6. LOIS DU JEU

déterminé par la procédure de départage à la section 12.7.

5.4 Chaque PMA doit avoir au sein de sa Délégation Officielle les postes suivants : l’Entraineur en Chef, le Manager/Délégué d’Équipe, et un Professionnel Médical Dûment Certifié. Les trois postes sont obligatoires.

5.5 Dès leur inscription à la Compétition, l’Association Membre Participante et les Membres de sa Délégation d’Équipe s’engagent automatiquement :

5.5.1 À participer et à se référer à leur équipe comme étant la meilleure équipe disponible à tous les matchs de la Compétition auxquels il est prévu que son équipe participe;

5.5.2 À accepter le droit de la Concacaf d’utiliser ou le droit de la Concacaf de concéder le droit d’utiliser, en sous-licence, à titre non exclusif, à perpétuité et gratuitement, l’un(e) ou l’autre de ses dossiers, ses noms, ses photos et ses images (y compris toute représentation d’une image fixe ou en mouvement de ceux-ci), qui pourrait apparaître ou être produit(e) dans le cadre de la participation des membres de la délégation de l’équipe de l’ensemble de l’Association Membre Participante à la Compétition, conformément aux conditions pertinentes stipulées dans les Règlements Médias et Marketing de la Concacaf pour la Compétition (le cas échéant). Dans la mesure où le droit de la Concacaf d’utiliser ou le droit de la Concacaf de concéder le droit d’utiliser, en sous-licence, l’un(e) ou l’autre des dossiers, des noms, des photos et des images qui pourrait appartenir ou être contrôlé(e) par une tierce partie, les PMA et les Membres de leur Délégation d’Équipe assurent que cette tierce partie renonce, s’engage et assigne de façon inconditionnelle et/ou transfère immédiatement à la Concacaf, la garantie du titre intégral, à perpétuité et sans aucune restriction, tout droit, afin de veiller à ce que la Concacaf puisse avoir accès à une utilisation libre, comme cela est décrit ci-haut ;

5.5.3 À respecter les principes du fair-play. Sous réserve de toute autre décision du Conseil de la Concacaf, les Associations Membres rempliront et enverront l’Accord officiel de Participation de l’Équipe au Secrétariat Général de la Concacaf conformément aux échéances stipulées dans la circulaire Concacaf pertinente. Seuls les Accords de Participation d’Équipe envoyés au Secrétariat Général de la Concacaf avant les échéances fixées seront valides et pris en considération, sauf approbation par écrit de la Concacaf.

6. LOIS DU JEU

6.1 Tous les matchs se jouent conformément aux Lois du Jeu en vigueur au moment de la Compétition, et telles que stipulées par l’International Football Association