ACTUALITÉS Avis aux affilié(e)s Domiciliation européenne À dater du 1/01/2014, les cotisations perçues via domiciliation bancaire seront transférées vers le nouveau système de domiciliation européenne (SEPA). Vous n’avez aucune opération personnelle à effectuer.
Dans nos régionales
Permanences fiscales
Exercice d’imposition 2013 – Revenus 2012 Dans un souci d’efficacité, veuillez vous munir de tous les documents nécessaires tels que : - la carte d’identité et du code PIN ; - le carnet syndical en règle de cotisations ; - la déclaration et avertissement extrait de rôle de l’année précédente ; - l’avertissement extrait de rôle du précompte immobilier (revenu cadastral) ; - les fiches de salaire et/ou pension, mutuelle, chômage ; - attestation assurance-vie, épargne-pension, ALE, libéralité ; - prêt hypothécaire ; - les congés payés ; - impôts des personnes physiques (IPP) de la commune du domicile ; - preuves des déductions diverses (rente alimentaire, économie d’énergie…) ; - composition de ménage, handicap + 66 % ; - si contexte particulier, joindre les pièces y afférant. Ce service est entièrement gratuit. Interrégionale de Bruxelles (IRB) Les lundi 3, mardi 4, jeudi 6, vendredi 7 juin de 8h30 à 12h et le mercredi 5 juin de 8h30 à 15h à l’Interrégionale de Bruxelles, Salle B (1er étage), rue du Congrès 17-19. Huy Le mercredi 12 juin, de 9h à 12h et de 13h à 15h, à la CGSP, rue du Neufmoustier, 8. Liège Le mercredi 19 juin, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à la FGTB-CGSP, Salle Yerna (2e étage), place St-Paul, 9-11. Welkenraedt Les jeudi 13 juin et vendredi 21 juin, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 (Cde José Nicolaye), à la CGSP, rue de la Gare, 14. Pour les affilié(e)s uniquement et exclusivement aux dates précitées.
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Charleroi Réunion des mandatés La prochaine réunion des mandatés de la Commission intersectorielle des Pensionné(e)s de la régionale de Charleroi aura lieu le mardi 18 juin à 10 heures. Ceci tient lieu de convocation. Hainaut occidental Tournoi de manille L’Amicale des pensionnés de la CGSP organise, en ses locaux, son 3e tournoi de manille 2013 le vendredi 28 juin. Il se déroule en 4 tours de 8 donnes et est ouvert à tous les affiliés. Inscription à partir de 14h. Droit d’inscription 3 €. Prix : 100 € répartis sur les cinq premiers de chaque tournoi. Namur Visite de Louvain-la-Neuve Le comité de la Commission « Loisirs » de l’intersectorielle des Pensionnés et prépensionnés CGSP Namur organise une visite de Louvain-la-Neuve (avec guide) le mardi 16 juillet. Rendez-vous : 8h45 devant la gare afin de prendre son ticket. Voyage en train : 6 € aller/retour non compris dans le prix de la journée. Prix de la journée : 30 € (restaurant midi et entrée au syndicat d’initiative). Renseignement et inscription : 081 55 91 62 ou 0476 36 68 88.
