5-budget-des-boutiques-des-chateaux_BP2010_v1 by conseil général 37 conseil général 37

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget des boutiques des châteaux

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Conseil General d'Indre-et-Loire

M 52

Budget Primitif Voté par nature

ANNEE 2010

2010

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget des boutiques des châteaux

2010

SOMMAIRE

II - Présentation générale du budget Vue d'ensemble du budget

1 - Equilibre financier du budget A - Section d'investissement

B - Section de fonctionnement

2 - Balance générale du budget Dépenses

Recettes

III - Vote du budget A - Section d'investissement Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes

A1 - Equipements départementaux

9 - 11

A2 - Equipements non départementaux A3 - Recettes d'équipement - Financement des équipements départementaux et non départementaux - Recettes RMI

A4 - Opérations pour le compte de tiers

A5 - Section d'investissement - Opérations financières Détail par article - Dépenses

Détail par article - Recettes

A6 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales

B - Section de fonctionnement Vue d'ensemble

B1 - Dépenses

18 - 20

B2 - Recettes

21 - 22

IV - Annexes Etat des immobilisations - Etat des acquisitions et cessions immobilières

23 - 24

Etat des participations et créances rattachées et des immobilisations financières - Prêts

Etat des provisions constituées et des charges transférées

Méthodes utilisées

Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget des boutiques des châteaux

2010

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

TOTAL DU BUDGET

DEPENSES TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET

RECETTES 52 500,00

52 500,00

507 800,00

560 300,00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET

TOTAL DES DEPENSES REELLES ET ORDRE MIXTES

TOTAL DES RECETTES REELLES ET ORDRE MIXTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

52 500,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

455 300,00

52 500,00

507 800,00

BUDGET

507 800,00

52 500,00

507 800,00

52 500,00

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET A - SECTION D' INVESTISSEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES

2010

II 1A

EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX (invts. directs) Dépenses d'équipement (c/20,21,23)

52 500,00 Fonds propres d'origine externe (c/10)

(y compris programmes )

(FCTVA, TLE, DGE, taxes d'urb. ) 20,21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours (1) 274 Remboursement de prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 276 Autres créances immobilisées

010 Revenu minimum d'insertion

018 RSA

018 RSA 024 Produits de cessions d'immobilisations

EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX

Subventions d'équipement reçues (c/13) 204 Remboursement de subventions

204 Subventions d'équipements versées

Emprunts et dettes assimilées (c/16) 45 Travaux pour le compte de tiers

45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte

Dépenses financières ( c/10,13,16,26,27 ) 020 Dépenses imprévues

TOTAL DES DEPENSES REELLES 52 500,00 TOTAL DES RECETTES REELLES BESOIN D'AUTOFINANCEMENT : ………………………………………………………………….

52 500,00

(Dépenses réelles - Recettes réelles)

OPERATIONS D' ORDRE (2) 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections

041 Opérations patrimoniales (3)

041 Opérations patrimoniales (3) 021 Virement de la section de fonct.

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'ORDRE AUTOFINANCEMENT PROPRE A L' EXERCICE……………………………………………………

32 517,00 19 983,00 52 500,00 52 500,00

( solde des opérations d'ordre de section à section = ( précédé du signe - si négatif )

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

52 500,00

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

52 500,00

(1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant à lieu à reversement (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 . (3) Voir détails page III A6

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

2010

1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES ET MIXTES Gestion des services 011 Charges à caractère général

Gestion des services 391 300,00

( Sauf 6031 et 713) 012 Charges de personnel et frais assim. 65 Autres charges de gestion courante

Produits des services, du domaine et

310 000,00

ventes diverses 63 000,00

6586 Frais de fonct. des groupes d'élus 014 Atténuation de produits

731 Contributions directes 73 Autres impôts et taxes (hors 731) 74

Dotations, subventions et particip.

Autres produits de gestion courante

013 Atténuation de charges

81 800,00 116 000,00

(sauf 6031 et 6611) 015 R. M. I. et R. M. A. 016 Allocation personnalisée d'autonomie

015 R. M. I. et R. M. A. 016 Allocation personnalisée d'autonomie

017 RSA

Total dépenses de gestion des services 66

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux provisions

454 300,00 Total recettes de gestion des services 76 1 000,00

507 800,00

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions

022 Dépenses imprévues

TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL DES RECETTES REELLES 455 300,00 ET MIXTES ET MIXTES SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT . . . . . . . DEFICIT . . . . . . . .

