Amio web avril 2013 by CGSP WALLONNE

BELGIQUE - BELGIË

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AVRIL 2013

69e année - n°4- Avril 2013 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

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EXIBILITÉ

DANGER IMMINENT Ne banquons plus pour leurs dettes ! Offrons-nous des services publics !

DOSSIER P. 6-7 ÉDITO

Et encore de l’austérité

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MOBILISATIONS

L’austérité ça suffit !

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Comité B • Une nouvelle carrière pécuniaire pour les fédéraux ? P. 10

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actualité

Dans nos régionales

Paiement de la prime syndicale 2012 N’oubliez pas de remplir le formulaire de demande de primes syndicales 2012 que l’Autorité vous a fait parvenir. Ce dernier comprend deux parties. Vérifiez, dans la « partie à remplir par l’administration », si les données reprises sont correctes. Doivent obligatoirement figurer dans la « partie à remplir par le membre du personnel », le nom, l’adresse, la date de naissance et le numéro de compte IBAN (que l’on trouve à la rubrique B du formulaire de demande). N’oubliez pas de signer le formulaire. Renvoyez-le ou donnez-le à votre délégué, au secrétariat de votre secteur ou au secrétariat de votre régionale intersectorielle avant le 1er juillet 2013 ! La prime syndicale 2012 sera réglée avant le 30 septembre 2013 et elle s’élève à 90 euros maximum. Même si vous avez reçu plusieurs formulaires de demande, un seul peut être introduit pour une même année de référence. Fin des duplicatas Depuis 2012, votre service du personnel ne peut plus donner de duplicatas (même si vous avez égaré le formulaire, ne l’avez jamais reçu ou s’il comporte des erreurs structurelles). Si vous vous trouvez dans une telle situation et que vous avez droit à une prime syndicale, deux possibilités s’offrent à vous : - soit vous contactez par mail ou par téléphone votre régionale, votre délégué, votre secteur ou vous vous rendez directement sur place pour informer la CGSP de votre problème ; - soit vous envoyez un mail à l’asbl Prime syndicale (via l’adresse sec.asbl-vzw@cgspacod.be). Vous y mentionnez votre nom, prénom, date de naissance, numéro de membre de la CGSP si vous le connaissez, la référence de votre (vos) employeur(s) en 2012 et les dates éventuelles d’entrée en service et de fin pour l’année de référence. Nous vous ferons alors parvenir un formulaire de remplacement que vous devez nous renvoyer corrigé, complété et signé. Dès réception de celui-ci, nous entamerons les démarches administratives auprès du Secrétariat de la Commission des primes syndicales afin que le paiement soit effectué. Attention : il faut demander uniquement des formulaires de remplacement 2012 ! Suite aux dispositions légales relatives au paiement des primes syndicales, les formulaires de remplacement 2011 ne sont plus acceptés par la Commission des primes syndicales.

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charleroi Voyage en car Le Comité régional intersectoriel des Pensionné(e)s organise le 28 mai un voyage à la « Grange aux Papillons » et à la « Distillerie de Biercée ». Départ 9h précise, gare de Charleroi Sud (Parking Villette). Retour 18h30. Repas au Petit Mayeur à Sivry. Coût : 39 €/affilié - 42 €/sympathisant. Inscription : Lily 071 79 71 11. Versement : BE86 8772 0285 0150 (mention « Papillons ») pour le 14 mai au plus tard. Hainaut occidental Voyage à Rudersheim (Allemagne) L’Amicale des Pensionnés organise les 28, 29 et 30 mai un voyage à Rudersheim en Allemagne (ouvert aux actifs). Hôtel 3 étoiles, ½ pension : 280 €/affilié (tant actif que pensionné), 330 €/sympathisant. Ce prix comprend : transport, logement, croisière repas sur le Rhin, visites du musée des Instruments mécaniques, de la Forteresse de Ehrenbreststein et domaine viticole dans la vallée de l’Ahr. Renseignements : 069 22 61 51 (le mardi de 14h à 16h), siège de la Régionale place Verte 15 à Tournai. Nombre de places limité. Namur Festivités 1er mai 10h30 : Accueil, Maison syndicale « André Genot », rue de l’Armée Grouchy 41. Meeting sous la présidence de Jean-Claude Hubert, président de la FGTB. Orateurs : J. Thonon, secrétaire régional intersectoriel CGSP Namur,

R. Vansaingele, président IRWCGSP, A. Demelenne, présidente IW-FGTB et secrétaire fédérale FGTB, G. Fays, secrétaire régional interprofessionnel FGTB Namur. Barbecue géant, ambiance musicale et animations. Réservation avant le 19 avril : par versement sur compte n°636-3827404-08 (12 €/adulte - 6 €/enfant), communication : « SACNam 1er mai 2013 » ; ou par téléphone : 081 72 91 12 – 081 72 91 43, fax : 081 72 91 31 ; ou mail maryse.dussart@cgsp.be – veronique.lenaerts@cgsp.be interrégionale de Bruxelles (iRB) Congrès statutaire du secteur Culture bruxellois Appel à candidatures Conformément aux statuts adoptés lors de son congrès de fondation du 22 mai 2012, le secteur Culture, organisation syndicale pour les médias, les arts et l’action socioculturelle, tiendra son congrès le 23 avril prochain. À l’ordre du jour : élection de 16 représentants. - 4 représentants pour le secteur audiovisuel ; - 4 représentants pour le secteur musique ; - 4 représentants pour le secteur action socioculturelle (y compris les arts visuels, spectacles de rue) ; - 4 représentants pour le secteur arts de la scène (théâtre, danse, cirque). Les candidatures sont à adresser - pour le lundi 15 avril 2013 à 10h au plus tard au Camarade Jean-Pierre Knaepenbergh, Secrétaire général de l’Interrégionale de Bruxelles rue du Congrès, 17-19 – 1000 Bruxelles ou jean-pierre.knaepenbergh@cgsp.be