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ÉDITO
Où sont les milliards ? Pas un jour sans que les médias ne se fassent l’écho d’un scandale financier lié à une fraude fiscale et pas un jour sans que l’on ne nous répète les montants colossaux liés à la dette publique et aux incessants ajustements budgétaires. Et pourtant, bien qu’il saute à nos yeux, le lien entre ces deux informations ne se fait pas, pire ne s’impose pas. 5 milliards encore pour le budget fédéral, 5 milliards de fraude de la part de quelques diamantaires. Cherchez l’erreur ! Mais les chiffres, eux, contrairement aux politiques de ce gouvernement, sont conséquents ! Le Réseau pour la Justice fiscale (RJF) et de nombreuses études situent le niveau de la fraude fiscale à près de 25 milliards d’euros en Belgique et à plus de 1 000 milliards en Europe. Et si nous lions ces sommes à celles que rapporterait une minime taxe sur les transactions financières au niveau européen – plus de 210 milliards d’euros – nous sommes en droit de poser clairement la question qui fâche : où sont les milliards ? Pourquoi ce gouvernement ne met-il pas au moins autant de zèle à les récupérer (car à l’évidence nous savons où ils sont !) qu’à appliquer, avec un sadisme inconnu jusqu’ici, aux travailleurs et allocataires sociaux les pires mesures de régression sociale qu’ait connu ce pays depuis la Seconde Guerre mondiale ? Avec une perversité qui confine à la vérification de la loi de Murphy (« Tout ce qui peut mal tourner, va mal tourner »), les décisions politiques de ce gouvernement en matières fiscales et sociales sont à l’exact opposé de ce que nous sommes en droit d’attendre de lui. Sans oublier les inconséquences qu’il y a à vouloir taxer l’épargne populaire plutôt que les grandes fortunes ou rechercher minutieusement la paille de la fraude aux allocations familiales en ignorant superbement la poutre des carrousels vers les paradis fiscaux, nous insistons surtout sur l’ineptie qui consiste à se priver sciemment des moyens qui permettent de trouver ces mêmes moyens. Ne pas remplacer les départs de fonctionnaires, priver l’administration des impôts tant des ressources nécessaires que de l’arsenal juridique indispensable (levée effective du secret bancaire, cadastre des fortunes, etc.) n’est pas une erreur : c’est une faute gravissime ! Et tout particulièrement au moment où, faute de redistribution correcte, les inégalités de classe se creusent et la précarité s’installe. La loi de Murphy s’applique bien mieux d’ailleurs que celles du code des impôts ! Ne vient-on pas d’apprendre que Belfius, une banque 100 % publique !, crée des filiales aux Barbades pour éluder ses contributions ? Le nouveau ministre des Finances, le CD & V Koen Geens, ne vient-il pas de marquer ses doutes quant à la création d’une Taxe sur les transactions financières que la Belgique a pourtant votée en 2004 et s’apprête en principe à défendre lors de l’Ecofin du 21 juin ? Il n’est plus temps de tergiverser ! Il faut agir ! Comme le disent nos camarades métallos, nous sommes des « acteurs des temps présents » qui luttons pour un monde meilleur. C’est pourquoi nous participerons ce 31 mai à la Journée de la justice fiscale et que nous revendiquerons le 19 juin avec la FSESP la création effective au niveau européen d’une taxe sur les transactions financières. Journée de la justice fiscale (Tax justice day) organisée ce 31 mai par le RJF http://www.hetgrotegeld.be/index.php/les_grosses_fortunes/Nouvelles « Où s’en va l’argent ? », action de la FSESP le 19 juin à 11h à la Bourse de Bruxelles dans le cadre de la Semaine d’action Justice fiscale du 17 au 23 juin (Journée internationale des services publics). http://www.epsu.org/r/640 http://www.notaxfraud.eu/
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MOBILISATION
CONTRE L’AUSTÉRITÉ POUR NOS DROITS Face à l’austérité et aux attaques contre le monde du travail, la FGTB est mobilisée pour un changement de cap radical. Malgré les mobilisations répétées de milliers de travailleurs - comme ce fut encore le cas le jeudi 18 avril à Namur contre la chasse aux chômeurs, le jeudi 25 avril dans tout le pays, entre autres pour l’harmonisation vers le haut du statut ouvrier-employé ou le lundi 29 avril à Charleroi pour la nécessité d’une politique industrielle ambitieuse. Malgré les mises en garde de plus en plus nombreuses et répétées d’économistes qui considèrent que l’on va droit dans le mur, le gouvernement s’entête dans son obstination austéritaire. La FGTB reste donc plus que jamais mobilisée !
