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PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2011

SOMMAIRE Page

I-

LES PREVISIONS DE RECETTES 2011 ....................................................................................... 6 A/ 1) 2) 3) 4)

Prévision des recettes de fonctionnement .................................................................................. 6 La fiscalité directe locale ......................................................................................................... 6 La fiscalité indirecte ................................................................................................................. 9 Les dotations de fonctionnement de l'Etat............................................................................. 10 Autres recettes : .................................................................................................................... 10

1) 2) 3) 4)

Prévision des recettes d'investissement.................................................................................... 11 Les concours financiers de l'Etat........................................................................................... 11 Les subventions d'équipement reçues : ................................................................................ 11 Les cessions d'immobilisation : ............................................................................................. 11 L'emprunt et la gestion de la dette ........................................................................................ 12

II -

LES DÉPENSES ET LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE 2011................................. 13 1) 2)

La programmation pluriannuelle des dépenses ........................................................................ 13 Les dépenses d’investissement : Les autorisations de programme...................................... 13 Crédits pluriannuels de fonctionnement : les AE /CP ........................................................... 15

1) 2) 3) 4)

La présentation des dépenses par politique.............................................................................. 16 Tableau récapitulatif par politique.......................................................................................... 16 Les principales mesures 2011 par politique .......................................................................... 19 L’administration générale et les moyens internes. ................................................................ 25 La convention triennale 2009-2011 avec le S.D.I.S.: ............................................................ 26

III -

L'ÉQUILIBRE DU BUDGET 2011 ............................................................................................ 28 1) 2)

Equilibre budgétaire et financier ............................................................................................ 28 La structure du budget........................................................................................................... 28

ANNEXES Calcul de la compensation de la Taxe Professionnelle ..................................................................31 Balance générale du projet de budget primitif 2011 .......................................................................32 Tableaux des AP-CP et AE/CP ......................................................................................................33 Répartition des crédits de subventions 2010-2011 ........................................................................57

BUDGET PRIMITIF 2011

La préparation de ce budget 2011 a été une nouvelle fois l’occasion d’exprimer la volonté de la majorité départementale de poursuivre son action au service de tous les Tourangeaux, malgré le contexte rendu chaque année plus difficile tant par la crise que connaît notre pays que par le désengagement de l’Etat. Comme l’an passé, ce projet de budget repose donc sur un équilibre fortement contraint par des enjeux nationaux, sur lesquels se greffent les caractéristiques financières propres du Département d’Indre-et-Loire. Le Débat d’Orientations Budgétaires du 20 décembre dernier a permis de présenter les conditions dans lesquelles ce travail a été fait. Les réformes mises en œuvre par le gouvernement visent à réduire chaque année un peu plus notre capacité d’action. Sur nos ressources, après avoir supprimé la Taxe Professionnelle en 2009, l’Etat retire aux départements la Taxe d’Habitation et la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties et il les remplace par des dotations ou des transferts de taxes dont les montants sont encadrés et devraient, au cours des mois et des années qui viennent, au mieux stagner, alors que toutes nos dépenses progressent. Les départements, qui sont chargés de verser les allocations de solidarité dont les montants sont fixés nationalement, voient chaque année le niveau de compensation par l’Etat baisser. Ainsi, par rapport à 2008, la charge nette pour le Département passera en 2011 de 27,5 M€ à 44,5 M€ soit une hausse de 62 % en 3 ans ! Soulignons au passage que le fonds de secours mis en place par le gouvernement pour venir en aide aux 30 départements les plus en difficultés est de 150 millions d’euros, une goutte d’eau quand on a vu la charge nette sur le versement de ces allocations pour l’ensemble des départements passer de 4,5 milliards d’euros en 2009 à 5,4 milliards d’euros en 2010. Face à cela, nos efforts de gestion sont constants pour maîtriser nos dépenses et maintenir les services apportés à l’ensemble des Tourangeaux. Certes, nous sommes contraints d’avoir recours à une très légère hausse de la part de la fiscalité locale qui reste au département. Cette augmentation de 2,5 % ne concerne que les propriétaires, soit 32% des foyers fiscaux d’Indre et Loire, et sera consacrée au financement de nos dépenses sociales (personnes âgées, personnes handicapées, personnes sans emploi) et à la hausse des investissements, de même qu’une grande partie des recettes supplémentaires de droits de mutation. Nos entreprises ont besoin de commandes, le montant des investissements en 2011 avoisinera donc 95 M€, soit une progression de presque 10 % par rapport à l’an dernier.

Ainsi, en matière d’investissement, les priorités qui sont les nôtres depuis mars 2008 continueront à être mises en œuvre, voire accentuées : • •

• •

•

• •

L’éducation et la jeunesse, avec notamment le lancement d’un grand plan de construction, rénovation et équipement des collèges publics d’Indre-etLoire, pour près de 20 M€ dès cette année, Les infrastructures routières et de transport, pour 33,9 M€, ce qui nous permettra de voir la fin du périphérique nord-ouest et l’avancée décisive des déviations de Château la Vallière et Ligueil. Nous nous engagerons aussi dans l’accompagnement du tramway, L’habitat et le logement, pour 5,3 M€, dont près des ¾ seront consacrés au parc public, Le développement durable et la protection de l’environnement, pour 5,5 M€, dont 80% sont consacrés à l’aide aux collectivités en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement, secteurs où d’autres départements ont diminué, voire supprimé, leurs soutiens, Le développement territorial, économique et touristique, pour 15,9 M€, notamment avec la mise en œuvre du schéma départemental de développement touristique durable qui vous est présenté à cette session et le lancement du développement du très haut débit, La culture, le sport et la vie associative, pour 5,1 M€, notamment à travers les aides à la création ou la modernisation d’équipements sur l’ensemble du territoire, Les personnes âgées, avec le soutien accru à la construction ou la rénovation d’EHPAD, soit 2,5 M€ dès 2011..

En matière de fonctionnement, plus de la moitié de notre budget est consacrée à l’action sociale et la solidarité entre les personnes, soit plus de 231 M€. Notre gestion rigoureuse nous permet de maintenir nos soutiens à la vie associative : les subventions aux associations seront maintenues à leur niveau de 2010, à l’heure où beaucoup d’autres départements sont contraints de les diminuer, et le dispositif de soutien à l’emploi associatif poursuivra sa montée en puissance avec un budget de 450 000 € et l’objectif d’atteindre une centaine d’emplois à la fin de l’année 2011.

Agir au service des Tourangeaux, développer la solidarité entre tous les territoires, offrir de meilleures conditions pour vivre ensemble restent nos priorités. Notre gestion rigoureuse assure le redressement des finances départementales et nous quittons progressivement le bas du tableau des départements les plus en difficultés. Nos efforts nous permettent donc de boucler ce budget 2011 et de poursuivre nos actions au bénéfice de chacun.

* *

I-

LES PREVISIONS DE RECETTES 2011

Prévision des recettes de fonctionnement

La fiscalité directe locale

L'année 2011 est la première année d'application de la réforme de la fiscalité directe, consécutive à la suppression de la taxe professionnelle. L’estimation globale des recettes suite à la réforme :

Avec les Régions, les Départements font partie des perdants de la réforme fiscale qui a entrainé la suppression de la taxe professionnelle et qui limite à la seule taxe foncière sur les propriétés bâties le pouvoir fiscal des Conseils Généraux. En effet, en compensation de la suppression de la taxe professionnelle, les Départements vont percevoir 3 types de financements qui ne sont dotés d’aucun pouvoir de taux et, pour l’essentiel, peu dynamique : -

des impôts nouveaux créés par la Loi de Finances de 2010 : 48,5% de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) et l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (I.F.E.R.), un transfert d’impôts perçus par l’Etat : la Taxe sur les Conventions d’Assurances maladie et habitation (T.S.C.A.), une fraction de droit de mutation à titre onéreux et une fraction des frais d’assiette et de recouvrement du foncier bâti, et des dotations budgétaires figées dans le temps : le Fonds national de Garantie Individuelle des Ressources Départementales (F.N.G.I.R.) et la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (D.C.R.T.P.).

Ainsi, le pouvoir de taux est réduit de moitié (-51,3%) en tenant compte du relèvement de 2,5% du taux de foncier bâti prévu au Budget Primitif 2011. Sans cette hausse de taux, la réduction du pouvoir fiscal s’élèverait à -52,7% au titre de 2011 et surtout une perte de ressources pour les années futures. Structure des recettes départementales avant et après réforme fiscale 100% 10%

Autres recettes

25,4%

Dotations Etat

27,6%

3,6% 8%

Autres impôts Droits de mutation

4,4%

16%

TSCA et TIPP

90% 80% 70%

40% 30% 20% 10%

12%

19% 13%

TP/ CVAE 11%

12% TFB et TFNB 12% TH

0% Avant

18% 0% Après

18 %fiscalité modulable

50%

37 %fiscalité modulable

60%

Cette perte d’autonomie fiscale est compensée globalement par une hausse de la fiscalité transférée (+3 points de TSCA et de TIPP), des dotations de l’Etat (+2 points avec la recette figée du FNGIR) et des droits de mutation (+4 points) et surtout par la C.V.A.E. se substituant à la taxe professionnelle.

A périmètre constant entre le Budget Primitif 2010 et le Budget Primitif 2011 du Département d’Indre-et-Loire, le montant de fiscalité directe y compris les nouvelles ressources compensatrices, est en baisse de 0,490 M€ avec d’importantes incertitudes sur le produit à percevoir en 2011 de C.V.A.E. et de T.S.C.A, représentant 67,66 M€ et jusqu’à leur notification définitive en juillet 2011.

La notification provisoire de C.V.A.E., reçue le 22 décembre dernier, fait déjà apparaître un écart de - 3,344 M€ par rapport à l’estimation transmise en juillet 2010, nécessitant une modification du projet de budget présentée dans une note au rapporteur. De plus, dans cette notification provisoire, il apparaît que l’Etat prendrait en charge 14,940 M€ de dégrèvements accordées aux entreprises, soit 28% du produit total de la C.V.A.E.. La réforme de la fiscalité directe avait pourtant comme objectif de réduire le montant de contribution de l’Etat. Le F.N.G.I.R. aura pour rôle de garantir à chaque collectivité le montant de ressources avant la réforme de la taxe professionnelle. Ainsi, les collectivités excédentaires vont reverser dans ce fonds leurs surcroîts de ressources au bénéfice des collectivités déficitaires. Le montant prévisionnel du F.N.G.I.R sera transmis fin mars 2011 et son montant définitif ne sera connu que tardivement, à l’automne 2011.

Dans le Budget Primitif 2011, le F.N.G.I.R. est estimé à 13,960 M€ compte tenu du montant garanti de ressources 2010 d’avant la réforme de la taxe professionnelle, de 170,266 M€.

- La taxe foncière sur les propriétés bâties : La taxe foncière bâti reste l’unique taxe locale à la disposition des Départements. L’estimation du produit repose sur des prévisions de variations physiques de 1,8% et de variations nominales de 2% des bases de foncier bâti. Ainsi la variation physique et nominale des bases foncières bâties génèrerait 3,070 M€ de produit supplémentaire 2011. Le taux de foncier bâti départemental 2011 se calcule en additionnant le taux régional de foncier bâti 2010, augmenté des frais de gestion et de recouvrement à 4,85% sur l’ensemble des taux du foncier bâti départemental, régional et du bloc communal (communes, E.P.C.I. à fiscalité additionnelle ou à fiscalité mixte). Ainsi le taux de foncier bâti départemental est de 15,15% (en valeur 2010) auquel le présent budget prend en compte une augmentation du taux de 2,5% soit un taux 2011 proposé à 15,53%. Cette augmentation du taux de foncier bâti produira un supplément de recettes de 2,1 M€. Il est prévu également un montant de 0,3 M€ de rôles supplémentaires versés en cours d’année d’où un produit total prévu de foncier bâti de 85,3 M€ (soit 526 934 844 € bases notifiées 2010 *3,8%*15,53% = 85 M€).

Le montant de la fiscalité directe, composé d’un point de vue strict de la seule taxe foncière bâtie, est ainsi réduit à 85,3 M€ au BP 2011 contre 170,3 M€ au BP 2010 soit une diminution de 50%. Par contre, selon les règles comptables imposées par l’Etat (modifications de l’instruction comptable des Départements au 01/01/2011), la diminution est réduite à 6,87% (soit - 11,75 M€) afin d’afficher une non atteinte au ratio d’autonomie fiscale des Départements.

Comme chaque année depuis 4 ans, les allocations compensatrices de fiscalité directe constituent la variable d’ajustement de « l’enveloppe normée » avec une réduction globale de 8,15% (contre 4,67% entre notifié 2009 et 2010) soit une perte de 0,606 M€.

- La péréquation sur la C.V.A.E. : A compter de 2012, un fonds de « péréquation horizontale » des départements les plus « riches » vers les départements les plus « pauvres » est institué. Il devrait être alimenté par un prélèvement de 50% de la croissance de la C.V.A.E. et par les départements dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à la moyenne. Les départements bénéficiaires seraient à contrario les départements dont le potentiel par habitant est inférieur à la moyenne. Un décret doit préciser les modalités d’application de ce fonds de péréquation.

Le produit total de la fiscalité directe et des recettes compensatrices de la suppression de la taxe professionnelle, au Budget Primitif 2011 s’élève à 182,335 M€ avec l’augmentation des bases et du taux de foncier bâti soit +2,63% par rapport au Budget Primitif 2010. Sans ces deux évolutions, le produit de fiscalité directe 2011 serait figé au niveau de celui de 2010 de 177,66 M€, conformément au résultat escompté par la réforme de la fiscalité (annexe n° 1).

La fiscalité indirecte

La prévision des recettes de la fiscalité indirecte, à périmètre constant, augmente de 14,2% par rapport au Budget Primitif 2010 du fait de la nette reprise en 2010 des droits de mutation (+15,8 M€) qui ne pouvait pas être anticipée. Hors ce contexte exceptionnel et les recettes compensatrices de la réforme fiscale, la fiscalité indirecte n’augmente que de 0,95% en 2011 soit seulement 1,137 M€ de recettes supplémentaires. - Les droits de mutation ont connu une forte hausse en 2010 (près de 30 %), après la chute enregistrée en 2009 (-24%). Compte tenu du Compte Administratif anticipé, la recette 2011 est estimée à un montant équivalent de 52,8 M€ auquel s’ajoute le transfert de l’Etat de 2,9 M€ de droits, soit un total de 55,7 M€. L'évolution de cette recette continuera d'être cependant étroitement suivie, en raison de l'incertitude quant à son évolution en 2011.

- La péréquation sur les droits de mutation : Après une multitude de modifications, la LF 2011 a adopté cette nouvelle péréquation sur les droits de mutation à compter de 2011. Deux prélèvements seront institués : - un prélèvement progressif sur le stock dès lors que le Département a perçu au titre de 2010, un montant de droits de mutation par habitant supérieur à 0,75 fois le montant moyen par habitant des droits perçus par l’ensemble des départements en 2010. Le prélèvement sera progressif selon l’écart avec la moyenne par habitant, de 10% à 15%. - un prélèvement sur le flux : si deux conditions cumulatives sont remplies : un montant de droits de mutation supérieur à la moyenne des droits de mutation 2008 et 2009 multipliée par deux fois le taux prévisionnel de l’inflation et un montant par habitant perçu en 2010 supérieur à 0,75 fois le montant moyen départemental par habitant. Le prélèvement est égal à la moitié de l’éxcédent perçu entre 2010 et la moyenne 2008-2009. Le prélèvement de flux et de stock ne peut excéder 10% des droits de mutation perçus en 2010.

Sachant que les droits de mutation sont concentrés sur un très faible nombre de départements « riches », la péréquation s’avère nécessaire. Mais à contrario, la péréquation doit tenir compte du niveau des dépenses et pas seulement du potentiel financier.

Ainsi, les départements bénéficiaires du fonds de péréquation des droits de mutation seront les départements dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne départemental. Ce fonds sera réparti selon trois critères à part égale : le potentiel financier par habitant, le potentiel financier par habitant multiplié par la population et le montant par habitant des droits de mutation. Les prévisions de recettes s’efforcent de tenir compte de ce mécanisme, mais il sera nécessaire de les ajuster en cours d’année.

- La TIPP1 / Insertion et le Fonds de Mobilisation des Dépenses d’insertion (F.M.D.I.) : Dans l’attente de connaître les encaissements réels de T.I.P.P. en 2010, la prévision 2011 de la T.I.P.P. insertion est estimée à un montant total de 40,084 M€ se composant de : - la garantie habituelle (R.M.I/ R.S.A.) au titre des allocations : 34,48 M€ - la régularisations des apistes 2009 : 0,70 M€ - la provision des apistes 2011 : 4,90 M€ - La TSCA2 + TIPP / transferts de compétence Les transferts issus de la loi de décentralisation du 13 août 2004 étant terminés en 2010, c’est un produit de 26,760 M€ qui est prévu en compensation par l’Etat en 2011. La T.S.C.A. pour le S.D.I.S. est estimée à 7,993 M€ correspondant au montant de l’échange de D.G.F. de 2005. - La Taxe sur l'électricité a été estimée en stagnation à 5,8 M€, sans pouvoir apprécier les conséquences de la réforme, votée le 7 décembre 2010 par la loi portant sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité et entrant en vigueur en 2011. Alors que l’ancienne taxe locale d’électricité était assise sur le montant des factures acquittées par le consommateur final, la nouvelle taxe se calcule à partir de la quantité d’électricité fournie ou consommée.

Les dotations de fonctionnement de l'Etat

- La DGF3 : l’évolution de la D.G.F. sera désormais déterminée par chaque loi de finances. Le gel des dotations était une exception par le passé, il devient un principe pour les prochaines lois de finances. Ainsi, la D.G.F. stagne (+ 0,21 % à périmètre constant) en Loi de Finances 2011, loin du taux d'inflation prévisionnel de l'année 2011. Ainsi, compte tenu des critères d’évolution des différentes dotations composant la D.G.F., le montant prévu est de 112,497 M€ (-0,04 % par rapport au BP 2010),dans l'attente de la notification de celle-ci en mars prochain. - La DGD4 est aussi en stagnation soit une prévision de 4,500 M€ (- 2,94% par rapport BP 2010).

