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Préservation
La préservation des milieux aquatiques Préserver les milieux aquatiques consiste à mettre en place des règles de gestion voire de fréquentation, cohérentes avec le type de milieux concerné, permettant de garantir la pérennité et la fonctionnalité d’un site.
Les objectifs ■ Objectifs hydromorphologiques
■ Autres gains attendus
• Préserver la diversité et l’hétérogénéité des habitats du lit mineur et du lit majeur. • Favoriser la dynamique du cours d’eau. • Préserver les connexions latérales et la régulation du régime des eaux à l’étiage par les zones humides associées.
• Valoriser le paysage et y attribuer une valeur récréative. • Labelliser des territoires en faveur d’une agriculture respectueuse de l’environnement.
■ Objectifs écologiques • Préserver les espèces inféodées au lit mineur et au lit majeur. • Préserver les zones tampons et le corridor rivulaire.
Réponses à quelques idées reçues Protéger un espace autour du cours d’eau n’empêche pas nécessairement la pratique des usages.
Des exemples de techniques envisageables
Graphies
• Définir un espace de mobilité. • Acquérir des zones riveraines aux cours d’eau. • Mettre en place une protection règlementaire (arrêté de biotope, réserves naturelles régionales…) sur le cours d’eau.
Onema Mai 2010
Des éléments complémentaires ■ Mesures complémentaires
■ Mise en garde de conception du projet
• Définir une gestion adaptée. • Intervenir de façon minimaliste sur le cours d’eau.
• Identifier les possibilités foncières. • Identifier des structures gestionnaires compétentes. • Prévoir une signalétique.
■ Références techniques pour la conception et la mise en œuvre du projet • Site internet de l’Atelier technique des espaces naturels, rubrique « Outils juridiques pour la protection des espaces naturels » : http://bibliothequeenligne.espaces-naturels.fr/outilsjuridiques/ • Malavoi J-R. (1998), Détermination de l’espace de liberté des cours d’eau, Guide technique n°, AERMC, 42 p.
Préservation des milieux aquatiques
Définition concertée d’un espace de mobilité pour l’Adour ■ L’opération
■ La localisation
Catégorie
Préservation et gestion
Pays
France
Type d’opération
Définition d’un espace de mobilité du cours d’eau
Bassin hydrogr.
Adour - Garonne
Région(s)
Midi-Pyrénées
Cours d’eau de zone intermédiaire
Département(s)
Hautes-Pyrénées et Gers
Type de milieu concerné
Enjeux (eau, Continuité écologique, biodiversité, climat) bon état des habitats Début des actions
2008
Fin des actions
2018
Linéaire concerné par les actions
44 km
Commune(s)
17 communes
Lafitole, Maubourguet, Estirac, Caussade-Rivière, Labatut-Rivière, Tieste-Uragnoux, Jû-Belloc, Hères, Castelnau-Rivière-Basse, Préchac-sur-Adour, Goux, Galiax, Cahuzac-sur-Adour, Izotges, Termes-d’Armagnac, Sarragachies, Riscle.
■ Le cours d’eau dans la partie restaurée Nom
L’Adour
Distance à la source (point amont)
72 km
Largeur moyenne
20 m
Pente moyenne
2‰
Débit moyen
35 m3/s
■ Les objectifs du maître d’ouvrage • Délimiter un espace de mobilité « admis », allant dans le sens d’une restauration des phénomènes de régulation naturelle propre à la dynamique intrinsèque du cours d’eau. • Définir les principes de gestion appropriés à cet espace. • Ne pas augmenter le risque d’inondation.
■ Le milieu et les pressions L’Adour est un fleuve important par sa taille et plus encore par son débit. Il draine un bassin de 17 000 km2 et se jette dans l’océan Atlantique, au niveau du golfe de Gascogne après un parcours de 309 kilomètres. Cours d’eau de piémont en tresses à forte mobilité, il représente une des principales ressources en matériaux alluvionnaires du bassin Adour-Garonne. L’enjeu majeur lié à son bassin versant est l’agriculture avec environ 50 % de la surface agricole utile (SAU) en cultures irriguées, de maïs notamment. Les espèces emblématiques du site sont la cistude d’Europe, la loutre d’Europe, la lamproie marine et la cordulie à corps fin.