À Namur, contre la dégressivité des allocations de chômage
Le 25 avril, ensemble pour défendre tous les travailleurs
Le 29 avril à Charleroi contre l'austérité
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FISCALITÉ
La taxation des transactions financières Quand Robin sort du bois La taxe Robin des Bois est une toute petite taxe (0,05 %) qui serait prélevée sur toutes les opérations financières de façon à amasser les fonds nécessaires pour lutter contre la pauvreté et les changements climatiques, ici et ailleurs. Elle pourrait s’appliquer aux transactions d’actions cotées en bourse, de contrats à terme et à tout autre mécanisme établi par les acteurs des marchés financiers dans le but de réaliser des opérations boursières. Les responsables politiques du monde entier doivent obliger le secteur financier à contribuer aux coûts liés à la crise économique et financière, en imposant une taxe sur les transactions financières (TTF). Une taxe minimale de 0,05 % pourrait générer jusqu’à 400 milliards d’euros au niveau mondial, et jusqu’à 210 milliards au niveau de l’Union européenne. Elle doit permettre de lutter contre la pauvreté et les changements climatiques, mais aussi de freiner la spéculation financière et par la même occasion de stabiliser le système financier mondial. Robin des Bois et ses joyeux compagnons ciblent les chefs d’État et de gouvernement qui doivent forcer ce changement. En Belgique, une loi de 2004 prévoit d’instaurer la taxation des transactions de change, dès qu’un accord similaire interviendra entre les pays de la zone euro. D’autres pays européens comme la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Autriche sont également favorables à une telle taxe, et depuis peu, une proposition concrète a même été mise sur la table par 11 pays européens, dont la Belgique. L’objectif est donc maintenant de conclure un accord au niveau européen, avant de forcer une décision identique au niveau international. Objectifs d’une taxe sur les transactions financières : 1. Faire en sorte que le secteur financier, sous-taxé, paye sa part du coût de la crise. 2. Réduire la spéculation et ainsi limiter les risques d’encourir une nouvelle crise financière. 3. Générer des revenus supplémentaires indispensables au financement des services publics, de la production de biens, de l’aide au développement, de la lutte contre les changements climatiques. 4. Contribuer à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. État des lieux 2011-2012 : première proposition de la Commission européenne en septembre 2011, soutenue par le Parlement, mais n’ayant pas obtenu l’unanimité au sein du Conseil européen.
Le 22 janvier 2013 : la réunion du Conseil donne le feu vert à 11 pays de l’Eurozone pour avancer dans le sens de la mise en place d’une taxe sur les transactions financières : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Slovaquie, Slovénie, Grèce, Portugal, Estonie. Ces pays représentent deux tiers du PIB européen. Le 14 février 2013, une nouvelle directive, plus ambitieuse que la proposition précédente, est proposée par la Commission européenne. Cette directive est accueillie favorablement par les syndicats… moins par Business Europe. En quoi consiste-t-elle ? - Un taux minimum de 0,1 % sur les actions et obligations ; et de 0,01 % sur les produits dérivés. - La combinaison des principes de « lieu de résidence » et de « lieu d’émission », qui implique que les transactions effectuées dans la zone où la taxe sur les transactions financières est en application par un pays ne faisant pas partie de cette zone, seront également taxées. - La mise en application de cette taxe est prévue pour janvier 2014, et devrait générer quelque 30 à 35 milliards € par an. - La ratification de la taxe sur les transactions financières nécessite au sein du Conseil l’unanimité des États membres participants. La FSESP et ses affiliés mènent en ce sens une stratégie à deux volets Réclamer une adoption rapide de cette proposition de taxe dans une version non diluée, en soutenant notamment la proposition du rapporteur au Parlement européen Podiamata, qui inclut certains amendements tels qu’une plus forte mesure anti-évasion ou une plus large couverture des produits financiers. Poursuivre la mobilisation à la fois au niveau européen (ECOFIN les 20-21 juin) et international, via une collaboration FSESP/ISP à l’occasion des sommets du G8 (17-18 juin) et du G20 (5-6 septembre).
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DROIT DE GRÈVE
Le piquet de grève n’est pas une voie de fait
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ans un arrêt récent, la cour d’appel de Mons fustige l’usage des requêtes unilatérales visant à interdire les piquets de grève. Le cas de l’action menée par la CGSP à la Ville du Roeulx fera désormais jurisprudence.
