Enseignement web 09 2013 octobre by CGSP WALLONNE

BELGIQUE  BELGIË

P.P.  P.B. B386

OCTOBRE 2013

69e année - n°9- octobre 2013 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

ENSEIGNEMENT

République démocratique du

Congo

n o i t a r é p é t i Coo r a d i l & so

DOSSIER P. 5 La solidarité internationale en action

ÉDITO 11 septembre, journée de chien

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SOCIÉTÉ Une loi antiterroriste ou antisyndicale ?

ENSEIGNEMENT Quel gâchis !

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ACTUALITÉS Conférence À l’occasion de la sortie de son livre « Dette, 5 000 ans d’histoire » aux éditions Les Liens qui Libèrent, le CADTM, avec le soutien de la CGSP wallonne, invite David Graeber pour une conférence à Bruxelles le 3 octobre 2013 à 19h30. Best-seller aux États-Unis et en Grande-Bretagne, écrit en 2011 par un anthropologue lié au mouvement Occupy Wall Street à New York, ce livre plaide pour l’annulation de la dette illégitime. Cette conférence aura lieu à l’Université libre de Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 50 (Campus du Solbosch, auditoire Chavanne). Validité prolongée pour les chèques-repas Bonne nouvelle pour les travailleurs qui bénéficient de chèquesrepas et qui parfois les oublient au fond d’un tiroir trop longtemps… Leur durée de validité passe de 3 à 12 mois. Chaque année, ce sont 10 millions d’euros sous forme de chèquesrepas qui ne sont pas dépensés à cause de leur durée de validité trop limitée dans le temps. Concrètement, les chèques-repas reçus à partir du mois de septembre (et donc relatifs aux prestations du mois d’août) seront les premiers à bénéficier de cette validité prolongée.

DANS NOS RÉGIONALES

Quatre semaines de congé pour les travailleurs à temps partiel qui augmentent leur temps de travail La FGTB se félicite d’avoir contribué à ce que les travailleurs à temps partiel bénéficient des quatre semaines de congé auxquelles ils ont droit s’ils passent à un temps plein ou s’ils augmentent leur régime de travail d’au moins 20 %. Une directive européenne impose pourtant que tous les travailleurs qui commencent à travailler aient droit, dès la première année de travail (ou dès la reprise du travail après interruption/maladie), à, au moins, quatre semaines de congé. Jusqu’ici, les travailleurs étaient sanctionnés suite à l’augmentation de leur temps de travail.

Charleroi Conférence – Insuffisance rénale et dialyse

Hainaut occidental Jeux tournaisiens

La Commission intersectorielle des Pensionné(e)s a le plaisir de vous inviter le 22 octobre à 9h30 à la CGSP, rue de Montigny 42, à une Conférence sur l’Insuffisance rénale et la dialyse, présentée par le Docteur Serge Treille De Grandsaigne du CHU de Charleroi.

L’amicale des Pensionnés de la CGSP organise, en ses locaux, le samedi 12 octobre de 15h à 18h une après-midi « Jeux tournaisiens » (jeu de boules de salon, jeu de fer au moulin, jeu de 421 géant, jeu de grenouille).

Elle sera suivie d’un repas pour les participants qui le désirent (apéritif, tartiflette, boissons et dessert) pour la modique somme de 18 €.

Mise : 5 € pour les 4 jeux (une boisson gratuite incluse). Possibilité de faire plusieurs tours. Rebattage entre les ex aequo à partir de 17h. Prix aux trois premiers du classement général.

Réservation obligatoire au plus tard pour le 14 octobre auprès de Lily au 071 797 111 et versement sur le compte de la CGSP BE86 8772 0285 0150 avec mention « Repas ». Renseignements : Alphonse Vanden Broeck au 0495 340 928.

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Invitation cordiale à tous, tant actifs que pensionnés. Inscription souhaitée au secrétariat : 069 22 61 51.

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ÉDITO

11 septembre, journée de chien Je ne savais pas pourquoi mais je pressentais que ce 11 septembre 2013 serait une journée néfaste. Bien sûr, pour beaucoup de gens, il s’agit avant tout de l’anniversaire des attentats visant le sol américain et le souvenir de victimes innocentes. Depuis, le gouvernement des États-Unis et ses alliés, au nom de cette guerre au terrorisme, ont multiplié les atteintes aux règles de droit international et, plus grave encore, aux libertés fondamentales et aux droits de l’homme. Pour beaucoup de gens de gauche, c’est également le funeste anniversaire du coup d’État chilien, la mort du président Salvador Allende et la mise au pas de tout le continent sud-américain par le même gouvernement des États-Unis, au nom de la lutte contre le communisme. Et voilà que ce 11 septembre 2013 disparaît Albert Jacquard, ce scientifique infatigable défenseur des faibles et des opprimés, pourfendeur de tous les racismes. Décidément, un putain de mauvais jour pour les progressistes ce 11 septembre. Ma première rencontre avec Albert Jacquard, elle remonte à 1978. Un livre est sur le présentoir d’une librairie « Éloge de la différence », tout un programme ce titre ! Puis, je découvre un livre, passionnant, rendant la génétique compréhensible à moi qui n’y connaissait rien et démontrant que tous ceux qui tiennent des discours sur les races et sur d’éventuelles hiérarchies ont, dans le meilleur des cas, tout faux et, le plus souvent, mentent. De l’accueil des réfugiés et des sans-papiers au droit au logement, de la lutte contre les OGM à la lutte contre l’extrême droite, le racisme et l’homophobie, il était de tous les combats. Ses problèmes de santé n’étaient jamais une excuse pour ne pas manifester dans la rue pour faire vivre la démocratie. Il disait que la fréquentation des autres l’avait rendu meilleur ; ceux qui l’ont rencontré et fréquenté ont toujours été irradiés par son intelligence et son humanité. Poursuivre ses combats est sûrement le seul hommage qu’il aurait désiré. Continuons le combat… !

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SOCIÉTÉ

Une loi antiterroriste ou antisyndicale ?

a FGTB, la CNE mais également la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Syndicat des avocats pour la démocratie ont introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle contre l’article 140 bis du code pénal qui pénalise la provocation indirecte au terrorisme. La loi du 18 février 2013 qui a transposé en droit belge la décision-cadre européenne du 28 novembre 2008 en matière de terrorisme risque de porter atteinte à notre liberté d’expression. Dorénavant, et alors que le droit belge contient déjà un arsenal d’incriminations qui suffit largement à lutter contre le terrorisme, le Code pénal comporte une nouvelle incrimination : « l’incitation indirecte » au terrorisme. Est ainsi punie de peines criminelles « toute personne qui diffuse ou met à disposition du public de tout autre manière, un message avec l’intention d’inciter à la commission d’une des infractions » terroristes prévues par le Code pénal belge. Il suffit qu’un « tel comportement, qu’il préconise directement ou non la commission d’infractions terroristes, crée le risque qu’une ou plusieurs de ces infractions puissent être commises ».

mission d’infractions terroristes, pourrait se voir condamnée même en l’absence de toute commission d’infraction, parce qu’un juge aurait le sentiment d’y déceler un discours caché incitant à la commission d’un tel acte. Bref, on nage dans l’interprétation subjective la plus totale et, par conséquent, les risques d’application arbitraire de la loi s’en trouvent relevés. Cette nouvelle incrimination risque d’avoir de nombreuses conséquences indésirables en matière de liberté d’expression : Les enseignants et chercheurs pourrontils développer sereinement des analyses scientifiques de phénomènes considérés comme terroristes ?

Les organisations de protection des droits humains pourront-elles critiquer librement l’arrestation injustifiée de personnes soupçonnées de Les syndicats pourront-ils appeler libreperpétrer des actes terroristes ?

ment à des formes de lutte sans que cela soit considéré comme un appel à commettre des actes de terrorisme ? Ambigu et arbitraire Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Qu’une personne, qui tiendrait un discours n’appelant aucunement à la com-

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Les syndicats pourront-ils appeler librement à des formes de lutte sans que cela soit considéré comme un appel à commettre des actes de terrorisme ? Un journaliste pourra-t-il encore investiguer sur des sujets embarrassants pour les États (cf. les écoutes de la NSA) sans

être, lui ou un de ses proches, intimidé sous couvert de l’application des législations antiterroristes ? Insécurité juridique Cette loi peut porter atteinte à la liberté d’expression de tous, mais en particulier de celles et ceux qui sont à l’origine de mouvements sociaux et dont la mission est, entre autres, de dénoncer l’injustice sous toutes ses formes. En outre, cette nouvelle incrimination viole les principes fondamentaux de sécurité juridique et de légalité des délits et des peines requérant que toute personne puisse savoir, de manière indubitable, quels sont les comportements interdits par la loi pénale. A contrario, la formulation du nouveau délit « d’incitation indirecte au terrorisme » est à ce point vague et générale qu’il est impossible de déterminer la limite exacte de son application. Le système pénal d’un pays démocratique ne peut subsister avec une législation antiterroriste à ce point mal encadrée et liberticide. Dans ce contexte, la FGTB exige le retrait de la notion d’incitation indirecte à la commission d’une des infractions terroristes. À cet effet, elle a introduit, avec la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat des avocats pour la démocratie et la CNE, un recours en annulation contre l’article 140 bis du code pénal qui pénalise la provocation indirecte au terrorisme, auprès de la Cour constitutionnelle. La LDH appelle par ailleurs le Parlement à reprendre l’évaluation de la législation antiterroriste initiée fin 2008 et jamais menée à terme, avec l’objectif de la rendre conforme au respect des droits et libertés fondamentaux.