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Et encore de l’austérité

Au lendemain de la mobilisation européenne du 14 mars, à l’occasion du sommet européen de printemps, le gouvernement belge se met à nouveau au travail pour ajuster le budget 2013 et trouver 2,8 milliards d’euros. En trois mois, le dérapage budgétaire est imposant et ne peut trouver d’explications dans un éventuel laxisme budgétaire. Simplement, serait-on tenté de dire, les prévisions de croissance étaient trop « optimistes » et ce seul élément justifie l’essentiel des 2,8 milliards à retrouver. Le gouvernement pourrait tirer la leçon et considérer qu’une politique d’austérité atteint la croissance, même le FMI le dit. Au contraire, certains, à l’intérieur même du gouvernement, incriminent l’ex-ministre des finances. C’est tellement facile. C’est sûr, son successeur, Monsieur Koen Geens technocrate de l’université de Leuven, fera mieux. Nous voici repartis vers tous les fantasmes : on pourrait vendre tout ou partie des entreprises publiques, vendre ce qu’il reste du patrimoine immobilier de l’État et le relouer aussitôt à des loyers exorbitants. Quand ils auront « découvert » l’ineptie de ces solutions sur le budget ordinaire, ils reprendront les mêmes recettes. On va diminuer les dépenses, restreindre l’offre du service public, limiter les prestations sociales… Entre le moment où ces lignes sont écrites et le moment où vous les lirez, nous connaîtrons sûrement la liste des nouvelles mesures d’austérité, en attendant les suivantes, celles du budget 2014, qui seront décidées en juillet. Nous n’aurons alors que le répit des vacances pour attendre le deuxième ajustement budgétaire 2013, celui de l’automne. Pendant ce temps, les revenus du travail continuent d’être beaucoup plus taxés que ceux du capital et leur part relative dans la composition du Produit intérieur brut (PIB) continue de diminuer au détriment des revenus financiers. Une récente étude de l’IFOP (janvier 2013) a révélé que 64 % des Français considèrent que la lutte des classes est une réalité, soit 20 % de plus qu’à la veille de 1968 ! Les plus fortes progressions concernent les 25-34 ans et les 50-64 ans, soit de part et d’autre de la pyramide des âges des actifs ceux qui sont le plus touchés, soit par la précarité et le chômage, soit par l’allongement de la carrière professionnelle. Ce n’est en aucun cas étonnant et il serait intéressant de mener une étude analogue en Belgique. Le gouvernement belge, à l’instar des autres gouvernements européens, a garanti les banques, les épargnants et même les actionnaires, quand arrêtera-t-il de s’en prendre aux travailleurs ? La réponse : c’est nous qui la détenons, continuons et intensifions la lutte…

cOMMuNiQué DE PRESSE catER – PillaRD ou le saccage de l’emploi malgré 5,7 milliards de dollars de bénéﬁces La CGSP wallonne tient à exprimer sa plus profonde SOLIDARITÉ avec les travailleurs confrontés au cynisme et à l’égoïsme d’un patronat de plus en plus arrogant. Après Ford-Genk, Arcelor-Mittal et tant d’autres, c’est aujourd’hui Caterpillar qui entend sacrifier des milliers de familles pour satisfaire quelques actionnaires. La CGSP wallonne souligne que les intérêts notionnels, les réductions de cotisations sociales, les aides publiques sans contrepartie et la mise sous pression des salaires n’ont servi qu’à enrichir les actionnaires au détriment des travailleurs, de la population et des pouvoirs publics. Il est temps que cela cesse ! La CGSP wallonne dénonce également la lâcheté des responsables politiques qui prennent prétexte de l’Europe pour cacher leur manque de volonté d’agir. La CGSP wallonne les appelle donc à cesser de fuir et à prendre enfin leurs responsabilités. Il est temps que nos élus aient le courage de dire que l’intérêt collectif doit toujours primer sur les intérêts particuliers et, qu’après avoir fait ce constat, ils prennent des mesures en ce sens. L’adoption d’une loi interdisant les licenciements boursiers serait déjà un premier pas. La CGSP wallonne rappelle que seule l’unité du monde du travail est en mesure de créer le rapport de force nécessaire pour imposer le changement ! Gilbert LIEBEN Secrétaire général de la CGSP wallonne Place Fontainas, 9-11 1000 Bruxelles

C’EST UNE ESCROQUERIE !

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campagne de mobilisation

l’austérité, ç

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40 000 militants le 21 février

15 000 manifestants le 14 mars

é, ça suffit ! Des milliers de travailleurs dans les rues de Bruxelles. La CGSP était présente massivement aux côtés des travailleurs qui ont répondu à l’appel du front commun syndical lors des actions du 21 février et du 14 mars. 40 000 militants le 21 février Les travailleurs en ont assez de payer la crise et d’être les dindons de la farce. Pas un jour ne se passe sans que l’on annonce des pertes d’emplois, des restructurations, des faillites, de nouvelles restrictions budgétaires. Si, aux dires de nos élus, il n’y a pas de mesures d’austérité en Belgique, comment appelle-t-on une politique qui met en place le gel des salaires, la remise en cause de la concertation sociale, la révision de l’index, les attaques répétées contre les services publics, la dégressivité des allocations de chômage, la non application des avis sur la liaison au bien-être et l’augmentation du salaire minimum interprofessionnel, la non contribution des revenus du capital à l’effort de crise,… ? Effectivement, ce n’est pas une crise, c’est bel et bien une escroquerie ! Nous étions 40 000 à le clamer dans le froid polaire de ce 21 février.

il faut changer de cap ! 14 mars 2013, action syndicale européenne La perte de 1 400 emplois chez Caterpillar est tombée comme un coup de massue. Cette restructuration de trop démontre l’ineptie des politiques d’austérité qui mettent un carcan sur l’économie et appauvrissent systématiquement la majorité de la population. Il est urgent de changer de cap. L’Union européenne a besoin de politiques audacieuses soutenues par un budget d’investissements en faveur de la relance et de la création d’emplois durables. C’est pourquoi, la Confédération européenne des syndicats a organisé une action syndicale européenne les 13 et 14 mars 2013 en marge du Sommet européen des 14 et 15 mars. Une des priorités de cette action est consacrée aux jeunes qui paient le prix fort de la crise et de l’austérité.

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Flexibilité : danger imminent Depuis ces derniers mois, bien loin d’essayer de faire passer la pilule du « gel de la marge salariale », le gouvernement ne cesse de mettre la pression sur les interlocuteurs sociaux pour qu’ils trouvent un accord sur la « modernisation du marché du travail », une tournure de phrase bien hypocrite pour parler de l’augmentation de la ﬂexibilité des travailleurs. La ministre de l’emploi, Monica De Coninck, a d’ailleurs également déclaré qu’à défaut de suggestions concrètes des interlocuteurs sociaux, les propositions gouvernementales seraient mises en œuvre telles quelles, c’est-àdire sans négociation avec les syndicats. De quoi s’agit-il ?

au patron, selon ses besoins et en l’absence de contrôle (d’une pointeuse, par exemple), la possibilité de faire prester des heures supplémentaires sous le prétexte d’un temps de travail flottant.

donc à une durée de travail hebdomadaire moyenne de 42 h au lieu de 38 ! Et tout cela, sans la moindre concertation avec les syndicats ! Vous avez dit régression sociale ?

