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Novedades > Histórico de Noticias > Noticias CIAT > Des formations transfrontalières pour plus d’efficacité
Inicio | Términos y condiciones de uso y privacidad | Mapa de Sitio | Contáctenos | Preguntas Frecuentes Des formations transfrontalières pour plus d’efficacité Ultimas Noticias •
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Talento Humano •
Servicio Nacional Integrado de
Alors que les administrations fiscales doivent constamment s’adapter à l’internationalisation et à la
Administración
dématérialisation des échanges, une collaboration entre pays voisin apparaît de plus en plus
Aduanera y
indispensable pour faire face à la fraude.
Tributaria Dans ce contexte, depuis 2001, les directions territoriales de la direction générale des finances publiques
(SENIAT)
(DGFiP) pour le Nord-est de la France ont établi des liens étroits avec les trois Länder allemands les
designa nueva
bordant afin de mettre en place une procédure de demande de renseignements directe au travers d’un
corresponsal
réseau de correspondants.
ante el CIAT. •
Grupo de
Aussi, dans le but de toujours mieux lutter contre une fraude fiscale transfrontalière sophistiquée, ces
Trabajo sobre
administrations ont instauré des formations mixtes franco-allemandes de chaque côté de la frontière.
Recaudación y Cobranza
En 2013, deux formations ont eu lieu sous la forme d’échanges de connaissances et d’expériences, l’une
•
à Nancy, France, l’autre à Trèves, Allemagne.
I edición 20152016 del Master Universitario
Chacune de ces formations a rassemblé une vingtaine de participants des deux nationalités. Ces
Oficial en
rencontres leur ont permis d’échanger dans les deux langues sur une dizaine de thèmes différents à
Hacienda
chaque fois.
Pública y en Administración
Pour chaque thématique, les participants ont pu mesurer les similitudes et les différences existant dans
Financiera y
leurs administrations, notamment en matière d’organisation, de procédures et de répartition des droits et
Tributaria.
devoirs entre l’administration et le contribuable.
Especialidad en Administración
De telles actions de formation, permettent de cerner les règles et pratiques du voisin, et, par là même, de
Tributaria
sensibiliser à l’intérêt et au caractère indispensable de l’échange d’information pour lutter efficacement contre la fraude fiscale.
•
Secretario Ejecutivo del
Cette initiative s'inscrit dans une stratégie de collaboration déployée à tous les niveaux de responsabilité,
CIAT participa en
du local à l'international, aussi bien entre pays qu'administrations partageant les mêmes objectifs.
Congreso de FEBRAFITE
Au niveau national justement, le ministère de la Justice et le ministère des Finances, des Comptes
•• Mobile Version
publics et du Budget ont cosigné le 22 mai 2014 une circulaire visant à mieux coordonner l’action des magistrats et des services de la DGFiP. Il s'agit de renforcer conjointement la lutte contre la grande délinquance fiscale, économique et financière. Pour ce faire, il est notamment prévu d’accroître et de fluidifier les échanges d’informations entre l’administration fiscale et l’autorité judiciaire. Civisme et morale fiscales étant indissociablement liés, les ministres ont exigé une
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