Tarifs 2019 version finale by cma cma

TARIFS 2019 (en TTC)

REDEVANCE

FORMALITES CFE-RM

RM*

ASSISTANCE FORMALITES**

TOTAL

69 €

201 €

( 57,50 € HT )

(dont 11,50 € de TVA )

IMMATRICULATION 132 €

Immatriculation personne physique et morale Constitution d'une société sans activité

69 €

( 57,50 € HT)

(dont 11,50 € de TVA )

69 €

135 €

( 57,50 € HT )

(dont 11,50 € de TVA )

29 €

95 €

( 24,17 € HT)

(dont 4,83 € de TVA)

69 €

( 57,50 € HT )

(dont 11,50 € de TVA )

MODIFICATION Modification personne physique et morale (création d’établissement)

66 €

Modification personne physique et morale (transfert, inscription conjoint et dirigeant, toute modification au RM)

66 €

Autres modifications (pures formalités CFE)

RADIATION 20 €

Radiation personne physique et morale

20 €

( 16,67 € HT )

(dont 3,33 € de TVA )

69 €

( 57,50 € HT )

(dont 11,50 € de TVA )

AUTO-ENTREPRENEUR Immatriculation auto-entrepreneur Modification auto-entrepreneur Radiation auto-entrepreneur

69 €

( 57,50 € HT )

(dont 11,50 € de TVA )

20 €

( 16,67 € HT )

(dont 3,33 € de TVA )

EIRL Déclaration d'affectation du patrimoine (EIRL) immatriculation

hors

42 €

Déclaration modificative d'affectation du patrimoine (EIRL)

21 €

Notification greffe (EIRL)

8€

6,50 €

6€

Dépôt du bilan ou document comptable (EIRL) Copie du bilan ou document comptable simplifié de déclaration d’affectation (EIRL)

AUTRES PRESTATIONS Demande / Renouvellement carte ambulant

15 €

Extrait du Registre : •

sur place ou par voie électronique

5€

•

envoi par courrier

6€

FORMALITES APPRENTISSAGE

TOTAL

Enregistrement du contrat d’apprentissage

GRATUIT

Enregistrement de la rupture du contrat d'apprentissage

GRATUIT 48 €

Etablissement du contrat d’apprentissage (entreprise immatriculée au RM)

(dont 8 € de TVA)

Etablissement du contrat d’apprentissage (entreprise non immatriculée au RM)

(dont 8 € de TVA)

Etablissement d’un avenant du contrat d’apprentissage Etablissement d’une attestation de retraite

48 € 18 € (dont 3 € de TVA)

48 € (dont 8 € de TVA)

* Redevance Registre des Entreprises - Textes de référence •

Décret n° 98-247 modifié du 02 avril 1998 relatif au Répertoire des Métiers

•

Décret n°2010-1648 du 28 décembre 2010 relatif au tarif des actes déposés par l’EIRL au RM

•

Loi de Finances n° 97-1269 du 30 décembre 1997

**Assistance aux formalités •

Circulaire du 30 mai 1997 relative au fonctionnement des Centres de Formalités des Entreprises

•

Décret n° 96-650 modifié du 19 juillet 1996 relatif au Centre de formalités des Entreprises

SERVICE DE BASE GRATUIT

Réception des déclarations et/ou des demandes d’autorisation et agrément, accompagnées des pièces justificatives et titres de paiement liés à la formalité requise. Délivrance du récépissé de dépôt de dossier Transmission du dossier (déclaration et pièces justificatives et titres de paiement) aux organismes concernés Information du déclarant lorsque le dossier est incomplet « SERVICE PLUS » PAYANT

Avant la formalité : Identification de la formalité à accomplir et contrôle de cohérence avec la situation antérieure connue Informations réglementaires et économiques préalables et, le cas échéant, remise de documents Orientation vers les services d’appui ad hoc et interface avec les organismes concernés si nécessaire Au moment de la formalité : Contrôle de cohérence entre le dossier (déclaration et pièces), la situation antérieure et l’environnement réglementaire Remplissage, aide ou saisie de la déclaration Si nécessaire, mise en relation avec les organismes concernés Suivi rectificatif en cas de rejet par un partenaire

