4_budget_du_laboratoire_departemental_v1 by conseil général 37 conseil général 37

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Conseil General d'Indre-et-Loire

M 52

Budget Primitif Voté par nature

ANNEE 2011

2011

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

SOMMAIRE II - Présentation générale du budget Vue d'ensemble du budget

1 - Equilibre financier du budget A - Section d'investissement

B - Section de fonctionnement

2 - Balance générale du budget Dépenses

Recettes

III - Vote du budget A - Section d'investissement Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes

A1 - Equipements départementaux

9 - 11

A2 - Equipements non départementaux A3 - Recettes d'équipement - Financement des équipements départementaux et non départementaux - Recettes RMI et RSA A4 - Opérations pour le compte de tiers

12 13

A5 - Section d'investissement - Opérations financières Détail par article - Dépenses

Détail par article - Recettes

A6 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales

B - Section de fonctionnement Vue d'ensemble

B1 - Dépenses

18 - 21

B2 - Recettes

22 - 23

IV - Annexes Etat des immobilisations - Etat des acquisitions et cessions immobilières Etat des participations et créances rattachées et des immobilisations financières - Prêts Etat des autres engagements donnés et des engagements reçus Méthodes utilisées pour les amortissements

24 - 25 26 27 - 28 29

Etat du personnel

30 - 31

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

TOTAL DU BUDGET

DEPENSES TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET

RECETTES 142 071,00

142 071,00

7 605 000,00

7 747 071,00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET

TOTAL DES DEPENSES REELLES ET ORDRE MIXTES SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES RECETTES REELLES ET ORDRE MIXTES

142 071,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

7 462 929,00

142 071,00

7 605 000,00

BUDGET

7 605 000,00

142 071,00

7 605 000,00

142 071,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET A - SECTION D' INVESTISSEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES

2011

II 1A

EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX (invts. directs) Dépenses d'équipement (c/20,21,23)

141 971,00 Fonds propres d'origine externe (c/10)

(y compris programmes )

(FCTVA, TLE, DGE, taxes d'urb. ) 18 Compte de liaison : affectation 20,21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours (1) 22 Immobilisations reçues en affectation 26 Participations et crances rattachées à des participations 274 Remboursement de prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 276 Autres créances immobilisées

010 Revenu minimum d'insertion

018 RSA

EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX 204 Subventions d'équipements versées

Subventions d'équipement reçues (c/13) 204 Remboursement de subventions

22 Immobilisations reçues en affectation

Emprunts et dettes assimilées (c/16)

45 Travaux pour le compte de tiers

024 Produits de cessions d'immobilisations 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte

Dépenses financières ( c/10,13,16,26,27 )

100,00

020 Dépenses imprévues

TOTAL DES DEPENSES REELLES 142 071,00 TOTAL DES RECETTES REELLES BESOIN D'AUTOFINANCEMENT : ………………………………………………………………….

142 071,00

(Dépenses réelles - Recettes réelles)

OPERATIONS D' ORDRE (2) 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections

041 Opérations patrimoniales (3)

142 071,00

021 Virement de la section de fonct.

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'ORDRE AUTOFINANCEMENT PROPRE A L' EXERCICE……………………………………………………

142 071,00 142 071,00

( solde des opérations d'ordre de section à section = ( précédé du signe - si négatif )

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

142 071,00

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

142 071,00

(1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant à lieu à reversement (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 . (3) Voir détails page III A6

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

2011

1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES ET MIXTES Gestion des services 011 Charges à caractère général

Gestion des services 2 524 913,00

( Sauf 6031 et 713) 012 Charges de personnel et frais assim. 65 Autres charges de gestion courante

Produits des services, du domaine et

4 618 766,00 313 500,00

6586 Frais de fonct. des groupes d'élus

731 Contributions directes 73 Autres impôts et taxes (hors 731) 74

Dotations, subventions et particip.

Autres produits de gestion courante

014 Atténuation de produits

013 Atténuation de charges

015 R. M. I. et R. M. A. 016 Allocation personnalisée d'autonomie

(sauf 6031 et 6611) 015 R. M. I. et R. M. A. 016 Allocation personnalisée d'autonomie

017 RSA

Total dépenses de gestion des services 66

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux provisions

5 159 000,00

ventes diverses

7 457 179,00 Total recettes de gestion des services 5 750,00

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions

2 446 000,00

7 605 000,00

022 Dépenses imprévues

TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL DES RECETTES REELLES 7 462 929,00 ET MIXTES ET MIXTES SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT . . . . . . . DEFICIT . . . . . . . .

