Poste tbm web mai 2012 by CGSP WALLONNE

BELGIQUE  BELGIË

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MAI 2012

68e année - n°5 - Mai (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

POSTE - TBM

Le droit de greve Menotte

DOSSIER P. 4

ÉDITO

EUROPE

TBM

Les services publics, de première utilité, plus que jamais !

Les « eurobonds » ou les avantages de la coopération

Élections sociales

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ACtUALitéS

Sécurité à la StiB Nous sommes tous consternés par le drame qui a touché notre collègue de la STIB, décédé dans l’exercice de ses fonctions. Cette cruauté, sur une personne qui exerce juste son métier, mérite d’être sévèrement punie. Il est intolérable pour la famille mais aussi pour tous les travailleurs des entreprises publiques d’accepter autant de violence gratuite. Il a fallu 6 jours de grève et une mobilisation sans précédent pour faire prendre conscience de la difficulté que vivent, au quotidien, les agents des transports en commun. Il va de soi que toutes les organisations syndicales veilleront à ce que soient respectées dans le temps les promesses qui nous ont été faites, afin de garantir définitivement un maximum de sécurité. Jeudi 12 avril, jour des funérailles de notre collègue, les agents du groupe TEC, De Lijn et de la SNCB ont souhaité marquer leur soutien tant à la famille qu’aux collègues de la STIB. Cette solidarité s’est marquée par quelques minutes de silence en arrêtant le travail, cette action s’est déroulée dans la dignité, le calme et sans couleur syndicale. Nous tenons à présenter toutes nos condoléances à la famille, nous lui souhaitons beaucoup de courage pour surmonter sa peine.

Charleroi Conférence « Le service laïque d’aide à la personne » Le Comité régional intersectoriel des Pensionnés (CRIP), vous invite le mardi 5 juin 2012 à 10h à la CGSP, 42 rue de Montigny, 6000 Charleroi à une conférence avec pour thème : « Le service laïque d’aide à la per-

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Pas touche à l’index La CGSP a réagi avec force aux propos du secrétaire d’État à la Fonction publique Hendrik Bogaert (CD&V) qui souhaite « diluer » l’indexation des salaires dans la loi sur la compétitivité. Si l’indexation interfère avec la compétitivité des entreprises, Hendrik Bogaert propose de la « raboter » de 0,92 % pendant 5 à 10 ans, le temps de combler l’écart salarial avec nos pays voisins et surtout de faire économiser au gouvernement près de 229 millions d’euros ! Bien que l’accord gouvernemental de Di Rupo I stipule clairement le maintien de l’indexation automatique, on peut se demander où est la concertation sociale tant primée par le Secrétaire d’État ? « Que les choses soient claires. Tout comme la FGTB, la CGSP s’oppose à toute atteinte à l’index. » Plafonner les hautes rémunérations publiques Le secrétaire d’État à la Fonction publique, Hendrik Bogaert (CD&V), souhaite plafonner les rémunérations des patrons des Entreprises publiques au double du salaire du Premier ministre dont les émoluments atteignent 201 640 euros par an. Un sérieux coup de rabot pour des responsables comme Didier Bellens (Belgacom) ou Johnny Thijs (bpost) qui ont touché respectivement 2,6 millions d’euros en 2011 et 1 million d’euros en 2010. Des montants plus qu’indécents au moment où les travailleurs sont toujours soumis à la modération salariale !

sonne ». Participation de Madame Éliane Janssens, représentant le CAL (Centre d’action laïque de Charleroi). Renseignement : Vanden Broeck Alphonse 0495 34 09 28.

Air France « corrigée » pour des contrats de travail irlandais La compagnie Air France a été condamnée pour avoir embauché, entre 2006 et 2008, du personnel résidant en France, sous contrat irlandais au sein de sa filiale CityJet. Le tribunal correctionnel de Bobigny (région parisienne) lui a infligé une amende de 100 000 euros pour « complicité de travail dissimulé ». Les travailleurs concernés ont également reçu une indemnité pour préjudice moral et financier. Entre 2006 et 2008, les salariés, qui résidaient en France, avaient signé des contrats irlandais, alors qu’ils avaient passé leurs entretiens d’embauche en France et pris leur service dans les aéroports de Roissy ou d’Orly. Ils payaient pourtant leurs impôts en Irlande et leurs bulletins de salaire laissaient apparaître des prélèvements sociaux irlandais. Toute ressemblance avec une situation existante ou pouvant exister – notamment avec une compagnie irlandaise établie à Charleroi – est bien sûr fortuite…

Luxembourg (Libramont) Permanences syndicales Le secteur Admi tient des permanences syndicales les quatre premiers lundi de chaque mois hors vacances scolaires à Libramont, rue Fonteny Maroy, 13 de 10h à 12h et de 13h à 15h. Renseignement : 063 23 01 00.

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édito

Les services publics, de première utilité, plus que jamais !

