RAPPORT D’ACTIVITÉ Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
2015
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville | Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville
Sommaire Éditorial..........................................................................3
1 • PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ
Les élus du Conseil Communautaire..............................4 Les commissions............................................................5 Informations pratiques...................................................6 Organigramme des services au 31/12/2015................7
2 • NOS RÉALISATIONS EN 2014
TIC..................................................................................8 Environnement...............................................................9 Habitat - Logement...................................................... 18 Urbanisme................................................................... 23 Foncier........................................................................ 25 Stratégie économique & développement du territoire... 26 L'eau potable............................................................... 27 L'assainissement......................................................... 28 Les eaux de baignade.................................................. 30 Lutte contre les inondations........................................30 Communication........................................................... 31 Prévention & Sécurité................................................. 31 Transport..................................................................... 32 Les équipements communautaires............................. 32 Le parc de loisirs......................................................... 36 L’éco-domaine de Bouquetot...................................... 37
3 • RAPPORT FINANCIER
Budget principal section fonctionnement................... 40 Budget principal section investissement..................... 41
4 • NOS ÉVÈNEMENTS 2015................................. 42
Directeur de la publication : Philippe Augier Rédaction : en collaboration avec les communes et les services de Cœur Côte Fleurie Crédits Photos : Cœur Côte Fleurie, Patrice Le Bris, Agence Franck Castel, Fotolia. Nous remercions toutes les personnes qui ont collaboré à ce numéro. Mise en page : Stéphanie Mahelin Impression : Corlet imprimeur - 600 ex.
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Éditorial Agir et ne pas subir reste le credo de Cœur Côte Fleurie afin de garder une bonne dynamique sur le territoire, en dépit des contraintes qui ne diminuent pas. C’est ainsi, que dès l’été 2014, nous avons, par le biais des mutualisations, anticipé la loi NOTRe promulguée le 7 août 2015. Anticipation sur la collecte des ordures ménagères par la création d’un atelier de mutualisation devenu groupe de travail afin d’être prêt au 1er janvier 2016 pour le transfert de cette compétence des communes vers Cœur Côte Fleurie. 2015 c’est aussi l’année de la fin du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes avec, non seulement quitus sur notre bonne gestion, mais reconnaissance de notre capacité à préparer le futur par des investissements d’avenir : fibre optique, bonne gestion de nos délégations de l’eau et de l’assainissement, poursuite au-delà des objectifs de la réduction du tonnage des ordures ménagères sur la période contrôlée et de protection de l’environnement, consolidation de nos fondamentaux dans un contexte de prélèvements nationaux accrus. Enfin, 2015 marque aussi la poursuite des grands travaux, notamment le difficile et complexe chantier de lutte contre les inondations sur le ruisseau de Callenville à Trouville-sur-Mer, rassurant les habitants et commerçants de la ville basse. L’ensemble des activités de 2015 reflètent, dans ce rapport d’activité annuel, la dynamique de Cœur Côte Fleurie : « Pour faire mieux ensemble ce qu’une commune ne pourrait faire seule ».
Philippe AUGIER Président
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1. Présentation de la Communauté
Les élus du Conseil Communautaire PRÉSIDENT Philippe AUGIER, Maire de Deauville
ÉLUS COMMUNAUTAIRES
Bénerville-sur-Mer
Tourgéville
Jacques MARIE, Maire et 5e Vice-Président*
Michel CHEVALLIER, Maire et 7e Vice-Président*
Délégué communautaire Christian FOURNIER (Suppléant)
Délégués communautaires Alain HUVE Jean-Luc LEMAIRE
Blonville-sur-Mer
Yves LEMONNIER, Maire et 9e Vice-Président* Délégués communautaires Jean DUCHEMIN Sylvie RACHET
Deauville Philippe AUGIER, Maire et Président* Délégués communautaires Véronique BOURNÉ Guillaume CAPARD (Rapporteur du budget) Christine COTTÉ Thérèse FARBOS Dominique MERLIN Gérard POULAIN
Saint-Arnoult
François PEDRONO, Maire et 4e Vice-Président* Délégués communautaires Claude BONNET Estelle PARISEL
Saint-Pierre-Azif
Françoise LEFRANC, Maire et 10e Vice-Président* Délégué communautaire Denis LARSONNEUR (Suppléant)
Touques
Trouville-sur-Mer
Christian CARDON, Maire et 2e Vice-Président* Délégués communautaires Pascale BLASSEL Sylvie de GAETANO Henri LUQUET Alexandre MOUSTARDIER Dominique POIDEVIN David REVERT
Villers-sur-Mer
Jean-Paul DURAND, Maire et 8e Vice-Président* Délégués communautaires Pierre AUBIN Monique BECEL Patricia FORIN Bertrand LAMORLETTE Catherine VINCENT
Villerville
Michel MARESCOT, Maire et 1er Vice-Président* Délégué communautaire Sylvaine de KEYZER
Vauville
Régine CURZYDLO, Maire et 6e Vice-Président* Délégué communautaire Alain HOUSSAYE (Suppléant)
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, Maire et 3e Vice-Président* Délégués communautaires Jean-Claude GAUDÉ Michèle LEBAS Ghislain NOKAM TALOM Patrice ROBERT Chantal SENECAL Christian TROCHAIN
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*membres du bureau
Commissions de travail • Accessibilité aux personnes handicapées • Appel d’offres et attribution des marchés publics • Délégation de services publics
• Aménagement du territoire : Urbanisme – Habitat – Foncier • Prévention - Sécurité • Prospective - nouveaux projets Communication (TIC, Dématérialisation, Territoire de demain...)
• Assainissement - Eaux de baignade • Eau potable
• Travaux et lutte contre les inondations Nouveau cette année : • Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
• Environnement - Qualité de vie • Développement économique • Emploi et formation • Finances
• Commission intercommunale des impôts directs (CIID)
Fonctionnement 15 commissions de travail Retour du projet avec les orientations du Bureau
Avis sur les dossiers
BUREAU • 1 président • 10 vice-présidents Projet en délibération
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 41 élus communautaires et 3 suppléants Vote
projet accepté et engagé
retour en commission
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Informations pratiques COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR CÔTE FLEURIE
12 rue Robert Fossorier - 14803 DEAUVILLE Cedex Tél : 02 31 88 54 49 / Fax : 02 31 88 19 76 Courriel : info@coeurcotefleurie.org Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf le Service Aménagement du Territoire fermé le jeudi).
Les 11 communes-membres BÉNERVILLE-SUR-MER
Mairie de Bénerville-sur-Mer Rue Ricoquet - 14910 BÉNERVILLE-SUR-MER Tél : 02 31 87 92 64 Courriel : benerville.mairie@wanadoo.fr Horaires d’ouverture : le lundi de 16h à 19h, le mardi de 14h à 17h, le mercredi de 10h à 12h et de 14h à 17h, le jeudi de 14h à 17h et le vendredi de 16h à 19h.
BLONVILLE-SUR-MER
Mairie de Blonville-sur-Mer Place Gaston Lejumel - 14910 BLONVILLE-SUR-MER Tél : 02 31 87 92 09 Courriel : mairie.blonville@wanadoo.fr Horaires d’ouverture : les lundis, mercredis, vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, les mardis et jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
DEAUVILLE
Mairie de Deauville 20 rue Robert Fossorier - 14800 DEAUVILLE Tél : 02 31 14 02 02 Courriel : mairie@deauville.fr Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, et le samedi de 9h à 12h.
SAINT-ARNOULT
Mairie de Saint-Arnoult Avenue Michel d’Ornano - 14800 SAINT-ARNOULT Tél : 02 31 14 64 14 Courriel : contact@saintarnoult14.fr Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Fermée le mercredi après-midi.
SAINT-PIERRE-AZIF
Mairie de Saint-Pierre-Azif Le Bourg - 14950 SAINT-PIERRE-AZIF Tél : 02 31 87 38 76 Courriel : mairie.azif@wanadoo.fr Horaires d’ouverture : le mardi de 17h à 19h.
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TOUQUES
Mairie de Touques 7 place Lemercier -14800 TOUQUES Tél : 02 31 88 00 07 Courriel : accueil@mairiedetouques.fr Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h.
TOURGEVILLE
Mairie de Tourgéville Le Bourg - 14800 TOURGÉVILLE Tél : 02 31 87 95 10 Courriel : mairie.tourgeville@wanadoo.fr Horaires d’ouverture : les lundis et jeudis de 10h à 12h et de 14h à 16h, les mardis et vendredis de 10h à 12h et de 16h30 à 18h30, les samedis matin de 10h à 12h du 1er avril au 30 octobre.
TROUVILLE-SUR-MER
Mairie de Trouville-sur-Mer 164 Boulevard Fernand Moureaux 14360 TROUVILLE-SUR-MER Tél : 02 31 14 41 41 Courriel : mairie@mairie-trouville-sur-mer.fr Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
VAUVILLE
Mairie de Vauville L’Eglise - 14800 VAUVILLE Tél : 02 31 87 96 77 Courriel : mairie2-vauville@orange.fr Horaires d’ouverture : le vendredi de 10h30 à 12h30.
VILLERS-SUR-MER
Mairie de Villers-sur-Mer 7 rue du Général de Gaulle - 14640 VILLERS-SUR-MER Tél : 02 31 14 65 00 Courriel : mairie@villers.fr Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 9h à 16h, permanence le samedi entre 10h et 12h.
VILLERVILLE
Mairie de Villerville 40 rue du Général Leclerc - 14113 VILLERVILLE Tél : 02 31 87 20 19 Courriel : contact@villerville.fr Horaires d’ouverture : les lundis et mercredis de 14h à 16h, les mardis, vendredis et samedis de 10h à 12h, les jeudis de 16hà 19h.
Organigramme des services au 31/12/2015 Président Direction générale 1 directeur général 1 directrice générale adjointe*
Secrétariat Président et Secrétariat général 1 rédacteur principal 1 adjoint administratif
Aménagement du territoire 1 responsable de service* (attaché) 2 rédacteurs principaux 1 technicien 1 adjoint administratif
Eau, Assainissement et Travaux 1 responsable de service (ingénieur chef) 1 technicien principal 1 technicien
Bâtiments Communication 1 responsable de service (attaché) 2 rédacteurs 1 adjoint administratif
Entretien 1 agent d’entretien
1 responsable de service (technicien principal)
Parc de Loisirs 1 adjoint technique 1 adjoint technique principal
Marchés Publics et Secrétariat
Environnement et Qualité de vie 1 responsable de service (ingénieur principal) 1 rédacteur principal 1 technicien principal 1 adjoint technique
Domaine de Bouquetot
Finances - RH 1 responsable de service (rédacteur principal) 3 adjoints administratifs
TIC-informatique 1 responsable de service (technicien)
1 adjoint technique
Fourrière animale 3 adjoints techniques
1 rédacteur
* La directrice générale adjointe est également responsable du service Aménagement du territoire.
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2. Nos réalisations en 2015
TIC
Technologies de l’Information et de la Communication LE TRÈS HAUT DÉBIT Pour sa quatrième année d’exploitation, la commercialisation des abonnements à la fibre optique progresse lentement principalement par l’absence injustifiable d’offres commerciales des acteurs internet nationaux.
OPTIMISATION ET ÉCONOMIES DE FONCTIONNEMENT Le remplacement du parc de photocopieurs en 2015 génère d’importantes économies en divisant par deux le montant des impressions et en divisant par cinq le coût de possession du parc sur 5 ans.
SMART CITY Une expérimentation de télé-relève des conteneurs permettant le recyclage du verre et du papier est en phase d’étude.
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VIDÉO-PROTECTION Le site pilote préfigurant le dispositif final est en place depuis le mois de septembre 2015. Les appels d’offres pour la réalisation du projet ont été lancés fin 2015 et attribués au mois de Mars 2016.