507 800,00 52 500,00

OPERATIONS D'ORDRE 042 Opé. D'ordre de transfert entre sections

32 517,00 042

023 Virement à la section d'investissement

19 983,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE AUTOFINANCEMENT DEGAGE :

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Opé. D'ordre de transfert entre sections

52 500,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE - POSITIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . - NEGATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . .

507 800,00

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

-52 500,00

507 800,00

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

2) BALANCE GENERALE DU BUDGET DEPENSES

Opérations réelles (1)

INVESTISSEMENT 10

Dotations, fonds divers

Subventions d'investissement Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)

16 18

2010

Compte de liaison : affectation

Opérations d'ordre (2)

TOTAL

(5)

Total des programmes d'équipement 20

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)

204

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles (3)

Immobilisations reçues en affectation (3)

Immobilisations en cours (3)

010

Revenu minimum d'insertion

018

Revenu de solidarité active

Partic. et créances rattachées à des partic.

Autres immobilisations financières

Amortissements des immobilisations (reprises)

3…

Stocks en cours

198

Neutralisation des amortissements

Opérations pour compte de tiers (4)

481

Charges à répartir sur plusieurs exercices

020

Dépenses imprévues

50 000,00

Dépense d'investissement - Total

Charges à caractère général

012

Charges de personnel et frais assimilés

014

Atténuation de produits

015

R. M. I.

016

A.P.A.

017

R.S.A.

Achats et variations de stocks

Autres charges de gestion courante

2 500,00

52 500,00

Opérations réelles (1)

FONCTIONNEMENT 011

50 000,00 (6)

Opérations d'ordre (2)

TOTAL

391 300,00

63 000,00

6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotation aux amortissements et provisions

Production stockée (ou déstockage)

022

Dépenses imprévues

023

Virement à la section d'investissement

1 000,00

Dépenses de fonctionnement - Total

455 300,00

32 517,00

33 517,00

19 983,00

52 500,00

507 800,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'odre semi-budgétaires (2) Voir liste des opérations d'ordre (3) Hors chapitres programmes (4) Seul le total de opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail tableau III-A4) (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

2) BALANCE GENERALE DU BUDGET RECETTES

Opérations réelles (1)

INVESTISSEMENT 10

Dotations, fonds divers (sauf 1068)

Subventions d'investissement

Remboursement d' emprunts (sauf 1688 non budgétaire)

Compte de liaison : affectation

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

Participations et créances rattachées à des participations

Autres immobilisations financières

010

Revenu minimum d'insertion

018

Revenu de solidarité active

Amortissement des immobilisations

3…

Stocks en cours

Charges à répartir sur plusieurs exercices

021

Virement de la sect. de fonctionnement

024

Produits des cesssions d'immobilisations

TOTAL

(5)

(6)

Recettes d'investissement - Total

013 015 016 017 60 70 71 72 73 731 74 75 76 77 78 79

Opérations d'ordre (2)

32 517,00

19 983,00

52 500,00

Opérations pour compte de tiers (4)

481

Chap.

2010

Opérations réelles (1)

FONCTIONNEMENT

Opérations d'ordre (2)

TOTAL

Atténuation de charges R. M. I. A.P.A. R.S.A. Achats et variations de stocks Produits des services, du domaine, et ventes diverses Production stockée (ou déstockage) Travaux en régie Impôts et taxes (sauf 731) Contributions directes Dotations, participations et subventions Autres produits d'activité Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges

116 000,00

310 000,00

81 800,00

Recettes de fonctionnement - Total

507 800,00

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2010

I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement; - et pour les crédits en AP-CP, le virement de crédit est autorisé seulement entre les articles d'un même programme d'une AP millésimé à l'autre, -

avec les programmes listés dans le tableau III - A1

avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (1)

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 657311 à 65738 et 6574. A l'intérieur des articles spécialisés, les virements sont autorisés du 6573(xx) au 6574 et vise et versa, à l'intérieur d'un même groupe de bénéficiaires (numérotation identique). La comparaison s'effectue par rapport au budget : (1)

- primitif - cumulé de l'exercice précédent

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement sans chapitre de programme - semi budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section

III - Les provisions sont (1) :

d'investissement) - budgétaires (délibération n°

)

(1) Rayer la mention inutile

III - VOTE DU BUDGET

III

A - 1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

DEPENSES Nature

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

TOTAL Dépenses des équipements départementaux (total) (Tableau III-A1 )

