VISio #1 Veille Innovante et Solidaire - Pas-de-Calais habitat - Bulletin de veille de l'Atelier by Bober Olivier

SOMMAIRE Atelier 1 : Aménagement durable et construction passive LA VILLE NUMERIQUE SOLIDAIRE & DURABLE ..................... 2 PLAN CLIMAT REGIONAL ..................................................... 4 ECOQUARTIER ...................................................................... 9

Atelier 2 : Vieillissement, précarité, handicap COMPRENDRE ET LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LES DESERTS MEDICAUX ........................................................... 11 LE LABORATOIRE DES USAGES : UNE CO-PRODUCTION NECESSAIRE POUR REPONDRE AUX DEFIS DU VIEILLISSEMENT ET DE LA PERTE D’AUTONOMIE ................ 14 RAPPORT « VIVRE CHEZ SOI » : FEUILLE DE ROUTE POUR LES FUTURS LOGEMENTS SENIORS ..................................... 16 DES PROJETS ADAPTES AU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION RECOMPENSES .............................................. 18 HOSPITALISATION A DOMICILE : UNE COMPOSANTE DES SOINS A DOMICILE .............................................................. 19 L’ACCESSIBILITE ET LE METIER D’OPERATEUR URBAIN...... 23 E-SANTE ............................................................................. 26

Atelier 3 : Mieux vivre ensemble LE LOGEMENT DES JEUNES ................................................ 29

Atelier 5 : Défi énergétique pour le patrimoine existant et énergies renouvelables TECHNOLOGIE D’ECLAIRAGE : LED ................................... 32 ELECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE : PRESENTATION ............. 39 ELECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE : REGLEMENTATION ........ 45 PHOTOVOLTAÏQUE ETUDE DE RENTABILITE ....................... 48

Observation LA SEGMENTATION : UNE REPONSE AUX ENJEUX DE QUALITE, FIDELISATION ET DEVELOPPEMENT .................... 52

Edité par Pas-de-Calais habitat Directeur de la publication : Jean-Michel Stécowiat Responsable de la rédaction : Fabrice Crépin Responsable de la communication : Laurent Dal Rédaction : J-F.Kilian, B.Duval, J.Capelle, D.Roussel, A.Gressier, B.D’Agaro, R.Sourisse, O.Bober Conception et réalisation : O.Bober Pas-de-Calais habitat 68 bd Faidherbe – BP 20926 – 62022 Arras cedex www.pasdecalais-habitat.fr www.latelier-pasdecalais-habitat.fr/

Atelier 1 : Aménagement durable et construction passive La ville numérique solidaire & durable

LA VILLE NUMERIQUE SOLIDAIRE & DURABLE Le thème de l’urbanisation ouvre de nombreuses perspectives, en matière de transport, de mobilité, d’environnement et de nouveaux styles et genres de vie au cœur de l’habitat. En couplant les technologies numériques à ces diverses orientations, les problématiques d’amélioration des conditions de vie se trouvent démultipliées. La notion d’habitat social peut alors se découvrir d’autres possibilités de développement. Thématique : Auteur : Date : Sources :

Mots-clés :

Atelier 1 Aménagement durable, construction passive Alain Gressier 24 Février 2011 Rapport DIACT Commissariat Développement Durable 2008), http://www.acidd.com/UPLOAD/mediaRubrique/file/59_DIACTACTES_5.pdf Agenda 21, site web national, , http://www.agenda21france.org/ Plan France Numérique 2012, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000664/index.shtml Grenelle de l’environnement, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000693/index.shtml Rapport Internet Solidaire, Gouvernement Français, http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/Colloque_Internet_pour_tous_actes_juin_2010.pdf numérique, durable, mobilité, santé, bâtiment intelligent, environnement, solidarité, technologies, urbanisation, collaboratif, logement, services, développement, urbatique, usager

L'aménagement numérique et le développement durable des territoires, autrement nommé "Ville numérique durable", apporte des solutions concrètes, efficaces, souvent mesurables pour : -

développer des activités compétitives et respectueuses de l’environnement, repenser une économie localisée, reconsidérer la mobilité, rendre les bâtiments intelligents et communicants avec leurs environnements favoriser l’implication et la participation des citoyens, mieux former et éduquer, c’est-à-dire agir au quotidien pour engager résolument les territoires dans une logique de développement durable.

De façon applicative, le thème de la « Ville numérique durable » apparaît comme sujet de connexion de multiples décompositions en capacité d'intéresser et de renouveler nombre d'activités liées au secteur de l'habitat : -

Bâtiment intelligent & logement social Urbatique Gestion des Nouvelles énergies Renouvelables Services numériques distants seniors

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sociales

Les solutions apparaissent très souvent complémentaires en terme de gestion de ressources matérielles et structurelles. L’approche de Ville numérique durable met en exergue différentes voies concrètes en capacité de réaliser une économie d’énergie et de créer de nouvelles ressources économiques à l’échelle d’un territoire donné. De façon générale cette orientation traite notamment des thèmes : -

cf Rapport DIACT Commissariat Dvlp Durable 2008. Le déploiement des réseaux en fibre optique, l’accélération de la convergence des technologies (fixe, mobile, internet, TV, téléphonie...) et l’émergence de nouveaux services et de nouvelles pratiques numériques (web 2.0, visites virtuelles, SAP, visiotéléphonie, réseaux sociaux...) sont autant d'éléments permettant à une ville de se découvrir de nouvelles opportunités d'intégrer les logiques identifiées dans les plans nationaux du Grenelle de l'environnement, à la démarche Agenda 21 ou au plan France Numérique 2012.

Zones d’activité économiques connectées Intercommunalités Télésanté Espaces publics intelligents

de mobilité : mieux gérée (à l’exemple des mobilités nouvelles, du travail nomade, du commerce électronique distant.) de nouvelles solidarités : suscitées par une densification des informations et communications au sein des réseaux de vie au quotidien (comme le sont les réseaux de solidarité de proximité, les Services d’aide à la Personne, l’économie de quartier numérique..) d’initiatives citoyennes : aptes à reformuler les conditions de confort de vie au sein de l’habitat, de la ville, du quartier (le geste économique responsable, la sauvegarde des ressources naturelles..) de développement d’un urbanisme durable : à l’image de l’'éco centre d'habitat durable

L'intérêt du concept réside également dans la possibilité de mixer les pratiques numériques, de les implémenter aux services existants en leur donnant une nouvelle dimension. Pour autant, il n’est pas question de reconstruire la ville au sens où des constituants de la ville numérique existent ici et là de façon parcellaire. Le logement social numérique, l’internet des villes, sont par exemple des constituants de l’approche, ils concourent à

Atelier 1 : Aménagement durable et construction passive La ville numérique solidaire & durable donner de nouvelles dimensions aux échanges entre personnes et habitats. Des exemples types de ces applications dans le secteur de l’habitat concerneraient : la gestion de la question du défi énergétique la gestion patrimoniale des ressources (en terme de maintenance distante) la gestion des émissions de carbone la création d’un nouvel urbanisme : incluant les questions de déplacement facilité, d’aide à l’autonomie, de création de nouveaux espaces de travail, d’une économie localisée le développement de nouveaux échanges marchands, économiques, culturels et de soins, en milieu rural

moderniser tout en humanisant les relations interpersonnelles, avec ses administrations, commerces et générant les conditions d’un bien être au sein de la cité. Il est donc tout autant question, pour les chercheurs et architectes de ces nouveaux chantiers urbains et ruraux, d’entamer un travail de fond à consonance philosophique et pragmatique à l’image du projet national français d’Internet solidaire.

Concernant la question technique, et le choix des composants fondant le principe d’une communication repensée, il apparait que l’usage informatique-numérique est primordial mais non systématique. Il est en effet tout aussi important de choisir l’organisation des infrastructures, logistiques et structurelles de la cité que d’y implémenter de nouvelles technologies de communication. Parmi celles-ci, les technologies les plus citées, font référence au « Cloud computing – nuage d’informatique », de Services à la Personne distants (SaaS), de technologies intelligentes (Smart computing), de système d’intelligence embarqué, de Nano Technologies etc. Mais pour autant, la démarche de Ville numérique se veut avant tout éminemment sociale et à pour ambition d’améliorer les conditions de vie, de confort, et de créer de nouveaux services aptes à

En terme d’approche sociologique, il faut avant tout considérer l’usage social à prioriser plutôt que de choisir la dernière technique informatique en vogue dans les milieux spécialisés... Le concept de Ville numérique est donc très ambitieux et générateur de multiples interprétations. Il est à considérer comme un chantier de développement de l’habitat, à court et long terme, voire durable, dans lequel l’ensemble des acteurs à un droit de parole et une pierre à apporter à la construction de la ville. En parallèle à la question sociale, l’intérêt est bien sûr économique, car il mixe sans restriction les différentes thématiques liées au domaine de l’habitat. Les fournisseurs traditionnels du bâtiment voient en ces domaines, bien des opportunités de renouveler et d’incrémenter leurs compétences professionnelles. Les instances élus et représentatives, peuvent également reconnaître, en ces développements, une réponse à l’élaboration de nouveaux schémas territoriaux d’urbanisme d’ampleur. La ville numérique oriente un travail collaboratif de fond pour l’ensemble des acteurs du bâtiment désireux de construire une cité moderne, qui de toute évidence sera sans doute plus que jamais à l’écoute de ses résidents.

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Atelier 1 : Aménagement durable et construction passive Plan Climat Régional

PLAN CLIMAT REGIONAL Cette synthèse de veille a pour objectifs de dresser une synthèse du Plan Climat Régional et ses différentes interactions avec les documents déjà existants (dans le cadre de la Loi Grenelle 2), faire un lien entre le Plan Climat Régional et l’élaboration du Schéma Régional Climat Air Energie, dégager les impacts potentiels sur les activités de Pas‐de‐Calais habitat Thématique : Auteur : Date : Mots-clés :

Atelier 1 : Aménagement durable et construction passive Delphine Roussel 30 mars 2011 Plan Climat Nord-Pas-de-Calais, Schéma Régional Climat Air Energie, Plans d’actions régionales de réduction des gaz à effet de serre

a France s’est engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique et la réduction des émissions de GES [réduction par 4 des émissions de GES par rapport à 1990 (Facteur 4 en 2050)]. Ci-dessous les principaux facteurs d’émissions de GES dans la région et la consommation par habitant en CO2 :

Généraux et l’ADEME) du PCR ont mis en place une charte de coopération de co-animation signée le 17 décembre 2008. En a découlé un Comité d’Animation Partenariale (CAP) avec des groupes de travail thématiques visant à créer des coopérations entre les acteurs du territoire pour partager une vision collective des actions à mener de lutte contre le changement climatique. 17 décembre 2008 Æ Signature de la Charte de coopération entre les 5 partenaires Æ « Etat des lieux 2008 : Cap sur les enjeux et les

actions Plan Climat Nord-Pas-de-Calais » (voir synthèse annexe 1)

Dans ce contexte, la région Nord-Pas-de-Calais a mis en place un Plan Climat Régional (PCR), dans une logique de dynamique d’animation visant à créer des synergies d’actions et une collaboration entre les acteurs de la région. Les 5 partenaires (l’Etat, les deux Conseils

Janv-juin 2009 Æ Mise en place d’un CAP (Comité d’Animation Partenariale) avec des groupes de travail autour de 6 thématiques 1) les économies d’énergie dans le bâtiment, les transports, l’urbanisme et l’aménagement du territoire 2) les changements de comportements et la consommation responsable 3) l’exemplarité des partenaires institutionnels 4) la recherche exploratoire et l’innovation 5) les subsidiarités avec les Plans climats territoriaux 6) l’observation, la prospective et l’adaptation 12 juin 2009 Æ Résultats des groupes de travail avec la diffusion d’un document d’étape « Vers la stratégie de lutte contre le changement climatique » qui définit 4 grands engagements : 1) Créer les conditions et outils nécessaires pour la transition vers le Facteur 4 2) Devenir un organisme sobre en carbone 3) Mettre en cohérence les politiques publiques dans les chaînes de décisions au regard du changement climatique 4) Préparer et anticiper le futur (Voir synthèse annexe 2) Æ Signature d’une charte d’Engagement des acteurs du Territoire pour le climat ; C’est à cette date que Pasde-Calais habitat a rejoint les partenaires de la démarche. En signant, les acteurs du territoire s’engagent à mettre en œuvre des actions concrètes pour participer à l’effort collectif, diffuser la démarche du

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Atelier 1 : Aménagement durable et construction passive Plan Climat Régional Plan Climat Régional et enrichir le plan d’actions. En parallèle du Plan Climat Régional, qui se veut être très général, un appel à projets auprès des territoires de la région (Pays, EPCI, PNR…) a été entrepris afin de décliner le PCR en Plan climat Energie Territoriaux (PCET). Ces derniers ont permis d’identifier les principales activités responsables d’émissions de GES et de bâtir un plan d’actions de réduction. (cf. voir carte en

Les instances de gouvernance

annexe 3)

La loi Grenelle II rend obligatoire les Bilans de Gaz à effet de serre (Bilan carbone pour les entreprises de plus de 500 salariés) et les PCET pour les collectivités ou EPCI de plus de 50 000 habitants. Dans le même esprit, l’article 68 du Grenelle prévoit que l’Etat et toutes les Régions co-élaborent dans un délai de 1 an un Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) dont l’objectif est de : 1. Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre ; 2. S’adapter au changement climatique ; 3. Développer les filières d’énergies renouvelables ; 4. Réduire les polluants atmosphériques et améliorer la qualité de l’air.

La coordination avec les démarches territoriales existantes

Ce schéma est élaboré en articulation et en continuité des démarches existantes – le Plan Climat Nord Pas-deCalais, les Plans Climats Territoriaux, le Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA) ainsi que le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) actualisé par la Région. Afin que ce schéma est une réelle implication auprès des acteurs, il s’appuie sur la méthode de partage des diagnostics et des préconisations d’orientations mis en œuvre dans le PCR avant la finalisation du SRCAE en septembre 2011 (cf. annexe 4). Ainsi, il a été mis en place différentes instances : Le Comité de Pilotage composé du Président du Conseil Régional, du Préfet de Région, de l’ADEME et du DREAL ; Le Comité Territorial composé des Collectivités qui devront par la suite traduire les orientations du SRCAE dans leurs Plans Climat, leurs documents d’urbanisme et de planification territoriale (SCOT, PLU…) ; Le comité technique qui coordonne la bonne élaboration du schéma ; Le CAP Climat, instance de concertation du Plan Climat qui communique et partage ses connaissances ; Les Ateliers thématiques composés d’un éventail large d’acteurs économiques du territoire. o Atelier 1 : « énergies renouvelables » o Atelier 2 : « adaptation au changement climatique » o Atelier 3 : « transport et mobilité » o Atelier 4 : « résidentiel – urbanisme » o Atelier 5 : « activités productives – l’industrie, l’agriculture et le tertiaire »

Pas-de-Calais habitat est impacté : Directement : o puisque l’organisme s’est engagé dans la démarche du PCR par la signature de la Charte d’Engagement en juin 2009 avec des actions à mettre en œuvre pour l’entreprise (PDE, Bilan Carbone®, RSE, intervention sur son patrimoine…); Indirectement : o dans le cadre de relation avec les collectivités et les EPCI qui sont ou seront enclins à développer leur PCET et d’autres documents de planification territoriale.

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Atelier 1 : Aménagement durable et construction passive Plan Climat Régional ANNEXE 1 : synthèse de « Etat des lieux 2008 : Cap sur les enjeux et les actions Plan Climat Nord-Pas-de-Calais »

Actions en faveur des citoyens

Actions en faveur des territoires

Actions en faveur des acteurs économiques

TRANSPORT ET MOBILITE

ENERGIE

INDUSTRIE

- Développer l’offre de transport en commun - Améliorer les échanges et interconnexions entre les modes de transport - Développer les modes doux - Favoriser l’utilisation des transports en commun Encourager l’utilisation de véhicules moins polluants - Améliorer la qualité environnementale des routes - Développer l’alternative à la voiture individuelle

- Favoriser la production d’énergie renouvelable par et pour les particuliers (sensibilisation, crédit d’impôt..)

- Lutter contre la précarité énergétique des ménages (aides financières…) - Améliorer la qualité thermique et l’efficacité énergétique dans les logements existants (crédit d’impôts, écoPTZ, …)

- Produire de l’énergie renouvelable et aux réseaux de chaleur (installations, aide au développement de filières..)

- Encourager la qualité environnementale dans la construction neuve (Appels à projets, aides financières..) - Améliorer la qualité thermique dans les bâtiments existants

- Favoriser le transport fluvial et maritime - Encourager l’usage du rail (fret) - Développer la multimodalité - Favoriser la production de carburants d’origine locale

- Promouvoir la production via diverses énergies renouvelables (solaire, bois géothermie)

- Limiter les consommations énergétiques et les émissions de GES (PDE, Bilan Carbone, études, investissements) - Développer de nouveaux process industriels - Développer les écocompétences au sein des entreprises (écoentreprise, CD2E)

BATIMENT TERTIAIRE ET RESIDENTIEL

- Développer les compétences en matière de construction/rénovation durable (CERRD, formations nouvelles relatifs à l’écoconstruction, cd2e, Villavenir, - Encourager la qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation

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AMENAGEMENT ET URBANISME

AGRICULTURE, FORETS ET ESPACES NATURELS - Encourager les citoyens à la préservation de la biodiversité et des espaces naturels (opération de plantation d’espèces locales) - Actions de sensibilisation avec des visites guidées, balades, rencontres (Eden 62)

PRODUCTION ET CONSOMMATION RESPONSABLES - Informer et sensibiliser les consommateurs notamment les populations les plus démunies (campagne de sensibilisation) - Favoriser les filières courtes - Réduire la production de déchets (via les ressourceries…)

- Lutter contre l’étalement urbain et promouvoir la ville dense - Maîtrise du foncier - Recyclage des dents creuses urbaines et des friches /renouvellement urbain/reconversion - Favoriser les approches territoriales - Intégrer les aspects de lutte contre le changement climatique dans les opérations d’aménagement et l’urbanisme durable (projets d’aménagement durable)/projets de renouvellement urbain - Intégrer des exigences environnementales dans l’aménagement des zones d’activités - Développer des compétences en aménagement et urbanisme durables (formations…)

- Planifier l’utilisation du sol et protéger les espaces sensibles (par le biais des documents d’urbanisme (Scot), Réserves Naturelles, PNR) - Favoriser le boisement et le reboisement des espaces (Plan Forêt Régional, soutien financier, gestion écologique des forêts…)

- Informer et sensibiliser les acteurs publics à la prévention des déchets, réduction et valorisation

- Améliorer les procédés et les outils agricoles (amélioration des pratiques agricoles et d’élevage, modernisation des bâtiments, gestion des déchets agricoles,…) - Développer les énergies renouvelables et les agrocarburants (installation de chaufferies-bois, valorisation du biogaz agricole, projets de méthanisation à la ferme, ouverture de programme de recherche sur les agrocarburants) - Promouvoir l’agriculture durable et biologique (aides pour la conversion des exploitations, organisation de filières biologiques) - Intégrer les enjeux environnementaux territoriaux dans le développement économique

- Rendre les entreprises écoresponsables (cd2e…) - Développer un tourisme écoresponsable (éco-gîtes) - Réduire les impacts des circuits de production et de distribution (réduction et valorisation des déchets) (ex : enseignes de distribution)

Atelier 1 : Aménagement durable et construction passive Plan Climat Régional ANNEXE 2 : Présentation synthétique des engagements et des axes opérationnels du document d’étape « Vers la stratégie

de lutte contre le changement climatique »

ANNEXE 3

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Atelier 1 : Aménagement durable et construction passive Plan Climat Régional ANNEXE 4 : Processus d’élaboration du SRCAE Nord Pas-de-Calais

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Atelier 1 : Aménagement durable et construction passive Ecoquartier

ECOQUARTIER Cette synthèse de veille a pour objectifs de faire une synthèse des nombreux articles publiés sur la thématique des écoquartiers, montrer l’importance de l’habitant et de son accompagnement dans la réussite de projet d’écoquartier, mettre en avant les principales problématiques que soulèvent la réalisation de projets d’habitat durable, dégager les impacts potentiels sur les activités de Pas‐de‐Calais habitat Thématique : Auteur : Date : Sources :

Mots-clés :

Atelier 1 : Aménagement durable et construction passive Delphine Roussel Avril 2011 Catherine Charlot-Valdieu et Philippe Outrequin « L’urbanisme durable. Concevoir un écoquartier », Le Moniteur, 2009. Pierre Lefèvre et Michel Sabard, « Les écoquartiers : l’avenir de la ville durable », Editions Apogée, 2009. Taoufik Souami, « Ecoquartiers, secrets de fabrication : analyse critique d’exemples européens », Éditions les Carnets de l'info, Paris, Coll. Modes de ville, 208 p, 2009. Philippe Bovet, « Ecoquartiers en Europe », Société tous pour la Planète, 144p. écoquartier, habitant, modes de vies, comportement, urbanité

Les écoquartiers restent insuffisants pour amorcer une transformation durable et globale des modes de vie. En effet, le succès d’un tel projet réside non seulement dans la mise en place d’aménagement et de construction performants mais également dans la manière dont ses habitants vont se comporter au quotidien dans ce même quartier. On constate un décalage entre les solutions techniques proposées et la façon dont les habitants se comportent et vivent. Il existe une certaine inertie au changement, voire parfois une ‘résistance’ culturelle et sociale notamment en ce qui concerne les changements de comportement. Cela renvoie à des usages, des modes de vie et d’habiter, qui touche à la fois à la sensibilisation de l’individu lui-même mais également la manière dont la société se positionne sur ces questions avec en toile de fond, une affluence d’information mondialisée. Suivant la théorie qui voudrait que le plan des villes et les techniques innovantes développées dans les bâtiments auraient une influence directe sur la façon de vivre des habitants et ainsi modeler une société nouvelle, voire utopique, le retour d’expérience des quelques réalisations d’écoquartiers montrent que ce n’est pas forcément le constat que l’on en tire, à l’image de Bedzed, du quartier Vauban à Fribourg, de BO01 à Malmö ou de la ZAC de Bonnes à Grenoble. Le développement de nouveaux rapports sociaux attendu dans les écoquartiers ne serait

donc qu’une gageure ? Ces projets exceptionnels ont été pensés et conçus comme des espaces de démonstrations pour convaincre et prouver la faisabilité de tels projets. Mais une fois ces lieux achevés et visités par des touristes en masse, la difficulté demeure le long terme et leur utilisation par une population qui n’est pas forcément sensibilisée. La problématique qui se pose est donc : un habitant ‘lambda’ est-il prêt pour vivre dans un écoquartier ? La conception de l’espace d’un écoquartier (des logements, de l’espace public) transforme radicalement le rapport social de l’habitant à son logement, à la rue et aux cœurs d’îlots. Exemple : la ventilation double-flux qui met simultanément le logement en pression et dépression suppose que l’habitant n’ouvre ses fenêtres que 5 à 10 minutes par jour en hiver, pas plus, la ventilation technique remplaçant l’aération manuelle du logement par l’habitant. L’ouverture des fenêtres reste très ancrée dans l’usage quotidien de la culture française et latine pour faire entrer le soleil, entendre les bruits de la rue ou aérer simplement le logement pour l’évacuation des odeurs. De même, les bâtiments BBC sont plus performants lorsqu’ils sont à 19°C (température de confort), ce qui sous-entend que si l’on veut garder cette performance, on ne peut pas avoir des températures supérieures, ce qui peut être contraignant pour certains résidents (personnes âgées, personnes souffrantes…). Pour finir sur quelques exemples, l’importante étanchéité des logements engendre une bonne isolation phonique avec l’extérieur mais va rendre la perception du bruit plus importante au sein du logement et entre eux. La vie de l’habitant se décline donc dans les interstices les plus intimes de sa vie privée, où tout est contrôlé – température, consommation d’eau, bruit… Plus globalement, comment concilier la nécessité de densifier les espaces de vie avec le désir toujours manifeste des français de vouloir vivre dans un pavillon avec maison individuelle et jardin dans une ville périurbaine où le foncier est encore abordable ? Cela montre un décalage et une contradiction forte entre les politiques publiques qui priment pour des îlots denses et une compacité du bâti et les aspirations des français.