i l’utilité des services publics reste une évidence pour nos militants, à droite, c’est par le mépris qu’on les traite. Coûteux, ringards, contraignants donc inutiles disent-ils. Pour certains responsables politiques, libéraux notamment, s’attaquer au service public, c’est un fonds de commerce, une rente de situation politique bien commode. Cela leur évite de se poser trop de questions. Avoir des services publics, performants, nécessite, au contraire, un investissement constant, au plan politique comme au plan financier et humain. C’est le sens du message que nous voulons rappeler lors de la fête du travail, le 1er mai, et de notre Congrès qui se tiendra à la fin du mois de mai. Les services publics et leurs agents ne sont pas un accessoire supplémentaire dans l’organisation de notre société ; certains semblent trop souvent vouloir l’indiquer. Ce n’est pas une variable d’ajustement sur laquelle on peut jouer pour boucler un budget. Les services publics participent toujours à l’économie et à la croissance, et c’est encore plus visible en période de crise. Ils permettent à chacun de disposer d’un ensemble de services à prix modérés, qui coûteraient bien plus chers s’ils étaient assurés par le secteur privé. Pensez au coût fastidieux des études si l’enseignement public n’existait pas ! Organiser des transports en commun efficaces est fondamental. Cela permet aux personnes de choisir leur lieu d’habitat qui ne doit pas automatiquement être celui du lieu de travail. C’est un « plus » appréciable et apprécié… Certes, ils sont perfectibles : les transports publics ne sont pas suffisants, en nombre ou en qualité. C’est un fait. Il est nécessaire de développer les transports, qu’ils soient plus réguliers, plus nombreux, mieux sécurisés. Que tous ces services aillent comme l’esprit olympique le décrit : « plus vite, plus haut, plus fort ». Le citoyen doit rester un usager du service public et non un client. Ce n’est pas en instillant une dose de gestion privée et d’esprit lucratif qu’on y arrivera. Au contraire… Parler aujourd’hui de privatisations, de méthode de gestion privée ou de réduction de services publics est donc non seulement une erreur politique mais un non-sens économique et social. Restreindre le champ des services publics aux seules fonctions régaliennes est également une erreur fondamentale et même un danger pour toute la société. Malheureusement, peu de partis politiques osent le dire et encore moins le défendre. Le secteur public n’est pas seulement là pour fournir un service. Ce n’est pas une entreprise de services mise à disposition du patronat pour faciliter le commerce. Le secteur public a un rôle important à jouer en matière d’arbitrage et de régulation de l’économie. Il fait la balance entre des intérêts parfois divergents, il prend en compte les intérêts économiques et les tempère en considérant des facteurs sociaux pour le bon équilibre de toute la société. Quel que soit leur âge, leur richesse, leur couleur de peau ou leur santé, les citoyens reçoivent la même protection sociale grâce au secteur public. Il sert encore de bouclier social, les protégeant de la fameuse liberté des marchés, des lois de la jungle économique. C’est un régulateur efficace, donc peu apprécié du patronat. Il est aussi l’arbitre chargé de faire respecter les règles économiques, sociales, fiscales… C’est dans ce rôle-là que les patrons le détestent le plus. Établir des réglementations, sans mettre en place des instruments de contrôle est un leurre. Ils sont là pour y veiller pour une meilleure stabilité sociale. Le travail qu’ils accomplissent dans les finances, la police, la justice, les transports, l’enseignement… le prouve tous les jours. Encore faut-il qu’on lui laisse jouer son rôle de régulateur et d’arbitre, et surtout qu’on lui donne les moyens humains et matériels de le faire. Dans cette période difficile où il est de bon ton de dénigrer le secteur public, nous tenons à (re)dire avec force que des services publics bien organisés, bien dotés en personnel et en moyens, soutenus politiquement, sont une nécessité. Aujourd’hui, plus que jamais… Francis Wégimont, Secrétaire général de l’IRW-CGSP Alain Lambert, Vice-président de la CGSP fédérale

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Europe : le droit de grève menotté

a dernière proposition de la Commission européenne visant à réglementer le droit de grève ne nous plaît pas. Sous couvert de clariﬁcation, c’est un droit fondamental qui se retrouve ainsi encadré, de manière pernicieuse… Encadrer, limiter, contrôler le droit de grève, c’est une vieille lubie des partis libéraux et du patronat. Ils ont trouvé apparemment une oreille attentive et un relais, efficace, dans les institutions européennes, toujours bienveillantes quand il s’agit d’ouvrir et de libéraliser les marchés, beaucoup moins quand il s’agit de développer les services publics, de préserver les travailleurs ou agents. La Commission européenne a ainsi proposé, fin mars, un texte – le règlement « Monti II » qui a vocation officielle-

ment à clarifier la situation confuse née des arrêts Laval, Viking et autres de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Intention louable en apparence mais qui part d’un présupposé idéologique visant, en fait, ni plus ni moins, à amoindrir l’exercice d’un droit fondamental. La Confédération européenne des syndicats (CES) a d’ailleurs réagi en rejetant cette proposition. « Les propositions de la Commission sont loin de corriger les problèmes provoqués par les aﬀaires Viking et Laval. Le droit de mener une

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action collective est un droit fondamental qui doit être garanti », explique Bernadette Ségol, la secrétaire générale de la CES. La Confédération milite pour un « contrat social » pour l’Union européenne au travers duquel tous les travailleurs jouissent de leurs droits fondamentaux. « Elle ne soutient pas un système économique où la concurrence envahit toutes les sphères de la société et aﬀecte le progrès social. » On ne peut qu’approuver ce point de vue. Car l’objectif de la Commission n'est pas très clair. Un droit amoindri Le droit de grève « n’a pas de caractère absolu et son exercice peut faire l’objet de certaines conditions et restrictions, qui peuvent également (c’est nous qui soulignons) résulter de constitutions, législations et pratiques nationales ». Cela sous-entend en effet que les institutions nationales ne sont pas seules à déterminer ce droit. Les États membres « restent libres de déterminer les conditions de l’existence et de l’exercice des droits sociaux en cause ». Mais « lorsqu’ils exercent ce pouvoir, les États membres doivent respecter le droit de l’Union, et notamment les dispositions du Traité relatives à la liberté d’établissement et la libre prestation de services, qui sont des principes fondamentaux de l’Union » rappelle d'ailleurs la Commission dans son préambule. Une visée idéologique L’article qui fonde ce texte ne fait que quelques lignes. Mais il est révélateur d’un état d’esprit. Son article 2 met ainsi

sur le même pied d’égalité les libertés économiques et sociales, la liberté du commerce et le droit fondamental de la grève. « L’exercice de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services énoncées par le traité respecte le droit fondamental de mener des actions collectives, y compris le droit ou la liberté de faire grève, et, inversement, l’exercice du droit fondamental de mener des actions collectives, y compris le droit ou la liberté de faire grève, respecte ces libertés économiques. » Raccourci inacceptable. Une base d'action contestable Plus étonnant est le choix fait par les spécialistes de la Commission du format de texte. Cela peut paraître un détail. Mais il a son importance ! Tout d’abord, c’est un article fourretout, le « 352 », qui a fourni la base juridique pour agir. Cet article – de l’aveu même de la Commission – « est réservé aux situations dans lesquelles les traités ne prévoient pas les pouvoirs requis pour mettre en œuvre les actions nécessaires, dans le cadre des politiques définies par les traités ». Cela présente, en fait, quelques avantages : s’éviter la procédure spécifique de concertation entre partenaires sociaux prévue pour toute question touchant à la « politique sociale ». Et surtout, contourner l’interdiction édictée expressément dans le Traité européen (à l’article 153) de toute action et harmonisation en matière de droit de grève (comme de lock-out, de rémunérations ou de droit d’association). Selon les experts de la DG Emploi, qui ont conçu ce texte, « les arrêts de la Cour montrent clairement que le fait que l’article 153 ne s’applique pas au droit de grève ne signifie pas, en tant que tel, que l’action collective est exclue du