BUDGET 2019 REDEVANCES (en TTC)

LOCATION DE SALLES

SALLES Salle de réunion « Etienne SCHWARTZ » ou A+B Esp.Partenaires Autres salles de réunion Salle de formation

Tarif 1 journée 2018 500 € 320 € 160 €

Tarif 1 journée 2018 SP ou Partenaires

250 € 160 € 160 €

Journée supplémentaire (prix par jour) de 2 à 4 jours Journée supplémentaire (prix par jour) pour 5 jours et plus Laboratoires ou ateliers techniques + salles informatiques

460 €

(hors matières d'œuvre)

Tarif 1 journée 2019 500 € 320 € 200 € 150 € 120 €

Tarif 1 journée 2019 SP ou Partenaires

250 € 160 € 160 €

460 €

240 € 1 journée

1 journée

240 € 1 journée

de 750 à 2 000 €

600 €

de 500 à 2 000 €

500 €

Espace Conférences « Pierre STREIFF» (selon durée et période)

1 000 € à 5 000 €

500 € à 2 000 €

de 800 à 5 000 €

500 € à 2 000 €

Si mise à disposition gratuite ou convention partenariat Participation frais généraux :  Amphithéâtre  ŸEspace conférences  Autres salles

2018 330 €

2019 350 €

460 € 180 €

500 € 180 €

Journée supplémentaire (prix par jour) Amphithéâtre « La Moselle » Metz ou Amphithéâtre Forbach

Dispositions particulières aux Organisations professionnelles mosellanes Pour les réunions de leurs instances Amphithéâtre limite : 2 utilisations annuelles Salle de réunion limite : 4 utilisations annuelles

1 journée

gratuit gratuit

Pour les formations et dans la limite de 10 utilisations annuelles Salle de formation (1 journée) Journée supplémentaire (prix par jour) Labo, ateliers techniques ou salles informatiques (1 journée) Journée supplémentaire (prix par jour)

200 € 120 € 250 € 120 €

Au-delà des limites d'utilisation gratuite ou à tarification spéciale, elles auront à s'acquitter du montant des redevances normales. Dispositions valables sous réserve de disponibilité des salles, les services de la CMA Moselle étant prioritaires. Mise à disposition gratuite sur décision du Président ou du Secrétaire Général. Possibilité tarif dégressif en cas de locations successives

EXAMEN DU BREVET TECHNIQUE DES METIERS Droit d'inscription à l'examen Droit de réinscription Copie ou extrait du titre

2016 125 € 60 € 40 €

2017 125 € 60 € 40 €

2018 130 € 70 € 40 €

2019 132 € 72 € 40 €

2016 170 € 60 € 40 €

2017 170 € 60 € 40 €

2018 175 € 65 € 40 €

2019 177 € 68 € 40 €

2016 135 €

2017 135 €

2018 140 €

2019 145 €

2016

2017

2018

2019

58 €

60 €

EXAMEN DU BREVET DE MAITRISE Droit d'inscription à l'examen Droit de réinscription Copie ou extrait du titre

EXAMEN DE L'ADEA (Assistante Dirigeante d'Entreprise Artisanale - BCCEA) Droit d'inscription à l'examen APPRENTISSAGE Frais de participation des apprentis aux fournitures scolaires (frais de reprographie et carnets d'apprentissage)

SPI - STAGES DE PREPARATION A L'INSTALLATION (anciennement SIG) Les SPI s'adressent aux futurs chefs d'entreprise (stage à suivre obligatoirement en application de la loi du 23.12.1982) Service plus

2016 300 €

Convention AFPA : dispense de SPI sur la base du coût horaire économique

2017 300 €

2018 300 €

2019 300 €

FORMATION CONTINUE

NATURE DES FORMATIONS BM  Entreprise / OPCA  Individuel payant (1) ADEA Titre de niveau IV de l'artisanat  Entreprise  Individuel payant Formations individuelles en intégration sur CFA Financement du suivi en entreprise Formations individuelles en groupe spécifique ISNA Temps plein 1ère année 2ème année 3ème année Formation tuteur

