SNCDL - SYPRED - SYVED
DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES www.gededim.fr
Pour un modèle d’éco-organisme au service de tous
Conférence de presse 2 Décembre 2010///Pollutec///Lyon
LES INTERVENANTS… LES PORTRAITS
Intervention le 2 Décembre 2010///11h00///Lyon
REP DDS : un enjeu majeur, la captation des DDS
A
Président du SNCDL Le Syndicat National des Collecteurs de Déchets Liquides, regroupe des entreprises de collecte, transit, regroupement et prétraitement des déchets dangereux, liquides, pâteux, pulvérulents, toxiques et corrosifs.
des déchets qui se retrouvent dangereusement exposés lorsque les DDS sont mélangés aux déchets ménagers. Aujourd’hui, sans traitement spécifique adapté, les DDS souillent les gisements de déchets ménagers, pénalisent les filières de compostage et provoquent une pollution des sols et des nappes phréatiques. La REP permettra en outre de réduire les surcoûts liés au traitement des DDS retrouvés au sein des ordures ménagères et à la dépollution des réseaux d’assainissement.
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L’expérimentation : plus près des habitants
L
e volume de DDS capté par habitant varie considérablement selon la densité de l’agglomération. Il est important d’apporter une réponse locale, en fonction des besoins et des ressources de chaque collectivité en optimisant le maillage du territoire. GEDEDIM propose des solutions complémentaires aux
points de collecte traditionnels : début 2011, nous lancerons une expérimentation dans plusieurs collectivités territoriales, afin d’améliorer le taux de collecte. Les résultats permettront de mesurer l’impact, par exemple, d’une collecte mobile auprès des particuliers, aujourd’hui plutôt réservée aux professionnels.
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Yann Madeline
vec un gisement de 50 à 60.000 tonnes, la captation des DDS est devenue un enjeu majeur, en termes de santé publique, environnemental mais également économique. Il est important aujourd’hui de créer un financement spécifique pour la filière de collecte et de traitement des DDS. Le développement de cette filière permettra de réduire les accidents domestiques et de garantir la sécurité des opérateurs de collecte et traitement
LES INTERVENANTS… LES PORTRAITS
Intervention le 2 Décembre 2010///11h00///Lyon
Pourquoi GEDEDIM ?
P
orté par un groupement de syndicats professionnels spécialistes de la gestion des déchets dangereux, GEDEDIM est un projet d’éco-organisme ouvert à
l’ensemble des parties prenantes. Les opérateurs de la gestion des déchets dangereux apportent, dans ce projet, leur savoir-faire et leur expertise développés depuis plus de 30 ans.
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Jean-François F Nogrette Représentant du SYPRED Le Syndicat Professionnel du Recyclage et de l’Elimination des Déchets Dangereux, regroupe des industriels de l’élimination et de la valorisation des déchets dangereux.
ort de son expérience et de l’analyse du fonctionnement des différentes filières de REP, GEDEDIM propose un nouveau modèle d’éco-organisme, transparent, au sein duquel la gestion ne serait plus uniquement confiée aux metteurs en marché. Nous souhaitons y rassembler l’ensemble des parties prenantes : collectivités territoriales, associations de défense des consommateurs et de protection de l’environnement, producteurs (metteurs en marchés), distributeurs, Pouvoirs Publics et opérateurs de la gestion des déchets. Une telle synergie est indispensable pour adapter
l’offre aux différentes réalités territoriales et garantir les intérêts de chaque partie-prenante. L’ambition de notre modèle économique est de conjuguer l’efficacité de la mise en concurrence par appel d’offres avec le maintien des capacités privées d’investissement et d’innovation. La gouvernance partagée permettra de faire face aux défis économiques, environnementaux et de santé publique. L’objectif de GEDEDIM est de proposer un modèle économique performant pour tous à un coût supportable pour le consommateur.
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Un modèle économique innovant et transparent
LES INTERVENANTS… LES PORTRAITS
Intervention le 2 Décembre 2010///11h00///Lyon
Une filière déjà en place, maitrisée
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Philippe Dufourt Président du SYVED Le Syndicat pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets Dangereux, regroupe des industriels spécialisés dans la gestion, le traitement et la valorisation des déchets dangereux.
infrastructures quant à elles sont classées pour la protection de l’environnement. La filière des déchets dangereux diffus est déjà en place pour nos clients professionnels et nous pouvons dire qu’elle est maitrisée en termes de logistique, de coût et d’efficacité. Aujourd’hui, les opérateurs de la filière captent 47% (source Ademe) du gisement estimé de DDS des ménages. L’enjeu de la mise en œuvre de la REP est de créer un nouveau dispositif de financement qui nous permettra d’améliorer la prise en charge des DDS sur l’ensemble de la filière (pour atteindre 75% de taux de collecte) et de développer la connaissance du gisement.
Une gouvernance partagée pour plus d’efficience
G
EDEDIM porte un projet d’écoorganisme performant et responsable. Pour cela, nous proposons une gouvernance représentative à laquelle il est essentiel que les opérateurs de gestion des déchets dangereux participent, au même titre
que les metteurs en marché. Notre projet intègre, de plus, un observatoire de la performance économique et environnementale de la filière. Une gouvernance partagée est, par ailleurs, gage de transparence, d’équité et de professionnalisme.
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es opérateurs de la gestion des déchets dangereux réunis autour du projet GEDEDIM, exploitent l’ensemble du circuit de collecte et de traitement des Déchets Dangereux depuis plus de 30 ans. Nous représentons 7 000 emplois, 150 plateformes de regroupement, pré-traitement et 55 installations de traitement et valorisation. Nos atouts sont incontestablement notre savoirfaire et notre expertise en matière de collecte et de traitement des déchets dangereux. L’ensemble du personnel des entreprises adhérentes est formé à la prise en charge des produits à risques, les transporteurs sont agréés ADR et les
LES CARACTÉRISTIQUES DES DDS PROBLÉMATIQUE •H étérogénéité des produits concernés. • Les risques significatifs pour l’environnement, la sécurité et la santé.
Risques environnementaux :
• L’incompatibilité chimique des déchets entre eux.
• Déchets ultimes non-valorisés
• Les DDS sont souvent différents des produits qui les ont générés, car le consommateur a manipulé, mélangé, déconditionné-reconditionné les produits d’origine.
• Rejets dans l’air et dans les eaux
N TIO GESS DDS DE
• Pollutions des sols
L es
risques liés à la gestion de ces déchets ne sont pas toujours identifiés par les concepteurs et metteurs en marché des produits
isques sanitaires pour les citoyens R (adultes et enfants) et les travailleurs :
Triés
• Inhalations, intoxications, brûlures… • Incendies, explosions…
Exemple de bricolage à la maison
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Risques sanitaires
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accidents domestiques et professionnels
Non TTriés riés
Complication du traitement des ordures ménagères
Achat pot de peinture
Dégradation des réseaux d’assainissement Compost
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Phase de préparation
Fin de chantier
• Mélange peinture + white spirit • Bac peinture + grille pour rouleaux • Rouleaux et pinceaux • Ajout de pigments • Préparation d’un récipient plus petit (bouteille coupée) • Bâton pour mélanger • Chiffons
• Fond de pot de peinture mélangé avec white spirit ou pigments • Bac de peinture et grille • Rouleaux et pinceaux • Bouteille coupée • Baton pour mélanger • Chiffons souillés
Complication du traitement des Ordures Ménagères : • Compostage • Méthanisation
SURCOÛTS FINANCIERS
Risques environnementaux Dégradation des réseaux
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Méthanisation
LA REP DDS :
UN DISPOSITIF TECHNIQUE ET FINANCIER
les DDS Produits pyrotechniques et similaires / Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice / Produits à base d’hydrocarbures / Produits d’adhésion, d’étanchéité et de préparation de surface / Produits de traitement et de revêtement des matériaux /
La loi de finances de 2009 a étendu la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) aux produits chimiques générant, après utilisation, les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages.
