Scotiabank CONCACAF League 2018 Reglèment - Édition Française

RÈGLEMENT 2018 La Ligue Concacaf Scotiabank est une compétition de club de la Concacaf ; le champion se qualifie à la Ligue des Champions Concacaf Scotiabank

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ORGANISATEURS 1. CONFÉDÉRATION DE FOOTBALL ASSOCIATION D’AMÉRIQUE DU NORD, D’AMÉRIQUE CENTRALE ET DES CARAÏBES (Concacaf) Président : Secrétaire Général : Adresse :

Victor Montagliani Philippe Moggio 1000 5th Street, Suite 400 Miami Beach Florida 33139 USA

Téléphone :

+1 305 704 3232

Site officiel :

www.Concacaf.com

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TABLE DES MATIÈRES

I. LA LIGUE CONCACAF ................................................................................................. 6 II. LA COMPÉTITION ...................................................................................................... 7 III. INSCRIPTIONS ET RETRAITS .......................................................................................... 8 IV. RESPONSABILITÉS ................................................................................................... 11 V. DISPOSITIONS FINANCIÈRES ....................................................................................... 15 VI.

ÉLIGIBILITÉ DES JOUEURS ........................................................................................ 16

VII. QUESTIONS DISCIPLINAIRES ET RECOURS .................................................................... 17 VIII. CONTRÔLE MÉDICAL ET ANTI-DOPAGE ...................................................................... 21 IX. ARBITRAGE..............................................................................................................23 X. LOIS DU JEU ....................................................................................................... 23 XI.

DURÉE DE MATCH ................................................................................................ 24

XII. STADES .............................................................................................................. 25 XIII. TENUE ET ÉQUIPEMENT .......................................................................................... 29 XIV. DROITS ET OBLIGATIONS MARKETING ........................................................................ 31 XV. PRIX .................................................................................................................. 34 XVI. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ...................................................................... 34 XVII. QUESTIONS NON PRÉVUES ..................................................................................... 35 ANNEXE 1 – POLITIQUE DISCIPLINAIRE .............................................................................. 36 ANNEXE 2 – PROCESSUS DE QUALIFICATION ...................................................................... 38 ANNEXE 3 – PLAN DE CONTINGENCE POUR L’ASSOCIATION DE FOOTBALL DU GUATEMALA ............ 44

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DOCUMENTS VISÉS AUX PRÉSENTES •

Code d’Éthique de la Concacaf

•

Protocole de la Concacaf relatif aux Incidents Racistes survenus en cours de Match

•

Règlement Commercial de la Ligue Concacaf

•

Guide Technique de Compétition de la Ligue Concacaf

•

Règlement Clubs, Médias et Retransmissions de la Ligue Concacaf

•

Règlement antidopage de la FIFA

•

Code Disciplinaire de la FIFA (Code Disciplinaire de la Concacaf)

•

Règlement de l’Équipement de la FIFA

•

Règlement de la FIFA sur les Stades

•

Lois du Jeu de l’IFAB

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DÉFINITIONS : • • • • • •

Club : Organisation sportive ayant fourni une équipe pour participation à la compétition.

IFAB : International Football Association Board, rédacteurs des Lois du Jeu telles que publiées par la FIFA Association Régionale : La CONCACAF est divisée en trois régions : la Zone Amérique du Nord, la Zone Amérique Centrale et la Zone Caraïbes. Les associations résidant dans chaque zone sont considérées comme des Associations Régionales.

Compétition de Qualification Régionale : Désigne le Championnat de Club des Caraïbes. Équipe : Comprend les joueurs, remplaçants, le personnel d’entraînement et la délégation officielle qui participera au match de football.

Clubs Joker : Désigne tout club inscrit à la compétition à l’entière discrétion de la CONCACAF, pour remplacer une autre équipe mieux classée normalement qualifiée à l’évènement.

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I. LA LIGUE CONCACAF A. Le nom officiel du tournoi est Ligue Concacaf (ci-après, la Compétition). La Concacaf peut, à son entière discrétion, modifier le nom officiel de la compétition, et incorporer un Sponsor en Titre ou un Sponsor de Présentation audit nom et aux marques officielles.

B. La Compétition est un évènement officiel de la Confédération de Football Association d’Amérique du Nord, d’Amérique Centrale et des Caraïbes (Concacaf).

C. La Compétition est jouée chaque année.

D. Les Associations Membres de la Concacaf (ci-après, les Associations) sont habilitées à inscrire des Clubs à la Compétition, conformément au processus de qualification défini par la Concacaf pour chaque Association ou Région (tel que pour la région Caraïbes).

E. La Concacaf est le propriétaire unique de la Compétition et de l’ensemble des droits qui en découlent, et détient l’exclusivité des droits d’organisation, de contrôle et de gestion de la Compétition. Ces droits comprennent notamment les droits financiers de toute nature, les droits d’enregistrement audiovisuels et radio, les droits de reproduction et de retransmission, les droits multimédias, les droits de marketing, de sponsoring et de promotion, les droits incorporels, tels que les emblèmes, ainsi que les droits découlant des règles relatives à la propriété intellectuelle. Un droit afférent à la Compétition que le présent Règlement n’accorde pas expressément à un Club participant ou à une Association appartient à la Concacaf.

F. Le champion de la Ligue Concacaf Scotiabank 2018 est qualifié à la Ligue des Champions Concacaf Scotiabank 2019.

G. Le Règlement de la Compétition (ci-après, le Règlement) régit les droits, les devoirs et les responsabilités de tous ceux prenant part à la Compétition. Le Règlement, le Guide Technique, les Statuts de la Concacaf et l’ensemble des autres règles, règlements, circulaires, directives et décisions en vigueur seront applicables et s’imposeront à l’ensemble des Associations participantes, officiels, joueurs et à leurs Clubs respectifs, ainsi qu’à toutes les personnes impliquées dans la préparation, l’organisation et l’accueil de la Compétition.

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II. LA COMPÉTITION A. Les matchs de la Compétition auront lieu en soirée et seront joués les mardis, mercredis ou jeudis, tel que décidé par la Concacaf.

B. Les Clubs acceptent de jouer à leur stade local, qui doit être approuvé par la Concacaf, et doivent faire en sorte que leur calendrier de ligue n’est pas en conflit avec les heures et les dates définies et approuvées par la Confédération.

C. 1.

2.

3.

4.

La Compétition comprendra quatre tours : Tour des 16e Quarts de Finale Demi-Finales Finale

D.

Chaque tour consistera en une série aller-retour, le vainqueur de la série avançant au prochain tour.

E.

Le tirage au sort sera organisé comme suit :

1. Les 16 clubs participants seront tirés au sort en huit paires ; R16-1 à R16-8 2. Huit clubs seront répartis en fonction du classement de leur Association les cinq dernières années, et seront tirés au sort dans les places 1-8.

3. Les clubs non répartis seront tirés au sort et appariés, en commençant par R16-1, jusqu’à ce chaque club non réparti soit tiré au sort face à un adversaire.

4. Des clubs d’une même Association ne peuvent être tirés au sort l’un contre l’autre. a) Si un club “joker” participe à la Compétition, ce club pourra être tiré au sort pour jouer contre des équipes de sa propre Association.

5. Trois points seront accordés à une équipe qui a remporté un match et un point à une équipe qui a décroché un match nul ; aucun point n’est accordé à une équipe qui a perdu un match. a. Le vainqueur de chaque série R16 avancera aux Quarts de Finale (QF).

• QF1: R16-1 vs. R16-2 • QF2: R16-3 vs. R16-4 • QF3: R16-5 vs. R16-6 • QF4: R16-7 vs. R16-8 b. Le vainqueur de chaque série de QF avancera aux demi-finales (SF).

• QF1 vs. QF2 • QF3 vs. QF4 c. Le vainqueur de chaque série de SF avancera à la finale.

H. Procédures de Départage pour R-16, Quarts de Finale et Demi-Finales : 1.

Si les buts cumulés entre les deux équipes sont égaux à la fin du temps règlementaire du match retour, les critères de départage seront déterminés comme suit : 2.

Plus grand nombre de buts à l’extérieur inscrits dans le temps règlementaire dans les deux matchs ; 3.

Si encore ex aequo, des tirs au but seront tirés, conformément à la procédure décrite dans les Lois du Jeu de l’IFAB. I.

Procédures de Départage pour la finale : Page 7 sur 44

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1.

Les buts extérieurs n’auront pas de valeur supplémentaire au tour final.

2.

Si les buts cumulés entre les deux équipes sont égaux à la fin du temps règlementaire du match retour, deux périodes de prolongations de 15 minutes seront disputées à la fin de la deuxième moitié.

3.

Si le résultat est encore ex aequo après la seconde période de prolongations, des tirs au but seront tirés, conformément à la procédure décrite dans les Lois du Jeu de l’IFAB. 4.

Si des prolongations sont requises, il y aura une pause de cinq minutes entre la fin du temps régulier et le début des prolongations. En tant que règle, les joueurs demeurent sur le terrain de jeu durant cette pause de cinq minutes, à la discrétion de l’arbitre.

5.

Un quatrième remplaçant sera autorisé dans les prolongations.

J. Détermination des hôtes de matchs retour par tour : 1. 16e de Finale - Toutes les équipes réparties accueilleront les matchs retour ; 2. Quarts de Finale - Les vainqueurs des appariements de nombre impair dans les 16e de Finale (R16-1, R16-3, R16-5 and R16-7) accueilleront les matchs retour des Quarts de Finale ; 3. Demi-Finales - Les clubs les mieux classés, en fonction du nombre total de points cumulés dans les 16e de Finale et les Quarts de Finale accueilleront les matchs retour des Demi-Finales ; 4. Finale – Le club le mieux classé en fonction du nombre total de points cumulés dans la compétition accueillera le match retour de la Finale.

5. Les équipes se verront accorder trois points pour chaque match remporté et un point pour chaque match nul.

Aucun point ne seront accordés en cas de match perdu. Pour déterminer le classement des clubs, les critères de départage suivants seront appliqués : a. Le plus grand nombre de points accordés ; b. Meilleure différence de but ; c. Plus grand nombre de buts inscrits ; d. Plus grand nombre de buts extérieurs inscrits ; e. Plus grand nombre de victoires ; f. Plus grand nombre de victoires à l’extérieur ; g. Le plus petit nombre de points basé sur le nombre de cartons jaunes et rouges dans tous les matchs est pris en compte, conformément au calcul suivant : a. Premier carton jaune : + 1 point b. Second carton jaune/carton rouge indirect : + 3 points c. Carton rouge direct : + 4 points d. Carton jaune et carton rouge direct : + 5 points h. Tirage au sort par la Concacaf.

III. INSCRIPTIONS ET RETRAITS Critères d’Inscription A. Les critères d’inscription spécifiques à chaque Association ou compétition de qualification régionale feront l’objet d’un accord entre la Concacaf et chaque Association en question.

B. En cas de désaccord en matière d’établissement ou d’application des critères d’inscription, la Concacaf déterminera et appliquera lesdits critères à son entière discrétion.

C. Les Clubs acquièrent par principe le droit d’être inscrits à la Compétition par leur Association grâce : Page 8 sur 44

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1. À leur fair-play et leurs mérites sportifs, en général par l’intermédiaire de leurs championnat national existant ou compétition de qualification régionale.

2. À leur conformité aux exigences de Licences de Club de Confédération de leur Association.

3. Au caractère régulier de leur situation financière auprès de leur Association et de la Concacaf.

D. Le Champion de la Compétition n’est pas automatiquement qualifié à l’édition suivante.

E. Les Clubs qualifiés doivent transmettre : 1. Leur Accord de Participation à la Compétition (envoyés via leur Association) au plus tard le 29 mai, date à laquelle ils seront officiellement enregistrés à la Compétition.

2. L’ensemble des autres documents requis avant les dates spécifiées par la Concacaf.

F. Dès inscription à la Compétition, chaque Club consent à : 1. Jouer dans la Compétition jusqu’à son élimination ; 2. Sélectionner sa meilleure équipe tout au long de la compétition ; 3. S’assurer que son stade local satisfait aux critères énoncés à la Section XII du Règlement ; 4. Jouer l’ensemble des matchs prévus au calendrier aux dates et aux heures arrêtées par la Concacaf et fixées conformément aux présentes ; 5. Satisfaire à toute exigence de la Concacaf définie au Règlement ; 6. Prendre toutes les mesures nécessaires pour que ses joueurs, ses officiels et son personnel respectent et soient liés par l’ensemble des lois, règlements, règles, codes, protocoles, directives et décisions, notamment l’ensemble des règles et des procédures disciplinaires et de recours, des prescriptions antidopage, des dispositions anti-racisme et anti-trucage de match, et des exigences marketing et médias ; 7. S’abstenir de tout comportement illégal, immoral ou contraire à l’éthique qui porte ou pourrait porter atteinte à l’intégrité et à la réputation du football, et coopérer pleinement et à tout moment avec la Concacaf dans les efforts entrepris pour empêcher de tels comportements, enquêter sur eux et les sanctionner ; 8. Reconnaître, ainsi que ses joueurs, son personnel et ses officiels, la compétence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), telle que définie par les Statuts de la FIFA et de la Concacaf.

G. Le Champion devra participer à la prochaine édition de la Ligue des Champions Concacaf Scotiabank.

H. Si le Champion n’est pas en mesure de participer à la Ligue des Champions Concacaf Scotiabank, le ViceChampion devra y participer sa place.

Non-inscription et Retraits I. Si une Association n’inscrit pas adéquatement à la Compétition un ou des Clubs admissibles, ou si lesdits Clubs ne sont pas en mesure de satisfaire aux exigences énoncées aux présentes (considéré comme “noninscription”), la Concacaf décidera, à son entière discrétion, de ce qu’il conviendra de faire des places de Compétition vacantes. Il en ira de même pour les cas où une Association Membre et/ou un Club ne sont pas en situation régulière auprès de la Concacaf, ou un Club n’est pas en situation régulière auprès de son Association. La décision pourra notamment prévoir de : 1. Présenter des Clubs alternatifs des Associations en question ; 2. Présenter des Clubs alternatifs d’autres Associations ; Page 9 sur 44

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3. Dans le cas de la compétition de qualification régionale, le prochain club éligible ; 4. Laisser les places vacantes et d’accorder un “laissez-passer” aux adversaires.

J. Après inscription à la Compétition, les Clubs participants devront satisfaire à l’ensemble des obligations, y compris la participation à tous les matchs. La Concacaf pourra, à son entière discrétion, considérer une nonparticipation comme un retrait de l’évènement. Les retraits peuvent profondément impacter l’intégrité de l’évènement ; les pénalités ci-dessous seront par conséquent applicables, sauf cas de force majeure ou de circonstances imprévues jugées acceptables par la Concacaf.

K. Les amendes suivantes seront applicables dans les cas où un Club se retire : 1. Après inscription à la Compétition mais avant le jour du Tirage au Sort : une amende d’ USD 10 000.

2. Du jour dudit Tirage au Sort jusqu’à 30 jours avant le premier match de la Compétition : une amende d’USD 20 000.

3. Après le début du premier match de la Compétition : une amende d’USD 40 000.

L. Le fait de ne pas jouer ou de ne pas terminer un match résultera en l’élimination immédiate de la Compétition, sauf en cas de force majeure ou de circonstances imprévues jugées acceptables par la Concacaf.

M. Sauf en cas de force majeure ou de circonstances imprévues jugées acceptables par la Concacaf, un Club qui se retire d’une Phase de la Compétition pourra : 1. Se voir ordonner de rembourser le(s) Club(s) adversaire(s) et/ou la Concacaf de toute dépense déjà encourue du fait de sa participation prévue ou de sa non-participation à la Compétition ; 2. Se voir ordonner de verser des indemnisations pour les dommages et les pertes découlant du retrait ; 3. Être disqualifié de toute participation aux deux éditions suivantes de la Compétition ; 4. Être déféré au Comité de Discipline de la Concacaf (ci-après, le Comité de Discipline) pour des sanctions supplémentaires.

N. L’Association dont dépend un Club pénalisé sera tenue d’assurer que les sanctions spécifiées sont mises à exécution et respectées.

O. La non-participation du Champion de la Compétition à la Ligue des Champions Concacaf Scotiabank, si celle-ci est jouée, entraînera une amende d’USD 100 000, à verser à la Concacaf, indépendamment des sanctions supplémentaires infligées par la Concacaf.

P. Ces décisions ne sont pas susceptibles de recours.

Remplacement des Clubs qui se sont retirés Q. La Concacaf décidera, à son entière discrétion, s’il y a lieu de remplacer les Clubs qui se sont retirés avant les 16e de Finale et déterminera les modalités d’un tel remplacement.

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IV. RESPONSABILITÉS A. La Concacaf sera notamment chargée : 1. d’organiser la Compétition ; 2. de superviser les préparatifs généraux, des décisions relatives au format de la Compétition, des tirages au sort, et de la formation des paires et des groupes ; 3. d’approuver le calendrier des matchs et les heures de coup d’envoi ; 4. d’inspecter et d’approuver les stades ; 5. de nommer les Délégués de Match ; 6. de décider quels laboratoires mèneront à bien les analyses de dopage ; 7. de décider quel matchs seront assujettis aux tests de dopage ; 8. d’informer le Comité de Discipline de toute infraction aux règles applicables, pour qu’il prenne les mesures appropriées ; 9. de remplacer les Clubs qui se sont retirés de la Compétition ; 10. de trancher les cas de force majeure ; 11. de s’occuper de tout aspect de la Compétition dont la responsabilité n’incombe pas à un autre organe au titre du présent Règlement ou des Statuts de la Concacaf ; 12. de sélectionner le ballon officiel des matchs et les équipements techniques stipulés ; 13. d’assurer l’organisation et la coordination de la cérémonie post-match suivant immédiatement le match retour de la Finale.

B. Les Clubs participants seront, pendant toute la Compétition : 1. responsables du comportement des membres de leur délégation (officiels et joueurs), et de celui de toute personne exerçant des fonctions pour leur compte pendant la Compétition ; 2. tenus de respecter les dispositions du Règlement (y compris ses éventuelles annexes) et l’ensemble des autres lois, règles, règlements, codes, protocoles, directives et décisions tel que déterminé à la Section III.E ; 3. tenus de communiquer l’ensemble des informations et/ou de la documentation exigées à la Concacaf, dans les délais établis. Une amende d’USD 1000 sera infligée aux Clubs défaillants. L’amende sera doublée à chaque récidive ; 4. tenus d’utiliser le Système de Compétition en Ligne Comet pour soumettre toutes les listes de joueurs ; 5. tenus, le cas échéant, de solliciter des visas auprès des missions diplomatiques des pays qui seront visités, dans les délais spécifiés par celles-ci ; 6. tenus de participer aux conférences de presse et aux autres activités médias officielles organisées par la Concacaf, conformément à ses instructions ; 7. tenus de participer à la Réunion de Coordination de Match le Jour du Match, à l’heure et au lieu prédésignés ; 8. tenus d’autoriser la Concacaf à utiliser leurs marques pour la promotion de la Compétition, et d’autoriser les sponsors de l’évènement à utiliser ces marques sous forme collective exclusivement, aux seules fins de promouvoir la Compétition, conformément au Règlement Commercial de la Compétition.

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9. tenus de soutenir et collaborer avec la Concacaf pour les promotions et activations de sponsors de tournoi, conformément au Règlement Commercial de la Compétition ; 10. Les Clubs, leurs joueurs et leurs officiels participant à la Compétition acceptent de pleinement respecter : a) les Lois du Jeu et les principes du Fair-Play ; b) les Statuts de la Concacaf et l’ensemble des règlements, règles, codes, protocoles, circulaires, directives, décisions, dispositions et exigences de la Concacaf (y compris le présent Règlement et le Guide Technique) ; c) d) e) f) g)

l’ensemble des décisions et des directives du Conseil de la Concacaf ; le Code Disciplinaire de la FIFA et, dès son entrée en vigueur, le Code Disciplinaire de la Concacaf ; le Code d’Éthique de la Concacaf et le Code de Conduite de la Concacaf ; le Règlement antidopage de la FIFA ; l’ensemble des dispositions de la Concacaf en matière de lutte contre le trucage de matchs et d’antiracisme ; h) l’ensemble des exigences marketing et médias de la Concacaf telles que prévues par le Règlement Commercial de la Compétition et le Règlement Médias de la Compétition ; i)

les exigences en matière d’équipement telles que prévues par la section XIII du présent Règlement ;

11. Les Clubs participant à la Compétition, ainsi que leurs joueurs et leurs officiels, seront également tenus de : a) s’abstenir de tout comportement illégal, immoral ou contraire à l’éthique qui porte ou pourrait porter atteinte à l’intégrité et à la réputation du football, et de coopérer pleinement et à tout moment avec la Concacaf dans les efforts entrepris pour empêcher de tels comportements, enquêter sur eux et les sanctionner ; b) s’abstenir de qualifier publiquement leur équipe de sélection inférieure (que ce soit directement ou indirectement) ou dans les médias imprimés et/ou électroniques ; c) n’aligner sur le terrain que des joueurs sélectionnables. Tout manquement à cette obligation entraînera les conséquences énoncées dans les règlements applicables.

C. Il incombera notamment au Club hôte : 1. de mettre à disposition un stade conforme aux critères énoncés à la Section XII du Règlement et dans les documents émis par la Concacaf ; 2. d’assurer le transport local des délégués Concacaf désignés et des Officiels de Match désignés, pour toutes les fonctions officielles, de leur arrivée jusqu’à leur départ ; 3. de fournir des chambres d’hôtel locales (petit déjeuner et internet compris) pour les Officiels de Match désignés ; 4. d’apporter toute information locale qui pourrait raisonnablement être demandée par l’adversaire visiteur, conformément à l’emploi du temps déterminé par la Concacaf ; 5. de réserver et de fournir les salles et/ou l’équipement nécessaires pour la Réunion de Coordination de Match (doivent être disponibles pour les Officiels de Match de la Concacaf au moins 30 minutes avant l’heure de début pré-fixée, et doivent pouvoir accueillir au moins 15 personnes) ;

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6. de recommander des hôtels à l’équipe visiteur et de l’informer du nom de l’hôtel utilisé par les Officiels de Match, pour éviter tout conflit ; 7. de confirmer que, si des terrains d’entraînement sont utilisés, ceux-ci disposent de l’assurance adaptée ; 8. de s’assurer que le terrain de match est disponible pour la séance d’entraînement officielle de l’équipe le Jour de Match -1 (MD-1) ; 9. de confirmer les attributions de place pour les VIP de l’équipe visiteur, tel que le précise la Section IV.C.7 ; 10. s’assurer que l’escorte policière a été mise sur pied et qu’elle est à l’heure (sauf s’il aura été convenu qu’elle n’est pas nécessaire) pour tous les déplacements officiels ; 11. de mettre à disposition de l’équipe visiteur un accompagnateur de Club ; celui-ci sera responsable de l’équipe visiteur et disponible pendant toute la durée de son séjour, et devra : a) parler la même langue que l’équipe ; b) accueillir l’équipe à son arrivée à l’aéroport et l’accompagner à l’entraînement et au match ; c) aider à répondre aux demandes spéciales de l’équipe, telles que les demandes de menus spéciaux ; d) organiser le transport vers et depuis la réunion de coordination du match pour la délégation de l’équipe ; e) s’assurer que les vestiaires d’équipe sont propres et conformes aux dispositions requises, conformément au Guide Technique de Compétition ; f) répondre à toute requête raisonnable du club visiteur ou de la Concacaf ayant trait aux vestiaires le jour du match.

12. de fournir les billets de match tel qu’expliqué dans le Règlement Commercial, au plus tard le Jour du Match -1 ; 13. de garantir le maintien de l’ordre et la sécurité au sein du stade, en collaboration avec les autorités pertinentes ; 14. de contracter et d’organiser la souscription à une assurance responsabilité civile adéquate pour le stade au sein duquel se dispute le match, d’ajouter la Concacaf et les partenaires marketing de la Compétition à la police d’assurance en qualité d’“Assuré Supplémentaire”, et de fournir à la Concacaf une copie de ladite police avant le premier match du Club dans la Compétition ; 15. de mettre à disposition des Officiels de Match un bureau équipé d’une connexion internet sans fil haute vitesse dédiée ; 16.

17. de mettre à disposition au moins dix ramasseurs de ballon de 14 ans ou plus à chaque match ; 18. s’il accueille le match retour de la Finale, d’aider la Concacaf à coordonner les préparatifs de la remise des prix sur le terrain dès la fin du match et de coopérer avec elle à cette fin ; 19. de mettre à disposition une zone séparée sécurisée pour les supporters du Club visiteur ; 20. de couvrir l’ensemble des frais associés à la section IV.C. D. Il incombera notamment au Club visiteur : 1. d’arriver dans la ville hôte au plus tard 24 heures avant le coup d’envoi pour satisfaire à ses obligations médias ; 2. de prendre en charge les coûts de déplacement et de transport internationaux et locaux et les coûts éventuels liés à l’obtention de visas ; Page 13 sur 44

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3. de prendre en charge ses frais d’hôtel et de repas ; 4. de s’acquitter des taxes d’aéroport, des frais de blanchisserie et des pourboires d’usage ; 5. de disposer d’un téléphone portable lors des matchs extérieurs qui est capable de faire et de recevoir des appels à l’étranger ; 6. de formuler en temps utile toute demande raisonnable d’information ou d’aide auprès du Club recevant ; 7. d’aviser le Club recevant au plus tard une semaine avant le match de ses préparatifs de voyage et d’hébergement ; 8. de vérifier auprès du Club recevant que l’hôtel demandé n’est pas utilisé par les Officiels de Match ; 9. d’aviser le Club recevant des demandes spéciales afférentes, notamment, au terrain d’entraînement, aux besoins de transport et aux boissons d’entraînement, au plus tard une semaine avant le match ; 10. d’apporter les ballons d’entraînement fournis par la Concacaf et au moins 15 chasubles de chaque couleur ; 11. d’aviser le Club recevant du nombre approximatif de supporters qui assisteront au match, et de le prévenir s’il a connaissance de supporters problématiques qui pourraient y assister ou tenter d’accéder au stade ; 12. de voyager avec au moins 18 joueurs de la Liste approuvée des 23 Joueurs pour tout match ; 13. de couvrir tous les frais associés à la Section IV.D, sauf si le Club Recevant en convient autrement.

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V. DISPOSITIONS FINANCIÈRES A.

Le Club pourra se voir refuser participation à la Compétition s’il existe des dettes impayées envers la Concacaf. À l’entière discrétion de la Concacaf, le Club pourra être autorisé à participer à la Compétition s’il remplit ses obligations financières dans les délais stipulés par la Confédération.

B.

La Concacaf versera une indemnité de déplacement à chaque Club visiteur pour les matchs à l’extérieur à titre de contribution aux frais de déplacement. L’indemnité sera directement versée au Club, au moins un mois avant le match en question.

Revenus C. L’ensemble des revenus découlant des recettes d’entrée échoient au Club recevant, sous réserve des dispositions du présent Règlement y compris tout prélèvement sur les recettes brutes d’entrée à verser à la Concacaf.

D. Les Clubs participants acceptent de communiquer le programme de tarification des billets de match à la Concacaf pour approbation préalable dans les 10 jours ouvrables suivant l’annonce du calendrier, et au moins 15 jours ouvrables avant tout futur match qui n’est pas déjà couvert par le programme de tarification initial.

E. Les Clubs participants acceptent de communiquer à la Concacaf pour approbation préalable, 10 jours ouvrables avant le match, tout projet visant à émettre plus de 1 500 billets gratuits pour un match à domicile.

F. Les Clubs participants acceptent de communiquer, au moyen des formulaires fournis par la Concacaf, le Rapport Financier, le Relevé de Billetterie, et le Rapport de Billetterie dans les 15 jours ouvrables de chaque match. Les Clubs qui soumettent leurs formulaires après les échéances ci-dessus seront condamnés à une amende, conformément à la politique disciplinaire établie.

G. Les Clubs devront communiquer à la Concacaf une comptabilité détaillée des ventes de billets ; si demande leur en est faite, ils mettront leurs registres à disposition de la Concacaf à des fins d'inspection dans les 15 jours ouvrables après chaque match.

H. Les Clubs participants acceptent de verser à la Concacaf 5 % des recettes brutes provenant de la vente des billets (ou un minimum d’USD 500) pour chaque match, dans les 30 jours de chaque match. Les Clubs consentent par ailleurs à rembourser la Concacaf pour tout passif payé par la Confédération pour le compte du Club, y compris notamment l’allocation repas journalière.

I. La Concacaf pourra déduire de tout montant dû au Club pour régler des montants passés dus à la Confédération.

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J. La Concacaf conserve par tout moyen l’ensemble des autres revenus tirés de l’exploitation commerciale de la Compétition, notamment la vente des droits de retransmission, de sponsoring et de merchandising, comme indiqué en détail dans le Règlement Commercial de la Compétition.

VI.

ÉLIGIBILITÉ DES JOUEURS A. Un joueur qui est choisi pour représenter son club dans la Compétition devra se conformer à l’ensemble des exigences statutaires de la Concacaf sur l’éligibilité des joueurs.

B. Listes pour la Compétition 1.

Liste Provisoire de Match – Les Clubs doivent soumettre leur Liste Provisoire de 35 joueurs, en utilisant le Logiciel de Compétition En Ligne Comet, au moins 14 jours avant le début de la Compétition.

Cette liste est contraignante ; 2.

Liste de Match Finale – Les Clubs doivent soumettre leur Liste Finale de 23 joueurs, en utilisant le Logiciel de Compétition En Ligne Comet, sélectionnée depuis la Liste de Compétition Finale, au plus tard à 22:00 heure de l’Est le JM-2 de votre match. Celle-ci ne doit inclure que des joueurs venant de la Liste de Compétition Finale précédemment soumise.

3.

Les clubs doivent inscrire au moins deux gardiens de but sur leur liste de 23 joueurs.

4.

Les Listes de Match Finales doivent être envoyées par email sur clubs@concacaf.org, et à votre adversaire.

5.

Toutes les listes doivent être approuvées par les associations des clubs avant d’être envoyées à la Concacaf.

6.

Un joueur déjà enregistré par un club ne peut être supprimé de la liste, quelle que soit la raison.

7.

Après le dépôt de la Liste initiale de 35 joueurs, des joueurs supplémentaires pourront être ajoutés jusqu’à ce qu’un total de 35 joueurs soit atteint.

C. Une fois qu’un joueur a eu un temps actif sur le terrain pour un Club, ledit joueur ne pourra être inscrit auprès d’aucun autre Club durant la même édition de la Compétition.

D. Les joueurs devront être inscrits auprès du Club et de l’Association appropriée, et être qualifiés à jouer tout match de ligue de la saison en cours, conformément aux échéances de la FIFA en matière de transferts pour chaque pays.

E. Tous les joueurs participants doivent avoir une pièce d’identité valide et en règle émise par l’État doté d’une photo à jour et affichant tous les détails relatifs à leur date de naissance (jour, mois et année).

F. Après l’arrivée au stade et au plus tard 90 minutes avant le début d’un match de Ligue Concacaf, chaque Club devra soumettre, en utilisant le Logiciel En Ligne de Compétition Comet, sa liste de match de 18 joueurs, sélectionnés de la Liste des 23 Joueurs précédemment soumise, et devra également avoir à disposition les documents d’identité susmentionnés pour éventuelle vérification. Un joueur dépourvu des documents pertinents pourra être déclaré inadmissible à jouer.

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G. Un joueur sur la liste de départ qui subit une blessure grave ou qui est malade au point que l’on ne puisse plus attendre de lui qu’il joue pourra être remplacé avant le Protocole Pré-Rencontre sans pénalités. Celui– ci devra être listé comme blessé sur la Liste de Départ et sera inadmissible à jouer le match.

H. Un Club qui aura aligné à un match un joueur inadmissible perd ce match par forfait. Si le résultat de la rencontre est une victoire en faveur du Club fautif, trois points seront accordés au Club adversaire sur la base d’un score de 3-0, ou un score plus important en fonction du résultat du match. L’incident sera référé au Comité de Discipline pour examen plus poussé.

VII. QUESTIONS DISCIPLINAIRES ET RECOURS A. Comité de Discipline 1. Le Comité de Discipline sera responsable de l’application des règles de la Compétition. Il pourra appliquer les dispositions du Code de Discipline de la FIFA à titre supplétif jusqu’à l’entrée en vigueur du Code Disciplinaire de la Concacaf (le premier étant dès lors appliqué à titre subsidiaire). Le Comité de Discipline pourra notamment infliger les sanctions énoncées au sein du présent Règlement, dans les Statuts de la Concacaf, dans l’ensemble des autres règles, règlements et codes de la Concacaf, dans le Code Disciplinaire de la FIFA (et, après entrée en vigueur, dans le Code Disciplinaire de la Concacaf).

2. En cas d’incident ou si un Club participant, un de ses joueurs, un membre de son personnel et/ou un de ses officiels viole le Règlement ou tout autre Règlement applicable ou fait preuve de comportement antisportif, le Comité de Discipline sera habilité à : a. Réprimander, sanctionner, condamner à une amende, appliquer des points de pénalité de Phase de Groupe, suspendre et/ou disqualifier un Club, ses joueurs, des membres du personnel et/ou des officiels ; b. Prendre des mesures à l’encontre de tout individu, Club ou Association violant le Règlement ou tout autre Règlement applicable (y compris les Lois du Jeu et les règles du Fair-Play). c. Interdire aux transgresseurs de participer à certaines compétitions organisées par la Concacaf auxquelles ils auraient pu autrement participer.

3. S’il le juge opportun, le Comité de Discipline de la Concacaf pourra référer au Conseil de la Concacaf toute question afférente à la violation du Règlement pour sanction supplémentaire, ou pour toute autre raison.

4. Le Comité de Discipline de la Concacaf pourra fonder ses décisions sur des documents écrits ou sur la tenue d’audiences.

5. Pour prendre une décision, le Comité de Discipline de la Concacaf pourra faire référence aux rapports des Délégués de Match, des Officiels ou de tout membre du personnel de la Concacaf ou officiel Concacaf présent. Ces rapports peuvent servir de preuve dans ce qui a trait aux aspects disciplinaires du cas examiné, mais n’affecteront pas les décisions de l’arbitre relatives aux faits de jeu.

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6. Le Comité de Discipline de la Concacaf pourra convoquer à discrétion une audience personnelle, et décidera des procédures à suivre. Ces décisions requerront la présence d’au moins trois membres du Comité de Discipline pour être valables.

7. Les décisions suivantes du Comité de Discipline seront insusceptibles de recours : a. Avertissements et blâmes à l’encontre de joueurs, d’Officiels de Match, de Clubs (membres du personnel et officiels), d’autres personnes, ou d’Associations ; b. Suspensions jusqu’à deux matchs, ou jusqu’à deux mois, infligées à des joueurs, des Officiels de Match, des Clubs (membres du personnel et officiels) ou à d’autres personnes ; c. Amendes infligées aux joueurs, aux Officiels de Match, aux Clubs (membres du personnel et officiels), à d’autres personnes (sans excéder USD 10 000) ou aux Associations (sans excéder USD 30 000).

8. L’Association pertinente pourra sanctionner conformément aux dispositions de ses propres règlements toute infraction commise par un officiel de Club, un membre du personnel technique ou un autre membre du personnel de Championnat ou de Compétition pendant la Compétition. À cet effet, le Comité de Discipline communiquera à l’Association pertinente le rapport arbitral du match en question.

L’Association devra à son tour rendre compte au Comité de Discipline du règlement de la question et de toute mesure disciplinaire prise.

9. Sauf cas de force majeure tels que reconnus par la Concacaf, un Club qui ne se présente pas à un match, refuse de commencer ou de continuer à jouer, ou quitte le stade avant la fin d ’un match, sera considéré avoir perdu le match avec un score de 3-0 ou plus. Dans tous les cas, la question sera également référée au Comité de Discipline pour qu’il prenne les mesures appropriées.

10. Toute autre infraction au Règlement qui est passible de sanctions financières, qu’elle soit l’œuvre de Joueurs, d’Officiels, de Clubs ou d’Associations, sera notifiée au Secrétariat Général de la Concacaf pour qu’elle soit étudiée par la Concacaf.

11. Les sanctions financières infligées devront être acquittées au plus tard 60 jours après notification de la décision correspondante. Sauf indication contraire, le montant total des amendes sera versé à la Concacaf. La Concacaf pourra débiter les comptes des débiteurs pour régler tout montant dû à la Confédération.

B. Comité des Recours de la Concacaf 1. Le Comité des Recours de la Concacaf connaîtra des recours admissibles à être interjetés à l’encontre de décisions du Comité de Discipline.

2. Le Comité des Recours de la Concacaf pourra appliquer le Code Disciplinaire de la FIFA à titre supplétif jusqu’à l’entrée en vigueur du Code Disciplinaire de la Concacaf (le premier étant dès lors appliqué à titre subsidiaire). Le Comité des Recours pourra notamment diriger des procédures de recours conformément au Code Disciplinaire de la FIFA. 3. Le Comité des Recours de la Concacaf prendra ses décisions sur la base des documents du dossier du Comité de Discipline et autres moyens de preuve qui y sont contenus. Le Comité des Recours pourra également, à son entière discrétion, prendre en considération des preuves supplémentaires qu’il jugera pertinentes, notamment des enregistrements télévisés et vidéo.

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4. Une partie souhaitant interjeter un recours devra en informer par écrit le Comité des Recours de la Concacaf, par l’intermédiaire du Secrétariat Général, dans les trois jours suivant la notification de la décision pertinente.

5. Quiconque souhaitant interjeter un recours devra effectuer un virement d’USD 3 000 au compte bancaire de la Concacaf au titre de frais de recours et communiquer une confirmation dudit transfert avant l’expiration des délais de recours. Cette confirmation devra être envoyée par courriel au Secrétariat Général de la Concacaf sur general.secretariat@concacaf.org 6. Les recours qui ne satisfont pas aux obligations susdites ne sont pas recevables.

7. Les décisions prononcées par le Comité des Recours sont définitives et contraignantes au sein de la Concacaf.

C. Protêts 1. Au titre du présent Règlement, les protêts sont des objections de toute nature liées à des évènements ou à des questions ayant un effet direct sur des matchs, notamment l’état et le marquage du terrain, les équipements accessoires de match, l’éligibilité des joueurs, les installations de stade, et les ballons.

2. Quiconque souhaite déposer un protêt devra effectuer un virement d’USD 500 sur le compte bancaire de la Concacaf à titre de frais de protêt, et communiquer une confirmation dudit virement avant l’expiration des délais de dépôt. Cette confirmation devra être envoyée par courriel au Secrétariat Général de la Concacaf sur general.secretariat@concacaf.org 3. Sauf indication contraire du présent article, les protêts seront communiqués par écrit au Commissaire de Match de la Concacaf dans les deux heures suivant le match en question, et seront immédiatement suivis d’un rapport écrit complet, accompagné du protêt d’origine, à adresser au Secrétariat Général de la Concacaf par courriel sur general.secretariat@concacaf.org dans les 24 heures suivant la fin du match, sans quoi ils seront ignorés.

4. Les protêts portant sur l’éligibilité de joueurs inscrits pour des matchs seront soumis par écrit au Secrétariat Général de la Concacaf au plus tard deux heures après le match en question.

5. Les protêts portant sur l’état du terrain, la périphérie du terrain, le marquage ou les équipements accessoires (par ex. les buts, les drapeaux, les ballons etc.) devront être communiqués à l’Arbitre par le chef de la délégation de l’équipe qui dépose le protêt, avant le début du match et par écrit. Si la surface de jeu devient impraticable au cours d’un match, le capitaine de l’équipe qui formule le protêt doit immédiatement déposer un protêt auprès de l’Arbitre en présence du capitaine de l’équipe adverse. Ils devront être confirmés par écrit auprès du Commissaire de Match de la Concacaf par le chef de la délégation de l’équipe au plus tard deux heures après le match en question.

6. Les protêts formulés à l’encontre d’incidents survenus au cours d’un match seront communiqués à l’Arbitre par le capitaine de l’équipe immédiatement après l’incident en question et avant la reprise du jeu. Ils devront être confirmés par écrit auprès du Coordinateur Général de la Concacaf par le chef de la délégation de l’équipe au plus tard deux heures après le match en question.

7. Aucun protêt ne peut être formulé à l’encontre de décisions de fait de l’arbitre relatives au jeu : ces décisions sont finales. Le Comité de Discipline de la Concacaf pourra infliger une amende en cas de protêt infondé ou irresponsable.

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8. Les autorités compétentes ne prendront pas en considération les protêts qui ne satisfont pas aux conditions formelles du présent Règlement. Après le dernier match de la Compétition, les protêts décrits au sein du présent article ne seront pas pris en compte.

9. La Concacaf rendra des décisions sur tout protêt qui est déposé.

D. Procédures Disciplinaires 1. Nonobstant les dispositions susdites, les joueurs ayant reçu un avertissement ou ayant été renvoyés du terrain de jeu par l’Arbitre encourront les sanctions énoncées à VII.D.2, VII.D.3 et VII.D.4. Ces sanctions sont automatiques et insusceptibles de recours. Le Comité de Discipline de la Concacaf pourra durcir ces sanctions ; un tel durcissement ouvre droit au processus de recours défini antérieurement.

2. Si, au cours d’un même match, un joueur est directement renvoyé du terrain de jeu (carton rouge direct) ou suite à deux cartons jaunes, celui-ci est suspendu, au minimum, pour le match suivant.

3. Un joueur ayant accumulé deux cartons jaunes simples en deux matchs différents de la Compétition sera suspendu le match suivant.

4. Tous les cartons jaunes simples seront éliminés après la fin du tour des demi-finales.

5. Un remplaçant, membre du personnel technique ou officiel qui entre sur le terrain de jeu de manière agressive et/ou sans avoir été appelé par l’Arbitre, pourra être sanctionné par l’Arbitre et référé au Comité de Discipline pour des amendes et/ou sanctions supplémentaires.

6. Les suspensions non exécutées consécutives à un carton rouge seront reportées à l’édition suivante de la Compétition à laquelle le joueur est qualifié à participer.

7. Si un club avance, un joueur ou un officiel de club ayant une suspension non exécutée participe (avec le même club ou un club différent) à la Ligue des Champions Concacaf Scotiabank ou au Championnat des Clubs des Caraïbes, toute suspension restante sera reportée à ces compétitions ou autre compétition de club reconnue par la Concacaf à laquelle cette personne participe.

8. La violation de l’article 52 par. a) du Code Disciplinaire de la FIFA entraînera une amende d’USD 1 000 pour les cinq (5) premiers membres d’équipe sanctionnés, plus USD 200 pour chaque personne supplémentaire de l’équipe qui a été sanctionnée. USD 200 supplémentaires seront ajoutés à l’amende respective pour chaque cas de récidive.

9. Les Clubs ainsi que toute autre personne liée par le présent Règlement ne pourront porter des litiges devant des juridictions ordinaires ; il conviendra de recourir à l’arbitrage. De tels litiges seront portés auprès d’un tribunal arbitral reconnu par la Concacaf ou après du TAS.

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VIII. CONTRÔLE MÉDICAL ET ANTI-DOPAGE A. Afin de protéger la santé des joueurs et d’empêcher qu’ils ne subissent une mort cardiaque subite lors des matchs à la Compétition, les Associations Membres Participantes devront faire en sorte et confirmer auprès de la CONCACAF que leurs joueurs ont subi une évaluation médicale pré-compétition (PCMA) avant le début de la Compétition. La PCMA comprendra une évaluation médicale complète ainsi qu’une Électrocardiographie (ECG, acronyme anglais EKG) pour identifier toute anomalie cardiaque. Si l’ECG est anormale, un échocardiogramme devra être obtenu. Celui-ci devra être normal avant qu’un joueur ne puisse être libéré pour jouer.

B. Le représentant médical dûment autorisé de chaque club devra signer le formulaire PCMA certifiant l’exactitude des résultats et confirmant que les joueurs et les officiels ont passé l’évaluation médicale de pré-compétition. Ce formulaire d’évaluation médicale comprendra également les signatures du Président et du Manager Général du club participant, et sera reçu par le Secrétariat Général de la CONCACAF au plus tard sept (7) jours ouvrables avant le début de la Compétition.

C. En plus de ce qui précède, chaque club doit avoir un professionnel médical dûment autorisé (c.-à-d. un médecin) en tant que partie intégrante de leur délégation officielle. Ce médecin doit être pleinement intégré à la délégation, être familier de toutes les questions médicales de la délégation et rester auprès de la délégation tout au long de la période officielle de la compétition. Les Officiels de Match (les Arbitres) réfèreront à ce médecin d’équipe dans tous les cas, tel que requis et tel que nécessaire.

D. L’équipe recevant doit obligatoirement avoir à disposition pour le match un médecin dûment autorisé. Si le club visiteur n’amène pas de médecin d’équipe, le médecin de l’équipe recevant s’assoira à côté du banc des Quatrièmes Officiels et sera accessible aux deux équipes.

E. La Concacaf ne pourra être tenue responsable d’aucune blessure subie par un joueur participant, ni d’aucun incident (par ex. le décès) lié à une blessure ou aux problèmes de santé d’un joueur participant.

F. Les Clubs participants sont tenus, tout au long de la Compétition, de fournir une assurance santé, voyage et accidents à tous les membres de leur délégation. Une preuve d’assurance devra être transmise à la Concacaf au plus tard 14 jours avant le début de la Compétition.

G. Le non-respect de ces dispositions devra faire l’objet d’un examen par le Comité de Discipline de la Concacaf pour de possibles sanctions disciplinaires.

H. En cas de perte de connaissance non traumatique durant une rencontre, l’Arbitre considèrera qu’il y a défaillance cardiaque soudaine jusqu’à preuve du contraire. Le signal employé sera le poing droit contre la poitrine, et signifiera au médecin d’équipe et à l’équipe médicale d’urgence (équipe en charge des civières) de mettre en œuvre immédiatement un ensemble complet de techniques de réanimation, dont l’utilisation d’un défibrillateur (DAE) et la pratique de la RCP. L’association organisatrice est tenue d’assurer qu’un DAE opérationnel est immédiatement accessible, ainsi qu’une ambulance avec un plan d’entrée et de sortie.

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I.

Si un joueur subit un traumatisme crânien et une commotion au cours d’un match et est à l’arrêt sur le terrain de jeu, l’arbitre interrompra le jeu. Dans de tels cas, l’arbitre indiquera (main au sommet de la tête) au médecin d’équipe d’entrer sur le terrain pour diagnostiquer le joueur et s’occuper de lui. Un temps de jusqu’à trois minutes devrait être suffisant pour réaliser l’évaluation. Après que le joueur ait quitté le terrain de jeu, un Test d’Évaluation de Commotion sur les Lignes de Touche (SCAT, Sideline Concussion Assessment Test) - ou un test similaire - devra lui être administré. Le médecin d’équipe a la responsabilité de déterminer la capacité du joueur à retourner jouer.

J.

De surcroît, en ce qui concerne les traumatismes crâniens et les commotions, le retour complet au jeu après une précédente commotion requiert l’absence de signes ou de symptômes de la blessure de tête précédente ainsi qu’un Test d’Évaluation de Commotion (SCAT) acceptable.

K. Le dopage est l’utilisation de substances ou de méthodes capables d’accroître artificiellement les performances physiques et/ou mentales d’un joueur, avec l’objectif d’améliorer les performances athlétiques et/ou mentales. En cas de besoin médical tel que défini par le médecin du joueur, une demande d’Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) devra être déposée 21 jours avant la compétition pour les états chroniques, et aussi vite que possible pour les situations d’urgence. Le système d’approbation de l’AUT comprend un comité administratif et fonctionnel désigné qui examinera les demandes et certifiera l’autorisation telle que la définit le comité.

L. Le dopage est strictement interdit. Le Règlement antidopage de la FIFA, le Code Disciplinaire de la FIFA et l’ensemble des autres règlements, circulaires et directives FIFA et Concacaf pertinents seront applicables à l’ensemble des compétitions de la Concacaf.

M. Un joueur pourra faire l’objet d’un contrôle en compétition pour les matchs auxquels il participe, et hors compétition, à tout moment et en tout lieu.

N. Un joueur contrôlé positif, d’après les dispositions de contrôle de dopage FIFA, pour utilisation de substances prohibées, sera immédiatement déclaré inadmissible à continuer à participer à la Compétition et pourra se voir infliger des sanctions supplémentaires par le Comité de Discipline.

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IX.

ARBITRAGE A. Les Arbitres, Arbitres Assistants et Quatrièmes Officiels (Officiels de Match) de chaque match seront nommés par la Concacaf. Ils seront sélectionnés parmi la liste officielle Concacaf des Arbitres éligibles, et seront neutres. Les sélections de la Concacaf sont définitives et insusceptibles de recours.

B. Un Arbitre Assistant qui ne peut s’acquitter de ses fonctions sera remplacé par l’Arbitre Assistant de Réserve (RAR), si un RAR a été a été nommé pour le match en question. Si aucun RAR n’a été nommé pour ledit match, le Quatrième Officiel devient l’Arbitre Assistant (AR) et l’AR devient le Quatrième. En cas de force majeure, la Concacaf pourra remplacer un Officiel de Match par un officiel de n’importe quel pays, à son entière discrétion.

C. Les officiels de matchs auront l’opportunité d’utiliser les installations d’entraînement.

D. Les décisions de la Concacaf seront définitives et insusceptibles de recours.

X.

LOIS DU JEU A. Tous les matchs seront disputés d’après les Lois du Jeu telles qu’approuvées par l’IFAB. B. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des Lois du Jeu, la version anglaise fera autorité.

C. Un maximum de sept joueurs remplaçants et de neuf officiels de Club peuvent s’asseoir sur le banc des remplaçants. Les officiels de club doivent avoir leurs noms et fonctions indiqués sur le formulaire officiel fourni par la Concacaf avant le match. Note : un joueur ou un officiel suspendu n’est pas autorisé à s’asseoir sur le banc des remplaçants.

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XI.

DURÉE DE MATCH A. Les matchs dureront 90 minutes, et comprendront deux périodes de 45 minutes séparées d’un intervalle de 15 minutes.

B. Les horloges de stade indiquant le temps de jeu écoulé durant le match pourront fonctionner pendant le match (temps passé seulement ― de 0’ à 45’ durant la première période et de 45’ à 90’ au cours de la seconde) à condition qu’elles soient arrêtées à la fin de chaque période régulière de jeu.

C. À la fin des deux périodes de temps de jeu régulier, l’Arbitre signalera verbalement ou manuellement au Quatrième Officiel le nombre de minutes qu’il a décidé d’accorder en récupération des arrêts de jeu . Le Quatrième Officiel annoncera au public la durée des récupérations des arrêts de jeu au moyen des panneaux d’affichage électroniques et par l’intermédiaire de l’annonceur de stade.

D. Si un match ne peut débuter à temps ou est interrompu par l’Arbitre avant la fin du temps règlementaire pour cause de force majeure ou d’incidents tels, entre autres, que l’impraticabilité du terrain de jeu, les conditions météorologiques, ou une panne de l’éclairage, les procédures suivantes seront appliquées : 1. Avant toute décision de reprogrammation de match, le match devra d’abord être reporté pour une durée minimale de 30 minutes, à moins que l’Arbitre ne décide que la partie puisse débuter plus tôt ; 2. L’Arbitre peut discrétionnairement décider d’un report supplémentaire de 30 minutes maximum s’il estime que le report supplémentaire permettra de débuter le match ; 3. Dans le cas contraire, à la fin de la deuxième interruption de 30 minutes, l’Arbitre devra déclarer l’annulation du match ; 4. En cas de match annulé, la CONCACAF décidera dans les 2 heures suivant la décision d’annulation de l’Arbitre si le match peut être reprogrammé (en prenant en compte des considérations sportives et organisationnelles), ou si une autre action ou décision est nécessaire pour permettre à la compétition de continuer. Toute sanction disciplinaire résultant du match annulé demeurera en vigueur.

5. Si le match est arrêté et ne peut reprendre pour les raisons indiquées plus haut, celui-ci sera considéré abandonné. Le jeu sera repris le lendemain à partir du moment où il a été interrompu et sera joué jusqu’à son terme, afin d’éviter au Club visiteur de considérables dépenses supplémentaires. S’il demeure impossible de finir le match le lendemain pour les mêmes raisons, la Concacaf déterminera comment et quand finir le match. Les dépenses ainsi encourues par le Club visiteur seront divisées à parts égales entre les deux Clubs.

E. Les principes suivants seront appliqués lors de la reprise du match : 1. Le match reprendra avec les mêmes joueurs sur le terrain et les mêmes remplaçants disponibles que lors de l’arrêt initial ; 2. Aucun remplaçant supplémentaire ne pourra être ajouté à la liste des joueurs sur la Liste de Départ ; 3. Les équipes ne pourront effectuer que le nombre de remplacement auquel ils avaient droit avant l’arrêt du match ; 4. Les joueurs renvoyés au cours du match arrêté ne pourront faire l’objet d’un remplacement ; Page 24 sur 44

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5. Les sanctions imposées avant l’arrêt de match demeurent valables pour le reste du match ; 6. La Concacaf déterminera en consultation avec les Clubs participants l’heure du coup d’envoi du match, la date (prévue le lendemain) et le lieu ; 7. La Concacaf s’occupera de toute question exigeant des décisions supplémentaires.

XII. STADES A. Les Clubs participants seront tenus d’assurer que leur stade à domicile et ses installations respectent les normes de sûreté et de sécurité requises pour les matchs internationaux, y compris les niveaux de personnel de stade, conformément aux règles de la FIFA en matière de stades. La condition des terrains de jeu, des installations et des équipements accessoires devra être optimale et devra être conforme aux dispositions des Lois du Jeu et à l’ensemble des autres règlements applicables.

B. Sauf disposition contraire du Règlement, les matchs de cette Compétition seront joués dans des stades satisfaisant à l’ensemble des exigences et des normes énoncées au sein du présent Règlement. Les Clubs participants doivent s’assurer que leur stade est conforme aux exigences et normes susdites au plus tard 60 jours avant le premier match.

C. La Concacaf effectuera des inspections de stade : 1. Si elle le juge nécessaire, avant ou pendant la Compétition ; 2. Au plus tard 45 jours avant un match d’un quelconque tour pour un stade utilisé en remplacement du stade local du participant après que les inspections initiales y aient été réalisées ; 3. Si un stade de substitution doit être utilisé après inspection du stade principal, et à tout moment après le début de la Compétition, le coût de l’inspection sera imputé au Club et/ou à l’Association ayant sollicité le changement ; 4. Si des inspections supplémentaires ou de suivi sont nécessaires, les coûts en seront imputés au Club.

D. Stade Local 1. Le stade local choisi par le Club participant doit être le stade habituel utilisé par le Club pour ses matchs à domicile ; 2. Si le stade habituel du Club ne satisfait pas aux exigences minimales fixées au Règlement et aux autres documents règlementaires de la Concacaf, le Club devra déployer tous les efforts raisonnables pour faire en sorte que le stade s’y conforme, sans aucuns frais pour la Concacaf ; 3. Si au terme desdits efforts, le stade local du Club ne satisfait toujours pas aux critères minimaux, le Club participant sera autorisé à choisir un stade alternatif en tant que stade local, sous réserve de l’approbation de la Concacaf, à condition que le stade soit situé au sein du même pays ; 4. Un Club autorisé à ou contraint de jouer, au titre du présent Règlement, un match à domicile au sein d’un stade qui ne correspond pas à son stade habituel le fera entièrement à ses frais.

5. Si aucun stade alternatif n’est disponible, le Club sera déchu de son inscription au tournoi ; la Concacaf statuera discrétionnairement sur son remplacement.

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E. Disponibilité des Stades 1. Le stade du club participant devra être rendu disponible pour l’utilisation unique de la Concacaf à partir du jour précédent le match à domicile du club pour mener les tours de stade, installer des panneaux, du branding, et mener toute autre activité raisonnablement demandée.

2. En cas d’utilisation d’un stade de substitution, la Concacaf demandera à la direction du stade de confirmer sa disponibilité pour les dates de match.

3. Les stades devront être accessibles à l’équipe visiteur et aux officiels de match la veille du match prévu pour une séance d’entraînement, sauf si, de l’avis de l’Arbitre, du Commissaire de Match ou d’autres Officiels de la Concacaf, celle-ci endommagerait la surface de jeu de façon excessive.

4. Si le Club visiteur ne peut s’entraîner sur le terrain de jeu, le Club recevant devra expliquer les raisons de l’indisponibilité du terrain, permettre au Club visiteur de marcher autour du terrain pour s’habituer au stade, et gratuitement mettre à sa disposition un terrain de qualité et de surface comparable.

F. Places assises et billets 1. Les matchs seront disputés uniquement dans des stades tous-assis.

2. Si un stade peut accueillir à la fois des spectateurs assis et des spectateurs debout, les zones sans sièges resteront vides.

3. Au moins 5 % de la capacité totale du stade doit être exclusivement réservée aux supporters visiteurs, dans une zone sécurisée et isolée.

4. Les zones de sièges aux abords du terrain lui-même sont interdites. Les zones de sièges non fixes doivent être approuvées par la Concacaf.

5. Pour chaque match, le Club visiteur se verra fournir une suite pour son personnel et ses officiels visiteurs. Si le stade ne dispose pas de suites, le Club recevant devra fournir un minimum de 30 billets de Classe A dans une zone qui protège la délégation visiteur.

G. Surface et condition du terrain 1. Les matchs de Compétition pourront être joués sur une surface naturelle ou synthétique.

2. Si le gazon est synthétique, le Club devra fournir à la Concacaf le certificat de licence de la FIFA valide pour la durée de la Compétition.

3. Les Clubs devront respecter les directives de la Concacaf en matière d’arrosage de la pelouse le jour du match, décrites dans le Guide Technique.

4. Si le Club recevant estime que le terrain est impraticable, il devra immédiatement en informer la Concacaf, le Club visiteur ainsi que les Officiels de Match avant leur départ. En cas de défaillance, le Club recevant devra couvrir tous les frais de voyage, d’hébergement et de repas encourus par les parties concernées.

5. Un Club recevant qui n’est pas en mesure, avant l’heure du coup d’envoi du match, de remédier à l’état du terrain conformément aux Lois du Jeu, perdra le match par forfait. La victoire sera accordée à l’équipe adversaire, avec un score de 3-0 et les trois points qui en découlent. La question sera également référée au Comité de Discipline, qui prendra les mesures appropriées.

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6. En cas de doute sur la condition du terrain après le départ de l’équipe visiteur et des Officiels de Match pour la ville d’accueil, l’Arbitre déterminera si le terrain de jeu est praticable. S’il déclare le terrain impraticable, la procédure à suivre sera celle qui est exposée à la Section X.K. 7. Les stades devront disposer de suffisamment de place pour permettre aux joueurs de s’échauffer au cours des matchs, conformément au Guide Technique de la Compétition.

H. Éclairage 1. Le Terrain de Jeu doit se conformer aux exigences d’éclairage conformément au guide technique de la compétition.

2. Les éclairages de terrain doivent être entièrement allumés 75 minutes avant le coup d’envoi ou le coucher du soleil (la première de ces deux occurrences).

3. Les Clubs doivent veiller à ce que les installations d’éclairage de terrain soient maintenues et fournir à la Concacaf un certificat d’éclairage valide émis dans les 12 mois précédents. La Concacaf pourra mener une évaluation indépendante des niveaux d’éclairage dans les stades et notifiera les Clubs des résultats en temps utile, et des corrections à apporter.

4. Un système de production électrique de secours sera disponible et devra, en cas de panne de courant, garantir un éclairage suffisant permettant l’évacuation des personnes présentes, en toute sécurité.

I.

Entraînement Officiel 1. Si la météo et l’état du terrain de jeu le permettent, les deux équipes pourront mener un entraînement officiel d’une heure au stade le JM-1, pour préserver le terrain.

2. L’équipe visiteur se verra offrir la préférence de l’heure à laquelle elle souhaite s’entraîner le Jour du Match -1. Si l’entraînement exige que le stade soit éclairé, le Club recevant fournira l’éclairage sans frais supplémentaires à l’équipe visiteur.

3. Si le match est joué sur une surface synthétique, l’équipe visiteur aura droit au minimum à deux séances d’entraînement d’une heure ou une séance d’entraînement de deux heures.

4. Les clubs doivent informer la Concacaf de leur heure officielle d’entraînement une semaine avant le match.

5. Les Officiels de match auront également droit à une séance d’entraînement d’une heure, s’ils en font la demande, au stade.

6. Un Club qui choisit de ne pas s’entraîner au stade devra informer le Coordinateur Général de la date et du lieu de leur Entraînement Officiel au moins 48 heures avant. Cet entraînement sera considéré comme la Séance d’Entraînement Officielle.

7. Pour le match retour de la finale, les Clubs mèneront leur séance d’entraînement dans le stade officiel du match. Celles-ci seront ouvertes aux médias pour 15 minutes.

J. Affichage au sein des Stades et Marques Audio/Visuelles 1. Les stades devront mettre à disposition de la Concacaf des “Espaces Exclusifs” entièrement dépourvus d’affichage commercial et/ou de publicités (temporaires ou permanents), notamment de marques commerciales, de marques civiles ou de marques de Club. Ces “Espaces Exclusifs” sont plus amplement

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définis dans le Règlement Commercial de la Compétition. Les “Espaces Exclusifs” devront être mis à disposition de la Concacaf le jour précédent le match (JM-1) et le jour du match (JM).

2. L’affichage mis en place par la Concacaf au sein des stades ne fera l’objet d’aucune restriction, hormis celles prévues par le droit national. Le Règlement Commercial de la Compétition comprend de plus amples renseignements à ce sujet.

3. Aucun message commercial autre que ceux approuvés par la Concacaf ne pourra être lu avec le système de haut-parleurs avant, pendant ou après un match. Le Règlement Commercial de la Compétition comprend de plus amples renseignements à ce sujet.

4. La Concacaf prohibe l’affichage de bannières violentes, offensantes ou discriminatoires dans le stade.

Toute violation entraînera un examen du Comité de Discipline de la Concacaf pour éventuelles amendes ou autres sanctions.

5. Les éventuels écrans vidéo, panneaux d’affichage, panneaux LED et tout autre moyen d’affichage digital similaire dont disposerait le stade seront exclusivement réservés à la Concacaf lors du JM-1 et du JM. Leur utilisation par le Club ou un tiers devra être explicitement approuvée par écrit par la Concacaf.

L’utilisation de tels moyens d’affichage digitaux sera offerte à la Concacaf sans frais supplémentaires hormis ceux liés à l’opérateur des panneaux. Le Règlement Commercial de la Compétition comprend de plus amples renseignements à ce sujet.

6. Le Club recevant mettra à disposition de la Concacaf un annonceur public et un opérateur du tableau d’affichage du score, qui agiront lors du match sous ses instructions. Le Règlement Commercial de la Compétition comprend de plus amples renseignements à ce sujet.

K. Sécurité des Stades 1. Le Club recevant devra mettre au point pour chaque match un plan de sécurité assurant la sûreté de l’ensemble des participants, y compris le Club recevant, le Club visiteur, le personnel de la Concacaf, les officiels et les délégués, de leur arrivée au stade jusqu’à leur départ. Le plan prévoira également un environnement sûr pour les spectateurs assistant au match, dont un accès séparé et sécurisé, des zones de assises séparées pour les spectateurs visiteurs, et des contrôles de sécurité pour l’ensemble des spectateurs et pour les sacs qu’ils voudraient apporter avec eux au sein du stade.

2. Une copie du plan de sécurité doit être fourni à la Concacaf au plus tard une semaine avant le match.

3. Les Clubs recevant devront également veiller à ce que l’ensemble des zones contrôlées puissent être gérées, y compris les aires réservées aux Clubs, aux officiels, aux invités, aux délégués, au personnel, aux médias et à tout autre groupe, tel que prévu par la Concacaf.

4. La Concacaf exigera du stade local qu’il mette en œuvre le système d’accréditation de compétition.

5. La Concacaf se réserve le droit d’exiger que des moyens de sécurité supplémentaires soient fournis, à son entière discrétion. Les Clubs participants acceptent d’apporter toute coopération requise à leurs frais.

6. Le Club local et son Association Membre pourront faire l’objet de mesures disciplinaires si les dispositifs de sécurité appropriés ne sont pas fournis. Les sanctions pourront consister en des amendes et/ou en des suspensions.

7. Aucun élément inflammable ou produisant de la fumée n’est autorisé à l’intérieur du stade.

8. Les stades utilisés pour la Compétition seront non-fumeurs.

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XIII. TENUE ET ÉQUIPEMENT A. Les clubs participant se conformeront au Règlement de l’Équipement de la FIFA en vigueur. Il est interdit aux joueurs et aux officiels d’afficher des messages ou des slogans politiques, religieux ou personnels en quelque langue et sous quelque forme que ce soit sur leur tenue de jeu ou d’équipe, leur équipement (y compris les sacs transportant l’équipement, les récipients pour boisson, les sacs médicaux, etc.) ou sur leur corps. Il est également interdit aux joueurs et aux officiels d’afficher de manière similaire, en quelque langue et sous quelque forme que ce soit, des messages commerciaux et des slogans lors d’activités officielles organisées par la Concacaf (y compris au sein des stades lors des matchs officiels et des séances d’entraînement officielles, et lors de conférences de presse et d’activités en zones mixtes). Le Comité de Discipline de la Concacaf s’occupera des violations.

B. Couleurs des Tenues 1. Les Clubs fourniront à la Concacaf au moins deux couleurs différentes et contrastées choisies (une principalement foncée et une autre principalement claire) pour leurs tenues officielles et de réserve (maillots, shorts et chaussettes) conformément à l’échéancier prévu par le Guide Technique. Les clubs sélectionneront par ailleurs trois tenues pour les gardiens de but, qui devront être nettement différentes et en contraste les unes des autres, et par rapport aux tenues officielles et de réserve.

2. L’approbation des tenues relève de la discrétion de la Concacaf ; l’approbation finale sera transmise par écrit à chaque Club.

3. Si une tenue change de quelque manière que ce soit à partir de l’approbation jusqu’au moment où le Club ne participe plus à la Compétition, celle-ci devra être examinée et ré-approuvée par la Concacaf.

4. La Concacaf informera les Clubs des couleurs qu’ils porteront une semaine avant le match.

5. Chaque Club devra se déplacer avec : a.

Des tenues supplémentaires de joueur de champ et de gardien de but (qui n’entrent pas en conflit avec les couleurs de la tenue des joueurs de champ) de couleurs différentes et contrastées. b.

Une tenue de joueur de champ dépourvue de numéro en cas de tenue primaire endommagée. c.

En plus de ce qui précède (et comme seule exception), un ensemble de maillots de gardiens de but dépourvus de noms ou de numéros à utiliser uniquement si un joueur de champ doive occuper la place de gardien de but au cours d’un match. Ce jeu supplémentaire de maillots de gardien de but devra être fourni dans les mêmes couleurs que celles des maillots de gardiens de but réguliers. d.

Si les joueurs choisissent de porter des sous-vêtements supplémentaires tels que des vêtements thermiques ou des lycras et que ceux-ci s’étendent au-delà de la bordure de leurs manches ou de leurs shorts, la couleur de ce matériau devra être de la même couleur que la partie de l’uniforme de laquelle il dépasse.

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6. Si l’Arbitre estime que les couleurs utilisées par les équipes pourraient entraîner des confusions, celui-ci pourra décider, en consultation avec d’autres officiels de la Concacaf sur le site, de demander un changement. L’équipe recevant aurait dans ce cas l’obligation de se changer si la deuxième tenue de l’équipe visiteur ne résout pas le problème.

C.

Procédure d’Approbation de l’Équipement des Équipes 1. Chaque Club participant devra fournir à la Concacaf des échantillons numérotés exacts des équipements suivants, au plus tard au Sommet de la Ligue Concacaf : a. Tenues officielles et de réserve des joueurs (un jeu de chaque ensemble chemise, short, chaussettes) ; b. Un jeu de chaque tenue de gardien de but (chemise, short, chaussettes) ; c. Gants et casquettes de gardien de but.

D. Noms des Joueurs 1. Les joueurs pourront être identifiés sur leur maillot par l’intermédiaire de leur nom de famille, d’une abréviation ou d’un surnom, à condition que le nom figure sur la Liste des Joueurs et que le joueur soit officiellement reconnu par ce nom publiquement.

2. La taille des caractères devra être conforme aux exigences du Règlement de l’Équipement de la FIFA. E. Numéros des Joueurs 1.

Les numéros (entre 1 et 99) seront affichés sur le dos du maillot et sur les shorts, conformément au Règlement de l’Équipement de la FIFA, et devront correspondre aux numéros figurant sur la liste de départ.

2.

Une fois qu’un nombre a été assigné à un joueur, ce nombre ne peut être ré-assigné à un autre joueur de la même équipe pour la durée de la compétition.

F. Publicité des Sponsors 1. Les équipes doivent porter la tenue revêtue dans leurs compétitions de ligue interne. La publicité des sponsors normalement affichée lors de tels matchs pourra y figurer de façon identique, mais pas supérieure.

2. La publicité du tabac, des boissons spiritueuses, des slogans d’une nature politique, religieuse ou raciste ou pour d’autres causes allant à l’encontre des bonnes mœurs est interdite.

G. La Concacaf fournira les insignes officiels de manche de la Compétition, à fixer à la manche droite de chaque maillot. Un logo de campagne différent pourra être fixé à la manche gauche. Si le champion de l’édition précédente se qualifie à cette édition, celui-ci sera tenu de porter l’insigne doré Champions, centré sur le devant de ses maillots.

H. La Concacaf fournira des brassards officiels de Capitaine à porter lors des matchs.

I.

Ballons de Football Page 30 sur 44

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1. Les ballons utilisés lors de la Compétition seront exclusivement sélectionnés et fournis par la Concacaf.

Ceux-ci se seront conformes aux dispositions des Lois du Jeu et au Règlement de l’Équipement de la FIFA. Ils porteront l’une des deux mentions suivantes : le logo officiel “FIFA QUALITY PRO” ou le logo officiel “FIFA QUALITY”. Ils ne porteront aucune inscription de Club.

2. Avant la Compétition, la Concacaf fournira des ballons aux Clubs pour leur entraînement et pour le match officiel. Ces ballons fournis par la Concacaf seront les seuls pouvant être utilisés aux séances d’entraînement officielles et aux séances d’échauffement dans les stades et sur les sites d’entraînement.

J. Chasubles d’échauffement 1. Seules les chasubles d’échauffement fournies par la Concacaf pourront être utilisées aux séances officielles d’entraînement organisées au stade et à l’échauffement des joueurs pendant les matchs.

2. Les chasubles utilisées par les Clubs devront être d’une couleur contrastant avec celle de leur tenue et celle des tenues et des chasubles de l’équipe adversaire.

K. Pendant la compétition, tous les objets tels que les sacs pour l’équipement, les sacs médicaux, les récipients pour boisson, etc., devront être vierges de toute publicité de sponsor et/ou de toute identification de fabricant, sauf autorisation écrite de la Concacaf. La règle s’applique également : 1.

Aux séances d’entraînement officielles avant le match ; 2.

Aux activités médias (en particulier pour les interviews et les conférences de presse et les apparitions en zone mixte) avant et après le match ; 3.

Le jour du match de l’arrivée au stade jusqu’au départ du stade.

L. Autres Équipements 1. L’utilisation d’équipements de communication et/ou de systèmes avec et/ou entre les joueurs et/ou le personnel technique est prohibée au cours des matchs, à moins d’être directement liée au bien-être et à la sûreté des joueurs.

XIV. DROITS ET OBLIGATIONS MARKETING Les Clubs acceptent de se conformer aux dispositions suivantes en matière de sponsoring et de marketing dès leur entrée dans la Compétition.

A. Les Clubs participants acceptent de mettre au point un plan marketing, communication et publicité détaillé et de le communiquer à la Concacaf deux mois avant leur participation à la Compétition.

B. Les modalités spécifiques grâce auxquelles le Club entend promouvoir sa participation à la Compétition devront y figurer, par l’intermédiaire :

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•

• •

de la page web du Club (au minimum, inclure le logo de la Compétition et un lien vers la page officielle de Compétition de la Concacaf), de la date du tirage au sort officiel jusqu’à la fin de la participation du Club à la Compétition ; des médias sociaux (plateformes existantes et stratégie du Club) ; du marketing ;

•

de la publicité ;

•

de la promotion des billets ;

•

des relations publiques ;

•

de toute autre stratégie de marché pertinente.

C. Les clubs participants acceptent d’envoyer à la CONCACAF, pour pré-approbation, le plan de tarification des billets de match dans les dix jours ouvrables de l’annonce du calendrier, et au moins 15 jours ouvrables avant un match à venir qui n’est pas déjà couvert par le plan de tarification initial.

D. L’ensemble des droits commerciaux et de propriété intellectuelle (y compris ceux afférents à la télévision, à la radio, à internet, et aux marchandises) associés à la Compétition, à son nom et à ses marques sont la propriété exclusive de la Concacaf. Le Règlement Commercial de la Compétition fournit davantage de précisions.

E. Les Clubs ne pourront accorder une licence d’exploitation pour des droits médias de la Compétition, y compris ceux afférents à la télévision, à la radio, et à internet. Le Règlement Commercial de la Compétition fournit davantage de précisions.

F. Les Clubs participants ne pourront utiliser les noms et les marques de la Ligue Concacaf que pour promouvoir leurs matchs aller et retour, et n’utiliseront aucune marque commerciale autre que celles des partenaires commerciaux de la Compétition. Tous les matériaux devront être préapprouvés par la Concacaf par écrit.

G. Les Clubs ne pourront en aucun cas utiliser les noms et les marques de la Compétition en association avec des sponsors corporatifs, hormis dans le cas de la barre de sponsoring corporatif de la Compétition qui leur sera fournie, qui devra systématiquement figurer dans la promotion spécifique aux matchs de la Compétition.

H. La conception des billets devra être préapprouvée par la Concacaf et ne comportera aucune marque corporative ou partenaire autre que celle des sponsors officiels de la Compétition désignés par la Concacaf. Les Clubs devront collaborer avec la Concacaf pour s’assurer que leurs systèmes de billetterie respectent ladite obligation et devront informer la Concacaf de toute difficulté potentielle dès son identification.

I. Les Clubs ne pourront fabriquer ou distribuer de marchandises portant le logo de la Compétition à l’intérieur ou à l’extérieur de leur stade sans la permission écrite de la Concacaf.

J. La Concacaf se réserve le droit de contrôler l’ensemble des ventes de marchandises spécifiques à la Ligue Concacaf à chaque match local de la Compétition. Le Club (ou le titulaire de licence désigné) détiendra le droit exclusif de vendre des marchandises afférentes à l’évènement et celui de recevoir 20 % des recettes Page 32 sur 44

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tirées de ladite vente. Les recettes provenant de la vente de marchandises désignent les recettes brutes tirées de la vente de programmes, de gadgets et de souvenirs liés à l’évènement ou aux personnalités qui y apparaissent, vendues dans les installations de stade au cours de l’évènement, moins : 1. Les taxes de vente et autres taxes applicables ; 2. Les frais de carte de crédit dûment justifiés ; 3. Si un titulaire de licence en fait la demande, le coût afférents au personnel anti-contrebande, à condition que ces coûts aient fait l’objet d’un accord mutuel.

K. La Concacaf, en qualité de donneur de licence, détiendra le droit de recevoir 80 % des recettes de marchandises tirées de la vente de marchandises spécifiques à l’évènement.

L. La Concacaf détiendra le droit de produire et de distribuer des programmes pour chaque match de la Compétition ; les Clubs pourront toutefois produire et distribuer des programmes et autres matériaux promotionnels imprimés ou informatifs à leurs fans, à condition qu’ils aient été approuvés par écrit par la Concacaf et qu’ils ne comportent aucune marque commerciale autre que celles des partenaires commerciaux de la Compétition.

M. Les Clubs participants acceptent d’octroyer à la Concacaf le droit d’utiliser les marques officielles du Club en exemption de redevances et sans restrictions, tel que le prévoit le Règlement Commercial de la Compétition.

N. Les Clubs participants acceptent d’octroyer à la Concacaf le droit d’utiliser des images individuelles et collectives de joueurs comme suit : 1. Images collectives de joueurs (dans le cadre du cliché d’une action, avec un minimum de 6 joueurs du même Club sur la photo) pour que la Concacaf et/ou des sponsors officiels de la Compétition promeuvent la Compétition.

2. Images individuelles de joueurs pour que la Concacaf et les Clubs participants, exclusivement, promeuvent les matchs. Ce matériel promotionnel visant à faire vendre des billets et à capter l’attention du public ne devra comporter aucune marques commerciales autres que celles des partenaires commerciaux de la Compétition, sous la forme d’un bloc collectif de sponsors.

O. Les Clubs participants fourniront à la Concacaf, dans un délai raisonnable, une version électronique haute résolution du logo du Club au format exigé.

P. Les Clubs participants acceptent d’incorporer la Barre des Logos des Sponsors à l’ensemble des matériaux imprimés de publicité promotionnelle de jeu et à l’ensemble des spots télévisés promotionnels de retransmission de jeu spécifiquement liés à la Compétition.

Q. Les Clubs participants acceptent de fournir gratuitement à la Concacaf le quota de billets et de suites décrit en détail au Règlement Commercial de la Compétition.

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R. Les Clubs attribueront à la Concacaf un espace pour la mobilisation des partenaires commerciaux de la Compétition, tel que le décrit en détail le Règlement Commercial de la Compétition.

S. Les clubs devront informer la Concacaf de toute modification/mise à jour de leur logo officiel et soumettre une version mise à jour au format requis, au plus tard 30 jours avant le début du tournoi.

T. Les clubs participants collaboreront avec la Concacaf et l’appuieront pour les promotions et activations de sponsors de tournoi, conformément au Règlement Commercial de la Compétition.

U. Le non-respect des directives et des règles commerciales de la SCCL compromet la viabilité commerciale de la Compétition ; en conséquence, des sanctions sévères seront infligées aux parties défaillantes, conformément au Règlement.

XV. PRIX A. Le Champion de la Compétition aura le droit d’être désigné “Club Champion de la Ligue Concacaf” et recevra une qualification automatique en Ligue des Champions Concacaf Scotiabank.

B. La Concacaf attribuera un trophée au Champion de la Compétition, à perpétuité, ainsi que 50 Médailles d’Or. C. Le Vice-Champion recevra 50 Médailles d’Argent.

D. Les arbitres des deux matchs de la finale recevront des médailles commémoratives.

E. Des médailles supplémentaires pourront être frappées sur demande du Club qui en fait la requête et à ses frais.

F. Des trophées distincts seront attribués aux lauréats individuels de prix.

XVI. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE A. La Concacaf est le détenteur exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de la Compétition, y compris de tous les droits actuels ou futurs afférents aux noms, logos, marques, musiques, médailles et trophées de la Concacaf. Toute utilisation desdits droits requiert l’accord préalable écrit de la Concacaf et doit respecter les conditions qu’impose le Règlement Commercial de la Compétition.

B. L’ensemble des droits afférents aux matchs de la Compétition et au calendrier des rencontres sont la propriété exclusive de la Concacaf, sauf octroi exprès à une autre partie au titre du Règlement. La Concacaf Page 34 sur 44

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détient le droit d’exploiter les droits de propriété intellectuelle de la manière qu’elle jugera appropriée, à son entière discrétion.

XVII. QUESTIONS NON PRÉVUES A. Toutes les questions non prévues par le Règlement seront tranchées par le Conseil de la Concacaf, ainsi que tous les cas de force majeure. Les décisions seront définitives et insusceptibles de recours.

B. En cas de divergence dans l'interprétation des versions anglaise, espagnole, française et néerlandaise du Règlement, la version anglaise fera autorité.

C. En cas de divergence dans l'interprétation du Règlement, l’interprétation de la Concacaf prévaudra.

D. Le copyright du calendrier des matchs établi conformément aux dispositions du Règlement appartient à la Concacaf.

E. Si la Concacaf renonce à se prévaloir d’une violation d’une disposition du présent Règlement (ou de tout document qui y est visé), une telle renonciation ne pourra constituer ni ne pourra être interprétée comme constituant une renonciation à se prévaloir d’une autre violation de ladite disposition, d’une violation d’une autre disposition, ou d’un quelconque droit découlant des présentes ou de tout autre document. Une telle renonciation ne sera valable que si elle est notifiée par écrit. Si la Concacaf n’exige pas, à une ou à plusieurs reprises, le strict respect d’une disposition du Règlement ou d’un document visé aux présentes, une telle omission ne vaudra pas renonciation ni ne pourra être considérée comme privant la Concacaf du droit d’exiger ultérieurement le strict respect de ladite disposition, d’autres dispositions du Règlement, ou de tout autre document qui y est visé.

F. Entrée en vigueur : le Conseil de la Concacaf a approuvé le présent Règlement le 15 mai 2018. Il est immédiatement entré en vigueur.

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ANNEXE 1 – POLITIQUE DISCIPLINAIRE Des mesures disciplinaires seront prises en cas de non-conformité aux questions suivantes. Toute autre question sera examinée par le Comité de Discipline de la Concacaf en fonction de la sévérité de la violation.

1. Communication Tardive des Documents – Les équipes qui communiquent leurs documents administratifs après les délais prévus par le Règlement de la Compétition et/ou les Circulaires seront sanctionnées comme suit par une amende : a. 1ère Infraction - $1 000 USD b. 2e Infraction - $2 000 USD c. 3e Infraction - $4 000 USD 2. Arrivées tardives au stade - Les arrivées tardives au stade dues à la négligence des équipes, y compris les départs tardifs de l’hôtel de l’équipe causant une communication tardive de la Liste de Départ (retarde la préparation du match et la communication de la Liste de Départ aux sociétés de retransmission et aux médias) : a. 1ère Infraction - $1 000 USD b. 2e Infraction - $2 000 USD c. 3e Infraction - $4 000 USD 3. Départs tardifs des vestiaires – Équipes qui retardent le Coup d’Envoi de la 1 e période ou de la 2nde période – L’Entraîneur sera suspendu pour le match suivant, en plus de ce qui suit : a. 1ère Infraction i. Si 1 minute ou moins - $1 000 USD ii. Si 2 minutes ou plus - $2 000 USD b. 2e Infraction i. Si 1 minute ou moins - $2 000 USD ii. Si 2 minutes ou plus - $4 000 USD c. 3e Infraction i. Si 1 minute ou moins - $4 000 USD ii. Si 2 minutes ou plus - $8 000 USD 4. Manque de Sécurité – Y compris mais non limité à ce qui suit – a. Amendes de $2 000 USD - $10 000 USD en fonction de la gravité de l’infraction : i. Inspections inadéquates des sacs et des spectateurs aux entrées ii. Réponses inadéquates à l’utilisation de fusées et autres produits pyrotechniques au stade iii. Réponses inadéquates aux situations où des fans jettent des objets sur le terrain de jeu ou dans les gradins iv. Personnel de sécurité inadéquat au stade 5. Violations Médias – Y compris mais non limité à ce qui suit a. Amendes de $1 000 USD - $5 000 USD en fonction la gravité de l’infraction : i.

Entraîneur et/ou joueurs ne participant pas aux activités médias obligatoires ii.

Photographe ou équipe de tournage dans les vestiaires iii.

Non-conformité aux normes minimales iv.

Commentaires négatifs sur les officiels de match ou la Concacaf 6. Violations des Normes Minimales a. Amendes de $1 000 USD - $4 000 USD en fonction de la gravité de l’infraction : i. Non-conformité au protocole de match ii. Comportement inapproprié des joueurs et des officiels d’équipe Page 36 sur 44

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iii. Comportement antisportif et discriminatoire iv. Non-conformité au Règlement de la Compétition et/ou au Guide Technique 7. Une amende ne peut faire l’objet d’un recours s’il s’agit de l’une des suivantes : a. Un Avertissement (Warning) b. Un Blâme (Reprimand) c. Suspensions de jusqu’à 2 matchs, ou de jusqu’à 2 mois, infligées aux joueurs, officiels de match, clubs (personnel et/ou officiels) ou d’autres personnes d. Amendes infligées aux joueurs, officiels de match, clubs (personnel et/ou officiels), ou d’autres personnes (sans excéder $10 000 USD) ou Associations (sans excéder $30 000 USD) e. Le non-respect des décisions conformément à l’Art. 64 du Code Disciplinaire de la FIFA.

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ANNEXE 2 – PROCESSUS DE QUALIFICATION Veuillez trouver ci-dessous le Processus de Qualification des Clubs à des Compétitions de Club de la Concacaf, la Ligue Concacaf Scotiabank 2018 et la Ligue des Champions Concacaf Scotiabank 2019 : COMMENT DÉTERMINER LES INSCRIPTIONS PAR PAYS : ❖ BELIZE • Places au Tournoi : Un (1) club.

• Tournois par An : Deux o Ouverture (Apertura) : Septembre – Décembre o Clôture (Clausura): Janvier – Mai • Clubs Participants : 8 • Format de Ligue : o Tournoi Toute Ronde avec chaque Club jouant contre chacun des autres à deux reprises durant la saison o Les quatre meilleurs clubs avancent aux éliminatoires : ▪ Demi-finales : Les clubs sont appariés 1 vs. 4 et 2 vs. 3 et jouent en série à l’extérieur/à domicile ▪ Finale : Deux rencontres, série à l’extérieur/à domicile • Qualification à la Concacaf : • Si le même club gagne à la fois les éliminatoires d’Ouverture et de Clôture, celui-ci sera le club classé #1.

• Si deux clubs différents remportent les éliminatoires d’Ouverture et de Clôture : o Le champion de la saison qui a accumulé le plus grand nombre de points des saisons d’Ouverture et de Clôture sera le club #1 ; o Si un ou plusieurs clubs sont ex aequo en nombre total de points, le club avec la meilleure différence de but des saisons combinées d’Ouverture et de Clôture sera classé club #1 ; o Si les clubs sont encore ex aequo, le club ayant inscrit le plus grand nombre de buts dans les saisons combinées d’ouverture et de clôture sera classé club #1. ➢ BLZ #1 – Participe à la Ligue Concacaf 2018 ❖ CARAÏBES – Qualifie trois clubs à la Ligue Concacaf de la région Caraïbes via le Championnat des Clubs des Caraïbes. Le Championnat des Clubs des Caraïbes est un tournoi annuel disputé entre les Associations Membres des Caraïbes reconnues professionnelles et semi-professionnelles.

• Clubs Participants : 12 • Format de Compétition : o Phase de Groupe avec 2 groupes de 4 équipes. o Le vainqueur et les équipes deuxième place avancent à la phase finale ▪ Demi-finales : Chaque vainqueur jouera un match unique contre la deuxième place du groupe opposé ▪ Finale : Les vainqueurs de chaque match joueront ensuite un match unique pour déterminer le Champion de la Compétition.

▪ Le champion avancera ensuite à la Ligue des Champions Concacaf Scotiabank.

▪ Les équipes deuxième, troisième et quatrième place avanceront à la Ligue Concacaf Scotiabank.

▪ Si le champion du Caribbean Club Shield se conforme aux exigences régionales conformément aux exigences de licence de club régionales de son association, en plus des exigences minimales requises pour la Ligue Concacaf Scotiabank, tel qu’indiqué dans le règlement de la compétition, celui-ci jouera un match unique contre l’équipe 4e place du Championnat des Clubs des Caraïbes. Ce match sera organisé en un site déterminé par la Concacaf.

▪ Le vainqueur occupera la dernière place caribéenne pour la Ligue Concacaf Scotiabank.

▪ Si le champion du Caribbean Club Shield ne peut se conformer aux exigences susdites, le match éliminatoire de la Ligue Concacaf ne sera pas organisé.

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➢ ➢ ➢ ➢

CAR #1 – Participe CAR #2 – Participe CAR #3 – Participe CAR #4 – Participe

à la Ligue des Champions Concacaf Scotiabank 2019 à la Ligue Concacaf 2018 à la Ligue Concacaf 2018 à la Ligue Concacaf 2018

❖ COSTA RICA • Places de tournoi : Trois (3) clubs • Tournois par An : Deux o Ouverture (Invierno) : Août – Décembre o Clôture (Verano) : Janvier – Mai • Clubs Participants : 12 • Format de Ligue : o Tournoi toutes rondes avec chaque Club jouant contre les autres à deux reprises au cours de la saison o Les quatre meilleurs clubs avancent au Groupe du Tournoi Toutes Rondes Final : ▪ Si le vainqueur du groupe Tournoi Toutes Rondes Final est la même équipe que le vainqueur de la saison régulière, son équipe est le champion automatique du tournoi.

▪ Si le vainqueur du Tournoi Toutes Rondes Final est différent du champion de la saison régulière, une finale sera disputée entre les deux vainqueurs pour déterminer le champion de ce tournoi.

• Qualification à la Concacaf : • Si le même club gagne à la fois les saisons d’Ouverture et de Clôture, celui-ci sera le club classé #1 : o Le club non-champion ayant accumulé le plus grand nombre de points des saisons d’Ouverture et de Clôture sera le Club #2 et le suivant sera le Club #3.

• Si deux clubs différents remportent les saisons d’Ouverture et de Clôture : o Le champion de saison ayant accumulé le plus grand nombre de points des tournois d’Ouverture et de Clôture sera le Club #1 ; o Le champion de saison ayant accumulé le 2e plus grand nombre de points des tournois d’Ouverture et de Clôture sera le Club #2 ; o Le club non-champion ayant accumulé le plus grand nombre de points des tournois d’Ouverture et de Clôture sera le Club #3. o Si les clubs sont ex aequo en points, le club ayant la meilleure différence de buts des saisons d’Ouverture et de Clôture combinées sera le club le mieux classé. o Si les clubs sont encore ex aequo, le club ayant inscrit le plus grand nombre de buts lors des saisons d’Ouverture et de Clôture combinées sera classé club #1. ➢ CRC #1 – Participe à la Ligue des Champions Concacaf Scotiabank 2019 ➢ CRC #2 – Participe à la Ligue Concacaf 2018 ➢ CRC #3 – Participe à la Ligue Concacaf 2018 ❖ SALVADOR • Places de tournoi : Trois (3) clubs • Tournois par An : Deux o Ouverture (Apertura) : Août – Décembre o Clôture (Clausura) : Janvier – Mai • Clubs Participants : 12 • Format de Ligue : o Tournoi Toutes Rondes avec chaque club jouant contre les autres à deux reprises au cours de la saison o Les huit meilleurs clubs avancent à la phase finale ▪ Quarts de finale : les clubs sont classes et appariés comme suit : 1 vs. 8, 2 vs. 7, 3 vs. 6 et 4 vs. 5 jouant en format série à l’extérieur/à domicile.

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▪ ▪ •

Demi-finales : vainqueur de 1 vs. 8 contre le vainqueur de 4 vs. 5 et celui de 2 vs. 7 contre le vainqueur de 3 vs. 6 jouant en série à l’extérieur/à domicile.

Finale : Match unique uniquement

Qualification à la Concacaf : • Si le même club remporte à la fois les éliminatoires d’Ouverture et de Clôture/Tournoi Toute Rondes Final, celui-ci sera classé #1 : o Si le finaliste perdant est le même d’à la fois les éliminatoires d’Ouverture et de Clôture/Tournoi Toute Rondes Final, celui-ci sera classé #2 et la meilleure équipe des demi-finales ayant accumulé le plus grand nombre de points des saisons d’Ouverture et de Clôture sera le Club #3 ; o Si deux clubs différents terminent finalistes perdants des éliminatoires d’Ouverture et de Clôture/Tournoi Toute Rondes Final, le finaliste perdant ayant accumulé le plus grand nombre de points des saisons d’Ouverture et de Clôture sera le Club #2 et l’autre sera le Club #3.

• Si deux clubs différents remportent les éliminatoires d’Ouverture et de Clôture/Tournoi Toute Rondes Final : o Le champion de saison ayant accumulé le plus grand nombre de points des tournois d’Ouverture et de Clôture sera le Club #1 ; o Le champion de saison ayant accumulé le 2e plus grand nombre de points des tournois d’Ouverture et de Clôture sera le Club #2 ; o Si le finaliste perdant est le même des deux saisons, celui-ci sera classé #3. o Si deux clubs différents terminent finalistes perdants des éliminatoires d’Ouverture et de Clôture, le finaliste perdant ayant cumulé le plus grand nombre de points des saisons d’Ouverture et de Clôture sera le Club #2 et l’autre sera le Club #3 o Si les clubs sont ex aequo en points, le club ayant la meilleure différence de buts des saisons d’Ouverture et de Clôture combinées sera le club le mieux classé. o Si les clubs sont encore ex aequo, le club ayant inscrit le plus grand nombre de buts lors de s saisons d’Ouverture et de Clôture combinées sera classé club #1. ➢ SLV #1 – Participe à la Ligue des Champions Concacaf Scotiabank 2019 ➢ SLV #2 – Participe à la Ligue Concacaf 2018 ➢ SLV #3 – Participe à la Ligue Concacaf 2018

❖ GUATEMALA • Places de tournoi : Trois (3) clubs • Tournois par An : Deux o Ouverture (Apertura) : Août – Décembre o Clôture (Clausura) : Janvier – Mai • Clubs Participants : 12 • Format de Ligue : o Tournoi Toutes Rondes avec chaque club jouant contre les autres à deux reprises au cours de la saison. o Les six meilleurs clubs avancent à la phase finale.

▪ Quarts de finale : Les Clubs classés 3 e – 6e au classement sont appariés 3 vs. 6 et 4 vs. 5 et jouent en séries à l’extérieur/à domicile.

▪ Demi-finales : Les vainqueurs du Tour de Qualification des Demi-finales jouent contre les vainqueurs 1ère et 2e place de la saison régulière – le vainqueur de 4 vs. 5 joue contre l’équipe première place et le vainqueur de 3 vs. 6 joue contre l’équipe #2 deuxième place en série à l’extérieur/à domicile.

▪ Finale : Deux rencontres, série à l’extérieur/à domicile.

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Qualification à la Concacaf : • Si le même club remporte à la fois les éliminatoires d’Ouverture et de Clôture/Tournoi Toute Rondes Final, celui-ci sera classé #1 : Page 40 sur 44

RÈGLEMENT

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Si le finaliste perdant est le même d’à la fois les éliminatoires d’Ouverture et de Clôture/Tournoi Toute Rondes Final, celui-ci sera classé #2 et la meilleure équipe des demi-finales ayant accumulé le plus grand nombre de points des saisons d’Ouverture et de Clôture sera le Club #3 ; o Si deux clubs différents terminent finalistes perdants des éliminatoires d’Ouverture et de Clôture/Tournoi Toute Rondes Final, le finaliste perdant ayant accumulé le plus grand nombre de points des saisons d’Ouverture et de Clôture sera le Club #2 et l’autre sera le Club #3.

Si deux clubs différents remportent les éliminatoires d’Ouverture et de Clôture/Tournoi Toute Rondes Final : o Le champion de saison ayant accumulé le plus grand nombre de points des tournois d’Ouverture et de Clôture sera le Club #1 ; o Le champion de saison ayant accumulé le 2e plus grand nombre de points des tournois d’Ouverture et de Clôture sera le Club #2 ; o Si le finaliste perdant est le même des deux saisons, celui-ci sera classé #3. o Si deux clubs différents terminent finalistes perdants des éliminatoires d’Ouverture et de Clôture, le finaliste perdant ayant cumulé le plus grand nombre de points des saisons d’Ouverture et de Clôture sera le Club #2 et l’autre sera le Club #3 o Si les clubs sont ex aequo en points, le club ayant la meilleure différence de buts des saisons d’Ouverture et de Clôture combinées sera le club le mieux classé. o Si les clubs sont encore ex aequo, le club ayant inscrit le plus grand nombre de buts lors des saisons d’Ouverture et de Clôture combinées sera classé club #1. o

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➢ GUA #1 – Participe à la Ligue des Champions Concacaf Scotiabank 2019 ➢ GUA #2 – Participe à la Ligue Concacaf 2018 ➢ GUA #3 – Participe à la Ligue Concacaf 2018 ❖ HONDURAS • Places de tournoi : Trois (3) clubs o Ouverture (Apertura) : Août – Décembre o Clôture (Clausura) : Janvier – Mai • Clubs Participants : Dix • Format de Ligue : o Tournoi Toutes Rondes avec chaque club jouant contre les autres à deux reprises au cours de la saison. o Les six meilleurs clubs avancent à la phase finale.

• Quarts de finale : Les Clubs classés 3e – 6e sont appariés 3 vs. 6 et 4 vs. 5 et jouent en série à l’extérieur/à domicile.

• Demi-finales : Les vainqueurs du Tour de Qualification des Demi-finales jouent contre les vainqueurs 1 ère et 2e place de la saison régulière – vainqueur de 4 vs. 5 joue contre #1 et vainqueur de 3 vs. 6 joue #2 en série à l’extérieur/à domicile.

• Finale : Deux rencontres, série à l’extérieur/à domicile.

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Qualification à la Concacaf : • Si le même club remporte à la fois les éliminatoires d’Ouverture et de Clôture/Tournoi Toute Rondes Final, celui-ci sera classé #1 : o Si le finaliste perdant est le même d’à la fois les éliminatoires d’Ouverture et de Clôture/Tournoi Toute Rondes Final, celui-ci sera classé #2 et la meilleure équipe des demi-finales ayant accumulé le plus grand nombre de points des saisons d’Ouverture et de Clôture sera le Club #3 ; o Si deux clubs différents terminent finalistes perdants des éliminatoires d’Ouverture et de Clôture/Tournoi Toute Rondes Final, le finaliste perdant ayant accumulé le plus grand nombre de points des saisons d’Ouverture et de Clôture sera le Club #2 et l’autre sera le Club #3.

• Si deux clubs différents remportent les éliminatoires d’Ouverture et de Clôture/Tournoi Toute Rondes Final : o Le champion de saison ayant accumulé le plus grand nombre de points des tournois d’Ouverture et de Clôture sera le Club #1 ; Page 41 sur 44

RÈGLEMENT

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Le champion de saison ayant accumulé le 2e plus grand nombre de points des tournois d’Ouverture et de Clôture sera le Club #2 ; Si le finaliste perdant est le même des deux saisons, celui-ci sera classé #3.

Si deux clubs différents terminent finalistes perdants des éliminatoires d’Ouverture et de Clôture, le finaliste perdant ayant cumulé le plus grand nombre de points des saisons d’Ouverture et de Clôture sera le Club #2 et l’autre sera le Club #3 Si les clubs sont ex aequo en points, le club ayant la meilleure différence de buts des saisons d’Ouverture et de Clôture combinées sera le club le mieux classé.

Si les clubs sont encore ex aequo, le club ayant inscrit le plus grand nombre de buts lors des saisons d’Ouverture et de Clôture combinées sera classé club #1.

➢ HON #1 – Participe à la Ligue des Champions Concacaf Scotiabank 2019 ➢ HON #2 – Participe à la Ligue Concacaf 2018 ➢ HON #3 – Participe à la Ligue Concacaf 2018 ❖ PANAMA • Places de tournoi : Trois (3) clubs o Ouverture (Apertura) : Juillet – Décembre o Clôture (Clausura) : Janvier – Mai • Clubs Participants : Dix • Format de Ligue : o Tournoi Toutes Rondes avec chaque club jouant contre les autres à deux reprises au cours de la saison. o Les quatre meilleurs clubs avancent à la phase finale : ▪ Demi-finales : Les clubs sont appariés 1 vs. 4 et 2 vs. 3 et jouent en série à l’extérieur/à domicile ▪ Finale : Une rencontre unique détermine le champion du tournoi •

Qualification à la Concacaf : • Si le même club remporte à la fois les éliminatoires d’Ouverture et de Clôture/Tournoi Toute Rondes Final, celui-ci sera classé #1 : o Si le finaliste perdant est le même d’à la fois les éliminatoires d’Ouverture et de Clôture/Tournoi Toute Rondes Final, celui-ci sera classé #2 et la meilleure équipe des demi-finales ayant accumulé le plus grand nombre de points des saisons d’Ouverture et de Clôture sera le Club #3 ; o Si deux clubs différents terminent finalistes perdants des éliminatoires d’Ouverture et de Clôture/Tournoi Toute Rondes Final, le finaliste perdant ayant accumulé le plus grand nombre de points des saisons d’Ouverture et de Clôture sera le Club #2 et l’autre sera le Club #3.

• Si deux clubs différents remportent les éliminatoires d’Ouverture et de Clôture/Tournoi Toute Rondes Final : o Le champion de saison ayant accumulé le plus grand nombre de points des tournois d’Ouverture et de Clôture sera le Club #1 ; o Le champion de saison ayant accumulé le 2e plus grand nombre de points des tournois d’Ouverture et de Clôture sera le Club #2 ; o Si le finaliste perdant est le même des deux saisons, celui-ci sera classé #3. o Si deux clubs différents terminent finalistes perdants des éliminatoires d’Ouverture et de Clôture, le finaliste perdant ayant cumulé le plus grand nombre de points des saisons d’Ouverture et de Clôture sera le Club #2 et l’autre sera le Club #3 o Si les clubs sont ex aequo en points, le club ayant la meilleure différence de buts des saisons d’Ouverture et de Clôture combinées sera le club le mieux classé. o Si les clubs sont encore ex aequo, le club ayant inscrit le plus grand nombre de buts lors des saisons d’Ouverture et de Clôture combinées sera classé club #1. ➢ PAN #1 – Participe à la Ligue des Champions Concacaf Scotiabank 2019 Page 42 sur 44

RÈGLEMENT

2018

➢ PAN #2 – Participe à la Ligue Concacaf 2018 ➢ PAN #3 – Participe à la Ligue Concacaf 2018 ❖ NICARAGUA • Places de tournoi : Deux (2) clubs • Tournois par An : Deux o Ouverture (Apertura) : Août – Décembre o Clôture (Clausura) : Janvier – Mai • Clubs Participants : Dix • Format de Ligue : o Tournoi Toutes Rondes avec chaque club jouant contre les autres à deux reprises au cours de la saison o Les quatre meilleurs clubs avancent au groupe du Tournoi Toutes Rondes Final : ▪ Si le vainqueur du groupe du Tournoi Toutes Rondes Final est la même équipe que le vainqueur de la saison régulière, cette équipe est le champion automatique du tournoi.

▪ Si le vainqueur du groupe Tournoi Toutes Rondes Final est différent du champion de la saison régulière, une finale sera disputée entre les deux vainqueurs pour déterminer le champion de ce tournoi.

• Qualification à la Concacaf : • Si le même club remporte à la fois les éliminatoires d’Ouverture et de Clôture, celui-ci sera classé #1 : o Si le finaliste perdant est le même des deux tournois, celui-ci sera classé #2 ; o Si deux clubs différents terminent finalistes perdants des éliminatoires d’Ouverture et de Clôture, le finaliste perdant ayant accumulé le plus grand nombre de points des saisons d’Ouverture et de Clôture sera le Club #2.

• Si deux clubs différents remportent les éliminatoires d’Ouverture et de Clôture : o Le champion de saison ayant accumulé le plus grand nombre de points des tournois d’Ouverture et de Clôture sera le Club #1 ; o Le champion de saison ayant accumulé le 2e plus grand nombre de points des tournois d’Ouverture et de Clôture sera le Club #2 ; o Si les clubs sont ex aequo en points, le club ayant la meilleure différence de buts des saisons d’Ouverture et de Clôture combinées sera le club le mieux classé. o Si les clubs sont encore ex aequo, le club ayant inscrit le plus grand nombre de buts lors des saisons d’Ouverture et de Clôture combinées sera classé club #1. ➢ ➢

NCA #1 - Participe à la Ligue Concacaf 2018 NCA #2 - Participe à la Ligue Concacaf 2018

1. Si un pays a une place supplémentaire parce qu’un pays ou un club ne peut participer pour quelque raison que ce soit, le Conseil de la Concacaf déterminera la procédure de sélection de l’équipe “joker” en fonction du scénario pour ce scénario spécifique. Ces équipes pourront être tirées au sort pour jouer contre des équipes de leur propre pays.

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RÈGLEMENT

2018

ANNEXE 3 – PLAN DE CONTINGENCE POUR L’ASSOCIATION DE FOOTBALL DU GUATEMALA

La Concacaf a fixé l’échéance du 30 mars pour la levée de la suspension de la Fédération de Football du Guatemala, afin de permettre la participation de ses clubs en Ligue Concacaf. Cette échéance a été dépassée et la suspension n’a pas été levée. Au vu de cela, ses deux places en Ligue Concacaf Scotiabank 2018 seront distribuées aux Associations Membres suivantes en fonction des performances de leurs clubs les 5 dernières années : • •

La place GUA#2 sera décernée au quatrième meilleur club du Costa Rica, et le Costa Rica aura un représentant supplémentaire en Ligue Concacaf comme CRC#4.

La place GUA#3 sera décernée au quatrième meilleur club du Panama, et le Panama aura un représentant supplémentaire en Ligue Concacaf comme PAN#4.

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