7 605 000,00

142 071,00

OPERATIONS D'ORDRE (2) 042 Opé. D'ordre de transfert entre sections

142 071,00 042

Opé. D'ordre de transfert entre sections

023 Virement à la section d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE AUTOFINANCEMENT DEGAGE :

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

142 071,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE - POSITIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . - NEGATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7 605 000,00

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

142 071,00

7 605 000,00

Conseil General d'Indre-et-Loire 5A0H

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

2) BALANCE GENERALE DU BUDGET DEPENSES

Opérations réelles (1)

INVESTISSEMENT 10

Dotations, fonds divers

Subventions d'investissement Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)

16 18

2011

Compte de liaison : affectation

Opérations d'ordre (2)

TOTAL

(5)

Total des programmes d'équipement 20

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)

204

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles (3)

Immobilisations reçues en affectation (3)

Immobilisations en cours (3)

010

Revenu minimum d'insertion

018

Revenu de solidarité active

Partic. et créances rattachées à des partic.

Autres immobilisations financières

Amortissements des immobilisations (reprises)

3…

Stocks en cours

198

Neutralisation des amortissements

Opérations pour compte de tiers (4)

481

Charges à répartir sur plusieurs exercices

020

Dépenses imprévues

9 471,00

132 500,00

132 500,00 (6)

Dépense d'investissement - Total

100,00

142 071,00

Opérations réelles (1)

FONCTIONNEMENT

Opérations d'ordre (2)

TOTAL

011

Charges à caractère général

2 524 913,00

012

Charges de personnel et frais assimilés

4 618 766,00

014

Atténuation de produits

015

R. M. I.

016

A.P.A.

017

R.S.A. 313 500,00

313 500,00

Achats et variations de stocks

Autres charges de gestion courante

6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotation aux amortissements et provisions

Production stockée (ou déstockage)

022

Dépenses imprévues

023

Virement à la section d'investissement

5 750,00

Dépenses de fonctionnement - Total

7 462 929,00

5 750,00 142 071,00

142 071,00

7 605 000,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires (2) Voir liste des opérations d'ordre (3) Hors chapitres programmes (4) Seul le total de opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail tableau III-A4) (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés

Conseil General d'Indre-et-Loire 6A0H

Budget du Laboratoire de Touraine

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

2) BALANCE GENERALE DU BUDGET RECETTES

Opérations réelles (1)

INVESTISSEMENT 10

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

Subventions d'investissement

Remboursement d' emprunts (sauf 1688 non budgétaire)

Compte de liaison : affectation

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

Participations et créances rattachées à des participations

Autres immobilisations financières

010

Revenu minimum d'insertion

018

Revenu de solidarité active

Amortissement des immobilisations

3…

Stocks en cours

Charges à répartir sur plusieurs exercices

021

Virement de la section de fonctionnement

024

Produits des cesssions d'immobilisations

TOTAL

(5)

(6)

Recettes d'investissement - Total

013 015 016 017 60 70 71 72 73 731 74 75 76 77 78 79

Opérations d'ordre (2)

142 071,00

Opérations pour compte de tiers (4)

481

Chap.

2011

Opérations réelles (1)

FONCTIONNEMENT Atténuation de charges R. M. I. A.P.A. R.S.A. Achats et variations de stocks Produits des services, du domaine, et ventes diverses Production stockée (ou déstockage) Travaux en régie Impôts et taxes (sauf 731) Contributions directes Dotations, participations et subventions Autres produits d'activité Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total

Opérations d'ordre (2)

TOTAL

5 159 000,00

2 446 000,00

7 605 000,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

7A0H

7A1H

I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement; - et pour les crédits en AP-CP, le virement de crédit est autorisé seulement entre les articles d'un même programme d'une AP millésimé à l'autre, - avec les programmes listés dans le tableau III - A1 - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (1) La liste des articles sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 657311 à 65738 et 6574. A l'intérieur de ces articles, les virements sont autorisés du 6573(XX) au 6574 et vise et versa, à l'intérieur d'un même groupe de bénéficiaires (numérotation identique). La comparaison s'effectue par rapport au budget : (1) - primitif - cumulé de l'exercice précédent II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement sans chapitre de programme III - Les provisions sont (1) : - semi budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° du ) (1) Rayer la mention inutile

