CONFERENCE DE PRESSE du Président de l’Assemblée nationale En partenariat avec l’Association des Journalistes Parlementaires
2 octobre 2013 www.assemblee-nationale.fr
DOSSIER DE PRESSE PRESIDENCE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Sommaire
BILAN D’UNE ANNÉE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE I. II. III.
Sobriété, transparence et équité à l’Assemblée nationale Ouverture de l’Assemblée nationale Activité de l’Assemblée nationale
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BILAN D’UNE ANNEE A L’ASSEMBLEE NATIONALE
I- Sobriété, transparence et équité à l’Assemblée nationale
Sobriété budgétaire •
Stabilité en valeur du budget de l’Assemblée nationale sur 5 ans
La dotation annuelle versée par l’Etat est de 518 M€ en 2013. Elle n’a pas augmenté entre 2012 et 2013. Elle n'augmentera pas d’un euro d’ici la fin de la législature. Des économies de fonctionnement ont été réalisées, notamment sur les frais de déplacement : suppression de la « classe affaire » pour les vols de moins de 5 heures, suppression de la possibilité de convertir des déplacements en voyage de familiarisation Outre-mer.
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Réduction de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)
Conformément aux engagements pris par le Président de l’Assemblée nationale en septembre 2012, l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) a été réduite de 10% au 1er janvier 2013 (pour s’élever à 5 770 € mensuels).
Pour mémoire : l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) a été créée pour faire face aux diverses dépenses, liées à l’exercice du mandat des députés, qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée.
Transparence Certification des comptes par la Cour des comptes La certification consiste à exprimer une opinion sur la conformité et la sincérité des comptes . La convention de certification des comptes a été signée le 23 juillet 2013 par le Président de l’Assemblée nationale et le Premier président de la Cour des comptes. Les premiers comptes soumis à certification seront les comptes 2013.
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Mise en ligne du rapport des questeurs sur le règlement des comptes Pour la première fois, en juillet 2013, le rapport des questeurs sur le règlement des comptes (exercice 2012)
a été rendu public.
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BILAN D’UNE ANNEE A L’ASSEMBLEE NATIONALE
I- Sobriété, transparence et équité à l’Assemblée nationale
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Modification des règles d’usage de la réserve parlementaire
Lors de sa réunion du 10 octobre 2012, le bureau de l’Assemblée nationale a modifié les règles pour :
Plus d’équité : désormais un député de l’opposition dispose du même montant de réserve parlementaire qu’un député de la majorité. Plus de transparence : l’Assemblée nationale rendra publique, en fin d’exercice budgétaire, l’utilisation de la réserve par chaque député.
Pour mémoire : La réserve parlementaire est ligne de crédits (90 M€) votée chaque année dans le cadre du Projet de Loi de Finances. Elle est destinée à des associations pour développer des projets et à des collectivités locales pour les aider à financer des investissements de proximité
Au titre de la réserve parlementaire
Un député dispose de : 130 000 € Un membre du Bureau de l’Assemblée nationale : 140 000 € Les Vice-Présidents, Présidents de groupe, Présidents de commission disposent de 260 000€ Le Président de l’Assemblée nationale dispose de 520 000 € La dotation institutionnelle maximale a été fixée à 5 M€
Lors de l'examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique, les parlementaires ont décidé d’inscrire dans la loi le principe de publication de l’usage de la réserve parlementaire qui avait préalablement été acté par le Bureau de l’Assemblée nationale.
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Nomination et travaux de la déontologue
Mme Noëlle Lenoir a été nommée Déontologue de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2012, à l’unanimité des membres du Bureau et avec l’accord de tous les Présidents des groupes politiques. Dans les semaines qui ont suivi sa nomination, l’ensemble des 577 députés lui ont remis, en application d’une décision du Bureau du 6 avril 2011, une déclaration d’intérêts.
En un an, la déontologue a traité plus de 220 demandes d’avis et de conseil adressées par les députés. Le Président de l’Assemblée nationale lui a par ailleurs confié deux missions : l’une sur l’IRFM et l’autre sur les règles déontologiques applicables aux fonctionnaires parlementaires et aux collaborateurs de députés. Mme Noëlle Lenoir remettra ses conclusions en novembre 2013.
Pour mémoire : Le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique crée une Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Cette Haute autorité ne se substitue pas au Déontologue de l’Assemblée nationale qui, dans une logique de prévention des conflits d’intérêts, joue un rôle de proximité indispensable.
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BILAN D’UNE ANNEE A L’ASSEMBLEE NATIONALE
I- Sobriété, transparence et équité à l’Assemblée nationale
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Règlementation des relations avec les représentants d’intérêts
Le 27 février 2013, M. Christophe Sirugue, Vice-Président de l’Assemblée nationale, président de la délégation chargée des représentants d’intérêts, a remis un rapport sur le lobbying à l’Assemblée nationale. Plusieurs des recommandations de ce rapport ont d’ores et déjà été mises en œuvre :
Interdiction complète d’accès des représentants d’intérêts à la salle des quatre colonnes et salle des pas perdus. Modification des règles d’organisation des colloques à l’Assemblée, avec interdiction de faire participer financièrement les intervenants. Suppression des « badges de collaborateur bénévole » au profit de « laissez-passer permanents » dont le nombre a été limité à deux par député et dont les critères d’attribution ont été restreints.
Pour être inscrits sur le registre public, opérationnel à compter du 1er janvier 2014, les représentants d’intérêts devront fournir des informations détaillées sur leur activité. En contrepartie, ils : Bénéficieront d’un traitement différencié dans la présentation des rapports pour lesquels ils ont été auditionnés Pourront recevoir des alertes mails sur les sujets qui les concernent Se verront offrir la possibilité de mettre en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, dans un espace réservé, des contributions sur des textes ou thèmes de missions d’information
Equité à l’Assemblée nationale •
Revalorisation des conditions d’emploi des collaborateurs parlementaires
Depuis le début de la législature, de nombreuses mesures ont été prises pour améliorer les conditions d’emploi des collaborateurs de députés : – – – – – –
Le crédit collaborateurs a été porté le 1er janvier 2013 de 9 138 € à 9 504 € par mois, du fait du transfert de 10% de l’IRFM. La suppression de toute possibilité de transfert du crédit collaborateur vers l’IRFM Les restrictions de circulation des collaborateurs dans le périmètre sacré ont été levées. Une carte d’identité professionnelle a été créée. Les tarifs de la restauration en libre-service de l’Assemblée nationale ont été baissés de 25% pour les collaborateurs de députés, afin de les aligner sur ceux des fonctionnaires parlementaires . À compter du 1er janvier 2014, les modalités d’indemnisation des arrêts maladie et maternité des collaborateurs de députés seront modifiées afin de garantir le maintien intégral de leur salaire.
Les questeurs ont par ailleurs mis en place un cycle de rencontres avec les représentants syndicaux et associatifs des collaborateurs de députés. La question du « statut » des collaborateurs sera discutée dans ce cadre.
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II- Ouverture de l’Assemblée nationale Ouverture aux citoyens •
Ouverture de l’Assemblée nationale au public : premier bilan
Rouage d’une démocratie vivante, lieu de production des lois, l’Assemblée nationale est une des institutions les plus visitées en France. L’engouement des visiteurs à l’occasion des Journées européennes du Patrimoine ou de la Nuit Blanche en témoigne. Les visites de groupes, réservées via un député, sont en constante hausse. En mai 2012, il a été décidé d’ouvrir beaucoup plus largement les portes de l’Assemblée nationale aux visiteurs. Tous les samedis, et tous les jours, lorsque l’Assemblée ne siège pas, chacun peut désormais s’inscrire sur le site Internet de l’Assemblée et venir visiter le Palais Bourbon et l’Hôtel de Lassay sans attendre les journées du patrimoine. 12 000 personnes ont bénéficié de ce nouveau dispositif depuis novembre 2012 Au 25 septembre : ce sont 133 000 personnes qui ont pu visiter les lieux emblématiques de l’Assemblée nationale depuis le 1er janvier 2013
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Initiatives de l’Assemblée nationale pour tous les publics français et européens
Une exposition-photos « Entrez dans les chambres » mise en ligne par l’Assemblée nationale française, ouvre les portes des 42 chambres des pays de l’Union Européenne
Une exposition-virtuelle panoramique permet à chacun de visiter l’Assemblée nationale (palais Bourbon et Hôtel de Lassay) en 3D.
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II- Ouverture de l’Assemblée nationale Ouverture aux territoires Le Président de l’Assemblée nationale a jugé indispensable, en début de mandat de tisser un lien de confiance avec les élus locaux et de permettre aux associations d’élus d’être accueillies et écoutées par les parlementaires. Depuis un an : 23 déplacements ont été effectués pour aller à la rencontre des élus locaux, des entrepreneurs, des responsables associatifs. Au total, 15 régions ont été visitées (2 sur 3). Dont 22 départements : Ardèche, Aude, Cher, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Deux-Sèvres, Finistère, Hérault , Loire, Loire-Atlantique, Marne, Oise, Pas-de-Calais , Pyrénées-Atlantiques, Rhône , Saône-etLoire , Seine-et-Marne, Vaucluse, Vendée, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne.
En une année, Le Président de l’Assemblée nationale a rencontré les Présidents de toutes les associations représentatives d’élus
AMF : Jacques Pélissard pour l’Association des maires de France (AMF), ADF Claudy Lebreton pour l’Assemblée des départements de France ARF : Alain Rousset pour l’Association des régions de France ADCF : Daniel Delaveau pour l’Association des communautés de France AMRF : Vanik Berbérian pour l’Association des maires ruraux de France AMGVF : Michel Destot pour l’Association des maires des grandes villes ACUF : Gérard Collomb pour l’Association des communautés urbaines FMVM : Christian Pierret, président de la Fédération des maires des villes moyennes APVF : Martin Malvy pour l’Association des petites villes de France
Parmi les initiatives Outre-Mer Création d’une délégation aux outre-mer à l’Assemblée nationale en juillet 2012 Le 17 juillet 2012, à l’initiative de Claude Bartolone, la conférence des présidents a décidé la création d’une délégation aux outre-mer composée de 63 députés Coopération technique avec l’Assemblée nationale Signature de deux conventions de partenariat en faveur de la formation des agents des assemblées territoriales outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française) Hommage à Aimé Césaire (juin 2013), pour le 100e anniversaire de sa naissance
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II- Ouverture de l’Assemblée nationale Ouverture à la société civile et au monde de la Justice Convaincu que les réflexions de tous les acteurs de la société sont essentielles au débat et au travail parlementaire , le Président a souhaité ouvrir l’Assemblée nationale au monde économique et social, au monde de la Justice, aux think-tanks ainsi qu’aux fondations. A ce titre, une série d’événements, colloques, séminaires, débats et rencontres ont été organisés depuis un an.
« Alerte Rouge Sur La Construction De Logements » Une matinée d’auditions et de débats avec l’ensemble des acteurs du logement Un compte-rendu des débats a été publié et remis au gouvernement
Rencontre avec le réseau « European Network Women in Leadership » Rencontre avec le réseau de Femmes Dirigeantes Européennes, une association réunissant des femmes politiques, des hauts-fonctionnaires, des dirigeantes d’entreprises et d’association européennes Cette rencontre a été l’occasion d’un débat sur la question de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée.
Matinée De L’économie En partenariat avec l’Association JECO, organisation de plusieurs tables-rondes sur les sujets économiques et industriels, avec des économistes, des dirigeants d’entreprise, des syndicalistes et des députés de toutes sensibilités
Opération « Fais-nous rêver » L’assemblée a accueilli la 13èmùe édition de l’opération promouvant les initiatives remarquables développant des projets autour du sport et de l’insertion des publics, de l’éducation des jeunes, améliorant la santé des personnes et contribuant au vivre-ensemble dans les territoires.
Colloque Sur La Transition Énergétique Avec Le Think-Tank Cartes Sur Table Au cours du débat national sur la transition énergétique, rencontre-débat avec le jeune think-tank Carte sur table, les parlementaires et les personnalités membres de l’équipe de pilotage du débat
Diner « Egalité professionnelle » Un diner débat rassemblant organisations syndicales, dirigeants d’entreprises, associations, intellectuels autour de la question centrale de l’égalité salariale homme-femme en France
Colloque Sur La Question Prioritaire De Constitutionnalité Une matinée de débats qui a réuni les principaux représentants du monde de la justice en présence de M. Robert Badinter et du juge Stephen Breyer, membre de la Cour suprême des Etats-Unis
Remise Officielle Du Rapport 2013 De La Fondation Robert Schuman En présence de nombreux ambassadeurs des pays de l’Union européenne, experts économiques et parlementaires ont débattu de la stratégie de croissance de l’UE et de la zone Euro
Conférence Citoyenne sur La santé organisée Avec L’Institut Montaigne Débat entre le Président de l’Assemblée nationale, les parlementaires et les citoyens sur le système de santé en France autour d’une étude de l’Institut Montaigne consacrée au sujet.
Conférence « Une société innovante pour le XXIe Siècle » Avec l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) : universitaires, experts et responsables politiques ont échangé sur l’avenir des modèles de croissance et le nécessaire développement de l’innovation économique et sociale
Colloque sur le Grand Paris Débat avec les grandes entreprises de la ville durable sur le nouveau Grand Paris, un moteur économique pour la transition énergétique. Un compte-rendu du dé bat est en cours de diffusion
Conférence Citoyenne sur Les Retraites avec La Fondation Jean Jaurès Et L’Ifop Conférence Débat entre parlementaires et citoyen au sujet de la réforme des retraites. Un échange permettant de mieux cerner les attentes et les inquiétudes des Français mais aussi de répondre à leurs interrogations sur la réforme en cours Toutes les informations concernant ces événements sont disponibles sur le site : www.assemblee-nationale.fr
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II- Ouverture de l’Assemblée nationale Diplomatie parlementaire Entre juin 2012 et septembre 2013, le Président de l’Assemblée nationale a participé à plus d’une cinquantaine d’entretiens diplomatiques. Parmi lesquels :
Mme Aung San Suu Kyi, députée de la Birmanie, Prix Nobel de la paix M. Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations-Unies M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République algérienne démocratique et populaire, à Alger Mme Dilma Roussef, Présidente du Brésil M. Bronislaw Komorowski, Président de la République de Pologne M. Martin Schulz, Président du Parlement européen M. Macky Sall, Président dela République du Sénégal, à Dakar M. Ibrahim Boubacar Keïta, Président de la république du Mali Le Président de l’Assemblée nationale a effectué 11 déplacements à l’étranger dont 6 dans des pays de l’Union européenne parmi lesquels: En Allemagne, pour la commémoration du 50e anniversaire du Traité de l’Elysée En Espagne, à l’invitation du Président du Congrès des députés espagnol A Luxembourg, pour une réunion des Présidents des Parlements de l’Union européenne A Londres, pour le « G8 parlementaire» (qui réunit les Présidents des Parlements des pays du G8) En Pologne, pour une réunion avec le Président du Bundestag et le Président de la Diète de Pologne En Italie, pour la signature de la convention de participation de la France à l’Exposition universelle Milan 2013
Participation au « G8 parlementaire» : Washington Septembre 2012 Londres Septembre 2013
Coopération interparlementaire : Plus de 130 délégations de députés ou de fonctionnaires parlementaires, en provenance de près de 80 pays, reçues à l’Assemblée Plus de 75 missions de coopération organisées à l’étranger (Birmanie, BosnieHerzégovine, Irak…) Une priorité donnée aux Etats en reconstruction ou en sortie de crise, notamment sur la rive sud de la Méditerranée et en Afrique subsaharienne (Lybie, Tunisie, Sénégal, Mali, Côte d’ivoire…)
Entretien avec Martin Schulz, Président du Parlement européen
Entretiens bilatéraux et visite des forces armées françaises engagées à Bamako et Gao, au Mali
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II- Ouverture de l’Assemblée nationale
Mobilisation de l’Assemblée nationale en faveur du développement durable L’Assemblée nationale a engagé des efforts importants depuis plusieurs années pour améliorer ses pratiques et diminuer son impact sur l’environnement : bilan carbone, tri des déchets de bureaux et récupération du papier, etc.
Le Président de l’Assemblée nationale et le Bureau ont décidé de donner un coup d’accélérateur lors de cette XIVe législature : Renouvellement progressif du parc de véhicules par des véhicules hybrides ou électriques : depuis 2012, tous les véhicules achetés sont hybrides ou électriques ; en 2015, un quart du parc roulant sera écologique et la consommation de carburant aura baissé de 30% Généralisation de l’affranchissement du courrier au tarif lettre verte (acheminement par voie terrestre et non par avion), qui accompagne une diminution de moitié du nombre de plis (9,9 millions en 2010 et 4,5 millions en 2013) Réalisation d’un diagnostic de performance énergétique de l’ensemble des bâtiments de l’Assemblée nationale et programme de mise en œuvre des préconisations sur cinq ans Poursuite des efforts de dématérialisation des travaux parlementaires Implantation de ruches à vocation pédagogique, qui ont permis la récolte de miel, dont 700 pots environ seront vendus à l’automne au bénéfice d’un projet scientifique d’observation des insectes pollinisateurs (projet SPIPOLL)
En 2014, l’Assemblée nationale continuera d’être actrice de la transition énergétique : Remplacement de l’éclairage halogène de l’hémicycle par un équipement LED, qui consomme 4 fois moins d’énergie (200 projecteurs remplacés pour une économie d’énergie évaluée à 30.000 € par an). Compensation carbone des voyages en avion. Le voyage à Berlin de tous les députés à l’occasion du 50e anniversaire du traité de l’Elysée a été compensé par le biais du financement d’un projet au Mali (déploiement de fours de cuisine économes en charbon)
Un partenariat pour la compensation de l’ensemble des déplacements en avion des députés qui le demandent sera engagé, en 2014
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III- Activités de l’Assemblée nationale
Activités législatives Les statistiques le montrent : l’Assemblée nationale a beaucoup siégé au cours de cette première année. Entre le 1Er octobre 2012 et le 30 septembre 2013, les députés ont siégé plus de 1 382 heures . 71 projets de lois et 18 propositions de loi ont ainsi pu être adoptés. 01/10/2012 au 30/09/2013
Projets de loi examinés en 1ère lecture
73 dont 29 conventions
Projets de loi adoptés définitivement
71 dont 37 conventions
Propositions de loi examinées en 1ère lecture
47
Propositions de loi adoptées définitivement
18
Procédure accélérée
44
Jours de séance Nombre de séances Heures de séance
155 337 1 382 h 40
3443 amendements ont été adoptés Sur la même période de la précédente législature, 2598 avaient été adoptés
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III- Activités de l’Assemblée nationale Evaluation et contrôle des politiques publiques Le Parlement doit renforcer son action en matière d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.
• Evaluation des lois dans l’année qui suit leur adoption Les parlementaires ne doivent pas seulement voter la loi. Il leur revient aussi de s’assurer, d’une part, que les décrets d’application sont pris par l’exécutif et, d’autre part, que la loi produit bien les effets attendus. C’est pourquoi l’évaluation des lois dans l’année qui suit leur adoption doit être développée.
Dans cet esprit, une évaluation de la mise en œuvre de la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir a été lancée en juin 2013 à l’initiative du Président de l’Assemblée nationale Il s’agissait notamment de s’assurer que le dispositif était bien calibré pour atteindre l’objectif de 100 000 emplois d’avenir signés en 2013 Les conclusions de la mission, dont le député Jean-Marc Germain était Président et Rapporteur, ont été présentées le 18 septembre 2013
• Comité d’évaluation et de contrôle Le Président de l’Assemblée nationale préside le Comité d’évaluation et de contrôle (CEC). Pour l’année 2013, le CEC a décidé d’inscrire à son programme de travail trois évaluations : Evaluation du soutien public aux exportations, politique publique qui conditionne la compétitivité « hors coût » : les travaux du CEC sur ce thème ont permis de compléter ceux de la mission d’information sur les coûts de production. Evaluation des politiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes : cette évaluation a pour objet de mesurer la capacité des acteurs publics à réduire les inégalités entre les jeunes. Evaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle, du point de vue des salariés comme des employeurs : cette évaluation permettra d’éclairer les discussions à venir sur la réforme de la formation professionnelle. Le CEC a également décidé de saisir la Cour des comptes de deux évaluations Evaluation de la mise en œuvre du paquet « énergie-climat » de 2008 en France : cette évaluation permettra au CEC de se saisir du chantier de la transition énergétique. Evaluation du réseau culturel de la France à l’étranger, afin de mesurer l’efficacité des moyens alloués à la « diplomatie culturelle ».
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III- Activités de l’Assemblée nationale
• Missions d’information de la Conférence des Présidents A l’initiative de Claude Bartolone, une mission d’information sur les immigrés âgés a été créée par la Conférence des Présidents en novembre 2012.
Cette mission avait pour objet d’informer la représentation nationale sur la situation des personnes immigrées âgées, qui sont pour la plupart d’entre elles venues travailler en France dans les années 1950/1960, contribuant ainsi à la reconstruction du pays Les conclusions de la mission, dont les députés Denis Jacquat et Alexis Bachelay étaient respectivement Président et Rapporteur, ont été présentées en juillet 2013
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