ACOR
S T A T U T S
Dernières modifications le 05/07/2007
(Association des cinémas de l’ouest pour la recherche) Catherine Bailhache coordinatrice
Soizig Le Dévéhat coordinatrice-adjointe
Port de Vallée 49320 ST-SULPICE/LOIRE
La Nochère 44390 NORT-SUR-ERDRE
tél: 02 41 57 11 08 fax : 02 41 68 25 16
tél: 02 51 81 59 33 fax : 02 51 81 59 33
contact@lacor.info
contact@lacor.info
D E
L ’ A C O R
Composition du bureau (dernière élection le 07/07/2010) •
Président : Y a n n i c k
•
Vice-présidents :
•
Secrétaire générale : M a r i e l l e
•
Trésorier : J a c q u e s
l
R e i x etésidente : G e n e v i è v e
Isabelle Allo et Fabric e Ric que Millard
Fret el
Dernières modifications de statuts : 26/03/98 | 25/01/02 | 05/07/02 | 27/01/2005 | 05/07/2007 | 14/05/2011 |
av ec le s outien des DRAC Centr e, Pay s-de-la- Loire, P oitou-C har ent es dans le cadr e du pr ojet int errégional de l’ACOR
Dissolution de l'association
Accès aux services de l’association Pour les membres associés Pour les membres stagiaires de l’ACOR
3 3
Expert-comptable
2 2 2 2
Gestion interne de l'association. Litiges avec l'extérieur Membres de L'ACOR
Adhésions et cotisations Associations de salles de cinéma Associations loi 1901 Établissements cinématographiques Membres stagiaires
Administration interne de l'association.
Voir règlement intérieur
Assemblées générales Définition
5
Assemblées générales extraordinaires 1 - Composition 2 - Convocation (procédures & délais) 2 - Consultation de personnes jugées compétentes
5 5 5
voir aussi Dissolution de l'association Modifications des satuts
6 6
Assemblées générales ordinaires 1 - Composition 2 - Convocation (procédures & délais) 2 - AGO annuelle a - convocation (procédure et délais) b - ordre du jour
5 5 5 5
Bureau de l'association 1 - Définition composition 2 - Élection du bureau 2 - Vacance d'un des membres du bureau 3 - Délégations de pouvoirs délivrées à un membre du bureau 4 - Délégations de pouvoirs délivrées par le bureau 5 - Désignation par le bureau de l'expert-comptable 6 - Choix par le bureau de personnes compétentes extérieures 8 - Examen par le bureau des cas de manquements graves aux statuts
Buts de l'association Comptabilité
4 4 4 4 4 6 5 3 2 6
Conditions d'admission 1 - Membres stagiaires (première année d’adhésion) 2 - Membres adhérents
Associations de salles de cinéma Associations loi 1901 conventionnée avec au moins un exploitant local Établissements cinématographiques classés art et essai Établissements cinématographiques disposant d’un ou plusieurs labels
2 - Membres associés
2 2 2 2 2 3
Conseil d'administration 1 - Définition composition 2 - Fréquence des réunions 2 - CA annuel ordre du jour 3 - Délégations de pouvoirs délivrées à un membre du CA 4 - Radiation par le CA d'un membre de l'association 5 - Examen des adhérents ne répondant plus aux critères
4 4 4
4 3 3
Délégation de pouvoirs Aux membres du bureau ou du Conseil d’administration Aux membres du personnel
4 5
Désignation de l'expert par le bureau Présence de l’expert requise en AGE (dissolution)
1 - Membres d'honneur 2 - Membres actifs Associations de salles de cinéma Associations loi 1901 Établissements cinématographiques Stagiaires de l’ACOR 2 - Membres associés
6 6 6 Voir règlement intérieur 4 3 3 3 3 3 3
Modalités de déroulement Conseils d’administration Assemblées générales
4 5
Modification des statuts
6
Période de l'exercice social
6
Personnel de l'association 1 - Bénévoles 2 - Personnel 2 - Délégations de pouvoirs délivrées au personnel
Points non prévus aux statuts. Pouvoirs Assemblées générales extraordinaires Assemblées générales ordinaires annuelles Conseil d'Administration
6 6 4 Voir règlement intérieur 6 5 4
Quorum
Assemblées générales extraordinaires
Radiation d’un membre Règlement intérieur Administration et Gestion interne de l'association Points non prévus aux statuts
Ressources de l'association
6 3 6 6 3