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igne d’une prise de conscience pour la préservation de l’environnement et le développement durable, renforcé par la loi Grenelle qui incite les collectivités territoriales disposant d’un programme significatif de l’habitat à réaliser des écoquartiers avant 2012, les écoquartiers se généralisent et s’imposent désormais comme le nouveau paradigme de l’aménagement et de l’urbanisme, où se dessinerait une nouvelle urbanité prémisse de la ville durable. Ainsi, malgré leur intérêt incontestable, ces « îlots écologiques » font couler beaucoup d’encre sur les quelques retours d’expériences en France et à l’étranger. 1. Et si l’écoquartier était d’abord une affaire de culture et un désir de société soutenable

Atelier 1 : Aménagement durable et construction passive Ecoquartier

2. L’écoquartier, un concept flou difficile à définir et outil marketing institutionnel Le concept d’écoquartier a beau être perçu de manière positive, il n’en demeure pas moins être une notion flou, difficile à appréhender car il touche à la fois au domaine de l’aménagement et de l’urbanisme mais également à la façon dont les habitants vont vivre dans ce lieu de vie. Il s’agit à la fois de réduire les consommations énergétiques et de préserver l’environnement, que de créer des lieux de vie agréables et accessible à tous. Sur ce dernier point, on constate que la mixité sociale dans les opérations est une recherche constante chez les pouvoirs publics même s’il est vrai que pour certains promoteurs privés, l’affichage écologique est une raison suffisante pour en accroître assurément les prix de vente. Les principales critiquent viennent du fait que de plus en plus de nouveaux quartiers sont qualifiés d’écoquartier au prétexte de mise en place de quelques performances environnementales. Autre constat : Pour certains institutionnels, le développement durable est surtout utilisé comme marketing urbain pour légitimer leurs actions à travers les plans climat, les trames verts et qu’aucune vision globale territoriale n’est mise en place à l’échelle du territoire. Par ailleurs, l’Etat cible sur la mise en place de ces projets dans les grandes agglomérations où de gros moyens sont concentrés. Les petites villes y sont parfois délaissées alors que l’espace rural représente 25% de la

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population française. Quid des espaces ruraux, espaces qui jouent d’ailleurs de multiples fonctions : 1. Une fonction résidentielle qui connaît pour certaines d’entre elles un développement important ; 2. Une fonction productive avec une croissance de l’emploi ; 3. Une fonction récréative et touristique ; 4. Une fonction de nature. De plus, les programmes d’aides ciblent plus sur la construction neuve que sur le bâti ancien alors qu’il représentent 95% des consommations. Il s’agit en effet de mettre en valeur des démonstrateurs pour en faire des modèles. Ces investissements visent aussi à aider les entreprises à décrocher de nouveaux marchés sur des technologies nouvelles. En conclusion, la démarche de Pas-de-Calais Habitat de mettre en place une écoute attentive auprès des habitants pour l’amélioration de leurs conditions de vie et d’accompagnement pour la maîtrise de leur consommations énergétiques doit se poursuivre et se renforcer notamment avec la généralisation des constructions BBC et des projets de logements passifs. Un travail collaboratif pourrait ainsi s’instaurer entre les métiers de la maîtrise d’ouvrage et le personnel de proximité associé à l’habitant.

Atelier 2 : Vieillissement, précarité, handicap Comprendre et lutter efficacement contre les déserts médicaux

COMPRENDRE ET LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LES DESERTS MEDICAUX La naissance des déserts médicaux prend sa source dans le déclin de la médecine de proximité et de premier recours. Une réorganisation de notre système de santé est nécessaire. Elle prendra appui sur les nouvelles technologies et l’habitat communicant. Thématique : Auteur : Date : Sources :

Mots-clés :

Atelier 2 Vieillissement, précarité, handicap Renald Sourisse 20 décembre 2010 Rapport d’Elisabeth Hubert sur la médecine de proximité (http://www.elysee.fr/president/lesactualites/rapports/2010/rapport-du-docteur-elisabeth-hubert-mission-de.10088.html) Rapport de P. Lasbordes sur le concept de Télésanté (http://www.lasbordes.fr/article.php3?id_article=563) Enquête de la CISS, FNATH et l’UNAF (http://www.fnath.org/upload/file/03 - Action revendicative/Actions diverses/DOSSIER_DesertsMedicaux_Cahier1.pdf) ARS Pas-de-Calais Habitat (http://www.ars.nordpasdecalais.sante.fr/Internet.nordpasdecalais.0.html) Cartosanté de l'ARS (http://www.ars.nordpasdecalais.sante.fr/CartoS-nte.92741.0.html) Médecins libéraux, vieillissement, féminisation, densité médicale, télésanté, télémédecine, projets internationaux

epuis plusieurs années, une inquiétude se fait jour : pourrais-je me faire soigner où que je me trouve? Les journaux télévisés ou nos quotidiens relaient cette angoisse qui prend la forme de l'existence de déserts médicaux sur notre territoire. Qu'en est il réellement, que signifie vraiment le terme désert médical et quelles sont les réponses apportées par les pouvoirs publics et les professionnels de santé. En réalité, il n'existe pas à proprement parlé de déserts médicaux mais de « zones déficitaires » déterminées par les Missions Régionales de Santé (MSR). La détermination de ces zones s'articule autour de 2 critères principaux : la densité l'activité médicale Ainsi, par exemple, lorsque plus de la moitié des médecins du territoire a une activité (Consultations + Visites) supérieure de 30% à 50% à l’activité moyenne nationale et que la densité des praticiens est inférieure de 30% à la moyenne nationale, ce territoire pourrait être considéré comme déficitaire. Des critères complémentaires peuvent être retenus tels que : - le délai d’accès au médecin généraliste qui ne doit pas excéder 20 minutes ; - les difficultés particulières des territoires liées notamment à la part des personnes âgées de plus de 75 ans, dès lors que leur présence serait supérieure de 10% à la moyenne régionale ; - les fragilités sociales plus globales des territoires, déterminées notamment par leur classement en zones de revitalisation rurale, zone franche urbaine ou zones de redynamisation urbaine. Contrairement aux idées reçues, la France a connu une forte progression de ses médecins : +22% depuis 1990 alors que la population française augmentait d'un peu moins de 10%.

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Toutefois, axée sur la proximité des soins et le médecin généraliste, notre organisation de santé se voit confrontée à des tendances lourdes qui mettent à mal ces principes fondateurs : Le vieillissement des médecins libéraux en exercice. Le taux de médecins généralistes exclusivement libéraux âgés de 55 ans et plus est de 42% en moyenne pour la métropole. Le scénario tendanciel de la DRESS prédit que le nombre de médecins en activité ne retrouverait son niveau actuel qu’en 2030. Une féminisation qui s’accroît. La proportion des femmes parmi les médecins généralistes libéraux est de 29% (40% parmi les spécialistes) et elle représente en 2008 52% des nouveaux inscrits à l'ordre des médecins. Or, En moyenne, les femmes produisent 30% de soins de moins que les hommes, vraisemblablement en raison de leurs contraintes familiales. L'activité libérale délaissée au profit de l'activité salariée. Au 1er janvier 2009, seuls 9% des nouveaux médecins inscrits à l’Ordre (5 176) avaient choisi un mode d’exercice libéral exclusif et 66% le statut de salarié. La région Nord Pas-de-Calais est elle touchée par ce déclin de la santé de proximité ? Si elle n'est pas la plus touchée par le phénomène, 8 départements ont une densité médicale inférieure à 30% par rapport à la moyenne nationale, la région comptait en 2006 une « densité médicale » inférieure de 10 à 15%. Toutefois, en 2030, la DRESS projette qu'elle résistera mieux que bon nombres de régions puisqu'elle ne perdra qu'1% du nombre de ses médecins alors même que sa population n'augmentera que de 0.3%, rattrapant ainsi la moyenne nationale en 2030. Par conséquent, la région doit faire face aujourd'hui à une offre de soins réduite par rapport à la moyenne nationale et demain à la menace de voir se multiplier des « zones déficitaires ».

Atelier 2 : Vieillissement, précarité, handicap Comprendre et lutter efficacement contre les déserts médicaux Aujourd'hui, la région compte 6 cantons classés en « zone déficitaire » dont 4 pour le département du Pasde-Calais. Le Parcq Auxi Le château Avesne le Comte Lumbres Comment rééquilibrer la répartition territoriale des médecins et garantir efficacement un accès aux soins notamment aux populations les plus fragiles (précaires, personnes âgées et/ou handicapées). Si plusieurs solutions incitatives ont été expérimentées telle que la mise en place de l’avenant conventionnel n° 20 du 12 janvier 2005 prévoyant une majoration de 20% des honoraires pour les médecins généralistes exerçant en groupe, installés dans une des zones déficitaires, nous ne pouvons constater que le succès relatif de ses dispositifs. Faut-il prendre des mesures plus coercitives et risquer par la même de décourager la jeune génération déjà plus enclin au salariat et à un équilibre entre temps de travail et temps de loisir, tel sera probablement l'un des débats les plus virulents de ses prochaines années. Une partie de la solution pourrait venir des nouvelles technologies et notamment des concepts de Télémédecine et de Télésanté. Si la notion de télémédecine a fait l'objet d'une définition claire au sein de la loi Hôpital Patient Santé et Territoires, la signification de la télésanté reste quant à elle encore imprécise. Son champ d'application est plus vaste que celui de la télémédecine par sa vocation à couvrir, outre le domaine médical au sens strict, le domaine très large et divers du médico-social. La télémédecine relève du champ exclusivement médical de la télésanté. L’article 78 de la loi HPST définit la télémédecine, comme constituant « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient. Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients. ». Au sein de la télémédecine, nous pouvons distinguer quatre types de pratique : La téléconsultation : acte médical réalisé en présence du patient (avec son autorisation éclairée préalable) qui dialogue à distance avec le médecin sollicitant et/ou le (ou les)médecin(s) sollicité(s) par l’utilisation de systèmes de télécommunications synchrones ou asynchrones : téléphonie, visioconférence, messageries, sites Web spécialisées… . la téléexpertise : se décrit comme un échange entre deux ou plusieurs médecins qui arrêtent ensemble un diagnostic et/ou une thérapeutique sur la base des données cliniques, radiologiques ou biologiques qui figurent dans le dossier médical d’un patient ;

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La téléassistance médicale peut être un acte médical lorsqu’un médecin assiste à distance un autre médecin réalisant un acte médical ou chirurgical. Le médecin peut également assister un autre professionnel de santé qui réalise un acte de soins La télésurveillance médicale est un acte médical qui découle de la transmission et de l’interprétation par un médecin d’un indicateur clinique, radiologique ou biologique, recueilli par le patient lui-même ou par un professionnel de santé. Alors que la Télésanté peut se définir comme l’utilisation des outils de production, de transmission, de gestion et de partage d’informations numérisées au bénéfice des pratiques tant médicales que médico-sociales. Pour ce qui concerne le domaine médico-social, à titre d’exemple, les applications vues du patient peuvent être : la téléinformation : capacité à accéder à un portail grand public sur lequel les usagers/patients et les acteurs du monde médico-social pourront accéder à des informations de prévention et de recommandations sanitaires, à des alertes (situations de crise, épidémie), à des conseils et bonnes pratiques, à des annuaires, des guides d’accompagnement leur permettant d’identifier le point d’entrée qui correspond à leur problématique ; La télévigilance : alerte, suivi et accueil téléphonique des personnes utilisant notamment des capteurs dynamiques de positionnement, de comportement, de fonctionnement d’organes vitaux ou d’appareils supplétifs et des outils de géolocalisation Le « télémonitoring » : enregistrement de divers paramètres physiologiques sur un patient et transmission aux professionnels concernés (médecins, sages-femmes, infirmières…) souvent dans le cas de pathologies chroniques : enregistrement de la tension artérielle, surveillance des insuffisants respiratoires chroniques, surveillance des grossesses à risque La télécollaboration : outils d’animation de communautés et de réseaux de santé, plates-formes collaboratives dédiées ; Le télémajordome : outils et offres de services permettant à distance de commander ou mettre en œuvre des services d’accompagnement notamment pour les maladies chroniques, les hospitalisations à domicile, les personnes handicapées La téléanimation : accès à une gamme d’outils interactifs incitant les usagers/patients à conserver un lien social et un minimum d’activité physique et cérébrale La téléformation : services de télécommunications synchrones ou asynchrones : téléphonie, visioconférence, messagerie, forums, serveurs d’images. Ces services de formation à distance, s’adressant à des étudiants ou à des professionnels de santé, permettent l’accès à un savoir-faire ou à des connaissances, quelle que soit leur localisation La téléprescription : elle permet la dématérialisation des prescriptions médicales et offre d’éviter les déplacements inutiles. Ces concepts permettent de s'affranchir des distances, d'optimiser le « temps médical » et de favoriser le maillage médico-social autour des populations fragiles. Le déploiement de la télésanté implique une transformation des relations entre médecins et patients, ces derniers ayant vocation à prendre une part plus active dans le suivi de leur santé. Qu'il s'agisse de la surveillance des malades à distance, d'accès à

Atelier 2 : Vieillissement, précarité, handicap Comprendre et lutter efficacement contre les déserts médicaux l’information par voie électronique ou encore de diagnostic partagé, la télésanté doit se fixer pour premier objectif de mieux répondre aux besoins et aux attentes des patients, des personnes fragilisées, dépendantes ou handicapées. Le bénéfice pour l’usager/patient doit ainsi rester en permanence au centre des préoccupations et de la mesure de l’efficacité des politiques et des moyens alloués. Le bon usage et le développement de ces nouveaux outils ne sauraient se faire sans une implication forte des professionnels de santé et du secteur médico-social. Cet essor implique également une adaptation, voire une transformation, des organisations en place et de leur mode de fonctionnement. L’acceptation par les patients et par tous les acteurs contribuant au dispositif de santé professionnels médicaux, paramédicaux, médicosociaux, administratifs ou techniques - de cette évolution inéluctable vers de nouvelles formes de pratiques et d’organisation, est donc majeure. Les intérêts et avantages, mais aussi les responsabilités et les efforts d’adaptation associés à l’utilisation de ces nouveaux outils, doivent être partagés équitablement dans un environnement de confiance. La télésanté s’appuie sur les technologies de l’information et des télécommunications. Ces technologies, utilisées par ailleurs dans de nombreux secteurs dans lesquelles elles ont prouvé leur efficacité (entreprises industrielles et logistiques, transports, administration...), font l'objet depuis plus de 20 ans de nombreuses expérimentations dans le domaine de la santé. En France, le Professeur Louis Lareng a été le premier, dès la fin des années 1980, à s’engager dans cette voie (démarrage qui a conduit à la création de l’Institut Européen de Télémédecine en 1989). Les références étrangères montrent également des applications remarquables notamment en faveur du public âgé et/ou handicapé :

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Le projet Interlife partie intégrante du programme européen eTEN. Le projet Interlife, développé dans la région de Valence (Espagne), fait partie du programme européen eTEN. Il a pour objectif d’améliorer la qualité des soins à domicile des patients souffrant notamment d’insuffisance cardiaque chronique. Les paramètres physiologiques de la personne âgée sont relevés et envoyés à un centre de santé à travers la plate-forme Interlife, qui gère le télémonitoring en continu. Le projet comprend un processus pédagogique d’éducation médicale des utilisateurs finals et fournit aux cliniciens des opportunités d’améliorer leur diagnostic. En 2006, les résultats des pilotes Interlife CHF ont montré les possibilités de ce service dans le traitement des maladies chroniques telles que l’insuffisance cardiaque, tant en termes de réduction de l’hospitalisation que d’amélioration des signes vitaux. Le projet réunit l’Espagne, la Grèce, la Belgique et l’Allemagne, quatre pays présentant une certaine diversité, ce qui aidera à évaluer le marché potentiel européen pour Interlife L’expérimentation de l’Amt de Storstrøm (Danemark). Une expérimentation en zone rurale s’est déroulée dans l’Amt de Storstrøm, avec un dispositif de télémonitoring permettant le suivi de la tension artérielle et la prévention des risques de chute. Ce dispositif comprend un tensiomètre spécial et une ceinture équipée de capteurs de mouvement et de la technologie Bluetooth, portée par la personne âgée. Une courbe de l’activité de la personne permet de détecter toute anomalie. Les informations sont envoyées et traitées par une plate-forme et les résultats adressés au médecin traitant. L'habitat « communicant » sera probablement le pivot de cette nouvelle organisation où une grande partie de la relation patient/médecin sera dématérialisée permettant ainsi d'offrir à tous un accès aux soins et répondant à l'impératif de réaliser en France une médecine de prévention et de concertation.

Atelier 2 : Vieillissement, précarité, handicap Le laboratoires des usages

LE LABORATOIRE DES USAGES : UNE COPRODUCTION NECESSAIRE POUR REPONDRE AUX DEFIS DU VIEILLISSEMENT ET DE LA PERTE D’AUTONOMIE Comment créer un logement et des services adaptés et accessibles aux personnes en perte d’autonomie ? L’une des réponses innovante proposée est d’associer à cette « recherche » la société civile et les usagers. Thématique : Auteur : Date : Sources : Mots-clés :

Atelier 2 Vieillissement, précarité, handicap Renald Sourisse 10 décembre 2010 http://www.limousinlivinglab.fr/ http://www.openlivinglabs.eu/ http://fr.wikipedia.org/wiki/Living_lab living labs, ENOLL, analyse des usages, co-conception, maintien à domicile, logement social

Le 22 juin 2010, à Rennes, a été présentée la restitution des travaux de la première phase du projet IDA (Innovation – Domicile – Autonomie) qui a nécessité 3 ans de réflexion et d’expérimentation. Initié par l’ASSAD, Association spécialisée dans les services de soins et d’aide à domicile, ce projet vise à trouver des alternatives au placement en établissement, en apportant au sein du logement de la personne âgée un ensemble de produits et services lui permettant de faciliter son maintien à domicile. Pour mener à bien ce projet, l’ASSAD et ses partenaires, Collectivité Territoriales, Universitaires et entreprises de conception de gérontechnologie, ont imaginé une forme de laboratoire des usages puisque ce projet repose sur deux axes de travail : - La mise en place d’un appartement prototype qui a permis d’effectuer des tests techniques de produits, d’analyser les usages… Ce sont ainsi environ 600 personnes qui ont visité cet appartement en l’espace de 15 mois. - L’équipement de logements, 5 au total, habités par des volontaires locataires du parc social de Rennes, les habitants de ces logements ayant entre 80 à 96 ans. Cette phase de mise en situation réelle permet de valider l’utilité, l’utilisation et l’utilisabilité par les personnes directement concernées. Si la typologie de la population (80-96 ans) et les produits testés diffèrent du concept de l’Ilot Bon Secours et de sa conciergerie de quartier, il s’en rapproche toutefois par la mise en place d’une forme de laboratoire des usages. La méthodologie et les préconisations issues de ce projet pourront par conséquent être précieuses pour la finalisation de notre projet. En effet, nous observons depuis quelques mois une nouvelle tendance dans le domaine du vieillissement qui est de regrouper, dans une entité, l’ensemble des

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acteurs de la gérontologie et de les confronter à la réalité du quotidien des personnes âgées. Dans le Limousin, l’association Autonom’Lab, labellisée Living Lab par le réseau européen ENOLL, rassemble également des universitaires, des entreprises innovantes, des Collectivités Locales ainsi que des usagers pour faire progresser l’habitat des personnes âgées, les services qui leur sont dédiés et la prévention des risques. Après le travail de coordination des acteurs médicosociaux et sanitaires (parcours de soins, création des Centre Locaux d’Information et de Coordination Gérontologique) évoluant dans le secteur de la gérontologie dans les années 2000, il semblerait que nous soyons actuellement dans une seconde étape : l’ouverture de cette coordination aux universitaires et aux industriels afin de proposer une solution globale au vieillissement de la population. L’émergence des nouvelles technologies et l’espoir qu’elles suscitent au regard de leurs performances techniques (Télésanté, Domotique, Géolocalisation…) est contrebalancé dans le domaine de la gérontologie par la crainte (et le pressentiment) d’une difficulté d’utilisation de ces techniques par les plus âgées d’entre nous. C’est pourquoi toutes ses expérimentations, à l’instar du projet IBS, se sont dotées d’une forme de laboratoire des usages où l’innovation technique est mesurée à l’échelle de leur accessibilité pour les personnes âgées. Dès lors, le processus d’évaluation IDA est une démarche de Co-Conception orientée vers les usagers et les personnes âgées : Les produits sélectionnés doivent avant tout répondre à un besoin identifié, La seconde étape consiste en une validation technique, ergonomique ainsi que de l’installation des produits sélectionnés,

Atelier 2 : Vieillissement, précarité, handicap Le laboratoires des usages -

Suit une validation éthique et des critères d’acceptabilité par des professionnels du Maintien à Domicile, Enfin IDA soumet les technologies à une validation des utilisateurs finaux afin de vérifier l’usage réel des produits proposés.

Par ailleurs, il me semble important d’observer que l’expérimentation IDA ait été réalisée auprès de locataires du parc social. Ainsi, un bailleur social, comme Archipel Habitat, OPH de Rennes Métropole a de multiples intérêts à s’inscrire

dans cette démarche : Identifier les prestataires produits qui pourront apporter une plu value au logement en proposant des produits évalués comme utiles pour les personnes âgées. Intégrer dans leur référentiel ou cahier des charges fonctionnelles les préconisations dites primaires liés au bâti Accessibilité au logement par des systèmes de gestion des clefs et d’ouverture automatique des portes, Sécurisation des trajets nocturnes par des chemins lumineux, Automatisation de volets roulants, Systèmes de vigilance et d’alertes

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Proposer de nouveaux concepts « d’habitat élaboré » reprenant les préconisations liées aux nouveaux moyens de communication, à la téléassistance et au rapprochement des offres et des produits.