Contexte règlementaire
Non concerné
Références au titre des directives européennes Réf. masse d’eau Réf. site Natura 2000
FRFR237A et FRFR327C FR 7300889
Onema Mai 2010
nouveau profil d’équilibre, des érosions de berges sont apparues conduisant les gestionnaires à stabiliser son tracé en plan et son profil en long. Des endiguements conséquents, des seuils et des protections de berges (26 % des berges) ont ainsi été mis en place sur l’Adour. La dynamique du cours d’eau a conduit les gestionnaires à entreprendre régulièrement des confortements des protections de berges.
À partir des années soixante, le lit de l’Adour a connu d’importantes extractions de granulats aussi bien en lit majeur qu’en lit mineur. Ces extractions ont provoqué un important encaissement du lit mineur réduisant de fait la fréquence des inondations dans le lit majeur, la rétraction des zones de divagation, l’abaissement du niveau de la nappe d’accompagnement, la déconnexion des annexes fluviales, etc. En recherchant son
Google Earth
■ Les opportunités d’intervention
L’Adour à Izotges (Gers). Les communes concernées.
Sarragachies Termes-d’Armagnac
Riscle Izotges Cahuzac-sur-Adour
■ Les travaux et aménagements La concertation avec les acteurs du territoire a donné lieu à la définition d’un espace de mobilité admissible sur 1 744 hectares. Cet espace prend en compte les enjeux que les élus ont souhaité protéger de la mobilité du cours d’eau : • protection des habitations contre les inondations et usages telles que les gravières lorsque leur capture peut entraîner une conséquence sur l’intérêt général et/ou la sécurité publique ; • protection des captages d’eau potable ; • protection des ponts et autres ouvrages d’art.
Galiax
Goux
Préchac-sur-Adour
Castelnau-Rivière-Basse
Sur chacun des deux départements, les deux syndicats de protection contre les inondations n’avaient plus les moyens financiers de poursuivre une politique de lutte systématique contre les érosions et les inondations par la mise en place d’enrochements liés ou libres. Parallèlement, la réglementation ayant aussi évoluée, les protections autres que celles des personnes n’étaient plus accompagnées financièrement par l’État. La politique de la protection systématique des berges par des méthodes classiques a ainsi montré ses limites tant en termes d’efficacité que de coûts. Pour cesser de répondre de façon ponctuelle aux demandes de consolidation de berges sans approche globale, l’Institution Adour et les deux syndicats locaux ont entrepris ensemble une réflexion pour concevoir une gestion intégrée, admise et durable de l’espace de mobilité de l’Adour. Le projet concerté implique les élus locaux, les partenaires institutionnels et les riverains soit : les 17 communes du territoire, les deux départements, la région, l’Onema, les services de l’État, les fédérations départementales de la pêche, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural locale (SAFER) et la chambre d’agriculture.
Jû-Belloc
Tieste-Uragnoux Hères Labatut-Rivière Caussade-Rivière Estirac
Maubourguet
Scan100 - IGN
Lafitole
Des travaux sont prévus sur la période 2008-2018 et consistent à : • acquérir et échanger des parcelles comprises dans le périmètre défini ; • gérer la ripisylve et effectuer des plantations avec l’objectif de rétablir l’ancien corridor écologique ; • reculer et recréer des digues au plus près des enjeux à protéger ;
Préservation des milieux aquatiques
Tertre de protection contre les crues existant
Scan25 - IGN
Recul du tertre contre les crues
Restauration de trois hectares du lit majeur par le recul de tertres, représentant une aire stockage supplémentaire des eaux de crue de 50 000 m3
• protéger les berges en génie civil en présence d’enjeux liés à la sécurité publique et/ou à l’intérêt général et lorsque ces derniers ne sont déplaçables. Ainsi l’espace de mobilité comprend des secteurs où les enjeux humains sont protégés de la dynamique du fleuve pour des raisons de sécurité publique et/ou d’intérêt général et des secteurs où la dynamique du fleuve peut s’exprimer sans entrave. Le coût de la concertation locale s’élève à environ 55 000 € HT.
