Aides financières - Soutien à la création d’entreprises et aux projets de développement by CimArk

Sommaire.

1. Introduction

2. Soutien à l'innovation

2.1 Cofinancement de certification spécifique 2.2 Cofinancement de projets de R&D internes 2.3 Cautionnements de crédits bancaires et bailleurs de fonds 2.4. Cofinancement de la recherche 2.4.1 Eurostars 2.4.2 Horizon 2020 3. Soutien à la commercialisation et à l’internationalisation

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3.1 Cofinancement du conseil 3.2 Cofinancement de participation(s) à des foires spécialisées 3.3 Cofinancement de démarches commerciales 4. Soutien à l'investissement

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4.1 Cautionnement de crédits bancaires ou leasings 4.2 Prise en charge d’intérêts 4.3 Fonds d’amorçage (seed) 4.4 Fonds d’investissement 5. Soutien à la formation et recrutement du personnel

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5.1 Coûts de formation du personnel en lien avec la certification 5.2 Recrutement du personnel 5.3 Mesures du marché du travail 6. Prestations de Business Valais

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7. Liens utiles

1. Introduction.

a croissance économique du Canton du Valais se concrétise principalement au travers des petites et moyennes entreprises (PME), c’est pourquoi il est important de veiller à leur bon développement par un soutien approprié. Grâce à son écosystème innovant, le Valais est plus que jamais un terreau fertile à l’esprit d’entreprise et à la créativité entrepreneuriale. En ce sens, il est essentiel de promouvoir cet esprit d’entreprise dans notre Canton. L’accompagnement de Business Valais au profit de ces entreprises peut prendre différentes formes, notamment celle d’aides financières. Cette brochure a pour objectif d’informer les entrepreneurs, porteurs de projets et investisseurs des différentes aides financières existantes pour soutenir les initiatives entrepreneuriales à buts lucratifs sur le territoire du Canton du Valais. La loi sur la politique économique cantonale (LPolEco) en faveur du développement de l’économie valaisanne a comme objectif de renforcer le tissu et la compétitivité de l’économie valaisanne. Elle vise notamment, plus particulièrement dans les secteurs de forte valeurs ajoutée, à favo-

riser le maintien et la création d’emplois, à encourager l’innovation et à faciliter les adaptations structurelles des entreprises. Au sein de Business Valais, les prestations d’aides financières sont assurées par le Centre de cautionnement et de financement (CCF SA). Les aides sont destinées aux entreprises répondant aux critères définis dans la LPolEco, c’est-à-dire aux entreprises innovantes visant un marché principalement hors du canton ou aux entreprises générant la création ou le maintien d’emplois durables. Les aides financières de Business Valais peuvent prendre la forme, entre autres, de cautionnements, de prêts, d’aides à fonds perdus ou encore de prise en charge d’intérêts. Elles peuvent être allouées aux projets répondant pleinement aux exigences prévues. L’accès aux aides varie en fonction du domaine d’activité, du degré d’innovation technologique du projet ou encore de sa maturité. Il existe également des offres d’aides financières au niveau de la Confédération et de l’Union Européenne qui facilitent l’obtention de crédits pour les entreprises et les start-up. Ces instruments sont également présentés dans cette brochure.

2. Soutien à l'innovation. 2.1 Cofinancement de certification spécifique. But

Conditions spécifiques

Le cofinancement de certification spécifique a pour objectif de soutenir les démarches des PME effectuées en vue d’une certification spécifique de leurs produits, services ou process, destinée à leur ouvrir l’accès à de nouveaux marchés.

Les certifications pouvant faire l’objet d’un cofinancement doivent être spécifiques et liées à un projet précis. Sont ainsi exclues les certifications standards de type ISO 9001 ou ISO 14001.

A ce titre, Business Valais finance une partie des frais d’une telle certification, selon les critères fixés ci-après (Conditions spécifiques).

Les frais pouvant faire l’objet d’un cofinancement sont les suivants :

La participation de Business Valais s’élève jusqu’à 50% du coût de la certification, mais au maximum à Fr. 50'000.–. Ce soutien est néanmoins discrétionnaire, Business Valais se réservant le droit d’en réduire le montant, notamment en tenant compte de la pertinence du projet proposé, de l’impact réel des

activités de la société sur l’économie cantonale et des aides déjà accordées par le passé. Le paiement du montant octroyé sera effectué après remise des factures acquittées et après établissement du rapport de clôture de Business Valais. Les entreprises dont les collectivités publiques ont financé plus de 50% du capital-actions, directement ou indirectement, ne peuvent pas bénéficier de ce financement.

