Cheminots web 06 2013 juin by CGSP WALLONNE

BELGIQUE - BELGIË

P.P. - P.B. B386

JUIN 2013

69e année - n°6- juin 2013 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

CHEMINOTS

LA TAXE ROBIN DES BOISant n e t in

Taxe sur les transactions financières P. 3 et 5 ÉDITO

Où sont les milliards ?

P. 3

cheminots cover juin 2013.indd 1

DROIT DE GRÈVE

Le piquet de grève n’est pas une voie de fait P. 6

CHEMINOTS

Amnésie !

P. 9

21/05/13 10:38

ACTUALITÉS Avis aux aﬃlié(e)s Domiciliation européenne À dater du 1/01/2014, les cotisations perçues via domiciliation bancaire seront transférées vers le nouveau système de domiciliation européenne (SEPA). Vous n’avez aucune opération personnelle à effectuer.

Dans nos régionales

Permanences fiscales

Exercice d’imposition 2013 – Revenus 2012 Dans un souci d’eﬃcacité, veuillez vous munir de tous les documents nécessaires tels que : - la carte d’identité et du code PIN ; - le carnet syndical en règle de cotisations ; - la déclaration et avertissement extrait de rôle de l’année précédente ; - l’avertissement extrait de rôle du précompte immobilier (revenu cadastral) ; - les fiches de salaire et/ou pension, mutuelle, chômage ; - attestation assurance-vie, épargne-pension, ALE, libéralité ; - prêt hypothécaire ; - les congés payés ; - impôts des personnes physiques (IPP) de la commune du domicile ; - preuves des déductions diverses (rente alimentaire, économie d’énergie…) ; - composition de ménage, handicap + 66 % ; - si contexte particulier, joindre les pièces y afférant. Ce service est entièrement gratuit. Interrégionale de Bruxelles (IRB) Les lundi 3, mardi 4, jeudi 6, vendredi 7 juin de 8h30 à 12h et le mercredi 5 juin de 8h30 à 15h à l’Interrégionale de Bruxelles, Salle B (1er étage), rue du Congrès 17-19. Huy Le mercredi 12 juin, de 9h à 12h et de 13h à 15h, à la CGSP, rue du Neufmoustier, 8. Liège Le mercredi 19 juin, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à la FGTB-CGSP, Salle Yerna (2e étage), place St-Paul, 9-11. Welkenraedt Les jeudi 13 juin et vendredi 21 juin, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 (Cde José Nicolaye), à la CGSP, rue de la Gare, 14. Pour les aﬃlié(e)s uniquement et exclusivement aux dates précitées.

www.cgsp-wallonne.be 2

générale juin 2013.indd 2

Charleroi Réunion des mandatés La prochaine réunion des mandatés de la Commission intersectorielle des Pensionné(e)s de la régionale de Charleroi aura lieu le mardi 18 juin à 10 heures. Ceci tient lieu de convocation. Hainaut occidental Tournoi de manille L’Amicale des pensionnés de la CGSP organise, en ses locaux, son 3e tournoi de manille 2013 le vendredi 28 juin. Il se déroule en 4 tours de 8 donnes et est ouvert à tous les aﬃliés. Inscription à partir de 14h. Droit d’inscription 3 €. Prix : 100 € répartis sur les cinq premiers de chaque tournoi. Namur Visite de Louvain-la-Neuve Le comité de la Commission « Loisirs » de l’intersectorielle des Pensionnés et prépensionnés CGSP Namur organise une visite de Louvain-la-Neuve (avec guide) le mardi 16 juillet. Rendez-vous : 8h45 devant la gare afin de prendre son ticket. Voyage en train : 6 € aller/retour non compris dans le prix de la journée. Prix de la journée : 30 € (restaurant midi et entrée au syndicat d’initiative). Renseignement et inscription : 081 55 91 62 ou 0476 36 68 88.

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013

21/05/13 13:44

ÉDITO

Où sont les milliards ? Pas un jour sans que les médias ne se fassent l’écho d’un scandale financier lié à une fraude fiscale et pas un jour sans que l’on ne nous répète les montants colossaux liés à la dette publique et aux incessants ajustements budgétaires. Et pourtant, bien qu’il saute à nos yeux, le lien entre ces deux informations ne se fait pas, pire ne s’impose pas. 5 milliards encore pour le budget fédéral, 5 milliards de fraude de la part de quelques diamantaires. Cherchez l’erreur ! Mais les chiffres, eux, contrairement aux politiques de ce gouvernement, sont conséquents ! Le Réseau pour la Justice fiscale (RJF) et de nombreuses études situent le niveau de la fraude fiscale à près de 25 milliards d’euros en Belgique et à plus de 1 000 milliards en Europe. Et si nous lions ces sommes à celles que rapporterait une minime taxe sur les transactions financières au niveau européen – plus de 210 milliards d’euros – nous sommes en droit de poser clairement la question qui fâche : où sont les milliards ? Pourquoi ce gouvernement ne met-il pas au moins autant de zèle à les récupérer (car à l’évidence nous savons où ils sont !) qu’à appliquer, avec un sadisme inconnu jusqu’ici, aux travailleurs et allocataires sociaux les pires mesures de régression sociale qu’ait connu ce pays depuis la Seconde Guerre mondiale ? Avec une perversité qui confine à la vérification de la loi de Murphy (« Tout ce qui peut mal tourner, va mal tourner »), les décisions politiques de ce gouvernement en matières fiscales et sociales sont à l’exact opposé de ce que nous sommes en droit d’attendre de lui. Sans oublier les inconséquences qu’il y a à vouloir taxer l’épargne populaire plutôt que les grandes fortunes ou rechercher minutieusement la paille de la fraude aux allocations familiales en ignorant superbement la poutre des carrousels vers les paradis fiscaux, nous insistons surtout sur l’ineptie qui consiste à se priver sciemment des moyens qui permettent de trouver ces mêmes moyens. Ne pas remplacer les départs de fonctionnaires, priver l’administration des impôts tant des ressources nécessaires que de l’arsenal juridique indispensable (levée effective du secret bancaire, cadastre des fortunes, etc.) n’est pas une erreur : c’est une faute gravissime ! Et tout particulièrement au moment où, faute de redistribution correcte, les inégalités de classe se creusent et la précarité s’installe. La loi de Murphy s’applique bien mieux d’ailleurs que celles du code des impôts ! Ne vient-on pas d’apprendre que Belfius, une banque 100 % publique !, crée des filiales aux Barbades pour éluder ses contributions ? Le nouveau ministre des Finances, le CD & V Koen Geens, ne vient-il pas de marquer ses doutes quant à la création d’une Taxe sur les transactions financières que la Belgique a pourtant votée en 2004 et s’apprête en principe à défendre lors de l’Ecofin du 21 juin ? Il n’est plus temps de tergiverser ! Il faut agir ! Comme le disent nos camarades métallos, nous sommes des « acteurs des temps présents » qui luttons pour un monde meilleur. C’est pourquoi nous participerons ce 31 mai à la Journée de la justice fiscale et que nous revendiquerons le 19 juin avec la FSESP la création effective au niveau européen d’une taxe sur les transactions financières. Journée de la justice fiscale (Tax justice day) organisée ce 31 mai par le RJF http://www.hetgrotegeld.be/index.php/les_grosses_fortunes/Nouvelles « Où s’en va l’argent ? », action de la FSESP le 19 juin à 11h à la Bourse de Bruxelles dans le cadre de la Semaine d’action Justice fiscale du 17 au 23 juin (Journée internationale des services publics). http://www.epsu.org/r/640 http://www.notaxfraud.eu/

