Télécom web 07 2012 juillet août by CGSP WALLONNE

BELGIQUE  BELGIË

P.P.  P.B. B386

JUILLETAOÛT 2012

68e année - n°7 - juillet-août (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

TÉLÉCOM AVIATION

s c i l b u p s s e n c e i y v o r t e i s c s x e u L a s e l b a s ! n s e e p v s u e r indi p Les

ÉDITO Pour en finir avec le fatalisme !

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TÉLÉCOM AVIATION Et maintenant… !

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CAHIER CENTRAL

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édito

Pour en finir avec le fatalisme ! La CGSP wallonne a, lors de son récent Congrès statutaire, adopté les grandes lignes de ce qu’il faut bien appeler un plan de sortie de crise ambitieux. En revendiquant un salaire maximum, un audit sur la dette publique en vue de l’annulation des parties illégitimes ou illégales, une fiscalité très fortement progressive, une planification démocratique de l’économie ou la priorité absolue à la pension légale par répartition (lire les résolutions dans le feuillet central), la CGSP wallonne entend en finir avec un modèle économique qui fait de l’appauvrissement d’une très grande majorité, la condition nécessaire à l’enrichissement de quelques-uns. Bien sûr, dans le climat actuel, nos détracteurs auront vite fait de qualifier nos revendications de ringardes voir irréalistes. Si tel était le cas, pourquoi alors, partout en Europe, quand émerge un véritable programme de gauche, les tenants du système capitaliste font-ils tant d’efforts pour tenter de le discréditer ? Pourquoi se donner tellement de mal pour dénoncer des idées « ringardes et irréalistes » ? Tout simplement parce qu’ils ont peur, ils ont peur de nous parce qu’ils savent que nos revendications sont crédibles : citons, à titre d’exemple, l’étude réalisée par la CGSP wallonne, la FAR et le CIRIEC, et rendue publique lors du Congrès, qui prouve de manière indiscutable que les services publics participent très fortement à la réduction des inégalités (voir le dossier de cette Tribune). Parce qu’ils savent surtout que pour construire la société solidaire et égalitaire que nous voulons, nous devons nous attaquer à leurs privilèges. Voilà pourquoi ils tentent, quotidiennement, de nous convaincre qu’il n’y a pas d’alternative. Ils veulent, par tous les moyens, nous faire oublier que toute société est le résultat du rapport de forces qui s’exprime en son sein et que ce rapport de forces est, depuis 40 ans, favorable aux actionnaires et à la finance. Il nous appartient, dès à présent, de mettre tout en œuvre pour changer cette situation. Cela passe, bien évidemment, par des revendications cohérentes et argumentées mais aussi par la construction d’un rapport de forces suffisant. Pour cette raison, nous devons être un syndicat d’éducation populaire car une de nos plus lourdes défaites a été la défaite symbolique. En effet, depuis plusieurs décennies nous sommes victimes d’un méticuleux travail de sape de la culture ouvrière et de la lutte sociale afin de faciliter la remise en cause de nos droits conquis. Voilà pourquoi il nous faut, dès à présent, reconquérir nos mots, nos valeurs, notre histoire et nos symboles car c’est avec eux que nous pensons, et donc, au final, que nous agissons. Nous pouvons et devons être fiers de ce que nous sommes, car ce sont nos luttes qui ont conquis la liberté d’association, le suffrage universel, les congés payés, la réduction du temps de travail, la protection sociale… Il nous faut rappeler sans cesse qu’il n’y aurait pas de progrès social sans nos combats collectifs. Voilà pourquoi aujourd’hui on voudrait nous réduire au silence, parce que nous sommes en mesure d’imposer le changement. Pour cela il nous faut prendre conscience de notre force collective, à partir de ce moment tout devient possible ! 

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Les services publics indispensables aux citoyens Les preuves ! Les services publics coûtent trop chers, dit-on. avec la CGSP wallonne, deux organismes d’études prouvent le contraire, arguments chiffrés à l’appui. La dette publique, ou plus exactement sa réduction, est devenue la principale préoccupation de l’ensemble des dirigeants européens. Poussés dans le dos par le FMI, l’OCDE et la Banque mondiale, les recettes proposées sont toujours les mêmes : « il faut réduire les dépenses publiques ». Jamais ils ne semblent s’interroger sur les origines de la crise, sur les causes réelles de l’endettement public, sur les motivations qui sous-tendent les chantages des agences de notations… Ce faisant, ils font le jeu, consciemment ou non, de celles et ceux qui s’enrichissent en appauvrissant le monde du travail, en exploitant les ressources naturelles, en détricotant nos services publics et notre protection sociale.

La plus grande victoire du système capitaliste est d’avoir réussi à faire croire, à celles et ceux qu’il exploite, qu’il était naturel, qu’il n’y avait pas d’alternatives. La CGSP wallonne entend donc mettre tout en œuvre pour regagner la bataille idéologique parce que le premier acte de résistance est d’oser penser que le monde n’est pas tel qu’on voudrait nous le faire croire. Le premier acte de résistance est de faire preuve d’esprit critique et d’oser briser les chaînes de cette pensée dominante. Cette étude participe à ce travail de reconquête. Qui a mené cette étude ?