Rappel des faits Début 2010, un conflit oppose les membres du personnel de la Ville et du CPAS de Le Roeulx à l’autorité communale, au sujet de l’allocation de fin d’année que celle-ci veut rogner. Le 8 juin 2010, la CGSP dépose un préavis annonçant qu’une action de grève, assortie de piquets de grève, pourrait être organisée le 24 juin 2010. Le 11 juin 2010, les autorités communales adressent une nouvelle fin de non-recevoir aux organisations syndicales. Le 23 juin 2010, la Ville saisit le tribunal de première instance de Mons d’une requête unilatérale et obtient, le jour même, une ordonnance interdisant, moyennant une astreinte de 2 500 euros, à quiconque d’entraver l’accès aux bâtiments de la Ville le 24 juin 2010 et de porter atteinte au bon déroulement des activités carnavalesques prévues dans la Ville les 25 et 26 juin 2010. Le 24 juin 2010, un huissier, accompagné de policiers, se présente avec cette ordonnance, devant les piquets de grève constitués devant un home du CPAS et devant le dépôt communal. La police, tentant d’identifier les personnes présentes, signifie au Camarade Frédéric Gillez, secrétaire régional du secteur Admi de la CGSP, l’ordonnance le contraignant au paiement de l’astreinte. Devant la contrainte, les piquets sont levés.
statuer sur l’objet du conflit social, alors que les piquets de grève étaient annoncés ailleurs. Constatant encore que la Ville avait eu le temps et la possibilité d’identifier un adversaire susceptible d’être traduit devant le juge des référés en la personne du responsable syndical porte-parole du personnel, le tribunal a annulé l’ordonnance signifiée au piquet de grève.
Réaction syndicale La CGSP introduit une requête en tierce opposition le 25 juin 2010 contre cette ordonnance. Le 2 mars 2011, le tribunal va admettre que ce recours présente un intérêt, même si le conflit est terminé, dès lors que le jour où la requête a été déposée, l’ordonnance pouvait encore produire des effets, et en disant, plus fondamentalement, que tout justiciable doit avoir la possibilité d’exercer les recours prévus contre les requêtes unilatérales, à défaut de quoi, l’usage de celles-ci pourrait engendrer une forme de « terrorisme judiciaire ». Le tribunal va également constater que, dans le cadre de la procédure unilatérale, la Ville lui a menti en omettant de mentionner que la CGSP avait déposé un préavis quinze jours plus tôt et en faisant croire que des piquets de grève pourraient empêcher la tenue d’un Conseil communal censé
Qu’en retenir ? Une action de grève assortie de piquets doit être bien préparée, annoncée à l’autorité dans les formes et délais ; les modalités en étant clairement énoncées. Bien sûr, par principe, la violence et les exactions sont à éviter lors d’un piquet de grève. L’enseignement important de cette affaire est que le recours aux requêtes unilatérales, qui élude le débat contradictoire, constitue un danger pour la démocratie et la Justice n’est pas dupe.
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Le piquet n’est pas illicite Saisie par la Ville, la cour d’appel de Mons, dans son arrêt du 18 avril 2013, a admis que la requête unilatérale pouvait se concevoir mais qu’il était a priori impossible pour l’autorité d’identifier toute personne susceptible de participer à un piquet de grève. Elle a rappelé, sur le fond, que : « le piquet de grève n’est pas illicite et ne peut être qualifié de voie de fait que lorsqu’il s’accompagne de faits punissables tels des violences physiques, des troubles de l’ordre public ou d’autres faits constitutifs de délits ». Constatant qu’en l’espèce rien ne permettait de présager que des débordements pourraient conduire à des actes de violence ou des actes délictueux permettant de considérer que les piquets de grève annoncés constitueraient une voie de fait, la Cour a donc confirmé l’annulation de l’ordonnance rendue sur requête unilatérale.
Cette affaire, mise en parallèle avec d’autres qui nous sont connues, laisse espérer que les employeurs, publics comme privés, renoncent à utiliser cet instrument dans le cadre des conflits sociaux.
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Le 24 mars dernier, la coopérative New B, dont fait partie la FGTB, lançait une souscription afin de créer, à terme, une banque coopérative en Belgique. Près de 40 000 coopérants ont déjà répondu !