• frais facturés par l’organisme de certification, • frais de production des prototypes fournis à l’organisme de certification, • frais de mise en place de tests sur le terrain, • frais de formation du personnel en lien avec la certification, • mandats de conseil confiés à un prestataire externe dans le cadre d’une certification spécifique. Montant Le budget global de certification est utilisé comme base de calcul du montant octroyé. Il est déterminé de la manière suivante : Coût global de la certification ./. Prestations propres ./. Autres contributions ou subventions étatiques = Coût de la certification

2.2 Cofinancement de projets de R&D internes. But

Conditions spécifiques

Le cofinancement de projets de développement internes a pour objectif de permettre à des PME de mener à bien des projets de R&D, en affectant à ces projets du personnel qualifié, qu’une baisse de commande ne permet pas d’occuper à la production.

Les projets susceptibles de bénéficier d’un tel cofinancement doivent résulter en une amélioration de la productivité de l’entreprise ou être générateurs de valeur ajoutée. Ils peuvent porter sur des domaines tels que :

Cette aide permet à l’entreprise soutenue de conserver des emplois à haute valeur ajoutée durant une période conjoncturelle défavorable, qu’elle peut affecter à des projets visant à améliorer sa productivité. Il s’agit d’une aide complémentaire aux mesures de chômage technique, qui offre l’avantage de permettre à l’entreprise soutenue d’occuper le personnel concerné dans l’entreprise.

Le paiement du montant octroyé sera effectué après remise des factures acquittées et après établissement du rapport de clôture de Business Valais. Les entreprises dont les collectivités publiques ont financé plus de 50% du capital-actions, directement ou indirectement, ne peuvent pas bénéficier de ce financement.

• développement d’un nouveau produit, prototype ou marché, • industrialisation d’un produit, • optimisation du processus de production, • mesures de restructuration. Sont exclues les tâches relatives à la tenue de la comptabilité, la certification et la formation du personnel. Des projets portant sur d’autres domaines peuvent par contre être soumis. Dans le calcul du montant du cofinancement, seul le salaire net du personnel affecté au projet faisant l’objet de la demande est pris en compte. Les charges sociales (parts employeur et employé) ne sont pas considérées. Montant Le montant du cofinancement de Business Valais se monte au maximum à 15% de la masse salariale du dernier exercice, jusqu’au montant plafond de Fr. 50'000.–.

2.3 Cautionnements de crédits bancaires et bailleurs de fonds. But

Montant

Via le Fonds de Technologie, il est possible d’obtenir des cautionnements des prêts aux entreprises dont les produits innovants permettent d’obtenir une réduction durable des émissions de gaz à effet de serre.

La caution porte sur un crédit maximum de Fr. 3'000'000.–. Il est possible de cautionner le prêt et les intérêts dus. La durée maximale est de 10 ans.

Groupes cibles

Les technologies dans les domaines de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l’utilisation efficiente d’énergie électrique, de l’encouragement du recours aux énergies renouvelables et de la préservation des ressources naturelles sont considérées comme dignes d’être encouragées. Les entreprises requérantes dont les dos-

siers sont acceptés commercialisent un produit ou un procédé innovant qui a de bonnes chances de s’imposer sur le marché. De plus, l’entreprise offre une garantie de solvabilité et un siège en Suisse. Les projets encouragés doivent en règle générale être financés à 40% au moins par des fonds divers.

2.4. Cofinancement de la recherche. But

Domaines d’innovation

Innosuisse cofinance des projets d’innovation que des entreprises, des organismes privés ou publics mènent conjointement avec des institutions de recherche.

Innosuisse encourage des projets dans tous les domaines d’innovation basés sur la recherche. Les demandes sont classées selon cinq grands thèmes. Les projets interdisciplinaires sont également réceptionnés.

La recherche peut également être financée par la Confédération et l’Union Européenne. Bien que la Suisse ne soit pas membre de l’Union Européenne, les PME établies en Suisse peuvent avoir accès à un financement euro-

péen. Les programmes européens sont également ouverts lors de collaborations avec des partenaires établis au Canada, en Afrique du Sud, au Chili et en Corée du Sud.

• Energy & Environment • Engineering • ICT • Life Sciences • Social Sciences & Business Management

2.4.1 Eurostars.

But

Conditions spécifiques

Le programme Eurostars s’adresse aux PME investissant plus de 10% de leur chiffre d’affaires dans la recherche et le développement.

Les taux de financements ci-après s'appliquent aux partenaires suisses de projets : • PME: 50% • Grandes entreprises : 25%

Les PME ont ainsi la possibilité de collaborer avec des équipes de recherche européennes et d’accroître leur compétitivité dans les domaines du savoir et de l’innovation.

• Centres de recherche: 50% Montant La Suisse encourage des projets jusqu'à concurrence de 500'000.– euros par projet si une PME suisse est impliquée. Pour les projets sans participation des PME suisses, max. 250'000.– euros par projet.

2.4.2 Horizon 2020.

But

Montant

Le programme Horizon 2020 promeut les idées de recherche innovantes et leur mise en place sous la forme de produits et services commercialisables et d'avoir ainsi un impact positif sur la compétitivité, l'emploi et la prospérité en Europe.

Horizon 2020 est le plus grand programme de recherche et d'innovation de l'UE à ce jour avec près de 80 milliards d'euros de financement disponible sur 7 ans (2014-2020).

Domaines

Horizon 2020 couvre quasiment la totalité de la chaîne de création de valeur, qui va de la recherche fondamentale au développement technologique en passant par la recherche appliquée. Le programme se compose principalement de trois priorités globales : 8

• Excellence scientifique • Primauté industrielle • Défis sociétaux

3. Soutien à la commercialisation et à l’internationalisation. 3.1 Cofinancement du conseil. But

Conditions spécifiques

Le cofinancement du conseil a pour objectif de permettre à des PME de conduire des études préalables à un investissement. À ce titre, Business Valais finance une partie d’un mandat de consultant externe à l’entreprise, selon les critères fixés ci-après (Conditions spécifiques).

Les mandats d’expertise peuvent porter sur des domaines tels que :

La participation de Business Valais s’élève jusqu’à 50% du coût du mandat, mais au maximum Fr. 50'000.–.

• positionnement du produit, segmentation,

Le paiement du montant octroyé sera effectué après remise des factures acquittées et du rapport du mandant ainsi qu’après établissement du rapport de clôture de Business Valais. Les entreprises dont les collectivités publiques ont financé plus de 50% du capital-actions, directement ou indirectement, ne peuvent pas bénéficier de ce financement.

• étude de marché et/ou de faisabilité, • restructuration / assainissement,

• industrialisation du produit, • optimisation du processus de production, • démarches en matière de propriété intellectuelle, • expertise fiscale, juridique et financière, lors de succession/ transmission d’entreprise. Sont exclus les mandats en relation avec la tenue de la comptabilité, l’élaboration de plans financiers/tableaux de bord, la certification et la formation du personnel. Montant Le coût du mandat est utilisé comme base de calcul du montant octroyé. Il est déterminé de la manière suivante : Coût global du mandat ./. Prestations propres ./. Autres contributions ou subventions étatiques = Coût du mandat

3.2 Cofinancement de participation(s) à des foires spécialisées. But

Conditions spécifiques

Le cofinancement de participation(s) à des foires a pour objectif de soutenir les actions commerciales des PME effectuées dans le cadre de foires commerciales et/ou technologiques. A ce titre, Business Valais finance une partie des frais de participation(s) à de telles foires, selon les critères fixés ci-après (Conditions spécifiques).

Les frais pouvant faire l’objet d’un cofinancement sont les suivants : • frais d’inscription, • frais de location de l’emplacement et du matériel d’exposition, • frais de transport du matériel,

Ce soutien est néanmoins discrétionnaire, Business Valais se réservant le droit d’en réduire le montant, notamment en tenant compte de la pertinence du projet proposé, de l’impact réel des activités de la société sur l’économie cantonale et des aides déjà accordées par le passé. Le paiement du montant octroyé sera effectué après remise des factures acquittées et après établissement du rapport de clôture de Business Valais. Les montants alloués au cofinancement de participation(s) à des foires sont réservés en priorité

aux projets de diversification marché. Cette prestation se veut incitative et donc ponctuelle. Un maximum de trois cofinancements de participation à des foires pourra être octroyé à une même entreprise. Les entreprises dont les collectivités publiques ont financé plus de 50% du capital-actions, directement ou indirectement, ne peuvent pas bénéficier de ce financement.

• frais de déplacement du personnel, selon les tarifs standards applicables, • frais d’hébergement et de repas, • frais de consommables publicitaires et promotionnels acquis en relation avec une foire spécialisée. Montant La participation de Business Valais s’élève jusqu’à 50% des frais pouvant faire l’objet d’un cofinancement, mais au maximum à Fr. 20'000.–.

3.3 Cofinancement de démarches commerciales. But

Conditions spécifiques

Le cofinancement de démarches commerciales a pour objectif de soutenir les PME valaisannes dans le lancement de leurs produits et services sur de nouveaux marchés ou dans le cadre d’une diversification de leurs activités par la commercialisation de nouveaux produits et services (p.ex. extension du réseau de commerciaux ou mise en place d’une nouvelle structure de vente).

Les frais pouvant notamment faire l’objet d’un cofinancement sont les suivants :

Ce soutien est néanmoins discrétionnaire, Business Valais se réservant le droit d’en réduire le montant, notamment en tenant compte de la pertinence du projet proposé, de l’impact réel des activités de la société sur l’économie cantonale et des soutiens déjà accordés par le passé. Le paiement du montant octroyé sera effectué après remise des factures acquittées et après établissement du rapport de clôture de Business Valais.

Peuvent être cofinancés uniquement les frais engagés spécifiquement pour ces démarches commerciales, à l’exclusion des coûts liés à la structure existante ou relatifs à des procédures de ventes habituelles, déjà en application.

• frais de personnel (salaires, provisions, charges sociales), • frais de locaux (loyer, charges), • coûts d’installation et matériel promotionnel spécifique. Montant La participation de Business Valais s’élève jusqu’à 50% des frais pouvant faire l’objet d’un cofinancement, mais au max .à Fr. 50'000.–.

Les entreprises dont les collectivités publiques ont financé plus de 50% du capital-actions, directement ou indirectement, ne peuvent pas bénéficier de ce financement.

4. Soutien à l'investissement. 4.1 Cautionnement de crédits bancaires ou leasings. But

Conditions spécifiques

Le cautionnement a pour but d’encourager le financement d’investissements d’une PME.

Le cautionnement ne peut couvrir la totalité du crédit bancaire ou leasing, le partenaire financier devant assumer une part du risque hors cautionnement, le cas échéant moyennant d’autres garanties.

Les start-up ainsi que les entreprises dont les collectivités publiques ont financé plus de 50% du capital-actions, direc-

tement ou indirectement, ne peuvent pas bénéficier de cette prestation financière.

Garanties à obtenir

Le cautionnement cantonal s’accompagne en général d’une garantie sous forme d’arrière-caution portant sur 50% du crédit cautionné. D’autres garanties peuvent être demandées, telles que : • assurance risque pur, • hypothèque, • nantissements, cession de valeurs mobilières.

Montant La caution porte sur un crédit minimum de Fr. 125’000.– et maximum de Fr. 2’000’000.–. Le montant du cautionnement se monte au crédit garanti augmenté en principe d’une réserve de 20%.

4.2 Prise en charge d’intérêts. But

Conditions spécifiques

La prise en charge d’intérêts (PECI) est une subvention qui permet de réduire la charge financière de l’entreprise et ainsi d’améliorer ses liquidités.

Sont exclus de ce financement les cas de spéculation immobilière. La PECI s’adresse aux entreprises en croissance ou matures, les start-up en étant généralement exclues. La PECI peut également être octroyée en cas d’assainissement, de restructuration ou lors de projets de succession d’entreprise.

La durée de la PECI est d’au maximum trois ans. Les entreprises dont les collectivités publiques ont financé plus de

50% du capital-actions, directement ou indirectement, ne peuvent pas bénéficier de ce financement.

Montant La base de calcul porte soit sur le montant du crédit cautionné dans le cadre d’un cautionnement, soit sur le montant de l’investissement hors fonds propres, s’il n’y a pas de cautionnement. Elle est plafonnée à Fr. 500'000.–. Le taux d’intérêt appliqué est de maximum 2% jusqu’à concurrence de Fr. 10'000.– par an.

4.3 Fonds d’amorçage (seed). But

Conditions spécifiques

Le fonds d’amorçage (seed) participe au démarrage d’un projet au sein d’une PME.

Pour en bénéficier, les conditions suivantes devraient en principe être remplies :

Les entreprises dont les collectivités publiques ont financé plus de 50% du capital-actions, directement ou indirectement, ne peuvent pas bénéficier de ce financement.

Ce fonds intervient exclusivement dans des sociétés qui ont leur siège social en Valais et qui favorisent la création d’emplois en Valais.

Exigences structurelles

Le fonds n’intervient que dans les entreprises qui remplissent cumulativement les conditions suivantes : • récemment constituées ou à constituer sous forme de personnes morales, • dont la direction détient une partie du capital, • qui acceptent de transmettre les informations nécessaires permettant une juste appréciation de la marche des affaires de la société.

• innovation, • fortes compétences reconnues du team, • mise sur le marché dans les 12 mois, • création effective d’emplois en Valais, • besoin en liquidités assuré pour les prochains mois. Montant Le montant octroyé est plafonné à un maximum de Fr. 50'000.– par projet. Ce montant peut être porté à max. Fr. 100'000.– dans le cadre d’un tour de financement ultérieur.

4.4 Fonds d’investissement. But

Conditions spécifiques

Le fonds d’investissement a pour but de renforcer le tissu économique du canton du Valais.

Les critères fondamentaux suivants sont déterminants pour la sélection des projets :

Les entreprises dont les collectivités publiques ont financé plus de 50% du capital-actions,

directement ou indirectement, ne peuvent pas bénéficier de ce financement.

Exigences structurelles

Le fonds n’intervient que dans les entreprises qui remplissent cumulativement les conditions suivantes : • constituées sous forme de personnes morales, • dont la direction détient une partie du capital, • qui acceptent de transmettre les informations nécessaires permettant une juste appréciation de la marche des affaires de la société.

• validation d’un business plan, • validation du management, • remise des informations selon la check-list des prestations financières, • acceptation des modalités ou des conditions de sortie fixées d’un commun accord. Montant Le fonds d’investissement intervient prioritairement sous forme de prêts susceptibles d’être postposés, pour un montant au minimum de Fr. 100'000.– et au maximum de Fr. 500'000.–.

5. Soutien à la formation et recrutement du personnel. 5.1 Coûts de formation du personnel en lien avec la certification. La participation de Business Valais s’élève jusqu’à 50% du coût de la certification, mais au maximum à Fr. 50'000.–.

5.2 Recrutement du personnel. Business Valais est en mesure d’apporter son aide lors du recrutement de personnel et permet aux entreprises de trouver des collaborateurs qualifiés qui répondent à leurs exigences. Par le biais d’une plateforme Internet gratuite, les entreprises

valaisannes sont mises en contact avec de jeunes diplômés de l'enseignement supérieur hautement qualifiés (Universités, EPF, HES, collèges, ES, etc.). Plus de 600 entreprises et 5100 diplômés sont membres du réseau.

Buts • Publication gratuite d'offres d'emplois et de stages pour personnes hautement qualifiées. • accès à la bibliothèque de CV, • visibilité accrue pour un public concerné.

5.3 Mesures du marché du travail. L'assurance chômage peut financer des mesures d'aide à la réinsertion des personnes à la recherche d'un emploi. Ce sont des mesures fédérales du marché du travail.

Le canton du Valais finance également des mesures en faveur des personnes qui arrivent en fin de droit, dans le but d'encourager leur retour au travail.

Objectifs • Améliorer les connaissances, • améliorer les compétences professionnelles, personnelles ou sociales, • accélérer le retour au travail.

6. Prestations de Business Valais.

ous la direction de son conseil d’administration, présidé par le Chef du Département de l’économie et la formation, Christophe Darbellay, Business Valais réunit dans un même organe tous les acteurs valaisans de la promotion économique. Un seul interlocuteur pour un support rapide et une réponse efficace aux différentes demandes des porteurs de projets.

Au service des entreprises et des entrepreneurs, Business Valais propose aux partenaires une large gamme de services professionnels et personnalisés en matière de soutien aux entreprises et de coaching, levée de fonds, transfert technologique, formation, mise en réseau et de nombreux autres services.

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7. Liens utiles.

Business Valais CCF Valais Fonds de technologie Innosuisse Horizon 2020 Eurostars Mesures du marchĂŠ du travail VS link

ÂŠ Valais/Wallis Promotion, Christian Pfammater

Business Valais au service de lâ&#x20AC;&#x2122;entrepreneuriat.

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