Environnement LES DÉCHETS
ORDURES MÉNAGÈRES
La collecte des ordures ménagères relève de la compétence des communes (jusqu'au 31 décembre 2016) alors que la compétence en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) a été déléguée à Cœur Côte Fleurie et au SEVEDE (Syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire) par celles-ci. • Les communes ont en charge les collectes en porteà-porte : ordures ménagères et / ou emballages ménagers et papiers triés (en sacs jaunes translucides), cartons, déchets verts et encombrants. Ces collectes sont effectuées soit en régie directe, soit en prestation de service. • La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est en charge de la collecte par apport volontaire, du tri et de la valorisation des matériaux (recyclables, valorisables de déchèteries…). Elle mène une politique de réduction à la source des DMA (dont le compostage individuel et collectif), gère 3 déchèteries, et possède un parc de 258 conteneurs. A ce titre, elle délègue l’entretien de ces installations et la valorisation des matériaux à des prestataires. • Le SEVEDE a en charge le transfert, le transport et la valorisation énergétique des ordures ménagères, des refus de tri et des « incinérables de déchèterie ». Cœur Côte Fleurie est adhérente du SEVEDE depuis le 1er octobre 2006.
L’exercice 2015 fait apparaître une légère augmentation du tonnage apporté au quai de transfert de + 0,3 % par rapport à l’année 2014 (soit 54,85 tonnes de plus). Les indicateurs financiers liés au transfert, au transport et à l’incinération énergétiques des DMA dits ultimes (ordures ménagères, « refus de tri » du centre de tri des emballages et des papiers, encombrants incinérables de déchèteries) sont les suivants : • Coût transfert, transport et incinération des DMA hors TGAP : 104,83 € TTC / tonne • TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) 2015 : 3,85 € TCC / tonne •
Total 2015 : 1 848 580,36 € TTC pour 16 355,02 tonnes apportées à l’UVE du SEVEDE
Le prix de traitement des Ordures Ménagères à la tonne est de 108,68 € TTC TGAP comprise (contre 106,45 € TTC en 2014).
TONNAGES ORDURES MÉNAGÈRES PAR COMMUNE
2015
Bénerville- BlonvilleTrouville- Vauville - SaintDeauville St-Arnoult Touques Tourgéville sur-Mer sur-Mer sur-Mer Pierre-Azif
Janvier
13,78
42,40
279,68
Février
19,24
50,90
Mars
25,84
71,48
Avril
29,22
Mai
25,08
Villerssur-Mer
Villerville
Gens du Voyage
TOTAL MOIS
48,70
123,20
26,80
268,06
9,82
105,60
19,16
1037,24
315,50
57,06
133,86
33,56
332,54
11,84
127,16
24,96
937,2
391,50
66,26
154,28
37,16
393,36
11,06
170,98
32,54
1106,62
80,26
428,22
71,04
158,28
48,64
438,64
14,78
135,68
32,44
1354,46
74,12
387,80
71,42
140,44
47,02
395,92
14,32
159,84
31,88
1437,2
Juin
39,54
126,32
550,44
92,04
162,32
71,46
532,82
17,98
286,02
46,92
Juillet
48,74
144,44
646,74
97,20
183,22
94,02
599,82
22,88
198,64
56,04
23,04
1925,86
1347,84
Août
20,20
70,72
376,56
66,12
139,34
38,64
359,90
14,82
152,42
28,18
33,86
2091,74
Septembre
22,38
59,48
385,40
67,74
153,62
39,96
375,60
10,02
161,16
27,34
9,06
1266,9
Octobre
19,60
53,06
323,12
53,66
139,70
33,16
342,68
10,64
120,80
22,90
1119,32
Novembre
17,16
47,18
343,88
49,06
152,04
33,00
340,08
12,64
118,50
21,50
1135,04
Décembre
297,84
868,18
4736,90
794,42
1789,80
537,08
4663,72
162,60
1845,74
365,84
TOTAUX
578,62
1688,54
9165,74
1534,72
3430,10
1040,50
9043,14
313,40
3582,54
709,70
16062,12 65,96
30 821,54
Certaines communes-membres de Coeur Côte Fleurie ont mis en place, en sus des collectes d’O.M, des collectes spécifiques de déchets verts, encombrants et cartons en porte-à-porte ou en points de regroupement. Ces communes gèrent respectivement leurs calendriers de collecte et l’ensemble des flux collectés sont transférés vers les déchèteries de Cœur Côte Fleurie.
9
Le transfert, le transport des OM :
Les « incinérables de déchèteries » :
Les ordures ménagères, collectées par les communes, sont acheminées à l’unité de transfert située à Touques, puis transportées jusqu’à ECOSTU’AIR (Unité de Valorisation Energétique du SEVEDE) à Saint-Jean-de-Folleville (SeineMaritime). 16 238,64 tonnes d’ordures ménagères collectées sur le territoire intercommunal ont été incinérées à ECOSTU’AIR (unité de valorisation énergétique du SEVEDE).
Depuis le 1er juillet 2012, une partie des encombrants apportés en déchèteries - les « incinérables de déchèteries » sont également incinérés à ECOSTU’AIR. En 2015, 349,32 tonnes d’encombrants incinérables issus des déchèteries ont été transférées, transportées et valorisées en électricité.
Les « refus de tri » : Depuis le 1er janvier 2012, les refus de tri issus du centre de tri des recyclables sont également incinérés à ECOSTU’AIR. En 2015, 116,38 tonnes de « refus de tri » ont été transférées, transportées et valorisées en électricité.
Quai de transfert des déchets de Touques
L’Unité de Valorisation Energétique (UVE) a produit en 2015 : 57 955 MWh d’électricité et 88 256 MWh de vapeur pour 164 124 tonnes de déchets incinérés. L’entreprise SNN-SITA gère depuis le 1er juillet 2014 le quai de transfert des déchets à Touques et a transporté les Ordures Ménagères jusqu’à ECOSTU’AIR. Le nouveau centre de transfert de Touques a été inauguré le 19 juin 2015 en présence de nombreux élus et de personnalités de part et d’autre de l’Estuaire de la Seine.
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TRI DES EMBALLAGES ET DU PAPIER Le tri des emballages ménagers et des papiers (« collecte sélective ») par apport volontaire est opérationnel depuis le 1er juillet 2003. En 2015, trois communes membres de Cœur Côte Fleurie assurent un service de collecte en porte-àporte des recyclables (Bénerville-sur-Mer, Tourgéville et Trouville-sur-Mer sur une partie de la commune).
Indicateurs financiers Le coût du service de collecte sélective par apport volontaire (hors collectes communales) s’est élevé pour cette année 2015 à 258 948,33 € TTC (contre 241 721,85 € TTC en 2014) ; ECO-EMBALLAGES a versé 197 626,79 € TTC de « soutiens » pour l’exercice 2015 ; les repreneurs des matériaux triés (les recycleurs) ont versé 83 987,65 € TTC et ECO-FOLIO a soutenu la Communauté de Communes à hauteur de 20 732,19 € TTC pour l’exercice 2015. Le coût complet du service « collecte sélective en apport volontaire » est de – 58,90 € TTC par tonne de recyclables en 2015 (recettes pour la collectivité).
Indicateurs techniques En 2015, les recyclables collectés ont été triés au centre de tri de VEOLIA-IPODEC NORMANDIE « Sein’Estuaire » au Havre (Seine Maritime) et les matériaux à recycler ont été mis en balles pour ensuite être acheminés vers les filières de transformation, à savoir : • le PET et le PEHD (les flacons et bouteilles en plastique) vers la filière VALORPLAST, • les EMR (les cartons et cartonnettes) vers la filière REVIPAC, • les ELA (les briques alimentaires) vers la filière SCA Tissue France, • l’aluminium vers la filière AFFIMET, • l’acier vers la filière ARCELOR-MITAL, • le verre vers les filières O-I MANUFACTURING FRANCE, • le « 1.11 » (le papier de qualité supérieure) vers la filière papetière UPM-Kymmene « Chapelle Darblay » à Grand-Couronne (Seine-Maritime), • le « 1.02 » (le papier de qualité moyenne) vers la filière VEOLIA-IPODEC NORMANDIE.
Les Emballages
La collecte en 2015 représente un total de 1 799,54 tonnes (contre 1 682,58 tonnes en 2014) ainsi réparties :
Le Verre
(plastiques, métaliques, cartons, briques, papiers)
1 012,82 tonnes
786,72 tonnes
Les tonnages des recyclables collectés en 2015 sont en hausse (+ 7 %) par rapport à l’année 2014 (+ 4.1 % pour le verre, + 11,2 % pour les emballages)
11
Actions de sensibilisation au tri des déchets Animations en milieu scolaire sur le thème du recyclage et du tri des déchets :
30 animations de sensibilisation en classes (grande section à 6ème pour les scolaires) : élèves sensibilisés.
Sensibilisation des professionnels : « Opération spéciale tri du verre » auprès des cafetiers, restaurateurs et hôteliers du territoire pour les sensibiliser à l’importance de ce geste.
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NOUVEAUTÉ
hôteliers rateurs et
tau Cafetiers, res
Le tri du verre !
8 séances d’intervention en centre de formation : 69 adultes sensibilisés.
La présence de verre dans les ordures ménagères entraîne de nombreuses répercussions négatives pour tous.
LES EMBALLAGES EN VERRE SE RECYCLENT À L’INFINI !
D’un point de vue technique, cet apport de verre dans les incinérateurs dégrade fortement l’outil de travail en vitrifiant les fours qui ne sont pas conçus à cet effet. Du côté financier, la collectivité paie selon les tonnages entrants dans ces fours. En plus de gonfler nos poubelles, ce verre non trié participe donc à gonfler nos impôts locaux. Tout cela est d’autant plus regrettable lorsque l’on sait que le verre se recycle à l’infini.
Pour ces raisons, les sacs poubelles contenants du verre ne seront plus collectés.
CONSEILS & ASTUCES •
Stocker le verre dans un bac à roulette pour le transporter plus facilement au point d’apport volontaire
•
Nommer une personne référente en charge du verre
•
Vider le verre régulièrem ent pour ne pas le laisser s’accumuler
La Communauté de Communes
LE SAVIEZ-VOUS ? Le verre met plus de 4 000 ans
pour disparaître
1 bouteille triée = 1 bouteille recyclée Le verre dans les ordures ménagères coûte à la collectivité et donc à tous 320 000 € par an Il existe sur le territoire, 93 conteneurs pour le tri du verre, forcément un près de votre établissement
Coeur Côte Fleurie s’engage
pour le tri et le recyclage
Un doute, une questio n? www.coeurcotefleurie. org - 02 31 88 54 49
Le tri sur les plages :
6 animations en camping et centres de loisirs : 90 enfants ont été sensibilisés au tri des déchets.
17 stands sur les plages de Deauville, Trouville-sur-Mer et Villers-sur-Mer : 324 personnes sensibilisées.
5 stands sur les marchés : 130 personnes sensibilisées. Evènement : Passionnément Jardin à Deauville, le 3 octobre 2015.
Spectacle de " la compagnie du Ptit Soleil " pour les scolaires.
Visites du centre de tri :
3 visites organisées au centre de tri " Véolia Le
Havre " avec un centre de formation et des scolaires.
Porte-à-porte
4 communes visitées et 820 foyers rencontrés : Deauville, Saint-Arnoult, Touques, et Villerville.