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013

générale juin 2013.indd 3

21/05/13 13:44

MOBILISATION

CONTRE L’AUSTÉRITÉ POUR NOS DROITS Face à l’austérité et aux attaques contre le monde du travail, la FGTB est mobilisée pour un changement de cap radical. Malgré les mobilisations répétées de milliers de travailleurs - comme ce fut encore le cas le jeudi 18 avril à Namur contre la chasse aux chômeurs, le jeudi 25 avril dans tout le pays, entre autres pour l’harmonisation vers le haut du statut ouvrier-employé ou le lundi 29 avril à Charleroi pour la nécessité d’une politique industrielle ambitieuse. Malgré les mises en garde de plus en plus nombreuses et répétées d’économistes qui considèrent que l’on va droit dans le mur, le gouvernement s’entête dans son obstination austéritaire. La FGTB reste donc plus que jamais mobilisée !

À Namur, contre la dégressivité des allocations de chômage

Le 25 avril, ensemble pour défendre tous les travailleurs

Le 29 avril à Charleroi contre l'austérité

générale juin 2013.indd 4

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013

21/05/13 13:44

FISCALITÉ

La taxation des transactions financières Quand Robin sort du bois La taxe Robin des Bois est une toute petite taxe (0,05 %) qui serait prélevée sur toutes les opérations ﬁnancières de façon à amasser les fonds nécessaires pour lutter contre la pauvreté et les changements climatiques, ici et ailleurs. Elle pourrait s’appliquer aux transactions d’actions cotées en bourse, de contrats à terme et à tout autre mécanisme établi par les acteurs des marchés ﬁnanciers dans le but de réaliser des opérations boursières. Les responsables politiques du monde entier doivent obliger le secteur financier à contribuer aux coûts liés à la crise économique et financière, en imposant une taxe sur les transactions financières (TTF). Une taxe minimale de 0,05 % pourrait générer jusqu’à 400 milliards d’euros au niveau mondial, et jusqu’à 210 milliards au niveau de l’Union européenne. Elle doit permettre de lutter contre la pauvreté et les changements climatiques, mais aussi de freiner la spéculation financière et par la même occasion de stabiliser le système financier mondial. Robin des Bois et ses joyeux compagnons ciblent les chefs d’État et de gouvernement qui doivent forcer ce changement. En Belgique, une loi de 2004 prévoit d’instaurer la taxation des transactions de change, dès qu’un accord similaire interviendra entre les pays de la zone euro. D’autres pays européens comme la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Autriche sont également favorables à une telle taxe, et depuis peu, une proposition concrète a même été mise sur la table par 11 pays européens, dont la Belgique. L’objectif est donc maintenant de conclure un accord au niveau européen, avant de forcer une décision identique au niveau international. Objectifs d’une taxe sur les transactions financières : 1. Faire en sorte que le secteur financier, sous-taxé, paye sa part du coût de la crise. 2. Réduire la spéculation et ainsi limiter les risques d’encourir une nouvelle crise financière. 3. Générer des revenus supplémentaires indispensables au financement des services publics, de la production de biens, de l’aide au développement, de la lutte contre les changements climatiques. 4. Contribuer à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. État des lieux 2011-2012 : première proposition de la Commission européenne en septembre 2011, soutenue par le Parlement, mais n’ayant pas obtenu l’unanimité au sein du Conseil européen.

Le 22 janvier 2013 : la réunion du Conseil donne le feu vert à 11 pays de l’Eurozone pour avancer dans le sens de la mise en place d’une taxe sur les transactions financières : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Slovaquie, Slovénie, Grèce, Portugal, Estonie. Ces pays représentent deux tiers du PIB européen. Le 14 février 2013, une nouvelle directive, plus ambitieuse que la proposition précédente, est proposée par la Commission européenne. Cette directive est accueillie favorablement par les syndicats… moins par Business Europe. En quoi consiste-t-elle ? - Un taux minimum de 0,1 % sur les actions et obligations ; et de 0,01 % sur les produits dérivés. - La combinaison des principes de « lieu de résidence » et de « lieu d’émission », qui implique que les transactions effectuées dans la zone où la taxe sur les transactions financières est en application par un pays ne faisant pas partie de cette zone, seront également taxées. - La mise en application de cette taxe est prévue pour janvier 2014, et devrait générer quelque 30 à 35 milliards € par an. - La ratification de la taxe sur les transactions financières nécessite au sein du Conseil l’unanimité des États membres participants. La FSESP et ses aﬃliés mènent en ce sens une stratégie à deux volets Réclamer une adoption rapide de cette proposition de taxe dans une version non diluée, en soutenant notamment la proposition du rapporteur au Parlement européen Podiamata, qui inclut certains amendements tels qu’une plus forte mesure anti-évasion ou une plus large couverture des produits financiers. Poursuivre la mobilisation à la fois au niveau européen (ECOFIN les 20-21 juin) et international, via une collaboration FSESP/ISP à l’occasion des sommets du G8 (17-18 juin) et du G20 (5-6 septembre). 

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013

générale juin 2013.indd 5

21/05/13 13:44

DROIT DE GRÈVE

Le piquet de grève n’est pas une voie de fait

ans un arrêt récent, la cour d’appel de Mons fustige l’usage des requêtes unilatérales visant à interdire les piquets de grève. Le cas de l’action menée par la CGSP à la Ville du Roeulx fera désormais jurisprudence.

Rappel des faits Début 2010, un conflit oppose les membres du personnel de la Ville et du CPAS de Le Roeulx à l’autorité communale, au sujet de l’allocation de fin d’année que celle-ci veut rogner. Le 8 juin 2010, la CGSP dépose un préavis annonçant qu’une action de grève, assortie de piquets de grève, pourrait être organisée le 24 juin 2010. Le 11 juin 2010, les autorités communales adressent une nouvelle fin de non-recevoir aux organisations syndicales. Le 23 juin 2010, la Ville saisit le tribunal de première instance de Mons d’une requête unilatérale et obtient, le jour même, une ordonnance interdisant, moyennant une astreinte de 2 500 euros, à quiconque d’entraver l’accès aux bâtiments de la Ville le 24 juin 2010 et de porter atteinte au bon déroulement des activités carnavalesques prévues dans la Ville les 25 et 26 juin 2010. Le 24 juin 2010, un huissier, accompagné de policiers, se présente avec cette ordonnance, devant les piquets de grève constitués devant un home du CPAS et devant le dépôt communal. La police, tentant d’identifier les personnes présentes, signifie au Camarade Frédéric Gillez, secrétaire régional du secteur Admi de la CGSP, l’ordonnance le contraignant au paiement de l’astreinte. Devant la contrainte, les piquets sont levés.

statuer sur l’objet du conflit social, alors que les piquets de grève étaient annoncés ailleurs. Constatant encore que la Ville avait eu le temps et la possibilité d’identifier un adversaire susceptible d’être traduit devant le juge des référés en la personne du responsable syndical porte-parole du personnel, le tribunal a annulé l’ordonnance signifiée au piquet de grève.

