L'ACOR est une association inter-régionale implantée dans six régions de l'Ouest de la France – Bretagne, Centre, HauteNormandie et Basse-Normandie, Pays de la Loire et Poitou-Charentes. Elle regroupe des structures tournées vers la défense de l'art et essai et de la recherche dans le cinéma. Catherine Bailhache coordinatrice Port de Vallée 49320 ST-SULPICE/LOIRE tél: 02 41 57 11 08 | fax : 02 41 68 25 16 contact@lacor.info
S TAT U T S D E l ' A C O R Association des cinémas de l'ouest pour la recherche En pièce jointe : Composition du bureau en cours
Précédentes modifications de statuts : 26/03/98 | 25/01/02 | 05/07/02 | 27/01/05 | 14/05/11 | 04/07/2013 |
Soizig Le Dévéhat coordinatrice-adjointe La Nochère 44390 Nort-sur-Erdre tél: 02 51 81 59 33 | fax : 09 58 65 56 52
Président : Yannick Reix • Coordination : Catherine Bailhache et Soizig Le Dévéhat • contact@lacor.info • www.lacor.info Avec le soutien du CNC et des DRAC des régions Centre, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie 5 - Examen des adhérents ne répondant plus aux critères Accès aux services de l’association 4 Pour les membres associés 3 Délégation de pouvoirs Pour les membres stagiaires de l’ACOR 3 Aux membres du bureau ou du Conseil d’administration
Adhésions et cotisations
Aux membres du personnel
Personnes morales Associations de salles de cinéma Associations loi 1901 Établissements cinématographiques Membres associés Membres partenaires Membres stagiaires
2 3 2 3 3 2
Personnes physiques Membres bénévoles Membres d'honneur
Administration interne de l'association. Assemblées générales
3 3 Voir règlement intérieur
6
Définition
Assemblées générales extraordinaires 1 - Composition 2 - Convocation (procédures & délais) 2 - Consultation de personnes jugées compétentes
6 6 6
voir aussi Dissolution de l'association Modifications des satuts
7 7
Assemblées générales ordinaires 1 - Composition 2 - Convocation (procédures & délais) 2 - AGO annuelle a - convocation (procédure et délais) b - ordre du jour
6 6 6 6 6
Bureau de l'association 1 - Définition composition 2 - Élection du bureau 2 - Vacance d'un des membres du bureau 3 - Délégations de pouvoirs délivrées à un membre du bureau 4 - Délégations de pouvoirs délivrées par le bureau 5 - Désignation par le bureau de l'expert-comptable 6 - Choix par le bureau de personnes compétentes extérieures 7 - Participation des bénévoles au bureau 8 - Examen par le bureau des cas de manquements graves aux statuts
Buts de l'association Comptabilité Conditions d'admission
4 4 5
5 5 5 5 5 4
2 7
Personnes morales Associations de salles de cinéma Associations loi 1901 Établissements cinématographiques Membres associés Membres partenaires Membres stagiaires
2 3 2 3 3 2
Personnes physiques Membres bénévoles Membres d'honneur
3 3
Conseil d'administration 1 - Définition composition 2 - Fréquence des réunions 2 - CA annuel ordre du jour 3 - Délégations de pouvoirs délivrées à un membre du CA 4 - Radiation par le CA d'un membre de l'association
5 5 5 5 4
Dissolution de l'association Expert-comptable Désignation de l'expert par le bureau Présence de l’expert requise en AGE (dissolution)
Gestion interne de l'association Litiges avec l'extérieur Membres de l’ACOR (attributions et pouvoirs) MEMBRES ACTIFS
4
5 4 5
7 5 7 Voir règlement intérieur
5 3 3
Associations de salles de cinéma Associations loi 1901 Établissements cinématographiques Membres bénévoles Membres partenaires Stagiaires de l’ACOR
MEMBRES ASSOCIÉS MEMBRES D'HONNEUR
4 3
3
Modalités de déroulement et de formalisation Conseils d’administration Assemblées générales
5 6
Modification des statuts Période de l'exercice social Personnel de l'association
7 7
1 - Bénévoles 2 - Personnel 2 - Délégations de pouvoirs délivrées au personnel
Points non prévus aux statuts. Pouvoirs Assemblées générales extraordinaires Assemblées générales ordinaires annuelles Conseil d'administration
7 7 5 Voir règlement intérieur 7 7 5
Quorum Assemblées générales extraordinaires
Radiation d’un membre Règlement intérieur
7
4 7
Administration et Gestion interne de l'association Points non prévus aux statuts
Ressources de l'association Scrutateurs Assemblées générales Conseil d'administration
4 6 5
Secrétaire de séance Assemblées générales Conseil d'administration
Siège social de l'association Territoire concerné par l'ACOR Votes Assemblées générales extraordinaires Assemblées générales ordinaires Assemblées générales ordinaires annuelles Conseils d'administration