Loin de s’arrêter à cette première phase, les partenaires souhaitent au cours des 6 prochaines années adapter 1200 logements et passer ainsi à une phase de semiindustrialisation de ce concept en retenant les technologies qui ont passé avec succès les tests d’usage de la première phase : Systèmes d’accessibilité aux immeubles pour les intervenants à domicile et les secours Systèmes de volets roulants motorisés Détecteurs de gaz, de fumée et de température Systèmes de déclenchement fixes associés à un service de téléassistance en remplacement des médaillons classiques qui ne sont pas portés ou “cachés” sous les vêtements car jugés trop stigmatisant En conclusion, la démarche de Pas-de-Calais Habitat de se munir d’un laboratoire des usages souligne sa volonté d’adapter ses logements non seulement aux personnes âgées et/ou handicapées mais aussi à leurs usages en permettant d’une part « de faire descendre la recherche dans la vie de tous les jours » et d’autre part de proposer une co-production avec eux.

Atelier 2 : Vieillissement, précarité, handicap Rapport « vivre chez soi »

RAPPORT « VIVRE CHEZ SOI » : FEUILLE DE ROUTE POUR LES FUTURS LOGEMENTS SENIORS Dans le contexte actuel de la réforme de la prise en charge de la dépendance, quel sera la place et le rôle du logement ? Le rapport « Vivre Chez Soi » nous présente quelques pistes de réflexion sur le logement de demain des séniors. Thématique : Auteur : Date : Sources : Mots-clés :

Atelier 2 Vieillissement, précarité, handicap Renald Sourisse 13 décembre 2010 http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Vivre_chez_soi.pdf PLH, mission gouvernementale, Recherche et Développement, ,nouvelles technologies, co-production

Présenté en juin 2010, le rapport de la mission gouvernementale « Vivre Chez Soi » trace les contours de la future politique du logement en faveur des personnes âgées. Son approche transversale permet de mieux articuler l’ensemble des problématiques qui touchent au logement de la personne âgée : accessibilité, transports, ressources, aides à domicile, environnement… Six volets d’action, pour une vision globale du « Vivre chez Soi », ont été identifiés : Diagnostic et Habitat Technologie et Services pour l’autonomie Mobilité et Urbanisme Métiers, compétences et Formations Inclusion et prévention des discriminations Optimisation de gestion des services En filigrane de ce rapport, nous constatons que l’aménagement urbain, la Recherche et le Développement dans ce domaine sont les clefs de voute de la réussite d’un « Vivre chez Soi » harmonieux pour nos aînés. En effet, plus les années passent, plus le rayon d’activités des personnes âgées diminuent. Plusieurs études ont montré que la très grande majorité des déplacements des Aînés s’effectuait dans un rayon de 500 mètres. Partant de ce constat, le rapport préconise une modification des articles R302-1-1 et L441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation portant respectivement sur le contenu du Programme Local de l’Habitat (PLH) et sur les conditions d’attribution des logements sociaux. Ainsi, il souhaite que le PLH constitue le socle principal d’une véritable stratégie d’aménagement en faveur des Aînés. Cette stratégie pourrait être prolongée dans les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU), Plan de Déplacement Urbain (PDU) et les Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Par ailleurs, il dépeint la future typologie des nouveaux logements sociaux pour les personnes âgées et désire que cette nouvelle offre soit strictement encadrée : Accès sous condition d’âge Situés dans un environnement géographique favorable (centres-villes, centres-bourgs) Comprenant une base d’équipements obligatoires financée par la possibilité de proposer qu’une demi-place

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de stationnement par appartement. Il sera impossible d’instaurer un surloyer par rapport aux loyers classiques proposés par les bailleurs Créer dans des immeubles indépendants comprenant de 4 à 20 logement au maximum, ou en rez-de-chaussée d’immeubles comprenant des logements classiques, sans que le nombre de logements puisse excéder une vingtaine de logement. Ce nombre pourra être porté à une soixantaine dans le cas d’une réalisation d’une résidence-services. Toutefois, conscient que l’aménagement et le bâti ne seront jamais qu’un cadre où évolueront les personnes âgées, leur famille et les « Aidants Institutionnels », la mission gouvernementale mise sur le développement des nouvelles technologies pour assurer une autonomie en toute liberté pour nos aînés et un outil de coordination pour les services à domicile. Elle souhaite faciliter l’accès aux technologies et développer leurs usages pour la prévention sanitaire et le maintien de l’autonomie. Elle propose notamment le développement de portails personnalisés réunissant les technologies de télémédecine, des informations de nature domotique mais aussi des outils type « réseau social » permettant à la personne d’être reliée à sa famille ou à un organisme de service à la personne. Elle perçoit dans le déploiement de ces aides technologiques de nouvelles perspectives économiques et sociales. C’est pourquoi elle préconise de recourir à certains des budgets consacrés par le Fond Interministériel ou le Fond pour la Société Numérique de l’Emprunt National, ou encore de créer un fond d’investissement spécifique pour encourager les pôles de compétitivité de s’intéresser à ce nouveau marché et mettre au point un « habitat communicant » où convergeront l’ensemble des acteurs et des services dédiés au maintien à domicile. Toutefois, elle n’occulte pas les difficultés budgétaires auxquelles doit faire face les Collectivités Publiques et organise sa réflexion autour d’une logique de coproduction : Soutien et Aide de l’Etat et des Collectivités Locales Recherches et Développement des entreprises au regard de ce nouveau marché

Atelier 2 : Vieillissement, précarité, handicap Rapport « vivre chez soi » -

Responsabilisation et participation financières des usagers notamment par différentes mesures proposées Diagnostic autonomie habitat à la charge de l’usager et évalué à environ 100 euros TTC Dispositif de micro-crédits pour la personne âgée souhaitant adapter son logement

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La mise en place d’un « prêt viager hypothécaire Accessibilité » pour financer les travaux d’adaptation

Si pour l’instant ce rapport ne présente que des recommandations, il sera certainement exploité dans le cadre du débat du 5ème risque Dépendance qui sera après la réforme des retraites en 2010, le gros chantier du gouvernement pour l’année 2011.

Atelier 2 : Vieillissement, précarité, handicap Des projets adaptés au vieillissement de la population récompensés

DES PROJETS ADAPTES AU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION RECOMPENSES Conscient que le logement et l’environnement urbain contribuent au « Bien Vieillir » de nombreuses initiatives voient le jour et son reconnus par les pouvoirs publics et les acteurs du bâtiment. Thématique : Auteur : Date : Sources : Mots-clés :

Atelier 2 Vieillissement, précarité, handicap Renald Sourisse 26 novembre 2010 http://www.lemoniteur.fr/157-realisations/article/actualite/693107-des-projets-adaptes-au-vieillissement-de-lapopulation-recompenses Agevillage, Nora-Bera, réalisation-exemplaire, prix, jury, idées innovantes, architectes

Agevillage organise un concours récompensant les projets architecturaux qui répondent aux enjeux du vieillissement de la population.

• un territoire de vie évolutif et durable, adapté aux besoins actuels et futurs des citoyens (performance environnementale. La consultation comprenait deux catégories « réalisation exemplaire » et « idée innovante». Elle a permis de réceptionner 32 projets de France, Suisse et Allemagne qui prennent en compte le vieillissement de la population dans cette dimension systémique de « territoire de vie ». 21 participants ont été sélectionnés et invités à présenter leur projet devant les deux jurys constitués. Les lauréats

Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des Aînés a récompensé les lauréats de la 1ère édition du concours "Vivre ensemble aujourd'hui et demain". Ouvert aux architectes, urbanistes, promoteurs, chercheurs, communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), offices HLM, établissements publics et privés (lucratifs et non lucratifs), associations, le concours « Vivre ensemble aujourd'hui et demain » lancé en avril 2009, a pour objectif de valoriser des idées innovantes et des réalisations exemplaires d'habitat adapté au vieillissement de la population et à l'allongement de la vie. Les dossiers présentés devaient intégrer des critères de « Haute Qualité du Vieillissement ». Considérant les attentes et besoins de la population, les participants devaient proposer : • un territoire de vie pour tous (mixité sociale et intergénérationnelle) ; • un territoire de vie qui facilite l'accès aux activités nécessaires au bien être quotidien des habitants (proximité / accessibilité / maintien de la vie sociale et culturelle);

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Catégorie "Réalisation Exemplaire" - Prix : « SAIEM Chambéry » pour la réalisation de logements adaptés dans un quartier ANRU - Deux tiers des logements sont destinés aux personnes âgées autonomes et un tiers est destiné aux familles relogées dans le cadre du projet ANRU de Chambéry-le-Haut. - Prix spécial du jury : « FEDOSAD » pour la réalisation du quartier Générations à St Apollinaire (21)» - Le village « Générations » propose à ses habitants une diversité de services pour améliorer leur quotidien et promouvoir le lien entre générations : des structures "petite enfance", des équipements municipaux, deux unités de vie pour personnes âgées dépendantes, un accueil de jour pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et un point d'accueil service. Catégorie "Idée Innovante" - Prix : « Communauté de Communes Bassin Minier de Montagne » pour son projet d'Unité de Vie. Dotée de 13 logements, elle permettra l'accueil temporaire de personnes âgées vivant principalement en région montagneuse afin de les rapprocher des services dont elles ont besoin pendant la période hivernale (cabinet médical, commerces). Pendant la saison estivale, l'unité accueillera des personnes âgées habitant dans la vallée. - Prix ex-æquo : « Voisinage » pour son projet de coopérative solidaire en Suisse -

Atelier 2 : Vieillissement, précarité, handicap Hospitalisation à domicile

HOSPITALISATION A DOMICILE : UNE COMPOSANTE DES SOINS A DOMICILE Par le développement et le succès de l’Hospitalisation à Domicile, le logement est aujourd’hui reconnu comme un véritable lieu de soins. Cette tendance impose à Pas‐de‐Calais Habitat de s’interroger sur son action pour accompagner les professionnels de santé à répondre à ce nouveau défi. Il devra proposer des solutions innovantes qui devront s’inscrire dans un parcours de soins coordonnés du patient. Thématique : Auteur : Date : Sources :

Mots-clés :

Atelier 2 Vieillissement, précarité, handicap Renald Sourisse 8 mars 2011 http://vosdroits.service-public.fr/F732.xhtml, http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/DSI_Rap.pdf, http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000664/0000.pdf, http://www.fnehad.fr/, http://www.sante.gouv.fr/14eme-journee-nationale-l-hospitalisation-a-domicile-discours-de-xavierbertrand.html?var_mode=calcul, http://gerhome.cstb.fr/, http://mad.benetic.net/?cat=21&paged=2, http://www.cleirppa.asso.fr/SPIP-v1-8/article.php3?id_article=69, http://www.una.fr/3891-S/una-teleassistance.html, Schéma Départemental en faveur des personnes âgées HAD, loi HPST, couverture du territoire, nombre de lits autorisés, démarche de soins, parcours de soins, téléassistance, transparence de la technologie, projet GERHOM, médecine de proximité, accompagnement

Le 9 décembre 2010 à l’occasion de la 14ème journée nationale de l’Hospitalisation à Domicile (HAD), Mr Xavier Bertrand, ministre de la santé, a défendu ce mode de prise en charge qui traduit selon lui la modernisation de notre système de santé. L’HAD prend en charge des patients qui requièrent une surveillance et des soins actifs, complexes, continus et coordonnés mais qui ne nécessitent pas le recours permanent à une équipe ou un appareillage hospitalier. De plus, il faut que les conditions familiales, matérielles, psychologiques et sociales permettent le maintien à domicile. Elle s’articule autour d’une équipe pluridisciplinaire : médecin coordinateur, infirmières, aides soignantes, assistante sociale, psychologue, ergothérapeute, nutritionniste…

sécurisant tout en préservant une qualité de soin optimum. Ainsi, il n’est pas surprenant d’observer une corrélation entre les pathologies prises en charge par cette structure et les différents plans de santé publique lancés récemment : plan soins palliatifs, plan solidarité grand âge, plan cancer, plan sur les accidents cardio vasculaire. La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (loi HPST) du 21 juillet 2009 entérine cette tendance en considérant l’HAD non plus comme « une alternative à l’hospitalisation » mais comme une modalité d’exercice, par les établissements de santé, de leurs missions. Elle reconnaît également officiellement le domicile comme un lieu de soins

Son développement actuel est avant tout d’ordre sociologique car elle constitue potentiellement une réponse adaptée aux besoins sanitaires et sociaux de notre société contemporaine : ⇒ La population française vieillie engendrant ainsi une forte augmentation de la prise en charge des maladies chroniques et de la dépendance. L’âge moyen des patients en HAD est de 63 ans, moyenne pondérée par la prise en charge en périnatalité de jeunes mères. ⇒ Une majorité de français souhaite être prise en charge dans un environnement familier et

L’appellation « HAD » est désormais protéger par la loi. « Labellisation » qui lui permet dorénavant de se positionner par rapport aux autres professionnels de santé qui évoluent au domicile du patient. Outre les professions médicales et paramédicales libérales (médecins traitants, infirmières, kinés...) nous pouvons retrouver au sein d’un même territoire : ⇒ Des réseaux de santé qui ont également pour objet de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires[]. Nous pouvons citer les réseaux de soins palliatifs ou encore les réseaux de santé pour le diabète. ⇒ Des équipes mobiles gériatriques qu’elles soient de gériatrie, de psychiatrie ou encore de soins palliatifs. Contrairement aux HAD, elles sont obligatoirement portées par un centre hospitalier. ⇒ Des SSIAD (Services de Soins Infirmiers à Domicile) qui prennent en charge les personnes de plus de 60 ans et les personnes adultes

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Si l’HAD existe en France depuis plus de 50 ans, elle n’a connu un essor important que depuis ces dernières années : Entre 2005 et 2009, le nombre d’établissement a progressé de 120%, le nombre de journée de plus de 119% et le nombre de patients de près de 148%. En 2010, 100 000 malades ont été soignés en HAD. Toutefois cette prise en charge ne représente que 0.45% des séjours d’hospitalisation complète.

Atelier 2 : Vieillissement, précarité, handicap Hospitalisation à domicile handicapées afin de leur prodiguer des soins infirmier de base ainsi que des soins de nursing.

Au regard de cette analyse, nous observons que l’HAD se positionne très en aval de l’offre de soins à domicile.

En effet pendant longtemps l’HAD a souffert de l’opacité de ses critères d’admission, de la difficulté de coordonner leur action avec les SSIAD qui ne pouvaient assurer le relais au regard de la lourdeur des cas proposés, de la méconnaissance du dispositif par les médecins traitants ou de leur crainte d’être « déposséder » de leur patient.

Elle ne peut être qu’une de ses composante portant sur des cas complexes (nombre de lits limités) pour une courte durée (principe de l’hospitalisation) et pour un nombre de patients restreints (déploiement territorial et nombre de lit autorisé)

S’appuyant de plus en plus sur le personnel paramédical libéral (modèle mixte), l’activité des HAD aujourd’hui s’organise autour de cinq axes lui permettant de conforter sa place dans l’offre et les parcours de soins : ⇒ Les soins ponctuels dans le cadre des chimiothérapies ⇒ Les soins continus dans le cadre des soins palliatifs ⇒ Les soins de suite et de réadaptation notamment pour la prise en charge des AVC ⇒ Son intégration dans la filière gériatrique où son apport doit résider dans le bénéfice des méthodes hospitalières transposées au domicile. C’est en préservant sa spécificité hospitalière et en favorisant les transferts de savoir-faire que l’HAD justifiera sa place dans l’ensemble de la filière. ⇒ La périnatalité pour les cas pathologiques qui le justifie L’HAD doit donc s’intégrer au parcours de soins d’un patient. Cela peut être en aval de l’hospitalisation complète dont elle permet de raccourcir la durée mais aussi en amont notamment pour les patients souffrant de pathologies chroniques et qui auraient déjà bénéficié antérieurement de cette prise en charge spécifique. Malgré les plus valus de cette prise en charge hospitalière, l’offre en HAD ne couvre pas l’ensemble du territoire national. En effet, si tous les départements disposent au moins d’une HAD autorisée l’offre est très inégalement répartie avec de grandes disparités entre régions et à l’intérieure de chacune d’entre elle. Les zones rurales accusent un net déficit en raison de la dispersion des patients et des temps de déplacement induit. En 2009, le taux de couverture était d’environ 7.000 journées HAD pour 100.000 habitants pour la région Nord Pas-de-Calais, la positionnant en 3ème place en termes de couverture derrière le Limousin et l’Ile de France. A titre de comparaison la région PACA ou Rhône Alpe se situent successivement au 6ème et 9ème rang. Le Pas-de-Calais dénombre 5 HAD pour une capacité de 225 places (en 2007) : ⇒ Santé Service sur Lens ⇒ Service Hospitalisation à Domicile sur Béthune ⇒ Association des Pays du Ternois et de l’Artois sur Arras. Cette dernière a été mise en redressement judiciaire et ce sera probablement la société Santélys, déjà gestionnaire d’une HAD sur Lille qui reprendra l’activité. ⇒ Association HAD Littoral sur Boulogne/Montreuil ⇒ HAD sur Calais/Saint Omer

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Ainsi Pas de Calais habitat devra réfléchir aux possibilités de soutenir les professionnels de santé pour optimiser le parcours de soins des patients, la coordination entre les différents professionnels c’est-à-dire favoriser une démarche de soin à domicile. L’ANAES (Agence Nationale d’accréditation et d’évaluation en Santé) a formulé en 2004 une démarche de soins type et identifie l’objectif global de soins à domicile : ⇒ Compenser partiellement ou en totalité un manque ou une diminution des capacités ⇒ Prévenir un ou plusieurs risques ⇒ Aider à l’insertion, la réinsertion ou le maintien de la personne dans son cadre de vie ⇒ Développer par apprentissage des compétences visant à gérer sa santé, une maladie chronique ou aiguë ou une situation de dépendance ou de handicap ⇒ Eduquer pour la santé ⇒ Développer la capacité à faire face à une situation ⇒ Prévenir la maladie, les risques de complications et de dépendance En s’attachant à répondre par le biais de nos logements à ses problématiques nous collaborons à l’amélioration continue de la prise en charge sanitaire de nos locataires tout en restant dans le sillon de nos compétences propres. La veille nous permet déjà de pointer de nombreux axes de recherche qui pourront être développés par notre entreprise. Outre « le soin » apporté à réaliser des logements accessibles et adaptables, nous pouvons citer la téléassistance (ou téléalarme), « la télésurveillance passive », la télémédecine, l’e-santé, la domotique ou encore la conciergerie de quartier qui contribueront à développer la prévention, l’éducation et le suivi sanitaire. La téléassistance qui peut se définir comme une mise à disposition d’une assistance à distance assurée par un matériel très simple : une simple pression sur le bouton d'un déclencheur (pendentif ou bracelet) met l'abonné, via un transmetteur téléphonique, en relation avec ses proches et les interlocuteurs des plateaux spécialisés (plateau médicalisé et plateau de convivialité). Si, historiquement, la téléalarme a surtout été organisée autour de l’urgence, toutes les statistiques existantes démontrent à quel point les appels nécessitant l’intervention de services d’urgence sont rares. Le plus souvent il s’agit d’appels de réassurance pour vérifier que quelqu’un est présent ou encore le besoin de la personne de parler à quelqu’un. Ainsi la téléassistance l’avantage de la téléassistance est triple : ⇒ Permettre le déclenchement des secours de premier secours

Atelier 2 : Vieillissement, précarité, handicap Hospitalisation à domicile ⇒ ⇒

Réassurer la personne âgée Permettre du lien social notamment lors des plages horaires creuses (après-midi)

Toutefois, nous constatons que le taux d’équipement en France reste faible par rapport à nos voisins européens : en France, environ 270 000 personnes sont aujourd’hui connectées à un service de téléassistance, ce qui représente moins de 3% de la population des plus de 65 ans. En Angleterre, à population similaire (en nombre et en niveau de développement), 1,7 million de personnes âgées sont déjà raccordées, soit près de 17% d’entre elles. Le département du Pas-de-Calais n’échappe pas à la tendance puisqu’en 2007 on dénombrait 9938 abonnés soit un taux d’équipement de 3.52% sur la population des plus de 60 ans La taille restreinte de ce marché semble tenir pour l’essentiel aux facteurs suivants : ⇒ l’absence d’analyse des besoins ⇒ le ciblage restrictif de la population concernée (ce service n’est généralement envisagé que pour les personnes âgées dépendantes et isolées, laissant de côté les personnes handicapées ou toute autre population fragilisée) ; ⇒ les freins relatifs à l’offre de service : inorganisation du marché, mode sélectif d’attribution du fait de la participation des collectivités territoriales, méconnaissance de la téléalarme au sein même du dispositif de maintien à domicile ; ⇒ les freins d’ordre économique : les financeurs de la téléassistance (abonnés, collectivités locales et institutions de retraite) ne sont pas les acteurs qui bénéficient des économies réalisées en limitant le recours à l’hospitalisation ; ⇒ les freins psychosociologiques dus aux abonnés potentiels, liés en particulier à l’effet de stigmatisation de la dépendance. Pas-de-Calais Habitat pourrait s’inscrire dans le développement de cette offre de service en proposant) l’intégration du dispositif en amont du projet immobilier. Un partenariat avec le Conseil Général et la CARCAT (principaux financeurs) pourrait voir le jour. De même sous le vocable « télésurveillance passive » nous imaginons en réalité une sorte de téléassistance seconde génération car il s’agit de munir le logement de capteurs afin d’alerter le centre d’appel en cas d’anomalie. 3 grands axes de prévention pourront être étudiés ⇒ les Chutes : Des capteurs de mouvement reliés à un système informatique pourraient permettre d’alerter en cas de suspicion de chutes. En effet malgré la téléassistance traditionnelle, les personnes âgées qui chutent n’ont pas sur eux le médaillon. Ce dernier peut être inaccessible (impossibilité de bouger les bras) ou encore désorientée la personne âgée ne pense pas à le déclencher. Or avec ce nouveau système si la personne ne passe pas 3 fois entre à point stratégique (porte des toilettes par exemple) une alerte se déclenche permettant le transfert à la centrale d’appel.

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La dénutrition qui peut être la cause d’un syndrome dépressif (repérage) ou d’un trouble cognitif (maladie d’Alzheimer) Canicule ou Grand Froid : les capteurs pourront relever la température des pièces et alerter le cas échéant des anomalies graves qui ont des incidences sur la santé du patient.