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DÉMARCHE DE RÉDUCTION DES DÉCHETS La Communauté de Communes a signé avec l’ADEME, en mai 2010, un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) ayant pour objectif de réduire d’ici fin 2015 de 7 % le tonnage d’ordures ménagères (ordures ménagères résiduelles + collecte sélective). 2015 correspond à la dernière année du PLPD ; les actions déjà engagées ont été menées et l’accent a été mis sur la promotion du lombricompostage, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la sensibilisation des scolaires, la participation à la Semaine Européenne de Réduction des Déchets et à la Semaine du Développement Durable. Un agent technique intégré au service Environnement-Qualité de vie de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie assure les missions d’animation du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) dont l’objectif était de réduire la production de déchets ménagers sur le territoire intercommunal (objectif : - 1 432 tonnes).
Indicateurs financiers Dépenses du PLPD : 30 443 € TTC Recettes du PLPD : 43 743 € TTC (subvention ADEME) + 740 € TTC (régie composteurs individuels et lombricomposteurs)
Les résultats L’objectif de 7 % de réduction des ordures ménagères est basé sur l’année de référence 2009. Baisse de 13,59 % des Ordures Ménagères Résiduelles (sacs noirs) entre 2009 et la fin du PLPD. Pour les Ordures Ménagères et la Collecte Sélective : 12,2 % de baisse de tonnage entre 2009 et la fin du PLPD Soit 63 kilos de moins par habitant et par an (de 448 kilos/hab./an en 2009 à 385 kilos/hab./an en 2014)
Les actions menées Les principales actions menées en 2015 en matière de prévention : • Sensibilisations à la réduction des déchets à l’INFREP (groupe d’environ 10 personnes par séance), • Sensibilisation des scolaires (ateliers pratiques en classe), • STOP PUB : mise à disposition dans les Mairies, Offices du Tourisme et à l’accueil de Cœur Côte Fleurie : 520 distribués, • Compostage individuel : 49 composteurs vendus, • Lombricomposteurs : 12 mises en service (particuliers, établissements scolaires, collectivités), • Tenue de stands tri/prévention lors d’évènements locaux ou sur les marchés, • Eco-exemplarité de la Communauté de Communes : lombricomposteur - suppression des bouteilles en faveur de l’eau en carafe - dématérialisation - paramétrage des imprimantes par défaut en recto-verso pour une économie de papier et en N/B pour l’économie d’encre, • Locaux réemploi dans chacune des déchèteries, • SEDD (Semaine Européenne du Développement Durable) du 1er au 7 juin 2015 : Distribution de compost et paillage dans les 3 déchèteries intercommunales pour les particuliers + Salon de la Récup’ et du Réemploi, • SERD (Semaine Européenne de Réduction des Déchets) du 21 au 29 novembre 2015 : Distribution de compost et paillage dans les 3 déchèteries intercommunales pour les particuliers + information sur le compostage, • Animations compostage lors d’évènements du territoire, • Sensibilisations en porte à porte.
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LES DÉCHÈTERIES Trois déchèteries intercommunales sont implantées sur le territoire de Cœur Côte Fleurie, à Touques : chemin du Roy ; à Villerville : chemin de la Mare aux Guerriers et à Villers-sur-Mer : Route de Dives - RD 513. Ces 3 sites sont équipés d’un système de vidéo-protection sous le n° d’enregistrement préfectoral : 20140198 pour le site de Touques ; n° 20140199 pour le site de Villerville et n°20140200 pour le site de Villers-sur-Mer. Le marché d’exploitation de ces 3 sites est constitué de 7 lots, ainsi répartis : Lot n°1 : Exploitation, gardiennage, entretien ; attribué à SNN-SITA (Alençon-61) Lot n°2 : Déchets dangereux ; attribué à MADELINE (Flers-61) Lot n°3 : Ferrailles, platinage et cartons ; attribué à GDE (Rocquancourt-14) Lot n°4 : Transfert des encombrants incinérables ; attribué à COVED (Guyancourt-78) Lot n°5 : Encombrants non incinérables, gravats, déchets de plage et de voirie ; attribué à VEOLIA PROPRETÉ (Caen-14) Lot n°6 : Déchets verts, algues et bois ; attribué à AGB (Villers-sur-Mer-14) Lot n°7 : Réemploi ; attribué à l’Association PLACE NETTE (Trouville-sur-Mer-14)
Usine de Valorisation Énergétique - ÉCOSTU'AIR
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Indicateurs financiers Évolution du coût global par matériaux valorisables déposés en déchèteries de 2012 à 2015 (en € TTC/an).
ges les
Tonnages Cartons
Coûts Déchets verts
200
300 000 €
150
200 000 €
100
100 000 €
50 0
12 2013 2014
Gravats
0€ 2010 2011 2012 2013 2014
2012
2013
2014
2015
Tonnages En 2015, les dépenses concernant l’exploitation des trois déchèteries s’élèvent à 928 897,80 € TTC (contre 992 038,11 € TTC en 2014) ; lesDéchets titres de recettes vert émis pour le paiement de la redevance spécifique des professionnels, associations et structures publiques utilisateurs des déchèteries ainsi que les recettes « revente matériaux » (D3E* + ferrailles et cartons) et 10000 les soutiens des deux Eco-organismes : Eco-DDS pour les déchets dangereux et Eco-TLC pour les textiles ont représenté 199 696,60 € 5000 TTC (contre 179 074,79 € TTC en 2014). 0
12 2013 2014Le
coût complet « gestion des déchèteries » est donc estimé à 742 450,37 € TTC en 2015 (contre 2010 du 2011service 2012 2013 2014 793 309,06 € TTC en 2014) soit une baisse de 6.41 % par rapport à l’année 2014, avec un prix à la tonne de 52,88 € TTC (contre 55,69 € TTC en 2014).
Tonnages Ferrailles *D3E : Déchets d’Equipements électriques et électroniques
Tonnages Cartons
400
2010 2011 2012 2013 2014
Tonnages Cartons Coûts Déchets verts Tonnages Tonnages Tonnages 300 000 € Tonnages Cartons 200 TonnagesCartons Gravats 150 200 000 € Ferrailles Ferrailles 6000 200 200 100 50 0
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Tonnages DéchetsTonnages vert Gravats Tonnages Gravats
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200 000 € 100 000 €
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Indicateurs techniques :
200 100
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Coûts Déchets
0€ 2010 2011 2012 2013 2014
2012
2013
Coûts Déchets Tonnages Coûts Déchets verts verts 300 300 000 000 €€Déchets vert 200 10000 200 000 000 €€ 100 000 5000 100 000 €€ 0 00 €€ 2015 2014 20102012 2011 2013 2012 2013 2015 2012 2013 20142014
Tonnages Tonnages Déchets Déchets vert vert 10000 10000
2000 2000 2010 2011 2012 2013 2014 00 2010 2010 2011 2011 2012 2012 2013 2013 2014 2014
5000 5000 00
Tonnages Ferrailles
2010 2010 2011 2011 2012 2012 2013 2013 2014 2014
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Tonnages Cartons
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0 2010 2011 2012 2013 2014
Coûts Déchets verts
0€ 2010 2011 2012 2013 2014
2012
2013
2014
2015
15
2
L’année 2015 a été marquée par la distribution des cartes d’accès aux déchèteries d’une part, et par la signature d’une convention avec l’éco-organisme Eco-DDS d’autre part, (collecte et traitement des déchets dangereux des particuliers dès avril 2014). Enfin il a été constaté une baisse importante (moins 4,9 %) des tonnages déposés en déchèteries notamment concernant les volumes de gravats et de déchets dangereux. Au 31 décembre 2015, on comptait 6 133 cartes de déchèteries : • 5 574 pour les particuliers de Cœur Côte Fleurie, • 293 pour les professionnels, • 74 pour les structures publiques, • 192 pour la Communauté de Communes Estuaire de la Dives (habitants d’Auberville). Une convention lie cette collectivité à Cœur Côte Fleurie pour permettre l’accès aux habitants d’Auberville à la déchèterie de Villers-sur-Mer (application de la redevance spécifique). Les tonnages évacués ayant été de 14 040 tonnes au global avec la répartition suivante :
• 0,59 % de « réemploi »,
• 0,85 % de déchets dangereux,
• 1,33 % de cartons,
• 2,11 % d’algues,
• 2,38 % d’encombrants incinérables,
• 2,70 % de ferrailles,
• 4,81 % de déchets de plages et voiries,
• 7,91 % de bois, • 14,67 % de « tout-venant » (encombrants divers) non incinérables,
• 26,32 % de gravats,
• 36,33 % de déchets verts (tontes + branchages).
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LES COLLECTES SPECIFIQUES : D3E, PILES…ETC. 2015 1. Certains déchets sont pris en charge par des éco-organismes comme les piles, les textiles, les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) etc :
- OCAD3E est l’éco-organisme qui gère la collecte, le transport et le traitement des écrans, lampes, petits et gros appareils électro-ménagers froids ou hors-froids, 188,12 tonnes ont été collectées en 2015 sur les trois déchèteries. - SCRELEC est l’éco-organisme récupérateur des piles et batteries (hors batteries automobiles) : 1,581 tonne sur le site de Villers-sur-Mer ; 1,338 tonne sur le site de Villerville et 2,379 tonnes sur le site de Touques soit un total de 5,3 tonnes.
2. La collecte des bouteilles de gaz et des extincteurs est intégrée dans le marché de déchèteries
(lot n°2 : déchets dangereux) ; ainsi 225 bouteilles de gaz (domestiques et industrielles) et 115 extincteurs ont été collectés sur l’année 2015. Depuis le 1er avril 2014, l’Eco-organisme EcoDDS est chargé de la collecte et du traitement des déchets diffus et spécifiques des particuliers.
3. La collecte des textiles est assurée par l’Association de la Sauvegarde de la Touques et de ses Affluents (ASTA). Dix points d’apports volontaires sont répartis sur le territoire, ils ont permis de détourner 52,61 tonnes de textiles ; ceux-ci ont été, soit revendus, soit recyclés selon leur qualité.
4. La
Communauté de Communes est également conventionnée avec l’association Pharmacie Humanitaire Internationale (PHI) pour la récupération des radiographies argentiques.
5. La collecte des téléphones portables est organisée en partenariat avec le Conseil Départemental
du Calvados et Orange. Une borne de collecte a été mise à disposition des usagers dans chaque déchèterie.
6. La Communauté de Communes a contractualisé début 2015 avec le premier éco-organisme de la filière mobilier : Ecomobilier. Une benne de récupération des meubles sera mise en place à Villers-sur-Mer début 2016, un planning de déploiement est prévu sur les autres déchèteries.
POINTS FORTS DE L’ANNÉE 2015 Appel à Projet : Plan de relance Eco-Emballages
L’Eco-organisme Eco-Emballages a lancé en 2015 un appel à projet portant sur l’extension des consignes de tri. L’objectif : pouvoir trier tous les emballages, films, pots et barquettes compris. La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a répondu à cet appel à projet en partenariat avec son centre de tri du Havre (Veolia Ipodec), candidature qui a été retenue par Eco-Emballages. Tous les emballages pourront donc se trier après les travaux prévus sur la chaîne de tri (fin 2016).
Appel à Projet : Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (TZDZG) La Communauté de Communes a terminé en 2015 son programme local de prévention des déchets en partenariat avec l’ADEME en doublant les objectifs fixés. Pour faire suite à ces programmes, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a lancé une vague de candidatures à l’appel à projet « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage ». Le dossier de la Communauté de Communes a été retenu. Sur trois ans, la collectivité devra donc atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés : - 4 % de tonnages sur les déchets ménagers et assimilés tout en menant une politique de valorisation et d'optimisation de sa gestion des déchets en partenariat avec l'Économie Sociale et Solidaire et les acteurs locaux.
