Rapport d’activité Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
2014
Fonctionnement
Réalisations
Finances Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville | Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville
Sommaire Éditorial..........................................................................3
1 • Présentation de la communauté
Les élus du Conseil Communautaire..............................4 Les commissions............................................................5 Informations pratiques...................................................6 Organigramme des services au 31/12/2014................7
2 • nos réalisations en 2014
TIC..................................................................................8 Environnement...............................................................9 Habitat - Logement...................................................... 14 Urbanisme................................................................... 20 Foncier........................................................................ 22 Stratégie économique & développement du territoire... 23 L'eau potable............................................................... 24 L'assainissement......................................................... 25 Les eaux de baignade.................................................. 27 Lutte contre les inondations........................................27 Prévention & Sécurité................................................. 28 Transport..................................................................... 28 Communication........................................................... 28 Les équipements communautaires............................. 29 Le parc de loisirs......................................................... 31 L’éco-domaine de Bouquetot...................................... 32
3 • Rapport financier
Budget général section fonctionnement..................... 33 Budget général section investissement....................... 34 Budgets annexes......................................................... 34
4 • nos évènements 2014................................. 35 Directeur de la publication : Philippe Augier Rédaction : en collaboration avec les communes et les services de Cœur Côte Fleurie Crédits Photos : Cœur Côte Fleurie, Patrice Le Bris, Agence Franck Castel, Fotolia. Nous remercions toutes les personnes qui ont collaboré à ce numéro. Mise en page : Aurélie Adrien Impression : Escandre - Sorel - 800 ex.
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Éditorial La question de 2014 : ou comment continuer à investir alors que les collectivités territoriales sont dans l’œil du cyclone national ? L'amputation tant annoncée des dotations de l’Etat aux collectivités est devenue une réalité pour Cœur Côte Fleurie en 2014. Alors que nos fondamentaux, analysés, dès 2014, par la Chambre Régionale des Comptes de Normandie, affichent une gestion saine et efficiente, l’Etat en profite pour nous ponctionner et donc réduire nos capacités d’investissement. Nous avons décidé d’agir et avons entrepris en 2014 les démarches suivantes, à effet durable : • Ouvrir le chantier de mutualisation avec les communes ; • Lancer une étude financière sur la fiscalité professionnelle unique ; • Revoir certains marchés pour générer des économies supplémentaires en organisant des groupements de communes ; • Augmenter, à partir de 2015 sous les contraintes, la fiscalité de 3 % soit en moyenne 10 € en plus par ménage pour poursuivre les investissements ; • Initier le projet « Territoire de demain » préparant l’avenir de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. L’ensemble des activités de l’année 2014 reflètent dans ce rapport d’activité annuel la situation de la Communauté de Communes : « pour toujours mieux faire ensemble ce qu’une commune ne peut faire seule »
Philippe AUGIER Président
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1. Présentation de la Communauté
Les élus du Conseil Communautaire Président Philippe AUGIER, Maire de Deauville
élus communautaires
Bénerville-sur-Mer
Tourgéville
Jacques MARIE, Maire et 5e Vice-Président*
Michel CHEVALLIER, Maire et 7e Vice-Président*
Délégué communautaire Christian FOURNIER (Suppléant)
Délégués communautaires Alain HUVE Jean-Luc LEMAIRE
Blonville-sur-Mer
Yves LEMONNIER, Maire et 9e Vice-Président* Délégués communautaires Jean DUCHEMIN Sylvie RACHET
Deauville Philippe AUGIER, Maire et Président* Délégués communautaires Véronique BOURNé Guillaume CAPARD (Rapporteur du budget) Christine COTTÉ Thérèse FARBOS Dominique MERLIN Gérard POULAIN
Saint-Arnoult
François PEDRONO, Maire et 4e Vice-Président* Délégués communautaires Claude BONNET Estelle PARISEL
Saint-Pierre-Azif
Françoise LEFRANC, Maire et 10e Vice-Président* Délégué communautaire Denis LARSONNEUR (Suppléant)
Touques
Trouville-sur-Mer
Christian CARDON, Maire et 2e Vice-Président* Délégués communautaires Pascale BLASSEL Sylvie de GAETANO Henri LUQUET Alexandre MOUSTARDIER Dominique POIDEVIN David REVERT
Villers-sur-Mer
Jean-Paul DURAND, Maire et 8e Vice-Président* Délégués communautaires Pierre AUBIN Monique BECEL Patricia FORIN Bertrand LAMORLETTE Catherine VINCENT
Villerville
Michel MARESCOT, Maire et 1er Vice-Président* Délégué communautaire Sylvaine de KEYZER
Vauville
Régine CURZYDLO, Maire et 6e Vice-Président* Délégué communautaire Alain HOUSSAYE (Suppléant)
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, Maire et 3e Vice-Président* Délégués communautaires Jean-Claude GAUDÉ Michèle LEBAS Ghislain NOKAM TALOM Patrice ROBERT Chantal SENECAL Christian TROCHAIN
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*membres du bureau
Commissions de travail • Accessibilité aux personnes handicapées
• Finances
• Appel d’offres et attribution des marchés
• Aménagement du territoire : Urbanisme – Habitat – Foncier
publics • Délégation de services publics
• Prévention - Sécurité
• Assainissement - Eaux de baignade
• Prospective - nouveaux projets Communi- -cation (TIC, Dématérialisation, Territoire de demain...)
• Environnement - Qualité de vie • Développement économique
• Travaux et lutte contre les inondations
• Emploi et formation • Eau potable
Fonctionnement 13 commissions de travail Retour du projet avec les orientations du Bureau
Avis sur les dossiers
Bureau • 1 président • 10 vice-présidents Projet en délibération
Conseil communautaire 41 élus communautaires et 3 suppléants Vote
projet accepté et engagé
retour en commission
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Informations pratiques Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie 12 rue Robert Fossorier - 14803 DEAUVILLE Cedex Tél : 02 31 88 54 49 Fax : 02 31 88 19 76 Courriel : info@coeurcotefleurie.org Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf le Service Aménagement du Territoire fermé le jeudi).
Les 11 communes-membres BéNERVILLE-SUR-MER
Mairie de Bénerville-sur-Mer Rue Ricoquet - 14910 BéNERVILLE-SUR-MER Tél : 02 31 87 92 64 Courriel : benerville.mairie@wanadoo.fr Horaires d’ouverture : le lundi de 16h à 19h, le mardi de 14h à 17h, le mercredi de 10h à 12h et de 14h à 17h, le jeudi de 14h à 17h et le vendredi de 16h à 19h.
BLONVILLE-SUR-MER
Mairie de Blonville-sur-Mer Place Gaston Lejumel - 14910 BLONVILLE-SUR-MER Tél : 02 31 87 92 09 Courriel : mairie.blonville@wanadoo.fr Horaires d’ouverture : les lundis, mercredis, vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, les mardis et jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
DEAUVILLE
Mairie de Deauville 20 rue Robert Fossorier - 14800 DEAUVILLE Tél : 02 31 14 02 02 Courriel : mairie@deauville.fr Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, et le samedi de 9h à 12h.
SAINT-ARNOULT
Mairie de Saint-Arnoult Avenue Michel d’Ornano - 14800 SAINT-ARNOULT Tél : 02 31 14 64 14 Courriel : contact@saintarnoult14.fr Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Fermée le mercredi après-midi.
SAINT-PIERRE-AZIF
Mairie de Saint-Pierre-Azif Le Bourg - 14950 SAINT-PIERRE-AZIF Tél : 02 31 87 38 76 Courriel : mairie.azif@wanadoo.fr
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Horaires d’ouverture : le mardi de 17h à 19h.
TOUQUES
Mairie de Touques 7 place Lemercier -14800 TOUQUES Tél : 02 31 88 00 07 Courriel : accueil@mairiedetouques.fr Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h.
TOURGéVILLE
Mairie de Tourgéville Le Bourg - 14800 TOURGéVILLE Tél : 02 31 87 95 10 Courriel : mairie.tourgeville@wanadoo.fr Horaires d’ouverture : les lundis et jeudis de 10h à 12h et de 14h à 16h, les mardis et vendredis de 10h à 12h et de 16h30 à 18h30, les samedis matin de 10h à 12h du 1er avril au 30 octobre.
TROUVILLE-SUR-MER
Mairie de Trouville-sur-Mer 164 Boulevard Fernand Moureaux 14360 TROUVILLE-SUR-MER Tél : 02 31 14 41 41 Courriel : mairie@mairie-trouville-sur-mer.fr Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
VAUVILLE
Mairie de Vauville L’Eglise - 14800 VAUVILLE Tél : 02 31 87 96 77 Courriel : mairie2-vauville@orange.fr Horaires d’ouverture : le vendredi de 10h30 à 12h30.
VILLERS-SUR-MER
Mairie de Villers-sur-Mer 7 rue du Général de Gaulle - 14640 VILLERS-SUR-MER Tél : 02 31 14 65 00 Courriel : mairie@villers.fr Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 9h à 16h, permanence le samedi entre 10h et 12h.
VILLERVILLE
Mairie de Villerville 40 rue du Général Leclerc - 14113 VILLERVILLE Tél : 02 31 87 20 19 Courriel : contact@villerville.fr Horaires d’ouverture : les lundis et mercredis de 14h à 16h, les mardis, vendredis et samedis de 10h à 12h, les jeudis de 16h à 19h.
Organigramme des services au 31/12/2014 Président Direction générale 1 directeur général 1 directrice générale adjointe*
Secrétariat Président et Secrétariat général 1 rédacteur principal 1 adjoint administratif
Aménagement du territoire 1 responsable de service* 1 rédacteur principal 2 rédacteurs 1 technicien 1 adjoint administratif
Eau, Assainissement et Travaux 1 responsable de service (ingénieur chef) 1 technicien principal 1 technicien
Bâtiments Communication
1 responsable de service (technicien principal)
1 responsable de service (attaché) 2 rédacteurs 1 adjoint administratif
Parc de Loisirs 2 adjoints techniques
Entretien 1 agent d’entretien
Marchés Publics et Secrétariat
Environnement et Qualité de vie 1 responsable de service (ingénieur principal) 1 rédacteur principal 1 technicien principal 1 adjoint technique
Domaine de Bouquetot
Finances - RH 1 responsable de service (rédacteur principal) 2 adjoints administratifs
Trait d’Union 4 adjoints administratifs
1 adjoint technique
TIC-informatique Fourrière animale
1 responsable de service (technicien principal)
2 adjoints techniques
1 rédacteur * La directrice générale adjointe est également responsable du service Aménagement du territoire.
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2. Nos réalisations en 2014
TIC
Technologies de l’Information et de la Communication LE TRÈS HAUT DÉBIT
Pour sa troisième année d’exploitation, la commercialisation des abonnements à la fibre optique à destination des petites entreprises a profité des améliorations du catalogue d’offres revu à la fin de l’année 2013. La progression du nombre d’abonnés chez les particuliers observe un ralentissement dû à l’amélioration des performances de l’ancien réseau cuivre mais surtout par l’absence incomprise d’offres commerciales des acteurs internet nationaux. La mise en commercialisation, au cours de l'année 2015, des premières prises optiques construites par le département, devrait permettre la venue des opérateurs commerciaux d’envergure nationale, voire l’arrivée sur le marché de la fibre française de nouveaux acteurs séduits par les caractéristiques techniques et les possibilités offertes par la fibre. En décembre 2014, un rapport remis au gouvernement par la mission CHAMPSAUR préconisait la création d’un label de "Zone fibrée" pour les territoires où la fibre était déployée. La Communauté de Communes soumettra sa candidature dès la création de ce Label. Au regard des critères pressentis, le territoire peut être le lieu d’une seconde expérimentation pour la bascule du cuivre vers la fibre en zone urbaine moins dense et rurale. En 2014, 12 sessions d'animations ont été organisées grâce au partenariat entre la Communauté de Communes et l’Echangeur Basse-Normandie. Cet accompagnement thématique, en place depuis le mois de juillet 2013, aide les entreprises et l'ensemble des professionnels dans leur mutation numérique.
OPTIMISATION ET éCONOMIES DE FONCTIONNEMENT Initiée en 2013, la réalisation et la mise en service d’un extranet permettant de suivre précisément les dépenses liées à la compétence de la Fourrière Automobile a été mis en place. Conçu et développé en interne avec la collaboration des communes, des services de police et l’entreprise réalisant les prestations de fourrière, l'extranet permet de suivre le véhicule de son enlèvement jusqu’à sa restitution ou sa destruction. L’objectif principal est de permettre aux multiples intervenants de travailler sur le même outil afin de réduire les dépenses associées au temps de garde des véhicules mis en fourrière. En 2014, l’ensemble des flux informatiques, flux vidéo-protection et flux télécom ont été intégralement portés sur le réseau optique communautaire.
