cg37-recueil-05-2011 by conseil général 37 conseil général 37

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT D'INDRE–ET–LOIRE

Recueil des Actes Administratifs

! Partie 3 – Arrêtés

3-9

2011

Conseil général d’Indre-et-Loire Service des Assemblées ISSN 0980-8795

ARRETES DE MME LA PRESIDENTE ________

SOMMAIRE -------Pages ---------

DIRECTION GENERALE ADJOINTE – ADMINISTRATION GENERALE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA COMMUNICATION INTERNE

06 mai 2011

Arrêté portant composition du Comité d’hygiène et de sécurité ..........................................................

09 mai 2011

Arrêté portant délégation de signature à Mme le Chef de Service comptabilité à la Direction des Finances .............................................................................................................................................

10 mai 2011

Arrêté portant délégation de signature à M. le Directeur des Finances ..............................................

18 mai 2011

Arrêté de délégation de fonction donnée aux Vice-Présidents

18 mai 2001

er Arrêté portant délégation de signature à M. Frédéric THOMAS 1 Vice Président du Conseil Général ...............................................................................................................................................

Arrêté portant délégation de signature à Mme le Chef du service d’action sociale .............................

23 mai 2011

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE 28 avril 2011

13 mai 2011

Arrêté portant délégation de compétence de présidence de commission d’appels d’offres, jury de concours et commission de délégation de service public ...................................................................

Arrêté de désignation de M. GUYON comme Président du Conseil d’Administration du Service départemental d’Incendie et de Secours d’Indre-et-Loire ...................................................................

DIRECTION GENERALE ADJOINTE “ADMINISTRATION GÉNÉRALE”

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA COMMUNICATION INTERNE

ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

La Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°82-213 du 12 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu la délibération du Conseil Général en date du 14 juin 2001 portant création du comité d'hygiène et de sécurité, Vu la séance du Conseil général du 31 mars 2011, au cours de laquelle Madame Marisol TOURAINE a été élue Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire ; Considérant les désignations effectuées par Madame la Présidente du Conseil général de l’Indre-et-Loire dans le cadre de ses compétences propres,

ARRETE

Article 1 - La composition du comité d'hygiène et de sécurité départemental est arrêtée comme suit : Représentants de la collectivité territoriale : Titulaires : -

Madame la Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire ou son représentant, Monsieur Frédéric THOMAS, Vice-Président chargé du personnel Madame Marie-Dominique BOISSEAU, Vice-Présidente Monsieur Jean-Claude LANDRE, Vice-Président Madame Martine BELNOUE, Vice-Présidente Monsieur Pierre GUINOT-DELÉRY, Directeur Général des Services Monsieur Michel MADINIER, Chargé de Mission Monsieur José DELAVAL, Directeur Général du Laboratoire de Touraine Monsieur Philippe PECAULT, Directeur du Patrimoine et de l'Architecture.

Suppléants : -

Monsieur Joël AGEORGES, Conseiller Général Monsieur Christian GUYON, Conseiller Général Monsieur Michel GUIGNAUDEAU, Conseiller Général Monsieur Jean GOUZY, Conseiller Général Madame Bérangère FOURQUAUX, Directeur Adjoint au Directeur des Archives de Touraine Madame Isabelle CARLAT, Directeur de la Logistique Interne Monsieur Jean CHICOINEAU, Directeur Général Adjoint "Solidarité entre les territoires" Monsieur Stéphane CORBIN, Directeur Général Adjoint "Solidarité entre les personnes".

Représentants du personnel : Titulaires : -

Madame Pascale BEGNON (FSU) Monsieur Sylvain TENDRON (FSU) Madame Michèle BLANCHET (FSU) Madame Simone TOURTOULOU (FSU) Monsieur Raymond FRAISSE (FO) Madame Sylvie GANNE (FO) Monsieur Jean-Claude CARTEREAU (CGT) Madame Martine GAUDAIN (CGT)

Suppléants : -

Madame Marielle BARANGER (FSU) Madame Christiane ALIZON (FSU) Madame Dominique PINEAU (FSU) Madame Catherine BOIREAU (FSU) Monsieur Jean-Luc GILARD (FO) Monsieur Patrick LOUAULT (FO) Monsieur Ludovic RIDET (CGT) Monsieur Claude GIRAULT (CGT).

Article 2 – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs du Département.