Autres recettes :

- Les fonds sociaux de la CNSA et autres recettes d'allocations sociales La dégradation importante du taux de couverture des dépenses APA, PCH, et MDPH, par la CNSA se poursuit. L'estimation de la recette est de 18,55 M€ en progression de 0,9 % par rapport au BP 2010. La seule hausse de 0,163 M€ est à destination du financement de la M.D.P.H.. - Les recouvrements d’aide sociale : La recette auprès des bénéficiaires tiers-payants, lors de successions et auprès des établissements d’hébergement sont en baisse de 9,208 M€ en raison principalement de la mise en œuvre du paiement net partiel des frais d’hébergement pris en charge par l’Aide Sociale (soit - 8,970 M€ en recettes et - 8,575 M€ en dépenses). De plus, il est prévu un montant de 1,5 M€ au titre du F.M.D.I. 2011 finançant la charge nette restante des dépenses 2010 du R.S.A., R.M.I. et du R.M.A.. Les participations au titre du Fonds de Solidarité Logement sont estimées à 0,406 M€ en 2011. La prévision 2011 est donc estimée à 12,123 M€ contre 21,414 M€ au BP 2010 (soit - 43,4%). 1

Taxe Intérieure Brute sur les Produits Pétroliers Taxe Spéciale sur les Contrats d'Assurance 3 Dotation Globale de Fonctionnement 4 Dotation Globale de Décentralisation 2

- Les recettes d’exploitation et du domaine : Ces recettes sont estimées à 10,100 M€ au BP 2011 (soit +10,64% par rapport au BP 2010) et se composent essentiellement :

redevances domaniales et loyer perçus : 0,970 M€

recettes commerciales du réseau Fil Vert : 1,125 M€

participation des familles au fonctionnement de la demi pension dans les collèges (ancien FARPI) : 1,249 M€ recettes d’archéologie pour compte de tiers : 0,581 M€ et la redevance d’archéologie préventive de 0,268 M€.

- droits d'entrées de nos monuments : 0,950 M€ et le produit des ventes des boutiques de 0,420 M€. B/

Prévision des recettes d'investissement

Les concours financiers de l'Etat

La DGE5 ne subsiste que pour l'ancienne seconde part, calculée en fonction des investissements réalisés dans le domaine de l'aménagement rural auquel s'ajoute une « enveloppe voirie ». Son montant a été évalué compte tenu des réalisations constatées en 2009, soit 1,20 M€. •

Le FCTVA6 a été estimé à 7,88 M€, selon les règles de calcul habituelles (basées sur le Compte Administratif 2009). Ce fonds n'est plus inclus dans "l'enveloppe normée" des dotations de l'Etat en 2011. Compte tenu que le FCTVA est en baisse en 2011, le maintien du FCTVA dans l’enveloppe normée aurait permis aux collectivités de percevoir plus de dotations 2011 de l’Etat. •

Les subventions d'équipement reçues :

Les subventions d’équipement versées par les partenaires du Département sont en baisse de 49% avec une prévision 2011 de 5,670 M€ contre 11,141 M€ au BP 2010. Cette baisse se justifie principalement par la réduction de la dépense du Boulevard Périphérique Nord Ouest et la fin prochaine de ce chantier, réduisant la recette à percevoir en 2011 à 0,32 M€ contre 4,87 M€ au BP 2010. Dans le cadre des crédits délégués par l'Etat en matière de logement, l'Etat versera 1 M€ au Département pour une dépense 2011 prévue à hauteur de 1,680 M€. Les recettes de la Région Centre attendues dans le cadre de la convention Région/Département 2007–2013 sont prévues pour un montant de 1,349 M€ et de 0,423 M€ pour la restauration du Château de Chinon.

Les cessions d'immobilisation :

Le produit attendu des cessions d’immobilisation au titre de 2011 s’élève à 4,127 M€ grâce à la poursuite d’une optimisation du patrimoine, avec en particulier la vente de l'Ecole Normale de Filles (site Loire) pour 4,0 M€.

5 6

Dotation Générale d'Equipement Fonds de Compensation pour la T.V.A.

L'emprunt et la gestion de la dette Les prévisions budgétaires pour la dette

• Le montant de l'emprunt prévu à ce projet de Budget Primitif est de 69,31 M€ (contre 56,40 M€ en 2010), un fort relèvement lié à une augmentation sensible du volume des investissements et à la baisse des subventions reçues en atténuation. • L'annuité globale de la dette propre figure pour 40 242 000 €, soit une hausse de 3,85 % par rapport au Budget Primitif 2010. Elle se décompose comme suit :

en milliers d'euros . capital . intérêts - dont long terme* - dont court terme . autres frais financiers TOTAL

B.P. 2009 29 243 9 670 9 220 450

B.P. 2010 30 803 7 896 7 666 230

41 38 954

50 38 749

B.P. 2011 33 128 7 064 6 901 163 50 40 242

* y compris la balance des opérations d'échanges de taux d'intérêts : 261 K€ en 2009 ; 667 K€ en 2010 ; 883 K€ en 2011 hors ICNE s'élevant à - 265 K€ en 2009 ; - 30 K€ en 2010 ; - 101 K€ en 2011

(1)

Cette prévision a été calculée strictement, à partir de l'hypothèse d'un volume d'emprunt maximum mobilisé d'ici la fin de l'exercice de 40 M€. La gestion active de l'encours Les principes seront mis en œuvre, en continuité avec les années précédentes :

la diversification des prêteurs, le recours aux contrats d'échanges des taux d'intérêts pour modifier l'exposition aux risques, les produits très spéculatifs cantonnés à moins de 5 % de l'encours, des renégociations d'emprunts prévues à hauteur de 10 M€,

enfin la gestion active suppose de gérer parallèlement la trésorerie, par une ligne de crédit, dont le montant est fixé à 50 M€. Solvabilité du Département Stock de dette (en M€) C.A. 2009 Moyenne départements 400 000 - 600 000 habitants

Epargne brute (en M€)

Capacité de désendettement au 31/12/2009

Capacité désendettement au 31/12/2008

255,836

55,31

5,10 années

3,79 années

Indre-et-Loire

307,777

57,90

5,32 années

5,50 années

* retraitée des mouvements exceptionnels

La dette pour garantie d'emprunts

Pour l'essentiel, les garanties d'emprunts visent des prêts aidés par l'Etat et leurs prêts complémentaires dans le domaine du logement social et des structures sociales ou médico-sociales. Elles sont accordées, après analyse financière de l'organisme bénéficiaire, dans le cadre des règles votées par le Conseil Général. Certaines modifications touchant le secteur du logement sont proposées à cette session. Le capital restant dû au 1er janvier 2011 s'élève à 415,001 M€, l'annuité 2011 à 43,037 M€. Le ratio réglementaire de plafonnement des garanties d'emprunts s'élève à 19,44 %. Actuellement, le Département est actionné en garantie dans le cadre de l'aménagement de la zone d'activités "ISOPARC", pour 1,100 M€.

II -

LES DÉPENSES ET LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE 2011

La programmation pluriannuelle des dépenses

Les dépenses d’investissement : Les autorisations de programme

Les dépenses d’investissement gérées en autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP), qui représentent 94% des dépenses d’équipement, révèlent clairement la volonté d’investir du Département. Les CP 2011 atteignent en effet, 89,3 M€ contre 80,4 M€ au Budget Primitif 2010, soit une progression de près de 11%. La programmation en faveur des Collèges, des Personnes Agées et des Infrastructures • Cette ambition forte se traduit dans un premier temps par la programmation d’un Plan Pluriannuel d’Investissement dans les collèges de 200 000 000 €.

TABLEAU DE PROGRAMMATION DES PROJETS D'INVESTISSEMENT

Secteur

Projet / Opération Installation matériel de cuisine programme 2009-2011 programme 2012-2014 programme 2015-2016 Grosses réparations programme 2009 programme 2010 programme 2011 programme 2012 programme 2013 programme 2014 programme 2015 programme 2016 Solde du PPI actuel de 85 M€

Coût opération

calendrier de réalisation

600 000 € 1 400 000 € 1 500 000 €

2009-2011 2012-2014 2015-2016

600 000 €

150 000 € 2 200 000 € 3 000 000 € 3 500 000 € 4 000 000 € 4 000 000 € 4 000 000 € 6 000 000 €

2009-2011 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017

150 000 € 2 200 000 € 1 500 000 €

176 841 €

2000-2011

176 841 €

2 300 000 €

2013-2016

Mise aux normes mise aux normes des ascenseurs Plan Pluriannuel TOTAL AMELIORATION CONDITIONS d'Investissement D'ACCUEIL ET DE TRAVAIL (PPI) dans les collèges Plan travaux dans les collèges 2008-2013

32 826 841 €

Joué-les-Tours, Chinon, Montlouis, Tours

18 240 824 € 36 000 000 € 34 000 000 € 31 500 000 € 32 420 000 €

2011

2012

2013

2014

500 000 €

400 000 €

500 000 €

1 500 000 € 1 500 000 €

2 000 000 € 2 000 000 €

2015

2016

2017

500 000 €

2 000 000 € 2 000 000 €

4 000 000 €

2 000 000 € 2 000 000 €

400 000 €

600 000 €

700 000 €

4 800 000 €

5 100 000 €

5 200 000 €

21 560 000 € 850 000 € 250 000 €

13 480 000 € 12 020 000 € 1 250 000 € 150 000 €

20 930 000 € 5 220 000 € 750 000 €

24 780 000 € 3 020 000 €

28 500 000 €

26 200 824 €

26 900 000 €

27 800 000 €

28 500 000 €

150 000 € 850 000 €

150 000 €

4 626 841 €

3 500 000 €

2008-2013

5 200 000 €

9 500 000 €

3 540 824 €

2011-2014 2012-2015 2013-2016 2014-2017

160 000 €

800 000 € 200 000 €

4 500 000 €

Travaux neufs Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 TOTAL TRAVAUX NEUFS DANS LES COLLEGES

Travaux spécifiques Travaux de rénovation phase 1 Travaux de rénovation phase 2 Travaux de rénovation phase 3 Travaux de rénovation phase 4 Travaux de rénovation phase 5

152 160 824 €

6 300 000 € 5 850 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 €

2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016

5 360 000 €

10 500 000 €

6 150 000 €

150 000 € 5 700 000 €

150 000 € 850 000 €

15 150 000 €

6 150 000 €

5 850 000 €

1 000 000 €

150 000 €

TOTAL

200 137 665 €

16 136 841 €

19 850 000 €

32 000 824 €

33 000 000 €

33 150 000 €

33 000 000 €

TOTAL PROGRAMMATION COLLEGES (arrondi)

200 000 000 €

16 000 000 €

19 850 000 €

32 000 000 €

33 000 000 €

33 150 000 €

33 000 000 €

TOTAL TRAVAUX DE RENOVATION

€

Il regroupe : 32,7 M€ de travaux pluriannuels dans les collèges existants : achat et installation de matériel de cuisine, grosses réparations et travaux de mises aux normes des ascenseurs. 152,2 M€ de travaux neufs dans les collèges, en quatre tranches de 33 M€ chacune en moyenne, pour des constructions ou restructurations d’une quinzaine d’établissements à définir. 15,1 M€ de travaux spécifiques, notamment liés à la vétusté des bâtiments. Après démarrage de ce plan, ce seront 33 M€ qui seront consacrés chaque année pour ce PPI à partir de 2013.

• Le Conseil Général assume les travaux dans les établissement pour personnes âgées, au travers de conventions avec l’Etat ou la Région, mais aussi de manière autonome. Sur la période 2008-2015, il consacrera 23,5 M€ à ces travaux dans 7 E.H.P.A.D., sur l’ensemble du territoire départemental.

Secteur

Personnes Agées

Coût financé par le CG 37

Projet / Opération

calendrier de réalisation

Paiements antérieurs

2011

2012

2013

2014

2015

Contrat de plan Etat-Région - Equipement des maisons de retraites EHPAD Ste Maure de Touraine

1 725 000 €

2008-2013

Contrat de plan Etat-Région - Equipement des maisons de retraites EHPAD du CHIC d'Amboise-Château-Renault

1 162 500 €

2008-2013

Convention Région/Département 2008-2013 Equipement des maisons de retraites EHPAD de Bléré

2 475 000 €

2008-2012

Convention Région/Département 2008-2013 Equipement des maisons de retraites EHPAD d'Abilly

562 500 €

2008-2012

€

562 500 €

Restructuration EHPAD Debrou Joué-lès-Tours

4 443 750 €

2011-2015

500 000 €

750 000 €

1 000 000 €

1 545 375 €

648 375 €

EHPAD Montlouis

2 437 500 €

2012-2015

€

500 000 €

700 000 €

1 000 000 €

237 500 €

EHPAD Richelieu

1 743 750 €

2012-2014

€

200 000 €

581 250 €

962 500 €

CHIC Amboise Château-Renault Phase 2 -

1 950 000 €

2011-2013

355 250 €

797 375 €

232 500 €

2011-2013

77 500 €

2 500 000 €

3 983 375 €

3 914 125 €

Opération de retructurations légères

TOTAL

1 941 250

16 732 500 €

€

967 000 €

1 033 500 €

129 000 €

758 000 €

TOTAL CP restant à inscrire 1 725 000 €

1 162 500 €

533 750 €

562 500 €

4 443 750 € 2 437 500 € 1 743 750 € 1 950 000 € 232 500 €

3 507 875 €

885 875 € 14 791 250 €

• Le domaine routier reste un poste important d’investissement, et en particulier pour les déviations et projets structurants mais aussi pour la rénovation des ponts et ouvrages d’art.

Secteur

Projet / Opération Boulevard Périphérique Nord-Ouest Transport urbain

Déviations et aménagements Château-la Vallière Ligueil Phase 1 INFRASTRUCTURES Neuillé-Pont-Pierre (P.N) ROUTIERES Sublaines Ile Bouchard ET Amboise (voie nouvelle) Athée sur Cher Richelieu TRANSPORTS Pocé (ZA)

calendrier de réalisation 169 466 411 € 2000-2013

13 000 000 €

4 200 000 €

2 000 000 €

2011-2012

1 500 000 €

500 000 €

18 000 000 € 6 400 000 € 4 600 000 € 250 000 € 12 000 000 € 3 000 000 € 4 000 000 € 4 600 000 € 4 000 000 €

2007-2014 2008-2014 2011-2014 2011-2012 2012-2014 2012-2014 2013-2015 2013-2015 2013-2014

4 000 000 € 2 800 000 € 80 000 € 250 000 €

6 010 000 € 1 540 000 € 2 200 000 €

2 229 728 € 1 210 297 € 2 000 000 €

20 000 € 320 000 €

200 000 € 1 000 000 €

230 000 € 1 000 000 € 550 000 € 2 000 000 € 2 000 000 €

7 968 706 € 2 300 000 € 700 000 € 1 900 000 € 241 185 117 €

2001-2011 2010-2013 2011-2012 2012-2013

27 352 € 1 500 000 € 100 000 €

Coût opération

2011

2012

2013

2015

2016

2017 et suivants

1 885 000 € 1 000 000 € 2 690 000 € 2 000 000 € 2 000 000 €

2 000 000 €

5 685 000 €

9 915 000 €

3 360 000 €

2 000 000 €

5 685 000 €

2014

2 800 000 €

760 000 € 600 000 €

Ponts et ouvrages d'art Nouâtre Chinon Mettray Langennerie TOTAL

23 257 352 €

200 000 € 600 000 € 70 000 € 16 520 000 €

500 000 € 1 830 000 € 16 350 025 €

La programmation routière s’articule autour de : l’achèvement des travaux du boulevard périphérique nord-ouest ; le démarrage des projets de transports urbain liés au tramway ; la poursuite des déviations engagées (Château-la-Vallière et Ligueil) ; le lancement d’opérations nouvelles de 2012 à 2013, sur les déviations et les ponts départementaux. • • • •

Programmation budgétaire en AP/CP cumulé 2011 – 2014

Tous secteurs confondus, la prospective AP/CP permet d’appréhender la charge future d’investissement, en anticipant les créations d’AP de 2011 à 2014. Les échéanciers seront ajustés en fonction de la capacité financière du Conseil Général.

Montant total en AP

Domaines d'intervention

ACTION SOCIALE ET HABITAT

Exercice

Exercices

2 011

2 012

2 013

2 014

2015 - 2016 - 2017

52 859 124

8 009 584

10 627 543

8 919 784

6 832 875

5 565 875

INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET TRANSPORTS PUBLICS

300 845 104

33 581 466

29 214 750

28 072 761

21 113 243

12 557 000

EDUCATION

255 185 228

18 956 841

22 631 570

32 470 824

33 400 000

100 350 000

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (dév. économique et local, tourisme, environnement, contrats d'agglomération, am. numérique)

180 011 022

18 764 736

21 708 564

17 947 034

11 331 018

22 538 531

CULTURE, SPORTS ET LOISIRS

35 650 326

4 076 106

3 562 908

2 744 000

2 730 965

1 050 000

PATRIMOINE ET INFORMATIQUE

38 700 000

5 903 900

3 412 495

4 220 000

8 720 000

1 100 000

863 250 804

89 292 633

91 157 830

94 374 403

84 128 101

143 161 406

TOTAL GENERAL BP 2011

La situation des AP-CP proposée au Budget Primitif 2011 Grâce au solde de 37 Autorisations de Programme fin 2010 (représentant près de 32 M€) et aux ajustements réalistes effectués au cours de l’année 2010, le stock d’AP est maîtrisé et permet de créer 110 M€ de programmes nouveaux au Budget Primitif 2011.

En M€

AP antérieures

AP nouvelles

Total AP

CP au BP 2011

CP restant à honorer

BP 2011

510,3

110,0

620,3

89,3

166,5 2011 - 2017

Parmi les AP créées en 2011, en dehors de celles issues de la programmation exposée cidessus (Collèges, Personnes Agées, Infrastructures routières), on peut citer notamment les opérations suivantes : Le nouveau fond “Atout Eco 37” en faveur du développement économique, doté de 2,3 M€ pour 3 ans, Le schéma numérique T.H.D de 20 M€ sur 9 ans, destiné au déploiement du Très Haut Débit sur le territoire départemental, Un programme pour les équipements sportifs des communes et intercommunalités, complété d’une AP dédiée aux sports de nature pour un montant total de 1,3 M€, Une AP pour les subventions en faveur de l’assainissement (1,2 M€).

Vous trouvez en annexe n° 2, la situation détaillée des AP, classées par domaine.

Crédits pluriannuels de fonctionnement : les AE /CP

Le Budget Primitif prévoit l'ouverture d'AE/CP, conformément à l'article L 3312-4 du CGCT, afin d'offrir le cadre réglementaire adéquat aux dépenses pluriannuelles de fonctionnement autorisées. La mise en œuvre sera progressive et le rapport ad hoc détaille les premières règles de gestion à approuver. Le tableau détaillé des AE/CP figure en annexe n° 3.