La question du temps de travail déborde largement le cadre des relations sociales et de l’économie. En souhaitant le retour à la semaine des 40 heures, voire plus, pour le même salaire, c’est toute une conception de la société que le patronat et son gouvernement remettent en cause. À se demander si, entre la courte nuit de sommeil et la longue journée de travail, il restera un peu de place pour la vie tout court. Quelles couleuvres veut-on nous faire avaler ?

annualiser le temps de travail Annualiser le temps de travail, c’est faire disparaître la référence hebdomadaire, faire travailler en moyenne sur l’année 38 h par semaine, mais avec des semaines à plus de 38 h, jusqu’à 48 h (sans paiement d’heures supplémentaires), et des semaines à moins de 38 h. L’annualisation permet d’adapter la présence des travailleurs aux variations de charge de travail, et donc de limiter le personnel. Comment ne pas voir que, dans l’établissement des modulations et des horaires individualisés, seuls compteront les impératifs immédiats de l’employeur ? Que vaudront la vie privée et la vie de famille devant les exigences patronales de rentabilité ?

Pérenniser les temps partiels Actuellement, après avoir presté 13 heures complémentaires, un travailleur à temps partiel peut demander la révision à la hausse de son contrat. Avec ce que propose le gouvernement, 39 heures par trimestre seront nécessaires. Soit le triple du régime actuel ! Autrement dit, le CDI à temps plein devient totalement inaccessible…

Rendre les horaires ﬂottants pour tous Les horaires flottants permettent aux travailleurs d’avoir des horaires avec une plage variable de début, de fin et de pause de midi plutôt que des heures fixes. Présentés comme un avantage pour l’employé, ils donnent surtout

Réformer les heures supplémentaires Sans vergogne, le projet de réforme prévoit d’augmenter le nombre d’heures supplémentaires possible. Ces heures ne pourront pas être récupérées (à concurrence de 10 % du travail annuel normal). Concrètement, nous passerions

la journée des Huit heures ?

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l’intérim dans les services publics : une porte ouverte à tous les abus Le gouvernement fédéral entend désormais autoriser le travail intérimaire dans les services publics pour un remplacement de trois mois maximum ou en cas de « surcroît exceptionnel de travail » (pour une durée maximale de cinquante jours). Il s’agirait là d’un dangereux précédent ! Longtemps non autorisé dans la fonction publique (interdiction souvent contournée), l’emploi intérimaire devrait y être introduit par obligation de

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Flexicurité : un conte à dormir debout transposition d’une directive européenne ! La belle affaire ! Pour la CGSP, le statut du personnel est et doit rester la règle dans les services publics. Le statut n’est pas un privilège mais un gage d’égalité et de qualité de traitement des citoyens ! La possibilité de recourir à l’emploi contractuel est déjà bien présente sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours, en plus, au travail intérimaire. Mauvais calcul d’ailleurs puisqu’en définitive l’intérim revient toujours plus cher que l’emploi contractuel ! Ainsi, le travail intérimaire se voit donc de plus en plus utilisé pour remplacer des emplois durables. Et le cynisme est à son comble si l’on prend en compte que le même gouvernement n’entend recruter qu’un seul agent pour trois départs. Sûr que dans ce cas, on aura organisé « le surcroît exceptionnel de travail » ! Accroître davantage la flexibilité revient in fine à prolonger la durée de travail. Rien de plus scandaleux au moment même où les pertes d’emplois se comptent en milliers quasi chaque jour. La crise et l’austérité qu’endurent aujourd’hui les travailleurs exigent au contraire que la flexibilité ne soit plus discutée que dans le cadre d’une réduction généralisée du temps de travail.

la ﬂexibilité proﬁte essentiellement aux employeurs Pour Esteban Martinez Garcia, professeur de sociologie du travail à l’ULB, depuis les années 80, le temps de travail s’est fortement dérèglementé et nous sommes passés d’une « logique de travail limité à une notion de disponibilité temporaire ». Or, si l’on fait le bilan de ce qu’on gagne en flexibilité et les contraintes supplémentaires que cela engendre, il y a clairement un déséquilibre à l’avantage des employeurs. La flexibilité vise essentiellement à améliorer la performance. Non seulement, elle est très mal payée mais elle implique également une pression supplémentaire de productivité sur le travailleur. Esteban Martinez, Les salariés à l’épreuve de la flexibilité, Éd. de l’ULB, Bruxelles, 2010.

Il était une fois la « flexicurité »… un mot composé par « flexibilité » et « sécurité » mais sans trait d’union, tout un symbole ! C’était il n’y a pas si longtemps, dans un cadre pas si lointain… Elle venait des Pays-Bas et du Danemark où elle constituait l’expérience d’un « nouveau modèle des relations professionnelles » vanté par des travaux de recherche universitaires. Elle promettait des relations gagnant-gagnant entre l’employeur et les travailleurs. Au passage, elle permettait de nier l’existence d’un rapport de force inégalitaire entre eux. Ainsi parée de toutes les vertus pacificatrices, elle avait tout pour devenir une grande… Progressivement, elle s’est imposée dans le vocable européen. Entre 2007 et 2009, elle se dissémina dans les administrations nationales. Elle s’adjoignit les services de termes savants anglophones : workfare, activation… Elle gagna la confiance de syndicalistes européens tout en soutenant le point de vue patronal européen. Elle laissa chacun extrapoler le bon dosage de flexibilité et sécurité. Protéiforme, elle offrit à chaque camp la possibilité de trouver son bonheur, niant toute inégalité source de conflit. Au profit de « l’employabilité » Elle fit mine de s’intéresser au sort des travailleurs, ceux à qui on promettait plus de sécurité. Elle omit souvent de préciser de quelle sécurité il était question, laissant par son silence chacun se prévaloir du meilleur. Elle fut mise à nu, démasquée par certains mais gagne toujours plus de terrain dans le marasme économique. Elle mélangea la flexibilité requise par l’emploi (à l’origine de sa naissance) et la flexibilité pour concilier vie privée et professionnelle (espérée par le travailleur). Elle fit avaler des couleuvres au monde syndical en promouvant notamment l’activation du comportement des chômeurs sous couvert d’une meilleure sécurité (d’employabilité) pour le travailleur. Ses principes énoncés en 2007 mirent à l’honneur la flexibilité de l’emploi, les politiques actives du marché du travail, la formation tout au long de la vie, des systèmes de sécurité sociale qui facilitent la mobilité et la transition (adaptabilité) et le coût du travail. Base de la gouvernance européenne Puis vint la crise financière, économique, sociale, totale. Les rapports de recherche lui firent un sort : difficile à appliquer en période de destruction d’emplois et alors même que le modèle danois s’effritait. Diable, un sursaut d’honneur ? Elle fut alors écartée un moment de l’agenda politique le temps de préparer les esprits… à la nécessaire reconfiguration des relations de travail (sic !) à l’aune de la crise des dettes souveraines de la zone euro. Stratégie Europe 2020, nouvelle gouvernance économique européenne, la voilà aux commandes des «réformes structurelles» nécessaires et imposées par le bon sens européen (re-sic !). On la croyait moribonde, vocable intenable en pleine crise systémique… mais en Belgique comme en France, elle s’inscrit furieusement au cœur des négociations interprofessionnelles actuelles. 