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e but de cette souscription est de lever les fonds nécessaires (six millions d’euros) pour demander une licence auprès de la Banque nationale de Belgique et pouvoir offrir les services ordinaires d’une banque mais sur le modèle coopératif. Créée en 2011, New B n’est, à ce jour, pas encore une banque mais bien une coopérative. Une banque coopérative c’est bien… Selon l’ICBA, l’Association internationale des banques coopératives, trois conditions doivent être réunies pour être une banque coopérative : - la banque appartient à ses clients. En conséquence, le but premier d’une banque coopérative n’est pas de maximiser le profit, mais de fournir les meilleurs produits et services possibles à ses membres ; - le contrôle démocratique. Les banques coopératives sont détenues et contrôlées par leurs membres, qui élisent démocratiquement le conseil d’administration. Les membres ont généralement des droits de vote égaux, selon le principe coopératif une personne, une voix ; - la répartition des bénéfices. Généralement, une partie importante du bénéfice annuel y est allouée à constituer des réserves. Une partie de ces bénéfices peut également être distribuée aux membres des coopératives, avec des restrictions légales ou réglementaires dans la plupart des cas. Ce modèle bancaire est assez répandu. Ainsi, l’Union européenne compte 27
grandes banques coopératives dont Rabobank, le Crédit agricole ou le Crédit mutuel. Auxquelles s’ajoutent aussi les 4 200 banques locales. Les banques coopératives en Europe représentent donc 50 millions de membres, 750 000 employés et 20 % de parts de marché1. Plusieurs études ont récemment mis en avant la viabilité du modèle coopératif dans le secteur bancaire. En insistant particulièrement sur le fait que ce modèle compense de moindres profits par une plus grande stabilité par rapport aux revenus et aux chocs économiques. Un positionnement éthique Toutefois, contrairement à une idée largement répandue, une banque coopérative n’offre pas nécessairement une garantie de comportement éthique. Le Crédit agricole, par exemple, possédait, en 2011, 95 entités offshores… Le projet New B se positionne quant à lui très clairement d’un point de vue éthique en rejetant les « produits issus de l’économie casino » et en voulant « investir dans des produits et services innovants avec une plus-value sociale et environnementale et (en excluant) les activités aux effets néfastes pour la société »2. … une véritable banque publique c’est mieux. Comme le souligne Patrick Saurin, « le système bancaire privé a été le principal responsable de la crise financière de 20072008 qui perdure encore en 2013. Libres de toutes contraintes et animées par un seul souci spéculatif, les banques ont conçu des produits plus risqués les uns que les autres qui ont généré des pertes consi-
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dérables. Les pouvoirs publics auraient dû, les premiers, tirer les leçons de cette crise et prendre des mesures adaptées à l’encontre des principaux fautifs, les établissements financiers. Pourtant, au lieu de s’attaquer aux racines du problème, ils ont choisi de laisser les banques agir en dehors de tout contrôle et faire supporter le prix de la débâcle financière aux populations à travers de violents, injustes et inefficaces plans d’austérité. Cette situation est d’autant plus inadmissible qu’une réforme en profondeur de l’organisation et du fonctionnement du système bancaire est aujourd’hui une urgente et impérieuse nécessité économique, sociale, politique et démocratique »3. Pour ces raisons, si la CGSP wallonne salue l’initiative de création d’une banque coopérative dont l’objectif est de rompre avec les pratiques bancaires néfastes, elle continue cependant à revendiquer la création d’une banque publique chargée d’une nouvelle mission de service public du crédit et de l’épargne au service de l’emploi, de la formation, du développement économique et de la préservation de l’environnement afin de sortir de la crise et de l’emprise des marchés financiers.
1. Chiffres de l’Agence européenne des banques coopératives. 2. https://www.newb.coop/ 3. Patrick Saurin, Socialiser le système bancaire, une impérieuse nécessité, Médiapart 1/02/2013.
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Interrégionale de Bruxelles Franc-parler et vrais enjeux. Du discours à l’action ! La FGTB défendra avec la même énergie la liberté de négociation qui constitue la base des relations sociales dans notre pays et un puissant facteur de paix sociale.