182 500,00 182 500,00

52 500,00

- Non individualisées en programmes d'équipement

182 500,00

52 500,00

182 500,00

52 500,00

- avec AP/CP - hors AP/CP - Individualisées en programmes d'équipement - avec AP/CP - hors AP/CP - 010 Revenu minimum d'insertion - avec AP/CP - hors AP/CP - 018 Revenu de solidarité active - avec AP/CP - hors AP/CP

Dépenses des équipements non départementaux (Tableau III-A2 ) - avec AP/CP - hors AP/CP

Opérations pour compte de tiers (Tableau III-A4 ) Dépenses financières (Tableau III-A5 ) 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau III-A6)

RECETTES Nature

Pour mémoire, budget précédent

TOTAL Recettes d'équipements départementaux et non départementaux (Tableau III-A3)

182 500,00

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

52 500,00

175 781,00

010 RMI (Tableau III-A2-A3) 018 RSA (Tableau III-A2-A3) Opérations pour compte de tiers (Tableau III-A4) Recettes financières (Tableau III-A5)

6 719,00

041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau III-A6)

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III - VOTE DU BUDGET

III

A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT Chap /art

Libellé

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget Général la Présidente précédent

TOTAL

182 500,00

52 500,00

Immobilisations incorporelles( hors c/204) (1)

20 21 21848

23 231351

Immobilisations corporelles (1)

180 000,00

50 000,00

Autre matériel de bureau et mobilier

180 000,00

50 000,00

Travaux en cours (1)

2 500,00

Travaux bâtiments publics

2 500,00

Chap /art (1) 010

Libellé

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget Général la Présidente précédent

Revenu minimum d'insertion

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Travaux en cours

Autres

Chap /art (1) 018

Libellé

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget Général la Présidente précédent

Revenu de solidarité active

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Travaux en cours

Autres

DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMMES D'EQUIPEMENT N°

Libellé

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil Réalisations Général la Présidente cumulées au 1/1/ 2010 (1)

TOTAL 0

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III - VOTE DU BUDGET

III

A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : AFFERENTE A L'AUTORISATION DE PROGRAMME :

DEPENSES Art. (1)

Libellé (1)

DEPENSES (A) Immob. incorporelles (hors c/204)

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Pour mémoire AP votées y Réalisations compris cumulées au ajustement 1/1/2010 (1)

CP de l'exercice Propositions de Vote du Conseil Général la Présidente

FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif ) Articles de recettes (1)

Réalisations cumulées affectées à l'AP votée (y compris ajustement ) (1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (B)

Subventions d'investissement (sauf 138)

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique

Prévisions de l'exercice

Niveau de financement = B-A (2)

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III - VOTE DU BUDGET

III

A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : NON COMPRISE DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES Art. (1)

Libellé (1)

DEPENSES (A) Immob.incorporelles (hors c/204)

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Pour mémoire Réalisations cumulées au 1/1/2010 (1)

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif )

Articles de recettes (1)

Pour mémoire Réalisations cumulées affectées au programme au 1/1/2010 (1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (B) 13 Subventions d'investissement (sauf 138)

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique

Prévisions de l'exercice

Niveau de financement = BA (2)

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III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION D'INVESTISSEMENT A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT

A2 A3

A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D' EQUIPEMENT A VERSER Chap. / Libellé art. 204 Subventions d'équipement versées

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes

A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT - Détail des chapitres

Chap. /art. 13 1323

Financement des équipements départementaux et non départementaux Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil Libellé (1) budget la Présidente Général précédent Subventions d'équipement reçues 175 781,00 Subv équip. non transf du département

Emprunt et dettes assimilées

2…

Immob.incorp., corpor. et en cours (2)

204

Subventions d'équipement versées

175 781,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement

Chap. /art.

Libellé (1)

010

Revenu minimum d'insertion

018

Revenu de solidarité active

Pour mémoire, budget précédent

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

Conseil Général d'Indre-et-Loire

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III - VOTE DU BUDGET

III

A4 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

A 4 - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap.

Libellé

Pour mémoire Réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)

TOTAL DEPENSES (3)

TOTAL RECETTES (3)

(1) Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes (2) Ensemble des réalisations à la date du : 19-11-2009 (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

Conseil Général d'Indre-et-Loire

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III - VOTE DU BUDGET

III

A5 - SECTION D'INVESTISSEMENT

OPERATIONS FINANCIERES DETAIL PAR ARTICLES - DEPENSES Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil Libellé (1) Général budget la Présidente précédent

Chap / art. (1)

DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D+E HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C+D 16

Rembours. d'emprunts et dettes (A)

Autres dépenses financières (sous-total) (B) = 10+13+26+27 (-C)+020 10

Reversement de dotations

Remboursement de subventions

Participations et créances rattachées

Autres immobilisations financières

2763 020

Créances / autres collectivités locales (C) (2) Dépenses imprévues

040 Transferts entre sections = D+E Reprises / autofinancement antérieurs (D) 10

Sur apports, dotations et réserves

139

Subv.d'investissement reprises au c/résultat

198

Neutralisation des amortissements

28…

Amortissements des immobilisations (3)

3…

Stocks et en-cours Charges transférées (E)

481

Charges à répartir sur plusieurs ex. Travaux en régie

21 23

immobilisations corporelles Immobilisations en cours

(1) Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes (2) Il s'agit des créances détenues par le département mandataire à l'encontre des tiers mandants au titre des emprunts qu'il a contractés pour le compte de ces derniers (3) Exceptionnellement, les comlptes 28 … peuvent figurer en dépenses d'ordre de la section d'investissement

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III - VOTE DU BUDGET

III

A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT

OPERATIONS FINANCIERES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Chap. Art. (1)

Libellé (1)

Pour mémoire, Propositions de la budget précédent Présidente

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) III = F+G+H+J

6 719,00

52 500,00

Vote du Conseil Général 52 500,00

Ressources propres externes (F) 10221

DGE

10222

FCTVA

10224

Versements au titre du P.L.D.

10228

Autres fonds globalisés (subv. en annuités)

Autres recettes financières (G) 16449

Op. afférentes à l'option de tirage sur lignes de trésorerie

166

Refinancement de la dette

024

Produit des cessions d'immobilisations

040 Transferts entre sections (H)

6 719,00

32 517,00

281351

Amortissement bâtiments publics

3 614,00

13 389,00

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers

3 105,00

19 128,00

19 983,00

021

Virement de la section de fonct. (J)

(1) A détailler conformément au plan de comptes (2) Exceptionnellement les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement

Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres ( c/ 16449 et c/ 166 ) Montant total 16449

Op. afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

166

Refinancement de dettes

Montant Dépenses financières hors dépenses des c/16449 et c/ 166 Recettes financières hors recettes des c/16449 et c/ 166 Solde (recettes - dépenses )

52 500,00 52 500,00 (3)

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques ( C) et charges transférées ( E) (4) (3) Indiquer le signe algébrique (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt

52 500,00

(3)

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III - VOTE DU BUDGET

III

A6 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES ( Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement )

Chap/ Art. (1)

Libellé (1)

041

DEPENSES (2)

041

RECETTES (2)

Pour mémoire, budget précédent

(1) A détailler conformément au plan de comptes (2) Les dépenses sont égales aux recettes

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

Conseil Général d'Indre-et-Loire

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2010

III - VOTE DU BUDGET

III

B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D'ENSEMBLE

Chapitres

DEPENSES DE L'EXERCICE 011 Charges à caractère général - avec AE/CP - hors AE/CP 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 015 R. M. I. et R. M. A. - avec AE/CP - hors AE/CP

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

347 719,00 280 000,00

507 800,00 391 300,00

280 000,00

391 300,00

60 000,00

63 000,00

1 000,00

6 719,00

19 983,00 32 517,00

347 719,00

507 800,00

236 719,00

310 000,00

81 800,00

116 000,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie - avec AE/CP - hors AE/CP 017 Revenu de solidarité active - avec AE/CP - hors AE/CP 65

6586 66 67 68 022 023 042

Autres charges d'activité (hors 6586) - avec AE/CP - hors AE/CP Frais de fonctionnement des groupes d'élus Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et prov. Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement Opé. d'ordre de transfert entre sections

RECETTES DE L'EXERCICE 70 731 73 74 75 013 015 016 017 76 77 78 042

Produits des services, du domaine et ventes diverses Contributions directes Autres impôts et taxes (hors 731) Dotations et participations Autres produits de gestion courante Atténuation de charges R. M. I. et R. M. A. Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur provisions Opé. D'odre de transfert entre sections

111 000,00

Conseil Général d'Indre-et-Loire

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2010

III

III - VOTE DU BUDGET

A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art (1) 011

Libellé (1)

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

CHARGES A CARACTERE GENERAL

280 000,00

391 300,00

6037

Variation des stocks de marchandises

110 000,00

115 000,00

605

Achats de matériel, équipements et trav

500,00

60632

Fournitures de petit équipement

500,00

6068

Autres matières et fournitures.