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DOSSIER

République démocratique du Congo La solidarité internationale en action

Les cercles d'étude ou la circulation de la parole

Axé sur le développement de la formation syndicale de base pour les dirigeants syndicaux, les délégués et les militants du COSSEP, syndicat principalement implanté dans la fonction publique, le projet s’est peu à peu étoffé via son intégration dans le programme PANAF, le Programme panafricain d’éducation ouvrière. Une plateforme syndicale s’est créée, l’UFF (l’Union fait la force) qui regroupe trois des principaux syndicats du pays (le COSSEP, la CDT et l’UNTC). Le programme PANAF, dont la FGTB (et la CGSP en RDC), fait partie du comité directeur aux côtés de représentants de LO, de TCO (Suède), de la CSI Afrique et de l’OUSA (Organisation pour l’Unité syndicale africaine), est présent dans 15 pays africains et vise à développer et renforcer la formation de base des militants, délégués et représentants syndicaux via une méthode égalitaire et participative : les cercles d’étude. Une situation catastrophique La RDC incarne à merveille, et dans toutes ses dimensions, l’invention de la survie face à une absence presque totale de services publics… et de services tout court. Au Congo, il n’y a pratiquement pas de routes praticables. Les rues de la capitale ne sont que des tranchées de boue qui deviennent des rivières lors des fortes pluies. Elles sont parsemées des détritus de l’activité journalière de 10 millions d’habitants, creusées de ruisseaux où s’écoulent les égouts et l’ensemble des maladies qu’ils charrient, bordées d’habitations précaires construites de façon anarchique par un exode rural permanent. L’électricité est aléatoire, et souvent obtenue grâce à d’habiles bricolages. L’eau potable est, dans la plupart des quartiers, toujours un rêve. Les écoles, où apprennent à lire environ 52 % des Congolais, ne fonctionnent généralement que grâce au paiement des frais de scolarité par les parents d’élèves. Les salaires des enseignants s’élèvent en principe, comme la moyenne des salaires de la fonction publique, à quelque 50 dollars mensuels, mais n’atteignent que rarement leurs destinataires…

Depuis maintenant près de 10 ans, la CGSP wallonne participe, avec le soutien du Département international de la FGTB fédérale, à un projet de coopération syndicale internationale en République démocratique du Congo (RDC). Début septembre, une mission d’observation composée de membres de la FGTB et de la CGSP wallonne s’est rendue à Kinshasa. L’occasion pour nous de réaffirmer notre solidarité et de rencontrer les camarades qui se battent au quotidien pour faire valoir leurs droits dans un contexte pour le moins difficile. Dans ce pays où l’entreprenariat privé est chose rare (principalement des multinationales étrangères d’exploitation agricole et minière), la fonction publique constitue la plus grande source d’emploi formel du pays. Mais l’emploi formel ne représente que 10 % de l’emploi total… Dans un État où le budget 2011 s’élève à 6,7 milliards de dollars (pour rappel, celui de l’État belge est de 140 milliards de dollars), il ne reste qu’une très faible marge pour une refonte en profondeur des secteurs clés de développement du pays, à savoir l’éducation, la santé, la protection sociale, l’administration publique, le transport, l’infrastructure, la fourniture d’eau, de gaz et d’électricité, les routes, le traitement des déchets et des eaux usées… Autant d’axes prioritaires dans la construction d’un pays qui, ici, sont quasi inexistants. Ce tableau, certes sombre, d’un pays à la dérive, ne doit cependant pas faire l’économie de l’existence d’un grand nombre d’initiatives citoyennes appelant à des alternatives justes et viables, parmi lesquelles, au premier plan, transcendant les divisions ethniques et religieuses, le travail syndical. C’est en soutien au processus de formation syndicale des camarades congolais décidés à lutter pour leurs droits que la CGSP s’est engagée dans ce partenariat aussi riche que fructueux. La méthodologie des cercles d’étude Basée sur le principe de la démocratisation de la parole et de l’apprentissage de la revendication constructive via l’argumentation, cette méthode puise son efficacité dans son ancrage dans la coutume africaine de l’« arbre à palabre ». Une dizaine de participants se réunissent régulièrement sur leur lieu de travail, en présence d’un animateur qui lance le débat. Sont abordés, progressivement, au cours des réunions,

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DOSSIER des thèmes clés tels que les principes de base de l’organisation syndicale, les droits humains et syndicaux, la démocratie ou la problématique du VIH-SIDA. La plupart du temps, ces thématiques sont débattues au départ du cas concret d’une situation qui pose problème au sein de l’entreprise. Ainsi, lors de la tenue d’un cercle d’étude des travailleurs de la SNEL (Société nationale d’Électricité), les principes de base du syndicalisme se discutent sur base des élections sociales toutes proches – les premières de l’histoire de la RDC dans le secteur public – et des inquiétudes qu’elles suscitent, notamment en termes de corruption. Un autre cercle visité, au sein de la Compagnie des Postes et Télécommunications, abordait la question de la récupération des salaires impayés depuis 2009 et de la concurrence déloyale exercée par les entreprises privées de télécom, largement subsidiées… par le gouvernement. Les avantages de cette méthode sont multiples Elle permet de former un très grand nombre de travailleurs sur le lieu de travail à peu de frais et à travers l’ensemble du pays. Plus de 15 000 travailleurs ont ainsi participé à des cercles d’étude en 2011, et quelques 3 000 animateurs ont été formés. L’aspect participatif des cercles d’étude mène à une rapide prise d’assurance des militants, et favorise leur appropriation des problématiques abordées ainsi que leur émancipation à la fois en tant que travailleurs et citoyens. Les témoignages à ce niveau sont éloquents, notamment de la part des femmes, souvent fortement réprimées en RDC. Les résultats en termes de cohésion et de construction d’un rapport de force dans l’entreprise sont également impressionnants. Nombreux sont les syndicalistes qui ont conquis auprès de l’employeur des droits tels que le congé de maternité, la récupération des arriérés de salaires, le blocage de licenciements collectifs, la concertation avec l’employeur en cas de problème… Enfin, les cercles d’étude sont également un puissant moteur de construction de revendications et d’actions dans le respect de chacun. L’écoute et la circulation de la parole ont ainsi permis la concision et l’étayage des arguments. Lutter contre la prolifération syndicale Outre la volonté de développer de façon la plus large et la plus autonome possible la formation des syndicalistes, ce projet a également pour objectif de lutter contre la prolifération syndicale. En effet, aujourd’hui plus de 470 syndicats sont enregistrés auprès du Ministère du Travail. Hélas, la plupart n’ont de syndicat que le nom et, pire, marionnettes des employeurs, sabotent le réel travail syndical en courtcircuitant les centrales réellement représentatives. Les très faibles moyens dont disposent les organisations syndicales les rendent d’autant plus vulnérables à ce genre de sabotage. La plateforme syndicale UFF a pour but de contrer ce phénomène en unissant les luttes et en misant principalement sur la conscientisation et l’émancipation de la classe ouvrière. C'est rien moins que le renforcement de l'unité syndicale et de l'efficacité du contre pouvoir qui sont visés.

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Les élections sociales actuellement en cours dans la fonction publique sont à ce titre un des enjeux primordiaux de cette année. Pour la première fois, les représentants du personnel auront été élus par les travailleurs, et bénéficieront dès lors d’une représentativité tangible leur permettant de booster ce processus au long cours. La CGSP wallonne ne peut que s’enorgueillir d’un tel partenariat. Les défis restent immenses et les difficultés multiples. Mais comme l’affirme le Secrétaire général du COSSEP, le camarade Jean-Pierre Kimbuya, « l’aide doit aider à tuer l’aide ». Et la solidarité, mains jointes en poings levés plutôt que main tendue octroyant charité, est certainement là pour ça. 

République démocratique du Congo

Superficie : 2 345 000 km² (80x la Belgique) Population : 65 965 795 hab. Population de -15 ans : 46 % Espérance de vie : 48,4 ans Mortalité infantile : 112 ‰ Alphabétisation : 67 % Taux de scolarisation : 52 % Taux de travail informel : 90 % Population vivant sous le seuil de pauvreté (moins de 2 $US/jr) : 80 % Nombre de Congolais atteints du sida : au moins 350 000 Nombre de Congolais atteints du sida et soignés : 45 000 Indice de développement humain (2011) : 0,286 Rang : 187 (sur 187 pays !) Religions : catholiques, protestants, animistes, musulmans.

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LE MOT QUI PUE

Le consensus Le premier mot mis en exergue dans cette chronique fut la gouvernance. Celle-ci, figure de proue de la révolution anesthésiante, est la traduction politique du consensus. Ce dernier va être érigé comme modèle et va ainsi tenir un rôle prépondérant dans la suppression de la conception du conflit comme élément essentiel et constitutif de la démocratie.

« Après concupiscence, consensus est le deuxième mot le plus érotique de la langue française », disait Coluche. Trêve de plaisanterie, ce mot, qui est dans la bouche de toutes les personnes qui se disent ou qui se veulent responsables ou qui fleurit dans tous les appels à la raison, est un véritable affront à la démocratie, comme si cette dernière était devenue un obstacle à la marche économique du monde.

quitte à renvoyer à la pathologie sociale tout discours un tant soit peu radical. Par l’accent mis sur la prépondérance et la pertinence du consensus, la conflictualité n’aurait plus lieu d’être et nous devrions vivre dans une démocratie pacifiée et anesthésiée. En quoi est-ce grave ?