La présentation des dépenses par politique

Tableau récapitulatif par politique

Solidarité entre les Personnes B. P 2011 Investissement

Fonctionnement

300 000

Enfance et Famille - Aide sociale à l'enfance - Centre de vacances - Interventions sociales en faveur des familles - Autres moyens

45 357 930 44 361 300 257 700 200 000 538 930

300 000

Petite enfance et santé

374 000

3 594 500

- Planification Familiale - Petite enfance - Actions de santé

10 000 214 000 150 000

488 360 2 354 740 751 400

63 051 350

Personnes handicapées

13 915 000 48 352 000 784 350

- Maintien à domicile - Hébergement - Autres dépenses

Personnes âgées

2 500 000

53 273 735

- Maintien à domicile - Hébergement - Autres dépenses

2 500 000

23 850 800 29 244 700 178 235

Personnes en difficulté

3 500

63 321 970

- Lutte contre les exclusions - L'insertion des jeunes en difficultés

3 500

62 751 970 570 000

Habitat

4 955 834

389 950

- Actions en faveur du parc public - Actions en faveur du parc privé - Autres actions

3 782 488 1 068 346 105 000

389 950

313 000

2 429 691

8 446 334

231 419 126

Logement

Solidarité entre les Territoires B. P 2011 Investissement

Fonctionnement

32 361 466

6 491 700

13 230 000 10 268 114 8 863 352

6 491 700

1 580 000 11 875 371

22 568 160 4 419 832

- Economie et Innovation - Développement territorial - Agriculture - Aménagement foncier

5 465 629 4 673 240 406 922 1 329 580

3 228 595 506 657 679 000 5 580

Infrastructures routières - Boulevard périphérique - Entretien de la voirie - Grands travaux routiers

Transports Développement économique et territorial

Développement Touristique

4 030 732

1 769 150

- Tourisme - Coopération décentralisée

4 030 732

1 725 650 43 500

Développement durable

5 469 233

1 399 620

- Eau et assainissement - Paysages et Espaces Naturels Sensibles - Déchets et autres actions

4 432 723 769 821 266 689

533 000 606 120 260 500

2 060 000

55 316 802

38 708 462

Laboratoire de Touraine

Vivre Ensemble B. P 2011 Investissement Education - Jeunesse - Education - Jeunesse et réussite éducative

Fonctionnement

19 676 025

11 194 617

19 635 025 41 000

10 812 463 382 154

Actions culturelles et Patrimoine

751 200

3 017 800

- Actions culturelles - Valorisation du patrimoine culturel

590 700 160 500

2 511 304 506 496

Lecture publique Monuments, Archives, Archéologie et Documentation

228 383

261 628

1 828 620

1 435 977

1 689 158 139 462

917 766 518 211

- Monuments départementaux - Archives / Documentation / Archéologie

Sports et Vie associative

2 313 252

2 700 000

24 797 480

18 610 022

Finances - Ressources - Administration B. P 2011 Investissement Fonctionnement Personnel

5 000

99 841 021

- Rémunération - Autres dépenses - Assistants familiaux

5 000

82 526 358 4 329 663 12 985 000

1 585 580

11 440 352

6 580 384 000 35 000 10 000 846 000 304 000

721 088 5 138 696 372 253 1 550 000 2 042 805 760 150 855 360

Administration générale - Affaires juridiques, assurances, audits et conseils - Moyens internes et Courrier - Imprimerie - Communication - Elus - Informatique - Télécommunications

33 196 360

10 497 258

- Gestion de la dette propre - Autres opérations

33 128 000 68 360

7 542 500 2 954 758

Patrimoine Immobilier

4 430 499

2 264 500

- Maintenance et entretien bâtiments (espc verts) - Restructuration des bâtiments - Gestion immobilière et foncière

1 704 953 2 382 546 343 000

772 500 1 492 000

285 778

27 845 000

39 503 217

151 888 131

128 063 833

440 625 741

Gestion financière *

Sécurité ( S.D.I.S )

TOTAL TOTAL GENERAL

568 689 574

* avec dépenses imprévues : 68 360 € en investissement et 2 540 000 € en fonctionnement

Les actions d'investissement par domaine

9,27%

Vie sociale et Solidarité

3,15% 4,27%

Infrastructures routières -Transports

26,50%

Aménagement du Territoire et Développement local Tourisme 15,36%

Environnement Education - Jeunesse 4,00%

Culture, Sports, Archives et Archéologie 6,60%

Gestion financière et S.D.I.S. 3,46%

1,24%

26,14%

Administration générale Patrimoine mobilier et immobilier

Les actions de fonctionnement par domaine

Vie sociale et Solidarité 52,52% Aménagement du Territoire et Développement local 1%

52,52% 1,00%

Infrastructures routières -Transports 6,60%

6,60% 0,32% 2,54% 1,68%

Environnement 0,32% Education - Jeunesse 2,54% Culture, Sports, Archives et Archéologie 1,68%

6,32% Sécurité S.D.I.S. 6,32% 0,40% 0,51% 2,60%

Tourisme 0,40% Personnel 22,66%

0,47%

2,38%

Gestion financière 2,38%

22,66%

Laboratoire 0,47% Administration générale 2,60% Patrimoine mobilier et immobilier 0,51%

Les principales mesures 2011 par politique

Solidarité entre les personnes Le Département est le premier acteur des politiques sociales locales. Celles-ci représentent 42 % du budget primitif 2011 et 52,5 % de sa section de fonctionnement, en augmentation de 1,01 % par rapport au Budget Primitif 2010. En raison de la modification de l'encaissement de la participation des personnes hébergées en établissements, la comparaison 2010-2011 doit être nuancée. Ainsi, à périmètre constant, l'évolution atteint 10,890 M€ soit + 4,7 %. Ce budget est fortement contraint par des décisions nationales, telles que la hausse du SMIC et la modification de conventions collectives dans les établissements, l'évolution de normes diverses. On constate également la hausse du volume des prestations dispensées, elle-même liée à celle des différents bénéficiaires, des placements d’enfants, pour l’essentiel. Ce budget permet le développement d’actions nouvelles dans chaque domaine, sans obérer la continuité des interventions antérieures.

La solidarité envers les personnes handicapées : 63,051 M€

Ces crédits, en hausse de 5,43%, se partagent essentiellement entre les dépenses liées au maintien à domicile des personnes handicapées (13,815 M€) et le financement des établissements d'accueil (47,930 M€). S’y ajoutent la contribution versée à la M.D.P.H. (754 000 €), les frais d’hébergement en famille d'accueil (404 000 €), et un fond pour les actions innovantes (30 000€). Ces depenses sont atténuées par la participation des bénéficiaires à leurs dépenses d'hébergement, 6,077 M€ et une recette de la C.N.S.A. de 4,550 M€. Au total, le Département finance 83% de cette politique sur ses fonds propres.

La solidarité envers les personnes âgées : 55,773 M€ (dont 2,500 M€ d'investissement)

Cette politique se décline autour des trois thèmes retenus lors de la révision du schéma « Bien vieillir en Touraine » en 2009. Le Conseil Général participe au maintien à domicile pour un montant de 23,846 M€, essentiellement sous forme de versement de l'allocation personnalisée et d'autonomie (APA 23,500 M€), de prestations d'adaptation du logement (30 000 €) ou de services ménagers (316 000 €). Pour l'hébergement en établissement (EHPAD) des personnes âgées, le Département dépensera globalement 28,920 M€, sous forme de prise en charge de ces frais pour les personnes habilitées à l'aide sociale (10,400 M€) et du versement de l'APA (18,520 M€). A noter que l’application du "net partiel" conduit à retirer du budget, en dépense et en recette, la contribution de la personne, retenue à la source. L'accueil des personnes âgées chez des particuliers est pris en charge pour un montant de 150 000 €. Ce budget prévoit également une nouvelle tranche de restructuration d’établissements pour améliorer les conditions d'accueil des personnes âgées dépendantes (933 000 €). Ces dépenses génèrent des recettes de fonctionnement, de 1,555 M€ perçues auprès des bénéficiaires et de 14,000 M€ auprès de la C.N.S.A.. La politique de l'enfance et de la famille : 58,643 M€ (y compris subvention d'équilibre de l'I.D.E.F et rémunération des assistants familiaux) Premier volet d'action, la prévention qui s'exerce par l'attribution d'allocations et de secours aux familles en difficulté, ainsi que par le soutien apporté par les techniciennes d'intervention sociale et familiale (T.I.S.F.) (1,887 M€). Des actions de préventions collectives incluant le financement d'éducateurs spécialisés de prévention (848 000 €) complètent ce dispositif.

Second volet, celui de la protection des enfants qui s'effectue soit par des mesures éducatives alternatives au placement, (A.E.M.O.), pour un coût estimé de 2,900 M€, soit par le placement en maison d'enfants à caractère social (26,050 M€) ou par le placement en famille d'accueil (16,615 M€). Une nouvelle forme d'accueil mères/enfants, en vif développement, fait l'objet d’une enveloppe particulière de 460 000 €. En complément, interviennent des bourses, des dépenses d’habillement, de versement d'argent de poche ou de frais de scolarité pour les jeunes placés chez les assistantes familiales (1,886 M€). L’activité de l'I.D.E.F., sera marquée par l’ouverture du service d’accueil de jour éducatif et familial en septembre 2011. La mise en conformité des bâtiments de la maison d’enfants de La Bergeonnerie est aussi prévue. Le Département finance l'équilibre du budget de l'I.D.E.F., par une subvention d’exploitation de 6,700 M€. Par ailleurs, le Conseil Général dispose de deux centres de vacances, l'un à Longeville-Sur-Mer (VENDEE) et l'autre au Mayet-De-Montagne (ALLIER), dont les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 576 200 € (y compris dépenses de personnel), atténuées par la participation des parents. Des travaux d'entretien et de mise aux normes sont prévus pour 300 000 € (C.P.).

La politique de la petite enfance et de la santé : 3,968 M€ (dont 374 000 € d'investissement)

Les dépenses en matière de protection maternelle et infantile s'élevent à 2,568 M€ dont 214 000 € d'investissement. 498 360 € seront consacrés aux missions de planification familiale, pour assurer le fonctionnement des 4 centres en Indre et Loire, ainsi que le renouvellement de l’exposition “XY” destinée aux collégiens. S’agissant des missions de santé, le budget de 901 400 € (150 000 € d‘investissement) permettra de soutenir le développement de l’activité médicale en milieu rural, des actions de santé dans le secteur universitaire et la mise en place d’une antenne de dépistage anonyme et gratuit des M.S.T..

La politique de lutte contre les exclusions : 63,322 M€

Les politiques de solidarité active, en hausse de 5,53% par rapport au Budget Primitif 2010, s'appuient tout d'abord sur le versement des allocations RMI/RSA pour un montant estimé de 52,171 M€, auxquels s'ajoutent 595 000 € d'admission en non valeurs et 249 000 € de frais de tutelles. L'insertion de ces personnes entraîne une charge globale de 9,102 M€. Un budget de 705 000 € pour la gestion déléguée par l’Etat du dispositif d'Aide Pour le Retour à l'Emploi (APRE), est prévu. La politique de soutien aux jeunes en difficulté repose sur le Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes (270 000 €), qui permet de verser des aides individuelles ou de financer des actions collectives. Il est complété par un dispositif lancé en 2009, d’aides à la mobilité (50 000 €) et par “Atoutjeunes37”, forme de bourse departementale pour gérer des frais de formation, qui connaît un vif succès (250 000 €).

La politique de l'habitat et du logement : 8,088 M€ (dont 5,269 M€ en investissement)

Elle vise d'abord le développement d'une offre locative sociale et très sociale (AP de 2,395 M€ dotée de 700 000 € de CP) et le soutien au parc privé social (AP de 600 000 € et CP de 170 000 €). Un crédit de 300 000 € est prévu pour honorer nos engagements pris au titre du "Pass foncier" qui a pris fin au 31 décembre 2010. En 2011 sera créé et mis en oeuvre le fichier commun des demandes de logements locatifs sociaux en Indre-et-Loire, pour un coût initial de 55 000 € pour le Conseil Général et 20 000 € par an ensuite. Parallèlement, le Département s’investit dans la programmation annuelle des logements sociaux, ce qui se traduira par une AP nouvelle de 900 000 € (CP 10 000 €) pour la nouvelle convention 2011-2016 de délégation des crédits de l’Etat et des CP de 1,620 M€ au titre de la convention antérieure 2005-2010.

Des actions spécifiques continuent également pour lutter contre l'habitat indigne, ou en faveur des gens du voyage, soit un total de 355 000 €. Enfin, pour aider les personnes défavorisées à accéder à un logement locatif ou à s'y maintenir, notre politique du logement comporte plusieurs actions essentiellement au travers du Fonds de Solidarité Logement (FSL), désormais géré par le Département, pour un montant global de 2,743 M€ (dont 313 000 € d’investissement).

Solidarité entre les Territoires

Politique en matière d'infrastrutures routières : 38,853 M€

• Le boulevard périphérique nord-ouest : réalisation des chaussées, des équipements et signalisation pour 13,000 M€. Des économies dues aux procédures d’achats et à des optimisations techniques conduisent à diminuer l’AP de 5,533 M€. Un complément de recettes est attendu de la Région (326 000 €). • Les grands travaux routiers :

Les principales opérations sont la poursuite des déviations en cours : Château-La-Vallière (4,000 M€), Ligueil (2,800 M€) et ponts de St Cyr-sur-Loire/ Mettray (AP de 700 000 € et CP de 100 000 €) et de Chinon (CP 2011 de 1,500 M€), complété par un programme de travaux sur les ouvrages d'art (CP 500 000 €). • Pour l'amélioration de la voirie, au travers des programmes de confortement et de petits aménagements, deux AP nouvelles de 8,000 M€ et 1,000 M€ respectivement sont prévues et l’ensemble des CP inscrits s'élève à 8,414 M€. • Pour l'entretien de la voirie départementale, un crédit de 6,388 M€ a été inscrit pour les interventions sur le réseau (réparations, enduits, marquages et signalisation,..), ainsi qu’un crédit de 1,129 M€ pour assurer le renouvellement de matériels et outillages techniques.

Politique des transports : 24,148 M€ (dont 1,580 M€ en investissement)

Politique en forte hausse (+ 10,4% par rapport au Budget Primitif 2010), elle s'appuie sur la première mise en oeuvre du nouveau schéma départemental des transports collectifs et d'accessibilité, pour améliorer la desserte aux usagers. Une participation à des opérations d’investissement dans le cadre de la réalisation du futur tramway de l’agglomération tourangelle figure également à ce budget (AP 2,000 M€ - CP 1,500 M€). Les recettes s'élèvent à 1,243 M€, dont l’essentiel provient des recettes commerciales du réseau Touraine Fil Vert.

Politique de développement économique et territorial : 16,295 M€

• Les aides au développement économique et à l’innovation se structurent autour du nouveau dispositif "Atout Eco 37" (AP de 2,300 M€ avec avec 800 000 € de CP), de la poursuite du FDAT (428 500 €) et de l’achèvement du Fonds de Développement Economique (950 000 €).

Le déploiement de la fibre optique, permettant d’offrir un accès haut débit de qualité aux entreprises, va être étudié pour déboucher sur un schéma directeur d’aménagement numérique, dans le cadre d’une stratégie régionale. Une AP de 20,000 M€ sur 9 ans est ouverte à cet effet, avec un premier CP de 200 000 €. Nos engagements antérieurs sur les programmes Recherche nécessitent l’inscription d’un crédit de 310 000 € ; ceux envers le Syndicat Mixte Sud Indre Développement sont de 1,256 M€ répartis entre garanties d’emprunts de 1,100 M€ et participation statutaire au fonctionnement de 156 000 €. La participation de 818 000 €, au Syndicat Mixte pour l’Aménagement de l’Aéroport international Tours val de loire (S.M.A.D.A.I.T.), représente 28,66% des dépenses, conformément à son budget voté.

Au titre du soutien à l’environnement économique, une enveloppe de 596 000 € figure au budget, permettant notamment la poursuite des partenariats avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine et l'Observatoire Economique des Territoires de Touraine. • Dans le domaine de l'agriculture, particulièrement touché par la crise économique, le soutien du Département sera maintenu en 2011, avec l’incription d’un crédit global de 679 000 € : soutien aux filières, accompagement des jeunes, mesures environnementales, maintien de l’emploi en milieu rural,…complété par un crédit d'investisement de 257 000 €, réservé à la promotion nouvelle des "circuits courts en agriculture" et aux opérations traditionnelles de maîtrise de l’eau. • Concernant le développement territorial, les crédits se répartissent entre les opérations d’aménagement foncier de la LGV et de Huismes (CP total de 1,260 M€), de résorption des zones blanches de téléphonie mobile et d'acquisition d'équipements satellitaires pour les lignes n'ayant pas l'accès à Internet (149 000 €) et de soutien aux projets locaux, par l’intervention de l’A.D.A.C. (325 000 €) ou des fonds d’aides : FDACR (1,800 M€) et FDDR (170 000 €).

Enfin, le programme de réalisation des Espaces Publics départementaux se poursuivra, avec l’ouverture prévue en fin d’année à Amboise et la réalisation des études et consultations pour celui de Loches (ajustement de l'AP + 3,500 M€ avec 50 000 € de crédits 2011).

Politique du développement touristique et coopération décentralisée : 5,800 M€

Le schéma départemental de développement touristique durable, est soumis à l’Assemblée à cette session. Le développement d’activités porteuses d’une réelle valeur ajoutée sera soutenu par l’intermédiaire du FIET (700 000 €). Au titre de la promotion du tourisme de terroir, le Conseil Général participera à différentes manifestations et le projet "Jardins et cuisines gourmandes" au domaine de Candé connaîtra sa seconde phase de travaux (2,341 M€), partiellement financée par la TDENS. L'acteur majeur du tourisme qu’est le C.D.T., bénéficiera d'une subvention de 1,100 M€, sur la base d’un programme d’actions 2011 à approuver par la Commission Permanente. En matière de politique cyclable, des CP de 1,508 M€, au total, qui seront complétés au budget supplémentaire de crédits ENS reportés, financeront les travaux et les initatives locales liées à ce tracé de la "Loire à Vélo". 43 500 € sont affectés à la politique de relations internationales et de coopération décentralisée, pour poursuivre le contrat d'objectifs avec l’université et développer diverses actions partenariales dans les domaines économiques et culturels.

Politique du développement durable et de l'environnement : 6,869 M€

Le développement durable se concrétise à la fois par des actions spécifiques, issues de la démarche "Agenda 21", comme par exemple la formation à l’éco-conduite ou le soutien aux projets communaux ou associatifs, faisant l’objet d’une AP nouvelle de 400 000 € (CP de 100 000 €), mais aussi au travers des trois axes de la politique environnementale : l'eau et l’assainissement, la préservation des espaces naturels et des paysages, la collecte et la valorisation des déchets. • Les programmes d’aides aux communes rurales en application du schéma départemental d'alimentation en eau potable, adopté en juin 2009, se poursuivent à travers une augmentation de l’autorisation de programme de 500 000€ et un CP global de 3,271 M€. Concernant l'assainissement, un programme annuel 2011 fait l’objet d‘une AP de 1,250 M€ (CP 100 000 €).