VIDÉO-PROTECTION Les déchèteries de Touques et Villers-sur-Mer ont été équipées d’un système de vidéo-protection suite aux résultats positifs obtenus sur la déchèterie de Villerville.
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Les études autour du projet de ceinture de vidéo-protection intercommunale se sont poursuivies. Des démarches ont été entreprises avec le S.D.E.C. afin de limiter au maximum les travaux en réutilisant les infrastructures d’éclairage public. La réalisation d’un site pilote est prévu à l’automne 2015. Si les résultats sont concluants, 21 sites seront équipés en 2015 et 2016.
Environnement LES DéCHETS
Ordures ménagères
La collecte des ordures ménagères relève de la compétence des communes alors que la compétence en matière de traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) a été déléguée à Cœur Côte Fleurie et au SEVEDE (Syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire). • Les communes ont en charge les collectes en porte-à-porte : ordures ménagères et / ou emballages ménagers et papiers triés (en sacs jaunes translucides), cartons, déchets verts et encombrants. Ces collectes sont effectuées soit en régie directe, soit en prestation de service. • La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est en charge de la collecte par apport volontaire, du tri et de la valorisation des matériaux (recyclables, valorisables de déchèteries…). Elle mène une politique de réduction à la source des DMA (dont le compostage individuel et collectif), gère 3 déchèteries, et possède un parc de 252 conteneurs. A ce titre, elle délègue l’entretien de ces installations et la valorisation des matériaux à des prestataires. • Le SEVEDE a en charge le transfert, le transport et la valorisation énergétique des ordures ménagères, des refus de tri et des « incinérables de déchèterie ». Cœur Côte Fleurie est adhérente du SEVEDE depuis le 1er octobre 2006.
En 2014, 16 630,81 tonnes de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) ultimes (dont en majorité les ordures ménagères) ont été réceptionnées sur le quai de transfert de Touques et acheminées vers ECOSTU’AIR (Unité de Valorisation Energétique du SEVEDE). L’exercice 2014 fait apparaître une baisse du tonnage apporté au quai de transfert de 0,1 % par rapport à l’année 2013 (soit 22,80 tonnes en moins, ce qui représente 2 427 € d'économie). Les collectes communales d’ordures ménagères et collectes spécifiques en porte-à-porte : La collecte des ordures ménagères relève de la compétence des communes qui, à ce titre, doivent également publier un rapport annuel.
Villerville
Villers-sur-Mer
Saint-Pierre-Azif / Vauville
Trouville-sur-Mer
Tourgéville
Touques
Saint-Arnoult
Deauville
Blonville-sur-Mer
Bénerville-sur-Mer
Tonnages Ordures Ménagères 2014
Graphique de répartition des tonnages d’ordures ménagères (O.M.) par commune-membre : Bénerville -sur-Mer
Blonvillesur-Mer
Deauville
SaintArnoult
Touques
Tourgéville
Janvier
18,32
49,12
316,66
52,14
138,22
35,74
304,56
11,88
108,24
21,08
Février
16,42
43,10
291,38
44,60
139,30
28,06
285,83
10,26
103,26
Mars
19,12
52,98
339,12
53,36
142,62
34,06
344,98
10,88
131,04
Avril
25,12
72,80
397,24
64,38
146,70
39,08
406,24
13,70
Mai
22,94
70,36
401,54
69,82
145,44
40,44
408,70
13,94
2014
Trouville- Vauville/Stsur-Mer Pierre-Azif
Villerssur-Mer
Villerville TOTAL MOIS 1055,96
tonnes
32,14
994,35
tonnes
23,72
1151,88
tonnes
179,54
40,24
1385,04
tonnes
167,18
29,62
1369,98
tonnes
Juin
25,94
76,72
421,60
74,88
139,34
46,92
400,76
12,62
176,02
32,68
1407,48
tonnes
Juillet
36,38
123,22
525,34
79,64
142,54
62,12
512,24
18,84
283,06
40,68
1824,06
tonnes
Août
44,92
149,06
646,48
98,45
162,94
80,86
576,08
21,66
341,84
53,56
2175,85
tonnes
Septembre
23,76
73,90
401,40
70,56
136,52
42,78
400,82
13,94
168,14
32,32
1364,14
tonnes
Octobre
22,58
60,00
401,74
69,02
133,70
40,56
379,58
10,72
161,94
27,88
1307,72
tonnes
Novembre
17,30
45,12
319,52
53,52
126,52
29,38
321,28
9,88
122,24
20,36
1065,12
tonnes
Décembre
16,82
46,02
335,70
57,20
121,02
33,72
438,12
11,70
114,94
20,18
1195,42
tonnes
TOTAUX
289,62
862,40
4797,72
787,57
1674,86
513,72
4779,19
160,02
2057,44
374,46
16297,00
tonnes
Certaines communes-membres de Cœur Côte Fleurie ont mis en place, en sus des collectes d’O.M., des collectes spécifiques de déchets verts, encombrants et cartons en porte-à-porte ou en points de regroupement. Ces communes gèrent respectivement leurs calendriers de collecte et l’ensemble des flux collectés sont transférés vers les déchèteries de Cœur Côte Fleurie.
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Le transfert, le transport et l’incinération des O.M. : Les ordures ménagères, collectées par les communes, sont acheminées à l’unité de transfert située à Touques, puis transportées jusqu’à ECOSTU’AIR (Unité de Valorisation Energétique du SEVEDE) à Saint-Jean-de-Folleville (SeineMaritime). En 2014, 16 188,74 tonnes d’ordures ménagères collectées sur le territoire intercommunal ont été incinérées à ECOSTU’AIR (unité de valorisation énergétique du SEVEDE). Le transfert, le transport et l’incinération des "refus de tri" : Depuis le 1er janvier 2012, les refus de tri issus du centre de tri des recyclables sont également incinérés à ECOSTU’AIR. En 2014, 111,43 tonnes de « refus de tri » ont été transférées, transportées et valorisées en électricité. Le transfert, le transport et l’incinération des "incinérables de déchèteries" (petits encombrants) : Depuis le 1er juillet 2012, une partie des encombrants apportés en déchèteries : les « incinérables de déchèteries » sont également incinérés à ECOSTU’AIR.
En 2014, 330,64 tonnes d’encombrants incinérables issues des déchèteries ont été transférées, transportées et valorisées en électricité. Cette usine a produit, en 2014, 107 634 mégawatts-heure d’électricité, ce qui représente 582 kilowatts-heure d’électricité produite par tonne d’ordures ménagères incinérée. Les entreprises OURRY et SNN-SITA respectivement du 1er janvier au 30 juin 2014 et du 1er juillet au 31 décembre 2014, ont géré le quai de transfert des déchets à Touques et ont transporté les ordures ménagères jusqu’à ECOSTU’AIR. La nouvelle installation de transit sise RD 27a, à Touques a été mise en service le 3 décembre 2014.
L'unité de valorisation énergétique du SEVEDE située à Saint-Jean-de-Folleville (76)
Déchèteries Trois déchèteries intercommunales sont implantées sur le territoire de Cœur Côte Fleurie, à Touques : chemin du Roy ; à Villerville : chemin de la Mare aux guerriers et à Villers-sur-Mer : Route de Dives - RD 513. Ces 3 sites sont désormais équipés d’un système de vidéo-protection sous le n° d’enregistrement préfectoral : n° 20140198 pour le site de Touques, n° 20140199 pour le site de Villerville et n°20140200 pour le site de Villers-sur-Mer. Le marché d’exploitation de ces 3 sites est constitué de 7 lots, ainsi répartis : Lot n°1 : Exploitation, gardiennage, entretien ; attribué à SNN-SITA (Alençon-61) Lot n°2 : Déchets dangereux ; attribué à MADELINE (Flers-61) Lot n°3 : Ferrailles, platinage et cartons ; attribué à GDE (Rocquancourt-14) Lot n°4 : Transfert des encombrants incinérables ; attribué à COVED (Guyancourt-78) Lot n°5 : Encombrants non incinérables, gravats, déchets de plage et de voirie ; attribué à VEOLIA PROPRETE (Caen-14) Lot n°6 : Déchets verts, algues et bois ; attribué à AGB (Villers-sur-Mer-14) Lot n°7 : Réemploi ; attribué à l’Association PLACE NETTE (Trouville-sur-Mer-14) L’année 2014 a été marquée par la distribution des nouvelles cartes d’accès aux déchèteries d’une part, et par la signature d’une convention avec l’éco-organisme Eco-DDS d’autre part, (collecte et traitement des déchets dangereux des particuliers dès avril 2014). Enfin, il a été constaté une baisse importante (moins 4,9 %) des tonnages déposés en déchèteries notamment concernant les volumes de gravats et de déchets dangereux. Au 31 décembre 2014, on comptait 6 133 cartes de déchèteries : 5 574 pour les particuliers de Cœur Côte Fleurie, 293 pour les professionnels, 74 pour les structures publiques et 192 pour la Communauté de Communes de l'Estuaire de la Dives (habitants d’Auberville). Une convention lie cette collectivité à Cœur Côte Fleurie pour permettre l’accès aux habitants d’Auberville à la déchèterie de Villers-sur-Mer (application de la redevance spécifique).
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En 2014, les dépenses concernant l’exploitation des trois déchèteries s’élèvent à 991 114,70 € TTC (contre 931 383,98 € TTC en 2013) ; les titres de recettes émis pour le paiement de la redevance spécifique des professionnels utilisateurs des déchèteries ainsi que les recettes « revente matériaux » (déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) + ferrailles et cartons) et les soutiens des deux Eco-organismes : Eco-DDS pour les déchets dangereux et Eco-TLC pour les textiles ont représenté 179 074,79 € TTC (contre 112 326,33 € TTC en 2013). Le coût complet du service « gestion des déchèteries » est donc estimé à 812 039,91 € TTC en 2014 (contre 841 154,10 € TTC en 2013) soit une baisse de 3,46 % par rapport à l’année 2013, avec un prix à la tonne de 55,86 € TTC (contre 57,28 € TTC en 2013). 14 536,24 tonnes de déchets ont été évacuées avec la répartition suivante :
déchets verts
gravats
43,18 %
22,53 %
algues
ferrailles
2,55 %
2,50 %
tout-venant* non-incinérable 14,98 %
tout-venant* incinérable 2,32 %
7,32 %
déchets de plage et voiries 3,39 %
cartons
déchets dangereux
BOIS
1,12 %
0,11 %
*encombrants divers
Tri des emballages et du papier Le tri des emballages ménagers et des papiers (collecte sélective) par apport volontaire est opérationnel depuis le 1er juillet 2003. En 2012, deux communes membres de Cœur Côte Fleurie avaient mis en place un service de collecte en porte-à-porte des recyclables ; puis en janvier 2013, une troisième commune a mis en place ce service. L’expérience en habitat collectif (pour 7 résidences) par une autre commune en 2014 n’a pas été concluante. Le coût du service de collecte sélective par apport volontaire (hors collectes communales) s’est élevé pour cette année 2014 à 237 960,82 € TTC (contre 268 713,47 € TTC en 2013); ECO-EMBALLAGES a versé 141 499,43 € TTC de « soutiens » pour l’exercice 2014 ; les repreneurs des matériaux triés (les recycleurs) ont versé 89 861,31 € TTC et ECO-FOLIO a soutenu la Communauté de Communes à hauteur de 23 316,17 € TTC pour l’exercice 2014. Le coût complet du service « collecte sélective en apport volontaire » est de - 37,29 € TTC par tonne de recyclables en 2014 (recettes pour la collectivité). En 2014, les recyclables collectés ont été triés au centre de tri de GDE à ROCQUANCOURT (Calvados) jusqu’au 30 septembre 2014 (fin du marché de prestation de services) et à partir du 1er octobre 2014 au centre de tri de VEOLIA-IPODEC NORMANDIE « Sein’Estuaire » au Havre (Seine-Maritime) et les matériaux à recycler ont été mis en balles pour ensuite être acheminés vers les filières de transformation, à savoir : • le PET et le PEHD (les flacons et bouteilles en plastique) vers la filière VALORPLAST, • les EMR (les cartons et cartonnettes) vers la filière REVIPAC,
• les ELA (les briques alimentaires) vers la filière SCA Tissue France, • l’aluminium vers la filière AFFIMET, • l’acier vers la filière ARCELOR-MITAL, • le verre vers les filières O-I MANUFACTURING FRANCE, • le « 1,11 » (le papier de qualité supérieure) vers la filière papetière UPM-Kymmene « Chapelle Darblay » à GrandCouronne (Seine-Maritime), • le « 1,02 » (le papier de qualité moyenne) vers la filière GDE (Guy Dauphin Environnement) jusqu’au 30 septembre 2014 et vers la filière VEOLIA-IPODEC NORMANDIE à partir du 1er octobre 2014. La collecte en 2014 représente un total de 1 682,58 tonnes (contre 1 632,54 tonnes en 2013) ainsi réparties : 975,06 tonnes d’emballages en verre et 707,524 tonnes d’emballages plastiques et métalliques, de cartons, de briques et de papiers. Les tonnages de recyclables collectés en 2014 sont en hausse 3,1 % par rapport à l’année 2013 et particulièrement pour le verre : 4,1 %.