Scrutateurs Assemblées générales Conseil d'administration
5 4
Secrétaire de séance Assemblées générales Conseil d'administration
5 4
Siège social de l'association
2
Territoire couvert par l'ACOR
2
Votes Assemblées générales extraordinaires Assemblées générales ordinaires Assemblées générales ordinaires annuelles Bureaux Conseils d'Administration
6 6 5 4 4
Statuts de l’ACOR au 14 mai 2011- édition du 20/05/2011 – page 1/6
ARTICLE PREMIER : DEFINITION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des cinémas de l’ouest pour la recherche (A C O R) ARTICLE DEUXIEME : BUTS Cette association a pour buts : • la mise en œuvre de pratiques de programmation, d’animation et de promotion de films destinées à favoriser la découverte de nouveaux spectateurs et la rencontre des publics locaux avec des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de qualité ; • la mise en commun de moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation concrète de ces objectifs ; • l’aide concertée à la diffusion, la création et la production de tout projet ayant retenu l’intérêt de l’association, seule ou en collaboration avec des partenaires extérieurs ; • la défense de la diversité culturelle et des salles art et essai, adhérentes ou non à l’ACOR ; la défense, la préservation et le développement de l’accès aux salles, c’est-à-dire aux usagers, des films art et essai les plus fragiles économiquement d’une part, et de l’accès des salles art et essai aux films art et essai forts économiquement, d’autre part ; • la circulation de l’information et la concertation entre ses membres ; • la participation active et le relais informatif des actions et activités de tout organisme liées au soutien, à la diffusion de films d’art et essai et de recherche, notamment dans le secteur indépendant.
ARTICLE TROISIEME : SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé :
établissement cinématographique ou association stagiaire adhère et cotise forfaitairement, les forfaits respectifs étant déterminés par l’Assemblée générale annuelle . À la fin de l’année de stage, si l’établissement cinématographique ou l’association concerné souhaite continuer d’adhérer, le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale ordinaire statue sur son acceptation définitive, avec une majorité qualifiée des 2/3. Le membre stagiaire devient alors membre adhérent. MEMBRES ADHERENTS • Tout établissement cinématographique classé art et essai, et particulièrement disposant d’un ou plusieurs labels, ou stagiaire, possédant au moins un écran, peut adhérer à l’association, sous couvert de l’approbation du Conseil d’administration, avec une majorité qualifiée des 2/3. Tout établissement cinématographique adhérent à l’association lui verse une adhésion forfaitaire et une cotisation sous la forme d’un pourcentage de sa subvention art et essai, déterminé lors de l’Assemblée générale annuelle. • Toute association de salles de cinéma faisant montre d’un travail régulier et de qualité en faveur de la diffusion de films d’art et d’essai et / ou de recherche peut adhérer à l’ACOR, sous couvert de l’approbation du Conseil d’administration, avec une majorité qualifiée des 2/3. Toute association de salles de cinéma adhérant directement à l’ACOR lui verse une adhésion ainsi qu’une cotisation déterminées lors de l’Assemblée générale annuelle. Une convention définissant les obligations et engagements mutuels est alors définie dans chaque cas. S’agissant d’établissements cinématographiques faisant partie d’une association de salles de cinéma adhérente elle-même à l’ACOR, plusieurs cas de figure se présentent :
l’Apollo Maison de l’image 36, rue Albert Premier – 36000 CHATEAUROUX
• l’établissement dispose d’un ou plusieurs labels : l’établissement adhère et cotise directement à l’ACOR
Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée générale ou du Conseil d’administration.