III - VOTE DU BUDGET

III

A - 1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

DEPENSES Nature

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

TOTAL Dépenses des équipements départementaux (total) (Tableau III-A1 )

623 991,00

142 071,00

137 474,00

141 971,00

- Non individualisées en programmes d'équipement - avec AP/CP - hors AP/CP - Individualisées en programmes d'équipement - avec AP/CP - hors AP/CP - 010 Revenu minimum d'insertion - avec AP/CP - hors AP/CP - 018 Revenu de solidarité active - avec AP/CP - hors AP/CP

137 474,00

141 971,00

141 971,00 141 971,00

137 474,00

141 971,00

486 517,00

100,00

142 071,00

Dépenses des équipements non départementaux (Tableau III-A2 ) - avec AP/CP - hors AP/CP

Opérations pour compte de tiers (Tableau III-A4 ) Dépenses financières (Tableau III-A5 ) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau III-A6)

RECETTES Nature

Pour mémoire, budget précédent

TOTAL Recettes d'équipements départementaux et non départementaux (Tableau III-A3) 010 RMI (Tableau III-A2-A3) 018 RSA (Tableau III-A2-A3) Opérations pour compte de tiers (Tableau III-A4) Recettes financières (Tableau III-A5) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau III-A6)

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

623 991,00

142 071,00

623 991,00

142 071,00

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

III - VOTE DU BUDGET

III

A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT Chap/ art (1)

Libellé (1)

141 971,00

Immobilisations incorporelles( hors c/204) (1)

9 471,00

Concessions et droits similaires

9 471,00

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget Général la Présidente précédent

TOTAL

205

137 474,00

Immobilisations corporelles (1)

137 474,00

132 500,00

2157

Matériel et outillage technique

103 474,00

100 000,00

2182

Matériel de transport

30 000,00

21838

Autre matériel informatique

2 000,00

1 000,00

21848

Autre matériel de bureau et mobilier

1 000,00

2185

Matériel de téléphonie

1 000,00

500,00

Immobilisations reçues en affectation (1)

Travaux en cours (1)

Chap/ art (1) 010

Libellé (1)

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget Général la Présidente précédent

Revenu minimum d'insertion

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Travaux en cours

Autres

Chap/ art (1) 018

Libellé (1)

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget Général la Présidente précédent

Revenu de solidarité active

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Travaux en cours

Autres

DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMMES D'EQUIPEMENT N°

Libellé

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil Réalisations Général la Présidente cumulées au 1/1/ 2011 (1)

TOTAL

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

III - VOTE DU BUDGET

III

A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : AFFERENTE A L'AUTORISATION DE PROGRAMME :

DEPENSES Art. (1)

Libellé (1)

DEPENSES (A) Immob. incorporelles (hors c/204)

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Pour mémoire AP votées y Réalisations compris cumulées au ajustement 1/1/2011 (1)

CP de l'exercice Propositions de Vote du Conseil Général la Présidente

FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif ) Articles de recettes (1)

Réalisations cumulées affectées à l'AP votée (y compris ajustement ) (1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (B)

Subventions d'investissement (sauf 138)

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique

Prévisions de l'exercice

Niveau de financement = B-A (2)

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

III - VOTE DU BUDGET

III

A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : NON COMPRISE DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES Art. (1)

Libellé (1)

DEPENSES (A) Immob.incorporelles (hors c/204)

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Pour mémoire Réalisations cumulées au 1/1/2011 (1)

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif )

Articles de recettes (1)

Pour mémoire Réalisations cumulées affectées au programme au 1/1/2011 (1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (B) Subventions d'investissement (sauf 13 138)

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique

Prévisions de l'exercice

Niveau de financement = BA (2)

Conseil General d'Indre-et-Loire 1A0H

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION D'INVESTISSEMENT A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT

A2 A3

A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D' EQUIPEMENT A VERSER Chap./ Libellé art. (1) 204 Subventions d'équipement versées

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes

A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT - Détail des chapitres

Chap. /art. (1) 13

Financement des équipements départementaux et non départementaux Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil Libellé (1) budget la Présidente Général précédent Subventions d'équipement reçues

Emprunt et dettes assimilées

2…

Immob.incorp., corpor. et en cours (2)

204

Subventions d'équipement versées

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement

Chap. /art. (1) 010

018

Libellé (1)

Pour mémoire, budget précédent

Revenu minimum d'insertion

Revenu de solidarité active

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

Conseil General d'Indre-et-Loire 12A40H

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

III - VOTE DU BUDGET

III

A4 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

A 4 - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap.