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Collectes spécifiques : D3E, Piles, Textiles, DASRI… 1. Une collecte par apport volontaire des DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) des particuliers en autotraitement est organisée sur le territoire de Cœur Côte Fleurie depuis 2010 via des officines volontaires conventionnées. La mise en place de ce service de collecte et de traitement des DASRI « piquants, coupants, tranchants » a permis de détourner, au cours du 1er trimestre 2014, de la filière « ordures ménagères » 105 kg de déchets dangereux. Le coût du service « DASRI » au 1er trimestre 2014 est de 339,85 € TTC. A partir du 2ème trimestre 2014, l’éco-organisme DASTRI a pris en charge la collecte et le traitement de ces déchets. 2. Certains déchets sont pris en charge par des éco-organismes
comme les piles, les textiles, les déchets d’équipements électriques et électroniques etc. : • OCAD3E est l’éco-organisme qui gère la collecte, le transport et le traitement des écrans, lampes, petits et gros appareils électro-ménagers froids ou hors-froids. 161,83 tonnes ont été collectées en 2014. • SCRELEC est l’éco-organisme récupérateur des piles et batteries (hors batteries automobiles) : 1,581 tonnes sur le site de Villers-sur-Mer ; 1,338 tonnes sur le site de Villerville et 2,379 tonnes sur le site de Touques soit un total de 5,3 tonnes.
3. En 2013, la collecte des bouteilles de gaz et extincteurs a été intégrée dans le marché de déchèteries (lot n°2 : déchets dangereux) ; ainsi 233 bouteilles de gaz (domestiques et industrielles) et 113 extincteurs ont été collectés sur l’année 2014. Depuis le 1er avril 2014, l’Eco-organisme Eco-DDS est chargé de la collecte et du traitement des déchets diffus et spécifiques des particuliers. 4. La collecte des textiles est assurée par l’Association de la Sauvegarde de la Touques et de ses Affluents (ASTA). Sept points d’apports volontaires sont répartis sur le territoire, ils ont permis de détourner 44,322 tonnes de textiles ; ceux-ci ont été, soit revendus, soit recyclés selon leur qualité. 5. La Communauté de Communes a également conventionné avec l’association Pharmacie Humanitaire Internationale (PHI) pour la récupération des radiographies argentiques. 6. La collecte des téléphones portables est organisée en partenariat avec le Conseil Départemental du Calvados et Orange. Une borne de collecte a été mise à disposition des usagers dans chaque déchèterie.
Actions de sensibilisation au tri des déchets Concernant le tri des papiers et des emballages, des animations ont été réalisées en 2014 dans les écoles primaires. Ainsi, 189 élèves ont pu s’initier ou se perfectionner aux gestes du tri. Sous forme d’ateliers et de jeux, les différentes étapes des filières du recyclage ont été abordées. Des élèves du lycée André Maurois à Deauville ont participé à un "atelier développement durable" au cours duquel ils ont mené un projet afin de mettre en place le tri des papiers au sein de l’établissement. La Communauté de Communes était également présente sur des évènements comme "Passionément Jardin", "La fête au Bouquetot" ou "la Trouvillaise" afin de sensibiliser les visiteurs et les exposants au tri des déchets. La présence du stand d’information sur les marchés locaux a permis de sensibiliser les habitants du territoire. Six communes ont été visitées en "porte-à-porte" par l’ambassadeur de Coeur Côte Fleurie qui a communiqué les consignes de tri ainsi que des informations générales concernant la gestion de déchets.
12 12
En 2014, le tri des déchets a fait son apparition sur les plages. Trois communes (Deauville, Trouvillesur-Mer et Villers-sur-Mer) ont doublé leurs corbeilles et mis en place une signalétique réalisée par la Communauté de Communes. Huit animations ont été réalisées durant l'été permettant de sensibiliser au tri des déchets près de 150 personnes.
Démarche de réduction des déchets La Communauté de Communes a signé avec l’ADEME, en mai 2010, un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) ayant pour objectif de réduire à l’horizon 2015 de 7 % le tonnage d’ordures ménagères (ordures ménagères résiduelles + collecte sélective). En 2014, qui correspond à l’année n°5 du PLPD, le diagnostic du territoire a été validé et des actions ont été mises en œuvre ; l’accent a été mis cette année sur la promotion du compostage collectif et du lombricompostage, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la sensibilisation en milieu scolaire, la participation à la Semaine Européenne de Réduction des Déchets et à la Semaine du Développement Durable. Un agent technique intégré au service Environnement et Qualité de vie de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie assure les missions d’animations du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) dont l’objectif est de réduire la production de déchets ménagers sur le territoire intercommunal (objectif : - 1 432 tonnes). Indicateur financier : • Dépenses du PLPD : 16 039 € TTC, • Recettes du PLPD : 43 743 € TTC (subvention ADEME) + 1 040 € TTC (régie composteurs individuels et lombricomposteurs). Les principales actions menées en 2014 en matière de prévention : • Sensibilisation à la réduction des déchets à l’INFREP (groupe d’environ 10 personnes par séance), • Sensibilisation en milieu scolaire (ateliers pratiques en classe), • STOP PUB : mise à disposition dans les Mairies, Offices de Tourisme et à l’accueil de Cœur Côte Fleurie : 380 distribués, • Compostage : 1 composteur collectif installé et 62 composteurs individuels vendus (- 10 tonnes de déchets / an), • Lombricomposteurs : 21 mises en service (particuliers, établissements scolaires, collectivités), • Tenue de stands tri/prévention lors d’évènements locaux ou sur les marchés, • Accueil d’une étape du « Tour de l’Ouest de lutte contre le gaspillage alimentaire » : animation à Villers-sur-Mer (au Villare) et à l’école de Villerville (4 écoles ont bénéficié de l’animation), • Eco-exemplarité de la Communauté de Communes : lombricomposteur - suppression des bouteilles en faveur de l’eau en carafe dématérialisation - paramétrage des imprimantes par défaut en recto-verso pour une économie de papier et en N/B pour l’économie d’encre, • Locaux réemploi dans chacune des déchèteries, • SERD (Semaine Européenne de Réduction des Déchets) du 17 au 25 novembre 2014 : distribution gratuite de compost et paillage dans les 3 déchèteries intercommunales pour les particuliers et information sur le compostage, • Actions de sensibilisations en porte-à-porte. L’objectif de 7 % de réduction des ordures ménagères est basé sur l’année de référence 2009. Baisse de 15,7 % des ordures ménagères résiduelles (sacs noirs) entre 2009 et 2014. Pour les ordures ménagères et la collecte sélective : 13,82 % de baisse de tonnage entre 2009 et 2014. Soit 63 kilos de moins par habitant et par an (de 448 kilos/hab./an en 2009 à 385 kilos/hab./an en 2014).
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Habitat - Logement 1 • Bilan de la mise en œuvre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) Habitat (valant Programme Local de l’Habitat (P.L.H.)). AXE 1 : Organiser la répartition de l’offre nouvelle Rappel des objectifs : • Atteindre le seuil des 24 000 habitants à l’horizon 2030 en construisant 167 logements neufs chaque année. • 2/3 de ces logements doivent devenir des résidences principales (111 logements sur les 167). • 25 % de l’offre neuve doit correspondre à une offre à vocation sociale (logements locatifs à vocation sociale + accession abordable / aidée), soit 42 logements par an (38 % des résidences principales qui devront être construites). Commune Nom de l'opération Nombre de logements (livraison prévue en 2014) Opérations dont la livraison était estimée pour 2014 : prévus • Près de 260 logements : Presqu'île de la Touques : lot C (Résidence Deauville 44 - dont 189 résidences principales, soit 72 % de la de l'horloge, Résidence de la Touques) programmation pour un objectif de 66 %. Deauville Opération du Mont Canisy 44 Résidence Seniors STEVA 130 - dont 49 logements en accession aidée (aucun LLS), Deauville Villa Gabrielle 49 soit 19 % de la programmation pour un objectif de Deauville Touques Lotissement Av C. de Gaulle 10 25 %. Lotissement "Les Hauts d'Aguesseau" 28 Touques Chemin du Haut Bois
AXE 2 : Inciter à la rénovation et à l’amélioration du confort du parc existant grâce à la mise en place d’une OPAH multithématique
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Rappel des objectifs : • Dans le cadre de l’OPAH multithématique qui sera mise en place, réhabiliter près de 540 logements d’ici 2030. • Parmi ces réhabilitations, 180 devront faire l’objet de travaux d’adaptation (33 % des objectifs). • Aides financières de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie, complémentaires des aides de l’ANAH ou sur d’autres thématiques spécifiques, selon le loyer pratiqué et le type de travaux. • Signature d’une convention le 24 octobre 2014 pour la mise en place d’une OPAH sur une durée de trois ans (jusqu’au 24 octobre 2017) et couvrant l’ensemble du territoire intercommunal. • Un objectif de réhabilitation de 188 logements minimum sur les trois années (soit 35 % des objectifs que s’est fixée la Communauté de Communes à l’horizon 2030) : - 84 % des objectifs viseront des propriétaires occupants (16 % des propriétaires bailleurs). - 142 des logements visés s’inscriront et bénéficieront des financements du programme « Habiter Mieux » (120 propriétaires occupants + 22 propriétaires bailleurs). - 39 des logements visés (36 propriétaires occupants + 3 propriétaires bailleurs) devront donner lieu à des travaux pour l’autonomie de la personne (21 % de l’objectif de l’OPAH, soit un niveau inférieur à ce qui avait été défini dans le cadre de l’OAP). • Un budget prévisionnel total de 1 900 000 € pour trois ans. BILAN : Un abondement de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie aux aides de l’ANAH / FART (Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique) à hauteur de 179 350 € (soit 60 000 € / an).
AXE 3 : Répondre aux besoins des publics mal logés ou défavorisés 1er Rappel des objectifs : Poursuivre le soutien au Fonds Solidarité Logement (FSL), les actions de la sous-commission locale de la CODESI de Lisieux. BILAN : La participation de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie au FSL s’élève à 3 000 € / an. Les communes détentrices du parc locatif social participent également au FSL. En 2014, 16 personnes ont été bénéficiaires d’une aide au titre du Fonds Solidarité Logement (contre 59 en 2012 et 17 en 2013). Le montant total des aides accordées en 2014 s’est élevé à 13 855 € (contre 47 137 € en 2012 et 16 724 € en 2013).
Année 2014
Deauville Touques Trouville-sur-Mer Villers-sur-Mer Total
Accès au Logement
Maintien dans le logement
Nombre de bénéficiaires
Montant accordé
Nombre de bénéficiaires
Montant accordé
2 2 4 1 9
542 € 1 200 € 1 823 € 391 € 3 956 €
1 4 2 0 7
720 € 5 624 € 3 554 € 9 898 €
2ème Rappel des objectifs : Encadrement réglementaire (PLU) de la programmation des opérations nouvelles : - Villers-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Trouville-sur-Mer, Vauville : dans certains secteurs les opérations nouvelles doivent comprendre 30 % de logements sociaux (locatifs ou en accession) pour actifs, - Blonville-sur-Mer : en secteur dense, obligation de réalisation de 50 % de logements de plus de 50 m² dont la moitié au moins de plus de 70 m², - Tourgéville et Bénerville-sur-Mer : identification de secteurs devant être totalement dédiés à des logements intermédiaires (locatifs ou en accession).
BILAN : • Concernant les secteurs de mixité sociale, les projets identifiés au 5 janvier 2015 permettent de dresser le bilan suivant concernant la présence d’une offre à vocation sociale dans le projet : - Villers-sur-Mer, Opération Jean Lambert (ou Lisière Sud) – livraison prévue en 2018 = respect du PLUi (54 %). - Vauville, Opération en extension du camping municipal – livraison prévue en 2016 = respect du PLUi (100 %). - Blonville-sur-Mer, Opération de la Zone Sud – livraison prévue en 2016 = respect du PLUi (33 %). • Cette deuxième année de mise en œuvre du PLUi – PLH est l’occasion de réfléchir à la définition de nouveaux secteurs dont l’objectif est d’orienter ce type de programmation.