Réaction syndicale La CGSP introduit une requête en tierce opposition le 25 juin 2010 contre cette ordonnance. Le 2 mars 2011, le tribunal va admettre que ce recours présente un intérêt, même si le conflit est terminé, dès lors que le jour où la requête a été déposée, l’ordonnance pouvait encore produire des effets, et en disant, plus fondamentalement, que tout justiciable doit avoir la possibilité d’exercer les recours prévus contre les requêtes unilatérales, à défaut de quoi, l’usage de celles-ci pourrait engendrer une forme de « terrorisme judiciaire ». Le tribunal va également constater que, dans le cadre de la procédure unilatérale, la Ville lui a menti en omettant de mentionner que la CGSP avait déposé un préavis quinze jours plus tôt et en faisant croire que des piquets de grève pourraient empêcher la tenue d’un Conseil communal censé

Qu’en retenir ? Une action de grève assortie de piquets doit être bien préparée, annoncée à l’autorité dans les formes et délais ; les modalités en étant clairement énoncées. Bien sûr, par principe, la violence et les exactions sont à éviter lors d’un piquet de grève. L’enseignement important de cette affaire est que le recours aux requêtes unilatérales, qui élude le débat contradictoire, constitue un danger pour la démocratie et la Justice n’est pas dupe.

générale juin 2013.indd 6

Le piquet n’est pas illicite Saisie par la Ville, la cour d’appel de Mons, dans son arrêt du 18 avril 2013, a admis que la requête unilatérale pouvait se concevoir mais qu’il était a priori impossible pour l’autorité d’identifier toute personne susceptible de participer à un piquet de grève. Elle a rappelé, sur le fond, que : « le piquet de grève n’est pas illicite et ne peut être qualifié de voie de fait que lorsqu’il s’accompagne de faits punissables tels des violences physiques, des troubles de l’ordre public ou d’autres faits constitutifs de délits ». Constatant qu’en l’espèce rien ne permettait de présager que des débordements pourraient conduire à des actes de violence ou des actes délictueux permettant de considérer que les piquets de grève annoncés constitueraient une voie de fait, la Cour a donc confirmé l’annulation de l’ordonnance rendue sur requête unilatérale.

Cette affaire, mise en parallèle avec d’autres qui nous sont connues, laisse espérer que les employeurs, publics comme privés, renoncent à utiliser cet instrument dans le cadre des conflits sociaux. 

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013

21/05/13 13:44

Le 24 mars dernier, la coopérative New B, dont fait partie la FGTB, lançait une souscription afin de créer, à terme, une banque coopérative en Belgique. Près de 40 000 coopérants ont déjà répondu !

e but de cette souscription est de lever les fonds nécessaires (six millions d’euros) pour demander une licence auprès de la Banque nationale de Belgique et pouvoir offrir les services ordinaires d’une banque mais sur le modèle coopératif. Créée en 2011, New B n’est, à ce jour, pas encore une banque mais bien une coopérative. Une banque coopérative c’est bien… Selon l’ICBA, l’Association internationale des banques coopératives, trois conditions doivent être réunies pour être une banque coopérative : - la banque appartient à ses clients. En conséquence, le but premier d’une banque coopérative n’est pas de maximiser le profit, mais de fournir les meilleurs produits et services possibles à ses membres ; - le contrôle démocratique. Les banques coopératives sont détenues et contrôlées par leurs membres, qui élisent démocratiquement le conseil d’administration. Les membres ont généralement des droits de vote égaux, selon le principe coopératif une personne, une voix ; - la répartition des bénéfices. Généralement, une partie importante du bénéfice annuel y est allouée à constituer des réserves. Une partie de ces bénéfices peut également être distribuée aux membres des coopératives, avec des restrictions légales ou réglementaires dans la plupart des cas. Ce modèle bancaire est assez répandu. Ainsi, l’Union européenne compte 27

grandes banques coopératives dont Rabobank, le Crédit agricole ou le Crédit mutuel. Auxquelles s’ajoutent aussi les 4 200 banques locales. Les banques coopératives en Europe représentent donc 50 millions de membres, 750 000 employés et 20 % de parts de marché1. Plusieurs études ont récemment mis en avant la viabilité du modèle coopératif dans le secteur bancaire. En insistant particulièrement sur le fait que ce modèle compense de moindres profits par une plus grande stabilité par rapport aux revenus et aux chocs économiques. Un positionnement éthique Toutefois, contrairement à une idée largement répandue, une banque coopérative n’offre pas nécessairement une garantie de comportement éthique. Le Crédit agricole, par exemple, possédait, en 2011, 95 entités offshores… Le projet New B se positionne quant à lui très clairement d’un point de vue éthique en rejetant les « produits issus de l’économie casino » et en voulant « investir dans des produits et services innovants avec une plus-value sociale et environnementale et (en excluant) les activités aux effets néfastes pour la société »2. … une véritable banque publique c’est mieux. Comme le souligne Patrick Saurin, « le système bancaire privé a été le principal responsable de la crise financière de 20072008 qui perdure encore en 2013. Libres de toutes contraintes et animées par un seul souci spéculatif, les banques ont conçu des produits plus risqués les uns que les autres qui ont généré des pertes consi-

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013

générale juin 2013.indd 7

dérables. Les pouvoirs publics auraient dû, les premiers, tirer les leçons de cette crise et prendre des mesures adaptées à l’encontre des principaux fautifs, les établissements financiers. Pourtant, au lieu de s’attaquer aux racines du problème, ils ont choisi de laisser les banques agir en dehors de tout contrôle et faire supporter le prix de la débâcle financière aux populations à travers de violents, injustes et inefficaces plans d’austérité. Cette situation est d’autant plus inadmissible qu’une réforme en profondeur de l’organisation et du fonctionnement du système bancaire est aujourd’hui une urgente et impérieuse nécessité économique, sociale, politique et démocratique »3. Pour ces raisons, si la CGSP wallonne salue l’initiative de création d’une banque coopérative dont l’objectif est de rompre avec les pratiques bancaires néfastes, elle continue cependant à revendiquer la création d’une banque publique chargée d’une nouvelle mission de service public du crédit et de l’épargne au service de l’emploi, de la formation, du développement économique et de la préservation de l’environnement afin de sortir de la crise et de l’emprise des marchés financiers.

1. Chiffres de l’Agence européenne des banques coopératives. 2. https://www.newb.coop/ 3. Patrick Saurin, Socialiser le système bancaire, une impérieuse nécessité, Médiapart 1/02/2013.

21/05/13 13:44

IRB

Interrégionale de Bruxelles Franc-parler et vrais enjeux. Du discours à l’action ! La FGTB défendra avec la même énergie la liberté de négociation qui constitue la base des relations sociales dans notre pays et un puissant facteur de paix sociale.