56 5
2 2 7 7 6 5
Association des cinémas de l’ouest pour la recherche - Statuts au 24/01/2014 - page 1/7
ARTICLE PREMIER : DÉFINITION
1 • PERSONNES MORALES
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
1 • 1 MEMBRES ADHÉRENTS ANNÉE D’ADHÉSION)
Association des cinémas de l’ouest pour la recherche (ACOR)
ARTICLE DEUXIÈME : BUTS Cette association a pour buts : • la mise en œuvre de pratiques de programmation, d’animation et de promotion de films destinées à favoriser la découverte de nouveaux spectateurs et la rencontre des publics locaux avec des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de qualité, • la mise en commun de moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation concrète de ces objectifs, • l’aide concertée à la diffusion, la création et la production de tout projet ayant retenu l’intérêt de l’association, seule ou en collaboration avec des partenaires extérieurs, • la défense de la diversité culturelle et des salles art et essai, adhérentes ou non à l'ACOR ; la défense, la préservation et le développement de l'accès aux salles, c'est-à-dire aux usagers, des films art et essai les plus fragiles économiquement d’une part, et de l'accès des salles art et essai aux films art essai forts économiquement, d’autre part, • la circulation de l’information et la concertation entre ses membres, • la participation active et le relais informatif des actions et activités de tout organisme liées au soutien, à la diffusion de films d’art et d’essai et de recherche, notamment dans le secteur indépendant.
ARTICLE TROISIÈME : SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé : l’Apollo Maison de l’image 36, rue Albert Premier – 36000 CHATEAUROUX Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée générale ou du Conseil d’administration.
ARTICLE QUATRIÈME : CONDITIONS D’ADMISSION Dans les six régions administratives suivantes : Bretagne Centre Basse-Normandie Haute-Normandie Pays-de-la-Loire Poitou-Charentes
STAGIAIRES DE L’ACOR
(PREMIÈRE
Les structures adhérant à l’ACOR pour la première année sont considérés comme membres adhérents stagiaires de l’ACOR. Chaque structure stagiaire adhère et cotise forfaitairement, les forfaits respectifs étant déterminés par l’Assemblée générale annuelle. À la fin de l’année de stage, si la structure concernée souhaite continuer d’adhérer, le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale ordinaire statue sur son acceptation définitive, avec une majorité qualifiée des 2/3. Le membre stagiaire devient alors membre adhérent.
1 • 2 MEMBRES ADHÉRENTS • Tout établissement cinématographique classé art et essai, et particulièrement disposant d’un ou plusieurs labels, possédant au moins un écran, peut adhérer à l’association, sous couvert de l’approbation du Conseil d’administration, avec une majorité qualifiée des 2/3. Tout établissement cinématographique adhérant à l’association lui verse une adhésion forfaitaire et une cotisation sous la forme d’un pourcentage de sa subvention art et essai, déterminés lors de l’Assemblée générale annuelle. • Toute association de salles de cinéma faisant montre d’un travail régulier et de qualité en faveur de la diffusion de films d’art et d’essai et / ou de recherche peut adhérer à l’ACOR, sous couvert de l’approbation du Conseil d’administration, avec une majorité qualifiée des 2/3. Toute association de salles de cinéma adhérant directement à l’ACOR lui verse une adhésion ainsi qu’une cotisation déterminées lors de l’Assemblée générale annuelle. Une convention définissant les obligations et engagements mutuels est alors définie dans chaque cas. S’agissant d’établissements cinématographiques faisant partie d’une association de salles de cinéma adhérente elle-même à l’ACOR, plusieurs cas de figure se présentent : • l’établissement dispose d’un ou plusieurs labels : l’établissement adhère et cotise directement à l’ACOR ; • l’établissement ne dispose pas de labels : l’établissement adhère et cotise à l’échelon de l’association adhérente, selon ses propres critères. Par ailleurs, tout établissement cinématographique non labellisé peut adhérer respectivement au niveau local comme au niveau de l’ACOR. Dans ce cas, il adhère et cotise en double appartenance : le montant de sa cotisation à l’ACOR, fixé lors l’Assemblée générale annuelle, peut être inférieur à une cotisation simple.
