décryptagE Court traité de la dette
pour le remboursement de la dette sociale (Crds) et sur une partie de la Csg : « un choix qui n’a jamais été discuté », souligne Mathieu Cocq. L’annulation est à l’opposé du cantonnement. Celle de la part détenue par la Banque centrale européenne (1 euro sur 5 pour la France) a été réclamée, dans une tribune, par 100 économistes : en annulant ses créances, l’institution pourrait offrir aux États européens « les moyens de leur reconstruction écologique, mais aussi de réparer la casse sociale, économique et culturelle ». Refusée par les libéraux, rejetée par le patron du Medef pour qui il faudra bien « rembourser », cette proposition fait aussi débat entre économistes.
L’État français s’endette aujourd’hui à – 0,3 % sur dix ans. Cela peut-il durer ?
Quand la dette peut refaire surface
Christine labbe 34
Avec la « dette publique » de quoi parle-t-on exactement ? Cette dette est en réalité le produit d’un déficit public qui s’accumule d’année en année lorsque les dépenses – de l’État, des collectivités territoriales, de la Sécurité sociale – sont supérieures aux recettes. Ce déficit est alors financé par le recours à la dette, via l’émission de titres financiers, bons du Trésor à court terme ou obligations assimilables du Trésor à plus long terme. En 2020, ce déficit public s’est établi à 206 milliards d’euros, conte 73 milliards un an plus tôt. Ces titres financiers sont achetés par des acteurs qui font des offres de taux. À charge pour l’État de choisir l’offre qui lui convient le mieux. Ces acteurs sont des organismes institutionnels, fonds de pension, banques, assureurs ou agences de notation. « Cela pose un premier problème, souligne Alban Pellegris, membre du collectif des Économistes atterrés et coauteur d’un ouvrage sur la dette publique * : la dépendance des États vis-à-vis des marchés financiers », avec la « possibilité » donnée à ces acteurs privés de proposer les taux. Pour l’économiste, cette position de force relève d’un choix politique qui, au sein de l’Union européenne, repose sur deux leviers : la liberté de circulation des capitaux et l’impossibilité pour les banques centrales d’acheter directement les titres émis par les États. Pour faciliter les comparaisons internationales, cette dette publique (2 674,3 milliards d’euros) est exprimée en pourcentage du Pib (120 % en 2021). En théorie, une dette égale à 100 % du Pib pourrait être remboursée en une année si l’ensemble des richesses produites y étaient consacrées. Deuxième problème : « Si cela est un indicateur pratique, il ne permet pourtant pas de “juger” de la gravité de la situation d’un pays », prévient l’économiste Léo Charles *, également membre des Économistes atterrés, prenant l’exemple du Japon qui possède une dette égale à 240 % de son Pib. Aucun travail scientifique n’a d’ailleurs mis en évidence l’existence d’un seuil « fatidique ». En réalité, ce seuil relève d’un chiffrage politique. Faut-il la rembourser ? Si les États ont la capacité de « faire rouler la dette », ce qui compte, explique-t-il en substance, c’est la capacité à rembourser les intérêts que l’on doit verser aux créanciers. La charge de la dette représente environ 40 milliards d’euros, chaque année, pour l’État français. Or, aujourd’hui, les taux sont négatifs. À dix ans, l’État français s’endette aujourd’hui à – 0,3 %. Une « anomalie » qui peut s’expliquer par au moins deux facteurs, souligne Léo Charles : « l’action de la Banque centrale européenne dans le rachat des titres et le décalage existant entre l’excès d’épargne et la faiblesse des investissements ». Sans que personne ne puisse dire si ce phénomène peut être durable. C. L.
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Mais pour des raisons diamétralement opposées, montre la journée d’étude. D’abord parce qu’une telle annulation renforcerait le pouvoir de la Banque centrale européenne, une institution non élue démocratiquement (Anne-Laure Delatte). Ensuite parce qu’elle serait une mesure inutile (Économistes atterrés) et laisserait entendre que cette dette publique poserait problème, ce qui n’est pas forcément le cas (voir ci-après). Enfin, elle est, pour Benjamin Lemoine, « une mesure sociologiquement non réaliste, à structures institutionnelles identiques ». Le risque, en effet, serait de ne rien changer. « Il faut en profiter pour remettre de la démocratie dans nos choix collectifs », souligne Anne-Laure Delatte qui plaide pour une réflexion sur l’impôt et la fiscalité, avec la proposition d’une taxation des hauts patrimoines et des bénéfices des multinationales : pendant la crise, 70 % de l’épargne provient des 20 % les plus riches, rappelle-t-elle. Il faut aussi repenser le rapport des États aux marchés. C’est l’argument développé par Benjamin Lemoine : « en termes de réglementations, mais aussi de circuit public de collecte de l’épargne. Cela permettrait de réinjecter de la pluralité là où il y a un monopole bancaire privé », souligne le chercheur, faisant écho à la proposition d’un pôle financier public, porté par la Cgt. Cela n’échappe pas à Alexandre Derigny qui, dans sa conclusion, insiste sur deux points : le besoin « de ne pas opposer financement et fiscalité, en revenant à des systèmes qui imposent des contreparties », comme un impôt sur les sociétés modulable en fonction du « comportement » des entreprises ; le besoin également de nouvelles exigences démocratiques pour, au-delà des seuls enjeux économiques, transformer la société.
Vincent Isore/maxppp
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* Les Économistes atterrés (Éric Berr, Léo Charles, Arthur Jatteau, Jonathan Marre et Alban Pellegris), La Dette publique. Précis d’économie citoyenne, Seuil, janvier 2021. OPTIONS N° 664 / février 2021