Fait à Tours, le 6 mai 2011 La Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire,

Marisol TOURAINE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LE CHEF DU SERVICE COMPTABILITE A LA DIRECTION DES FINANCES

La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire, Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 31 mars 2011 au cours de laquelle Madame Marisol TOURAINE a été élue Présidente du Conseil général d'Indre et Loire ; Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil général, en date du 28 janvier 2009 modifié portant organisation des services du Département d’Indre-et-Loire ; Sur la proposition de M. le Directeur Général des services, ARRETE

Article 1. – Délégation permanente de signature est donnée à Mme Nathalie DENORME, Chef du Service Comptabilité de la Direction des Finances, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions relevant de son service, les documents énumérés ci-après : a) Procédures administratives -

les ampliations d’arrêtés et la certification du caractère exécutoire des actes du Département, les copies conformes de documents et d'extraits de documents, les bordereaux d’envoi et pièces de transmission, les correspondances courantes du Département ne comportant ni décision, ni observation générale ou particulière et n’étant pas destinées aux élus du Conseil général. Engagement et constatation des dépenses et recettes

1. Visa des pièces constitutives des dossiers de consultation des entreprises, des avis d'appel public à la concurrence, des lettres de consultation, des avis d'attribution, et des ordres de service adressés aux entreprises dans le cadre des marchés publics et des accords-cadres et de leurs avenants, ainsi, plus généralement, que la signature de toute correspondance adressée aux entreprises candidates aux marchés publics et accords-cadres ainsi qu'aux entreprises titulaires desdits marchés et accords-cadres, à l'exception de la signature des marchés et des accords-cadres et des avenants à ceux-ci, des bordereaux de prix supplémentaires, et des décisions de poursuivre ; 2. Engagements comptables et engagements juridiques correspondants notamment des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles par émission de bons de commande et lettres de commande dans le cadre des marchés passés par le Conseil général ; 3. Signature de toute pièce relative au recours aux marchés passés sur procédure adaptée dans la limite d’un montant inférieur à 10.000 € H.T.; engagement comptable et juridique des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles se rapportant à ceux-ci ; 4. Constatation et liquidation des dépenses et des recettes ; 5. Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux, visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics ; 6. Visa des pièces d'engagement des dépenses et des recettes. 7. Visa des pièces justificatives de dépenses et de recettes 8. Visa des pièces comptables d’ordonnancement des dépenses et recettes de l’ensemble des services départementaux tous budgets confondus (budget général et budgets annexes).

Article 2 – En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie DENORME, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté, sera exercée par Mme Séverine LEBOUTEILLER ou Mme Béatrice FINET. Article 3 – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 4 – M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et notifié à Mme DENORME, Mme LEBOUTEILLER et Mme FINET.

Fait à Tours, le 9 mai 2011 La Présidente du Conseil général,

Marisol TOURAINE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire, Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 31 mars 2011, au cours de laquelle Madame Marisol Touraine a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu l’arrêté du 28 janvier 2009 modifié portant organisation des services du Département d’Indre-et-Loire ; Vu les arrêtés des 1er et 14 avril 2011 donnant délégation de signature à M. Philippe DAILLOUX, Directeur des Finances ; Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services ;

ARRETE

Article 1er – La délégation permanente de signature donnée à M. Philippe DAILLOUX, Directeur des Finances, à l'effet de signer dans le cadre des attributions de sa Direction, les documents énumérés ci-après, est modifiée ainsi : a)

Procédures administratives -

les ampliations des arrêtés et la certification du caractère exécutoire des actes du Département, les copies conformes de documents et d'extraits de documents, les bordereaux d'envoi de pièces et fiches de transmission, les communiqués pour avis et accusés de réception, la correspondance courante du Département ne comportant ni décision, ni observation générale ou particulière, et n'étant pas destinés aux élus du Conseil général, hormis des notifications ou des convocations, les ordres de mission ponctuels ou permanents pour les agents de sa direction, à l'exception : . des ordres de mission permanents sur le territoire national, . des ordres de mission pour un déplacement supérieur à une semaine, . des ordres de mission pour un déplacement à l'étranger. Engagement et constatation des dépenses et recettes

1. Visa des pièces constitutives des dossiers de consultation des entreprises, des avis d'appel public à la concurrence, des lettres de consultation, des avis d'attribution, et des ordres de service adressés aux entreprises dans le cadre des marchés publics et des accords-cadres et de leurs avenants, ainsi, plus généralement, que la signature de toute correspondance adressée aux entreprises candidates aux marchés publics et accords-cadres ainsi qu'aux entreprises titulaires desdits marchés et accords-cadres, à l'exception de la signature des marchés et des accords-cadres et des avenants à ceux-ci, des bordereaux de prix supplémentaires, et des décisions de poursuivre ; 2. Engagements comptables et engagements juridiques correspondants notamment des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles par émission de bons de commande et lettres de commande dans le cadre des marchés passés par le Conseil général ; 3. Virements de crédits inférieurs au seuil de 5000 € pour l'ensemble des services départementaux, tous budgets confondus (budget général et budgets annexes) ; 4. Signature de toute pièce relative au recours aux marchés passés sur procédure adaptée, dans la limite d'un montant inférieur à 90.000 € H.T., engagement comptable et juridique des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles se rapportant à ceux-ci ;

10 5. Constatation et liquidation des dépenses et des recettes ; 6. Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux, visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics ; 7. Visa des pièces justificatives de dépenses et de recettes ; 8. Visa des pièces d'engagement des dépenses et des recettes ; 9. Visa des pièces comptables d'ordonnancement des dépenses et recettes de l'ensemble des services départementaux, tous budgets confondus (budget général et budgets annexes). Délégation de signature est également donnée à M. Philippe DAILLOUX pour : -

procéder à toute demande de versement accéléré de fonds pour les lignes de crédits de trésorerie, ainsi que les remboursements de ces mêmes lignes de crédits, dans la limite des montants retenus par le Conseil général ;

passer les ordres auprès des établissements financiers, en matière de recours aux instruments de couverture de risque de taux, afin de réaliser les opérations arrêtées conformément aux délibérations du Conseil général.

Article 2 – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe DAILLOUX, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Mme Séverine LEBOUTEILLER ou par Mme Nathalie DENORME, à l’exception des virements de crédits visés ci-dessus à l'alinéa 3 de l'article 1 et de l’autorisation de passer les ordres auprès des établissements financiers, en matière de recours aux instruments de couverture de risque de taux, afin de réaliser les opérations arrêtées conformément aux délibérations du Conseil général. Article 3 – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 4 – M. Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et notifié à M. DAILLOUX, Mme LEBOUTEILLER et Mme DENORME.

Fait à Tours, le 10 mai 2011 La Présidente du Conseil général,

Marisol TOURAINE

ARRÊTÉ

Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 30 mars 2011, au cours de laquelle Madame Marisol TOURAINE a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu les séances du Conseil général du 30 mars 2011 et 14 avril 2011,

ARRETE

Article 1. –Délégation de fonction est donnée aux Vice-Présidents : 1ère Vice-présidence : Frédéric THOMAS

chargé des finances, de l’administration générale et de la relation à l’usager.

2ème vice-présidence : Martine CHAIGNEAU

chargée de la solidarité des territoires, de l’environnement et de l’agriculture.

3ème vice-présidence : Jean-Claude LANDRÉ

chargé de l’égalité des chances, de l’éducation, des sports et de la jeunesse.

4ème vice-présidence : Patrick BOURDY

chargé de la culture, des grands évènements, des monuments départementaux et de la vie associative.

5ème vice-présidence :Martine BELNOUE

chargée des transports et des nouvelles technologies.

6ème vice-présidence : Christophe BOULANGER

chargé de l’insertion, de l’économie sociale et solidaire, du développement durable et des espaces naturels sensibles.

7ème vice-présidence : Bernard MARIOTTE

chargé des l’architecture.

8ème vice-présidence : Philippe LE BRETON

chargé du logement, de l’habitat et de la politique de la ville.

9ème vice-présidence : Claude-Pierre CHAUVEAU

chargé du développement économique, du tourisme et de la recherche.

10ème vice-présidence : Marie-Dominique BOISSEAU

chargée de la famille, de l’enfance, des personnes handicapées et des personnes âgées.

infrastructures,

ainsi qu’à : Monsieur Jacky CHARBONNIER en qualité de Conseiller général délégué à l’agriculture ; Monsieur Michel GUIGNAUDEAU en qualité de Conseiller général délégué aux sports ; Monsieur Alain MICHEL en qualité de Conseiller général délégué au tourisme. Article 2. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

des

bâtiments

12 Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Indre-et-Loire et notifié aux Vice-Présidents et Conseillers généraux délégués.

Fait à Tours, le 18 mai 2011 La Présidente du Conseil général,

Marisol TOURAINE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FREDERIC THOMAS, ER 1 VICE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu la séance du Conseil général du 31 mars 2011, au cours de laquelle Madame Marisol TOURAINE a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Vu la délibération du Conseil général du 31 mars 2011 portant élection des membres de la Commission Permanente et l'arrêté de Mme la Présidente ayant donné délégation de fonction à M. Frédéric THOMAS, 1er Vice Président du Conseil général ; Sur proposition du Directeur Général des Services, ARRETE Article 1. – Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de la Présidente du Conseil général, à M. Frédéric THOMAS, 1er Vice-Président du Conseil général, chargé des finances, de l'administration générale et de la relation à l'usager, pour signer tous les actes, décisions, arrêtés, correspondances et documents administratifs relatifs aux missions visées par sa délégation de fonction et qui relèvent de la compétence de la Présidente du Conseil général, à l’exception : -

des contrats de délégation de service public ; des actes d’engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes ; des actes authentiques d’achat ou de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur) ; des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine du Département ; - des conventions avec les partenaires : collectivités, associations, organismes publics, para-publics et privés ; des notifications de délibérations d’attribution de subventions dépassant 23000 euros.

Article 2 – Délégation est également donnée à M. Frédéric THOMAS pour signer, en cas d’absence ou d’empêchement de la Présidente du Conseil général et de la Vice Présidence ayant reçu délégation de signature dans le domaine de compétence concerné, tous les actes (y compris l'authentification, la réception et la signature des actes administratifs authentiques d'achat ou de vente du patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur), arrêtés, courriers et documents administratifs relevant de la compétence de la Présidente du Conseil général. Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. THOMAS et publié au Recueil des Actes administratifs du Département.

Fait à Tours, le 18 mai 2011 La Présidente du Conseil général,

Marisol TOURAINE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LE CHEF DU SERVICE D’ACTION SOCIALE La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire, Vu l'article L. 3221-3 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; Vu le décret n° 83-1067 du 8 décembre 1983 relatif aux transferts de compétences en matière d'action sociale et de santé ; Vu l'ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelé à s'exercer le pouvoir de signature conféré aux responsables des services de la Direction Générale Adjointe chargée de la Solidarité entre les Personnes ; Vu la séance du Conseil général du 31 mars 2011 au cours de laquelle Madame Marisol TOURAINE a été élue Présidente du Conseil général ; Vu l’arrêté en date du 28 janvier 2009 modifié, portant organisation des services du Département d’Indre-etLoire ; Sur la proposition de M. le Directeur Général des services, ARRETE

Article 1. –Dans l'arrêté du 13 avril 2011 donnant délégation permanente de signature à Lysiane SERGENT, Chef du Service Action Sociale, l'article 2 est modifié ainsi : " Article 2 – En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lysiane SERGENT, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par : - Mme Pascale ADNET en ce qui concerne les attributions courantes du Service d’Action Sociale : notes de services et correspondances courantes ; - Délégation de signature est également donnée à Mme Pascale ADNET pour les contrats de mesures d’accompagnement social personnalisé et saisie du Procureur de la République et du Juge d'Instance." Article 2. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 3 – M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et notifié à Mme SERGENT et Mme ADNET. Fait à Tours, le 23 mai 2011 La Présidente du Conseil général,

Marisol TOURAINE

DIRECTION DES AFFAIRES JUDIRIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE COMPETENCE DE PRESIDENCE DE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES, JURY DE CONCOURS ET COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC La Présidente du Conseil Général de l’Indre-et-Loire, Vu les articles L.1411-5, alinéas 2 et 3, L.3221-3 du code général des collectivités territoriales, et l’article 22 du code des marchés publics, Vu la séance du Conseil Général du 31 mars 2011, au cours de laquelle Madame Marisol TOURAINE a été élue Présidente du Conseil Général de l’Indre-et-Loire ;

ARRETE

Article 1. - Délégation permanente est donnée à Monsieur Nicolas GAUTREAU, Conseiller Général du canton de TOURS ouest, à l’effet de présider aux réunions des commission d’appel d’offres, jury de concours et commission de délégation de service public, et de signer tous documents relatifs auxdites réunions. Article 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur GAUTREAU, et publié au recueil des actes administratifs.

Fait à TOURS , le 28 Avril 2011 La Présidente du Conseil Général,

Marisol TOURAINE

ARRÊTÉ

VU le code général des collectivités territoriales, relatif à l’organisation des Services d’Incendie et de Secours et notamment l’article L. 1424 – 27 et suivants, VU l’élection de la Présidente du Conseil général de l’Indre et Loire en date du 31 mars 2011, VU l’élection des représentants du Conseil général au Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Indre et Loire en date du 29 avril 2011,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’article L. 1424-27 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales, M. Christian GUYON, conseiller général du canton d’Amboise, est désigné Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Indre et Loire. ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification, en application de l’article R. 421-1 du Code de Justice Administrative. ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des Services Départementaux et M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Celui-ci sera affiché dans les locaux du siège du Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Indre et Loire et publié dans le Recueil des Actes Administratifs du département.

Fait à TOURS, le 13 mai 2011

La Présidente du Conseil général,

Marisol TOURAINE

Recueil consultable au Service de la Documentation

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Pour Copie Conforme

La présidente du conseil général Marisol TOURAINE

Tous les actes publiés au présent recueil ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant de la date de leur transmission au représentant de l'Etat.

Recueil publié le 25 MAI 2011