BELGIQUE - BELGIË
P.P. - P.B. B386
SEPTEMBRE 2014
70e année - n°8- septembre 2014 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles
GAZELCO
l e i c fi f o t
g i e s ’En
s r la eu
L
v s De
ELCO
CG
gazelco cover septembre 2014.indd 1
G ACO D
Il n’y a pas de fatalité… P. 3
DOSSIER
Désobéir pour les services publics P. 4
AZ
ÉDITO
! s e r sû
n e m ne
SP
GAZELCO
Nul n’est prophète en son pays… P. 11
26/08/14 07:58
ACTUALITÉS IN MEMORIAM Philo Richard C’est avec tristesse que nous avons appris le décès de notre Camarade Philo Richard ce 28 juillet 2014. Élu Secrétaire général en 1993 et Président du secteur Telecom Aviation pendant plus de 10 ans, le Namurois au verbe haut et à la stature imposante a mis toutes ces qualités au service de ses affiliés. Philo avait pris sa pension le 1er janvier 2009. Nous adressons toutes nos condoléances à sa famille et à ses proches.
:
DANS NOS RÉGIONALES Charleroi Voyage à Liège Le Comité régional intersectoriel des Pensionné(e)s, organise le 23 septembre, un voyage en car. Matin : visite du musée « Liège dans la tourmente ». Midi : repas à l’espace faveur à la Maison de la Wallonie (apéritif, plat, dessert). Après-midi : expo : « Nous avions 20 ans en 1914 », à la gare de Liège-Guillemins. RDV à 8h30, départ 8h45 précise, derrière la gare de Charleroi Sud à l’entrée de la rue Libioulle. Retour à Charleroi vers 19h30. Coût : 39 €/affiliés et 43 €/sympathisants, à verser sur le compte BE86 8772 0285 0150 avec la mention « Liège » pour confirmer la réservation et ce, pour le 15 septembre au plus tard.
Urgence Gaza Appel aux dons - Solidarité socialiste La situation humanitaire dans la Bande de Gaza reste catastrophique. Plus de 270 000 personnes ont dû se réfugier et, au 6 août, le bilan de l’offensive est alarmant : 1 843 morts, plus de 10 000 blessés et 65 000 personnes dont le logement a été détruit. Depuis le 20 juillet, Solidarité Socialiste soutient son partenaire MA’AN qui aide près de 2 000 familles. MA’AN distribue aussi des kits d’hygiène, de cuisine, des matelas, etc. Grâce à vos dons, nous permettons à MA’AN de satisfaire les besoins les plus urgents des familles déplacées à Gaza. Soutenez cette intervention en faisant un virement sur le compte de Solidarité Socialiste : IBAN BE42-0000-0000-5454 avec la communication suivante : Urgence Gaza (Tout don de 40 € ou plus, vous donne droit à une déduction fiscale).
2
générale sept 2014.indd 2
Inscription : Lili 071/797 111. Renseignements : Alphonse Vanden Broeck 0495/340 928. Huy Goûter annuel Le Comité intersectoriel des Pensionnés organise son goûter annuel le 11 octobre à 14h30 dans la salle de la Maison du Peuple, rue Val Notre Dame, 323 à Moha. Inscriptions pour le 7 octobre au plus tard au secrétariat de la Régionale, rue du Neufmoustier, 8. Tél. : 085/824 555 les lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h, les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30. Fax : 085/824 563 E-mail : bernadette.parmentier@cgsp.be
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014
25/08/14 13:17
ÉDITO
Il n’y a pas de fatalité… Le gouvernement qui se négocie entre les trois partis flamands de droite et le seul MR du côté francophone appelle, avant même sa constitution, de nombreuses critiques. Bien sûr, tant qu’il a une majorité au parlement fédéral, ce futur exécutif aura la légalité pour lui. On ne peut pourtant s’empêcher de constater qu’il n’a, en Communauté Wallonie-Bruxelles, aucune légitimité. Certains rappellent que le précédent gouvernement n’était pas majoritaire chez les Flamands. Certes ! Mais de quoi parle-t-on ? Si on s’en tient aux sièges, le gouvernement Di Rupo possédait le soutien de 43 parlementaires flamands contre 45 qui le combattaient, il était à peine minoritaire. Notre futur gouvernement sera lui seulement soutenu par 20 députés francophones et combattu par 43 parlementaires de Wallonie et de Bruxelles. L’élection du 25 mai a consacré clairement une majorité de centre gauche. Le MR peut revendiquer d’avoir progressé mais ce n’est pas suffisant. Auquel cas, il faudrait que le MR s’allie avec le PTB qui a davantage progressé que lui. Ce gouvernement sera illégitime tant il est déséquilibré ! D’un gouvernement équilibré entre francophones et néerlandophones, on passe à un déséquilibre fondamental. La droite flamande va imposer sa politique de droite à une majorité francophone de gauche. Les idées lancées par les négociateurs ne laissent d’ailleurs aucun doute : faire travailler les chômeurs, vérification des revenus pour les allocations de chômage (soit transformation d’un droit en une aumône), vente intégrale des entreprises publiques, service minimum en cas de grève, suppression des pensions publiques, révision de l’indexation des salaires… Tous les dogmes de la droite radicale, d’aucuns diront de la droite extrême, y sont. Certes, tout ne s’y retrouvera pas, mais, cela en est assez. ! Parler de service minimum alors que les mêmes suppriment les services publics depuis des années pour des raisons financières. Combien de lignes supprimées, d’horaires réduits, quand ce n’est pas l’entretien du matériel qui empêche le service public d’être rendu ? Quelles économies va faire le gouvernement s’il maintient son ambition de retirer aux organisations des travailleurs de payer les allocations à ceux-ci ? Les idées fatales ne manquent pas et pourtant il n’y a pas de fatalités ! Les travailleurs vont devoir s’unir et se battre pour sauver le modèle social belge. Certes il est imparfait, il a déjà été dégradé par de nombreuses mesures depuis des années mais l’attaque qui se prépare sera probablement frontale et notre réplique devra être forte. Alors que le marché démontre une fois de plus son incapacité à assurer l’intérêt général en matière de production électrique, les libéraux dogmatiques veulent encore plus détricoter la sécurité sociale et les services publics. Nous pouvons les en empêcher, battons-nous et nous gagnerons dans la rue contre ce gouvernement si peu légitime !
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014
générale sept 2014.indd 3
3
25/08/14 13:17
DOSSIER
Désobéir
pour les services publics
L
e 4 juin, la CGSP wallonne recevait Manuel Cervera-Marzal et Xavier Renou 1. Nous les avons invités pour évoquer les grandes figures et les arguments de la désobéissance civile et pour développer plus concrètement le répertoire d’action qu’elle implique et les différentes manières de la mettre en œuvre, notamment au sein des services publics.
Manuel Cervera-Marzal cite dans un premier temps les bases historiques de la désobéissance civile en évoquant quelques figures légendaires : cela va de Henry Thoreau qui refusa de payer les impôts de l’État de Massachussetts pour s’opposer à un État esclavagiste (car, pour lui, la passivité fait de nous tous des complices) à Martin Luther King, leader du mouvement des droits civiques, sans oublier Gandhi. Aujourd’hui, nous constatons une démultiplication des initiatives telles celles des Robin des bois (des agents d’EDF qui refusent de couper l’électricité) ou les faucheurs d’OGM.
est déjà là sous une forme latente, de manière souterraine. Puis ce stigmate peut être retourné en soulignant que le conflit et le désordre sont essentiels dans une démocratie. D’autre part, la désobéissance civile est une contestation créatrice, une force de proposition en tant que telle. Concernant les conditions de légitimité, l’utilisation en dernier recours ne tient pas puisque le recours à ce mode d’action répond souvent à des situations d’urgence peu conciliables avec un processus de concertation généralement plus lent.