Toutefois cette nouvelle technologie n’est pas encore mure car il faudra dans le futur que le système informatique puisse interagir avec les habitudes de vie de la personne. Il devra avoir la faculté d'analyse du contexte et l'adaptation dynamique aux situations. Le système doit apprendre en se basant sur les comportements des utilisateurs afin de leur répondre au mieux. Cela implique capacités de stockage d'information, de traitement et algorithmes de modélisation et une approche dite d'intelligence artificielle. Ce retard technologique est peut être également l’une des causes de la stagnation des solutions domotiques. Pourtant elle est peut être celle qui a le plus de résonnance pour les opérateurs urbains car elle s’intègre facilement à leur cœur de métier. Implantée dans le bâtiment par la possibilité d’une commande à distance ou l’émission de signaux destinés à l’utilisateur (déclenchement automatique de la lumière, électrification du volet, détection de la fumée). Reste toutefois à y incorporer l’usage. C’est ce que tentent plusieurs expérimentations. Nous pouvons citer le projet IDA (Cf l’article projet IDA) ou encore le projet GERHOME qui tente de « percer » l’usage ou le comportement des utilisateurs afin de s’affranchir, pour l’instant, d’un système reposant sur l’intelligence artificiel. L'objectif des projets est de concevoir, d'expérimenter et de certifier des solutions techniques supportant des services d'aide au maintien à domicile des personnes âgées, en utilisant des technologies domotiques intelligentes pour assurer autonomie, confort de vie, sécurité, surveillance et assistance à domicile. L'une des préoccupations dans ces projets est de rendre la technologie « invisible ». La transparence de la technologie constitue peut être un facteur décisif à la pénétration de ces services dans les logements. Un autre facteur de pénétration est également à l’étude. C’est la possibilité de s’affranchir des distances. Nous savons aujourd’hui que la France devra ses prochaines années « réinventer » sa médecine de proximité basée autour d’une médecine généraliste libérale. La crainte d’une multiplication des zones déficitaires en termes d’offre de soins se vérifie par l’analyse statistique des besoins et des ressources (Cf article « Comprendre et lutter contre les déserts médicaux). La télémédecine et l’e-santé sont par conséquent des solutions alternatives qui permettront d’assurer un suivi médical de qualité en optimisant le rendement des médecin, en facilitant l’échange des données médicales et en développant la logique collaborative entre les différents professionnels.

Atelier 2 : Vieillissement, précarité, handicap Hospitalisation à domicile En effet, schématiquement, la réorganisation des soins en France tend à : ⇒ Concentrer les plateaux techniques sur les CHU (Centres Hospitaliers Universitaires), CHR (Centres Hospitaliers Régionaux) ou encore sur un corpus de cliniques qui ont fusionnées. ⇒ La réaffectation des établissements sanitaire de moindre importance sur une prise en charge sanitaire moins technique (ex : voir les nombreuses fermetures des services obstétrique) ou prenant en charge une population cible dit fragile (Hôpital gériatrique) ⇒ Les soins de premier recours adossés encore sur le médecin traitant mais aussi sur de nouveaux dispositifs comme les hôpitaux de jour (permet de réaliser un check up sans hospitalisation ou de réaliser des tests et des bilans) ou encore la création de maisons de santé (Cf : article « les maisons de santé »)

Pas-de-Calais Habitat devra par conséquent s’interroger sur la capacité de l’infrastructure à faciliter l’implantation de ces nouveaux services (développement de la fibre optique) et sur l’appui qu’il pourra apporter aux porteurs de projet.

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Ainsi, la technologie permettra de gommer les distances et d’assurer une offre de soins sur l’ensemble du territoire toutefois elle ne pourra se substituer à la relation humaine. Ainsi, aujourd’hui il n’est plus envisageable au regard du vieillissement de la population et de la nature des pathologies (maladies chroniques) de réfléchir la santé dans un cadre strictement sanitaire. Probablement les services à la personne, la solidarité de proximité ou encore les collaborateurs de Pas-de-Calais Habitat devront adapter leur activité afin de permettre la mise en œuvre de ses nouveaux dispositifs : la pédagogie, l’apprentissage ou la surveillance lors de la mise en place de ses dispositifs nécessiteront fort probablement un accompagnement des utilisateurs. Pas-de-Calais Habitat et son projet Ilot Bon Secours qui allie présence humaine, nouvelles technologies et politique partenariale avec les acteurs du domicile préfigure des réponses des opérateurs urbains au défi de la nouvelle organisation sanitaire.

Atelier 2 : Vieillissement, précarité, handicap L’accessibilité et le métier d’operateur urbain

L’ACCESSIBILITE ET LE METIER D’OPERATEUR URBAIN La loi du 11 février 2005 annonce une nouvelle philosophie de l’accessibilité. Si elle s’appuie sur l’imposition de normes techniques, son but est de permettre à tout un chacun de pouvoir participer à la vie de la CITE. La notion d’accessibilité est une nouvelle composante du métier d’opérateur urbain où la recherche et l’expérimentation est possible et même souhaitable. « Rendre accessible » ne signifie pas se conformer à des prescriptions techniques mais de s’interroger sur la qualité d’usage des produits proposés, de la possibilité pour nos locataires de jouir pleinement de leur logement et de leur environnement. Les Béguinages et autres expérimentations ouvrent la voie et permettront le déploiement d’une méthode et d’une sensibilité à ce nouveau défi. Thématique : Auteur : Date : Sources : Mots-clés :

Atelier 2 Vieillissement, précarité, handicap Renald Sourisse 15 avril 2011 Ministère du Développement Durable, Légifrance, APF, CERTU accessibilité, Opérateur urbain, 2015, obligations légales, chaines de déplacement, situation de handicap, béguinages, ERP

Trente ans après la loi du 30 juin 1975, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a pour objectif de mieux insérer dans notre société les personnes handicapées, et ce quelque soit le type de leur handicap. Si elle recouvre tous les champs de la vie sociale (prévention, éducation, travail, ressources…), elle trace également les contours d’une nouvelle philosophie en matière d’accessibilité par l’articulation de deux notions : la situation de handicap la chaîne de déplacement En préférant la notion de situation de handicap à celle du

handicap, la loi consacre une accessibilité universelle pour tous. Définie comme la réduction de la réalisation

des habitudes de vie, résultant de l'interaction entre les facteurs personnels et les facteurs environnementaux, la notion d’accessibilité dépasse le monde du handicap et devient ainsi une activité à part entière des opérateurs urbains. L’accessibilité doit être globale et porte sur la continuité de la chaine de déplacement qui intègre les transports, l’aménagement de la voierie, les espaces publics, les bâtiments et les logements. Si l’une de ces composantes est défaillante, c’est la notion même d’accessibilité qui est remise en cause. Une production importante de normes techniques a été réalisée dès 2006 pour donner vie à cette nouvelle conception de l’accessibilité. De nouvelles normes ont été édictées en terme de : cheminements extérieurs places de stationnement Accès aux bâtiments Circulation intérieure horizontale et verticales Les portes Les revêtements

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L’éclairage Les caractéristiques du logement

La loi de 2005 fixe une échéance : 2015 Transports publics, Voieries et espaces publics Elle impose notamment, pour le 1er février 2015, aux autorités compétentes la mise en accessibilité des transports publics, de la voierie et des espaces publics. Pour se faire, les collectivités locales devaient élaborer un

schéma directeur d’accessibilité des transports en 2008 et un plan de mise en accessibilité de la voieries et des aménagements des espaces publics en 2009.

Si les transports en commun ne sont pas de la compétence des opérateurs urbains, la voirie peut quant à elle relever de sa compétence notamment aux abords des logements collectifs. Le CERTU (Centre d'études sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques) propose des fiches pratiques relatives au diagnostic d’accessibilité et aux bonnes pratiques. En matière d’accessibilité, les bâtiments se décomposent en 3 groupes : les Etablissements Recevant du Public (ERP) Les bâtiments d’habitation collectifs Les maisons individuelles. Les Etablissements Recevant du Public Constitue un ERP selon la loi « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non .

Atelier 2 : Vieillissement, précarité, handicap L’accessibilité et le métier d’operateur urbain Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel » Les ERP en raison de leur objet sont encadrés par des règles de sécurité. C’est la Commission de Sécurité Incendie qui détermine après proposition du maitre d’ouvrage la catégorie et le type de l’établissement. Les ERP sont classés suivant leur activité et leur capacité. Nous dénombrons 22 types d’établissements dont le type J (Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées) et 8 types d’établissements spéciaux comme le type PA (Etablissements de plein aire) Alors que nous ne comptons que 5 catégories : Catégorie 1 : effectif supérieur à 1500 personnes Catégorie 2 : effectif compris entre 701 et 1500 personnes Catégorie 3 : effectif compris entre 301 et 700 personnes Catégorie 4 : effectif inférieur ou égal à 300 personnes Catégorie 5 : effectif au minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation. Ainsi, si nous reprenons l’exemple d’un ERP classé en type J, il sera de 5ème catégorie si sa capacité d’accueil est inférieur à 25 personnes. Par ailleurs contrairement aux 4 catégories précédentes, seul l’effectif du public (et non des salariés) est pris en considération. Véritables vecteurs de vie sociale, les ERP doivent pour le législateur nécessairement être accessibles. Ainsi, dès le

1er janvier 2015 l’ensemble des ERP devront répondre à la réglementation technique d’accessibilité. Pour les ERP, le législateur a souhaité procéder par étapes.

L’article R-111-19-9 énonce « les ERP existants classés dans les quatre premières catégories font l’objet, à l’initiative de l’administration intéressée ou de l’exploitant, d’un diagnostic de leurs conditions d’accessibilité selon les modalités suivantes : Au plus tard au 1er janvier 2010 les établissements de 1ère et 2de catégorie Au plus tard au 1er janvier 2011 les établissements de 3ème et 4ème catégorie Les ERP de 5ème catégorie sont quant à eux affranchis de cette obligation légale La loi ne précise pas qui du propriétaire ou de l’exploitant doit réaliser le diagnostic puis les travaux qui en découlent renvoyant les parties aux clauses du contrat de bail. Pour le diagnostic des ERP de type EHPAD (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) ou tout établissement médico-social, l’initiative revient en premier lieu à l’exploitant qui est responsable du bon fonctionnement de son établissement. C’est le gestionnaire qui a obtenu l’autorisation d’ouverture et qui se doit par conséquent de présenter les éléments de preuve aux pouvoirs publics. Ainsi, si aucune clause ne fait mention d’une

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prise en charge spécifique par Pas-de-Calais Habitat, le gestionnaire devra réaliser le diagnostic. Par ailleurs cette orientation permet de « coller » au plus près des besoins des résidents. En effet, le gestionnaire maitrise son activité et peut dès lors profiter de ce diagnostic pour porter un nouveau regard sur le confort d’usage. Pour la prise en charge des travaux, une lecture attentive des baux de location est nécessaire. En effet sur ce point la jurisprudence a toujours considéré au regard de l’article 1719 du code civil que le propriétaire devait réaliser les travaux prescrit par l’administration sauf clause expresse. Toutefois les conventions établis entre Pas-de-Calais Habitat et les gestionnaires d’établissement médicosocial encadrent strictement les obligations de chacun et rappellent dans leur préambule que « le concours de

Pas-de-Calais Habitat ….ne doit entrainer pour lui aucune perte ou charge supplémentaire….L’ensemble des dépenses et charges de toute nature, présentes ou à venir, exposées par Pas-de-Calais Habitat en tant que Maître d’ouvrage et propriétaire de l’immeuble doit être supporté, in fine, par le gestionnaire de l’établissement ». Ainsi plusieurs clauses du contrat dérogent au droit commun afin que ce principe soit respecté. Dès lors, deux solutions s’offrent au gestionnaire : il réalise, après accord de Pas-de-Calais Habitat, les travaux Il demande à Pas-de-Calais Habitat de réaliser les travaux, ce dernier se réservant le droit d’augmenter sa redevance.

Mais qu’en est-il des ERP de 5ème catégorie qui englobent généralement les petits commerces. La question est plus délicate car souvent l’exploitant n’aura pas les moyens ou la volonté de financer les travaux d’accessibilité relevant du gros œuvre. Un recensement des commerces et des travaux nécessaires à leur mise en accessibilité est par conséquent indispensable pour anticiper la date butoir de 2015. Certes des dérogations existent mais sont circonscrites à 3 hypothèses : les abords d’un monument historique. L’Architect des bâtiments de France pourra refuser la mise en accessibilité l’impossibilité technique La disproportion entre le coût des travaux et l’avantage obtenu. Attention toutefois ces dérogations doivent être motivées. Ainsi une demande de travaux doit être déposée en motivant l’impossibilité de réaliser tels ou tels travaux. La motivation suggère l’étude de la faisabilité par d’autres moyens techniques qui peuvent notamment revenir trop chère pour l’avantage obtenu. C’est la Commission d’accessibilité qui appréciera la pertinence de la demande de dérogation. Pour Pas-de-Calais Habitat se posera surtout le problème de l’entrée des commerces qui peut être

Atelier 2 : Vieillissement, précarité, handicap L’accessibilité et le métier d’operateur urbain surmontée de marches et desservie par une porte ne respectant pas la largeur minimale prescrit. Toutefois le législateur permet une largeur de 80 cm lorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment. Une attention particulière devra également être portée sur les salles communes des béguinages qui sont normalement assimilées à des ERP de 5ème catégorie. Le délai relativement court au regard de l’étendu de la tâche ainsi que son coût financier sont souvent pointés du doigt par les opérateurs et les Collectivités Locales. Toutefois cette obligation de mise en accessibilité ne doit normalement contraindre que les ERP dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2007. La loi a renforcé les dispositions qui permettent de s’assurer des règles d’accessibilité en intégrant un contrôle à priori lors de la procédure d’autorisation préalable aux travaux ou d’ouverture d’un ERP et un contrôle à fortiori à l’achèvement des travaux. Une attestation au respect des règles d’accessibilité doit être délivrée à l’achèvement des travaux par le bureau de contrôle technique ou un Architect (exclusion du maître d’œuvre). La non présentation de ce document peut entraîner de graves sanctions comme le remboursement de la subvention voir la fermeture de l’établissement. Cette attestation est également prévue pour tous les permis de construire des immeubles collectifs d’habitation et des maisons individuelles Toutefois sont exclus les constructions ou les travaux soumis à déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme. Les bâtiments à usage collectifs et les maisons individuelles Les bâtiments et les logements individuels doivent également respecter les normes d’accessibilité. Seuls les

logements réalisés pour le propre usage du maitre d’ouvrage échappent à cette réglementation.

Par ailleurs, la réglementation en matière d’accessibilité recouvre non seulement les constructions neuves mais également les rénovations et les réhabilitations d’envergure : la loi impose une remise aux normes d’accessibilité des parties communes et des logements concernés par les gros travaux de rénovation ou de réhabilitation (> 80% de la valeur théorique du bâtiment). Ainsi, la législation relative à l’accessibilité se veut volontariste tout en respectant la volonté individuelle et le droit de propriété

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L’accessibilité doit dorénavant être considérée comme un pan à part entière du métier d’opérateur urbain d’autant plus difficile à mettre en place qu’elle fait appel à une notion, la chaine de déplacement, qui nous oblige à réaliser un schéma de cohérence entre le bâtiment construit, ses abords, la voirie et les transports. Nous retrouvons cette préoccupation dans les projets de résidences intermédiaires de type béguinage où une réelle réflexion est portée sur l’environnement et son accessibilité. Elus locaux, maitre d’ouvrage, maitre d’œuvre, associations…concentrent leur effort pour que la chaine de déplacement soit respecter. Cette implication est plus difficile à mettre en place pour des logements ordinaires, preuve que nous continuons encore à raisonner par type de population (personnes handicapées/personnes âgées) alors même que la loi du 11 février de 2005 souhaiter entériner la notion d’accessibilité universelle. Conclusion Si le chemin d’une accessibilité pour tous a été ouvert, il reste néanmoins une longue distance à parcourir pour que cette dernière soit réellement effective. Certes la loi par sa rigidité ne facilite guère la coordination des acteurs, chacun se retranchant sur le respect des normes techniques qui lui sont imposées Toutefois, il me semble, que nous pouvons espérer pour le futur une réelle amélioration de l’accessibilité dans nos villes et nos campagnes : l’imposition des normes techniques aujourd’hui vécue comme une nouvelle contrainte permet si ce n’est de sensibiliser à la question de l’accessibilité de faire entrer dans les usages cette nouvelle réflexion La prise en compte de l’accessibilité dans les résidences intermédiaires permettra certainement d’avoir des retours d’expérience positifs facilitant ainsi la mis en place de process à l’ensemble des constructions La mise en place d’institutions telles que les Commissions Communale d’Accessibilité qui ont pour missions dans les Communes de plus de 5.000 habitants de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Ainsi, La co-production sera certainement la prochaine étape de la législation en matière d’accessibilité. Après la pose « des pierres réglementaires, c’est la coordination des différents acteurs qui permettra de réaliser une « ville accessible à tous ».

Atelier 2 : Vieillissement, précarité, handicap e-santé

E-SANTE A l’heure de la société de l’information et de la communication, les technologies numériques investissent pratiquement tous les secteurs de la santé. Selon la propriété des outils techniques mais surtout en fonction de l’usage que leurs concepteurs leur affectent, les mises en œuvre sont diversifiées et souvent médicalement spécifiques. Cette présentation sommaire a pour ambition d’identifier l’intérêt que peuvent situer, pour les usagers, les technologies les plus abouties. Thématique : Auteur : Date : Sources :

Mots-clés :

Atelier 2 Vieillissement, précarité, handicap Alain Gressier 10 mars 2011 D. SILBER, « Case for e-Health », in : e-Health, Current Situation and Examples of Implemented and Beneficial eHealth Applications, I. Iakovidis, P. Wilson, J.C. Healy Eds., IOS Press, Amsterdam, 2004. G. EYSENBACH, http://yi.com/home/EysenbachGunther/ European Foundation for the Improvement of Living and Working Condition, http://www.eurofound.europa.eu/emcc/publications/2004/sf_hss_2.pdf Commission européenne (2004), Communication de la commission au conseil, au parlement européen, au comité économique et social européen et au comité des régions :Santé en ligne - améliorer les soins de santé pour les citoyens européens: plan d’action pour un espace européen de la santé en ligne, p.5. http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l24226f.htm IPTS (2004) EHealth in an ageing society, http://fiste.jrc.es/pages/detail.cfm?prs=1207 E santé, télé santé, télésurveillance, cyber santé, usage technologique, hospitalisation à domicile (HAD), maintien à domicile (MAD), santé personnalisée (P santé), intérêts usagers

I – La téléSanté La TéléSanté, également nommée cybersanté, peut être considérée comme une application émergente des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) appliquées à la santé. L'Organisation mondiale de la Santé en propose, une définition plus détaillée : "La cybersanté désigne l’usage efficace et l'utilisation

sûre et maîtrisée en termes de gestion de coût des communications des technologies de l'information. Celles-ci servant à l'appui de la santé et des domaines liés à la santé, y compris les soins des services de santé, surveillance de la santé, de la littérature de la santé, l'éducation et la santé, les connaissances et la recherche»

Le terme e-santé (electronic health, cyber santé ...) a émergé dans les années 2000. e-santé englobe une grande partie de l'informatique médicale, mais tend à privilégier la diffusion de l'information, des soins cliniques et de services plutôt que les fonctions de technologies support de l’information diffusée. Aucun consensus de définition unique et globale de la cybersanté existe, mais un appariement certain est fait avec le domaine de l’informatique médicale qui reste le domaine des milieux spécialisés, médicaux, paramédicaux.

• • • • • • •

et les systèmes d'archivage, la prescription électronique, e-booking) Services de télémédecine et la téléassistance, les réseaux d'information de santé Outils d'aide à la décision Technologies basées sur Internet et les services La réalité virtuelle, la robotique, multi-médias (par exemple, l'imagerie numérique, La chirurgie assistée par ordinateur, Les systèmes de surveillance portables et mobiles, Les portails de santé.

On accorde à ces usages différentes qualités intrinsèques, dépendant notamment de leur contexte et modes d’utilisation . par référence à G Eysenbach les 10 points essentiels à retenir concernant un usage adapté de l’e santé :

Dossiers médicaux électroniques (y compris les dossiers des patients, des systèmes d'administration cliniques, l'imagerie numérique

Efficacité - l'une des promesses de l'e-santé est d'accroître l'efficacité des soins de santé, ce qui diminue les coûts. Amélioration de la qualité des soins - accroître l'efficacité implique non seulement de réduire les coûts, mais en même temps d’améliorer la qualité. Fondée sur les preuves - les interventions de santé électronique doivent être fondées sur des preuves dans le sens où leur efficacité doit être prouvée par des données exploitables. L'autonomisation des consommateurs et de patients - en rendant les bases de connaissances de la médecine et personnelle des documents électroniques accessibles aux consommateurs sur Internet, e-santé ouvre de nouvelles perspectives pour la médecine centrée sur le patient,

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En résumant fortement les différentes définitions, on peut en déduire que l’e santé investira le domaine de l’information et de la communication médicale, avec pour support privilégié les TIC ; les domaines les plus développés font référence aux :

•

1. 2.

Atelier 2 : Vieillissement, précarité, handicap e-santé 5.

Encouragement d'une nouvelle relation entre le patient et professionnel de la santé, vers un véritable partenariat, où les décisions sont prises de manière partagée. 6. Formation des médecins par des sources en ligne (formation médicale continue) et les consommateurs (éducation à la santé, l'information préventive sur mesure pour les consommateurs) 7. Permettre l'échange d'information et de la communication d'une manière normalisée entre les établissements de soins de santé. 8. Extension du champ des soins de santé au-delà des frontières conventionnelles. 9. Éthique - la démarche énonce de nouvelles formes d'interaction médecin-patient et pose de nouveaux défis et menaces qui pèsent sur les questions éthiques telles que la pratique professionnelle en ligne, le consentement éclairé, la confidentialité et les questions d'équité. 10. Equité de traitement - pour rendre les soins de santé plus équitable est l'une des promesses de l'e-santé. Concernant l’usage des TIC –Technologies de l’Information et de la Communication, plusieurs domaines sont déjà développés et en pratique dans les établissements médicaux, mais aussi dans le secteur de la santé, de l’action sanitaire et sociale, ou de l’habitat notamment dans le secteur des établissements spécialisés (béguinage, résidences de retraite). Les différents secteurs en présence, dans le secteur de l’e-santé se déclinent principalement par la nature de leurs fonctionnalités techniques : II - H.A.D. - Hospitalisation à Domicile L'hospitalisation à domicile - HAD, est une alternative à l'hospitalisation classique en établissement médicalisé. permettant d'assurer au domicile du malade, des soins

médicaux et paramédicaux « lourds », continus et coordonnés en associant le médecin hospitalier, le

médecin traitant et tous les professionnels paramédicaux et sociaux pour les patients relevant des critères d'entrée en HAD. III - M.A.D. - Maintien à Domicile

Le Maintien à Domicile – MAD, correspond à l’ensemble des techniques, organisations, méthodes d’accompagnement, permettant à une personne âgée ou handicapée de continuer à vivre dans son cadre de vie habituel. IV - P-Santé - Santé Choisie Personnalisée La Santé choisie et personnalisée – P.santé, Personal Health systems) se réfère aux applications des STIC à la

santé lorsque l’acteur majeur est le sujet lui-même que ce soit dans des actions de soins, de prévention ou d’information.

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V -Télé santé et/ou télémédecine La télémédecine permet le partage de l’information entre différents services, différents lieux de soin voire différents systèmes informatiques. Le dossier pour des soins coordonnés constitue une étape supplémentaire en ce qui concerne l’intégration. Il doit permettre une prise en charge coordonnée du patient par des équipes de différentes spécialités voire de différentes disciplines. télésurveillance & télédiagnostic La télésurveillance agit en qualité de support dans une situation où un opérateur indique à un patient la conduite à tenir voire, permet de lui prodiguer des soins à distance, en cas de nécessité impérieuse. Elles doivent être distinguées de la télémédecine proprement dite car le médecin ne porte pas de diagnostic. VI - Différents l’innovation

enjeux & motivations

attachés à

Les enjeux dans le choix des différentes technologies numériques adaptables au domaine de l’habitat sont de plusieurs ordres. Enjeux d’administration de la santé Les nouveaux outils de communication permettent une interaction accrue des acteurs de la santé (outils de télésanté, dossiers médicaux informatisés et partagés, etc.) mais ils ne seront efficaces que si la coopération s’impose dans les usages et les pratiques des organismes de santé. Ce qui suppose une capacité des dits systèmes numériques à communiquer entre eux de façon universelle, les systèmes ouverts, aux développements logiciels non propriétaires n’ont que peu d’emprise dans ces registres d’activités à caractère médical. Un système de santé de type HAD suppose une structure et un fonctionnement très dépendant du système d’administration central que représente le système hospitalier.

Place des usagers face aux techniques La place accordée aux usagers qui sont les destinataires finaux des solutions de santé en ligne, par l’intermédiaire du Web, est un facteur de succès des politiques. (Commission Européenne Health and social services – visions for the future). L’un des enjeux dans ce domaine est donc la prise en compte des besoins concrets des usagers. Parmi ceux-ci apparaissent, en première plébiscités, les besoins liés au vieillissement de la population et notamment le maintien à domicile des personnes dépendantes. Sont aussi concernés, les enjeux liés à la mobilité croissante des patients, et le maintien de leur autonomie. Par ailleurs, l’utilisation des TIC pour impliquer et informer les usagers dans le secteur de la santé permet de les associer au développement de la société

Atelier 2 : Vieillissement, précarité, handicap e-santé

Au premier rang des évolutions structurelles et des usages technologiques, l’évolution démographique influence le système de santé du fait du vieillissement global de la population: « en 2051, près de 40% de la population de l'Union aura plus de 65 ans». (Commission européenne 2004). La demande de soins personnalisés, hors des structures médicalisées va accroître le développement d’organisations de soins complémentaires, liés aux systèmes de soins médicaux

traditionnels. Ce développement démographique posera de plus en plus la question de l’accueil des seniors et de leur maintien à domicile ouvrant la voix à de nouveaux services dans lesquels les TIC joueront un rôle prépondérant. Du point de vue des usages, les prochaines années devraient voir évoluer le profil des seniors concernant leur relation avec les technologies de l’information. L’Institut d’Etudes Prospectives (2004), nous informe que « les retraités de demain sont les cinquantenaires d’aujourd’hui », or environ la moitié d’entre eux possède déjà un téléphone portable et plus du tiers a un ordinateur à son domicile. Le renforcement de l’utilisation des TIC, en matière d’information et de communication, sur le thème de la santé, chez les seniors devrait orienter les prestataires de services à la personne, à développer de nouveaux services de soins personnalisés relayés par les nouveaux médias.

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de l’information et de ses nombreux apports. En effet, les TIC offrent aux citoyens une source alternative d’information – qui conduit à l’élévation du niveau d’exigence – mais aussi une offre parallèle de services. Avantages financiers

Atelier 3 Mieux vivre ensemble Le logement des jeunes

LE LOGEMENT DES JEUNES A lʹheure où la satisfaction de la demande de logement nʹest que de 30%, sʹy ajoute celle des jeunes (moins de 30 ans).Ces demandeurs combinent 3 caractéristiques marquante : une situation dʹisolée prégnante (plus de 40% dʹentre eux), des revenus faibles, une focalisation sur le type de logement le plus demandé (T3), entrainant bien souvent un taux dʹeffort supérieur à 33%. Pour remédier à cet état de fait, la Loi MOLLE a doté les organismes HLM de nouvelles possibilités locatives, elles sont au nombre de 5 : la location de meublé, la colocation, la sous‐location, les logements foyers, les résidences temporaires. Cependant, lʹUSH préconise dʹaller plus loin en explorant dʹautres pistes telles que lʹhabitat intergénérationnel, le déclassement de logement… Thématique : Auteur : Date : Sources : Mots-clés :

Atelier 3 Mieux vivre ensemble

Bruno Duval Avril 2011 Association Régionale pour l’Habitat Nord – Pas de Calais, Résultats de l’OREDA au 1er janvier -2010, Loi Molle Loi MOLLE, location de meublé, colocation, sous-location, logements foyers, résidences temporaires, habitat intergénérationnel

Quelques chiffres de cadrage sur la demande et les attributions des jeunes

Entre 2006 et 2010, la demande globale a augmenté de 10% alors que la demande des jeunes est restée stable : la baisse de la demande des jeunes de « moins de 26 ans » ayant été compensée par l’augmentation de celle des « 26-30 ans ». Les jeunes sont plus vite satisfaits que les autres. 40% des demandeurs de « moins de 26 ans » sont décohabitants. Contrairement aux autres catégories d’âge, les jeunes en mobilité résidentielle sont logés dans le parc privé plutôt que dans le parc social. 41% des demandeurs « jeunes » sont des isolés au sens strict, 21 % vivent en couple (sans enfant) et 38 % ont une ou plusieurs personnes à charge. Les « moins de 26 ans » ayant un ou deux enfants sont majoritairement des familles monoparentales ;

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Le T3 est la taille de logement la plus demandée, quelle que soit la catégorie d’âge des ménages. Vient ensuite le T4 pou les « 26 à 30 ans » et « les plus de 30 ans » alors que les « moins de 26 ans » placent en second rang le T2 ; Les T1 sont peu demandés, y compris par les jeunes isolés. La demande des jeunes est marquée par la faiblesse des ressources : la moitié des « moins de 26 ans » disposant de ressources inférieures à 20% des plafonds. Néanmoins, la moitié est salariée et 7% sont étudiants. Malgré la faiblesse des revenus, la demande des jeunes est globalement mieux satisfaite. La pression de la demande des jeunes est très diverse selon les agglomérations et il n’y a pas nécessairement de lien entre le taux de satisfaction de celle-ci et la part qu’elle représente dans la demande globale exprimée sur le territoire.

Atelier 3 Mieux vivre ensemble Le logement des jeunes

Le public « jeunes » dispose de maigres ressources et, lorsqu’il perçoit le SMIC, ne bénéficie plus des aides à la personne. Le taux d’effort pour se loger atteint très vite un tiers des revenus, laissant un « reste à vivre » faible Pour attirer les jeunes, il ne faut pas uniquement proposer des logements adaptés en termes de typologie mais il faut aussi offrir un loyer très abordable (type PLAI) les demandes des jeunes sont-elles prioritaires ? des procédures pour tenter de répondre aux demandes des jeunes ont t’elles été mises en place ? rapidement ? pouvons-nous offrir aux jeunes un parcours résidentiel au sein du parc social ? 2.

Nouvelles formules locatives

Face à ce problème, le Conseil Social de l’U.S.H. conseille de développer une offre de logement de petite taille, abordable et bien localisée en fonction des besoins locaux et de proposer une offre spécifique (maisonsrelais, résidences sociales, foyers éclatés dans le parc social, logement à gestion locative adaptée…) Par ailleurs, la loi Molle ouvre la voix à de nouvelles formules locatives pour l’accueil des jeunes : La colocation et la location directe en meublé ou non :

parc social. Cette disposition concerne les jeunes de moins de 30 ans, les étudiants ou les jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. « La

condition d’âge ne s’applique pas aux étudiants ou aux titulaires de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.

Ces locataires, n’étant pas soumis au respect des conditions de ressources pour l’accès au logement social, ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Le bail à conclure sur ces logements est d’un an, durée fixe. C’est donc un contrat à durée déterminée. La survenance du terme met fin au contrat, sans avoir à délivrer congé, ni pour le locataire, ni pour le bailleur. Le contrat est toutefois renouvelable dans des conditions à préciser par un décret en conseil d’Etat » 1 Le nombre de logements concernés doit figurer dans la C.U.S. A défaut d’inscription dans la C.U.S., le bailleur fixe ce nombre avec l’accord du préfet et consultation d’EPCI disposant d’un PLH. L’avis étant réputé favorable au delà d’un délai de deux mois sans réponse. La loi prévoit une fixation du prix de la location des meubles par le bailleur (arrêté du 7 décembre-2009). Le prix mensuel de location des meubles des logements ne peut excéder 24 € pour un studio ou un T1 bis, augmenté de 7€ par pièce supplémentaire. Ces valeurs maximales sont révisées au 1er janvier de chaque année sur la base de l’IRL (art. L. 442-8-3 du CCH).

L’article 61 de la loi Molle autorise les organismes HLM à louer des meublés et a officialisé la colocation dans le

La colocation consiste à partager un logement avec un ou plusieurs locataires. Elle est la conclusion et la signature par tous, d’un contrat de location unique pour un même logement.

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Atelier 3 Mieux vivre ensemble Le logement des jeunes Chacun consent à une clause de solidarité prévu au bail). Elle nécessite une rédaction de clauses spécifiques (droits et obligations de chaque co-locataire, usage et jouissance des parties communes, solidarité, changement de co-locataire...) La durée du contrat est de un an. Pour les étudiants elle est de 9 mois. La location peut être faite en meublé ou non. Les locataires ne bénéficient pas de droit au maintien dans les lieux. Le renouvellements de contrat est possible sous certaines conditions (non parues) La 1ère attribution du logement se fera en CAL . Par la suite les changements de colocataire doivent être autorisés préalablement par le bailleur et portés à la connaissance de la CAL La sous-location Les locataires des organismes HLM peuvent, après information auprès de leur bailleur, sous-louer une partie de leur logement à des personnes de moins de 30 ans pour une durée d’un an renouvelable. Elle est la mise à disposition d’une ou plusieurs pièces meublée(s) ou non d’un logement par le locataire principal. Une pièce peut être à usage privatif (chambre) et une autre partagée (cuisine, salle de bains, wc) Le contrat est d’une durée de un an renouvelable. Le coût de la ou des pièces principales sous-louées est calculé au prorata du loyer et des charges rapporté à la surface habitable du logement. Des clauses spécifiques sont à prévoir (interdiction de recevoir, d’héberger, utilisation des pièces « communes » dans des conditions d’horaires, animaux interdits…). Les logements foyers Ce sont des structures destinées au logement collectif contenant des locaux à usage commun (permettant la vie en collectivité) et des locaux privatifs meublés ou non. Ce peut être des résidences universitaires (étudiants), des résidences sociales (jeunes travailleurs). Le dispositif d’intermédiation locative : L’article 99 autorise les organismes HLM à confier la gestion de leurs logements à un organisme agréé « intermédiation locative et gestion sociale ». Ce dispositif permet à des associations de prendre à bail les logements d’un organisme HLM et de gérer la rotation : sous-location, mandat de gestion, convention… 1

DJEF USH, la colocation en HLM : état des lieux, actualités Habitat du 15-nov-2010 Le dispositif expérimental de résidence temporaire :

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La loi institue, à titre expérimental, un dispositif visant à assurer la protection de locaux vacants par l’occupation de résidents temporaires. Les opérations conduites à ce titre sont soumises à l’agrément de l’Etat et font l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’organisme HLM qui s’engage à protéger et préserver les locaux qui sont mis à sa disposition et à les rendre au propriétaire libres de toute occupation à l’échéance. L’agrément de l’Etat peut être subordonné à des engagements de l’organisme qui a reçu la disposition des locaux quant aux caractéristiques des résidents temporaires. L’organisme HLM peut loger des résidents temporaires dans les locaux mis à sa disposition Les engagements réciproques du bailleur et du locataire figurent dans un contrat de résidence temporaire. Le contrat de résidence temporaire est conclu ou renouvelé pour une durée minimale. Il donne lieu au versement par le résident d’une redevance. L’arrivée à terme du contrat de résidence temporaire déchoit le locataire de tout titre d’occupation. Les conventions et contrats de résidence temporaire passés en application du présent article ne peuvent porter effet au-delà du 31-décembre-2013 L’ensemble des modalités de ce dispositif expérimental seront définies par décret. 3.

Propositions du Conseil Social de l’U.S.H.

Une offre de logements adaptés aux besoins particuliers des jeunes • • • • •

Développer une offre de logements de petite taille, abordables et bien localisés Développer une offre spécifique Mixer les populations des résidences pour les jeunes Déclasser des logements intermédiaires en logements très sociaux Utiliser les logements en intermédiation

Développer de nouvelles formules locatives pour l’accueil des populations jeunes • • • • •

Développer la location directe en meublé pour les jeunes Annualiser les aides au logement des étudiants Développer la colocation dans le parc social Renforcer les dispositifs d’intermédiation locative Encourager la mise en œuvre des conventions d’occupation temporaire prévues par l’article 101 de la loi du 25 mars-2009

Atelier 5 Défi énergétique pour le patrimoine existant et énergies renouvelables Technologies d’éclairage : LED

TECHNOLOGIE D’ECLAIRAGE : LED L’éclairage représente environ 5% de la consommation totale d’énergie d’un logement, niveau appelé à augmenter au vu des efforts réglementaires et techniques pour réduire les dépenses énergétiques liées au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire qui vont modifier le poids de l’éclairage par rapport aux autres postes de consommation. L’Union Européenne a déjà imposé le retrait progressif de la vente des ampoules à incandescence d’ici à fin 2012 et on observe depuis quelques années la diffusion de solutions alternatives avec les fluocompactes et les LED. Ces dernières se distinguent par une durée de vie très longue (de 30.000 à 50.000h contre 6.000 à 10.000 pour les fluocompactes) et par leur très faible consommation, 4 à 5 fois inférieure aux technologies concurrentes. Le coût des LED reste encore élevé mais connaît une diminution régulière au fur et à mesure de leur diffusion. Au‐delà des aspects techniques, la faible consommation de ces produits justifie à moyen terme une diffusion à grande échelle des LED étant donnée l’économie potentielle confortée par les augmentations sensibles et récurrentes du tarif de l’électricité. Enfin, ces produits sont tout‐à‐fait adaptés à la mise en œuvre de solutions énergétiquement autonomes dans les parties communes afin d’assurer l’éclairage, le contrôle d’accès, les alarmes ou encore les VMC. Thématique : Rédacteur(s) : Date : Sources : Mots-clés :

Atelier 5 Défi énergétique pour le patrimoine existant et énergies renouvelables

Bertrand D’AGARO 07 Février 2011 ADEME, Syndicat de l’Eclairage, Association Française de l’Eclairage, RECYCLUM, CEA – LETI (Commissariat à l’Energie Atomique - Laboratoire d'électronique et de technologie de l'information), ENERTECH, Le Moniteur, Futura Sciences

LED, éclairage, couleur, lumière, tarif, économie, patrimoine, consommation

Les différents modes d’éclairage En France, on estime que l’éclairage représente environ 10% des consommations totales d’électricité, soit 13,5TWh par an (ADEME). Ce niveau significatif a poussé l’Union Européenne à enclencher le retrait progressif de la vente des ampoules traditionnelles (ampoule à incandescence) avec pour conséquence une disparition totale du marché au 1er septembre 2012. Ces produits fortement énergivores vont ainsi laisser la place aux ampoules basse consommation et aux LED (Light Emitting Diode, ou Diode ElectroLuminescente) moins consommatrices. Le planning de retrait des ampoules à incandescence a été engagé mi 2009 au niveau national grâce au Grenelle I. Echéance 30/06/2009 31/12/2009 30/06/2010 31/08/2011 31/12/2012

Puissance des ampoules retirées du marché ≥100W ≥75W ≥60W ≥40W ≥25W

Ces retraits progressifs favorisent évidemment le déploiement des solutions alternatives à l’instar des fluocompactes et des LED. Ces dernières connaissent une évolution technique très soutenue depuis une dizaine d’années avec un doublement des flux lumineux tous les 18 à 24 mois et un doublement d’efficacité lumineuse

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depuis quatre ans, tendance probablement d’ici à 2015.

qui

reproduira

Pour le cas particulier des ménages, l’éclairage constitue près de 5% de la consommation totale d’énergie. Ce niveau qui peut sembler modéré est logiquement appelé à augmenter si aucune action d’optimisation n’est proposée. En effet, les efforts engagés et planifiés dans le secteur de la construction pour réduire les consommations liées au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire vont modifier sensiblement la part d’énergie dévolue à l’éclairage en augmentant son poids comparativement aux autres postes de consommation. Au-delà de l’aspect énergétique, plusieurs paramètres sont à considérer lorsqu’on souhaite comparer les différents modes d’éclairage disponibles sur le marché. Flux lumineux : S’exprime en lumen (lm). Ce flux, ou rendement lumineux, est la quantité totale de lumière émise par seconde par une source lumineuse. Niveau d’éclairement : S’exprime en lux (lx) avec 1lx=1lm/m². Il correspond au flux lumineux par unité de surface. Efficacité lumineuse : S’exprime en lumen/Watt (lm/W). Rapport entre la quantité de lumière émise par une lampe et sa puissance électrique. Plus ce paramètre est important, plus la lampe

Atelier 5 Défi énergétique pour le patrimoine existant et énergies renouvelables Technologies d’éclairage : LED émet de lumière pour une même quantité d’énergie consommée. Température de couleur (ou couleur ambiante) : S’exprime en Kelvin (K). Information sur l’impression de couleur plus ou moins froide ou chaude émise par une lampe. Plus cette température est basse, plus la couleur apparaît comme étant chaude.

Rendu des couleurs : S’exprime à l’aide d’un indice IRC. Caractéristique de l’aptitude d’une lampe à ne pas déformer l’aspect coloré habituel des objets qu’elle éclaire. Le rendu idéal équivaut à un indice IRC de 100 et les distorsions par rapport à ce

type d’éclairage Incandescent Ampoule standard Halogène Réflecteur Fluorescent Tube droit Lampe fluorescente compacte Halogénures métalliques Sodium haute pression Sodium basse pression LED Blanche Tube LED de courant

Durée de vie (h)

7502.500 2.0004.000 2.0003.000

Indice de Rendu des Couleurs (IRC)

Température des couleurs (K)

98-100

2.700-2.800

98-100

2.900-3.200

98-100

2.800

D’autres paramètres plus communs, tels la durée de vie ou l’environnement (intérieur / extérieur), sont reportés dans le tableau ci-dessous qui permet de comparer les performances des produits actuellement disponibles.

Environnement

Intérieur / Extérieur Intérieur / Extérieur Intérieur / Extérieur

Gamme de consommation (W)

Efficacité lumineuse (lm/W)

Coût (€/lm)

25-150

10-15

0,01

200-1.000

12-25

0,085

25-150

12-20

0,075

Intérieur / Extérieur

10-100

30-110

0,25

65-88

2.700-6.500

Intérieur / Extérieur

5-15

40-80

3.700

Intérieur / Extérieur

50-400

70-115

2,5

2.100

Extérieur

35-400

50-140

0,25

10-20

2.500-2.700

Extérieur

18-180

60-150

0,25

80-85

3.000-8.000

3-7

75-150

80-85

4.500-7.000

10-30

60-100

6,5

80-85

5.000-9.000

0,5-3

10-25

50-75

10.000

20.000100.000* 20.000100.000* 20.000100.000*

Rendement du luminaire : Sans unité. Il est le rapport entre le flux lumineux émis par la luminaire et le flux lumineux des lampes indiqué par le fabricant. Aucun luminaire ne restituant 100% de la lumière émise par les lampes, le rendement se situe généralement entre 35 et 90%.

2.700-6.500

7.00024.000

5.00020.000 16.00024.000 12.00018.000

rendu idéal sont exprimées par un indice plus faible. Généralement, on estime qu’un indice supérieur à 90 permet un « excellent » rendu des couleurs, un indice compris entre 80 et 90 un « bon » rendu et entre 70 et 80 un rendu « acceptable ». l’IRC est un paramètre essentiel, il est la donnée exprimant le mieux la notion de confort visuel pour les utilisateurs.

Intérieur / Extérieur Intérieur / Extérieur Intérieur

* une durée de vie de 100.000h est théoriquement possible pour les LED. Cependant, la sensibilité des composants utilisés pour assembler et fabriquer les lampes ramènent cette durée de vie à 30.000h au maximum. Pour limiter la comparaison aux trois types de luminaires principaux, on retiendra qu’une fluocompacte consomme entre 4 et 5 fois moins qu’une incandescente pour une durée de vie 6 à 9 supérieure et un coût 10 à 20 fois supérieur, et qu’une LED consomme entre 5 et 6 fois moins qu’une incandescente pour une durée de vie 20 à 30 fois supérieure et un coût 30 à 60 fois supérieur.

Le graphe sur la page suivante présente une projection du coût total (appareil d’éclairage + consommation) des lampes utilisées en intérieur sur une durée de 30.000h. Mis à part le tube droit néon dont l’indice IRC est au mieux acceptable, tous les produits présentent des coûts supérieurs à ceux des LED. Le coût de ces dernières est très élevé mais connaît une décroissance proportionnelle à leur diffusion grand public. Cette part fixe va ainsi se réduire progressivement et la comparaison avec les

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Atelier 5 Défi énergétique pour le patrimoine existant et énergies renouvelables Technologies d’éclairage : LED autres technologies imposera les LED comme étant la

solution la plus économique.

Comparaison du coût des éclairages sur 30.000h 250

200

150 €

achat et rempacement produit (€) consommation (€) 100

Ha l

po ul e

in ca nd og es èn ce e Ré nt in e ca fle nd ct eu es ri ce nc nt an La de m pe Tu sc en be f lu t or d ro es it ce n Ha nt éo e lo n co gé m nu pa re ct s e m ét al li q ue LE s D bl an ch e Tu be LE D

Scénarios de déploiement des LEDs dans le patrimoine PdCh Influence de l’environnement sur le besoin d’éclairage Avant d’envisager la diffusion de solutions techniques peu consommatrices d’énergie, il convient d’aborder l’aménagement et la conception les locaux à éclairer afin d’optimiser l’éclairement lumineux et le confort visuel. Cette démarche est cohérente avec la direction prise par la RT 2012 qui privilégie les apports passifs afin de minimiser les consommations d’énergie, quelles qu’elles soient. Très souvent, cette démarche ne peut être suivie que pour les constructions neuves ou certains travaux de réhabilitation d’une certaine importance. Cette option dépend des choix architecturaux et nous limiterons dans ce document la réflexion sur le sujet aux seuls travaux de finition dans les parties communes (couleurs des murs et des menuiseries). Dans ce cas, les deux paramètres principaux à considérer sont le facteur de transmission et le facteur de réflexion de la lumière. Le facteur de transmission est le pourcentage de rayonnement visible transmis au travers d’une paroi. Dans le cas particulier des parties communes, il est utile lors du choix des surfaces vitrées, notamment le blocporte du hall d’entrée et les ouvertures des circulations communes et des cages d’escalier. La plupart des produits présents dans le patrimoine possèdent à priori un bon facteur de transmission dès lors qu’ils ne sont pas teintés. Ce facteur est par contre fortement influencé par la qualité de l’entretien des vitrages qui nécessitent un nettoyage régulier afin d’assurer une bonne transmission de la lumière.

Le facteur de réflexion est la quantité d’énergie lumineuse réfléchie par une surface par rapport à celle qu’elle reçoit. Dans les locaux considérés, ce facteur est dépendant de la couleur choisie pour les sols, murs, plafonds et menuiserie. Ainsi, la couleur des sols contribue largement au confort visuel et ne doit être ni trop claire (facilité de nettoyage) ni trop foncée (perte d’apport lumineux). Pour les murs, on privilégiera des couleurs claires de façon à diffuser la lumière naturelle loin à l’intérieur des pièces et à la répartir le plus uniformément possible. Les menuiseries devront aussi présenter un contraste réduit avec les fenêtres en optant pour du bois clair ou des couleurs claires. Enfin, le plafond doit présenter un facteur de réflexion élevé lorsque l’éclairage est indirect afin d’éviter tout risque d’éblouissement lorsque le contraste est trop important avec les luminaires. Le tableau suivant donne les ordres de grandeur des facteurs de réflexion conseillés (source : Prioriterre). Plafond Mur proche des sources lumineuses et menuiseries Autre mur Sol Mobilier

Facteur de réflexion 0,7 – 0,85 0,5 – 0,7 0,4 – 0,5 0,1 – 0,3 0,3 – 0,5

Les tableaux ci-dessous viennent compléter ces informations en présentant les facteurs de réflexion des surfaces intérieures usuelles (source : Prioriterre). Facteurs de réflexion Peintures

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Atelier 5 Défi énergétique pour le patrimoine existant et énergies renouvelables Technologies d’éclairage : LED Blanc Jaune Vert Gris Brun Bleu Rouge Noir Bois Bouleau clair, érable Chêne vernis clair Chêne vernis foncé Acajou, noyer Papiers peints Très clair (blanc, crème) Clair (gris, jaune, bleu) Foncés (noir, bleu, gris, vert, rouge) Autres matériaux Plâtre blanc Marbre blanc propre

0,7 – 0,8 0,5 – 0,7 0,3 – 0,6 0,35 – 0,6 0,25 – 0,5 0,2 – 0,5 0,2 – 0,35 0,04

Brique blanche propre Brique rouge Brique rouge usagée Aluminium poli Aluminium mat Email blanc Vitrages Crépis blanc neuf Crépis blanc usagé Béton neuf Béton ancien Plastique blanc Carrelage gris clair Linoléum gris foncé Tapis plein foncé

0,55 – 0,65 0,4 – 0,5 0,15 – 0,4 0,15 – 0,4 0,65 – 0,75 0,45 – 0,6 0,05 – 0,36

0,62 0,1 – 0,2 0,05 – 0,15 0,65 – 0,75 0,55 – 0,6 0,65 – 0,75 0,4 – 0,8 0,7 – 0,8 0,3 – 0,6 0,4 – 0,5 0,05 – 0,15 0,6 0,3 0,2 0,2

L’utilisation harmonieuse de matériaux adaptés en termes de facteur de réflexion lumineuse permet de diminuer la quantité d’énergie lumineuse nécessaire pour assurer un confort visuel optimal.

0,7 – 0,8 0,8 – 0,85

Besoins des locaux Un local de vie a un flux lumineux minimal requis compris entre 100 et 200 lux, valeurs que l’on retrouve dans le cahier de conception (200 lux pour les halls d’entrée, 100 lux pour les circulations communes et 150 lux pour les cages d’escalier. Ces spécifications permettent de déterminer au cas par cas la puissance des lampes à installer dans chaque partie des bâtiments grâce à la formule suivante :

Nombre de lumens nécessaires =

Nombre de lux souhaité × Surface à éclairer (sol) Rendement du luminaire × Facteur de réflexion de la pièce

Le nombre de lux souhaité, la surface à éclairer et le rendement du luminaire sont connus. Le calcul de du facteur de réflexion (FR) de la pièce est le suivant : FR de la pièce =

FRplafond × Surface plafond + FRsol × Surface sol + FR murs × Surface murs + FR ouvrants × Surface ouvrants Surface totale

En prenant l’exemple ci-dessus (le plafond est peint en blanc), on obtient pour un hall d’entrée:

FR de la pièce =

0,8 × 12 (plafond) + 0,3 × 12 (sol) + 0,7 × 30 (murs - portes - ouvrants) + 0,5 × 1,5 = 0,63 55,5

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Atelier 5 Défi énergétique pour le patrimoine existant et énergies renouvelables Technologies d’éclairage : LED

Soit

Nombre de lumens nécessaires =

200 × 12 = 4762lm (avec un rendement du luminaire de 0,8 pour un hall 0,8 × 0,63

d’entrée). Ainsi, pour assurer le même confort visuel, la puissance d’éclairage à installer serait de 476W avec des ampoules à incandescence, de 119W avec des fluocompactes et de 63W avec des LEDs. Patrimoine Pas-de-Calais habitat Il n’existe pas à ce jour d’état des lieux précis des installations d’éclairage des parties communes du patrimoine collectif de Pas-de-Calais habitat. Pour évaluer la puissance moyenne des luminaires actuellement sur sites et les économies possibles, la méthodologie utilisée à consister d’une part à estimer le nombre de luminaires et d’autre part à considérer la consommation électrique totale. Le parc considéré regroupe l’ensemble des parties communes des logements collectifs de Pas-de-Calais habitat, soit environ 2.900 bâtiment comprenant 27.450 logements. Une extraction de nos bases de données nous amènent à utiliser les hypothèses suivantes : Nombre total d’étages : 10.000 Nombre de luminaires par étage : 4 Nombre total de luminaires : 40.000 Scénarios de déploiement des solutions économiques 1.

Hypothèses

Une première phase de remplacement systématique des ampoules à incandescence par des modèles basse consommation de type fluocompact a démarré en 2008 dans le patrimoine collectif mais l’impact sur les factures d’électricité n’apparaît pas encore puisqu’elles conservent le même niveau pour l’année 2009. Le traitement de la base de données contenant le relevé des abonnements et consommations électriques du patrimoine collectif donne les informations suivantes pour l’année 2009 : - Consommation électrique due à l’éclairage : 5.050.000kWh - Coût des consommations électriques dues à l’éclairage : 583.000 - Coût des abonnements dus à l’éclairage : 111.000 - Coût total dû à l’éclairage : 694.000

Ampoule Durée de vie (h) Coût (€) Efficacité lumineuse (lm/W) Consommatio n électrique (W) Part de vol / vandalisme (%)

Luminesce nte

Fluocompa cte

LED

1.000

8.000

30.000

0,15

120

Chaque opération de remplacement des luminaires est estimée à 6 TTC (déplacement et temps d’intervention du personnel PdCh). Les hypothèses économiques liées à la consommation d’électricité sont : - Coût de l’électricité de 0,1154 /kWh (sur la base du tarif EDF Option Base au 01/01/2011 pour des puissances souscrites comprises entre 3 et 36kVa), - Coût de l’abonnement de 112,5 /an (sur la base du tarif EDF Option Base au 01/01/2011 pour des puissances souscrites comprises entre 3 et 36kVa). Ces valeurs sont calculées en fonction de la répartition des abonnements selon leur puissance dans le patrimoine collectif de PdCh .

A partir de la base patrimoniale, on estime que le nombre total d’étages des bâtiments collectifs est de 10.000. En prenant comme hypothèse probable 4 luminaires par niveau, on obtient donc 40.000 luminaires installés en collectifs. On estime la durée moyenne d’allumage de chaque ampoule à 6 heures, ce chaque jour de l’année. Le tableau ci-dessous donne la durée de vie, le coût moyen, l’efficacité lumineuse et la consommation électrique retenus pour les trois types d’ampoule.

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Les évolutions des coûts d’abonnement et de consommation de l’électricité sont les suivantes : - cas 1 : abonnement constant, coût kWh constant, - cas 2 : abonnement +2%/an coût kWh +2%/an, - cas 3 : abonnement +4%/an, coût kWh +4%/an, - cas 4 : abonnement +6%/an, coût kWh +6%/an. Le cas 1 est le moins probable puisqu’il ne prévoit aucune augmentation du coût de l’électricité et les cas 2, 3 et 4 correspondent respectivement à des projection basse, moyenne et haute, sachant que les études officielles privilégient les conditions du cas 2.

Projections

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Atelier 5 Défi énergétique pour le patrimoine existant et énergies renouvelables Technologies d’éclairage : LED

Le premier constat qui s’impose est le déséquilibre flagrant entre l’incandescent et les autres solutions. Cette première technologie encore très répandue aujourd’hui disparaîtra progressivement avec le retrait du marché des ampoules à incandescence et l’amenuisement des stocks restants. Sa présence sur le graphe ci-dessus n’est qu’indicative. Une analyse plus fine des coûts de revient (investissement et exploitation) des solutions fluocompacte et LED fait clairement apparaître d’une part la surconsommation des lampes fluocompactes par rapport aux LED (ratio de 2,9) et d’autre part le budget non négligeable alloué au remplacement naturel ou contraint (vandalisme / dégradation) des fluocompactes qui neutralise l’avantage d’un investissement moindre.

Au-delà des considérations financières, le choix du déploiement des LED n’est pas tant tributaire de leur faible consommation alliée à une grande efficacité lumineuse que de la fiabilité technique des produits actuellement commercialisés. En effet, leur qualité est très fluctuante selon leur provenance et il est préférable d’opter pour des fournisseurs issus du secteur industriel maîtrisant les procédés de fabrication très exigeants.

Plan d’actions proposé - Actualisation des projections en utilisant le scénario de hausse forte (les tarifs régulés d’EDF augmenteront à nouveau de 5% au 1er juillet 2011) ; - Poursuite de la prospection auprès des fournisseurs de LED avec le service Achat ; - Selon avis du CPP, proposition de modification du cahier de conception pour généraliser la mise en place de LED.

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Atelier 5 Défi énergétique pour le patrimoine existant et énergies renouvelables Electricité Photovoltaïque : Présentation

ELECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE : PRESENTATION La production dʹélectricité par voie photovoltaïque consiste à absorber dans une couche lʹénergie du soleil (les photons) afin de déséquilibrer des électrons. Ceux‐ci, par lʹutilisation de matériaux semi‐ conducteurs entre autres, sont contraints dʹemprunter un chemin spécifique pour retrouver leur équilibre et génèrent alors de lʹénergie électrique. Les deux types de modules photovoltaïques les plus répandus sont la technologie cristalline à base de silicium (85% du marché) qui met en œuvre des cellules plates très fines et la technologie dite « couche mince » (10% du marché) qui consiste à déposer sous vide une fine couche uniforme composée de plusieurs matériaux réduits en poudre sur un substrat (verre, métal, etc.). La productivité annuelle des panneaux est dépendante de leur inclinaison et de leur orientation. Un panneau PV commercialisé aujourd’hui a une durée de vie comprise entre 25 et 30 ans, sachant que son rendement diminue de 0,8 à 1% par an. Si l’électricité générée par des cellules photovoltaïques n’émet pas de polluants, il ne faut pas négliger les énergies et matériaux mobilisés pour leur fabrication et leur installation. Le bilan énergétique d’un système PV permet de déterminer le temps de fonctionnement nécessaire pour produire la quantité d’énergie utilisée durant sa fabrication. Cette durée est comprise entre 1,5 et 4,5 ans en France, selon le positionnement des panneaux (toiture ou façade) et la localisation géographique de l’installation. Thématique : Auteur : Date : Sources : Mots-clés :

Atelier 5 Défi énergétique pour le patrimoine existant et énergies renouvelables Bertrand D’Agaro 31 mars 2011 Rapport Charpin – IGF – octobre 2010, COEXIA, SER (Syndicat des Energies Renouvelables), Le Moniteur, MEDDTL (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement), Prioriterre, ADEME, BâtiActu, IEA (International Energy Agency), Dossiers Techniques, CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables), ErD photovoltaïque, production, cristallin, couche mince, amorphe, technologie, panneau

1 - Principe et panorama des technologies La production d'électricité par voie photovoltaïque consiste à absorber dans une couche l'énergie du soleil (les photons) afin de déséquilibrer des électrons. Ceux-ci, par l'utilisation de matériaux semi-conducteurs entre autres, sont contraints d'emprunter un chemin spécifique pour retrouver leur équilibre et génèrent alors de l'énergie électrique. A ce jour, deux technologies de fabrication des modules photovoltaïques sont majoritairement utilisées : ⇒ La technologie cristalline met en œuvre des cellules plates très fines (de l'ordre de 150 à 200μm) connectées en série les unes aux autres avant d'être posées et collés sur la face arrière d'un verre de protection constituant du module final. La matière première utilisée ici est le silicium, deuxième élément le plus abondant sur terre après l'oxygène (environ 25% en masse de l'écorce terrestre), cette technologie constitue près de 90% du marché; ⇒ La technologie dite « couche mince » consiste à déposer sous vide une fine couche uniforme composée de plusieurs matériaux réduits en poudre sur un substrat (verre, métal, etc.). Cette filière représente à peine 10% du marché mais tend à s'amplifier.

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Silicium Si cristallin

Description

Multicristalli n

Monocristalli n

En ruba n

Rendement s

12-18%

14-20%

1014%

Couches minces

Amorph e

CIS CIGS CIGS S

CdT e

8-12%

1220%

1012%

En développement Couche mince / puits quantiqu e

Polymèr e

Cellule organiqu e

Dye sensitize d

Cellule sà coloran t

3-5%

5-8%

12%

5-10%

40-45%

Coûts (€/W)

1,5

1,8

1,3

1,10 – 1,50

1,401,90

0,90

Coûts faibles

Coûts très élevés

Parts de marché (%)

La productivité annuelle des panneaux est dépendante de leur inclinaison et de leur orientation. Ces données sont représentées schématiquement sur la vue astronomique appelée disque solaire. Ainsi, la productivité optimale (100%) est obtenue uniquement pour une orientation plein sud et une inclinaison de 35 à 40° par rapport à l’horizontale. Par ailleurs, un panneau PV commercialisé aujourd’hui a une durée de vie comprise entre 25 et 30 ans, sachant que son rendement diminue de 1% par an. De plus, si l’électricité générée par des cellules photovoltaïques n’émet pas de polluants, il ne faut pas négliger les énergies et matériaux mobilisés pour leur fabrication et leur installation. Le bilan énergétique d’un système PV permet de déterminer le temps de fonctionnement nécessaire pour produire la quantité d’énergie utilisée durant sa fabrication. Cette durée est comprise entre 1,5 et 4,5 ans en France, selon le positionnement des panneaux (toiture ou façade) et la localisation géographique de l’installation.

. Les panneaux solaires peuvent être recyclés en totalité à leur fin de vie en étant d'abord fondus afin de séparer les composants. Les cellules en silicium sont ensuite soumises à un procédé de purification qui va permettre leur réutilisation dans des nouveaux modules PV. A ce jour, le volume de modules PV à recycler est faible en France mais ce recyclage est soumis à la réglementation sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (filière DEEE), ce qui pousse l'industrie concernée à organiser une filière spécifique de recyclage. De plus, si le silicium ne pose pas de problème environnemental particulier (matière inerte), les divers adjuvants chimiques utilisés lors de la production de panneaux représentent les matières les plus sensibles et les plus difficiles à traiter.

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2 - Etat des lieux et évolution du parc français

Au 31décembre 2009, on comptait un parc de production photovoltaïque français de 269MW (dont 200 en métropole et 69 en outre-mer et en Corse) générant annuellement 280GWh, soit l’équivalent de la consommation de 125.000 habitants.

En termes d’installations, on relève que 91% des systèmes en service présentent une puissance inférieure à 3kW (maisons individuelles), 6% étant comprises entre 10 et 250kW (toitures bâtiments collectifs, industriels ou tertiaires) et les 3% restants supérieures à 250kW (grandes toitures industrielles ou tertiaires, centrales au sol).

Des études prospectives tablent sur un développement soutenu du parc français avec une puissance totale installée en 3.200 et 5.500 MWh en 2014. .

3 – Réglementation

. a) Conditions de rachat Le prix de revente est celui défini par le décret n° 2011-240 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2001-410 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat et par l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil. Ces documents se traduisent par une baisse de 20% des tarifs de revente par rapport à ceux fixés au 1er septembre 2010. Le tableau ci-dessous donne le détail des tarifs applicables en fonction du bâtiment d’accueil et de la puissance des installations.

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Tarif d'achat de l'électricité (c€/kWh)

Type d'installation

Résidentiel

Intégration au bâti Intégration simplifiée au bâti

Enseignement ou santé

Intégration au bâti Intégration simplifiée au bâti

Autres bâtiments

Intégration au bâti Intégration simplifiée au bâti

Tout type d'installation

0-9kW

46,4

9-36kW

40,6

0-36kW

30,35

36-100kW

28,85

0-9kW

40,6

9-36kW

40,6

0-36kW

30,35

36-100kW

28,85

0-9kW

35,2

0-36kW

30,35

36-100kW

28,85

0-12MW

Par ailleurs, chaque segment s’est vu attribué un objectif trimestriel qui est de 65MW pour le résidentiel inférieur à 100kW. L’atteinte de ces objectifs conditionnera une révision à la baisse des tarifs, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Puissance installée par trimestre

Baisse du tarif selon le trimestre précédent

Plus de 65MW ≤ 65MW ≤ 55MW ≤ 45MW ≤ 35MW ≤ 25MW ≤ 15MW ≤ 5MW

9,50% 7,50% 6% 4,50% 3,50% 2,60% 1,50% 0%

Ce dispositif a pour objectif de réguler le volume de projets déjà déposés afin d’éliminer de la liste d’attente de raccordement au réseau ErDF les installations pour lesquelles le financement n’est pas assuré. En effet, le décret du 4 mars 2011 impose aussi pour toute installation supérieure à 9kWc des garanties de faisabilité financière : fourniture d’une attestation de fonds propres, offre de prêt, etc. b) Eligibilité à la prime d'intégration D'après l’arrêté du 12 janvier 2010, la prime d'intégration est applicable lorsque les équipements de production d’électricité photovoltaïques remplissent au moins l'une des deux conditions suivantes : i) . Le système photovoltaïque remplit toutes les conditions suivantes : ⇒ Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. A l’exception des bâtiments à usage principal d’habitation, le système photovoltaïque est installé au moins deux ans après la date d’achèvement du bâtiment. Le système photovoltaïque est installé dans le plan de ladite toiture. ⇒ Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité. Après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l’usage. ⇒ Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l’élément principal d’étanchéité du système. ⇒ Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l’assemblage est effectué en usine ou sur site. L’assemblage sur site est effectué dans le cadre d’un contrat de travaux unique. ⇒ ⇒ ⇒ ⇒ ⇒

ii) Le système photovoltaïque appartient à la liste exhaustive suivante : Allège Bardage Brise-soleil Garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse Mur-rideau

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c) Eligibilité à la prime d'intégration simplifiée La prime d'intégration simplifiée est applicable lorsque les équipements de production d’électricité photovoltaïques remplissent au moins l'une des deux conditions suivantes : i) Le système photovoltaïque remplit toutes les conditions suivantes : ⇒ Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. Il est parallèle au plan de ladite toiture. ⇒ Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité. ⇒ Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l’élément principal d’étanchéité du système. ⇒ La puissance crête totale de l’installation telle que définie à l’article 2 du présent arrêté est supérieure à 3 kilowatts crête. ii) le système photovoltaïque est installé sur un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités et remplit au moins l’une des fonctions suivantes : ⇒ Allège ⇒ Bardage ⇒ Brise-soleil ⇒ Garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse ⇒ Mur-rideau Pour bénéficier de la prime d'intégration ou de la prime d'intégration simplifiée, le producteur doit fournir à l’acheteur une attestation sur l’honneur certifiant la réalisation de l’intégration au bâti des équipements de production d’électricité photovoltaïques. .

d) Démarches administratives et raccordement au réseau i) Autorisations d’Urbanisme 1) Permis de Construire (PC) / Déclaration Préalable (DP) Bâtiments existants Toute installation ayant pour conséquence une modification de l’aspect extérieur du bâtiment entraîne de ce fait une procédure de déclaration préalable (article R.421-17 du Code de l’Urbanisme). Bâtiments neufs Le système photovoltaïque doit être intégré dans la demande de permis de construire. Si le site est réglementé par un plan local d’urbanisme (PLU), il faudra s’y soumettre.

2) Interlocuteurs et délais La DP ou le PC est à déposer à la mairie du lieu d’implantation du projet. Le délai d’instruction court à partir de la date de la réception de la DP ou du PC. Cette date est la date de dépôt du dossier au guichet de la mairie ou de l’accusé de réception pour les demandes envoyées par courrier (en recommandé avec AR). Une fois le délai d’instruction écoulé, la déclaration préalable est acceptée par accord tacite mais un certificat de non opposition peut être demandé, document à présenter par la suite à ERDF. Délai d'instruction de la déclaration préalable : 1 mois 3) Cas des zones soumises à l’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) Si le projet photovoltaïque est situé dans le périmètre (500 mètres) de protection d'un immeuble classé ou inscrit, l'ABF sera consulté. ii) Raccordement au réseau 1) Options de raccordement : Lors de la connexion du système photovoltaïque au réseau, trois options différentes de branchement sont possibles. Option vente de la totalité de la production : L’intégralité de la production est injectée sur le réseau et vendue au tarif fixé par la loi. Un point de branchement spécifique à la production est alors créé par le gestionnaire de réseau. Cette option de branchement est en général un peu plus onéreuse que l’option vente du surplus. Option vente du surplus : La production électrique est prioritairement consommée sur place par les appareils en cours de fonctionnement (autoconsommation). Seul le surplus de la production par rapport aux consommations instantanées est injecté sur le réseau et vendu. Cette option demande une intervention relativement simple sur le réseau puisque seul un compteur de production est ajouté (coût de raccordement de 200 à 400 en moyenne). Option autoconsommation totale : La totalité de la production est réputée consommée sur place. Aucun compteur de production n'est installé (très faible coût de connexion réseau) et cette option ne permet pas de bénéficier d'un contrat d'achat. Une convention d'exploitation liera contractuellement l’installation à ERDF.

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Atelier 5 Défi énergétique pour le patrimoine existant et énergies renouvelables Electricité Photovoltaïque : Présentation 2) Contraintes techniques liées à la puissance de raccordement: En fonction de la puissance du système photovoltaïque, de la puissance des onduleurs, de la répartition par phase et de l’abonnement en consommation, un certain nombre de contraintes peuvent alourdir les coûts de raccordement au réseau. En monophasé, d’une manière générale : • 0 à 6kVA : procédure, délais et coûts simplifiés • 6 à 12kVA : possibilité de prolongement des délais. Les éventuelles modifications du réseau sont à la charge du producteur • 12 à 18kVA : Dans certains cas, obligation de modifier des transformateurs de faible puissance (souvent en haut du poteau), à la charge financière du producteur (souvent coûteux). Les éventuelles modifications du réseau seront à la charge du producteur, c’est pourquoi un passage en triphasé peut s’avérer une solution plus avantageuse. • >18kVA : raccordement en monophasé impossible et obligation de se raccorder en triphasé En triphasé, d’une manière générale : • 0 à 6kVA par phase (« branchement triphasé équilibré ») : procédure simplifiée, délais et coûts réduits • 6 à 12kVA sur une ou plusieurs phases: Possibilité de prolongement des délais. Les éventuelles modifications du réseau seront à la charge du producteur • >12kVA sur une ou plusieurs phases : Si le seuil de raccordement de 12 KVA par phase est franchis, des démarches administratives spécifiques sont à prévoir. Le coût du raccordement, en vente de la totalité, est généralement de 600 à 1000 , mais certains raccordements seront significativement plus chers, pour des raisons liées à la configuration et l’équipement existant du site. 3) Interlocuteurs Électricité Réseau de Distribution France (ERDF) pour tout ce qui concerne le contrat de raccordement. Des Accueils Raccordement Producteurs (AREPROD) sont présents sur l’ensemble du territoire français, en fonction de chaque région. iii) Délai total 6 semaines pour l’obtention de chacune des pièces (administrations très sollicitées). 6 semaines pour obtenir un devis de raccordement pour les installations simples (en général inférieures à 6 kVa par phase). Plus de 6 semaines pour les cas plus complexes. Les délais de raccordement (travaux) peuvent varier en fonction de chaque sous-traitant allant de quelques semaines à plusieurs mois. iv) Exploitation 1) Vérification du bon fonctionnement du système De nombreux facteurs peuvent arrêter la production d'électricité d'un système photovoltaïque : déclenchement du parafoudre interne de l'onduleur, panne d'onduleur, câble défectueux.... Afin d'être certain que le système produit de l'électricité, il est important de faire un relevé du compteur de production au moins une fois par mois, et de comparer la production mensuelle avec la production prévue (ou la production de l'année précédente). Un écart de +/- 20% peut être normal, notamment si la météo n’a pas été propice. Un écart important sur plusieurs mois peut être le témoin d’un dysfonctionnement 2) Tarifs d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE 3) Une fois l’installation de production connectée au réseau, des charges annuelles d’accès au réseau sont dues, leur niveau est fixé par le gouvernement. Pour un petit producteur (P<18kWc), ces frais sont de l’ordre de 60 HT par an. 3) Assurance L’activité de production d'électricité photovoltaïque raccordée au réseau doit être couverte par une assurance obligatoire, une assurance responsabilité civile. 4) Fiscalité La Loi portant engagement national pour l’environnement dite Loi Grenelle II autorise les OPH à bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité produite par des installations utilisant l’énergie radiative du soleil. L’exonération de l’impôt sur les sociétés pour les OPH a aussi été inscrite dans la Loi Grenelle II.

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Atelier 5 Défi énergétique pour le patrimoine existant et énergies renouvelables Electricité Photovoltaïque : Réglementation

ELECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE : REGLEMENTATION En six mois, le tarif de revente de l’électricité photovoltaïque a connu deux révisions importantes avec une première diminution de 12% en septembre 2010 puis une deuxième de 10% définie par le décret n° 2011‐240 du 4 mars 2011 après un moratoire de 3 mois. Les tarifs ont ainsi chuté de 58c€/kWh à 46€/kWh, mettant à mal la rentabilité de nombreux projets. La réglementation distingue différents types d’installations selon leur puissance, la fonction du bâtiment sur lequel sont implantés les panneaux et l’intégration ou non au bâti. Cette catégorisation définit cinq tarifs favorisant les petites puissances (inférieures à 36 et 9kW) et l’intégration au bâti. Chaque catégorie s’est vue affecter un quota trimestriel de puissance qui, s’il est dépassé, peut conduire à une diminution comprise entre 1,5 et 9,5%. Pour la quasi‐totalité du patrimoine de Pas‐de‐Calais habitat, les bénéfices pouvant être tirés de la vente d’électricité photovoltaïque sont exonérés d’Impôt sur les Sociétés dans la mesure où ils ne dépassent pas 5% du chiffre d’affaire de l’organisme. La TVA est de 19,6% sur les travaux d’installation et est entièrement déductible. Thématique : Auteur : Date : Sources :

Atelier 5 Défi énergétique pour le patrimoine existant et énergies renouvelables Bertrand D’Agaro 31 mers 2011 Mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France, Rapport final, JeanMichel CHARPIN Alexandre SINÉ – Philippe HELLEISEN –Cécile TLILI (IGF), Claude TRINK, Christian STOFFAES (CGIET), Août 2010 Low Energy Buildings In Europe : Current State Of Play, Definitions And Best Practice, Note d’information, Commission Européenne, Septembre 2009 Vers des bâtiments à énergie positive – Proposition de structuration des actions de recherche, PREB4T – CSTB, Août 2009 Le Moniteur, ADEME, CORDIS – 7ème PCRD (Commission Européenne)

Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil. Mots-clés :

photovoltaïque, tarif, revente, catégorie, diminution, quota

En cinq ans, les installations produisant de l’électricité d’origine photovoltaïque (PV), intégrées au bâti et de puissance supérieure à 3kW ont connu six tarifs de rachat différents, variant de 55 à 60,18c /kWh entre 2006 et août 2010 pour descendre à 51c /kWh en fin d’année dernière. A cette volatilité est venu s’ajouter le 9 décembre dernier le décret N°2010-1510 qui instaure un moratoire de trois mois pour l’obligation d’achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Concrètement, toute installation dont le producteur a notifié au gestionnaire de réseau avant le 2 décembre 2010 (le décret applique une rétroactivité d’une semaine) son acceptation de la proposition de raccordement au réseau bénéficiera encore du tarif de rachat alors en vigueur, soit 51c /kWh. Pour toutes les autres installations, aucune demande de raccordement n’a été enregistrée avant la parution des nouveaux tarifs au début du mois de mars 2011.

système de soutien au solaire photovoltaïque jugé trop onéreux. En effet, on peut douter de la crédibilité de certains projets puisque la liste d’attente regroupe en tout 5,4GWc de puissance PV, ce qui représente 90% de l’objectif de la programmation pluriannuelle d’ici à 2020. De plus, le tarif de rachat de l’électricité PV par ErDF est alimenté par la CSPE (Contribution au Service Public d’Electricité) payée par tous les consommateurs d’électricité. Comme le démontre le rapport Charpin diffusé par l’IGF en Août 2010, le maintien des tarifs actuels aurait occasionné une charge annuelle croissant de 1 à 4,5Mds de 2011 à 2020, intégralement supportée par les consommateurs.

Officiellement, cette suspension du tarif de rachat a été motivée par la volonté d’écarter de la liste d’attente de raccordement les spéculateurs et de remettre à plat le

Ce moratoire trouve aussi sa source dans les difficultés de développement de la filière PV en France, le Gouvernement considérant que le secteur se compose pour l’essentiel d’installateurs et non pas de développeurs et de manufacturiers puisque l’essentiel des panneaux est importé (voir graphe ci-dessous). Ces derniers sont les piliers industriels de la filière PV et représentent le véritable enjeu en termes de création d’emplois et de compétitivité sur les marchés intérieur et extérieur.

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S’il est démontré que le modèle en vigueur jusqu’à décembre 2010 n’est pas viable, le moratoire n’apporte pas de réponse adaptée à la promotion de la filière PV en France. Le gel des tarifs s’accompagne de l’application des recommandations du rapport Charpin, c’est-à-dire l’application d’un système de quotas trimestriels d’installations PV qui déclencherait, en cas de dépassement des seuils prévus, une baisse de 0,5 à 9,5% des tarifs de rachat. Le volume de projets actuellement en file d’attente pourrait occasionner une baisse trimestrielle des tarifs de 2,5%, ce qui amènerait à une diminution de l’ordre de 35% sur 4 ans, soit un tarif de 33,16c /kWh au lieu de 51c aujourd’hui (voir graphe ci-dessous).

financement de projets de rénovation ou de construction neuve. L’approche financière consiste alors uniquement à assurer l’amortissement du coût des installations et le PV retrouve sa vocation purement énergétique. Cette évolution est la plus probable, elle aboutit à considérer les applications PV comme l’un des principaux moyens de produire des bâtiments à énergie positive (BEPOS) qui seront imposés par la future réglementation thermique RT 2020 et prédéfinis par la note du 25 septembre 2009 de la Commission Européenne sur les bâtiments faiblement consommateurs. L’autoconsommation est aussi une valorisation possible du PV pour l’alimentation de l’éclairage des parties communes et des extérieurs, des portails ou des accès par exemple. Le décret fixant les nouvelles conditions de revente de l'électricité d'origine photovoltaïque a été diffusé le 5 mars 2011 par l’ Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil. Il conduit à une baisse immédiate de 20% des tarifs, portant ainsi le maximum de 58c€/kWh à 46,4c€/kWh. Conformément aux préconisations du rapport Charpin de l'IGF, un système de quotas trimestriels assorti d’une baisse comprise entre 0 et 9,5% en cas de d’atteinte de ces quotas a été mis en place.

Un tel impact sur les recettes préfigure deux scénarios : ⇒ Le prix des panneaux PV connaît une diminution sensible et régulière permettant de compenser la perte de revenus. L’équilibre entre l’investissement, la maintenance et les recettes serait alors semblable à la situation précédent le moratoire. La liste d’attente aurait tendance à s’épurer au profit des projets les plus importants capables de jouer sur le volume d’achat pour faire baisser les coûts d’investissement. Ce scénario reste cependant peu plausible, la baisse des panneaux devant être suffisamment importante pour contrebalancer à la fois la chute des recettes et le maintien, ou l’augmentation, des coûts d’installation, du matériel et des ressources. ⇒ Le rapport entre l’investissement et la revente d’électricité ne permet plus de générer suffisamment de recettes participant au

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Ce nouveau décret marque un coup d’arrêt sévère pour l’activité d’une grande partie des installateurs qui considèrent que la moitié des 25.000 emplois de la filière est menacée à court terme. Le nouveau paysage photovoltaïque français devrait se lisser et imposer d’ici quelques années une prépondérance des acteurs traditionnels de l’énergie, seules structures aujourd’hui capables de supporter les conséquences de l’arrêté du 4 mars tout en assurant la continuité de leurs politiques commerciales visant au développement du photovoltaïque. Désormais, le décret impose aussi pour les installations supérieures à 9kWc la présentation d’une preuve du financement des projets déposés, soit par la copie d’une offre de prêt bancaire stipulant les caractéristiques de l’installation, soit par une attestation datant de moins de 3 mois établie par un commissaire aux comptes, un organisme bancaire ou un comptable public stipulant que le porteur dispose de suffisamment de fonds propres (>0.6 /Wc installé).

Atelier 5 Défi énergétique pour le patrimoine existant et énergies renouvelables Electricité Photovoltaïque : Réglementation Enfin, le précédent pallier pour des installations inférieures à 3kWc permettant d’obtenir le tarif le plus rémunérateur (58c /kWh pour des solutions dites intégrées) disparaît pour laisser la place à un nouveau pallier de 9kWc. Ce niveau de puissance est valable par installation, qu’il s’agisse une maison individuelle ou d’un immeuble collectif dans le cas du résidentiel. En effet, chaque installation doit être pourvue d’un compteur et seul un compteur peut être installé par parcelle cadastrale : il n’est donc pas possible de multiplier cette puissance de 9kWc par le nombre de logements dans le cas d’un immeuble collectif. Le pallier de 3kWc n’apparaît plus que pour les particuliers et leur permet de continuer à payer une TVA réduite à 5,5%. Pour les autres puissances, la TVA est de 19,6% et les recettes générées par les installations sont soumises à l’impôt sur les sociétés (33,33%) après abattement de 71%. La situation actuelle (moratoire, diminution pérenne des tarifs, chute des commandes de panneaux, etc.) incite à reconsidérer les projets PV en cours ou prévus. Les investissements demeurent importants, les subventions dévolues au PV seul sont inexistantes et l’incertitude portant sur les recettes risque de geler les développements prévus. Dans le domaine du logement social, l’intérêt du PV résidera dans la mise en œuvre de solutions dédiées à la production et à la consommation locales, en gestion directe ou déléguée. La constitution d’un retour d’expérience représentatif constitue un défi complexe qui peut être porté au niveau européen (7ème PCRD) ou national (ADEME) par certains projets de promotion des bâtiments et quartiers peu consommateurs (Appel à Manifestations d'Intérêt 2011 « Bâtiments et îlots à énergie positive »).

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Atelier 5 Défi énergétique pour le patrimoine existant et énergies renouvelables Electricité Photovoltaïque : Etude de Rentabilité

PHOTOVOLTAÏQUE ETUDE DE RENTABILITE Cette étude de rentabilité recense le potentiel photovoltaïque du parc Pas‐de‐Calais habitat, définit quelles sont les hypothèses de déploiement retenues et présente les projections obtenues compte tenu des éléments économiques, juridiques et techniques actuellement en vigueur. Deux freins apparaissent dans la recherche de l’équilibre financier d’opérations d’équipement photovoltaïque du parc à grande échelle : la baisse sensible des recettes suite à la récente diminution des tarifs de revente et, surtout, le coût du financement et l’absence totale d’aides publiques. Un axe de développement de cette activité pourrait résider dans la location des terrasses de Pas‐de‐Calais habitat à des installateurs et exploitants qui verseraient alors une partie de leurs recettes en guise de loyer. Thématique : Auteur : Date : Mots-clés :

Atelier 5 Défi énergétique pour le patrimoine existant et énergies renouvelables Bertrand D’Agaro 21 avril 2011 photovoltaïque, potentiel, revente, tarif, terrasses, recettes

Parc et potentiel photovoltaïque PdCh au premier trimestre 2011

Sur l’ensemble du patrimoine collectif PdCh, seuls les bâtiments de plus de 3 étages ont été retenus, soit 1500 sites qui représentent, dans cette étude, autant d’installations photovoltaïques. Le potentiel patrimonial est testé en envisageant trois configurations techniques : la première consiste à prendre en compte les périmètres des terrasses pour évaluer le potentiel de solutions intégrées de type gardecorps photovoltaïques. En supposant une répartition équilibrée de l’orientation des bâtiments, on obtient alors une longueur disponible totale de 30.000ml en retenant le quart le mieux exposé des bâtiments et en impactant les ombrages (données issues de la base patrimoniale);

la troisième et dernière intègre des panneaux rigides en lieu et place des souples. Une disposition en terrasse avec une orientation de 40°est retenue pour couvrir une surface optimale estimée ici aussi à 200.000m².

Cette extraction est subjective et doit être considérée comme une hypothèse. En effet, seule une étude de terrain permettrait de définir précisément le potentiel réel du parc. 2. -

la deuxième prend en compte les surfaces disponibles pour la mise en œuvre de solutions de membranes souples horizontales, on considère ici un potentiel de 200.000m² sur les 430.000m² disponibles afin de prendre en compte les ombrages, les surfaces techniques et les spécificités de certaines toitures / terrasses interdisant un accès aisé ;

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Hypothèses retenues

techniques

économiques

Le choix des technologies des panneaux conditionne à la fois le coût des matériaux transformés et de leur pose. Dans la présente étude, les technologies cristallines de types multicristallin et monocristallin sont utilisées pour le scénario prévoyant la mise en œuvre de garde-corps PV et pour celui prévoyant des panneaux rigides à 40° car elles représentent à ce jour près de 90% du marché. De plus, leur large diffusion et le nombre relativement élevé de fabricants permettent à ces cellules d’afficher les prix d’achats les plus compétitifs.

Atelier 5 Défi énergétique pour le patrimoine existant et énergies renouvelables Electricité Photovoltaïque : Etude de Rentabilité Les données financières renseignent l’investissement et les coûts du financement alignés sur la durée du contrat de revente (durée de 20 ans, prêt bancaire au taux du marché soit 4,70% en avril 2011) et le régime fiscal en vigueur (abattement de 71% des revenus et impôt sur les sociétés de 33,33%). Le prix de revente est celui défini par le décret n° 2011240 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2001-410 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat et par l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil. Ces documents se traduisent par une baisse de 20% des tarifs de revente par rapport à ceux fixés au 1er septembre 2010. Le tableau ci-dessous donne le détail des tarifs applicables en fonction du bâtiment d’accueil et de la puissance des installations. Par ailleurs, une fois le contrat d’achat signé, le tarif d’achat de l’électricité évolue annuellement en fonction de l’inflation et de l’évolution du coût de la vie en étant indexé à hauteur de 20% sur la vase d’un échantillon d’indices défini par une formule détaillée dans l’article 8 de l’arrêté tarifaire du 12 janvier 2010.

Ces modules produisent de 120 à 150W/m² pour un coût total fourni et posé allant de 5,5 à 6€/Wc Le silicium amorphe a été retenu dans le cas des panneaux souples horizontaux, là aussi pour des questions de diffusion (10% du marché) et de coût. Cette technologie se distingue par une faible production (50 à 70W/m²) et un coût total fourni et posé le plus faible du marché : de 3,5 à 4€/Wc pour les panneaux souples. Les cellules connaissent une baisse de rendement annuelle évaluée à 0,8% sans maintenance particulière puisque la pluie permet généralement de laver efficacement les panneaux de la poussière susceptible de s’y déposer. Les frais d’exploitation, comprenant essentiellement le remplacement des modules à échéance régulière (entre 5 et 10 ans) correspondent à une provision annuelle équivalente à 1% de l’investissement initial, à laquelle il faut rajouter les frais liés à l’utilisation du réseau ErDF, soit environ 60€ par an et par installation pour payer le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité).

Tarif d'achat de l'électricité au 04/03/2011 (c€/kWh)

Type d'installation 0-9kW 9-36kW 0-36kW 36100kW 0-9kW 9-36kW 0-36kW 36100kW 0-9kW 0-36kW 36100kW

46 40,25 30,35

0-12MW

Intégration au bâti Résidentiel Intégration simplifiée au bâti Intégration au bâti Enseignement ou santé

Intégration simplifiée au bâti Intégration au bâti

Autres bâtiments

Intégration simplifiée au bâti

Tout type d'installation

28,83 40,6 40,6 30,35 28,83 35,2 30,35 28,85

Le patrimoine de Pas-de-Calais habitat est résidentiel et on remarque une forte dégressivité des tarifs d’achat en fonction de la puissance installée. Il est aussi important de souligner qu’à l’issue des contrats de revente, il n’existe pas de tarif de rachat. Les panneaux ayant une durée de vie de 25 à 30 ans, le passage à l’autoconsommation peut alors être envisagé mais l’économie potentielle n’est pas facilement prévisible car le prix de l’électricité, les équipements et leurs consommations vont sensiblement évoluer dans le vingt prochaines années. Par ailleurs, chaque segment s’est vu attribué un objectif trimestriel qui est de 65MW pour le résidentiel inférieur à 100kW. L’atteinte de ces objectifs conditionnera une révision à la baisse des tarifs, comme indiqué dans le tableau cidessous. Puissance installée par trimestre Baisse du tarif par trimestre

>65MW

<65MW

9,50%

7,50%

<55MW 6%

<45MW 4,50%

<35MW

<25MW

<15MW

<5MW

3,50%

2,60%

1,50%

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Atelier 5 Défi énergétique pour le patrimoine existant et énergies renouvelables Electricité Photovoltaïque : Etude de Rentabilité annuelle des tarifs comprise entre 22 et 33% est attendue. L’équilibre financier d’un très grand nombre de projets photovoltaïques en sera affecté car les coûts de production ne baisseront pas au même rythme que les tarifs de rachat. 3.

Projections économiques Scénario Technique Technologie Rendement (%) Puissance des produits commercialisés (W/m²) Puissance retenue (W/m²) Coût des produits commercialisés (€/Wc) Coûts retenus (€/Wc) Potentiel

Garde-corps Polycristallin 10-15

Surface plane des terrasses Membranes souples Silicium amorphe 5-10

Panneaux rigides à 40° Polycristallin 10-15

120-150

50-70

120-150

140

5,5-6

3-3,5

4,5-5

Périmètre des terrasses

5,5 6 30.000ml soit 20.000m² retenus

Puissance totale installée (Wc) Cumul/20 ans

Cumul/20 ans

3,5

4,5

200.000m²

150.000m²

2.800.000

12.000.000

21.000.000

41.943

179.755

314.571

46,0

30,35

20.109

56.862

99.508

Production (MWh) Tarif de revente (c€/kWh)

Cumul/20 ans

Surface des terrasses

Recettes (k€) Investissement (k€) Financement (k€) Taux de 4,70% Maintenance / provision (k€)

15.400

16.800

36.000

42.000

94.500

105.000

8.690

9.480

20.314

23.700

53.325

59.250

1.540

3.360

7.200

8.400

18.900

21.000

TURPE (k€)

1.982

-7.502

-11.512

-8.634

-19.220

-81.048

-99.573

1.188

-2.032

11.680

4.480

-15.873

-28.473

Impôt sur les Sociétés (€) Résultat net (k€) Résultat net hors financement (k€)

Aucun des scénarios envisagés ne permet d’équilibrer une opération de déploiement massif de solutions photovoltaïques si l’on conserve les hypothèses de départ, c’est-à-dire : financement de la totalité de l’investissement par emprunt au taux du marché (ici 4,70%) ; produits installés (garde-corps, panneaux et membranes) aux prix moyens du marché. Logiquement, la couverture de telles opérations ne pourrait être assurée que par deux leviers : l’accès à des taux d’emprunt très inférieurs à ceux du marché ou l’utilisation de fonds propres pour une partie de l’investissement et une diminution sensible des coûts des installations. Ces élément dépendent toutefois de paramètres extérieurs et les conditions d’équilibre ne peuvent pas être atteintes dans le contexte actuel par le portage unique de Pas-de-Calais habitat. Par conséquence, si la mise en œuvre d’installations solaires de petite puissance par Pas-de-Calais habitat est tout-à-fait justifiée par l’utilité d’acquérir et de développer des compétences internes de montage et d’exploitation photovoltaïques (nécessaire pour les BEPOS – Bâtiments

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à Energie POSitive – prévus par la future RT2020 par exemple), il semblerait opportun d’envisager à moyen terme la location des toitures des collectifs pour des projets de grande ampleur. Actuellement, seul EDF ENR propose en France ce genre de montage et assure l’installation et l’exploitation de panneaux ou membranes photovoltaïques en toitures en échange d’un loyer. L’absence de concurrence a été renforcée par la volatilité des tarifs de rachat de l’électricité depuis deux ans et, surtout, par le moratoire déclenché en décembre 2010 et qui s’est clôturé début mars 2011. En effet, seule une structure suffisamment importante peut supporter des investissements aussi importants et dégager une rentabilité satisfaisante en subissant un gel de ses nouveaux projets durant trois mois. Aux côtés d’EDF ENR, on retrouve de premières réalisations de grande ampleur mises en œuvre par d’autres acteurs importants de l’énergie, notamment INEO (GDF SUEZ) et Véolia Environnement. Cependant, le contexte actuel reste peu favorable au montage de telles opérations et trois leviers pourraient rendre ce genre de projets économiquement viables à moyen terme :

Atelier 5 Défi énergétique pour le patrimoine existant et énergies renouvelables Electricité Photovoltaïque : Etude de Rentabilité baisse des taux d’emprunt ou mise en place de taux à prêt réduit pour encourager le développement du photovoltaïque pour les logements sociaux ; révision de la politique de rachat de l’électricité photovoltaïque et revalorisation des tarifs ; baisse des coûts des produits et d’installation. Seul le dernier levier est prévisible avec une certaine assurance, les deux premiers dépendant uniquement de la politique appliquée à l’échelle nationale.

Le photovoltaïque étant inscrit au plan de veille de l’Atelier, les paramètres présentés dans ce document seront mis à jour régulièrement et l’intégration de cette technologie dans le patrimoine reste d’actualité, notamment au sein des projets européens et nationaux auxquels participe et participera Pas-de-Calais habitat qui représentent aujourd’hui les moyens les plus sûrs de trouver un financement externe pour mettre en œuvre des technologies renouvelables.

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Observation La segmentation : une réponse aux enjeux de qualité, fidélisation et développement

LA SEGMENTATION : UNE REPONSE AUX ENJEUX DE QUALITE, FIDELISATION ET DEVELOPPEMENT Les clés dʹune segmentation : lʹautomatisation, lʹorientation métier, la représentation des segments par des règles les plus simples possibles permettant une compréhension facilitée de la segmentation et donc une meilleure appropriation par les utilisateurs finaux, le contrôle des indicateurs qualité de la segmentation (robustesse et qualité des données). Thématique : Auteur : Date : Sources : Mots-clés :

Observation Jean-François Kilian 13 avril 2011 Segmentation et typologie, Jacques Durand, Publicis, Revue Française du Marketing – 1967-2010, Les Etudes Marketing, Richard Ladwein, Economica – 1996, Le Plan Marketing, Nathalie Van Laethem, Laurence Body, Dunod 2ème édition – 2008, Habitat et Société, n°57, 2010. segmentation, typologie, ciblage, sociologie, données

Quelques définitions

Les approches psychologiques ont principalement pour objectif de « qualifier des comportements, identifier leurs

Comme le précisait déjà Jacques Durand, directeur adjoint du département des Recherches de Publicis, en 1967 : « la segmentation et la typologie cherchent toutes

déterminants en tenant compte des spécificités des acteurs. […] En comprenant par exemple comment un produit est perçu, ou en identifiant les freins ou les motivations liées à l’utilisation d’un service, l’analyste peut apporter des préconisations en terme de communication ou de formulation de l’offre. […] L’approche psychologique permet bien souvent d’apporter des éclairages sur la manière de différencier les individus, ou de comprendre les spécificités de chacun des groupes identifiés »[3] « Les études de segmentation sont des approches de type sociologique. Leur vocation est d’identifier des groupes homogènes d’individus, sur la base de critères comportementaux, d’attitudes ou de perceptions. […] Parmi les principaux critères de segmentation, on distingue les critères sociodémographiques, psychocognitifs et comportementaux »[4]

A contrario, « la typologie utilise un processus inverse de la segmentation : elle part des individus pour les regrouper progressivement en un nombre réduit de types. […] Un individu sera affecté à un type s’il a donné des réponses identiques ou voisines de celles des membres du type. […] Les types sont donc plus homogènes que les segments et nécessitent des échantillons moins importants. »[2]

Utilisation actuelle des segmentation marketing

deux à répartir des individus entre les classes homogènes relativement à la variable étudiée – par exemple : consommation du produit. Elles se distinguent l’une de l’autre par la manière dont elles définissent les frontières entre ces classes. Dans la méthode de segmentation, les classes sont obtenues au terme d’une suite de dichotomies. A chaque stade, on retient le critère le plus discriminant, c’est-à dire celui pour lequel la différence est la plus grande entre les deux groupes. La distance entre segments peut être mesurée de différentes manières. […] L’intérêt de la segmentation est qu’elle aboutit à des classes définies sans ambiguïté par les critères de l’enquête. […] Elle permet en particulier de fournir une définition claire de la population utile.»[1]

Il convient ici de préciser les différences entre les termes de segmentation et de ciblage. En effet, la segmentation intervient avant le ciblage qui consiste à choisir un segment en fonction de son attractivité. Le ciblage se base sur l’évaluation de l’attrait relatif du segment pour l’entreprise et l’évaluation des atouts de l’entreprise pour s’installer sur ce segment. Attention également à ne pas confondre les termes scoring et segmentation. Le score est l’attribution d’une note à plusieurs critères qui ont été repérés comme des indicateurs de mesure d’un client. Le scoring est la méthode qui consiste à attribuer les scores. (Source : Cegos) Approche sociologique et approche psychologique

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différentes

approches

Généralement, la notion de « segmentation marketing » est utilisée pour désigner une classification en groupes homogènes et différenciés des clients d’une entreprise ou de l’ensemble des consommateurs ou acheteurs d’un produit ou d’un service. Elle est parfois utilisée comme outil de marketing opérationnel, parfois pour comprendre le marché. Dans certaines entreprises elle n’est même plus employée suite au développement d’une approche de marketing relationnel « one to one »[5]. La segmentation est de temps en temps empirique basée sur l’intuition ou sur des données de marchés disponibles, ou plus souvent basée sur une ou plusieurs enquêtes et/ou sur les bases de données internes. En particulier, il existe des techniques statistiques permettant, d’élaborer une segmentation. Nous avons évoqué, en introduction de ce document, des méthodes statistiques permettant d’élaborer une typologie par exemple via le nombre de concordances entre les réponses de deux individus, ou une segmentation par dichotomies successives. Mais il existe aussi d’autres traitements statistiques telles que l’analyse discriminante, l’analyse canonique ou l’utilisation des réseaux de neurones. D’autres techniques de

Observation La segmentation : une réponse aux enjeux de qualité, fidélisation et développement manipulation des données utilisant les capacités actuelles des TIC (Technologies d’Information et de Communication) existent également – on parle alors de datamining[6]. Segmentation opérationnelles

stratégique

segmentations

La segmentation stratégique permet de construire des groupes d'individus homogènes dans l'espace des données choisies. Elle est construite pour servir la stratégie globale de l'entreprise, donc non orientée, doit être utilisable par toute l'entreprise et surtout interprétable par un expert métier. La segmentation stratégique est – en général – réalisée pour une période assez longue (au minimum 1 an) car elle doit être « stable » : les segments et leurs caractéristiques ne doivent pas trop varier au cours du temps. Elle est principalement utilisée pour définir les caractéristiques principales des segments, définir les axes stratégiques de développement et acquérir de la connaissance sur l’état du portefeuille clients. La segmentation RFM (Récence, Fréquence, Montant) est souvent utilisée comme segmentation stratégique, en particulier dans le domaine de la VAD (Vente A Distance). Chaque dimension est divisée en quantiles et ce qui définit les segments ce sont les croisements entre les différents quantiles. Elle est relativement facile à réaliser mais n’est que purement descriptive et dans un contexte multi-produit, elle n'apporte qu'une vision partielle du client. Les segmentations opérationnelles permettent de construire des groupes d'individus homogènes par rapport à une question métier (par exemple la valeur client). Elles se doivent d’être en lien étroit avec le métier, actionnables par les opérationnels métiers concernés, construites pour répondre à des questions précises et interprétables par toutes les personnes concernées. Leurs durées de vie sont liées aux sujets traités (elles peuvent être reconstruites pour s'adapter à la réalité du moment). La validité d’une segmentation opérationnelle peut être mesurée dans le temps. Quelques exemples de segmentations opérationnelles. En bancassurance, segmentation des nouveaux clients suivant la valeur afin de déterminer des programmes de fidélisation, segmentation des clients établis suivant le montant des avoirs pour organiser un programme d'incentive[7] sur les clients à fort potentiel, segmentation des clients sur le Produit Net Bancaire pour mettre en place un programme de ventes additionnelles, en téléphonie mobile segmentation des clients suivant le risque pour mettre en œuvre des programmes de récompense. Les clés de la segmentation opérationnelle : l'automatisation - préparation statistique automatique des données - , l’orientation métier c'est-à-dire la construction de segments orientés pour répondre à une question métier, la facilité de compréhension et d'appropriation par les acteurs métier, la représentation des segments par des règles les plus simples possibles permettant une compréhension facilitée de la segmentation et donc une meilleure appropriation par les utilisateurs finaux, le contrôle des indicateurs qualité de la segmentation (robustesse c'est-à-dire capacité à déployer la segmentation, et qualité c'est-à-dire capacité de classement de la segmentation). (Source : Kxen)

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« Quel que soit le type [stratégique ou opérationnelle] la segmentation est une analyse logique, créative et itérative. Logique car elle se fonde sur des faits observables et part du marché global pour le découper, si nécessaire. Créative, car les critères de découpage du marché ne sont pas figés, ni identiques pour l’ensemble des secteurs […] Itérative, car la segmentation évolue en même temps que les conditions économiques, sociétales, internationales… »[8] Un exemple de segmentation stratégique : Habitat social 2022 de l’USH (Union Sociale pour l’Habitat[9]) Habitat social 2022 s'inscrit dans le cadre des travaux de “L'Observatoire des changements” mis en place par l’USH pour assurer les interfaces entre l’analyse des évolutions de la société et l’activité des organismes. Cet observatoire a vocation à préparer l’adaptation des acteurs aux mutations urbaines et sociales à venir, en portant ou en valorisant les travaux prospectifs qu’il s’avère pertinent de mutualiser au sein de la profession. C’est un lieu-ressources favorisant la confrontation et l'aide à la réflexion stratégique dans les domaines touchant à l’habitat et aux sciences sociales. A ce titre, Habitat social 2022 a identifié Sept familles dans le cadre de ses travaux sur la prospective de vie des Français. Le CCA (Centre de communication avancée) qui travaille sur les styles de vie (cf. l’étude CCA International « Les styles de vie des Français 2009 ») a identifié sept grandes familles de Français qui ont des attitudes et des attentes différentes à l’égard de l’habitat en lien avec le contexte socio culturel, marqué par le syndrome MMS (mutualisation, mondialisation, surinformation), qui entraîne une crise de confiance avec trois conséquences : • une « difficulté d’être » au quotidien et une incapacité à se projeter dans l’avenir ; • la réémergence de certaines valeurs fondamentales: celle de sagesse (l’authenticité, la responsabilité, l’éthique, l’harmonie); celles de cœur (la solidarité, la convivialité, le partage, la douceur, le mutualisme); les valeurs dynamiques (la créativité, la poly-sensualité, la liberté, l’expérience); • l’exacerbation de grandes tendances sociologiques telles que proximité, morale, nature zen, vitalité, évasion, opportuniste, émotions. Zoom sur les sept familles : 1.

Les Rebels (13,5%) : des jeunes de 18 à 24 ans, de milieu modeste, qui considèrent que le monde réel est un univers médiocre, dont leur habitat est le symbole. Rejetés des centres villes, ils se sentent exclus de la seule vraie manière d’habiter pour eux, au cœur des villes. Le logement est pour eux un espace d’intégration sociale. Les Rebels lancent un véritable défi à l’habitat social : comment concevoir l’habitat social non comme signe ou symbole d’exclusion, mais comme vecteur de dédramatisation des différences et facilitateur d’intégration sociale? Les Jongleurs (15,5%) : Des jeunes foyers modestes, qui vivent un quotidien plutôt terne, et qui rêvent d’une amélioration miraculeuse de leur qualité de vie. Des funambules qui chaque jour

Observation La segmentation : une réponse aux enjeux de qualité, fidélisation et développement

rejouent un numéro d’équilibriste périlleux pour maintenir une situation précaire : consommer, audelà de l’indispensable, un peu de statut et de plaisir. Le logement est pour eux un havre de paix : l’habitat doit constituer un havre de paix mais il ne doit pas être un vecteur d’isolement ou de marginalisation. Il doit s’inscrire dans une dynamique de «lieu de vie», à savoir un environnement qui propose des rencontres, des fêtes, des animations. L’habitat doit permettre l’élaboration de liens avec des personnes qui me ressemblent ; qui sont «de ma famille» (de pensée, de culture, de religion, d’origine géographique). L’habitat doit être un facilitateur d’harmonie de vie, espace dans lequel les membres de la famille peuvent se retrouver ou s’isoler en fonction de leurs envies. Les Défiances (14,5%) : Des foyers modestes, plutôt âgés, qui adoptent une attitude de repli face à la société moderne… ils recherchent avant tout la permanence et la stabilité…Ils préfèrent se replier sur leur univers de proximité : la famille, les voisins… Ils passent beaucoup de temps chez eux et regardent beaucoup la télévision, qui est leur fenêtre sur le monde. Ils expriment une crainte et une méfiance face aux défis d’une société en éternelle mutation… qui sans explication ni pédagogie, impose une nouvelle donne à double visage : plus mondialiste dans ses théories et plus individualiste au quotidien… Ils ont pris conscience qu’ils allaient vivre plus longtemps que leurs parents et cherchent à préserver leur « capitalsanté» de toutes les pollutions de la modernité. Ils recherchent un logement «sain» et évolutif. Le logement ne peut en aucun cas constituer un danger quelconque pour leur santé (cf. problèmes d’amiante, de solvants, de peintures…). Tout au contraire, le logement doit contribuer à la préservation de leur capital santé. Par ailleurs, il doit contribuer à permettre à des personnes diminuées physiquement de mener une vie la plus normale et la plus agréable possible. Vers de nouveaux produits, de nouveaux services pour l’habitat social ? Les Tout-juste (13,5%) : Des couples de 50 ans voire plus, retraités, anciens cadres et anciennes professions libérales, avec un certain rajeunissement de cette famille ; de plus en plus sont encore actifs : travailleurs indépendants, cadres et dirigeants. Ancrés dans leurs habitudes ils ont besoin de repères comme autant de refuges face aux tumultes sociaux… Sur le socle pérenne des traditions et valeurs d’une Nation, ils souhaitent respecter les lois et se conformer aux règles pour que règnent l’harmonie et l’ordre citoyen. Idée force : ne pas perdre la mémoire au nom de l’innovation et du changement mais s’appuyer au contraire sur les fondations et dogmes garants de la stabilité de demain. Ils souhaitent un logement socialement et écologiquement correct. Leur logement se doit d’avoir la plus faible empreinte écologique possible, être muni de systèmes de sécurité et d’alarme, non seulement contre l’effraction et le vol, mais aussi contre l’incendie. D’où l’importance de la notion d’aménagement global de l’espace, de la nature qui doit être présente sous leurs

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fenêtres, de la même manière que tous les commerces, transports et services de toutes natures. Les Responsables (12,9%) : Quel héritage pour les générations futures ? Progrès et civilisation laisseront des empreintes contrastées dans l’histoire humaine et sur la nature : le pire comme le meilleur. Comment orchestrer le vivre mieux de demain? Quel équilibre, quelle harmonie promouvoir demain entre les hommes et entre l’homme et son environnement? Ce sont des citoyens concernés et engagés dans la construction d’une société plus juste, plus sage… Respect, tolérance pour se comprendre mais aussi maîtrise et contrôle pour vivre ensemble, sont les garants de la paix sociale. Ils sont peu concernés par le logement social. Leur habitat est avant tout un patrimoine, la notion de temps, de pérennité, de transmission de ce patrimoine sont des notions fondamentales pour eux. Tout ce qui serait susceptible de porter atteinte à ce patrimoine est violemment combattu, en particulier l’environnement de leur habitat ne doit présenter aucun signe de « négligence », tout doit être impeccable, entretenu autour de cet habitat. Importance par ailleurs de plus en plus considérable, pour les Responsables, de la notion d’urbanisme global. Les Utopistes (16,5%) : Des individus plutôt libres… plutôt jeunes qui s’interrogent et se remettent en question… pour trouver leur voie vers une vie harmonieuse en accord avec la nature et l’humain… N’obéir qu’à soi-même, se laisser guider par ses intuitions profondes qui déterminent son chemin de vie… Être libre de parcourir toute la richesse et la diversité du monde et vivre des alternatives de vie créatives et gaies… Ouvrir les yeux et militer avec humour, mais convictions, en dehors des sentiers battus, choisir le chemin de l’espoir en l’humanité et en la nature pour un monde meilleur. Le logement se doit d’être zen. Il doit engendrer des émotions, être original, inattendu, avoir un look. Il doit pouvoir être vécu au quotidien de manière simple, assorti d’un ensemble de services qui les déchargent entièrement des problèmes de gestion quotidienne et pour lesquels ils sont prêts à payer: le prix de la «non prise de tête». Les Performers (13%) : Des caméléons qui s’adaptent à la société en fonction des événements, qui prônent la souplesse pour pouvoir surfer sur la vague et saisir les opportunités au mieux… ils jouent au mimétisme social dans un but ambitieux et individualiste de réussite sociale et personnelle… Ils peuvent passer d’un rôle à un autre sans malaise ni frustration, avec le sentiment d’être plus efficaces et la satisfaction personnelle de se savoir insaisissable… Ils veulent rester maîtres de leur destin et ont du mal à accepter trop de contraintes… Leur espace privé, contrairement à l’espace social, est un espace d’épanouissement personnel sans limite. Ce sont les plus modernistes de la typologie. Ils recherchent l’évasion dans tous les domaines. Ils sont peu concernés par le logement social. Leur habitat doit constituer l’illustration de leur mode de vie, il concrétise une certaine philosophie de vie et

Observation La segmentation : une réponse aux enjeux de qualité, fidélisation et développement doit être le reflet de leur modernité (ce sont les adeptes du loft). On note chez eux l’importance de plus en plus considérable de l’environnement, et notamment la proximité des commerces «branchés», des espaces culturels, d’une vie de quartier. La donnée comme richesse marketing Compte-tenu de la difficulté à classer les clients et prospects dans des groupes cohérents, plusieurs entreprises ont mis en place des mégabases de données, issues d’enquêtes nationales, afin de fournir

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des profils de clientèle ou des analyses de zones de chalandise. Nous pouvons citer ici les sociétés Experian avec sa démarche QAS + MOSAIC (cf. extrait ci-dessous) qui segmente l’ensemble des ménages de France en 13 groupes et 56 types, Acxiom (qui a racheté Claritas et Consodata en 2004) avec la segmentation PersonicX, qui regroupe les foyers français en 32 segments ou Mediaprism (groupe Mediapost) avec Kaleïdeo qui s’intéresse maintenant à 6 axes prédictifs : moments de la vie, style de vie, sensibilité à l’innovation, sensibilité au prix et aux dispositifs promotionnels, aisance multicanal et pouvoir d’achat.

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Les bases de données sont donc la richesse marketing des entreprises. Elles peuvent être enrichies par des données provenant d’organismes officiels (INSEE par exemple) ou de mégabases. La valorisation de ce volume d’informations, souvent considérable, apporte ainsi des réponses opérationnelles comme la recherche de niches, la comparaison marché ou la segmentation commerciale. Conclusion Dans le cadre de l’ambition de l’entreprise, ainsi que dans la démarche de «Management de l’Innovation» pour laquelle Pas-de-Calais habitat est maintenant labellisée, il est important de mener certaines actions telles que l'actualisation de la segmentation. C’est une étape nécessaire à la préparation de stratégies marketing opérationnelles. Mieux connaître le portefeuille de clients et de prospects, distinguer des populations homogènes à partir de données hétérogènes sont les premiers

objectifs. Ne plus avoir de segmentation empirique basée sur l'intuition ou des informations parcellaires mais sur des données de marché disponibles, des enquêtes et bases de données internes est un autre objectif primordial. Bibliographie d’approfondissement : Les ouvrages cités ne constituent d’une sélection sommaire parmi les très nombreuses références existantes. Ils sont considérés comme des ouvrages de référence et abordent certains paragraphes présentés dans cet article. · Marketing Management, 13ème édition, Philip Kotler, Bernard Dubois, Delphine Manceau, Pearson Education – 2009. · Marketing Mode d’Emploi, 3ème édition Gille Marion, Daniel Michel, Editions de l’Organisation - 1998

[1]

Durand, Jacques. Segmentation et typologie. Revue Française du Marketing , 1967-2010, Ibid. [3] Ladwein, Richard. Les Etudes Marketing , 1996 [4] Ibid. Critères sociodémographiques : âge, sexe, taille du foyer, catégorie socioprofessionnelle, niveau d’éducation, type d’habitat ou lieu d’habitation. Critères psychocognitifs : questions sur les valeurs ou les styles de vie, les bénéfices recherchés (attentes), les connaissances, perception et attitudes partagées, questions d’image sur les marques. Critères comportementaux : usages du produit ou du service, fréquence d’utilisation, comportements d’achat : fréquence, valeur, fidélité, lieu. [5] Le marketing « one to one » consiste à considérer chaque individu comme un segment à part entière. Ce type d’approche n’est possible qu’en présence d’une base de données. [6] Le datamining est une technique de manipulation et d’analyse des données allant d’un niveau détaillé à un niveau plus général, pour trouver des corrélations, fabriquer de la connaissance en vue d’une action auprès de clients. Le datamining offre des capacités en termes d’analyse prédictive, alors que l’analyse statistique, qui se définit comme l’analyse de données d’un niveau général à un niveau plus détaillé, apporte des précisions techniques ainsi que de la confiance sur les modèles de datamining créés. [7] Incentive est un mot anglais signifiant « motivation ». Dans le langage du e-business, l'incentive est le fait d'inciter une personne, de façon explicite, à effectuer une action précise. Source Wikipedia. [8] Van Laethem Nathalie. Body Laurence. Le Plan Marketing , 2008. [9] Confédération http://www.union-habitat.org, http://observatoiredeschangements.union-habitat.org [2]

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