La CGSP wallonne ne peut pas continuer à laisser dire que La CGSP wallonne s’oppose à cette vision simpliste et entend les services publics coûtent trop chers. Les chiffres avancés passer à l’attaque en démontant systématiquement le discours par les détracteurs du financement public de services collectifs ambiant et en prouvant que les alternatives ne font jamais étalage de l’apport réel de existent. ces derniers à une société plus égalitaire. L’austérité n’est pas S’inspirant d’études réalisées en France, au Pour ce faire, elle a fait appel à deux orgaCanada et en Grande-Bretagne, la CGSP nismes dont le sérieux et la rigueur scienune fatalité, elle est au wallonne a décidé de fournir des chiffres tifique ne sont plus à prouver, et qui nous service d’une politique indiscutables au débat. C’est pourquoi ont fourni des arguments chiffrés. elle a commandé cette étude scientifique de droite voulant à la Form’action André Renard (FAR) qui Un travail de reconquête appauvrir la majorité s’est adjoint les compétences d’une équipe Cette étude, résultat d’un travail fructueux universitaire du Centre international de de la population au entre le monde syndical et académique, recherches et d’information sur l’économie seul profit du système montre, au travers des quatre secteurs que publique, sociale et coopérative (CIRIEC). sont l’éducation, le logement, la santé et C’est donc une étude argumentée, réalifinancier les transports, que, loin d’être inutiles, les sée par des économistes et produisant des dépenses publiques participent fortement chiffres vérifiables et concrets sur l’apport à la réduction des inégalités. Cette étude est donc d’une réel des services publics aux revenus des ménages wallons. importance capitale dans le combat que nous menons contre les politiques d’austérité. Comment a été menée cette étude ? Cependant, elle ne constitue qu’un élément parmi d’autres. Car évoquer les dépenses publiques c’est aussi poser la question du financement des services publics. À cet égard, nous constatons que, depuis trente ans, les politiques fiscales ont privé l’État de moyens considérables au profit des couches les plus riches de la population, notamment avec la remise en cause de la progressivité de l’impôt. Voilà pourquoi, après avoir prouvé l’utilité des dépenses publiques, il nous faut revendiquer une autre fiscalité. Une fiscalité égalitaire et fortement progressive. L’austérité n’est pas une fatalité, elle n’est pas naturelle. Bien au contraire, elle est au service d’une politique de droite voulant appauvrir la majorité de la population au seul profit du système financier.

Cette étude vise à évaluer l’effet redistributif des transferts publics et sociaux en nature en Belgique et plus particulièrement en Région wallonne. Elle ne mesure donc pas directement les inégalités entre les ménages mais bien l’impact des services publics sur la distribution des revenus des ménages1 wallons. Pour connaître la distribution des revenus en Wallonie, il faut se demander comment sont répartis les revenus entre les ménages wallons : combien perçoivent les plus pauvres par rapport à ce que touchent les plus riches ? On évalue d'abord le revenu disponible des ménages, c’est-àdire le revenu dont disposent les ménages après déduction des 1. Un ménage est constitué de l’ensemble des occupants d’un même logement. C’est une référence classique d’analyse économique.

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impôts et des cotisations sociales et addition des transferts sociaux monétaires (prestations monétaires de la protection sociale, telles que allocations, indemnités…). Pour mesurer plus exactement et complètement le niveau de vie des ménages, on recourt au revenu disponible ajusté. C’està-dire le revenu disponible augmenté de la valeur monétaire des transferts sociaux en nature. Autrement dit, les services publics mis à la disposition des ménages. La comparaison entre le revenu disponible et le revenu disponible ajusté permet alors de répondre à cette question cruciale : les transferts publics et sociaux en nature que sont les services publics favorisent-ils une distribution plus égalitaire des revenus en Wallonie ?

Revenus primaires (du travail et du capital) - impôts directs - cotisations de sécurité sociale + transferts monétaires (dont prestations de sécurité sociale) = Revenu disponible Revenu disponible + valeur monétaire des transferts en nature reçus (fournis par les pouvoirs publics) = Revenu disponible ajusté

Comment est calculé l’eﬀet redistributif ? Pour analyser l’effet redistributif de la fourniture de services financés collectivement, l’étude mobilise deux approches méthodologiques. Approche « micro » La première approche est dite « micro » parce qu’elle analyse le fonctionnement et les comportements des acteurs particuliers. La population wallonne est ainsi illustrée par sept ménages-types différents pour lesquels on mesure la valeur monétaire des transferts en nature des services publics dont ils bénéficient. Ce sont des exemples symboliques qui permettent de couvrir une diversité de situations sans toutefois couvrir tous les cas de figure. Les ménages-types sont déterminés par les caractéristiques suivantes : revenu disponible, composition du ménage (présence d’enfants et donc du secteur éducatif ), situation professionnelle du ménage, état de santé des membres du ménage, moyens de transports utilisés pour se déplacer, occupation d’un logement social (ou non). Quant aux montants pris en considération dans les calculs, ils proviennent de bases de données officielles (telles que INAMI et Service statistique de la Communauté française), d’enquêtes scientifiques commandées par des acteurs institutionnels (Institut scientifique de Santé publique, Mutuelle Solidaris) ou de publications officielles (Société wallonne du logement…). Approche « macro » La seconde est une approche dite « macro » parce qu’elle s’intéresse aux quantités globales régionales. Elle analyse la distribution des revenus après prise en compte de quatre transferts en nature spécifiques : les services publics de santé,

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éducation, logement social et transports publics. Ces quatre secteurs ont été choisis car ils sont facilement identifiables et leur impact redistributif est facilement quantifiable. En outre, les différentes études internationales traitant du même sujet ont également pris pour référence ces secteurs. Pour chaque secteur, la population wallonne est scindée en cinq parties égales correspondant à leurs revenus, on parle de quintiles : le premier quintile représente donc les 20 % des ménages les plus pauvres alors que le dernier quintile comprend quant à lui les 20 % des plus riches. On compare ensuite la part du revenu total calculée sur le revenu ajusté à celle calculée sur le revenu disponible ajusté pour chaque quintile (cf. tableau), ce qui permet de visualiser les effets redistributifs du secteur concerné. Part du revenu total calculée sur base du revenu disponible des ménages (%)

Part du revenu total calculée sur base du revenu disponible ajusté (par rapport aux dépenses de santé) des ménages (%) 10,3

Quintile 1

8,8

Quintile 2

14,2

15,3

Quintile 3

18,4

18,8

Quintile 4

23,4

22,8

Quintile 5

35,2

32,8

Total

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La preuve par les chiﬀres Afin de traduire dans notre quotidien les résultats de l’étude, celle-ci intègre l’effet des services publics dans le quotidien de sept ménages ou familles-types. Les résultats sont édifiants ! Détaillons-les pour les deux premières familles-types. Premier cas : l’enseignement public Cette famille-type « 1 » est composée d’un couple ayant deux enfants scolarisés (primaire et secondaire). Aucun membre de la famille n’a de problèmes de santé. Ils n’utilisent pas les transports en commun et le revenu mensuel disponible du ménage (3 500 euros) ne leur donne pas la possibilité d’avoir un logement social. On constate que, des quatre services publics étudiés, la famille a quasi exclusivement recours à l’enseignement. Le Service statistique de la Communauté française estime que la dépense publique moyenne générée par un étudiant de l’enseignement primaire est de 3 697 euros par an, soit 309 euros par mois. Le coût annuel moyen d’un étudiant de l’enseignement secondaire est logiquement plus important et s’élève à 7 321 euros. La dépense publique mensuelle générée par un étudiant de l’enseignement secondaire est donc de 611 euros. Sur base de ce seul service public, le transfert en nature dont bénéficie ce ménage est de 920 euros par mois augmentant ainsi de plus d’un quart son revenu disponible ! Le revenu disponible = + 25 %

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deuxième cas : soins de santé et transport public L’exemple de la famille-type « 2 » permet d’évaluer les transferts en nature liés aux soins de santé et à l’usage des transports en commun. Nous supposons en effet que le père de famille souffre d’un diabète de type 1 et les deux enfants utilisent les transports en commun (bus et train) pour se rendre à l’université. Le revenu disponible de ce ménage (5 000 euros) ne donne cependant pas droit à un remboursement préférentiel des soins de santé. D’après les règles et barèmes en vigueur, les dépenses publiques de soins dont bénéficie cette famille sont de 234 euros par mois (dont 212 euros pour le seul traitement du papa). En ce qui concerne les transports, l’estimation des dépenses publiques est d’environ 508 euros par mois et par enfant. Soit au total, 1 016 euros. Il faut également ajouter les dépenses publiques liées à l’enseignement universitaire (9 714 euros par an soit 809,50 euros par mois et par enfant). On arrive ainsi à la conclusion que, grâce aux transferts publics, le revenu disponible ajusté de ce ménage est de 7 869 euros (soit une augmentation de plus de 57 % de son revenu disponible).  Le revenu disponible = + 50 %

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BiBLioGrAPHie d'autres études le disent aussi ! Cette étude s’inspire et renforce les analyses effectuées récemment dans différents pays sur la valeur redistributive des services publics.

France, 2009 En travaillant sur le revenu disponible brut ajusté et particulièrement les transferts en nature en matière de santé, éducation et logement, l’Institut national français de la statistique et des études économiques (INSEE) met en évidence que ces transferts en nature contribuent pour plus de deux tiers à la réduction des inégalités en France.

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INSEE, Les transferts en nature atténuent les inégalités de revenus, novembre 2009

Canada, 2009 En comparant les avantages liés aux services publics fédéraux, provinciaux et municipaux et les avantages associés aux réductions d’impôts, le Canadian Centre for Policy Alternatives conclut que les trois quarts des Canadiens bénéficient de services publics qui valent plus de 50 % du revenu total gagné par leur ménage, tirant donc un revenu moyen de 15 000 $ (± 11 500 €) des services publics financés collectivement.

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Hugh Mackenzie et Richard Shillington, L’aubaine discrète du Canada. Les avantages tirés des services publics, avril 2009

Grande-Bretagne, 2010 En utilisant un nouveau modèle de distribution de la dépense publique à travers les ménages, le rapport commandé par la principale fédération des syndicats britanniques Trades Union Congress (TUC) conclut que tous les ménages britanniques, et plus particulièrement les enfants et les pensionnés, bénéficient des services publics, avec un gain moyen de 21 400 £ (± 26 000 €) par an par ménage en 2007-2008.

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TUC, Where the money goes – How we benefit from public services, 2010, http://www. tuc.org.uk/extras/wherethemoneygoes.pdf

Pays européens, 2010 En calculant avec une définition extensive des revenus qui inclut les services publics de santé et d’éducation, un rapport d’Eurostat, le service statistique officiel de la Commission européenne, découvre que les mesures de pauvreté et inégalité sont réduites de manière significative dans plusieurs pays européens quand on inclut les transferts non monétaires dans les revenus étudiés. Québec, 2012 En établissant la valeur de services publics consommés par les ménages et les entreprises, l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) met en évidence que les transferts gouvernementaux représentent 14,3 % des revenus des ménages. Toutefois, ils représentent plus des deux tiers des revenus du premier quintile et plus du tiers des revenus du deuxième quintile.

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IREC, Les services publics : un véritable actif pour les ménages québécois - La valeur redistributive de l’offre et de la consommation des services publics, 2012

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interrégionale de Bruxelles Bruxelles, culture en tête La FGTB-CGSP-Secteur Culture se structure. Le 22 mai dernier, lors de son premier congrès, elle jetait les bases de ses actions futures au profit des affiliés. Une dynamique nouvelle est en marche pour répondre aux besoins des nombreux artistes bruxellois en tenant compte tant des spécificités de leurs disciplines respectives que des réalités institutionnelles de notre région-capitale.

L’implication de la CGSP auprès des artistes ne date pas d’hier. Depuis le début des années septante, c’est elle qui a pris en charge l’organisation de ce secteur si particulier. C’était le choix « logique » des artistes de l’époque. À la fois parce que les pouvoirs publics organisent les grandes institutions culturelles, telles la RTBF ; le Théâtre royal de la Monnaie ; BOZAR ; l’Orchestre national ; les grands musées ; etc. Mais aussi parce que la CGSP ne fait aucune distinction entre les ouvriers, les employés et les cadres qui, en tant que travailleurs méritent tous une égale attention. Une vision d’avenir partagée Pour faire face à la réalité complexe et très diversifiée des travailleurs de la sphère artistique, il est évident pour la CGSP qu’il faut agir en synergie avec d’autres acteurs dont l’action est complémentaire. Ainsi, lors d’une conférence de presse commune organisée à la

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maison de la Bellone le 11 mai, l’Union des Artistes du spectacle, profondément engagée dans la défense morale des professions de ses membres ; l’asbl Pro Spere, fédération professionnelle regroupant des associations actives dans la production et la création audiovisuelles et la CGSP-secteur Culture ont exposé leurs visions respectives et certaines pistes partagées, notamment par rapport au durcissement dans l’application par l’Onem de la réglementation relative au chômage des artistes. Sur ce point précis, nos efforts ont payé, en ce sens que nous avons obtenu la reprise du dialogue social. L’objectif de nos propositions étant d’aboutir à une législation cohérente dont devraient résulter une amélioration des conditions de travail et de rémunération et une simplification administrative. Pour y parvenir, il faudra passer par une définition non équivoque de l’activité artistique, mais aussi préciser les conditions d’accès aux dispositions dérogatoires (durée et nombre de contrats, montant minimum nécessaire de cotisations sociales versées ; etc.). Et cela, nous voulons l’obtenir pour toutes les catégories travailleurs (artistes interprètes ; artistes créateurs ; techniciens du spectacle) et pour tous les soussecteurs d’activités (arts de la scène ; audiovisuel ; création musicale ; action socioculturelle).

rer avec les camarades néerlandophones pour les questions qui relèvent du fédéral et de l’institutionnel. Le secteur Culture se structure D’initiatives positives en heureuses convergences, la nécessité de définir le champ d’action, de formaliser les accords, de se donner des règles claires de fonctionnement, appelaient la tenue du premier congrès FGTB-CGSPsecteur Culture le 22 mai dernier. L’occasion de présenter notre vision d’avenir pour les travailleurs du monde culturel et de se doter de statuts qui permettront d’affronter la réalité complexe d’un secteur appelé à évoluer en fonction des besoins et des souhaits de ses affiliés. Grâce à ces derniers développements, nous sommes en mesure d’offrir les services les plus spécifiques à nos affiliés du monde culturel et artistique. N’est-ce pas là notre plus beau rôle ? Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB

www.cgsp-acod-bru.be

CGSP-Culture Camarade Chantal Lolin rue du Congrès, 17-19 1000 Bruxelles chantal.lolin@cgsp.be Tél. 02 226 13 71

Mais cette approche globale et intégrée commence au sein de notre structure syndicale. C’est pourquoi le secteur Culture bruxellois a été créé en tant que branche du secteur communautaire francophone avec la volonté de collabo-

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télécom aviation Et maintenant… ! Le congrès statutaire quadriennal de la CGSP a tenu ses assises les 14 et 15 juin. Pour les minutes du congrès, nous vous renvoyons au volet intersectoriel de cette édition. Au nom du secteur, nous présentons tous nos vœux de succès à la nouvelle équipe. En ces temps difficiles, une équipe cohérente fera certes la différence. Quoi qu’il en soit, elle pourra compter sur le secteur. Nos félicitations iront tout particulièrement à Michel Meyer, Vice-président de la CGSP ainsi qu’à Gilbert Lieben, Secrétaire général et nos remerciements et marques d’estime aux Camarades sortants Alain Lambert et Francis Wégimont. Bon vent à tous les deux ! Et maintenant… au boulot ! Il y a beaucoup de pain sur la planche. Dès le 2 juillet, nous réunissons le bureau fédéral du secteur pour d’ores et déjà nous attaquer à la mise en œuvre des décisions de congrès. Le travail préparatoire doit être bouclé après la période estivale. L’implémentation débutera en octobre de cette année. Petit rappel de nos décisions : - réaliser et respecter nos résolutions de congrès ; - renforcer les jours de formation sur la problématique syndicale spécifique à nos sous-secteurs ; - intensifier notre présence sur le terrain ; - communiquer sur nos positions de politique syndicale ; - communiquer sur la position prise par rapport à d’importants dossiers ponctuels ; - accroître notre disponibilité ; - élaborer un plan d’action en D3 ; - commuer au maximum nos cahiers revendicatifs en conventions collectives dans tous les sous-secteurs ; - attirer de jeunes militants ; - lancer une campagne de recrutement de membres ; - … Nos sous-secteurs sont : Belgacom, l’IBPT, Belgocontrol et TBAC. À ceux qui n’ont pas encore pris de vacances… qu’ils en profitent ! À ceux qui ont déjà pris des congés… qu’ils en rêvent encore un peu ! Voilà Camarades, soufflons un peu et puis… Action – Cohésion – Vision ! C’est notre devise. Bien fraternellement André Vandekerkhove Président

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Informations sectorielles Front commun syndical Nous sommes en mesure de vous communiquer que, depuis le congrès statutaire, nous avons constitué un front commun avec le SLFP et ce, non seulement à Belgacom mais aussi à Belgocontrol et à l’IBPT. À The Brussels Airport Company, nous formons un front commun avec la CGSLB. Pour autant, il n’est nullement exclu que le front commun puisse être élargi à la CSC pour des dossiers ponctuels. 

Congrès statutaire quadriennal du secteur Télécom Aviation Action – Cohésion – Vision Le 23e congrès statutaire quadriennal a tenu ses assises les 23 et 24 mai en présence de 260 militants enthousiastes. Dès après l’ouverture, John Crombez, secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude fiscale et sociale, a soulevé l’enthousiasme de l’assemblée avec un exposé sur ses objectifs en matière de lutte contre la fraude. Son discours fut éloquent : « il faut en finir avec des dossiers de fraude qui s’enlisent dans des procédures interminables. » Le 19 avril, le SPF Sécurité Sociale a publié les résultats d’une nouvelle enquête sur l’ampleur de la fraude en Belgique. Selon cette enquête, nous faisons moins bien que la moyenne européenne. Crombez veut des contrôles plus ciblés : des contrôles renforcés où c’est nécessaire et des contrôles allégés où les choses se passent bien. John Crombez, Secrétaire d’État

« La fraude est la violation la plus flagrante du principe d’égalité. Celui qui s’acquitte correctement de ses cotisations fiscales et sociales, paie pour les cotisations que les fraudeurs refusent de payer et pour les avantages sociaux dont ils bénéficient injustement. Il n’y a rien d’honorable à frauder. La fraude dérégule le marché et fausse la concurrence. Confrontées à des concurrents fraudeurs, des entreprises subissent une pression et sont tentées, elles aussi, par la fraude pour survivre. La fraude sape la solidarité de même que la crédibilité et le financement des pouvoirs publics et de la sécurité sociale. En ma qualité de secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude fiscale et sociale, je suis en charge de la coordination de la lutte contre la fraude. L’accord gouvernemental prévoit de nombreuses mesures antifraude qui seront concrétisées en collaboration avec les ministres des Finances, de l’Emploi, des Aﬀaires Sociales et de la Justice. Dans le cadre de ma mission, je continuerai à faire appel à deux instances, à savoir le collège et le comité ministériel de lutte contre la fraude fiscale et sociale. » En clôture de son exposé, John Crombez a remercié le secteur de l’avoir convié au congrès et a précisé que, depuis les cabinets J. Vande Lanotte et F. Van den Bossche, il a toujours gardé de bons contacts avec le secteur. Le congrès a ensuite procédé, par acclamations, à l’installation du secré-

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tariat permanent en désignant André Vandekerkhove, Michel Denys et Éric Halloin respectivement au poste de président, vice-président et secrétaire fédéral. Il a, en outre, ratifié dans leur mandat les membres du bureau fédéral ainsi que les vérificateurs aux comptes. Karel Stessens, Président ACOD

Karel Stessens, président de la CGSP fédérale, a évoqué l’avenir de la Centrale et la nécessité, suite aux changements des structures de l’État, d’opposer un pouvoir syndical à chaque pouvoir politique. La CGSP aussi doit réfléchir à des changements de structures. Et cette démarche sera initiée au cours de la prochaine période statutaire. Michel Denys, vice-président, a retracé les faits majeurs qui ont émaillé la période statutaire écoulée. Un parcours impressionnant… marqué d’un

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Michel Denys, Vice-président du secteur

seul fait regrettable, à savoir nos relations avec la CSC-Transcom. Depuis le 1er janvier 2006, ils font le choix d’un modèle conflictuel plutôt que d’un modèle social à la recherche du consensus. Pas un seul accent positif n’est à relever dans leurs publications. Ils ne sont plus fiables et l’amertume est immense. C’est la raison pour laquelle le secteur demandera au congrès de déposer le cahier revendicatif sans eux. Dans les autres sous-secteurs, le secteur s’efforcera de conclure un front commun avec le SLFP ou la CGSLB. À Belgacom, il existe déjà un front commun avec le SLFP. Le secteur a clairement une vision, même une vision à long terme, et il embrasse largement les problèmes qui sont les nôtres. Nul doute qu’au besoin, le secteur n’hésitera pas à passer à l’action, ENSEMBLE évidemment ! André Vandekerkhove, président, profite de l’occasion pour adresser ses plus vives félicitations aux militants de The Brussels Airport Company (TBAC) pour les résultats obtenus dans le cadre des élections sociales. Même si le rapport de force n’a pas changé au conseil d’entreprise (5 pour la CSC, 3 pour la CGSP et 2 pour la CGSLB), la victoire morale revient à la CGSP. Les militants de TBAC reçoivent un tonnerre d’applaudissements. Michel Denys, Éric Halloin et André Vandekerkhove rendent hommage aux camarades suivants : BruxellesBrussel : Nicolas Costa et Guy Petiau. Interrégionale Wallonne : Jean Scaillet, Jean-Claude Baudoux, Chris-

S’exprimant au nom des Camarades mis à l’honneur, Diane Caudron remercie le secteur et l’invite à poursuivre sur la même voie. Diane Caudron

Nos secrétaires, Annie Pollet et Isabelle Bruyr, furent également mises à l’honneur. Le deuxième jour du congrès fut consacré à l’approbation de tous les mandats ainsi qu’à la présentation du cahier revendicatif et de la problématique à Belgocontrol. Éric Halloin, Secrétaire fédéral du secteur

Le cahier revendicatif Belgacom 20132014 a été approuvé à l’unanimité. Il a été décidé de le déposer en front com-

mun CGSP-SLFP lors de la commission paritaire du 31 mai 2012. Pour terminer, le congrès a adopté 10 résolutions. Résolutions de congrès « Action – Cohésion – Vision ! » au service de nos revendications ! 1. Pas de privatisation Le congrès confirme la résolution adoptée le 16 septembre 2011 par le congrès extraordinaire du secteur, laquelle avance la position de Belgacom en tant que leader sur le marché. En tant qu’entreprise de droit public, elle possède, en outre, tous les atouts opérationnels (collaborateurs motivés et moyens opérationnels suffisamment flexibles) pour poursuivre avec succès sa lutte contre la concurrence. Le fait que l’État soit l’actionnaire principal profite en plus au citoyen par le biais des dividendes. C’est pourquoi, nous nous prononçons avec force contre une privatisation plus avancée de Belgacom. Le congrès extraordinaire appelle tous les partis politiques démocratiques et progressistes à conserver Belgacom dans des mains belges. Toute mesure allant vers une poursuite de la privatisation déclenchera une réaction virulente de la part du secteur Télécom Aviation de la CGSP et mettra en péril la paix sociale ! La privatisation plus avancée de Belgacom donnera lieu à des actions particulièrement dures ! 2. Des conventions collectives de travail bisannuelles Dans nos sous-secteurs, il convient de conclure des conventions col-

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tian Smal, Alain Haubruge et Albert Cormanne. Interrégionale flamande : Joël Hullaert, Toon Van Poele, Jan De Potter, Louis Lardaux, Fons Bosman et Diane Caudron.

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lectives de travail bisannuelles qui cimentent les liens entre les membres du personnel en activité de service et les pensionnés. Pensions En ce qui concerne les pensions, le secteur Télécom Aviation souscrit à la position de la CGSP, à savoir que : • malgré le vieillissement de la population, le paiement des pensions du secteur public reste possible ; • la pension de retraite doit encore et toujours être considérée comme un salaire différé, la péréquation y comprise ; • les accords intersectoriels et sectoriels doivent servir de base afin de permettre aux travailleurs du secteur public de participer à l’accroissement du bien-être. 3. Cahier revendicatif et négociations pour une convention collective Pour Belgacom, le secteur exige : • le relèvement des maxima des échelles barémiques statutaires ; • que, lors de la conclusion de chaque convention collective bisannuelle, des moyens financiers soient affectés au fonds de nivellement social et ce, dans le cadre de la couverture des soins de santé des collaborateurs en non-activité de service. C’est pourquoi, dans chaque cahier revendicatif, figurera en préalable la revendication absolue de la dotation du fonds de nivellement social. Aucune négociation pour une convention collective à Belgacom ne sera engagée s’il n’y a pas de dotation prévue pour le fonds de nivellement social.

entend rappeler son attachement indéfectible à un financement conséquent du niveau fédéral afin de pouvoir prodiguer un service de qualité et faire face au vieillissement. Les impôts, que paient les citoyens, doivent servir à financer leurs soins de santé, leur pension, leur prépension ainsi que d’éventuelles indemnités de chômage et non à redresser la politique vouée à l’échec du monde de la finance. 5. Outsourcing Force est de constater que Belgacom a de plus en plus recours à ce qu’il est convenu d’appeler des ‘consultants’ pour effectuer des tâches autres que celles qui nécessitent un savoir ou une expérience de haut niveau. C’est pourquoi, la CGSP exige l’actualisation de « l’accord-cadre relatif à l’outsourcing ». Pas de filialisation rampante d’activités ! 6. Conditions de travail De meilleures conditions de travail constituent une condition absolue ! Un emploi de qualité dans une entreprise de qualité.

être régis par des règles claires et transparentes ! 8. Volumes de travail La fixation du cadre du personnel ressortit à la compétence des organisations syndicales représentatives sur base de l’article 34, § 2 de la loi du 21 mars 1991. Nous exigeons que soit développé un processus systématique susceptible de répondre plus adéquatement aux besoins en personnel. 9. Travail supplémentaire Le travail supplémentaire est possible moyennant le respect des dispositions de la Loi sur le travail ! Cela signifie que nous devons être disposés à tracer un cadre socialement acceptable dans les limites duquel la flexibilité peut être organisée ! 10. Article 29 de la loi du 21 mars 1991 L’application de l’article 29 de la loi du 21 mars 1991 doit faire l’objet d’une interprétation commune de manière à pouvoir rencontrer plus efficacement des besoins temporaires. 

7. Organisation du travail L’organisation du travail et le volume de travail y afférent doivent

4. Soins de santé Nous souscrivons pleinement à la position de la FGTB. La FGTB

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Belgacom Commission paritaire À la commission paritaire du 31 mai, le front commun syndical CGSP-SLFP à Belgacom a déposé son cahier revendicatif 2013-2014.

ainsi que d’une série d’éléments repris dans la déclaration gouvernementale de Di Rupo 1er concernant la problématique de fin de carrière.

Le front commun a précisé que l’objectif est d’entamer les négociations dans la semaine du 17 septembre et qu’il convenait de programmer une réunion avec l’administrateur-délégué pour lui exposer les lignes de force. Il a, en outre, expliqué avoir tenu compte de la crise économique et financière

Nous avons, par ailleurs, évoqué la problématique de la péréquation des pensions. Si, malgré tout, il ne devait pas y avoir de possibilité de péréquation, il faudrait alors convenir d’un financement supplémentaire du fonds de nivellement social avant l’entame des négociations.

Le cahier revendicatif Belgacom du front commun syndical est disponible sur notre site. Il sera transmis à tous les membres. 

Belgocontrol Point sur la situation Mise en disponibilité des contrôleurs aériens La réforme des pensions (Arrêté royal du 28 décembre 2011) a aussi des conséquences sur la mise en disponibilité des contrôleurs aériens. Malgré les déclarations rassurantes du CEO durant le premier trimestre de cette année, force est de constater que l’Arrêté royal du 14 septembre 1997 déterminant, à la régie des voies aériennes, les conditions d’octroi d’une mise en disponibilité pour incapacité fonctionnelle résultant de l’exercice du contrôle aérien direct et effectif sera caduc dès le début du mois de juillet.

Le 30 mai dernier, les trois organisations syndicales représentatives ont rencontré, en front commun, le chef de cabinet du ministre Van Quickenborne. Sans succès. Malgré les 10 à 13 millions d’euros de coût supplémentaire à charge de Belgocontrol pour les dix prochaines années suite à la réforme des pensions, le chef de cabinet a déclaré n’avoir aucun mandat pour exclure du champ d’application les contrôleurs aériens. Il estime que chacun doit contribuer à l’effort. Au mieux, il peut tenter de limiter l’impact budgétaire en comptabilisant, pendant la période transi-

toire, les années de disponibilité grâce à un coefficient, sans toutefois modifier les conditions de carrière permettant d’accéder à la pension anticipée comme stipulé dans la nouvelle loi. Cette mini mesure devrait permettre 300 000 à 400 000 euros d’économie sur les 13 millions prévus. Le 7 juin, une nouvelle réunion se tenait entre les trois organisations syndicales et l’administrateur-délégué de Belgocontrol. Entre-temps, nous apprenions que la majorité gouvernementale était parvenue, le 6 juin, à un accord sur la réforme des pensions.

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Puisqu’il est toujours du ressort du Gouvernement d’organiser la concertation avec les syndicats au niveau du comité A, nous ferons – une fois les textes définitifs en notre possession – une proposition au secrétaire d’État à la Mobilité, Melchior Wathelet, en vue d’adapter l’Arrêté royal du 14 septembre 1997. Ce sera assurément un exercice difficile. Si le CEO de Belgocontrol garantit que les cinq années de disponibilité constituent un droit acquis et que le départ est déplacé à 57 ans, cela n’assure pas automatiquement aux membres du personnel la possibilité d’un départ anticipé à la pension à l’âge de 62 ans. Cette réforme des pensions induit donc une approche d’un point de vue individuel – et non plus, collectif – de la carrière. Plan de restructuration Horizon 2014 Depuis huit mois, la direction de Belgocontrol demande aux organisations syndicales de reprendre les négociations sur le Masterplan. La CGSP a clairement exprimé sa position dans son mémorandum. Les nouvelles mesures en matière d’interruption de carrière modifient la manière dont est autorisé le départ anticipé tel que repris dans le Masterplan. Le CEO souhaite une approche « humaine » de ce dossier et n’envisage pas de débat financier. Il estime impossible que l’entreprise garantisse la confidentialité même dans le cadre d’une négociation en comité restreint. Le CEO voudrait reprendre la négociation en rebaptisant ce dossier « Horizon 2014 » et se dit prêt à apporter des amendements au texte initial. Il demande s’il est possible, dans un premier temps, d’examiner de façon

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© Belgocontrol théorique l’impact en FTE d’un départ anticipé dans le contexte de la nouvelle loi sur les pensions. Front commun syndical CGSP-SLFP Le 1er juin, la création d’un front commun syndical faisait l’objet d’un accord. La question d’un possible élargissement du front commun lorsque les circonstances le permettent a été posée. Concernant le Masterplan, le front commun CGSP-SLFP réaffirmera devant la direction de Belgocontrol que ce plan est inacceptable dans sa version actuelle et se demande si la direction a effectué une analyse approfondie. Le front commun veut que la discussion porte tout d’abord sur les « principes généraux ». En conclusion, l’aspect financier de cette restructuration ne doit pas être perdu de vue. Introduction d’un système de rappel pour le service ARO/NOF pendant le service de nuit Suite au départ à la retraite d’un certain nombre d’agents, l’effectif du personnel ne suffira plus à assurer la grille horaire de travail actuelle. L’introduction d’un système de rappel est une solution alternative pour

garantir la permanence pendant le service de nuit. Le comité syndical a procédé à l’analyse et à l’approbation de ce dossier. Il sera présenté en commission paritaire le 14 juin. Si un accord est obtenu à ce sujet, le système de rappel sera d’application le 1er novembre 2012. Mise en place du FABEC Point sur la situation - Le traité FABEC est en cours de ratification dans tous les pays concernés. Il offre une base légale et juridique pour la mise en place des coopérations. - Un accord de coopération entre les autorités de surveillance. - Un schéma de gouvernance basé sur deux niveaux, États et prestataires de service, dont le principe de décision est basé sur le consensus. - Des synergies ont été trouvées pour la formation initiale des contrôleurs. - La mise en place progressive de volume Free-route dans la zone FABEC. - Un comité pour le dialogue social FABEC. - Une gestion de la performance au niveau du FABEC sur les aspects sécurité, capacité et environnement. 

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À LIRE

L’État social La grande crise que nous connaissons marque la faillite du néolibéralisme. Mais par quoi le remplacer ? C’est ici que le bât blesse. Il ne semble pas y avoir d’alternative cohérente à lui opposer. Ce livre soutient que cette alternative existe pourtant, qu’elle est déjà là, sous nos yeux : c’est l’État social, dont le fondement politique est la démocratie. Depuis plusieurs décennies, on fait accroire que l’État social est une figure du passé. Au contraire, il est plus que jamais d’actualité. L’État social est porteur d’une véritable révolution, avec ses quatre piliers que sont la protection sociale, la réglementation des rapports de travail (le droit du travail, etc.), les services publics et les politiques économiques de soutien à l’activité. Comment penser l’État social ? Pourquoi y a-t-il lieu de réhabiliter la dépense publique et la légitimité même de la dette publique ? Comment envisager un nouvel âge de l’État social ? Autant de défis que cet essai se propose de relever. Christophe Ramaux est économiste et chercheur au Centre d’économie de la Sorbonne-Matisse. Il est membre du Conseil scientifique d’Attac, du Conseil d’orientation de la Fondation Copernic et du Conseil scientifique de l’Observatoire des inégalités. Christophe Ramaux, L’État social. Pour sortir du chaos néolibéral, Éd. Mille et une nuits, Paris, avril 2012, 470 p., 20 €. Les paradis ﬁscaux Voici un livre essentiel pour quiconque veut comprendre les raisons cachées de la crise mondiale. L’ouvrage dévoile en effet les mécanismes, les abus et la corruption qui se trouvent au cœur du système des paradis fiscaux et la façon dont ceux-ci compromettent gravement nos démocraties. Les paradis fiscaux ne sont pas à la périphérie de l’économie mondiale : ils en sont le centre de gravité. Les principaux paradis fiscaux ne sont pas des îles exotiques des Caraïbes, mais la Grande-Bretagne et les États-Unis. Parmi les principaux bénéficiaires de l’évasion fiscale, on trouve non pas des trafiquants de drogue, des terroristes, des célébrités ou la mafia, mais les multinationales et les banques. L’endettement des pays pauvres, la liquidation de l’État-providence dans les pays riches et la crise financière mondiale sont intimement liés au système off-shore. Nicholas Shaxson est journaliste financier et écrit régulièrement dans le Financial Times. Nicholas Shaxson, Les Paradis fiscaux. Enquête sur les ravages de la finance néolibérale, Éd. André Versaille, Paris, avril 2012, 448 p., 20 €. La dette odieuse Ce livre raconte l’histoire de cette crise économique mondiale dans laquelle un petit pays joue malgré lui un rôle déterminant. La crise sonnera-t-elle le glas du mode de vie confortable des Européens ? Provoquera-t-elle un simple ajustement des conditions de vie du vieux continent ? Les origines en sont tout à la fois micro et macro, nationales et globales. Les responsabilités sont bien réparties : la classe politique grecque, la société grecque, les responsables de l’Union européenne, le FMI, les banques d’affaires internationales… L’auteur analyse des crises récentes aux caractéristiques semblables mais si vite oubliées. Il montre comment les erreurs de politique commises en Argentine dans les années 90 se sont répétées d’une façon tragicomique en Grèce dans les années 1990. Jason Manolopoulos, financier d’origine grecque, vit entre Londres et les États-Unis. Jason Manolopoulos, La dette odieuse. Les leçons de la crise grecque, Éd. Pearson, Paris, mars 2012, 416 p., 28 €.

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À LIRE

Les dessous du triple A Les agences de notation sont aujourd’hui un acteur décisif de la vie économique et financière. Elles apparaissent également comme le rouage essentiel de l’actualité politique. Les redoutables notes qu’elles délivrent ou retirent, en particulier le fameux « triple A », semblent être en mesure de décider du sort d’une campagne électorale, voire d’avoir des conséquences géopolitique à part entière. Pourtant, leur fonctionnement demeure opaque. Rédigé pour le grand public, ce livre propose un décryptage de cet univers fermé mais dont les décisions ont un impact immense sur nos existences. Quelle est la réelle fonction des agences dans le système financier ? Comment travaillent leurs analystes et qui sont-ils ? Pourquoi leurs erreurs de jugement, tels que la crise des subprimes en 2008 ou l’insolvabilité de la Grèce, paraît ne pas entamer leur pouvoir ? Comment les réglementer ? Enfin, existe-t-il une réelle alternative pour ne pas reproduire les erreurs qui nous ont menés à la crise ? Samuel Didier est le nom de plume d’un cadre supérieur de l’une des trois grandes agences de notation. Nicolas Weill est journaliste au Monde depuis 1995 et rédacteur des pages « Débats ». Samuel Didier et Nicolas Weill, Les dessous du triple A. Agences de notation : récit de l’intérieur, Éd. Omniscience, Paris, mars 2012, 188 p., 15 €.

SOMMAIRE

TRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

Infos TÉLÉCOM AVIATION

2 / Édito • Pour en ﬁnir avec le fatalisme ! 3 / Dossier • Les services publics indispensables aux citoyens. Les preuves ! 8 / IRB • Bruxelles, culture en tête

9 / Édito • Et maintenant… ! 10 / Front commun syndical / Congrès statutaire quadriennal du secteur Télécom Aviation Action – Cohésion - Vision 13 / Belgacom • Commission paritaire / Belgocontrol • Point sur la situation – Mise en disponibilité des contrôleurs aériens 15 / À lire

DOSSIER SPÉCIAL Congrès statuaire 2012 Résolutions et motions d'actualité Au centre de ce numéro

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Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB

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Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

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