17
Habitat - Logement 1 • BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (O.A.P.) HABITAT (VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (P.L.H.)). AXE 1 : Organiser la répartition de l’offre nouvelle Rappel des objectifs : • Atteindre le seuil des 24 000 habitants à l’horizon 2030 en construisant 167 logements neufs chaque année. • 2/3 de ces logements doivent devenir des résidences principales (111 logements sur les 167). • 25 % de l’offre neuve doit correspondre à une offre à vocation sociale (logements locatifs à vocation sociale + accession abordable / aidée), soit 42 logements par an (38 % des résidences principales qui devront être construites). Opérations dont la livraison était estimée pour 2015 : • Près de 303 logements : - dont 54 résidences principales, soit 18 % de la programmation, - dont 32 logements locatifs sociaux, soit 11 % de la programmation.
AXE 2 : Inciter à la rénovation Les enjeux sont : • Résorber l’habitat indigne ou dégradé, • Lutter contre la précarité énergétique, • Adapter les logements au vieillissement et au handicap, • Développer l’offre de logements locatifs privés conventionnés sociaux ou très sociaux en favorisant notamment la remise sur le marché de logements vacants. Poursuite de l’OPAH initiée le 24/10/2014 pour une durée de trois ans (jusqu’au 24 octobre 2017) et couvrant l’ensemble du territoire intercommunal. Un objectif de 188 logements minimum (dont 146 minimum subventionnés également par la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie) sur les trois années (soit 35 % des objectifs que s’est fixée la Communauté de Communes à l’horizon 2030) :
18
•
84 % des objectifs viseront des propriétaires occupants (16 % des propriétaires bailleurs).
•
142 des logements visés s’inscriront et bénéficieront des financements du programme « Habiter Mieux » (120 propriétaires occupants + 22 propriétaires bailleurs).
•
39 des logements visés (36 propriétaires occupants + 3 propriétaires bailleurs) devront donner lieu à des travaux pour l’autonomie de la personne (21 % de l’objectif de l’OPAH, soit un niveau inférieur à ce qui avait été défini dans le cadre de l’OAP).
•
Un budget prévisionnel total de 1 900 000 € pour trois ans.
25 450 € 179 350 €
Communauté de Communes Fart
42 300 €
Fond d’amélioration d’aide à la rénovation thermique
105
482 070 € Réalisations
136 350 €
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Agence nationale de l’habitat
Propriétaires bailleurs
Objectifs
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Révisions budgétaires
2 9 h 30 et à412 h àvendredi du mois 1 , de la Communauté de de 9Communes h 30 à 12Cœur h à Côte la Communauté de Fleurie 12 rue Robert Fossorier - Deauville Communes Cœur Côte Fleurie 12 rue Fossorier - Deauville OuRobert sur rendez-vous : 8 Boulevard Jean Moulin Ou sur rendez-vous 14053 CAEN CEDEX 04: contact@pactarim.fr
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Objectifs
> Permanences (sans rendez-vous) :
Valable jusqu’en
1er, 2ème et 4ème vendredi du mois Octobre 2017 de 9 h 30 à 12 h à laValable Communauté de jusqu’en Communes Cœur Côte Fleurie Octobre 2017 12 rue Robert Fossorier - Deauville
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Opér d’Amél 19
AXE 3 : Répondre aux besoins des publics mal logés ou défavorisés 1er Rappel des objectifs : Poursuivre le soutien au Fonds Solidarité Logement (FSL), les actions de la sous-commission locale de la CODESI de Lisieux. BILAN : La participation de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie au FSL s’élève à 3 000 € / an. Les communes détentrices du parc locatif social participent également au FSL. En 2015, 40 personnes ont été bénéficiaires d’une aide au titre du Fonds Solidarité Logement (contre 17 en 2013 et 16 en 2014). Le montant total des aides accordées en 2015 s’est élevé à 30 084 € (contre 16 724 € en 2013 et 13 856 € en 2014). Année 2015
Accès au logement Nombre de bénéficiaires
TOTAL
32
Maintien dans le logement
Montant accordé 13 396 e
Nombre de bénéficiaires 8
Montant accordé 16 686 e
2ème Rappel des objectifs : Encadrement réglementaire (PLU) de la programmation des opérations nouvelles : - Villers-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Trouville-sur-Mer, Vauville : dans certains secteurs les opérations nouvelles doivent comprendre 30 % de logements sociaux (locatifs ou en accession) pour actifs, - Blonville-sur-Mer : en secteur dense, obligation de réalisation de 50 % de logements de plus de 50 m² dont la moitié au moins de plus de 70 m², - Tourgéville et Bénerville-sur-Mer : identification de secteurs devant être totalement dédiés à des logements intermédiaires (locatifs ou en accession). BILAN : • Concernant les secteurs de mixité sociale, les projets identifiés au 5 janvier 2015 permettent de dresser le bilan suivant concernant la présence d’une offre à vocation sociale dans le projet : - Villers-sur-Mer, Opération Jean Lambert (ou Lisière Sud) – livraison prévue en 2018 = respect du PLUi (54 %), - Vauville, Opération en extension du camping municipal – livraison prévue en 2016 = respect du PLUi (100 %), - Blonville-sur-Mer, Opération de la Zone Sud – livraison prévue en 2016 = respect du PLUi (33 %). Cette troisième année de mise en œuvre du PLUi – PLH est l’occasion de réfléchir à la définition de nouveaux secteurs dont l’objectif est d’orienter ce type de programmation. 3ème Rappel des objectifs : • Négociation avec les promoteurs privés, pour inclure dans les opérations une part d’accession aidée. • Elaborer une convention d’action foncière avec l’EPFN (Établissement Public Foncier de Normandie), si cela s’avère nécessaire. • Mettre en œuvre une démarche d’observation foncière du territoire suivie d’une démarche d’élaboration d’une stratégie foncière (anticiper les opportunités), avec la mise en place d’outils favorisant la maîtrise foncière publique. BILAN : • Stratégie foncière : La Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie a engagé la réflexion sur la mise en place d’une stratégie foncière à l’échelle communautaire, afin d’anticiper les opportunités foncières permettant la réalisation d’opérations abordables. Ces travaux ont abouti : • En 2015, réflexion autour de la définition de nouveaux secteurs de mixité sociale en lien avec la territorialisation communale des objectifs de production de logements.
20
4éme Rappel des objectifs : • Donner la priorité aux ménages actifs détenant un emploi dans le territoire de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie dans la politique d’attribution des logements sociaux. • Mettre en place des aides financières accompagnant cette programmation (aides aux jeunes primo-accédants et à l’opérateur, aide forfaitaire pour les logements locatifs sociaux ou apport en foncier). BILAN : • Les attributions de logements sociaux sont liées aux contingents de réservation des programmes de logements. Certaines communes proposent des candidats, généralement des actifs locaux. Néanmoins, elles disposent de peu de marges de manœuvre sur la décision finale prise en commission d’attribution. • Bilan des aides financières de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie (aides aux jeunes primo-accédants et à l’opérateur, aide forfaitaire pour les logements locatifs sociaux ou apport en foncier) : en 2015, aucune demande de subvention n’a été formulée.
AXE 4 : Proposer une offre aux étudiants en formation sur le territoire
AXE 5 : Faciliter l’évolution des logements pour les personnes âgées
BILAN :
• Ces 39 logements représentent 21 % de l’objectif global de l’OPAH (188 logements sur trois ans), soit un niveau inférieur à ce qui avait été défini dans le cadre de l’OAP.
Développement du logement intergénérationnel : signature en juin 2015 d’une convention de partenariat avec l’association LIEN (Logement Intergénérationnel en Normandie) qui met en relation les jeunes et les séniors à la recherche d'un logement disposant d'espaces d'habitation libres dans le Calvados, la Manche et l'Orne.
• Construction d’un EHPAD à Trouvillesur-Mer (112 places)
AXE 6 : Aider les opérateurs à réaliser des logements accessibles Rappel des objectifs : Renforcement de l’offre adaptée et accessible aux personnes à mobilité réduite, en complément des obligations légales, à proximité des lieux de vie. • Dans le cadre de l’OPAH pour adaptation des logements existants dans le parc privé ou public : au minimum 10/an. • Dans le cadre de la construction neuve au titre de l’accessibilité : 50 % des opérations réalisées en centre-ville. Actions envisagées : • Négociation avec les opérateurs pour que 50 % des opérations réalisées en centre-ville (UA) soient réalisées « accessibles ». • Aides financières pour le logement neuf aidé (LLS ou accession aidée, au titre du surcoût des logements accessibles) à hauteur de 10 % du coût des travaux d’ascenseur, dans la limite de 1 000 € par logement desservi. En 2015, aucune aide n’a été demandée et donc attribuée au titre de la création de logements accessibles.
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3 • OBSERVATOIRE DE L’HABITAT La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie s’est engagée en 2013 dans la mise en place d’un observatoire de l’habitat afin de mieux connaitre cette problématique sur son territoire et par conséquent mieux agir pour l’orienter. Cet observatoire se veut être un outil efficace et opérationnel permettant la mise en place d’une stratégie foncière intercommunale. L’année 2015 a permis d’enrichir la base de données et d’établir des fiches communales réparties comme suit : • Démographie, • Socio-économie, • Indicateurs de fragilité, • Parc de logements, • Résidences principales, • Parc social, • Construction neuve. Deux zooms ont également été réalisés sur les caractéristiques et le rôle du parc locatif social et le marché immobilier en 2015. Cet outil a permis, d’une part, la réalisation du bilan de l’OAP Habitat et d’autre part, de dégager les grandes tendances de l’évolution de l’habitat sur Cœur Côte Fleurie.
4 • AGRÉMENT DÉROGATOIRE POUR BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF D’AIDE À L’INVESTISSEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE La loi de finances initiale n° 2012-1509 pour 2013 du 29 décembre 2012 a créé un dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire afin de promouvoir la construction de logements dits "intermédiaires" dans des zones de tension et où la demande locative est forte. Le législateur a souhaité que seuls les logements situés dans les communes des zones A et B1 puissent bénéficier de ce dispositif, à l’exception des communes situées en zone B2 ayant reçu un agrément dérogatoire par le Préfet de Région. Au vu du contexte particulièrement tendu du marché immobilier et les loyers élevés sur le littoral et l’arrière-pays proche, toutes les communes-membres de la Communauté de Communes sont situées en zone B2, à l’exception de Saint-PierreAzif et Vauville non éligibles au dispositif. Après les communes de Deauville, Touques et Trouville-sur-Mer, la ville de Saint-Arnoult a obtenu l’agrément dérogatoire pour bénéficier d’aide à l’investissement locatif intermédiaire et la ville de Bénerville-sur-Mer a demandé à la Communauté de Communes d’effectuer les démarches auprès des services de l’Etat pour en faire la demande.
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Urbanisme 1 • DÉSIGNATION DU BUREAU D’ÉTUDES ET LANCEMENT DES ÉTUDES POUR LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi). Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 22 décembre 2012, modifié par délibération du 23 novembre 2013 a été annulé partiellement le 16 juillet 2014 par jugements du tribunal administratif de Caen sur 4 points. Afin de prendre en compte lesdits jugements, de gérer les évolutions du cadre juridique, de mieux mettre en œuvre le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) à travers la programmation et les règles du droit des sols, d’identifier de nouveaux sites patrimoniaux et de corriger des erreurs matérielles résiduelles, une consultation a été lancée pour la réalisation des études correspondantes. Le 05 mars 2015, la Commission d’Attribution des Marchés a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse présentée par le Cabinet E.A.U. (Economie, Aménagement et Urbanisme), dont le siège social est sis 202 rue de la Croix-Nivert 75015 PARIS, pour un montant de 29 375 € HT. Par arrêté n°1 du 16 avril 2015, le Président de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a prescrit la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. La commission dédiée aux études de la modification du PLUi s’est réunie à cinq reprises au cours de l’année 2015. Parallèlement à l’avancement des études un cahier d’observations et les éléments du dossier ont été mis à disposition du public pour recueillir toutes remarques, suggestions accompagné d’un rapport de présentation des modifications envisagées.