Le 1er mai à Bruxelles, c’est aussi l’occasion d’un meeting politique où se retrouvent, à l’invitation de la FGTB-Bruxelles, les acteurs bruxellois, responsables de la FGTB-Bruxelles, des Mutualités socialistes du Brabant et de la Ville, pour évoquer devant les militants les questions brûlantes de l’actualité économique et sociale. En cette journée de fête et de lutte pour les droits et le respect des travailleurs, les orateurs ont mis le doigt sans détours sur l’hypocrisie, le cynisme et les errements des politiques imposées par la Commission européenne et mises en place par un gouvernement de centre droit. Ils ont appelé à un changement de cap à gauche, tant pour des raisons de justice sociale que de sauvegarde du modèle social européen. Bas les masques ! Inscrivant son propos dans une perspective historique, Jef Baeck, président de la fédération des Mutualités socialistes du Brabant a dénoncé les mesures d’austérité budgétaires qui ont, au-delà de leurs effets dévastateurs et injustes pour les peuples grec, espagnol ou portugais, pour objectifs à peine cachés de détruire des pans entiers de sécurité sociale et de démanteler les services publics au profit du privé. Pour mener à bien leur entreprise ultralibérale, les capitalistes et les réactionnaires disposent d’un arsenal développé pour juguler les organisations de défense des citoyens. Qu’il s’agisse des forces de l’ordre ou des stratégies de division des travailleurs, comme le séparatisme dans notre pays. La propagande antisyndicale vient appuyer cela et on observe de surcroît une tendance à la judiciarisation des conflits sociaux. La volonté délibérée d’affaiblir le sens critique de l’individu qui a accompagné la montée en puissance de la société de consommation a conduit à la désolidarisation des masses et donc au risque de perte d’influence des organisations de travailleurs. Dans cette dynamique

générale juin 2013.indd 8

négative, le rôle des religions n’est pas négligeable. Pour preuve, les bataillons de lobbyistes qui hantent les couloirs des institutions européennes et qui réussissent à influencer les politiques. C’est pourquoi, il est impératif de promouvoir l’approche libre exaministe des citoyens afin qu’ils puissent poser des choix conscients et redécouvrir le caractère indispensable de la sécurité sociale et des services publics ainsi que l’impérieuse nécessité de défendre un fonctionnement démocratique qui favorise la participation citoyenne. À cette fin, les syndicats, les mutuelles, les organisations environnementales et le monde associatif, quand ils ne sont pas assujettis à des intérêts particuliers, sont de puissants outils qui constituent la base et le moteur d’une vraie démocratie. L’heure n’est pas à la résignation ! Partant de cette analyse, Philippe Van Muylder a rappelé que, contre ces courants hostiles et clairement identifiés, nous devons plus que jamais nous battre pour protéger la dignité et le bien-être du monde du travail. Cinq axes fondamentaux font l’objet de notre vigilance et de notre détermination : L’indexation automatique des salaires est obstinément remise en cause par les forces de droite, Commission européenne en tête, poussée par le FMI et suivie par le patronat. Et pourtant, nous continuerons à le défendre avec détermination car il est pour nous un mécanisme vertueux et le meilleur bouclier contre l’appauvrissement de la population. C’est pourquoi, nous n’accepterons pas de manipulation fallacieuse de ce système.

En matière de chômage, la dégressivité renforcée des allocations de chômage est une véritable catastrophe sociale qui va précipiter des milliers de travailleurs sans emplois sous le seuil de pauvreté. Quant aux jeunes demandeurs d’emploi, menacés d’exclusion au 1er janvier 2015, nous rappelons notre exigence qu’ils se voient tous proposer un emploi de qualité et durable avant d’imaginer une quelconque sanction ! Dans le dossier ouvriers/employés, nous voulons supprimer toute discrimination et nous n’accepterons en aucun cas la mise en place d’un contrat dévalorisé pour tous ! Enfin, aujourd’hui, nous assistons à un combat de civilisation avec la banalisation de l’évasion, voire de la fraude fiscale. À la FGTB, nous connaissons le sens de l’impôt et savons qu’il est le prix à payer pour une société solidaire dotée de services publics dignes de ce nom. Nous réclamons donc une profonde réforme pour une fiscalité juste qui pèse moins directement sur le monde du travail et compense par des prélèvements sur le capital. C’est dans ce contexte que nous avons aujourd’hui, ensemble, un véritable devoir de résistance ! Le devoir de peser de toutes nos forces pour qu’un plan de relance ambitieux, nourri par la lutte contre la fraude fiscale prenne la place de toutes les austérités. Jean-Pierre Knaepenbergh, Secrétaire général de l’IRB

www.cgsp-acod-bru.be

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013

21/05/13 13:44

cheminots

édito édito

Amnésie ! Les accidents mortels qui se sont produits en Angleterre suite à la libéralisation sont déjà oubliés !!! On se pose la question ; ces irresponsables qui font le forcing pour mettre en place le quatrième paquet ferroviaire, seraient-ils amnésiques ? Il est facile d’éluder la vérité et de rejeter la responsabilité sur les travailleurs. Les gros titres des journaux annoncent : - « Schellebelle, le conducteur roulait trop vite » - « La ligne est sécurisée par des balises ETCS » - « La locomotive est équipée du système MEMOR » En conclusion, il y aura toujours des excuses, des fautes considérées comme erreurs humaines !

Non, non et… NON ! Il faut clarifier la situation et pointer du doigt ces technocrates européens qui donnent la priorité à la productivité par rapport à la sécurité du rail. N’oublions jamais que seule la CGSP Cheminots a voté contre la mise en place de la filiale B-Logistics. À l’époque nous évoquions déjà tous les dommages susceptibles d’arriver… Malheureusement, notre anticipation nous a donné raison et toutes nos craintes se sont avérées réelles. Qu’il est également étrange, ce mutisme et le manque d’initiatives de certains dirigeants du groupe SNCB. C’est même, à la base, notre organisation qui a dû provoquer une réunion extraordinaire de la commission nationale PPT ! L’expression « Le monde à l’envers » prend tout son sens. Seulement une cinquantaine de travailleurs étaient concernés… C’était probablement trop peu pour émouvoir certains responsables… Personne n’avait même pensé à réglementer les conditions de travail de l’équipe du relevage et des brigades de l’Infrastructure. Un vrai scandale. Je clame haut et fort ; Schellebelle… est le déraillement d’un train de la libéralisation. ###### Depuis peu, sur la ligne Bruxelles-Luxembourg, les trains sont bloqués en gare d’Arlon. La cause est le système de sécurité TBL1 + qui n’a pas encore obtenu l’homologation du Grand-Duché du Luxembourg. Mais attention, je vous invite à ne pas sourire, tout devrait revenir à la normale… dans un bon mois ! Aurait-on omis d’introduire, dans les délais nécessaires, une demande d’homologation aux chemins de fer luxembourgeois ?

Alzheimer ? M. Abdissi Président

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013

cheminots juin 2013.indd 9

9 21/05/13 11:56

cheminots

compte rendu de la sous-commission paritaire du 8 mai 2013 Lors de sa déclaration, la CGSP a tenu à marquer sa ferme opposition à la procédure d’application de mesures disciplinaires dans le cadre de l’utilisation, supposée inappropriée, des outils informatiques. Nous insistons afin que les dispositions réglementaires en la matière soient scrupuleusement respectées et nous nous insurgeons contre les initiatives prises par Infrabel visant à les contourner tout en stigmatisant les organisations syndicales. Nous réitérons notre désaccord quant à la réorganisation des restaurants d’entreprise. À cet égard, nous observons le zèle tout particulier de la Holding dans la mise en place des mesures relatives à celle-ci.

aux candidats quant au contenu des matières relatives aux tests situationnels. Nous observons la proportion élevée de non-statutaires parmi les recrutements prévus à Infrabel. Dès lors, nous demandons des éclaircissements quant à la répartition des engagements statutaires et non statutaires. Nous souhaitons des précisions quant au principe de Flex Oﬃce et ses conditions d’utilisation. S’agit-il d’un pas vers le télétravail ?