• l’établissement ne dispose pas de labels : l’établissement adhère et cotise à l’échelon de l’association adhérente, selon ses propres critères
ARTICLE QUATRIEME : CONDITIONS D’ADMISSION Dans les six régions administratives suivantes : Br e ta g n e Ce n tr e Ba s s e - No rm a n d ie Ha u te -N o r ma n d ie Pa y s -d e - la - L o ire Po i to u - Ch a re n te s MEMBRES ADHERENTS STAGIAIRES DE L’ACOR (PREMIERE ANNEE D’ADHESION) Les établissements cinématographiques et les asssociations adhérant à l’ACOR pour la première année sont considérés comme membres adhérents stagiaires de l’ACOR. Chaque
Par ailleurs, tout établissement cinématographique non labellisé peut adhérer respectivement au niveau local comme au niveau de l’ACOR. Dans ce cas, il adhère et cotise en double appartenance : le montant de sa cotisation à l’ACOR, fixé par l’Assemblée générale, peut être inférieur à une cotisation simple • Toute association loi 1901 conventionnée avec au moins un exploitant local, ayant pour objet, toute l’année, une activité d’animation culturelle autour de la programmation de films d’art et essai et / ou recherche, sous couvert de l’approbation du Conseil d’administration, avec une majorité qualifiée des 2/3. Toute association adhérente verse à l’ACOR une adhésion ainsi qu’une cotisation déterminées lors de l’Assemblée générale annuelle. Statuts de l’ACOR au 14 mai 2011- édition du 20/05/2011 – page 2/6
MEMBRES ADHERENTS ASSOCIES Tout établissement cinématographique non classé art et essai, situé dans une commune de moins de 30 000 habitants, faisant preuve d’une volonté régulière de diffuser des films de qualité (en particulier soutenus par des organismes liés à l’art et essai, l’AFCAE par exemple) dès lors qu’il est concerné par un conventionnement de développement cinématographique entre le CNC/DRAC et une collectivité territoriale portant sur un volet de diffusion art et essai, peut devenir membre associé, sous couvert de l’approbation du Conseil d’administration, avec une majorité qualifiée des 2/3.
MEMBRES ASSOCIES Les représentants respectifs désignés par les établissements cinématographiques non classés art et essai, définis à l’article quatrième, et cooptés par le Conseil d’administration.
Tout membre associé adhérent verse à l’ACOR une adhésion ainsi qu’une cotisation forfaitaires déterminées lors de l’Assemblée générale annuelle.
Ils ont accès aux circulations de films, et peuvent commander, à leur charge, des documents par l’intermédiaire de l’association.
ARTICLE CINQUIEME : LES MEMBRES MEMBRES D’HONNEUR Les personnes qui ont rendu des services signalés à l’ACOR. Ils sont dispensés de cotisations, et n’ont pas de voix délibératives. MEMBRES ACTIFS
Les membres associés sont convoqués aux assemblées générales ordinaires et informés systématiquement. Ils ont une voix délibérative à toute Assemblée générale ordinaire. En revanche, ils ne peuvent donner ou recevoir de pouvoir, et ne font pas partie du Conseil d’administration.
Toute participation aux actions spécifiques mises en place par l’’association (rétrospectives, programmations thématiques…) est possible, moyennant un supplément financier, fixé par le Conseil d’Administration.
ARTICLE SIXIEME : RADIATION La qualité de membre se perd :
• Établissements cinématographiques Les représentants respectifs désignés par les structures gérant les cinémas adhérents directs de l’ACOR. Chaque structure dispose d’une voix délibérative.
• par démission,
• Association de salles de cinéma Les représentants respectifs désignés par leur association comme suit :
• par radiation prononcée par le Conseil d’administration :
• un à dix établissements cinématographiques : 1 représentant • au-delà de dix établissements cinématographiques : 2 représentants Les établissements cinématographiques disposant d’un ou plusieurs labels ne sont pas pris en compte dans ce calcul. En revanche un établissement cinématographique adhérent en double appartenance, s’il ne dispose pas de labels, est pris en compte dans le calcul. Chaque responsable désigné par son association dispose d’une voix délibérative. • Associations loi 1901 Chaque responsable désigné par son association dispose d’une voix délibérative. • Stagiaires de l’ACOR L ‘adhésion et la cotisation des membres stagiaires de l’ACOR leur ouvre l’accès aux services de l’ACOR aux mêmes conditions que pour les salles adhérentes. Les établissements cinématographiques et associations stagiaires de l’ACOR disposent de voix délibératives selon les dispositions respectives définies ci-dessus. En revanche ils ne font pas partie du Conseil d’administration.