2 000,00

5 000,00

607

Achats de marchandises

159 200,00

260 000,00

6135

Locations mobilières

2 100,00

61558

Autres biens mobiliers

3 200,00

6241

Transports de biens

2 500,00

5 000,00

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

60 000,00

63 000,00

Perso aff par la collect de rattacheme

60 000,00

63 000,00

012 6215

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants.

Conseil Général d'Indre-et-Loire

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III

III - VOTE DU BUDGET

B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Art

Art

Libellé

014

ATTENUATION DE PRODUITS

015

R. M. I. et R. M. A.

016

ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

017

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

AUTRES CHARGES D' ACTIVITE (sauf 6586)

6586

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

340 000,00

A = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 6586 + 65)

454 300,00

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III - VOTE DU BUDGET

III

B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chap/ Libellé (1) Art (1) 66 CHARGES FINANCIERES (B)

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

66111 Intérêts réglés à l'échéance 66112 Intérêts - Rattachements des ICNE Calcul du 66112 (2) Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 =

68 6817

CHARGES EXCEPTIONNELLES (C)

DOTATIONS AUX PROVISIONS (D)

1 000,00

Dot au prov pr dépr des actif circulants

1 000,00

341 000,00

455 300,00

022 DEPENSES IMPREVUES (E) TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E

023

Virement à la section d'investissement

19 983,00

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)

6 719,00

32 517,00

6811

Dot au amort d immo incorpore et corpore

6 719,00

32 517,00

6 719,00

52 500,00

347 719,00

507 800,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE (=prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement) TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (3) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre , DF 042 = RI 040

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III - VOTE DU BUDGET B2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire, budget précédent

Propositions de Vote du Conseil la Présidente Général

Art (1)

Libellé (1)

PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

236 719,00

310 000,00

Ventes de marchandises

236 719,00

310 000,00

81 800,00

707

731

IMPOTS LOCAUX

IMPOTS ET TAXES (sauf impôts locaux)

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

741

Dotation globale de fonctionnement

7473

Départements

AUTRES PRODUITS D'ACTIVITE

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) Destinés à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe 24

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III - VOTE DU BUDGET

B2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES B2 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS - TRANSFERTS DE CHARGES Chap/ Art (1)

Libellé (1)

013 ATTENUATION DE CHARGES 6037

Variation des stocks de marchandises

6097

De marchandises

Pour mémoire, Propositions de Vote du Conseil budget la Présidente Général précédent 111 000,00

116 000,00

110 000,00

115 000,00

1 000,00

347 719,00

507 800,00

347 719,00

507 800,00

347 719,00

507 800,00

015 R. M. I. et R. M. A.

016

ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (=70 + 731+ 73+ 74+ 75+ 013+ 015+ 016=017)

PRODUITS FINANCIERS (B)

PRODUITS EXCEPTIONNELS (C)

REPRISES SUR PROVISIONS (D)

TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections (2)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre , DF 042 = RI 040

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IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) I - Bâtiments scolaires et administratifs (2) Date d'acquisition

Désignation des ensembles TOTAL Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Autres

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

II - Constructions, installations et agencement (hors bâtiments scolaires) (2) Date d'acquisition

Désignation des ensembles TOTAL Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles 281351 Installations générales,agencements,aménagements des constructions publics Autres

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

III - Installations techniques, matériels et outillages en cours d'amortissement Désignation du bien

Année d'acqu.

Valeur d'acquisition

Cumul des amortissements antérieurs

(2)

Amortissements de l'exercice

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

IV - Autres immobilisations corporelles (2) Désignation du bien

Année d'acqu.

Valeur d'acquisition

Cumul des amortissements antérieurs

Amortissements de l'exercice

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers

19 128,00

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

V - Immobilisations incorporelles Désignation du bien

Année d'acqu.

Valeur d'acquisition

(2)

Cumul des amortissements antérieurs

Amortissements de l'exercice

(1) L'état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L. 3313-1 et T. 3313-7 du CGT (2) Acquis à compter du 1/1/2004

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IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) I - Bâtiments scolaires et administratifs (2) Valeur d'acquis.

Durée d'amort. (1)

Cumul des amortissements antérieurs

Valeur nette comptable au 1/1 de l'exercice

Amortissement de l'exercice

(2) Acquis à compter du 1/1/2004. Pour les départements expérimentateurs, il s'agit des biens acquis lors dela phase d'expérimentation.