La préservation de la ressource en eau passe par la restauration des milieux aquatiques, objet d’une AP nouvelle de 1,000 M€ sur 5 ans (150 000 € en 2011) pour les contrats territoriaux de rivières, les travaux de renforcement des levées et d’entretien des lits de la Loire et du Cher (CP de 612 000 €), et notre participation à l’EP Loire (350 000 €.)

• La révision du schéma départemental des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) entre dans sa seconde phase et un crédit d’étude de 100 000 € est prévu à cet effet. De plus les autres actions en ce domaine mobilisent 155 000 €, dont 114 000 € pour soutenir des projets communaux visant l’amélioration du traitement des déchets. • La préservation des espaces naturels et paysages s'effectue tout d'abord par les actions financées par la TDENS, estimée à 2,00 M€ en 2011. Celle-ci est notamment utilisée, outre l’entretien et l’aménagement des ENS, pour financer en partie l'aménagement du circuit "la Loire à Vélo", au titre des sports nature, pour l'entretien de la passe à poissons du barrage de Descartes, pour le projet de potager conversatoire à Candé. Diverses actions, telles que le programme "1% paysages" de l’A28A85, la participation au Parc naturel Loire Anjou-Touraine, ou les actions de sensiblisation à l’environnement complètent notre politique, pour un montant total de 315 000 €.

Contrats structurants :

- 463 750 €, dont 112 500 € d’investissement figurent pour les 3 volets du contrat d’objectif avec l’Université que sont la culture, l'attractivité du territoire et le social ; -

un CP de 1,700 M€ pour le contrat d'agglomération 2008-2012, pour les opérations restant à

financer ;

- concernant le contrat de projets Etat-Région 2007 – 2013, un CP global de 2,923 M€ est prévu destiné au financement des dossiers Recherche, Agriculture et Hébergement des personnes âgées ; - la convention Région - Département 2007 – 2013, figure en dépense, pour 4,431 M€, dont 285 000 € en fonctionnement et pour 1,704 M€ en recette. Ces crédits seront employés dans tous les domaines couverts par cette convention pluridisciplinaires et en particulier pour les secteurs sociaux, économiques, touristiques, culturels.

Le Laboratoire de Touraine :

Le Laboratoire continuera en 2011 sa gestion budgétaire rigoureuse dans un environnement économique et institutionnel de plus en plus contraint. Son rôle est essentiel dans la sécurité alimentaire, le soutien aux activités agricoles ou encore la protection de l’environnement, domaine où la puissance publique ne peut être absente. Ses capacités techniques reconnues et sa réactivité, associées à une communication dynamique sont des atouts pour rebondir durant la crise économique actuelle. Pour un budget de 7,747 M€, la subvention d'équilibre s’élève à 2,060 M€.

Vivre ensemble

Politique éducative et collèges : 30,871 M€

Compétence majeure du Conseil Général, l’action en faveur des collèges constitue l’une des priorités de ce budget. • Fort développement de l'investissement dans les collèges publics, avec l‘ouverture d’un programme de 200 M€ sur 6 ans, réparti en trois ensembles, dont les premières tranches sont financées par la création des AP correspondantes :

les travaux neufs, les travaux de rénovation, le programme d‘amelioration des conditions d’accueil et de travail.

L’ensemble représentant un CP total de 16,136 M€, selon le détail figurant dans le tableau de programmation des investissements collèges, page 16. S’ajoute à cela, un CP de 2,00 M€ relatif au plan d'équipement informatique 2009 – 2012, (AP de 6,00 M€) et la poursuite du programme de sécurisation des abords des établissements (AP de 210 000 € avec 70 000 € de CP par an pendant 3 ans). •

Le fonctionnement des collèges publics, (hors personnels A.T.T.E.E.) comprend :

- des crédits de maintenance pour l’entretien des bâtiments (490 000 €) et le fonctionnement lié au plan informatique (200 000 €), - des dotations de fonctionnement, autour d’une dotation globalisée de 5,495 M€ et de dotations spécifiques, au titre de la politique sportive (1,350 M€), de la restauration scolaire (424 000 €), des contrats aidés (74 000 €), pour l’essentiel, -

diverses actions éducatives pour les collégiens, pour un total de 290 000 €.

Des recettes sont perçues, de l’Etat, d’une part, la DDEC (2,597 M€) et d’autre part, la participation des familles à la demi-pension (1,248 M€). Les dotations aux collèges privés s'élèvent à 2,548 M€ en fonctionnement et 530 000 € en investissement, pour des travaux et l’équipement informatique.

Politique en faveur du sport et de la vie associative : 5,013 M€

• Les moyens alloués à la politique sportive sont en forte augmentation (+ 18,2%). En matière d'équipements sportifs, le programme général de soutien aux installations sportives traditionnelles et aux piscines est doté d’une nouvelle AP de 850 000 € sur 3 ans et d’un CP total de 2,228 M€.

La politique en faveur des sports de nature fait l'objet d’une AP de 450 000 € et d’un CP de 85 000 € et les actions tendant au développement des pratiques sportives s’élèvent au total à 1,810 M€. Le fonctionnement de la Maison des Sports est estimé à 221 000 €, atténué par la participation des clubs sportifs hébergés et de diverses locations, soit une recette de 53 000 €. • Le domaine de la vie associative sera marqué par l’adoption d’une charte de la vie associative. Un crédit de 450 000 € sera consacré à soutenir l’emploi dans ce secteur et 110 000 € permettront de financer des projets socio-éducatifs, en faveur des jeunes en particulier. •

Reconduction du Fonds d'animation locale (F.A.L.), doté de 355 000 €.

Politique actions et patrimoine culturels : 3,769 M€

Dans le cadre de sa politique fondée sur le soutien à la création, la pratique et la diffusion artistiques, l’accent sera mis sur les musiques actuelles. - le soutien à l'enseignement, à la création et à la diffusion culturelles, .................... 1,967 M€ En investissement, l’aménagement d’une maison d’artiste est prévue à Bréhemont (AP de 400 000 € avec 300 000 € en 2011), ainsi que la poursuite du programme d’aide à l'équipement des salles de cinéma et de spectacles : AP 396 000 € et CP 168 000 €. - les partenariats avec les territoires pour le développement culturel........................ 262 000 € - la restauration de biens mobiliers et immobiliers culturels des communes et des propriétaires privés : AP 753 000 € avec 160 500 € de crédits 2011.

Politique de la lecture publique : 0,490 M€

Un budget d’investissement de 228 000 €, avec l’ouverture d’une AP de 300 000 €, permettra de poursuivre l’aide au développement des bibliothèques locales, tandis que 261 000 € financeront le fonctionnement courant, les animations et la formation des responsables.

Politique de restauration et d'animation des monuments départementaux : 2,607 M€

Le budget d’investissement affecté aux monuments s’élève à 1 689 000 €. La restructuration de la forteresse de Chinon étant achevée, un crédit de 235 500 € servira à solder les marchés de cette opération. De même un solde de subvention régionale de 423 500 € sera perçu. Le reste des crédits d'investissement concerne notamment la convention Région-Département 2007-2013 (Prieuré de Saint-Cosme, Hôtel Gouïn). L'animation et la gestion des monuments figurent pour un montant total de 851 000 €. Le budget annexe des boutiques des monuments s'élève à 546 800 € dont 20 000 € de participation d'équilibre.

Archives départementales, archéologie et documentation : 0,658 M€

- Les Archives départementales................................................................................. 225 000 € (investissement : 135 000 € et fonctionnement : 90 000 €) - Le Service Archéologie ............................................................................................ 275 400 € (fonctionnement 271 400 € et 4 000 € d’investissement). Une recette de fouilles pour le compte de tiers a été estimée à 581 000 €. - La Documentation (fonctionnement) hors CIO et groupes d’élus............................ 156 767 €

L’administration générale et les moyens internes. Patrimoine immobilier : 6,695 M€

Sont prévus en particulier à ce budget : - la maintenance de notre patrimoine, qui s’articule autour d’un programme 2011-2012 de grosses réparations (AP 1,500 M€ ; CP 500 000 €) et de l’achèvement des opérations antérieures pour un montant de 1,901 M€ , ainsi que des frais d'études (100 000 €), - l'entretien courant : travaux en régie (328 000 €) et à l'entreprise, (167 000 €) et divers contrats de maintenance (311 000 €) et divers frais (90 000 €), - la gestion immobilière courante : règlements de loyers et charges associées (1,508 M€) et perception des remboursements de loyers, charges et taxes (660 000 €), - l’optimisation de notre patrimoine foncier et immobilier, pour une recette estimée à 4,125 M€.

Gestion des ressources humaines (et dépenses associées) : 88,690 M€

Ce budget augmente de 2,35%, dont 1,71% en raison de l’intégration des Ouvriers des Parcs et Ateliers du Parc de l’ex-DDE. Il se décompose en 82,53 M€ de rémunérations - sachant que celle des assistants familiaux (12,98 M€) figure dans les crédits sociaux - et 4,33 M€ de dépenses autres (formation, sécurité au travail, frais associés), ainsi que les crédits dédiés au élus (1,8 M€) et la subvention au C.O.S. de 345 000 €. Il prévoit quelques créations de postes en partie compensées, un certain nombres d’évolutions règlementaires. Des recettes, de remboursement de rémunérations pour l'essentiel, sont inscrites à hauteur de 2,061 M€.

Administration générale : 9,637 M€ (dont 1,575 M€ d’investissement)

- budget informatique et télécommunications : (investissement : 1,150 M€ - fonctionnement : 1,615 M€). Un supplément d’investissement de 350 000 € est prévu pour le schéma directeur du système d’information (S.D.S.I.), qui aboutira à la programmation des opérations et des moyens à mettre en œuvre, dans les domaines et logiciels et des infrastructures informatiques et téléphoniques, pour 4 ans. Le fonctionnement est en baisse de 50 000 €. - budget des moyens internes : 4,316 M€ en fonctionnement, dont 1,862 M€ dus à l’intégration du Parc de l’équipement. Il recouvre à 52% (hors Parc) des dépenses d’énergie, mais aussi l’habillement professionnel et la propreté des locaux (396 000 €), l’imprimerie / reprographie (407 000 €), en hausse de 5%, due au prix du papier, le courrier (444 000 €), en baisse de 0,7% à périmètre constant, pour l’essentiel. Le budget d’investissement, de 384 000 €, concerne l’achat de matériels et outillages techniques (48 000 €), l'achat de mobiliers (136 000 €) et le renouvellement des véhicules les plus anciens (200 000 €). - affaires juridiques et contentieux, assurances, audits et conseils : 728 000 € - groupes d’élus, cabinet (hors gestion des ressources humaines) : 213 644 €.

Communication : 1,560 M€

Ce crédit est prévu pour réaliser les objectifs de valorisation des politiques départementales, notamment grâce au magazine mensuel et de partage des valeurs de la Touraine (Loire, jardins, …).

La convention triennale 2009-2011 avec le S.D.I.S.:

En application de la convention triennale votée le 2 décembre 2008, et de l’avenant voté lors de la session du 19 novembre 2010, la participation du Département sera de 27,845 M€, soit une hausse de 2 % par rapport au Budget Primitif 2010. Le Département reverse également au S.D.I.S. l'équivalent de la suppression de la D.G.E., soit 0,286 M€. Le Conseil général finance 73% du budget du S.D.I.S.. L’année 2011 sera consacrée à la mise au point de la prochaine convention 2012 – 2014. _______________

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET DEPARTEMENTAL DU BP 2011 PAR NATURE DE DEPENSES ET DE RECETTES

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

RECETTES

Dépenses de gestion courante de 146,918M€ (dont 97,6M€ de personnel)

Fiscalité directe 85,300 M€ la taxe foncière sur les propriétés bâties

Recettes compensatrices de la réforme fiscale 91,100 M€ (CVAE, FNGIR, IFER, TSCA, DM) Dépenses d'intervention de 286,644 M€ (dont 104,657 M€ allocations sociales) Fiscalité indirecte 136,664 M€ (dont 52,8 M€ de droits de mutation) Intérêts des emprunts et frais 7,064 M€

Dotations de l'Etat 141,479 M€ (y compris fonds sociaux CNSA et FMDI)

Autofinancement brut 36,141 M€ (DAA nette de 26,861 M€ )

Autres recettes 22,224 M€ (dont recouvrement aides sociales 11,717 M€)

440,626 M€

476,767 M€

DEPENSES

INVESTISSEMENT

RECETTES Autofinancement brut 36,141 M€

Subventions d'investissement 29,215 M€ Dépenses d'équipement 65,721 M€

Emprunts 69,311 M€

Remboursement du capital de la dette 33,128 M€

Autres recettes d'investissement 22,612 M€ (dont cessions actifs : 4,127M€)

128,064 M€

91,923 M€

BUDGET TOTAL 2011 : 568,690 M€ * en mouvements réels et sans mouvements neutres de dette (en millions d'euros)

III 1)

L'ÉQUILIBRE DU BUDGET 2011 Equilibre budgétaire et financier

Ce budget répond aux conditions de l'équilibre réel, conformément à l'article L 1612-4 du CGCT :

- la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, - les recettes et les dépenses sont évaluées de façon sincère ; ainsi plusieurs modifications nécessaires ont été introduites depuis l’équilibre prévisionnel déterminé lors de la préparation du D.O.B., - le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section à l'exclusion du produit des emprunts, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement de l'annuité d'emprunt en capital à échoir au cours de l'exercice. Par ailleurs, l'existence d'un autofinancement réglementaire au moins égal ou supérieur à la dotation nette aux amortissements est également vérifié. Mais ce budget doit également s'insèrer dans un équilibre financier pluriannuel, dont l'objectif, au-delà du respect de l'équilibre budgétaire annuel, est de ne pas compromettre les équilibres des deux années suivantes. Des simulations prospectives ont été réalisées à cet effet, dont les résultats ont été exposés lors du Débat d'Orientations Budgétaires. Ces travaux conduisent in fine à proposer un relèvement de 2,5% du taux de la taxe foncière sur le propriétés bâties, tenant compte du fort niveau d’investissement souhaité dès 2011. 2)

La structure du budget (cf. schéma ci-contre)

Le montant global de ce Budget Primitif s’élève à 792,348 M€ (cf. balance par chapitre annexe n° 1 bis) et à 568,690 M€ en mouvements réels (hors mouvements neutres de dette), soit une hausse de 3,5%.

La section de fonctionnement

Les dépenses réelles progressent de 1,98 % et de 2,56 %, hors frais financiers, qui baissent, de - 8,6 %. Toutefois, cette baisse historique est source de fragilité, face à la remontée des taux d'intérêt. Une proportion importante (65 %) des dépenses classées en section de fonctionnement sont des interventions de redistribution en faveur de différents publics ou d’organismes partenaires (EPCI, Communes, associations essentiellement). Les recettes s’accroissent faiblement de 2,86 %, en dépit d'une hausse de la recette de fiscalité directe (2,42% hors relevement du taux de F.B.). L'autofinancement brut, passe de 31,42 M€, au Budget Primitif 2010 à 36,14 M€, soit une 7 progression de 15%. L'autofinancement net augmente également : 3,013 M€, contre 617 000 € au Budget Primitif 2010. Cela traduit le redressement nécessaire par rapport au niveau insuffisant d’autofinancement du Budget Primitif 2010, qui a d’ailleurs été corrigé en cours d'exercice. Le Département demeure fortement dépendant des variations d’encaissement des droits de mutation, de plus en plus volatils, alors que simultanément sa marge de manœuvre fiscale se réduit de manière drastique.

La section d'investissement (hors dette)

Les investissements s’élèveront en 2011 à près de 95 M€ contre 86,6 M€ en 2010, soit une hausse de 9,7%, représentant 8,4 M€ supplémentaires, dans un contexte de crise persistante. Le Département se place au premier rang des investisseurs publics de l’Indre-et-Loire. Nos recettes, qui comportent une prévision de cessions de notre patrimoine immobilier de 4,125 M€, sont en baisse de près de 7 M€. Cela conduit à un besoin de financement de l’investissement de 72,4 M€, contre 57,0 M€ au Budget Primitif 2010, soit + 15,4 M€. 7

rapport épargne, brute – remboursement de la dette en capital

L’endettement

Le remboursement en capital de la dette est de 33,128 M€, soit + 2,325 M€ par rapport au Budget Primitif 2010. L'emprunt d'équilibre s’élève à 69,311 M€, en forte augmentation : + 12,9 M€ par rapport au Budget Primitif 2010, en raison du besoin élevé de couverture de l’investissement, que ne compense pas la progression de notre épargne. Ainsi la variation de l'endettement, (emprunt – capital remboursé) sera t-elle de 36,2 M€ contre 25,6 M€ l’an passé au Budget Primitif. Ce budget comporte enfin un crédit de réserve de 2,560 M€ à la section de fonctionnement, pour faire face aux aléas en cours d'année, comme aux conséquences des incertitudes de la Loi de Finances 2011 non votée à l'heure de la préparation du projet.

_____________

ANNEXES

CALCUL de la COMPENSATION de T.P. en valeur 2010 et 2011 - CG 37 AVANT REFORME EN VALEUR 2010 ( bases prévis et taux ) Source des infos ( en bleu ) : Etat 1253 CG 37 de 2010 :

PRODUIT TH

APRES REFORME

EN VALEUR 2010

EN VALEUR 2011

Simul TP : Ministère "Economie" juillet 2010 = Etat + TG 37 + Cabinet CMK ( TSCA ) + NOTIF CVAE +IFER déc 2010

SIMULATION

VARIANTE / TAUX de FB !

53 691 654

PRODUIT FB

526 689 000 10,04%

79 830 629 TG 37 TG 37

Taux 2009 : 9,67 + 3,85%

82 864 193

84 935 798

526 934 844 15,15%

CG 37

546 958 368 15,15%

546 958 368

Taux Dép+Région +Com et EPCI

CG 37

bases : + 1,8 %+ CLF 2 %

Rôles supplém : PRODUIT FNB Alloc RELAIS de TP Réfact. PVA 2009 net : Alloc Compens de FB

85 000 000

15,53% si taux + 2,5 % 2 071 605

CG 37

300 000

490 941 67 714 883 -5 158 065 62 556 818 647 064

Etat

897 078

Etat val 08

C.V.A.E.

I.F.E.R.