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3ème Rappel des objectifs : • Négociation avec les promoteurs privés, pour inclure dans les opérations une part d’accession aidée. • Elaborer une convention d’action foncière avec l’EPFN (Établissement Public Foncier de Normandie), si cela s’avère nécessaire. • Mettre en œuvre une démarche d’observation foncière du territoire suivie d’une démarche d’élaboration d’une stratégie foncière (anticiper les opportunités), avec la mise en place d’outils favorisant la maîtrise foncière publique. BILAN : • Négociation avec les promoteurs privés, pour inclure dans les opérations une part d’accession aidée : En 2014, aucune négociation concernant l’accession aidée n’a été réalisée auprès des promoteurs par les communes du territoire. • Stratégie foncière : La Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie a engagé la réflexion sur la mise en place d’une stratégie foncière à l’échelle communautaire, afin d’anticiper les opportunités foncières permettant la réalisation d’opérations abordables. Ces travaux ont abouti : - En 2013-2014, constitution d’un référentiel foncier et projets immobiliers dans le cadre de l’Observatoire de l’Habitat. 4éme Rappel des objectifs : • Donner la priorité aux ménages actifs détenant un emploi dans le territoire de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie dans la politique d’attribution des logements sociaux. • Mettre en place des aides financières accompagnant cette programmation (aides aux jeunes primo accédant et à l’opérateur, aide forfaitaire pour les logements locatifs sociaux ou apport en foncier). BILAN : • Les attributions de logements sociaux sont liées aux contingents de réservation des programmes de logements. Certaines communes proposent des candidats, généralement des actifs locaux. Néanmoins, elles disposent de peu de marges de manœuvre sur la décision finale prise en commission d’attribution. • Bilan des aides financières de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie (aides aux jeunes primo accédant et à l’opérateur, aide forfaitaire pour les logements locatifs sociaux ou apport en foncier) : En 2014, aucune demande de subvention n’a été formulée.
AXE 4 : Proposer une offre aux étudiants en formation sur le territoire Rappel des objectifs : Réaliser une maison des saisonniers pour répondre aux besoins des travailleurs saisonniers, le cas échéant en mutualisant cet équipement avec des logements destinés, en basse saison, aux étudiants. BILAN : Abandon en 2014 du projet de la maison des saisonniers faute de demandes suffisantes (65 logements prévus initialement dans le cadre de l’opération de la Gare à Deauville), et étude d'une solution de substitution pour 2015.
AXE 5 : Faciliter l’évolution des logements pour les personnes âgées
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Rappel des objectifs : • Faciliter l’évolution des logements des personnes âgées du territoire par l’amélioration des logements, favorisant ainsi le maintien au domicile, avec la mise en place d’une OPAH multithématique. Un tiers de l’objectif annuel de l’OPAH sera consacré à cette thématique (180 logements, soit 9 par an). • Limiter (au-delà des projets actuellement connus) la programmation des résidences pour personnes âgées aux besoins spécifiques, notamment dans le secteur social. • 39 des logements visés par l’OPAH (36 propriétaires occupants + 3 propriétaires bailleurs) devront donner lieu à des travaux pour l’autonomie de la personne.
• Ces 39 logements représentent 21 % de l’objectif global de l’OPAH (188 logements sur trois ans), soit un niveau inférieur à ce qui avait été défini dans le cadre de l’OAP. • Deux projets en cours au moment du PLUi : - Résidence Seniors STEVA à Deauville (résidence services de 130 logements) - Livraison 2014 - EHPAD de l’opération La Croix Sonnet à Trouville-sur-Mer (112 places) - Livraison 2015
AXE 6 : Aider les opérateurs à réaliser des logements accessibles Rappel des objectifs : Renforcement de l’offre adaptée et accessible aux personnes à mobilité réduite, en complément des obligations légales, à proximité des lieux de vie. - Dans le cadre de l’OPAH pour adaptation des logements existants dans le parc privé ou public : au minimum 10/an. - Dans le cadre de la construction neuve au titre de l’accessibilité : 50 % des opérations réalisées en centre-ville. Actions envisagées : • Négociation avec les opérateurs pour que 50 % des opérations réalisées en centre-ville (UA) soient réalisées « accessibles ». • Aides financières pour le logement neuf aidé (LLS ou accession aidée, au titre du surcoût des logements accessibles) à hauteur de 10 % du coût des travaux d’ascenseur, dans la limite de 1000 € par logement desservi. En 2014, aucune aide n’a été attribuée au titre de la création de logements accessibles.
Pour une information personnalisée et gratuite Un conseiller de L’ARIM des Pays Normands vous accueille
> Permanences (sans rendez-vous) : 1er, 2ème et 4ème vendredi du mois de 9 h 30 à 12 h à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie 12 rue Robert Fossorier - Deauville
Ou sur rendez-vous : 8 Boulevard Jean Moulin 14053 CAEN CEDEX 04 contact@pactarim.fr Tél : 02 31 86 70 50
2 • OPERATION PROGRAMMéE D’AMéLIORATION DE Valable jusqu’en Octobre 2017 L’HABITAT AVEC L’ARIM DES PAYS NORMANDS
DES AIDES EXCEPTIONNELLES POUR AMÉLIORER VOTRE LOGEMENT
Afin de poursuivre la politique d’amélioration de l’habitat engagée dès les années 1980, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a décidé d’engager une OPAH, outil d'intervention publique mis en place sur des territoires souhaitant créer des conditions favorables à la réalisation de travaux dans les logements pour les propriétaires occupants ou bailleurs. Elle donne la possibilité aux propriétaires d’obtenir, sous conditions (nature des travaux, ressources…), des aides financières pour des travaux de réhabilitation réalisés par des professionnels. Les enjeux de l’OPAH de Cœur Côte Fleurie arrêtés dans la convention signée le 24 octobre 2014 sont les suivants : • Résorber l’habitat indigne ou dégradé • Lutter contre la précarité énergétique • Adapter les logements au vieillissement et au handicap • Développer l’offre de logements locatifs privés conventionnés sociaux ou très sociaux en favorisant notamment la remise sur le marché de logements vacants. La convention entre la Communauté de Communes et l’ANAH est mise en place pour une durée de 3 ans et concerne l’ensemble du territoire communautaire. Les objectifs globaux sont évalués à 188 logements minimum, subventionnés par l’ANAH, dont 146 logements minimum subventionnés également par Cœur Côte Fleurie.
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
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Le budget de l’opération est établi comme suit :
Logement dégradé Autonomie de la personne Infraction RSD et non décence Travaux d’amélioration des performances énergétiques
ANAH Plafonds Montant Réservation Réservation Taux de travaux maximale maximale travaux sub. max subvention3 ans annuelle moyen -nables * 30% 55 000 € 40 000 € 108 000 € 36 000 € 35% 55 000 € 40 000 € 42 000 € 14 000 € 30% 41 250 € 26 000 € 7 800 € 2 600 € 35% 41 250 € 26 000 € 9 100 € 3 033 € 20% 41 250 € 26 000 € 5 200 € 1 733 € 25% 41 250 € 26 000 € 6 500 € 2 167 € 35% 41 250 € 26 000 € 9 100 € 3 033 € 35% 41 250 € 26 000 € 9 100 € 3 033 € 20% 41 250 € 26 000 € 5 200 € 1 733 € 25% 41 250 € 26 000 € 6 500 € 2 167 € 25% 41 250 € 26 000 € 52 000 € 17 333 € 25% 41 250 € 26 000 € 13 000 € 4 333 €
Objectif 3 ans
TYPE DE LOYER Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé Travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat
Propriétaires bailleurs
loyer intermédiaire** loyer social et très social loyer intermédiaire** loyer social et très social loyer intermédiaire** loyer et très social loyer intermédiaire** loyer social et très social loyer intermédiaire** loyer social et très social loyer intermédiaire** loyer social et très social
TOTAL
9 3 1 1 1 1 1 1 1 1 8 2 30
273 500 €
CC CŒUR COTE FLEURIE Réservation Réservation 3 ans annuelle
Objectif 3 ans
Taux de sub.
9 3
15% 15%
54 000 € 18 000 €
18 000 € 6 000 €
1 1
5% 5%
1 300 € 1 300 €
433 € 433 €
8 2
10% 10%
91 165 €
20 800 € 5 200 €
6 933 € 1 733 €
24
100 600 €
33 532 €
24
100 600 €
33 532 €
*lutte contre l'habitat indigne et logement très dégradé : 1000€/m² - autres travaux : 750€/m² - maximum 80 m² par logement - surface moyenne retenue : 55 m² ** les loyers intermédiaires uniquement en zone prioritaire
Total loyer intermédiaire Total loyer social et très social
21 9
Aide de Solidarité Ecologique (ASE)
22
TOTAL RESERVATION FINANCIERE
30
Réservation annuelle
Réservation 3 ans
Objectif 3 ans Prime Unitaire
2 000 €
44 000 €
14 667 €
317 500 €
105 832 €
Propriétaires occupants ETAT Taux de sub. Max
Plafonds travaux subventionnables
CC CŒUR COTE FLEURIE Réservation maximale annuelle
Montant Réservation travaux moyens maximale 3 ans
Taux de sub. Max*
Réservation maximale 3 ans
Réservation annuelle
Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
Modestes et très modestes
15
50%
50 000 €
32 000 €
240 000 €
80 000 €
15
10%
48 000 €
16 000 €
Travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat
Modestes et très modestes
2
50%
20 000 €
7 500 €
7 500 €
2 500 €
2
5%
750 €
250 €
Travaux pour l'autonomie de la personne
Modestes et très modestes
36
50%
20 000 €
8 000 €
115 200 €
38 400 €
Travaux de lutte contre la précarité énergétique
Modestes et très modestes
105
50%
20 000 €
14 000 €
609 000 €
203 000 € 48 750 €
16 250 €
TOTAL
158
971 700 €
Aide de Solidarité Ecologique (ASE)
Modestes et très modestes
TOTAL RESERVATION FINANCIERE
120
3 250 €
158
17
Réservation annuelle
Réservation 3 ans
Objectif 3 ans Prime Unitaire
323 900 €
Objectif 3 ans Prime Unitaire
390 000 €
130 000 €
120
1 361 700 €
453 900 €
137
250 €
Réservation 3 ans
Réservation annuelle
30 000 €
10 000 €
78 750 €
26 250 €
Récapitulatif des réservations financières CDC CŒUR COTE FLEURIE NBRE
PROPRIETAIRES OCCUPANTS
HABITAT INDIGNE OU TRES DEGRADE
15
SECURITE SALUBRITE
2
ANAH
1 AN
48 000 €
16 000 €
750 €
250 €
AUTONOMIE DE LA PERSONNE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE PRECARITE ENERGETIQUE -ASE-
TOTAL PO HABITAT INDIGNE OU TRES DEGRADE
PROPRIETAIRES BAILLEURS
3 ANS
NBRE 15 2
FART 3 ANS 7 500 €
36
115 200 €
105
609 000 €
120
30 000 €
10 000 €
137
78 750 €
26 250 €
158
971 700 €
12
72 000 €
24 000 €
3
150 000 €
3
16 900 €
LOGEMENT DEGRADE
3
11 700 €
2
2 600 €
867 €
RSD NON DECENCE AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUES
3
18 200 €
3
11 700 €
18
TOTAL GENERAL
120
390 000 €
120
390 000 €
10
26 000 €
8 667 €
15
65 000 € 22
44 000 €
24
100 600 €
33 534 €
30
273 500 €
22
44 000 €
158
179 350 €
59 784 €
188
1 245 200 €
142
434 000 €
PRECARITE ENERGETIQUE -ASETOTAL PB
3 ANS
240 000 €
SECURITE SALUBRITE AUTONOMIE DE LA PERSONNE
NBRE
3 • OBSERVATOIRE DE L’HABITAT La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie s’est engagée en 2013 dans la mise en place d’un observatoire de l’habitat afin de mieux connaitre cette problématique sur son territoire et par conséquent mieux agir pour l’orienter. Cet observatoire se veut être un outil efficace et opérationnel permettant la mise en place d’une stratégie foncière intercommunale. L’année 2014 a permis d’enrichir la base de données et d’établir des fiches communales réparties comme suit : • Démographie, • Socio-économie, • Indicateurs de fragilité, • Parc de logements, • Résidences principales, • Parc social, • Construction neuve. Deux zooms ont également été réalisés sur les caractéristiques du parc locatif social et sur les enjeux autour de la production de logements. Cet outil a permis, d’une part, la réalisation du bilan de l’OAP Habitat et d’autre part, de dégager les grandes tendances de l’évolution de l’habitat sur Cœur Côte Fleurie.
4 • Agrément dérogatoire pour bénéficier du dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire La loi de finances initiale n° 2012-1509 pour 2013 du 29 décembre 2012 a créé un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire dit "dispositif Duflot" afin de promouvoir la construction de logements dits "intermédiaires" dans des zones de tension et où la demande locative est forte. Le législateur a souhaité que seuls les logements situés dans les communes des zones A et B1 puissent bénéficier de ce dispositif, à l’exception des communes situées en zone B2 ayant reçu un agrément dérogatoire par le Préfet de Région. Au vu du contexte particulièrement tendu du marché immobilier et les loyers élevés sur le littoral et l’arrière-pays proche, toutes les communes-membres de la Communauté de Communes sont situées en zone B2, à l’exception de Saint-Pierre-Azif et Vauville non éligibles au dispositif. Par délibération en date du 29 juin 2013, le Conseil Communautaire a donné son accord pour solliciter auprès de Monsieur le Préfet de la Région Basse-Normandie l’agrément dérogatoire permettant aux communes-membres de la Communauté de Communes situées en zone B2 et qui auront donné un avis favorable, de bénéficier du dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire privé. Après les communes de Trouville-sur-Mer et Touques en 2013, la ville de Deauville a formulé ce souhait à la Communauté de Communes qui a effectué les démarches auprès des services de l’Etat et obtenu l’agrément dérogatoire pour bénéficier d’aide à l’investissement locatif intermédiaire.
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Urbanisme 1 • LANCEMENT de CONSULTATION pour le MARCHé DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 22 décembre 2012 a été annulé partiellement le 16 juillet 2014 par jugements du Tribunal administratif de Caen. Conformément à l’article L123-1 du Code de l’urbanisme, « En cas d'annulation partielle par voie juridictionnelle d'un plan local d'urbanisme, l'autorité compétente élabore sans délai les nouvelles dispositions du plan applicables à la partie du territoire communal concernée par l'annulation ». C’est pourquoi, Cœur Côte Fleurie a souhaité faire évoluer le PLUi afin, entre autres, de prendre en compte les jugements précités et a autorisé, par délibération du 08 novembre 2014, le lancement d’une consultation en vue de la passation d’un marché de prestations intellectuelles à procédure adaptée (MAPA) afin de désigner un prestataire chargé, en collaboration avec les services de la Communauté de Communes, de mener la modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
2 • Application du droit des sols Le service Aménagement du Territoire renseigne les habitants sur la faisabilité réglementaire de leur projet par rapport aux dispositions du document d’urbanisme. Il apporte ses conseils et son expertise aux communes et aux milieux professionnels (géomètres, architectes, constructeurs, etc.) à tout moment, de la phase d’avant-projet à la transmission aux mairies de l’avis sur les dossiers déposés. Le risque juridique en matière d’urbanisme représente une part importante du temps consacré à l’analyse des dossiers en raison de la complexité (juridique, morphologique, géologique…) du territoire. En 2014, la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie a traité 889 dossiers, déposés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014. • 86 permis de construire (P.C.), • 576 demandes de certificat d’urbanisme (C.U.), • 220 déclarations préalables (D.P.), • 4 permis de démolir (P.D.), • 3 permis d’aménager (P.A.).
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Communes Bénerville-sur-Mer Blonville-sur-Mer Saint-Arnoult Saint-Pierre-Azif Tourgéville Vauville Villers-sur-Mer Villerville Total
total dossiers total dossiers 2013 2014
Variation 2013 / 2014
81
76
-5
178
182
+4
75
73
-2
3
9
+6
132
118
-14
16
11
-5
354
336
-18
77
84
+7
916
889
-27
On constate une légère diminution du nombre de dossiers traités pour Bénerville-sur-Mer, Saint-Arnoult et Vauville, et une baisse plus importante sur Tourgéville et Villers-sur-Mer, soit une réduction de 27 dossiers pour l’année 2014 par rapport à l’année 2013. Cette diminution du nombre global de dossiers doit être mise en perspective avec l’application du PLUi qui, en raison des risques naturels et des contraintes législatives et réglementaires multiples, réduit les possibilités de construction, ainsi que le contexte économique national. A l’instruction des dossiers déposés, s’ajoute une cinquantaine d’avant-projets permettant d’identifier les points de non-conformité au document d’urbanisme et d’engager une phase de dialogue en amont du dépôt du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Cette pratique plus collaborative permettant des échanges autour du projet est stable par rapport à l’année précédente qui avait connu un fort accroissement. La permanence de l’architecte-conseil du CAUE permet d’apporter un conseil aux pétitionnaires dans la présentation de leur projet de construction. 42 personnes ont été reçues et conseillées en 2014.
3 • LA TAXE D’AMÉNAGEMENT Selon l’article L331-2 du Code de l’urbanisme qui permet que la délibération par laquelle l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale institue la taxe d’aménagement, est valable pour une durée minimale de 3 ans à compter de son entrée en vigueur. La délibération du 29 octobre 2011 instituant ladite taxe au taux de 5 % sur le territoire intercommunal arrivait donc à échéance le 31 décembre 2014. Une nouvelle délibération a donc été prise le 08 novembre 2014 afin Villerville d’instituer de nouveau sur l’ensemble du territoire intercommunal, la part intercommunale de la taxe d’aménagement au taux de 5 %.
4 • Système d’Information Géographique La Communauté de Communes s’est engagée dans une démarche de création d’un Système d’Information Géographique (SIG) permettant ainsi une collecte de données et leur exploitation sous forme cartographique. L’année 2014 a été consacrée à la poursuite de la constitution de la base de données et à la production des représentations cartographiques pour chaque service de la collectivité. L’ouverture en consultation de l’outil aux communes-membres de Cœur Côte Deauville Fleurie réalisée en 2013, a fait l’objet en 2014 d’un bilan afin de connaître les difficultés rencontrées par les utilisateurs et de former les nouveaux. Une lettre d’information paraît régulièrement aux utilisateurs du SIG.
Trouvillesur-mer
Touques
Bénervillesur-mer Saint-Arnoult
Blonville-sur-mer Villers-sur-mer
Vauville Tourgeville Saint-Pierre-Azif
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Foncier 1 • Zone d’activité économique communautaire Le PLUi prévoit l’aménagement d’une Zone d’Activité Economique (ZAE) communautaire sur les communes de Trouville-sur-Mer et Villerville. A ce titre, la Communauté de Communes s’est portée acquéreur d’une parcelle cadastrée A 259, d’une superficie de 9 788 m², sise à Villerville dans le périmètre de la future ZAE.
2 • BAIL À CONSTRUCTION ET CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : éVOLUTION L’association LAWN TENNIS CLUB DE DEAUVILLE a fait part de son projet de créer, sur le territoire de Cœur Côte Fleurie, un club de tennis comptant 14 courts en gazon naturel dont un court central, un bâtiment club-house (vestiaires, espace de remise en forme…), un bâtiment technique, un parking "naturel"… Ce club unique en France aura vocation à recevoir tous les publics : préparation des joueurs professionnels, formation des espoirs français, initiation des pratiquants réguliers (licenciés de la Fédération Française de Tennis ou autres), accueil de pratiquants occasionnels… Le grand public sera également accueilli lors d’organisation d’évènements sportifs. Pour la mise en œuvre de ce projet, un bail à construction a été conclu, pour une durée de 35 ans, entre l’association et la Communauté de Communes pour l’occupation des terrains sis à Touques en contrepartie d’un loyer annuel. A l’expiration du bail, tous les aménagements édifiés par le preneur sur le terrain loué deviendront de plein droit la propriété du bailleur. Pour la mise en place autour du central d’une tribune amovible permettant d’accueillir jusqu’à 5 000 personnes lors des grands tournois, une convention d’occupation du domaine public précaire et révocable a été signée entre l’association et la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie pour une durée de 35 ans en contrepartie d’une redevance annuelle. Ainsi, afin d’assurer une meilleure sécurité juridique du projet, de faire face aux enjeux de bonne gestion économique de celui-ci et de tenir compte de l’évolution du projet depuis la signature du bail, l’association LAWN TENNIS CLUB DE DEAUVILLE a demandé à la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie de résilier, à l’amiable et sans indemnité, ledit bail et de consentir concomitamment un nouveau bail avec la Société LAWN TENNIS MARKETING, pour une durée de 50 ans. La recherche de la meilleure fonctionnalité du club-house a conduit également les porteurs du projet à modifier son implantation plus proche des terrains de tennis, faisant ainsi supporter l’assiette de la construction, à la fois sur une parcelle appartenant à la ville de Deauville et sur une parcelle propriété de la Communauté de Communes. L’anticipation de la gestion de sortie du bail à construction à l’expiration duquel, tous les aménagements édifiés par le preneur sur les terrains loués deviendront de plein droit la propriété du bailleur, conduit à préférer que l’implantation du bâtiment soit en totalité sur le terrain de la Communauté de Communes. Cette évolution du projet a donc pour conséquence d’engager un échange parcellaire de superficie identique, à savoir 644 m² après saisine des domaines, sans soulte et à frais partagés entre la ville de Deauville et la Communauté de Communes.
3. DROIT DE PRéEMPTION URBAIN ET DROIT DE PRIORITé Par délibération du Conseil Communautaire en date du 12 avril 2014 précisée par celle du 08 novembre 2014, le Président a reçu délégation de la part du Conseil Communautaire pour l’exercice du droit de préemption et du droit de priorité car la compétence d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (…) en matière de PLU, lui donne compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain. Il peut également déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien à une autre collectivité publique. Par délibération en date du 24 mai 2014, le Conseil Communautaire a institué, au profit de la Communauté de Communes, le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U et AU délimitées au Plan Local d’Urbanisme et le droit de préemption urbain renforcé à l’intérieur du périmètre de la zone UT pour la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté de la Presqu’île de la Touques à Deauville.
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Le Conseil Communautaire a donné suite à une demande de la ville de Deauville pour bénéficier d’une délégation de l’exercice du DPU : • dans la zone UT du PLUi pour la réalisation de la ZAC de la Presqu’île de la Touques • et dans un secteur spécifique pour les objectifs suivants : - la construction ou la rénovation de logements locatifs ou en accession à la propriété à destination des résidents permanents ; - la construction de locaux techniques de stationnement et de stockage des matériels, véhicules et engins des services municipaux ; - la construction de bureaux pour l’accueil d’activités de services et de locaux commerciaux ; - la délégation du droit de priorité. La ville de Deauville a également sollicité la Communauté de Communes en vue de la délégation par le Président à la ville de Deauville de l’exercice du droit de priorité, sur le bien sis à Deauville, rue Mirabeau prolongée, à l’embouchure de la Touques, section cadastrale AH n°162 et 119, d’une contenance totale de 1 302 m². Ce bien est situé dans le périmètre de l’opération d’aménagement de la ZAC de la Presqu’île de la Touques créée par délibération du Conseil Municipal de Deauville en date du 20 juin 2002. Son acquisition par la ville de Deauville participe ainsi à la réalisation de l’opération d’aménagement de ladite ZAC en réalisant les travaux d’aménagement projetés. BENERVILLEsur-MER
BLONVILLEsur-MER
11 DIA
51 DIA
DEAUVILLE
55 + 12* DIA *(en secteurs délégués)
SAINTARNOULT
TOUQUES
TOURGEVILLE
TROUVILLEsur-MER
VAUVILLE
VILLERSsur-MER
VILLERVILLE
18 DIA
45 DIA
16 DIA
120 DIA
1 DIA
55 DIA
13 DIA
TOTAL
385 (hors 12 DIA Deauville)
4. PISTE CYCLABLE EST-OUEST Le Président de la Communauté de Communes a demandé à la SAFER de bien vouloir faire usage de son droit de préemption sur un bien sis à Bénerville-sur-Mer cadastré section AD n°12 au lieudit « Les Malières », d’une superficie de 15 014 m². Cette demande s’inscrit dans le cadre du projet de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie de créer une piste cyclable Est-Ouest qui longera la voie ferrée de Tourgéville à Blonville-sur-Mer. A cet effet, un emplacement réservé n°14 a été prévu dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal au bénéfice de la Communauté de Communes, sur une emprise de 13 000 m². L’achat de ce bien permet d’acquérir, d’une part, l’emprise nécessaire au projet (emprise à définir), et d’autre part, de mettre en réserve foncière le restant.