• éventuellement lors de la disparition des qualités nécessaires à l’adhésion, après examen du Conseil d’administration,
- pour non-paiement de cotisation et/ou des pourcentages de subvention art et essai et recherche, au bout d’un an révolu du constat effectif du non-paiement, - pour motif grave de manquement aux statuts ou au règlement intérieur, ou à la convention le lien à l’ACOR. Dans ce cas l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Dans ce cas, une majorité qualifiée des 2/3 est nécessaire.
ARTICLE SEPTIEME : RESSOURCES Les ressources de l’association comprennent : • le montant des adhésions de ses membres, • le montant des sommes versées au titre de cotisation par établissement cinématographique ou association adhérent • le produit financier de ses activités, • les subventions de l’État, des collectivités locales, des établissements publics et de tout autre organisme habilité, • toutes les autres recettes autorisées par la loi.
Statuts de l’ACOR au 14 mai 2011- édition du 20/05/2011 – page 3/6
ARTICLE HUITIEME : LE BUREAU ÉLECTION DU BUREAU Le Conseil d’administration élit pour un an, parmi ses membres un bureau composé au minimum de : • un président • un vice-président • un secrétaire • un trésorier.
VACANCES D’UN MEMBRE DU BUREAU En cas de vacance du président, le vice-président prend la relève jusqu’à la l’Assemblée générale annuelle suivante. En cas de vacance d’un autre membre du bureau, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement à son remplacement parmi ses membres. Il est procédé à son remplacement définitif par l’Assemblée générale annuelle suivante. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Le bureau peut comporter plusieurs membres par poste. Ce bureau est rééligible.
ARTICLE NEUVIEME : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’élection du bureau a lieu à la majorité des voix présentes ou représentées (le vote par procuration est admis : limitation de pouvoirs par membre présent = 1). Les votes ont lieu à main levée, sauf demande expresse d’un membre à voter à bulletin secret.
DEFINITION ET COMPOSITION L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de l’ensemble des membres actifs de l’Assemblée générale, à jour de leur adhésion et de leur cotisation, excepté les membres actifs stagiaires.
COMPETENCES DU BUREAU Le bureau applique les décisions du Conseil d’administration. Il gère solidairement les actes moraux, financiers et commerciaux de l’association.
REUNIONS DU CONSEIL Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, envoyée au moins quinze jours à l’avance ; l’ordre du jour est établi par le président. Un membre du Conseil d’administration peut demander au président d’inscrire une question à l’ordre du jour. Cette demande doit être formelle.
Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles. • Le président convoque les réunions du Conseil d’administration et Assemblées générales. Il représente l’ACOR dans tous les actes de la vie civile est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’ACOR, tant en demande qu’en défense. En accord avec le Conseil d’administration, il prend toute mesure utile à la bonne marche et à la bonne gestion de l’ACOR. Il nomme aux emplois, après concertation avec le coordinateur. Il ordonne les dépenses. Il préside le Conseil d’administration et les Assemblées générales dont il est chargé de faire exécuter les décisions.. Il peut consentir des délégations de pouvoirs écrits, soit aux membres du bureau, soit aux membres du Conseil d’administration. Sur la proposition du président, le bureau peut consentir des délégations de pouvoirs écrits à un membre du personnel.
Le Conseil d’administration peut recevoir pour consultation des personnes jugées compétentes, choisies par le bureau.
• Le vice-président seconde le président dans tous les actes de gestion de l’ACOR. Il peut le représenter dans des circonstances précises à la demande formelle de celui-ci.
Le président, ou, en son absence le vice-président, préside le Conseil d’administration et commence par désigner un secrétaire de séance ainsi que deux scrutateurs.
• Le secrétaire est responsable de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il supervise les procès-verbaux de délibérations du Conseil d’administration et des Assemblées générales. Il en assume l’inscription sur les registres et veille à l’exécution des formalités prescrites par la loi.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées (le vote par procuration est admis : limitation de pouvoirs par membre présent = 2 émanant de membres du Conseil d’administration). Les votes ont lieu à main levée, sauf demande expresse d’un membre à voter à bulletin secret.
• Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion courante du patrimoine de l’ACOR. Il veille notamment à la perception des adhésions et cotisations. Il assure le suivi de la gestion financière et comptable, en en rend compte régulièrement au Conseil d’administration.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le Conseil d’administration annuel requis au minimum suit l’Assemblée générale annuelle et doit au moins procèder au renouvellement des membres du bureau. Il se réunit également, selon les mêmes modalités, chaque fois que le tiers au moins des membres du Conseil d’administration en fait la demande écrite au président. MODALITES DE DEROULEMENT ET DE DELIBERATIONS Seules les questions inscrites à l’ordre du jour seront traitées par le Conseil.
MODALITES DE FORMALISATION Les délibérations du Conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal, supervisé par le secrétaire du bureau, validé par le président. Le PV est tenu au bureau de l’ACOR à la disposition de tout membre qui en fait la demande auprès du coordinateur ; un Statuts de l’ACOR au 14 mai 2011- édition du 20/05/2011 – page 4/6
résumé du PV mentionnant toutes les décisions prises est envoyé aux adhérents ; les scrutateurs et le secrétaire du Bureau, chargés de garantir l’esprit et la conformité de la rédaction, apportent les précisions ou modifications nécessaires à l’assemblée suivante. Ces précisions ou modifications font l’objet d’une annexe au PV, validée par le président. ARTICLE DIXIEME : LES ASSEMBLEES GENERALES Les réunions de l’Assemblée générale sont qualifiées d’extraordinaires lors des modification des statuts et de la dissolution de l’association ou pour tout ordre du jour jugé déterminant dans la vie de l’ACOR, et d’ordinaires dans tous les autres cas. • L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association : • les membres d’honneur, • les membres actifs à jour de leurs adhésion et cotisation annuelles, • les membres associés à jour de leurs adhésion et cotisation annuelles. • L’Assemblée générale extraordinaire comprend les membres actifs à jour de leurs adhésion et cotisation annuelles. REUNIONS DES ASSEMBLEES L’Assemblée générale extraordinaire ou ordinaire est décidée par le président : • statutairement concernant l’Assemblée générale annuelle, • lorsqu’il le juge utile, après consultation du bureau, • ou - pour une Assemblée générale ordinaire : à la demande écrite et motivée de la moitié au moins des membres de l’Assemblée générale - pour une Assemblée générale extraordinaire : à la demande écrite et motivée des 2/3 au moins des membres actifs de l’Assemblée générale Les convocations aux Assemblées sont adressées avec l’ordre du jour, fixé par le président : • au moins quinze jours à l’avance pour une Assemblée générale ordinaire et pour une Assemblée générale extraordinaire ayant pour ordre du jour des modifications de statuts, ou un ordre du jour autre que la dissolution de l’association • au moins vingt-huit jours à l’avance, le cachet de la poste faisant foi, pour une Assemblée générale extraordinaire ayant pour ordre du jour la dissolution de l’association. Quels que soient leur ordre du jour, les Assemblées générales peuvent recevoir pour consultation des personnes jugées compétentes, choisies par le bureau..