En eﬀet, la dernière réunion de la SCPN était à peine terminée, que, par exemple, l’aﬃchage des nouveaux tarifs était posé, des fonctionnaires étaient présents dans certains restaurants afin de préciser des suppressions de postes et annonçaient la réforme accomplie, selon eux, avec l’approbation des OR.

Nous demandons la prolongation de la validité d’épreuves d’ingénieurs (Infra, BOA et VI). De plus, dans le cadre de l’avis 24HR/2013, nous demandons que le grade de sous-chef de gare principal soit ajouté à la liste des grades pour lesquels une épreuve statutaire sera organisée.

Néanmoins, des problèmes subsistent, notamment dans la procédure de commandes. De plus la qualité ne semble pas toujours être au rendezvous, à certains endroits la taille des sandwichs est inversément proportionnelle à la hausse tarifaire.

Nous intervenons en faveur des agents transférés dans le cadre de la concentration des cabines. L’application des mesures réglementaires pose problème quant à l’octroi de l’indemnité pour l’utilisation d’une voiture personnelle. Dans ce contexte, nous réclamons un examen de ce dossier.

Nous souhaitons la mise à disposition de chiﬀres de fréquentation des restaurants avant et après la restructuration. Nous revenons sur la situation de B-Logistics et particulièrement la gestion fonctionnelle de B-FS qui, selon certaines informations, serait confiée à B-Logistics.

De plus, nous interpellons la Direction au sujet de la situation particulière des agents du sud Luxembourg qui ont été transférés à Libramont et qui ne sont pas autorisés à emprunter un train assurant le parcours ME 5777 au départ d’Arlon qui leur permettrait d’assurer leur prestation dans l’horaire requis.

Nous réclamons des renseignements quant à la procédure mise en place avec le SDPsP relative à la réforme des pensions.

Enfin, nous réclamons des informations sur l’état d’avancement des dossiers relatifs à l’octroi de l’échelle 325 et aux activités de nettoyage à H-Stations.

Nous nous étonnons que lors des séances d’information préparatoires aux épreuves de sélection, aucun renseignement n’ait pu être communiqué

Le Président répond :

cheminots juin 2013.indd 10

- au sujet de l’échelle 325, qu’un document sera à l’ordre du jour de

la réunion du mois de juin ; - que le Comité d’audit a demandé au Conseil d’administration Holding de réexaminer le dossier relatif aux activités de nettoyage. Des informations seront communiquées lors de la prochaine SCPN ; - qu’à sa connaissance, une réunion informelle est prévue avec les OR au sujet des mesures disciplinaires proposées par Infrabel dans le cadre de l’utilisation des moyens informatiques. Le représentant Infrabel ne souhaite pas faire d’autre déclaration avant de connaître l’issue de cette rencontre ; Néanmoins, le Président insiste pour que les dispositions du RGPS 55O soient respectées et il précise encore que celui-ci devrait être réactualisé, une étude sera menée en ce sens avec les OR. - au sujet de la réorganisation des restaurants que, selon le représentant HR 3, l’information vers le personnel a été précipitée et qu’il n’y aura pas de suppressions d’emplois à Kinkempois ; Au sujet de la qualité et des problèmes d’organisation, ce même représentant reconnaît certains manquements mais souligne que ceux-ci ont été solutionnés. Les chiﬀres de fréquentation seront mis à la disposition de la SCPN. - que le dossier pensions n’a pas évolué et que le SDPsP n’a pas encore répondu ; - au sujet de B-Logistics qu’un document a été adressé par le Comité de Direction de la SNCB aux responsables de B-FS. Celui-ci confirme la gestion fonctionnelle et du personnel au sein de B-FS.

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 2013

21/05/13 11:56

dépassements des prestations du District SO ;

- que les tests situationnels prévus au programme des épreuves de sélection doivent permettre de mesurer le niveau de capacité des candidats sur le plan des connaissances élémentaires nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Dès lors, il n’y a pas de matière à étudier ;

Les mesures seront prises pour assurer son fonctionnement.

- qu’un tableau des recrutements, statutaires et non statutaires, sera proposé aux OR ; - que notre demande de prolongation des épreuves d’ingénieur sera examinée. Il précise cependant que, pour ces grades, c’est l’avis 51HHR/2004 qui est d’application ; - que l’organisation d’une épreuve de sous-chef de gare principal statutaire sera examinée - que Flex Office est une organisation mise en place par H-ST qui vise à proposer, à des agents en mission en dehors de leur siège de travail, des bureaux sur une base volontaire. Il ne s’agit pas de télétravail. - que le problème de l’octroi de l’indemnité pour utilisation d’une voiture personnelle sera examiné avec les OR. La situation particulière du parcours ME5777 au départ d’Arlon sera examinée par la SNCB. ordre du jour 1) Approbation des PV n° 1095, 1096, 1097, 1098, 1099 et 1100 Nous intervenons sur certains points : - influence du pécule de vacances pour déterminer le coefficient de péréquation des pensions ; La Direction répond que la détermination du dernier coefficient tient compte de cet aspect. - fonctionnement du comité paritaire

- respect de l’avis 55HR/2004 dans le cadre de la réforme des cantons sociaux, La Direction confirme qu’il est tenu compte des dispositions requises. - l’application de l’avis 47HR/2009 pour les vérificateurs-visiteurs ; La direction assure que la situation barémique des agents concernés est conforme à ces dispositions. Le RGPS 520 devra encore être adapté en ce sens. - la prolongation des dispositions de l’avis 48HR/2008 ; Accord sur ce point, un document sera rédigé et présenté à une prochaine SCPN. - l’avis 30HR/2013 relatif à l’allocation pour travaux spéciaux. Nous insistons afin que, comme nous l’avions demandé, les dispositions reprises à l’annexe II de l’avis soient applicables aux ateliers I. Le représentant Infrabel répond qu’une note sera adressée au dirigeant de l’atelier I de Schaerbeek afin que les règles soient respectées en la matière. De plus, nous obtenons que le RGPS 523 soit adapté prochainement en ce sens. Ces précisions apportées, les PV sont approuvés. 2) Organisation d’une épreuve fermée donnant accès au grade de chef de maintenance (voies) Il est proposé d’organiser prochainement une épreuve fermée donnant accès au grade de chef de maintenance (voies).

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 2013

cheminots juin 2013.indd 11

Afin de disposer de candidats possédant un niveau suﬃsant de connaissance et d’expérience, l’accès à cette épreuve serait limité aux agents de maintenance spécialisés (voies).

cheminots

Nous demandons copie de ce document.

