1
REPUBLIQUE FRANCAISE ------------
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE ------------
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
NUMERO 01 BIS
Service des Assemblées
ISSN 0980-8795
3
ARRETES DE MME LA PRESIDENTE ___ SOMMAIRE -----------
DIRECTION GENERALE ADJOINTE « ADMINISTRATION GENERALE » Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne 17 janvier 2011
Arrêté modificatif ...........................................................................................................................
5
5
DIRECTION GENERALE ADJOINTE « ADMINISTRATION GENERALE » DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES & DE LA COMMUNICATION INTERNE
ARRÊTÉ MODIFICATIF La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment l'article 10 ; Vu le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale ; Vu la décision du Conseil Constitutionnel n° 86-217 du 18 septembre 1986 et notamment l'article 78 : Vu la décision du Conseil d'Etat n°01645 du 7 juillet 1950 ; Vu la décision du Conseil d'Etat n°58778 et 58779 du 9 juillet 1965 ; Vu la décision du Conseil d'Etat n° 07636 du 18 janvier 1980 ; Vu le préavis de grève déposé le 5 janvier 2011 par le Syndicat CGT pour la section technique des personnels du Centre d'Exploitation de Joué les Tours (Voies Rapides ) à partir du 11 janvier 2011 et reconductible pendant un mois à partir de cette date ; Vu la demande d'autorisation d'absence syndicale pour participer à un congrès le 18 janvier 2011 et la demande de décharge d'activité syndicale pour le 21 janvier 2011, présentées par M. Eric DEFORGES le 14 janvier 2011 ; Vu l'arrêté du 14 janvier 2011 instaurant un service minimum au STA Centre du 14 janvier au 11 février 2011. Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services ; ARRETE Article 1. –En raison des demandes d'autorisation d'absence et de décharges d'activités susvisées présentées par M. Eric DEFORGES pour les 18 et 21 janvier 2011, l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 2011 instaurant un service minimum au Service territorial d'Aménagement du Centre du 14 janvier au 11 février 2011 est modifié ainsi, pour la plage des horaires de travail du service : "du 18 janvier au 24 janvier 2011 : M. Eric DEFORGES est remplacé par M. Gérard DESCHARLES". Article 5. – Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Messieurs DEFORGES et M. DESCHARLES. Fait à Tours, le 17 janvier 2011 Pour la Présidente du Conseil général et par délégation, le Vice Président chargé du Personnel Alain KERBRIAND POSTIC
7
Recueil consultable au Service de la Documentation
Tous droits de reproduction réservés
Pour Copie Conforme :
Le Directeur Général des Services Pierre GUINOT-DELÉRY
Tous les actes publiés au présent recueil ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant de la date de leur transmission au représentant de l'Etat. Recueil publié le 18 JANVIER 2011