Association des cinémas de l’ouest pour la recherche - Statuts au 24/01/2014 - page 2/7
• Toute association loi 1901 conventionnée avec au moins un exploitant local, ayant pour objet, toute l’année, une activité d’animation culturelle autour de la programmation de films d’art et essai et / ou recherche, sous couvert de l’approbation du Conseil d’administration, avec une majorité qualifiée des 2/3. Toute association adhérente verse à l’ACOR une adhésion ainsi qu’une cotisation déterminées lors l’Assemblée générale annuelle. • Membres partenaires : toute structure dont le but est la promotion et la diffusion d'œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles et qui, pour ce faire : • si elle exerce dans des espaces physiques, organise chaque année une animation culturelle d'ampleur et/ou plusieurs animations culturelles régulières, • si elle exerce dans des espaces virtuels, organise et anime un site tout au long de l'année avec une ligne éditoriale et un rapport direct avec les professionnels et/ou les publics. Toute structure de ce type peut adhérer à l'ACOR sous couvert de l’approbation du Conseil d'administration, avec une majorité qualifiée des 2/3. Au moment de sa canditature, elle devra déposer un dossier qui sera remis aux membres du Conseil d'Admnpour lui permettre de délibérer. Le montant de l'adhésion et de la cotisation sont forfaitaires et décidés lors de l'Assemblée générale annuelle.
Dans ce cas, ces membres sont bénévoles. Tout membre bénévole verse à l 'ACOR une adhésion forfaitaire dont le montant est décidé par l'Assemblée générale annuelle. Il est dispensé de cotisation.
2 • 2 MEMBRES D'HONNEUR Les personnes pysiques qui ont rendu des services signalés à l'ACOR sur décision du Conseil d'administration, avec une majorité qualifiée des 2/3. Tout membre d'honneur verse à l 'ACOR une adhésion forfaitaire dont le montant est décidé lors l'Assemblée générale annuelle. Il est dispensé de cotisation.
ARTICLE CINQUIÈME : LES MEMBRES
MEMBRES D'HONNEUR • Membres d'honneur Les membres d'honneur n'ont pas de voix consultatives ni délibératives. Ils ne font pas partie du Conseil d'administration. Ils sont conviés aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, ne peuvent donner ou recevoir de pouvoir, ne sont pas pris en compte dans la composition du quorum.
MEMBRES ACTIFS 1 • 3 MEMBRES ADHÉRENTS ASSOCIÉS Tout établissement cinématographique non classé art et essai, situé dans une commune de moins de 30 000 habitants, faisant preuve d’une volonté régulière de diffuser des films de qualité (en particulier soutenus par des organismes liés à l’art et essai, l’AFCAE par exemple) dès lors qu’il est concerné par un conventionnement de développement cinématographique entre le CNC/DRAC et une collectivité territoriale portant sur un volet de diffusion art et essai, peut devenir membre associé, sous couvert de l’approbation du Conseil d’administration, avec une majorité qualifiée des 2/3. Tout membre associé adhérent verse à l’ACOR une adhésion ainsi qu’une cotisation forfaitaires déterminées lors de l’Assemblée générale annuelle.
2 • PERSONNES PHYSIQUES
1 • PERSONNES MORALES • Établissements cinématographiques classés art et essai Un représentant est désigné par chaque structure gérant les cinémas adhérents directs de l’ACOR. Chaque structure dispose d’une voix délibérative. • Associations de salles de cinéma Les représentants respectifs sont désignés par leur association comme suit : • un à dix établissements cinématographiques : 1 représentant • au-delà de dix établissements cinématographiques : 2 représentants Les établissements cinématographiques disposant d’un ou plusieurs labels ne sont pas pris en compte dans ce calcul. En revanche un établissement cinématographique adhérent en double appartenance, s’il ne dispose pas de labels, est pris en compte dans le calcul. Chaque responsable désigné par son association dispose d’une voix délibérative, fait partie du Conseil d'Administration, est éligible au Bureau.
2 • 1 MEMBRES BÉNÉVOLES Toute personne physique étant parvenue en fin de carrière professionnelle alors qu'elle représentait une structure ellemême membre de l'ACOR, peut demander à adhérer, sous couvert de l’approbation du Conseil d’administration, avec une majorité qualifiée des 2/3.
• Associations loi 1901 conventionnées avec un exploitant Chaque responsable désigné par son association dispose d’une voix délibérative, fait partie du Conseil d'Administration, est éligible au Bureau.
Association des cinémas de l’ouest pour la recherche - Statuts au 24/01/2014 - page 3/7
• Structures partenaires de promotion et diffusion d'œuvres cinématographiques et / ou audiovisuelles Chaque responsable désigné par sa structure dispose d’une voix délibérative et fait partie du Conseil d'Administration. Les structures partenaires sont éligibles au Bureau, à raison d'un seul membre partenaire. • Stagiaires de l’ACOR L‘adhésion et la cotisation des membres stagiaires de l’ACOR leur ouvre l’accès aux services de l’ACOR aux mêmes conditions que pour les salles adhérentes.
Toute participation d'un membre associé aux actions spécifiques mises en place par l’association (rétrospectives, programmations thématiques…) est possible, moyennant un supplément financier, fixé par le Conseil d’Administration.
ARTICLE SIXIÈME : RADIATION La qualité de membre se perd : • par démission,
Tout membre stagiaire dispose d'une voix délibérative lors des Assemblées générales ordinaires, mais il ne peut donner ou recevoir de pouvoir.
• éventuellement lors de la disparition des qualités nécessaires à l’adhésion, après examen du Conseil d’administration ;
Tout membre stagiaire dispose d'une voix consultative lors des Assemblées générales extraordinaires, mais il ne peut donner ou recevoir de pouvoir et il n'entre pas dans la composition du quorum.
• par radiation prononcée par le Conseil d’administration : > pour non-paiement de cotisation et/ou des pourcentages de subvention art et essai et recherche, au bout d’un an révolu du constat effectif du nonpaiement ;
Les membres stagiaires ne font pas partie du Conseil d'Administration.
2 • PERSONNES PHYSIQUES • Membres bénévoles Tout membre bénévole fait partie du Conseil d'administration, et est éligible au Bureau dans la limite d'un membre bénévole par Bureau. Tout membre bénévole dispose d'une voix délibérative lors des Assemblées générales ordinaires et des Conseils d'administration. Tout membre bénévole est convié aux Assemblées générales extraordinaires pour lesquelles il dispose d'une voix consultative. Il ne peut donner ou recevoir de pouvoir et n'entre pas dans la composition du quorum.
> pour motif grave de manquement aux statuts ou au règlement intérieur, ou à la convention le liant à l’ACOR. Dans ce cas l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Dans ce cas, une majorité qualifiée des 2/3 est nécessaire.
ARTICLE SEPTIÈME : RESSOURCES Les ressources de l’association comprennent : • le montant des adhésions de ses membres ; • le montant des sommes versées au titre de cotisation par établissement cinématographique ou association adhérent ; • le produit financier de ses activités ;
MEMBRES ASSOCIÉS
Un représentant est désigné par chaque structure gérant les cinémas adhérents membres associés de l’ACOR.
• les subventions de l’État, des collectivités locales, des établissements publics et de tout autre organisme habilité ; • toutes les autres recettes autorisées par la loi.
Les membres associés sont convoqués aux Assemblées générales ordinaires et informés systématiquement. Ils ont une voix délibérative à toute Assemblée générale ordinaire. En revanche, ils ne peuvent donner ou recevoir de pouvoir, et ne font pas partie du Conseil d’administration. Tout membre associé est convié aux Assemblées générales extraordinaires, pour lesquelles il dispose d'une voix consultative. Il ne peut donner ou recevoir de pouvoir. Il n'entre pas dans la composition du quorum. Les membres associés ont accès aux circulations de films, et peuvent commander, à leur charge, des documents par l’intermédiaire de l’association.
ARTICLE HUITIÈME : LE BUREAU
ÉLECTION DU BUREAU
Le Conseil d’administration élit pour un an, parmi ses membres un bureau composé au minimum de : • un président ; • un vice-président ; • un secrétaire ; • un trésorier. Association des cinémas de l’ouest pour la recherche - Statuts au 24/01/2014 - page 4/7
Le Bureau peut comporter plusieurs membres par poste. Ce Bureau est rééligible.
Le Bureau ne peut comporter plus d'un membre bénévole en son sein. Il peut associer à ses travaux et réunions un ou plusieurs bénévoles. Le Bureau ne peut comporter plus d'un représentant de structure partenaire en son sein. L’élection du Bureau a lieu à la majorité des voix présentes ou représentées (le vote par procuration est admis : limitation de pouvoirs par membre présent = 1). Les votes ont lieu à main levée, sauf demande expresse d’un membre à voter à bulletin secret.
ses membres. Il est procédé à son remplacement définitif par l’Assemblée générale annuelle suivante. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
ARTICLE NEUVIÈME : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
DÉFINITION ET COMPOSITION
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé des membres actifs de l’Assemblée générale, à jour de leur adhésion et, le cas échéant, de leur cotisation. Les membres actifs stagiaires ne font pas partie du Conseil d'administration.
COMPÉTENCES DU BUREAU
Le Bureau applique les décisions du Conseil d’administration. Il gère solidairement les actes moraux, financiers et commerciaux de l’association.
Les fonctions des membres du Bureau sont bénévoles. • Le président convoque les réunions du Conseil d’administration et Assemblées générales. Il représente l’ACOR dans tous les actes de la vie civile est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’ACOR, tant en demande qu’en défense. En accord avec le Conseil d’administration, il prend toute mesure utile à la bonne marche et à la bonne gestion de l’ACOR. Il nomme aux emplois, après concertation avec le coordinateur. Il ordonne les dépenses. Il préside le Conseil d’administration et les Assemblées générales dont il est chargé de faire exécuter les décisions. Il peut consentir des délégations de pouvoirs écrits, soit aux membres du bureau, soit aux membres du Conseil d’administration. Sur la proposition du président, le bureau peut consentir des délégations de pouvoirs écrits à un membre du personnel. • Le vice-président seconde le président dans tous les actes de gestion de l’ACOR. Il peut le représenter dans des circonstances précises à la demande formelle de celui-ci. • Le secrétaire est responsable de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il supervise les procès-verbaux de délibérations du Conseil d’administration et des Assemblées générales. Il en assume l’inscription sur les registres et veille à l’exécution des formalités prescrites par la loi. • Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion courante du patrimoine de l’ACOR. Il veille notamment à la perception des adhésions et cotisations. Il assure le suivi de la gestion financière et comptable, en en rend compte régulièrement au Conseil d’administration.
VACANCES D’UN MEMBRE DU BUREAU
En cas de vacance du président, le ou les vice-présidents prennent la relève jusqu’à la l’Assemblée générale annuelle suivante. En cas de vacance d’un autre membre du bureau, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement à son remplacement parmi
RÉUNIONS DU CONSEIL
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, envoyée au moins quinze jours à l’avance ; l’ordre du jour est établi par le président. Un membre du Conseil d’administration peut demander au président d’inscrire une question à l’ordre du jour. Cette demande doit être formelle. Le Conseil d’administration peut recevoir pour consultation des personnes jugées compétentes, choisies par le bureau. Le Conseil d’administration annuel requis au minimum suit l’Assemblée générale annuelle et doit au moins procéder au renouvellement des membres du bureau. Il se réunit également, selon les mêmes modalités, chaque fois que le tiers au moins des membres du Conseil d’administration en fait la demande écrite au président.
MODALITÉS DE DÉROULEMENT ET DE DÉLIBÉRATIONS
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour seront traitées par le Conseil. Le président, ou, en son absence l'un des vice-présidents désigné pour ce faire, préside le Conseil d’administration et commence par désigner un secrétaire de séance ainsi que deux scrutateurs. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées (le vote par procuration est admis : limitation de pouvoirs par membre présent = 2 émanant de membres du Conseil d’administration). Les votes ont lieu à main levée, sauf demande expresse d’un membre à voter à bulletin secret. En cas de partage, la voix du président, ou, en son absence, celle du vice-président présidant la réunion, est prépondérante.
MODALITÉS DE FORMALISATION
Les délibérations du Conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal, supervisé par le secrétaire du Bureau, validé par le président.
Association des cinémas de l’ouest pour la recherche - Statuts au 24/01/2014 - page 5/7
Le PV est tenu au bureau de l’ACOR à la disposition de tout membre qui en fait la demande auprès du coordinateur ; un résumé du PV mentionnant toutes les décisions prises est envoyé aux adhérents ; les scrutateurs et le secrétaire du Bureau, chargés de garantir l’esprit et la conformité de la rédaction, apportent les précisions ou modifications nécessaires à l’assemblée suivante. Ces précisions ou modifications font l’objet d’une annexe au PV, validée par le président.
ARTICLE DIXIÈME : LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les réunions de l’Assemblée générale sont qualifiées d’extraordinaires lors des modification des statuts et de la dissolution de l’association ou pour tout ordre du jour jugé déterminant dans la vie de l’ACOR, et d’ordinaires dans tous les autres cas. • L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association : • les membres actifs – personnes morales, y compris stagiaires – à jour de leurs adhésion et cotisation annuelles, • les membres actifs – personnes physiques membres bénévoles – à jour de leur adhésion,
Les convocations aux Assemblées sont adressées avec l’ordre du jour, fixé par le président : • au moins quinze jours à l’avance pour une Assemblée générale ordinaire et pour une Assemblée générale extraordinaire ayant pour ordre du jour des modifications de statuts, ou un ordre du jour autre que la dissolution de l’association ; • au moins vingt-huit jours à l’avance, le cachet de la poste faisant foi, pour une Assemblée générale extraordinaire ayant pour ordre du jour la dissolution de l’association. Quels que soient leur ordre du jour, les Assemblées générales peuvent recevoir pour consultation des personnes jugées compétentes, choisies par le Bureau.
MODALITÉS DE DÉROULEMENT
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour seront traitées par l’Assemblée, quelle qu’elle soit. Le président, ou, en son absence un vice-président désigné par l'Assemblée, préside la réunion et commence par désigner un secrétaire de séance ainsi que deux scrutateurs. L’ordre du jour de toute Assemblée extraordinaire ne peut comporter la mention « questions diverses ».
• les membres associés à jour de leurs adhésion et cotisation annuelles, • les membres d’honneur. • L’Assemblée générale extraordinaire comprend les membres actifs non stagiaires, personnes morales, à jour de leurs adhésion et cotisation annuelles. Les autres membres actifs (personnes morales stagiaires et personnes physiques membres bénévoles), ainsi que les membres associés sont invités et ont une voix consultative. Ils ne donnent ni ne reçoivent de pouvoir et n'entrent pas dans la composition du quorum.
RÉUNIONS DES ASSEMBLÉES
L’Assemblée générale extraordinaire ou ordinaire est décidée par le président • statutairement concernant l’Assemblée générale annuelle, • lorsqu’il le juge utile, après consultation du bureau, • ou - pour une Assemblée générale ordinaire : à la demande écrite et motivée de la moitié au moins des membres de l’Assemblée générale ; - pour une Assemblée générale extraordinaire : à la demande écrite et motivée des 2/3 au moins des membres actifs de l’Assemblée générale disposant d'une voix délibérative ;
MODALITÉS DE FORMALISATION
Les délibérations des Assemblées générales sont consignées dans un procès-verbal, supervisé par le secrétaire du Bureau, validé par le président. Le PV est tenu au bureau de l’ACOR à la disposition de tout membre qui en fait la demande auprès du coordinateur ; un résumé du PV mentionnant toutes les décisions prises est envoyé aux adhérents ; les scrutateurs et le secrétaire du Bureau, chargés de garantir l’état d’esprit et la conformité de la rédaction, apportent les précisions et modifications estimées nécessaires à l’assemblée suivante. Ces précisions et modifications font l’objet d’une annexe au PV, validée par le président. Seul le PV de dissolution, validé par le président après consultation avec le secrétaire et les scrutateurs fait l’objet in extenso d’un envoi aux membres de l’ACOR.
ARTICLE ONZIÈME : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE
DÉFINITION
L’Assemblée générale ordinaire annuelle : • entend et se prononce sur le rapport moral du président, • entend et se prononce sur le rapport d’activités du Conseil d’administration, • entend et se prononce sur les comptes de l’exercice écoulé, Association des cinémas de l’ouest pour la recherche - Statuts au 24/01/2014 - page 6/7
• se prononce sur le programme d’actions et le budget prévisionnel du nouvel exercice, • fixe le montant des adhésions et cotisations des membres actifs : établissements cinématographiques adhérents directs, établissement cinématographiques en double appartenance, association de salles de cinéma, associations d’animation culturelle, structures partenaires, membres stagiaires, ainsi que des membres associés, membres bénévoles et membres d'honneur. • traite toute autre question inscrite à l’ordre du jour.
MODALITÉS DE DÉLIBÉRATION
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées (le vote par procuration est admis : limitation de pouvoirs par membre actif = 2 émanant de membres actifs) Les votes ont lieu à main levée, sauf demande expresse d’un membre à voter à bulletin secret. En cas de partage, la voix du président ou, en son absence, du vice-président désigné pour le remplacer durant la réunion est prépondérante.
ARTICLE DOUZIÈME : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L’Assemblée générale ordinaire traite toute question inscrite à l’ordre du jour établi par le président, selon les mêmes modalités que lors de l’Assemblée générale annuelle.
membres actifs sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire est convoquée, qui statue sans quorum. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents ou représentés (le vote par procuration est admis : limitation de pouvoirs par membre présent = 1 émanant de membres actifs). Les votes ont lieu à main levée, sauf demande expresse d’un membre à voter à bulletin secret. En cas de partage, la voix du président ou, en son absence, du vice-président désigné pour le remplacer durant la réunion est prépondérante.
ARTICLE QUATORZIÈME : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un règlement intérieur est établi et approuvé par l’Assemblée générale. Il décrit le cadre, les différentes étapes, les échéanciers et les méthodes de travail du ou des membres du personnel. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et à la gestion interne de l’ACOR.
ARTICLE QUINZIÈME : LE PERSONNEL DE L’ASSOCIATION L’association peut ne pas avoir que du personnel bénévole, mais engager du personnel salarié.
ARTICLE TREIZIÈME L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
DÉFINITION
L’Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes ses dispositions. Elle peut prononcer la dissolution de l’association. Dans ce cas, la présence de l’expert-comptable est requise. • L’Assemblée générale extraordinaire statue alors sur la dévolution du patrimoine de l’ACOR, après paiement de toutes dettes et charges de l’association, et de tous frais de liquidation. Elle ne peut attribuer aux membres de l’ACOR autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements privés reconnus d’utilité publique, ou encore les autres associations de même nature que la présente, qui pourront recevoir le reliquat de l’actif. • L’Assemblée générale extraordinaire nommera un ou plusieurs membres actifs de l’ACOR, ou toute personne jugée compétente, pour assurer les opérations de liquidation ; ils seront investis à cet effet de tous les pouvoirs écrits nécessaires.
ARTICLE SEIZIÈME : PÉRIODE DE L’EXERCICE SOCIAL, COMPTABILITÉ L’exercice social correspond à la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La comptabilité est supervisée par un expert-comptable, désigné par le Bureau.
Fait à Angers, le 24/01/2014
Yannick Reix, Président de l’ACOR
L’Assemblée générale extraordinaire peut traiter tout ordre du jour jugé déterminant pour la vie de l’ACOR.
MODALITÉS DE DÉLIBÉRATION
Quel que soit son ordre du jour, l’Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si 2/3 au moins de ses Association des cinémas de l’ouest pour la recherche - Statuts au 24/01/2014 - page 7/7