Pour ce qui est de l’acceptation de la peine, Manuel CerveraMarzal souligne qu’accepter une condamnation pour s’être La désobéissance civile, c’est quoi ? Manuel Cervera-Marzal la définit en cinq points : elle désigne opposé à une loi injuste est tout aussi injuste et reviendrait « une action politique, publique, collective, aussi à accepter la légitimité des tribunaux. extralégale et non violente fondée sur des Ce dernier point serait, à ses yeux, envisaLa désobéissance civile motifs éthico-politiques et destinée à modigeable uniquement pour susciter un réveil fier une loi ou à contester l’ordre juridique des consciences. est une contestation dans son ensemble » 2. créatrice, une force de En outre, la question de la légitimité de La question de la non-violence est autrece type d’action change selon le régime ment plus problématique en ce sens que proposition en tant politique : dans une dictature ou sous un par rapport à l’État – qui rappelons-le est que telle. régime totalitaire, elle semble une évile détenteur de la violence légitime – tout dence mais qu’en est-il dans un régime débat sur la violence implique de se mouvoir dans une zone grise et de tâcher de démocratique où la loi est censée être le fruit d’une décision d’un Parlement et où des moyens de répondre à la question de savoir ce qui est violent : la destruccontestation légaux existent ? tion de biens l’est-elle ? Partant, pour notre intervenant, face à la violence symbolique, sociale et structurelle exercée par l’autorité, il s’avère parfois impossible de ne pas être violent. Les reproches formulés à l’égard de la désobéissance civile seraient qu’elle est antidémocratique, qu’elle constitue une rupture du pacte social, qu’elle entraînerait un effet de La conscience souveraine et l’imaginaire de crise chaos par son caractère désordonné (ainsi, pour paraphraLe discours des désobéissants pose en préalable la souveraiser Goethe, mieux vaudrait une injustice qu’un désordre) neté de la conscience individuelle (le désobéissant s’autorise et tout ceci induirait une criminalisation des mouvements à désobéir aux lois) et pose en filigrane la question de la citoyenneté et celle de la démocratie. Pour Manuel Cerverasociaux. Les conditions de légitimité imposées par certains stipulent qu’elle devrait être utilisée en dernier recours et Marzal, « la démocratie n’est pas menacée par ceux qui font que les désobéissants devraient accepter la sanction pénale acte de désobéissance civile mais par ceux qui se soumettent qui pourrait en découler, sans oublier le refus de toute forme aveuglément aux lois par leur obéissance si vile » 3. de violence. Xavier Renou, fondateur du Collectif des désobéissants souligne tout d’abord pour sa part que le concept a été effacé Face à ces objections, diverses réponses sont apportées par de notre mémoire collective alors que ce registre d’action l’auteur. Concernant le désordre, force est de constater qu’il
4
générale sept 2014.indd 4
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014
25/08/14 13:17
Manuel Cervera-Marzal
est immense et peut rassembler les agents et les usagers. Cet effacement est bien évidemment tout sauf innocent : la contre-révolution néolibérale devait à tout prix créer un imaginaire de crise et de l’insatisfaction propices au démantèlement des services publics. Cet imaginaire de crise englobe une modernisation, une déshumanisation, une bureaucratisation des services publics ainsi qu’une opacité relative aux droits de chacun. Il fonctionne principalement par le biais de l’injonction paradoxale incitant à faire plus avec moins. Dans ce cadre, rendre visible toutes ces stratégies insidieuses est déjà un premier pas vers la désobéissance. Partant, Xavier Renou insiste sur le fait qu’il faut reprendre espoir : des stratégies de résistance existent comme par exemple celle visant à occuper les locaux stratégiques (la comptabilité) ou celle visant à mettre en place une articulation entre les agents et les usagers en les faisant travailler ensemble (blocage des gares par exemple), à détourner ou à contourner certaines instructions. Il cite également des cas de refus d’obéissance, notamment dans l’enseignement en France ou dans la police quand les policiers se font massivement porter pâles. Tout ce répertoire d’action qui va du refus au sabotage en passant par le contournement des instructions vise en fait à refuser de jouer le jeu selon les règles établies par l’autorité et à obliger les institutions à redevenir des services publics. Il insuffle un renouveau de créativité qui permet de sortir des routines militantes.
Xavier Renou
En fait, « la désobéissance civile ne se joue pas à deux mais à trois : les désobéissants contre les décideurs et l’opinion publique qui joue un rôle d’arbitre. Pour les désobéissants, il s’agit de convaincre l’opinion publique pour qu’elle puisse contraindre les décideurs » 4. Il importe par conséquent pour les désobéissants de remporter des victoires symboliques. Une source vive de la démocratie Alors que l’histoire a montré où pouvait mener un excès d’obéissance, Manuel Cervera-Marzal et Xavier Renou montrent tous deux comment la pensée désobéissante « s’inscrit dans une tradition méconnue, voire occultée, qui place le conflit à la source de la liberté » 5 et comment, ce faisant, elle peut casser la fabrique de l’impuissance et permettre un autre regard sur la démocratie. Plutôt qu’un état stable et figé, elle est un processus constamment en mouvement et la désobéissance civile peut, dans cette optique, se muer en une source vive de la démocratie. Il est toujours judicieux de rappeler à cet effet que les conquêtes sociales ne sont pas tombées du ciel et que, partant, c’est le conflit et la lutte qui font avancer les choses. Par ce regard un peu impertinent et iconoclaste sur les enjeux, la pertinence, les conditions, les conséquences et la légitimité ou non de ce répertoire d’action, par la question posée de savoir si la désobéissance civile fait partie du répertoire d’action des syndicats et si la grève (fût-elle des prix, des auditeurs), l’occupation ou la séquestration sont des illustrations de cette désobéissance, cette journée du 4 juin a essayé de promouvoir et de stimuler une réflexion sous le signe des interrogations, non des certitudes, de soulever des questions pertinentes et de susciter des interrogations fécondes. Les chemins de la désobéissance sont ceux de l’émancipation continue mais aussi ceux d’un surcroît de démocratie.
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - septembre 2014
générale sept 2014.indd 5
1. Le premier est l’auteur entre autres de Désobéir en démocratie, la pensée désobéissante de Thoreau à Martin Luther King et de La gauche et l’oubli de la question démocratique, tandis que le second est le fondateur du Collectif des désobéissants et l’auteur de Désobéir pour le service public. 2. M anuel Cervera-Marzal, La gauche et l’oubli de la question démocratique, Paris, Éditions d’ores et déjà, 2014, p. 51 3. Idem, p. 52-53 4. Manuel Cervera-Marzal, Désobéir en démocratie, Les Forges de Vulcain, Paris, 2013, p. 94 5. Idem, p. 156
5
25/08/14 13:17
ISP
Résolution d’urgence sur le droit de grève Conseil exécutif de l'ISP, 24-25 juin 2014, Nyon, Suisse Le Conseil exécutif de l’Internationale des services publics (ISP) s’inquiète vivement des attaques permanentes à l’encontre des droits des travailleurs/euses et des droits syndicaux. Nous rejetons fermement l’idée que l’on peut limiter la négociation collective quelles que soient les circonstances. En tant que syndicats des services publics, notre rôle consiste à protéger les citoyen(ne)s et les usagers de ces services, en veillant à ce qu’ils/elles puissent accéder en permanence à des services publics de qualité, notamment par le biais d’une réglementation des services de base. Mais lorsqu’un conflit s’éternise, un seul droit démocratique efficace s’offre aux travailleurs/euses : la grève. De trop nombreux pays ont adopté une législation – ou ont entamé des discussions – en vue de limiter ou d’interdire les grèves relatives aux « services de base », voire pour tous les travailleurs/euses du secteur public. En outre, la criminalisation des conflits sociaux et la violence accrue à l’égard des manifestant(e)s est une réalité et ce, dans les régions du Nord comme du Sud. Le droit de grève, le droit d’organisation, ainsi que le droit de négociation collective sur les salaires et les conditions de travail constituent des libertés fondamentales et des droits humains. Ces droits sont ancrés dans la Constitution de l’OIT, les Conventions 87 et 98 de l’OIT, la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies. En juin 2014, dans le cadre des débats de la Commission de l’application des normes (CAN) qui se sont déroulés lors de la Conférence internationale du Travail (CIT), le groupe des employeurs s’est obstiné à nier le fait que le droit de grève était couvert par la Convention 87 de l’OIT, balayant ainsi des dizaines d’années de jurisprudence et l’application du droit international. Le groupe des travailleurs a rejeté à l’unanimité les exigences des représentants des employeurs. Ce conflit sur le droit de grève a été renvoyé devant le Conseil d’administration de l’OIT, qui pourrait demander à la Cour internationale de Justice d’apporter un avis consultatif sur la question afin de régler ce désaccord. La décision devrait être rendue en novembre 2014.