2 • AUTORISATION DU DROIT DES SOLS Le service Aménagement du Territoire renseigne les habitants sur la faisabilité réglementaire de leur projet par rapport aux dispositions du document d’urbanisme. Il apporte ses conseils et son expertise aux communes et aux milieux professionnels (géomètres, architectes, constructeurs, etc.) à tout moment, de la phase d’avant-projet à la transmission aux mairies de l’avis sur les dossiers déposés. Le risque juridique en matière d’urbanisme représente une part importante du temps consacré à l’analyse des dossiers en raison de la complexité (juridique, morphologique, géologique…) du territoire. En 2015, la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie a traité 913 dossiers, déposés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015. • 68 permis de construire (P.C.), • 600 demandes de certificat d’urbanisme (C.U.), • 237 déclarations préalables (D.P.), • 5 permis de démolir (P.D.), • 3 permis d’aménager (P.A.).
COMMUNES
Bénerville-sur-Mer Blonville-sur-Mer Saint-Arnoult Saint-Pierre-Azif Tourgéville Vauville Villers-sur-Mer Villerville TOTAL
TOTAL DOSSIERS 2014
TOTAL DOSSIERS 2015
VARIATION 2014 / 2015
76
89
+13
182
169
-13
73
69
-4
9
12
+3
118
159
+41
11
7
-4
336
346
+10
84
62
-22
889
913
+24
On constate une légère diminution du nombre de dossiers traités pour Saint-Arnoult et Vauville, et une baisse plus importante sur Blonville-sur-Mer et Villerville, mais une augmentation générale en 2015 de + 24 dossiers sur l’ensemble des communes pour lesquelles la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie instruit. À l’instruction des dossiers déposés, s’ajoute une cinquantaine d’avant-projets permettant d’identifier les points de nonconformité au document d’urbanisme et d’engager une phase de dialogue en amont du dépôt du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Cette pratique plus collaborative permettant des échanges autour du projet est stable par rapport à l’année précédente qui avait connu un fort accroissement. La permanence de l’architecte-conseil du CAUE permet d’apporter un conseil aux pétitionnaires dans la présentation de leur projet de construction : 51 personnes ont été reçues et conseillées en 2015 (soit + 9 personnes par rapport à 2014).
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3 • MUTUALISATION DU LOGICIEL MÉTIER POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS Dans le cadre des travaux de mutualisation destinés à optimiser les usages et les dépenses informatiques, les communes de Villers-sur-Mer, Deauville et la Communauté de Communes mettent en commun leurs moyens techniques permettant l’instruction des actes d’urbanisme à travers la signature d’une convention de mutualisation du logiciel Cart@ds répartissant les coûts entre les différentes collectivités. Les communes de Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Saint-Arnoult, Tourgéville et Villerville ont souhaité intégrer cette démarche de mutualisation. C’est pourquoi, un avenant à la convention tripartite initiale a été signé en octobre 2015.
4 • DÉSIGNATION DU BUREAU D’ÉTUDES ET LANCEMENT DES ÉTUDES POUR L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Depuis la loi du 12 Juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, dite Loi Grenelle II et son décret du 30 janvier 2012, les EPCI ayant compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sont également chargés de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Considérant les enjeux d’équilibre entre développement économique et protection de l’environnement bâti, naturel et paysager du territoire, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a souhaité se lancer dans une démarche d’élaboration de RLPi. Pour cela, une consultation a été lancée pour la réalisation des études correspondantes. Le 29 Octobre 2015 la Commission d’Attribution des Marchés a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse présentée par le Bureau d’études Cadre & Cité représenté par son gérant Thierry VLIMANT, dont le siège social est sis 1244 route Nationale 6 – 69760 LIMONEST, pour un montant de 36 850 € HT.
5 • SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE L’ouverture en consultation de l’outil SIG aux communes-membres de Cœur Côte Fleurie réalisée en 2013 s’est poursuivie en 2015 par la signature d’une convention avec la commune de Saint-Pierre-Azif pour mettre à disposition de cette commune le SIG communautaire. Une lettre d’information mensuelle est publiée à destination des utilisateurs du SIG. La Communauté de Communes a répondu à l’appel à projet régional IDEM (Initiative, Démocratie, Echange, Mutualisation : relation citoyenne par le numérique) dans la rubrique « Initiatives numériques des collectivités – investissement » afin d’obtenir des subventions pour la mise en place d’une démarche « Open Data » sur le territoire. « L’Open Data » est une démarche d’ouverture des données numériques en libre accès au grand public, qui a pour but de susciter la créativité et l’innovation par la réutilisation des données ouvertes. Les objectifs du projet Open Data de la Communauté de Communes sont donc : • Production et référencement de données locales, • Diffusion des données référencées ou produites, • Sensibilisation à la démarche Open Data, • Accompagnement à la réutilisation des données.
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Foncier 1 • CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR CÔTE FLEURIE : La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est propriétaire d’une parcelle d’une superficie de 8 150 m², cadastrée A 70, sise « Les Carrières » rue Santos Dumont, sur la commune de Bénerville-sur-Mer. Le 20 mai 2015, Monsieur le Maire de la Ville de Bénerville-sur-Mer a sollicité par courrier la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie pour la mise à disposition d’une emprise dudit terrain de 8 m x 13 m afin d’aménager cet espace pour sécuriser la circulation de la benne communale à ordures ménagères. La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville sera autorisée, sous le régime des occupations temporaires du domaine privé, à occuper, à titre précaire et révocable, une emprise de terrain d’une superficie de 104 m². Cette emprise de terrain est libre de toute construction. La mise à disposition est consentie jusqu’à la date de transfert de la compétence collecte des ordures ménagères à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie prévue par la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « loi NOTRe », à savoir jusqu’au 01/01/2017.
2 • DÉLÉGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Le Conseil Communautaire a donné suite à une demande de la ville de Tourgéville pour bénéficier d’une délégation ponctuelle de l’exercice du DPU (Droit de Préemption Urbain) : Par délibération du Conseil Communautaire en date du 12 Avril 2014 précisée par celle du 08 Novembre 2014, le Président a reçu délégation de la part du Conseil Communautaire pour l’exercice du droit de préemption urbain. Il peut également déléguer l’exercice de ce droit à l’occasion de l’aliénation d’un bien à une autre collectivité publique. C’est pourquoi, par courrier en date du 11 Août 2015, la ville de Tourgéville a sollicité la Communauté de Communes en vue de la délégation par le Président à la ville de Tourgéville de l’exercice du droit de préemption urbain sur le bien sis à Tourgéville – 8 rue Hippolyte Fontaine, section cadastrale AC n°17 et 244 d’une contenance totale de 279 m². Ce bien est situé à proximité immédiate des terrains grevés de la servitude en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements intermédiaires. Lors des travaux sur la modification n°2 du Plan local d’Urbanisme intercommunal en cours, la ville de Tourgéville a demandé à ce que ladite servitude soit étendue aux parcelles cadastrées section AC n°17 et 244. Son acquisition par la ville de Tourgéville participe ainsi à la réalisation de l’opération de construction de logements intermédiaires répondant à deux objectifs cités à l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme. Par arrêté n°2 du 14 Août 2015, l’exercice du droit de préemption pour l’acquisition du bien défini ci-dessus a été délégué à la ville de Tourgéville en application de l’article L213-3 du code de l’urbanisme. BENERVILLEsur-MER
BLONVILLEsur-MER
DEAUVILLE
SAINTARNOULT
TOUQUES
TOURGEVILLE
9
27
21
20
66
26
TROUVILLE- VAUVILLE VILLERSsur-MER sur-MER
120
167
0
VILLERVILLE
TOTAL
87
445
Nombre de DIA (Droit d'Intention d'Aliéner) par commune
* le DPU d’une partie du territoire de Deauville a été délégué par la Communauté de Communes Cœur Cote Fleurie à la commune de Deauville. Seules sont comptabilisées dans ce tableau celles qui ont été traitées par la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.
3. MISE À DISPOSITION DES LOCAUX SIS 73 RUE GÉNÉRAL LECLERC - DEAUVILLE La ville de Deauville a sollicité la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie pour la mise à disposition (avec contrepartie financière) d’une partie des locaux que possède l’intercommunalité, au 73 rue du Général Leclerc à Deauville, afin de pouvoir y installer, pendant une durée de six mois et demi, quatre agents en charge du recensement. Cette mise à disposition s’est traduite par la signature d’une convention.
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Stratégie économique & développement du territoire L’ESTUAIRE DE LA SEINE ET LE PROJET DE PÔLE MÉTROPOLITAIN DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE : Depuis que le Préfet de Haute-Normandie et de Seine-Maritime, Pierre-Henri Maccioni, a refusé la constitution du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine, les onze intercommunalités intéressées par ce projet de territoire se sont constituées en association pour défendre sa création et relancer le processus. Les projets continuent donc, à travers des groupes de travail thématiques, auxquels participent les élus et la direction générale de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie : • Le Groupe de Travail « Attractivité », présidé par Philippe Augier : organisation du Global Estuaries Forum, du Festival Terre d’Eaux, mise en place de navettes maritimes estivales entre le Havre et Trouville-sur-Mer, opération de promotion de l’Estuaire en Belgique, positionnement de l’estuaire dans les grands évènements internationaux… • Le Groupe de Travail « Mobilités » présidé par Jean-Marc Leprevost, Maire de Saint-Sulpice-de-Grimbouville, VicePrésident de la Communauté de Communes de Beuzeville : accompagnement au développement et à la réalisation des grands itinéraires vélos traversant l’estuaire, projet de création d’un portail de données et d’information à destination des voyageurs… • Le Groupe de Travail « Environnement-santé » présidé par Bertrand Girardin, Maire de Saint-Romain-de-Colbosc, VicePrésident de la Communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc : organisation des marchés de producteurs de pays, étude de préfiguration d’un pôle gérontologique, actions de valorisation de la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine… • Le Groupe de Travail « Développement économique » présidé par Jean-Claude Weiss, Maire de Notre-Dame-deGravenchon et Vice-Président de la Communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine : étude d’opportunité et de préfiguration de l’open data de l’Estuaire de la Seine, convention de partenariat avec Biomasse pour la réalisation d’une mission d’animation sur la méthanisation, état des lieux de la gestion des déchets dans l’estuaire, adhésion au réseau GRANDDE (pour une gestion durable des zones d’activité)…
PLATEFORME WEB CALVADOS&VOUS
Participation de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie à cette plateforme d’information qui a vu le jour en octobre 2015, à l’initiative de l’agence de développement économique "Calvados Stratégie" et de ses partenaires. Son objectif est de simplifier la vie des nouveaux calvadosiens, faciliter les démarches et d’apporter des réponses claires et précises pour leur installation dans le Calvados.
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L’eau potable
Le patrimoine de Cœur Côte Fleurie, géré par SETDN-Veolia Eau, comprend : • 18 réservoirs d’une capacité totale de stockage de 22 750 m3, • 417 kilomètres de canalisations et de branchements. Le nombre de mètres cubes facturés aux usagers en 2015 est de 2 370 935 m3 pour 25 465 abonnés.
La Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie a pris la compétence de la production et de la distribution publique d’eau potable. Elle assure cette mission, à travers un contrat d’affermage qui a démarré le 1er janvier 2006, pour une durée de 12 ans. Le gestionnaire du service public est la Société des Eaux de Trouville-Deauville et Normandie (SETDN) Veolia Eau.