Le 1er mai à Bruxelles, c’est aussi l’occasion d’un meeting politique où se retrouvent, à l’invitation de la FGTB-Bruxelles, les acteurs bruxellois, responsables de la FGTB-Bruxelles, des Mutualités socialistes du Brabant et de la Ville, pour évoquer devant les militants les questions brûlantes de l’actualité économique et sociale. En cette journée de fête et de lutte pour les droits et le respect des travailleurs, les orateurs ont mis le doigt sans détours sur l’hypocrisie, le cynisme et les errements des politiques imposées par la Commission européenne et mises en place par un gouvernement de centre droit. Ils ont appelé à un changement de cap à gauche, tant pour des raisons de justice sociale que de sauvegarde du modèle social européen. Bas les masques ! Inscrivant son propos dans une perspective historique, Jef Baeck, président de la fédération des Mutualités socialistes du Brabant a dénoncé les mesures d’austérité budgétaires qui ont, au-delà de leurs effets dévastateurs et injustes pour les peuples grec, espagnol ou portugais, pour objectifs à peine cachés de détruire des pans entiers de sécurité sociale et de démanteler les services publics au profit du privé. Pour mener à bien leur entreprise ultralibérale, les capitalistes et les réactionnaires disposent d’un arsenal développé pour juguler les organisations de défense des citoyens. Qu’il s’agisse des forces de l’ordre ou des stratégies de division des travailleurs, comme le séparatisme dans notre pays. La propagande antisyndicale vient appuyer cela et on observe de surcroît une tendance à la judiciarisation des conflits sociaux. La volonté délibérée d’affaiblir le sens critique de l’individu qui a accompagné la montée en puissance de la société de consommation a conduit à la désolidarisation des masses et donc au risque de perte d’influence des organisations de travailleurs. Dans cette dynamique
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négative, le rôle des religions n’est pas négligeable. Pour preuve, les bataillons de lobbyistes qui hantent les couloirs des institutions européennes et qui réussissent à influencer les politiques. C’est pourquoi, il est impératif de promouvoir l’approche libre exaministe des citoyens afin qu’ils puissent poser des choix conscients et redécouvrir le caractère indispensable de la sécurité sociale et des services publics ainsi que l’impérieuse nécessité de défendre un fonctionnement démocratique qui favorise la participation citoyenne. À cette fin, les syndicats, les mutuelles, les organisations environnementales et le monde associatif, quand ils ne sont pas assujettis à des intérêts particuliers, sont de puissants outils qui constituent la base et le moteur d’une vraie démocratie. L’heure n’est pas à la résignation ! Partant de cette analyse, Philippe Van Muylder a rappelé que, contre ces courants hostiles et clairement identifiés, nous devons plus que jamais nous battre pour protéger la dignité et le bien-être du monde du travail. Cinq axes fondamentaux font l’objet de notre vigilance et de notre détermination : L’indexation automatique des salaires est obstinément remise en cause par les forces de droite, Commission européenne en tête, poussée par le FMI et suivie par le patronat. Et pourtant, nous continuerons à le défendre avec détermination car il est pour nous un mécanisme vertueux et le meilleur bouclier contre l’appauvrissement de la population. C’est pourquoi, nous n’accepterons pas de manipulation fallacieuse de ce système.
En matière de chômage, la dégressivité renforcée des allocations de chômage est une véritable catastrophe sociale qui va précipiter des milliers de travailleurs sans emplois sous le seuil de pauvreté. Quant aux jeunes demandeurs d’emploi, menacés d’exclusion au 1er janvier 2015, nous rappelons notre exigence qu’ils se voient tous proposer un emploi de qualité et durable avant d’imaginer une quelconque sanction ! Dans le dossier ouvriers/employés, nous voulons supprimer toute discrimination et nous n’accepterons en aucun cas la mise en place d’un contrat dévalorisé pour tous ! Enfin, aujourd’hui, nous assistons à un combat de civilisation avec la banalisation de l’évasion, voire de la fraude fiscale. À la FGTB, nous connaissons le sens de l’impôt et savons qu’il est le prix à payer pour une société solidaire dotée de services publics dignes de ce nom. Nous réclamons donc une profonde réforme pour une fiscalité juste qui pèse moins directement sur le monde du travail et compense par des prélèvements sur le capital. C’est dans ce contexte que nous avons aujourd’hui, ensemble, un véritable devoir de résistance ! Le devoir de peser de toutes nos forces pour qu’un plan de relance ambitieux, nourri par la lutte contre la fraude fiscale prenne la place de toutes les austérités. Jean-Pierre Knaepenbergh, Secrétaire général de l’IRB