À notre demande d’autoriser les AMV à participer à cette épreuve, Infrabel répond que, d’une part, les obligations légales en matière de sécurité et, d’autre part, les résultats de l’épreuve organisée en vertu de l’avis 91HHR/2009 (2 AMV seulement ont été lauréats mais ils étaient déjà sélectionnés AMS), ne permettent pas de réserver une suite favorable à notre demande. Néanmoins, nous insistons afin que, dans le cadre de la revalorisation de la filière voie, des plans de formation soient mis en place pour le passage des AMS vers CM et des AMV vers AMS. De plus, nous réitérons notre volonté de fixer la priorité aux recrutements d’agents de maintenance voies afin d’alimenter cette filière et de privilégier ainsi la voie interne afin d’assurer le comblement des postes d’AMS. Nous souhaitons ainsi que l’expérience acquise sur le terrain soit valorisée et serve de tremplin à la promotion interne. Le document est approuvé 3) Création des grades de technicien « productique et techniques d’usinage » et de technicien principal « productique et techniques d’usinage » au sein de la direction I-Infrastructure Les ateliers centraux de Bascoup et de Schaerbeek (direction I-Infrastructure) utilisent des machines à commande numérique spécifiques pour leurs activités de fabrication et d’usinage. La programmation et le développement de ces machines nécessitent l’utilisation de personnel spécialisé. À cette fin, il est proposé de créer les grades de technicien « productique et techniques

21/05/13 11:56

cheminots

d’usinage » et de technicien principal « productique et techniques d’usinage ». Ces nouveaux grades seraient accessibles par voie d’épreuve publique. Le passage des techniciens « productique et techniques d’usinage » vers le grade de technicien principal « productique et techniques d’usinage » via une épreuve fermée sera prévu ultérieurement. Par mesure transitoire, les agents (statutaires et non statutaires) actuellement chargés des tâches précitées au sein des ateliers de Bascoup et de Schaerbeek auraient accès au nouveau grade de technicien « productique et techniques d’usinage » via une épreuve spéciale. Les titulaires des grades de technicien « productique et techniques d’usinage » et de technicien principal « productique et techniques d’usinage » auraient accès aux épreuves de sélection du 1er groupe des subdivisions d’avancement « Électromécanique – Ateliers I » et « Mécanique – Ateliers I ». Nous formulons plusieurs remarques quant à cette proposition : - quel est le potentiel d’agents concernés ? - B-TC est-il demandeur ? - plan de formation ?

fonctions de Manager Operations et de Sales Manager au sein de la direction SNCB-Mobility (B-MO.2). Ces fonctions remplaceront la fonction de manager de régions-voyageurs créée par l’avis 42 H-HR/2006. Les Managers Operations seront chargés de l’organisation, la gestion, la préparation et la coordination du service des trains en gare et de la gestion du personnel et de l’économat. Les Sales Managers seront chargés de l’organisation, la coordination et l’encadrement des ventes en gare et du suivi et du contrôle des facturations des gares. Nous formulons quelques questions sur ce dossier, notamment concernant l’assessment (les candidats y seront soumis) et sur le nombre d’années d’expérience requis (ce sera 5 ans dans tous les cas). Le document est approuvé 5) Document d’information - Adaptation de la structure organisationnelle de B-MO.1 Le Comité de direction de la SNCB a marqué son accord sur l’adaptation de la structure organisationnelle de B-MO.1. Cette décision se justifie :

D’une manière générale, nous ne comprenons pas la nécessité de créer un grade spécifique alors que cette spécialité existe déjà au sein du groupe SNCB.

- pour répondre aux demandes du personnel qui souhaite un rapprochement entre la première ligne de commandement et les accompagnateurs de train sur le terrain ;

Des réponses devront être fournies pour une prochaine réunion.

- pour renforcer l’eﬃcience du service des accompagnateurs de train ;

4) Fonctions de « Manager Operations » et de « Sales Manager » au sein de la direction SNCB-Mobility (B-MO.2) – Création et conditions d’accès

- pour améliorer au niveau local la collaboration et la synergie entre la structure décentralisée de B-MO.1 et B-MO.2.

Suite à la réorganisation des 14 régions B-MO.2 et à la création de 5 districts, il est proposé de créer les

cheminots juin 2013.indd 12

La responsabilité opérationnelle est assurée au niveau local par des zones opérationnelles « Mobility » regroupées en 5 districts.

Chaque zone opérationnelle comprend un ou plusieurs dépôts d’accompagnateurs de train et chaque district sera à l’avenir un intermédiaire privilégié entre le terrain et l’administration centrale pour traduire la politique dictée par la direction, pour assurer le suivi, le contrôle et l’analyse des diverses tâches réalisées au niveau local et pour faire rapport des diﬀérents incidents. Cette nouvelle structure géographique vise une simplification des diﬀérents niveaux de commandement intermédiaires. La structure en district de B-MO.1 suit la même logique que la structure décentralisée de B-MO.2. Au sein de chaque district, il sera créé une cellule commune B-MO.1/BMO.2 intitulée « Cellule Business Support » chargée d’assurer pour les deux services le soutien logistique et opérationnel. Nous proposons la création d’un groupe de travail relatif aux réformes au sein de B-MO. La représentante de B-MO suggère que ce dossier soit suivi par le groupe de travail « Accompagnement » qui se réunit trimestriellement. La structure devrait entrer en vigueur en 2015 mais les managers seront désignés en 2013. Enfin, puisqu’il s’agit d’un document d’information, il est inutile, selon nous, de solliciter notre approbation. 6) Régularisation des sous-chefs de gare, sous-chefs de gare adjoints et principaux Les dispositions du RGPS – Fascicule 501 – Titre III – Partie III – Rubriques « sous-chef de gare », « sous-chef de gare adjoint » et « souschef de gare principal », stipulent que les agents concernés, pour pouvoir être régularisés, doivent satisfaire pendant leur période de stage ou d’essai à une épreuve portant sur la formation professionnelle et l’initiation locale

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 2013

21/05/13 11:56

Mais il faut constater que les services concernés sont confrontés à de fréquentes périodes de maladie des agents pendant leur formation fondamentale, avec les conséquences suivantes : - ils ne peuvent pas participer aux examens éliminatoires intermédiaires ; - le planning des formations est mis à mal (transfert dans d’autres sessions, réalisation de schémas de formation adaptés…) ; - il est difficile d’établir un rapport de stage ou d’essai intermédiaire. Afin de remédier à cette situation, le Groupe SNCB propose d’introduire une condition de régularisation supplémentaire pour les grades concernés. Celle-ci prévoirait qu’il est mis fin à l’essai ou au stage si les agents n’ont pas satisfait à la formation prévue dans le plan d’enseignement (formation fondamentale et initiation locale) dans un délai de 2 ans compté à partir du début de l’essai ou du stage. Nous refusons ce document argumentant que les règles doivent être identiques pour tous les grades. 7) Document d’information – Diplômes donnant accès aux emplois de début Ce document précise la nature des diplômes requis pour l’accès aux différentes épreuves. 8) Conditions d’accès à la fonction d’Investigation Officer Dans le cadre des enquêtes effectuées par le Comité de Surveillance de l’audit interne (H-AI) et les services d’inspection de H-HR et de B-CS et des contacts qui s’ensuivent avec certaines instances fédérales, les limites imposées par la législation belge au sujet de l’exécution de certaines enquêtes ont été mises en évidence. En effet, certaines enquêtes sont strictement réservées aux détectives privés

agréés par le Service public fédéral intérieur en vertu de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Parmi ce type d’enquêtes, on trouve notamment : - rechercher des biens perdus ou volés ; - recueillir des informations relatives à l’état civil, à la conduite, à la moralité et à la solvabilité des personnes ; - réunir des éléments de preuve ou constater des faits qui donnent ou peuvent donner lieu à des conflits entre personnes ou qui peuvent être utilisés pour mettre fin à ces conflits. Afin de rencontrer les exigences imposées par le législateur et d’assurer la continuité des missions exécutées par les services d’enquête au sein du Groupe SNCB, la nécessité de laisser participer certains agents à la formation de détective privé a été reconnue. Lorsqu’ils satisfont à cette formation, une autorisation (carte d’identification) leur est délivrée par arrêté ministériel, valable 5 ans et pouvant être renouvelée pour des périodes de 10 ans. En outre, ils doivent obtenir individuellement l’autorisation spéciale du Ministère de l’Intérieur leur permettant d’exercer les activités de détective privé pour une personne de droit public conformément à l’article 13 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (AR 2/10/1991), modifiée par la loi du 30 décembre 1996 (AR 14/02/1997) et la loi du 7 mai 2004 (AR 3/06/2004). Étant donné que les activités d’enquête au sein du Groupe SNCB peuvent être exercées par des agents de différents grades et que ces attributions sont très différentes de celles liées à un grade organique, le Groupe SNCB propose de créer la fonction d’Investigation Officer. Nous souhaitons une liste détaillée des attributions précises de ces agents et attirons l’attention quant au respect

