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DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ Conformément à l’Annexe VII du Décret 95-292 du Code de la Santé Publique (Annexe VII de la Directive 93/42/CE amendée par la Directive 2007/47/CE) Je soussigné, Pierre-Henri CHAUZAT, en ma qualité de Président Directeur Général de la Société AKS France. Siége social : 12 Allée du Piot - ZA Pôle Actif 30660 GALLARGUES-le-MONTUEUX FRANCE Assure et déclare que le dispositif médical ci-dessous désigné, appartient à la Classe I et satisfait aux dispositions du décret qui lui est applicable. SANGLE HAMAC standard ou percée polyester ou bain références standard polyester : SHA-IV-XS, SHA-IV-S, SHA-IV-M, SHA-IV-L, standard polyester percée : SHAP-IV-XS, SHAP-IV-S, SHAP-IV-M, SHAP-IV-L, bain : SHA-BA-XS, SHA-BA-S, SHA-BA-M, SHA-BA-L, bain percée : SHAP-BA-XS, SHAP-BA-S, SHAP-BA-M, SHAP-BA-L, Fabricant
AKS France 12 allée du Piot ZA Pôle Actif F-30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
De ce fait, j’estime remplir les obligations des exigences essentielles selon l’annexe I. Fait à Gallargues le Montueux le 26 Août 2010
AKS FRANCE SA - 12 allée du Piot - ZA Pôle Actif - 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX - FRANCE Siret : 420 872 293 00014 - APE 1396 Z - S.A. au capital de 40000 E AKS France - ZA Pôle Actif - 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX - FRANCE