2016

2017

2018

2019

Septembre 2016 à juin 2017

Septembre 2017 à juin 2018

Septembre 2018 à juin 2019

Septembre 2019 à juin 2020

10 à 15 € (2) 5,50 €

10 à 15 € (2) 6,50 €

10 à 15 € (2) 6,80 €

10 à 15 € (3)

6,70 €

6,80 €

Inclus dans prix

6,70 €

6,80 €

6 350 € 6 300 € 6 200 € 300 € (5 jours)

6 350 € 6 350 € 6 300 € 300 € (5 jours)

6 400 € 6 350 € 6 350 € 300 € (5 jours)

6 450 € 6 400 € 6 350 € 300 € (5 jours)

Sous réserve de modification par le Conseil Régional Selon spécialité (3) Selon statut (1) (2)

CONSEIL OU PRESTATION AUX ENTREPRISES

Prix de l'heure Délivrance Certificat numérique Certimétiers Demande de liste avec adresses Jusqu'à 50 adresses Plus de 50 adresses

66,67 € HT soit 80 € TTC 75 € 50 € HT Forfait fixe 40 € HT + 0,30 € HT/adresse

FRAIS DE REPRODUCTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Photocopie Télécopie Disquette CD-ROM (4)

sous réserve de modification par voie réglementaire

0,18 € /par page format A4 noir et blanc (4) 0,50 € /par page format A4 couleur 0,25 € / par page (4) 1,83 € (4) 2,75 € (4)

INDEMNITES ET REMBOURSEMENTS (en TTC)

INDEMNISATION DES MEMBRES DE COMMISSIONS 2017

2018

2019

63 € 31,50 € 9€

Brevet Technique des Métiers (BTM) - Brevet de Maîtrise Supérieur (BMS)

2€

Frais de secrétariat

2€

5,50 €

Perte de temps Journée Demi-journée Préparation perte de temps et surveillance (l'heure) * Correction de copies et étude de cas

(couvrent les frais exposés par une commission d'examen chargée de la convocation des candidats aux épreuves pratiques)

Etude de cas

Ces sommes sont exclusivement versées aux personnes ne faisant pas partie des personnels de la CMA 57

EXAMENS DANS UN CENTRE EXTERIEUR A LA CMA 57 Indemnité de direction (l'heure) Base 8 heures + 4 heures par tranche de 100 candidats Frais de secrétariat par candidat Prise en charge des frais de restauration des membres de jury ne relevant pas des agents CMA

FRAIS DE DEPLACEMENT - MISSIONS - INDEMNITES BENEFICIAIRES

2017

2018

18 €

0,30 €

6€

TARIF

NATURE Hôtel et petit-déjeuner

Personnel de la CMA 57

2019

maximum 120 € (1)

Repas

maximum 15,25 € (1) (2)

Train

Base SNCF 2ème classe (1) ou 1ère si tarif <ou= à la 2ème classe

Sauf autorisation expresse du Président ou du Secrétaire Général Tarif visé à l'annexe XV du statut du personnel des Chambres de Métiers et de l'Artisanat Le remboursement sera effectué sur présentation de justificatifs

(1) (2)

Aucune indemnité kilométrique ne sera remboursée, sauf dans les cas suivants : Indemnité à 0,57 € / km • Membres élus de la CMA 57 • Salariés de la CMA 57, sur autorisation expresse du Président ou du Secrétaire Général Indemnité à 0,50 € / km (remboursements : 0,30 € Conseil Régional GE + 0,20 € CMA 57) • Déplacements liés aux formations du personnel (professeurs CFA uniquement) • Déplacements liés aux liaisons CFA / entreprises (professeurs CFA uniquement) Indemnité à 0,23 € / km • Déplacements liés aux formations entrant dans le cadre du plan de formation (tous les agents) Le cas général reste l'utilisation des véhicules de service. RESTAURATION Les agents en déplacement sur Metz, Forbach et Thionville, et dans un rayon de 10 km aux alentours de ces villes, devront obligatoirement prendre un repas au restaurant de l'ADOCESA. La prise en charge du repas sera de 14,20 € pour l'année scolaire 2018/2019 Les indemnités indiquées sont des maximales. Le remboursement sera effectué sur présentation de justificatifs.