MODALITES DE DEROULEMENT Seules les questions inscrites à l’ordre du jour seront traitées par l’Assemblée, quelle qu’elle soit. L’ordre du jour de toute Assemblée extraordinaire ne peut comporter la mention « questions diverses ». Le président, ou, en son absence le vice-président, préside l’Assemblée et commence par désigner un secrétaire de séance ainsi que deux scrutateurs. . MODALITES DE FORMALISATION Les délibérations des Assemblées générales sont consignées dans un procès-verbal, supervisé par le secrégaire du Bureau, validé par le président Le PV est tenu au bureau de l’ACOR à la disposition de tout membre qui en fait la demande auprès du coordinateur ; un résumé du PV mentionnant toutes les décisions prises est envoyé aux adhérents ; les scrutateurs et le secrétaire du Bureau, chargés de garantir l’état d’esprit et la conformité de la rédaction, apportent les précisions et modifications estimées nécessaires à l’assemblée suivante. Ces précisions et modifications font l’objet d’une annexe au PV, validée par le président. Seul le PV de dissolution, validé par le président après consultation avec le secrétaire et les scrutateurs fait l’objet in extenso d’un envoi aux membres de l’ACOR. ARTICLE ONZIEME : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DEFINITION L’Assemblée générale ordinaire annuelle : • entend et se prononce sur le rapport moral du président, • entend et se prononce sur le rapport d’activités du Conseil d’administration, • entend et se prononce sur les comptes de l’exercice écoulé, • se prononce sur le programme d’actions et le budget prévisionnel du nouvel exercice, • fixe le montant des adhésions et cotisation des membres actifs : établissement cinématographiques adhérents directs, établissement cinématographiques en double appartenance, association de salles de cinéma, associations d’animation culturelle, membres stagiaires, ainsi que des membres associés • traite toute autre question inscrite à l’ordre du jour. MODALITES DE DELIBERATION Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées (le vote par procuration est admis : limitation de pouvoirs par membre actif = 2 émanant de membres actifs). Les votes ont lieu à main levée, sauf demande expresse d’un membre à voter à bulletin secret. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Statuts de l’ACOR au 14 mai 2011- édition du 20/05/2011 – page 5/6
ARTICLE DOUZIEME : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’Assemblée générale ordinaire traite toute question inscrite à l’ordre du jour établi par le président, selon les mêmes modalités que lors de l’Assemblée générale annuelle.
admis : limitation de pouvoirs par membre présent = 1 émanant de membres actifs). Les votes ont lieu à main levée, sauf demande expresse d’un membre à voter à bulletin secret.
ARTICLE TREIZIEME : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ARTICLE QUATORZIEME : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est établi et approuvé par l’Assemblée générale Il décrit le cadre, les différentes étapes, les échéanciers et les méthodes de travail du ou des membres du personnel.
DEFINITION L’Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes ses dispositions. Elle peut prononcer la dissolution de l’association. Dans ce cas, la présence de l’expert-comptable est requise. L’Assemblée générale extraordinaire statue alors sur la dévolution du patrimoine de l’ACOR, après paiement de toutes dettes et charges de l’association, et de tous frais de liquidation. Elle ne peut attribuer aux membres de l’ACOR autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements privés reconnus d’utilité publique, ou encore les autres associations de même nature que la présente, qui pourront recevoir le reliquat de l’actif. L’Assemblée générale extraordinaire nommera un ou plusieurs membres actifs de l’ACOR, ou toute personne jugée compétente, pour assurer les opérations de liquidation ; ils seront investis à cet effet de tous les pouvoirs écrits nécessaires. L’Assemblée générale extraordinaire peut traiter tout ordre du jour jugé déterminant pour la vie de l’ACOR. MODALITES DE DELIBERATION Quel que soit son ordre du jour, l’Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si 2/3 au moins de ses membres actifs sont présents ou représentés
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et à la gestion interne de l’ACOR. ARTICLE QUINZIEME : LE PERSONNEL DE L’ASSOCIATION L’association peut ne pas avoir que du personnel bénévole, mais engager du personnel salarié.
ARTICLE SEIZIEME : PERIODE DE L’EXERCICE SOCIAL, COMPTABILITE L’exercice social correspond à la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La comptabilité est supervisée par un expert-comptable, désigné par le bureau .
Fait à St-Sulpice-sur-Loire, le 20/05/2011 Yannick Reix président de l’ACOR
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire est convoquée, qui statue sans quorum. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents ou représentés (le vote par procuration est
Statuts de l’ACOR au 14 mai 2011- édition du 20/05/2011 – page 6/6