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 2013

cheminots juin 2013.indd 13

de la législation en la matière ainsi que sur les risques liés à l’intrusion dans la vie privée. Le Groupe SNCB justifie cette proposition de par la nécessité de se mettre en conformité avec la législation en vigueur.

cheminots

comme prévu dans le plan d’enseignement relatif à leur spécialité.

Nous rappelons notre opposition à la création de fonctions. 9) Comblement des emplois de début conférés à la suite d’une épreuve professionnelle (RGPS – Fascicule 501 – Titre I – Partie II) Les dispositions réglementaires du RGPS – Fascicule 501 – Titre I – Partie II prévoient que les candidats aux emplois de début conférés sans épreuve ou à la suite d’une épreuve professionnelle, aussi bien les candidats étrangers que les agents du Groupe SNCB, peuvent introduire à n’importe quel moment une demande de recrutement ou d’installation. La manière dont ces emplois sont comblés pour le moment ne répond plus aux besoins actuels du groupe SNCB et n’est plus, selon lui, eﬃcace. Par conséquent, le Groupe SNCB propose d’introduire une nouvelle procédure pour le comblement de ces emplois, dont les principales caractéristiques se résumeraient comme suit : - les agents statutaires et temporaires pourraient toujours introduire à tout moment une demande de recrutement ou d’installation pour ce type d’emplois ; - en l’absence de candidats, les vacances d’emplois conférés à la suite d’une épreuve professionnelle feraient l’objet d’un appel simultané pour les candidats internes et externes via le site web www. lescheminsdeferengagent.be, avec mention de toutes les informations utiles comme le grade concerné, le siège de travail, les attributions, etc. Les formalités de recrutement ou d’installation seraient entamées dès la clôture des inscriptions sur le site web ;

21/05/13 11:56

cheminots

- une épreuve professionnelle serait organisée de manière systématique.

10) Note d’orientation - Épreuves fermées périodiques donnant accès aux grades de Rang 4

obtenu le plus de points.

Nous demandons que les enfants de cheminots puissent continuer à bénéficier des priorités statutaires prévues.

Ce document a déjà été présenté (voir réunion du 27 mars 2013).

Le Groupe SNCB répond favorablement à notre requête et le document sera adapté en ce sens.

Nous formulons une remarque relative au classement des lauréats, la priorité serait accordée au candidat ayant

Après de longs échanges, nous obtenons satisfaction et le document sera adapté en ce sens.

(autres que ceux accessibles via les épreuves de sélection)

Nous refusons ce classement et exigeons que le critère d’ancienneté de grade soit prioritaire.

Pierre Lejeune Secrétaire national

Les apprentis sorciers de la commission européenne ! Un cocktail explosif… L’accident du 4 mai de Schellebelle à proximité de Gand pose une nouvelle fois la question de la sécurité ferroviaire en Belgique.

écoulé depuis les wagons-citernes accidentés, avant de s’infiltrer dans le sol, exigera des mesures très complexes de décontamination du site incriminé.

Les cheminots ne peuvent que constater l’ampleur des dégâts et assister impuissants au chaos qui règne une fois encore sur le rail belge.

Dans cette perspective, nous devons nous attendre à ce que l’endroit soit complètement contourné, isolé pour que l’opération puisse être réalisée de manière eﬃcace et en toute sécurité ! Sans compter le coût qu’engendrera toute l’opération et les longues semaines de patience tant pour les usagers que pour les riverains…

Nous n’avons jamais cessé, aux côtés des syndicats aﬃliés à ETF (Fédération européenne des travailleurs du transport), de répéter que la libéralisation représentait un danger majeur pour la sécurité ferroviaire. Pourtant, nous l’avons encore rappelé, très récemment, les chemins de fer ont besoin de stabilité et de temps pour s’adapter dans une Société qui ne jure que par la concurrence. La Commission européenne s’érige en donneuse de leçon et poursuit ses attaques agressives, plus particulièrement, vis-à-vis des travailleurs. Or des voix, de plus en plus nombreuses, s’élèvent pour critiquer cette Europe qui se complaît à détruire des milliers d’emplois au nom de la pensée unique « ultralibérale » ! Il y a un mort et des blessés à déplorer à cause de l’intoxication due à l’émanation d’un produit hautement toxique, le cyanure de Vinyle. Il s’agit d’une catastrophe écologique qui aurait pu avoir des conséquences bien plus dramatiques pour les habitants de la région. En eﬀet, ce produit chimique qui s’est

cheminots juin 2013.indd 14

croire que la technologie apportera toutes les solutions n’est plus crédible ! Il s’agit du quatrième accident qui frappe les chemins de fer belges au cours de ces douze derniers mois et ce, malgré les moyens techniques mis en avant dans le cadre du déploiement de la TBL1+ et de l’ETCS (European Train Control System). La population et les cheminots sont en droit de s’interroger quant à la crédibilité à accorder aux déclarations faites en la matière. La question est de savoir si les facteurs déterminants pour assurer une sécurité optimale se situent exclusivement dans le déploiement de ces seules technologies sans se soucier des conditions de travail du personnel de sécurité. Depuis de nombreuses années, la CGSP/ACOD exige une véritable

humanisation des prestations mais, pour faire face à la concurrence exacerbée, les employeurs de notre entreprise publique ont choisi d’autres options au nom de la course à la productivité ! Pour l’ETF, cela doit se faire dans le cadre d’une meilleure qualité des prestations et d’un contrôle du respect de la règlementation en matière d’interopérabilité. L’enquête devra apporter toute la lumière sur ces aspects ! Les responsabilités deviennent diﬃciles à identifier dans la mesure où les acteurs se démultiplient dans un rail complètement libéralisé et où l’outsourcing (externalisation, filialisation…) se développe de sorte à devenir la pratique courante au sein des entreprises ferroviaires dans l’Union européenne. L’objectif de la Commission européenne est de parvenir à réaliser les projets qui visent à détricoter les conditions sociales des cheminots pour s’aligner sur les conditions les moins favorables des routiers. Les décideurs, à coups de consultants, du reste grassement payés, s’inscrivent, au nom de la concurrence, dans une logique qui consiste finalement à comparer des poires avec des pommes. À plus d’un titre, le rail n’est pas la route ! Avec de telles dérives, les politiques finiront même par considérer que le