II - Constructions, installations et agencement (hors bâtiments scolaires) (2) Valeur d'acquis.

Durée d'amort. (1)

Cumul des amortissements antérieurs

Valeur nette comptable au 1/1 de l'exercice

Amortissement de l'exercice

13 389,00

13 389,00 13 389,00

(2) Acquis à compter du 1/1/2004. Pour les départements expérimentateurs, il s'agit des biens acquis lors dela phase d'expérimentation.

VI - Etat des acquisitions immobilières de l'année Date d'acquisition

Désignation du bien

(2)

Valeur d'acquisition

Durée d'amortis.

(3)

(2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l'exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l'exercice antérieur (constater au compte administratif de l'exercice N-1 ou les réalisations constatées et connues) (3) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d'amortissement

VII - Etat des cessions immobilières de l'année Désignation

du bien

Date d'acquis.

Date de cession

Valeur d'acquisition

VNC

(2)

Valeur de cession

Plus ou moins values de cession

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IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS VI - Participations et créances rattachées à des participations Organisme dans lequel la participation est prise

Date de la Délibération

Valeur d'acquisition

Observations (1)

261 Titres de participation

266 Autres formes de participation

IX - Autres immobilisations financières Nature de l'immobilisation financière

Date de la Délibération

Valeur d'acquisition

Observations (1)

271 Titres immobilisés (dt. propr.)

272 Titres immobilisés (dont créances)

276 Autres créances immobilisées

274 - Prêts Bénéficiaires

Date de la délibération

Encours restant dû au 1/1/N

Montant de l'annuité à recouvrer Capital Intérêts

- assortis d'intérêts

ICNE de l'exercice (2)

- non assortis d'intérêts

(1) Indiquer par exemple si une provision a été constituée (2) Indiquer le montant de l'intérêt

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IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS - ETAT DE REPARTITION DES CHARGES METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/N Nature de la provision

Objet de la provision

Date de Montant de constitution la provision de la au 1/1/N provision

Montant des utilisations ou reprises

SOLDE

Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunt Autres provisions pour risques Provisions pour grosses réparations …………………..

Provisions pour dépréciation

1 000,00

- des immobilisations - des stocks

1 000,00

- des comptes de tiers - des comptes financiers

TOTAL GENERAL

1 000,00

PROVISIONS NOUVELLES Nature

Objet

Montant

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice

Nature de la dépense transférée

Durée de l'étalement

TOTAL

Date de la délibération

Montant de Montant de la la dépense dotation aux transférée au amort. de compte 481 l'exercice (c/6812)

Conseil General d'Indre-et-Loire

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2010

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

PROCEDURE

CHOIX DU CONSEIL GENERAL

DELIBERATION

AMORTISSEMENT C.P.

Biens de faible valeur

Biens de faible valeur : valeur unitaire inférieure à 700€ T.T.C.

N°17 du 30/08/2002

amortis sur un seul exercice.

Immobilisations incorporelles :

Catégorie de biens amortis :

Durée :

Frais d'étude non suivi de réalisation

5 ans

Frais de recherche et de développement en cas d'échec

1 an

Frais de recherche et développement si réussite du projet

5 ans

Frais d'insertion non suivi de réalisation

5 ans

Subventions d'équipement versées - aux organismes de droit public

15 ans

- aux personnes de droit privé

5 ans

- aux établissements scolaires

15 ans

Subventions d'équipement en nature

Immobilisations corporelles :

PROVISIONS

- aux organismes de droit public

15 ans

- aux organismes de droit privé

5 ans

Concessions et droits similaires, licences, marques et procédés (logiciels)

5 ans

Autres immobilisations incorporelles

5 ans

Plantations, arbres et arbustes

20 ans

Constructions sur bâtiments publics ou privés

20 ans

Installations générales, agencements et aménagements de constructions Constructions sur sol d'autrui

10 ans durée du bail

Petit Matériel et outillage technique

5 ans

Matériel et outillage technique, matériel roulant de voirie

10 ans

Gros matériel et outillage

15 ans

Installations générales, agencements et aménagements divers

10 ans

Matériel de transport

7 ans

Matériel informatique

5 ans

Matériel bureau mobilier scolaire

5 ans

Matériel bureau mobilier non scolaire

10 ans

Matériel de téléphonie

5 ans

Autres matériels

10 ans

Constitution : Reprise :

AUTRES PROCEDURES

"Tout autre annexe n'est pas nécessaire pour ce budget"

C.P. N°10 du 19/12/2003