6
générale sept 2014.indd 6
Dès lors, le Conseil exécutif de l’ISP appelle l’Internationale des services publics à : • lancer une campagne mondiale en faveur du droit de grève pour tou(te)s les travailleurs/euses ; • faire pression sur les gouvernements afin qu’ils soutiennent les mécanismes de contrôle de l’OIT ; • appeler au renvoi de l’affaire devant la Cour internationale de Justice et faire pression sur les membres du Conseil d’administration de l’OIT. Nous devons obtenir une majorité au sein du Conseil d’administration, ce qui signifie que les affiliés de l’ISP doivent mener un lobbying auprès de leurs centres syndicaux nationaux et de leurs gouvernements ; • nouer des partenariats avec d’autres syndicats et organisations de la société civile dans le cadre de cette campagne ; • continuer de soutenir et d’aider les affiliés dont les droits sont menacés ; • mener activement des campagnes en vue de veiller à ce que les pays ratifient et appliquent les Conventions 87 et 98 de l’OIT ; • faire pression sur les organisations intergouvernementales et autres agences et organisations internationales concernées – telles que la Banque mondiale et le FMI – afin qu’elles réaffirment leur soutien envers les Conventions de l’OIT qui garantissent les droits syndicaux fondamentaux ; • organiser des campagnes en vue de veiller à ce que les accords mondiaux de libre-échange intègrent de véritables engagements envers les droits des travailleurs/ euses, et respectent les Conventions de l’OIT.
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014
25/08/14 13:17
LE MOT QUI PUE
La classe moyenne Le concept de classes moyennes revient très fréquemment dans la bouche des hommes et femmes politiques, surtout en période électorale. Mais, comme pour le populisme, son usage intempestif et incessant rend complexe toute interprétation correcte. Partant, il est intéressant de s’interroger sur les raisons et les effets de cette utilisation abusive.
Le concept de classes moyennes revient très fréquemment dans la bouche des hommes et femmes politiques, surtout en période électorale. Mais, comme pour le populisme, son usage intempestif et incessant rend complexe toute interprétation correcte. Partant, il est intéressant de s’interroger sur les raisons et les effets de cette utilisation abusive. Ainsi, au cours de la campagne électorale, les partis de droite n’ont eu de cesse de clamer que, s’il était mis en œuvre, le programme des partis plus progressistes sacrifierait les classes moyennes. Il est par ailleurs assez édifiant de constater que les soi-disant meilleurs défenseurs de la classe moyenne sont ceux qui roulent pour les riches (comme le montrait l’étude du programme du MR par l’Université catholique de Louvain, la KUL). Tel est un des avantages de l’absence de définition de cet ensemble malléable à souhait. Une nébuleuse disparate et malléable En effet, l’indéfinissable classe moyenne englobe par exemple l’employé et le cadre supérieur, le technicien et l’avocat, l’instituteur et le professeur d’université, etc. Le recours à cette catégorisation regroupant des couches sociales disparates aux intérêts pas nécessairement convergents permet de formuler des propositions peu cohérentes qui s’adressent à tous sans cibler quelqu’un en particulier. Il permet en outre de rendre encore un peu plus invisible la classe ouvrière qui n’est (même) plus nommée. Comme si cette nébuleuse permettait d’enfouir la lutte des classes pourtant toujours bien réelle. Si la classe moyenne a été historiquement « le vecteur du changement social
depuis la reprise de la croissance après pourrait favoriser les concurrents, mais la la Seconde Guerre mondiale, la tertiapeur de rechuter fait aussi aspirer à une risation de l’économie, l’élévation du protection des statuts existants ».3 Cette nébuleuse doit en effet constamment niveau de vie, l’élévation du niveau d’instruction…, (elle) se caractérise par se définir par rapport à ceux du dessus une variété et une ambivalence. Elle est et à ceux du dessous. prise entre deux feux : d’un côté elle souAutre constat à tirer de l’usage abusif de haite entrer dans le monde de la bource terme : par son caractère visant à créer geoisie et d’un autre côté elle est déçue une société homogène, la démocratie d’en être rejetée »1. Elle va être constamtelle que nous la connaissons « fond les ment tiraillée entre l’intégration aux individus dans la classe moyenne et réduit classes dominantes et le souci de s’en la politique à une affaire de gestion, sans distinguer. Elle conteste tout en voulant aventure ni promesse »4, être partie prenante. La classe moyenne est Ce faisant, elle neuLes mots sont imporconstamment tiraillée entre tants et leur choix tralise les tensions l’intégration aux classes sociales et les met induit une percepdominantes et le souci de sous l’éteignoir. tion, un regard, un s’en distinguer. Ce faisant, conditionnement qui Si le recours à ce ouvrent la voie à un elle neutralise les tensions changement insidieux concept évoque le sociales et les met sous positionnement par de société. l’éteignoir rapport au salaire, il s’agira, pour s’assurer une certaine rente de situation, de ne jamais donner des chiffres spécifiques et de faire miroiter au plus grand nombre qu’il en fait partie (alors que sous l’effet d’aubaine que représente pour les riches la crise, elle est précisément en voie de disparition) : « L’abus de langage que recèle classe moyenne a détourné l’attention d’un groupe croissant de citoyens qui, sans s’en rendre compte, ont été rétrogradés et n’ap1. Dominique Pinsolle, Que peuvent les classes partiennent plus à cette classe moyenne… moyennes ?, www.monde-diplomatique. Mais, ils se réconfortent à l’idée que leur fr/2012/05/PINSOLLE/47662 statut social reste celui de la fameuse classe 2. Olivier Derruine, La classe moyenne n’est plus moyenne. Ouf, pas de déclassement ! »2 celle à laquelle vous pensez !, www.revuenouQui est in, qui est out ? En effet, un des ressorts de cette catégorie est de promouvoir une tiédeur certaine à l’égard de projets politiques radicaux (dans le sens étymologique : qui s’attaquent à la racine du problème) : « le désir de s’élever fait envisager avec méfiance tout effort de solidarité qui
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014
générale sept 2014.indd 7
velle.be/blog/delits-d-inities/2014/03/15/ classe-moyenne/ 3. Sylvain Bourmeau http://www.liberation. fr/societe/2012/01/12/politiquement-lesclasses-moyennes-ont-un-role-d-arbitre-quelles-n-ont-jamais-eu-avant_787684 4. Zeev Sternhell, Existe-t-il une pensée fasciste ?, propos recueillis par Alexandre Lacroix »in Philosophie Magazine n° 79, p. 41
7
25/08/14 13:17
IRB - INTERRÉGIONALE DE BRUXELLES
Bruxelles sous pression malgré elle Le cercle vicieux de l’austérité bride l’économie et impose toujours de nouveaux sacrifices. Comme les autres entités fédérées, la Région de Bruxelles-Capitale lui devra un lourd tribut. Les projets droitiers de la coalition pressentie au niveau fédéral assombrissent un peu plus les perspectives. Dans un tel contexte, nous devrons résister, mais aussi construire.