Stratégie économique & développement du territoire L’Estuaire de la Seine et le projet de Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine :
Depuis que le préfet de Haute-Normandie et de Seine-Maritime, Pierre-Henri Maccioni, a refusé la constitution du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine, les onze intercommunalités intéressées par ce nouveau projet de territoire se sont constituées en association pour défendre sa création. Communauté de projets, l’association permet de mener des réflexions et des actions à l’échelle de l’Estuaire de la Seine. Il n’y a pas de transfert de compétences. Le financement de chacun des projets se fait « à la carte ». L’association préfigure le Pôle Métropolitain, dont elle prend la forme et les modalités d’organisation et de partenariats. C’est un espace d’échanges, de prospective et de lobby territorial afin de favoriser le développement de l’Estuaire de la Seine. Les projets continuent donc, à travers des groupes de travail thématiques, auxquels participent les élus et la direction générale de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie : • Le Groupe de Travail « Attractivité », (tourisme, culture, patrimoine et sport) présidé par Philippe Augier, • Le Groupe de Travail « Mobilités » (optimisation des flux, LNPN…) présidé par Jean-Marc Leprevost, Maire de SaintSulpice-de-Grimbouville, vice-Président de la Communauté de communes de Beuzeville, • Le Groupe de Travail « Environnement » (environnement, paysage, biodiversité…) présidé par Bertrand Girardin, Maire de Saint-Romain-de-Colbosc, vice-président de la Communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc, • Le Groupe de Travail « Développement économique » (développement économique, écologie industrielle, agriculture, enseignement supérieur…) présidé par Jean-Claude Weiss, Maire de Notre-Dame-de-Gravenchon et président de la Communauté de Communes Vallée de Seine. Les objectifs de l’association sont les mêmes que ceux du projet de pôle : la promotion d’un développement de son territoire, en particulier sur les plans de l’économie, de l’innovation, de l’enseignement, du tourisme et du transport, sans préjudice des compétences des collectivités locales et de leurs établissements et sans superposition des compétences. Seuls les projets d’intérêt métropolitain seront menés par le pôle.
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L’eau potable La Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie a pris la compétence de la production et de la distribution publique d’eau potable. Elle assure cette mission, à travers un contrat d’affermage qui a démarré le 1er janvier 2006, pour une durée de 12 ans. Le gestionnaire du service public est la Société des Eaux de Trouville-Deauville et Normandie (SETDN) Veolia Eau.
Un réseau performant :
Le patrimoine de Cœur Côte Fleurie, géré par SETDN-Veolia Eau, comprend : • 18 réservoirs d’une capacité totale de stockage de 22 750 m3, • 417 kilomètres de canalisations et de branchements. Le nombre de mètres cubes facturés aux usagers en 2014 est de 2 353 164 m3 pour 25 383 abonnés. L’année 2014 a été marquée par une diminution de 3,9 % du volume vendu et par une augmentation du nombre de clients de 0,4 % par rapport à l’année 2013. Sur les 271 données saisies en 2014, la moyenne du rendement du réseau d’eau potable est de 77 % au niveau national. Sur Coeur Côte Fleurie, celle-ci est de 88,3 %.
Le service public d’eau potable est alimenté par 19 sources et 3 forages situés dans l’arrière-pays. L’eau distribuée est d’origine souterraine et provient de quatre unités de production sur les communes de : Saint-Hymer, Glanville, Saint-Pierre-Azif et Cricquebœuf. Une eau de qualité : Le volume total produit en 2014 est de 2 644 403 m3. Cœur Côte Fleurie assure l’alimentation en eau potable dans les La qualité de l’eau, préoccupation essentielle, fait l’objet d’analyses limites de son territoire et pour quelques abonnés des communes périodiques conduites conformément au décret du 20 décembre de Glanville, Cricqueboeuf et Auberville, à l’exception de la 2001 : • par l’Agence Régionale de Santé (ARS), Commune de Saint-Pierre-Azif et de la zone d’habitat dispersée • par SETDN-Veolia Eau (contrôle interne). la d’un quartier sur les hauteurs de la Commune de Villers-sur-Mer. Par ailleurs, la Communauté de Communes a établi une convention Conformément aux obligations imposées à l’ensemble des fixant la vente d'eau potable à la Commune de Cricqueboeuf. collectivités locales au niveau national, la charge de gestion, Elle adhère également au Syndicat de production d'eau potable de renouvellement et d’extension du réseau d’eau potable est "Ressource Nord-Pays d'Auge" qui permet un apport d'appoint. entièrement prend supportée par l’usager. La tarification de l’eau De plus, une vente d’eau industrielle par l’intermédiaire de la en compte cette obligation en prévoyant, outre la rémunération source Saint-Laurent à Deauville est fournie à la Société FRANCE de la société fermière (abonnement annuel et tarif proportionnel GALOP pour l’Hippodrome de Deauville-La Touques. sur une les mètres cubes consommés), taxe au mètre cube d’eau consommé pour couvrir les investissements à la charge de Cœur Côte Fleurie (opérations individualisées dans un budget annexe) des redevances pour d’autres organismes publics (Ministère et de l’Agriculture, Agence de l’Eau Seine-Normandie).
Le prix de l'eau : Pour un client consommant 120 m , la facture se décompose de la manière suivante au 1er janvier 2015 : • la part du distributeur est de 144,80 € H.T. • la part communautaire est de 53,80 € H.T. • la redevance des organismes publics et la TVA sont de 47,44 €. La facture-type pour 120 m3 s’élève à 246,03 € TTC, soit le m3 à 2,05 € TTC. Cela représente une diminution de 0,3 % par rapport à la facture-type du 1er janvier 2014. 3
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indicatif, sur les communes de Coeur Côte Fleurie, l'évolution du prix du service A titre de l'eau (redevances comprises, mais hors assainissement) par m3 et pour 120 m3, au 1er janvier est la suivant :
Les investissements pour le renouvellement des réseaux d'eau potable Communes
Rues
BENERVILLE-SUR-MER BLONVILLE-SUR-MER BLONVILLE-SUR-MER DEAUVILLE SAINT-ARNOULT SAINT-ARNOULT SAINT-ARNOULT
Longueur (ml)
Rue de la Garenne Rue du Champ de l'Alun Chemin du Pré le Houx et Chemin de la Croix Ferey Rue Albert Fracasse Rue du Costil Pernet Rue des Pommiers Chemin des Londes, Rues du Coteau, du Golf et des Roses
260 215 180 195 250 407 250
Nombre de Montant des travaux Total par communes branchements réalisés 31 12 1 15 19 34 15
32 417 € € 20 336 € € 27 441 € € 50 065 € € 32 247 € € 53 625 € 35 594 € €
TOUQUES
Rue Jules Massenet / Impasse Franck / Rue Jean-Philippe Rameau
410
27
50 617 € €
TOUQUES TOUQUES TOUQUES TOURGEVILLE TOURGEVILLE TOURGEVILLE
Chemin de Dauboeuf Rues des Iris et des Jacinthes Avenue Charles de Gaulle Rue de la Mer Impasse du Coteau Rue d'Ivy Chemin du Clos Vert, Chemin de la Forge au Breuil et Chemin de la Bruyère de Glatigny
2 037 860 80 285 110 247
35 53 0 15 8 15
220 312 € € 102 116 € € 6 272 € € 36 981 € € 11 103 € € 30 406 € €
1 180
7
89 705 € €
180 800 5 049
6 5 298
TOURGEVILLE TROUVILLE-SUR-MER VILLERS-SUR-MER
Rue du Parc d'Hautpoul Rue Georges Clémenceau et Chemin de Saint-Vaast Total
21 594 € € 30 870 € € 851 701 € €
32 417 € 47 777 € 50 065 € 239 638 €
379 317 €
168 195 €
21 594 € € 30 870 € €
La SETDN a réalisé, dans le cadre de son contrat, le renouvellement de 500 mètres linéaires de canalisations et 120 branchements.
L’assainissement
Le service public d’assainissement collectif et non-collectif est délégué à la Société des Eaux de Trouville - Deauville et Normandie (SETDN - VEOLIA Eau) depuis le 1er mai 2008 pour une durée de 12 ans.
uuu La station d’épuration a traité 3 799 472 m3 en 2014
24 395 abonnés en 2014
2 128 560 m3 ont été facturés en 2014
10 410 m /jour
+ 0,3 % par rapport à 2013
- 3 % par rapport à 2013
=
3
L'assainissement collectif Le service délégué à la SETDN concerne la collecte, le transfert et la dépollution des eaux usées. Il est stipulé également des missions dans le cadre des réseaux d’eaux pluviales ainsi que la gestion du Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC). Outre les communes de Cœur Côte Fleurie, la collectivité assure également le transfert et le traitement des eaux usées des communes de Cricquebœuf, Saint-Gatien-des-Bois et de quelques abonnés de la commune d’Auberville. Ce contrat contient des engagements en matière d’entretien, de surveillance, de renouvellement programmé et de contrôle de conformité des branchements. Le patrimoine du service comprend 273 km de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et de l’unitaire, sans le linéaire des branchements, 46 postes de refoulement, 7 bassins-tampons et une station d’épuration des eaux usées.
=
=
Les équipements d'épuration sont 100 % conformes et respectent la Directive Européenne et l'arrété préfectoral. La station d’épuration a produit, en 2014, 854,5 tonnes de boues de matières sèches qui ont été évacuées vers la plateforme de compostage RUDOFERT à Saint-Vigor d’Ymonville (76). La caractérisation des boues est conforme pour la filière compostage.
L'assainissement non-collectif Ont été répertoriées 1 200 habitations disposant d’un assainissement non-collectif. La redevance de bon fonctionnement du service public d’assainissement non-collectif est de 27,76 € H.T. par usager sur un an, hors nouvelle installation.
25
Le coût de l'assainissement
Les principes de gestion financière pour l’assainissement collectif des eaux usées sont les
à mêmes que ceux applicables l’alimentation en eau potable. Les 24 395 abonnés se voient d’abonnement annuel à facturer un tarif et proportionnel la consommation d’eau potable par
société gestionnaire, une cotisation proportionnelle par Coeur Côte Fleurie pour financer, à la travers un budget annexe, les investissements qui lui incombent. Pour un client consommant 120 m3 par an, la facture se décompose de la manière suivante au 1er janvier 2015 : • La part du délégataire est de 138,38 € H.T.
• La part communautaire est de 69,60 € H.T.
de La facture-type pour • La redevance des organismes publics et la TVA sont 60,39 € 120 m3 au 1er janvier 2015 s’élève à 268,37 € TTC, soit le m3 à 2,24 € TTC. Cela représente augmentation de 1,65 % par la facture type du 1er janvier 2014. une rapport à Le montant de la gestion de l’assainissement des eaux pluviales s'élève, pour l’année 2014, à
283 054,26 € TTC. Cette somme est imputée sur le budget général de la collectivité.
A titre indicatif, sur les communes de Coeur Côte Fleurie, l'évolution du prix du service de l'assainissement (redevances comprises, mais hors eau) par m3 et pour 120 m3, au 1er janvier est la suivant :
pour le renouvellement des réseaux d'assainissement
Les investissements COMMUNE
EMPLACEMENT
BENERVILLE-SUR-MER Avenue du Littoral
26
DEAUVILLE DEAUVILLE
Rue Albert Fracasse Avenue Strassburger
SAINT-ARNOULT SAINT-ARNOULT SAINT-ARNOULT
Avenue du Bois de Lassay Parc des Biches Rue Ox & Bucks
TROUVILLE-SUR-MER
Rue du Rocher
VILLERS-SUR-MER VILLERS-SUR-MER
Rue de Civile Rue de la Rosière
VILLERVILLE
Rue de Landal
Réseau
Eaux usées
Longueur
623 ml
Diamètre
315 mm TOTAL Travaux Bénerville-sur-Mer Unitaire 200 ml 400 mm Eaux usées 140 ml 200 mm TOTAL Travaux Deauville Eaux usées 135 ml 200 mm Eaux usées 350 ml 200 mm Eaux usées 30 ml 200 mm TOTAL Travaux Saint-Arnoult Eaux usées 100 ml 200 mm TOTAL Travaux Trouville-sur-Mer Eaux usées 86 ml 200 mm Eaux usées 50 ml 300 mm TOTAL Travaux Villers-sur-Mer Unitaire 160 ml 400 mm TOTAL Travaux Villerville
Montant TTC 179 443,12 € 179 443,12 € 170 294,40 € 100 740,00 € 271 034,40 € 40 714,80 € 133 644,60 € 31 785,60 € 206 145,00 € 28 306,80 € 28 306,80 € 35 695,20 € 20 638,80 € 56 334,00 € 118 975,20 € 118 975,20 €
Les eaux de baignade Mise en place de la surveillance active de la qualité des eaux de baignade sur les 9 plages de la Communauté de Communes pendant la saison estivale 2014. Les prestations sont réalisées conformément au référentiel de la certification du système de gestion de la qualité des eaux de baignade délivrée le 26 février 2010 à la Communauté de Communes et renouvelée en 2014. à l’issue de la saison estivale 2013, les profils de vulnérabilité des 9 plages ont été actualisés. Les 9 plages, concernées par l’étroite surveillance active de la qualité sanitaire des eaux de baignade de Cœur Côte Fleurie, sont situées à : Bénerville-sur-Mer/Tourgéville, Blonville-sur-Mer (2 plages), Deauville, Trouville-sur-Mer, Villers-sur-Mer (2 plages) et Villerville (2 plages). Le rythme soutenu des prélèvements réalisés en complément des prélèvements réglementaires de l’ARS (Agence Régionale de Santé) qui déterminent le classement des plages en fin de saison, offre une forte réactivité pour la gestion de la qualité des eaux de baignade. Le classement des plages de la saison estivale 2014 est déterminé sur les résultats des quatre dernières années (2011 à 2014). La saison 2014 s’est terminée sur une très bonne note puisque 4 plages ont été classées «qualité excellente» et 5 plages «bonne qualité» par l’Agence Régionale de Santé, ce qui récompense les efforts de Coeur Côte Fleurie en matière de préservation de l’eau. Avec ses plages très fréquentées durant la saison estivale, la qualité des eaux de baignade est une priorité essentielle pour Cœur Côte Fleurie.