• restauration de la ripisylve, etc. Le second principe est la maîtrise des enjeux : • implantation limitée de nouveaux enjeux, • modification ou déplacement d’enjeux existants (digues, stations de pompage, routes, canaux, etc.).
■ Le suivi Un état initial sur le fonctionnement hydrogéomorphologique de l’Adour a été réalisé par un bureau d’étude. Une analyse de photos aériennes et une expertise de terrain ont permis d’aboutir à une cartographie précise de l’espace de mobilité fonctionnel du cours d’eau. Le suivi et l’évaluation des travaux est en cours de définition. Ils porteront sur l’évolution de l’érosion des berges, la stabilisation du fond du lit, les habitats des lits mineur et majeur. Parallèlement, une étude sociale sur la perception des riverains et des élus de cet espace de mobilité sera menée.
■ La démarche règlementaire • Déclaration d’intérêt général (DIG). • Déclaration d’utilité publique (DUP). • Dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau : 3.1.4.0 : Consolidation ou protection des berges 3.1.2.0 : Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau 3.1.5.0 : Destruction de frayère 3.2.2.0 : Installations, ouvrages ou remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau 3.2.6.0 : Digues
L’Adour à Jû-Belloc (Gers), cours d’eau à lit mobile.
Au sein de l’espace de mobilité admissible, le principe premier est la non-intervention. Des interventions ciblées sont envisagées (protection de berges notamment) quand l’Adour menace d’atteindre la limite de l’espace de mobilité admissible et en fonction des enjeux. D’autres types d’intervention sont possibles : • réouverture de bras, • gestion des structures alluvionnaires,
Bruno Canus
■ La gestion
Onema Mai 2010
■ Coûts prévisionnels sur la période 2005-2018
En euros HT
Coût des études
130 000
Coût des acquisitions
737 515
Coût des travaux et aménagements soit, au mètre linéaire / an
2 580 300 6
Le coût des travaux comprend le déplacement d’enjeux (236 000 €), les tertres de protection contre les inondations (960 000 €), les protections de berges en génie civil (463 800 €) et la reconstitution du cordon rivulaire (920 500 €).
Coût de la valorisation et des suivis
130 000
Coût total de l’action sur 13 ans
3 732 814
Partenaires financiers : Sur la période 2005-2007 : agence de l’eau (80 %), Institution Adour (20 %). Sur la période 2008-2018 : agence de l’eau (56 %), conseil régional (17 %), État (7 %), Institution Adour (20 %). Partenaires techniques du projet : agence de l’eau, conseil régional, État.
■ Le bilan et les perspectives L’action de délimitation d’un espace de mobilité admis par les gestionnaires a été atteinte et a répondu aux objectifs initiaux. Ainsi 100 % de la masse d’eau est concernée par l’espace de mobilité. Cette action va permettre de restaurer la dynamique du cours d’eau et de favoriser la capacité de rajeunissement/ renouvellement des milieux aquatiques associés au fleuve et par conséquent la richesse et la diversité de la mosaïque écologique. Il faudra attendre plusieurs années avant d’avoir les premiers résultats. La DUP mise en place sur l’ensemble de l’espace de mobilité admis est apparue indispensable pour donner une existence légale à l’enveloppe de l’espace de gestion. La DUP n’est valable que pour cinq années, une intégration de l’espace de mobilité admis dans les documents d’urbanisme reste donc nécessaire. L’important niveau d’appropriation de la démarche par les élus est lié au fait qu’ils ont décidé eux-mêmes des solutions à adopter. La réflexion a été menée à travers la mise en place d’une concertation active impliquant les élus et les acteurs locaux, aussi bien dans le partage du diagnostic que dans la définition et dans le choix des orientations de gestion. Les usagers et les riverains ont également pu s’exprimer lors d’échanges sur le terrain ou en mairie.