Libellé

Pour mémoire Réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)

TOTAL DEPENSES (3)

TOTAL RECETTES (3)

(1) Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes (2) Ensemble des réalisations à la date du : 20-12-2010 (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

Conseil General d'Indre-et-Loire 13A50H

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

III - VOTE DU BUDGET

III

A5 - SECTION D'INVESTISSEMENT

OPERATIONS FINANCIERES DETAIL PAR ARTICLES - DEPENSES Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil Libellé (1) Général budget la Présidente précédent

Chap / art. (1)

DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D+E HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C+D 16

486 517,00

100,00

486 517,00

100,00

Rembours. d'emprunts et dettes (A)

Autres dépenses financières (sous-total) (B) = 10+13+18+26+27 (-C)+020 10

Reversement de dotations

Remboursement de subventions

Compte de liaison : affectation

Participations et créances rattachées

27 275 2763 020

Autres immobilisations financières

100,00

Dépôts et cautionnements versés Créances / autres collectivités locales (C) (2)

100,00

Dépenses imprévues

040 Transferts entre sections = D+E Reprises / autofinancement antérieur (D) 10

Sur apports, dotations et réserves

139

Subv.d'investissement reprises au c/résultat

198

Neutralisation des amortissements

28…

Amortissements des immobilisations (3)

3…

Stocks et en-cours

486 417,00 486 417,00

486 417,00

Charges transférées (E) 481

Charges à répartir sur plusieurs ex. Travaux en régie

21 23

immobilisations corporelles Immobilisations en cours

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Il s'agit des créances détenues par le département mandataire à l'encontre des tiers mandants au titre des emprunts qu'il a contractés pour le compte de ces derniers (3) Exceptionnellement, les comptes 28 … peuvent figurer en dépenses d'ordre de la section d'investissement

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

III - VOTE DU BUDGET

III

A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT

14A60H

OPERATIONS FINANCIERES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Chap. Art. (1)

Libellé (1)

Pour mémoire, Propositions de la budget précédent Présidente

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) III = F+G+H+J

Vote du Conseil Général

623 991,00

142 071,00

623 991,00

142 071,00

3 015,00

2 540,00

Ressources propres externes (F) 10221

DGE

10222

FCTVA

10224

Versements au titre du P.L.D.

10228

Autres fonds globalisés (subv. en annuités)

Autres recettes financières (G)

024

Produit des cessions d'immobilisations

040 Transferts entre sections (H) 2805

Amort concessions et droits similaires

281311

Amort immo corp bat administratifs

281351

Amort bâtiments publics

28157

Amort matériel et outillage techniques

486 417,00 1 552,00

1 552,00

107 207,00

113 381,00

28182

Amort matériel de transport

17 980,00

20 653,00

281838

Amort autre matériel informatique

5 756,00

2 347,00

281848

Amort autres matériels de bureau et mobiliers

1 700,00

1 250,00

28185

Amort matériel de téléphonie

364,00

348,00

021

Virement de la section de fonct. (J)

(1) A détailler conformément au plan de comptes (2) Exceptionnellement les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement

Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres ( c/ 16449 et c/ 166 ) Montant total 16449

Op. afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

166

Refinancement de dettes

Montant Dépenses financières hors dépenses des c/16449 et c/ 166 Recettes financières hors recettes des c/16449 et c/ 166 Solde (recettes - dépenses )

100,00 142 071,00 141 971,00 (3)

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques ( C) et charges transférées ( E) (4) (3) Indiquer le signe algébrique (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt

141 971,00 (3)

Conseil General d'Indre-et-Loire 15A70H

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

III - VOTE DU BUDGET

III

A6 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES ( Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement )

Chap/ Art. (1)

Libellé (1)

041

DEPENSES (2)

041

RECETTES (2)

Pour mémoire, budget précédent

(1) A détailler conformément au plan de comptes (2) Les dépenses sont égales aux recettes

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

Conseil General d'Indre-et-Loire 16A80H

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

III - VOTE DU BUDGET

III

B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D'ENSEMBLE

Chapitres

DEPENSES DE L'EXERCICE 011 Charges à caractère général - avec AE/CP - hors AE/CP 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 015 R. M. I. et R. M. A. - avec AE/CP - hors AE/CP