Les politiques austéritaires mises en place à tous les niveaux de pouvoir suite à l’adoption du Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) marqueront durablement les budgets des entités fédérées. Avec la FGTB et les autres syndicats, la CGSP a combattu ce traité en temps utile parce qu’il nous condamne à l’austérité à vie ! Le budget bruxellois en souffrira, brisant les élans généreux de la déclaration de politique générale du nouveau gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale. La contrainte de réaliser des réductions budgétaires conduit à essayer de faire plus avec moins de moyens, mais ce principe connaît des limites que ni la novlangue ni la « gouvernance » ne parviendront à faire reculer. En réalité, ce sont des projets dont l’envergure se réduira ou qui disparaîtront avec des conséquences négatives sur le développement global des régions ; in fine, ce sont les citoyens qui en souffriront dans leur logement, leur environnement, leur santé, leur éducation, sans parler de leurs loisirs. C’est déjà le cas en Flandre où le nouveau gouvernement de droite associant N-VA, CD & V et Open VLD projette « d’assainir » les finances publiques en les soumettant à un plan d’économie de 8 milliards d’euros en 5 ans. Les « efforts » seront réalisés sur les budgets de la culture ; de l’administration (1 950 fonctionnaires en moins) ; des transports en commun (De Lijn verra sa dotation amputée de 30 millions d’euros !). Les politiques de formation de logement et d’énergie seront elles aussi touchées. Tous domaines où les économies sont contre-productives et aggravent la situation de personnes déjà précarisées.
qui leur étaient allouées lorsqu’elles relevaient des niveaux fédéral et communautaire. On voit tout de suite que malgré l’autonomie constitutive, le projet de réforme fiscale du gouvernement et la simplification institutionnelle, les moyens seront réduits. Si on considère les axes annoncés de la politique de la coalition de droite-suédoisekamikaze qui se profile pour le gouvernement fédéral, il est clair que la fonction publique et les services publics seront mis à mal. On parle de « fin des tabous » et il est question de s’attaquer à l’indexation automatique des salaires en en modifiant le mode d’application. Notons que le gouvernement en affaires courantes avait déjà ouvert la voie en modifiant la composition du panier des biens et produits qui intervient pour le calcul de l’indexation. Une façon de neutraliser le mécanisme sans avoir l’air d’y toucher ! Sous prétexte de « réduction des coûts de fonctionnement » de l’État, il s’agit d’accentuer la diminution du nombre de fonctionnaires en ne remplaçant pas ceux qui partent à la retraite, portant ainsi progressivement, mais sûrement atteinte aux missions de service public et en plaçant les agents sous pression. Enfin, on peut encore s’attendre à des velléités de recul de l’âge de la retraite. Dans ce contexte défavorable et en réponse à ces projets politiques néfastes, il faudra compter sur la vigilance de la CGSP-Bruxelles pour exiger le respect des règles de concertation et de négociation et pour contrer l’inacceptable.
L’accord institutionnel du 11 octobre 2011 a bien permis un refinancement structurel de la Région de BruxellesCapitale, mais alors que les besoins estimés étaient de quelque 600 millions d’euros, c’est 461 millions qui ont été accordés. Toujours dans le cadre de la 6e réforme de l’État, de nouvelles compétences ont été transférées à la Région (voir Tribune janvier 2014 pp. 7, 8) avec seulement 90 % des budgets
8
générale sept 2014.indd 8
Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB-CGSP
www.cgsp-acod-bru.be
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014
25/08/14 13:17
ÉTUDE
Reprendre des études universitaires, c’est possible, même sans diplôme Grâce à la Valorisation des acquis de l’expérience (VAE), il est possible d’entamer des études universitaires même sans avoir suivi un parcours scolaire classique. Et ce, grâce aux années d’expérience professionnelle ou personnelle. Que l’on regrette d’avoir quitté trop tôt les bancs de l’école ou que l’on n’ait pas eu, plus jeune, l’opportunité de suivre des études universitaires, il faut savoir que rien n’est jamais perdu. Il est en effet possible de reprendre des études universitaires ou supérieures, même sans diplôme, voire même sans CESS, le tout avec un parcours réduit et potentiellement cumulable avec un emploi. Comment ? Grâce à la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) qui permet à toute personne cumulant un minimum de cinq années d’expérience dans un domaine de prétendre à accéder à un master lié à cette activité. Toutes les filières universitaires sont accessibles, sauf la médecine. Pratiquement, comment ça marche ? Si vous estimez avoir une expérience concrète (et attestée) de plus de cinq années dans un certain secteur professionnel, vous pouvez remettre votre candidature auprès d’une cellule VAE, au sein d’une université de la Communauté française. Attention, les études visées doivent être concrètement liées à votre expérience. Un jury académique étudiera votre dossier et décidera de votre aptitude ou non à intégrer le master de votre choix. Tout cela ne se fait pas en un jour, et il est essentiel de présenter un dossier complet, motivé et documenté, détaillant votre expérience.
Qui peut être professionnelle ou personnelle, associative ou autre. Le point avec Jérôme Bruyère, conseiller VAE et chargé de communication à l’ULB. « La cible de ce programme est donc les adultes qui souhaitent reprendre des études et qui disposent d’une expérience à valoriser. Chaque candidat prend tout d’abord contact avec nous, et est ensuite invité à participer à une séance d’information collective. Un accompagnement personnalisé est ensuite assuré, afin d’aider la personne dans la réalisation de son dossier, et de jouer un rôle d’interface entre le candidat et l’université. Car il est important de rentrer un dossier complet et adapté à un jury académique. » Le monde universitaire n’étant pas forcément simple à appréhender, la cellule VAE joue un rôle considérable lors des premiers pas du candidat. De même, elle va directement à la rencontre des demandeurs d’emploi (via Forem et Actiris), pour leur proposer cette option encore méconnue. Et ça prend ! Les candidatures sont nombreuses, et même si certains lâchent en chemin, nombreux sont ceux qui décrochent leur pass d’accès au master. D’autres obtiennent même parfois des dispenses, tandis que certains profils doivent avant cela réussir une année préparatoire. Les profils sont très variés, et la moyenne d’âge est de 37 ans. Nombreux sont les candidats qui ont déjà un bachelor, mais il est tout à fait possible de remettre un dossier sans avoir le moindre diplôme. Il faudra alors que l’expérience à valoriser suffise à convaincre le jury. L’an dernier, 330 personnes ont manifesté de l’intérêt pour ce programme et ont contacté la cellule de l’ULB. 153 ont finalement déposé une demande d’admission à un master. Et 110 ont été admises ! Du côté des résultats, on s’en sort bien également, puisque les
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014
générale sept 2014.indd 9
adultes en reprise d’études ont même tendance à mieux réussir que les étudiants « classiques ». « Les motivations sont mieux définies chez les adultes, ça amène de bons résultats. » Des motivations qui peuvent avoir trait à l’avancée de carrière, à de meilleures conditions salariales une fois le diplôme en poche, une vocation à développer, ou un challenge personnel ou une revanche, mais qui à chaque fois poussent l’étudiant à donner le meilleur, même sans bagage estudiantin. « La demande d’admission, la création du dossier, qui est assez lourde, met déjà à l’épreuve et forme au milieu universitaire. » Contact téléphonique : le matin de 9h à 12h : 02/650 20 98 Par mail : accompagnement_vae@ulb.ac.be http://www.ulb.ac.be/de/infor-etudes/ adulte.html Article FGTB, juillet 2014.
9
25/08/14 13:17
FINANCE
Les fonds vautours qui dépècent l’Argentine
L
e fonds vautour NML Capital, qui avec d’autres, maintient l’Argentine au bord de la suspension de paiement, est déjà en train de dévorer la charogne sur le marché espagnol. Elliott Management, fonds opportuniste du multi-spéculateur états-unien Paul Singer, a déjà récupéré un milliard d’euros en crédits défaillants de Bankia et 300 millions d’euros de Santander. Selon Auraree.com, il aurait payé à peine 50 millions pour les deux portefeuilles !
Les fonds vautours se font de l’argent en spéculant sur les pays en difficultés, comme en Argentine durant la crise de 2001. Ils achètent alors des bons de la dette à bon prix avant d’en exiger, le moment opportun, le remboursement à un prix élevé par voie judiciaire, en y incluant des intérêts de retard et des frais de justice. Ils spéculent ainsi sur la dette publique, en compromettant les dépenses sociales pour la grande majorité de la population. Ces fonds vautours ont choisi le litige après avoir refusé de faire partie des 93 % des créanciers qui avaient négocié avec le gouvernement argentin. Et maintenant le juge du district de New York, Thomas Griesa, donne la priorité au paiement aux fonds vautours. Ce qui ouvre la porte à une avalanche de demandes en justice qui ont débouché sur le défaut de paiement de l’Argentine le 30 juillet. Qui se cache derrière ces fonds vautours ? NML Capital est une filiale du fonds d’investissement Elliott Management Corporation enregistré dans le paradis fiscal des îles Caïman. C’est l’empire du millionnaire Paul Singer, ferme défenseur du parti Républicain aux USA et proche de l’ultraconservateur Tea Party. Elliott spécule, entre autre, sur les dettes publiques, en violant toute souveraineté des États et de leurs peuples. Mais il spécule aussi sur les dettes privées et était entré en possession de 2 millions de dollars de celle de Lehman Brothers en 2011. Singer a été le plus important bailleur de fonds pour la campagne présidentielle de George W. Bush en 2004, il finance aussi celle de Mitt Romney en
10
générale sept 2014.indd 10
(Photo Yves Martens)
2012, et celle du maire de New York, Rudolph Giulani. En tant que principal fournisseur de fonds pour le parti Républicain, il joue un rôle important dans la politique nord américaine et, vue la prédominance du pays au-delà des frontières, influe sur la politique internationale. En ce qui concerne l’Argentine, NML est le principal bailleur de fonds de l’organisation American Task Force Argentina (AFTA), lobby qui influe sur la justice et le Congrès US afin de porter préjudice à l’Argentine. Pour se faire une idée du pouvoir de ces vautours, NML est même allé jusqu’à faire saisir le navire-école de la marine argentine, la frégate Libertad, au Ghana en octobre 2012, en exigeant de l’État argentin environ 370 millions de dollars pour des bons impayés. Ce qui se passe en Argentine est emblématique de ce que commence à vivre la Grèce, où opèrent des fonds vautours comme Dart Management, dont le siège se trouve aux îles Caïman et qui opère aussi en Argentine. Déjà en 1999, NML a obtenu, grâce à un jugement aux USA, le paiement de 58 millions de dollars
du Pérou pour une dette que le fonds avait acheté 11 millions. Il a aussi fait des affaires avec la RDC. Vague de solidarité internationale L’agissement des vautours en Argentine a déclenché une vague d’indignation partout dans le monde contre la spéculation qui joue avec la souveraineté et la vie d’une grande majorité des peuples endettés. Depuis la Plateforme d’Audit Citoyen de la Dette en Espagne (PACD) dont le CADTM fait partie, nous lançons un communiqué de solidarité avec le peuple argentin, et affirmons que « l’Argentine devrait désobéir à la sentence du juge Griesa, […] puisque, en accord avec le droit international, elle a l’obligation de satisfaire les besoins de sa population avant le paiement d’une dette. » Comme le stipule bien le communiqué, ce qui se passe n’est pas seulement un problème argentin, mais plutôt un conflit mettant en jeu la suprématie du pouvoir financier au détriment de la souveraineté des peuples. Article mis en ligne le 30 juillet sur le site du CADTM.
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014
25/08/14 13:17
GAZELCO
ÉDITO G AZ ELCO
ACO D
CG
SP
Nul n’est prophète en son pays… Charlemagne avait raison, nul n’est prophète en son pays ! Non pas Charlemagne roi des Francs et empereur mais bien Charlemagne Deulin dit Charles Deulin, journaliste français ayant débuté sa carrière, au Figaro et à la Gazette du Nord et auteur, entre autre, des… « Contes d’un buveur de bière » ! Cette fine plume clôturait l’un de ses contes en citant cette maxime qui signifie que : c’est parmi les siens qu’on à le moins de chances d’être cru ! Cette phrase résume bien la situation que nous vivons aujourd’hui. Après plusieurs années pendant lesquelles Gazelco a tenté d’alerter les Autorités fédérales du gouvernement sur le danger représenté par la libéralisation de notre secteur, sur le danger de mettre l’avenir d’un service public (car l’activité de distribution de gaz et d’électricité est bien de l’ordre du service public), dans les mains de grands groupes privés, sur la nécessité impérative pour notre gouvernement de reprendre la main sur la sécurité d’approvisionnement, nous voilà aujourd’hui, des années plus tard, devant un véritable désert industriel et au bord de l’aveu de faillite de notre système de production et de la distribution d’électricité. Nous sommes aujourd’hui devenus totalement dépendants des pays voisins pour assurer notre approvisionnement en électricité. Il nous faut combler le manque d’unités de production, provenant d’un manque total d’investissement dans ce secteur devenu incertain, tant elles ont fermé leurs portes pour raison de manque de rentabilité entraînant ainsi la perte de 450 emplois en seulement 3 ans. Sitôt fermées, sitôt démantelées pour écarter la possibilité de reprise par les concurrents et pour éviter du même coup les charges qui pèsent sur les sites inexploités. L’affaire fait, bizarrement, grand bruit aujourd’hui parce qu’elle fait la « une » de la presse, le sujet brûlant de nos centrales nucléaires étant au centre du sujet. Certains porte-paroles disent qu’il s’agit d’une convergence d’accidents malheureux et imprévisibles. Si ce qui arrive à Doel 4 était par nature imprévisible, tout le reste était écrit depuis très longtemps et il n’y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir clair ! La fermeture progressive de notre parc nucléaire est annoncée et bétonnée depuis plusieurs années et aucun plan d’équipement n’a malgré tout vu le jour depuis lors. Les solutions proposées mettaient en avant les énergies renouvelables : le projet du parc éolien wallon a du plomb dans l’aile, l’enquête publique y ayant mis fin et le photovoltaïque ayant perdu son attrait initial en même temps que le niveau des avantages alloués par l’état… Pour le reste, les décisions sont de l’ordre de la mise en place d’une réserve stratégique totalement sous-évaluée et de plans de délestage des zones rurales. En clair on fonce dans le mur en fermant les yeux, sans freiner et sans essayer de modifier la trajectoire. Chaque citoyen est concerné car chacun devra payer de sa poche une partie de l’addition finale, les conséquences d’une perte générale de l’alimentation électrique dans le pays seront très lourdes, pèseront une fois de plus sur l’emploi et pèseront aussi sur la relance économique attendue depuis 2008. Notons également l’appel urgent des fédérations patronales qui sollicitent également le gouvernement pour ramener plus d’unités de production en Belgique et plaident ainsi, dans ce domaine, la même cause que nous ! Le secteur de l’énergie a donné pendant de longues années l’image d’une certaine stabilité, l’image de la sécurité et l’image d’une prévoyance à long terme, cette image s’est effritée sur quelques années pour laisser place aujourd’hui à une vision de champ de bataille financier. L’appartenance de Gazelco au sein de la CGSP revêt aujourd’hui une importance toute particulière tant il est devenu vital dans notre combat, de replacer notre secteur au centre des services publics. Le secrétariat fédéral de Gazelco
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 2014
gazelco septembre 2014.indd 11
11 25/08/14 10:44
GAZELCO
Télétravail Réalités et amalgames, le
sur la question
La notion de télétravail est de plus en plus présente au quotidien, dans les médias et aussi dans les entreprises. Cependant, cette « appellation » devenue assez courante dans notre vocabulaire, regroupe à tort, des notions bien différentes sur le principe et surtout bien différentes pour les travailleurs. Décryptage Le premier réflexe de « monsieur tout le monde » sera de poser la question à notre ami à tous… le moteur de recherche sur Internet ! = > Résultat (Source Wikipédia) : « Le télétravail désigne une organisation du travail qui permet d’exercer une activité en dehors des locaux de son employeur ou de son client grâce aux technologies de l’information et de la communication (Internet, téléphonie mobile, fax, etc.). Le télétravail peut s’effectuer depuis le domicile, un télécentre ou de manière nomade (lieux de travail différents selon l’activité à réaliser). Le « télétravail nomade » a été encouragé par la mondialisation économique. » C’est ce « télétravail » qui tend à être appliqué par certains employeurs de notre secteur, surtout dans cette partie de la définition : « Le télétravail peut s’effectuer depuis le domicile, un télécentre ou de manière nomade (lieux de travail différents selon l’activité à réaliser). » Cette définition est, certes, exacte mais uniquement si elle est prise dans un cadre très général, indépendamment du pays et encore plus des Accords intersectoriels existants. La réalité en Belgique et dans notre secteur Depuis le 9 novembre 2005, un Accord interprofessionnel règle définitivement, en Belgique, les termes concernant la mise en place du télétravail dans toutes les entreprises. Il s’agit de la CNT n° 85 (Convention nationale du Travail). Cet accord national fait suite à l’Accord « cadre » européen du 16 juillet 2002. Il a été conclu dans le cadre de la Concertation nationale du Travail et s’applique à toutes les entreprises, quel que soit le secteur d’activités dont elles dépendent. Le texte de départ (2005) ayant été amendé le 27 février 2008 à travers la CNT 85 bis.
curer auprès de votre délégation Gazelco ou encore directement ici : http://www.emploi.belgique.be. Nous allons nous attarder plus particulièrement sur les notions générales et ensuite sur l’endroit choisi pour effectuer le télétravail : Extraits de la CNT 85 et CNT 85 bis Définition du télétravail Télétravail : « Forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat de travail, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière et non occasionnelle. » Accord mutuel « Le télétravail est volontaire pour le travailleur et l’employeur concernés. Le télétravail peut faire partie du descriptif initial du poste de travail ou le travailleur et l’employeur concernés peuvent s’y engager volontairement en cours du contrat de travail. »
Que disent les textes ?