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 2013

21/05/13 11:56

Ces événements ne sont que la conséquence des politiques mises en place par les technocrates européens qui ne maîtrisent pas le secteur. 20 ans de libéralisation… cela va de mal en pis ! En surfant sur le net, il est possible de prendre connaissance des 68 accidents ferroviaires recensés sur le rail belge depuis 1858. Or, vous constaterez que, même si la liste n’est certes pas exhaustive, 42 accidents se sont déroulés durant les vingt dernières années. Plus préoccupant, on notera que 27 ont eu lieu lors de la dernière décennie, 17 sur les cinq dernières années et 12 depuis l’effroyable accident du 15 février 2010 à Buizingen ! des sociétés Pizzas ! Permettez-nous de faire une analogie avec d’autres faits troublants qui ont émaillé la Société civile et en l’occurrence dans le secteur alimentaire. Souvenez-vous de ces lasagnes qui contenaient du cheval alors que la composition indiquait de la viande de bœuf. Le phénomène avait suscité de nombreuses réactions bien légitimes puisque, les faits s’étaient déroulés dans le périmètre de la santé publique. Il était aussi très effrayant de constater que des sociétés de renommées internationales, des multinationales, avaient fait appel à la sous-traitance pour augmenter leurs bénéfices. L’enquête avait permis de mettre en lumière des réseaux trouvant leur origine en Roumanie où les producteurs défendaient la qualité de leurs produits. L’affaire avait suscité et alimenté la polémique, notamment, sur les limites permises par des employeurs en matière de respect de la législation. La question se pose quant à la traçabilité de la viande véhiculée au sein de l’union européenne.

Mais, revenons sur les circonstances de l’accident ferroviaire à Schellebelle car nous avons le sentiment que nous assistons à un scénario quelque peu similaire tant sur le fond que sur la forme.

Notre organisation syndicale s’est toujours opposée à la création de la filialisation de B-Cargo car elle savait que cette option était dangereuse et ne sauverait pas, pour autant, le fret en Belgique.

Le périmètre des responsabilités… Tant dans ce domaine que dans celui du rail, l’Europe est responsable de cette politique. Il va sans dire qu’elle a singulièrement manqué de vigilance faute d’objectivité. Elle réfute, ignore souvent la vision des travailleurs en la rejetant d’un revers de la main. Le social à ses yeux représente une entrave à ses projets idéologiques ! Notons également le mépris des institutions financières européennes et, notamment, la BCE (Banque centrale européenne) à l’égard des populations grecques, espagnoles, chypriotes… À les suivre, la crise, c’est de leur faute !

Aujourd’hui, quels stratagèmes seront mis en place pour une énième restructuration du fret en Belgique et nous conduire encore plus vers le chaos ? Va-t-on remettre en question l’échec de cette politique ou doiton en déduire que d’aucuns sont complices ou trop partisans ? Cette Europe, est-elle encore en mesure de changer de cap, virer à bâbord toute, avant qu’il ne soit trop tard pour en assurer sa propre survie ? Il n’est jamais trop tard pour bien faire mais il y a urgence.

Elle n’a privilégié que la politique en faveur du monde de la finance au détriment du bien-être de sa population ! des apprentis sorciers au nom du dogme ! En eﬀet, sur le fond, l’Europe a légiféré quant au trafic marchandise qui est complètement libéralisé depuis le 1er janvier 2007. Nous avions, à maintes et maintes reprises, dénoncé cette vision dogmatique de la part de la Commission européenne mais elle a considéré que notre approche, à nous les travailleurs, n’était pas recevable !

cheminots juin 2013.indd 15

Les élections européennes 2014 approchent et… Ceux qui se considèrent parfois comme les dieux de l’Olympe risquent fort bien d’essuyer un véritable camouflet à cause de leur politique. Force est de constater que, certains, pas tous, ont sûrement perdu de vue que les électeurs sont aussi ceux qu’ils ont tant méprisés ! Terminons par cette citation d’Abraham Lincoln : « Vous pouvez tromper tout le peuple un certain temps. Vous pouvez même tromper une partie du peuple tout le temps, mais vous ne pouvez pas tromper tout le peuple tout le temps ». À bon entendeur, salut !

Sur la forme, le déraillement du convoi marchandise impliquant :

Serge Piteljon Secrétaire général

1. Un conducteur de train hollandais. 2. Des locomotives allemandes de la DB. 3. DB Schenker (opérateur). 4. La DB (Actionnaire principal de la filiale hollandaise DB Schenker). 5. B-Logistics détenteur de la licence (transposition 1er paquet ferroviaire). 6. La SNCB (Actionnaire principal de la filiale de droit privé B-Logistics). 7. Que découvrirons-nous durant l’enquête ?

Ch. Martin, M. Praillet Secrétaires nationaux

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 2013

cheminots

rail est moins sûr que la route… C’est de la folie furieuse et, manifestement, certaines personnes souﬀrent de schizophrénie !

21/05/13 11:56

cheminots

Régionale de mons Voyage à Reims Le Comité des pensionné(e)s et prépensionné(e)s de la Régionale organise le samedi 29 juin 2013 son voyage annuel dans une « cave à Champagne » de la région de Reims. Voyage en car de luxe au départ de Mons ou St-Ghislain (au choix). Escale café dans un resto route. - Visite du vignoble (50 mètres dans les vignes) avec apéritif Grand Cru offert. - Visite du cellier et de la cave avec dégustation de foie gras à la fleur de Guérande accompagnée de la cuvée 555 vieillie de chêne. - Buffet campagnard (chaud et froid) avec Champagne à volonté suivi d’un buffet fromages. - Temps libre sur la place de la Cathédrale de Reims de 15h à 17h.

Horaire : Mons 7h10 (Parking Mons Expo – gratuit et surveillé – suivre parcours fléché : « Parking + Bus Gratuit ») – St-Ghislain 7h30 (rue du Port). Retour St-Ghislain et Mons vers 20h. Participation : inchangée et maintenue au prix de 55 € comprenant le voyage en car, la visite, les dégustations et le repas de midi (boissons comprises). Acompte : 25 €/participant à verser au compte BE24 03 41 91 53 38 de

l’Amicale des Cheminots pensionnés, avant le jeudi 20 juin 2013. Attention le nombre de participants sera limité aux 48 premiers inscrits à un des numéros de téléphone suivants : Marcel Debrichy : 065 31 36 05 J.-C. Dufrasne : 065 67 92 37 Albert Mahieu : 065 64 44 46 Invitation cordiale à tous, pensionné(e)s, prépensionné(e)s et actifs. 

SOMMAIRE

tRiBUne

infos GénéRALes

infos cheminots

2 / Domiciliation européenne 2 / Permanences ﬁscales / Dans nos régionales 3 / Édito • Où sont les milliards ? 4 / Mobilisations • Contre l’austérité pour nos droits 5 / Taxe Robin des Bois • La taxation des transactions ﬁnancières – Quand Robin sort du bois 6 / Droit de grève • Le piquet de grève n’est pas une voie de fait 7 / Finances • New B, une autre banque est possible 8 / IRB • Franc-parler et vrais enjeux. Du discours à l’action !

09 / Édito • Amnésie ! 10 / Compte rendu de la sous-commission paritaire du 8 mai 2013 14 / Les apprentis sorciers de la Commission européenne ! Un cocktail explosif… dans nos régionales 16 / Régionale de Mons • Voyage à Reims

www.cheminots.be www.cgsp-wallonne.be

Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB

cheminots juin 2013.indd 16

Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JUIN 2013

21/05/13 11:56