Pour mémoire, Propositions de la budget précédent Présidente

Vote du Conseil Général

8 082 417,00 2 735 136,00

7 605 000,00 2 524 913,00

2 735 136,00

2 524 913,00

4 444 040,00

4 618 766,00

273 500,00

313 500,00

273 500,00

313 500,00

5 750,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie - avec AE/CP - hors AE/CP 017 Revenu de solidarité active - avec AE/CP - hors AE/CP 65

6586 66 67 68 022 023 042

Autres charges d'activité (hors 6586) - avec AE/CP - hors AE/CP Frais de fonctionnement des groupes d'élus Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et prov. Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement Opé. d'ordre de transfert entre sections

RECETTES DE L'EXERCICE 70 731 73 74 75 013 015 016 017 76 77 78 042

Produits des services, du domaine et ventes diverses Contributions directes Autres impôts et taxes (hors 731) Dotations et participations Autres produits de gestion courante Atténuation de charges R. M. I. et R. M. A. Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur provisions Opé. D'odre de transfert entre sections

623 991,00

142 071,00

8 082 417,00

7 605 000,00

5 315 000,00

5 159 000,00

2 281 000,00

2 446 000,00

486 417,00

Conseil General d'Indre-et-Loire 17A90H

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

III

III - VOTE DU BUDGET

A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Libellé (1) Art (1) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

2 735 136,00

2 524 913,00

60611

Eau et assainissement

15 000,00

60612

Énergie - électricité

72 500,00

77 500,00

60621

Combustibles

70 000,00

60622

Carburants

30 000,00

60623

Alimentation

1 000,00

60628

Autres fournitures non stockées

60631

Fournitures d'entretien

60632

Fournitures de petit équipement

60636

Habillement et vêtements de travail

6064

Fournitures administratives

60662

Vaccins et sérums

60668

Autres produits pharmaceutiques

6068 611

500,00

12 000,00

15 000,00

100 000,00

75 000,00

500,00

20 000,00

1 750,00

1 001 986,00

839 513,00

Autres matières et fournitures.

550 000,00

475 000,00

Contrat de prest de servic avec d entrep

100 000,00

150 000,00

6122

Crédit-bail mobilier

100 000,00

125 000,00

6132

Locations immobilières

3 500,00

6135

Locations mobilières

40 000,00

61522

Bâtiments

20 000,00

61551

Matériel roulant

15 000,00

61558

Autres biens mobiliers

6156

Maintenance

60 000,00

165 000,00

145 000,00

616

Primes d'assurances

5 000,00

6182

Documentation générale et technique

6184

Versements à des organismes de formation

6188

Autres frais divers

500,00

6225

Indemnités au comptable et aux régisseur

1 000,00

3 500,00

12 000,00

62261

Honoraires médicaux et paramédicaux

1 500,00

62268

Autres honoraires, conseils...

500,00

250,00

6227

Frais d'actes et de contentieux

200,00

6231

Annonces et insertions

3 500,00

4 000,00

4 000,00 500,00

6234

Réceptions

1 000,00

500,00

6238

Divers

1 000,00

500,00

6248

Divers

175 000,00

160 000,00

6251

Voyages, déplacements et missions

17 000,00

6261

Frais d'affranchissement

70 000,00

6262

Frais de télécommunications

18 000,00

627

Services bancaires et assimilés.

200,00

6288

Autres

35 000,00

40 000,00

6355

Taxes et impôts sur les véhicules

500,00

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

11 000,00

4 444 040,00

4 618 766,00

012

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

6218

Autre personnel extérieur

500,00

1 500,00

6331

Versement de transport

46 800,00

46 000,00

6332

Cotisations versées au f.n.a.l.

12 840,00

13 000,00

6336

Cotisations au cnfpt et au cgfpt

26 400,00

25 000,00

64111

Rémunération principale

2 425 000,00

2 350 000,00

64112

Supt famil de traitem et indem de réside

21 600,00

25 000,00

64113

Nbi

23 100,00

248 000,00

64118

Autres indemnités.

455 000,00

436 016,00

64131

Rémunérations

167 000,00

200 000,00

6451

Cotisations à l'u.r.s.s.a.f.

510 000,00

460 000,00

Conseil General d'Indre-et-Loire 17A90H

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

III

III - VOTE DU BUDGET

A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art (1)

Libellé (1)

6453

Cotisations aux caisses de retraite

6456

Versement au fnc du supplément familial

6473

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

630 000,00

690 000,00

21 500,00

20 000,00

Allocations de chômage

2 500,00

6475

Médecine du travail, pharmacie

4 600,00

6478

Autres charges sociales diverses

84 000,00

85 000,00

64832

Cont au fon de compen de cess prog d'act

13 200,00

12 000,00

6488

Autres charges

150,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

III

III - VOTE DU BUDGET

B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art (1)

Libellé

014

ATTENUATION DE PRODUITS

015

R. M. I. et R. M. A.

016

ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

017

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

AUTRES CHARGES D' ACTIVITE (sauf 6586)

654

Pertes sur créances irrécouvrables

6568

Autres participations

6581

Red pr con brev lic proc droi et val sim

6586

Pour mémoire, budget précédent

273 500,00

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

313 500,00

5 000,00

10 000,00

265 000,00

300 000,00

3 500,00

7 452 676,00

7 457 179,00

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES A = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 6586 + 65)

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

III - VOTE DU BUDGET

III

B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chap/ Libellé (1) Art (1) 66 CHARGES FINANCIERES (B)

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

66111 Intérêts réglés à l'échéance 66112 Intérêts - Rattachements des ICNE Calcul du 66112 (2) Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 =

CHARGES EXCEPTIONNELLES (C)

5 750,00

6711

Intérêts moratoires et pénalit sur march

250,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

3 500,00

678

Autres charges exceptionnelles

2 000,00

7 458 426,00

7 462 929,00

5 750,00

DOTATIONS AUX PROVISIONS (D)

022 DEPENSES IMPREVUES (E) TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E 023

Virement à la section d'investissement

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)

623 991,00

142 071,00

Dot au amort d immo incorpore et corpore

623 991,00

142 071,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE (=prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement)

623 991,00

142 071,00

8 082 417,00

7 605 000,00

6811

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (3) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040

Conseil General d'Indre-et-Loire 20AH

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

III

III - VOTE DU BUDGET B2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art (1)

Libellé (1)

PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

7061

Taxes d'analyse

70871

Par la collectivité de rattachement

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

5 315 000,00

5 159 000,00

5 200 000,00

5 055 000,00

25 000,00

20 000,00

70878

Par des tiers

40 000,00

4 000,00

7088

Autres prod act annexe (ab vente ouvr)

50 000,00

80 000,00

2 281 000,00

2 446 000,00

731

IMPOTS LOCAUX

IMPOTS ET TAXES (sauf impôts locaux)

74 741

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Dotation globale de fonctionnement

7461

Dgd

74718

Autres

7473

Départements

7475

Struct intercom et aut groupe de collect

74888

Autres attributions et participations

41 000,00

250 000,00

1 900 000,00

2 100 000,00

50 000,00

20 000,00

40 000,00

35 000,00

AUTRES PRODUITS D'ACTIVITE

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) Destinés à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe 24

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

III

III - VOTE DU BUDGET

B2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES B2 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS - TRANSFERTS DE CHARGES Chap/ Art (1)

Libellé (1)

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget Général la Présidente précédent

013 ATTENUATION DE CHARGES

015 R. M. I. et R. M. A.

016

ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) =

7 596 000,00

7 605 000,00

7 596 000,00

7 605 000,00

(=70 + 731+ 73+ 74+ 75+ 013+ 015+ 016=017)

PRODUITS FINANCIERS (B)

PRODUITS EXCEPTIONNELS (C)

REPRISES SUR PROVISIONS (D)

TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D

042 7768

Opérations d'ordre de transfert entre sections (2)

486 417,00

Neutralisation des amortissements

486 417,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

486 417,00 8 082 417,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

2A40H

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) I - Bâtiments scolaires et administratifs (2) Date d'acquisition

Désignation des ensembles TOTAL Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Autres

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

II - Constructions, installations et agencement (hors bâtiments scolaires) (2) Date d'acquisition

Désignation des ensembles TOTAL Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles 281351

Installations générales,agencements aménagements des constructions publics

Autres

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

III - Installations techniques, matériels et outillages en cours d'amortissement Année d'acqu.

Désignation du bien

Valeur d'acquisition

Cumul des amortissements antérieurs

(2)

Amortissements de l'exercice

28157 Matériel et outillage techniques

113 381,00

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

IV - Autres immobilisations corporelles (2) Année d'acqu.