Prise en charge des frais inhérents au télétravail
L’ensemble des deux textes représente plus de 20 pages que nous ne pouvons pas éditer ici, vous pouvez vous les pro-
« L’employeur est tenu de fournir au télétravailleur les équipements nécessaires au télétravail, de les installer et de les entre-
12
gazelco septembre 2014.indd 12
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 2014
25/08/14 10:44
GAZELCO
tenir. L’employeur prend exclusivement en charge les coûts des connexions et communications liées au télétravail. » Droits des « télétravailleurs » « Les télétravailleurs ont les mêmes droits à la formation et aux possibilités de carrière que les travailleurs comparables occupés dans les locaux de l’employeur et sont soumis aux mêmes politiques d’évaluation que ces autres travailleurs. » Accord d’entreprise « Les modalités d’application de ces principes pourront le cas échéant être précisées par des Conventions collectives de travail conclues au niveau des secteurs ou des entreprises ou par des accords individuels. Les parties intéressées pourront ainsi tenir compte aussi adéquatement que possible des conditions particulières aux différents secteurs d’activité ainsi qu’aux entreprises. » Accord individuel « Une convention doit être établie par écrit pour chaque télétravailleur individuellement au plus tard au moment où le télétravailleur commence l’exécution de sa convention. Le contrat de travail en cours fait l’objet d’un avenant écrit. » Cet écrit doit au moins mentionner : 1. La fréquence du télétravail et éventuellement, les jours pendant lesquels le télétravail est effectué et le cas échéant les jours et/ou heures de présence dans l’entreprise. 2. Les moments ou périodes pendant lesquels le télétravailleur doit être joignable et suivant quels moyens. 3. Les moments auxquels le télétravailleur peut faire appel à un support technique. 4. Les modalités de prise en charge par l’employeur des frais et des coûts déterminés aux articles suivants de la présente convention. 5. Les conditions et modalités du retour au travail dans les locaux de l’employeur visé dans la présente convention et en cas de retour au travail dans les locaux de l’employeur, le délai d’avertissement et/ou la durée du télétravail et son mode de renouvellement. 6. Le ou les lieux où le télétravailleur a choisi d’exécuter son travail. Telles sont les principales limites fixées par les partenaires sociaux sur le sujet. Autrement dit : • le fait d’exercer son travail ailleurs que sur son point d’attache habituel, par exemple sur un autre site appartenant à l’entreprise, n’est pas du télétravail. Dans ce cas-là le travailleur bénéficie des conditions reprises dans la CCT Déplacements (km + mobilité) ;
• rester travailler à la maison avec « l’accord verbal » de la hiérarchie, occasionnellement en hiver parce qu’il y a de la neige, n’est pas du télétravail. Dans ce cas-là on est dans le non-respect du contrat de travail de part et d’autre et potentiellement dans les ennuis en cas d’accident à la maison. Cet accident pouvant difficilement être déclaré comme accident du travail (sur le lieu du travail ou sur le chemin du travail, voir Tribune de juillet 2014) ; • Les employeurs qui imposent à leurs travailleurs, dans des avenants au contrat de travail, d’exercer du télétravail selon un rythme et des fréquences variables en fonction de l’organisation des services et qui à travers ce nouvel avenant font passer une soumission à des systèmes d’évaluation différents de leurs collègues de travail n’est pas acceptable. Autrement dit, la proposition de télétravail ne doit pas être prise à la légère, même si elle apparaît intéressante au premier abord. C’est une décision qui implique de faire entrer l’entreprise chez vous, dans votre quotidien familial, plus que vous ne l’imaginez et qui demande plus qu’une simple réflexion. Face à l’augmentation de ces projets d’entreprise et face aussi à l’augmentation des demandes individuelles, Gazelco termine actuellement une étude approfondie sur ce sujet, en s’appuyant non seulement sur les textes en vigueur mais aussi sur l’analyse d’experts de la FGTB et de juristes. Nous ne pouvons que vous inciter à la prudence et à la réflexion et de consulter votre délégation avant de signer un quelconque avenant à votre contrat de travail. Nous serons attentifs à toutes les questions posées et nous serons à vos côtés pour vous aider à bien faire votre choix.
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 2014
gazelco septembre 2014.indd 13
Michel Houart
13
25/08/14 10:44
14
gazelco septembre 2014.indd 14
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 2014
25/08/14 10:44
3.388,58
3.182,17
2.992,95
2.820,95
2.683,34
2.580,14
2.494,13
2.408,13
2.322,12
2.236,12
2.150,11
2.064,10
1.978,10
1.720,09
3.059,77
2.877,84
2.712,45
2.580,14
2.480,90
2.398,20
2.315,51
2.232,80
2.150,11
2.067,42
1.984,71
1.902,02
1.653,93
3.612,18
104
1
3.258,24
3.473,26
100
0
1.786,24
2.054,19
2.143,49
2.232,80
2.322,12
2.411,43
2.500,75
2.590,05
2.679,37
2.786,54
2.929,44
3.108,07
3.304,55
3.518,90
3.751,12
108
2
1.852,40
2.130,26
2.222,88
2.315,51
2.408,13
2.500,75
2.593,37
2.685,99
2.778,61
2.889,75
3.037,94
3.223,18
3.426,94
3.649,23
3.890,05
112
3
SALAIRES INDEXES (indice quadrimestriel santé lissé) Montants en euro GEINDEXEERDE LONEN (viermaandelijkse gezondheidsindex) Bedragen in euro
100
140
9
KLASSE
145
8
115
150
7
120
156
6
14
164
5
13
174
4
125
185
3
12
197
2
135
210
1
130
TENSION SPANNING
CLASSE
11
1,0038
07/2014
10
INDEX
1.647,67
GAZELCO
1.918,56
2.206,34
2.302,28
2.398,20
2.494,13
2.590,05
2.685,99
2.781,91
2.877,84
2.992,95
3.146,44
3.338,30
3.549,34
3.779,57
4.028,97
116
4
1.984,71
2.282,42
2.381,66
2.480,90
2.580,14
2.679,37
2.778,61
2.877,84
2.977,08
3.096,16
3.254,93
3.453,40
3.671,73
3.909,89
4.167,91
120
5
2.034,33
2.339,49
2.441,20
2.542,92
2.644,63
2.746,36
2.848,07
2.949,79
3.051,50
3.173,56
3.336,31
3.539,74
3.763,52
4.007,64
4.272,10
123
6
2.083,95
2.396,54
2.500,75
2.604,94
2.709,14
2.813,34
2.917,53
3.021,73
3.125,93
3.250,97
3.417,69
3.626,08
3.855,31
4.105,39
4.376,30
126
7
2.133,57
2.453,61
2.560,28
2.666,97
2.773,64
2.880,32
2.987,00
3.093,68
3.200,36
3.328,37
3.499,06
3.712,41
3.947,10
4.203,13
4.480,50
129
8
2.183,18
2.510,66
2.619,83
2.728,99
2.838,14
2.947,31
3.056,46
3.165,62
3.274,79
3.405,77
3.580,43
3.798,75
4.038,90
4.300,88
4.584,70
132
9
2.232,80
2.567,73
2.679,37
2.791,01
2.902,65
3.014,29
3.125,93
3.237,57
3.349,21
3.483,18
3.661,80
3.885,09
4.130,70
4.398,63
4.688,89
135
10
2.282,42
2.624,79
2.738,91
2.853,03
2.967,15
3.081,27
3.195,40
3.309,52
3.423,64
3.560,58
3.743,18
3.971,42
4.222,48
4.496,38
4.793,09
138
12
ANCIENNETE - ANCIENNITEIT
2.332,04
2.681,85
2.798,45
2.915,06
3.031,66
3.148,26
3.264,86
3.381,46
3.498,06
3.637,98
3.824,55
4.057,75
4.314,28
4.594,12
4.897,29
141
14
2.381,66
2.738,91
2.857,99
2.977,08
3.096,16
3.215,24
3.334,32
3.453,40
3.572,49
3.715,40
3.905,93
4.144,09
4.406,07
4.691,87
5.001,48
144
16
2.480,90
2.853,03
2.977,08
3.101,12
3.225,17
3.349,21
3.473,26
3.597,30
3.721,35
3.870,20
4.068,67
4.316,76
4.589,65
4.887,36
5.209,88
150
20
2.513,98
2.891,07
3.016,77
3.142,47
3.268,17
3.393,87
3.519,56
3.645,26
3.770,97
3.921,81
4.122,92
4.374,32
4.650,86
4.952,53
5.279,35
152
22
du fortait d'index ancien:
2.431,27
2.795,97
2.917,53
3.039,09
3.160,67
3.282,23
3.403,79
3.525,36
3.646,92
3.792,80
3.987,29
4.230,42
4.497,87
4.789,62
5.105,69
147
18
142,29
2.547,05
2.929,11
3.056,46
3.183,81
3.311,17
3.438,53
3.565,88
3.693,23
3.820,58
3.973,40
4.177,17
4.431,88
4.712,05
5.017,70
5.348,81
154
24
2.580,14
2.967,15
3.096,16
3.225,17
3.354,17
3.483,18
3.612,18
3.741,19
3.870,20
4.025,01
4.231,42
4.489,44
4.773,25
5.082,86
5.418,28
156
26
2.646,29
3.043,23
3.175,55
3.307,86
3.440,17
3.572,49
3.704,80
3.837,12
3.969,44
4.128,21
4.339,92
4.604,54
4.895,63
5.213,20
5.557,21
160
30
de vroegere indexforfait:
2.613,21
3.005,20
3.135,85
3.266,52
3.397,17
3.527,84
3.658,50
3.789,15
3.919,82
4.076,61
4.285,66
4.546,98
4.834,44
5.148,03
5.487,74
158
28
142,29
2.679,37
3.081,27
3.215,24
3.349,21
3.483,18
3.617,14
3.751,12
3.885,09
4.019,05
4.179,81
4.394,16
4.662,10
4.956,83
5.278,35
5.626,67
162
32
NATIONALE LOONSCHAAL DER BEDIENDEN VAN DE GAS- EN ELEKTRICTEITSSECTOR BAREMA STATUTEN <2002
BARÈME NATIONAL DES EMPLOYÉS DU GAZ ET DE L’ÉLECTRICITÉ BARÈME ANCIENS STATUTS
BAREME NATIONAL DES EMPLOYES DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE BAREME STATUTS < 2002
GAZELCO
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 2014
gazelco septembre 2014.indd 15
15
25/08/14 10:44
2744,70
2318,16
1941,80
1903,73
1866,40
1829,80
3
2
1
0
2020,25
1980,64
5
4
2081,26
2060,65
7
6
2123,09
2102,07
9
8
2165,76
2144,32
11
10
2364,52
2209,29
2187,42
13
12
2411,81
1829,80
1866,40
1941,05
1979,87
2059,05
2079,64
2142,03
2163,45
2228,36
2250,64
2318,16
2364,52
2411,81
2253,70
2231,39
15
2460,04
2460,04
2509,24
2509,24
2559,42
2559,42
2585,02
2585,02
2610,86
2610,86
2636,97
2636,97
2663,34
2663,34
2689,97
2689,97
2716,88
2716,88
2744,05
2744,05
2744,70
2744,70
2744,70
2744,70
14
2287,25
2276,24
17
16
2287,25
2287,25
19
20
18
2287,25
2287,25
21
2287,25
2287,25
23
22
2287,25
2287,25
25
24
2287,25
2287,25
27
26
2287,25
2287,25
29
28
2287,25
2287,25
31
30
2287,25
2287,25
33
2287,25
34
32
2287,25
2287,25
36
35
2287,25
2287,25
38
37
2287,25
2287,25
40
39
1,0000
1866,40
1903,73
1941,80
1980,64
2020,25
2060,65
2101,87
2122,89
2144,12
2165,56
2187,21
2209,08
2231,18
2253,49
2276,03
2298,78
2321,77
2332,99
2332,99
2332,99
2332,99
2332,99
2332,99
2332,99
2332,99
2332,99
2332,99
2332,99
2332,99
2332,99
2332,99
2332,99
2332,99
2332,99
2332,99
2332,99
2332,99
2332,99
2332,99
2332,99
2332,99
1866,40
1903,73
1979,88
2019,47
2100,25
2121,25
2184,89
2206,74
2272,94
2295,67
2364,54
2364,54
2411,83
2411,83
2460,06
2460,06
2509,27
2509,27
2559,46
2559,46
2610,65
2610,65
2636,76
2636,76
2663,13
2663,13
2689,76
2689,76
2716,66
2716,66
2743,83
2743,83
2771,26
2771,26
2798,98
2798,98
2799,59
2799,59
2799,59
2799,59
2799,59
1,0200
10
1941,43
1980,26
2019,87
2060,26
2101,47
2143,49
2186,37
2208,23
2230,31
2252,62
2275,14
2297,90
2320,88
2344,08
2367,52
2391,20
2415,11
2426,79
2426,79
2426,79
2426,79
2426,79
2426,79
2426,79
2426,79
2426,79
2426,79
2426,79
2426,79
2426,79
2426,79
2426,79
2426,79
2426,79
2426,79
2426,79
2426,79
2426,79
2426,79
2426,79
G2
F1
9 F2
2059,86
2101,05
2143,07
2185,94
2229,65
2274,24
2319,72
2342,92
2366,35
2390,01
2413,91
2438,05
2462,43
2487,06
2511,93
2537,04
2562,41
2574,83
2574,83
2574,83
2574,83
2574,83
2574,83
2574,83
2574,83
2574,83
2574,83
2574,83
2574,83
2574,83
2574,83
2574,83
2574,83
2574,83
2574,83
2574,83
2574,83
2574,83
2574,83
2574,83
2574,83
2059,86
2101,05
2185,09
2228,80
2317,94
2341,12
2411,36
2435,47
2508,54
2533,62
2609,63
2609,63
2661,83
2661,83
2715,07
2715,07
2769,37
2769,37
2824,76
2824,76
2881,26
2881,26
2910,07
2910,07
2939,17
2939,17
2968,56
2968,56
2998,24
2998,24
3028,22
3028,22
3058,51
3058,51
3089,09
3089,09
3089,80
3089,80
3089,80
3089,80
3089,80
1,0610
2201,16
2245,19
2290,09
2335,89
2382,61
2430,26
2478,86
2503,65
2528,68
2553,97
2579,51
2605,30
2631,35
2657,66
2684,24
2711,08
2738,20
2751,46
2751,46
2751,46
2751,46
2751,46
2751,46
2751,46
2751,46
2751,46
2751,46
2751,46
2751,46
2751,46
2751,46
2751,46
2751,46
2751,46
2751,46
2751,46
2751,46
2751,46
2751,46
2751,46
E2
2201,16
2245,19
2335,00
2381,70
2476,97
2501,74
2576,79
2602,56
2680,64
2707,44
2788,67
2788,67
2844,44
2844,44
2901,32
2901,32
2959,35
2959,35
3018,54
3018,54
3078,91
3078,91
3109,69
3109,69
3140,79
3140,79
3172,20
3172,20
3203,92
3203,92
3235,96
3235,96
3268,32
3268,32
3301,01
3301,01
3301,75
3301,75
3301,75
3301,75
3301,75
1,0686
2751,46
E1
7
2370,65
2418,06
2466,43
2515,75
2566,06
2617,39
2669,74
2696,44
2723,40
2750,63
2778,14
2805,92
2833,98
2862,32
2890,93
2919,84
2949,04
2963,32
2963,32
2963,32
2963,32
2963,32
2963,32
2963,32
2963,32
2963,32
2963,32
2963,32
2963,32
2963,32
2963,32
2963,32
2963,32
2963,32
2963,32
2963,32
2963,32
2963,32
2963,32
2963,32
D2
2370,65
2418,06
2514,79
2565,09
2667,70
2694,38
2775,22
2802,97
2887,06
2915,93
3003,41
3003,41
3063,48
3063,48
3124,75
3124,75
3187,25
3187,25
3250,99
3250,99
3316,00
3316,00
3349,16
3349,16
3382,65
3382,65
3416,47
3416,47
3450,64
3450,64
3485,15
3485,15
3520,01
3520,01
3555,21
3555,21
3555,98
3555,98
3555,98
3555,98
3555,98
1,0770
2963,32
D1
2565,28
2616,59
2668,91
2722,30
2776,74
2832,27
2888,92
2917,81
2946,99
2976,46
3006,22
3036,28
3066,65
3097,32
3128,29
3159,57
3191,17
3206,60
3206,60
3206,60
3206,60
3206,60
3206,60
3206,60
3206,60
3206,60
3206,60
3206,60
3206,60
3206,60
3206,60
3206,60
3206,60
3206,60
3206,60
3206,60
3206,60
3206,60
3206,60
3206,60
C2
2565,28
2616,59
2721,25
2775,68
2886,71
2915,58
3003,05
3033,08
3124,08
3155,31
3249,97
3249,97
3314,97
3314,97
3381,27
3381,27
3448,90
3448,90
3517,88
3517,88
3588,23
3588,23
3624,12
3624,12
3660,36
3660,36
3696,97
3696,97
3733,94
3733,94
3771,28
3771,28
3808,99
3808,99
3847,08
3847,08
3847,92
3847,92
3847,92
3847,92
3847,92
1,0821
6-5
3206,60
C1
SALAIRES INDEXÉS (indice quadrimestriel santé lissé) Montants en euro
1941,43
1980,26
2059,47
2100,65
2184,68
2206,52
2272,72
2295,45
2364,31
2387,95
2459,59
2459,59
2508,79
2508,79
2558,97
2558,97
2610,15
2610,15
2662,36
2662,36
2715,61
2715,61
2742,76
2742,76
2770,19
2770,19
2797,89
2797,89
2825,87
2825,87
2854,12
2854,12
2882,66
2882,66
2911,49
2911,49
2912,14
2912,14
2912,14
2912,14
2912,14
1,0402
2426,79
G1
8
12 - 11 HB1 HB2
1,0038 Anc
14 - 13 HA1 HA2
KLASSE - CLASSE
GAZELCO
(Non applicable pour EBL - LABORELEC)
INDEX
BAREME MINIMUM SECTORIEL AGENTS > 2002 CP326 (Non applicable pour ELECTRABEL - LABORELEC)
2801,80
2857,83
2914,99
2973,29
3032,75
3093,41
3155,27
3186,82
3218,69
3250,89
3283,40
3316,23
3349,40
3382,90
3416,72
3450,89
3485,40
3502,25
3502,25
3502,25
3502,25
3502,25
3502,25
3502,25
3502,25
3502,25
3502,25
3502,25
3502,25
3502,25
3502,25
3502,25
3502,25
3502,25
3502,25
3502,25
3502,25
3502,25
3502,25
3502,25
B2
2801,80
2857,83
2972,14
3031,59
3152,85
3184,37
3279,91
3312,70
3412,08
3446,20
3549,58
3549,58
3620,57
3620,57
3692,98
3692,98
3766,84
3766,84
3842,17
3842,17
3919,02
3919,02
3958,20
3958,20
3997,78
3997,78
4037,77
4037,77
4078,14
4078,14
4118,92
4118,92
4160,11
4160,11
4201,71
4201,71
4202,70
4202,70
4202,70
4202,70
4202,70
1,0922
4-3
3502,25
B1
3099,07
3161,06
3224,28
3288,76
3354,54
3421,63
3490,06
3524,96
3560,22
3595,82
3631,78
3668,10
3704,77
3741,83
3779,25
3817,04
3855,21
3873,84
3873,84
3873,84
3873,84
3873,84
3873,84
3873,84
3873,84
3873,84
3873,84
3873,84
3873,84
3873,84
3873,84
3873,84
3873,84
3873,84
3873,84
3873,84
3873,84
3873,84
3873,84
3873,84
A2
3099,07
3161,06
3287,50
3353,24
3487,37
3522,24
3627,91
3664,19
3774,12
3811,86
3926,21
3926,21
4004,74
4004,74
4084,83
4084,83
4166,53
4166,53
4249,87
4249,87
4334,87
4334,87
4378,21
4378,21
4422,00
4422,00
4466,22
4466,22
4510,88
4510,88
4555,99
4555,99
4601,55
4601,55
4647,56
4647,56
4648,62
4648,62
4648,62
4648,62
4648,62
1,1061
2-1
3873,84
A1
80,00
81,60
83,23
84,90
86,59
88,33
90,09
90,99
91,90
92,82
93,75
94,69
95,64
96,59
97,56
98,53
99,52
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
80,00
81,60
84,86
86,56
90,02
90,92
93,65
94,59
97,43
98,40
101,35
101,35
103,38
103,38
105,45
105,45
107,56
107,56
109,71
109,71
111,90
111,90
113,02
113,02
114,15
114,15
115,29
115,29
116,44
116,44
117,61
117,61
118,79
118,79
119,97
119,97
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
NORM+
GAZELCO
NORM
07/2014
1822,87
(Niet van toepassing voor ELECTRABEL - LABORELEC)
MINIMUM SECTORAAL BAREMA WERKNEMERS > 2002 PC 326
BARÈME MINIMUM SECTORIEL AGENTS N.C.T. CP326
GAZELCO
À LIRE Émanciper le travail Le modèle capitaliste du travail conduit à notre perte : il est urgent de prendre la mesure des dynamiques porteuses d’émancipation. Bernard Friot, dans ces entretiens, décrit le conflit social depuis 1945 comme un affrontement entre deux façons contradictoires d’attribuer une valeur économique au travail. Pour le capital, seul un travail soumis aux propriétaires lucratifs et au marché du travail produit de la valeur. Mais les luttes syndicales et les initiatives populaires ont institué au contraire, grâce à la socialisation du salaire, une reconnaissance du travail tout autre, fondée sur le salaire à vie, sur la propriété d’usage des entreprises par les salariés, sur un investissement libéré des prêteurs, sur une autre mesure de la valeur que le temps. Cet ouvrage nous montre comment nous inventons, depuis plus de 60 ans, un travail libéré de l’emprise capitaliste. Nos entretiens sont l’occasion de présenter simplement cette analyse, de répondre aux objections et de proposer une démarche d’émancipation concrète. Bernard Friot est un économiste et sociologue spécialiste des politiques du salaire et de l’emploi. Il est professeur émérite à l’université de Paris-Ouest Nanterre. Patrick Zech est animateur du Réseau Salariat à Liège. Bernard Friot, Émanciper le travail, Entretiens avec Patrick Zech, Éd. La Dispute, Paris, août 2014, 150 p., 10 €.
SOMMAIRE
TRIBUNE
Infos GÉNÉRALES
Infos GAZELCO
2 / Actualités – Dans nos régionales 3 / Édito • Il n’y a pas de fatalité… 4 / Dossier • Désobéir pour les services publics 6 / ISP • Résolution d’urgence sur le droit de grève 7 / Le mot qui pue • La classe moyenne 8 / IRB • Bruxelles sous pression malgré elle 9 / Étude • Reprendre des études universitaires, c’est possible, même sans diplôme 10 / Finance • Les fonds vautours qui dépècent l’Argentine
11 / Édito • Nul n’est prophète en son pays… 12 / Télétravail • Réalités et amalgames, le point sur la question 14 / Tableaux • Barèmes 16 / À lire
www.cgspwallonne.be
www.gazelco.be
Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB
16
gazelco septembre 2014.indd 16
Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 2014
25/08/14 10:44