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FISCALITÉ
L’existence des paradis fiscaux n’est pas une fatalité Les révélations du consortium international de journalistes sur la finance offshore ont levé un coin du voile sur ces trous noirs de la finance qui sont au cœur de la mondialisation. Les montants en jeu sont faramineux : les sommes illicitement placées dans les paradis fiscaux sont comprises entre 21 et 32 milliers de milliards de dollars ! La moitié des flux financiers internationaux transite par les paradis fiscaux. Le tiers des flux mondiaux d’investissements des firmes transnationales leur sont destinés, ce qui implique notamment que les îles Barbade, Bermudes et Vierges Britanniques reçoivent davantage d’investissements que l’Allemagne ou le Japon… Les flux illicites fuyant chaque année les pays en développement par le biais des paradis fiscaux représentent dix fois le montant total de l’aide publique au développement… Le problème ne se réduit pas aux comportements illégaux ou immoraux de certains fraudeurs, entreprises ou particuliers, qui ne représentent que la pointe de l’iceberg d’un véritable système mondial qui favorise l’évasion fiscale au détriment des recettes publiques des États. Situation d’ailleurs de plus en plus inacceptable à une époque où les États opèrent des coupes sombres dans les budgets sociaux et d’aide au développement au détriment des populations les plus vulnérables. Ce système n’est toutefois pas une fatalité, car des réformes législatives déterminées peuvent ramener un minimum de justice fiscale dans le monde. Il est également faux d’imputer la responsabilité de cet état de fait à de prétendues fiscalités confiscatoires : ceux qui souffrent le plus de la pression fiscale sont les entreprises plus petites et les ménages modestes et moyens. Rappelons ainsi qu’en Belgique, alors que l’impôt des sociétés est fixé à 33,99 % et effectivement assumé par la plupart des PME, le taux réellement payé par l’ensemble des sociétés est en moyenne de 10 %, ce qui s’explique largement par les techniques d’optimisation fiscale des grandes firmes transnationales. Le système de l’injustice fiscale mondiale s’articule autour de plusieurs éléments, dont l’opacité qui permet de masquer le propriétaire ou le bénéficiaire effectif de revenus derrière des sociétés offshore, et le secret bancaire qui empêche l’échange automatique d’informations entre autorités fiscales. Il n’y a pourtant ici non plus aucune fatalité : l’échange automatique d’information peut et doit devenir la norme internationale, malgré la résistance des États récalcitrants. En Europe, le récent assouplissement de la position de l’Autriche et du Luxembourg ouvre la voie à un système européen d’échange automatique d’information toutefois limité aux revenus d’in-
térêts. Aux États-Unis, la loi FACTA imposant à toutes les institutions financières dans le monde de communiquer les informations concernant les résidents américains entrera en vigueur en 2014, tandis que cinq pays européens (Allemagne, France, Espagne, Italie, Royaume-Uni) plaident pour un « FACTA européen ». Les systèmes fiscaux sont pour l’essentiel nationaux, alors que l’économie est devenue mondialisée. C’est donc un jeu d’enfant pour les entreprises multinationales de déplacer artificiellement les profits vers les paradis fiscaux, et ainsi échapper à une bonne part de l’impôt. La solution à ce phénomène consiste à obliger les firmes transnationales à publier une comptabilité qui précise quels sont leurs activités, leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices et leurs impôts dans chacun des pays où leurs différentes filiales opèrent. Cela permettrait de faire la lumière sur la technique d’optimisation fiscale la plus répandue et qui consiste à manipuler les « prix de transfert » concernant les échanges de composants entre filiales d’un même groupe, permettant ainsi aux firmes transnationales de déclarer la majorité de leurs profits dans des filiales localisées dans des paradis fiscaux, plutôt que dans les pays où ils ont effectivement été réalisés, et ainsi échapper à une bonne part de l’impôt. En définitive, la lutte contre les paradis fiscaux représente un enjeu majeur en matière de justice fiscale et de financement du développement. Les solutions sont connues et il ne manque plus que la volonté politique internationale que le scandale de l’Offshore Leaks semble raviver. L’existence des paradis fiscaux n’est donc pas une fatalité. Arnaud Zacharie et Antonio Gambini pour le CNCD. Mise en ligne le 16 avril 2013.