Désignation du bien

Valeur d'acquisition

Cumul des amortissements antérieurs

Amortissements de l'exercice

28182 Matériel de transport 281838 Autres matériels informatiques 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 28185 Matériel de téléphonie

20 653,00 2 347,00 1 250,00 348,00 24 598,00

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

V - Immobilisations incorporelles Désignation du bien

Année d'acqu.

Valeur d'acquisition

(2)

Cumul des amortissements antérieurs

Amortissements de l'exercice

2805 Concessions et droits similaires

2 540,00

(1) L'état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L. 3313-1 et T. 3313-7 du CGT (2) Acquis à compter du 1/1/2004

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) I - Bâtiments scolaires et administratifs (2) Valeur d'acquis.

Durée d'amort. (1)

Cumul des amortissements antérieurs

Valeur nette comptable au 1/1 de l'exercice

Amortissement de l'exercice

(2) Acquis à compter du 1/1/2004. Pour les départements expérimentateurs, il s'agit des biens acquis lors dela phase d'expérimentation.

II - Constructions, installations et agencement (hors bâtiments scolaires) (2) Valeur d'acquis.

Durée d'amort. (1)

Cumul des amortissements antérieurs

Valeur nette comptable au 1/1 de l'exercice

Amortissement de l'exercice 1 552,00

1 552,00

(2) Acquis à compter du 1/1/2004. Pour les départements expérimentateurs, il s'agit des biens acquis lors dela phase d'expérimentation.

VI - Etat des acquisitions immobilières de l'année Date d'acquisition

Désignation du bien

(2)

Valeur d'acquisition

Durée d'amortis.

(3)

(2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l'exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l'exercice antérieur (constater au compte administratif de l'exercice N-1 ou les réalisations constatées et connues) (3) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d'amortissement

VII - Etat des cessions immobilières de l'année Désignation

du bien

Date d'acquis.

Date de cession

Valeur d'acquisition

VNC

(2)

Valeur de cession

Plus ou moins values de cession

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

23A50H

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS VI - Participations et créances rattachées à des participations Organisme dans lequel la participation est prise

Date de la Délibération

Valeur d'acquisition

Observations (1)

261 Titres de participation

266 Autres formes de participation

IX - Autres immobilisations financières Nature de l'immobilisation financière

Date de la Délibération

Valeur d'acquisition

Observations (1)

271 Titres immobilisés (dt. propr.)

272 Titres immobilisés (dont créances)

276 Autres créances immobilisées

274 - Prêts Bénéficiaires

Date de la délibération

Encours restant dû au 1/1/N

Montant de l'annuité à recouvrer Capital Intérêts

- assortis d'intérêts

ICNE de l'exercice (2)

- non assortis d'intérêts

(1) Indiquer par exemple si une provision a été constituée (2) Indiquer le montant de l'intérêt

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

24A60H

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENT Année d'encaiss.

Désignation du bénéficiaire

Objet de l'emprunt garanti

Organisme prêteur

Durée en années

TAUX FRV (1)

Indexati on

Marge

Taux appliqué % (2)

Totaux généraux Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)

Totaux pour les empr. autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux )

Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'Etat

Totaux pour les autres emprunts

(1) Indiquer F pour le taux fixe, R pour le taux révisable, V pour taux variable. (2) En cas de taux variable ou révisable, le taux indiqué peut être suivi de la lettre E en cas d'estimation. (3) Dont intérêts capitalisés.

8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER ) Exercice d'origine du contrat

2006 (délib. du 27/01/06)

2010 (délib. du 17/06/10)

2010 (délib. du 04/06/10)

Nature du bien ayant fait l'objet du contrat

Montant de la redevance (N)

Montant des redevances restant à courir N+1 N+2 N+3

58 331,00 (1)

Mobilier Immobilier Mobilier

25 020,00

60 048,00

8 384,00

50 304,00

Immobilier Mobilier Immobilier Mobilier Immobilier Mobilier Immobilier

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libelle du

Année de

Organismes

contrat

signature du

cocontractants

contrat de PPP

Nature des prestations prévues par le contrat de PPP

Montant total prévu au titre du contrat de PPP

Montant de la rémunération du cocontractant

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENT Emprunt garanti A l'origine Au 1/1/N

Annuité garantie au cours de l'exercice

Dont : Intérêt

Capital

(2)

ETAT DES GARANTIES D'EMPRUNTS ET DETTES Calcul du ratio de l'article L. 3231-4 du CGCT

Valeur

Pour mémoire : recettes réelles de fonctionnement

Total des annuités garanties à échoir dans l'exercice Annuité nette de la dette de l'exercice Déduire : provisions pour garanties d'emprunts TOTAL 8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER) Montant des redevances restant à courir

N+4

N+5

35 028,00 41 920,00

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Duréé

Date de fin de

Somme

contrat de PPP

des

Somme des

contrat

parts

de PPP

invest.