Droits de Mut : + 0,2%

TOTAL = REFERENCE :

INSCRIPTIONS PROJET B.P. 2011 montants arrondis Hors CVAE et IFER

52 879 576 bases : Taux

ANNEXE 1

900 000

897 078

53 310 568 -3 343 676

53 310 568

Etat val 08

5 679 174 -5 946

5 679 174

Etat

2 783 168

2 866 663 2010 indexé de + 3 %

2 866 663

2 900 000

142 500 617

145 617 676

147 689 281

147 789 742

CMK

14 350 000 2010 indexé de + 3,98 %

14 350 000

figé ?

13 965 436

13 960 258

170 266 053 ECART / REFERENCE en % :

Etat

NOTIF TG

val 09 5 679 174

NOTIF TG

val 09

53 310 568 -3 343 676 5 679 174 -5 946

27 765 436 16,31%

Si > à 10% ---> TSCA sinon D.C.R.T.P. ou écrêté T.S.C.A. ( maladie et habit ) :

CMK

13 800 000

Total :

156 300 617

ECART restant / REFERENCE

13 965 436

D.C.R.T.P. ( Répartition ? ) F.N.G.I.R. ( complém Final / référence )

13 965 436

-5 178

3 349 622

TOTAL = REFERENCE :

170 266 053

Total :

ECART FINAL / REFERENCE en % :

170 266 053

173 933 112

176 004 717

176 100 000

3 667 059

5 738 664

5 833 947

0,00%

2,15%

3,37%

3,43%

BALANCE GENERALE DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF DE 2011 par chapitre budgétaire (annexe 1 bis) Section de fonctionnement Chapitre

Dépenses

002 Excédent reporté 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 013 Atténuations de charges 014 Atténuations de produits 015 Revenu minimum d'insertion 016 Allocations personnalisée d'autonomie 017 Revenu de solidarité active 022 Dépenses imprévues 65 Autres charges de gestion courante 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements et provisions 70 Produits des services, du domaine et ventes 73 Impôts et taxes 731 Impôts locaux 74 Dotations, subventions et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprise sur provisions

Recettes

48 842 003,00 93 854 171,00 1 382 000,00 324 500,00 511 000,00 43 403 300,00 64 054 382,00 2 540 000,00 177 426 369,00 169 218,00 7 538 775,00 797 023,00 1 165 000,00

55 000,00 14 057 000,00 175 000,00

4 220 976,00 153 854 082,00 158 250 000,00 133 474 657,00 9 817 500,00 420 359,00 250 200,00 810 000,00

Total section de fonctionnement (réels) 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 023 Virement à la section d'investissement

440 625 741,00 35 469 862,00 9 280 029,00

476 766 774,00 8 608 858,00

Total section de fonctionnement (réels+ordres)

485 375 632,00

Section d'investissement Chapitre

Dépenses

001 Solde d'exécution d'investissement reporté 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 020 Dépenses imprévues 024 Produit des cessions d'immobilisations 10 Dotations, fonds et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (1) 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations 45411040 Travaux exécutés d'office B.P. N.O. - Dépenses 45441016 LGV Sud Europe Atlantique - Dépenses 45441017 Travaux connexes 2008 - Dépenses 45441018 Travaux connexes 2009 - Dépenses 45441019 Aménagement foncicer de Huismes - Dépenses 45442016 LGV Sud Europe Atlantique - Recettes

22 000,00 3 500,00 68 360,00

230 000,00 203 128 000,00 1 545 791,00 29 215 429,00 5 982 102,00 100 000,00 55 456 071,00 733 000,00 250 000,00 1 260 001,00 6 579,00 43 000,00 20 000,00

Recettes

5 000,00 2 000,00 4 127 000,00 7 880 000,00 8 686 954,00 239 311 000,00

8 500,00 822 346,00

1 080 000,00

Total section d'investissement (réels) 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales 021 Virement de la section de fonctionnement

298 063 833,00 8 608 858,00 300 000,00

261 922 800,00 35 469 862,00 300 000,00 9 280 029,00

Total section d'investissement (réels+ordres)

306 972 691,00

TOTAL GENERAL DU BUDGET CUMULE 792 348 323,00 (1) dont 170 000 000 € en dépense et en recette de mouvements neutres de dette

792 348 323,00

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros A.P. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

Opération

Vote B.P. 2011 A.P. nouvelle

Durée

C.P. nouveaux

Nouvelle situation après le B.P. 2011 A.P. C.P. restant totale à inscrire

INTERVENTIONS Contrat Projet Etat/Région 2008 - Solidarité entre les territoires Equipement des maisons de retraite Convention Région/Département 2008 - 2013 Equipement des maisons de retraite Restructuration EHPAD de Joué les Tours Restructuration légères dans les EHPAD Restructuration centre hospitalier inter-communal Amboise-Château-Renault phase 2 Sous-Total personnes âgées

Propriétaires Bailleurs (2008) Propriétaires Bailleurs (2009)

LAD07422

2008 - 2013

204-53-20417

2 932 209

2 887 500

LAB07421

2008 - 2012

204-53-20417

3 437 500

1 096 250

GBAXX547

2011 - 2015

204-53-20418

4 443 750

5 ans

GBA11549

2011 - 2013

204-53-2042 204-53-20418

232 500

3 ans

GBAXX548

2011 - 2014

204-53-20418

1 950 000

3 ans

HAA08429

2008 - 2011

HAA09455

2009 - 2012

204-72-2042 204-72-20418 204-72-2042 204-72-20418

S/TOTAL A.N.A.H. Propriétaires occupants (2008)

HBA08427

465 759

65 500

6 626 250

1 854 000

533 750

3 437 500

562 500

500 000

4 443 750

3 943 750

77 500

232 500

155 000

355 250

1 950 000

1 594 750

2 500 000

12 995 959

8 110 000

65 500

465 759

366 315

147 332

99 448

366 315

47 884

832 074

212 832

164 948

832 074

47 884

2 148

366 748

204-72-2042 204-72-20418

366 748 495 313

45 313

40 000

495 313

5 313

584 871

414 871

350 000

584 871

64 871

1 446 932

462 332

1 489 886

Propriétaires occupants (2009)

HBA09454

2009 - 2012

Propriétaires occupants et bailleurs (2010)

HBA10497

2010 - 2013

204-72-2042 204-72-20418

HBA11526

2011 - 2014

204-72-2042 204-72-20418

600 000

S/TOTAL P.D.A.H. Aide à la Pierre 2006

HC06345

2006 - 2011

Aide à la Pierre 2007

HC07384

2007 - 2010

Aide à la Pierre 2008

HC08430

2008 - 2013

Aide à la Pierre 2009

HC09457

2009 - 2013

Aide à la Pierre 2010

HC10495

2010 - 2013

HC11524

2011 - 2014

Aide à la Pierre 2011

3 983 750

2 932 209

2008 - 2011

204-72-2042 204-72-20418

Propriétaires occupants et bailleurs (2011)

6 369 709

1 033 500

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

170 000

600 000

430 000

562 148

2 046 932

500 184

52 269

25 859

1 489 886

26 410

1 308 156

285 381

103 791

1 308 156

181 590

2 138 736

1 511 452

700 000

2 138 736

811 452

2 287 401

2 041 986

650 000

2 287 401

1 391 986

1 051 678

1 041 678

140 000

1 051 678

901 678

8 275 857

4 932 766

900 000

S/TOTAL Aide à la pierre

4 ans

600 000

900 000

4 ans 0

10 000

900 000

890 000

1 629 650

9 175 857

4 203 116

Aides complémentaires logement 2008

HDA08431

2008 - 2010

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

1 622 871

367 838

1 622 871

Aides complémentaires logement 2009

HDA09456

2009 - 2011

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

3 190 182

1 176 782

550 000

3 190 182

626 782

Aides complémentaires logement 2010

HDA10500

2010-2013

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

2 258 000

1 588 700

300 000

2 258 000

1 288 700

Aides complémentaires logement 2011

HDA11525

2011 - 2014

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

700 000

2 395 000

1 695 000

2 395 000

4 ans

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros A.P. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

Opération

Vote B.P. 2011 A.P. nouvelle

Durée

C.P. nouveaux

Nouvelle situation après le B.P. 2011 A.P. C.P. restant totale à inscrire

Convention Région/Département 2008 - 2013 Logement

LAB07432

2008 - 2013

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

2 196 000

1 789 160

235 000

2 196 000

1 554 160

Soutien au développement de l'accession à la propriété

HEA09477

2009 - 2011

204-72-20414

730 000

529 000

300 000

730 000

229 000

Gens du voyage

HCAXX499

2010 - 2013

204-72-20414

Sous-Total aide au logement Maisons de santé Modes de Garde Restructuration des centres de vacances

GABXX520

2010-2012

204-48-20414

GABXX521

2010-2012

204-41-20414

JAAXX488

2009 - 2012

23-30-231314

TOTAL ACTION SOCIALE ET HABITAT

150 000

50 000

150 000

100 000

20 701 916 400 000 500 000 900 000

11 209 410 300 000 500 000 600 000

3 895 000

4 859 584 150 000 200 000 300 000

24 596 916 400 000 500 000 900 000

10 244 826 150 000 300 000 300 000

28 871 625

16 593 160

10 521 250

8 009 584

39 392 875

19 104 826

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros A.P. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

Durée

Opération 21-621-2151 23-621-23651 23-621-23151 20-621-2031 20-621-2031 23-621-23151 20-621-2031 23-621-23151

B.P Nord-Ouest de l'agglomération tourangelle

CAAXX019

2000 - 2011

Programme d'études pour la politique routière

CAAXX232

2002-2012

Programme ouvrages d'art

CAE09475

2009 - 2014

Programme études voiries

CAA10509

2010-2012

Pont de Nouâtre - Autres opérations 2001

CAE01097

2001 - 2011

23-621-23151

Pont à Mettray

CAEXX550

2011 - 2013

20-621-2031

Pont de Chinon

CAEXX507

2010 -2011

23-621-23151 20-621-2031

Programme de confortement de chaussées 2010

CAF10506

2010 - 2011

23-621-23151 20-621-2031

Programme de confortement de chaussées 2011

CAF11552

2011 - 2012

23-621-23151

2010 - 2011

23-621-23151 20-621-2031

2011 - 2012

23-621-23151 20-621-2031

Déviation Château la vallière

CAA07387

2007 - 2013

23-621-23151 23-621-20414 45411042-01-45411042

Déviation de Ligueil - Phase 1

CAA08490

2008 - 2014

23-621-23151

Suppression passage à niveau Neuillé Pont Pierre

CAAXX551

2011 - 2014

20-621-2031

Traverse de Sublaines

CAAXX558

2011 - 2012

20-621-2031 23-621-23151

S/TOTAL POLITIQUE PLURIANNUELLE ROUTIERE CAG08443 Acquisition de matériel et outillage technique 2008

2008 - 2012

Achévement du CPER sur routes nationales

CBCXX408

2007 - 2014

Participation à la réalisation du tramway

CCAXX559

2011 - 2014

A.P. nouvelle -5 533 589

25 533 589

13 000 000

169 466 411

7 000 000

94 750

57 000

2 389 987

37 750

2 000 000

1 447 736

500 000

2 000 000

947 736

500 000

400 000

49 000

500 000

351 000

7 968 706

27 352

7 968 706

100 000

700 000

600 000

1 500 000

2 300 000

700 000

2 176 352

13 468 706

2 598 736

864 000

7 580 000

344 000

6 630 000

8 000 000

1 370 000

132 000

1 120 000

2 300 000

2 200 000

12 768 706

4 075 088

7 580 000

1 208 000

1 120 000

132 000

8 700 000

1 340 000

18 000 000

6 400 000

788 000

1 000 000

212 000

16 700 000

1 714 000

12 239 728

4 000 000

18 000 000

8 239 728

5 570 297

2 800 000

6 400 000

2 770 297

80 000

4 600 000

4 520 000

17 810 025 1 502 114

800 000

567 243

50 922 809

2 ans

8 000 000

4 600 000

4 ans

250 000

1 an

4 850 000

2 000 000

2 ans

7 626 000

24 400 000 3 170 000

227 228 693

2 ans

700 000

1 000 000

TOTAL INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET TRANSPORTS PUBLICS

C.P. nouveaux

2 389 987

8 000 000

21-621-2157 23-621-23151 45411043-01-45411043 204-821-20414

Durée

Nouvelle situation après le B.P. 2011 A.P. C.P. restant totale à inscrire

175 000 000

700 000

S/TOTAL Ouvrage d'art

Programme de petites opérations aménagement routier CAF10508 2010 Programme de petites opérations aménagement routier CAF11553 2011 S/TOTAL Amélioration du réseau

Vote B.P. 2011

11 016 411

2 ans

250 000

7 130 000 1 129 114

29 250 000 3 170 000

15 530 025 373 000 392 243

175 000

800 000

1 500 000

2 000 000

500 000

33 581 466

238 245 104

28 357 754

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme Matériel cuisine et scolaire

Code

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros A.P. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

Opération

FBA09464

2009 - 2011

21-221-2157 21-221-21841

2 800 000

760 305

3 000 000

3 150 000

Grosses réparations 2009

FBA09463

2009 - 2010

23-221-231312 23-221-2312 23-221-231351

Grosses réparations 2010

FBA10501

2010 - 2011

23-221-231312 23-221-2312 23-221-231351

2011 - 2012

23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351

Vote B.P. 2011 A.P. nouvelle

Durée

589 695

C.P. nouveaux

Nouvelle situation après le B.P. 2011 A.P. C.P. restant totale à inscrire

1 350 000

3 389 695

150 000

3 000 000

2 200 000

3 150 000

1 500 000

3 000 000

1 500 000

Grosses réparations 2011

FBA11539

Travaux Demi-pensions collèges programme 2000-2011

FAAXX057

1999 - 2010

23-221-2317312

14 455 669

22 350

152 076

14 455 669

Travaux Extensions - Restructurations collèges programme 2000 - 2011 FAAXX058

1999 - 2010

23-221-2317312

24 809 864

24 765

24 809 864

Travaux dans les collèges programme 2008-2013

FDA08428

2008 - 2012

23-221-2317312

19 000 000

18 240 824

5 200 000

19 000 000

13 040 824

Travaux neufs collèges tranche 1 programme 2011-2014

FAAXX538

2011 - 2014

23-221-231312 23-221-2317312 23-221-231735 23-221-23172

Travaux de rénovation collèges tranche 1 programme 2011-2012

FAA11563

2011 - 2012

Plan informatique

FBAXX479

2009 - 2012

Sécurisation des abords des collèges 2011

FBA11556

3 000 000

Sous-Total Travaux collèges PPI 2011-2017

2011 - 2013

21-221-21831

36 000 000

4 ans

160 000

36 000 000

35 840 000

6 300 000

2 ans

6 150 000

6 300 000

150 000

67 215 533

21 398 244

45 889 695

16 886 841

113 105 228

50 530 824

6 000 000

4 311 570

2 000 000

6 000 000

2 311 570

70 000

210 000

140 000

210 000

23-621-23151

Sous-Total Collèges

TOTAL EDUCATION JEUNESSE

2 ans

3 ans

73 215 533

25 709 814

46 099 695

18 956 841

119 315 228

52 982 394

73 215 533

25 709 814

46 099 695

18 956 841

119 315 228

52 982 394

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros A.P. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

Opération 204-91-2042 204-91-20414 204-91-2042 204-91-20414 204-91-20414 204-91-20418 204-91-2042 204-95-20418 204-95-2042

Fonds d'Intervention Economique (2008)

ABA08440

2008 - 2010

Fonds Départemental pour l'économie (2009)

ABA09467

2009 - 2012

Fonds Départemental pour l'économie (2010)

ABA10514

2010-2012

Atout éco 37

ABA11533

2011-2013

204-91-20414 204-91-20418 204-91-2042 204-95-20418 204-95-2042

ABA07402

2007 - 2010

204-91-2042

4 184 681 4 477 173 4 477 173

2 014 684 54 381 54 381

LAB07411

2007 - 2013

204-94-20414 204-94-2042

5 875 780

2 703 437

14 537 634 6 036 817 858 564 1 795 795

4 772 502 132 225 104 068 73 434

S/TOTAL F.D.A.T. Convention Région/Département économie 2007/2013 Sous-Total Développement économique Subvention au titre de la recherche 2006 Subvention au titre de la recherche 2007 Subvention au titre de la recherche 2008 CPER 2007 - 2013 Recherche Sous-Total Recherche Schéma numérique THD

FCB06366

2006 - 2011

204-95-2042

FCB07404

2007 - 2010

204-95-2042

FCB08437

2008 - 2010

204-95-2042

LAD07410

2007 - 2013

204-95-20411 204-95-20418

BBAXX543

2011 - 2019

A.P. nouvelle

Durée

853 129

16 079

853 129

1 198 605

950 000

2 151 552

248 605

1 180 000

800 000

428 500

1 180 000

371 500

800 000

2 300 000

1 500 000

2 194 579 54 381 54 381

6 484 681 4 477 173 4 477 173

2 120 105 0 0

1 302 273

5 875 780

1 401 164

3 551 233 132 225 104 068 73 434

16 837 634 6 036 817 858 564 1 795 795

3 521 269 0 0 0

9 489 700

5 049 700

18 180 876

5 359 428

32 718 510

10 131 930

23-68-231753

TOTAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RECHERCHE

C.P. nouveaux

Nouvelle situation après le B.P. 2011 A.P. C.P. restant totale à inscrire

2 151 552

2 300 000

S/TOTAL FONDS INTERVENTION ECONOMIQUE F.D.A.T. (2007)

Vote B.P. 2011

3 ans

2 300 000 0

2 300 000

0 20 000 000 9 ans

22 300 000

1 740 000

9 489 700

3 309 700

2 049 727 200 000

18 180 876 20 000 000

3 309 701 19 800 000

5 800 960

55 018 510

26 630 970

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros A.P. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

Opération

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2005 Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2007 Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2008 Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2009 Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2010 Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2011 Sous-Total F.I.E.T

EBB05327

2005 - 2010

204-91-2042

EBB07403

2007 - 2010

204-91-2042

EBB08438

2008 - 2010

204-91-2042

EBB09468

2009 - 2011

204-91-2042

EBB10504

2010-2012

204-91-2042

EBB11535

2011 - 2013

204-91-2042

L'hébergement touristique (2008)

ACA08416

2008 - 2011

Convention Région Batellerie

LAB08452

Convention Région Jardins

LAB08451

Politique en faveur des 2 roues

CBCXX267

2003 - 2010

Loire à vélo - section est Loire à vélo - section ouest Aménagement cyclable Bois chétif Jardins et cuisines gourmandes du domaine de Candé phase 1 Jardins et cuisines gourmandes du domaine de Candé phase 2 Réceptifs dans les monuments Sous-Total Autres actions touristiques Conv. Région/Dpt 2007 - Infrastr. routières - Transports Transport étude Cher et canal du Berry à vélo