GEODIAG (2007). Action test « reconquête de l’espace de mobilité de l’Adour ». Engagement de la phase de concertation. Approche technico-socio-économique. Acceptabilité de l’action-test et de sa mise en œuvre, Institution Adour: 48 + annexes. http://www.institution-adour.fr/institut-adour/upload/ PDF/Rapport_definitif_action_test.pdf
Des explications pédagogiques pour les élus, des journées « grand public » et des expositions expliquant le fonctionnement hydro-géomorphologique de l’Adour ont aussi été organisées en amont de la prise de décision. Économiquement, la comparaison entre le programme 1997-2007 et le futur programme montre un gain financier dans le temps en partie lié à la durée de vie limitée de certains aménagements (enrochement libre qui est emporté par la dynamique du fleuve en quatre à cinq ans). Une évaluation des gains économiques sera à réaliser à la fin des dix années du programme au vu des actions prévues, réellement réalisées ou non.
■ La valorisation de l’opération Le projet est valorisé localement au niveau des techniciens de rivière du bassin Adour - Garonne mais aussi au niveau des élus.
Maître d’ouvrage
Institution Adour http://www.institution-adour.fr/
Contact
Fréderic Ré Institution Adour frederic.re@institution-adour.fr
Préservation des milieux aquatiques
Mise en place d’arrêtés préfectoraux de protection de biotope sur les cours d’eau du département de l’Orne ■ L’opération Catégorie Type d’opération
Type de milieu concerné
■ La localisation Préservation et gestion
Pays
France
Mise en place d’une protection règlementaire (arrêté de biotope, réserves naturelles régionales…) sur les cours d’eau
Bassin hydrogr.
Loire - Bretagne et Seine - Normandie
Région(s)
Basse-Normandie
Cours d’eau de tête de bassin et de zone intermédiaire
Département(s)
Orne
Commune(s)
159 communes concernées
Enjeux (eau, Bon état des habitats, biodiversité, climat) conservation d’espèces patrimoniales Début des actions
1986
Fin des actions
-
Linéaire concerné par les AAPPB
790 km
■ Les objectifs de l’action • Protéger contre toute atteinte, les biotopes de reproduction et de croissance des espèces concernées par les arrêtés.
■ Le milieu et les pressions
■ Les opportunités d’intervention Les opérations de remembrements agricoles accompagnées d’une série de travaux d’hydraulique (curage, recalibrage, arrachage de la ripisylve…) sont une menace pour ces milieux. Dans le cadre de la mise en place du schéma départemental à vocation piscicole (SDVP) par la fédération de pêche, le Conseil supérieur de la pêche (nouvellement Office national de l’eau et des milieux aquatiques - Onema) a proposé dès 1986 la mise en place
DR Onema
De nombreux cours d’eau du département de l’Orne possèdent encore des habitats aquatiques très préservés. Ces cours d’eau se situent le plus souvent dans les têtes de bassin à tendance herbagère ou forestière. Dotés d’une forte pente, ils possèdent une qualité d’eau favorable au développement de l’écrevisse à pieds blancs et de la truite fario. D’autres rivières de dimension plus importante restent aussi préservées. Elles possèdent des caractéristiques d’habitat favorables aux grands migrateurs ou au brochet (annexes hydrauliques).
La Cance sur laquelle a été mis en place un arrêté préfectoral de protection de biotope pour la truite fario et l’écrevisse à pieds blancs.
