignement supérieur (1)

Libellé

4 Formation prof. Et apprentissage (COM)

8 Autres services périscolaires et annexes

TOTAL DE LA FONCTION

INVESTISSEMENT DEPENSES

112 500,00

Equipements départementaux 203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

205

Concessions et droits similaires

213

Constructions

215

Instal matériel et outillage techniques

218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

198 785,00

20 204 310,00

1 000,00

19 356 025,00 120 000,00

1 000,00

1 000,00 278 184,00 650 000,00 2 540 000,00 15 766 841,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

112 500,00

RECETTES 133

197 785,00

848 285,00 2 596 763,00 2 596 763,00

Fond affecté à l'équipement transférable

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641

55

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A2

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT 0 Services Communs (1)

Libellé

1 Enseignement du premier degré

2 Enseignement du second degré

21 Collèges

FONCTIONNEMENT DEPENSES 606

Achats non stockés de matière et fournit

613

Locations

615

Entretien et réparations

617

Études et recherches

618

Divers

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

623

Pub, publications, relations publiques

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

530 410,00

10 000,00

24 690 913,00 8 755,00 40 765,00 490 000,00 2 000,00 12 000,00 109 400,00 5 000,00 10 000,00 200 000,00 2 000,00

9 900,00

191 830,00

641

Rémunérations du personnel

377 200,00

9 545 000,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

142 140,00

3 935 000,00

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

655

Contributions obligatoires

8 372 287,00

656

Participations

1 307 135,00

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

144 641,00

671

Charges exception sur opérat de gestion

180 000,00

Détail des dépenses au 641

102 100,00 1 170,00

33 000,00 10 000,00

377 200,00

9 545 000,00

6411

Personnel titulaire

326 900,00

8 820 000,00

6413

Personnel non titulaire

40 300,00

725 000,00

6417

Rémunérations des apprentis

10 000,00

RECETTES 748

Compensations attribut et autre particip

771

Produit except sur opérations de gestion

778

Autres produits exceptionnels

1 393 900,00 1 248 900,00 5 000,00 140 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

56

22 Lycées

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A2

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT 3 Enseignement supérieur (1)

Libellé

4 Formation prof. Et apprentissage (COM)

8 Autres services périscolaires et annexes

TOTAL DE LA FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

212 750,00

25 576,00

25 469 649,00

7 420,00

16 175,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

613

Locations

615

Entretien et réparations

617

Études et recherches

618

Divers

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

623

Pub, publications, relations publiques

625

Déplacements et missions

4 500,00

14 500,00

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

6 615,00

206 615,00

628

Divers

2 871,00

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

641

Rémunérations du personnel

9 922 200,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

4 077 140,00

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

655

Contributions obligatoires

656

Participations

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

144 641,00

671

Charges exception sur opérat de gestion

180 000,00

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

6417

Rémunérations des apprentis

Compensations attribut et autre particip

771

Produit except sur opérations de gestion

778

Autres produits exceptionnels

491 070,00

2 630,00

14 630,00 109 400,00 5 000,00

4 871,00 201 730,00

102 100,00 34 170,00 10 000,00 8 372 287,00 1 307 135,00 212 750,00

212 750,00

9 922 200,00 9 146 900,00 765 300,00 10 000,00

RECETTES 748

41 235,00

1 070,00

2 000,00

Détail des dépenses au 641 6411

470,00

1 393 900,00 1 248 900,00 5 000,00 140 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641

57

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES

IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A3

FONCTION 3 - CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 0 Services Communs (1)

1 Culture

Libellé

11 Activités artistiques et action culturelle

12 Patrimoine

13 Bibliothèques et médiathèques

INVESTISSEMENT DEPENSES

1 252 400,00

470 200,00

1 160 258,00

297 883,00

1 252 400,00

302 200,00

999 758,00

83 249,00

10 000,00

15 749,00

Collections oeuvres d'art reçues en affe

226

Equipements départementaux 203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

205

Concessions et droits similaires

213

Constructions

5 000,00

55 000,00

215

Instal matériel et outillage techniques

24 000,00

216

Collections et oeuvres d'art

50 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

1 247 400,00

2 200,00

48 000,00

300 000,00

812 758,00

168 000,00

160 500,00

3 000,00 64 500,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

RECETTES 131

Subventions d'équipement transférables

132

Subventions d'équipement non transférab

1 005 224,00 1 005 224,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

58

214 634,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES

IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A3

FONCTION 3 - CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 2 Sports

Culture (suite et fin) (1)

Libellé

14

15

Musées

Services d'archives

3 Jeunesse et Loisirs

TOTAL DE LA FONCTION

INVESTISSEMENT DEPENSES Collections oeuvres d'art reçues en affe

226

Equipements départementaux

150 000,00

162 962,00

2 228 252,00

49 000,00

100 000,00

5 770 955,00 100 000,00

50 000,00

155 962,00

9 000,00

50 000,00

2 852 569,00 50 000,00

203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

205

Concessions et droits similaires

213

Constructions

215

Instal matériel et outillage techniques

216

Collections et oeuvres d'art

12 000,00

62 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

39 500,00

154 200,00

231

Immobilisations corporelles en cours

104 462,00

135 211,00 55 000,00 9 000,00

36 000,00

2 360 158,00

Equipements non départementaux 204

7 000,00

Subvent° d'équipement versées

RECETTES 131

Subventions d'équipement transférables

132

Subventions d'équipement non transférab

41 806,00

2 228 252,00

40 000,00

2 818 386,00 1 047 030,00 1 005 224,00

41 806,00

41 806,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qu

59

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES

IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A3

FONCTION 3 - CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 0 Services Communs (1)

Libellé

1 Culture 11 Activités artistiques et action culturelle

12 Patrimoine

13 Bibliothèques et médiathèques

FONCTIONNEMENT DEPENSES 604

Achats d'études, prestations de servic

606

Achats non stockés de matière et fournit

611

Contrat de prest de servic avec d entrep

613

Locations

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparations

618

Divers

621

Personnel extérieur au service

7 878 992,00

2 887 554,00

767 474,00

406 916,00

140 000,00 38 170,00

109 500,00

293 365,00

234 968,00

42 592,00

23 375,00

2 680,00

620,00

66 500,00

30 490,00

4 000,00

30 746,00

220 000,00

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

1 817,00

19 000,00

85 212,00

700,00

623

Pub, publications, relations publiques

1 000,00

334 250,00

60 500,00

49 930,00

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

69 000,00

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

44 675,00

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

635

Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

641

Rémunérations du personnel

5 313 670,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

1 947 060,00

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

652

Frais de séjour et d'hébergement

654

Pertes sur créances irrécouvrables

655

Contributions obligatoires

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exception sur opérat de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

Détail des dépenses au 641 6411 6413 6417

23 000,00

6 000,00

Personnel titulaire Personnel non titulaire Rémunérations des apprentis

30 100,00 20 225,00 2 300,00

800,00

17 100,00

2 533 542,00

20 000,00

500,00 3 251,00

762,00

5 313 670,00 4 311 670,00 984 000,00 18 000,00

RECETTES 706 708 747 751 758 771 778

8 536,00

111 000,00

100 000,00

Prestations de services Autres produits Participations Recouvrements de dépenses d'aide sociale Produits divers de gestion courante Produit except sur opérations de gestion Autres produits exceptionnels

864 764,00

5 200,00

849 764,00 200,00 100 000,00

15 000,00 5 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

60

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES

IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A3

FONCTION 3 - CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 2 Sports

Culture (suite et fin) (1)

Libellé

14

15

Musées

Services d'archives

3 Jeunesse et Loisirs

TOTAL DE LA FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

3 000,00

350 396,00

1 858 800,00

613 849,00

45 600,00

177 713,00

14 766 981,00

604

Achats d'études, prestations de servic

606

Achats non stockés de matière et fournit

90 500,00

611

Contrat de prest de servic avec d entrep

14 000,00

613

Locations

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparations

618

Divers

621

Personnel extérieur au service

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

623

Pub, publications, relations publiques

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

111 000,00

635

Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)

20 225,00

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

641

Rémunérations du personnel

5 313 670,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

1 947 060,00

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

652

Frais de séjour et d'hébergement

654

Pertes sur créances irrécouvrables

655

Contributions obligatoires

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exception sur opérat de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

140 000,00 14 000,00 65 967,00 3 300,00 91 600,00

1 200,00

9 300,00

3 100,00 6 100,00

3 000,00

50 146,00 109 729,00

104 500,00

550 180,00 40 000,00

30 800,00 9 696,00

147 000,00

40 000,00

3 000,00

72 000,00

4 400,00

102 875,00

1 000,00

202 332,00

3 100,00

17 100,00 20 000,00

1 645 000,00

33 200,00

53 200,00

154 000,00

154 000,00

1 000,00

1 000,00

66 836,00

66 836,00

82 500,00

4 281 542,00

40 000,00

43 251,00

1 000,00

1 000,00

762,00

5 313 670,00

Personnel titulaire Personnel non titulaire Rémunérations des apprentis

4 311 670,00 984 000,00 18 000,00

RECETTES 706 708 747 751 758 771 778

302 390,00 220 000,00

Détail des dépenses au 641 6411 6413 6417

880 316,00

6 000,00

Prestations de services Autres produits Participations Recouvrements de dépenses d'aide socia Produits divers de gestion courante Produit except sur opérations de gestion Autres produits exceptionnels

281 000,00

1 256 964,00

270 000,00

1 119 764,00 6 200,00 100 000,00 1 000,00 10 000,00 15 000,00 5 000,00

6 000,00 1 000,00 10 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte

61

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A4

FONCTION 4 - PREVENTION MEDICO-SOCIALE

(1)

Libellé

0 Services communs

1 PMI et planification familiale

2 Prévention et éducation pour la santé

INVESTISSEMENT DEPENSES

234 000,00

224 000,00

2 332 546,00

Equipements départementaux

234 000,00

24 000,00

2 332 546,00

215

Instal matériel et outillage techniques

218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

24 000,00 50 000,00 184 000,00

2 332 546,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

200 000,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

62

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

FONCTION 4 - PREVENTION MEDICO-SOCIALE 8 Autres actions (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

INVESTISSEMENT DEPENSES

150 000,00

2 940 546,00

Equipements départementaux

2 590 546,00

215

Instal matériel et outillage techniques

24 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

50 000,00 2 516 546,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

150 000,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 64

63

350 000,00

A4

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A4

FONCTION 4 - PREVENTION MEDICO-SOCIALE

(1)

Libellé

0 Services communs

1 PMI et planification familiale

2 Prévention et éducation pour la santé

FONCTIONNEMENT DEPENSES

6 028 655,00

3 026 730,00

654 890,00

17 500,00

47 000,00

303 500,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

611

Contrat de prest de servic avec d entrep

613

Locations

757 950,00

614

Charges locatives et de copropriété

146 875,00 134 800,00

30 000,00

615

Entretien et réparations

618

Divers

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

47 000,00

623

Pub, publications, relations publiques

10 000,00

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

641 645 648

Autres charges de personnel

500,00 340 000,00 48 500,00

70 000,00

3 500,00

100,00

140 000,00

100,00

82 860,00

940,00

770,00

Rémunérations du personnel

3 489 840,00

31 000,00

20 700,00

Charge de sécu sociale et de prévoyance

1 328 700,00

11 690,00

6 920,00

1 932 000,00

217 000,00

441 600,00

35 000,00

31 000,00

20 700,00

800,00

656

Participations

657

Subventions

13 130,00

Détail des dépenses au 641

3 489 840,00

6411

Personnel titulaire

3 138 340,00

6413

Personnel non titulaire

6414

Personnel rémunéré à la vacation

31 000,00

20 700,00

RECETTES

130 000,00

240 000,00

130 000,00

240 000,00

751

351 500,00

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

64

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A4

FONCTION 4 - PREVENTION MEDICO-SOCIALE

(1)

8 Autres actions

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

125 000,00

9 835 275,00 368 000,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

611

Contrat de prest de servic avec d entrep

613

Locations

757 950,00

614

Charges locatives et de copropriété

146 875,00

615

Entretien et réparations

135 300,00

618

Divers

340 000,00

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

165 500,00

623

Pub, publications, relations publiques

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

641

Rémunérations du personnel

3 541 540,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

1 347 310,00

648

Autres charges de personnel

656

Participations

657

Subventions

30 000,00

10 000,00 3 600,00 140 100,00 800,00 84 570,00

13 130,00 2 149 000,00 125 000,00

601 600,00

Détail des dépenses au 641

3 541 540,00

6411

Personnel titulaire

3 138 340,00

6413

Personnel non titulaire

6414

Personnel rémunéré à la vacation

51 700,00

RECETTES

370 000,00

751

351 500,00

370 000,00

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641

65

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A5

FONCTION 5 - ACTION SOCIALE (hors RMI, APA et RSA)

(1)

Libellé

0 Services communs

1 Famille et enfance

2 Personnes handicapées

3 Personnes âgées

INVESTISSEMENT DEPENSES

364 000,00

Equipements départementaux

364 000,00

205

Concessions et droits similaires

153 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

119 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

2 500 000,00

92 000,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

RECETTES 231

Immobilisations corporelles en cours

2 500 000,00 8 500,00 8 500,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

66

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A5

FONCTION 5 - ACTION SOCIALE (hors RMI, APA et RSA)

(1)

Libellé

8 Autres interventions sociales

TOTAL DE LA FONCTION

INVESTISSEMENT DEPENSES

2 864 000,00

Equipements départementaux

364 000,00

205

Concessions et droits similaires

153 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

119 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

92 000,00

Equipements non départementaux 204

2 500 000,00

Subvent° d'équipement versées

RECETTES 231

8 500,00 8 500,00

Immobilisations corporelles en cours

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 64

67

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A5

FONCTION 5 - ACTION SOCIALE (hors RMI, APA et RSA)

(1)

Libellé

0 Services communs

1 Famille et enfance

2 Personnes handicapées

FONCTIONNEMENT DEPENSES

21 041 675,00

57 994 300,00 600,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

378 200,00

611

Contrat de prest de servic avec d entrep

11 000,00

613

Locations

67 150,00

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparations

617

Études et recherches

618

Divers

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

623

Pub, publications, relations publiques

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

652

Frais de séjour et d'hébergement

654

Pertes sur créances irrécouvrables

655

Contributions obligatoires

656

Participations

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

678

Autres charges exceptionnelles

6411 6412 6413 6414 6417

747 751 758 773

699 000,00

47 285,00 129 600,00 75 000,00 29 000,00

45 000,00

102 000,00

90 000,00

18 200,00 30 000,00 96 000,00

1 060 000,00

462 500,00 86 400,00

32 700,00

351 540,00

104 000,00 9 825 000,00

5 454 000,00

3 299 000,00 228 500,00

55 000,00

1 500,00 1 870 500,00

13 216 000,00

30 303 500,00

48 339 000,00

20 000,00

1 000,00 754 350,00

4 250 000,00 148 000,00

32 000,00

6 700 000,00 15 000,00

10 000,00

1 000,00

13 669 300,00

9 825 000,00

Personnel titulaire Assistantes maternelles Personnel non titulaire Personnel rémunéré à la vacation Rémunérations des apprentis

12 411 300,00

185 000,00 9 540 000,00 100 000,00

Participations Recouvrements de dépenses d'aide sociale Produits divers de gestion courante M an sur ex ant ou att par la déch quadr

40 000,00

9 500,00 13 669 300,00

Détail des dépenses au 641

RECETTES

63 121 350,00

1 250 000,00 2 000,00 6 000,00

17 500,00

1 105 000,00

15 000,00 2 500,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

68

1 098 000,00 2 000,00 5 000,00

10 727 000,00 4 620 000,00 6 077 000,00 30 000,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A5

FONCTION 5 - ACTION SOCIALE (hors RMI, APA et RSA)

(1)

Libellé

3 Personnes âgées

8 Autres interventions sociales

TOTAL DE LA FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES 606

Achats non stockés de matière et fournit

611

Contrat de prest de servic avec d entrep

613

Locations

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparations

617

Études et recherches

618

Divers

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

623

Pub, publications, relations publiques

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

652

Frais de séjour et d'hébergement

654

Pertes sur créances irrécouvrables

655

Contributions obligatoires

656

Participations

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

678

Autres charges exceptionnelles

6411 6412 6413 6414 6417

1 364 830,00 14 930,00

314 000,00

154 770 390,00 393 730,00 1 024 000,00 67 150,00 47 285,00 129 600,00 75 000,00

8 000,00

82 000,00 200 000,00

392 000,00 18 200,00

2 000,00

32 000,00 245 000,00

1 401 000,00 462 500,00

24 000,00

183 100,00 455 540,00 9 500,00 23 494 300,00 8 753 000,00

5 500,00

234 000,00 56 500,00

2 300,00

285 000,00

10 568 700,00

89 211 200,00

50 000,00 168 235,00 45 000,00

15 373 800,00 71 000,00

270 000,00

1 192 585,00

100 000,00

4 350 000,00

220 400,00

445 400,00 6 700 000,00

90 000,00

115 000,00 1 000,00

Détail des dépenses au 641

23 494 300,00

Personnel titulaire Assistantes maternelles Personnel non titulaire Personnel rémunéré à la vacation Rémunérations des apprentis

12 596 300,00 9 540 000,00 1 350 000,00 2 000,00 6 000,00

RECETTES 747 751 758 773

11 248 235,00

Participations Recouvrements de dépenses d'aide sociale Produits divers de gestion courante M an sur ex ant ou att par la déch quadr

1 555 000,00

1 530 000,00 25 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641

69

13 404 500,00 4 635 000,00 8 705 000,00 4 500,00 60 000,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5-4

SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion

(1)

Libellé

1

2

3

4

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

INVESTISSEMENT DEPENSES

RECETTES 274

Prêts

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

70

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5-4

SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion

(1)

Libellé

5

6

Evaluation des dépenses engagées

Dépenses de structure

INVESTISSEMENT DEPENSES

RECETTES 274

Prêts

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

71

7 71 RMA-Allocations

72 RMA

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5-4

SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion

(1)

Libellé

8

TOTAL

Autres dépenses au titre du RMI

DE LA SOUS FONCTION

INVESTISSEMENT DEPENSES

RECETTES 274

Prêts

5 000,00

5 000,00

5 000,00

5 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

72

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5-4

SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion

(1)

Libellé

1

2

3

4

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

FONCTIONNEMENT DEPENSES 651

Aides à la personne

654

Pertes sur créances irrécouvrables

657

Subventions

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

Détail des dépenses au 641

RECETTES 747

Participations

753

Recouvrements indus insertion/aide socia

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

73

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5-4

SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion

(1)

Libellé

5

6

Evaluation des dépenses engagées

Dépenses de structure

7 71 RMA-Allocations

72 RMA

FONCTIONNEMENT DEPENSES

505 000,00

651

Aides à la personne

654

Pertes sur créances irrécouvrables

300 000,00

657

Subventions

150 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

50 000,00

5 000,00

Détail des dépenses au 641

RECETTES 747

Participations

753

Recouvrements indus insertion/aide socia

1 550 000,00

5 000,00

1 500 000,00 50 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte

74

5 000,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion

(1)

Libellé

8

TOTAL

Autres dépenses au titre du RMI

DE LA SOUS FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

6 000,00

511 000,00

651

Aides à la personne

654

Pertes sur créances irrécouvrables

4 000,00

304 000,00

657

Subventions

2 000,00

152 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

50 000,00

5 000,00

Détail des dépenses au 641

RECETTES 747

Participations

753

Recouvrements indus insertion/aide socia

1 555 000,00 1 500 000,00 55 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte

75

IV A 5-4

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A 5-5

SOUS-FONCTION 5-5 - Allocation personnalisée d'autonomie

(1)

Libellé

0 Services communs

1 APA à domicile

2 APA versée au bénéficiaire en établissement

FONCTIONNEMENT DEPENSES

1 381 300,00

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

641

Rémunérations du personnel

995 300,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

355 000,00

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

654

Pertes sur créances irrécouvrables

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

Détail des dépenses au 641

1 000,00

995 300,00 882 300,00

Personnel non titulaire

113 000,00

Participations Recouvrements indus insertion/aide socia

1 020 000,00

3 500,00

Personnel titulaire

753

23 500 000,00

3 500,00

6413

747

1 020 000,00

24 000,00

6411

RECETTES

23 501 000,00

14 000 000,00

36 000,00

5 000,00

36 000,00

5 000,00

14 000 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

76

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A 5-5

SOUS-FONCTION 5-5 - Allocation personnalisée d'autonomie

(1)

Libellé

3 APA versée à l'établissement

TOTAL DE LA SOUS FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

17 501 000,00

43 403 300,00 24 000,00

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

641

Rémunérations du personnel

995 300,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

355 000,00

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

654

Pertes sur créances irrécouvrables

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

3 500,00 17 500 000,00

42 020 000,00 3 500,00

1 000,00

Détail des dépenses au 641

2 000,00

995 300,00

6411

Personnel titulaire

882 300,00

6413

Personnel non titulaire

113 000,00

RECETTES 747

Participations

753

Recouvrements indus insertion/aide socia

16 000,00

14 057 000,00 14 000 000,00

16 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641

77

57 000,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5-6

SOUS-FONCTION 5-6 - Revenu de solidarité active

(1)

Libellé

1

2

3

4

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

INVESTISSEMENT DEPENSES 205

Concessions et droits similaires

218

Autres immobilisations corporelles

RECETTES 274

Prêts

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

78

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5-6

SOUS-FONCTION 5-6 - Revenu de solidarité active

(1)

Libellé

5

6

8

TOTAL

Evaluation des dépenses engagées

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du RSA

DE LA SOUS FONCTION

INVESTISSEMENT DEPENSES 205

Concessions et droits similaires

218

Autres immobilisations corporelles

22 000,00

3 500,00 22 000,00

RECETTES 274

3 500,00

Prêts

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

79

25 500,00 3 500,00 22 000,00

2 000,00

2 000,00

2 000,00

2 000,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5-6

SOUS-FONCTION 5-6 - Revenu de solidarité active

(1)

Libellé

1

2

3

4

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

FONCTIONNEMENT DEPENSES 606

Achats non stockés de matière et fournit

615

Entretien et réparations

618

Divers

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

623

Pub, publications, relations publiques

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

654

Pertes sur créances irrécouvrables

656

Participations

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

1 678 230,00

228 250,00

99 000,00

7 730 620,00

27 000,00

48 250,00

50 000,00

550 000,00

1 651 230,00

180 000,00

49 000,00

5 567 770,00

1 612 850,00

Détail des dépenses au 6517

RECETTES 747

Participations

753

Recouvrements indus insertion/aide socia

773

M an sur ex ant ou att par la déch quadr

50 000,00

50 000,00

Détail des recettes au 6517

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 65171, 65172 et 65173

80

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5-6

SOUS-FONCTION 5-6 - Revenu de solidarité active 5 (1)

Libellé

6

Evaluation des Dépenses de dépenses engagées structure

7

8

TOTAL

Allocations RSA

Autres dépenses au titre du RSA

DE LA SOUS FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

2 448 032,00

52 256 000,00

319 250,00

64 759 382,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

15 655,00

15 655,00

615

Entretien et réparations

18 727,00

18 727,00

618

Divers

17 000,00

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

5 000,00

249 000,00

254 000,00

623

Pub, publications, relations publiques

1 000,00

2 500,00

3 500,00

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

40 000,00

40 000,00

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

17 000,00

17 000,00

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

654

Pertes sur créances irrécouvrables

656

Participations

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

17 000,00

4 000,00

150,00

4 000,00

150,00

44 000,00

850,00

44 850,00

1 662 000,00

27 500,00

1 689 500,00

616 000,00

11 500,00

627 500,00

7 000,00

150,00

7 150,00

52 121 000,00

19 750,00

52 816 000,00

40 000,00

2 000,00

42 000,00 1 612 850,00

75 000,00 4 500,00

1 000,00 1 000,00

20 000,00

7 524 000,00 5 500,00 20 000,00

Détail des dépenses au 6517

RECETTES 747

Participations

753

Recouvrements indus insertion/aide socia

773

M an sur ex ant ou att par la déch quadr

125 000,00

125 000,00

705 000,00

880 000,00

705 000,00

705 000,00 125 000,00 50 000,00

Détail des recettes au 6517

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les compt

81

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A6

FONCTION 6 - RESEAUX ET INFRASTRUCTURES

(1)

0 Services communs

Libellé

1 Eaux et assainissement

2 Routes et voirie 21 22 Réseau routier Viabilité hivernale, départemental aléas climatiques

INVESTISSEMENT DEPENSES

20 000,00

3 771 063,00

Subventions d'équipement non transférab

132

Equipements départementaux 203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

211

Terrains

215

Instal matériel et outillage techniques

231

Immobilisations corporelles en cours

32 161 466,00 230 000,00

20 000,00

31 917 466,00 310 000,00 1 229 114,00

20 000,00

30 378 352,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

3 771 063,00

RECETTES

14 000,00 751 294,00

024

Produit des cessions d'immobilisations

125 000,00

131

Subventions d'équipement transférables

132

Subventions d'équipement non transférab

326 294,00

134

Fond affecté à l'équipem non transférabl

300 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

82

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A6

FONCTION 6 - RESEAUX ET INFRASTRUCTURES

(1)

2 Routes et voirie 28 Autres réseaux de voirie

Libellé

3 Infrastructures ferroviaires et aéroportuaires

4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires

8 Autres réseaux

TOTAL DE LA FONCTION

INVESTISSEMENT DEPENSES

1 478 000,00

603 860,00

520 348,00

Subventions d'équipement non transférab

132

38 554 737,00 230 000,00

Equipements départementaux

1 428 000,00

203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

80 000,00

211

Terrains

215

Instal matériel et outillage techniques

231

Immobilisations corporelles en cours

573 860,00

465 450,00

34 404 776,00 390 000,00

1 000,00

1 000,00 1 229 114,00

1 348 000,00

573 860,00

464 450,00

32 784 662,00

50 000,00

30 000,00

54 898,00

3 919 961,00

642 000,00

375 000,00

926 417,00

2 694 711,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

RECETTES 024

Produit des cessions d'immobilisations

131

Subventions d'équipement transférables

132

Subventions d'équipement non transférab

134

Fond affecté à l'équipem non transférabl

125 000,00 375 000,00 642 000,00

375 000,00 926 417,00

1 894 711,00 300 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte

83

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A6

FONCTION 6 - RESEAUX ET INFRASTRUCTURES

(1)

Libellé

0 Services communs

1 Eaux et assainissement

2 Routes et voirie 21 Réseau routier départemental

22 Viabilité hivernale, aléas climatiques

FONCTIONNEMENT DEPENSES 606

Achats non stockés de matière et fournit

611

Contrat de prest de servic avec d entrep

5 084 466,00

17 342 326,00

471 000,00

340 300,00

3 646 878,00

300 000,00

4 500,00

613

Locations

25 000,00

459 196,00

170 000,00

615

Entretien et réparations

62 800,00

3 025 252,00

1 000,00

618

Divers

621

Personnel extérieur au service

7 000,00

622

Rémunérations d'intermédiaires et honor

1 000,00

623

Pub, publications, relations publiques

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

133 500,00

20 379,00

628

Divers

32 811,00

176 026,00

57 000,00

89 000,00

39 500,00

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

635

Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

1 409 240,00 37 200,00 49 717,00 2 034,00

40 000,00

166 000,00

16 458,00 6 500,00

5 000,00

641

Rémunérations du personnel

3 116 555,00

5 569 500,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyanc

1 250 000,00

2 109 420,00

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

12 000,00

20 000,00

656

Participations

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exception sur opérat de gestion

678

Autres charges exceptionnelles

Détail des dépenses au 641 6411

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

50 500,00

2 000,00 25 366,00 419 160,00

3 116 555,00

5 569 500,00

3 026 555,00

5 508 000,00

90 000,00

61 500,00

RECETTES 703

Redev et recettes d'utilisat du domaine

708

Autres produits

747

Participations

22 500,00

194 700,00 130 000,00

22 500,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

84

64 700,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A6

FONCTION 6 - RESEAUX ET INFRASTRUCTURES

(1)

Libellé

2 Routes et voirie 28 Autres réseaux de voirie

3 Infrastructures ferroviaires et aéroportuaires

4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires

8 Autres réseaux

TOTAL DE LA FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

55 000,00

425 000,00

13 435,00

23 391 227,00 4 287 178,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

611

Contrat de prest de servic avec d entrep

613

Locations

615

Entretien et réparations

618

Divers

621

Personnel extérieur au service

622

Rémunérations d'intermédiaires et honor

38 200,00

623

Pub, publications, relations publiques

49 717,00

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

146 000,00

635

Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)

16 458,00

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

11 500,00

641

Rémunérations du personnel

8 686 055,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyanc

3 359 420,00

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

656

Participations

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exception sur opérat de gestion

678

Autres charges exceptionnelles

419 160,00

Détail des dépenses au 641

8 686 055,00

4 500,00 654 196,00 3 089 052,00 39 500,00 1 416 240,00

2 034,00 206 000,00 153 879,00 4 435,00

6411

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

50 500,00 32 000,00 410 000,00 55 000,00

Redev et recettes d'utilisat du domaine

708

Autres produits

747

Participations

410 000,00

15 000,00

70 000,00 9 000,00

11 000,00 25 366,00

8 534 555,00 151 500,00

RECETTES 703

213 272,00

800,00

218 000,00 130 000,00

800,00

800,00 87 200,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

85

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A7

FONCTION 7 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 0 Services communs (1)

1 Aménagement et développement

Libellé

2 Logement

3 Environnement 31 Action en matière de traitement des déchets

urbain

INVESTISSEMENT DEPENSES

108 100,00

5 268 834,00

274

Prêts

163 000,00

276

Autres créances immobilisées

150 000,00

114 291,00

Equipements départementaux 203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

211

Terrains

212

Agencements et aménagements de terrains

215

Instal matériel et outillage techniques

231

Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

108 100,00

RECETTES

4 955 834,00 1 313 000,00

131

Subventions d'équipement transférables

133

Fond affecté à l'équipement transférable

1 000 000,00

274

Prêts

163 000,00

276

Autres créances immobilisées

150 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

86

114 291,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A7

FONCTION 7 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 3 Environnement (1)

Libellé

38 Autres actions en faveur du milieu naturel

4 Aménagement et développement rural

TOTAL DE LA FONCTION

INVESTISSEMENT DEPENSES

1 726 881,00

2 117 674,00

9 335 780,00

274

Prêts

163 000,00

276

Autres créances immobilisées

150 000,00

Equipements départementaux

531 000,00

531 000,00

203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

60 000,00

60 000,00

211

Terrains

10 000,00

10 000,00

212

Agencements et aménagements de terra

15 000,00

15 000,00

215

Instal matériel et outillage techniques

10 000,00

10 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

436 000,00

436 000,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

1 195 881,00

RECETTES

2 117 674,00

8 491 780,00

1 200 000,00

2 513 000,00 1 000 000,00

131

Subventions d'équipement transférables

133

Fond affecté à l'équipement transférable

274

Prêts

163 000,00

276

Autres créances immobilisées

150 000,00

1 200 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte

87

1 200 000,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A7

FONCTION 7 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 0 Services communs (1)

1 Aménagement et développement

Libellé

2 Logement

3 Environnement 31 Action en matière de traitement des déchets

urbain

FONCTIONNEMENT DEPENSES

1 008 100,00

3 394 141,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

613

Locations

75 400,00

614

Charges locatives et de copropriété

18 800,00

615

Entretien et réparations

617

Études et recherches

618

Divers

140 000,00

8 500,00

5 700,00 7 000,00

120 000,00 1 800,00

621

Personnel extérieur au service

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

18 000,00

623

Pub, publications, relations publiques

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

18 500,00

9 650,00

641

Rémunérations du personnel

657 200,00

323 500,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyanc

240 400,00

118 000,00

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

2 300,00

1 300,00

651

Aides à la personne

656

Participations

28 250,00

657

Subventions

708 091,00

671

Charges exception sur opérat de gestion

681

Dot au amort et au provis charg de fonct

45 000,00

687

Dot au amort et provisio charg exception

300 000,00

739

Reversement et restit sur impôt et taxes

182 000,00 1 000,00 12 700,00

1 500,00 2 200,00 13 980,00

51 000,00

Détail des dépenses au 641

9 170,00 1 541 300,00

657 200,00

323 500,00

6411

Personnel titulaire

547 200,00

253 500,00

6413

Personnel non titulaire

90 000,00

70 000,00

6417

Rémunérations des apprentis

20 000,00

RECETTES

918 131,00

65 000,00

65 000,00

702

Ventes de récoltes et de produit forest

703

Redev et recettes d'utilisat du domaine

732

Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme

747

Participations

518 131,00

781

Reprises s. amortissements et provisions

100 000,00

787

Rep sur prov à inscrir ds les prod excep

300 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

88

20 000,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A7

FONCTION 7 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 3 Environnement (1)

Libellé

38 Autres actions en faveur du milieu naturel

4 Aménagement et développement rural

TOTAL DE LA FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

1 461 820,00

177 222,00

6 181 283,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

613

Locations

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparations

617 618 621

Personnel extérieur au service

622

Rémunérations d'intermédiaires et honor

623

Pub, publications, relations publiques

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

8 600,00

36 750,00

641

Rémunérations du personnel

355 600,00

1 336 300,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyanc

133 000,00

491 400,00

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

656

Participations

179 000,00

657

Subventions

252 020,00

980 111,00

671

Charges exception sur opérat de gestion

10 000,00

10 000,00

681

Dot au amort et au provis charg de fonct

45 000,00

687

Dot au amort et provisio charg exception

300 000,00

739

Reversement et restit sur impôt et taxes

7 700,00

16 200,00

12 000,00

87 400,00

172 000,00

177 700,00

Études et recherches

60 000,00

187 000,00

Divers

15 000,00

16 800,00

18 800,00

18 000,00 182 000,00 109 000,00

111 500,00 14 900,00 13 980,00

46 100,00

Détail des dépenses au 641 6411

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

6417

Rémunérations des apprentis

RECETTES

97 100,00

9 170,00 1 800,00

5 400,00 1 541 300,00 177 222,00

384 472,00

100 000,00

100 000,00

355 600,00

1 336 300,00

321 050,00

1 121 750,00

34 550,00

194 550,00 20 000,00

2 009 016,00

2 992 147,00

6 000,00

6 000,00

516,00

516,00

2 000 000,00

2 000 000,00

2 500,00

585 631,00

702

Ventes de récoltes et de produit forest

703

Redev et recettes d'utilisat du domaine

732

Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme

747

Participations

781

Reprises s. amortissements et provisions

100 000,00

787

Rep sur prov à inscrir ds les prod excep

300 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte

89

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A8

FONCTION 8 - TRANSPORTS

(1)

Libellé

0 Services communs

1 Transports scolaires

2 Transports publics de voyageurs 21 22 Routier Ferroviaire

INVESTISSEMENT DEPENSES

53 000,00

30 000,00

1 550 000,00

Equipements départementaux

53 000,00

30 000,00

50 000,00

203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

205

Concessions et droits similaires

215

Instal matériel et outillage techniques

218

Autres immobilisations corporelles

50 000,00 17 000,00 30 000,00 36 000,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

1 500 000,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

90

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A8

FONCTION 8 - TRANSPORTS

(1)

Libellé

2 Transports publics de voyageurs (suite & fin) 23 24 25 Maritime Fluvial Aérien

8 Autres

TOTAL DE LA FONCTION

INVESTISSEMENT DEPENSES

1 633 000,00

Equipements départementaux

133 000,00

203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

50 000,00

205

Concessions et droits similaires

17 000,00

215

Instal matériel et outillage techniques

30 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

36 000,00

Equipements non départementaux 204

1 500 000,00

Subvent° d'équipement versées

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

91

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A8

FONCTION 8 - TRANSPORTS

(1)

0 Services communs

Libellé

1 Transports scolaires

2 Transports publics de voyageurs 21 22 Routier Ferroviaire

FONCTIONNEMENT DEPENSES

584 500,00

613

Locations

2 900,00

615

Entretien et réparations

8 500,00

617

Études et recherches

618

Divers

623

Pub, publications, relations publiques

624

Transp de biens et transports collectifs

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

641

Rémunérations du personnel

388 300,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

169 500,00

648

Autres charges de personnel

656

Participations

657

Subventions

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

Détail des dépenses au 641 6411

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

15 433 563,00

125 000,00 79 413,00

4 000,00 1 000,00

37 100,00

15 363 363,00

6 817 210,00

69 200,00

80 074,00

9 900,00

1 400,00 15 000,00 5 000,00

388 300,00 384 300,00 4 000,00

RECETTES 706

Prestations de services

747

Participations

7 158 797,00

11 000,00

1 231 790,00 1 125 000,00

11 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

92

106 790,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A8

FONCTION 8 - TRANSPORTS

(1)

2 Transports publics de voyageurs (suite & fin) 23 24 25 Maritime Fluvial Aérien

Libellé

8 Autres

TOTAL DE LA FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

23 176 860,00

613

Locations

615

Entretien et réparations

2 900,00

617

Études et recherches

618

Divers

623

Pub, publications, relations publiques

624

Transp de biens et transports collectifs

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

641

Rémunérations du personnel

388 300,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

169 500,00

648

Autres charges de personnel

656

Participations

15 000,00

657

Subventions

149 274,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

133 500,00 79 413,00 4 000,00 38 100,00 22 180 573,00 9 900,00

1 400,00

5 000,00

Détail des dépenses au 641 6411

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

388 300,00 384 300,00 4 000,00

RECETTES

1 242 790,00

706

Prestations de services

1 125 000,00

747

Participations

117 790,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

93

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A9

FONCTION 9 - DEVELOPPEMENT 0 Services communs (1)

1 Structures d'animation et de développement économique

Libellé

2 Agriculture et pêche 21 28 Laboratoire Autres départemental

INVESTISSEMENT DEPENSES

1 700 000,00

2 177 726,00

406 922,00

1 700 000,00

2 177 726,00

406 922,00

Equipements départementaux 203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

215

Instal matériel et outillage techniques

218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

RECETTES 131

Subventions d'équipement transférables

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

94

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A9

FONCTION 9 - DEVELOPPEMENT

(1)

Libellé

3 Industrie, commerce et artisanat

4 Développement touristique

5 Maintien et développement des services publics non départementaux

TOTAL DE LA FONCTION

INVESTISSEMENT DEPENSES

33 500,00

1 214 167,00

3 290 439,00

8 822 754,00

Equipements départementaux

321 515,00

321 515,00

203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

3 000,00

3 000,00

215

Instal matériel et outillage techniques

30 000,00

30 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

82 604,00

82 604,00

231

Immobilisations corporelles en cours

205 911,00

205 911,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

33 500,00

RECETTES 131

Subventions d'équipement transférables

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

95

892 652,00

3 290 439,00

8 501 239,00

273 450,00

273 450,00

273 450,00

273 450,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A9

FONCTION 9 - DEVELOPPEMENT 0 Services communs (1)

Libellé

1 Structures d'animation et de développement économique

2 Agriculture et pêche 21 28 Laboratoire Autres départemental

FONCTIONNEMENT DEPENSES

1 423 384,00

2 557 623,00

2 060 000,00

690 880,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

1 000,00

613

Locations

5 000,00

615

Entretien et réparations

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

623

Pub, publications, relations publiques

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

3 000,00 1 000,00 9 000,00

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

648

Autres charges de personnel

656

Participations

1 507 873,00

657

Subventions

1 046 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exception sur opérat de gestion

Détail des dépenses au 641

3 750,00

300,00 1 026 500,00 354 584,00 2 800,00

1 026 500,00

Personnel titulaire

641 500,00

Personnel non titulaire

385 000,00

RECETTES Rémunérations du personnel Redev et recettes d'utilisat du domaine

706

Prestations de services

708

Autres produits

736

Imp et tax spéc lié au activit de servic

747

Participations

752

Revenus des immeubles

6419

80,00 500,00

6413

703

679 000,00 2 060 000,00

6411

641

2 000,00

29 500,00

75 877,00

100 000,00 92 000,00

8 000,00 75 877,00

Détail des recettes au 641

92 000,00

Remboursements sur rémunération du perso

92 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

96

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A9

FONCTION 9 - DEVELOPPEMENT

(1)

3 Industrie, commerce et artisanat

Libellé

4 Développement touristique

5 Maintien et développement des services publics non départementaux

TOTAL DE LA FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

175 722,00

2 521 966,00

325 000,00

9 754 575,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

29 348,00

30 348,00

613

Locations

56 000,00

61 000,00

615

Entretien et réparations

11 118,00

11 118,00

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

623

Pub, publications, relations publiques

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

3 000,00

628

Divers

3 900,00

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

648

Autres charges de personnel

656

Participations

155 817,00

657

Subventions

18 785,00

658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exception sur opérat de gestion

1 120,00

82 000,00

86 120,00

448 200,00

449 200,00

2 300,00

2 300,00 9 000,00 3 000,00 9 650,00 29 500,00 300,00 1 026 500,00 354 584,00 2 800,00 325 000,00

1 988 690,00

1 438 600,00

3 182 385,00

447 500,00

2 507 580,00 500,00

Détail des dépenses au 641

1 026 500,00

6411

Personnel titulaire

641 500,00

6413

Personnel non titulaire

385 000,00

RECETTES

194 000,00

1 852 450,00

2 222 327,00 92 000,00

641

Rémunérations du personnel

703

Redev et recettes d'utilisat du domaine

341 450,00

341 450,00

706

Prestations de services

950 000,00

950 000,00

708

Autres produits

487 000,00

495 000,00

736

Imp et tax spéc lié au activit de servic

70 000,00

70 000,00

747

Participations

752

Revenus des immeubles

4 000,00

198 000,00

6419

75 877,00 194 000,00

Détail des recettes au 641

92 000,00

Remboursements sur rémunération du pe

92 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte

97

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

IV - ANNEXES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

SECTION

I - BUDGET PRINCIPAL Pour mémoire, budget Propositions de la précédent Présidente

Vote du Conseil Général

INVESTISSEMENT DEPENSES

295 694 597,00

306 972 691,00

306 972 691,00

RECETTES

295 694 597,00

306 972 691,00

306 972 691,00

DEPENSES

471 484 032,00

485 375 632,00

485 375 632,00

RECETTES

471 484 032,00

485 375 632,00

485 375 632,00

FONCTIONNEMENT

II - BUDGETS ANNEXES Budget des boutiques des chateaux

SECTION

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

INVESTISSEMENT DEPENSES

52 500,00

30 809,00

30 809,00

RECETTES

52 500,00

30 809,00

30 809,00

DEPENSES

507 800,00

516 000,00

516 000,00

RECETTES

507 800,00

516 000,00

516 000,00

FONCTIONNEMENT

IDEF Budget M22

SECTION

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

INVESTISSEMENT DEPENSES

125 932,00

270 000,00

270 000,00

RECETTES

125 932,00

270 000,00

270 000,00

DEPENSES

6 733 000,00

6 800 000,00

6 800 000,00

RECETTES

6 733 000,00

6 800 000,00

6 800 000,00

FONCTIONNEMENT

Bu7dget du Laboratoire de Touraine

SECTION

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

INVESTISSEMENT DEPENSES

623 991,00

142 071,00

142 071,00

RECETTES

623 991,00

142 071,00

142 071,00

DEPENSES

8 082 417,00

7 605 000,00

7 605 000,00

RECETTES

8 082 417,00

7 605 000,00

7 605 000,00

FONCTIONNEMENT

SECTION

III - PRESENTATION GENERALE Pour mémoire, budget Propositions de la précédent Présidente

Vote du Conseil Général

INVESTISSEMENT DEPENSES

296 497 020,00

307 415 571,00

307 415 571,00

RECETTES

296 497 020,00

307 415 571,00

307 415 571,00

TOTAL DES DEPENSES

486 807 249,00

500 296 632,00

500 296 632,00

TOTAL DES RECETTES TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES

486 807 249,00

500 296 632,00

500 296 632,00

783 304 269,00

807 712 203,00

807 712 203,00

783 304 269,00

807 712 203,00

807 712 203,00

FONCTIONNEMENT

98

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département pour renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au Service Documentation.(1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature de l'engagement (2)

Nom de l'organisme

Nature juridique

Nature de la prestation

Délégation de service public (3)

Montant de l'engagement NEANT

Détention d'une part du capital Crédit Agricole

PRIVE

Titres immobilisés

CDC

PUBLIC

Titres immobilisés

Coop. De Prod. HLM/Touraine

PRIVE

Titres immobilisés

Logement SAFER

Titres de participation

SET

Titres de participation

SEMAVAL

Titres de participation

SAEM ST AVERTIN

Titres de participation

Garantie ou cautionnement d'un emprunt

43 037 132,16

Emprunt garantis par le Département par secteur - Secteur social

3 720 529,49

- Autres secteur

418 646,68

Total des emprunts contractés par des collectivités ou des ets publics (hors logement social)

4 139 176,17

- Secteur médico-sociale

802 245,20

- Secteur économie

466 202,58

- Secteur enseignement

48 709,75

Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des ets publics (hors logement social)

1 317 157,53

- Secteur logement social

37 580 798,46

Total des emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'Etat

37 580 798,46

Subventions en numéraire

47 916 621,00

Subventions d'équipement versées 20411 l'Etat

29 215 429,00 PUBLIC

1 301 660,00

20412 Région

PUBLIC

20414 Communes et structures intercommunales

PUBLIC

16 077 270,00

20415 Autres groupements de collectivités

PUBLIC

60 000,00

20417 Autres établissements publics locaux

PUBLIC

3 563 187,00

20418 Organismes publics divers

PUBLIC

3 983 058,00

2042 Personnes de droit privé

PRIVE

4 230 254,00

2043 Etablissements scolaires

PUBLIC

Subventions de fonctionnement versées

18 701 192,00

65731 Etat

PUBLIC

20 000,00

65732 Région

PUBLIC

11 801,00

65733 Départements

PUBLIC

65734 Communes et structures intercommunales

PUBLIC

65735 Autres groupements de collectivités

PUBLIC

65736 SPIC

PUBLIC

65737 Etablissements publics locaux

PUBLIC

65738 Organismes publics divers

PUBLIC

6574 Personnes de droit privé Subventions en annuité

PRIVE

1 031 892,00

1 654 060,00 1 059 900,00 14 923 539,00

99

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département pour renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au Service Documentation.(1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature de l'engagement (2)

Nom de l'organisme

Nature juridique

Nature de la prestation

Autres subventions en nature

Montant de l'engagement 107 000,00

Comité des Œuvres Sociales du Personnel du Département d'Indre-et-Loire

Association

Mise à disposition de locaux aménagés. Prise en charge des frais d'entretien, de chauffage et d'éclairage, des frais exceptionnels consécutifs à son utilisation. Garantie des locaux par une police d'assurance souscrite par le Département. Mise à disposition d'équipements informatiques et téléphoniques. Prise en charge par le Département de l'installation de ces équipements, de leur mise en réseau, de la formation nécessaire au personnel, mise à disposition et aux administrateurs ainsi que la maintenance de ces matériels. Prise en charge par le Département des frais de téléphonie, de reprographie, d'imprimerie, de documentation, des frais occasionnés par l'organisation de l'assemblée générale ainsi que de l'arbre de Noël et de la fête des agents.

Association des Maires

Travaux d'imprimerie-reprographie avec bilan pour le compte administratif. Mise à disposition gratuite de locaux à usage de bureaux au 11 Place de la Préfecture à Tours.

Collège au cinéma

Travaux d'imprimerie-reprographie avec bilan pour le compte administratif

Centre culturel Saint-Martin

Travaux d'imprimerie-reprographie avec bilan pour le compte administratif

Les Vignerons des Côteau de la Rabelaisie

5 % de la production (2009) du vin de la Devinière

Les Amis de Rabelais et de la Devinière

Travail de la vigne et promotion des vignes du clos de la Devinière

Etablissement Public Local d'Aménagement et de Formation Professionnelle Agricole de Fondettes

5 % de la production (2009) du vin de la Devinière

Société Honoré de Balzac de Touraine

Mise à disposition du Musée Balzac pour des concerts, colloques, assemblée générale

Société Archéologique de Touraine

Location d'un appartement. Impression des bulletins de l'association. Mise à disposition de la salle Charles de Gaulle pour l'Assemblée Générale

Symphonia

Mise à disposition du réfectoire au Prieuré de St Cosme pour 6 soirées + répétitions. Fourniture de 2 200 enveloppes + affranchissement

Florilège Vocal

Mise à disposition du réfectoire au Prieuré de St Cosme pour 2 soirées + répétitions

Festival des Heures Romantiques

Mise à disposition du réfectoire au Prieuré de St Cosme pour 1 soirée + répétition

Académie Francis Poulenc

Mise à disposition du réfectoire au Prieuré de St Cosme pour 1 soirée + répétition

L'arbre Voyageur

Visites du château de Candé

Association les Amis du Musée du Grand Pressigny

Mise à disposition d'un bureau et d'une salle de réunion

100

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département pour renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au Service Documentation.(1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature de l'engagement (2)

Nom de l'organisme

Nature juridique

Nature de la prestation

Les Amis du vieux Chinon

Mise à disposition du site pour les fêtes Johanniques

La Pléiade

Mise à disposition du réfectoire au Prieuré de St Cosmes pour 3 soirées + montage et répétitions

Association Spectacle Sport Organisation

Mise à disposition du parc du château de Candé pour organisation Festival Terres du Son pour 4 jours + montage et répétitions. Fourniture eau, electricité, installation boitiers

Actuel

Mise à disposition du parc Baschet de la cité royale de Loches

Sonates d'Automne

Mise à disposition du Logis Royal de la cité royale de Loches

Fabrique à Théatre

Mise à disposition du parc et du pavillon au château de Candé

Culture et Développement Rural

Mise à disposition de la grange du musée Balzac

Théatre de l'Ante

Mise à disposition pour 1 ou 2 représentations : de la grange au musée Balzac et du réfectoire au Prieuré de St Cosme

Groupe d'étude Balzaciennes

Prêt d'une salle pour colloque, location d'un bus pour transports participants, buffets

Floralies du Val de L'Indre

Mise à disposition du parc de Candé pour 3 jours

Tir à l'arc

Mise à disposition du parc et matériels au domaine de Candé

Foulées vertes

Mise à disposition du parc et matériels au domaine de Candé

Compagnie Marouchka

Mise à disposition de la forteresse de

Comité de quartier Tours-Nord

Mise à disposition de matériel et du parc du domaine de Candé

Les Heures concertantes Association Pont Alexandre III

Mise à disposition des

Loches en jazz

Mise à disposition de la cité royale de Loches

Festival pas d'nom - Animation ville de Loches

Mise à disposition de la cité royale de Loches

Union sportive de l'enseignement du premier degré

Mise à disposition du parc de Richelieu

Association des parents d'élèves des écoles publiques

Mise à disposition d'une partie du parc de Richelieu

Association de retraite des anciens conseillers généraux

Mise à disposition du pavillon de chasse du domaine de Candé

101

Montant de l'engagement

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département pour renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au Service Documentation.(1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature de l'engagement (2)

Nom de l'organisme

Nature juridique

Nature de la prestation

Association Alliance Loches-St Adrews

Mise à disposition du parc Baschet de la cité royale de Loches

L'Appel de l'école et du collège du sacré cœur

Mise à disposition du parc de Richelieu

Association le specimen Carpe Loudunais

Mise à disposition du parc de Richelieu

Chambre des notaires d'Indre-etLoire

Mise à disposition de la grange, de chaises et tables du Musée Balzac

Association des coureurs Richelais ASCORI

Mise à disposition du parc de Richelieu

Club de cyclotourisme - Richelais jeunese sportive

Mise à disposition du parc de Richelieu

Comité des fêtes de la ville de Richelieu

Mise à disposition du dôme du parc de Richelieu

A28 Sarthe Touraine

Mise à disposition de locaux, matériel informatique, téléphone et véhicule au profit d'une personne employée par l'association, par le biais d'une convention

Comité Départemental du Tourisme

Mise à disposition de salles de réunion, de mobiliers et matériels, téléphone, 2 véhicules.

Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiatives

Mise à disposition de salles de réunion, de mobiliers et matériels

Groupement d'Intérêt Public Maison Départementale des Personnes Handicapées

Moyen humain : Mise à disposition de 2,4 agents ETP

CAUE

Mise à disposition à titre gracieux de mobiliers et d'ordinateurs, d'imprimantes, d'un scanner, d'un photocopieur et d'un fax.

ADAC

Mise à disposition gracieuse de locaux jusqu'au 31/12/2012 , des places de parking, mobiliers, ordinateurs, imprimante multifonctions et d'un photocopieur. Assistance et infrastructure informatique. Mise à disposition de 2 agents.

(1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département. (2) Indiquer la date de la décision (délibération, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).

102

Montant de l'engagement

107 000,00

5700,00/AN valeur locative des locaux

Budget Général

Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR PRETEURS

Dont CAISSE PRETEUSE

Dette en capital à l'origine

Encours au 01/01/2011

Annuité Intérêts

Capital

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

17 603 665,33

15 017 369,65

1 289 656,70

590 728,26

698 928,44

DEXIA/CREDIT LOCAL

58 770 840,02

22 311 922,51

4 647 565,70

469 355,45

4 178 210,25

GROUPE CREDIT AGRICOLE (CREDIT AGRICOLE C.I.B B.F.T.)

94 563 091,13

67 715 422,19

7 944 744,18

965 272,15

6 979 472,03

GROUPE CAISSE D'EPARGNE (CAISSE D'EPARGNE - NATIXIS CREDIT FONCIER)

100 074 078,82

49 289 768,48

6 626 079,93

1 007 627,46

5 618 452,47

CREDIT MUTUEL

53 012 109,89

37 030 929,96

4 715 999,40

1 272 900,31

3 443 099,09

B.N.P.

69 014 293,10

23 337 691,63

6 833 598,51

536 576,71

6 297 021,80

68 297,16

5 122,34

3 414,88

0,00

3 414,88

SOCIETE GENERALE

53 244 900,00

38 004 282,81

3 778 085,78

406 348,92

3 371 736,86

BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT

50 000 000,00

46 476 644,03

2 314 858,58

599 258,17

1 715 600,41

BANQUE EUROHYPO

15 000 000,00

14 211 079,17

988 111,55

173 156,34

814 955,21

C.R.A.M. DES TRAVAILLEURS DU CENTRE

TOTAL GENERAL

511 351 275,45 313 400 232,77 39 142 115,21

103

6 021 223,77 33 120 891,44

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

CREDITS DE TRESORERIE NATURE

5193 Lignes de Trésorerie

Etablissement financier

Date de la délibération autorisant la ligne de trésorerie

Montant maximum autorisé au 01/01/2011

Montant des tirages en 2010

Montant des remboursements en 2010

Montant restant dû au 01/01/2011

09/03/2009

25 000 000,00 (jusqu'au 22/02/2010)

68 760 000,00

68 760 000,00

0,00

11/12/2009

25 000 000,00 (jusqu'au 21/02/2011)

153 130 000,00

153 130 000,00

0,00

11/12/2009

25 000 000,00 (jusqu'au 17/02/2011)

160 000,00

160 000,00

0,00

29/11/2002

4 215 000,00

48 045 000,00

48 045 000,00

0,00

25/11/2004

6 687 419,07

40 281 838,14

40 281 838,14

0,00

07/12/2001

7 361 687,67

86 183 564,37

86 183 564,37

0,00

18/12/1998

2 357 471,60

3 604 504,56

3 604 504,56

0,00

24/12/1999

3 201 429,36

3 262 123,10

3 262 123,10

0,00

Caisse Epargne (ligne de crédit)

Caisse Epargne (ligne de crédit)

Credit Agricole Cib (ligne de crédit) Natexis banques populaires (revolving) Emprunt n° 550 Natexis banques populaires (revolving) Emprunt n° 560 Société Générale (revolving) Emprunt n° 546 Calyon (revolving) Emprunt n° 532 Dexia (revolving) Emprunt n° 540

tableau établi au 01/12/2010 avec une estimation des flux sur Décembre 2010

104

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

Capital

c

Intérêt

Taux (%)

Marge (%)

Organisme Prêteur Index

Objet de la dette

Périodicité

TAUX

Type taux

Durée annuelle

N° du prêt

Année d'enc.

ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2011

539

2000 12 EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES COLLEGES

C.D.C.

F

0,30

A

2002

2002

570

2006 20 BOULEVARD PERIPHERIQUE

C.D.C.

F

3,94

A

2007

2007

Total CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 519

1997 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1996

DEXIA/CREDIT LOCAL

F

5,82

T

1997

1997

544

2001 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2001

DEXIA/CREDIT LOCAL

F

4,69

A

2003

2003

545

2001 9 EMPRUNT RENEGOCIATION 2001

DEXIA/CREDIT LOCAL

F

4,24

A

2003

2003

552

2003 20 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2003

DEXIA/CREDIT LOCAL

F

4,25

S

2004

2004

562

2004 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2004

DEXIA/CREDIT LOCAL

R

TAG

0,08

0,910

T

2006

2006

573

2007 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2007

DEXIA/CREDIT LOCAL

R

TAG

0,006

0,836

T

2007

2007

1997

Total DEXIA / CREDIT LOCAL 507

1996 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1995

CREDIT AGRICOLE C.I.B.

F

6,05

A

1996

508

1996 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1995

CREDIT AGRICOLE C.I.B.

F

5,92

T

1997

1997

549

2002 20 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2002

CREDIT AGRICOLE C.I.B.

R

TAG

0,06

0,890

T

2003

2003

Total CREDIT AGRICOLE C.I.B. 524

1998 13 EMPRUNT RENEGOCIATION 1998

B.N.P PARIBAS

R

EURIBOR

0,10

1,400

T

1998

1998

525

1998 13 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1997

B.N.P PARIBAS

R

EURIBOR

0,15

1,450

T

1998

1998

527

1998 15 EMPRUNT RENEGOCIATION 1998

B.N.P PARIBAS

F

OAT 10 ans

0,19

541

2000 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2000

B.N.P PARIBAS

F

548

2001 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2001

B.N.P PARIBAS

R

EURIBOR

554

2003 9 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2003

B.N.P PARIBAS

R

EURIBOR

555

2003 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2003

B.N.P PARIBAS

R

558

2004 14 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2004

B.N.P PARIBAS

R

559

2004 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2004

B.N.P PARIBAS

3,98

T

1999

1999

5,26

A

2001

2001

0,12

1,420

T

2002

2002

0,10

1,400

T

2003

2003

EURIBOR

0,11

1,410

T

2003

2003

EURIBOR

0,11

1,410

T

2005

2005

F

3,75

T

2005

2005

Total B.N.P PARIBAS 512

1996 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1995

C.EPARG.LOIRE CENTRE

F

5,50

A

1997

1998

520

1996 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1997

C.EPARG.LOIRE CENTRE

F

5,56

T

1997

1997

536

1999 12 EMPRUNT RENEGOCIATION 1999

C.EPARG.LOIRE CENTRE

F

4,86

T

2000

2000

542

2000 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2000

C.EPARG.LOIRE CENTRE

F

5,53

T

2001

2001

543

2000 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2000

CREDIT FONCIER

R

EURIBOR

0,04

1,340

T

2001

2001

571

2006 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2006

CREDIT FONCIER

R

TAG

0,0075

0,837

T

2007

2007

579

2009 20 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2009

C.EPARG.LOIRE CENTRE

F

3,02

T

2010

2010

Total GROUPE CAISSE D'EPARGNE (CAISSE EPARGNE - CREDIT FONCIER) 556

2003 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2003

CREDIT MUTUEL

F

3,50 T

2004

2004

557

2004 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2004

CREDIT MUTUEL

F

3,50 T

2004

2004

561

2004 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2004

CREDIT MUTUEL

F

3,50 T

2005

2005

563

2005 9 REAMENAGEMENT D'EMPRUNTS

CREDIT MUTUEL

F

3,45 T

2005

2005

567

2005 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2005

CREDIT MUTUEL

F

3,45 T

2006

2006

569

2006 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2006

CREDIT MUTUEL

F

3,97 T

2007

2007

578

2009 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2009

CREDIT MUTUEL

F

3,85 T

2010

2010

Total CREDIT MUTUEL

105

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2011 DONT N° du prêt

DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE

ENCOURS AU 1ER JANVIER 2011

ICNE DE L'EXERCICE

ANNUITES A PAYER DANS L'EXERCICE Amortissement

Intérêt

539

103 665,33

26 266,71

52,47

8 808,16

8 729,36

78,80

570

17 500 000,00

14 991 102,94

3 087,43

1 280 848,54

690 199,08

590 649,46

17 603 665,33

15 017 369,65

3 139,90

1 289 656,70

698 928,44

590 728,26

519

4 573 470,52

758 778,92

3 175,13

459 187,12

424 172,32

35 014,80

544

3 048 980,00

1 683 153,10

68 960,56

287 622,82

208 682,94

78 939,88

545

10 680 650,00

1 393 154,91

0,00

1 452 224,69

1 393 154,91

59 069,78

552

4 000 000,00

2 961 871,09

9 735,47

298 894,90

174 853,67

124 041,23

562

14 000 000,00

9 830 907,16

9 693,21

996 891,35

889 647,17

107 244,18

573

3 000 000,00

2 589 342,28

7 031,19

185 676,80

162 311,22

23 365,58

39 303 100,52

19 217 207,46

98 595,56

3 680 497,68

3 252 822,23

427 675,45

507

4 573 470,52

444 242,61

0,00

471 119,29

444 242,61

26 876,68

508

6 860 205,78

829 364,18

2 115,47

693 238,84

658 582,02

34 656,82

549

17 000 000,00

11 920 000,00

412,68

891 694,37

770 000,00

121 694,37

28 433 676,30

13 193 606,79

2 528,15

2 056 052,50

1 872 824,63

183 227,87

524

11 703 914,50

1 086 361,02

0,00

1 096 079,01

1 086 361,02

9 717,99

525

492 006,88

45 668,19

0,00

46 096,19

45 668,19

428,00

527

7 622 450,86

1 906 381,45

1 136,67

677 304,76

610 466,82

66 837,94

541

7 622 450,86

3 212 410,29

1 138,78

747 326,63

578 353,85

168 972,78

548

4 573 470,00

2 062 367,96

234,76

358 731,81

331 914,34

26 817,47

554

16 000 000,00

2 196 384,81

0,00

2 214 508,66

2 196 384,81

18 123,85

555

11 400 000,00

6 653 753,07

0,00

879 806,32

792 019,43

87 786,89

558

4 600 000,00

2 846 740,34

0,00

376 398,97

338 870,19

37 528,78

559

5 000 000,00

3 327 624,50

311,01

437 346,16

316 983,15

120 363,01

69 014 293,10

23 337 691,63

2 821,22

6 833 598,51

6 297 021,80

536 576,71

512

4 573 470,52

836 094,56

21 990,99

452 843,88

406 858,68

45 985,20

520

13 720 411,55

2 243 934,25

908,24

1 354 525,00

1 255 641,22

98 883,78

536

7 657 745,89

820 890,98

0,00

845 976,04

820 890,98

25 085,06

542

4 573 470,52

1 956 752,38

1 224,17

450 626,88

349 585,05

101 041,83

543

3 048 980,34

1 280 921,93

1 356,56

246 890,99

230 981,04

15 909,95

571

6 500 000,00

5 610 241,63

15 279,23

400 796,01

351 674,30

49 121,71

579

14 000 000,00

13 481 855,45

39 102,61

940 667,91

533 970,62

406 697,29

54 074 078,82

26 230 691,18

79 861,80

4 692 326,71

3 949 601,89

742 724,82

556

9 000 000,00

5 499 422,54

0,00

774 910,20

590 107,36

184 802,84

557

10 000 000,00

6 528 102,83

0,00

858 513,51

638 340,03

220 173,48 134 988,05

561

6 000 000,00

3 998 200,79

0,00

515 048,12

380 060,07

563

3 012 109,89

1 160 647,92

0,00

405 899,15

370 609,22

35 289,93

567

15 000 000,00

10 830 201,16

0,00

1 285 180,12

923 399,16

361 780,96

569

3 000 000,00

2 364 895,03

0,00

260 178,52

175 086,74

85 091,78

578

7 000 000,00

6 649 459,69

40 102,96

616 269,78

365 496,51

250 773,27

53 012 109,89

37 030 929,96

40 102,96

4 715 999,40

3 443 099,09

1 272 900,31

106

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

Intérêt

Capital

564

2005 12 EMPRUNT RENEGOCIATION 2005

SOCIETE GENERALE

R

TAG

0,0475

0,877 T

2006

2006

566

2005 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2005

SOCIETE GENERALE

R

TAG

0,0475

0,877 T

2006

2006

Taux (%)

Marge (%)

Organisme Prêteur Index

Objet de la dette

c

Périodicité

TAUX

Type taux

Durée annuelle

N° du prêt

Année d'enc.

ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2011

Total SOCIETE GENERALE 572

2007 20 TRAVAUX BD PERIPHERIQUE NORD-OUEST

B.E.I.

R

EURIBOR -0,0190

1,281 T

2008

2008

576

2008 20 TRAVAUX BD PERIPHERIQUE NORD-OUEST-2E TR B.E.I.

R

EURIBOR -0,0420

1,258 T

2009

2009

581

2009 20 TRAVAUX BD PERIPHERIQUE NORD-OUEST-3E TR B.E.I.

R

EURIBOR -0,0230

1,277 T

2010

2010

1,38

T

2009

2009

1,01

M

2002

2002

0,982 M

2007

2009

1,01

M

2000

2001

3,99

A

1995

1996

BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT (B.E.I.) 575

2008 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2008

EUROHYPO

R

EURIBOR 0,0800

BANQUE EUROHYPO

TOTAL 1641 - EMPRUNTS EN EUROS 546

2001 15 OUVERTURE CREDIT LONG TERME

574

2007 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2007

SOCIETE GENERALE

R

EONIA

0,12

SOCIETE GENERALE

R

EONIA

0,0925

EONIA

0,12

Total SOCIETE GENERALE 540

2000 15 CREDIT LONG TERME RENOUVELABLE

DEXIA/CREDIT LOCAL

R

502

1995 15 CREDIT LONG TERME RENOUVELABLE

DEXIA/CREDIT LOCAL

F

Total DEXIA/CREDIT LOCAL 532

1998 14 OUVERTURE CREDIT AMORTISSABLE

CREDIT AGRICOLE C.I.B.

R

535

1999 14 OUVERTURE CREDIT AMORTISSABLE

CREDIT AGRICOLE C.I.B.

565

2005 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2005

CREDIT AGRICOLE C.I.B.

580

2010 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2009

582 584

EONIA

0,08

0,97

M

1999

1999

R

T4M

0,09

0,98

M

2000

2000

R

TAG

0,04

0,87

M

2006

2006

CREDIT AGRICOLE C.I.B.

R

EURIBOR

0,45

1,47

M

2011

2011

2010 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2010

CREDIT AGRICOLE C.I.B.

R

EURIBOR

0,40

1,52

M

2011

2011

2010 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2010

B.F.T.

R

EONIA

0,40

1,29

M

2011

2011

Total GROUPE CREDIT AGRICOLE C.I.B.(CREDIT AGRICOLE - BANQUE DE FINANCEMENT ET TRESORERIE) 550

2002 15 OUVERTURE CREDIT LONG TERME

NATIXIS

R

EONIA

0,09

0,98

M

2003

2003

560

2004 15 OUVERTURE CREDIT LONG TERME

NATIXIS

577

2008 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2008

CREDIT FONCIER

R

EONIA

0,05

0,94

M

2005

2005

R

EURIBOR

0,16

1,23

M

2009

583

2010 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2010

C.EPARG.LOIRE CENTRE

2009

R

EONIA

0,40

1,29

M

2011

2011

Total GROUPE CAISSE D'EPARGNE (CAISSE EPARGNE - NATIXIS - CREDIT FONCIER)

TOTAL 1644 - EMPRUNTS ASSORTIS D'UNE OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE

TOTAL GENERAL AU 164 - EMPRUNTS AUPRES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT

107

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2011 DONT N° du prêt

DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE

ENCOURS AU 1ER JANVIER 2011

ICNE DE L'EXERCICE

ANNUITES A PAYER DANS L'EXERCICE Amortissement

Intérêt

564

2 561 143,50

1 622 193,47

0,00

225 272,92

208 232,16

17 040,76

566

15 438 856,50

11 158 903,05

0,00

1 068 524,41

949 170,78

119 353,63

18 000 000,00

12 781 096,52

0,00

1 293 797,33

1 157 402,94

136 394,39

572

20 000 000,00

18 053 306,52

0,00

946 305,89

711 944,29

234 361,60

576

20 000 000,00

18 732 749,73

0,00

918 625,56

679 443,21

239 182,35

581

10 000 000,00

9 690 587,78

0,00

449 927,13

324 212,91

125 714,22

50 000 000,00

46 476 644,03

0,00

2 314 858,58

1 715 600,41

599 258,17

575

546 574

540 502

532

15 000 000,00

14 211 079,17

51 822,75

988 111,55

814 955,21

173 156,34

15 000 000,00

14 211 079,17

51 822,75

988 111,55

814 955,21

173 156,34

344 440 923,96

207 496 316,39

278 872,34

27 864 898,96

23 202 256,64

4 662 642,32

15 244 900,00

7 361 687,67

0,00

1 155 941,94

1 091 868,94

64 073,00

20 000 000,00

17 861 498,62

0,00

1 328 346,51

1 122 464,98

205 881,53

35 244 900,00

25 223 186,29

0,00

2 484 288,45

2 214 333,92

269 954,53

7 271 818,12

2 622 123,10

0,00

475 619,65

452 796,07

22 823,58

12 195 921,38

472 591,95

0,00

491 448,37

472 591,95

18 856,42

19 467 739,50

3 094 715,05

0,00

967 068,02

925 388,02

41 680,00

6 860 205,78

1 802 252,28

0,00

592 542,83

577 476,88

15 065,95

535

7 269 209,05

1 999 856,28

0,00

651 261,72

634 371,54

16 890,18

565

19 000 000,00

13 719 706,84

0,00

1 320 349,70

1 169 486,58

150 863,12

580

6 000 000,00

10 000 000,00

0,00

661 929,73

481 138,08

180 791,65

582

14 000 000,00

14 000 000,00

0,00

1 625 901,10

1 377 498,32

248 402,78

584

13 000 000,00

13 000 000,00

0,00

1 036 706,60

866 676,00

170 030,60

66 129 414,83

54 521 815,40

0,00

5 888 691,68

5 106 647,40

782 044,28

550

8 000 000,00

4 215 000,00

0,00

580 598,60

545 000,00

35 598,60

560

10 000 000,00

6 687 419,07

0,00

686 088,84

631 914,24

54 174,60

577

8 000 000,00

7 156 658,23

0,00

596 065,78

491 936,34

104 129,44

583

20 000 000,00

5 000 000,00

0,00

71 000,00

0,00

71 000,00

46 000 000,00

23 059 077,30

0,00

1 933 753,22

1 668 850,58

264 902,64

166 842 054,33

105 898 794,04

0,00

11 273 801,37

9 915 219,92

1 358 581,45

511 282 978,29

313 395 110,43

278 872,34

39 138 700,33

33 117 476,56

6 021 223,77

108

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

Capital

c

Intérêt

Taux (%)

Marge (%)

Organisme Prêteur Index

Objet de la dette

Périodicité

TAUX

Type taux

Durée annuelle

N° du prêt

Année d'enc.

ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2011

481

1991 20 RECONSTR.COLLEGE LEONARD DE VINCI

C.R.A.M. CENTRE

F

0

A

1992

488

1993 20 RECONSTR.COLLEGE LEONARD DE VINCI

C.R.A.M. CENTRE

F

0

A

1994

Total C.R.A.M. DES TRAVAILLEURS DU CENTRE

Total 16818 - EMPRUNTS AUTRES PRETEURS

TOTAL GENERAL AU 168 - AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

TOTAL GENERAL DETTE LONG TERME

109

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2011 DONT N° du prêt

DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE

ENCOURS AU 1ER JANVIER 2011

ICNE DE L'EXERCICE

ANNUITES A PAYER DANS L'EXERCICE Amortissement

481 488

51 222,87

2 561,17

0,00

2 561,17

2 561,17

Intérêt 0,00

17 074,29

2 561,17

0,00

853,71

853,71

0,00

68 297,16

5 122,34

0,00

3 414,88

3 414,88

0,00

68 297,16

5 122,34

0,00

3 414,88

3 414,88

0,00

68 297,16

5 122,34

0,00

3 414,88

3 414,88

0,00

511 351 275,45

313 400 232,77

278 872,34

39 142 115,21

33 120 891,44

6 021 223,77

110

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER (RISQUE DE TAUX D'INTERET) INSTRUMENTS DE COUVERTURE Nature du Contrat

Organisme Contractant

Swap de taux

Banque Nationale de Paris

(taux fixe reçu: 5,61%) (Euribor 3 mois payé)

Emprunt N° 520

Swap de taux

Banque Nationale de Paris

(Euribor 3 mois reçu) (taux fixe payé: 4,90%)

Swap de taux (taux fixe reçu: 4,24%) (Euribor 3 mois payé)

Swap de taux (taux fixe reçu: 4,445%) (Euribor 3 mois payé)

Swap de taux (taux fixe reçu: 5,31%) (Euribor 3 mois payé)

Swap de taux (taux fixe payé:5,285%) (Euribor 3 mois reçu)

Emprunt N° 524 Crédit Local de France-Dexia

Date du Contrat

Durée du Contrat

09/10/1997

14ans 9 mois

09/06/1998

13ans 6 mois

22/12/1998

15 ans

03/06/1999

14,5 ans

29/12/1999

12 ans

27/12/2000

15 ans

Dates des Réglement

25/03/2010 25/06/2010 25/09/2010 25/12/2010 25/03/2011 25/06/2011 25/09/2011 25/12/2011 30/03/2010 30/06/2010 30/09/2010 30/12/2010 30/03/2011 30/06/2011 30/09/2011 30/12/2011 23/03/2010 23/06/2010 23/09/2010 23/12/2010 23/03/2011 23/06/2011 23/09/2011 23/12/2011

Emprunt N° 527 Banque Nationale de Paris

Emprunts N° 563 (ex 528 à 531) Crédit Local de France-Dexia

Emprunt N° 536 swap n°1 Crédit Agricole Indosuez

31/03/2010 30/06/2010 30/09/2010 31/12/2010 31/03/2011 30/06/2011 30/09/2011 31/12/2011 25/03/2010 25/06/2010 25/09/2010 25/12/2010 25/03/2011 25/06/2011 25/09/2011 25/12/2011 01/03/2010 01/06/2010 01/09/2010 01/12/2010 01/03/2011 01/06/2011 01/09/2011 01/12/2011

Emprunt N° 543

111

Montant Dette Couverte 3 432 122 3 141 197 2 846 229 2 547 160 2 243 934 1 936 494 1 624 780 1 308 733 2 132 403 1 874 589 1 614 327 1 351 592 1 086 361 818 610 548 316 275 454 2 493 144 2 348 625 2 202 668 2 055 258 1 906 382 1 756 024 1 604 170 1 450 805 1 515 881 1 428 479 1 340 146 1 250 873 1 160 648 1 069 463 977 306 884 169 1 603 070 1 411 053 1 216 703 1 019 992 820 891 619 371 415 402 208 955 1 500 527 1 446 661 1 392 110 1 336 867 1 280 922 1 224 265 1 166 889 1 108 784

ELEMENTS COUVERTS MONTANT MAXIMUM AUTORISE Pour l'année 2010 Pour l'année 2011 377 104 575 407 584 955

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER (RISQUE DE TAUX D'INTERET) ELEMENTS DE COUVERTURE Charges finançières constatées à la conclusion du contrat Prime d'assurance Commissions diverses Banque Nationale de Paris

0

Pertes et profits constatées pendant la durée du contrat Interêts versés Produits reçus 0 42 069,23 38 949,80 34 521,27 30 064,34 0,00 145 604,64

0

0

Emprunt N° 520 Banque Nationale de Paris

Emprunt N° 524 Crédit Local de France-Dexia

0

22 352,91 19 987,81 16 704,25 13 563,22 72 608,19

0,00

0,00

22 014,46 21 060,12 19 199,68 17 219,12 79 493,38

0,00

14 165,91 13 581,06 12 310,06 11 087,25 51 144,28

0,00

18 411,79 16 434,69 13 878,89 11 274,05 59 999,42

17 132,26 16 681,36 15 906,49 14 662,54 64 382,65

0,00

0

Emprunt N° 527 Banque Nationale de Paris

Emprunts N° 563 (ex 528 à 531) Crédit Local de France-Dexia

Emprunt N° 536 swap n°1 Crédit Agricole Indosuez Emprunt N° 543

0

0

0

0

0

0

112

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER (RISQUE DE TAUX D'INTERET) INSTRUMENTS DE COUVERTURE Nature du Contrat

Organisme Contractant

Swap de taux

Société Générale

Date du Contrat

Durée du Contrat

Dates des Réglement

Montant Dette Couverte

ELEMENTS COUVERTS MONTANT MAXIMUM AUTORISE Pour l'année 2010

31/03/2010 30/06/2010 30/09/2010 31/12/2010 31/03/2011 30/06/2011 30/09/2011 31/12/2011 25/03/2010 25/06/2010 25/09/2010 25/12/2010 25/03/2011 25/06/2011 25/09/2011 25/12/2011 02/06/2010 01/12/2010 01/06/2011 01/12/2011

12 660 000 12 475 000 12 290 000 12 105 000 11 920 000 11 727 500 11 535 000 11 342 500 1 603 070 1 411 053 1 216 703 1 019 992 820 891 619 371 415 402 208 955 3 129 524 3 046 579 2 961 871 2 875 363

31/03/2010 30/06/2010 30/09/2010 31/12/2010 31/03/2011 30/06/2011 30/09/2011 31/12/2011 23/03/2010 23/06/2010 23/09/2010 23/12/2010 23/03/2011 23/06/2011 23/09/2011 23/12/2011 01/06/2010 01/12/2010 01/06/2011 01/12/2011

1 515 880 1 428 478 1 340 145 1 250 871 1 160 647 1 069 462 977 305 884 167 2 493 144 2 348 625 2 202 667 2 055 258 1 906 381 1 756 024 1 604 170 1 450 805 3 129 524 3 046 579 2 961 871 2 875 363

6 330 000 6 237 500 6 145 000 6 052 500 5 960 000 5 863 750 5 767 500 5 671 250 1 823 294 1 773 674 1 723 620 1 673 128 1 622 193 1 570 814

3 mois reçu+

31/03/2010 30/06/2010 30/09/2010 31/12/2010 31/03/2011 30/06/2011 30/09/2011 31/12/2011 31/03/2010 30/06/2010 30/09/2010 31/12/2010 31/03/2011 30/06/2011 30/09/2011

0,0475%)

31/12/2011

1 466 702

(taux fixe payé:4,375%) (Tag 3 mois reçu)

Emprunt N° 549

Swap de taux

Crédit Local de France-Dexia

(taux fixe payé:3,645%) (Euribor 3 mois reçu)

Swap de taux

Emprunt N° 536 swap n°2 Crédit Mutuel-CIC

(taux fixe reçu: 4,67%) (Euribor 6 mois payé)

Emprunt N° 552

Swap de taux

IXIS

(taux fixe payé:3,1575%) (Euribor 3 mois reçu)

27/12/2002

15 ans

23/12/2003

12 ans

26/11/2003

20 ans

08/04/2005

8,75 ans

26/04/2005

8,75

26/04/2005

18,5

10/05/2006

11,5

Emprunts N° 563 (ex 528 à 531) swap n°2

Swap de taux

Crédit Mutuel-CIC

(taux fixe payé:3,015%) (Euribor 3 mois reçu)

Emprunt N° 527 swap n°2

Swap de taux

IXIS

(taux fixe payé:3,6675%) (Euribor

Emprunt N° 552 swap n°2

Swap de taux

Barclays

(taux fixe reçu:4,375%)

1/2 Emprunt N° 549 swap n°2

(taux fixe payé: 3,375%< 31/12/2008) puis 3,80% si CMS20 -CMS2>=0 sinon 3,58% - 5 fois écart CMS20 -CMS2

Swap de taux (taux euribor 3 mois payé 0,08%) (Tag

Société Générale

29/10/2007

10 ans

Emprunt N° 564

113

1 518 984

Pour l'année 2011

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER (RISQUE DE TAUX D'INTERET) ELEMENTS DE COUVERTURE Charges finançières constatées à la conclusion du contrat Prime d'assurance Commissions diverses

Société Générale

0

Pertes et profits constatées pendant la durée du contrat Interêts versés Produits reçus 0 125 752,30 125 260,42 121 608,50 115 353,81 487 975,03 0,00

0

0

Emprunt N° 549

Crédit Local de France-Dexia

Emprunt N° 536 swap n°2 Crédit Mutuel-CIC

0

0

0

Emprunts N° 563 (ex 528 à 531) swap n°2 Crédit Mutuel-CIC

0

0

Emprunt N° 527 swap n°2

IXIS

0

0

Emprunt N° 552 swap n°2 Barclays

0

Emprunt N° 564

0

0,00

57 363,65 55 836,68 113 200,33

9 286,66 8 983,14 7 996,46 7 061,00 33 327,26

0,00

14 379,20 13 867,46 12 454,01 10 924,90 51 625,57

0,00

41 676,91 40 565,71

82 242,62

0,00

0,00

8 150,96 8 121,09 8 088,58 7 966,82 32 327,45

1 086,22 741,17 810,51 714,02 3 351,92

0,00

0

1/2 Emprunt N° 549 swap n°2

Société Générale

0,00

0

Emprunt N° 552

IXIS

11 909,42 10 654,79 8 681,96 7 030,92 38 277,09

0

114

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER (RISQUE DE TAUX D'INTERET) INSTRUMENTS DE COUVERTURE Nature du Contrat

Organisme Contractant

Swap de taux

Société Générale

Date du Contrat

Durée du Contrat

Dates des Réglement

Montant Dette Couverte

ELEMENTS COUVERTS MONTANT MAXIMUM AUTORISE Pour l'année 2010

(taux euribor 3 mois payé 0,08%) (Tag 3 mois reçu+

0,0475%) Swap de taux (taux euribor 3 mois reçu)

29/10/2007

13 ans

Emprunt N° 566

Société Générale

14/12/2010

4

1/2 Emprunt N° 572 swap n°1

31/03/2010 30/06/2010 30/09/2010 31/12/2010 31/03/2011 30/06/2011 30/09/2011 31/12/2011 31/03/2011 30/06/2011 30/09/2011 31/12/2011

12 075 567 11 849 387 11 621 228 11 391 072 11 158 903 10 924 702 10 688 452 10 450 135 9 026 653 8 939 213 8 850 746 8 761 240

(taux fixe payé:1,65% euribor 3 mois <3,5% sinon euribor 3 mois préfixé

Swap de taux

Crédit Local de France-Dexia

(taux fixe payé:2,1225%) (Euribor 3 mois reçu)

1/2 Emprunt N° 572 swap n°2

Swap de taux (taux fixe payé:2,12%) (Euribor 3 mois reçu)

Société Générale

14/12/2010

4

31/03/2011 30/06/2011 30/09/2011 31/12/2011

9 026 653 8 939 213 8 850 746 8 761 240

14/12/2010

4

31/03/2011 30/06/2011 30/09/2011 31/12/2011

9 690 588 9 610 949 9 530 375 9 448 854

Emprunt N° 581

NB: Le terme de pertes et profit n'est pas à prendre au sens brut, car il est à relier aux flux réels de l'emprunt couvert et doit être jugé sur la durée( ainsi un emprunt à taux indexé mais "swappé" en taux fixe revient au même prix qu'un taux fixe classique dans des conditions identiques de marché)

115

Pour l'année 2011

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER (RISQUE DE TAUX D'INTERET) ELEMENTS DE COUVERTURE Charges finançières constatées à la conclusion du contrat Prime d'assurance Commissions diverses

Société Générale

0

Emprunt N° 566

Pertes et profits constatées pendant la durée du contrat Interêts versés Produits reçus 0 7 193,98 4 951,53 5 464,72 4 861,21 22 471,44 0,00

Société Générale 1/2 Emprunt N° 572 swap n°1

Swap de taux (taux fixe payé:2,1225%) (Euribor 3 mois reçu)

Swap de taux (taux fixe payé:2,12%) (Euribor 3 mois reçu)

TOTAL SOLDE

856 261,77 374 492,27

116

481 769,50

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONNEL

Le notionnel est composé de l'ensemble de l'encours de la dette présente au 31/12/2010 ainsi que des emprunts inscrits au Budget 2010 et non encore mobilisés au 31/12/2010, et enfin des emprunts inscrits au BP 2011 Le total des emprunts sur lequel porte les opérations de swap à la date du 31/12/2010 s'élève à 70 109 426 €

117

2011

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES DETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS TYPOLOGIE

Structures (1) Indices en euros

(2) indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices

(3) écarts d'indices zone euro

Indices sous-jacents (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

nombre de produits:58 emprunts + 16 swaps 95,22% de l'encours Montant : 298 413 579,51 € nombre de produits:1 swap

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

2,88% de l'encours Montant : 9 026 653,26 €

(C) Option d 'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé

nombre de produits:1 swap (E) Multiplicateur jusqu'à 5

1,90% de l'encours Montant : 5 960 000,00 €

(F) Autres types de structures

118

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Budget Général

2011

IV - ANNEXES DETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS TYPOLOGIE

DETT

Structures (4) indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro

(5) écarts d'indices hors zone euro

Indices sous-jacents (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

(C) Option d 'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures

119

(6) autres indices

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Budget General

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) I - Bâtiments scolaires et administratifs (2) Date d'acquisition

Désignation des ensembles TOTAL Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 281311 Bâtiments administratifs 281312 Bâtiments scolaires 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 281314 Bâtiments culturels et sportifs 281318 Autres bâtiments publics 2817311 Bâtiments reçus à disposition administratifs 2817312 Bâtiments reçus à disposition scolaires 2817314 Bâtiments reçus à disposition culturels Voir volume d'annexe consacré aux immobilisations (cf annexe)

Autres

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

II - Constructions, installations et agencement (hors bâtiments scolaires) (2) Date d'acquisition

Désignation des ensembles TOTAL Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles 281321 Bâtiments privés immeubles de rapport 281351 Installations générales, agencements, aménagements des constructions bats. publics 281352 Installations générales, agencements, aménagements des constructions bats. Privés 281735 Installations générales, aménagements immob reçues à disposition Voir volume d'annexe consacré aux immobilisations (cf annexe)

Autres

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

III - Installations techniques, matériels et outillages en cours d'amortissement Année d'acqu.

Désignation du bien

Valeur d'acquisition

(2)

Cumul des amortissements antérieurs

28157 Matériel et outillage tecnhnique 281757 Matériel et outillages techniques Total (cf annexe)

Amortissements de l'exercice 1 738 000 650 1 738 650

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

IV - Autres immobilisations corporelles (2) Désignation du bien

Année d'acqu.

Valeur d'acquisition

28181 Installations général, agencement et aménagements divers 28182 Matériel de transport 281831 Matériel informatique scolaire 281838 Autres matériels informatiques 281841 Mat. de Bureau et mat. scolaires 281848 Autres mat. Bureau et scolaires 28185 Matériel informatique Sous-Total (2) Acquis à compter du 1/1/2004

120

Cumul des amortissements antérieurs

Amortissements de l'exercice 12 450 120 000 280 800 362 400 518 500 256 334 43 100 1 593 584

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2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) I - Bâtiments scolaires et administratifs (2) Valeur d'acquis.

Durée d'amort. (1)

Cumul des amortissements antérieurs

Valeur nette comptable au 1/1 de l'exercice

Amortissement de l'exercice

TOTAL Immobilisations incorporelles

6 721 100

Immobilisations corporelles

6 721 100

281311 281312 281313 281314 281318 2817311 2817312 2817314 Voir volume d'annexe consacré aux immobilisations (cf annexe)

719 800 502 000 318 500 1 027 100 93 700 27 100 4 009 800 23 100

Autres

(2) Acquis à compter du 1/1/2004. Pour les départements expérimentateurs, il s'agit des biens acquis lors dela phase d'expérimentation.

II - Constructions, installations et agencement (hors bâtiments scolaires) (2) Valeur d'acquis.

Durée d'amort. (1)

Cumul des amortissements antérieurs

Valeur nette comptable au 1/1 de l'exercice

Amortissement de l'exercice

TOTAL Immobilisations incorporelles

1 855 800

Immobilisations corporelles

1 855 800

281321 281351 281352 281735 Voir volume d'annexe consacré aux immobilisations (cf annexe)

157 200 675 000 3 600 1 020 000

Autres

(2) Acquis à compter du 1/1/2004. Pour les départements expérimentateurs, il s'agit des biens acquis lors dela phase d'expérimentation.

VI - Etat des acquisitions immobilières de l'année

(2)

Date Valeur Durée d'acquisition d'acquisition d'amortis. (3)

Désignation du bien

(2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l'exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l'exercice antérieur (constater au compte administratif de l'exercice N-1 ou les réalisations constatées et connues) (3) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d'amortissement

VII - Etat des cessions immobilières de l'année Désignation

du bien

Date d'acquis.

Date Valeur de d'acquisition cession

VNC

(2)

Valeur de cesion

Plus ou moins values de cession

(2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l'exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l'exercice antérieur (constater au compte administratif de l'exercice N-1 ou les réalisations constatées et connues)

121

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2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)

IV - Autres immobilisations corporelles (2) Désignation du bien

Année d'acqu.

Valeur d'acquisition

Cumul des amortissements antérieurs

Amortissements de l'exercice

suite Sous-Total 28188 Autres 28121 Plantations d'arbres et arbustres 281721 Plantations d'arbres et arbustres reçues à disposition Total (cf annexe)

1 593 584 4 950 450 950 1 599 934

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

V - Immobilisations incorporelles Désignation du bien

Année d'acqu.

Valeur d'acquisition

(2)

Cumul des amortissements antérieurs

28031 Frais d'études 280411 Subventions d'équipement à l'Etat 280412 Subventions d'équipement à la Région 280414 Subv. D'équipt. Communes et struct. Interco 280415 Subv. D'équipt. Aux groupt de collectivités 2804172 Subv. D'équipt ccas 2804178 Subv. D'équipt autres établ. Publics locaux 280418 Subv. D'équipt org. Publics locaux 28042 Subv. D'Equipt aux personnes de droit privé 28043 Subv. D'Equipt aux établ scolaires pour dépenses d'équipt 280441 Subv. D'Equipt en nature aux org. Publics 280442 Suv. D'Equipt - droit privé 2805 Concessions et droits similaires Total (cf annexe) (1) L'état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L. 3313-1 et T. 3313-7 du CGT (2) Acquis à compter du 1/1/2004

122

Amortissements de l'exercice 440 000 920 000 25 000 12 310 878 220 000 26 000 1 662 000 965 000 5 460 000 149 000 758 500 8 000 610 000 23 554 378

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2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS VI - Participations et créances rattachées à des participations Organisme dans lequel la participation est prise

Date de la Délibération

Valeur d'acquisition

261 Titres de participation

Observations (1)

1 729 480,08

SAFER

31/12/1963 01/01/2002 14/06/2002 18/05/1992 28/09/1999 31/12/2003

SET SEMAVAL SAEM ST AVERTIN

25/09/1997

38 080,00

16 actions

1 290 200,00

25 600 actions

394 339,87

25 867 actions

6 860,21

1 action

266 Autres formes de participation

IX - Autres immobilisations financières Nature de l'immobilisation financière

Date de la Délibération

271 Titres immobilisés (dt. propr.) Crédit Agricole CDC

Valeur * d'acquisition

Observations (1)

372 054,24 31/12/1967 01/01/2002 14/06/2002

1 524,00

1524 actions

370 500,00

4 875 actions

Coop. de Prod. HLM

31/12/1969

15,24

1 action

Touraine logement

31/12/1969

15,00

1 action

276 Autres créances immobilisées Echo de Rabelais

30/09/2009

130 818,00 20 818,00

Avance CAVE 37

25/06/2010

272 Titres immobilisés (dont créances)

06/12/2010 * Valeur au 06/12/2010 (1) Indiquer par exemple si une provision a été constituée (2) Indiquer le montant de l'intérêt

123

110 000,00

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Budget Général

2011

IV - ANNEXES

Durée en année

févr-96

15

15ème SICOMI AUXICOMI-Construction bâtiment pour Sté R. et A. SOUCHU-PINET

1,00

159 1996

févr-96

15

15ème COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RICHELIEU-Installation Sté MARIPHIL

1,00

160 1996

févr-96

15

15ème COMMUNE DE STE-MAURE-DE-TOURAINE-Extension Sté CERF CENTRE OUEST

1,00

163 1996

juin-95

15

15ème COMMUNE DE BOSSEE-Implantation Sté TRADI-FLO

1,00

165 1997

juil-97

15

14ème SICOMI-AUXICOMI-Construction bâtiment pour la S.A. Atelier de St Paterne

1,00

166 1997

déc-96

15

14ème COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR-Extension Sté P.R.C.

1,00

169 1999

juil-98

15

12ème COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE-Implantation Sté ALLAMIGEON

1,00

170 1999

avr-99

15

12ème COMMUNE DE CHINON-Construction bâtiment pour SARL La Pierre Chinonaise

1,00

Bénéficiaire et objet de la créance

AVANCES AU F.D.A.T. (assorties d'intérêts) Total AVANCES AU FDAT 1994

mai-93

COMMUNE DE LUSSAULT-Aménagement d'un carrefour pour l'accès à l'aquarium de Touraine

Total AVANCES AUX COMMUNES

TOTAL 2741 - PRETS AUX COLLECTIVITES ET AUX GROUPEMENTS

124

Taux %

Date de la délibération

158 1996

N° annuité

N° de dossier Année réalisation

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES N° de dossier

DONT

Créance à l'origine

158

167 693,92

11 974,97

12 094,72

11 974,97

119,75

0,00

159

81 560,22

5 824,19

5 882,43

5 824,19

58,24

0,00

Encours au 01/01/2011

ANNUITES A RECOUVRER EN 2011

Capital

Intérêts

ICNE de l'exercice

160

83 154,84

5 898,74

5 957,72

5 898,74

58,98

0,00

163

86 895,94

6 205,26

6 267,26

6 205,26

62,00

0,00

165

102 140,84

14 515,50

7 366,78

7 221,62

145,16

12,16

166

83 846,96

11 915,68

6 047,36

5 928,20

119,16

53,22

169

57 015,93

16 045,71

4 112,20

3 951,74

160,46

40,31

170

83 846,96

23 596,58

6 047,36

5 811,39

235,97

73,61

AVA

746 155,61

95 976,63

53 775,83

52 816,11

959,72

179,30

746 155,61

95 976,63

53 775,83

52 816,11

959,72

179,30

136 022,88

57 027,86

6 530,50

6 530,50

136 022,88

57 027,86

6 530,50

6 530,50

882 178,49

153 004,49

60 306,33

59 346,61

959,72

179,30

125

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES

Mlle MOTTAIS Déborah

mai-05

M. RATEAU Rémi

623 2005

nov-05

M. COURTIN Yohann

624 2005

nov-05

Mlle LEVEQUE Sophie

626 2006

janv-06

Mlle BLANCHARD Charline

627 2006

janv-06

M. FERHI Rachid

Bénéficiaire et objet de la créance

629 2006 mars-06

M. POIRAUDEAU Simon-Vauhardy

632 2006

mai-06

Mlle MEUNIER Eve

634 2006

mai-06

Mlle NOUVEAU Cécile

636 2006

juin-06

M. CONSTANT DIT BEAUFILS Rémi

638 2006

juin-06

M. RIGARDIE Alexandre

641 2006

oct-06

Mlle POIRIER Isabelle

643 2006

nov-06

Mlle LEDOUX Sylvie

644 2006

déc-06

Mlle NOUVEAU Marie-hélène

645 2007

janv-07

Mlle CHEN Roseline

646 2007

janv-07

M. DAVOST Guillaume

647 2007

janv-07

Mlle GUERITAULD Laure

648 2007

janv-07

M. MASSE Gary

649 2007

févr-07

Mlle CHAILLOU Cindy

650 2007

mai-07

M. MORILLON Julien

651 2007

juil-07

Mlle COURTIN Jennifer

652 2007

juil-07

Mlle HASSANI Zohra

653 2007

oct-07

Mlle GUEBIN Julie

654 2007

oct-07

Mlle MARCHAIS-MARIOTTE Manon

658 2007

déc-07

Mlle ZOUGARH Myriam

659 2008

févr-08

Mme BERGE Angélique

660 2008

févr-08

M. TOUGUI Ismaël

661 2008

juin-08

Mlle ALEXANDRE Sandrine

662 2008

juin-08

Mlle BOUCETTA Nadia

663 2008

juin-08

M. BRINET Matthieu

664 2008

juin-08

Mlle GILLOT Aurore

666 2008

juin-08

Mlle LAVAU Emeline

667 2008

juin-08

M. LE MOLGAT Corentin

668 2008

juin-08

Mlle LEROY Aude

669 2008

juin-08

M. METAIS Michaël

670 2008

juin-08

M. NEGRE Julien

671 2008

juin-08

Mlle NOUVEAU Mathilde

672 2008

juin-08

Mlle ROBERT Astrid

673 2008

juin-08

Mlle SANAPHONE Mélanie

674 2008

juin-08

M. RIVIERE Cédric

TOTAL 2744 - PRETS D'HONNEUR

126

Taux %

nov-04

620 2005

N° annuité

Date de la délibération

610 2004

Durée en année

N° de dossier Année réalisation

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES

N° de dossier

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Créance à l'origine

Encours au 01/01/2011

ANNUITES A RECOUVRER EN 2011

DONT Capital

610

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

620

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

623

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

624

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

626

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

627

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

629

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

632

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

634

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

636

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

638

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

641

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

643

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

644

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

645

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

646

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

647

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

648

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

649

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

650

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

651

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

652

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

653

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

654

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

658

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

659

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

660

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

661

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

662

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

663

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

664

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

666

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

667

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

668

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

669

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

670

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

671

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

672

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

673

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

674

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

80 000,00

14 000,00

0,00

0,00

127

ICNE de l'exercice Intérêts

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES

2008

Bénéficiaire et objet de la créance

Taux %

N° annuité

Durée en année

Date de la délibération

N° de dossier Année réalisation

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Prêts divers

PRETS DIVERS

TOTAL 2743 - PRETS AU PERSONNEL 2008

déc-04

2010

15

5ème

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale-Implantation du nouveau siège Prêts du Fonds Solidarité Logement

PRETS DIVERS

TOTAL 2748 - AUTRES PRETS

TOTAL GENERAL AU 274 - PRETS

128

2,25

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES

N° de dossier

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Créance à l'origine

5 000,00

PRE

PRE

Encours au 01/01/2011 5 000,00

DONT

ANNUITES A RECOUVRER EN 2011

Capital

Intérêts

5 000,00

5 000,00

0,00

0,00

ICNE de l'exercice

5 000,00

5 000,00

5 000,00

5 000,00

5 000,00

5 000,00

5 000,00

5 000,00

0,00

0,00

152 775,94

116 883,34

12 113,38

9 483,50

2 629,88

0,00

163 000,00

163 000,00

163 000,00

163 000,00

315 775,94

279 883,34

175 113,38

172 483,50

2 629,88

0,00

315 775,94

279 883,34

175 113,38

172 483,50

2 629,88

0,00

1 282 954,43

451 887,83

240 419,71

236 830,11

3 589,60

179,30

129

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

Durée en année

N° annuité

N° d'inventaire

31-mai-07

23-janv.-07

3,00

3

10G0000166

ENGEL Jennifer

0

21735

13-févr.-07

24-janv.-07

3,00

3

10G0000038

BRISSET Ludovic

0

17817

21-oct.-08

24-janv.-07

3,00

3

10G0000168

RIVERT Catherine

0

21972

20-mars-07

20-févr.-07

3,00

3

10G0000172

FERNANDEZ Mélissa

0

21959

13-mars-07

21-févr.-07

3,00

3

10G0000209

DAVO Christine

0

21843

3-avr.-07

21-févr.-07

3,00

3

10G0000040

LOGNON Sylvie

0

21874

6-mars-07

1-mars-07

1,42

3

10G0000198

BARTHE Laurent

0

21992

25-nov.-08

1-mars-07

2,50

3

10G0000030

BENKAMOUCHE BOUKHORISSA Nabila

0

22044

22-oct.-08

1-mars-07

1,67

3

10G0000130

LATIF Karima

0

22017

10-mai-07

20-mars-07

3,00

3

10G0000170

LEMAITRE Jimmy

0

11677

17-avr.-07

28-mars-07

3,00

3

10G0000097

DUVERGER Bernadette

0

3053

7-juin-07

28-mars-07

3,00

3

10G0000173

HOUYVET Sandra

0

21978

27-mars-07

28-mars-07

3,00

3

10G0000154

VETILLARD Hervé

0

1118

29-mai-07

17-avr.-07

3,00

3

10G0000017

CRESPIN PARSY Christelle

0

22139

3-mai-07

17-avr.-07

3,00

3

10G0000230

DANIEL Katia

0

22127

17-avr.-07

25-avr.-07

3,00

3

10G0000087

GRANDAIS Pascal

0

22344

30-sept.-08

23-mai-07

1,67

3

10G0000099

ROULLET Fanny

0

2433

28-juin-07

15-juin-07

2,50

3

10G0000086

DAUPHIN Patricia

0

22473

28-juin-07

15-juin-07

1,00

3

10G0000155

SRIBAVAN Ponnuthurai

0

22193

9-janv.-09

19-juin-07

1,67

3

10G0000225

MEUNIER BALLUE Stéphanie

0

11300

2-avr.-09

27-juin-07

2,58

3

10G0000178

BOULANGER Sébastien

0

22544

29-mai-09

5-juil.-07

1,75

3

10G0000219

MARION Annette

0

22474

8-déc.-08

5-juil.-07

3,00

3

10G0000129

YOHOU MUNSCH Maria Anne

0

22526

8-août-07

26-juil.-07

2,50

3

10G0000228

KRASNICI Baskrim

0

7487

7-juil.-08

12-sept.-07

2,33

3

10G0000138

LEGUISET Christine

0

14564

4-déc.-07

12-sept.-07

3,00

3

10G0000116

SOULA Audrey

0

22769

4-oct.-07

12-sept.-07

3,00

3

10G0000161

TAVEAU Anthony

0

22898

26-sept.-07

13-sept.-07

2,92

3

10G0000202

HASSOUNI MOULAI Fatma

0

23192

24-oct.-07

17-oct.-07

3,00

3

10G0000177

BEHOR Nathalie

0

23279

30-oct.-07

17-oct.-07

1,17

3

10G0000044

QUILLE DOERLER Marie Françoise

0

23307

21-juil.-08

14-nov.-07

2,42

3

10G0000112

HACHECHE Laurence

0

20124

24-déc.-08

20-nov.-07

2,75

3

10G0000100

CHATELAIN Ludovic

0

23431

27-nov.-07

20-nov.-07

3,00

3

10G0000126

MURE Alexandra

0

Nom du demandeur

Taux %

Date de délibération ou de commission

20781

N° de dossier

Année de réalisation

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

23404

11-déc.-07

4-déc.-07

1,08

3

10G0000089

AKODAD Sofian

0

23367

24-févr.-09

12-déc.-07

1,67

3

10G0000083

AZOUGUAGH BOUAZZAOY Karima

0

11685

1-oct.-09

12-déc.-07

0,83

3

10G0001475

DIA Oumou

0

20604

12-mars-08

19-déc.-07

3,00

3

10G0000163

GARCIA BRIONNE Leslie

0

19023

14-déc.-07

20-déc.-07

2,08

3

10G0000203

CORMIER GOGUET Agnès

0

23709

10-janv.-08

20-déc.-07

2,92

3

10G0000217

DUBOIS Patricia

0

22616

13-févr.-09

15-janv.-08

1,00

2

10G0000071

LE GLOUAHEC BRAHMI Marie Françoise

0

23667

30-janv.-08

15-janv.-08

3,00

2

10G0000175

PAULIN Christophe

0

17935

10-avr.-08

15-janv.-08

4,17

2

10G0000167

YADEL Kheira

0

23815

16-févr.-09

23-janv.-08

1,67

2

10G0000188

CHAUVETON Jacques

0

23813

14-févr.-08

23-janv.-08

2,00

2

10G0000036

SINSADIO NTETE Jean Marie

0

23914

23-janv.-08

31-janv.-08

1,67

2

10G0000080

BIBI Irma

0

24025

29-avr.-08

31-janv.-08

2,00

2

10G0000102

EMONET Stéphane

0

23149

12-mars-08

20-févr.-08

3,00

2

10G0000174

BUSHIDI VUMBI BUNDU Sidonie

0

23498

23-juin-08

20-févr.-08

2,75

2

10G0000151

DESGROUAS Virginie

0 0

24124

28-févr.-08

20-févr.-08

2,50

2

10G0000140

LEROY DUARTE LOURENCO Cécile

24199

13-janv.-09

28-févr.-08

1,67

2

10G0000048

OUMARI Fatima

0

23975

26-févr.-08

5-mars-08

3,00

2

10G0000157

DABURON Barbara

0

130

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

N° de dossier

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Créance à l'origine Montant du prêt accordé

Encours au 01/01/2011 (à la date du 31/12/2010)

Dont Annuités à recouvrer en 2011

ICNE de l'exercice Capital

Intérêts

20781

630,00 €

630,00 €

210,00 €

210,00 €

0,00 €

21735

373,00 €

217,60 €

124,32 €

124,32 €

0,00 €

17817

860,00 €

477,80 €

286,68 €

286,68 €

0,00 €

21972

702,00 €

702,00 €

58,50 €

58,50 €

0,00 €

21959

801,00 €

311,50 €

267,00 €

267,00 €

0,00 €

21843

990,00 €

137,50 €

137,50 €

137,50 €

0,00 €

21874

289,00 €

255,00 €

204,00 €

204,00 €

0,00 €

21992

460,00 €

140,00 €

144,00 €

144,00 €

0,00 €

22044

380,00 €

228,00 €

228,00 €

228,00 €

0,00 €

22017

756,00 €

693,00 €

252,00 €

252,00 €

0,00 €

11677

540,00 €

195,00 €

180,00 €

180,00 €

0,00 €

3053

756,00 €

735,00 €

252,00 €

252,00 €

0,00 €

21978

558,00 €

511,50 €

186,00 €

186,00 €

0,00 €

1118

1 170,00 €

390,00 €

390,00 €

390,00 €

0,00 €

22139

1 440,00 €

1 440,00 €

480,00 €

480,00 €

0,00 €

22127

900,00 €

100,00 €

100,00 €

100,00 €

0,00 €

22344

667,00 €

66,70 €

66,70 €

66,70 €

0,00 €

2433

915,00 €

152,50 €

152,50 €

152,50 €

0,00 €

22473

520,00 €

520,00 €

520,00 €

520,00 €

0,00 €

22193

800,00 €

108,00 €

108,00 €

108,00 €

0,00 €

11300

1 386,00 €

939,00 €

536,40 €

536,40 €

0,00 €

22544

517,00 €

355,67 €

251,16 €

251,16 €

0,00 €

22474

379,00 €

379,00 €

126,36 €

126,36 €

0,00 €

22526

651,00 €

629,30 €

260,40 €

260,40 €

0,00 €

7487

1 026,00 €

228,00 €

228,00 €

228,00 €

0,00 €

14564

810,00 €

202,50 €

202,50 €

202,50 €

0,00 €

22769

810,00 €

562,50 €

270,00 €

270,00 €

0,00 €

22898

875,00 €

224,80 €

224,60 €

224,60 €

0,00 €

23192

1 224,00 €

1 156,00 €

408,00 €

408,00 €

0,00 €

23279

474,00 €

158,00 €

158,00 €

158,00 €

0,00 €

23307

630,00 €

176,76 €

176,76 €

176,76 €

0,00 €

20124

495,00 €

220,00 €

165,00 €

165,00 €

0,00 €

23431

900,00 €

25,00 €

25,00 €

25,00 €

0,00 €

23404

604,00 €

46,46 €

46,46 €

46,46 €

0,00 €

23367

390,00 €

19,50 €

19,50 €

19,50 €

0,00 €

11685

229,00 €

229,00 €

229,00 €

229,00 €

0,00 €

20604

1 152,00 €

352,00 €

384,00 €

384,00 €

0,00 €

19023

695,00 €

278,00 €

278,00 €

278,00 €

0,00 €

23709

819,00 €

140,40 €

140,40 €

140,40 €

0,00 €

22616

333,00 €

252,50 €

252,50 €

252,50 €

0,00 €

23667

883,00 €

883,00 €

294,36 €

294,36 €

0,00 €

17935

915,00 €

526,12 €

183,00 €

183,00 €

0,00 €

23815

314,00 €

219,80 €

188,40 €

188,40 €

0,00 €

23813

347,00 €

130,14 €

130,14 €

130,14 €

0,00 €

23914

486,00 €

97,20 €

97,20 €

97,20 €

0,00 €

24025

915,00 €

76,26 €

76,26 €

76,26 €

0,00 €

23149

1 476,00 €

451,00 €

451,00 €

451,00 €

0,00 €

23498

986,00 €

301,29 €

301,29 €

301,29 €

0,00 €

24124

540,00 €

162,00 €

162,00 €

162,00 €

0,00 €

24199

345,00 €

103,50 €

103,50 €

103,50 €

0,00 €

23975

1 044,00 €

319,00 €

319,00 €

319,00 €

0,00 €

131

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

N° annuité

N° d'inventaire

11-juin-08

5-mars-08

3,00

2

10G0000159

SIMON Delphine

0

24312

11-mars-08

19-mars-08

1,67

2

10G0000180

MERRAS Khoudir

0

18570

3-juin-08

19-mars-08

2,50

2

10G0000164

POUCE RIBOT Geneviève

0

24701

23-mars-09

22-mai-08

1,67

2

10G0000055

BOURHIM EL HOURRI Zhour

0

22175

24-avr.-08

22-mai-08

1,67,

2

10G0000218

EDOUARD Frédéric

0

24549

10-mars-09

22-mai-08

1,67

2

10G0000094

OKO NDE ONDAYE DIMI Philippe Bernadette

0

24462

18-juin-08

28-mai-08

1,67

2

10G0000143

ARCADE Germain

0

4027

20-mai-08

28-mai-08

3,00

2

10G0000139

DUGEAY Patrice

0

24615

19-juin-08

28-mai-08

3,00

2

10G0000125

ROUILLON Sylvine

0

24555

19-mai-08

30-mai-08

3,00

2

10G0000229

BASSEREAU BRYANT Martine

0

24515

21-avr.-09

30-mai-08

2,08

2

10G0000149

BOUVET Aurore

0

24649

10-mars-09

30-mai-08

0,83

2

10G0000132

BRAND Aline

0

24774

3-juin-08

30-mai-08

1,50

2

10G0000128

DION Sylvain

0

24141

29-avr.-08

30-mai-08

3,33

2

10G0000221

HORES Pierre

0

6862

10-avr.-08

30-mai-08

1,67