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

PROCEDURE

CHOIX DU CONSEIL GENERAL

DELIBERATION

AMORTISSEMENT C.P.

Biens de faible valeur

Biens de faible valeur : valeur unitaire inférieure à 700€ T.T.C.

N°17 du 30/08/2002

amortis sur un seul exercice.

Immobilisations incorporelles :

Catégorie de biens amortis :

Durée :

Frais d'étude non suivi de réalisation

5 ans

Frais de recherche et de développement en cas d'échec

1 an

Frais de recherche et développement si réussite du projet

5 ans

Frais d'insertion non suivi de réalisation

5 ans

Subventions d'équipement versées - aux organismes de droit public

15 ans

- aux personnes de droit privé

5 ans

- aux établissements scolaires

15 ans

Subventions d'équipement en nature

Immobilisations corporelles :

PROVISIONS

- aux organismes de droit public

15 ans

- aux organismes de droit privé

5 ans

Concessions et droits similaires, licences, marques et procédés (logiciels)

5 ans

Autres immobilisations incorporelles

5 ans

Plantations, arbres et arbustes

20 ans

Constructions sur bâtiments publics ou privés

20 ans

Installations générales, agencements et aménagements de constructions Constructions sur sol d'autrui

10 ans durée du bail

Petit Matériel et outillage technique

5 ans

Matériel et outillage technique, matériel roulant de voirie

10 ans

Gros matériel et outillage

15 ans

Installations générales, agencements et aménagements divers

10 ans

Matériel de transport

7 ans

Matériel informatique

5 ans

Matériel bureau mobilier scolaire

5 ans

Matériel bureau mobilier non scolaire

10 ans

Matériel de téléphonie

5 ans

Autres matériels

10 ans

Constitution : Reprise :

AUTRES PROCEDURES

"Tout autre annexe n'est pas nécessaire pour ce budget"

C.P. N°10 du 19/12/2003

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

26A90H

IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL DU LABORATOIRE DE TOURAINE

CADRES D'EMPLOIS (1)

CATE EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF GORIE BUDGETAIRE BUDGETAIRE POURVU au (2) au 01.07.10 au 01.05.10 31.05.2010

Attachés

Rédacteurs

Adjoints administratifs

FILIERE ADMINISTRATIVE (1) Ingénieurs

Techniciens supérieurs

Contrôleurs de travaux

Agents de maîtrise

Adjoint technique

Adjoint technique des établissements d'enseignement

TECHNIQUE (2)

dont : TEMPS NON COMPLET

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens .

Cadres de santé assistants médico-techniques

Assistants médico-techniques

MEDICO-TECHNIQUE (3)

TOTAL GENERAL (1+2+3)

107

102

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C.

Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget du Laboratoire de Touraine

2011

IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL du LABORATOIRE DE TOURAINE AU 31 MAI 2010 AGENTS NON TITULAIRES

NOMBRE CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION CONTRAT (2) (1) (3) (4)

Emplois permanents temps complet Agents recrutés en attendant que le poste soit pourvu par un agent titulaire

Agents recrutés pour remplacements maternité, maladie,

Tous secteurs

Selon poste occupé

Agents recrutés dans le cadre de la compensation du temps partiel

Tous secteurs

Selon poste occupé

Tous secteurs

Selon poste occupé art.3, alinea 1

art.3, alinea 1

Emplois non permanents temps complet

Agents recrutés dans le cadre d'un besoin occasionnel

TOTAL

Tous secteurs

Selon poste occupé

(1) CATEGORIES : A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984) FIN : Financier TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM : Communication S : Social (dont aide sociale) Ms : Médico-social MT : Médico-technique SP : Sportif CULT : Culturel (dont enseignement) ANIM : Animation RS : Restauration scolaire ENT : Entretien (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts. (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984 modifiée). 3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité …) ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi. 3-2 : article 3, 2éme alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel. 3-3 : article 3, 4éme alinéa : emplois permanents à temps non complet (- 31H30) dans les communes de - 2000 habitants. 38 : article 38 : travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47. 110 : article 110. A : autres (préciser).

art.3, alinea 2