CBCXX362

2006 - 2011

23-628-23151 204-628-20414 23-621-23151

CBCXX510

2010 - 2012

23-628-23151

CBCXX553

2011 - 2012

23-738-23151

LAB10513

2010 - 2011

23-94-231351

LAB10523

2011 - 2012

23-94-231351

EBBXX540

2011 - 2013

21-94-21848

LAB07448

443 331 1 220 125 481 418 676 340 700 000

19 981 200 000 255 073 325 770 600 000

3 521 214

1 400 824

204-94-2042 204-94-20414

286 238

2008 - 2011

23-64-23153

2008 - 2013

23-312-2312

2007 - 2012

23-621-23151

TOTAL TOURISME

Vote B.P. 2011 A.P. nouvelle

Durée

C.P. nouveaux

Nouvelle situation après le B.P. 2011 A.P. C.P. restant totale à inscrire

19 981 100 000 151 899 150 000 200 000 150 000 771 880

443 331 1 220 125 481 418 676 340 700 000 700 000 4 221 214

0 100 000 103 174 175 770 400 000 550 000 1 328 944

24 477

286 238

1 297 000

613 860

603 860

1 297 000

10 000

1 500 000

1 222 048

360 000

1 500 000

862 048

2 600 000

285 057

200 000

2 600 000

85 057

6 500 000 301 500

4 916 218 251 500

666 000 2 341 725

305 256 2 341 725

15 492 463

9 960 141

932 000 326 000 50 000 106 000 278 515 60 000 2 940 852

6 500 000 540 000 410 000 666 000 2 341 725 200 000 16 340 963

3 984 218 164 000 360 000 199 256 2 063 210 140 000 7 867 789

100 000

20 000

100 000

80 000

19 113 677

11 460 965

3 732 732

20 662 177

9 276 733

700 000 700 000

238 500 410 000

200 000 848 500

1 548 500

3 ans

2 ans

3 ans

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code

Durée

Opération

EAAXX472

2009 - 2011

23-621-23151 45411049-01-45411049

Subventions aux bibliothèques communales 2008-2011

EABXX441

2008 - 2011

204-313-20414

Subventions aux bibliothèques communales et cantonales 2010-2013

EABXX518

2010 - 2013

204-313-20414

Subventions aux bibliothèques communales et cantonales 2011-2013

EABXX534

2011 - 2013

204-313-20414

Numérisation registres paroissiaux

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros A.P. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

Sous-Total Archives

EAA11529

2011 - 2013

104 462

250 000

104 462

394 836 400 000

794 836

114 634

A.P. nouvelle

Durée

250 000

104 462

250 000

63 530

394 836

51 104

400 000

204-312-20414 204-312-2042

150 000

C.P. nouveaux

Nouvelle situation après le B.P. 2011 A.P. C.P. restant totale à inscrire

104 462 0

300 000

Sous-Total Bibliothèque de Touraine Fonds départemental du Patrimoine 2011-2013

250 000

Vote B.P. 2011

3 ans

300 000 753 000

3 ans

300 000

200 000

1 094 836

200 000

160 500

753 000

592 500

Convention Université - Contrat d'objectif

LAE09492

2009 - 2012

204-95-20418

112 500

150 000

Résidence d'artistes

EAAXX561

2011 - 2012

23-312-231314

400 000

2 ans

300 000

400 000

100 000

Aides à l'équipement culturel (salle de spectacles)

EAC11562

2011 - 2012

204-312-20414 204-312-2042

396 000

2 ans

168 000

396 000

228 000

741 000

1 699 000

920 500

117 785

15 300 000

Sous-Total Action culturelle et patrimoine Château de Chinon - Réalisation d'un produit d'animation culturel et touristique (Conv. Région/Dépt)

LAB00077

2000 - 2010

23-312-231314 204-311-2042 21-312-2111 23-312-238 204-94-20414

Convention Région/Département Patrimoine et culture 2007/2013

LAB08423

2007 - 2013

23-312-238

Sous-Total Musées et monuments départementaux Programme équipements sportifs (2008)

ECA08426

2008 - 2011

Programme équipements sportifs (2009)

ECA09460

2009 - 2011

Programme équipements sportifs (2010)

ECA10511

2010 - 2013

Programme équipements sportifs (2011)

ECA11528

2011 - 2014

Piscines départementales 2009

ECA09466

2009 - 2011

Piscines départementales 2010

ECA10512

Sports de nature

ECBXX560

204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042

112 500

100 000 214 634

150 000

112 500

15 300 000

117 785

5 997 373

4 004 926

21 297 373

4 122 711

969 117

1 549 000

584 973

5 997 373

3 419 953

702 758

21 297 373

3 419 953

20 220

14 800

969 117

5 420

1 300 000

560 864

1 300 000

2 100 000

1 112 573

875 573

2 100 000

237 000

350 000

850 000

500 000

227 015

700 000

200 000

600 000

100 000

85 000

450 000

365 000

850 000

204-32-20414

700 000

227 015

2010 - 2012

204-32-20414

600 000

300 000

2011 - 2013

204-738-2042 204-738-20414

450 000

Sous-Total Sports et loisirs TOTAL ACTION CULTURELLE, SPORTS ET LOISIRS

3 ans

5 669 117

2 220 672

1 300 000

2 313 252

6 969 117

1 207 420

28 161 326

6 674 979

3 149 000

4 076 106

31 310 326

5 747 873

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros A.P. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

Opération

Traitement des effluents vinicoles Alimentation en eau potable & assainissement Programme 2005

Vote B.P. 2011 A.P. nouvelle

Durée

C.P. nouveaux

Nouvelle situation après le B.P. 2011 A.P. C.P. restant totale à inscrire

DAAXX203

2002 - 2010

204-738-2042

400 000

50 221

400 000

DAA05321

2005 - 2010

204-61-20414

16 476 792

843 140

16 476 792

Programme 2007

DAA07395

2007 - 2011

204-61-20414

5 752 948

548 724

522 923

5 752 948

25 801

Programme 2008

DAA08434

2008 - 2012

204-61-20414

2 933 950

656 810

630 000

2 933 950

26 810

Programme 2009

DAA09461

2009 - 2012

204-61-20414

2 388 223

1 528 903

1 070 000

2 388 223

458 903

205 000

955 000

700 000

400 000

980 000

451 129

100 000

1 250 000

1 150 000

3 771 063

30 736 913

2 812 643

611 660

3 259 704

1 938 044

611 660

3 259 704

1 938 044 4 750 687

Programme 2010

DAAXX515

2010-2013

204-61-20414

455 000

405 000

AssaInissement 2010

DAA10516

2010-2013

204-61-20414

980 000

851 129

AssaInissement 2011

DAA11530

2011 - 2014

204-61-20414

LAD08436

2007 - 2013

204-738-20417

1 250 000

S/TOTAL A.E.P. et ASSAINISSEMENT CPIR - Contrat de projet interrrégional "Loire" 2007 - 2013

S/TOTAL Contrat Sous-Total Eau et assainissement Collecte, traitement et valorisation des déchets (2010)

DCA10505

2010-2011

204-731-20414

Sous-Total gestion des déchets Travaux d'électrification (SIEIL ) 2009

DBA09462

2009 - 2010

204-68-20414

Plan de gestion des sites E.N.S

DBAXX541

2011 - 2015

23-738-2312 204-738-20414

Restauration des milieux aquatiques

DABXX545

2011 - 2015

204-738-20414

500 000

Sous-Total espace naturels et paysages

5 ans

28 986 913

4 833 706

3 259 704

2 549 704

3 259 704

2 549 704

32 646 617

7 433 631

4 432 944

34 396 617

155 000

114 291

155 000

114 291

155 000

299 898

49 898

299 898

49 898

1 750 000

2 000 000

5 ans

1 000 000

5 ans

3 000 000 400 000 4ans

49 898

299 898

159 000

2 000 000

1 841 000

150 000

1 000 000

850 000

358 898

3 299 898

2 691 000

100 000

400 000

300 000

2 500

138 500

Projets de développement durable

DDA11544

2011 - 2014

204-70-20414

Filière bois énergie

ACAXX406

2007 - 2011

204-70-2042

138 500

2 500

1 % Paysages et développement A28

ACA08419

2008 - 2013

204-74-20414

200 000

129 648

152 000

90 000

352 000

191 648

33 440 015

7 729 968

5 302 000

5 098 633

38 742 015

7 933 335

TOTAL ENVIRONNEMENT

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros A.P. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

Opération

198 165

Vote B.P. 2011 A.P. nouvelle

Durée

Maitrise de l'eau ( hydraulique - drainage - irrigation) 2009

BAA09493

2009 - 2011

204-928-20414

Qualité et maîtrise de l'eau 2011

BAA11532

2011 - 2013

204-928-20414

198 165

56 922

Contrat Projet Etat/Région 2007 - 2013 Plan de modernisation des bâtiments d'élevage

LAD07409

2007 - 2013

204-928-20418

1 350 000

614 723

Travaux connexes - Voirie (2008)

BAA08414

2008 - 2010

204-928-20414

195 165

6 579

195 165

Travaux connexes - TCR 2009

BAA09485

2009 - 2012

204-928-20414

154 780

53 000

43 000

154 780

10 000

349 945

59 579

49 579

349 945

10 000

LGV Sud Europe Atlantique études

BAA08447

2008 - 2010

45441016-01-45441016

331 772

30 001

331 772

LGV Sud Europe Atlantique travaux

BAAXX517

2010 - 2011

45441016-01-45441016

4 207 000

4 200 000

1 230 000

4 207 000

2 970 000

Aménagement foncier de Huismes

BAAXX564

2011 - 2016

45441019-01-45441019

4 538 772

4 230 001

6 436 882

4 961 225

900 000

200 000

Sous-Total Maitrise de l'eau

Sous-Total travaux connexes

BAA11536

2011 - 2012

150 000

204-928-2042

Sous-Total agriculture

3 ans

200 000

550 000

Sous-Total aménagements fonciers Circuits courts en agriculture

56 922

C.P. nouveaux

Nouvelle situation après le B.P. 2011 A.P. C.P. restant totale à inscrire

6 ans 2 ans

56 922

198 165

100 000

200 000

100 000

156 922

398 165

100 000

150 000

1 350 000

464 723

20 000

550 000

530 000

1 260 001

4 538 772

2 970 000

100 000

150 000

50 000

1 736 502

7 336 882

4 124 723 0

F.D.D.R. 2008

ACA08418

2008 - 2010

204-74-20414

1 107 457

144 050

1 107 457

F.D.D.R. 2009

ACA09483

2009 - 2011

204-74-20414

300 924

25 924

300 924

1 408 381

169 974

1 408 381

Sous-Total F.D.D.R Participation aux opérations urbaines 2008

ACB08417

2008 - 2010

204-74-20414

Sous-Total opérations urbaines

Sous-Total développement local Sous-total Agriculture et développement local

100 000

57 700

100 000

57 700

100 000

1 508 381

227 674

1 508 381

7 945 263

5 188 899

900 000

1 964 176

8 845 263

4 124 723

Fonds d'Intervention d'Agglomération Tours (FIAT-2005)

LAA05335

2005 - 2009

204-90-20414

20 535 747

197 785

20 535 747

Contrat d'agglomération 2008-2012 volet Tours Plus

LAA09487

2009 - 2010

204-90-20414

11 270 000

5 371 076

1 700 000

11 270 000

3 671 076

31 805 747

5 568 861

1 897 785

31 805 747

3 671 076

Amélioration accés Internet

LAB09491

2009 - 2011

23-68-231753

2 305 000

121 700

2 305 000

Résorption téléphonie mobile

IAAXX489

2009 - 2011

23-68-231753

Sous-Total Contrat d'agglomération

Sous-Total Développement numérique du territoire

TOTAL DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET AGRICULTURE

894 000

148 750

894 000

3 199 000

270 450

3 199 000

42 950 010

11 028 210

900 000

4 132 411

43 850 010

7 795 799

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros A.P. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

Opération

Vote B.P. 2011 A.P. nouvelle

Durée

C.P. nouveaux

Nouvelle situation après le B.P. 2011 A.P. C.P. restant totale à inscrire

LES MOYENS GENERAUX Schéma directeur des systèmes d'information 2011-2014

IAA11542

2011-2014

21-0202-21838 21-50-21838 21-313-21838 21-315-21838 21-80-21838

4 200 000

JAA02227

Grosses réparations 2009

Grosses réparations 2010

Grosses réparations 2011

JAAXX374

3 150 000

1 050 000

4 200 000

3 150 000

4 200 000

16 900 000

296 896

432 547

16 900 000

9 315 000 7 585 000

0 296 896

0 432 547

9 315 000 7 585 000

0 0

2 900 000

2 282 864

1 900 000

2 900 000

382 864

2009 - 2010

23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351

2 000 000

681 353

2 000 000

2010 - 2011

23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351

1 500 000

1 220 000

2ans

1 220 000

1 500 000

2011 - 2012

23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351

1 500 000

2 ans

500 000

1 500 000

1 000 000

2 401 353

5 000 000

1 000 000

2002 - 2010

Reconstruction de six Centres d'exploitation Reconstruction de cinq Territoires de Vie Sociale Reconstruction de territoires de vie sociale 2006 - 2009 TVS Touraine Nord-Est TVS Touraine Sud-Est - reconstruction à Loches

4 200 000

0,00

21-621-2111 23-621-231311 23-621-238 21-42-2111 21-42-21313 23-42-231313 23-40-231313 23-42-238

2006 - 2009

4 ans

1 050 000

TOTAL INFORMATIQUE

Grosses réparations dans bats administratifs et assimilés 2002 (Reconstruction de six Centres d'exploitation et cinq Territoires de vie sociale)

4 ans

23-42-231313 23-42-231313

JAA09453

JAA10502

JAA11537

Sous-Total Grosses réparations

3 500 000

1 901 353

1 500 000

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros A.P. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

Opération

0 3 500 000

50 000 50 000 50 000

200 000 200 000 4 000 000

84 535 84 535 3 950 000

5 255 279

5 000 000

4 853 900

29 600 000

5 537 030

145 507 114

110 036 856

89 292 633

620 336 245

166 516 714

23-63-23153

600 000

139 631

Acquisitions foncières 2009 Sous-Total acquisitions foncières E.P.D et T.V.S

CAF09478

2009 - 2012

21-621-2151

200 000 200 000 500 000

134 535 134 535 500 000

24 600 000

510 299 389

TOTAL PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER

TOTAL GENERAL *Programme Restructuration des maisons de retraite 2009 GBA09486 restant à inscrire 300€ sera cloturée au CA 2010 *Programme Aide à la pierre 2005 HC05339 restant à inscrire 1 € sera cloturée au CA 2010 *Programme Amélioration du réseau 2009 restant à inscrire 85 149 € sera cloturée au CA 2010 *Programme PASA 2008 CBA08444 restant à inscrire 4 329 € sera cloturée au CA 2010 *Programme Politique routière 2005 CAA05331 restant à inscrire 110 832€ sera cloturée au CA 2010 *Programme Reconstruction des logements de fonction collège de Loches FBA05338 restant à inscrire 3827 € sera cloturée au CA 2010 *Programme Convention Région/Départ Château de Loches LAB00077 restant à inscrire 125 953 € sera cloturée au CA 2010 *Programme Contrat Plan Château du Grand-Pressigny LAC06082 restant à inscrire 182 022€ sera cloturée au CA 2010 *Programme Equipements sportifs 2007 ECA07397 restant à inscrire 26 789€ sera cloturée au CA 2010 *Programme Soutien aux projets innovants ACAXX519 restant à inscrire 237 000€ sera cloturée au CA 2010 *Programme Terrains synthétiques ECAXX476 restant à inscrire 75€ sera cloturée au CA 2010 * Programme P.P.I. de 83 182 705 € dont 482 705 € de fonds de concours qui porte l'A.P. globale à 82 700 000 €.

C.P. nouveaux

119 631

2003 - 2011

23-0202-231311

Durée

600 000

JAAXX242

2009 - 2011

A.P. nouvelle

Nouvelle situation après le B.P. 2011 A.P. C.P. restant totale à inscrire

20 000

Voie ferrée de Richelieu à Ligré - Elimination des termites

JAAXX465

Vote B.P. 2011

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Imputation

Durée

Montant total de l'A.P. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 2010

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011

Exercice 2 012

Exercice 2 013

Exercice 2 014

Exercice 2 015

Exercice 2016 - 2017

INTERVENTIONS Contrat Projet Etat/Région 2008 - Solidarité entre les territoires Equipement des maisons retraite Convention Région/Département 2008 - 2013 Equipement des maisons retraite

LAD07422

204-53-20417

2008 - 2013

2 932 209

2 887 500

1 033 500

1 096 000

LAB07421

204-53-20417

2008 - 2012

3 437 500

1 096 250

533 750

562 500

758 000

Restructuration EHPAD de Joué-les-Tours

GBAXX547

204-53-20418

2011 - 2015

4 443 750

500 000

750 000

1 000 000

Restructuration légères dans les EHPAD

GBA11549

204-53-2042 204-53-20418

2011 - 2013

232 500

77 500

Restructuration centres hospitaliers inter-communal Amboise-Château-Renault Phase 2

GBAXX548

204-53-20418

2011 - 2013

Propriétaires Bailleurs (2008)

HAA08429

Propriétaires Bailleurs (2009)

HAA09455

204-72-2042 204-72-20418 204-72-2042 204-72-20418

648 375

355 250

797 375

12 995 959

3 983 750

2 500 000

3 283 375

2 632 875

1 545 375

2008 - 2011

465 759

65 500

2009-2012

366 315

147 332

99 448

47 884

832 074

212 832

164 948

47 884

2 148

Sous-Total personnes agées

1 950 000

1 545 375

S/TOTAL A.N.A.H. Propriétaires occupants (2008)

HBA08427

204-72-20418

2008 - 2011

366 748

Propriétaires occupants (2009)

HBA09454

204-72-20418

2009 - 2012

495 313

45 313

40 000

5 313

Propriétaires occupants et bailleurs (2010)

HBA10497

204-72-20418

2010 - 2013

584 871

414 871

350 000

46 000

18 871

Propriétaires occupants et bailleurs (2011)

HBA11526

204-72-20418

2011 - 2014

600 000

170 000

350 000

50 000

30 000

68 871

30 000

S/TOTAL P.D.A.H. Aide à la pierre 2006

HC06345

Aide à la pierre 2007

HC07384

Aide à la pierre 2008

HC08430

Aide à la pierre 2009

HC09457

Aide à la pierre 2010

HC10495

Aide à la pierre 2011

HC11524

2 046 932

462 332

562 148

401 313

2006 -2012

1 489 886

52 269

25 859

26 410

2007 - 2011

1 308 156

285 381

103 791

181 590

2008 - 2013

2 138 736

1 511 452

700 000

520 703

290 749

2009 - 2013

2 287 401

2 041 986

650 000

902 986

489 000

2010 - 2013

1 051 678

1 041 678

140 000

391 500

510 178

2011 - 2014

900 000

10 000

140 000

370 000

380 000

1 659 927

380 000

S/TOTAL Aide à la pierre Aides complémentaires logement 2008

HDA08431

Aides complémentaires logement 2009

HDA09456

Aides complémentaires logement 2010

HDA10500

Aides complémentaires logement 2011

HDA11525

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

9 175 857

4 932 766

1 629 650

2 163 189

2008 - 2011

1 622 871

367 838

2009 - 2012

3 190 182

1 176 782

550 000

626 782

2010 - 2013

2 258 000

1 588 700

300 000

900 000

388 700

2011 - 2014

2 395 000

700 000

350 000

500 000

845 000

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Imputation

Durée

Montant total de l'A.P. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 2010

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011

Exercice 2 012

Convention Région/Département 2008 - 2013 Logement

LAB07432

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

2008 - 2013

2 196 000

1 789 160

235 000

Soutien au développement de l'accession à la propriété

HEA09477

204-72-20414

2009 - 2012

730 000

529 000

300 000

229 000

Gens du voyage

HCAXX499

204-72-20414

2010 - 2013

150 000

50 000

100 000

24 596 916

11 209 410

4 859 584

5 184 168

Maisons de santé

GABXX520

204-48-20414

2010-2012

400 000

300 000

150 000

Modes de garde

GABXX521

204-41-20414

2010-2012

500 000

200 000

300 000

Restructuration des centres de vacances

JAAXX488

23-30-231314

2009 - 2012

900 000

600 000

300 000

39 392 875

16 593 160

8 009 584

9 217 543

Sous-Total aide au logement

TOTAL ACTION SOCIALE ET HABITAT

366 000

Exercice 2 013

Exercice 2 014

Exercice 2 015

Exercice 2016 - 2017

1 188 160

3 805 658

1 255 000

6 438 533

2 800 375

648 375

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

B.P. Nord-Ouest de l'agglomération tourangelle

CAAXX019

Programme d'études pour la politique routière

CAAXX232

Programme ouvrages d'art

CAE09475

Programme études voiries

CAA10509

Imputation

21-621-2151 23-621-23151 23-621-23151 20-621-2031 20-621-2031 23-621-23151 20-621-2031 23-621-23151

Durée

Montant total de l'A.P. en Euros

2000 - 2012

169 466 411

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 2010 25 533 589

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011 13 000 000

Exercice 2 012 4 200 000

Exercice 2 013

Exercice 2 014

Exercice 2 015

Exercice 2016 - 2017

2 800 000

2002 - 2012

2 389 987

94 750

57 000

37 750

2009 - 2013

2 000 000

1 447 736

500 000

447 736

2010 - 2014

500 000

400 000

49 000

95 000

100 000

27 352

156 000

Pont de Nouâtre

CAE01097

23-621-23151

2001 - 2010

7 968 706

Pont de Mettray

CAEXX550

20-621-2031

2011 - 2012

700 000

Pont de Chinon

CAEXX507

20-621-2031

2010 - 2013

2 300 000

2 200 000

1 500 000

200 000

500 000

13 468 706

4 075 088

2 176 352

1 395 000

1 047 736

156 000

1 208 000

864 000

344 000

6 630 000

1 370 000

S/TOTAL Ouvrage d'art 20-621-2031 23-621-23151 204-621-20414

2010-2011

7 580 000

Programme de confortement de chaussées 2010

CAF10506

Programme de confortement de chaussées 2011

CAF11552

23-621-23151

2011 - 2012

8 000 000

Programme de petites opérations aménagement routier 2010

CAF10508

23-621-23151 20-621-2031

2010 - 2012

1 120 000

Programme de petites opérations aménagement routier 2011

CAF11553

23-621-23151

2011 - 2012

CAA07387

Déviation de Ligueil - Phase 01

CAA08490

132 000 788 000

212 000

17 700 000

1 340 000

8 414 000

1 926 000

18 000 000

12 239 728

4 000 000

6 010 000

2 229 728

2008 - 2013

6 400 000

5 570 297

2 800 000

1 540 000

1 210 297

20 000

2 200 000

2 000 000

320 000

23-621-23151 23-621-20414 2007 - 2014 45411042-01-45411042 23-621-23151

1 000 000

Suppression passage à niveau Neuillé Pont Pierre

CAAXX551

20-621-2031

2011 - 2014

4 600 000

80 000

Traverse de Sublaines

CAAXX558

20-621-2031 23-621-23151

2011 - 2012

250 000

S/TOTAL POLITIQUE PLURIANNUELLE ROUTIERE Acquisition de matériel et outillage technique 2008 CAG08443 Achévement du CPER sur routes nationales Participation à la réalisation du tramway

600 000

132 000

S/TOTAL Amélioration du réseau Déviation de Château la Vallière

27 352 100 000

17 810 025 1 502 114

7 130 000 1 129 114

9 750 000 373 000

340 000

2008 - 2012

29 250 000 3 170 000

5 440 025

21-621-2157

CBCXX408

23-621-23151 45411043-01-45411043

2007 - 2014

800 000

567 243

175 000

42 243

CCAXX559

204-821-20414

2011 - 2014

S/TOTAL TRANSPORTS TOTAL INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET TRANSPORTS PUBLICS

2 000 000

1 500 000

500 000

2 000 000

1 500 000

500 000

33 581 466

18 356 750

9 462 760

538 244

238 245 104

50 922 809

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Matériel cuisine et scolaire

Code Opération

Imputation

Durée

Montant total de l'A.P. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 2010

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011

Exercice 2 012

Exercice 2 013

Exercice 2 015

Exercice 2016 - 2017

FBA09464

21-221-21841

2009 - 2011

3 389 695

760 305

1 350 000

Grosses réparations 2009

FBA09463

23-221-231312 23-221-2312 23-221-231351

2009 - 2010

3 000 000

150 000

Grosses réparations 2010

FBA10501

2010 - 2011

3 150 000

2 200 000

Grosses réparations 2011

FBA11539

2011-2012

3 000 000

Travaux Demi-pensions collèges programme 2000-2011

FAAXX057

23-221-2317312

1999 - 2010

14 455 669

22 350

152 076

Travaux extensions-restructurations collèges programme 2000-2011

FAAXX058

23-221-2317312

1999 - 2010

24 809 864

24 765

Travaux dans les collèges programme 2008 - 2013

FDA08428

23-221-2317312

2008 - 2013

19 000 000

18 240 824

5 200 000

9 500 000

3 540 824

Travaux neufs dans les collèges tranche 1 programme 2011 - 2014

FAAXX538

23-221-231312 23-221-2317312

2011-2014

36 000 000

160 000

800 000

21 560 000

13 480 000

Travaux de rénovation collèges tranche 1 programme 2011 -2012

FAA11563

23-221-231735 23-221-2317312

2011 - 2012

23-221-231312 23-221-2312 23-221-231351 23-30-2312 23-40-231351 23-40-231351 23 50 231351

Sous-Total Travaux collèges PPI 2011-2017 Plan informatique

FBAXX479

21-221-21831

2009 - 2012

Sécurisation des abords des collèges 2011

FBA11556

23-621-23151

2011-2013

Sous-Total Collèges TOTAL EDUCATION JEUNESSE

1 500 000

6 300 000

Exercice 2 014 0

1 500 000

6 150 000

150 000

113 105 228

21 398 244

16 886 841

11 950 000

25 100 824

13 480 000

6 000 000

4 311 570

2 000 000

2 311 570

70 000

119 315 228

25 709 814

18 956 841

14 331 570

25 170 824

13 480 000

119 315 228

25 709 814

18 956 841

14 331 570

25 170 824

13 480 000

210 000

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Imputation

Durée

Montant total de l'A.P. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 2010

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011

Exercice 2 012

Exercice 2 013

Exercice 2 014

ABA08440

204-91-2042 204-91-20414

2008 - 2011

853 129

16 079

ABA09467

204-91-2042 204-91-20414

2009 - 2012

2 151 552

1 198 605

950 000

248 605

Fonds départemental pour l'économie (2010)

ABA10514

204-91-20418 204-91-2042 204-95-20418 204-95-2042

2010-2012

1 180 000

800 000

428 500

371 500

Atout éco 37

ABA11533

204-91-20418 204-91-2042 204-95-20418 204-95-2042

2011 - 2013

2 300 000

800 000

950 000

550 000

1 570 105

550 000

ABA07402

204-91-2042

2007 - 2011

LAB07411

204-94-20414 204-94-2042

Fonds d'Intervention Economique (2008) Fonds départemental pour l'économie (2009)

S/TOTAL FONDS INTERVENTION ECONOMIQUE F.D.A.T. (2007) S/TOTAL F.D.A.T. Convention Région/Département Economie 2007/2013 Sous-Total Développement économique Subvention au titre de la recherche 2006 Subvention au titre de la recherche 2007 Subvention au titre de la recherche 2008

FCB06366 FCB07404 FCB08437

CPER 2007 - 2013 Recherche

LAD07410

Sous-Total Recherche Schéma numérique T.H.D

BBAXX543

6 484 681

2 014 684

2 194 579

4 477 173

54 381

4 477 173

54 381

Exercice 2 015

2007 - 2013

5 875 780

2 703 437

1 302 273

891 165

509 999

3 551 233 132 225 104 068 73 434

1 059 999

2006 - 2011 2007 - 2011 2007 - 2011

4 772 502 132 225 104 068 73 434

2 461 270

204-95-2042 204-95-2042 204-95-2042

16 837 634 6 036 817 858 564 1 795 795

204-95-20411 204-95-20418

2007 - 2014

9 489 700

5 049 700

1 740 000

2 219 700

690 000

400 000

5 359 428

2011 - 2019

18 180 876 20 000 000

2 049 727 200 000

2 219 700 500 000

690 000 500 000

55 018 510

10 131 930

5 800 960

5 180 970

2 249 999

23-68-231753

TOTAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RECHERCHE

Exercice 2016 - 2017

400 000 3 100 000

0 3 100 000

0 12 600 000

3 500 000

3 100 000

12 600 000

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Imputation

Durée

Montant total de l'A.P. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 2010

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011

Exercice 2 012

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2005

EBB05327

204-91-2042

2005 - 2011

443 331

19 981

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2007

EBB07403

204-91-2042

2007 - 2012

1 220 125

200 000

100 000

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2008

EBB08438

204-91-2042

2008 - 2012

481 418

255 073

151 899

103 174

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2009

EBB09468

204-91-2042

2009 - 2012

676 340

325 770

150 000

175 770

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2010

EBB10504

204-91-2042

2010 - 2013

700 000

600 000

200 000

EBB11535

204-94-20414 204-94-2042

2011 - 2013

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2011 Sous-Total F.I.E.T

700 000

150 000

300 000

250 000

1 400 824

771 880

878 944

450 000

ACA08416

204-94-2042 204-94-20414

2008 - 2011

286 238

24 477

Convention Région Batellerie

LAB08452

23-64-23153

2008 - 2012

1 297 000

613 860

603 860

10 000

Convention Région Jardins

LAB08451 CBCXX267

Loire à velo - section est

CBCXX362

23-628-23151 204-628-20414 23-621-23151

23-312-2312

Loire à velo - section ouest

CBCXX510

23-628-23151

2008 - 2012

1 500 000

1 222 048

360 000

412 048

2003 - 2012

2 600 000

285 057

200 000

85 057

2006 - 2013

6 500 000

4 916 218

932 000

1 150 000

2010 - 2012

540 000

251 500

326 000

164 000

50 000

360 000

Exercice 2 014

Exercice 2 015

Exercice 2016 - 2017

200 000

4 221 214

L'hébergement touristique (2008)

Politique en faveur des 2 roues

Exercice 2 013

450 000

2 834 218

Aménagement cyclable Bois chétif

CBCXX553

23-738-23151

2011 - 2012

410 000

Jardins et cuisines gourmandes du domaine de Candé phase 1

LAB10513

23-94-231351

2010 - 2011

666 000

305 256

106 000

199 256

Jardins et cuisines gourmandes du domaine de Candé phase 2

LAB10523

23-94-231351

2011 - 2012

2 341 725

278 515

2 063 210

Réceptifs dans les monuments

EBBXX540

21-94-21848

2011 - 2012

60 000

100 000

40 000

16 340 963

9 960 141

2 940 852

4 543 571

3 324 218

100 000

20 000

80 000

20 662 177

11 460 965

3 732 732

5 502 515

3 774 218

Sous-Total autres actions touristiques Conv. Région/Dpt 2007 - Infrastr. routières Transport étude Cher et Canal du Berry à vélo

LAB07448 TOTAL TOURISME

23-621-23151

200 000

2008 - 2012

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Imputation

Durée

Montant total de l'A.P. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 2010

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011

Exercice 2 012

Exercice 2 013

Numérisation registres paroissiaux

EAAXX472

23-621-23151 45411049-01-45411049

2009 - 2011

250 000

104 462

Sous-Total Archives Subventions aux bibliothèques communales 2008-2011

204-313-20414

2008 - 2011

250 000 394 836

104 462 63 530

EABXX441

Subventions aux bibliothèques communales et cantonales 2010-2013

EABXX518

204-313-20414

2010 - 2013

400 000

51 104

Subventions aux bibliothèques communales et cantonales 2011-2013

EABXX534

204-313-20414

2011 - 2013

300 000

Sous-Total Bibliothèque de Touraine

1 094 836

114 634

100 000

214 634

100 000

160 500

251 000

341 500

112 500

EAA11529

204-312-20414 204-312-2042

2011 - 2013

753 000

Convention Université - Contrat d'objectif

LAE09492

204-95-20418

2009 - 2012

150 000

Résidence d'artistes

EAAXX561

23-312-231314

2011 - 2012

400 000

300 000

100 000

Aides à l'équipement culturel (salle de spectacles)

EAC11562

204-311-2042 204-311-20414

2011 - 2012

396 000

168 000

228 000 579 000

Sous-Total Action culturelle et patrimoine

Conv.Région /Dépt château de Chinon - Réalisation d'un produit d'animation culturel et touristique (chantier : 0369903)

LAB00077

23-312-231314 204-311-2042 21-312-2111 23-312-238 204-94-20414

Convention Région/Département Patrimoine et culture 2007/2013

LAB08423

23-312-238

ECA08426

Programme équipements sportifs (2009)

ECA09460

Programme équipements sportifs (2010)

ECA10511

Programme équipements sportifs et piscines (2011)

ECA11528

Piscines départementales (2009)

ECA09466

Piscines départementales (2010)

ECA10512 ECBXX560

Sports de nature Sous-Total Sports et Loisirs

TOTAL ACTION CULTURELLE, SPORTS ET LOISIRS

204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042

Exercice 2016 - 2017

1 699 000

112 500

741 000

341 500

2000 - 2011

15 300 000

117 785

2007 - 2012

5 997 373

4 004 926

584 973

1 238 988

800 000

1 380 965

800 000

1 380 965

Sous-Total Musées et monuments départementaux Programme équipements sportifs (2008)

Exercice 2 015

51 104 100 000

Fonds départemental du Patrimoine 2011-2013

112 500

Exercice 2 014

21 297 373

4 122 711

702 758

1 238 988

2008 - 2011

969 117

20 220

14 800

5 420

2009 - 2011

1 300 000

560 864

2010 - 2013

2 100 000

1 112 573

875 573

237 000

2011 - 2013

850 000

350 000

250 000

204-32-20414

2009 - 2011

700 000

227 015

204-32-20414

2010 - 2011

600 000

300 000

200 000

100 000

204-738-2042 204-738-20414

2011 - 2013

85 000

182 500

6 969 117

2 220 672

2 313 252

774 920

432 500

31 310 326

6 674 979

4 076 106

2 692 908

1 674 000

450 000

250 000

182 500

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Imputation

Durée

Traitement des effluents vinicoles Alimentation en eau potable & assainissement Programme 2005 Programme 2007 Programme 2008 Programme 2009 Programme 2010 Assainissement 2010 Assainissement 2011 S/TOTAL A.E.P. et ASSAINISSEMENT CPIR - Contrat de projet interrrégional "Loire" 2007 - 2013 S/TOTAL CONTRAT Sous-Total Eau et assainissement Collecte, traitement et valorisation des déchets (2010) Sous-Total gestion des déchets Travaux d'électrification (SIEIL) 2009

DAAXX203

204-738-2042

2002 - 2011

DAA05321 DAA07395 DAA08434 DAA09461 DAAXX515 DAA10516 DAA11530

204-61-20414 204-61-20414 204-61-20414 204-61-20414 204-61-20414 204-61-20414 204-61-20414

2005 - 2011 2007 - 2012 2008 - 2012 2009 - 2012 2010-2013 2010-2013 2011 - 2015

Montant C.P. restant total à inscrire de l'A.P. à l'issue de en Euros l'exercice 2010 400 000 50 221

Exercice 2 013

Exercice 2 014

Exercice 2 015

Exercice 2016 - 2017

LAD08436

204-738-20417

2007 - 2013

DCA10505

204-731-20414

2010-2011

DBA09462

204-68-20414 23-738-2312 204-738-20414 204-738-20414

2009 - 2011 2011 - 2015

2 000 000

159 000

400 000

500 000

400 000

541 000

2011 - 2015

240 000 640 000 100 000

210 000 710 000 100 000

200 000 600 000 100 000

2 500

150 000 358 898 100 000 2 500

200 000 741 000

2011 - 2012 2007 - 2011

1 000 000 3 299 898 400 000 138 500

2008 - 2011

352 000

129 648

90 000

100 000

91 648

38 742 015

7 729 968

5 098 633

3 096 602

2 379 209

1 529 050

928 474

DBAXX541

Restauration des milieux aquatiques Sous-Total espaces naturels et paysages Projets de développement durable Filière bois énergie

DABXX545 DDA11544 ACAXX406

1 % Paysages et développement A 28

ACA08419 TOTAL ENVIRONNEMENT

204-70-20414 204-70-2042 204-74-2042 204-74-20414

4 833 706 2 549 704 2 549 704 7 433 631 114 291 114 291 49 898

49 898

843 140 522 923 630 000 1 070 000 205 000 400 000 100 000 3 771 063 611 660 611 660 4 432 944 114 291 114 291 49 898

Exercice 2 012

16 476 792 5 752 948 2 933 950 2 388 223 955 000 980 000 1 250 000 30 736 913 3 259 704 3 259 704 34 396 617 155 000 155 000 299 898

Plan de gestion des sites E.N.S

843 140 548 724 656 810 1 528 903 405 000 851 129

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011 50 221

25 801 26 810 340 680 330 000 350 000 400 000 1 473 291 783 311 783 311 2 256 602

118 223 270 000 101 129 300 000 789 352 688 209 688 209 1 477 561

300 000 400 000 429 050 429 050 829 050

150 000 150 000 37 474 37 474 187 474

100 000

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme Maîtrise de l'eau ( hydraulique - drainage - irrigation) 2009 Qualité et maîtrise de l'eau 2011 Sous-Total Maîtrise de l'eau

Code Opération

Imputation

Durée

Montant C.P. restant total à inscrire de l'A.P. à l'issue de en Euros l'exercice 2010 198 165 56 922 200 000 398 165 56 922

BAA09493 BAA11532

204-928-20414 204-928-20414

2009 - 2011 2011 - 2013

LAD07409

204-928-20418

2007 - 2013

1 350 000

614 723

Travaux connexes - Voirie (2008) Travaux connexes - tcr 2009 Sous-Total travaux connexes

BAA08414 BAA09485

204-928-20414 204-928-20414

2008 - 2011 2009 - 2012

195 165 154 780 349 945

LGV Sud Europe Atlantique études

BAA08447

45441016-01-45441016

2008 - 2011

LGV Sud Europe Atlantique travaux

BAAXX517

45441016-01-45441016

Aménagement foncier de Huismes

BAAXX564

45441019-01-45441019

Contrat Projet Etat/Région 2007 - 2013 Plan de modernisation des bâtiments d'élevage et d'arboriculture

Sous-Total aménagements fonciers Circuits courts en agriculture

Exercice 2 014

Exercice 2 015

150 000

200 000

164 723

100 000

6 579 53 000 59 579

6 579 43 000 49 579

10 000 10 000

331 772

30 001

2010 -2011

4 207 000

4 200 000

1 230 000

1 040 000

700 000

2011 - 2016

550 000 5 088 772 150 000

4 230 001

20 000 1 280 001 100 000

150 000 1 380 000 50 000

150 000 1 190 000

7 336 882

4 961 225

1 736 502

1 720 000

1 374 723

1 107 457

144 050

144 050 0

204-928-2042

2011 - 2012

F.D.D.R. 2008

ACA08418

204-74-20414

2008 - 2011

F.D.D.R. 2009

ACA09483

204-74-20414

2009 - 2011

Sous-Total F.D.D.R 204-74-20414

Exercice 2 013 20 000 20 000

BAA11536

ACB08417

Exercice 2 012 0 80 000 80 000

Sous-Total agriculture

Participation aux opérations urbaines ( cœur de pays) 2008

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011 56 922 100 000 156 922

300 924

25 924

1 408 381

169 974

100 000

57 700

2008 - 2010

Sous-Total Participation aux opérations urbaines Sous-Total développement local Sous-Total Agriculture et développement local

80 000 780 000

100 000 100 000

50 000 50 000

880 000

100 000

50 000

100 000

57 700

1 508 381

227 674

8 845 263

5 188 899

1 964 176

1 720 000

1 374 723

880 000

100 000

50 000

100 000

50 000

Fonds d'Intervention d'Agglomération Tours (FIAT-2005)

LAA05335

204-90-20414

2005 - 2011

20 535 747

197 785

Contrat d'Agglomération 2008-2012 volet Tours Plus

LAA09487

204-90-20414

2008 - 2012

11 270 000

5 371 076

1 700 000

2 250 000

700 000

721 076

31 805 747

5 568 861

1 897 785

2 250 000

700 000

721 076

3 970 000

2 074 723

1 601 076

Sous-Total Aménagement du territoire

Exercice 2016 - 2017

Amélioration accés Internet

LAB09491

23-68-231753

2009 - 2010

2 305 000

121 700

Résorption téléphonie mobile

IAAXX489

23-68-231753

2009 - 2010

894 000

148 750

Sous-Total Développement numérique du territoire

3 199 000

270 450

TOTAL DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET AGRICULTURE

43 850 010

11 028 210

4 132 411

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Imputation

Durée

Montant total de l'A.P. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 2010

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011

Exercice 2 012

Exercice 2 013

Exercice 2 014

Exercice 2 015

Exercice 2016 - 2017

LES MOYENS GENERAUX

Schéma directeur des systèmes d'information 2011-2014

IAA11542

21-0202-21838 21-50-21838 21-313-21838 21-315-21838 21-80-21838

2011 - 2014

TOTAL INFORMATIQUE

Grosses réparations dans bats administratifs et assimilés 2002 (Reconstruction de six Centres d'exploitation et cinq Territoires de vie sociale)

21-621-2111 23-621-231311 23-621-238 21-42-2111 21-42-21313 23-42-231313 23-40-231313 23-40-238

Grosses réparations 2009

Grosses réparations 2010

Grosses réparations 2011

Sous-Total Grosses réparations

1 050 000

4 200 000

1 050 000

296 896

432 547

9 315 000 7 585 000

0 296 896

0 432 547

2006 - 2012

2 900 000

2 282 864

1 900 000

382 864

JAA09453

23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351

2009 - 2011

2 000 000

681 353

JAA10502

23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351

2010 - 2011

1 500 000

1 220 000

JAA11537

23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351

2011 - 2012

1 500 000

500 000

1 000 000

2 401 353

1 000 000

Reconstruction de six Centres d'exploitation Reconstruction de cinq Territoires de vie sociale Reconstruction de territoires de vie sociale 2006 - 2009 TVS Touraine Nord-Est TVS Touraine Sud-Est - reconstruction à Loches

1 050 000

16 900 000

JAA02227

2002 - 2011

4 200 000

JAAXX374 23-42-231313 23-42-231313

5 000 000

1 901 353

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 2) Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Imputation

Durée

Voie ferrée de Richelieu à Ligré - élimination des termites

JAAXX242

23-63-23153

2003 - 2011

Programme d'acquisitions foncières 2009 Sous-Total Acquisitions foncières

CAF09478

21-621-2151

2009 - 2012

E.P.D et T.V.S

JAAXX465

23-0202-231311

2009 - 2011

TOTAL PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER

TOTAL GENERAL

Montant C.P. restant total à inscrire de l'A.P. à l'issue de en Euros l'exercice 2010 600 000 139 631

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011 20 000

Exercice 2 012 119 631

Exercice 2 013

Exercice 2 014

200 000 200 000 4 000 000

134 535 134 535 500 000

50 000 50 000 50 000

84 535 84 535 150 000

800 000

3 000 000

29 600 000

5 255 279

4 853 900

1 737 030

800 000

3 000 000

620 336 245

145 507 114

89 292 633

65 135 887

55 074 267

28 879 710

*Programme Restructuration des maisons de retraite 2009 GBA09486 restant à inscrire 300€ sera cloturée au CA 2010 *Programme Aide à la pierre 2005 HC05339 restant à inscrire 1 € sera cloturée au CA 2010 *Programme Amélioration du réseau 2009 restant à inscrire 85 149 € sera cloturée au CA 2010 *Programme PASA 2008 CBA08444 restant à inscrire 4 329 € sera cloturée au CA 2010 *Programme Politique routière 2005 CAA05331 restant à inscrire 110 832€ sera cloturée au CA 2010 *Programme Reconstruction des logements de fonction collège de Loches FBA05338 restant à inscrire 3827 € sera cloturée au CA 2010 *Programme Convention Région/Départ Château de Loches LAB00077 restant à inscrire 125 953 € sera cloturée au CA 2010 *Programme Contrat Plan Château du Grand-Pressigny LAC06082 restant à inscrire 182 022€ sera cloturée au CA 2010 *Programme Equipements sportifs 2007 ECA07397 restant à inscrire 26 789€ sera cloturée au CA 2010 *Programme Terrains synthétiques ECAXX476 restant à inscrire 75€ sera cloturée au CA 2010 * Programme P.P.I. de 83 182 705 € dont 482 705 € de fonds de concours qui porte l'A.P. globale à 82 700 000 €.

Exercice 2 015

4 776 849

Exercice 2016 - 2017

12 650 000

GESTION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 3) Libellé de l 'autorisation d'engagement

Code

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros A.E. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

Opération

Projet B.P. 2011 A.E. nouvelle

Durée

C.P. nouveaux

Nouvelle situation après le B.P. 2011 A.E. C.P. restant totale à inscrire

INTERVENTIONS Partenariats Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.)

DBA1101E

2011-2013

65-738-65740072

TOTAL ENVIRONNEMENT

TOTAL GENERAL

322 250

3 ans

80 000

322 250

242 250

322 250

80 000

322 250

242 250

322 250

80 000

322 250

242 250

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2011 (ANNEXE 3) Libellé de l 'autorisation d'engagement

Code Opération

Imputation

Durée

Montant total de l'A.E. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 2010

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011

Exercice 2 012

Exercice 2 013

Exercice 2 014

Exercice 2 015

Exercice 2016 - 2017

INTERVENTIONS Partenariats Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.)

DBA1101E

65-738-65740072

2011-2013

322 250

TOTAL ENVIRONNEMENT

TOTAL GENERAL

80 000

191 350

50 900

322 250

80 000

191 350

50 900

322 250

80 000

191 350

50 900

Annexe n°4 Répartition des crédits de subvention de FONCTIONNEMENT 2010-2011 - BP 2011 Budget B.P 2011 voté 2010 Répartition des subventions de fonctionnement par indices : 657 B.P 2010

Service généraux 127 - Retraite conseillers généraux 043 - Remises gracieuses 057 - Comité des œuvres sociales Enseignement 013 - Etablissements éducatifs Culture, Vie sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs 004 - Relations publiques 008 - Partenariat 009 - Manifestations culturelles 014 - Actions bibliothèques 015 - Classes du patrimoine 024 - Schéma départemental des sports 026 - Actions en faveur de la danse 028 - Actions en faveur du cinéma 029 - Actions en faveur de la publication 030 - Actions en faveur de l'Art plastique 120 - Actions en faveur de la Vie Associative 031 - Actions en faveur de la musique l'Art lyrique 034 - Conventions de développement culturel 039 - Sensibilisation au patrimoine 104 - Politique socio-culturelle 119 - Actions en faveur du théâtre 149 - Evénement "Jour de Loire" Action sociale 042 - Fonds soutien aux actions innovantes 044 - Enfance prévention collective 058 - Insertion sociale logement professionnelle 093 - Maîtrise œuvre urbaine et sociale 106 - Politique de la ville 099 - Adaptation logement personnes âgées 101 - Actions en faveur des personnes handicapées 102 - Actions en faveur des personnes âgées 107 - Relais assistantes maternelles 113 - Fonds de soutien petite enfance 139 - Fonds de soutien bienfaisance 140 - Actions en faveur du logement Aménagement et Environnement 072 - Espaces Naturels Sensibles 074 - Actions en faveur de la chasse 075 - Actions en faveur de la pêche 173 - Actions au titre de l'environnement 081 - Agriculture dans son environnement 082 - Soutien et promotion agriculture 085 - Laboratoire de Touraine 003 - Diagnostic assainissement non collectif 103 - Lutte contre les termites 132 - Fonds animation locale Transports 094 - Organisateurs transports 096 - Sécurité routière 097 - Promotion transports Développement économique et touristique 064 - Comité départemental du tourisme 070 - Actions en faveur de l'économie 020 - Développement recherche 116 - Convention région économie tourisme 115 - Domaine touristico-culturel 073 - Action en faveur du Tourisme 095 - Batellerie 088 - Fonds de garantie aux communes

191 100 182 500 343 000

191 100 243 200 343 000

191 100 242 500 349 743

0,00% 32,88% 1,97%

82 000

88 000

82 000

0,00%

89 287 115 000 85 000 500 0 1 645 000 105 000 116 900 15 000 26 800 450 000 1 427 998 470 694 20 000 85 000 334 900 50 000

-2,48% 0,00% 0,00% 0,00% -100,00% -4,91% -14,63% -4,18% 0,00% -59,39% 200,00% 2,31% 18,95% -50,98% 0,00% -4,86% 0,00%

91 561 115 000 85 000 500 10 000 1 730 000 123 000 122 000 15 000 66 000 150 000 1 395 798 395 694 40 800 85 000 352 000 50 000

1 666 106 116 15 20 450 1 438 431 47 91 337 51

561 000 150 500 0 050 000 900 000 850 000 848 694 800 000 900 200

31 67 6 736 159 350 30 30 40 215 108 55 611

38 145 6 136 159 391 30 15 7 283 120 58 611

500 540 094 630 877 000 000 000 100 083 000 000

35 148 7 212 164 420 30 30 10 290 151 55 543

55 000 0 0 195 300 0 652 000 40 000 0 30 000 355 000

80 2 5 154 6 673

139 500 0 0

000 000 040 630 560 000 000 000 100 500 000 000

1 100 520 326 114 102 147

000 220 808 003 200 984 0 33 151

Total subventions de fonctionnement par indice

% évol BP 2011 / BP 2010

17 870 949

89 115 124 10

000 000 470 700 930 000 000 000 500 100 000 391

12,90% 120,90% 7,07% 3,18% 20,07% 0,00% 0,00% -75,00% 35,05% 39,26% 0,00% -11,07%

318 253 0 0 164 447 0 810 000 40 000 257 474 79 907 355 000

000 500 000 520 000 000 0 0 30 000 355 000

45,45%

121 739 50 600 7 523

129 274 55 000 20 000

1 100 444 190 114 97 165 10 33

000 520 528 003 200 500 000 151

18 333 422

1 100 596 129 85 91 162 15 18

-20,88% 3,22% -100,00% 0,00% 0,00% -7,33%

000 000 000 000 100 500 000 785

0,00% 14,57% -60,53% -25,44% -10,86% 9,81%

18 701 192

4,65%

-43,34%

Répartition subventions de fonctionnement par personnes bénéficiaires Organismes publics - 6573 65731 65732 65733 65734 65735 65736 65737 65738

- Etat - Régions - Départements - Communes et structures intercommunales -Autres groupements de collectivités - SPIC - Autres établissements publics locaux - Organismes publics divers

10 12 63 951

000 000 300 942 0 1 000 1 281 534 1 085 708

sous-total organismes publics Personnes, associations et autres organismes de droit privé - 6574 sous-total organismes privés Total subventions de fonctionnement par bénéficiaire

3 405 484

10 11 46 1 568

000 801 101 545 0 0 1 568 601 899 718

20 000 11 801 0 1 031 892 0 0 1 654 060 1 059 900

100,00% -1,66% -100,00% 8,40%

4 104 765

3 777 653

10,93%

-100,00% 29,07% -2,38%

14 465 465

14 228 656

14 923 539

3,17%

14 465 465 17 870 949

14 228 656 18 333 422

14 923 539 18 701 192

3,17% 4,65%

Répartition des crédits de subvention d'INVESTISSEMENT 2010-2011 - BP 2011 Budget B.P 2011 voté 2010 Répartition subventions d'investissement par fonction : 204 B.P 2010

Service généraux 01 - Opérations non ventilables Sécurité 12 - Incendie et Secours Enseignement 20 - Services communs 221 - Collèges 23 - Enseignement supérieur 28 - Autres services périscolaires et annexes Culture, Vie sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs 311 - Activités artistiques et Action culturelle 312 - Patrimoine (Musée, Monuments …) 313 - Bibliothèques et Médiathèques 315 - Services d'Archives 32 - Sports 33 - Jeunesse et Loisirs Prévention médico-sociale 41 - PMI et Planification Familiale 42 - Prévention et éducation pour la santé 48 - Autres actions Action sociale 53 - Personnes âgées 58 - Autres interventions sociales Réseaux et Infrastructures 61 - Eaux et Assainissement 621 - Réseau Routier Départemental 628 - Autres Réseaux de Voirie 64 - Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires 68 - Autres réseaux Aménagement et Environnement 70 - Service communs 72 - Logement 731 - Actions en matière de Traitement des Déchets 738 - Autres actions en faveurs du Milieu Naturel 74 - Aménagement et développement rural Transports 80 - Services communs 821 - Transport public de voyageurs - Routier Développement économique 90 - Services communs 91 - Structure d'animation et de développement économique 928 - Agriculture et Pêche : autres 93 - Industrie, commerce et artisanat 94 - Développement touristique 95 - Maintien et développement des services publics non départementaux

Total subventions d'investissement par fonction

% évol BP 2011 / BP 2010

285 778

0,00%

8 000 530 000 75 000 1 884 866

8 000 618 738 0 359 702

8 000 530 000 112 500 197 785

0,00% 0,00% 50,00% -89,51%

168 000 333 731 210 000 7 000 1 725 303 40 000

765 312 333 731 637 416 7 000 3 700 240 40 000

168 000 160 500 214 634 7 000 2 228 252 40 000

0,00% -51,91% 2,21% 0,00% 29,15% 0,00%

100 000 0 100 000

0 5 000 100 000

200 000 0 150 000

100,00%

1 000 000 0

2 000 000 228 686

2 500 000 0

150,00%

3 669 432 107 964 100 000 0 263 824

4 771 303 728 500 668 607 20 000 265 000

3 771 063 14 000 50 000 30 000 54 898

2,77% -87,03% -50,00%

30 000 4 964 300 176 534 814 175 2 589 847

68 560 4 272 492 155 220 2 115 315 2 566 536

108 100 4 955 834 114 291 1 195 881 2 117 674

260,33% -0,17% -35,26% 46,88% -18,23%

0 0

0 1 500 000

2 500 000 1 680 693 485 233 0 905 124

883 889 1 873 076 471 164 0 718 506

1 700 000 2 177 726 406 922 33 500 892 652

-32,00% 29,57% -16,14%

3 492 040

3 724 497

3 290 439

-5,77%

28 246 844

32 392 268

29 215 429

3,43%

50,00%

-79,19%

-1,38%

Répartition subventions d'investissement par personnes bénéficiaires Organismes publics - 2041 20411 - Etat 20412 - Régions 20414 - Communes et structures intercommunales 20415 - Autres groupements de collectivités 204172 - CCAS 204178 - Autres établissements publics locaux : Autres 20418 - Organismes publics divers 20441 - Subventions d'équipement en nature

500 000

1 301 660 0 16 077 270 60 000 0 3 563 187 3 983 058

160,33%

3 581 404 2 595 285

1 320 000 130 000 19 267 354 172 119 200 000 4 304 923 3 336 082

23 287 048

28 730 477

24 985 175

7,29%

16 610 359

sous-total organismes publics Personnes, associations et autres organismes de droit privé - 2042 sous-total organismes privés Total subventions d'investissement par bénéficiaire

-3,21%

-0,51% 53,47%

4 959 796

3 661 791

4 230 254

-14,71%

4 959 796 28 246 844

3 661 791 32 392 268

4 230 254 29 215 429

-14,71% 3,43%