L’année 2015 a été marquée par une augmentation de 0,8 % du volume vendu et par une augmentation du nombre de clients de 0,3 % par rapport à l’année 2014. Sur les 271 données saisies en 2015, la moyenne du rendement du réseau d’eau potable est de 77 % au niveau national. Sur Coeur Côte Fleurie, celle-ci est de 86,4 %.
UN RÉSEAU PERFORMANT :
Le service public d’eau potable est alimenté par 19 sources et 3 forages situés dans l’arrière-pays. L’eau distribuée est d’origine souterraine et provient de quatre unités de production sur les communes de : Saint-Hymer, Glanville, Saint-Pierre-Azif et Cricquebœuf. UNE EAU DE QUALITÉ : Le volume total produit en 2015 est de 2 724 089 m3. La qualité de l’eau, préoccupation essentielle, fait l’objet Cœur Côte Fleurie assure l’alimentation en eau potable d’analyses périodiques conduites conformément au décret dans les limites de son territoire et pour quelques abonnés du 20 décembre 2001 : des communes de Glanville, Cricqueboeuf et Auberville, à l’exception de la Commune de Saint-Pierre-Azif et de la • par l’Agence Régionale de Santé (ARS), zone d’habitat dispersée d’un quartier sur les hauteurs de la • par la SETDN-Veolia Eau (contrôle interne). Commune de Villers-sur-Mer. Conformément aux obligations imposées à l’ensemble des Par ailleurs, la Communauté de Communes a établi une collectivités locales au niveau national, charge de gestion, la convention fixant la vente d'eau potable à la Commune de renouvellement et d’extension du réseau d’eau potable de Cricqueboeuf. Elle adhère également au Syndicat de est entièrement supportée par l’usager. La tarification de production d'eau potable "Ressource Nord-Pays d'Auge" l’eau prend en compte cette obligation en prévoyant, outre qui permet un apport d'appoint. la rémunération de la société fermière (abonnement annuel tarif proportionnel sur les mètres cubes consommés), De plus, une vente d’eau industrielle par l’intermédiaire de et une taxe au mètre cube d’eau consommé pour couvrir la source Saint-Laurent à Deauville est fournie à la Société les investissements à la charge de Cœur Côte Fleurie FRANCE GALOP pour l’Hippodrome de Deauville-La (opérations individualisées dans un budget annexe) et des Touques. redevances pour d’autres organismes publics (Ministère de l’Agriculture, Agence de l’Eau Seine-Normandie).
LE PRIX DE L'EAU : Pour un client consommant 120 m3, la facture se décompose de la manière suivante au 1er janvier 2015 : • la part du distributeur est de 144,77 € H.T. • la part communautaire est de 53,80 € H.T. • la redevance des organismes publics et la TVA sont de 51,23 €. La facture-type pour 120 m3 s’élève à 249,80 € TTC, soit le m3 à 2,08 € TTC. Cela représente une augmentation de 1,5 % par rapport à la facture-type du 1er janvier 2015.
service A titre indicatif sur la commune de Deauville l’évolution du prix du de l’eau 3 (redevances comprises, mais hors assainissement) par m et pour 120 m3, au tarif en vigueur au 1er janvier, est la suivante :
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LES INVESTISSEMENTS POUR LE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE COMMUNE
Total par communes
BENERVILLE-SUR-MER
11 196 €
BLONVILLE-SUR-MER
20 428 €
DEAUVILLE
239 332 €
SAINT-ARNOULT
13 251 €
TOUQUES
152 172 €
TOURGEVILLE
185 685 €
TROUVILLE-SUR-MER
135 240 €
VAUVILLE
110 807 €
VILLERS-SUR-MER
110 696 €
VILLERVILLE
69 865 €
Montant total des travaux
1 048 672 €
La SETDN a réalisé, dans le cadre de son contrat, le renouvellement de 500 mètres linéaires de canalisations et 120 branchements.
L’assainissement
Le service public d’assainissement collectif et non-collectif est délégué à la Société des Eaux de Trouville - Deauville et Normandie (SETDN - VEOLIA EAU) depuis le 1er mai 2008 pour une durée de 12 ans.
La station d’épuration a traité 3 821 689 m3 en 2015
=
10 608 m /jour 3
24 465 abonnés en 2015
=
+ 0,3 % par rapport à 2014
uuu
2 218 711 m3 ont été facturés en 2015
=
+ 4,2 % par rapport à 2014
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le service délégué à la SETDN concerne la collecte, le transfert et la dépollution des eaux usées. Il est stipulé également des missions dans le cadre des réseaux d’eaux pluviales ainsi que la gestion du Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC). Outre les communes de Cœur Côte Fleurie, la collectivité assure également le transfert et le traitement des eaux usées des communes de Cricquebœuf, Saint-Gatien-des-Bois et de quelques abonnés de la commune d’Auberville. Ce contrat contient des engagements en matière d’entretien, de surveillance, de renouvellement programmé et de contrôle de conformité des branchements.
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Le patrimoine du service comprend 273 km de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et de l’unitaire, sans le linéaire des branchements, 46 postes de refoulement, 7 bassins-tampons et une station d’épuration des eaux usées.
La conformité des performances des équipements est de 97 % avec un respect de la règlementation de la qualité des rejets au milieu naturel de 100 % pour les réseaux de collecte des eaux usées. La station d’épuration a produit, en 2015, 912,9 tonnes de boues de matières sèches qui ont été évacuées vers la plateforme de compostage RUDOFERT à Saint-Vigor d’Ymonville (76). La caractérisation des boues est conforme pour la filière compostage.
L'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF Ont été répertoriées 1 200 habitations disposant d’un assainissement non-collectif. La redevance de bon fonctionnement du service public d’assainissement non-collectif est de 27,88 € H.T. par usager sur un an, hors nouvelle installation.
Le coût de l'assainissement
Les principes de gestion financière pour l’assainissement collectif des eaux usées sont les mêmes que ceux applicables à l’alimentation en eau potable. Les 24 465 abonnés se voient facturer un tarif d’abonnement annuel et proportionnel à la consommation d’eau potable par la société gestionnaire, une cotisation proportionnelle par Coeur Côte Fleurie pour financer, à travers un budget annexe, les investissements qui lui incombent. Pour un client consommant gestion 3 financière pour l’assainissement collectif des eaux usées er sont les mêmes que ceux 120 m par an, la facture se décompose de la manière suivante au 1 janvier 2016 :
LE COÛT DE L'ASSAINISSEMENT
Les principes de applicables à l’alimentation en eau potable. Les 24 465 abonnés se voient facturer un tarif d’abonnement annuel et proportionnel à la consommation d’eau la sociétéest gestionnaire, • Lapotable part dupar délégataire de 148,38 €une H.T.cotisation proportionnelle par Coeur Côte Fleurie pour La partannexe, communautaire est de 69,60 H.T. financer, à travers un •budget les investissements qui€lui incombent. Pour un client consommant 120 m3 par an, la • La redevance des organismeser publics et la TVA sont de 61,40 € facture se décompose de la manière suivante au 13 janvier er 2016 : 3 • La facture-type pour 120 m au 1
janvier 2016 s’élève à 279,38 € TTC, soit le m à
• La part du délégataire est€ de 148,38 € H.T. 2,33 TTC. Cela représente une augmentation de 0,3 % par rapport à la facture type du er 1 janvier 2015. • La part communautaire est de 69,60 € H.T. • La redevance desLeorganismes publics etde la l’assainissement TVA sont de 61,40 € montant de la gestion des eaux pluviales s'élève, pour l’année 2015, à
er 3 286 060,80 somme est s’élève imputée àsur le budget général • La facture-type pour 120 m€3TTC. au 1Cette janvier 2016 279,38 € TTC, soitdelelamcollectivité. à 2,3 € TTC. Cela représente une er augmentation de 0,3 % par rapport à la facture type du 1 janvier 2015.
Le montant de la gestion de l’assainissement des eaux pluviales s'élève, pour l’année 2015, à 286 060,80 € TTC. Cette somme est imputée sur le budget général de la collectivité A titre indicatif sur le commune de DEAUVILLE DEAUVILLE Prix du service de l'assainissement collectif Part délégataire Abonnement Consommation Part communautaire consommation Organismes publics Modernisation du réseau de collecte Total € HT TVA Total TTC 3 Prix TTC du service au m pour 120 m3
l'évolution du prix du service d'assainissement 3 (redevances comprises, mais hors eau) par m et pour 3 er 120 m , au 1 janvier est la suivante :
Volume
Prix au 01/01/2016
120
0,9858
120
0,5800
120
0,3000
Montant au 01/01/2015 147,62 29,92 117,70 69,60 69,60 36,00
Montant au 01/01/2016 148,38 30,08 118,30 69,60 69,60 36,00
36,00 253,22 25,32 278,54
36,00 253,98 25,40 279,38
0,00% 0,30% 0,30% 0,30%
2,32
2,33
0,30%
N/N-1 0,51% 0,53% 0,51% 0,00% 0,00% 0,00%
A titre indicatif, sur la commune de Deauville, l'évolution du prix du service d'assainissement (redevances comprises, mais hors eau) par m3 et pour 120 m3, au 1er janvier est la suivante.
nvestissements pour le renouvellement des réseaux d'assainissement
COMMUNE
LES INVESTISSEMENTS POUR LE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT EMPLACEMENT
Réseau
R-MER
Avenue De Gaulle
Eaux usées
R-MER
Allée de Pommiers
Eaux usées
Avenue du Littoral
Eaux usées
Rue de Gheest/Pasteur
Unitaire
Rue du Manoir
Eaux usées
Av. du Général de Gaulle ZI Touques Rue des Tonneliers
Eaux usées Eaux usées Eaux usées
Avenue de Gaulle Allée de Pommiers
Eaux usées Eaux usées
R-MER
R-MER R-MER
Longueur
COMMUNE
Diamètre
Montant TTC
Total par communes
Blonville-sur-Mer 90 ml 200 mm Tourgéville 200 ml 200 mm Deauville TOTAL Travaux Blonville-sur-Mer Trouville-sur-Mer 400 ml 315 mm TOTAL Travaux tourgéville Touques 46 ml total des 300 mm Montant travaux TOTAL Travaux Deauville 228 ml 200 mm TOTAL Travaux Trouville-sur-Mer 258 ml 200 mm 48 ml 200 mm 340 ml 300 mm TOTAL Travaux Touques 90 ml 200 mm 200 ml 200 mm TOTAL Travaux Blonville-sur-Mer
111 982 € 29 472,97 € 90 000 € 87858 509,40 € 18 € 29 472,97 € 33 € 90140 000,00 € 90613 000,00 € 399 € 18593 858,00 € 653 € 18 858,00 € 33 140,40 € 33 140,40 € 115 720,80 € 38 962,20 € 244 929,60 € 399 612,60 € 29 472,97 € 87 509,40 € 29 472,97 €
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Les eaux de baignade Les 9 plages de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie ont fait l'objet d'une surveillance active de la qualité des eaux de baignade en 2015. Les prestations sont réalisées conformément au référentiel de la certification du système de gestion de la qualité des eaux de baignade délivrée le 26 février 2010 à la Communauté de Communes, celle-ci a été renouvelée en février 2016. Les 9 plages, concernées par l’étroite surveillance active de la qualité sanitaire des eaux de baignade de Cœur Côte Fleurie, sont situées à : Bénerville-surMer/Tourgéville, Blonville-sur-Mer (2 plages), Deauville, Trouville-sur-Mer, Villers-sur-Mer (2 plages) et Villerville (2 plages). Le rythme soutenu des prélèvements réalisés en complément des prélèvements réglementaires de l’ARS (Agence Régionale de Santé) qui déterminent le classement des plages en fin de saison, offre une forte réactivité pour la gestion de la qualité des eaux de baignade. Le classement des plages de la saison estivale 2015 est déterminé sur les résultats des quatre dernières années (2012 à 2015). La saison 2015 s’est terminée sur une très bonne note puisque 3 plages ont été classées «qualité excellente» et 6 plages «bonne qualité» par l’Agence Régionale de Santé, ce qui récompense les efforts de Coeur Côte Fleurie en matière de préservation de l’eau. Avec ses plages très fréquentées durant la saison estivale, la qualité des eaux de baignade est une priorité essentielle pour Cœur Côte Fleurie.