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interrégionale de Bruxelles 40 000 militants déterminés !

Succès pour la manifestation du 21 février où quelque 40 000 travailleurs ont défilé en front commun dans Bruxelles pour donner un signal clair au gouvernement : les travailleurs ne veulent plus payer la note d’une crise qu’ils n’ont pas provoquée. L’importance de cette mobilisation témoigne du ras-le-bol des travailleurs autant que de leur détermination à ne plus subir davantage les multiples dégradations sociales, conséquences de mesures politiques injustes et inadaptées. La réaction syndicale est à la mesure des pressions sur les salaires, l’emploi et la sécurité sociale. La fin des attaques contre les services publics qui constituent un des grands réservoirs d’emplois à Bruxelles était au centre de nos revendications. Attaques commises aux noms de la crise et de l’austérité dogmatique que nous dénonçons

depuis longtemps. Cette dernière ne fait que mettre sous pression les revenus des travailleurs, les prestations de solidarité et les services publics. Il en résulte un détricotage systématique des acquis sociaux patiemment conquis au cours des dernières décennies et un appauvrissement de notre région dont nous paierons toujours plus cher les conséquences. Aujourd’hui, même les économistes qui la prônaient il y a quelques mois encore reconnaissent qu’elle n’a que des effets néfastes sur la relance de l’économie. Succès de mobilisation et objectif atteint puisque nos revendications ont été partiellement entendues par le gouvernement. La FGTB a regagné la table des négociations de l’Accord interprofessionnel et le gouvernement a concédé des avancées favorables tantôt aux travailleurs, tantôt aux employeurs. Si on peut se réjouir de la hausse des allocations sociales (pensions, chômage, invalidité…) dans une région pauvre comme Bruxelles, ainsi que de la revalorisation du salaire minimum, nous restons critiques quant aux sources de financement de ces mesures. En effet, elles sont à charge de la collectivité et en grande partie obtenues par des réduc-

tions directes (10 à 12 %) de cotisations sociales patronales ou par des diminutions de cotisations personnelles (dans le cas du salaire minimum). Ce sont autant de cotisations qui ne viendront pas alimenter les caisses de la sécurité sociale et en aggraveront à terme le déficit. Enfin, la modernisation du temps de travail réclamée le banc patronal comporte un accroissement de la flexibilité (doublement du nombre d’heures supplémentaires ; horaires flottants) qui peut contrarier l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. La convivialité était de mise à l’issue de la manifestation, les Camarades bruxellois se sont retrouvés devant nos bureaux de la rue du Congrès pour se réchauffer et partager un moment de fraternité autour du barbecue organisé à l’initiative du secteur TBM, soutenu par notre interrégionale. Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB

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congrès extraordinaire de l’iRB du 26 février 2013 Comme convenu lors du congrès statutaire de juin 2012, l’IRB a tenu un congrès extraordinaire le 26 février 2013 avec pour objet la modification de l’article 15 relatif aux modalités d’élection du secrétariat et du président. Ce congrès a d’abord ratifié l’élection du Camarade Jean-Pierre Van Autreve (secteur AMiO) au poste de président de l’IRB pour la période statutaire 2012-2016. La révision des statuts de l’IRB a ensuite été abordée sur base d’une proposition

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du secrétariat. À savoir, de procéder à la révision cette année selon le calendrier suivant : - propositions d’amendement de la part des secteurs attendues d’ici fin mars ; - le point sera fait au BEIRB en avril ; - le secrétariat se mettra alors au travail en vue de déposer d’ici au 20 décembre 2013 le projet de nouveaux statuts. On procédera ensuite à la ratification des textes par les congrès de secteurs, pour enfin ratifier les nouveaux statuts

lors du congrès statutaire de l’IRB en mai 2014. Tous les secteurs ont marqué leur accord lors du vote nominal. Après cette belle unanimité, le président et le vice-président ont remercié les congressistes pour leur esprit constructif. Ils ont souligné la nécessité de disposer de statuts modernes et cohérents qui répondront à une double logique : au sein de nos structures fédérales et vis-à-vis de l’extérieur pour établir un contre-pouvoir fort ! 