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champ d’application du droit de l’UE. » On peut se demander alors pourquoi la Commission européenne a toujours utilisé, jusqu'ici, l’argumentation contraire pour refuser l'établissement de salaires minima en Europe ? très utile pour les PME ! Ensuite, la Commission n’a pas fait le choix d’une directive – qui donne les grands principes et laisse aux États membres le soin de choisir les mesures d’application – mais d’un règlement – qui est d’application directe. Un choix dicté, officiellement, par des raisons pragmatiques. « L’applicabilité directe du règlement réduira la complexité de la réglementation et apportera une plus grande sécurité juridique à ceux qui sont assujettis à la législation dans l’ensemble de l’Union, en donnant une définition plus uniforme des règles applicables. La clarté et la simplicité de la réglementation sont particulièrement importantes pour les PME. » explique le document européen. Étonnant ! Tout d’abord, c’est relativement inconvenant de justifier, pour une seule catégorie économique, les PME, ce qui est l’application d’un droit fondamental reconnu pour tous les citoyens et les travailleurs ! Ensuite, cette proposition s’inscrit dans un cadre où les pratiques et les législations nationales sont divergentes, empreintes d’une tradition et d’une histoire différentes. Il paraît difficile de ne pas laisser chaque pays adapter ces principes à sa propre situation. Enfin, un simple règlement européen peut-il l’emporter sur des dispositifs souvent garantis, ou réglementés, dans les pays par des lois constitutionnelles. Cela pose questions ! Un objectif très économique En fait, la Commission cache à peine que les objectifs de cette proposition sont avant tout économiques. Dans son communiqué de presse, elle explique vouloir « favoriser des emplois de qualité

et augmenter la compétitivité de l’UE en révisant et en améliorant le mode de fonctionnement du marché unique, tout en préservant les droits des travailleurs ». La préservation de ce droit fondamental qu’est le droit de grève paraît donc bien annexe… Un encadrement qui ne dit pas son nom Le projet établit deux principes d’encadrement du droit de grève. L’un concerne directement les travailleurs et syndicats avec le règlement amiable du conflit (médiation et conciliation) et la possibilité d’intervention du juge. L’autre vise plutôt les gouvernements avec la mise en place d’un « mécanisme d’alerte » qui pourrait avoir des conséquences indirectes non négligeables sur les conflits. Règlement amiable du conflit Si des mécanismes de résolution de conflit ont été établis, l’égalité d’accès à ceux-ci doit être garantie dans les « situations transnationales ou présentant un caractère transfrontière ». On ne sait pas concrètement à qui cette égalité d’accès doit être appliquée ni vraiment dans quelle situation. On peut estimer qu’en cas de blocage de frontière, d’axe routier ou ferroviaire international, voire de nœud de circulation important (dans une capitale ou une grande ville), ce mécanisme pourrait être activé. C’est-à-dire dans beaucoup de cas. Les organismes patronaux et syndicaux de toute l’Europe vont-ils alors participer aux dispositifs amiables mis en place au niveau national, voire local ? Cela promet un beau foutoir ! Point positif (le seul ?), ce dispositif reconnaît la possibilité aux partenaires sociaux européens de conclure des accords ou de mettre en place des lignes directrices pour la médiation, la conciliation ou autres mécanismes de

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règlement extrajudiciaire des conflits. Faut-il souligner que rien n’empêchait déjà de le faire. Un coup d’épée dans l’eau ! Le rôle du juge dans les conflits Le recours à ces mécanismes amiables ne peut empêcher une partie de saisir la justice si une résolution amiable « n’aboutit pas à une solution dans un délai raisonnable », précise le projet de texte. Il ne « porte pas atteinte au rôle des juridictions nationales en matière de conflits de travail, notamment lorsqu’il s’agit d’apprécier les faits et d’interpréter la législation nationale ». Ils auront également à « déterminer si et dans quelle mesure une action collective (…) ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre le ou les objectifs poursuivis ». Ce « sans préjudice du rôle et des compétences de la Cour de Justice ». Un mécanisme d’alerte Les États membres devront signaler à la Commission européenne et aux autres

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États membres concernés « chaque fois qu’ils se trouvent confrontés à des actes ou circonstances graves qui portent atteinte à l’exercice eﬀectif de la liberté d’établissement ou de la libre prestation de services » qui sont de nature à : - « perturber fortement le bon fonctionnement du marché intérieur ; - nuire gravement à son système de relations du travail ; - ou entraîner des troubles sociaux considérables sur son territoire ou sur le territoire d’autres États membres. » L’État concerné doit alors informer « immédiatement » l’État membre « d’établissement ou d’origine du prestataire de services et/ou les autres États membres concernés, ainsi que la Commission ». En gros, tout le monde. Car s’il y a une manifestation sur la voie publique, tous les États sont potentiellement concernés. « Le ou les États membres concernés répondent dans les meilleurs délais aux demandes d’informations émanant de la Commission et des autres États membres à propos de la nature de l’entrave ou du risque d’entrave. Toute information que se transmettent les États membres est également communiquée à la Commission. » Cette procédure apparemment anodine va mettre une pression supplémentaire sur les gouvernements en cas de mouvement de grève quel qu’il soit. La définition de ce mécanisme est tellement générale et imprécise qu’elle pourra être appliquée dans de nombreux cas. Elle va générer une charge administrative importante sur les administrations

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concernées qui ont peut-être autre chose à faire qu’à remplir des formulaires pour la Commission européenne. Sous couvert de procédure administrative, il y a, bel et bien, une mécanique administrative et politique qui se met en place au niveau européen, alors qu’elle n’existe pas toujours au niveau national. L'exécutif européen, d'ordinaire très soucieux de réduire les charges administratives, paraît avoir oublié ce leitmotiv. Bizarre non ! Un projet inacceptable Cette proposition présente certes quelques améliorations par rapport à une première version du texte, transmise aux syndicats en février. Cette version confiait aux cours et tribunaux le soin de vérifier le caractère approprié et nécessaire d’une action collective par rapport à l’objectif poursuivi, ceci au mépris des pratiques nationales qui encadrent l’exercice du droit de grève ! Elle prévoyait l’obligation pour l’État concerné de non seulement donner « l’alerte » mais aussi de prendre des mesures nécessaires pour y remédier. Ce qui était « particulièrement intrusif dans l’exercice du droit de grève » selon nous. Ce projet « totalement inacceptable » a été rejeté par la Confédération européenne des syndicats. Et la Commission priée de revoir sa copie. Il faudra cependant rester vigilant durant les débats parlementaires ou au Conseil des ministres pour que, par voie d’amendement, certaines de ces dispositions ne réapparaissent pas. Car la seconde ébauche ne frappe pas vraiment par son esprit progressiste… Elle met sur le

même pied d’égalité « droits sociaux » et « économie ». Elle élève le principe de libre prestation économique au rang de principe supra-constitutionnel, les législations nationales s’effaçant, dans tous les cas, devant ce principe. Elle permet aux cours et tribunaux de vérifier la légalité d’une action collective, sans trop tenir compte des us et pratiques nationales. Comme la FGTB, la CGSP estime qu’« il s’agit là d’une ingérence particulièrement grave dans les pratiques nationales qui encadrent l’exercice du droit de grève ».  Le dumping social reste d’actualité La Commission européenne a fait une autre proposition concernant le détachement des travailleurs. Ce projet de directive vise à compléter le texte existant (datant de 1996). Il définit les modalités de coopération entre les différents pays concernés – celui d’origine de l’entreprise, celui d’emploi des travailleurs – de contrôle ou d’inspection. Une initiative qui intervient quelque temps après les différentes jurisprudences de la Cour de Justice de l’Union européenne. Un dispositif largement incomplet. La Confédération européenne des syndicats considère, en effet, que « la nouvelle directive d’application est insuﬃsante, en particulier concernant la possibilité de tenir un entrepreneur pour responsable. Le Président Barroso s’était lui-même engagé à prendre les mesures nécessaires pour combattre le dumping social. Les propositions mises sur la table sont encore très loin d’atteindre cet objectif. »

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Les « eurobonds » ou les avantages de la coopération Les syndicats belges, en front commun, réclament l’émission d’« eurobonds » ou « euro-obligations ». En quoi ces « eurobonds » sont-ils bons ?

Pour Standard & Poor’s, l’Allemagne est notée AAA comme « as des as ». La Belgique a un AA mais l’Espagne n’a qu’un A. Puis viennent les BBB, les BB, les B, les CCC. Et, enfin, la Grèce était jusqu’à peu encore affublée d’un CC comme « cancre » (une note aujourd’hui remontée par certaines agences à B-). Résultat : fin janvier, le premier de la classe (Allemagne) pouvait emprunter à 10 ans à un taux de 1,82 % tandis que le dernier (Grèce) le devait à 25,91 %. La Belgique à 4,11 % ; le Portugal à 13,85 %, etc. on ne prête qu’aux riches En clair, on ne prête qu’aux riches. La Grèce surendettée ne peut se financer qu’à des taux usuraires qui accroissent encore sa dette malgré la restructuration de celle-ci et l’effacement d’une partie de l’ardoise. Et plus les surendettés s’enfoncent, plus leur notation baisse, plus ils paient cher leurs emprunts, plus ils s’enfoncent… Plus on exige d’eux des efforts d’austérité qui réduisent les revenus, la consommation, plombent l’activité économique et les rentrées fiscales, etc. C’est un cercle vicieux ! Mutualiser les dettes Pour en sortir, on peut « mutualiser les dettes ». C’est ce qu’on a fait pour la monnaie. Avant l’euro, les pays étaient soumis à la spéculation sur les différentiels de taux de change. Les pays attaqués pouvaient soit soutenir leur monnaie, soit procéder à une dévaluation compétitive. Avec la monnaie unique on a mis fin à ces spéculations à l’intérieur de la zone euro. On peut faire plus ou moins la même chose avec les dettes souveraines. Faire non pas une « dette unique » mais mettre en place un emprunteur européen unique (une Agence de la dette européenne ou la Banque centrale européenne) auprès

duquel les pays peuvent à leur tour emprunter sans être à la merci des agences de notation, sans subir la spéculation et les taux d’intérêts prohibitifs. On consoliderait ainsi l’euro sans étrangler les pays surendettés. Qu’est-ce qu’on attend ? Cela ne signifie pas que les Allemands ou les Belges paieraient les dettes des Grecs mais que tout le monde pourrait emprunter à un taux avantageux et réduire ainsi sa facture d’intérêts. Ceci dit, il y a quand même une facture à payer pour les pays dit vertueux : le taux d’intérêt ne serait sans doute pas aligné sur le plus bas mais sur une moyenne. L’Allemagne par exemple, en plus d’être disciplinée et compétitive, devrait payer plus cher ses emprunts et donnerait une prime aux mauvais élèves… C’est ce qui explique son refus. Il n’y a pourtant pas d’autre solution pour sauver l’euro et l’Europe. Mais cela suppose que l’on joue la carte de la coopération – de la fédération – au lieu de tout miser sur la compétition salariale, fiscale et sociale qui ne conduit qu’à la désindustrialisation de l’Europe et à l’appauvrissement de ses peuples. 

trop, c’est trop ! « Trop, c’est trop ! Nous voulons plus d’Europe, mais une Europe basée sur la solidarité, sur la justice et la cohésion sociales. Une Europe qui investit pour la justice sociale et la solidarité. Une Europe qui profite à tous. » C’était le mot d’ordre lors de la journée d’action organisée, fin février, à la veille d’un Sommet des 27, dans le quartier européen par la Confédération européenne des syndicats (CES). Des délégations françaises, néerlandaises, grecques et espagnoles étaient présentes en Belgique, aux côtés de la CES et des syndicats belges. Près de 2000 militants de la FGTB se sont rassemblés aussi devant le siège de la Banque nationale de Belgique, pour s’adresser symboliquement aux responsables de la crise : les banquiers et les financiers. Anne Demelenne, secrétaire générale de la FGTB, et Bernadette Ségol, secrétaire générale de la CES, ont ainsi rappelé nos alternatives pour sortir de la crise et réclamer une relance économique durable, l’émission d’euro-obligations et l’instauration d’une taxe sur les transactions financières. (Extraits de Syndicats FGTB n° 4, 24 février 2012)

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interrégionale de Bruxelles Bruxelles fait son 1er mai ! C’est un rendez-vous militant et populaire : le 1er mai, sur la place Rouppe et alentours, la FGTB-Bruxelles organise la fête solidaire, toute en convivialité avec les stands des centrales de la FGTB, dont celui de la CGSP-Bruxelles et en musique avec Zaz en tête d’aﬃche de concerts gratuits.

En cette année d’élections sociales, le meeting du 1er mai réservera une surprise à tous les militants présents. 12h00 Lunch (place Fontainas !) 13h30 Meeting de l’Action commune à la CGSP 14h30 Cortège avec la fanfare Jour de Fête jusqu’à la place Rouppe Concerts gratuits, stands associatifs, animations avec entre autres le Magic Land Théâtre pour petits et grands ; village des Mutualités socialistes : maquillage enfants, château gonflable, carrousel, attractions, stand info, etc. 13h – 14h30 Animations

15h Concerts Internationals Une dizaine de musiciens s’emballent pour former un des plus captivants orchestres de ska jamaïcain en Europe… Roland La musique de Roland est pure et exécutée avec « l’intolérance du talent » par un géant du blues… Squadra Bossa et Buscemi Squadra Bossa et Buscemi, c’est un savant mélange d’afro, bossa, house, electro, balkan beats, dub, drum’n’bass ! ZAZ Partie de « rien », vivant et chantant dans la rue, ZAZ est aujourd’hui l’icône d’une musique française teintée d’influences de tous styles : jazz, soul, latino… une combinaison groovy de poésie et de fête. Venez, en famille et avec vos amis, partager cette belle journée avec nous ! Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB Infos : 02 552 03 57 et/ou

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ANALYSE

Migrants Le croisement des ﬁchiers : attention danger !

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utilisation qui est faite par les administrations des données administratives des citoyens n’est pas tout à fait innocente. Deux récents évènements le prouvent. La politique de croisement de différentes banques d’information administratives renforce une politique criminalisant et précarisant les migrants. L’Office des étrangers a mis, à titre d’expérience pilote, un de ses agents en permanence dans chacune des grandes villes afin d’opérationnaliser au mieux le SEFOR (Sensibilize follow up and return). Il s’agit de favoriser et de motiver au maximum le retour volontaire des personnes qui ont reçu un ordre de quitter le territoire (OQT). La volonté politique est claire : éviter toute nouvelle campagne de régularisation dans les dix ans.

derniers ne disposaient plus de moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants et devenaient ainsi une charge déraisonnable pour le système social. Ce type d’action est rendu possible par l’échange continu d’informations entre l’Office des étrangers et le ministère de l’Intégration sociale. Cette politique de renforcement des contrôles a fait doubler le nombre d’expulsions d’Européens.

Renvoyer les « criminels » À Liège, où le mécanisme a été mis en place, la commune convoque la personne qui a reçu son ordre de quitter le territoire. On l’informe des possibilités de recours, de retour volontaire mais aussi des conséquences du non-respect de quitter le territoire. Dans les 15 jours, la personne informe le délégué de l’Office de ses démarches. À la fin de l’ordre de quitter le territoire (30 jours), la police fait une enquête de résidence. Si toutes les procédures ont expiré, la police va arrêter la personne chez elle. Les personnes qui ont introduit un recours, mais qui ont un motif d’expulsion d’ordre public, sont arrêtées. L’objectif affiché : « renvoyer les criminels ». Sur base du travail de ces différents délégués dans les communes, l’Office des étrangers va créer une base de données centralisée des personnes expulsées qui ne pourront pas remettre les pieds dans les cinq ans en Belgique et qui devront rembourser les frais de leur expulsion. Ce sont, par exemple, des personnes régularisées via le permis de travail B qui risquent de se retrouver en première ligne de ces campagnes d’identification lorsqu’elles ne parviennent pas à renouveler le contrat avec leur employeur.

Spirale de la précarité Cet événement met en lumière les conséquences qu’a, pour les travailleurs européens, la précarisation de leurs conditions de travail sur le droit de séjour et le droit à l’aide sociale. Il met également en évidence le resserrement du contrôle sur les migrants et ce, grâce au croisement des données. Concrètement, des travailleurs européens travaillant comme indépendant, comme intérimaire, ou dans le cadre d’un permis B, peuvent se trouver du jour au lendemain sans emploi et donc, du fait de ces nouvelles politiques, sans accès à l’aide sociale.

1 500 Européens renvoyés dans leurs pays En 2011, 1 500 Européens se sont vus privés d’aide sociale et ont été priés de quitter la Belgique. Le motif est que ces

Lutter contre la criminalisation des migrants Face à ces deux événements, le Bureau de l’Interrégionale wallonne de la FGTB estime urgent de prendre contact avec les bourgmestres et présidents des CPAS des grandes villes en vue de les interpeller sur les conséquences inhumaines que cela peut avoir sur des travailleurs qui, en toute bonne foi, viennent en Wallonie pour trouver du travail, et sur les risques de criminalisation accrue des migrants que ce type de politique engendre. Il serait également important d’interpeller la ministre de l’Intérieur et la ministre de l’Intégration à propos de cette politique de croisement des informations de différentes banques de données et des conséquences de ces pratiques sur le fonctionnement démocratique de notre société.

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(Extrait de l’Echo-FGTB, mars 2012)

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édito

tbm élections sociales Cher(e) Collègue, Comme tous les quatre ans, les agents du groupe TEC sont amenés à élire leurs représentants au Conseil d’entreprise (CE) et au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Les élus seront vos porte-parole auprès de la direction pour lui transmettre vos remarques et revendications. Voilà pourquoi votre participation aux élections du 10 mai et votre vote pour la CGSP/FGTB sont tellement importants. Voter pour la CGSP/FGTB, c’est déterminer le futur rapport de force de la délégation. Vous comprendrez aisément l’enjeu de ces élections et l’importance d’élire des représentants actifs, déterminés et tenaces. Le groupe TEC est en pleine mutation, l’Europe l’y oblige à travers l’application de sa note 1370 (libéralisation du secteur des transports). Nous devons rester vigilants car la SRWT souhaite mettre la main sur les TEC et se positionner comme l’autorité absolue alors que, par défaut, les TEC sont toujours autonomes ! La CGSP/ FGTB travaille son organisation interne pour axer notre rapport de force au niveau wallon et ainsi anticiper les mauvaises intentions de nos dirigeants. Alors que notre entreprise engage du personnel, alors qu’elle rencontre un succès de plus en plus croissant auprès des usagers, entourer les travailleurs, préserver leurs acquis et renforcer leur bien-être au travail sont essentiels… La CGSP s’y engage. Vous l’avez constaté, la CGSP était présente dans tous les gros dossiers déposés par la SRWT et les TEC. Ceuxci avaient un seul objectif : celui de supprimer des acquis ou de les réduire. Nous citerons, notamment, les prépensions, les départs « canada dry », la classification des fonctions, le complément pension (IRP), etc. Notre équipe a évolué de manière considérable et a bien souvent pu exercer son rôle de contre-pouvoir par le dialogue et en préparant efficacement les réunions. Cette attitude responsable a mis en grande difficulté la SRWT et les directions des TEC. Cela s’est avéré, entre autres, dans le (re) calcul du jour férié et de la prime du pécule de vacances avec effet rétroactif sur les 3 dernières années. Certes, tout n’est pas parfait d’autant que la stratégie patronale est devenue complexe, appuyée de plus par des bureaux d’avocats et des consultants extérieurs retors. Quoi que nous en pensons, nos dirigeants ont pris une direction libérale. Nous devons donc être vigilants pour prévenir toute velléité du politique de libéraliser à outrance le groupe TEC. Il faut empêcher toute autre entreprise (privée) de transport d’obtenir le prochain contrat de service public et de dénoncer, par la même occasion, toutes nos conventions à l’instar de ce qui se passe à Lyon, à Lisbonne ou encore aux Pays-Bas… La CGSP s’y engage. Nos dernières programmations sociales n’ont pas apporté tout ce qu’on aurait pu espérer mais notre plus grande fierté c’est d’avoir préservé l’emploi, voire même de l’avoir boosté. Dans cette période de crise que nous subissons sans en être les responsables, nous avons obtenu une revalorisation des barèmes et l’augmentation des primes, tout en évitant le recul social. En 2008, nous vous l’annoncions : la CGSP avait travaillé pour apporter en quelques années, une moyenne de 400 € bruts/mois pour chaque travailleur. Ce montant a évolué encore avec le maintien de l’index (effet boule de neige) ainsi qu’au travers des CCT 2008 et 2010 (augmentation de la valeur des titres-repas, augmentation de la partie patronale dans l’assurance groupe, assurance hospitalisation pour les actifs, primes d’intéressement, augmentation des frais de déplacement). À cela s’ajoutent les luttes au quotidien propres à chaque TEC.

Pour un transport public de qualité ! Service public et politique du personnel ne sont pas contradictoires. Au contraire, pour la CGSP ils sont complémentaires. Il n’y a pas de service de qualité sans un personnel bien considéré, bien formé et bien respecté.

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TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP TBm - maI 2012

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Pour pouvoir revendiquer vos droits, il vous faut exercer votre droit de vote. Le 10 mai 2012, vous pouvez faire en sorte que la CGSP soit renforcée dans ses mandats afin de continuer à exercer son rôle de contre-pouvoir et à proposer des alternatives. La SRWT et les TEC craignent une CGSP encore plus forte, c’est pour cela aussi qu’ils tendent à équilibrer le rapport de force des organisations syndicales. Ne tombons pas dans ce piège patronal. En effet, l’histoire des entreprises publiques wallonnes montre que c’est justement là où une CGSP est bien représentative que les travailleurs sont les mieux protégés et défendus. Votez CGSP pour renforcer notre délégation, VOTRE DÉLÉGATION Yves Depas, Secrétaire fédéral Les Secrétaires régionaux Claudy Vickevorst, Liège/Verviers Johan Lambert, Namur/Luxembourg Philippe Duquene, Hainaut/Brabant Wallon Carmino Fasano, Charleroi

Front uni contre le Livre blanc transport Le 28 mars 2012, la CGSP-TBM a fait front contre le Livre blanc Transport. Ce jour-là, cela faisait exactement un an que la Commission sortait le Livre blanc de son chapeau, une pièce qui reflète la vision de la Commission sur les transports en Europe en 2050.

Très vite, il a été clair que, sous couvert du développement d’un réseau de transport européen durable et efficient, la Commission aspirait surtout à une libéralisation du marché et à une marge de manœuvre plus grande pour les opérateurs privés. L’action sur la place du Luxembourg fut une rencontre internationale qui a rassemblé environ 500 syndicalistes venus des différents pays européens suite à l’appel lancé par le RMT, le syndicat britannique pour les travailleurs maritimes, du rail et

des transports (Rail Maritime and Transport Workers). Parmi les présents, nous avons retrouvé nos camarades portugais de Fectrans à qui nous avions rendu visite au début de cette année afin de les soutenir dans leur combat contre les mécanismes d’assainissement radicaux mis en œuvre par leur gouvernement de centre-droite. La CGSP a eu l’honneur de s’exprimer. Ainsi, dans mon intervention, j’ai souligné l’importance de la mobilité comme droit fondamental, à propos de laquelle aucune concession ne peut être faite tant sur le plan de la qualité que sur celui de l’offre et de l’accessibilité. Mais nous ne céderons pas non plus sur le front des conditions de travail : le démantèlement des conventions négociées et l’instauration d’un service minimum sont exclus ! La lutte n’a pas encore commencé. L’action européenne du 28 mars a toutefois clairement indiqué aux institutions européennes que les syndicats font front à travers l’Europe et continuent de défendre tous ensemble le transport public.

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP TBM  MAI 2012

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Yves Depas Secrétaire fédéral

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Barèmes salariaux des ouvriers en activité Valeurs au 01 mars 2012 en EUR (Indexation mars 2012) 0.1

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17,0717

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17,3311

15,7059

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17,8499

16,1645

16,9867

17,8499

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18,1093

16,3938

17,2303

18,1093

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17,2303

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16,3938

17,2303

18,1093

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16,6232

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15,0362

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17,4738

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16,6232

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18,3687

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16,1565

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14,3864

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15,1465

15,4883

15,8639

16,1565

16,4507

16,7176

16,8524

17,7173

18,6282

17,5909

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15,9809

16,2762

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17,0818

17,9608

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18,6994

19,6260

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20,1447

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20,6634

12 poste tbm mai 2012.indd 12

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP TBM  MAI 2012

17/04/12 14:56

Barèmes salariaux des employés en activité (ancien régime)

13.00

14.00

15.00

16.00

17.00

18.00

22.00

22.06

22.07

23.00

24.00

26.00

27.00

28.00

1.879,77

1.907,93

2.035,74

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3.026,69

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3.210,90

3.706,14

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2.908,84

3.121,07

3.283,17

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5.131,02

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2.687,51

2.725,29

2.433,71

3.050,32

3.322,56

3.534,71

3.518,02

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3.797,31

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2.969,80

2.614,29

3.286,11

3.658,38

3.953,95

2.972,78

3.010,55

2.650,40

3.333,27

3.725,55

4.037,80

2.686,52

3.380,43

3.792,71

4.121,64

2.722,63

3.427,59

3.859,87

4.205,49

tbm

Valeurs au 01 mars 2012 en EUR (Indexation mars 2012)

Barèmes salariaux des employés en activité (nouveau régime) Valeurs au 01 mars 2012 en EUR (Indexation mars 2012) 44.00

45.00

46.00

47.00

52.00

52.06

52.07

53.00

54.00

56.00

57.00

58.00

1.907,93

2.035,74

2.030,82

2.068,60

2.188,38

2.261,10

2.366,78

2.634,94

3.026,69

2.743,41

3.026,69

3.154,73

1.938,62

2.073,90

2.061,51

2.099,29

2.226,50

2.299,23

2.404,91

2.677,47

3.076,93

2.827,58

3.103,65

3.254,05

1.969,31

2.112,06

2.092,20

2.129,98

2.264,63

2.337,35

2.443,03

2.720,01

3.127,17

2.911,75

3.180,62

3.353,36

2.000,00

2.150,22

2.122,89

2.160,67

2.302,75

2.375,47

2.481,15

2.762,54

3.177,42

2.995,92

3.257,58

3.452,67

2.153,58

2.191,36

2.340,87

2.413,60

2.519,28

2.805,07

3.227,66

3.080,09

3.334,55

3.551,98

2.184,27

2.222,05

2.379,00

2.464,05

2.577,63

2.847,61

3.277,90

3.164,26

3.411,51

3.651,29

2.214,96

2.252,74

2.417,12

2.514,51

2.635,99

2.890,14

3.328,14

3.248,43

3.488,47

3.750,61

2.245,65

2.283,43

2.455,25

2.564,97

2.694,35

2.932,67

3.378,38

3.332,60

3.565,44

3.849,92

2.276,34

2.314,12

2.493,37

2.615,42

2.752,70

2.975,21

3.428,62

3.416,77

3.642,40

3.949,23

2.307,03

2.344,81

2.531,49

2.665,88

2.811,06

3.017,74

3.478,87

3.500,94

3.719,37

4.048,54

2.337,72

2.375,50

2.569,62

2.716,34

2.869,42

3.060,27

3.529,11

3.585,11

3.796,33

4.147,85

2.337,72

2.375,50

2.569,62

2.716,34

2.869,42

3.060,27

3.529,11

3.585,11

3.796,33

4.147,85

2.399,12

2.436,90

2.645,90

2.817,25

2.986,15

3.145,38

3.629,57

3.753,46

3.950,23

4.346,47

2.399,12

2.436,90

2.645,90

2.817,25

2.986,15

3.145,38

3.629,57

3.753,46

3.950,23

4.346,47

2.460,53

2.498,30

2.722,18

2.918,16

3.102,89

3.230,48

3.730,03

3.921,82

4.104,14

4.545,08

2.460,53

2.498,30

2.722,18

2.918,16

3.102,89

3.230,48

3.730,03

3.921,82

4.104,14

4.545,08

2.521,93

2.559,71

2.798,46

3.019,08

3.219,63

3.315,58

3.830,49

4.090,17

4.258,04

4.743,69

2.521,93

2.559,71

2.798,46

3.019,08

3.219,63

3.315,58

3.830,49

4.090,17

4.258,04

4.743,69

2.583,34

2.621,11

2.874,75

3.119,99

3.336,36

3.400,68

3.930,95

4.258,52

4.411,95

4.942,30

2.583,34

2.621,11

2.874,75

3.119,99

3.336,36

3.400,68

3.930,95

4.258,52

4.411,95

4.942,30

2.644,74

2.682,52

2.951,03

3.220,91

3.453,10

3.485,79

4.031,41

4.426,87

4.565,85

5.140,92

2.644,74

2.682,52

2.951,03

3.220,91

3.453,10

3.485,79

4.031,41

4.426,87

4.565,85

5.140,92

2.706,14

2.743,92

3.027,31

3.321,82

3.569,84

3.570,89

4.131,86

4.595,23

4.719,75

5.339,53

2.706,14

2.743,92

3.027,31

3.321,82

3.569,84

3.570,89

4.131,86

4.595,23

4.719,75

5.339,53

2.767,55

2.805,32

3.103,59

3.422,73

3.686,57

3.655,99

4.232,32

4.763,58

4.873,66

5.538,14

2.767,55

2.805,32

3.103,59

3.422,73

3.686,57

3.655,99

4.232,32

4.763,58

4.873,66

5.538,14

2.828,95

2.866,73

3.179,88

3.523,65

3.803,31

3.741,09

4.332,78

4.931,93

5.027,56

5.736,75

2.828,95

2.866,73

3.179,88

3.523,65

3.803,31

3.797,31

4.398,35

5.004,66

5.105,56

5.823,89

2.890,35

2.928,13

3.256,16

3.624,56

3.920,05

3.853,18

4.464,27

5.078,01

5.183,20

5.910,49

2932,03

2.969,80

3.256,16

3.624,56

3.920,05

2972,78

3.010,55

3.332,44

3.725,47

4.036,78

3.380,43

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4.121,64

3.427,59

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Primes temporaires

Autres primes

Primes mensuelles

Primes journalières

Primes horaires

1. SALARIES

48,24 90,28

Allocation de foyer lissée (mensuel) Allocation de résidence lissée (mensuel) Allocation de foyer non lissée Allocation de résidence non lissée Prime globale

88,78 44,38 96,48 48,24

Allocation de foyer lissée (mensuel)

Allocation de résidence lissée (mensuel)

Allocation de foyer non lissée

Allocation de résidence non lissée

Résidence (annuel) contrôleurs

0,8065

0,6686

532,66

brigadiers

Résidence (annuel)

dotation Fonds Syndical (4DSY) Frais de séjour

Foyer (annuel)

01/01/2012

15,02

Net. Unif. Paiem. semest. (Charleroi)

1065,33

01/07/2012

15,12

Net. Unif. Paiem. semest. (Charleroi)

Net. Unif. Paiem. Trim.

Foyer (annuel)

01/01/2012

7,46

Net. Unif. Paiem. Trim.

16,12 Dot. masse empl. TEC

127,35

106,12

63,67

21,23

532,66

1065,33

16,16

11,39

7,46

7,56

96,48

44,38

88,78

16,12 10,05

Dot. masse empl. ex-SNCV

19,51

Dot. masse empl. ex-STIL

11,39 3,87

01/04/2012

7,56

Net. Unif. Paiem. Trim.

Primes temporaires

15,77

Dot. masse cont. ex-STIC

18,31

Dot. masse chauf ex-SNCV

19,51

Dot. masse cont. ex-STIV

20,52

17,26

Dot. masse cont. ex-STIL

Dot. masse chauf TEC

01/03/2012

Dot. masse cont. ex-SNCV

3,78 19,51

16,12

Dot. masse cont. TEC

Dot. masse empl. ex-STIV

16,40

Autres primes

Primes mensuelles

1,69

3,40

Dot. masse chauf ex-STIC

12,64

Allocation de résidence lissée (journalier)

0,2687

0,5369

0,5555

1,2800

01/01/2012

01/04/2012

01/03/2012

montant à partir du : 1,4192

Dot. masse ouv.t. TEC

10,05

1,69

Allocation de résidence lissée (journalier)

Dot. masse ouv.t. ex-STIC

3,40

Allocation de foyer lissée (journalier)

Dot. masse ouv.t. ex-SNCV

8,08

Prime de danger

01/03/2012

0,1689

Prime multitarifaire (TEC Liège)

01/03/2012

0,2687

Allocation de résidence lissée (horaire)

Allocation de foyer lissée (journalier)

Allocation de résidence lissée (horaire)

0,5369

Allocation de foyer lissée (horaire)

Primes journalières

Allocation de foyer lissée (horaire)

0,7900

Toilettes (STIL)

0,8939

Prime prest.dispatcher

Aubettier (TEC Charleroi)

Prime pour écolage

1,2800

Prime prest. de nuit

0,5000

0,0000

Insalubrité (STIL)

Primes horaires

2. EMPLOYES

Instructeur

nuit francs

montant à partir du : 1,4192

Primes applicables au personnel en activité Valeurs en €cent ou € suite à l'indexation du 01 mars 2012

tbm

À LiRE

Néo-libéralisme(s) Pour beaucoup, le néo-libéralisme constitue le phénomène majeur de notre temps. C’est lui qui donnerait la clé de la crise économique et financière, des nouvelles formes de management, ou encore de la « privatisation du monde ». Il est pourtant difficile d’y voir clair à travers cette notion. Le néo-libéralisme, est-ce le « laisser-faire » ou bien l’avènement d’un État fort au service de la concurrence ? S’agit-il d’un modèle hyperindividualiste et libertaire, ou bien d’un nouveau conservatisme normalisateur ? Pour s’y retrouver, ce livre propose une généalogie internationale des idées néo-libérales depuis les années 1930. Il montre comment la crise du libéralisme, après le Krach de Wall Street, a entraîné des révisions et des réaffirmations doctrinales visant à sauver les idées libérales. Cette redéfinition du libéralisme a fait l’objet de conflits féroces entre ceux que l’on appellera les « néo-libéraux ». Sur cette base sont établies des distinctions historiques et conceptuelles entre des mouvements que l’on confond trop souvent : le conservatisme, le néo-conservatisme, le libertarisme et le néo-libéralisme. Revenant sur le travail des think tanks et des principaux théoriciens de ces mouvances, le livre montre aussi la présence de traditions nationales hétérogènes. Alors que la « droitisation » de l’Europe semble aujourd’hui en marche, une telle mise en perspective permet de mieux déchiffrer la crise de légitimité du capitalisme et les réponses politiques qui lui sont données. Serge Audier est maître de conférences en philosophie politique à l’Université Paris-Sorbonne. Serge Audier, Néo-libéralisme(s). Une archéologie intellectuelle, Éd. Grasset, Paris, mars 2012, 631 p., 27 €.

tRibUNE

infos tbm

infos GéNéRALES 2 / Actualités • Dans nos régionales : Charleroi Luxembourg 3 / Édito • Les services publics, de première utilité, plus que jamais ! 4 / Dossier • Europe : le droit de grève menotté 7 / Europe • Les « eurobonds » ou les avantages de la coopération 8 / IRB • Bruxelles fait son 1er mai ! 9 / Analyse • Migrants – Le croisement des ﬁchiers : attention danger !

SOMMAIRE

10 / Édito • Élections sociales 11 / Front uni contre le Livre blanc Transport 12 / Tableaux • Barèmes 16 / À lire

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Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB

16 poste tbm mai 2012.indd 16

Éditeur responsable : Francis Wégimont - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

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