Lutte contre les inondations Cœur Côte Fleurie a entrepris des aménagements hydrauliques sur les bassins-versants des ruisseaux du territoire de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie afin de réguler les eaux de pluie et de réduire les inondations. Ces aménagements consistent en des travaux de renforcement de canalisations, de recalibrage de fossés, de création de bassins de rétention. Un règlement de zonage des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est en application pour les extensions et les constructions futures. Tout cela a pour objectif de limiter les déversements et de réguler les débits de collecte des eaux pluviales.
2015 RENFORCEMENT DU RUISSEAU DE CALLENVILLE À TROUVILLE-SUR-MER Les travaux ont consisté à poser une canalisation de diamètre 1,20 m du Quai Kennedy à l’impasse Toutain via la rue Biesta Monrival puis 1 m de diamètre jusqu’au ruisseau à ciel ouvert Rue Sylvestre Lasserre pour un linéaire total de 250 m. En amont des travaux de lutte contre les inondations proprement dits, le dévoiement de réseaux existants tels que France Télécom, GrDF et ErDF était nécessaire pour permettre la mise en place future des buses du ruisseau. Ces travaux de dévoiement ont eu lieu de décembre 2014 à avril 2015. Les travaux sur le ruisseau ont démarré en avril 2015. Le chantier fut extrêmement complexe en raison notamment de la profondeur des buses à poser (jusqu’à 4,5 m), de leurs poids (environ 4 tonnes) et de l’étroitesse des rues. COMMUNE BLONVILLE-SUR-MER SAINT-ARNOULT TOUQUES TROUVILLE-SUR-MER Montant total des travaux
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Total par communes 79 268 € 219 733 € 73 383 € 856 627 € 1 229 011 €
30 ans du SDIS
Salon de la Récup'
Communication LES PUBLICATIONS :
• La Lettre Observatoire de l’habitat a été créé pour présenter les informations relatives à la connaissance des caractéristiques et du fonctionnement du marché local de l’habitat. • Le livre du territoire « Entre Terre & Mer » regroupe des photographies aériennes inédites de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, prises à l'aide d'un cerf-volant à seulement une centaine de mètres d'altitude. Voyagez le long de l'estuaire de la Seine entre Villers-sur-Mer et Villerville, plongez au cœur du bocage à la végétation dense et luxuriante sans oublier les stations balnéaires, Deauville et Trouville-sur-Mer, qui ont fait la réputation et le succès du Cœur de la Côte Fleurie.
LES EVÈNEMENTS MARQUANTS : • Les 30 ans de la caserne de Touques le 14 juillet 2015, à cette occasion, le centre de secours a pris le nom du " Commandant Jacques Marsais " en hommage à cet homme décédé dans l’exercice de ses fonctions. Cet évènement a permis également à la population de découvrir l’exposition retraçant l’évolution du matériel au fil des années, d’assister à des manœuvres d’incendie, de sauvetage et de désincarcération, des visites de la caserne mais aussi admirer une exposition de véhicules anciens. Plus de 150 jeunes du territoire ont pu participer à des exercices réels de mise en situation pour leur plus grand plaisir, • Le Salon de la Récup’ dans le cadre de la Semaine du Développement Durable, • La fête du Bouquetot le 20 septembre 2015, • Réunions d’information pour l’arrivée de Coriolis, les 1er, 2 et 3 octobre 2015, • Réunions publiques pour l’OPAH, les 15 et 22 janvier 2015, • Salon Passionnément Jardin, les 3 et 4 octobre 2015, • Salon Jardins et Terroir en Fête le 25 octobre 2015 à Blonville-sur-Mer.
Prévention & Sécurité FAIRE LA FÊTE SANS PERDRE LA TÊTE
Dans le cadre des opérations "Faire la fête sans perdre la tête", la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie et la mairie de Trouville-sur-Mer ont organisé, en 2015, des spectacles d’improvisation aux collèges du territoire afin de sensibiliser et d’informer les jeunes sur les risques de la consommation de drogues et d’alcools en soirée par le biais du théâtre d’improvisation avec la compagnie des « Improbables ». Ces actions avaient déjà été mises en place en 2013 dans quelques établissements et avaient rencontré un vrai succès. À partir de situations, témoignages ou remarques du public, les comédiens improvisent et construisent une histoire souvent caricaturée et comique mais qui soulève de vraies questions sur ces sujets.
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Transports LIGNES 21 & 22 Les lignes 21 et 22, dont l’exploitation a été confiée à la Société Keolis Bus Verts, ne cessent d’accroître leur fréquentation depuis leur inauguration en 2009. En 2015, 12 624 personnes ont été transportées. Ce service représente un budget total de 139 174,38 € H.T. financé par : • la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie pour 113 820,47 € H.T. • le Conseil Départemental du Calvados pour 11 478,15 €. À noter que les usagers ont contribué au financement de ce service à hauteur de 13 875,76 € grâce à l’achat des titres de transport.
TRANSPORTS SCOLAIRES
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie assure l’organisation des transports scolaires via la SA des Autocars "Fournier" située à Trouville-sur-Mer, pour les élèves non-subventionnables, c’est-à-dire dont le logement est situé à moins de 2,5 km de l’établissement scolaire. Trois circuits de ramassage sont organisés, desservant les établissements scolaires des communes-membres. Pour l’année scolaire 2014-2015, ont été transportés chaque jour sur notre territoire : 29 élèves d’écoles maternelles,
53 élèves d’écoles primaires,
122 élèves d'écoles secondaires.
Ce service représente un budget total de 133 268,99 € subventionné par le Conseil Départemental du Calvados.
Les équipements communautaires FOURRIÈRE ANIMALE Le chenil, où se côtoient les activités de fourrière animale et de refuge pour chiens et chats, est situé chemin du Calvaire à Touques. Deux agents travaillent sur le site. Ces derniers s’occupent du soin des animaux, de l’alimentation, de l’entretien des boxes et de l’accueil du public. La structure pour chiens et chats, peut accueillir : • 10 chiens en fourrière, 30 chiens de refuge en garderie, • 10 chats en fourrière, • 10 chats en refuge. En 2015 : 72 chiens ont été accueillis en fourrière (27 ont été rendus à leurs propriétaires). 54 chats ont rejoint l’espace « fourrière chats » (6 ont été rendus à leurs propriétaires).
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PALÉOSPACE Pour la cinquième année d’ouverture du Paléospace, la fréquentation s’est élevée à 56 686 visiteurs (gratuits inclus), chiffre, encore jamais atteint à ce jour, qui permet de calculer un taux de 18 % d’augmentation par rapport à 2014 (47 886 visiteurs). On peut constater, d’après l’analyse de la composition de la fréquentation, que la hausse est principalement due à la présence très renforcée des visiteurs individuels (+ 21.6 % par rapport à 2014). Les groupes se maintiennent en volume. Pour l’année 2015, le coût de fonctionnement a été réparti à hauteur de 50 % pour Coeur Côte Fleurie et 50 % pour la commune de Villers-sur-Mer (soit 165 000 € pour chacune des deux collectivités). Les recettes propres des différents centres de profits du Paléospace se sont élevées à 562 529 € en 2015, soit 63 %. Les explications de ce succès sont : • un plan stratégique adapté grâce à une analyse précise des données internes, • l’attractivité de l’exposition temporaire Les Oiseaux, l’envol des dinosaures, • une notoriété qui se met en place auprès des professionnels du tourisme et du public, • une présence renforcée de touristes en Normandie.
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FOURRIÈRE AUTOMOBILE La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est compétente en matière de fourrière automobile. Ce service est assuré via une délégation de service public. Le délégataire - la "Sarl Peslier" assure l’enlèvement, le gardiennage et éventuellement la mise en destruction des véhicules en infraction, accidentés ou abandonnés sur la voie publique. Le coût de ce service a été de 54 155,21 € TTC en 2015. Les dépenses liées à la gestion de la fourrière s’élèvent pour l’année 2015 à 54 155,21 € TTC, pour 71 véhicules détruits sur l’ensemble du territoire et sont décomposées comme suit : • Frais d’enlèvement : 8 269,07 € TTC, • Expertise : 4 270 € TTC, • Gardiennage : 41 615,34 € TTC, (6530 jours). Pour l’année 2014 : • 402 véhicules mis en fourrière, • 321 véhicules ont été récupérés par leurs propriétaires, • 71 véhicules ont été détruits, aucun véhicule n’a été vendu par le service des Domaines, • 4 véhicules étaient stockés sur le parc au 31/12/2015. Faits marquants 2015 : Un protocole de rédaction des arrêtés de destruction a été mis en place en relation avec les agents des communes au cours du 2eme semestre 2015, ainsi le temps de rédaction a été écourté. Dont voici les étapes : 1 - demande émanant du commissariat (jour 1), 2 - rédaction de l’arrêté par les services de la Communauté de communes (jour 1), 3 - envoi de l’arrêté pour signature à la mairie concernée (jour 1), 4 - retour de l’arrêté signé par le Maire ou son représentant (jour 3 à 5 selon disposition du signataire), 5 - envoi par mail de l’arrêté signé au délégataire et au commissariat dès la réception (cette procédure met fin au gardiennage du véhicule et autorise sa destruction immédiate). Le Conseil Communautaire en date du 19 septembre 2015, a acté la décision des membres du Bureau communautaire réunis le 13 juin 2015 pour autoriser l’émission de titres de recettes à l’encontre des communes-membres de Cœur Côte Fleurie dont les véhicules détruits ont été gardés plus de 60 jours ouvrés sur le parc de la fourrière automobile. Cette procédure est entrée en application le 1er octobre 2015. 9 communes sur 11 ont donc délibéré pour acter cette décision, aucun titre de recettes n’a été émis pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2015. Objectifs 2016 : • Réduire le montant des frais de fonctionnement de la fourrière automobile, sachant que la Communauté de Communes ne maîtrise pas les délais. • Mise en place d’une procédure pour les réquisitions judiciaires en collaboration avec le TGI compétent sur le territoire (TGI de Lisieux).
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LE POM’S Le fonctionnement du complexe sportif est assuré par le Comité de gestion composé des communes de Deauville, Trouvillesur-Mer et de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Le coût de fonctionnement est assuré à hauteur de 50 % par la Communauté de Communes et de 25 % pour chacune des communes de Trouville-sur-Mer et Deauville, hors salle de tennis de table et ses locaux annexes à la charge de Deauville.