Produits d’entretien et de protection / Produits chimiques usuels / Solvants et diluants / Produits biocides et phytosanitaires ménagers / Engrais destinés aux ménages / Cartouches d’encres
C’est le modèle de l’éco-participation payée par le consommateur que le législateur a décidé d’appliquer pour financer la collecte, le traitement ou la valorisation de ces déchets.
d’impression destinées aux ménages / Produits colorants et teintures pour textile / Produits photographiques / Générateurs d’aérosols. 10 11
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Contrairement à d’autres types de déchets, les filières de gestion de la plupart de ces déchets dangereux existent déjà. En effet, les collectivités, soutenues par les Agences de l’Eau et en lien avec les opérateurs de collecte et de traitement de déchets dangereux, ont pris en compte depuis plus de 30 ans les problématiques spécifiques liées à la gestion de ces déchets. Les DDS sont pris en charge dans la filière de gestion des déchets dangereux : ils sont issus de peintures, produits phytosanitaires, solvants, ... Il sont produits par les ménages (5%), l’industrie, les services et l’agriculture. Leur gestion constitue le cœur des métiers des opérateurs de collecte et de traitement de déchets dangereux.
L’existence de la filière constitue un atout pour la REP DDS
La problématique Comme ils ne sont pas encore collectés séparément, des dizaines de milliers de tonnes de DDS échappent à un traitement adapté.
Quelques chiffres 0% des déchèteries équipées pour recevoir 8 des DDS 47% des DDS des ménages sont déjà captés n Île de France, seulement 55% E des habitants ont une solution de collecte pour leur DDS
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Une filière française de plus de 30 ans
LA PROPOSITION DE GEDEDIM
Les syndicats professionnels de la gestion des déchets dangereux (SNCDL, SYPRED et SYVED) proposent, au travers de GEDEDIM, de rassembler, dans la gestion de cette nouvelle REP, l’ensemble des acteurs : • metteurs sur le marché, • distributeurs, • collectivités, • associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs,
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• opérateurs de la gestion des déchets dangereux.
Les associations
Les élus
Les consommateurs - l’habitants
Les distributeurs
L’État
Les opérateurs de gestion des DDS
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Les metteurs sur le marché
LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE PARTAGÉE
Le consommateur-habitant-citoyen est au cœur de la problématique déchet :
La mise en œuvre de la REP DDS nécessite l’amélioration du captage et la maîtrise des risques grâce au savoir-faire et à l’expérience de tous les acteurs qui interviennent à chaque étape du cycle de vie des produits.
Sans son adhésion, pas de collecte. Notre priorité sera l’approfondissement de la connaissance de ses habitudes et de ses besoins.
Prévention
• les collectivités,
Collecte
• les distributeurs,
Regroupement Valorisation Elimination
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• les associations,
Information
Tri
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Des campagnes de sensibilisation seront co-créées et relayées par toutes les parties prenantes réunies au sein de l’éco-organisme :
• les fabricants, via notamment l’étiquetage environnemental.
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Une mise en commun des compétences pour une filière optimisée
CRÉATION D’UN ÉCO-ORGANISME PERFORMANT ET TRANSPARENT
observatoire indépendant
RASSEMBLER
Démarche collaborative
Des enjeux que nous avons identifiés :
•R endre accessibles les coûts de la filière (montant global de la filière, montant des éco-contributions, précisions sur la modulation, etc.). •D istinguer les DDS pris en charge des déchets hors-REP et des déchets diffus dangereux des artisans. • Attribuer des marchés dans le respect de cahiers des charges techniques exigeants (environnement, santé, sécurité et performance). •L abelliser des opérations de collecte, de traitement ou de valorisation dès lors qu’elles répondent à des critères d’exigences de même niveau.
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•E ncourager, financer et soutenir la Recherche et le Développement. • S’imposer le contrôle d’un observatoire indépendant pour mesurer la performance tant au niveau des objectifs de captage et de valorisation que de la communication et bien sûr de l’économie de la filière.
mise en commun des données essentielles rassembler
ENCOURAGER, FINANCER ET SOUTENIR rassembler
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Démarche collaborative observatoire indépendant mise en commun des données essentielles Encourager, financer et soutenir
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•R endre compréhensible aux ménages les enjeux de santé, de sécurité et environnementaux.
POUR UNE FILIERE EFFICACE
Une gouvernance équilibrée
Il est indispensable de considérer les points de vue de l’ensemble des parties intéressées mais aussi de réduire les risques d’entente (montant des contributions, appel d’offres, …). La transparence de la filière se décline à tous les niveaux en commençant par le plus élevé, c’est-à-dire le conseil d’administration.
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Pour cela, le conseil d’administration associera metteurs en marché, syndicats professionnels, distributeurs et pourra s’ouvrir également à des personnes qualifiées ( représentants d’associations de consommateurs et environnementales…). Il est nourri des propositions des comités (éthique, audit & comptes, stratégique) et des groupes de travail constitués d’experts indépendants ou issus des parties-prenantes de la filière.
La gouvernance en actions Deux exemples :
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Le groupe de travail « éco-conception » est constitué d’experts missionnés par :
• Les metteurs en marché, • Les opérateurs de la gestion des déchets dangereux, • Les représentants d’association de protection de l’environnement, • Des scientifiques indépen dants. Ils sont notamment chargés de travailler à l’amélioration de la prise en charge, dès la conception des produits, des contraintes de collecte, valorisation et élimination ultérieures des DDS.
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Le groupe de travail « Collecte, dispositifs & maillage », sur le même modèle collaboratif, dans lequel les représentants des collectivités territoriales joueront un rôle clé, propose des solutions pour l’amélioration de la quantité de DDS captés :
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• En accroissant la population desservie, • En améliorant le taux de captation des zones déjà desservies, • En améliorant des conditions de sécurité et de tri, lors des opérations de collecte mobiles et en déchèteries.
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Le processus décisionnel doit associer l’ensemble des acteurs et prendre en compte leurs intérêts en assurant l’intérêt général.
EXPÉRIENCE ET EXPERTISE DES OPÉRATEURS DE LA GESTION DES DDS AU SERVICE DE LA REP Notre démarche depuis 2008 : des risques et compétences des professionnels de la filière sont indispensables à la réussite de la nouvelle REP
• 7 000 emplois directs sur l’ensemble du territoire •3 800 déchèteries gérées pour le compte des collectivités territoriales •1 50 plates-formes de transit, regroupement et tri (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, ICPE) •V éhicules agréés et chauffeurs formés en application de la réglementation ADR (Accord relatif au transport des marchandises dangereuses par route). Maîtrise des procédures de sécurité et de traçabilité (ICPE, SEVESO)
• Démarrage du projet mi 2008 • Études juridiques et retour d’expériences internationales • Participation au comité de pilotage des études du BIPE et BIO IS • Participation au groupe de travail de rédaction du décret de la REP DDS • Validation du projet par les assemblées générales des syndicats professionnels • Lettre d’intention au ministère en charge de l’écologie • Rencontres avec les parties-prenantes de la REP
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•P rocédés de traitement performants tant sur le plan technique que sur la protection de l’environnement
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• Participation à l’atelier REP DDS, au Colloque annuel de l’Ademe « Filières et recyclage » en 2010 • Élaboration d’un projet d’expérimentation des modes de collecte
•F ormations professionnelles spécifiques •C onnaissance de la chimie du déchet et de la maîtrise des risques
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Nos prochaines étapes • Démarrage de l’expérimentation • Mise en place des structures juridiques • Constitution des groupes de travail préfigurant la gouvernance de la REP
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Maîtrise
Objectifs de la filière DDS
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eux grand axes pour cette filière : Le premier objectif est de réduire en toxicité et en quantité les produits dangereux diffus mis sur le marché. Le second est de réduire l’impact des déchets dangereux diffus, et donc les séparer des ordures ménagères, puis les traiter le plus convenablement possible.
Implication indispensable de la filière sur l’éco-conception…
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France Nature Environnement Les condition de succès de la filière DDS
our cette filière, l’éco-conception visera à réduire avant tout le potentiel toxique des produits mis sur le marché, tout en augmentant leur efficacité, afin de réduire également les volumes. Des moyens conséquents devront être prévus pour accompagner et aider les producteurs à développer ce volet éco-conception, comme c’est le cas pour les autres filières. Conformément aux engagements Grenelle, une modulation incitative des éco-contributions sera étudiée et mise rapidement en place. La modulation portera sur la toxicité et la facilité à traiter les produits mis sur le marché.
Information - sensibilisation étape incontournable de la filière
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a réussite de la filière repose sur l’adhésion des citoyens. Une sensibilisation active
des citoyens est indispensable, avec une information simple, claire et cohérente avec les autres filières. La première étape sera de trouver un nom simple et compréhensible pour la filière, par exemple déchets dangereux des ménages. FNE insiste également sur la nécessaire transparence du système ( montant global de la filière, montant des écocontributions, précisions sur la modulation etc. ) et la nécessaire implication de tous les acteurs, y compris les associations, dans la gouvernance de l’éco-organisme.
Des dispositifs de collecte et de traitement à la hauteur
À
partir de l’analyse de l’existant, mettre en place un système de collecte séparée des déchets dangereux efficace et performant : améliorer notamment le réseau des points de collecte et la fréquence des collectes. La filière devra rechercher à favoriser le recyclage et la valorisation de ces déchets, tout en réduisant au maximum les impacts sur l’environnement. Contact FNE : Catherine ROLIN catherine.rolin@fne.asso.fr France Nature Environnement : « La fédération des associations de Protection de la nature et de l’environnement »
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TÉMOIGNAGE / FNE
TÉMOIGNAGE / ROBIN DES BOIS
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es Déchets Diffus Spécifiques, autrefois appelés d’une manière beaucoup plus explicite Déchets Toxiques en Quantités Dispersées, sont les plus dangereux pour les foyers, les enfants, les services de secours, les ripeurs, les trieurs… et l’environnement. Les DDS exposent ceux qui ont à les regrouper, à les conditionner, à les transporter et à les traiter à des risques multiples existants et émergents. Il serait à la fois innovant et sécurisant que les collecteurs spécialisés de ces déchets soient
associés, dès le départ, au pilotage et à la gestion de l’éco-organisme dédié. Leurs retours d’expérience doivent enrichir en direct et en temps réel la filière de Responsabilité Elargie des Producteurs. Le conseil d’administration de l’éco-organisme dédié aux DDS doit intégrer, entre autres parties, l’amont et l’aval de la chaîne, à savoir les metteurs sur le marché des produits et les collecteurs et gestionnaires des déchets.
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Contact Robin des Bois : Jacky Bonnemain Tél. : 01 48 04 09 36 Mob. : 06 12 46 96 21 Fax : 01 48 04 56 41 Adresse : 14 rue de l’ Atlas 19ème - 75019 Paris
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Robin des bois
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12/2010 • Conception et réalisation : Agence Bimind • www.bimind.fr
Bureau de presse emmapom.com : Céline Morel • celine@emmapom.com • 06 17 96 16 23 www.gededim.fr
GEDEDIM est un projet porté par des syndicats professionnels de la gestion des déchets dangereux (SNCDL, SYPRED et SYVED).