Lutte contre les inondations Cœur Côte Fleurie a entrepris des aménagements hydrauliques sur les bassins-versants des ruisseaux du territoire de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie afin de réguler les eaux de pluie et de réduire les inondations. Ces aménagements consistent en des travaux de renforcement de canalisations, de recalibrage de fossés, de création de bassins de rétention. Un règlement de zonage des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est en application pour les extensions et les constructions futures. Tout cela a pour but de limiter les déversements et de réguler les débits de collecte des eaux pluviales.
Les opérations réalisées en 2014 Le renforcement du réseau unitaire (Avenue de la République à Deauville) participe à la lutte contre les inondations.
COMMUNE BLONVILLE-SUR-MER DEAUVILLE
EMPLACEMENT Rue Maurice Allaire (2ème Tranche) Avenue de la République
Réseau Eaux pluviales Unitaire
Montant TTC 313 970,40 € 710 397,50 €
27
Prévention & Sécurité Faire la fête sans perdre la tête
Dans le cadre des opérations "Faire la fête sans perdre la tête", la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie et la mairie de Trouville-sur-Mer ont organisé, en 2014, un grand concours vidéo afin de faire réfléchir les jeunes sur leurs habitudes en soirée et sur les dangers de l’alcool et de la drogue. Le principe était simple : tourner une vidéo d’au moins 30 secondes illustrant le slogan « Faire la fête sans perdre la tête », en solo ou en groupe, à titre personnel ou par l’intermédiaire des collèges et lycées de Coeur Côte Fleurie associés au projet. Au total, une dizaine de vidéos ont été postées sur internet. Le public a ensuite voté pour élire les meilleures vidéos sur la page Facebook de la Communauté de Communes. Les gagnants ont pu repartir avec des tablettes tactiles à l'issue de la remise des prix organisée au siège de la Communauté de Communes en présence des lauréats.
JOURNÉE DE LA SÉCURITÉ SUR LA ROUTE
Comme tous les ans, Cœur Côte Fleurie a participé à la journée de la sécurité sur la route, organisée par l’Hippodrome de Deauville-Clairefontaine, le 22 août 2014. Au programme de cette journée : • des animations pour sensibiliser les enfants à la sécurité routière, • une piste routière et une remise de diplôme pour chaque jeune cycliste, • de nombreux jeux.
Communication
"Coeur'mag" magazine de la Communauté de Communes La refonte du journal communautaire s’inscrit dans la politique de modernisation de l’ensemble des supports de communication de la Communauté de Communes qui a débuté, il y a deux ans, avec la refonte du site internet et la création d’une page facebook, puis d’une newsletter. Plus moderne, avec un accès à l’information plus rapide, ce nouveau magazine se veut représenter la qualité de vie et la particularité du territoire Cœur Côte Fleurie. Il donne une place plus importante à la photo et à l’illustration avec des articles ludiques mais aussi des articles de fond comme dans le dossier "grand angle". "Coeur'Mag" est édité deux fois par an (Vacances de la Toussaint & Vacances de Pâques) pour toucher les résidents principaux mais également les résidents secondaires.
Transports
À partir de cet été, les Bus verts vous simplifient la vie sur la Côte Fleurie.
Lignes 21 & 22
TICKETS 1 Voyage
4 voyages
Une solution de transport simple et économique, toujours plus efficace.
Les lignes 21 et 22, dont l’exploitation a été confiée à la Société Keolis Bus Verts, ne cessent d’accroître leur fréquentation depuis leur inauguration en 2009. En 2014, 10 319 personnes ont été transportées. Ce service représente un budget total de 141 224,83 € H.T. financé par : • la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie pour 118 610,91 € H.T. • le Conseil Départemental du Calvados pour 11 424,73 €. Je veux en savoir plus À noter que les usagers ont contribué au financement de ce service à hauteur de 11 189,19 € grâce à l’achat des titres de transport. 1,40€
4,48€
Afin de vous simplifier la vie et le quotidien, les Bus Verts transforment la Ligne 21 en deux nouvelles lignes distinctes : Ligne 21 et Ligne 22.
L21 et L22 assurent désormais une desserte de proximité entre les villes de la Côte Fleurie et son arrière pays, reliant Tourgéville, Saint Arnoult, Touques et Deauville( L21) ainsi que Touques, Deauville et Trouville sur Mer (L22). Deux points de liaisons à Deauville (gare sncf) et Touques (centre commercial) ainsi que de nombreux horaires pour vivre la région coté terre et coté mer.
BV 12/08 G KEOLIS CALVADOS 14 RCS 314 328 006 - LE KLUB agence de communication - Ne pas jeter sur la voie publique.
Profitez pleinement de la tranquillité de la campagne, d’un moment de shopping en ville ou de détente à la plage, grâce aux nouvelles dessertes des Bus Verts sur la Côte Fleurie.
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profitez de la vie coté terre et coté mer
Nouvelles Lignes
Côte Fleurie L 21 & L 22
• Par téléphone
(prix d’un appel local à partir d’un poste fixe) Notre centrale d’information est à votre disposition de 7h à 20h du lundi au samedi.
TRANSPORTS SCOLAIRES
• Par internet
www.busverts.fr
• Par courrier
Service commercial Bus Verts : CS 80127 - 14128 Mondeville cedex.
Pour l’année scolaire 2013-2014, ont été transportés chaque jour : 28 élèves d’écoles maternelles,
28
78 élèves d’écoles primaires,
Plan du réseau
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie assure l’organisation des transports scolaires via la SA des Autocars "Fournier" située à Trouville-sur-Mer, pour les élèves non-subventionnables, c’est-à-dire dont le logement est situé à moins de 2,5 km de l’établissement scolaire. Quatre circuits de ramassage sont organisés, desservant les établissements scolaires des communes-membres.
1 élève d’école secondaire.
Ce service représente un budget total de 134 490,78 € subventionné par le Conseil Départemental du Calvados.
Les équipements communautaires Fourrière Animale
LE TRAIT D’UNION
Le foyer d’hébergement d’urgence “Le Trait d’Union” est géré par la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie et coordonné par le directeur du CCAS de Trouville-sur-Mer pour le compte de la Communauté. Il a ouvert ses portes au public sans domicile fixe du 1er janvier au 31 mai 2014 et du 1er septembre au 31 décembre 2014, soit durant 9 mois. Durant l’été, le foyer accueille les moniteurs-sauveteurs des mairies du territoire, surveillant les plages. Il a accueilli 64 personnes en 2014, 76 en 2013, 69 en 2012, 46 en + 50 ans 2011, 63 en 2010, 65 en 2009, 60 13 pers en 2008, 63 en 2007, 50 en 2006, 20 % 40 en 2005, année de son ouverture. Plus de la moitié des résidents 26 à 49 ans - 26 ans 36 pers ont entre 25 et 50 ans. 25 % des 15 pers 65 % personnes sont originaires du 24 % territoire intercommunal de Coeur Côte Fleurie. Le séjour moyen est d’une durée d’un mois et permet à ceux qui bénéficient d’un accompagnement avec leur CCAS (Deauville, Touques ou FOURRIÈRE AUTOMOBILE Trouville-sur-Mer) de trouver d’autres solutions : accès vers La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est compétente le logement autonome, vers un centre d’hébergement et de en matière de fourrière automobile. Ce service est assuré réinsertion social ou encore un retour vers des proches… via une délégation de service public. Le délégataire - la "Sarl Peslier" assure l’enlèvement, le gardiennage et éventuellement la mise en destruction des véhicules en infraction, accidentés ou Nombre de nuitées des résidents de janvier à décembre 2014 abandonnés sur la voie publique. Le coût de ce service a été de Janvier 238 Moyenne de personnes présentes 50 297,12 € TTC en 2014. par nuit : 8 Les dépenses liées à la gestion de la fourrière s’élèvent pour l’année Février 227 (6 en 2013, 6 en 2012, 7 à 8 en 2014 à 50 297,12 € TTC, pour 59 véhicules détruits sur l’ensemble Mars 258 2011, 7 à 8 en 2010, 7 à 8 en du territoire et sont décomposées comme suit : Avril 265 2009, 6 à 7 en 2008, 8 en 2007, 8 en 2006, 5 en 2005). • frais d’enlèvement : 5 675,26 € TTC, Mai 210 • expertise : 2 957,65 € TTC, Juin/Juillet/Août / Le nombre de nuitées de résidents • gardiennage : 33 286,03 € TTC, (6 530 jours) Septembre 201 a augmenté en 2014 car les résidents sont restés en moyenne Pour l’année 2014 : Octobre 261 plus longtemps, ce qui permet • 257 véhicules mis en fourrière, Novembre 289 un meilleur accompagnement de • 184 véhicules ont été récupérés par leurs propriétaires, Décembre 178 la personne. En 2014, la durée • 59 véhicules ont été détruits, d’accueil a été en moyenne de 33 • aucun véhicule n’a été vendu par le service des Domaines, Total 2 127 jours (contre 21 jours en 2013). • 22 véhicules étaient stockés sur le parc au 31/12/2014. Le chenil, où se côtoient les activités de fourrière animale et de refuge pour chiens et chats, est situé chemin du Calvaire à Touques. Deux agents travaillent sur le site. Ces derniers s’occupent du soin des animaux, de l’alimentation, de l’entretien des boxes et de l’accueil du public. La structure pour chiens et chats, peut accueillir : • 10 chiens en fourrière, • 30 chiens en refuge et garderie, • 10 chats en fourrière, • 10 chats en refuge. En 2014 : • 64 chiens ont été accueillis en fourrière (34 ont été rendus à leurs propriétaires). • 51 chats ont rejoint l’espace "fourrière chats" (2 ont été rendus à leurs propriétaires)
Pour la 4ème année d’ouverture du Paléospace, la fréquentation, s’est élevée à 47 886 visiteurs (gratuits inclus) en augmentation puisque ce nombre de visiteurs n’a encore jamais été atteint depuis l’ouverture. • 85 % d’individuels • 12 % de groupes scolaires et parascolaires • 3 % de groupes adultes Cette augmentation est due principalement à l’augmentation du public individuel. Les explications que l’on peut apporter à cette nette augmentation sont : • l’attractivité et l’adaptation de l’offre aux publics : l’ouverture des 2 nouvelles expositions temporaires et permanentes ont permis d’intéresser des publics différents et d’apporter une image vivante et renouvelée du musée et de ses collections, • le développement d’actions de commercialisation spécifiques en 2014. Pour l’année 2014, la participation de la Communauté de Communes s’élève à 162 500 €. Le coût de fonctionnement est réparti à hauteur de 50 % pour Coeur Côte Fleurie et 50 % pour la commune de Villers-sur-Mer. Les recettes propres des différents centres de profits se sont élevées à 664 905 € en 2014.
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LE POM’S Le fonctionnement du complexe sportif est assuré par le Comité de gestion composé des communes de Deauville, Trouville-sur-Mer et de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Le coût de fonctionnement est assuré à hauteur de 50 % par la Communauté de Communes et de 25 % pour chacune des communes de Trouville-sur-Mer et Deauville, hors salle de tennis de table et ses locaux annexes à la charge de Deauville. Aménagement de la salle de boxe au POM’S : Le projet de travaux d’aménagement au POM’S concerne l’agrandissement de la salle de boxe et la création d’une salle de musculation. Il s’agissait de supprimer deux murs non porteurs donnant sur un couloir et deux locaux de rangement ainsi que la création d’un nouvel accès à la salle. Cela a permis la mise en place d’un ring amovible et du matériel de musculation, en plus grand nombre, de façon à répondre aux demandes des utilisateurs (clubs, associations, écoles). Le titulaire de la mission de maîtrise d’œuvre est le cabinet B+C ARCHITECTURES pour un montant de la mission de 2 990 € TTC. La passation des marchés en 4 lots séparés a été autorisée par le Conseil Communautaire de novembre 2013 pour un montant global de 54 039,16 € TTC. Les travaux ont été réalisés sur la période de mars à juin 2014. Le budget de l’opération s’élève à 60 000 € TTC. Nettoyage du bardage bois en façade du POM’S : Le Comité de gestion du POM’S a souhaité entreprendre le nettoyage des façades du bâtiment composées de bardage bois. A la suite de la consultation des entreprises, le marché de travaux a été autorisé pour un montant de 20 590,80 € TTC. Le nettoyage a été réalisé au cours du mois de mai 2014.
