16 cac regulations fr

RÈGLEMENT TOURNOI DES AMÉRIQUES — CONMEBOL ET CONCACAF — CÉLÉBRANT LE 100e ANNIVERSAIRE DU CONMEBOL

ORGANISATEURS CONFÉDÉRATION DE FOOTBALL D’AMÉRIQUE DU SUD (CONMEBOL) Président : Secrétaire général : Adresse : Téléphone : Fax: Site en ligne :

Alejandro Dominguez Wilson-Smith Autopista Aeropuerto Internacional - Km 12, LUQUE, GRAN ASUNCIÓN, Paraguay +595-21/645 781 +595-21/645 791 www.conmebol.com

CONFÉDÉRATION DE FOOTBALL D'AMÉRIQUE DU NORD, D'AMÉRIQUE CENTRALE ET DES CARAÏBES (CONCACAF) Secrétaire général : Adresse : Téléphone : Fax: Site en ligne :

Ted Howard 1000 5th Street, Suite 400, Miami Beach, Florida 33139 USA +1 305 704 3232 +1 305 397 8813 www.CONCACAF.com

COMITÉ ORGANISATEUR DE LA COPA AMERICA CENTENARIO Victor Montagliani Jurgen Mainka Gorka Villar Laureano Gonzalez Jay Berhalter

Représentant CONCACAF Représentant CONCACAF Représentant CONMEBOL Représentant CONMEBOL Représentant du comité organisateur local

ASSOCIATION HÔTE : FÉDÉRATION DE FOOTBALL DES ÉTATS-UNIS Président : Secrétaire général : Adresse : Téléphone : Fax : Internet:

Sunil Gulati Dan Flynn 1801 S. Prairie Ave., Chicago, IL 60616 USA +1 312 808 1300 +1 312 808 1301 www.ussoccer.com

DISPOSITIONS GÉNÉRALES I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII.

LA COPA AMERICA CENTENARIO LE COMITÉ ORGANISATEUR L’ASSOCIATION HÔTE LES ASSOCIATIONS MEMBRES PARTICIPANTES INSCRIPTIONS À LA COPA AMERICA CENTENARIO RÉTRACTIONS, MATCHS NON JOUÉS ET MATCHS ABANDONNÉS LES RÈGLES DU JEU COMITÉ DISCIPLINAIRE COMITÉ D'APPEL CONTRÔLES MÉDICAUX ET ANTI DOPAGES RÉCLAMATIONS DROITS COMMERCIAUX

4 4 5 6 8 8 10 11 13 13 16 17

DISPOSITIONS TECHNIQUES XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI. XXII. XXIII. XXIV. XXV. XXVI.

LES ÉQUIPES INSCRIPTION D’UNE ÉQUIPE ARBITRAGE DURÉE DE JEU, PROLONGATION, TIRS AU BUT TERRAIN DE JEU, STADES, BALLONS ACCRÉDITATION LISTE INITIALE L'ÉQUIPEMENT DRAPEAUX ET HYMNES PROTOCOLE FORMAT DE LA COMPÉTITION MATCHS AMICAUX (INTERNATIONAUX) RÈGLEMENT FINANCIER TROPHÉE, RÉCOMPENSES ET MÉDAILLES

19 19 22 22 23 25 26 27 31 31 31 33 34 35

DISPOSITIONS FINALES XXVII. XXVIII. XXIX. XXX. XXXI. XXXII.

CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES CAS NON PRÉVUS LANGUES COPYRIGHT AUCUNE RENONCIATION APPLICATION DU RÈGLEMENT

ANNEXE *ajoutée à une date ultérieure • Intégrité du sport et anti discrimination • Distinctions du bon esprit sportif

37 37 37 37 37 38

DISPOSITIONS GÉNÉRALES I.

LA COPA AMERICA CENTENARIO 1. La Copa America Centenario (ci-après : la Compétition) est une compétition officielle des CONMEBOL/CONCACAF, approuvée par la FIFA. 2. La compétition est joué comme un événement ponctuel et prend place quand et où le Comité organisateur de la Copa America Centenario (ci-après : le Comité organisateur) le détermine.

3. La compétition est gratuite. Les dix (10) associations membres affiliées au CONMEBOL et six (6) associations membres affiliées qualifiées de la CONCACAF y participeront. Le associations membres sont requises d’y participer avec leurs meilleures équipes (nationales), avec pour minimum les même joueurs qui participent actuellement aux phases de qualification de la prochaine Coupe du Monde FIFA. 4. La qualification de quatre (4) des six (6) équipes issues de la CONCACAF se déroulera lors d’une phase préliminaire éliminatoire au tout début de la compétition.

5. Le comité organisateur décidera du format, des équipes, des stades, des dates et des heures de jeu de la phase éliminatoire ainsi que du reste de la compétition.

6. Tous les droits qui ne sont pas cédés par le présent règlement à l'association hôte ou à une association membre participante ou à toute autre partie, appartiennent exclusivement aux confédérations.

7. Ce règlement de la compétition (ci-nommé : Règlement) règlemente les droits, les devoirs et les responsabilités de tous les participants à cette compétition. Le règlement, les statuts de la FIFA et toutes les autres règles, règlements, circulaires, directives et décisions en vigueur de la FIFA, s'appliquent et s'imposent à toutes les associations membres participantes et leurs équipes nationales respectives, ainsi qu'à toutes les personnes impliquées dans la préparation, l'organisation et l'accueil de cette compétition..

II.

LE COMITÉ ORGANISATEUR DE LA COPA AMERICA CENTENARIO 1. Le comité organisateur de la Copa America Centenario (ci-après : comité organisateur), nommé par les comités exécutifs de la CONMEBOL et de la

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CONCACAF, est responsable de l'organisation de la compétition. Le comité organisateur est investi du droit de toutes décisions finales (exceptées les sanctions disciplinaires). Le comité organisateur se compose de : deux (2) représentants de la CONMEBOL, deux (2) représentants de la CONCACAF et un (1) représentant de l’association hôte.

2. Le comité organisateur doit, entre autres choses, être responsable de : a. La supervision des préparatifs, prendre en compte les autres compétitions, ainsi que d’apporter considération à tous les autres facteurs sportifs, géographiques et économiques ; b. Approuver le calendrier des matchs et les heures de coups d'envoi ; c. Désigner et approuver les coordonnateurs généraux et leurs adjoints; les commissaires des matchs, les groupes d'études techniques, les évaluateurs d'arbitrage ainsi que les membres du comité disciplinaire et tout autre délégué autant que jugé nécessaire ; d. Décider quels matchs seront sujets à des contrôles anti-dopage et quels laboratoires effectueront les analyses tels qu’approuvés par le comité médical ; e. Informer le comité disciplinaire de la Copa America Centenario de toute infraction aux règlement antidopage applicable ; f. Remplacer toute association membre qui se serai retirée de la compétition ; g. Régler tous les cas de force majeure ; h. S'occuper de tout aspect de la compétition qui ne serait pas la responsabilité d'un autre organisme en vertu du présent règlement ou d’un autre document guide officiel.

III.

L’ASSOCIATION HÔTE 1. Le comité organisateur a désigné la fédération de football des États-Unis (cinommé : l’association hôte) comme étant l’hôte de la compétition.

2. L'association hôte est responsable d'accueillir la compétition. Elle peut établir des relations et conclure des contrats avec diverses entités pour aider à la réalisation de la compétition. L'association hôte demeure

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entièrement responsable de la réalisation de la compétition, nonobstant toutes ces relations établies et/ou contrats conclus.

3. L'association hôte et l'intégralité des relations établies et/ou contrats conclus sont soumis au contrôle du comité organisateur en termes de réalisation de la compétition. Toutes les décisions du comité organisateur sont finales.

4. L'association hôte se doit d'acquitter le comité organisateur, CONCACAF et CONMEBOL de toute responsabilité et renoncer à toute réclamation à l'encontre de la CONMEBOL, CONCACAF et leurs membres représentatifs, pour tout dommage résultant de tout acte ou omission en directe relation avec l'organisation et le déroulement de la compétition, effectué par l’association hôte 5. L'association hôte doit s'assurer que chaque décision prise par le comité organisateur en relation directe à ses fonctions et responsabilités soit exécutée immédiatement.

IV.

ASSOCIATIONS MEMBRES PARTICIPANTES 1. Durant toute la compétition, chaque association membre participante (AMP) sera responsable de : a. La conduite des membres de sa délégation (officiels et joueurs), et de toute personne exerçant des fonctions en son nom. b. La couverture d'assurance Santé, Voyage et Accident pour tous les membres de sa délégation. c. Tous les frais supplémentaires occasionnés par les membres de la délégation au cours de leurs séjours dans les pays d'accueil. d. Payer tous les frais de prolongation du séjour de tout membre de sa délégation, sauf dérogation accordée par le comité organisateur. e. Fournir au comité organisateur toutes les informations et/ou documents demandés dans les délais impartis. Les associations membres qui ne fourniraient pas au comité organisateur toutes les informations et/ou documents demandés dans les délais impartis se verraient imposé une amende de 10,000 USD (Dollars américains), sauf lors de circonstances non prévues et lors de cas de force

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majeure, tel que déterminé par le comité organisateur. Cette amende sera augmentée de 50% à chaque récidive. f. Effectuer les demandes de visas en temps utile, à la mission diplomatique du ou des pays hôtes, le cas échéant. g. Assister aux conférences de presse et autres activités médiatiques officielles organisées par le comité organisateur et conformément à ses instructions. h. Permettre au comité organisateur d'utiliser ses marques d'association pour la promotion de la compétition, et permettre aux commanditaires de l'évènement d'utiliser leurs marques sous une forme collective seulement, dans le seul but de promouvoir la compétition. i. Permettre au comité organisateur d’utiliser les images de joueurs individuellement dans le seul but de promouvoir la compétition et sans aucun autre engagement publicitaire.

2. Les associations membres, leurs joueurs et leurs membres officiels participant à la compétition doivent : Accepter de respecter pleinement et se conformer au(x) : a. Règles du Jeu et aux principes du bon esprit sportif; b. Ce Règlement c. Statuts de la FIFA ainsi que tous les règlements, règles, codes, protocoles, circulaires, directives et décisions de la FIFA, y compris, mais ne s’y limitant aucunement : ➢ ➢ ➢ ➢ ➢

Le code disciplinaire de la FIFA ; Le code déontologique et le code de conduite de la FIFA ; Le règlement antidopage de la FIFA ; Tous les protocoles FIFA pendant les matchs ; Toutes les actions de la FIFA contre les manipulations de match et stipulations antiracistes.

d. Toutes décisions et directives du Comité organisateur ; e. Des exigences médiatiques et publicitaires issues du comité organisateur, qui incluent mais ne se limitent pas au : les journées

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médiatiques des équipes, durant laquelle des photos et vidéos de chaque individu, groupe, équipe seront effectuées et enregistrées lors de l’arrivée des-dites équipes au stade de leur premier match respectif.

V.

2.1

Les associations membres participantes doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que leurs joueurs et leurs membres officiels acceptent et soient en conformité avec le règlement, règles, codes, protocoles, circulaires, directives, décisions, stipulations et exigences susmentionnés.

2.2

Les associations membres participantes doivent s’abstenir de tout comportement illégal, immoral ou contraire à l'éthique qui entrainerait des dommages, ou pourraient endommager, l'intégrité et la réputation du football et ces associations doivent coopérer pleinement avec le comité organisateur, à tout moment, dans ses efforts de prévention, d'enquête et de sanction de tels comportements.

2.3

Les associations membres participantes signeront et se conformeront aux exigences de l’intégrité sportive telles que communiquées dans le circulaire y correspondant.

2.4

Les associations membres participantes devront se conformer au plan de sécurité développé par l’association hôte en conjonction avec le comité organisateur. Son non-respect signifie que l’individu, et/ou groupe, qui ne le respecterait pas, assume tous les risques associés à un tel affront.

INSCRIPTIONS À LA COMPÉTITION 1. Seules les équipes ‘A’ (nationales) des associations membres de la CONMEBOL et de la CONCACAF participeront à cette compétition.

VI.

RÉTRACTIONS, MATCHS NON JOUÉS ET MATCHS ABANDONNÉS 1. Toutes les associations membres participantes s'engagent à jouer tous leurs matchs jusqu'à leurs éliminations respectives de la compétition.

2. Toute association membre qui se rétracterait de la participation officielle pourra être remplacée par une autre association membre. Le comité organisateur prendra la décision adéquate.

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3. Telle rétraction sera soumise aux sanctions suivantes, après examen des faits pertinents, y compris lors de cas de force majeure, si la rétraction prenait place : a. Plus de trente (30) jours avant le début de la compétition, une amende de 1,000,000 USD (Dollars américains). b. À moins de trente (30) jours ou pendant la compétition, une amende de 5,000,000 USD (Dollars américains). c. Selon les circonstances et la décision du comité organisateur, une association membre qui se rétracterait, peu importe le stade de la compétition, pourrait être condamnée à rembourser la CONMEBOL, la CONCACAF et/ou l'association hôte de tous les frais déjà engagés en vue de sa participation et non-participation à la compétition et aussi de compenser tout dommage ou perte découlant de sa rétraction.

4. Si une équipe ne se présentait pas à un match, sauf en cas de force majeure, ou si elle refusait de continuer de jouer ou quittait le terrain avant la fin d'un match, cette équipe serait considérée comme étant perdante, et comme règle générale, serait exclue de toute participation future à la compétition, de sorte qu'aucun de ses matchs ne serait considéré comme étant valide.

5. En addition à ce qui précède, l'équipe en question devra verser une indemnité pour les dommages ou les pertes subis par la CONMEBOL, la CONCACAF, l'association hôte et/ou par toute autre association membre participante, et renoncerait à toute indemnité financière provenant de la CONMEBOL et/ou la CONCACAF. De plus amples mesures pourraient aussi être prises par le Comité organisateur.

6. Le comité organisateur déterminera le montant des dommages ou pertes financières sur considération des circonstances de chaque cas particulier et des évidences disponibles.

7. Si les circonstances d’un forfait étaient suffisamment sérieuses, le comité organisateur pourrait en informer la commission disciplinaire de la Copa America Centenario qui pourrait également prendre d’autres actions appropriées.

8. En outre, l'association membre en question pourrait se voir disqualifiée des deux prochaines éditions de la Copa America ou de la Gold Cup. D'autres mesures pourraient être prises par le Comité exécutif de la CONMEBOL ou de la CONCACAF, y compris la suspension de l'association membre

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concernée de toutes les autres compétitions de la CONMEBOL, CONCACAF ou FIFA. 9. Aucun recours ne peut être introduit contre ces décisions ci-mentionnées.

10. Si une association membre participante se rétractait ou si un match ne pouvait pas être joué ou était abandonné en raison d'un cas de force majeure, le Comité organisateur se prononcerait sur la question à sa seule discrétion et prendrait toutes les mesures jugées nécessaires.

11. Donnant suite à la provision ci-dessus, dans le cas d'un match abandonné, en raison d'un cas de force majeure, après qu'il ait débuté, les principes suivants s'appliqueront : a. le match sera repris à la minute à laquelle le jeu a été interrompu, plutôt que d'être rejoué intégralement, et avec le même score ; b. le match sera repris avec les mêmes joueurs sur le terrain et remplaçants disponibles que lorsque le match fut interrompu ; c. aucun remplaçant supplémentaire ne pourra être ajouté à la liste des joueurs de la feuille de match ; d. les équipes pourront effectuer le nombre de remplacements auquel elles avaient encore droit lorsque le match fut interrompu ; e. les joueurs expulsés en première partie du match interrompu ne pourront pas être remplacés ; f. toute sanction imposée avant l'interruption du match reste valable pour le reste du match ; g. l'heure du coup d'envoi, la date et le lieu seront décidés par le comité organisateur.

VII.

LES RÈGLES DU JEU 1. Tous les matchs seront joués suivant les règles du jeu, telles qu'approuvées par l'IFAB (International Football Association Board) et publiées par la FIFA. 2. Dans le cas de divergence dans l'interprétation des règles du jeu, le texte anglais fera foi.

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VIII.

COMITÉ DISCIPLINAIRE 1. Sauf stipulation différente dans ce règlement, le comité disciplinaire de la Copa America Centenario (ci-nommé : comité disciplinaire) est responsable de toutes les infractions du présent règlement. En particulier, le comité disciplinaire doit faire appliquer le code disciplinaire de la FIFA jusqu'à l'entrée en vigueur du code disciplinaire de la FIFA. Le comité disciplinaire pourra appliquer les sanctions décrites dans le présent règlement, les statuts de la FIFA ainsi que celles du code disciplinaire de la FIFA. 2. En cas de violation de ces codes disciplinaires et de tous les règlements applicables ou lors d'un comportement antisportif de la part des équipes participantes, de leurs joueurs et/ou leurs membres officiels, ou lors de tout type d'incident, le comité disciplinaire sera habilité à : a.

b.

c.

Admonester, sanctionner, condamner à une amende, suspendre et/ou disqualifier de telles équipes, leurs joueurs et/ou leurs officiels.

Prendre toute mesure disciplinaire à l'encontre de toute(s) personne(s) ou de l'association nationale qui enfreindrait les règlements de la compétition, les règles du jeu ou les principes du bon esprit sportif (Fair-Play).

Interdire les contrevenants de participer à un nombre précis de championnats organisés par la CONMEBOL ou la CONCACAF, dans lesquels ils auraient autrement participé.

3. Le comité disciplinaire pourra transmettre au comité organisateur toute question relative à une violation de ces règlements, comme bon lui semble, que ce soit pour préciser une sanction ou quelle qu’en soit la raison.

4. Les décisions du comité disciplinaire seront basées sur des informations reportées par écrit ou en procédant à une audience. a. Lorsqu'il prend une décision, le comité disciplinaire peut se référer à des enregistrements vidéo et/ou aux rapports établis par les arbitres, arbitres assistants, quatrième officiel, commissaires du match, assesseur de l’arbitrage, coordinateur général, gérant du stade, délégué technique, agent de sécurité, agent de la diversité et de tout autre personnel ou officiel de la CONMEBOL ou de la CONCACAF présent au moment du match. Ces rapports pourront être utilisés comme preuves, mais seulement dans la mesure où les aspects

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disciplinaires de l'affaire en question sont approchés et n'affectent pas la décision d'un arbitre sur les faits relatifs au jeu. b. À sa discrétion, le comité disciplinaire pourra convoquer une audience personnelle et décidera des procédures à suivre. Les décisions d'une telle audience ne seront valables que si au moins trois membres du comité disciplinaire y assistent.

Les décisions suivantes du comité disciplinaire ne seront pas susceptibles d'appel : a. Avertissements et censures imposés aux associations membres, aux joueurs, aux officiels et à toute autre personne. b. Suspensions d'un maximum de deux matchs, ou d'une durée inférieure à deux mois, imposées aux joueurs, aux officiels et à toute autre personne. c. Amendes infligées aux associations membres participantes, ne dépassant pas 15,000 USD (Dollars américains), ou aux joueurs, aux officiels et à toute autre personne, ne dépassant pas 7,500 USD (Dollars américains).

5. Toutes les sanctions économiques imposées doivent être payées au plus tard soixante (60) jours après la notification de telles sanctions.

6. Avertissements et suspensions : a. Les avertissements reçus au cours de toute autre compétition ne sont pas reportés à cette compétition. b. Les avertissements reçus lors de la phase préliminaire de la compétition ne sont pas reportés à la phase finale de la compétition. c. Un seul avertissement reçu lors de la phase de groupes ou des quarts de finale de la compétition ne sera pas reporté aux matchs des demifinales ou de la finale. d. Deux (2) avertissements reçus lors de matchs différents dans la phase de groupes et/ou des quarts de finale de la compétition entrainent une suspension automatique pour le match suivant de la compétition. e. Les suspensions obtenues lors de la phase préliminaire, seront reportées à la compétition, et dans l’éventualité que l’équipe n’y

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aboutissait pas, à son prochain match applicable, comme déterminé par les autorités compétentes. f. Les suspensions par cartons rouges (directs ou indirects) doivent être servies, quel que soit le stade de la compétition. g. Toute suspension non servie à la fin de la participation à la compétition d'une équipe, sera reportée au prochain match officiel de l’équipe nationale du joueur, comme défini dans le code disciplinaire de la FIFA.

IX.

COMITÉ D'APPEL 1. Le comité d'appel de la Copa America Centenario (Ci-nommé : le comité d’appel) se doit d'entendre tout appel admissible, déposé contre une ou des décision(s) prise(s) par le comité disciplinaire.

2. Le comité d'appel devra recourir supplétivement au code disciplinaire de la FIFA. En particulier, le comité d'appel peut effectuer toutes les procédures d'appel conformément au code disciplinaire de la FIFA. 3. Le comité d'appel prendra ses propres décisions sur une base concrète de documents, d’interviews et d'autres preuves contenues dans le dossier du comité disciplinaire. Le comité d'appel pourra, en outre et à sa seule discrétion, considérer des preuves supplémentaires, y compris des enregistrements télévisuels et audiovisuels, qu'elle considèrerait appropriés.

4. Les décisions prononcées par le comité d'appel sont définitives et exécutoires.

X.

CONTRÔLES MÉDICAUX ET ANTI DOPAGES 1. Dans le but de protéger la santé des joueurs, et d’éviter des crises cardiaques soudaines pendant les matchs de la compétition, chaque association membre participante doit s’assurer et confirmer au comité organisateur que tous ses joueurs et officiels ont bien effectué une évaluation médicale (PCMA) avant le début-même de la compétition. Cette évaluation inclura un examen médical complet ainsi qu’un échocardiogramme et un EKG afin de détecter et identifier toute anomalie cardiaque. Cet examen médical doit prendre place entre 270 et 35 jours avant le début de la compétition. Le comité organisateur se chargera de

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fournir des formulaires PCMA à toutes les associations membres participantes.

2. Le représentant médical, dûment licencié, de chaque association membre participante (à savoir, le médecin de l'équipe nationale) devra signer chaque formulaire PCMA certifiant l'exactitude des résultats et confirmant que les joueurs et les officiels ont effectivement passé l'examen médical précompétition. Les formulaires d'évaluation médicale doivent également porter les signatures du président et du secrétaire général de l’association membre participante et doivent être reçus par le secrétariat général du comité organisateur au plus tard sept (7) jours ouvrables avant le début de la compétition.

3. Suite à ce qui précède, chaque association membre participante est tenue d'avoir un professionnel (par exemple, un médecin) médical, dûment licencié, dans le cadre de leur délégation officielle. Ce médecin doit être pleinement intégré et se familiariser avec tous les aspects médicaux de la délégation et doit rester avec la délégation tout au long de la période officielle de la compétition. Les officiels de match (les arbitres) se tourneront vers ce médecin de l’équipe dans tous les cas, comme requis ou jugé nécessaire.

4. Le comité organisateur, l'association hôte, la CONMEBOL et la CONCACAF ne pourront être tenus responsables de tout préjudice subi par un joueur participant ou officiel présent lors de la compétition. De même, le comité organisateur, l'association hôte, la CONMEBOL et la CONCACAF ne doivent pas être tenus responsables en cas d'incident (y compris un décès) lié à un ou plusieurs problème(s) de santé ou des blessures de tout joueur y participant ou officiel présent.

5. Comme il est indiqué dans le présent règlement, chaque association membre participante est responsable, tout au long de la compétition, de fournir une couverture d’assurance médicale, voyage et accident pour tous les membres de sa délégation durant toute la compétition. Une preuve d'assurance doit être fournie au comité organisateur au plus tard quatorze (14) jours avant le début de la compétition. En outre, et conformément aux règlements de la FIFA, sur le statut et transfert des joueurs, le club auquel tout joueur participant est inscrit est responsable de la couverture d'assurance dudit joueur, contre la maladie et les accidents, et ce pendant toute la durée de libération du joueur.

6. Le défaut de se conformer à la disposition précitée sera sanctionné par le comité disciplinaire.

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7. En ce qui concerne les pertes non-traumatiques de conscience pendant un match, l'arbitre déclarera de telles situations comme étant une insuffisance cardiaque soudaine, et ce jusqu'à preuve du contraire. Dans de tels cas, l'arbitre donnera le signal (la main à la poitrine) au médecin de l'équipe et à l'équipe médicale d'urgence (équipe civière) de diligenter immédiatement une réanimation complète, qui implique l'utilisation d'un défibrillateur (DEA) et de la RCR. Il est de la responsabilité de l’association hôte d’assurer qu'il y ait un DEA en parfait état de fonctionnement, immédiatement à portée de main et qu'il y ait une ambulance avec un plan d'accès et de sortie d’urgence.

8. Pendant un match, si un traumatisme crânien et une commotion cérébrale arrivaient à un joueur, et que ce joueur restait sur le terrain de jeu, l'arbitre se doit d’arrêter le jeu. Dans ce cas, l'arbitre donnera le signal (main sur le dessus de la tête) au médecin de l'équipe d’entrer sur le terrain pour évaluer et gérer le joueur. Trois minutes devraient être suffisamment de temps pour effectuer cette évaluation. Une fois que le joueur aura quitté le terrain de jeu, il devra passer un examen Sideline Concussion Assessment (SCAT) ou test similaire. Il en va de la responsabilité du médecin de l'équipe de déterminer la capacité, ou non, du joueur à revenir sur le terrain de jeu.

9. Suite à ce qui précède, en ce qui concerne les traumatismes crâniens et autres commotions cérébrales, le retour complet au jeu, suite à une commotion précédente ne doit comporter aucun signe ou symptôme de la blessure à la tête précédente, ainsi qu’un nouvel examen Sideline Concussion Assessment Test (SCAT) réussi par ledit joueur.

10. Le dopage est défini par l'utilisation de certaines substances ou méthodes capables d'améliorer artificiellement la condition physique et/ou mentale d'un joueur, en vue d'améliorer sa performance athlétique et mentale. S'il y avait un besoin médical tel que défini par le médecin du joueur, alors une demande d’exemption pour usage thérapeutique (EUT) doit être déposée vingt et un (21) jours avant la compétition pour les maladies chroniques et le plus tôt possible pour les cas plus graves. Le système d'autorisation des EUT est compris d’un comité administratif et fonctionnel désigné qui examinera chaque demande et les certifiera, ou non, tel que le comité le définit.

11. Le dopage est strictement interdit. Les règlements antidopages de la FIFA, le code disciplinaire de la FIFA et tous les autres règlements pertinents de la FIFA, circulaires et directives sont applicables lors de la compétition.

12. Chaque joueur pourra faire l'objet de contrôles lors de la compétition, lors des matchs qu'il dispute mais aussi hors-compétition, à tout moment et n’importe où. De plus, il est fait référence au règlement antidopage de la

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FIFA et à la liste des substances et méthodes interdites, compilées par l’agence mondiale antidopage (AMA).

13. Si, en conformité avec le règlement antidopage de la FIFA, un joueur testait positif pour l'utilisation de substances interdites, ce joueur sera immédiatement déclaré inéligible pour toute participation à la compétition et sera soumis à de nouvelles sanctions du comité disciplinaire.

XI.

RÉCLAMATIONS 1. Les réclamations, sous réserve des dispositions suivantes, sont des objections de tout genre ayant une ou plusieurs relations avec un match de la compétition.

2. Toutes réclamations contre l'admissibilité de joueurs sélectionnés pour prendre part à la compétition doivent être soumises par écrit au secrétariat général du comité organisateur, par document scanné, puis envoyé par courriel ou par fax, au plus tard 48 heures avant le début de la compétition.

De telles réclamations doivent être accompagnées, chacune, d'un chèque d'un montant de mille dollars (1,000 USD) payable au comité organisateur.

3. Toutes les autres réclamations doivent être soumises par écrit au commissaire du match présent et au plus tard deux heures après le match et être suivies immédiatement d'un rapport écrit, comprenant la réclamation originelle, qui doit être envoyé au secrétariat général du comité organisateur par fax ou document scanné, puis envoyé par courriel (ces informations seront fournies en temps voulu).

4. Toutes réclamations, contre les incidents qui se produisent au cours d'un match, doivent être adressées à l'arbitre, par le capitaine de l'équipe, immédiatement après l'incident et avant la reprise du jeu. Une telle réclamation doit être confirmée par écrit au commissaire du match présent et au plus tard deux heures après le match en question (ces informations seront fournies en temps voulu).

5. Toutes réclamations concernant l'état du terrain, les marquages, l'équipement et autres accessoires (les filets, etc.) ou les ballons, doivent être adressées par écrit à l'arbitre avant le début du match. Si le terrain de jeu devenait impraticable lors d'un match, le capitaine de l'équipe concernée se doit d'en informer immédiatement l'arbitre, en présence du capitaine de l'équipe adverse.

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6. Aucune réclamation ne peut être formulée envers les décisions de l'arbitre sur des faits relatifs au jeu, car de telles décisions sont définitives.

7. Les associations membres ne peuvent pas soumettre leurs différends avec le comité organisateur, l’association hôte, la CONMEBOL ou la CONCACAF devant une cour de justice. Elles s'engagent à soumettre ces litiges, sans réserve, aux autorités compétentes de la CONMEBOL, de la CONCACAF et de la FIFA. 8. Dans le cas du dépôt d'une réclamation infondée ou irresponsable, une amende pourrait être imposée.

9. Toutes dépenses, qui découlent d'une réclamation, doivent être rétribuées au comité organisateur, en totalité ou en partie, à la partie perdante.

10. Après le couronnement de l'équipe victorieuse de la compétition, toute réclamation ou plainte émise à propos de la procédure sportive suivie lors de la compétition ne pourront être prises en considération.

XII.

DROITS COMMERCIAUX 1. Tous les droits de commercialisation, de radio et télédiffusion, et tous droits promotionnels et publicitaires de la compétition appartiennent exclusivement au comité organisateur.

2. Les concessions de vente de souvenirs, de programmes officiels et d'autres articles de nature similaire en relation à la compétition appartiennent entièrement au comité organisateur.

3. Les droits de commercialisation de la compétition, à la fois sur site et hors site, appartiennent exclusivement au comité organisateur.

4. L'autorisation de faire des films & enregistrements techniques, exclusivement réservée à l'usage des associations membres participantes concernées, doit être obtenue auprès du secrétariat général du comité organisateur.

5. Toute utilisation des marques et logos de la compétition, par les associations membres participantes, doit d'abord être approuvée par le comité organisateur.

17 | RÈGLEMENT

6. Le comité organisateur doit aussi recevoir le droit de chaque association à utiliser leurs marques, logos, images de joueurs et emblèmes respectives, dans le seul but de promouvoir la compétition, et ce sans aucune affiliation commerciale directe.

7. Les équipes membres participantes doivent convenir, comme condition de leur participation à la compétition, que : a. Les termes “COPA America Centenario”, “CA2016” ou “Copa America” utilisés pour identifier cette compétition et leurs équivalents, abrégés ou traduits dans d'autres langues, ne peuvent être utilisé par ces équipes que dans un contexte sportif, sans aucune implication commerciale. Le comité organisateur détient tous les droits légaux de tous les termes ci mentionnés. b. Ils doivent également convenir de respecter les dispositions en matière de publicité émises par le comité organisateur. c. Ils sont tenus de respecter les directives commerciales publiées séparemment par le comité organisateur.

8. En addition à ce qui précède, chaque participant à la compétition, y compris les joueurs, les entraineurs, les officiels des équipes, les arbitres et les fonctionnaires, acceptent d'être filmés, télévisés, photographiés, identifiés et autrement enregistrés lors de la compétition suivant des conditions et pour des finalités, maintenant ou ci-après définies, autorisées par le comité organisateur en relation à la promotion de la compétition et du sport qu’est le football.

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DISPOSITIONS TECHNIQUES XIII.

LES ÉQUIPES — INSCRIPTION D'UNE ÉQUIPE 1. Le comité organisateur détermine le nombre d'équipes qui prend part à la compétition. Le nombre d'équipes participant à cette compétition a été fixé à seize (16).

CONMEBOL CONCACAF

10 Équipes 6 Équipes

a. Chaque équipe participante se doit d'arriver et se présenter officiellement trois (3) jours avant son p remier match. Les trois jours sont définis comme étant un minimum de 6 heures avant la fin de la journée. b. Chaque équipe doit assister à une réunion d'arrivée d'équipe (RAE) lors de son arrivée à la compétition. Le calendrier et l'ordre du jour de cette réunion d'arrivée d'équipe seront communiqués en temps voulu.

Cette réunion inclura une séance obligatoire d’enregistrements photographiques et vidéos, en vue d’obtenir les portraits de chaque joueur participant et de leur équipe technique. c. Chaque équipe doit aussi assister à une réunion de coordination de match (RCM) chaque jour précédant un match. Ces réunions sont obligatoires et doivent être suivies par des représentants des deux équipes. Le calendrier et l'ordre du jour de chaque réunion de coordination de match seront communiqués en temps voulu.

XIV. INSCRIPTION D'UNE ÉQUIPE ÉLIGIBILITÉ DES JOUEURS ET INSCRIPTION D'UNE ÉQUIPE a. Chaque association membre participante doit composer son équipe nationale des meilleurs joueurs qui sont des ressortissants officiels dudit pays et soumis à sa juridiction, et qui sont admissibles à une sélection conformément aux dispositions applicables du règlement de la FIFA. b. Une association membre qui est inscrite à la compétition ne peut pas faire référence (directement ou indirectement) à sa sélection comme étant d’un rang inférieur, publiquement ou dans la presse ou dans des médias électroniques. Une association membre qui manquerait au respect de cette

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stipulation, pourrait (au minimum) se voir supprimer une partie ou l’intégralité de leur gains financiers, ce comme le déterminera le comité organisateur. c. Une association membre participant à la compétition doit aussi s'assurer, comme condition à sa participation, que tous les membres de sa délégation officielle (officiels et joueurs) sont inclus sur la liste officielle de la délégation de l'équipe et se doit de remplir un formulaire d'inscription qui sera spécifié par le comité organisateur. d. Chaque joueur doit être en possession d'un passeport individuel valide contenant une photo récente et donnant tous les détails requis sur la date et le lieu de naissance du joueur. Si un joueur n'était pas en possession d'un passeport individuel valide, il ne pourra simplement pas participer à la compétition. e. Dès l'arrivée sur le premier lieu de la compétition, chaque représentant de la délégation de chaque association membre, ou le responsable de l'équipe, se doit de soumettre immédiatement les passeports individuels de ses joueurs pour vérification, au représentant désigné par le comité organisateur. f. Les associations membres sont responsables d'avoir seulement aligné des joueurs éligibles. Un non-respect de cette règle entrainera les conséquences prévues à cet égard par la règlementation en vigueur.

LA LISTE PROVISOIRE DES JOUEURS Chaque association membre participante doit soumettre (sur le formulaire officiel de la compétition) sa "Liste des joueurs" au bureau du secrétariat général du comité organisateur, au plus tard 35 jours avant le coup d'envoi du match d'ouverture de la compétition. Cette liste est définitive et doit contenir les noms de 40 joueurs (dont trois (3) doivent être des gardiens de but). Cette liste de joueurs doit au minimum contenir les éléments suivants pour chaque joueur : • • • • • • • •

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le nom de famille complet, tous les prénoms, le nom populaire / surnom, le lieu et la date de naissance, le numéro de passeport et sa date d'expiration, le nom et le pays du club, sa taille, son poids, le nombre de sélection officielle (sélection nationale)

•

et le nombre de buts marqués lors de telles sélections officielles (sélection nationale)

Cette liste des joueurs sera publiée et rendue publique par le secrétariat général du comité organisateur. Les associations membres participantes doivent suivre les instructions du comité organisateur pour rendre cette liste publique, ce qui sera communiqué en temps voulu, avant la date d’échéance.

LA DÉLÉGATION D'ÉQUIPE ET LA LISTE DÉFINITIVE Chaque association membre participante doit soumettre au secrétariat général du comité organisateur sa liste définitive incluant jusqu'à 40 personnes, qui doit comporter la liste définitive des 23 joueurs (dont trois gardiens de but), au plus tard 10 jours avant le match d'ouverture de la compétition. Cette liste définitive doit être établie depuis la liste provisoire des joueurs. Cette liste définitive sera publiée et rendue publique par le secrétariat général du comité organisateur.

En addition à ce qui précède, chaque association membre participante se doit d’avoir un représentant médical, dûment licencié (par exemple, un docteur) et un représentant médiatique, comme membres de leur délégation officielle.

La liste définitive de 23 joueurs sera publiée et rendue publique par le secrétariat général du comité organisateur. Les associations membres participantes doivent suivre les instructions du comité organisateur pour rendre cette liste publique, ce qui sera communiqué en temps voulu, avant la date d’échéance.

LES JOUEURS BLESSÉS Un joueur de la liste définitive pourra être remplacé, en cas de blessure grave, jusqu'à 24 heures avant le premier match de son équipe, une fois que le secrétariat général du comité organisateur aura reçu un certificat médical détaillé en Anglais et seulement après l’acceptation du comité médical de la compétition, déclarant la blessure suffisamment sérieuse pour empêcher le joueur en question de participer.

L’association membre devra immédiatement nommer un remplaçant et en informer au plus vite le secrétariat général du comité organisateur. Ce remplaçant pourra être sélectionné dans la liste provisoire de 40 joueurs.

LES SANCTIONS POUR PRÉSENTATION TARDIVE DES LISTES Conformément aux délais fixés ci-dessus, toute équipe qui ne respecterait pas ces échéances prévues, sera soumise à une amende de 10,000 USD (Dollars américains), qui devra être réglée avant le match d'ouverture de la compétition.

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XV. ARBITRAGE 1. Les arbitres, arbitres assistants, quatrièmes officiels et arbitres assistants de réserve (ci-après désignés collectivement comme officiels de match) seront nommés pour chaque match par le comité d'arbitrage de la Copa Centenario (ci-après désignés comme comité d’arbitrage). Ils doivent être sélectionnés depuis la liste d’arbitrage international de la FIFA en vigueur et ils doivent être neutres. Aucun des arbitres ne peut être citoyen de l’un des pays participant au match. Les décisions du comité d'arbitrage sont définitives et sans appel.

2. Si l'arbitre était dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, il serait alors remplacé par le quatrième officiel. Si l'un des arbitres assistants était dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, ledit arbitre assistant devrait être remplacé par un arbitre assistant de réserve.

3. Les officiels de match devront recevoir leurs tenues officielles et leurs équipements du secrétariat général du comité organisateur. Ils doivent uniquement porter et utiliser ce kit les jours de match.

4. Les officiels de match devront avoir un droit d'accès aux installations d'entrainement.

5. Après chaque match, l'arbitre doit remplir le formulaire du rapport officiel de la compétition et le remettre immédiatement après le match au coordonnateur du match présent sur les lieux, comme indiqué.

6. Sur le formulaire du rapport, l'arbitre devra noter, en plus des résultats du match, tous les incidents survenus avant, pendant et après le match avec autant de détails que possible, tels que : a. Toute mauvaise conduite de joueurs et d'officiels d'équipe, menant à un avertissement ou une expulsion. b. Tout comportement antisportif des officiels et/ou de toute personne agissant pour le compte d'une association membre lors d'un match. c. Tout comportement antisportif de supporters. d. Tous les autres incidents notables.

XVI. DURÉE DE JEU, PROLONGATION, TIRS AU BUT

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1. Chaque match dure 90 minutes, comprenant deux périodes de 45 minutes avec un intervalle de 15 minutes entre les deux.

2. Dans la phase de groupes, si le score est à égalité à la fin du temps réglementaire, le résultat sera match nul.

3. En huitièmes de finale, sauf pour le match final, si le score est à égalité à la fin du temps réglementaire, aucune prolongation ne doit être jouée. Les tirs au but du point de réparation doivent être tirés immédiatement après la fin du temps réglementaire pour déterminer le vainqueur, conformément à la procédure prévue par l'International Football Association Board (IFAB) et publiée par la FIFA. 4. Lors du match final, si le score est à égalité à la fin du temps réglementaire, des prolongations seront jouées. Ces prolongations comprendront deux périodes de 15 minutes chacune, avec un intervalle de 5 minutes à l’issue du temps réglementaire, mais pas entre les deux périodes de prolongations.

5. Si une équipe marque plus de buts que l'autre lors des prolongations, elle sera déclarée vainqueur.

6. Si les équipes sont toujours à égalité à la fin des prolongations, des tirs au but du point de réparation doivent être tirés pour déterminer le vainqueur, conformément à la procédure prévue par l'International Football Association Board (IFAB) et publiée par la FIFA. 7. Les horloges du stade, affichant le temps joué peuvent fonctionner pendant le match, à condition qu’elles soient arrêtées à la fin du temps réglementaire à chaque moitié, c'est-à-dire, au bout de 45 et 90 minutes respectivement. Cette disposition s'applique également en cas de prolongations (c.-à-d., 15 minutes de chaque mi-temps).

8. À la fin des deux périodes réglementaires de jeu (45 et 90 minutes), l'arbitre indiquera au quatrième officiel, verbalement ou par des gestes de la main, le nombre de minutes qu'il a décidé d'autoriser pour le temps perdu. Ceci s’applique aussi aux deux périodes de 15 minutes des prolongations. Chaque allocation pour le temps perdu sera affichée sur les panneaux ou les tableaux d'affichage électroniques du quatrième officiel et annoncée publiquement par l'annonceur aux personnes présentes.

XVII. TERRAIN DE JEUX, STADES, SITES D’ENTRAINEMENT

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1. Le Comité d'organisation devra garantir que les terrains de jeu choisis pour la compétition sont conformes aux normes de sécurité requises par la FIFA pour les matchs internationaux.

2. Les terrains du jeu, les équipements annexes et toutes les installations pour chaque match de la compétition doivent être dans un état optimal et conformes aux Lois du jeu et à tous les autres règlements pertinents.

3. Sauf dérogation accordée par le Comité d'organisation, le terrain doit avoir les dimensions suivantes : longueur 105 m (environ 114yd 2.5 pi), 68 m (environ 74 yd 1 pi) de largeur. En outre, la surface totale aura suffisamment d'espace pour l’échauffement et les postes de photographes au bord du terrain.

4. Les matchs joués pendant la nuit peuvent être joués uniquement dans les lieux dotés de projecteurs qui assurent que l’ensemble du terrain est uniformément éclairé conformément aux spécifications du Comité d'organisation.

5. Des conditions météorologiques et de terrain permettant, pour chaque stade dans lequel une équipe n'a pas joué auparavant, aux équipes d’avoir droit à une séance d'entraînement de 60 minutes le jour précédent le match. Les horaires de ces séances seront communiqués officiellement et les équipes doivent respecter ces périodes en conséquence.

6. Si le terrain n'est pas en bon état ou la séance d'entraînement affecterait négativement l'état du terrain, elles peuvent être réduites ou annulées et les équipes seront dirigées pour inspecter le terrain en portant des chaussures d'entraînement.

7. Les équipes auront le droit de s’échauffer sur le terrain de jeu avant le match pendant un maximum de 30 minutes, les conditions météorologiques et autres conditions le permettant.

8. Chaque stade doit avoir suffisamment d'espace derrière les buts afin de permettre aux joueurs de s’échauffer pendant les matchs. Un maximum de six (6) joueurs s’échauffera en même temps (avec un maximum d’un (1) officiel, aucun ballon n’est autorisé). S'il n'y a pas suffisamment d'espace derrière les buts, les deux équipes s’échaufferont dans la zone désignée à côté du banc de remplaçants de l’équipe B, derrière l'arbitre assistant n°1. Dans ce cas, seul un maximum de trois (3) joueurs par équipe peut s’échauffer dans le même temps, aucun officiel et aucun ballon ne sont autorisés.

9. En principe, un site d’entrainement sera attribué à chaque équipe pour son utilisation dans chaque lieu selon le calendrier des matchs. Les sites d’entrainement seront mis à disposition dans chaque lieu à l’usage des équipes

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au moins trois jours avant chaque match et jusqu'au lendemain de chaque match dans les lieux respectifs, selon le calendrier des matchs. Des exceptions à cette disposition peuvent se produire si une équipe est tenue d'être dans un lieu avant les trois jours.

10. Lorsque cela est possible, les sites d’entrainement attribués aux équipes participantes seront situés à proximité de leur hôtel.

11. Sauf dérogation accordée par le Comité d'organisation, le site d’entrainement doit avoir les dimensions suivantes : longueur 105 m (environ 114yd 2.5 pi), 68 m (environ 74 yd 1 pi) de largeur. Les sites d’entrainement doivent être dans le meilleur état possible et être fraîchement tondus et entièrement marqués conformément aux Lois du jeu.

12. Chaque site d’entrainement dispose de personnel de soutien et de l’équipement de site d’entrainement approprié, y compris mais sans s'y limiter des buts mobiles. Chaque site d’entrainement doit être équipé d'au moins un vestiaire avec casiers, douches et toilettes.

13. En principe, toutes les séances d’entrainement seront ouvertes aux médias. Les équipes peuvent demander des séances à huis clos, toutefois même ces séances doivent être ouvertes pendant les 15 premières minutes. Passé ce délai, il sera demandé aux médias de quitter les lieux.

14. À compter des trois jours avant chaque match de la compétition et jusqu'à leur élimination, les Associations membres participantes doivent utiliser uniquement les sites d’entrainement qui ont été officiellement désignés pour l’entrainement par le Comité d'organisation.

XVIII. ACCRÉDITATION 1. Le Comité d'organisation délivre à chaque membre de la délégation officielle une accréditation officielle comportant une photo officielle.

2. Seuls les joueurs et les délégués de l'équipe qui sont en possession d'une telle accréditation ont le droit de jouer ou de participer à des matchs. L'accréditation doit toujours être disponible. Conformément aux dispositions applicables dans ces règlements, l’accréditation des joueurs remplacés doit être renvoyée au Comité d’organisation.

3. Les Associations de membres participantes veillent à ce que toutes les données d'accréditation exigées par le secrétariat général du Comité d’organisation

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soient présentées dans le délai fixé par le Comité d'organisation. Vous trouverez plus de détails dans la circulaire correspondant au tournoi.

XIX. LISTE INITIALE 1. Les 23 joueurs sont nommés sur la liste initiale pour chaque match (11 joueurs sélectionnés et 12 suppléants). Trois des remplaçants au maximum peuvent prendre la place des joueurs sélectionnés à tout moment pendant le match.

2. Les numéros sur les maillots des joueurs doivent correspondre aux numéros indiqués sur la liste initiale. La liste initiale doit être signée par l'entraîneur en chef.

3. Chaque équipe a la responsabilité d’arriver au stade, au plus tard 90 minutes avant le coup d'envoi du match respectif et de fournir la liste initiale dûment remplie au coordonnateur de match à l’arrivée.

4. Chaque équipe a la responsabilité de s'assurer que la liste initiale est remplie correctement et présentée dans les délais, et que seuls les joueurs sélectionnés commencent le match. En cas de divergence, la question sera soumise au Comité de discipline.

5. Si un des 11 joueurs inscrits sur la liste initiale n'est pas en mesure de commencer le match en raison de maladie ou de blessure soudaine, il peut être remplacé par l'un des remplaçants admissibles à condition que le coordonnateur du match en soit officiellement informé avant le coup d'envoi.

Dans les 24 heures, l'équipe concernée doit également fournir au secrétariat général du Comité d’organisation un certificat médical délivré par le médecin responsable de l'équipe (soit en anglais, français, portugais ou espagnol).

6. À la suite de ce qui précède, tout joueur blessé ou malade qui est retiré de la liste initiale ne sera plus admissible à participer au match et donc il ne peut pas être sélectionné en tant que joueur remplaçant à tout moment pendant le jeu.

Ce changement à la liste initiale ne réduira pas le nombre de remplacements officiels qui peut être fait par une équipe pendant le match. Conformément à la Loi 3 des Lois du jeu, jusqu'à un maximum de trois substitutions peuvent encore être réalisées.

7. Bien que n’étant plus admissible à jouer comme remplaçant, le joueur blessé ou malade qui a été retiré de la liste initiale, peut être assis sur le banc des remplaçants et dans ce cas, il serait alors également éligible à la sélection de contrôle antidopage.

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8. Seuls les joueurs qui ont été inclus dans la liste initiale officielle présentée au coordonnateur du Match, ou confirmés comme joueur de remplacement en raison d’une blessure/maladie lors de l’échauffement, peuvent commencer le match. En cas de divergence des joueurs sur le terrain au début d'un match, la question sera soumise à la Commission de discipline pour décision.

BANC DES REMPLAÇANTS 9. Pas plus de 21 personnes (9 officiels et 12 suppléants) sont autorisées à s'asseoir sur le banc des remplaçants. Les noms de ces officiels doivent être indiqués sur le formulaire « Officiels sur le banc des remplaçants » à fournir au coordonnateur du Match. Un joueur ou un officiel suspendu ne sera pas autorisé à s'asseoir sur le banc des remplaçants.

XX.

ÉQUIPEMENT ÉQUIPEMENT DE COMPÉTITION

1. Le Comité d'organisation déterminera le fournisseur officiel des équipements et des produits pour la compétition.

2. Le Comité d'organisation fournira aux Associations membres participantes l’équipement de marque conçu pour une utilisation au cours de la compétition.

Ces équipements porteront les logos de la compétition et du fournisseur officiel et doivent être utilisés par les équipes tout au long de la compétition dans tous les lieux/stades/terrains. Toutefois, en cas de conflit d'intérêts commerciaux compte tenu du port du logo du fournisseur officiel dans le matériel fourni, les Associations membres participantes peuvent décider de couvrir ce logo, mais continueront à afficher le logo de la compétition. ÉQUIPEMENT DE L'ÉQUIPE 3. Les Associations membres participantes se conformeront aux règlements sur l'équipement de la FIFA en vigueur. L'affichage de messages politiques, religieux ou personnels ou slogans dans toute langue ou forme par les joueurs et officiels sur leurs tenues de jeu ou de l'équipe, matériel (y compris les sacs, contenants de boisson, trousses médicales, etc.) ou sur le corps est interdit. L'affichage similaire de messages publicitaires et slogans dans quelque langue ou forme que ce soit par les joueurs et officiels n'est pas autorisé lors de toute activité officielle, organisée par le Comité d'organisation (y compris dans les stades pour les matchs officiels et les séances d’entrainement, ainsi qu'au cours des conférences de presse officielles et activités mixtes). Toute violation doit être

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traitée par la Commission de discipline conformément au Code disciplinaire de la FIFA. COULEURS DE L'ÉQUIPE 4. Chaque équipe doit informer le secrétariat général du Comité d’organisation des deux couleurs différentes et contrastées (une principalement sombre et une autre plutôt claire) pour les tenues de l’équipe officielle et de réserve (maillots, shorts et chaussettes). En outre, chaque équipe doit choisir trois couleurs contrastées pour les gardiens de but. Ces trois tenues de gardien de but doivent être distinctement différentes et contrastées l’une de l'autre ainsi que différentes et contrastées des tenues de l’équipe officielle et de l'équipe de réserve. Cette information doit être communiquée au secrétariat général du Comité d’organisation sur le formulaire relatif à la couleur de l'équipe dans le délai imparti.

5. Le secrétariat général du Comité d‘organisation informera les équipes des couleurs qu'elles doivent porter pour chaque match au moyen d'une lettre circulaire et/ou lors des réunions de coordination de match.

PROCÉDURES D'APPROBATION DE LA TENUE DE L’ÉQUIPE 6. Chaque Association membre participante fournit au secrétariat général du Comité d’organisation des échantillons exacts, comprenant les noms et numéros, de l'équipement suivant : i. tenues de l’équipe officielle et de réserve (deux jeux de maillots, shorts, chaussettes) ; ii. trois jeux de tenues de gardien de but (maillots, shorts, chaussettes) ; iii. gants et casquettes de gardiens de but ; iv. tous les équipements qui seront portés par les joueurs de remplacement et le personnel technique assis sur le banc pendant les matchs.

7. La procédure d'agrément de toutes ces tenues et les délais applicables seront communiqués via une lettre circulaire. Une fois approuvées, seules ces couleurs pourront être portées lors des matchs.

8. Lors de la compétition, tout le matériel (tenues, gants, sacs, matériel médical, etc.) qui pourrait être exposé dans les stades, les sites d’entrainement, les hôtels ou lors des transferts à destination, en provenance et au sein du pays hôte doit être approuvé par le secrétariat général du Comité d’organisation.

9. Le secrétariat général du Comité d’organisation organisera une séance d’un jour concernant les tenues, à une date à communiquer en temps opportun, à

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laquelle toutes les Associations membres participantes sont tenues de participer. Tout le matériel (tenues, gants, sacs, matériel médical, etc.) qui pourrait être exposé dans le stade, les terrains d'entraînement et les hôtels ou lors des transferts vers et depuis les stades, doit être approuvé par le secrétariat général du Comité d’organisation. Le secrétariat général du Comité d’organisation émettra une décision écrite peu de temps après la journée consacrée à la tenue concernant l'approbation de tous les articles soumis. Si tout ou partie des articles de la tenue de l'équipe n’est pas conforme au règlement sur l'équipement de la FIFA, l'Association membre participante sera obligée de la changer en conséquence et soumettra à nouveau les articles corrigés dans les 30 jours de la première décision écrite. Ces décisions sont sans appel.

10. Le secrétariat général du Comité d’organisation informera les équipes des couleurs qu'elles portent pour chaque match. Dans la mesure du possible, chaque équipe doit porter ses couleurs officielles telles que déclarées sur le formulaire relatif à la couleur officielle de l'équipe. Cependant ceci n'est pas toujours possible. Dans ce cas, le grand principe sera d'avoir une équipe dans des couleurs principalement sombres et l'autre équipe dans des couleurs principalement claires. Dans les cas extrêmes, les deux équipes peuvent avoir à porter une association de leurs tenues officielles et de réserve. Le secrétariat général du Comité d’organisation s'efforcera de s'assurer que chaque équipe porte sa tenue officielle lorsque cela est possible.

LES NOMS ET NUMÉROS DES JOUEURS 11. Tout au long de la compétition, chaque joueur doit porter le numéro qui lui a été attribué sur la liste définitive. Seuls les numéros de 1 à 23 peuvent être attribués à ces joueurs, avec le numéro 1 étant exclusivement réservé à l’un des gardiens de but. Ce numéro doit être affiché sur le devant et à l’arrière de chaque maillot et short conformément au règlement sur l'équipement de la FIFA. Les couleurs des numéros doivent clairement contraster avec la couleur principale des maillots et des shorts (claires ou foncées, ou vice versa) et les numéros doivent être lisibles à distance pour les spectateurs dans le stade et les téléspectateurs de la télévision conformément au règlement sur l'équipement de la FIFA. 12. Le nom ou surnom populaire (ou abréviation) du joueur doit être apposé audessus du numéro au dos du maillot et doit être facilement lisible, conformément au règlement sur l'équipement de la FIFA. MAILLOTS SANS NOM ET NUMÉRO

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13. En plus de tout ce qui précède, chaque équipe doit fournir un jeu de maillots de gardien de but sans nom ou numéro. Ces maillots serviront uniquement dans les circonstances particulières dans lesquelles un joueur de champ doit prendre la position de gardien de but lors d'un match. Ce jeu de maillots de gardien de but supplémentaire doit être fourni dans les trois mêmes couleurs que les maillots de gardien de but régulier.

14. Semblable à la disposition ci-dessus, chaque équipe doit avoir pour chaque match un ou plusieurs maillots de terrain sans numéros. Ces maillots peuvent être utilisés dans les cas où les maillots normaux sont maculés de sang ou ne sont plus utilisables.

TENUES DE L’ÉQUIPE LES JOURS DE MATCH 15. Les tenues de l'équipe officielle et de réserve et de tous les gardiens de but (y compris les maillots de gardien de but et les maillots de terrain sans noms et numéros) doivent être prises pour chaque match.

INSIGNES POUR LES MANCHES DES JOUEURS 16. Le secrétariat général du Comité d’organisation doit fournir un nombre suffisant d'insignes pour les manches des joueurs ; le logo officiel de la compétition doit être apposé sur la manche droite de chaque chemise. Un logo de campagne de compétition différent peut être apposé sur la manche gauche. Le secrétariat général du Comité d’organisation délivrera une lettre circulaire aux Associations membres participantes décrivant le mode d'emploi des insignes pour les manches des joueurs.

BALLONS 17. Les ballons utilisés lors de la compétition seront sélectionnés et fournis exclusivement par le Comité d'organisation. Les ballons doivent être conformes aux dispositions des Lois du jeu et du règlement sur l'équipement de la FIFA. Ils portent l'une des trois désignations suivantes : le logo officiel « FIFA APPROVED », le logo officiel « FIFA INSPECTED » ou la mention « INTERNATIONAL MATCHBALL STANDARD ».

18. Chaque équipe recevra quarante (40) ballons d'entraînement du secrétariat général du Comité d’organisation. Dont vingt seront fournis juste après le tirage officiel et les 20 restants à l'arrivée dans leur premier lieu. Seuls les ballons livrés par le secrétariat général du Comité d’organisation peuvent être utilisés pour les séances d’entrainement et d'échauffement dans les stades officiels et sur les sites officiels d’entrainement.

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DOSSARDS D’ÉCHAUFFEMENT 19. Seuls les dossards d’échauffement fournis par le secrétariat général du Comité d’organisation peuvent être utilisés lors des séances d’entrainement officielles au stade et pour l'échauffement des joueurs pendant le match.

AUTRES ÉQUIPEMENTS 20. L'utilisation de tout matériel et/ou systèmes de communication entre ou parmi les joueurs ou le personnel technique n'est pas autorisée. Le secrétariat général du Comité d’organisation fournira plus d'informations dans une lettre circulaire.

21. Il est interdit de fumer dans les zones de la compétition telles que les vestiaires, le tunnel, les domaines techniques et les zones périphériques au terrain.

XXI.

DRAPEAUX ET HYMNES

1. Pendant la compétition, les drapeaux de la FIFA, la CONMEBOL et de la CONCACAF, le drapeau du pays hôte, et les drapeaux des associations en compétition seront hissés à l'intérieur du stade lors de chaque match à condition que suffisamment de mâts soient disponibles.

2. Les hymnes nationaux des deux équipes doivent être joués avant chaque match dans le cadre des cérémonies d'avant-match.

XXII. PROTOCOLE Pour chaque match, dans un esprit d’équité et de sportivité, deux officiels de chaque Association membre participante rejoindront les présidents de la CONMEBOL et de la CONCACAF (ou leurs représentants), dans la tribune VIP. Le Comité d'organisation peut émettre davantage de directives de protocole pour la compétition en temps opportun.

XXIII. DÉROULEMENT DE LA COMPÉTITION 1. Le Comité d'organisation divisera les 16 équipes de la compétition en quatre groupes de quatre équipes chacun (ou groupes qu'ils jugent nécessaires pour le bon déroulement de la compétition et définira le calendrier de ceuxci) comme suit :

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Groupe A Groupe B Groupe C Groupe D A1 B1 C1 D1 A2 B2 C2 D2 A3 B3 C3 D3 A4 B4 C4 D4 Les matchs dans les groupes seront joués selon le système de championnat, chaque équipe jouant un match contre chacune des autres équipes du même groupe, avec trois points pour une victoire, un point pour un match nul et aucun pour une défaite.

2. Les deux premières équipes de chacun des quatre groupes doivent se qualifier pour les quarts de finale.

3. Le classement de chaque équipe dans chaque groupe sera déterminé par les critères suivants: a.

Le plus grand nombre de points obtenus dans tous les matches de groupes

b.

La différence de buts danstous les matches de groupes

c.

Le plus grand nombre de buts marqués dans tous les matches de groupes

Dans le cas où, sur la base des trois critères susmentionnés, deux équipesou plus seraient ex æquo, leur classement sera déterminé comme suit: d.

Le plus grand nombre de points obtenus dans les matches de groupes entre les équipes concernées

e.

La différence de buts des matches de groupes entre les équipes concernées

f.

Le plus grand nombre de buts marqués dans les matches de groupes entre les équipes concernées

g.

Le tirage au sort

4. Les huit équipes qui se qualifient de la phase de groupes disputeront les quarts de finale (QF) comme suit : Vainqueur A vs. Finaliste B

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=

Vainqueur 1

Vainqueur B vs. Finaliste A

=

Vainqueur 2

Vainqueur D vs. Finaliste C Vainqueur C vs. Finaliste D

= =

Vainqueur 3 Vainqueur 4

5. Les quatre équipes qui se qualifient à partir des quarts de finale disputeront la demi-finale (SF) comme suit : Vainqueur 1 vs. Vainqueur 3 Vainqueur 2 vs. Vainqueur 4

= =

SF1 SF2

6. Le perdant de SF1 jouera contre le perdant de SF2 pour la troisième place.

7. Le vainqueur de SF1 jouera contre le vainqueur de SF2 pour la finale.

XXIV.

MATCHS AMICAUX (INTERNATIONAL) 1. Les matchs entre deux équipes qualifiées situés dans une période de 3 mois avant la Compétition sont sujets à l’autorisation du Comité d’Organisation.

Les Associations Membres concernées doivent soumettre à l’avance au Secrétariat Général du Comité d’Organisation une demande de permission avec une indication du stade et de la date du match prévu. Si le match est joué aux États-Unis, des informations supplémentaires relatives aux arrangements financiers pourront être requises pour l’examen de la demande de match. Dans les cas où la permission spéciale est accordée, les conditions et dispositions financières (conformément à la FIFA, la CONMEBOL et la CONCACAF) afférentes aux matchs internationaux s’appliqueront.

2. À moins que le Comité d’Organisation n’accorde une permission spéciale, les équipes participant à la Compétition n’auront pas le droit de jouer des matchs amicaux et/ou officiels dans les stades et/ou marchés de la Compétition dans la période débutant 30 jours avant le début de la Compétition. Un stade ou marché de Compétition est défini comme le stade hôte du tournoi et les 100 miles aux alentours. Si approuvés, lesdits matchs doivent être joués à huis-clos, sans vente de billets, et sans production TV. 3. Tous les matchs disputés aux États-Unis par les Associations Membres Participantes en dehors de la fenêtre de 30 jours ou en dehors du rayon de 100 miles aux alentours doivent être appprouvés par le Comité d’Organisation.

4. Après l’annonce des groupes de la Compétition, les équipes d’un même groupe ne peuvent disputer un match dans l’un des stades ou marchés de la

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Compétition. Un marché ou stade de Compétition est défini comme le stade hôte du tournoi et les 100 miles aux alentours.

5. Dans tous les cas, en plus de l’approbation du Comité d’Organisation, tous les autres règlements et processus applicables afférents aux matchs internationaux doivent être respectés. Les Associations Membres concernées seront responsables de l’ensemble des conséquences pouvant résulter de la non-observation des règlements susmentionnés.

XXV.

RÈGLEMENT FINANCIER 1. L'Association membre participante sera responsable et assumera les coûts des éléments suivants : a. Une assurance adéquate pour couvrir leurs joueurs et les officiels et toute autre personne exerçant des fonctions en leur faveur contre tous les risques, y compris mais sans s’y limiter, blessure, accident, maladie et voyage en tenant compte des règles ou règlements de la FIFA applicables sur la mise à disposition des joueurs pour les équipes de l'association.

Une preuve de l'assurance doit être soumise au secrétariat général du Comité d’organisation 15 jours avant le premier match de la compétition. b. Le gîte et le couvert de la compétition dépassant les montants versés par le Comité d'organisation, dont la location de salles de réunion et le matériel technique audiovisuel. c. Le coût associé aux autres membres de sa délégation (plus de 40 personnes).

2. Le Comité d'organisation doit supporter les frais des opérations suivantes : a. Frais de participation qui doivent être payés selon un calendrier à déterminer. Ces fonds seront utilisés par les Associations membres participantes pour leurs voyages internationaux vers et depuis le tournoi (selon le protocole d'arrivée et de départ (c.-à-d. trois jours avant le premier match des équipes et une nuit après le dernier match des équipes) et toutes les autres dépenses qui peuvent être nécessaires pour se préparer à la compétition. b. Tous les vols intérieurs et le transport terrestre pour les fonctions officielles de la compétition, y compris depuis et vers l'aéroport, pour les matchs, séances d’entrainement, et les réunions de coordination des matchs ;

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c. Le gîte et le couvert pour 40 personnes de chaque Association membre participante. Seuls les hôtels officiellement désignés peuvent être utilisés par les délégations de l'équipe lors de la compétition ; d. Les prix en espèces pour les Associations membres participantes, dont les montants doivent être fixés par le Comité d'organisation ; e. Le voyage en avion en classe économique, hôtel de première classe et le séjour, et les indemnités journalières approuvées pour les officiels du match ; f. Les dépenses de voyage et dépenses quotidiennes approuvées du Comité d'organisation et des membres désignés des autres comités et autres membres du personnel et de la technique (tel que déterminé par le Comité d'organisation).

3. Le nombre suivant de billets de match sera automatiquement réservé pour chaque délégation officielle : a. Pour les matchs joués par les équipes participantes : 100 billets de catégorie 1 et 20 billets Tribune/VIP par équipe. b. L'Association d'hébergement se réserve en outre 500 billets à l'achat pour chacune des associations participant au jeu de groupe. Ces billets ne peuvent pas être revendus au-dessus de leur valeur nominale (il est autorisé jusqu'à 10 % de frais de gestion afin de couvrir les frais administratifs) et ne peuvent pas être utilisés à des fins promotionnelles.

L'Association d’hébergement accordera aux associations le droit d'acheter ces billets supplémentaires pendant une période de vingt et un (21) jours après le tirage officiel. c. L'Association d'hébergement se réserve en outre 500 billets d'admission générale à l’achat pour chacune des associations dont l’équipe représentative atteint les quarts de finale, demi-finales, match pour la troisième place et la finale. Ces billets ne peuvent pas être revendus audessus de leur valeur nominale (il est autorisé jusqu'à 10 % de frais de gestion afin de couvrir les frais administratifs) et ne peuvent pas être utilisés à des fins promotionnelles. Les Associations membres participantes ont 24 heures pour aviser l'Association d’hébergement de leur besoin en billetterie pour le quart de finale, demi-finale, match pour la troisième place ou finale respectif.

XXVI.

35 | RÈGLEMENT

TROPHÉE, MÉDAILLES ET RÉCOMPENSES

1. Un certificat de participation sera fourni à tous les joueurs et aux officiels participant à la compétition.

2. Le Comité d'organisation présentera l'équipe gagnante avec la coupe Centenario de la Copa America.

3. Le champion recevra 40 médailles d'or, le finaliste jusqu'à 40 médailles d'argent et l’équipe à la troisième place 40 médailles de bronze.

4. Des prix spéciaux seront décernés à : a.

Le meilleur joueur (ballon d'or) Le ballon d'or récompensera le meilleur joueur de la compétition sur la base d'un classement établi par le groupe d'étude technique.

b.

Le meilleur buteur (Soulier d’or) Le Soulier d'or sera attribué au joueur qui marque le plus de buts dans la compétition. Si deux ou plusieurs joueurs marquent le même nombre de buts, le nombre de passes (tel que déterminé par les membres du groupe d'étude technique) sera décisif.

Si deux ou plusieurs joueurs sont toujours à égalité après prise en compte du nombre de passes décisives, le nombre total de minutes jouées dans la compétition sera pris en compte, le joueur ayant joué le moins de minutes sera au premier rang.

c.

Le meilleur gardien de but (Gant d’or) Le Gant d'or récompensera le meilleur gardien de but dans la compétition sur la base d'un classement établi par le groupe d'étude technique.

d.

L'équipe avec les meilleures performances d'esprit sportif (Prix du fair-play). Le prix du fair-play sera attribué à l'équipe qui a montré le meilleur esprit sportif et esprit d’équipe durant le tournoi.

5. Il n'y aura aucun prix officiel autre que ceux énumérés ci-dessus, sauf décision contraire prise par le Comité d'organisation.

6. Les joueurs qui participent à la compétition ne peuvent en aucun cas recevoir des prix ou des récompenses autres que celles énumérées ci-dessus sans l'autorisation expresse du Comité d'organisation, à l'exception de ceux qui proviennent de leurs Associations respectives.

36 | RÈGLEMENT

DISPOSITIONS FINALES XXVII.

CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES

Le Comité d'organisation, en collaboration avec l'Association d’hébergement, émettra toute disposition ou instructions justifiées par des circonstances particulières qui peuvent surgir dans le pays d'accueil. Ces dispositions et/ou instructions font partie intégrante du présent règlement.

XXVIII. CAS NON PRÉVUS Toutes les questions non prévues par le présent règlement et tout cas de force majeure sont arrêtés par le Comité d'organisation. Toutes les décisions seront définitives et exécutoires et non susceptibles de recours.

XXIX.

LANGUES

En cas de divergence dans l'interprétation des textes anglais, français, portugais ou espagnol du présent règlement, le texte anglais doit faire autorité.

XXX.

DROIT D'AUTEUR

Les droits d'auteur du calendrier établi des matchs conformément aux dispositions du présent règlement est la propriété du Comité d'organisation.

XXXI.

AUCUNE RENONCIATION

Toute renonciation par le Comité d'organisation de toute violation du présent règlement (y compris de tout document visé dans le présent règlement) ne fonctionnera pas comme, ou ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute autre violation de cette disposition, ou à toute violation de toute autre disposition ou renonciation à tout droit découlant du présent règlement ou de tout autre document.

Une telle renonciation n'est valide que si donnée par écrit. Le manquement par le Comité d'organisation d'insister sur le strict respect de toute disposition des présents règlements, ou de tout document visé dans le présent règlement, à une ou plusieurs reprises ne sera pas réputé être une renonciation, ou ne privera pas du droit du Comité d’organisation d’insister ensuite sur le strict respect de cette disposition ou de toute autre disposition du présent règlement, ou de tout document visé dans le présent règlement.

37 | RÈGLEMENT

XXXII.

APPLICATION DU RÈGLEMENT

Ces règlements ont été approuvés le ________________________________________________, 2016 et entrent en vigueur immédiatement.

Pour le comité d'organisation :

_________________________________________ CONMEBOL

38 | RÈGLEMENT

_________________________________________ CONCACAF