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CRISE
L’OIT le confirme Les ondes de choc de la crise se répercutent sur le secteur public européen
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ans de nombreux pays européens, le secteur public a été durement frappé par la crise économique, provoquant des coupes sombres dans les dépenses publiques, les emplois et les salaires. Dans cet article, Daniel Vaughan-Whitehead, Économiste principal à l’Organisation internationale du travail (OIT), analyse l’impact pour le secteur public des réponses politiques à la crise. Malgré la diversité des réponses à la crise économique en Europe, la pression immédiate pour réaliser des économies et réduire les dépenses publiques a conduit la plupart des gouvernements à effectuer des coupes dans les dépenses, les emplois et les salaires – souvent de manière précipitée. Les salaires des employés du secteur public ont été réduits de bien des façons. Plusieurs pays ont appliqué un gel du salaire de base voire une réduction, comme cela fut le cas en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie et en Roumanie. En Grèce, le salaire minimum a été réduit pour la première fois de 22 %. Dans certains cas, ces ajustements ont interrompu les réformes structurelles du secteur public (comme de meilleurs systèmes de fixation des salaires, à l’instar du Portugal et de la Roumanie). Des coupes salariales En Roumanie, par exemple, l’écart de salaire entre le public et le privé a chuté de 40 % en 2010 à moins de 15 % en 2011. Cette dynamique a aussi abaissé le niveau des compétences et d’investissement dans les professions du secteur public, et le secteur a cessé d’attirer la multitude de jeunes diplômés qui en assuraient jusque-là la vitalité. Parallèlement, l’application uniforme de coupes salariales sur toute l’échelle des salaires a creusé les inégalités et frappé plus durement les grades inférieurs, plongeant de ce fait de nombreux travailleurs sous le seuil de pauvreté. Dès lors, un nouveau phénomène de « travailleurs pauvres du secteur public » a émergé en Europe. S’en est suivi une migration accrue des employés de la fonction publique avec une vague d’émigration massive parmi les médecins et les infirmières, et même les enseignants, de Hongrie, de République tchèque et de Pologne. Les inégalités se marquent Alors que les protestations contre les mesures d’austérité se propagent à travers l’Europe du Sud, de plus en plus de victimes de la crise partent vers les pays du Nord en quête d’emplois décents. Les inégalités entre hommes et femmes ont été renforcées par les ajustements du secteur public en raison de la place traditionnellement importante qu’occupe le secteur public dans l’emploi féminin, pour l’évolution de carrière et le temps partiel, la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.
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Les conditions de travail se dégradent Les pertes d’emplois dans le secteur public contribuent à alourdir la charge de travail et à allonger la durée du travail pour les employés qui restent en place, tandis que la rémunération des heures supplémentaires était gelée voire réduite dans plusieurs pays. La réduction simultanée des dépenses publiques a aussi diminué les ressources humaines et matérielles disponibles pour assurer des services qui sont généralement restés les mêmes ou ont parfois augmenté – comme dans les domaines de la santé et de l’éducation. La négligence du dialogue social dans le processus de réforme et l’abolition de plusieurs dispositions qui encourageaient la négociation collective ont participé à la détérioration des conditions de travail dans le secteur public. Auparavant décrit comme un « employeur modèle », le secteur public adopte maintenant des pratiques qui rejoignent celles du secteur privé. Ces changements, et la façon dont ils ont été mis en œuvre, ont déclenché une vague de manifestations et de grèves parmi les employés du secteur public – souvent rejoints par d’autres catégories sociales – à travers toute l’Europe. Au-delà du coût économique immédiat de ces protestations, la détérioration du climat social dans le secteur public tire la sonnette d’alarme pour l’avenir. La qualité baisse Ces changements ont aussi un impact direct sur la qualité des services publics. Dans les écoles par exemple, il y a déjà encore plus d’élèves dans moins de classes. Dans les hôpitaux, les listes d’attente pour les admissions s’allongent. Idem aux guichets des administrations publiques. Il faut lutter contre ces mesures d’austérité et ne pas sacrifier aux exigences budgétaires des considérations essentielles comme l’égalité, le dialogue social, les possibilités d’emploi, les conditions de travail, l’efficacité et la qualité des services publics de demain. Ce n’est qu’à ces conditions que les services publics européens pourront continuer d’être une source précieuse de cohésion sociale et de croissance économique. Source : Organisation internationale du travail.
TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jUIN 2013
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