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édito

www.cgsp-amio.be « Je veux rendre les fonctionnaires heureux malgré eux » ! Tels sont les propos tenus par le Secrétaire d’État Bogaert à l’occasion de la manifestation nationale du 7 février 2013. Nous allons donc énumérer les améliorations que notre bienfaiteur a apportées au statut et à la carrière des agents de l’État. Décembre 2011. Réforme de la loi sur les pensions. Malgré le succès indéniable de la grève générale du 22/12/2011, le gouvernement applique sa réforme avec un régime transitoire qui ne profitera qu’aux plus âgés, pour les autres, allongement de la carrière (pension anticipée au plus tôt à 62 ans) et calcul de la pension sur les dix dernières années de traitement. Juillet 2012. Un arrêté royal permet aux agents de travailler au-delà de 65 ans, cela permettra à certains (ceux en bonne santé par exemple) d’obtenir une pension identique à celle qu’elle aurait été sans la réforme du calcul de la pension. Juillet 2012 et exécution en février 2013. Mise en place de nouvelles règles en cas de travail irrégulier ou par équipes avec abrogation de nombreuses dispositions existantes plus favorables au personnel. Septembre 2012. Nouveau régime de semaine de 4 jours et travail à mi-temps des agents âgés de plus de 50 ou 55 ans, les conditions de la loi « Vandelanotte » de 1995 sont envoyées aux oubliettes et les droits des agents rabotés ! Octobre 2012 et exécution en février 2013. Modification du système d’évaluation, les membres du personnel pourront introduire un recours et en cas de divergence de vue entre la commission de recours et l’évaluateur, le chef d’administration pourra appliquer moyennant motivation une autre mention (amélioration ou aggravation ?). Octobre 2012. Annonce du blocage des recrutements suite au conclave budgétaire, à l’avenir pour les années 2013 et 2014, seul 1 départ naturel sur 3 sera compensé par des recrutements. À moyen terme certains services seront dans l’incapacité de remplir leurs missions. Octobre 2012 et exécution en février 2013. Le gouvernement abroge les inscriptions aux formations certifiées ce qui entraîne de facto la fin des carrières « Copernic » et laisse les fonctionnaires dans l’incertitude de leur avenir. Décembre 2012 (encore à paraître). Nouvelles règles d’accession au niveau A qui compliqueront un peu plus l’accession au niveau A pour les agents des niveaux C et B. Interruption de carrière. Seuls les 12 premiers mois restent un droit pour les membres du personnel à partir du 13e mois il faudra pouvoir justifier d’une des conditions particulières pour pouvoir prendre une interruption de carrière. Bonus pension. « Travailler après 62 ans paiera » pouvait-on lire dans la presse, c’est oublier que précédemment le bonus pension débutait à 60 ans et que les nouvelles dispositions ne prévoient un bonus pension qu’à partir du 13e mois suivant 62 ans, donc travailler après 63 ans aurait été plus juste. Nouvelles carrières. Des projets déposés sur la table des négociations, il ressort clairement que les nouvelles dispositions ralentiront la carrière pécuniaire des membres du personnel qui dépendra surtout de leur évaluation. Voici donc le catalogue des bonnes intentions du Secrétaire d’État à notre encontre, quand on a des amis comme lui pas besoin d’ennemi. Certes le gouvernement est empêtré dans ses mesures budgétaires et comme d’habitude, ce sont les moins nantis qui une nouvelle fois seront soignés. Les travailleurs, les allocataires sociaux et les retraités, en d’autres mots celles et ceux qui vivent de leur travail seront comme toujours les victimes de mesures aveugles. La société duale se met inexorablement en place, les très riches sont de plus en plus nombreux et les travailleurs pauvres se multiplient. À quand de véritables mesures gouvernementales en vue de rééquilibrer ces énormes disparités ? En attendant, s’ils n’ont pas l’esprit « west flandrien », les travailleurs des services publics ont de la mémoire et se rappelleront lors des élections de 2014 de celles et ceux qui ont fait leur bonheur malgré eux ! R. Vansaingele

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FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE COMITÉ B Une nouvelle carrière pécuniaire pour les fédéraux ? À la suite de la manifestation du 7 février dernier (voir notre édition précédente), le Secrétaire d’État Bogaert a dévoilé ses cartes en matière de Fonction publique. Malgré la remise de près de 40 000 cartons de protestation, il persiste dans la voie de nouvelles carrières sans formations certifiées. Après avoir remis un document intitulé « Nouvelles carrières : principes généraux – Janvier 2013 », l’Autorité nous a remis, dans un premier temps, un extrait d’un projet d’arrêté royal dont les articles n’étaient pas numérotés, par la suite ce projet est devenu « Projet d’arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la Fonction publique fédérale ». A. Grands principes • La nouvelle carrière pécuniaire ne fait pas appel à la rémunération variable (bonus, prime de rendement, etc.). Le traitement acquis reste acquis. • La nouvelle carrière pécuniaire s’applique de manière identique aux statutaires et aux contractuels. • Lorsqu’un contractuel devient statutaire dans le même grade ou la même classe, il garde son échelle et emporte son ancienneté d’échelle. • Chaque classe ou grade comprend plus d’échelles de traitement qu’actuellement. • Le minimum et le maximum d’un grade ou d’une classe sont déterminés par le minimum de la première échelle d’un grade actuel ou d’une

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classe actuelle et le maximum de la dernière échelle d’un grade actuel ou d’une classe actuelle. • L’écart entre le minimum et le maximum du grade ou de la classe est réparti entre ancienneté et progression d’échelle, l’ancienneté ayant moins d’importance qu’aujourd’hui. L’impact de l’ancienneté est diminué dans les classes hautes. • La progression entre la première et la deuxième échelle est plus importante qu’entre les échelles suivantes. • Le passage entre les échelles est plus rapide avec une mention « excellent » qu’avec la mention « répond aux attentes ». • L’évaluation avec mention « à développer » ne produit aucun avancement vers l’échelle supérieure pour l’année considérée. L’accroissement de l’ancienneté pécuniaire est réduit de moitié. • L’évaluation avec mention « insuffisant » ne produit aucun avancement vers l’échelle supérieure pour l’année considérée et bloque l’ancienneté pécuniaire pour l’année considérée. • Les formations sont prises en compte pour l’évaluation, à côté des prestations, de la participation à l’équipe et de la disponibilité aux usagers. • Toutes les échelles autres que les nouvelles sont mises en extinction sauf les échelles spécifiques aux assistants de surveillance pénitentiaire, qui ne bénéficiaient pas des primes de développement des compétences.

B. Schémas des nouvelles carrières Sous réserve que l’agent soit évalué « excellent » ou « répond aux attentes », sans obtenir un « à améliorer » ou un « insuﬃsant », la carrière se déroulera comme suit selon que la carrière du grade ou de la classe comporte 5 ou 6 échelles de traitement. 1) La carrière comporte 5 échelles Échelle 1 Après 3 ans si évaluation = « excellent » ou « répond aux attentes » Échelle 2 Après 6 ans si évaluation = « excellent » ou « répond aux attentes » Échelle 3 Après 6 ans si évaluation = « excellent » ou « répond aux attentes » Échelle 4 Après 6 ans si évaluation = « excellent » ou « répond aux attentes » Échelle 5

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Échelle 1 Après 3 ans si évaluation = « excellent » ou « répond aux attentes » Échelle 2 Après 6 ans si évaluation = « excellent » ou « répond aux attentes » Échelle 3 Après 6 ans si évaluation = « excellent » ou « répond aux attentes » Échelle 4 Après 6 ans si évaluation = « excellent » ou « répond aux attentes » Échelle 5 Après 3 ans si évaluation = « excellent » ou « répond aux attentes »

C. Remarques • Les deux schémas constituent des carrières optimales pour un membre du personnel se trouvant dans la moyenne supérieure. • Tout incident de parcours en matière d’évaluation retardera ou accélèrera la progression vers l’échelle supérieure. • En cas d’évaluation « à améliorer », la période concernée n’est prise en compte que pour moitié dans l’ancienneté d’échelle et retarde donc l’accès à l’échelle supérieure. • En cas d’évaluation « insuffisant », la période concernée n’est pas prise en compte dans l’ancienneté d’échelle et retarde donc l’accès à l’échelle supérieure. • En cas d’évaluation « excellent », sans avoir obtenu un des critères « à développer » ou « insuffisant », la carrière du membre du personnel est accélérée. D. L’évaluation : clé de voûte des nouvelles carrières Nonobstant les conséquences sur les anciennetés d’échelle mentionnées cidessus des critères « à améliorer » et « insuffisant », il faut également souligner l’incidence de ces critères sur l’ancienneté pécuniaire du membre du personnel.

Le critère « à améliorer » fait que la période n’est prise en compte que pour moitié et retarde donc l’avancement dans son échelle de traitement (augmentation intercalaire).

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2) La carrière comporte 6 échelles

Le critère « insuﬃsant » fait que la période n’est pas prise en compte et retarde donc l’avancement dans son échelle de traitement (augmentation intercalaire). E. Et après ? Nous sommes persuadés que ce projet s’inscrit dans un projet plus vaste dont nous ne possédons que des bribes, aussi la CGSP ne se positionnera que lorsque l’ensemble du dossier sera connu. En eﬀet, si nous connaissons les principes des nouvelles carrières, rien ne filtre quant à l’avenir des membres du personnel actuel dans celles-ci, les membres du personnel sont toujours dans l’attente de savoir ce que deviendra leur prime de développement de compétences. À ce sujet, sachez que plus de 28 000 membres du personnel dont les inscriptions ont été reçues dans les délais, sont en attente de passer une formation certifiée. À suivre… R. Vansaingele

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SPF INTÉRIEUR Protection civile : la Ministre Milquet (CdH) a une vision claire de l’avenir Voilà des mois que le personnel de la Protection civile demande aux organisations syndicales d’exiger que la clarté soit faite sur l’avenir du triangle (emblème de la Protection civile, ndrl).

implique du même coup que le personnel ait le même statut. Ce qui est également l’intention de la Ministre qui l’a confirmée à plusieurs reprises. Madame Milquet est bien décidée et entend bien concrétiser ses plans d’ici 2015.

À l’audience qu’elle a accordée aux représentants du personnel, la Ministre Milquet n’a pas pratiqué la langue de bois. De son estime, l’aide aux citoyens est beaucoup trop vulnérable pour être atomisée et les moyens si rares qu’il faut les aﬀecter avec davantage de discernement.

Notre Comité de délégués est d’accord de collaborer positivement à cette intégration. En eﬀet, tout le monde réclame la clarté pour le devenir de la Protection civile. Des secouristes n’ont rien de commun avec une section administrative. Par ailleurs, les entraînements sont lourds et doivent pouvoir se concrétiser dans la pratique.

À l’heure actuelle, la mission impartie au personnel de la Protection civile (un peu moins de 500 professionnels et autant de volontaires) est strictement délimitée par la loi : elle existe aux côtés des autres corps et doit être disponible dans les 48 heures pour une assistance spécialisée. La Ministre Milquet défend une réforme téméraire qui vise à intégrer ces spécialistes dans les zones de secours. Ce qui ne signifie pas qu’ils seront assujettis aux corps de pompiers mais bien qu’ils formeront un corps distinct au sein de ces zones. Au besoin, faudra-t-il éventuellement remplacer l’appellation de zone de secours par celle de zone de sécurité civile. Pour la CGSP, cela

Un statut fédéral est en cours d’élaboration pour le personnel d’incendie. Il servira de modèle pour l’intégration de toutes et tous. Mais il est prématuré d’entrer dans le détail. Tout comme personne n’est en mesure aujourd’hui d’apporter une réponse à des questions telles que : quelle zone, avec quel matériel, quels groupes de spécialistes, qui fait quoi, etc. La Ministre a expressément sollicité notre collaboration active. Plusieurs groupes de travail ont été constitués. Le but est de permettre aux délégués de la CGSP qui sont agents de la Protection civile, de s’exprimer pleinement.

Ils auront la faculté de participer en qualité d’expert aux réunions avec le cabinet et avec l’administration. Notre présidente, Lucie Romain (Crisnée) et notre vice-président Paul De Leener (Liedekerke) suivront les discussions quasi à plein-temps et ils pourront se faire assister par des experts de terrain. Nos délégués connaissent leurs coordonnées. Après cet important chapitre, la CGSP a également passé en revue tous les dossiers chroniques et réclamé instamment une réponse à la Ministre. Tout le monde en a assez de promesses faites en concertation qui n’aboutissent jamais. « VO2MAX », congé préalable à la retraite, problème de retrait de primes aux brigadiers, prime et formation des porteurs de tenue anti-gaz, prime pour les plongeurs, etc. ne sont que quelquesuns des dossiers qui sont en suspens depuis des années. D’importantes promesses ont été formulées mais jamais honorées. Les travailleurs en ont marre. La Ministre est à l’écoute de ces problèmes. À elle de prouver sa bonne foi ! G. Rasschaert

SPF JUSTICE Qui paie la crise ? Au moment de rentrer cet article, le gouvernement fédéral entre en conclave pour un contrôle budgétaire, sur le budget 2013 élaboré il y a quelques mois à peine, et les prévisions ne sont pas bonnes ! Il faudra encore trouver entre 2 et 3 milliards d’euros pour avoir un budget qui se conforme aux normes

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édictées par l’Union européenne, évidemment acceptées à l’origine par les diﬀérents gouvernements dont le belge qui est, reste et veut rester bon élève. La « maison » Belgique est bien mal en point, elle se fissure à tous les étages et les citoyens sont étranglés par l’austérité, la rigueur, les économies et quel

que soit le vocable utilisé ce sont les citoyens qui trinquent. Côté centre gauche du gouvernement on préconise toutefois un ralentissement de l’eﬀort à faire, pour atteindre l’équilibre non pas en 2015 mais un peu plus tard, afin de donner un peu d’oxygène aux ménages : « pas question ! » disent les libéraux (lire les plus

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AMiO nantis), pour qui l’équilibre doit être atteint en 2015. Toujours au centre gauche on préconise une taxe sur les revenus autres que ceux du travail, pour la droite une réduction des coûts du budget de l’État, en d’autres mots une diminution des moyens de et du nombre de fonctionnaires de la Fonction publique. Ce qui nous préoccupe plus particulièrement est la situation du SPF Justice. Nous n’avons toujours pas reçu les plans de personnel 2013. Cela cache peut-être l’embarras de nos dirigeants quant aux mesures à prendre pour coller aux demandes du gouvernement. Comment assurer un service efficient à la Justice si nous devons encore diminuer les effectifs dans les différents départements de ce service public régalien ? Examinons la situation par appartements : A. L’administration centrale Alors que ses missions sont multiples et variées, qu’elle est le soutien indispensable et fort des services extérieurs, nous constatons tous que ses services, par manque de personnel, ne sont plus en mesure d’assurer la globalité de leurs missions et ce malgré les efforts des agents en place.

B. Les Maisons de Justice Rappelez-vous de la mi-2012, époque où une forte réaction des agents a permis d’éviter les pertes d’emplois annoncées. Aujourd’hui, si le plan de personnel 2013 est inférieur aux chiﬀres de 2012 comment pourront-ils assurer leurs tâches, toutes leurs tâches et aussi leurs nouvelles missions ? C. Au sein des Maisons de Justice, il y a également le Centre national de surveillance électronique Il gère les détenus sous bracelets, là aussi il y a déficit de personnel, donc des diﬃcultés internes avec des conséquences en cascade dans des Établissements pénitentiaires. D. L’ordre judiciaire Il y a déjà la réforme des arrondissements judiciaires qui vont passer de 27 à 12 arrondissements. Derrière cela se cache une mobilité accrue pour tout le personnel, mobilité qui si elle devait s’avérer être obligatoire ne sera jamais cautionnée par la CGSP. L’organisation judiciaire ne dispose pas du cadre qu’elle devrait avoir pour assurer toutes les tâches qui lui incombent, l’arriéré judiciaire en est la preuve évidente. E. Les Établissements pénitentiaires Le gouvernement a garanti en « Kern » que le cadre de 7 055 pour les agents de surveillance était garanti pour

2013, garantie qui ne couvre pas le service psychosocial, le personnel des greﬀes et ICT, quid des 7 055 agents en 2014 ? Le secrétaire d’État n’a pas voulu s’engager pour garantir le chiﬀre de 7 055 en 2014, alors que s’ouvriront les Établissements de Marche, Leuzeen-Hainaut et Beveren. À quel régime seront soumis d’autres services comme l’Institut national de criminalistique et de criminologie, la Commission des jeux de hasard, notre inquiétude ne fait que croître à leur sujet. En clair, faire plus et mieux avec moins de personnel, est pour nous mission impossible, vu que nous sommes déjà en flux tendu en ce moment et que réduire encore le personnel ferait gripper durablement et définitivement la mécanique. Mais peut-être s’agit-il d’une stratégie gouvernementale, mettre le département sur les genoux, ne plus lui permettre de remplir la totalité de ses obligations, le soumettre aux critiques de l’opinion et justifier ainsi l’obligation de confier les tâches les plus rentables au secteur privé avec sa vision mercantile, alors que nos fonctionnaires ont toujours et auront toujours une approche du Secteur public au service de tous. Allez, Mesdames et Messieurs les politiques continuer à appliquer vos remèdes de cheval au Secteur public quand vous l’aurez tué vous serez satisfait. M. Jacobs

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COMMUNAUTÉ FRANÇAISE SECTEUR IX – UNIVERSITÉS Accord sectoriel 2013-2014 Le 6 mars dernier, les négociations sectorielles pour les personnels de l’Enseignement se sont terminées par la signature d’un accord sectoriel.

La CGSP-AMiO (Universités) a signé un protocole d’accord sur le texte proposé par le Gouvernement de la Communauté française. Voici les avancées qui ont été engrangées dans le cadre de cet accord. A. Pour le personnel PATO-PATGS

membres du PATO – PATGS engagés dans le cadre des crédits de recherche (FNRS et autres) afin de permettre un éventuel transfert au cadre de ces agents engagés à durée déterminée dans le cadre des crédits de recherche. • Élaboration d’une version coordonnée de l’Arrêté royal du 25 novembre 1971 relatif au statut pécuniaire du personnel PATO. B. Pour le personnel scientiﬁque

• Passage après 6 ans du grade d’agent qualifié (300/1) à celui d’agent spécialisé par avancement sans examen. • Passage après 3 ans du grade d’attaché à celui d’attaché principal sans examen (avis positif du chef de service) et suppression du barème 10/S.

• Une réflexion sera menée quant à la fixation de normes légales pour le travail d’encadrement des assistants lors de la réalisation de leur thèse de doctorat.

• Révision de la valorisation des services antérieurs pour le PATO – PATGS en valorisant jusqu’à 6 années prestées dans le privé ou hors allocation de fonctionnement.

• Un groupe de travail (regroupant l’administration et les représentants des Ministres concernés) sera mis en place en vue d’établir une programmation pour la concrétisation des actions (1-2-3-4-9-10-14-19) reprises dans le Partenariat Wallonie-Bruxelles pour les chercheurs/ chercheuses.

• Harmonisation des procédures de promotions en intégrant les commissions de personnel et l’observateur syndical dans les diﬀérentes commissions.

• Une réflexion sera menée sur une harmonisation des congés de circonstances, de maternité… pour le personnel scientifique.

• Harmonisation des procédures de recrutement des

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SECTEUR IX – PERSONNEL ADMINISTRATIF ET OUVRIER DES ÉCOLES DE LA FÉDÉRATION WALLONIE BRUXELLES (PAPO) Brèves Ce 5 mars nous avons signé, suite à l’avis favorable des assemblées décentralisées, le protocole d’accord sectoriel 2013-2014. Nous énumérons ci-après les points les plus importants à retenir. • Allongement à 5 jours de la période de congés de circonstances liés au décès du conjoint ou assimilés et meilleure prise en compte des familles recomposées dans le dispositif des congés de circonstances. • Analyse détaillée des conséquences des réformes fédérales en matière d’interruption de carrière, y compris de celles susceptibles d’intervenir durant la période couverte par le présent accord. L’analyse sera également menée pour le personnel administratif et ouvrier. • Développement progressif d’une interface permettant la consultation des fiches de salaire par internet pour tous. • Accroissement de manière significative du pourcentage de nominations du personnel ouvrier. Tendre vers un taux de nominations similaire à celui prévu pour le personnel administratif visé par le décret du 20 juin 2008 (entre 65 et 75 %). • Création d’une chambre de recours composée de manière paritaire pour les ouvriers temporaires. • Extension progressive des possibilités de télétravail pour le personnel administratif à l’instar de ce qui est mis en place pour la Fonction publique. • Mise en place d’un groupe de travail avec la Région wallonne et la COCOF à propos du transport scolaire. • Rappel par circulaire de rentrée des règles applicables quant à la problématique du transport interne et de la responsabilité du po.

• Consultation de la Commission de la protection de la vie privée quant à la possibilité de publication annuelle d’un classement des PAPO. En cas d’avis favorable, publication du classement. • Gratuité de l’accès à l’enseignement de promotion sociale pour les PAPO souhaitant suivre une formation liée à leur fonction ou permettant l’accès à une fonction supérieure. • Octroi d’un jour de congé supplémentaire à 55 ans. • Octroi d’un détaché permanent supplémentaire à chacune des trois organisations syndicales représentatives, avec dispense du remboursement du traitement. • Constitution de la Commission de promotion prévue par le décret du 12 mai 2004. • Analyse complète d’une éventuelle modification de l’article 14 de l’arrêté royal du 1er octobre 1970 afin de valoriser l’ancienneté pécuniaire acquise dans des prestations à temps partiel dans d’autres ministères et interpellation du Ministre de la Fonction publique quant à cette problématique. • Maintien en 2014 des moyens humains et financiers tels que prévus dans le budget 2013 pour le service social des personnels de l’Enseignement. • Quand on compare notre cahier revendicatif, celui remis en front commun avec la CSC service public, nous pouvons être satisfaits en cette période d’austérité de ces avancées, et remercier le Ministre Président ainsi que le Ministre de l’Enseignement supérieur du soutien qu’ils nous ont apporté lors de ces négociations car sans eux certaines de ces avancées n’auraient eu aucun sens.

• Groupe de travail technique associant l’Enseignement supérieur à propos d’une mobilité entre les cuves.

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SECTEUR XVII IPPJ de Bruxelles : la fausse bonne idée de la Ministre Huytebroeck Le 20 février dernier, Madame la Ministre Huytebroeck présentait à la presse un projet de création d’une IPPJ à Bruxelles. Sans aucune concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives, elle annonçait que la création de cette IPPJ s’accompagnerait d’un transfert de 24 places de Fraipont vers Bruxelles ! La CGSP a immédiatement réagi aux déclarations de la Ministre et exigé qu’elle vienne présenter ce projet devant le personnel de l’IPPJ de Fraipont, ce qui fut fait le lendemain dans une ambiance plus qu’électrique. À la suite de cette présentation, les organisations syndicales représentatives, en front commun, ont rédigé un communiqué de presse dans lequel elles rejetaient en bloc ce projet aux motifs que : • 60 % de l’oﬀre d’hébergement se trouve déjà dans la périphérie immédiate de Bruxelles (Braine-leChâteau et Wauthier-Braine) ;

• l’argument pédagogique de la Ministre n’est pas convaincant ; • le projet de rénovation colossale de l’IPPJ de Fraipont évalué à 13,7 millions d’euros est loin d’être nécessaire et le respect du règlement général sur la protection du travail (RGPT) pourrait être réalisé à bien moindre coût ! • le nombre global des places d’accueil restant constant, on assisterait à une désertification du nombre de places en région liégeoise, alors que les listes d’attente sont longues ! • le projet implique la perte d’une quarantaine d’emplois dans cette même région. Dans la foulée, un préavis de grève a été déposé pour le 25 février et des assemblées générales du personnel ont été programmées dans les autres IPPJ afin de faire le point de la situation et demander le soutien de tous contre ce projet.

Devant la détermination des travailleurs et des organisations syndicales représentatives, la Ministre a finalement dû faire marche arrière. Sans abandonner son projet de création d’une IPPJ à Bruxelles qui fera cette fois-ci l’objet d’une vraie concertation sociale, elle a par contre abandonné l’idée du transfert de 24 places de Fraipont vers Bruxelles. Le préavis de grève a été suspendu étant entendu que dans le cadre de la future concertation sociale, les organisations syndicales représentatives seront attentives au fait que la création d’une IPPJ à Bruxelles (pour laquelle d’ailleurs le conseil de l’Aide à la Jeunesse a remis un avis négatif ) ne pourra avoir de conséquences sur l’ensemble du personnel des autres IPPJ, cela la Ministre en a déjà été avertie. P. Lebrun

SOMMAIRE

TRIBUNE

Infos AMiO

Infos GÉNÉRALES 2 / Actualité • Paiement de la prime syndicale 2012 / Dans nos régionales • Charleroi Hainaut occidental - Namur / IRB • Congrès statutaire du secteur Culture bruxellois 3 / Édito • Et encore de l’austérité / Communiqué de presse • Cater-Pillard ou le saccage de l’emploi 4 / Campagne de mobilisation • L’austérité ça suﬃt ! 6 / Dossier • Flexibilité : danger imminent 8 / IRB • 40 000 militants déterminés / Congrès extraordinaire de l’IRB du 26 février 2013

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9 / Édito • « Je veux rendre les fonctionnaires heureux malgré eux » ! Fédéral 10 / Comité B • Une nouvelle carrière pécuniaire pour les fédéraux ? 12 / SPF Intérieur • Protection civile – Vision de la Ministre Milquet / SPF Justice • Qui paie la crise ? Communauté française 14 / Secteur IX Universités • Accord sectoriel 2013-2014 15 / Secteur IX PAPO • Brèves 16 / Secteur XVII • IPPJ de Bruxelles

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