AMENAGEMENT INTERIEUR DE DEUX BÂTIMENTS, SUR L’ECO-DOMAINE DE BOUQUETOT La Communauté de Communes a souhaité réaliser les aménagements intérieurs de deux bâtiments afin d’y établir des entreprises. L’aménagement intérieur concerne deux bâtiments nommés « habitation » et « écurie ». Conformément à la règlementation E.R.P. et code du travail, les réseaux divers (électrique, eau potable, fibre) ont été installés. Le chauffage sera produit par une pompe à chaleur air-sol posée dans chaque bâtiment. • Le titulaire de la mission de maîtrise d’œuvre est le groupement composé de l’Atelier d’Architectes de la Touques (mandataire) et du cabinet WOR pour un montant de 45 294 € TTC. Le permis de construire a été obtenu en juin 2013. La passation des marchés, qui se décomposaient en 9 lots de travaux, a été autorisée en Conseil Communautaire du 20 septembre 2014. Les travaux des aménagements représentent un montant de 519 315,58 € TTC. Les travaux ont commencé au mois de décembre 2014. Le délai des travaux doit être de 6 mois. Le budget de l’opération s’élève à 724 000 € TTC.
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RUE ROBERT FOSSORIER: - N°14 : AMéNAGEMENT DU BÂTIMENT ET DES ABORDS - N°12 : MISE AUX NORMES DE L’ASCENSEUR La Communauté de Communes a acquis le bâtiment situé 14 rue Robert Fossorier à Deauville afin d’y établir des services en lien avec le public notamment le Service Aménagement du Territoire et permettre l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. • Le titulaire de la mission de maîtrise d’œuvre est le groupement composé de l’Atelier d’Architectes de la Touques (mandataire), cabinet WOR et du cabinet LEVILLAIN pour un montant de la mission de 56 750,20 € TTC. Le permis de construire a été obtenu en juin 2013. La consultation des entreprises a été autorisée par le Conseil Communautaire en juin 2013. La passation des marchés, qui se décomposaient en 16 lots de travaux, a été attribuée en novembre 2013. Les travaux de réhabilitation du bâtiment R+2 du 14 rue Fossorier et ses abords se sont élevés à 712 890,79 € TTC. Les travaux ont été réalisés sur l’année 2014. Le budget de l’opération s’élève à 946 000 € TTC.
LE PARC DE LOISIRS Au Parc de Loisirs : 1ère tranche de travaux pour la mise en accessibilité aux personnes handicapées : Le diagnostic accessibilité handicap établi sur le Parc de Loisirs met en évidence des non-conformités pour l’ensemble des aires de jeux du Parc de Loisirs se répartissant sur les 11 hectares de sa surface. Le programme de mise en accessibilité du Parc de Loisirs sera décomposé en plusieurs tranches de travaux. Le programme de la première tranche de travaux a concerné la mise en accessibilité aux personnes handicapées sur la zone du Parc de Loisirs allant du parking aux vestiaires, à l’aire de jeux pour enfants, les zones de jeux pour les boulistes, l’accès au terrain d’honneur de football et au ponton situé sur la berge de la Boucle de la Touques. A la suite des études conduites par le maître d’œuvre NEIL INGENIERIE SERVICES, le dossier de consultation des entreprises a été validé et le lancement de la consultation autorisée lors du Conseil Communautaire du 21 décembre 2013. Les travaux d’aménagement réalisés en 2014 ont fait l’objet de deux lots de travaux : • Lot n°1 (voirie) attribué à l’entreprise GAGNERAUD pour un montant de 51 685,09 € TTC. • Lot n°2 (éclairage public) attribué à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE pour un montant de 24 925,56 € TTC. Le budget des travaux a donc été de 76 610,65 € TTC. Le budget total de l’opération s’élève à 106 000 € TTC. Réalisation du pont pour le franchissement de la Boucle de la Touques : Projet d’aménagement d’une piste cyclable par le Conseil Départemental du Calvados, liaison Pont-l’Evêque/Deauville. Le tracé longe la ligne droite de l’Hippodrome de Deauville la Touques, côté Parc de Loisirs. Depuis la mairie de Saint-Arnoult, la piste cyclable cohabitera avec la piste cavalière. Un pont devra être aménagé pour le passage de la piste cyclable et cavalière au-dessus de la Boucle de la Touques. A la suite des études conduites par le groupement de maîtrise d’œuvre INGE INFRA et ZENOBIA, le dossier de consultation des entreprises a été validé et le lancement de la consultation autorisé lors du Conseil Communautaire du 18 mai 2013. Les travaux d’aménagement du pont ont fait l’objet d’un lot unique de travaux. Le marché a été attribué à l’entreprise EIFFAGE TP pour un montant de 227 333,46 € TTC. Le budget de l’opération est de 270 000 € TTC pour le pont. En 2014, la première phase de travaux, consistant au curage des vases sur l’emprise du pont et la mise en œuvre d’un remblai technique a été réalisée.
ACTIVITÉS AU PARC DE LOISIRS 2 terrains synthétiques, le terrain d’honneur et la plaine de jeux. Janvier : 2 698 joueurs
Février : 2 012 joueurs
Mars : 1 812 joueurs
Avril : 2 477 joueurs
Mai : 3 817 joueurs
Juin : 3 351 joueurs
Juillet : 1 851 joueurs
Août : 1 953 joueurs
Septembre : 3 039 joueurs
Octobre : 2 728 joueurs
Novembre : 2 832 joueurs
Décembre : 1 614 joueurs
Fréquentation totale : 27 168 personnes soit 2 264 joueurs par mois en moyenne.
31 31
L’éco-domaine de Bouquetot L’éco-domaine est situé sur le site de la ferme de Bouquetot, à proximité du bourg de Saint-Pierre-Azif. Il se distingue par la qualité de ses constructions traditionnelles et de son environnement paysager. Ancienne grande ferme d’élevage du Pays d’Auge s’étendant sur 68 hectares, le site d’implantation est un précieux témoignage de la vie rurale et du patrimoine vernaculaire augeron aux XVIIème et XVIIIème siècles. Les sept bâtiments qui le composent sont dispersés au milieu d’un pré-verger, des bois entourant le domaine. Sur cette propriété, les sources sont nombreuses et de telle qualité qu’elles sont captées pour alimenter Villers-sur-Mer, Blonville-sur-Mer et Bénerville-sur-Mer. Dans un souci de protection des sources, la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie a acquis le domaine il y a plus de 30 ans. Le concept d’éco-domaine consiste à créer en un lieu une coopération d’entreprises innovantes conçue comme un écosystème d’activités complémentaires. Ces activités sont regroupées autour de cinq thématiques en synergie : • Agriculture biologique • Énergies renouvelables • Éco-construction • Éco-tourisme • Pédagogie La finalité de la démarche réside dans la reproductibilité de ce concept d’éco-domaine. La Communauté de Communes a alloué cinq baux en 2010, puis trois baux en 2011 à quatre structures :
• Les Noctam’bulles : cabanes dans les arbres
• Élevage des Parts : élevage de bovins bio
• Né O Sources : ferme pédagogique ("jardinforêt d’abondance" en permaculture, apiculture, boulangerie traditionnelle…)
• HyES et MAN : spiruline et méthanisation
Une association regroupant l’ensemble des porteurs de projets, ECOPYA (ECO-domaine en Pays d’Auge), est responsable de la gestion du site. En 2014, l’éco-domaine de Bouquetot a vu se concrétiser notamment : • l’accueil, dans les 6 cabanes dans les arbres, de nombreuses familles et de couples "amoureux de la Nature" (Les Noctam’bulles), 500 nuitées en 2014, • l’entretien, par des bénévoles, des arbres et arbustes plantés sur la parcelle du "jardin-forêt d’abondance" et des ruches (association Né O Sources), • les visites estivales hebdomadaires de la ferme de spiruline et la commercialisation de la spiruline "made in Pays d’Auge" : Fleur de spiruline, ainsi que la vente de lots de spiruline issus du commerce équitable (HyEs), • la vente de viande bovine bio en colis (Elevage des Parts), • la vente régulière de pains bio confectionnés dans le fournil du domaine (Né O Sources), • la réalisation de journées «form’action » en lien avec l’agro-écologie et la permaculture (Né O Sources), • l’accueil de plus de 1 000 visiteurs lors de la Fête de l’Eco-domaine, le 14 septembre 2014 (ECOPYA).
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3. Rapport financier
Budget général section fonctionnement Dépenses 12 177 897 € Intérêts de la dette Opérations d'ordre (dont amortissements) Subventions Transports scolaires, Entretien du réseau pluvial, Fourrière automobile, 3% 7,5 % 5% Contrôle de la qualité des eaux de baignade 4,5 %
Divers
(navette urbaine, foyer SDF, parc de loisirs, etc.)
Incendie et secours
7%
23 %
9%
14 %
Reversement à l'Etat du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) et du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
27 %
Déchets
Personnel administratif et élus
(traitement des ordures ménagères, déchèteries, collecte sélective)
Recettes 14 273 634 € Divers (vente des matériaux recyclables, redevance spécifique déchéteries,
excédent de l'année précédente, revenus immobiliers,etc.)
Dotations et participations 11,5 % 13,5 %
75 %
Impôts
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Budget général section investissement Dépenses 2 831 272 €
Recettes 4 806 513 €
Les investissements importants réalisés en 2014 (tous budgets confondus) Renouvellement des canalisations d'eau potable sur l'ensemble du territoire
971 033 €
Renouvellement des canalisations d'eaux usées sur l'ensemble du territoire
731 020 €
Travaux de bâtiments communautaires
552 317 €
Renouvellement du réseau des eaux pluviales
351 476 €
Construction de deux bassins-tampons à Deauville et Blonville-sur-Mer (solde)
263 082 €
Pistes cyclables et équestres
141 336 €
Travaux de lutte contre les inondations
125 028 €
Accessibilité du Parc de Loisirs aux personnes à mobilité réduite
86 337 €
Renforcement du réseau assainissement de l’Avenue de la République à Deauville
74 967 €
POM’s – Aménagement d’une salle de boxe
56 061 €
Travaux de bâtiments au Domaine de Bouquetot
42 629 €
Budgets annexes Budget de l’eau Dépenses : Recettes :
• Section d’Exploitation 692 858 € 1 199 777 €
• Section d’Investissement Dépenses : 1 310 787 € Recettes : 1 472 087 €
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Budget de l’assainissement Dépenses : Recettes :
• Section d’Exploitation 2 239 347 € 3 248 823 €
• Section d’Investissement Dépenses : 3 399 556 € Recettes : 3 870 966 €
4 • nos évènements 2014
Janvier • Tournée des champions du Monde de Karaté
Mars • Etats Généraux des Réseaux d’Initiative Publique
Avril • Semaine du Développement Durable
Avril • Stage de l’équipe de France féminine de Handball
Mai - Juin • Participation à la Solitaire du Figaro
Juin - Juillet • Participation au Festival Terre d’Eaux
Août • Journée de la sécurité sur la route
Eté • Campagne « le tri sur les plages »
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cŒur Côte Fleurie est composée de 11 communes représentant une population totale de 20 444 habitants au DERNIER recensement INSEE
Villerville
720 habitants, 330 hectares
(Populations légales 2012 en vigueur le 1er janvier 2015)
Trouville-sur-mer
4 758 habitants, 680 hectares
Deauville
3 775 habitants, 360 hectares
Bénerville-sur-mer
486 habitants, 300 hectares
Touques
Blonville-sur-mer
3 920 habitants, 810 hectares
1 567 habitants, 680 hectares
Saint-Arnoult
1 185 habitants, 510 hectares
Tourgeville
943 habitants, 1 200 hectares
Vauville
205 habitants, 510 hectares
Villers-sur-mer
2 702 habitants, 900 hectares
Saint-Pierre-Azif
183 habitants, 620 hectares
12 rue Robert Fossorier - BP 30086 14803 Deauville Cedex Tél. 02 31 88 54 49 - Fax 02 31 88 19 76 www.coeurcotefleurie.org - info@coeurcotefleurie.org facebook.com/coeurcotefleurie Document publié en application de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales