Il existe déjà une rubrique sur les informations environnementales mais elle est aujourd’hui limitée aux entreprises d’au moins 300 salariés réalisant des déclarations de performance extra‐financière vérifiées par des experts indépendants.
b. L’accord GEPP (ex GPEC) pour mieux anticiper la transition écologique L’article 41 de la loi « Climat et résilience » intègre les enjeux de la transition écologique à la négociation relative à la Gestion de l’emploi et des parcours professionnels (GEPP). Cette négociation se déroule tous les trois ans dans les entreprises de plus de 300 salariés et devra donc désormais prévoir la mise en place d’un « dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique ». Ce dispositif peut être complété de mesures de formation professionnelle, abondement du compte personnel de formation, VAE, bilan de compétences et accompagnement de la mobilité géographique ou professionnelle (hors accord de performance collective). L’objectif essentiel de la GEPP reste l’anticipation de l’évolution des
métiers et donc le maintien et développement de l’emploi durable. Dans une démarche prospective, l’accord doit s’attacher à cartographier les métiers de l’entreprise et établir les passerelles qui existent entre eux. Une fois identifiés, leur devenir sera examiné à l’aune de la stratégie de l’entreprise bien sûr mais désormais en fonction des évolutions technologiques et écologiques. Ce travail révèle toute l’importance du contenu des fiches de postes qui doivent être élaborées avec ceux qui exercent les métiers, pour obtenir la vision la plus précise du travail prescrit et réel. L’implication des représentants du personnel élus ou mandatés est indispensable tout au long des travaux pour veiller au bon déroulement de cette démarche prospective d’anticipation.
Une commission ad hoc du CSE pourrait être en charge de la gestion active de l’emploi et des qualifications, pour anticiper les besoins en termes de qualifications et sécuriser les emplois. En effet, l’efficacité des démarches d’anticipation est fortement subordonnée à la connaissance et à l’analyse de la stratégie de l’entreprise et de ses incidences éventuelles sur
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l’évolution quantitative et qualitative de l’emploi et des métiers. Une fois les métiers identifiés ainsi que leurs évolutions, l’accord doit également organiser le recensement