Contexte règlementaire
Sans objet
Références au titre des directives européennes Réf. masse d’eau Réf. site Natura 2000
Sans objet Sans objet
Onema Mai 2010
Nom de la rivière La Rouvre et ses affluents Le Marais de Briouze La Cance et ses affluents La Halouze et ses affluents La Touques et ses affluents Le Sarthon La Baise et ses affluents L’Andainette et ses affluents L’Égrenne aval et ses affluents La Varenne L’Orne et le ruisseau de la Fontaine au Héron Le Noireau Ruisseau de Gérard Ruisseau de Mousse La Briante L’Égrenne et ses affluents Bassin de la Corbionne Ruisseau du Val Renard Ruisseau de Vienne La Sarthe en aval du Mêle-sur-Sarthe La Guiel
Date de l’arrêté 5 mai 1986 15 juillet 1988 19 sept. 1991 19 sept. 1991 19 sept. 1991 27 juillet 1992 16 sept 1992 28 juin 1993 28 juin 1993 28 juin 1993 16 juin 1994 3 octobre 1995 3 octobre 1995 3 octobre 1995 Octobre 1995 4 mars 1996 8 avril 2002 8 avril 2002 8 avril 2002 8 avril 2002 28 mars 2008
Espèces protégées Saumon atlantique, truite de mer Espèces animales et végétales spécifiques au marais Écrevisse autochtone, truite fario Truite fario Truite fario Truite fario Saumon, truite de mer, truite fario Truite fario, écrevisse à pieds blancs Brochet Truite fario Saumon, truite de mer, truite fario Truite fario Truite fario Truite fario Truite fario Truite fario Truite fario, ombre commun, lamproie de planer et écrevisse à pieds blancs Truite fario Truite fario Brochet Truite fario et écrevisse à pieds blancs
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope dans le département de l’Orne Situation au 3 mars 2009 - Source : DDAF 61
Préservation des milieux aquatiques
Les APPB mis en place visaient initialement à lutter contre les aménagements hydrauliques et la création de plan d’eau sur les cours d’eau. Au fur et à mesure des années, les APPB ont été de plus en plus protecteurs, englobant, pour les derniers, les aspects concernant la ripisylve, le piétinement par le bétail et la pollution issue du ruissellement sur les bassins versants. Quelques exemples de travaux et d’usages interdits sur les cours d’eau : • les travaux de recalibrage et d’approfondissement du lit ; • la réalisation d’ouvrages dans le lit des cours d’eau protégés ; • la réalisation de plan d’eau en communication avec le lit ainsi que la réalisation de plans d’eau susceptibles d’avoir une incidence sur les cours d’eau ; • le busage du cours d’eau ; • le prélèvement d’eau excepté pour l’abreuvement du bétail ; • les rejets d’effluents autres que ceux répondant aux objectifs de qualité des eaux superficielles ; • les lâchers de vase, quelle qu’en soit la provenance ; • la coupe à blanc de la ripisylve ; • l’accès du bétail au cours d’eau ; • toute manœuvre hydraulique qui aura pour objet de réduire le débit des cours d’eau ; • le remblai, l’excavation et le drainage des zones humides ; • la suppression des bandes enherbées et le désherbage chimique ou thermique.
DR Onema
■ Les travaux et aménagements
DR Onema
d’arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) pour protéger les cours d’eau remarquables de l’Orne. En 1986, 1988, 1991, 1992, 1993, 1994, 1996, 2002 et jusqu’en 2008, la direction départemental de l’agriculture et de la forêt (DDAF), service instructeur, a proposé au préfet, après avis de la commission départementale des sites de la chambre départementale de l’agriculture et la consultation des communes concernées, 21 arrêtés préfectoraux pour protéger les milieux naturels aquatiques : cours d’eau et zones humides. Les APPB fixent notamment le périmètre de l’espace protégé et la réglementation applicable dans cet espace.
21 arrêtés préfectoraux de protection de biotope ont été mis en place en application des articles L.411-1 3° et L.411-2 1° et R.411-15 à 17 du Code de l’environnement et dont les infractions sont sanctionnées par l’article R.415-1 du même code (contraventions de la 4e classe).
DR Onema
■ La démarche règlementaire
Trois cours d’eau du département de l’Orne sur lesquels ont été mis en place des arrêtés préfectoraux de protection de biotope pour la truite fario et l’écrevisse à pieds blancs : de haut en bas, la Cance, la Guiel et l’Andainette.
Onema Mai 2010
■ Coûts
En euros HT
Coût total de l’opération
sans objet
Partenaires financiers et financements : sans objet Partenaires techniques du projet : Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - service départemental, direction départemental de l’agriculture et de la forêt (DDAF), direction régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
■ La gestion Aucune mesure de gestion particulière n’a été prise dans le cadre de ces arrêtés. Pour l’ensemble des sites, des règles encadrent l’entretien des cours d’eau. Les entretiens sont réalisés selon un calendrier prenant en compte les exigences des espèces. Ils doivent être conçus de manière à conserver la nature du fond du lit et le régime hydraulique particulier qui en font un biotope spécifique. Pour tous travaux ponctuels, l’avis du groupe de pilotage du SDVP ou l’avis de l’Onema et de la direction régionale de l’environnement (DIREN, nouvellement DREAL) est sollicité.
■ Le suivi Aucun suivi n’est réalisé.
■ Le bilan et les perspectives Les APPB sont des outils règlementaires efficaces pour protéger les cours d’eau. Ils permettent notamment de lutter contre la multiplication des petits étangs, inférieurs à 1 000 m2, en tête de bassin. Si leur vocation première était bien de stopper les effets liés aux travaux d’hydraulique agricole et à la présence de plans d’eau sur les têtes de bassin, leur intérêt et champ d’action sont plus larges aujourd’hui. Ils visent aussi à prévenir des risques liés aux pollutions d’origine agricole. Dans la mesure du possible, les APPB antérieurs à 1995 devraient être repris et modifiés pour améliorer leur efficacité en prenant en compte le traitement de la ripisylve, le maintien des haies, l’interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires le long des cours d’eau, la divagation du bétail dans le lit et la préservation des zones humides associées. Le service départemental de l’Onema s’est impliqué dans la connaissance à apporter localement pour les nouveaux APPB. D’autres APPB sur l’Orne amont, concernant notamment le brochet, pourraient de ce fait être mis en place.
■ La valorisation de l’opération Sans objet.
Maître d’ouvrage
Sans objet
Contact
Hubert Boudet Onema – Service départemental sd61@onema.fr
Préservation des milieux aquatiques
Acquisition foncière sur les rives de l’Ouche ■ L’opération
■ La localisation
Catégorie
Préservation et gestion
Pays
France
Type d’opération
Maîtrise foncière des zones riveraines au cours d’eau
Bassin hydrogr.
Rhône - Méditerranée
Région(s)
Bourgogne
Cours d’eau de zone intermédiaire
Département(s)
Côte-d’Or
Commune(s)
Fauverney
Type de milieu concerné
Enjeux (eau, Bon état des habitats biodiversité, climat) Début des travaux
Juin 1998
Fin des travaux
Juin 1998
Linéaire concerné par les travaux
650 m
■ Le cours d’eau dans la partie restaurée Nom
L’Ouche
Distance à la source
72,7 km
Largeur moyenne
25 m
Pente moyenne
1,3 ‰
Débit moyen
68 m3/s
■ Les objectifs du maître d’ouvrage • Restaurer la dynamique fluviale de l’Ouche. • Sensibiliser les élus et les riverains à la gestion passive du cours d’eau.
■ Le milieu et les pressions
■ Les opportunités d’intervention En 1992-1993, le conseil général décide, dans sa politique de l’eau, de mener des actions en direction des collectivités et des syndicats de rivière pour limiter le renforcement des protections de berges. En 1995, une étude identifie les zones riveraines au cours d’eau pouvant être acquises.
Jean-René Malavoi – Onema
L’Ouche est un affluent de la Saône de 95 kilomètres de long. Son bassin versant de 916 km2 est essentiellement agricole. L’Ouche est chenalisé sur plusieurs secteurs dans le but d’augmenter les vitesses d’écoulement vers l’aval et de prévenir des risques d’inondations. De nombreuses protections de berges ont été effectuées et des digues ont été mises en place. La dynamique de l’Ouche contraint l’équipe du syndicat mixte d’étude et d’aménagement du bassin de l’Ouche et de ses affluents (SMEABOA) à intervenir régulièrement pour consolider et renforcer les protections des berges. L’Ouche en 1995, dans une portion où le cours d’eau est recalibré, rectifié et où les berges sont protégées.
Contexte règlementaire
Non concerné
Références au titre des directives européennes Réf. masse d’eau Réf. site Natura 2000
FRDR646 Non concerné
Onema Mai 2010
■ La gestion Aucune mesure de gestion particulière n’est prise, l’objectif de cette opération étant de laisser évoluer librement le cours d’eau.
SMEABOA
■ Le suivi
L’Ouche dans un secteur rectiligne ou la dynamique fluviale n’est pas active.
Le secteur concerné est favorable car peu d’aménagements existent et les digues sont déjà abîmées par la dynamique du cours d’eau.
■ Les travaux et aménagements 3,4 hectares de terrains en rive droite, correspondant à une bande de 50 m de large, sont acquis. Les protections de berges ne sont pas supprimées car la dynamique du cours d’eau les a déjà fortement dégradées. Des actions sont toutefois menées pour sensibiliser les riverains à cette approche non interventionniste. Les propriétaires des terrains sont indemnisés.
■ La démarche règlementaire Dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau : 3.1.2.0 : Modification du profil en long ou du profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau.
Un inventaire des populations piscicoles, par pêche électrique, est réalisé en 1995 par le Conseil supérieur de la pêche. Depuis l’acquisition des zones riveraines du cours d’eau, deux pêches, un an et dix ans après l’opération, ont été réalisées. Un site témoin est également pêché. Plus aucun suivi n’est prévu.
■ Le bilan et les perspectives Cette opération permet d’augmenter la diversité des habitats. Des atterrissements se sont créés et la végétation des berges s’est développée. La végétation est dominée par des frênes, des acacias et des saules vieillissant en têtards et recépés dés que nécessaire. Il subsiste encore, ça et là, quelques enrochements témoins du recalibrage. Les suivis piscicoles mis en place montrent une augmentation spectaculaire de la diversité des poissons. Comparé à la station témoin, le nombre d’espèces présentes dans la partie restaurée est quatre fois plus important. Le vairon, la loche, l’épinoche, le blageon, le chevaine, le goujon, le gardon et l’ablette sont recensés dans la partie acquise alors que seul le vairon et le chevaine ainsi qu’une espèce exotique d’écrevisse, l’écrevisse américaine, sont présents dans le secteur non restauré. Par ailleurs, la biomasse de poissons augmente également fortement passant de 1,3 kg/ha pour le site témoin à 93 kg/ha dans la partie restaurée.
IGN - Scan25®
Préservation des milieux aquatiques
■ Coûts
En euros HT
Coût des études
non connu
Coût des acquisitions
49 000- 75
soit, au mètre linéaire : Coût des travaux et aménagements
non concerné
Coût de la valorisation
non concerné
Coût total de l’action
49 000
Partenaires financiers et financements : plan de financement non connu.
SMEABOA
Partenaires techniques du projet : agence de l’eau, Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema).
L’Ouche dans un secteur où la dynamique fluviale est active et où les protections de berges ne sont pas reconstruites.
La mise en place de cette action permet au SMEABOA de réaliser des économies car, depuis plus de dix ans, le syndicat n’a pas eu besoin de conforter les protections de berges. Ce projet novateur pour son époque constitue une bonne alternative à la chenalisation et à la protection des berges du cours d’eau. Le syndicat a actuellement des projets d’acquisitions foncières en aval du site pour assurer le maintien d’un champ d’expansion de crue.
Biotec, Malavoi J-R. (2007). Manuel de restauration hydromorphologique des cours d’eau, Agence de l’eau Seine Normandie.
■ La valorisation de l’opération Des visites de terrains sont organisées avec les riverains pour montrer les effets de la non-intervention sur les cours d’eau et les effets positifs associés sur le milieu [voir http://www.ouche.fr/accueil].
Maître d’ouvrage
Syndicat mixte d’étude et d’aménagement du bassin de l’Ouche et de ses affluents
Contacts
Lisa Largeron et Romain Garraut Syndicat mixte d’étude et d’aménagement du bassin de l’Ouche et de ses affluents smeaboa.dijon@wanadoo.fr
Onema Mai 2010