Penser la question sociale Tout d’abord, adhérer à cette vision des choses revient à renoncer à des Un débat confisqué outils intellectuels (le conflit social et Le consensus va se voir « érigé en symbole de la bonne santé démocratique d’une la lutte des classes) permettant de pensociété que le moindre conflit, pourtant ser la question sociale et revient donc à seule issue d’un véris’enlever tout moyen table pluralisme démode contrecarrer cette L’être humain, cratique, semble danvision. Mais en plus, s’il est réduit à n’être gereusement mettre en il faut également qu’un consommateur, 1 péril. » La recherche constater que « le est acculé à la survie retrait des peuples de ou l’imposition à tout prix du consensus la sphère politique, la disparition du conflit politique et social aura donc pour corollaire la disqualification du conflit. Or, tout comme permet à l’oligarchie économique, polila dérégulation implique une activité tique et médiatique d’échapper à tout réglementaire, disqualifier le conflit et contrôle »2. Et malheureusement, de le pouvoir revient en réalité à dissimuler la Grèce au Portugal en passant par du conflit et du pouvoir et à rendre tout d’autres contrées, les exemples foiaussi invisible le conflit social qui aurait sonnent. prétendument disparu. Cette idéologie du consensus s’oppose ainsi à la démocratie, dont l’objet est Le débat et la confrontation des points de vue seront évités en faveur de la mise d’exprimer les conflits qui traversent la en scène d’une société consensuelle, soisociété pour les trancher pacifiquement. disant pour préserver la cohésion sociale La disqualification et la stigmatisamais surtout afin d’assurer l’hégémonie tion de tout ce qui vient contrecarrer d’un (seul) point de vue idéologique. La cette vision idyllique préconisée par politique devient ainsi l’art du consenle consensus à tout prix reviennent à réduire le champ de ce qui peut être sus. dit en politique et de ce qui peut faire Cet évitement du débat et la délégitimation du conflit rendent obsolète le l’objet d’un débat. temps où des adversaires occupaient le En outre, ce modèle consensuel génère terrain politique pour le remplacer par passivité et désertion des citoyens – conséune ère où des partenaires dialoguent,

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quence logique à partir du moment où la quasi-totalité des partis politiques se sont convertis à la même doxa néolibérale – et engendre un lissage des conflits. La société devient amorphe et est composée de consommateurs qui ne doivent surtout pas (re) devenir des citoyens. Or, l’être humain, s’il est réduit à n’être qu’un consommateur, est acculé à la survie. Un espace de liberté La restauration de la légitimité démocratique suppose au préalable la réhabilitation du conflit. Cette restauration suppose une re-politisation qui implique d’assumer le conflit et d’en organiser le règlement de manière pacifique et raisonnée. Même si, après le travail de sape mené au cours de ces dernières décennies, le conflit en soi n’est guère affriolant et n’enthousiasme pas les foules, il est bon de rappeler qu’il est nécessaire et essentiel au bon fonctionnement de la démocratie. Ce dont cette dernière a besoin est d’un espace où des projets distincts peuvent s’opposer, et non d’un consensus, fût-il mou ! 

1. Jean-Louis Siroux, « Consensus » in Les nouveaux mots du pouvoir, Pascal Durand (dir.), Bruxelles, Aden, 2007, p. 93. 2. Cornelius Castoriadis, Une société à la dérive, entretiens et débats 1974-1997, Paris, PointsSeuil, 2005, p. 28.

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IRB - INTERRÉGIONALE DE BRUXELLES

Victoire partielle des artistes Pour rappel, la réinterprétation arbitraire par l’ONEM de sa réglementation en matière de chômage des artistes a conduit à l’exclusion du chômage de beaucoup de ces derniers. Avec l’appui de la CGSP, ils ont introduit de nombreux recours devant le tribunal du travail de Bruxelles qui s’est prononcé au début de l’été. Les quelque 250 recours traités par le tribunal du travail relevaient de deux grandes catégories. La première concerne « la règle du cachet », qui permet grâce à un décompte particulier des journées de travail des artistes, l’octroi des allocations de chômage. Le durcissement imposé par l’ONEM avait exclu du chômage les techniciens du spectacle, les artistes créateurs, ainsi que ceux dont l’activité ne s’inscrivait pas dans le champ du spectacle. Dans plusieurs jugements rendus le 28 juin dernier, le tribunal du travail a considéré que la distinction entre les notions « d’artistes du spectacle » et de « techniciens du spectacle » était discriminatoire et a ainsi affirmé que les techniciens du spectacle devaient aussi pouvoir bénéficier de la règle du cachet. De surcroît, le tribunal a confirmé que les artistes créateurs actifs dans le secteur du spectacle devaient aussi bénéficier de la règle du cachet. La jurisprudence ainsi développée constitue donc une victoire partielle. Reste le cas des artistes qui interviennent hors du secteur du spectacle comme les plasticiens, les auteurs littéraires ou les graphistes. Le tribunal ne s’est pas prononcé à leur sujet, laissant ainsi subsister un flou juridique dommageable. La seconde catégorie de dossiers pour laquelle des jugements ont été prononcés le 19 juillet concernait « la règle du bûcheron », qui permet à son bénéficiaire de maintenir à un même niveau le montant de ses allocations dans le temps. L’ONEM avait écarté un nombre considérable d’artistes du bénéfice de cette règle, estimant qu'elle ne pouvait s’exercer qu’à des fonctions particulières dans le secteur du spectacle. Le tribunal a donné raison aux artistes en considérant comme illégales les circulaires de l’ONEM dès lors qu’elles posent des conditions que la réglementation sur le chômage ne prévoit pas. Il confirme ainsi que pour pouvoir bénéficier de la « règle du bûcheron », il suffit de démontrer une occupation exclusive dans des contrats de très courte durée. Reste à voir comment réagiront l’ONEM et la ministre de l’Emploi. Ils pourraient être tentés de légiférer à la hâte pour légitimer les options qu’ils ont prises. La CGSP reste vigilante et rappelle son exigence de concertation. Dans la recherche d’une réglementation cohérente, un état des lieux objectif doit être dressé et toutes les parties intéressées, associations, institutions et syndicats doivent y être associées.

Comprendre les institutions bruxelloises Il n’est pas toujours aisé d’y voir clair dans le paysage institutionnel. C’est particulièrement vrai pour la Région de BruxellesCapitale. La complexité et les évolutions attendues avec la 6e réforme de l’État justifient qu’on fasse le point et qu’on réfléchisse à nos institutions bruxelloises. L’Interrégionale de Bruxelles de la CGSP leur consacrera deux journées de séminaire réservées aux délégués qui seront désignés par leur secteur. 21 novembre 2013 9h00 Accueil des participants 9h30 Introduction par le président de l’Interrégionale de Bruxelles JeanPierre Van Autreve 9h45 Historique de la création de la Région de Bruxelles-Capitale 14h15 Présentation des différentes institutions et organes de la Région de Bruxelles-Capitale 15h15 Bilan actuel de la Région de Bruxelles-Capitale 17h00 Clôture 17 décembre 2013 9h00 Accueil des participants 9h30 Introduction par Jean-Pierre Knaepenbergh, Secrétaire général CGSP 10h00 a) Présentation de la 6e réforme de l’État par Philippe Van Muylder, Secrétaire général de la FGTB b) Conséquences pour la Région de Bruxelles-Capitale et position du Conseil économique et social de Bruxelles par Philippe Van Muylder 14h15 Position du gouvernement bruxellois 15h00 Débat 16h30 Clôture

Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB

www.cgsp-acod-bru.be

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ACTUALITÉ

La rentrée politique de la FGTB wallonne

e jeudi 12 septembre, dans le cadre des Fêtes de Wallonie, la FGTB wallonne a fait sa rentrée. L’occasion pour Thierry Bodson, Secrétaire général, de rappeler nos priorités tant au niveau fédéral que régional dans une actualité marquée par la crise, l’austérité mais aussi l’horizon des élections de 2014.

Face à la vague austéritaire qui déferle sur l’Europe et notre pays, il est temps de réagir. Tout le monde ou presque s’accorde maintenant à reconnaître qu’elle nous mène droit dans le mur. La réduction des dépenses publiques n’est plus tenable socialement et économiquement, un changement de cap radical s’impose. Au niveau fédéral… Cela passe, entre autres, par une véritable réforme fiscale structurelle qui rende l’impôt plus efficace, plus juste et plus progressif. Et il ne s’agit pas de simples formules toutes faites. La FGTB wallonne a des mesures très concrètes pour y parvenir : globalisation des revenus, multiplication des tranches d’imposition, relèvement de la quotité exemptée d’impôt et réinstauration des deux dernières tranches (52,5 et 55 %) sur les plus hauts revenus supprimées par Didier Reynders. La FGTB wallonne répète depuis 5 ans que les intérêts notionnels sont une erreur, un dérapage budgétaire incontrôlable. D’autre part, la FGTB réagira avec force si l’on tente de s’attaquer à loi de 96 (dite de sauvegarde de la compétitivité). Le blocage des salaires est inadmissible ! Enfin, nous continuons à nous opposer fermement à la chasse aux chômeurs. À la dégressivité accrue des allocations, mise en œuvre il y a plusieurs mois, va venir s’ajouter l’exclusion massive des allocataires d’insertion. La FGTB wallonne a lancé le funeste compte à rebours. Dans exactement 475 jours, plus de 30 000 sans emploi seront exclus du chômage, dont 25 000 Wallons ! Au niveau wallon… Ces exclusions massives ne seront évidemment pas sans conséquences pour les communes wallonnes qui verront affluer dans leur CPAS ces milliers de demandeurs d’emploi privés d’allocations. Ce phénomène viendra encore aggraver leur situation financière déjà mise à mal par l’augmentation des tâches administratives et missions diverses. La FGTB wallonne revendique également la mise sur pied d’un système de solidarité entre les communes wallonnes. Car la situation actuelle ne fait qu’accroître le fossé entre communes riches et pauvres. Et ce n’est pas le TSCG, le fameux Pacte budgétaire européen, qui viendra arranger les choses… Depuis des mois, nous nous battons pour être entendus face à un monde politique qui fait tout pour étouffer le débat. Si le texte a été voté en cati-

mini dans presque toutes les Chambres du pays, les syndicats wallons ont reçu la promesse d’être entendus au Parlement régional. Nous n’accepterons pas que cette promesse reste sans lendemain ! Et nous continuerons d’alerter opinion publique, médias et monde politique des conséquences funestes de ce texte qui instaurera une austérité sans fin dans notre pays. Sur le front de la dette publique, la FGTB wallonne restera également mobilisée. Face à l’ampleur des enjeux, une campagne a été mise sur pied avec le CEPAG, la CADTM et la FGTB Bruxelles. À tous les niveaux, des comités citoyens se sont mis sur pied et des audits menés afin de déterminer les parts illégitimes des dettes publiques. Les conclusions qui en seront tirées seront reprises dans notre mémorandum en vue des élections de 2014. Au nom de la FGTB wallonne, Thierry Bodson s’est également réjoui de la nouvelle dynamique enclenchée par le Plan Marshall 2022 : ce plan se situe dans la continuité des précédents, le « saupoudrage » a été évité. Cependant, des améliorations restent à apporter. Le Plan Marshall 2022 n’est pas budgétisé, il manque un lien entre avec les futurs transferts de compétences prévus pour 2015 et, enfin, le rôle des interlocuteurs sociaux et l’importance de la concertation sociale ne sont pas assez pris en compte. Il est donc urgent de définir des priorités et, également, de déterminer la manière dont les nouvelles compétences régionales – parmi lesquelles des matières aussi importantes que les allocations familiales, les réductions ONSS « groupescibles », les soins de santé… – seront réceptionnées et gérées demain en Wallonie. Quelle politique dans ces domaines ? Comment faire de ces domaines des enjeux de développement socio-économique, de création d’emplois et de bien-être en Wallonie ? 

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INTÉRIM

Nouvelles mesures pour l’intérim À partir du 1er septembre 2013, de nouvelles règles entrent en vigueur pour le statut d’intérimaire. L’introduction d’un motif insertion, le renforcement du contrat de l’intérimaire ou encore un meilleur contrôle syndical vont permettre d’améliorer la situation des travailleurs du secteur.

En bref

En pratique :

Depuis le 1er septembre, l’employeur qui souhaite engager un travailleur pourra occuper un intérimaire pendant maximum 6 mois. À la fin de cette période, si l’intérimaire est engagé, il devra l’être dans les liens d’un contrat à durée indéterminée et sa période d’intérim sera prise en compte dans le calcul de son ancienneté. Parmi les nouveautés figure également le fait que les contrats intérimaires seront désormais obligatoirement des contrats hebdomadaires, et non plus journaliers comme c’était trop souvent le cas auparavant.

Au maximum trois tentatives sont possibles par fonction vacante. Un travailleur intérimaire peut être « testé » pendant six mois maximum. Les trois tentatives ensemble ne peuvent pas durer plus de 9 mois. Ne comptent pas les tentatives où c’est l’intérimaire luimême qui met fin à sa mission et en cas de licenciement pour faute grave.

La FGTB se félicite de ces avancées et continue de défendre les intérimaires, notamment à l’occasion de la Journée des droits des intérimaires le 9 octobre prochain.

Engagement à la fin de la mission

Nouveau motif : l’insertion Jusqu’il y a peu, l’employeur pouvait faire appel à un intérimaire pour trois motifs précis : remplacer un travailleur absent, exécuter un travail exceptionnel ou en cas de surcroît temporaire de travail. Mais par manque de règles et sans cadre légal, les employeurs utilisaient fréquemment l’un de ces motifs pour recruter de nouveaux travailleurs. Depuis le 1er septembre, la donne a changé avec l’apparition d’un quatrième motif, le motif insertion. Ainsi, l’employeur qui souhaite engager un travailleur pourra occuper un intérimaire pendant maximum 6 mois. Si celui-ci ne convient pas, il pourra faire appel à maximum trois intérimaires au total, pour une durée maximale totale de 9 mois pour un même poste. Le principal objectif étant d’éviter les carrousels, avec des travailleurs intérimaires qui se succèdent pour un même poste, sans aucun engagement à terme.

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L’intérimaire qui est engagé après la période d’intérim, doit l’être dans les liens d’un contrat à durée indéterminée (il faut déduire la période de test de la période d’essai et la période de test doit être prise en compte pour le calcul de l’ancienneté dans l’entreprise). Lorsque l’intérimaire n’est pas engagé définitivement après la période de test, l’agence intérimaire doit lui en communiquer la raison. Fin des contrats journaliers Les contrats proposés devront être au minimum des contrats hebdomadaires. Grâce à la nouvelle mesure, les contrats journaliers successifs ne devraient être possibles que lorsque le besoin d’une telle flexibilité peut être démontré. Par besoin de flexibilité, on entend que le volume de travail chez l’utilisateur dépend en grande partie de facteurs externes ou quand le volume de travail

fluctue fortement ou est lié à la nature de la mission. Journée des intérimaires La FGTB se réjouit de ces avancées qui devraient apporter plus de respect pour l’intérimaire et obligeront les employeurs à lui offrir un contrat digne de ce nom. Mais nous voulons aller encore bien plus loin afin d’améliorer la protection du travailleur intérimaire et ses conditions de travail. Nous ferons une nouvelle fois entendre nos revendications à l’occasion de la journée pour les droits des intérimaires le 9 octobre. Article FGTB mis en ligne le 4 septembre 2013

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CHÔMAGE

Reprendre des études pour entamer une carrière dans un métier en pénurie L’heure de la rentrée est là et vous désirez entamer, poursuivre ou reprendre des études ? Mais vous hésitez encore sur la filière à suivre ? Un élément que vous pourriez prendre en considération pour faire votre choix est la liste des métiers en pénurie. Face à un marché de l’emploi plus que saturé, vos perspectives de débouchés seront plus grandes si vous suivez certaines filières, en fonction des métiers en pénurie. En outre, si vous êtes sans emploi, sous certaines conditions, le fait de suivre des études qui préparent à une profession en pénurie vous dispense de certaines obligations. En bref, vous continuez à bénéficier d’allocations de chômage mais vous ne devez pas être inscrit comme demandeur d’emploi. Vous êtes chômeur complet indemnisé ? Vous avez terminé depuis deux ans au moins vos études ou votre apprentissage ? Vous n’avez pas de diplôme de fin d’études de l’enseignement supérieur ? Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez reprendre des études de plein exercice qui préparent à une profession où il existe une pénurie significative de main-d’œuvre. Pendant votre période d’études, vous continuerez à percevoir vos allocations de chômage et serez dispensé de certaines obligations. Si vous bénéficiez de la dispense : - vous pouvez refuser un emploi proposé ; - vous ne devez plus être disponible sur le marché de l’emploi ; - vous ne devez plus être inscrit comme demandeur d’emploi.

Pour quelles études pouvez-vous bénéficier de la dispense ? Ces études doivent être : - organisées, subventionnées ou reconnues par une Communauté ; - soit d’un niveau équivalent ou supérieur aux études déjà suivies ; - soit d’un niveau inférieur aux études déjà suivies, à condition qu’elles relèvent de l’enseignement supérieur. Vous devez suivre les cours en journée durant la semaine. Combien de temps ? Vous êtes dispensé pour la durée d’une année scolaire, vacances scolaires comprises. En cas de réussite, la dispense pourra être prolongée. S’il apparaît que vous ne suivez pas régulièrement les activités imposées par le programme, la dispense pourra vous être retirée. Vous ne pouvez bénéficier de cette dispense que pour une seule formation. Vous devez vous présenter à votre organisme de paiement et faire compléter un formulaire C93 par l’établissement d’enseignement où vous désirez suivre la formation. Si vous suivez des études portant sur plusieurs années, la demande doit être renouvelée chaque année.

Quelles études ? La liste des études formant aux métiers en pénurie reprend des formations en enseignement secondaire supérieur, technique ou professionnel, en enseignement supérieur professionnalisant, ainsi que des baccalauréats et maîtrises. On y retrouve les métiers d’informaticien, pâtissier, ingénieur civil et industriel, boucher, carrossier, infirmier, instituteur maternel et primaire, cuisinier, etc.

Brochure et liste sont consultables sur le site web de l’ONEM.

http://onem.be/D_Documentation/Publications/Brochures/_Folders/Penurie/FolderFR.pdf

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édito

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Quel gâchis ! Juillet 2012 : après 2 annulations successives par le Conseil d’État des résultats des épreuves de promotion à la fonction d’inspecteur, le Décret du 8/03/2007 est modifié et prévoit une nouvelle procédure de sélection des candidats à la fonction, moins encline nous dit-on à susciter des recours : la machine est fabriquée. Septembre 2012 : les projets d’arrêtés devant finaliser la procédure sont en cours d’élaboration : la machine démarre. Décembre 2012 : aucun texte ne nous est encore présenté malgré les délais annoncés : la machine s’essouffle. Mars 2013 : les arrêtés fixant le profil de fonction générique d’inspecteur et les modalités de l’épreuve de sélection sont présentés au Gouvernement. Ils font l’objet d’un marchandage politique : la machine s’enraye. Avril 2013 : un accord politique est trouvé et l’appel aux candidats est publié : la machine redémarre. Mai 2013 : l’épreuve est organisée et confiée aux soins du Selor. Plusieurs candidats nous font part d’irrégularités et/ou contestent la pertinence de l’épreuve : la machine hoquète. Juin 2013 : un jury est réuni mais son rôle se résume à valider les candidatures et à avaliser les résultats de l’épreuve, sans délibération. Des candidats en fonction depuis plusieurs années ayant présenté (et pour certains ayant réussi) l’épreuve se voient signifier un refus de validation de leur candidature : la machine déraille. Juillet 2013 : durant les vacances scolaires, le jury est réuni pour examiner les seuls recours contre les décisions de refus de validation des candidatures. Les courriers informant des résultats de l’épreuve sont envoyés aux candidats durant leur congé. Ils sont suivis d’un nouvel envoi leur notifiant une fin de fonction ou une admission au stage : la machine s’emballe. Août 2013 : plusieurs recours ayant été introduits, les candidats sont informés de l’annulation de ces derniers courriers. Le cadre du service général de l’inspection est finalisé en urgence. Quelques jours plus tard, à la veille de la rentrée scolaire, un nouvel envoi confirme les premières décisions. Les écoles doivent gérer en urgence les départs des nouveaux inspecteurs et les retours des anciens : la machine devient folle. Septembre 2013 : le Conseil d’État ordonne une nouvelle fois (la 3e fois n’aura pas été la bonne) la suspension des désignations. Tout est à refaire : la machine cale. Cette succession de décisions ne laisse derrière elle que des gens meurtris, voire broyés par la machine, ayant tour à tour connu l’attente, l’anxiété, le stress, la déception, l’espoir et le sentiment d’un mépris pour la profession. Il n’y a aucun gagnant à l’issue de cette course folle : - les nouveaux inspecteurs (et leurs remplaçants) ont perdu un emploi à peine exercé quelques jours ; - les anciens inspecteurs non lauréats vont réintégrer leur emploi mais sans garantie pour l’avenir ; - les inspecteurs lauréats ayant gardé leur emploi voient s’évaporer (certains pour la 3e fois) une possibilité de stabilisation dans leur fonction ; - nous-mêmes avons dû gérer, au risque de devenir schizophrène, des intérêts contradictoires. De nombreux affiliés, non lauréats et de bonne foi, nous ont demandé de soutenir des recours en suspension et en annulation des résultats de l’épreuve. D’autres candidats, lauréats, aussi nombreux et d’aussi bonne foi, nous ont demandé de ne pas le faire pour ne pas compromettre leur admission au stage. Dans le respect de droit de chaque affilié à être défendu par son organisation syndicale, nous avons juridiquement veillé à ce chaque camp puisse faire entendre ses arguments mais, bien entendu, chacune des parties nous a reproché de choisir le camp de l’autre. Et maintenant, comment réparer les dégâts ? Nous allons demander au Cabinet Schyns de prendre ses responsabilités et de ne pas se contenter d’un simple retour à la case « Départ » qui, à terme, ne résoudrait aucun des problèmes présents avant la modification du Décret. De nouvelles solutions doivent être trouvées. Espérons que la proximité des élections pourra nous aider dans la démarche et non constituer un frein pour stopper définitivement la machine ou l’envoyer sur une voie de garage. Pascal Chardome Septembre 2013 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - oCToBRE 2013

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Un pilotage commun pour préparer l'avenir de notre enseignement supérieur Le 18 juillet, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles adoptait en 3e lecture l’avant-projet de décret définissant le paysage de l’Enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Il n’est pas inutile de rappeler que la version initialement adoptée date du 17 janvier et qu’antérieurement des versions inabouties ont circulé provoquant déjà des réactions notamment dans les médias. Le temps de l’examen du dossier par le Gouvernement a donc été long (même très long) et émaillé de fortes tensions : concert de protestations, éclats publics, outrances verbales dans le chef de certains acteurs. D’autres émettaient de nettes réserves sur la possibilité d’une issue favorable. Il est vrai que le projet ne se contente pas de proposer des changements cosmétiques, mais construit un cadre général qui se donne pour objectif entre autres de modifier la nature même des relations existant actuellement entre types d’enseignement et entre institutions du même type. Ces relations « ancestrales » ont été façonnées par la piliarisation de notre système éducatif et par le mode de financement de notre Enseignement supérieur et sont caractérisées par des diﬀérences de statut et de culture… Cohérence plutôt que concurrence Nous ne nous attarderons pas ici sur ce que d’aucuns nomment les soi-disant bienfaits de la concurrence ! Les politiques menées depuis le décret dit de Bologne (mars 2004) se voulaient émanant du terrain (en fait, on devrait plutôt dire des responsables des institutions et des Pouvoirs organisateurs). La réforme du ministre Jean-Claude Marcourt est en rupture avec ces politiques trop commodes aux yeux de ceux qui attendent des Autorités publiques d’autres actes que des actes « notariés ». Un mode de gouvernance du système éducatif fondé sur l’initiative individuelle a-t-il jamais fait émerger les nécessaires mutations systémiques ? Un des moments-clefs de cette longue période de tension a été assurément la publication d’une carte blanche écrite par cinq recteurs sur six en opposition avec leur confrère. Du jamais vu dans les annales de nos universités ! D’aucuns y ont vu une réaction de crainte face à un éventuel blocage. Des débats auxquels j’ai pu participer, il ressort, à mon sens, que le message « le temps où l’UCL dictait sa loi au monde universitaire doit appartenir au passé » était partagé par les autres universités, alors que, le ministre Antoine, au sein du Gouvernement, au nom de son électorat, s’est érigé en défenseur de l’UCL. Nous ne ferons pas ici l’historique des modifications successives de l’avant-projet intervenues au fil du temps. Les résultats de cet exercice seront présentés à notre groupe de travail en octobre prochain. Sachez d’ores et déjà que nous pouvons mettre à notre crédit la nature juridique de l’ARES et la place de notre organisation à chacun des niveaux de la structure, le maintien de l’emploi et le respect des statuts. Aujourd’hui, l’avant-projet suit son parcours légistique : débats et votes en Commission et au Parlement. Il nous faut distinguer la philosophie du projet à laquelle nous avons adhéré et sa mise en œuvre qui pourrait générer des eﬀets négatifs que nous n’aurions pas pu anticiper et/ou résultant de dispositions que nous avons combattues, mais sans lesquelles un accord politique n’aurait pu être dégagé (les interzones par ex.). Nous avons obtenu la mise en place d’un comité de suivi qui aura pour mission d’accompagner la mise en œuvre du décret. Nous y serons particulièrement actifs. C. Cornet – 12/09/2013

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mise en disponibilité par défaut d’emploi, réaﬀectation, rappel en activité Rappel des principales opérations statutaires au sein des différents réseaux.

1. enseignement officiel subventionné Est concerné l’agent qui a « perdu » en tout ou en partie les heures pour lesquelles il bénéficie d’une nomination. 1. Que recouvrent les termes : • Mise en disponibilité par défaut d’emploi : elle résulte de la suppression totale d’un emploi à prestations complètes ou incomplètes. • Perte partielle de charge : elle résulte d’une diminution du nombre de périodes au sein de la charge exercée à titre définitif par le membre du personnel. • Réaffectation : le rappel en service d’un agent en disponibilité ou en perte partielle de charge dans un emploi de la même fonction. La réaffectation est dite temporaire lorsque le rappel en service s’effectue dans un emploi non vacant (enseignement fondamental, secondaire et de promotion sociale) ou lorsqu’il s’effectue dans une autre fonction de la même catégorie pour laquelle l’agent possède le titre requis (enseignement fondamental). • Rappel provisoire à l’activité : - le rappel à l’activité dans un emploi d’une fonction qui ne répond pas à la définition de « autre fonction », pour laquelle l’agent possède le titre requis (enseignement fondamental) ; - le rappel en service dans un emploi d’une autre fonction de la même catégorie et dans d’autres conditions que celles qui président à la réaffectation (enseignement secondaire et de promotion sociale). • Autre fonction : toute autre fonction pour laquelle le membre du personnel possède le titre requis pour autant qu’elle : - appartienne à la même catégorie ;

- soit de même nature : fonction de recrutement, fonction de sélection, fonction de promotion ; - appartienne au même niveau. • Emplois vacants : il faut distinguer les emplois définitivement vacants et les emplois temporairement vacants d’une durée de 15 semaines au moins. Sont soustraits à la réaﬀectation, au sein d’autres Pouvoirs organisateurs que celui qui a mis l’agent en disponibilité : - les emplois occupés par les membres du personnel qui comptabilisent à l’issue de l’année scolaire qui précède 600 jours de service dans une fonction de la catégorie en cause répartis sur trois années scolaires au moins ; - les emplois occupés par les membres du personnel qui ont obtenu un changement d’aﬀectation de circonstance suite à un acte de violence dont ils ont été victimes. 2. Qui perd tout ou partie de son emploi ? Pour les établissements situés sur la même commune et dans l’ordre indiqué, le Pouvoir organisateur met fin aux prestations : • des membres de son personnel exerçant la même fonction à titre accessoire (définitif ou temporaire dans l’enseignement de plein exercice, temporaire dans l’enseignement de promotion sociale) ; • des membres de son personnel exerçant la même fonction qui ont atteint l’âge de 65 ans ; • des membres de son personnel exerçant la même fonction en qualité de temporaires non prioritaires ; • des membres du personnel mis en disponibilité par un autre Pouvoir organisateur et qu’il a rappelés pro-

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visoirement en activité ; • des membres de son personnel qu’il a mis en disponibilité et qu’il a rappelés provisoirement en activité ; • des membres de son personnel qui exercent la même fonction en qualité de temporaire prioritaire ; • des membres de son personnel mis en disponibilité par un autre Pouvoir organisateur et qu’il a réaffectés ; • des membres de son personnel exerçant la même fonction à titre accessoire en qualité de définitif (uniquement dans l’enseignement de promotion sociale). 3. Que ne peut refuser un agent nommé à titre définitif en disponibilité ou en perte partielle de charge ? • Une réaffectation définitive ou temporaire. • Un rappel provisoire à l’activité. • Un rappel provisoire à l’activité dans une fonction de recrutement de la même catégorie pour laquelle l’agent possède le titre requis ou pour laquelle il bénéficiait d’une nomination auparavant si la disponibilité porte sur un emploi de sélection ou de promotion. • Un rappel provisoire à l’activité dans une fonction de recrutement de la catégorie du personnel auxiliaire d’éducation pour autant que l’agent soit porteur du titre requis pour cette fonction. Remarques • Les rappels provisoires à l’activité ne sont effectués qu’à défaut d’une réaffectation. • La réaffectation provisoire n’est effectuée qu’à défaut d’une réaffectation définitive. • L’agent qui n’est pas nommé dans

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l’enseignement spécialisé peut refuser un emploi vacant de la même fonction dans cet enseignement. 4. Que peut refuser un agent en disponibilité ou en perte partielle de charge ? L’agent peut décliner une oﬀre d’emploi : • dans un établissement situé dans une autre commune que celle où il a été mis en disponibilité distante de plus de 25 km de son domicile et qui entraînerait une durée de déplacement en transports en commun de plus de 4 heures/jour ; • dans un autre type d’enseignement que celui où il a été mis en disponibilité, à l’exception de l’enseignement ordinaire ; • qui ne se situe pas sur la même commune que celle où il exerce dans trois établissements au moins un ensemble de prestations égal à 75 % de la charge complète ; • dans un emploi vacant d’une autre fonction de la même catégorie pour laquelle il possède le titre jugé suffisant A (sous certaines conditions).

5. Les maîtres et professeurs de religion Toutes les dispositions sont contenues dans le chapitre IX du Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres et professeurs de religion. Elles s’apparentent à celles appliquées aux membres du personnel de l’enseignement secondaire. Le rappel provisoire consiste en un rappel en service dans un emploi d’une fonction pour laquelle l’agent possède le titre requis. La réaffectation ou le rappel provisoire à l’activité ne peut s’effectuer dans un établissement situé dans une autre commune que celle où il a été mis en disponibilité ou en perte partielle et qui serait distant de plus de 25 km du domicile de l’agent.  Cependant la réaffectation ou le rappel provisoire peut s’effectuer par défaut dans un établissement situé à plus de 25 km si l’établissement dans lequel l’agent exerçait ses activités avant sa mise en disponibilité ou en perte partielle était situé à une distance supérieure.

6. Remarques générales Ce sont les commissions zonales et la commission centrale de gestion des emplois qui sont chargées de réaﬀecter ou de rappeler provisoirement à l’activité les agents qui n’ont pu l’être dans leur Pouvoir organisateur. L’agent qui refuse la proposition doit notifier sa motivation par pli recommandé. L’introduction d’un recours ne suspend pas l’obligation pour l’agent de prendre ses fonctions. L’agent peut demander à ne plus bénéficier totalement ou partiellement de la subvention-traitement d’attente. Dans ce cas, il n’est plus soumis aux obligations qui lui incombent en matière de réaﬀectation ou de rappel provisoire à l’activité. Cependant, il ne peut refuser un emploi vacant de la même fonction au sein du pouvoir organisateur qui l’a mis en disponibilité. Vos Secrétaires régionaux siègent au sein des Commissions de gestion des emplois. Nous vous invitons à prendre contact avec eux.

2. CPms organisés par la FW-B et subventionnés officiels Les mises en disponibilité dans le CPMS sont peu courantes et concernent donc peu de membres du personnel. En témoignent l’absence de convocation à des réunions de la Commission de réaffectation des CPMS officiels subventionnés et la rareté des cas qui sont traités annuellement par la Commission des CPMS organisés par la FW-B. Cette année, le nouveau calcul de l’encadrement différencié, s’il ne modifie en rien le nombre global de postes, a des effets sur leur répartition sur l’ensemble des CPMS. Des pertes ont été subies par certains centres, alors que d’autres bénéficient d’emplois supplémentaires. Il n’est pas toujours possible de procéder à une réaffectation interne au sein du Pouvoir organisateur.

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Dès lors, il nous semble utile de rappeler ici deux ou trois règles en matière de réaﬀectation et de rappel à l’activité en vigueur des CPMS organisés par la FW-B et des CPMS officiels subventionnés. dans les CPms organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles La liste des emplois vacants est communiquée aux membres du personnel qui ont été mis en dispo ou en perte partielle de charge au moyen d’un avis au Moniteur. Les membres du personnel qui sont intéressés par les emplois à conférer introduisent une demande de réaﬀectation par lettre recommandée à l’adresse indiquée dans l’avis. Les demandes doivent être introduites dans la forme et les délais fixés.

La Commission examine les demandes et remet son avis au Gouvernement. Le Gouvernement réaffecte le membre du personnel qui n’a pas introduit une demande de réaffectation dans les emplois laissés libres par ceux qui ont introduit une demande. L’ensemble des dispositions en la matière sont prévues dans l’Arrêté du 27 juillet 1999 aux articles 96 et suivants. dans les CPms officiels subventionnés S’il veut bénéficier d’une subvention traitement, le membre du personnel mis en disponibilité par défaut d’emploi ou perte partielle de charge doit en faire la demande. Il peut suspendre temporairement son droit à cette sub-

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Tout membre du personnel est tenu d’accepter une réaﬀectation si l’emploi lui est oﬀert : - par le Pouvoir organisateur qui l’a placé en disponibilité ; - par le Pouvoir organisateur qui a repris le centre où ce membre du

personnel est mis en disponibilité (sauf si cette réaffectation entraîne un déplacement de plus de 25 km de son domicile et plus de 4 heures de déplacement en transport). Tout membre réaffecté dans trois centres au moins et qui assume un ensemble de prestations égal à 75 % d’une charge complète peut décliner toute offre d’une charge supplémentaire qui ne se situe pas sur le territoire de la même commune. L’introduction d’un recours contre une décision de réaffectation ou d’un

rappel provisoire ne suspend pas l’obligation pour un membre du personnel de prendre ses fonctions. Le texte légal de référence est le Décret du 31 janvier 2002 portant statut des membres du personnel technique subsidié des CPMS officiels subventionnés.

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vention. Cette suspension peut couvrir une période ou toute la durée de la réaﬀectation ou du rappel à l’activité. Cette disposition ne s’applique pas si le membre du personnel est réaﬀecté dans un emploi de la même fonction au sein du Pouvoir organisateur qui l’a mis en disponibilité.

Pour toute information supplémentaire et pour le suivi de votre demande, n’hésitez pas à vous adresser à vos Secrétaires régionaux. C. Cornet – 13/09/2013

3. enseignement obligatoire organisé par la FW-B Premières opérations statutaires 1. Comme évoqué dans la Tribune précédente, les premières réunions des commissions d’aﬀectation seront consacrées aux opérations de réaﬀectations. Les agents qui se trouvent en disponibilité par défaut d’emploi doivent introduire une demande auprès de l’Administration avec copie aux présidents des commissions compétentes. 2. Lors de la même réunion, la commission proposera la nomination

au 1er janvier des temporaires prioritaires désignés le 1er septembre en fonction du nombre d’heures vacantes. Le travail de vérification est donc fondamental puisque d’importantes ﬂuctuations peuvent apparaître entre les propositions eﬀectuées en avril et la réalité de terrain de novembre. 3. Les membres du personnel nommés en fonction de promotion peuvent introduire en octobre éga-

lement une demande de changement d’aﬀectation. Ces demandes seront examinées par la commission interzonale fin novembre. La prise d’eﬀet est fixée au 1er janvier. Attention : Comme pour les fonctions de recrutement et de sélection, il est indispensable de motiver solidement sa demande sous peine de ne pas la voir prise en compte. Ph. Jonas – 3/09/2013

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enseignement obligatoire organisé par la FW-B tâches pédagogiques Lorsqu’un enseignant est en perte partielle de charge (IDS) et qu’il ne bénéficie pas d’un complément d’horaire, d’attribution ou de charge à concurrence de sa garantie traitement, il se voit confier des tâches pédagogiques au sein de son établissement. Cette disposition est parfaitement logique, encore faut-il savoir quelles sont les tâches que le chef d’établissement peut imposer aux agents. La circulaire du 31 mai 1999 répond à cette question : a) déﬁnition des tâches pédagogiques Les tâches pédagogiques forment un tout avec la charge d’enseignement à laquelle elles sont intégrées. Elles tiennent compte des compétences des enseignants concernés et des priorités pédagogiques. Les membres du service d’inspection sont invités à contrôler le contenu et l’organisation des tâches pédagogiques à l’occasion de leurs visites dans les établissements scolaires et à s’assurer que les activités sont pertinentes et organisées de manière rationnelle. L’avis des membres du service d’inspection peut être requis par les chefs d’établissement en vue de la définition et de l’attribution des tâches pédagogiques. Les tâches à caractère administratif doivent être confiées aux membres du personnel dont c’est la charge statutaire. Les surveillances doivent être prises en charge par les membres du personnel auxiliaire d’éducation. La prise en charge des élèves d’un professeur en cas d’absence imprévue de celui-ci pendant la première heure de cours doit être confiée aux membres du personnel auxiliaire d’éducation. Quant aux heures inscrites à l’horaire des élèves, selon les besoins de chaque établissement et selon les nécessités, elles peuvent être confiées tant aux membres du personnel enseignant (pour l’accomplissement de tâches pédagogiques uniquement) qu’aux membres du personnel auxiliaire d’éducation, de manière à équilibrer la charge des uns et des autres. Seules des tâches à caractère pédagogique doivent être considérées comme activités propres au personnel enseignant. b) exemples de tâches pédagogiques Les exemples de tâches pédagogiques repris ci-après ne constituent pas une énumération exhaustive. Les membres du personnel enseignant peuvent être chargés d’assumer d’autres tâches équivalentes à celles qui sont mentionnées.

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• Organiser des échanges avec des partenaires extérieurs, notamment dans le domaine des activités artistiques, culturelles et du milieu professionnel. • Coordonner les initiatives en matière de rythmes scolaires, d’animation culturelle, d’éducation à la citoyenneté, aux médias, à l’environnement. • Initier des démarches pour favoriser l’orientation des élèves et leur intégration à chacun des niveaux de l’enseignement. • Préparer et coordonner les démarches visant à organiser le soutien des élèves en difficulté (apprentissage de techniques et méthodes de travail). • Organiser et gérer les bibliothèques/médiathèques et/ou BCD (bibliothèque centre de documentation). • Coordonner les travaux de classe, les devoirs à domicile, les épreuves d’évaluation. • Veiller à la coordination entre les diﬀérents degrés, niveaux, phases et formes d’enseignement pour ce qui concerne l’orientation et le passage des élèves, l’approche méthodologique et didactique des professeurs. Dans l’enseignement fondamental ordinaire, en particulier Aider à la mise en place et la gestion d’atelier pour l’informatique, la psychomotricité, les activités musicales. Dans l’enseignement secondaire ordinaire, en particulier - Apporter information et aide aux enseignants de la même discipline.

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Dans l’enseignement spécial, en particulier

Dans l’enseignement secondaire ordinaire et spécial, en particulier Remplacer un collègue absent : tout membre du personnel enseignant peut être chargé de remplacer un collègue absent pour autant que ce remplacement se situe dans une classe où il enseigne déjà ou dans une autre classe du même niveau d’enseignement (DI ou DS), de sorte qu’une leçon de sa discipline puisse être donnée eﬀectivement et que le remplacement ne se limite pas à une simple surveillance.

Accompagner les élèves en intégration ; participer à la coordination dans : - l’élaboration du plan individuel d’apprentissage de chaque élève (F1, F2, F3) ; - l’élaboration du projet d’établissement par forme.

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- Aide concernant les problèmes pédagogiques, didactiques, méthodologiques et technologiques qu’ils rencontrent. - Élaboration de documents de travail. - Pour les élèves entrant en première année de l’enseignement secondaire, participer à la mise en place d’activités propices à assurer une transition harmonieuse avec l’enseignement primaire tant sur le plan pédagogique que socio-aﬀectif.

Ph. Jonas – 3/09/2013

enseignement supérieur artistique : calendrier académique Le ministre Jean-Claude Marcourt vient de communiquer par voie de circulaire le calendrier académique 2013-2014 des Écoles supérieures des Arts (circulaire n° 4540 du 6 septembre 2013).

des périodes de vacances, et ne peuvent dépasser 4 mois ; • le 3e quadrimestre comporte des activités d’intégration professionnelle, des travaux personnels et des évaluations.

Rentrée académique : le lundi 16 septembre 2013. En B1, les activités d’enseignement débutent à l’issue de l’épreuve d’admission. (RGE, art. 4 – AGCF du 17 juillet 2002 fixant l’organisation de l’année académique et portant règlement général des études dans les Écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française).

Vacances annuelles pour le personnel directeur et enseignant (AGCF vacances, art. 1 – AGCF du 20 juin 2002 fixant le régime des vacances du personnel des Écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française) : • vacances d’hiver : du lundi 23 décembre 2013 au vendredi 3 janvier 2014. • vacances de printemps : du lundi 7 avril 2014 au vendredi 18 avril 2014. • vacances d’été : 7 semaines dont au moins 4 consécutives et débutant au plus tôt le lundi suivant la clôture de la session d’examens après le 2e quadrimestre. • 5 jours fixés par le PO. Pour les ESA organisées et par la FW-B, ces cinq jours sont fixés du lundi 3 mars 2014 au vendredi 7 mars 2014. Pour les autres, le PO doit communiquer ces dates au personnel avant le 30 septembre.

Organisation des quadrimestres (D. 2004, art. 24 – Décret du 31 mars 2004 définissant l’Enseignement supérieur, favorisant son intégration à l’espace européen de l’Enseignement supérieur et refinançant les universités) : • les autorités académiques des ESA fixent le début et la fin des quadrimestres ; • les 1er et 2e quadrimestres sont consacrés aux activités d’enseignement ; • les 1er et 2e quadrimestres comptent chacun au moins 12 semaines d’activités, à l’exclusion des examens et

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Pendant ces périodes, les activités d’enseignement sont suspendues, à l’exception des stages, du mémoire et des activités d’études et d’autoformation. Il en va de même les dimanches et jours fériés suivants (RGE, art. 10) : • le vendredi 27 septembre 2013 (Fête de la Fédération WallonieBruxelles) ; • le vendredi 1er novembre 2013 (congé d’automne) ; • le lundi 11 novembre 2013 (Armistice) ; • le lundi 21 avril 2014 (Pâques) ; • le jeudi 1er mai 2014 (Fête du Travail) ; • le jeudi 29 mai 2014 (Ascension) ; • le lundi 9 juin 2014 (Pentecôte). Ph. Jonas – 9/09/2013

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info - Congés Congés pour des motifs impérieux d’ordre familial Bénéficiaires Références légales

Durée

Motif Rémunération Formalités

Conséquences administratives Conséquences sur la pension Conséquences sur l’ancienneté Remplacement Renseignements complémentaires

1. Définitifs et Temporaires de l’enseignement 2. Définitifs, Stagiaires et Temporaires en CPMS 1. AR 15.01.74 – art 9 2. AR 19.05.81 – art 9 - Maximum 1 mois chaque année scolaire (année civile pour les définitifs et stagiaires des CPMS de la FW-B). - Durée limitée à la période de leur désignation pour les temporaires. - Le congé peut être fractionné ; cependant lorsque deux ou plusieurs périodes ne sont séparées que par des samedis, des dimanches ou des jours fériés, la durée totale inclut ces samedis, dimanches et jours fériés. Motifs impérieux d’ordre familial à invoquer dans la demande. Congé non rémunéré - Demande motivée à introduire par écrit auprès du Ministre via le chef d’établissement (FW-B) ou le PO (Subv.). - Le congé est accordé par le Ministre ou son délégué (FW-B) ou par le PO (Subv.) qui le soumet à l’approbation du ministre ou de son délégué. Rem : la hiérarchie remet son avis. S’il est défavorable, elle doit le motiver. - Congé assimilé à une période d’activité de service. - La durée de ce congé n’intervient pas pour former la durée du stage (FW-B). Aucune Aucune Autorisé pour autant que l’absence atteigne le nombre de jours fixé par les instructions ministérielles. /

Congé parental Bénéficiaires

Références légales Durée Motif Rémunération Formalités Conséquences administratives Conséquences sur la pension Conséquences sur l’ancienneté Remplacement Renseignements complémentaires

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1. Définitifs de l’enseignement 2. Temporaires de l’enseignement 3. Définitifs et stagiaires en CPMS 4. Temporaires en CPMS 1. AE 2.01.92 – art 4 à 6 et 10 2. AE 2.01.92 – art 3, 5, 6 et 10 3. AE 7.11.91 – art 4 4. AE 7.11.91 – art 3 - Par tranche de 1 mois minimum, par journée entière. - Maximum de 3 mois par enfant concerné. / Aucune - Document « CF-CAD » ou « CAD » adressé, au moins un mois avant la date du congé (sauf dérogation du ministre) et au plus tard le 15 juin, lorsque le congé prend cours le 1er septembre, à l’Administration ou PO, accompagné d’un document attestant de l’âge de l’enfant et d’une demande motivée. - Si la hiérarchie remet un avis défavorable, ce dernier doit être motivé. Congé assimilé à une période d’activité de service. Non valorisable Aucune Autorisé - S’il n’a pas été utilisé, ce congé peut être accordé tant que l’enfant n’a pas atteint l’âge de 12 ans. - La durée de ce congé n’intervient pas pour former la durée du stage en FW-B.

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Le métier de délégué syndical, portrait dans l’enseignement primaire Fabienne Roland Institutrice primaire depuis 1980, dans le réseau organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Déléguée syndicale depuis 1999.

Comment et pourquoi avez-vous décidé d’assumer une responsabilité syndicale ? Jeune enseignante, j’ai eu la chance de rencontrer et d’être guidée par un délégué actif et très humain. La vieille école dirai-je. Il a su éveiller en moi le désir de m’investir dans le syndicalisme. Petite fille de mineur, la lutte pour le respect des droits du travailleur est ancrée dans mes racines, c’est donc naturellement que j’ai trouvé ma place en tant que déléguée CGSP. Combien de temps vous prennent vos activités syndicales ? Mes activités syndicales ne sont pas ponctuelles. Elles sont constantes et intiment liées à ma vie d’enseignante. Mes collègues, ma direction savent que je suis toujours disponible. Ce n’est pas toujours évident mais c’est mon choix. Quelles missions vous occupent le plus souvent ? Dans la mesure du possible, répondre aux questions des affiliés et tout mettre en œuvre pour cela. J’accompagne également ma direction, à sa demande bien entendu, dans les COCOBA et autres réunions pour relayer les demandes des affiliés (dénoncer les manquements, sécurité, conditions de travail…). J’essaie d’être très attentive aux difficultés des collègues qui sont les miennes aussi car je reste enseignante avant tout. Il m’arrive également d’apaiser des conflits sans jamais prendre parti et toujours dans le respect des droits et devoirs de chacun. Quelle est, pour vous, la(les) mission(s) la(les) plus importante(s) ? L’accueil et l’affiliation des jeunes collègues, je me fais un devoir de ces missions car je sais à quel point on peut se sentir perdu lorsqu’on « débarque » pour la première fois dans une école. La solidarité et l’apaisement des conflits sont également mes priorités, ma nature philanthropique me porte inévitablement vers ces missions. De quelle manière assurez-vous le relais entre vos affiliés et votre Régionale ? Je diffuse toutes les informations reçues par ma régionale. Ma direction a mis à ma disposition un tableau d’affichage à

la salle des profs (et oui, je sais que j’ai de la chance !) et un classeur d’infos est laissé à la disposition de tous. J’assure le relai téléphone afin de ne pas surcharger ma régionale car je sais que ce n’est pas toujours évident pour notre Secrétaire régionale même si elle est particulièrement efficace. Elle répond toujours à mes questions et je l’interroge beaucoup je pense ! Je ne laisse jamais de place à l’improvisation dans ce domaine et j’aime vérifier ce que j’avance. Quelle est la spécificité de votre travail syndical par rapport à un autre Délégué syndical (autres réseaux, autres domaines) ? En toutes circonstances, j’essaie de garder la tête froide et prends très à cœur mon rôle de conciliation. Mes collègues me trouvent très disponible et n’ont jamais trouvé ma porte fermée. Cependant, tout le monde sait que je ne peux défendre l’indéfendable. Tous sommes et restons des enseignants avant tout et nous nous devons de revaloriser ce métier qui reste à mes yeux le plus beau du monde, même si… ! Quel(s) conseil(s) donneriez-vous aux futurs délégués syndicaux ? Je leur conseillerai de ne jamais regarder leur montre et de ne pas penser que devenir délégué dans une école est la réponse à leurs propres problèmes. Dans cette tâche, on doit parfois s’oublier et même oublier les siens. Ma fille est enseignante et il m’est arrivé de devoir la laisser un peu pour d’autres jeunes enseignants qui avancent et ont besoin de moi. Je pense également qu’il faut être irréprochable dans son travail et ne jamais oublier notre rôle d’enseignant avant tout. Ce sont des enfants qui nous sont confiés, des enfants qui deviendront les travailleurs de demain et peut-être des travailleurs qui défendront d’autres travailleurs ! Alors la balle est dans notre camp, battons-nous pour un avenir meilleur et gagnons ensemble ce match qui n’est pas toujours facile.

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Le point sur les circulaires du mois De nombreuses circulaires vous concernent en ce début d’année scolaire et académique, voici un aperçu des plus importantes. N’hésitez pas à consulter le site www. adm.cfwb.be pour une information complète. opérations statutaires Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaﬀectations – Déclaration des emplois vacants : 4525 – dans l’Enseignement secondaire libre subventionné. 4526 – dans l’Enseignement fondamental libre subventionné. 4531 – dans l’Enseignement fondamental officiel subventionné. 4546 – dans l’Enseignement secondaire officiel subventionné. 4551 – pour les Maitres de religion et professeurs de religion, dans l’Enseignement officiel subventionné. Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, de la réaﬀectation et du rappel provisoire à l’activité : 4543 – pour les CPMS officiels subventionnés 4544 – pour les CPMS libres subventionnés.

l’ensemble des domaines de l’Enseignement secondaire artistique subventionné – Calendrier des réunions 2013-2014. CPMS 4523 – Gestion des dossiers des membres du personnel des CPMS subventionnés. Appels 4528 – Appel aux candidats à une désignation en Détaché pédagogique au sein du Service général de l’Enseignement organisé par la FW-B sur base du capital-période de solidarité. 4529 – Recrutement d’un(e) Chargé(e) de mission aﬀecté(e) à la Direction des Aﬀaires pédagogiques et Règlementaires (Service général de l’Enseignement organisé par la FW-B). 4530 – Appel aux candidats à une désignation en qualité de Conseiller pédagogique au sein du Service général de l’Enseignement organisé par la FW-B, sur base du NTPP de solidarité.

Puéricultrices

4533 – Engagement de personnel dans le cadre de l’aide spécifique aux Directions d’écoles Maternelles, Primaires et Fondamentales de l’Enseignement ordinaire et spécialisé.

4519 – Directives relatives à l’engagement de puéricultrices contractuelles pour l’année scolaire 2013-2014.

4542 – Recrutement d’un(e) Chargé(e) de mission aﬀecté(e) au Jury de la FW-B.

Artistique

4556 – Recrutement d’un(e) Chargé(e) de mission aﬀecté(e) à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire.

gestion des carrières et des dossiers

4520 – Gestion des dossiers des membres du personnel de l’Enseignement supérieur Artistique subventionné. 4521 – Commission de reconnaissance de l’expérience utile pour les membres du personnel enseignant de

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Formation en cours de carrière Règles comptables : 4552 – dans l’Enseignement spécialisé.

4553 – en CPMS. 4554 – dans l’Enseignement secondaire ordinaire, année scolaire 2013-2014. 4555 – dans l’Enseignement fondamental ordinaire. organisation Rentrée des membres du personnel : 4514 – de l’Enseignement secondaire artistique à horaire réduit, année scolaire 2013-2014. 4515 – de l’Enseignement de Promotion sociale, année scolaire 2013-2014. 4524 – de l’Enseignement supérieur, année académique 2013-2014. Secondaire spécialisé 4511 – Tableaux reprenant les conditions de passage de l’Enseignement secondaire spécialisé de Forme 3 vers l’Enseignement secondaire ordinaire des élèves qui sont ou non porteurs du CEB. Obligatoire 4516 – Gratuité de l’accès à l’Enseignement obligatoire. Secondaire ordinaire 4517 – Octroi de périodes complémentaires pour permettre l’organisation de dispositifs pédagogiques identifiés ayant pour but la remédiation, la guidance ou le soutien pédagogique suite au respect des normes définissant la taille des classes dans l’Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. 4518 – Grilles-horaires de référence des options de base groupées. Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la FW-B, année scolaire 2013-2014. Promotion sociale 4526 – Calendrier général de fonctionnement des établissements de Promotion sociale pour l’année scolaire 2013-2014.

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évaluations externes

4532 – Décret du 18 mai 2012 visant la mise en place d’un dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l’Enseignement organisé ou subventionné par la FW-B – Appel à candidature pour de nouveaux DASPA 2013-2014.

Organisation des Évaluations externes non certificatives : 4547 – en lecture et production d’écrit en 2013-2014 dans l’Enseignement primaire. 4548 – en lecture en 2013-2014 dans l’Enseignement secondaire. 4549 – en lecture et production d’écrit en 2013-2014 dans l’Enseignement spécialisé.

Alternance 4536 – Enseignement Secondaire en Alternance – Directives pour l’année 2013-2014, Organisation, structures, encadrement.

CPU 4539 – Options de base groupées concernées par la CPU. Modèle des

documents administratifs et pédagogiques – Sanction des études. sport et études 4507 – Sport et études dans l’Enseignement secondaire ordinaire.

enseignement

DASPA

divers 4535 – Vacances de Noël 2013-2014 pour les enfants des membres du personnel de l’Enseignement de la FW-B. 4550 – Éducation à la Vie relationnelle, Aﬀective et Sexuelle (EVRAS). M. Mahy – 12/09/2013

SoMMAIRE

tRiBUne

infos généRALes

infos enseignement

2 / Actualités – Dans nos régionales 3 / Édito • 11 septembre, journée de chien 4 / Société • Une loi antiterroriste ou antisyndicale ? 5 / Dossier • RDC : La solidarité internationale en action 7 / Le mot qui pue • Le consensus 8 / IRB • Victoire partielle des artistes – Comprendre les institutions bruxelloises 9 / Actualité • La rentrée politique de la FGTB wallonne 10 / Intérim • Nouvelles mesures pour l’intérim 11 / Campagne • Amnesty international 2013 12 / Chômage • Reprendre des études pour entamer une carrière dans un métier en pénurie

13 / Édito • Quel gâchis ! 14 / Un pilotage commun pour préparer l’avenir de notre Enseignement supérieur 15 / Mise en disponibilité par défaut d’emploi, réaﬀectation, rappel en activité 18 / Enseignement obligatoire organisé par la FW-B • Tâches pédagogiques 19 / Enseignement supérieur artistique • Calendrier académique 20 / Info - Congés 21 / Le métier de délégué syndical, portrait dans l’enseignement primaire 22 / Le point sur les circulaires du mois 24 / 20e Salon Éducation – Charleroi Expo

www.cgsp-enseignement.be www.cgsp-wallonne.be

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20 e éd i t ion ! nou v eau li eu ! 20% plus g rand !

10h-18h mercredi et w-e / 9h30-18h jeudi et vendredi / accès dès 9h en semaine au Salon du Livre de Jeunesse

JournéeS SPéciaLeS

PrinciPaux thèmeS deS conférenceS

mer 16 - Journée des professionnels de la petite enfance (0-6 ans) - Journée de l’éducation aux médias - 1re Journée des futurs professionnels de l’éducation

› › › › › › › ›

Jeu 17 - Journée des Directions Ven 18 - Journée des professionnels du livre et de l’enfance (salon du Livre de Jeunesse) - 2e Journée des futurs professionnels de l’éducation Sam 19 - Journée des professeurs de français - Journée des mathématiques - Journée de l’accueil extrascolaire

repérer et surmonter les inégalités scolaires Des réponses constructives face aux violences La musique : outil de réussite scolaire mieux accompagner les troubles DYs pédagogie et numérique : un couple détonnant ! travail collaboratif : l’union fait la force ! troubles et enjeux de l’écriture …

Simultanément…

L’entrée au 20e Salon éducation vous donne accès au 15e Salon du Livre de Jeunesse

dim 20 - Journée des logopèdes - Journée parents-enseignants

programme + pré-inscriptions

Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique Mensuel de la Centrale générale des services publics (CgSP) de la FGTB

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Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

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