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DE DEUX BÂTIMENTS, SUR L’ECO-DOMAINE DE BOUQUETOT La Communauté de Communes a souhaité réaliser les aménagements intérieurs de deux bâtiments afin d’y établir des entreprises. L’aménagement intérieur concerne deux bâtiments nommés « habitation » et « écurie ». Conformément à la règlementation E.R.P. et code du travail, les réseaux divers (électrique, eau potable, fibre) ont été installés. Le chauffage est produit par une pompe à chaleur air-sol posée dans chaque bâtiment. Le titulaire de la mission de maîtrise d’œuvre est le groupement composé de l’Atelier d’Architectes de la Touques (mandataire) et du cabinet WOR pour un montant de 45 294 € TTC. Le permis de construire a été obtenu en juin 2013. La passation des marchés, qui se décomposaient en 9 lots de travaux, a été autorisée en Conseil Communautaire du 20 septembre 2014. Les travaux des aménagements représentent un montant de 519 315,58 € TTC. Les travaux ont commencé au mois de décembre 2014 et se sont achevés en juin 2015. Le budget de l’opération s’est élevé à 724 000 € TTC. Un troisième bâtiment nommé « étable » a fait l’objet d’un aménagement intérieur. Les travaux se décomposent en 4 lots : • Lot n°1 (Voirie et réseaux divers), attribué à l’entreprise VALETTE pour un montant de 8 185,68 € TTC. • Lot n°2 (gros-œuvre), attribué à l’entreprise SPN pour un montant de 5 263,20 € TTC. • Lot n°3 (électricité), attribué à l’entreprise BLOT Electricité pour un montant de 2 662,94 € TTC. • Lot n°4 (plomberie), attribué à l’entreprise LANCELOT pour un montant de 342,60 € TTC. Le montant de l’opération s’est donc élevé à 16 454,42 € TTC.
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LE PARC DE LOISIRS Deux vestiaires de 18 m² chacun et les sanitaires et douches ont fait l’objet d’aménagements en 2015. Les travaux étaient décomposés en 4 lots : • Lot n°1 (gros-œuvre – démolition) attribué à l’entreprise SPN pour un montant de 15 344,40 € TTC. • Lot n°2 (plâtrerie) attribué à l’entreprise CONFORT ISOLATION pour un montant de 835,13 € TTC. • Lot n°3 (plomberie) attribué à l’entreprise LANCELOT pour un montant de 7 412,40 € TTC. • Lot n°4 (électricité) attribué à l’entreprise SELLIER pour un montant de 2 566,68 € TTC. Le budget total de l’opération s’élève à 26 158,61 € TTC.
Réalisation du pont pour le franchissement de la Boucle de la Touques : Projet d’aménagement d’une piste cyclable par le Conseil Départemental du Calvados, liaison Pont-l’Evêque/Deauville. Le tracé longe la ligne droite de l’Hippodrome de Deauville la Touques, côté Parc de Loisirs. Depuis la mairie de Saint-Arnoult, la piste cyclable cohabitera avec la piste cavalière. Un pont devra être aménagé pour le passage de la piste cyclable et cavalière au-dessus de la Boucle de la Touques. A la suite des études conduites par le groupement de maîtrise d’œuvre INGE INFRA et ZENOBIA, le dossier de consultation des entreprises a été validé et le lancement de la consultation autorisé lors du Conseil Communautaire du 18 mai 2013. Les travaux d’aménagement du pont ont fait l’objet d’un lot unique de travaux. Le marché a été attribué à l’entreprise EIFFAGE TP pour un montant de 227 333,46 € TTC. Le budget de l’opération est de 270 000 € TTC pour le pont. En 2015, les travaux ont été réalisés durant l’automne, consistant à mettre en œuvre un franchissement de la Boucle de la Touques de 6 mètres de largeur, le long de la ligne droite de l’hippodrome.
ACTIVITÉS AU PARC DE LOISIRS 2 terrains synthétiques, le terrain d’honneur et la plaine de jeux.
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Janvier : 2 396 joueurs
Février : 1 886 joueurs
Mars : 2 568 joueurs
Avril : 2 648 joueurs
Mai : 3 963 joueurs
Juin : 3 439 joueurs
Juillet : 1 642 joueurs
Août : 1 978 joueurs
Septembre : 3 365 joueurs
Octobre : 3 265 joueurs
Novembre : 1 302 joueurs
Décembre : 1 116 joueurs
Fréquentation totale : 29 568 personnes soit 2 464 joueurs par mois en moyenne. 37
L’Eco-domaine de Bouquetot L’Eco-domaine est situé sur le site de Bouquetot, à proximité du bourg de Saint-Pierre-Azif. Il se distingue par la qualité de ses constructions traditionnelles et de son environnement paysager. Ancienne grande ferme d’élevage du Pays d’Auge s’étendant sur 68 hectares, le site d’implantation est un précieux témoignage de la vie rurale et du patrimoine vernaculaire augeron aux XVIIème et XVIIIème siècles. Les sept bâtiments qui le composent sont dispersés au milieu d’un pré-verger et de bois entourant le domaine. Sur cette propriété, les sources sont nombreuses et de telle qualité qu’elles sont captées pour alimenter Villers-sur-Mer, Blonville-sur-Mer et Bénerville-sur-Mer. Dans un souci de protection des sources, la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie a acquis le domaine il y a près de 30 ans. Le concept d’Eco-domaine consiste à créer en un lieu une coopération d’entreprises innovantes conçue comme un écosystème d’activités complémentaires. Ces activités sont regroupées autour de cinq thématiques en synergie :
AGRICULTURE BIOLOGIQUE • ÉNERGIES RENOUVELABLES ÉCO-CONSTRUCTION • ÉCO-TOURISME • PÉDAGOGIE La finalité de la démarche réside dans la reproductibilité du concept d’Eco-domaine.
2015 fût marqué par : 1 - La révision du règlement intérieur de l’Eco-domaine d’une part et l’étude d’une candidature pour l’installation de lombriculture d’autre part par les élus membres de la Commission Développement économique présidée par M. Christian Cardon, 2 - La réponse à l’appel à candidature PTCE* « cultivons l’innovation »
*Un pôle territorial de coopération économique (PTCE) est un regroupement, sur un territoire donné, d’initiatives, d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire associé à des PME socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation, qui met en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable.
3 - L’installation de sociétés et d’associations dans 2 bâtiments rénovés (l’Habitation et l’Ecurie) et transformés en espaces collectifs et en bureaux.
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La Communauté de Communes a alloué, depuis 2010, des baux, commodats, contrats …etc. afin que puissent se développer des activités complémentaires au sein de ce site préservé. Ainsi, étaient installés en 2015 :
• ECOPYA : association dont le rôle est d'être : - l'espace de cohésion de l'Eco-domaine en favorisant les synergies, les mutualisations entre les structures de l'Eco-domaine et l'organisateur d’actions ou d’événements collectifs (« Fête au Bouquetot » en septembre, confection de pains au Fournil, entretien du potager et du verger partagé), - l'interface entre les structures installées sur (ou utilisant) l'Eco-domaine et la Communauté de Communes, - l'outil du rayonnement de l'Eco-domaine.
• HyES et MAN : Ferme de spiruline, vente de spiruline et bureau d’études spécialisé dans la méthanisation liée à la production de spiruline
• KEOPS - Les Noctam’bulles : chambres d’hôtes dans les arbres (6 cabanes présentes sur le site dont 3 ouvertes même l’hiver !)
• Élevage des Parts : élevage de bovins bio et vente de colis de viande
• FAB 21 Formation : centre de formation professionnelle, certifié CERTIBAT, spécialiste de la performance de l’enveloppe du bâtiment.
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3. Rapport financier 3. Rapport financier
Budget principal section fonctionnement 3. Rapport financier Dépenses 11 954principal 027 € Budget section fonctionnement Budget principal section fonctionnement
Subventions Transports scolaires, ien du réseau pluvial, Fourrière automobile, ntrôle de la qualité des eaux de baignade
Intérêts de la
Opérations d'ordre (dont amortissements)
Dépenses 027 Dépenses11 11 954 954 027 € € 3%
4,5 %
7,5 %
Intérêts de
4,5 %
Divers
Subventions navette urbaine, foyer SDF, parc de loisirs, etc.) Transports 5,5 % scolaires, Entretien du réseau pluvial, Fourrière automobile, entretien Contrôle de la qualité des eaux de baignade
Intérêts la dettede la
Reversement à l'Etat du Opérations d'ordre (dont amortissements) 26 %
4,5 %
3%
7,5 %
4,5 %
Divers
(navette urbaine, foyer SDF, parc de loisirs, etc.)
Incendie et secours
9%
Incendie et secours
5,5 %
26 %
Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) et du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Reversement à l'Etat du Communales (FPIC) Fonds National de Garantie In-
9%
15 %
dividuelle desdes Ressources (FNGIR) et et Individuelle Ressources (FNGIR) du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
25 % 25 % Déchets
15 %
Personnel administratif et élus
(traitement des ordures ménagères, déchèteries, collecte sélective) Déchets
Personnel administratif et élus
(traitement des ordures ménagères, déchèteries, collecte sélective)
RecettesRecettes 14 43414 451 434€451 € Recettes 14 434 451 € Dotations et participations
Dotations et participations
Divers des matériaux recyclables, redevance spécifique déchéteries, Divers (vente des(vente matériaux recyclables, redevance spécifique déchéteries, excédent de l'année précédente, revenus immobiliers,etc.)
excédent de l'année précédente, revenus immobiliers,etc.)
13 %
13 % 10 %
10 %
77 %
Impôts
3
77 %
Impôts
40
3
Budget principal section investissement Dépenses 4 377 737 €
Recettes 6 020 281 €
Les investissements importants réalisés en 2015 (tous budgets confondus) Renforcement du réseau assainissement de l’Avenue de la République à Deauville
1 642 067 €
Travaux de lutte contre les inondations (dont travaux ruisseau de Callenville)
961 699 €
Renouvellement des canalisations d'eau potable sur l'ensemble du territoire
868 167 €
Renouvellement des canalisations d'eaux usées sur l'ensemble du territoire
802 924 €
Travaux de bâtiments au Domaine de Bouquetot
483 178 €
Renouvellement du réseau des eaux pluviales
479 428 €
Travaux de bâtiments communautaires
303 558 €
Fonds de concours (Habitat et tennis/gazon)
212 340 €
Renforcement de la rue de la Dorette à Tourgéville
165 287 €
Pistes cyclables et équestres
138 370 €
Points d’apport volontaire
70 435 €
Budgets annexes Budget de l’eau
Budget de l’assainissement
• Section d’Exploitation Dépenses : 742 212 € Recettes : 1 236 493 €
• Section d’Exploitation Dépenses : 2 234 959 € Recettes : 2 494 242 €
• Section d’Investissement Dépenses : 1 250 565 € Recettes : 1 447 237 €
• Section d’Investissement Dépenses : 4 410 609 € Recettes : 4 650 612 €
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4 • NOS ÉVÈNEMENTS 2015
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Mars - États-Généraux des RIP.
Juin - Solid'Hand.
Juillet - Entraînement du SM Caen au Parc de Loisirs.
14 juillet - 30 ans du SDIS
Été - Campagne de tri sur les plages.
Eté - Visite au centre Algia
Octobre - Réunion d'information sur la fibre.
Décembre - les Improbables.
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CŒUR CÔTE FLEURIE EST COMPOSÉE DE 11 COMMUNES REPRÉSENTANT UNE POPULATION TOTALE DE 20 444 HABITANTS AU DERNIER RECENSEMENT INSEE (2012)*
Villerville
698 habitants, 330 hectares
*(Population légale entrée en vigueur le 1er janvier 2015)
Trouville-sur-mer
4 758 habitants, 680 hectares
Deauville
3 775 habitants, 360 hectares
Bénerville-sur-mer
480 habitants, 300 hectares
Touques
Blonville-sur-mer
3 861 habitants, 810 hectares
1 549 habitants, 680 hectares
Saint-Arnoult
1 196 habitants, 510 hectares
Tourgeville
941 habitants, 1 200 hectares
Vauville
190 habitants, 510 hectares
Villers-sur-mer
2 721 habitants, 900 hectares
Saint-Pierre-Azif
178 habitants, 620 hectares
12 rue Robert Fossorier - BP 30086 14803 Deauville Cedex Tél. 02 31 88 54 49 - Fax 02 31 88 19 76 www.coeurcotefleurie.org - info@coeurcotefleurie.org facebook.com/coeurcotefleurie Document publié en application de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales