Fedelec 176 2017 by Embuild

Fedelec

JUILLET

Magazine professionnel de la Fédération nationale des Entrepreneurs Installateurs-électriciens

2017

REVUE DES MEMBRES TRIMESTRIELLE

magazine Certification Incert Video

Organisation de travail et flexibilité

Agréation des entrepreneurs

Formules de révision des prix Installateurs-électriciens juillet 2017 •

Une journée pour toutes les techniques Fedelec et ICS lancent ensemble un salon professionnel unique

the e v a s e dat

VENDREDI 1 DECEMBRE 2017

 Le premier salon professionnel belge dédié aux techniques

d'installation : climat intérieur, installations sanitaires, électrotechnique, automatisation et sécurisation, chauffage, ramonage et traitement d’eau  Dans les grandes salles du Brussels Kart Expo, de 10h00 à 20h00.  Accès gratuit pour les professionnels de la construction.  Ambiance et convivialité assurées grâce à des buffets gratuits et des boissons. Pour obtenir plus d’informations sur la réservation d’un stand pour cet évènement unique, veuillez contacter steve.caufriez@confederatiebouw.be. www.installday.be organisation:

partenaire médiatique:

Fedelec magazine

ICS magazine

une initiative de: Installateurs-électriciens

ÉDITO

Un accord sectoriel équilibré Par le passé, les négociations sectorielles étaient plutôt un échange classique de cahiers de revendications, où nous essayions enfin de parvenir à un compromis. Les différents défis sociétaux, dont le maintien et le renforcement de l'emploi, ainsi que la lutte contre la concurrence déloyale étrangère, ont incité les partenaires sociaux à aborder les négociations différemment. Non pas qu'il n'y ait plus de cahiers de revendications, mais il y a eu un certain changement de mentalité, où les représentants des syndicats et les employeurs tiennent davantage compte des exigences mutuelles, car ils partagent en partie des préoccupations communes.

Karl Neyrinck

Je suis donc ravi qu’un accord national pour les années 2017-2018 a été atteint le 14 juin 2017, qui accorde également de l'attention à plusieurs attentes de nos entreprises. Ainsi, nos entreprises auront une plus grande flexibilité concernant l'organisation du travail. Ainsi, les travailleurs qui le souhaitent pourront effectuer des heures supplémentaires volontaires si leur employeur est demandeur. Une partie de celles-ci ne seront pas prises en compte pour le calcul de la limite interne et ne doivent donc pas être récupérées par un repos compensatoire. Cependant, une remarque: le législateur n'a fait que compliquer davantage les choses, étant donné les différents règlements qui ne sont pas forcément bien adaptés les uns aux autres. La simplification administrative ambitionnée est devenue ainsi bien illusoire ... Les autres décisions dans le cadre de l'accord sectoriel découlent de ou sont conformes à l'accord interprofessionnel et la loi sur le travail faisable et maniable. Cela signifie que nous restons dans le cadre de la norme salariale et qu’il n’y a pas d’augmentation des cotisations patronales, pas non plus dans le cadre du fonds de sécurité d’existence, malgré l’indexation des allocations complémentaires. Cependant, les entreprises doivent fournir des efforts supplémentaires dans le domaine de la formation, mais tant les formations formelles qu’informelles sont prises en ligne de compte et le crédit de primes auquel les entreprises peuvent faire appel a été doublé. Un accord équilibré donc, pour lequel nous remercions les membres du groupe de travail affaires sociales de Fedelec qui ont préparé les négociations, ainsi que nos représentants dans la sous-commission paritaire des électriciens. Karl Neyrinck PRÉSIDENT FEDELEC NATIONAL

COLOPHON Confédération Construction rue du Lombard 34-42 • 1000 Bruxelles confederationconstrution.be TVA: BE 406 479 092

Fedelec Joseph Chantraineplantsoen 1 • 3070 Kortenberg T. +32 2 757 65 12 F. + 32 2 757 65 41 info@fedelec.be – www.fedelec.be

Rédaction Confédération Construction, pooling communication: communication@confederationconstruction

Editeur responsable Filip Coveliers, directeur communication filip.coveliers@confederationconstruction.be

Directeur Fedelec Willy Pauwels willy.pauwels@fedelec.be

Traduction Anouk Van den Broek

Périodicité • Tirage 4x par an • 1.800 exempl.

Publicité Inge De Ridder T. 053 80 87 47 – F. 053 80 87 48 inge.deridder@confederationconstruction.be

Mise en pages abder-razzaaq.boujdaini@confederatiebouw.be nikka.cuypers@confederationconstruction.be Impression Graphius

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SOMMAIRE

Formules de révision des prix

Nouvelle loi relative aux marchés publics: agréation des entrepreneurs

InstallDay: un salon pour tout le secteur de l’installation

La nouvelle loi relative aux marchés publics - qui entrera en vigueur le 1er juillet 2017 - entraînera quelques changements fondamentaux. Une de ces modifications est la disposition que tous les sous-traitants impliqués doivent désormais disposer d’un agrément pour la part des travaux qu’ils réalisent.

Le 1er décembre 2017, la Confédération Construction organisera un salon professionnel pour toutes les techniques du secteur de l'installation: InstallDay. Cette ‘grand-messe pour l’installateur’ souhaite devenir à terme le plus grand salon pour le secteur de l’installation.

Pour les grands projets de construction et pour les marchés publics, les travaux sont souvent attribués en se fondant sur ‘un prix fixe’. Toutefois, le client-maître d’ouvrage et l’entrepreneur général conviennent parfois qu'une révision des prix est possible par la suite.

5 Edito

Un accord sectoriel équilibré

Causes et solutions possibles pour un problème croissant

Obligations à partir du 1er juillet 2017

Quelles sont les conséquences de la nouvelle Note Technique ? Certification Incert Video

7 Epinglé: Fedelec crée le Comitéde Filière Cogénération en Wallonie (CF Cogen) Install Day

Ambition pour le renouvelable wallon

Volta présentent les résultats de deux études intéressantes

Nouveau ‘Code de bonnes pratiques’ Travailler en hauteur

Alarme & Sécurité

Nos action vis à vis de GRD

Interview Stéphane Reniers

Méthodes de mesure de surveillance de l'isolement, réseau IT application RGIE, article 104

Reportage

De nouvelles règles pour l'organisation du travail et la petite flexibilité

La responsabilité solidaire pour le versement du salaire

Publireportage

44 48

Nouveaux membres

Question & réponse

Remarques de Fedelec sur le projet de mise à jour C10/11 juillet 2017 •

Quelles sont les conséquences de la nouvelle Note Technique ?

Certification Incert Video Au fil des années, INCERT est devenu un label de qualité dans le domaine de la protection contre le vol. Le label certifie tant les installateurs que les produits. Jusqu'à présent, INCERT était d’application sur trois secteurs d’activités, notamment : Incert Protection des bâtiments, InCert Centrales d’alarme et Incert Protection des véhicules. En 2011, les autorités ont demandé de développer également un cadre technique pour les installations de vidéosurveillance. Ces dernières années, plusieurs acteurs - y compris Alia Security - ont uni leurs forces pour élaborer une note technique. Entre-temps, la Note Technique T030 a été validée et publiée et les sociétés actives dans le domaine de la vidéosurveillance pourront désormais également se faire certifier. Ces dernières années, les villes et les municipalités ont investi des millions dans la vidéosurveillance... à pure perte, car les résultats des installations ne répondaient pas aux attentes. Les principales causes étaient des cahiers des charges inadaptés, un manque de connaissances des souhaits des clients, un choix de produits inapproprié, des défauts de conception,.. Afin d’éviter ces problèmes à l'avenir, secteur les autorités ont donné l'ordre au secteur de développer un cadre réglementaire pour la vidéosurveillance.

Un secteur en pleine expansion

La surveillance par caméras est en pleine évolution et devient de plus en plus indispensable dans les projets de sécurité. Ce serait donc une erreur regrettable de nier ou sous-estimer cette forte croissance ... Ce marché est actuellement couvert par un grand nombre d’acteurs pour lesquels l'installation de caméras ne soit pas l'activité principale. Des sociétés du secteur de l’informatique, des électriciens, des bricoleurs ou le commerce électronique,... Autant de secteurs différents qui offrent des solutions au client final qui peuvent peut-être sembler intéressantes financièrement, mais qui ne fournissent que rarement de la satisfaction au niveau technique et qualitatif. En outre, la technologie évolue à une vitesse fulgurante et les possibilités sont étendues au quotidien par des systèmes

• juillet 2017

d’analyse vidéo. L'évaluation des besoins (analyse des risques), le choix des composants, la configuration et la protection (concept), les services connexes (entretien, suivi) exigent de plus en plus de compétences. En outre, le risque financier pour les entreprises de sécurité devient de plus en plus grand.

Faut-il faire certifier votre entreprise?

La certification Incert Video offrira certainement une valeur commerciale ajoutée, car elle sera désormais exigée pour les marchés publics, soutenue par les compagnies d'assurance, prescrite par les demandeurs et promue par les associations (Alia Security, Fedelec,...) qui la soutiennent. De même que le certificat de protection contre le vol, Incert Video

sera donc un label d’excellente qualité et il sera unique en Belgique. Par la certification, vous acquérez de nouvelles compétences, améliorez l'organisation et renforcez l'image de marque, ce qui améliore la compétitivité du professionnel ou de l’entreprise. A l’occasion de cette nouvelle note technique, Alia Security organisera les 12 et 13 juin deux séances d’information (FR et NL) pour commenter tous les détails de la nouvelle certification INCERT Video. Vous pouvez consulter les présentations de ces séances d’information sur le site web de Fedelec.

POUR PLUS D’INFOS: lucine.albertian@fedelec.be

Nouvelles axes et approche fixés

Fedelec crée le Comitéde Filière Cogénération en Wallonie (CF Cogen) Nous en parlons, par ailleurs, dans ce magazine, dans le cadre de la constitution d’un position paper des énergies renouvelables à remettre au ministre wallon de l’Energie, Christophe Lacroix, nous avions réuni les comités des différentes filières que nous représentons -photovoltaïque, solaire thermique, pompes à chaleur.

Nous avons aussi souhaité fédérer les entreprises de la cogénération. Avec l’aide d’Yves Lebbe de l’ICEDD et sur la base des entreprises actives dans le groupe de travail cogénération du cahier de charges type bâtiment, nous avons donc invité plusieurs sociétés à une première réunion. Le 11 avril dernier donc, des représentants de Thema, Coretec, Engie, Van Parijs, VanWingen ainsi que de l’ICEDD et CogenVlaanderen se réunissaient avec pour objectif de « définir des axes de développement pour la cogénération en Wallonie, dans la perspective de la remise, au ministre de l’Energie, Christophe Lacroix, d’un position paper qui fixera les ambitions et les objectifs du secteur des différentes filières des énergies renouvelable ». Au cours de cette réunion, le focus s’est uniquement fait sur la cogénération de grande puissance, le résidentiel n’étant pas abordé par les intervenants. Les entreprises ont commencé par déplorer le fait que les industriels n’aient pas confiance dans la législation et par conséquence ne comptent pas sur les certificats verts (CV) dans leur calcul de rentabilité. Il est important que, dans sa communication, le gouvernement se montre rassurant vis-à-vis des investisseurs et, surtout, ne modifie en rien les conditions du contrat tel que cela a pu se faire dans le photovoltaïque résidentiel. Deux problèmes majeurs ont, en outre, été relevés de manière consensuelle : - Le temps de traitement des dossiers - La lourdeur de la charge administrative. Selon le comité de filière, il faut un choc administratif pour faciliter les dossiers. Ainsi, faudrait-il pouvoir engager les procédures de concert et non l’une après l’autre (permis, étude réseau pour l’obtention des certificats verts, etc.). Selon les entreprises, cette approche ramènerait le délai de traitement des dossiers de 9 mois à 4 ou 5 mois.

Le marché est, par ailleurs, largement représenté par les tiers investisseurs dans la cogénération. Or, leur business est entravé par plusieurs éléments -licence de fournisseur, ligne indirecte. Une réflexion doit être menée pour soulager les entreprises qui proposent ce service.

Il est aussi demandé que le niveau de soutien soit communiqué sans délais et de manière régulière. En mai, le niveau de soutien, le Keco, pour 2017 n’avait, par exemple toujours pas été communiqué !

Enfin, le secteur a déploré les difficultés de monter des projets dans les logements collectifs. A l’instar de ce qui se pratique dans d’autres filières (comme le photovoltaïque, par exemple), il est important de développer une réflexion sur le sujet. Pour conclure, le secteur a suggéré plusieurs axes de dynamisation du marché :  Créer un guichet unique (et le loger à la DGO4, l’administration énergie de la Région wallonne) pour centraliser constitution et suivi des dossiers  Un formulaire informatique simplifierait l’introduction desdits dossiers  Imposer des délais au régulateur, aux GRD, à la DG04 (aides AMURE-UREBA, communication du Keco….) La synthèse du travail de ce GT sera communiquée au ministre d’ici le mois de juillet.

juillet 2017 •

Nouvelles du salon

InstallDay: un salon unique pour tout le secteur de l’installation Le 1er décembre 2017, les fédérations professionnelles Fedelec et ICS organisent un salon professionnel pour toutes les techniques du secteur de l'installation: InstallDay. Cette ‘grand-messe pour l’installateur’ souhaite devenir à terme le plus grand salon pour le secteur de l’installation.

Pour tout le secteur

L’InstallDay se distingue des autres salons au sein du secteur par le fait que non seulement tous les secteurs y participent, mais aussi tous les fabricants y sont représentés. Répartis sur deux halls du Brussels Kart Expo, les visiteurs pourront visiter plus de 90 stands. Tous les fabricants éminents présenteront leurs derniers produits et technologies sur leur stand. En outre, plusieurs autres organisations du secteur seront également au rendez-vous, telles que Informazout, ODE, WPP, PV Flandre, Volta et le CSTC.

Informel

Outre un salon professionnel, l’Install Day souhaite également être un événement de réseautage. Tous les professionnels du secteur, tant les membres que les non membres des associations organisatrices, ont reçu une invitation par courrier. Les architectes et les architectes d’intérieur ont également été invités. Une restauration étendue est également prévue pour que les visiteurs puissent nouer des contacts avec les collègues et fournisseurs dans un cadre informel et décontracté. Une seule journée pour toutes les techniques. Voilà le concept de l’InstallDay, le tout nouveau salon professionnel pour le secteur de l’installation. Electriciens, installateurs CVC et spécialistes en sanitaire étaient autrefois des métiers complètement distincts, mais ces dernières années, ils se sont rapprochés de plus en plus en raison des nouvelles technologies et de la législation énergétique de plus en plus complexe. Fedelec et ICS ont pleinement conscience de ce développement et c’est pourquoi, elles organisent ensemble un salon pour toutes les techniques d’installation, CVC, énergies renouvelables, climat intérieur, électriciens-installateurs, éclairage, automatisation et sécurité des bâtiments. Fedelec et ICS représentent ensemble plus de 3000 indépendants, PME et grandes entreprises du secteur. L’organisation pratique est entre les mains de la Confédération Construction, qui peut s’appuyer sur sa longue expérience concernant l’organisation des événements réussis "Journée du Parachèvement" et "Belgian Roof Day", tous deux des salons leader dans leur secteur.

• juillet 2017

INSTALL DAY • QUAND? 1 décembre 2017 • A QUELLE HEURE? De 10h00 - 20h00 •

OÙ? Brussels Kart Expo Facilement accessible par l’E40 et le Ring de Bruxelles Suffisamment de parking accessible à pied

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Ambition pour le renouvelable wallon

Positions de Fedelec concernant les énergies renouvelables en Wallonie Emporté par les effets collatéraux de l’affaire Publifin, le ministre wallon de l’Energie a démissionné l’hiver dernier pour être remplacé par Christophe Lacroix, par ailleurs, ministre du Budget. Il nous est alors apparu opportun de réaliser la synthèse des positions des entreprises des comités de filières administrés par Fedelec au sein de la Renewable Energy Platform de la Confédération Construction. Cette synthèse sera compilée dans un position paper remis au nouveau ministre. A terme, elle servira de balise pour mesurer l’action du gouvernement en matière d’énergies renouvelables en Wallonie. Pour ce faire, Fedelec a consulté sa base, à savoir ses comités de filière composés d’entreprises membres de la fédération mais aussi de structures partenaires, d’ICS, la fédération des installateurs en chauffage centrale et sanitaire, de l’ATTB, la fédération des fabricants et importateurs de chaudières et de FEDECOM qui représente, notamment, les entreprises actives en géothermie très basse énergie. Chacun de ces comités a donc défini un consensus sur ce qu’il importe de faire pour dynamiser la filière.

Géothermie Très Basse Energie

Les installations géothermiques mettent à portée une énergie renouvelable issue de la chaleur des sous-sols. La géothermie permet non seulement de chauffer les bâtiments mais elle offre aussi la possibilité de les refroidir en été, en faisant circuler la source “ froide ” du sous-sol dans les installations. C’est ce que l’on appelle le “ géocooling”, source d’importantes économies puisqu’une climatisation supplémentaire ne s’avère plus nécessaire. Rassemblées au sein du Cluster Entreprises Complémentaires (FEDECOM) de la Confédération Construction via son groupement Forage Wallonie, les entreprises wallonnes actives dans le domaine de la géothermie très basse énergie ont mis en avant cinq freins au développement de l’activité :

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- la lourdeur des autorisations nécessaires pour le placement de sondes géothermiques verticales et la durée d’obtention des permis (classe 2 – durée : 4 mois) découragent un grand nombre de clients. En comparaison avec les trois autres régions/pays limitrophes du Nord au Sud : • en Région flamande, aucun permis n’est nécessaire jusqu’aux profondeurs définies sur la carte de la Flandre (consultable sur un site web officiel) ; • en Région bruxelloise, aucune autorisation n'est demandée pour les puissances faibles à moyennes ; • en France, aucun permis n’est demandé jusqu’à 200 m de profondeur. - le manque de connaissances des maîtres d’ouvrages et des architectes par rapport aux technologies de la géothermie et leur cadre législatif. - le manque de support cartographique numérique en Wallonie complique les pré-études. - la prise en compte des pompes à chaleur géothermiques dans la méthode de calcul PEB. • Refroidissement passif Plus un bâtiment est isolé, plus est présent le besoin en froid,

en été, histoire de pallier à la surchauffe. La géothermie autorise un mode de refroidissement passif des bâtiments, une

technique qui ne consomme quasi pas d’énergie. Cette possibilité

doit être mieux prise en compte dans la méthode de calcul PEB. Cela doit être le cas pour les bâtiments non résidentiels (amélioration de la méthode de calcul actuelle) mais aussi pour les bâtis résidentiels pour lesquels l’avantage de la géothermie est totalement ignoré dans l’actuelle méthode de calcul PEB. La géothermie est

la seule technique qui permette de produire du froid en plus du chaud, avec un investissement marginal. De plus, en été, grâce à la recharge du sol par le rafraîchissement du bâtiment, le rendement de l’hivernale production de chaleur s’en voit augmenté. • Seasonal Performance Factor Différentes données à encoder dans le logiciel PEB visent à définir la valeur SPF (Seasonal Performance Factor) de l’installation. Une installation est jugée performante -d'un point de vue environnemental- à partir d'un SPF de 3. Parmi les données à encoder, celles-ci sont basées sur des hypothèses de calcul perfectibles : o Le COPtest: il s'agit du coefficient de performance de la pompe à chaleur, défini selon NBN EN 14511 dans les conditions d'essai décrites dans l'annexe D de l'AGW du 15.05.2014. Ce COP (B0/W35) est mesuré dans les conditions de T° de la source froide de 0°C et de la source chaude de 35 °C. La température au niveau des sondes géothermiques est, sur base d’une moyenne annuelle, néanmoins supérieure à 0°C (conditions des tests de performance). Cette donnée a un impact négatif sur la valeur du COPtest. o La puissance circulateur eau-glycolée: si aucune information concernant le rendement n’est encodée pour ce point, une valeur forfaitaire est considérée par le logiciel PEB et influence négativement le SPF. La valeur par défaut est fixée à 0,83. Cette valeur est trop négative par rapport au rendement effectif du circulateur eau-glycolée d’une installation géothermique. Heureusement cette consommation est relativement faible sur le bilan énergétique global de l’installation et ainsi l’impact négatif de l’usage de la valeur fixe sur la valeur du SPF est donc limité. - les primes énergies qui excluent des aides aux pompes à chaleur réversibles permettant le refroidissement du logement. Cette exclusion n’est pas pertinente dans le cas des PAC géothermiques car la réversibilité est avantageuse pour recharger le sol en chaleur, en été et, de ce fait, augmenter le rendement de la PAC en saison hivernale. Dans le cas du recours à la géothermie, les PAC réversibles devraient être éligibles à la prime énergie, octroyée par la Région wallonne. Afin d’accélérer le développement de la géothermie très basse énergie en Wallonie, le groupement Forage Wallonie souhaite le développement des actions suivantes : • Adapter de la méthode de calcul PEB et des primes énergies pour valoriser le caractère « géocooling » de la filière géothermie très basse énergie.

• Activer le binôme « professionnalisation/simplification administrative » via : • La poursuite de la création de l’agrément des foreurs de puits pour prise d’eau souterraine et pour les sondes géothermiques verticales, initiée avec l’administration de la Division de l’Eau; • La poursuite de la certification des installateurs (personnes physiques) en cours de développement au sein de la DGO4, pour rejoindre la certification déjà mise en place dans les 2 autres Régions du pays; • la simplification des permis, en rétrogradant les permis de classe 2 à la classe 3, dans les cas de figure ne présentant pas de risques environnementaux. • Accélérer la mise à disposition des cartes géologiques et hydrogéologiques sur l’entièreté du territoire wallon mais également le développement de cartes géothermiques (conductivité thermique, perméabilité). • Organiser de journées d’études à destination des professionnels.

Cogénération

Réunies pour la première fois en avril dernier, à l’initiative de Fedelec (voir article par ailleurs), les entreprises d’installation wallonne ont commencé par déplorer le fait que les industriels n’ont pas confiance en la législation et ne comptent donc pas sur les certificats verts (CV) dans leur calcul de rentabilité. Il est important que la communication gouvernementale soit rassurante vis-à-vis des investisseurs et, surtout, ne modifie en rien les conditions du contrat tel que cela a pu avoir lieu dans le photovoltaïque résidentiel. Deux problèmes majeurs sont relevés de manière consensuelle : • Le temps de traitement des dossiers • La lourdeur de la charge administrative. Il faut un choc administratif pour faciliter les dossiers. Ainsi, faudrait-il engager les procédures de concert et non l’une après l’autre (permis, étude réseau pour l’obtention des CV, puis engagement du dossier à la DG04, l’administration en charge de l’énergie à la Région wallonne). Selon les entreprises du secteur, cela ramènerait le délai de traitement des dossiers de 9 mois à 4-5 mois. Dans la cogénération, le tiers-investisseur est, d’autre part, entravé par plusieurs éléments -licence de fournisseur, ligne indirecte. Une réflexion doit être menée pour soulager les entreprises qui proposent ce type de service. Il est aussi demandé que le niveau de soutien soit communiqué sans délais et de manière régulière. En mai, le niveau de soutien, le Keco, pour 2017, n’avait toujours pas été communiqué ! Enfin, le secteur déplore les difficultés de monter des projets dans les logements collectifs. Comme c’est déjà le cas dans d’autres filières (solaire photovoltaïque), il est important de

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Ambition pour le renouvelable wallon

développer une réflexion sur le sujet. Aux fins de dynamiser le marché, le secteur suggère plusieurs axes : • Créer un guichet unique (et le loger à la DGO4) pour centraliser la constitution et le suivi des dossiers • Un formulaire informatique simplifierait l’introduction des dossiers • Imposer des délais au régulateur, aux GRD, à la DG04 (aides AMURE-UREBA, communication du Keco….)

Pompes à Chaleur

Ce comité de filière avait défini sa position avant même que le projet de Position Paper ne voit le jour. Composé d’entreprises membres de Fedelec et ICS, ce comité de filière a axé sa position sur quatre points, le soutien, la certification des entreprises, la PEB et la qualité. En termes de soutien, le comité de filière déplore le fait que depuis la suppression par le fédéral de la déduction fiscale sur les énergies renouvelables, la Région Wallonne n’ait pas pris le relai. Le comité de filière PAC Wallon estime que remplacer les primes par une déduction fiscale serait plus indolore pour la Région et plus efficace pour les ménages. Le comité de filière PAC Wallon propose donc la suppression des primes PAC avec, en contrepartie à cet effort du secteur, la réalisation des exigences suivantes : • Une campagne de communication (prévoir un budget pour ces campagnes que le secteur souhaite récurrentes, c’est-àdire annuelles) dont le message serait réalisé en concertation avec le secteur, afin de lutter contre l’image parfois caricaturale dont souffrent les pompes à chaleur • Incitation, dans les nouvelles constructions, comme cela est le cas en Flandre, à opter pour la production d’énergie renouvelable • Déduction fiscale telle qu’elle était pratiquée au fédéral avant sa suppression Au niveau de la certification, le comité de filière estime que celle-ci doit demeurer sur base volontaire et être une plus-value pour les installateurs (à charge au label de qualité de communiquer sur cette plus-value). Une inspection des installations devrait, en outre, être proposée. Elle serait réalisée par des organismes agréés sur la base d’une check-list à déterminer. En termes de qualité, les entreprises du secteur estiment que la certification des installateurs et l’inspection des installations est un élément de nature à rassurer les pouvoirs publics et les consommateurs. Mais la qualité du matériel installé est tout aussi importante ! Enfin, en ce qui concerne la PEB, il faut, bien évidemment, améliorer la prise en compte de l’écodesign… mais surtout celle du chauffage collectif.

Photovoltaïque

Historiquement, ce comité de filière est le plus ancien et le mieux structuré. Composé de quatorze entreprises dési-

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gnées par leurs pairs, il représente toute la palette du marché (tiers-investisseur, entreprise active principalement en résidentiel, en grandes puissances…). Il se réunit régulièrement (3 à 4 fois par an) et traite de tous les sujets liés au secteur en Wallonie. En ce qui concerne, le photovoltaïque de grande puissances, il y a un consensus sur le fait que le quota de certificats verts est trop faible. En mai ou en juin, les installateurs auront consommé en toute l’enveloppe 2017. Cela induit des périodes de forte activité, suivies de longues périodes sans travail. Le pire qui soit pour une entreprise… Les entreprises déplorent ensuite les coûts auxquels sont confrontés les candidats investisseurs, dans le segment qui va de 10 à environ 80 kWc. Un exemple : une armoire de découplage est-elle indispensable ? Le secteur propose que le sujet soit débattu avec les représentants des GRD, Synergrid et les experts du secteur, Volta. Le comité de filière propose encore un plan généralisable à l’ensemble des filières des énergies renouvelables. Il consisterait en la réalisation d’un audit des bâtiments administratifs et en une proposition de solution énergie renouvelable. Ce plan serait financé -en tout ou en partie- par tiers-investisseur et serait indolore pour le budget régional. En ce qui concerne le résidentiel, il est impératif de lever les incertitudes liées à la redevance. Celle-ci ralentit le marché. Pour un investisseur, il n’y a rien de pire, en effet, que l’incertitude. Enfin, il faut s’inspirer du ministre flamand, Bart Tommelein et de sa communication positive sur le photovoltaïque ! Celle-ci a produit des résultats stupéfiants ; elle est source d’inspiration.

Solaire thermique

Réalisé en collaboration avec l’ATTB, cette synthèse pour le marché Wallon a porté sur le résidentiel, d’une part et le collectif, d’autre part. Concernant le résidentiel, plusieurs freins ont été identifiés : • Les maisons doivent avoir au moins 20 ans pour avoir accès aux primes. Les maisons les plus intéressantes (les mieux isolées) ne sont donc pas concernées. On peut comprendre la philosophie qui consiste à ne pas inclure les nouvelles constructions. Mais vingt ans, c’est trop loin ! Il convient de descendre à 10, comme en Flandre, voire même à 5 ans, idéalement. • Pour obtenir la prime, c’est l’installateur qui, le plus souvent, remplit le formulaire de demande. Il doit alors demander le revenu du ménage. C’est assez délicat. Un formulaire (en ligne ?) permettrait à l’installateur d’introduire la demande… et au ménage d’ajouter lui-même la part revenu • Il y a un montant fixe pour les primes. Ce qui serait intéressant, ce serait qu’à partir de 5 m2 (par exemple) soit donné un bonus (de75 € ?) pour soutenir le chauffage. Ce bonus serait compris dans le budget global des primes. Concernant le collectif, les représentants de la filière ont, eux

aussi, adhéré au projet commun aux différentes énergies renouvelables, un projet qui consiste à inciter les bâtiments administratifs, publics à investir aux fins de réduire leur facture énergétique.

Conclusion

Pour résumer, il y a des éléments de dynamisation des filières spécifiques. Mais des points reviennent quelles que soient les filières : • simplification administrative • transparence et simplicité des mesures de soutien • communication institutionnelle à propos du renouvelable • convergence des politiques énergétiques entre les Régions Le tout s’intègre dans un contexte que les entreprises mesurent parfaitement : celui du respect de l’équilibre budgétaire. Mais avec leurs différentes propositions, les entreprises du secteur l’ont démontré : on peut faire mieux sans pour autant que cela ne soit plus coûteux

juillet 2017 •

Volta présentent les résultats de deux études intéressantes

Participation importante au symposium ‘Electricité et besoins thermiques’ Volta est l'organisation faîtière nationale des organisations sectorielles actives dans le monde de l'électrotechnique. Le mardi 16 mai Volta a organisé dans les locaux de Living Tomorrow un symposium qui a réuni nombre de participants sur le sujet ‘Electricité et besoins thermiques’. C’était l’occasion de présenter entre autre, les résultats de 2 études qui ont été réalisées à la demande de l’organisation par 2 universités différentes et de dédiaboliser l’utilisation de l’électricité comme moyen de chauffage. Living Tomorrow à Vilvorde était la localisation idéale pour accueillir plus de 100 participants intéressés par le sujet. Le public comptait nombres de spécialistes issus de différents domaines et secteurs : Entreprises d’installation spécialisées dans l’électrotechnique, bureaux d’études, architectes, centres de

• juillet 2017

connaissances, institutions gouvernementales, gestionnaires de réseaux, représentants d’universités et des hautes écoles, etc. Volta, l’initiateur et organisateur, actif dans le monde de l’électrotechnique a constaté les dernières années que le chauffage électrique était perçu de ma-

nière négative, tant par le grand public que par les prescripteurs. De plus, aucune distinction n’était faite entre le chauffage électrique direct et les solutions hybrides qui sont accompagnées d’un système de stockage thermique. Ces solutions sont de plus en plus pertinentes compte tenu de l’attention

grandissante qui est portée sur le stockage d’électricité. Notons par ailleurs, qu’il existe peu d’études sur le stockage thermique. C’est pour cette raison, que Volta a décidé de confier la réalisation de deux études à deux universités différentes : UGent et l’ULg.

Descriptifs des études réalisées

L’équipe de l’ULg a étudié, trois solutions dont 2 « tout électrique » combinées avec des panneaux photovoltaïques dans des habitations basse énergie et ceci selon deux critères : • En premier lieu, la possibilité d’effacement de la puissance demandée au réseau électrique durant les heures de pointe en hiver ce qui représente un point essentiel compte tenu des craintes de black-out liées à notre disponibilité limitée d’électricité à ces moments critiques • En second lieu, la possibilité de favoriser l’autoconsommation de l’énergie produite par les panneaux photovoltaïques. L’équipe de l’UGent a étudié sous l’autorité du professeur De Paepe, les possibilités d’autoconsommation dans des habitations basse énergie équipées de panneaux photovoltaïques, par le biais d’un stockage sous forme thermique couplé ou non à un stockage électrique direct dans des batteries.

Les deux études (ULg en UGent) ont pris comme référence une habitation basse énergie équipées de panneaux photovoltaïques. L’habitation prise en compte par l’ULg présente un niveau d’isolation de K25, et celle prise en compte par l’UGent présente un niveau d’isolation de K15. L’étude réalisée par l’UGent compare différentes combinaisons des modes de stockage électrique et thermique afin de mettre en lumière l’impact de chaque mode de stockage sur le pourcentage d’autoconsommation. Outre la présentation des résultats des études toutes récentes réalisées par l’ULg et l’UGent, d’autres sujets ont été abordés comme : “Les data, le nouvel or noir”, “Les calculs dans la PEB”, “L’importance de la performance de l’enveloppe du bâtiment » et enfin, les résultats d’une étude réalisée pour différents états européens portant sur le temps de retour sur investissement de systèmes permettant le stockage d’électricité.

Conclusions générales

Ce séminaire a mis en lumière un ensemble d’informations intéressantes. Nous pouvons tirer quelques conclusions générales des présentations et études qui ont été exposées.

A partir des configurations étudiées pour les nouvelles habitations basses et très basses énergie équipées de panneaux photovoltaïques, on voit qu’il existe deux solutions à privilégier pour délester le réseau de distribution et augmenter le taux d’autoconsommation. 1) Grace à son COP, la pompe à chaleur air-eau accompagnée d’un ballon tampon permet d’atteindre le meilleur résultat PEB. 2) Les systèmes de chauffages électriques hybrides (avec stockage thermique) peuvent également être envisagés puisque l’énergie nécessaire est fournie par les panneaux photovoltaïques, elle est ensuite stockée et restituée lorsque c’est nécessaire. Donc les pics lors des moments de fortes demandes sont écrêtés. Moyennant l’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance de 3 kWp, on peut atteindre le même niveau PEB que celui correspondant à la pompe à chaleur. Il est aussi fondamental que dans les prochaines années, la tarification de l’électricité incite à ne pas exiger du réseau de trop grandes puissances lors des moments de pics de consommation et que par ailleurs, l’autoconsommation soit autant que possible favorisée.

juillet 2017 •

Causes et solutions possibles pour un problème croissant

La couverture ‘Indoor’ de la communication mobile (partie 1) En tant qu’utilisateur mobile, nous exigeons actuellement une connexion mobile de qualité à tout moment et en tout lieu, non seulement pour faire des appels, mais aussi pour communiquer avec l'environnement de bureau et l’Internet. Un nombre croissant d’entreprises souhaitent que leurs employés soient toujours joignables, que ce soit au bureau, à la maison ou sur la route. Que la problématique de l'accessibilité soit sensible et que le degré de couverture pour les opérateurs soit un moyen pour attirer des clients est mis en évidence par les différentes réactions dans la presse en réponse à la publication par l'IBPT de "l’atlas de couverture", réalisant un inventaire de la couverture extérieure en Belgique. C’est pourquoi, Fedelec - ensemble avec Beltug, ORI et la Confédération Construction - met tout en œuvre pour parvenir à de meilleurs accords en ce qui concerne le Multi Operator Distributed Antenna Systems (MO-DAS). La couverture à l’intérieur pour la communication mobile est un problème croissant, c’est indéniable. L’usage professionnel et privé sont de plus en plus confondus et de nombreuses entreprises adoptent une stratégie BYOD (Bring Your Own Device) et BYOS (Bring Your Own SIM), ce qui ne fait qu’aggraver le problème. En outre, les organisations ont de plus en plus souvent recourt à des employés et conseillers temporaires, qui disposent d’un propre téléphone et carte SIM. Les visiteurs et clients exigent également un bon accès à leurs réseaux mobiles et à leur propre environnement de bureau. Cela signifie que pour de nombreuses organisations, il n’est plus possible de se limiter à un seul opérateur pour la couverture en intérieur.

Causes d’une mauvaise couverture ‘indoor’

Trois causes principales sont à la base d’une mauvaise couverture ‘indoor’. 1. LES BÂTIMENTS ET LES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION Dans leurs concepts et lors de rénovations, les architectes utilisent fréquemment de l’acier, du béton armé, des panneaux sandwich et des structures métalliques pour des façades et cloisons légères à l'intérieur. En outre, la réglementation en matière de performances énergétiques engendre une isolation thermique augmentée (généralement avec membrane métallique) et du vitrage avec du verre super-isolant, qui est

• juillet 2017

pourvu d'un revêtement métallique et qui est installé de plus en plus souvent dans des cadres de fenêtres en métal faciles à l'entretien. En plus, les bâtiments sont équipés de plus en plus de sources de chaleur faisant appel à des systèmes de circulation d'eau ou de systèmes de ventilation ou de filtrage d’air utilisant des systèmes de circulation d'air à base de tubes métalliques. 2. LES NORMES DE RAYONNEMENT Les autorités imposent des normes de rayonnement toujours plus sévères aux opérateurs de téléphonie mobile, où la portée de transmission - et donc également la pénétration du bâtiment - est limitée. Ainsi, c’est un défi pour les opérateurs d’assurer - également pour les fréquences plus élevées, qui portent moins loin - une bonne couverture en extérieur. De toute évidence, la couverture en intérieur est reliée à celle-ci. De plus, il y a la problématique concernant le permis de construire pour les pylônes et la longue procédure administrative concernant les mesures environnementales et de santé à respecter avant qu'un opérateur puisse ‘adapter’ une antenne existante pour assurer une meilleure couverture dans une zone donnée. 3. LES TÉLÉPHONES PORTABLES Les téléphones portables modernes deviennent toujours plus minces et en plus, ils sont équipés d'une antenne interne. En raison de la législation en matière de rayonnement (valeurs SAR), les

téléphones mobiles ne peuvent émettre qu’une quantité de rayonnement très limitée en direction de la tête de l’utilisateur, de sorte que les fabriquent intègrent une "protection" dans les appareils. En outre, les téléphones mobiles sont de plus en plus de type 3G ou 4G. Non seulement ces téléphones utilisent les fréquences 2G inférieures (800 MHz et 900 MHz), mais aussi les hautes fréquences (1800 MHz, 2000 MHz et 2600 MHz), dont la portée est plus faible et qui pénètrent moins bien dans les bâtiments. Ainsi, les smartphones passent souvent de nouveau aux fréquences plus basses dans les bâtiments, également pour leur communication de données. Bien entendu, un appel peut uniquement être réalisé (ou maintenu) lorsque les fréquences sont libres (et ne sont donc pas utilisées) pour la communication de données des utilisateurs à l'intérieur.

Les solutions

Il existe plusieurs solutions pour résoudre ce problème. Puisqu’il s’agit dans le présent article de l'utilisation du signal mobile des opérateurs, les applications VoIP et l'unification mobile qui passe par le réseau WiFi n’entrent pas en ligne de compte. Il existe deux grandes catégories de solutions pour l'utilisation du signal mobile des opérateurs: le passif et l'actif. Un DAS (Distributed Antenna System) est l’unique solution passive, mais dans des

Exemple de schéma d’un système DAS typique

connexions sans fil opérationnelles, même en cas de panne de courant par l’installation d’un no-break. Dans les très grands immeubles, un DAS est relié à un système de distribution actif. Dans ce cas, le DAS assure une distribution "locale" du signal d'antenne; par étage ou par groupe de plusieurs étages. Dans cette configuration, une répartition de l’alimentation électrique de secours est nécessaire à travers tout le bâtiment pour assurer la communication lors d'une panne de courant.

bâtiments très grands, un système DAS sera combiné avec de l’appareillage actif. La question est de savoir si une solution est rentable et qui en supportera les coûts. La "meilleure solution" n’est pas toujours facile à déterminer. Cela nécessite une bonne compréhension des besoins des utilisateurs: un ou plusieurs opérateurs, 2G, 3G ou 4G (bientôt 5G) ou une combinaison de plusieurs technologies, la compréhension de la consommation de téléphonie mobile, de l'utilisation de données mobiles et des pics éventuels dans les flux de communication, ... En outre, pour une implémentation optimale de certaines solutions, il est également essentiel d'avoir une bonne compréhension du réseau des opérateurs mobiles: les emplacements des antennes, les canaux disponibles sur ces antennes (planification des capacités), etc. Il s’ensuit donc que les opérateurs de téléphonie mobile occupent une position très importante dans cette histoire. Généralement, les opérateurs offrent un bon soutien pour la sélection et l’implémentation d’une solution. En outre, plusieurs entreprises spécialisées sont également actives sur ce marché.

La couverture indoor pour plusieurs opérateurs? Le coût de la couverture indoor n’est pas négligeable dans le coût total de la communication mobile pour une organisation. En général, l'infrastructure inté-

rieure dépend de l'opérateur. L'étude de marché effectuée par Beltug montre que 64% des organisations disposent d’une solution dépendante de l'opérateur. Cela signifie que les investissements dans la couverture indoor sont un facteur restrictif lorsqu’une entreprise souhaite changer d'opérateur mobile. Des solutions indépendantes de l'opérateur sont onéreuses et uniquement conseillées pour les grands bâtiments.

Multi Operator DAS (MO-DAS)

Sans infrastructure supplémentaire, la couverture indoor pour la communication mobile est insuffisante dans la plupart des entreprises. Ainsi, les organisations doivent donc investir pour permettre une bonne accessibilité indoor pour leurs employés, clients et visiteurs. Cela se fait dans la pratique par un Distributed Antenna System (DAS). Un DAS est (généralement) un système d'antenne passif, qui est installé de manière fixe dans un bâtiment et qui assure la distribution du signal d'antenne dans le bâtiment. Le système DAS ne constitue pas un facteur limitatif en soi dans le nombre d'appels simultanés et le système DAS est couplé sur de l’appareillage de transmission actif, généralement dans un espace technique central. Un avantage d'un DAS est que le système n’exige que peu d'entretien et que tous les dispositifs actifs sont centralisés dans un endroit. Ainsi, il est plus facile de maintenir les

En utilisant un système DAS performant, ce système peut être utilisé pour le 2G, 3G, 4G et par plusieurs opérateurs de téléphonie mobile à la fois, à condition qu’il ait été conçu dans ce but. Le cas échant, on parle d’un système Multi Operator-DAS (MO-DAS).

De meilleurs accords pour l’implémentation

Dans la pratique, un propriétaire d'immeuble est confronté à plusieurs problèmes lors de l’installation d'un système DAS ou MO-DAS. D’abord, un propriétaire d'immeuble souhaite savoir à l'avance - ou du moins estimer correctement - ce qu'un DAS coûtera. En optant pour un MO-DAS, une coordination supplémentaire entre les différents opérateurs devra être faite. Puisque l’implémentation correcte d'un DAS peut uniquement être réalisée lorsqu'un bâtiment est presque achevé (murs, plafonds, fenêtres), il y a souvent un problème de synchronisation dans l’implémentation d’un (MO-) DAS. Dans la phase finale de la construction, les choses avancent en effet très rapidement. Fedelec, Beltug, ORI et la Confédération Construction ont signalé ce problème aux opérateurs en présence de l'IBPT. Les goulets d’étranglements ont été discutés lors de plusieurs réunions. Le secteur de la construction a besoin d'une approche unifiée avec procédure claire et la désignation d'une personne de contact unique chez les opérateurs. En se fondant sur nos observations, les opérateurs ont rédigé un document intitulé "General guidelines for MO-DAS in Belgium". Il a été convenu que la version finale sera publiée en septembre 2017. PLUS D'INFO: Kris Van Dingenen juillet 2017 •

Nouveau ‘Code de bonnes pratiques’

Note d’instruction

Travailler en hauteur Travailler en hauteur implique de nombreux risques et jusqu’à ce jour, c’est la cause d'un des trois accidents graves de travail. Considérant qu'il incombe à l'employeur de veiller à ce que les travailleurs sur un échafaudage soient protégés efficacement, les partenaires sociaux de la construction et du secteur des installateurs-électriciens, ainsi que d'autres parties, se sont concertés pour mettre au point un guide, tant pour les employeurs que pour les travailleurs. Ce guide, intitulé le ‘Code de bonnes pratiques’ complète d’une part l’AR concernant l’utilisation des équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur et apporte d’autre part des solutions techniques pour divers types d'échafaudages.

L’analyse des risques

La première étape dans le processus de travail en hauteur en toute sécurité est de réaliser une analyse des risques. Ceci est la responsabilité de l'employeur dont les travailleurs réaliseront les travaux sur l’échafaudage. D’abord, l'analyse des risques déterminera les exigences auxquelles un échafaudage doit répondre et les dispositions spécifiques à prendre afin d’assurer la sécurité des travailleurs (sachant que les équipements de protection collective priment sur les équipements de protection individuelle).

La mise en service d’un échafaudage

Le montage, le démontage ou la modification d’un échafaudage doit toujours avoir lieu par une personne ayant suivi une formation spécifique. Il faut toujours suivre strictement le schéma d'installation afin d’assurer la stabilité de l'échafaudage monté. Dans le cas d’une configuration non standard, un nouveau calcul de résistance et de stabilité devra être réalisé. En tout cas, le schéma de montage doit être à disposition du fonctionnaire compé-

tent durant toute la durée d'utilisation de l'échafaudage. Un échafaudage doit aussi toujours être pourvu d’un label, autorisant ou refusant l’accès à l’échafaudage. En cas de non-conformité, une protection claire (visuelle/physique) doit être mise en place pour interdire l’accès.

Utilisation d’un échafaudage Certains éléments essentiels à respecter sont: • Le personnel non qualifié ne pourra en aucun cas apporter de transformations à la construction de l'échafaudage. Toutes les transformations doivent être effectuées par du personnel qualifié ayant suivi la formation adéquate. • La charge maximale indiquée par les calculs de résistance et de stabilité ne peut pas être dépassée. • En cas de grande vitesse du vent, tous les travaux sur les échafaudages doivent être interrompus. • Tous les employés qui effectuent des travaux sur un échafaudage doivent avoir une formation spécifique.

Chaque échafaudage doit disposer d’une note d'instruction. Puisqu’au sein du secteur des installateurs-électriciens, nous utilisons principalement des échafaudages roulants, nous nous concentrons sur ce que doit contenir la note d'instruction d'un échafaudage roulant : a. Concept de l’échafaudage b. Accéder à l’échafaudage roulant: 1)Chaque échafaudage roulant doit être équipé d’un label d’accès 2)Un contrôle visuel doit être effectué avant chaque utilisation 3)Il faut utiliser les échelles intégrées ou les échelons du cadre (par l’intérieur) pour accéder à l’échafaudage roulant 4) Le plancher de travail est muni d’un volet d’accès 5) Il est interdit de tenir des matériaux en main en montant sur l’échelle/échelons c. Risques liés aux conditions climatiques (uniquement pour un usage extérieur) d. Contrôle de l’échafaudage roulant par l’utilisateur: après chaque modification de la construction ou lorsque l’échafaudage n’a pas été utilisé pendant une période prolongée e. Modification de la construction de l’échafaudage roulant: la configuration standard doit être respectée et seul du personnel qualifié peut effectuer des modifications à la construction f. Prévenir la chute d’objets g. Fin des activités sur l’échafaudage roulant: l’échafaudage doit être nettoyé minutieusement (nettoyage spécial en cas de fibres et de poussière d’amiante) h. Utilisation de l’échafaudage: voir ci-dessus Ce code constitue sans aucun doute une valeur ajoutée, mais l'employeur devra évaluer lui--même en fonction des caractéristiques spécifiques et de l'analyse des risques quels sont les risques et quelles mesures doivent être prises. Vous pouvez consulter le “Code de bonnes pratiques: Travailler en hauteur” sur le site web de Fedelec.

PLUS D’INFORMATIONS: lucine.albertian@fedelec.be

juillet 2017 •

Alarme & Sécurité

"L’utilisateur ne doit pas devenir tributaire de notre installation" La protection contre le vol, le contrôle d’accès, la prévention contre l’incendie, la détection de CO et la vidéosurveillance: la sécurité du nouveau site de la société de services industriels HCI à Anvers était une tâche convenant parfaitement à AEV Vochten. "Nous avons misé au maximum sur l’automatisation, car ne nous faisons pas d’illusions: le facteur humain est toujours le maillon faible." L’entreprise HCI est active dans le nettoyage industriel, le traitement de déchets et catalyseurs. Après des années de croissance soutenue à Kapellen, l’entreprise a déménagé au Scheldelaan dans le port d’Anvers, au cœur de l’industrie (pétro)chimique. "Ainsi, nous sommes beaucoup plus proches de nos clients," affirme Jürgen Matthyns, propriétaire et chef d’entreprise de HCI. Le fait que nos employés gagnent tous les jours une demi-heure sur la route est également un avantage à ne pas négliger." Eric Van den Venne, expert incendie et directeur chez AEV Vochten.

INFOFICHE AEV VOCHTEN FONDATION : 1995 CHEFS D’ENTREPRISE : Mark Vochten (propriétaire) et Eric Van den Venne (directeur) ADRESSE : Bredabaan 90, 2170 Merksem SPÉCIALITÉ : alarme et sécurité pour particuliers et entreprises PERSONNEL : 29 employés MEMBRE DE FEDELEC ET DE LA CONFÉDÉRATION CONSTRUCTION DEPUIS 1995 WWW.AEV-VOCHTEN.BE

• juillet 2017

HCI emploie plus de 300 collaborateurs et considérait son nouveau bâtiment

comme une opportunité idéale pour mieux structurer les différents services et investir dans un lieu de travail moderne et sûr. "Nous disposons de toutes les techniques pour garantir notre position de leader et une bonne sécurité est indispensable." Ainsi, HCI s’est adressée à AEV Vochten à Merksem, qui depuis 1992 est spécialisée dans les systèmes d’alarme et de sécurité. "Nous avions déjà travaillé pour HCI par le passé et ils nous ont à nouveau fait confiance", commente Eric Van den Venne, expert incendie et directeur chez AEV Vochten. "En concertation avec l’entreprise, nous Surtout la sécurité du hangar des camions constituait un défi.

Tous les portails et portes sont équipés d'un lecteur de badge.

Le site complet est surveillé par une trentaine de caméras.

sorte que le responsable soit toujours au courant des allées et venues. Les portails coulissants se ferment automatiquement le soir. Si vous souhaitez entrer après, il faudra utiliser le badge". Pour soulager autant que possible les employés, la protection anti-effraction est armée automatiquement le soir. "Nous activons le système automatiquement à partir d’une certaine heure. Si un employé souhaite travailler plus tard, il peut retarder l’activation via un clavier de commande. Ainsi, nous évitons les malentendus et les fausses alertes de cambriolage."

Détection d’incendie à deux vitesses En cas d'incendie, le responsable peut commander l'alarme d'incendie et d'évacuation par des boutons séparés (conformément le RGPT).

avons adaptés les spécifications afin de mieux répondre à leurs besoins, tant en termes de fonctionnalité que de budget. En outre, l’utilisateur ne doit pas devenir tributaire de notre installation."

Activation automatique

Le site complet, qui représente 8 000 m², a été protégé contre l’intrusion par

Dans le hangar des camions, douze détecteurs de CO ont été montés à un mètre et demi au-dessus du sol

AEV Vochten. Rien ne passe inaperçu, même pas pendant les heures de bureau. "Le hangar des camions, avec sa trentaine de portails d’accès, constituait un défi", déclare M. Van den Venne. "Nous travaillons dans un environnement sans clé avec un lecteur de badge à chaque portail et porte. Tout est enregistré, de

Le dispositif de protection contre l’effraction est couplé à la détection incendie. "Nous travaillons avec un programme de jour et de nuit", commente Van den Venne. "Lors d’une détection pendant la journée, le responsable est averti. Il peut alors évaluer la situation et prévenir éventuellement les pompiers. Il peut également activer une alarme d’évacuation grâce à un bouton autonome. S’il maîtrise la situation, il peut réinitialiser l’alarme via le panneau de commande de la centrale. S’il ne fait rien, l’alarme d’évacuation se déclenche ››› juillet 2017 •

Alarme & Sécurité

HCI est active dans le nettoyage industriel, le traitement de déchets et de catalyseurs.

automatiquement et la salle de contrôle est avertie. Pendant la nuit ou durant le weekend, la procédure d’alerte n’a pas lieu et la détection incendie est automatiquement armée par le système anti-effraction. " AEV Vochten a opté pour une centrale d’incendie de Limotec d’Anzegem. "D’abord, en raison de la bonne qualité de leurs produits. En 30 ans, je n’ai encore jamais dû réparer une de leurs centrales. En outre, la proximité est également importante. En tant qu’ installateur BOSEC, nous dépannons nos clients dans les plus brefs délais. Une centrale incendie qui ne fonctionne pas la nuit représente toujours un risque". Le système de détection incendie est entièrement adressable. "Nous savons exactement où se situe chaque détecteur de fumée. En outre, nous mesurons la pollution à distance afin de remplacer préventivement les détecteurs".

Fenêtres virtuelles

Une trentaine de caméras fournissent au service planification une vue d’ensemble sur tous les véhicules entrants et sortants. "Pendant les heures de bureau, nous filmons en permanence et après les heures de bureau uniquement après une

• juillet 2017

La centrale de détection de CO dans le hangar des camions.

détection de mouvement. Nous surveillons les endroits critiques, tels que les entrées, les quais de chargement et de déchargement, le parking... Des caméras sont également orientées sur la Scheldelaan et sur l’Escaut. Ainsi, nous créons des fenêtres virtuelles dans la zone de travail fermée du personnel logistique." Comme plateforme d’enregistrement, AEV Vochten a choisi Milestone. "Une plateforme flexible qui se développe en fonction des souhaits du client. Elle permet bien plus que le simple enregistrement d’images: analyser les vidéos, montrer les plans, réaliser un lien vers le contrôle d’accès...". Les caméras sont fournies par Dahua. "Dahua offre une excellente qualité et répond à 80 pour cent à la demande du marché. Les marques de type A coûtent plus cher, mais la question est de savoir si vous voyez mieux avec celles-ci. Cela dépend en grande partie de l’éclairage. C’est pourquoi, nous avons fait réaliser une étude d’éclairage et nous l’avons adapté là où c’était nécessaire." Tant le contrôle d’accès que la vidéosurveillance sont basés sur une adresse IP. Cela permet de consulter des données et images à distance via un smartphone ou une tablette. "Nous élaborons toujours

un réseau propre. Ainsi, la sécurité reste active, même lorsque le réseau du client tombe en panne", explique Eric Van den Venne.

Quatre phases d’alarme de CO

Afin de garantir un environnement de travail sûr pour les chauffeurs et autres personnes présentes dans le hangar à camions, AEV Vochten a installé un système de détection de CO étendu. "Le monoxyde de carbone est inodore et incolore et lorsqu’une personne s’évanouit, il est souvent déjà trop tard. Nous enregistrons donc minutieusement le niveau de CO dans le hangar avec douze détecteurs sur un mètre et demi au-dessus du sol, car c’est à cette hauteur que les employés respirent l’air." Selon la teneur en CO dans le hangar, quatre phases d’alarme se déclenchent. "A partir d’un certain seuil, deux portails s’ouvrent à l’avant et l’arrière du hangar pour créer un courant d’air naturel. Simultanément, un ventilateur se met en marche pour accélérer la circulation de l’air. A partir de la seconde phase d’alarme, un deuxième ventilateur est actionné, puis un troisième et enfin un quatrième. Si la concentration en CO

diminue à partir de la troisième phase d’alarme, le système revient automatiquement en position de veille. A partir du quatrième niveau, une alarme se déclenche également à la centrale d’incendie et le responsable devra la réinitialiser manuellement. Six panneaux lumineux répartis dans le hangar avertissent le personnel de désactiver tous les moteurs en cas de teneur en CO trop élevé."

UN DEMI-SIÈCLE D’EXPÉRIENCE AEV Vochten a succédé à l’entreprise Elektriciteit Vochten s.a., fondée à la fin des années 1960 par René Vochten avec comme activité principale des installations électriques pour les maisons et villas. Depuis les années 1990, ses deux fils, Mark et Kurt, travaillent également dans l’entreprise. Sous l’impulsion de la seconde génération, Elektriciteit Vochten s’est concentrée sur la sécurité. Ainsi, la société sœur ‘Alarm en Veiligheid Vochten’ (AEV) a été créée en 1995, dirigée actuellement par Mark Vochten et Eric Van den Venne. En 2007, la société Mylle Security & Partners de Roeselare a été reprise. Au total, la branche sécurité compte environ 30 employés, répartis sur Anvers et la Flandre occidentale. "Nous sommes reconnus pour notre approche personnelle", commente Eric Van den Venne. "Chez nous, les clients ne sont pas des numéros. Au contraire, nous sommes à l'écoute et essayons de les aider au mieux, en accordant de l’attention à la fonctionnalité et au coût." AEV Vochten effectue 6 000 entretiens par an. En moyenne, le planning compte environ 80 à 90 nouveaux projets, de résidences privées aux PME et grandes entreprises. "Nous avons de grands espoirs quant aux systèmes basés sur une adresse IP", déclare M. Van de Venne. "Plus nous pourrons travailler à distance, plus notre service sera bon."

tecICT: le partenaire pour votre infrastructure de télécommunications, tant pour le développement de réseaux de télécommunications outdoor que pour la réalisation de l’infrastructure de télécommunications indoor dans le cadre de votre Smart Building. tecICT est l’un des fournisseurs de services belges les plus éminents dans le domaine ICT et des télécommunications. Nous fournissons des services aux opérateurs de télécommunications fixes, mobiles et convergés et à d’autres fournisseurs de services, services publics et aux entreprises à la recherche d’expertise ICT. tecICT propose une large gamme de services ICT, du conseil et de services de gestion de personnel au service complet lié à la réalisation de votre infrastructure de télécommunications, tant indoor qu’outdoor. Une partie croissante de toute la communication mobile a lieu à l’intérieur du bâtiment. Outre cette constatation, il y a également l’exigence que les services d’urgence puissent communiquer à tout moment dans un bâtiment. Simultanément, les nouveaux bâtiments sont construits de plus en plus souvent en utilisant des matériaux, qui excluent plutôt les réseaux mobiles outdoor. Par conséquent, la réalisation d’une couverture indoor spécifique devient de plus en plus indispensable. Depuis plus de 15 ans, tecICT fournit des services spécialisés pour réaliser des projets de couverture indoor dans les bâtiments d’entreprise, tant en se basant sur des

systèmes MO-DAS (Multi-Operator Distributed Antenna Systems) que sur la base de la technologie small cell. En concertation avec vous, nous essayons de trouver la solution la plus adaptée à votre situation spécifique. Avec l’émergence du concept Smart Building, nous voyons de grandes opportunités, en se fondant sur une seule infrastructure ICT convergée, de répondre à la fois à vos besoins de communication indoor (LAN, WiFi, 2G/3G/4G, Astrid), ainsi qu’à toutes les applications permettant de convertir votre bâtiment en un véritable Smart Building, telles que l’occupation du lieu de travail, l’éclairage intelligent, la sécurité, et bien plus encore. tecICT se définit clairement comme un intégrateur de systèmes, qui cherche avec vous l’infrastructure ICT et le câblage les plus appropriés pour transformer votre bâtiment neuf ou à rénover en Smart Building. Vous avez un projet spécifique que vous aimeriez discuter avec nous? N’hésitez pas à contacter tecICT: en appelant au 02/709.10.10 ou par email à smartbuilding@tecict.be smartbuilding@tecict.be

juillet 2017 •

Qu’est ce qui change pour les installateurs-électriciens?

De nouvelles règles pour l'organisation du travail et la petite flexibilité La loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable introduit quelques changements fondamentaux concernant l'organisation du travail. Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour les entreprises dont les travailleurs ressortent à la SCP 149.01 (sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution)?

La nouvelle loi est évidemment la base juridique qui détermine ce qui est permis ou non en matière d’organisation du travail et de la flexibilité, mais la loi offre la possibilité aux secteurs et/ou entreprises de prévoir via une convention collective de travail une certaine interprétation. Les conventions collectives de travail sectorielles sur l'organisation du travail et la flexibilité ne sont plus applicables depuis le 30 juin 2017. Au moment de la rédaction de cet article, il n’était pas encore certain si de nouvelles CCT sectorielles sur l'organisation du travail et la flexibilité (les négociations étaient encore en cours) allaient être rédigées, mais nous pouvons d’ores et déjà vous donner un aperçu des dispositions légales applicables (à effet direct) et nous indiquerons les spécifications sectorielles éventuelles.

L’annualisation de la petite flexibilité

La "petite flexibilité" (Art. 20 de la Loi sur le travail du 16 mars 1971) permet sur une période de référence spécifique de faire varier les prestations endéans les limites suivantes: - les horaires journaliers de travail ne peuvent différer que de 2 heures en plus ou en moins par rapport à l’horaire normal, avec un maximum de 9 heures par jour (sinon il s’agit d’heures supplémentaires)

• juillet 2017

- les horaires hebdomadaires ne peuvent différer que de 5 heures en plus ou en moins par rapport à l’horaire normal

Ce régime de petite flexibilité peut être introduit dans votre entreprise par une CCT ou par une modification de votre règlement de travail (horaire alternatif ). Il suffit d’afficher l’horaire alternatif 7 jours à l’avance et de l’appliquer en alternance avec l’horaire normal, de sorte que la durée de travail moyenne applicable sur base annuelle dans l’entreprise soit respectée à la fin de l’année. Depuis le 1 février 2017, la période de référence pour la mise en place du système de la petite flexibilité est automatiquement fixée sur l’année civile (du 1 janvier au 31 décembre). En ce qui concerne la petite flexibilité, la loi ‘générale’ est d’application.

Dépassement de la durée de travail et limite interne

La nouvelle loi simplifie l'article 26bis de la Loi sur le travail du 16 mars 1971, qui réglemente les dépassements de la durée totale du travail. Ces heures sont inclues dans la "limite interne", qui est désormais augmentée automatiquement à 143 heures sur la période de référence. Auparavant, celle-ci était de 91 heures lorsque la période de référence était d'un an et elle pouvait être étendue à 130 ou 143 heures dans le cadre d’une CCT sectorielle. A présent, vous pourrez donc faire prester 143 heures supplémentaires à vos travailleurs avant de devoir leur octroyer de la récupération.

100 heures supplémentaires volontaires

Outre la réglementation générale sur les heures supplémentaires, il existe un régime spécifique pour les heures supplémentaires afin de faire face à un surcroît extraordinaire de travail ou en cas de force majeure. Dans ces cas, les travailleurs peuvent choisir entre le paiement d’un sursalaire ou d’un repos compensatoire pour ces heures supplémentaires.

La loi sur le travail faisable et maniable introduit un nouvel article 25bis dans la Loi sur le travail du 16 mars 1971. En se fondant sur ce "nouveau principe", le travailleur peut s’il le souhaite prester jusqu’à 100 heures supplémentaires volontaires. Bien entendu, ces heures supplémentaires peuvent uniquement être effectuées sur demande de l’employeur. Ce système est indépendant des régimes classiques des heures supplémentaires, tels que mentionné ci-dessus.

limite interne. Autrement dit, ce n’est pas tout à fait correcte de poser que les heures supplémentaires volontaires ne doivent pas être récupérées par un repos compensatoire, car si en réalisant ces heures la limite interne est dépassée, c'est bien le cas ...

Afin de garantir le caractère volontaire du système, un accord doit être conclu par écrit avec le travailleur avant la prestation des heures supplémentaires. Cet accord est valable pour une durée de maximum 6 mois, mais il peut être renouvelé. Les heures supplémentaires volontaires ne sont pas prises en compte pour la durée hebdomadaire à respecter en moyenne sur la période de référence. En d’autres termes, elles ne doivent donc pas être récupérées via un repos compensatoire. A l’échéance de paie, ces heures supplémentaires volontaires sont payées immédiatement au taux de 100% avec un sursalaire de 50 ou 100 % selon qu’elles aient été prestées en semaine ou un dimanche ou jour férié.

Les horaires flottants

Les heures supplémentaires ne doivent donc pas être récupérées par un repos compensatoire, mais il y a une remarque importante: les 25 premières heures supplémentaires volontaires prestées au sein de la période de référence ne comptent pas pour la limite interne, mais les autres bien.

Le législateur a donc davantage compliqué les dispositions relatives à l'organisation du travail, qui étaient d’ailleurs déjà complexes, car à partir de la 26e heure supplémentaire volontaire, chaque heure supplémentaire entre en ligne de compte dans le calcul de la limite interne. Ceci signifie donc si un travailleur effectue le maximum de 100 heures supplémentaires volontaires, 75 heures comptent pour le calcul de la

Ceci sera un sujet de discussion au cours des négociations sectorielles, car il est possible de déroger de ces limites moyennant une CCT sectorielle.

La nouvelle loi fixe également un cadre légal pour les “horaires flottant”: un système d’enregistrement des prestations, où le travailleur choisit luimême son arrivée et son départ endéans de certaines limites. Ils ne sont donc plus tenus à un horaire strict. L’introduction de ce système doit être réglé par une CCT (introduction automatique dans le règlement de travail) en mentionnant plusieurs éléments, tels que les fonctions pour lesquelles l’horaire flottant est valable et les plages fixes (présence obligatoire) et les plages mobiles (le travailleur détermine librement l’arrivée, le départ et les pauses). Compte tenu de la nature des activités de notre secteur (chantiers), nous ne pensons pas que les entreprises adopteront ce régime) Dès lors qu'il y a un accord sectoriel pour la SCP 149.01, nous informer les membres de FEDELEC sur son contenu. Dans ce contexte, nous l e s informerons bien sûr également sur d’éventuelles spécifications sectorielles supplémentaires relatives à l'organisation du travail.

Willy Pauwels, directeur Fedelec Nationaal

juillet 2017 •

Législatif

La responsabilité solidaire Hypothèse : un sous-traitant ne paie pas ses travailleurs comme il se doit. L'entrepreneur qui fait appel à lui, directement ou par le biais d'une chaîne de sous-traitance, peut alors être responsable du paiement correct du salaire. Mais les tenants et les aboutissants de ces mécanismes sont particulièrement complexes. Tentative de clarification. La Loi sur la protection de la rémunération comprend désormais trois régimes distincts en matière de responsabilité solidaire, en ce qui concerne le paiement du salaire. Chacun de ces régimes a un champ d'application différent. Mais ce n'est pas l'objet de cet article. Pour faire simple, signalons qu’ils s'appliquent tous trois aux activités du secteur de la construction. Mais s’ils se valent tous les trois, lequel

• juillet 2017

est donc d'application ? Pour le déterminer, le premier critère est la relation contractuelle. S'agit-il du personnel d'un contractant direct ? Ou plutôt d'un sous-sous-traitant, intervenant à un stade du projet plus loin dans la chaîne de sous-traitance ? Deuxième critère : la nationalité du salarié. Est-il ressortissant d'un pays tiers, un pays qui ne fait pas partie de l'UE et qui ne peut donc bénéficier de la libre

circulation des personnes, comme c'est le cas au sein de l'UE ? Si oui, est-il en séjour illégal ? Ci-dessous, le tableau expose les différentes situations possibles.

Un : le régime général

Le régime général s'applique au personnel de tous les sous-traitants de la chaîne, à l'exception du personnel d'un sous-traitant direct. En résumé, il s'établit comme suit :

∙ cette responsabilité solidaire n’est pas automatique ;

∙ elle n'est activée qu'après une notification de l'inspection ;

∙ il doit s'agir d'une infraction grave en matière salariale ;

∙ la responsabilité prend cours 14 jours après la notification et ne peut durer plus d'un an ; ∙ elle ne porte que sur les dettes salariales au cours de cette période.

Deux : le contractant direct

Une responsabilité automatique existe bien vis-à-vis du personnel d'un sous-traitant direct. Ce régime a vu le jour cette année. La responsabilité s'applique en principe à toute la durée de la collaboration. Vous trouverez de plus amples informations, à ce sujet, dans le numéro précédent de Construction. Les entrepreneurs peuvent, dans une certaine mesure, se protéger du caractère automatique de cette responsabilité solidaire spécifique. Nous y reviendrons plus loin dans cet article.

Trois : les illégaux

S'il s'agit de ressortissants de pays tiers en séjour illégal, les deux régimes précédents ne sont pas d'application. Les il-

pour le versement du salaire RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE POUR LE PAIEMENT DE LA RÉMUNÉRATION activités dans le secteur de la construction relation entrepreneur - (sous-)sous-traitant salarié = ressortissant d’un pays tiers en séjour illégal

régime particulier “illégaux”

autres salariés

régime particulier “contractant direct”

salarié = ressortissant d’un pays tiers en séjour illégal

régime particulier “illégaux”

autres salariés

régime général

contractant direct

sous-sous-traitant plus loin dans la chaîne (à quelque stade que ce soit)

légaux sont en effet soumis à un régime particulier. Si la personne en séjour illégal travaille pour un contractant direct, la responsabilité est en principe automatique. Elle est valable pour toute la durée de la collaboration. Si le travailleur illégal est employé par un sous-sous-contractant quelque part dans la chaîne de sous-traitance (peu importe à quel stade du projet), l'entrepreneur est responsable des dettes salariales qui surviennent, à partir du moment où il a connaissance de ce fait. En clair : on entend par "ce fait", le fait ››› juillet 2017 •

Législatif

Et si cela tourne mal ?

››› que le travailleur soit ici en séjour illégal.

Prenons un exemple concret : un entrepreneur apprend que des travailleurs illégaux sont employés quelque part dans la chaîne. Il le vérifie. Il constate que les conditions de travail sont bonnes et que ces personnes perçoivent un salaire correct. Il pense qu'il n'a plus de souci à se faire à cet égard. Mais, deux mois plus tard, les salaires ne sont plus payés correctement. L'entrepreneur est automatiquement responsable parce qu'il savait déjà depuis deux mois que des travailleurs en séjour illégal étaient employés. Mais, même dans ce cas, l'entrepreneur peut se préserver du caractère automatique de la responsabilité.

Une protection pour les entreprises honnêtes

Les entreprises de bonne foi disposent d'une protection étendue dans le cadre des trois régimes de responsabilité solidaire de la Loi sur la protection de la rémunération. Ceci, entre autres, grâce au travail de lobbying perpétuel de la Confédération. En agissant de façon scrupuleuse et en respectant quelques exigences, il est possible d'être dégagé de la responsabilité automatique. Si des infractions aux obligations salariales sont néanmoins constatées, l'entrepreneur n'est responsable que pour l'avenir. Ce qui lui permet de prendre les mesures adéquates. Il peut, par exemple, mettre fin à la collaboration. Il est possible de se préserver du régime spécifique (cas numéro deux) en rédigeant une déclaration écrite. Celle-ci doit (et c'est obligatoire !) être signée par l'entrepreneur ET son sous-traitant. Dans ce document, le contractant principal déclare qu'il a signalé au sous-traitant que les informations relatives aux arriérés de salaire sont disponibles sur www.emploi-belgique.be. Le sous-traitant confirme qu'il connaît ce site Internet. Le sous-traitant certifie en outre qu’il respecte et respectera son obligation de payer dans les délais la rémunération due à ses travailleurs. Vous trouverez un modèle de déclaration sur www.confederatiebouw.be.

"La Confédération négocie avec les cabinets pour aller vers une simplification administrative"

RÉGIME NUMÉRO QUATRE... Il existe une quatrième forme de responsabilité solidaire en matière de rémunération. Celle-ci n'est pas reprise dans la Loi sur la protection de la rémunération. Elle s'applique à la mise à disposition de personnel prohibée. Il est question de mise à disposition de personnel prohibée lorsqu'un entrepreneur traite le personnel d'un sous-traitant comme s'il s'agissait de son propre personnel. En d'autres termes, l'entrepreneur exerce une autorité sur le personnel du sous-traitant. Celui-ci travaille pour lui dans le cadre d'un lien de subordination. Dans ce cas, l'entrepreneur risque d'être considéré comme l'employeur de ce personnel. Il est dès lors responsable du paiement de leur salaire. Il s'agit de la forme la plus extrême de responsabilité. Il n'est pas possible de s'en préserver et la responsabilité s'applique à partir du début de la collaboration. L'entrepreneur a donc tout intérêt à ce que cette collaboration reste bien une véritable sous-traitance ! Il n'existe dans ce cas aucun moyen de se préserver de la responsabilité.

Si le sous-traitant-contractant ne paie tout de même pas la rémunération correctement, l'entrepreneur peut être tenu solidairement responsable des dettes salariales. Mais il ne devient responsable de ces dettes que 14 jours après avoir eu connaissance de la négligence du sous-traitant. Cette notification émane habituellement de l'inspection, mais il peut également arriver que le travailleur concerné l'en informe. La Confédération conseille à ce moment de rédiger et de signer la déclaration pour chaque prestation distincte du sous-traitant pour le compte de l'entrepreneur. Si le sous-traitant effectue des prestations distinctes à de nombreuses reprises, par exemple dans le cadre d'un contrat-cadre, une déclaration unique serait plus simple. La Confédération en discute actuellement avec les cabinets des ministres concernés. Cette déclaration unique aurait une durée de validité limitée. Il est également recommandé, pour les nouveaux contrats, d'intégrer la double clause de la déclaration dans le contrat d'entreprise lui-même. Annexez-y la déclaration signée par les deux parties. Cette adjonction n'est pas nécessaire si les parties signent le contrat d'entreprise avant le début des travaux (en supposant toujours que le contrat reprenne bien la double clause).

Quid des illégaux ?

Dans ce cas, le sous-traitant déclare par écrit qu'il n'occupe pas et n'occupera pas de ressortissant d'un pays tiers en séjour illégal. Si le sous-traitant le fait tout de même, l'entrepreneur n'est responsable que des dettes salariales qui surviennent à partir du moment où il a eu connaissance de la présence d'illégaux. L'entrepreneur prend automatiquement cette mesure de précaution s'il utilise le modèle de contrat d'entreprise de la Confédération (pour peu qu'il soit signé par les deux parties). • Pour plus d’informations, consultez le site www.

emploi.belgique.be

• juillet 2017

Publireportage

Votre assurance Accidents du Travail chez Fédérale Assurance ? Elle a été récompensée, pour la 5e année consécutive, par le Trophée DECAVI de l’Assurance* ! Il ne vous reste plus que quelques semaines… Vous avez jusqu’à fin septembre pour choisir l’assurance Accidents du Travail de Fédérale Assurance, celle que le jury des Trophées de l’Assurance, composé de professionnels du secteur, a désigné comme la meilleure couverture de sa catégorie en 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017. Découvrez les raisons pour lesquelles notre couverture fait la différence, nous nous occupons de tout le reste !

Les conseils avisés de notre service de Prévention Certifié ISO 9001, il se compose d’ingénieurs dont l’intervention est très appréciée par nos assurés. L’organisation de campagnes de sécurité et de formations au sein des entreprises, de même que la réalisation d’études de risques en vue de la souscription de couvertures d’assurances spécifiques font partie de leurs missions quotidiennes.

La certification ISO 9001, une garantie de qualité Notre département de gestion des sinistres en accidents du travail est certifié ISO 9001 depuis 1999. Ce label atteste que ses activités sont gérées selon un modèle bien déterminé, dont le principal objectif est une amélioration constante de son organisation. Ce système de gestion de la qualité constitue une valeur ajoutée indéniable. Il permet à la compagnie d’assurer à ses clients le meilleur service qui soit.

Gestion de votre contrat et déclaration des sinistres en ligne : efficacité et rapidité Fédérale Assurance met un espace sécurisé, My FEDERALE Assurance, à disposition de ses clients. Accessible 24 h/24, 7 j/7 via le site www.federale.be, il leur permet de déclarer les sinistres et de suivre l’évolution du dossier, mais aussi de consulter leurs contrats d’assurance. La déclaration de sinistre électronique permet une gestion encore plus rapide. Pour encore améliorer notre contact avec vous, la gestion de la majorité des sinistres est décentralisée vers nos sièges régionaux

Un accompagnement spécifique des blessés graves du travail Un accident du travail peut engendrer des conséquences dramatiques, tant pour la victime que pour sa famille. C’est la raison pour laquelle Fédérale

Assurance a créé un service d’aide et d’accompagnement des blessés graves. Il informe la victime au sujet de ses droits et du règlement du sinistre, suit le dossier médical de près, conseille la victime lors de son hospitalisation et de sa revalidation et l’aide dans ses démarches de réinsertion professionnelle. L’employeur reçoit lui aussi toutes les informations souhaitées.

Une tarification équitable et le partage des bénéfices En tant qu’assureur mutualiste, Fédérale Assurance n’a pas d’actionnaires externes à rémunérer. La compagnie partage depuis plus de 100 ans ses bénéfices avec ses clients. Ainsi, les clients ayant souscrit une assurance Accidents du Travail reçoivent annuellement une ristourne** versée sur leur compte. Enfin, au cours des 10 dernières années, la compagnie n’a appliqué aucune augmentation de prime généralisée en accidents du travail.

N’attendez plus et rencontrons-nous ! * Plus d’info sur www.decavi.be. ** Les ristournes évoluent avec le temps en fonction des résultats et des perspectives d’avenir de l’entreprise d’assurance, de sa solvabilité, de la conjoncture économique et de la situation des marchés financiers par rapport aux engagements de la Caisse Commune d’Assurance contre les accidents du travail, faisant partie du Groupe Fédérale Assurance. L’octroi de ristournes dans le futur n’est pas garanti. Les ristournes varient par catégorie et type de produits et les règles relatives à leur octroi sont définies dans les statuts de la Caisse Commune d’Assurance contre les accidents du travail. Ces statuts peuvent être consultés sur www.federale.be. Rédaction : Fédérale Assurance • 0800 14 200 - www.federale.be

juillet 2017 •

La révision de la note technique passée à la loupe

Remarques de Fedelec sur le projet de mise à jour C10/11

La Note Technique C10/11 de Synergrid définit les prescriptions techniques spécifiques pour les installations de production décentralisées fonctionnant en parallèle sur le réseau de distribution. La version actuelle est la révision de la NT du 4 juin 2012. Ces prescriptions ont pour objectif de protéger le bon fonctionnement des réseaux de distribution publics et de promouvoir la sécurité du personnel qui travaille dans ces réseaux. Fedelec accueille la révision favorablement, mais regrette néanmoins certains points et opportunités manquées. L’objectif du projet de mise à jour C10/11 est l’extension du domaine d’application de cette prescription à certaines installations de stockage. Le but est de clarifier (dans le sens d’élaborer) la notion du terme ‘installation de production’, de sorte qu’elle ne concerne pas seulement une installation qui génère de l'électricité, mais aussi des "systèmes de stockage d’énergie". Indirectement, une définition est donnée de la notion "système de stockage d'énergie": une installation qui a la capacité de réinjecter de l'électricité stockée, dans l'installation interne de l'utilisateur ou dans le réseau de distribution.

Une extension trop limitée pour les systèmes de stockage d’énergie

En principe, une installation de production décentralisée ne peut être raccordée au réseau de distribution qu'après accord écrit du gestionnaire du réseau. Pour le raccordement d’une petite installation de production décentralisée (puissance monophase ≤5 kVA ou triphase ≤10 kVA), une exception a déjà été accordée dans la version actuelle de la C10/11 et une autorisation n’est donc pas nécessaire. Synergrid propose d’étendre cette exception aux installations de productionmonophasées ≤ 5kVA. Dans ce cas Synergrid propose aus-

• juillet 2017

si qu’un ou plusieurs systèmes de stockage d’énergie d’une puissance totale de 5 kVA puissent également être raccordés sans accord préalable, à condition qu’aucune production électrique ne soit raccordée au côté DC des onduleurs supplémentaires. Cependant, pour les installations photovoltaïques triphasées entre 5 et 10 kVA, une installation à batteries avec une taille logique d’environ la même puissance ne peut pas être raccordée sous la même règle " fit and inform " dans ce projet de mise à jour. Ceci est dû au seuil théorique de 10 kVA, alors que les systèmes de stockage d'énergie, tels que les batteries, sont utilisés généralement pour décharger le réseau. Synergrid ne motive nulle part pourquoi ce seuil théorique de 10kVA ne pourrait pas être augmenté à 20 kVA dans le cas de systèmes de stockage d'énergie triphasés de 10 kVA. Fedelec accueille favorablement cette extension pour les systèmes de stockage d’énergie, mais déplore que cette exception ne soit pas d’application sur les installations triphasées entre 5kVA et 10 kVA.

provisionnent uniquement l'installation interne de l'utilisateur du réseau. Le but le plus commun des systèmes de stockage d'énergie qui n'injectent pas l'électricité stockée dans le réseau est le stockage de l'électricité produite de manière décentralisée au moment de l'excédent (donc non consommé dans l'installation interne), sans injecter ce courant dans le réseau de distribution. Ces systèmes de stockage d'énergie sont donc des systèmes qui n’injecteront donc pas, ou qu’à titre exceptionnel, de l’énergie dans le réseau de distribution. Ces systèmes diffèrent des systèmes de stockage d'énergie, qui ont été installés pour participer activement à la flexibilité sur les marchés de l’énergie, pour vendre l’électricité stockée sur le marché de l'approvisionnement ou pour injecter l'électricité stockée dans le réseau de distribution quelle qu’en soit la raison.

Aucune distinction entre les différents systèmes de stockage d'énergie

Fedelec déplore l'égalité de traitement de tous les systèmes de stockage d'énergie et demande un régime plus favorable pour les systèmes de batteries connectés au réseau qui n’injectent pas l’énergie stockée dans le réseau de distribution.

Synergrid propose en outre que les nouvelles prescriptions s'appliqueraient à la fois aux systèmes de stockage d'énergie - qui injectent l'électricité stockée dans le réseau de distribution - qu’aux systèmes de stockage d'énergie qui n’injectent pas l'électricité dans le réseau de distribution, mais qui ap-

Rendre les systemes PV plus intelligents Optimisation de l’autoconsommation avec SolarEdge La solution de stockage StorEdge™ de SolarEdge couplée en CC permet aux propriétaires de maximiser leur autoconsommation pour une indépendance énergétique maximale. La puissance photovoltaïque non utilisée est stockée dans une batterie LG Chem et utilisée lorsque cela est nécessaire pour répondre aux besoins de votre consommation domestique. Davantage d’énergie

Simplicité de conception et d’installation

La solution couplée en CC permet d’obtenir une efficacité du système élevée

Un seul onduleur pour l’électricité photovoltaïque et le stockage

Pas de conversion supplémentaire du CA au CC et inversement

Une installation en extérieur offrant une certaine flexibilité pour l’emplacement

Une optimisation de la puissance au niveau des modules

Aucun câble spécial n’est nécessaire: utilise les mêmes câbles photovoltaïques

Totale visibilité et maintenance facileInformation de l’état de la batterie, la production PV et les données d’autoconsommation Une consommation d’énergie plus intelligente afin de réduire les factures

Une sécurité renforcée Le champ photovoltaïque et la batterie sont conçus pour réduire leur tension à un niveau sûr lorsque le courant alternatif est coupé Conforme à la réglementation VDE 2100-712.

Un accès à distance au logiciel de l’onduleur ou de la batterie

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juillet 2017 •

Obligations à partir du 1er juillet 2017

Nouvelle loi relative aux marchés publics: agréation des entrepreneurs La nouvelle loi relative aux marchés publics - qui entrera en vigueur le 1er juillet 2017 entraînera quelques changements fondamentaux. Une de ces modifications est la disposition que tous les sous-traitants impliqués doivent désormais disposer d’un agrément pour la part des travaux qu’ils réalisent. Le sous-traitant doit disposer de cet agrément au plus tard au moment du commencement des travaux. dans la classe 2, le montant des travaux ne peut pas dépasser 275 000 €. La catégorie et la sous-catégorie définissent le type de travaux qui peuvent être effectués. Par exemple, avec une agréation dans la catégorie P3, vous pouvez uniquement installer des lignes électriques aériennes. L’autorité adjudicatrice précise pour chaque marché et chaque entrepreneur ou sous-traitant de quelle agréation l’entreprise doit disposer. La nouvelle loi implique dès lors un certain nombre de nouvelles obligations, qui entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2017. Dans le présent article, nous passons en revue les points les plus importants.

Qu'est-ce qui ne changera pas?

Comme auparavant, les entrepreneurs ne doivent pas disposer d’une agréation lorsque le montant de leur contrat ne dépasse pas le seuil de 75 000 € pour les catégories (par exemple, la catégorie S) et ne dépasse pas 50 000 € pour les sous-catégories (par exemple, la catégorie P1). Bien entendu, l’autorité adjudicatrice peut intégrer un certain nombre de critères de sélection dans les documents d'appel d'offres correspondant aux critères d’agréation de classe 1.

Quel est son champ d’application?

Cette loi est d’application sur tous les travaux effectués sur les biens immobiliers (donc pas les fournitures ou services) pour les organismes suivants: • les marchés publics au sens strict du

• juillet 2017

terme (travaux pour le compte de l’Etat fédéral, des Régions, des Communautés, des provinces, des communes) • les marchés confiés par d’autres personnes morales soumises à l’application de la loi sur les marchés publics (par ex. Universités) • les travaux privés subventionnés par les autorités précitées à concurrence de 25% au moins

Qu’est-ce qu’une agréation?

L’agréation démontre en première instance que l’entreprise concernée dispose des performances techniques et de la capacité financière nécessaires pour réaliser les travaux en question. L’agréation témoigne également de l'intégrité professionnelle de l'entreprise. Il y a huit classes d’agréation, 15 catégories (désignées par une lettre) et 63 sous-catégories (désignées par la lettre de la catégorie à laquelle elles appartiennent et d’un chiffre). La classe d’agréation détermine le montant maximal des travaux que l’entreprise peut effectuer. Par exemple, avec une agréation

Comment demander une agréation?

Nous vous recommandons d’anticiper sur la nouvelle loi et d’introduire dès maintenant votre dossier. Vous pouvez demander votre agréation vous-même, mais vous pouvez aussi toujours faire appel à Fedelec pour vous aider à composer votre dossier d’agréation. Surtout s’il s'agit d’une agréation dans la classe 1, qui n’exige pas de conditions spécifiques et pour laquelle les obligations administratives sont très limitées. Pour les nouvelles entreprises ou les entreprises qui lancent une nouvelle activité, il est possible de demander une agréation provisoire. Cette agréation provisoire a une durée de validité limitée: alors qu’une agréation normale est valable pour cinq ans, une agréation provisoire est valable jusqu'à 20 mois, mais elle peut être renouvelée une fois.

POUR PLUS D’INFOS: lucine.albertian@fedelec.be

Nieuwe meterkast 25D60

Nos action vis à vis de GRD Lors du dernier numéro, nous avions évoqué une interpellation d’Ores que nous avions réalisée suite à des plaintes de nos membres concernant certaines pratiques du GRD, notamment dans le cadre de l’installation et la maintenance de cabines à haute tension.

Nous avons eu une réunion extrêmement constructive avec Ores. Qui, in fine, a proposé une collaboration étroite avec le secteur sur le sujet.

l’état, est respectée par Nethys) doit être adaptée. Le régulateur a, dès juin, transmis une proposition d’adaptation au ministre.

Fedelec suggèrera une charte, une sorte de modus operandi, au GRD que celui-ci validera. A la demande d’Ores, une liste des entreprises actives dans le secteur de l’installation et la rénovation de cabines haute tension sera envoyée au GRD.

Affaire à suivre donc ! Mais là encore, l’action de défense des intérêts de ses membres par Fedelec semble avoir payé…

Ainsi, lorsqu’Ores (qui agit comme facilitateur auprès des communes) proposera au propriétaire de la cabine de rénover celle-ci ou de la remplacer, il pourra s’appuyer sur une liste d’entreprises qui rendent ce service. En avril, Fedelec, accompagné d’entreprises, a aussi rencontré la Cwape, afin d’évoquer le cas épineux de ce que la Commission européenne nomme l’unbundling. Un phénomène qu’elle demande, par ailleurs, aux Etats membres de combattre… Derrière ce néologisme anglophone, se cache un concept simple : les sociétés qui sont actives dans différents segments du marché gazier et électrique (gestionnaire de réseau, distributeur, fournisseur) doivent séparer leurs activités (unbundling), afin d’éviter la falsification de la concurrence. Illustration ! Lorsque Resa, le gestionnaire de réseau de la région liégeoise et Nethys Energy ou Elicio (qui installent du photovoltaïque grande puissance et de l’éolien) appartiennent au même groupe (et ce, même si les membres des CA et les employés sont différents), il y a, malgré tout, un cas de distorsion de concurrence potentiel manifeste. Fedelec a reçu des plaintes d’entreprises, notamment confrontées à la concurrence de Nethys Energy. Histoire d’en informer qui de droit, nous avons rencontré le régulateur, puis le ministre Christophe Lacroix en personne. Nous avons le sentiment d’avoir été entendus. La loi (en

juillet 2017 •

Interview

Interview Stéphane Renier

Tarif prosumer (producteur-consommateur), nomination d’un nouveau directeur, la question des GRD, installations de compteurs intelligents, etc. : les sujets ne manquaient pas lors de la rencontre avec le directeur faisant fonction du régulateur wallon, Stéphane Renier. En compagnie de sa chargée de communication, Stéphanie Grevesse, il a parcouru avec nous les thèmes qui animent le secteur des électriciens. Fin mars, la Cwape a publié un projet de méthodologie tarifaire incluant une proposition de création d’une redevance prosumer. Celle-ci a provoqué beaucoup de remous dans le secteur. Face au flou entourant les propositions (notamment dénuées de montant précis), le marché a, en effet, enregistré une baisse conséquente de ses ventes. Les commerciaux s’avéraient incapables de répondre à la question des candidats investisseurs sur le coût de ladite redevance. Ne pourrait-on envisager d’associer le secteur dans la communication, en respectant la neutralité du régulateur ? Stéphane Renier : La Cwape se doit, en effet, d’être très attentive à la manière

• juillet 2017

d’annoncer les nouvelles mesures qui pourraient toucher le renouvelable, le photovoltaïque en particulier. Concernant ce tarif prosumer, on a compris qu’il fallait ajouter une communication. D’où la publication d’une FAQ, en mai. La Cwape est notamment consciente de l’utilité d’une pédagogie accrue, lors des pics d’appels téléphoniques au Call Center. Stéphanie Grevesse : Cela fait au moins quatre ans qu’on parle de cette redevance. Il faut rappeler qu’elle est déjà intégrée dans le calcul de rentabilité de la prime Qualiwatt. Dès que la méthodologie sera adoptée, nous veillerons à communiquer aussi efficacement que possible. Stephane Renier : il faut également préciser que les incertitudes liées à cette redevance sont aussi en partie liées aux

recours des associations de défense des prosumers. Ils sont, certes, dans leur rôle (et il ne s’agit pas de juger de leur action !) mais le résultat est qu’introduire des recours crée de l’incertitude. Ce tarif, tel que vous l’envisagez, offrira au Prosumer la possibilité d’être facturé de manière forfaitaire (comme cela se fait en Flandre) mais aussi au réel, via un compteur double flux. C’est un élément important pour le secteur… Stephane Renier : Absolument ! Je vous confirme que le document prévoit de laisser le choix entre tarification au réel et de manière forfaitaire. Dans ce document, un élément en a surpris plus d’un : c’est la

disparité des tarifs en fonction des GRD. On parle d’une redevance qui irait d’environ 60 € par kWc jusqu’à 112 ou 115 €. Cela risque, à terme, de créer une carte du photovoltaïque résidentiel très déséquilibrée, avec des conséquences pour les gestionnaires de réseau. Stephane Renier : S’il y a une réflexion sur une péréquation des tarifs GRD en Wallonie, ce n’est pas encore effectif. La disparité de ces tarifs reflète donc ces différences. Rappelons que les primes Qualiwatt, différentes aussi par GRD, prennent en compte ces tarifs réseaux, que la prime Qualiwatt prend en compte ce tarif réseau. Il n’y a donc pas lieu de craindre ce déséquilibre géographique des installations photovoltaïques. Stéphanie Grevesse : Le tarif prosumer reflète finalement les différences des tarifs réseau qui existent en Wallonie. A terme, on ira sans doute vers une harmonisation des tarifs. Mais ce n’est pas le cas aujourd’hui. En proposant un tarif prosumer homogène, on créerait finalement une injustice, dans la mesure où il ne reflèterait pas les tarifs réseau tels qu’ils existent. D’autre part, il est bon de rappeler qu’il n’est pas dans la philosophie de la Cwape de limiter le nombre d’installations photovoltaïques. Dans le cadre de la transition énergétique, il n’y en aura jamais trop… L’autre conséquence du montant élevé du tarif réseau est que cela semble ouvrir de réelles opportunités aux installateurs de batteries résidentielles. Y a-t-il une réflexion à ce propos à la Cwape ? Stephane Renier : Peut-être qu’un jour, ce sera une solution économique intéressante pour les prosumers. Pour l’heure, cela ne semble pas encore le cas. En la matière, la préférence de la Cwape va plutôt vers des solutions collectives plutôt qu’individuelles. En l’espèce, il faut laisser le marché proposer des solutions. C’est d’ailleurs dans ce sens que vont les directives européennes. Le stockage ne saurait être l’apanage des GRD mais il doit être initié par le marché luimême.

Pourtant, face à l’intermittence des énergies renouvelables, le gestionnaire de réseau peut, doit trouver des solutions. Le stockage peut en être une. Stephane Renier : En effet, si le marché ne propose pas de solutions là où le gestionnaire de réseau en a besoin, ce dernier peut en développer. Cela se fait dans un cadre précis. Le GRD lance un appel d’offres et, par défaut, peut développer lui-même une solution.

voirs publics ne semblent pas enclins à investir dans un réseau de bornes. Quel est la position du régulateur à ce propos ?

En 2016, Damien Ernst, un chercheur de l’Ulg avait communiqué les résultats d’une étude qui montrait qu’il était économiquement plus intéressant d’être hors réseau avec une installation photovoltaïque et des batteries que d’être simplement raccordé au réseau sans photovoltaïque. Qu’avez-vous pensé de cette information ? Avez-vous recoupé ses résultats ? Stéphanie Grevesse : La raison ne serait qu’économique. Pour un stockage saisonnier, il faudrait d’énormes batteries ou, à la limite, des groupes électrogènes au diesel des batteries motrices diesel. Dans la perspective de la transition écologique, quel sens cela aurait-il ? En outre, dans l'hypothèse où ce serait éventuellement économiquement intéressant aujourd'hui, qu’en sera-t-il lorsque les énergies fossiles auront augmenté ?

Et si le marché explose, comment assumer l’explosion concomitante de la demande d’électricité, alors qu’on parle de risque de black-out l’hiver ? Stephane Renier : Il faudra bien sûr monitorer la demande. Mais, pour l’instant, on reste dans le domaine des hypothèses. Il faudra naturellement s’y préparer.

Stephane Renier : Ce n’est pas un scénario envisagé : on y croit peu. D’un point de vue psychologique, il y a une vraie insécurité dans la perspective de vivre hors réseau. Qui est prêt à faire ce pari ? Cela semble irréaliste. On parle beaucoup du développement des véhicules électriques. Mais le marché ne démarre pas. C’est un peu le problème de la poule et de l’œuf. Tant qu’il n’y a pas plus de bornes de recharge, peu d’investisseurs sont intéressés. Mais avec si peu de ventes de véhicules électriques, les pou-

Stephane Renier : La Cwape n’a pas de projet sur le sujet. On sait que les GRD s’y intéressent de leur côté. Nous pensons que la solution viendra du marché. En 2012, la Cwape a, par contre, publié une étude sur le CNG.

Stéphanie Grevesse : Notons que la batterie du véhicule participera de la flexibilité du marché, en étant un outil de stockage permettant au consommateur de recharger son véhicule en heures creuses et de vider la batterie en heures pleines. Ce fut, soit dit en passant, le sujet d’une étude de l’Ines (Institut national du solaire en France). Dans ce cadre, les compteurs intelligents auront un rôle important à jouer. A propos de compteurs intelligents, Fedelec avait participé, en 2015, à une réunion avec Ores, à propos du déploiement de ces compteurs en Wallonie. Depuis, le projet semble en veille. Qu’en est-il ? On le sait porté par la Commission Européenne qui pourrait mobiliser de très nombreux installateurs électriciens… Stéphane Renier : Concernant le compteur intelligent, la Cwape est convaincue de son utilité à court terme pour certaines niches de clients ou zones à équiper en priorité : les prosumers, dans le cadre des obligations de service public à caractère social... Un roll out généralisé ne s’envisagera que lorsque le business case sera positif et ne sera juillet 2017 •

Interview

pas aussi précipité qu'en France, par exemple. Si la Cwape est convaincue de l'utilité de ces compteurs, il n'en reste pas moins qu'elle restera vigilante concernant le respect de la vie privée. En tant que fédération des électriciens, nous recevons parfois des plaintes d’installateurs concernant des activités de GRD (voir par ailleurs). Ainsi, RESA et Nethys Energy font-ils partie du même groupe. La législation est respectée, les CA sont distincts. Cependant, la proximité entre ces structures apparaît comme source de suspicions. Stephane Renier : C’est ce que la Commission Européenne nomme l’unbundling, la séparation des métiers. La Cwape a remis un avis sur le sujet au ministre, lequel préconise une simplification des structures des GRD pour pouvoir mieux les contrôler. La structure de certains GRD apparaît, en effet, bien trop complexe avec une myriade de sociétés-sœurs, de filiales, etc. Elle peut potentiellement sembler une entrave au développement du marché. Jusqu’ici, la Cwape n’a pas reçu de plainte officielle.

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Ici et là, pointent des initiatives de micro-grids, en Wallonie. Où en est la réflexion de la Cwape à ce propos ? Stephane Renier : La Cwape ne souhaite pas s’opposer à des solutions technologiques innovantes. Mais le régulateur souhaite que le financement collectif du réseau demeure. Pas question de soutenir des projets pilotes s’ils n’ont pas un intérêt sociétal, c’est-à-dire qu’ils ont la possibilité d’être généralisés à tous les consommateurs implémentés ailleurs ! Pas question, non plus, de soutenir des projets qui n’ont pour vocation que de permettre à certains acteurs de s’extraire du réseau pour des intérêts économiques et pour la mutualisation des coûts de ce réseau ! Dans le cadre du position paper sur lequel nous travaillons (voir par ailleurs), une remarque est régulièrement revenue sur le tapis : la charge administrative liée au business des énergies renouvelables. Nous aimerions associer le régulateur à cette réflexion. Stephane Renier : Cette réflexion nous

intéresse beaucoup. Récemment, j’ai personnellement fait deux interventions dans des événements avec des prosumers. J’y ai défendu l’idée de la nécessité d’une simplification administrative des énergies renouvelables. Il faut cependant trouver un juste équilibre entre simplification et maintien du contrôle des fraudes. C’est une des missions du régulateur.

Contrôle permanente de l’isolement (CPI), la surveillance et la protection des

réseaux de type IT

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Surveillance du courant différentiel,

type A, type B (CA & CC).

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Dossier

Méthodes de mesure de surveillance de l'isolement, réseau IT application RGIE, article 104 Cet article traite des différentes méthodes de mesure de surveillance de l'isolement en se concentrant particulièrement sur leurs caractéristiques spécifiques et leurs champs d'application, exemple RGIE – article 104.

Le système de réseau non relié à la terre (système IT)

Quand un défaut de terre se produit dans un réseau relié à la terre (fig. 1.), un courant élevé pourra, par l'effet de ce défaut, remonter directement à la terre depuis la source par le défaut de terre. Dans ce cas, la surveillance de courant de surcharge réagira très rapidement (et en fonction de la gra-

Réseau non reliié à la terre : second défaut

qu'un courant de défaut passera, lequel créera un danger pour les personnes et l'installation (voir illustration 3). Toutefois, pour s'assurer que cette situation sans terre est sûre, la valeur de résistance entre le réseau et la terre doit être surveillée en permanence à l'aide d'un relais de surveillance de l'isolement.

Fig 1: Réseau TT/TN avec défaut

vité du défaut de terre, la surveillance de courant différentiel directement). Dans un réseau non relié à la terre (le neutre est déconnecté de la terre, illustration 2), il n'y a pratiquement pas de courant qui peut passer entre le réseau et la terre de sorte qu'il ne sera pas question d'une surveillance de courant de surcharge. Quand un premier défaut de terre survient, il n'y a pas de coupure de sorte que l'installation continue de fonctionner, même lorsqu'il s'agit d'un court-circuit complet vers la terre. Ce n'est que lorsqu'un deuxième défaut de terre survient

Après l'apparition d'un premier défaut de terre, des mesures doivent être prises pour restaurer le niveau d'isolement le plus vite possible (dès que l'occasion s'en présente) à une bonne valeur de haute résistance. Le système IT offre les avantages suivants par rapport aux réseaux reliés à la terre (TT, TN) : - Une haute continuité du réseau électrique - Une plus haute inaccessibilité de contact (protection des personnes) - Moins de dommages en cas de défauts de terre dans l'appareillage - Moins de risque d'incendie

Méthodes de mesure de surveillance de l'isolement

Les deux principales méthodes de mesure, principes de mesure les plus importantes, qui sont utilisés en surveillance de l'isolement sont les suivants : Fig 2: ongeaard net met een aardfout

-Principe de mesure CC -Principe de mesure pulsatoire -Principe de mesure pulsatoire adaptive 1. PRINCIPE DE MESURE CC Le principe de mesure CC repose sur le principe qui consiste

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Fig 4: Principe de mesure CC

de mesure CC du relais de surveillance de l'isolement, où l'intensité de ces courants CC étrangers (courants d'interférence) dépend directement de la tension du secteur. La hauteur de la tension de mesure est généralement d'environ 20 à 40 VCC. Dans la situation d'un réseau de 230 VCA, cela implique donc que le courant de mesure Im soit bien inférieur au courant CC étranger (courant d'interférence) Is.

Fig 5: Problèmes de compasant CC

à placer une tension de mesure en courant continu entre le réseau et la terre. Le signal de mesure du relais de surveillance de l'isolement est un signal actif, indépendant de la tension du réseau, de sorte que la mesure fonctionne tant en situation de tension que hors tension du réseau à surveiller. La tension en courant continu crée un courant CC qui passe à la terre par le défaut de terre. L'intensité du courant de mesure (Im) dépend directement de l'ampleur du défaut de terre, un défaut de terre plus important (faible résistance) engendrant donc courant de mesure plus élevé. La détermination du courant de mesure Im permet de déterminer l'intensité (la valeur de résistance) du défaut de terre RF. La composante de courant alternatif qui est provoquée par la tension du réseau est filtrée à partir du signal de mesure au moyen du filtre passe-bas (Low pass).

L'impact des courants continus étrangers résultant des composants CC sur la mesure de l'isolement est donc très important et perturbe celle-ci à un très haut degré. Ce principe de mesure est applicable uniquement aux utilisateurs résistives (par exemple : éléments de chauffage) et les utilisateurs inductives (par exemple : moteurs, bobines), dans lequel aucun contrôle électronique peuvent être utilisés.

2. PRINCIPE DE MESURE PULSATOIRE Le principe de mesure pulsatoire fonctionne, grosso modo, de la même manière que le principe de mesure CC, dans lequel le principe de mesure repose sur le placement d'une tension de mesure pulsatoire entre le réseau et la terre. Comme pour le principe de mesure CC, le signal de mesure du relais de surveillance de l'isolement est un signal actif, indépendant de la tension du réseau de sorte que la mesure tant sous tension qu'en état hors tension du réseau à surveiller fonctionne correctement. Dans le principe de mesure à courant continu, la présence de composants CC a un effet très perturbateur sur le résultat de la mesure. Afin d'offrir une solution à cet égard, le signale de mesure à courant continu est remplacé par un signal de mesure pulsatoire. Étant donné que le signal pulsatoire connaît deux niveaux (valeurs), une valeur positive et une valeur négative, il y deux résultats de mesure. Les courants CC étrangers (courants d'interférence) causés

De la sorte, seul le signal CC est mesuré, ce qui permet d'obtenir un résultat de mesure pur. Des problèmes surviennent lorsque l'on utilise des composants CC dans le réseau.

Par le biais des composants CC, des courants CC étrangers apparaissent qui, par le défaut de terre vers la terre, reviendront dans le réseau par la mesure (voir illustration ci-contre). Ces courants continus étrangers ne sont pas filtrés par le filtre passe-bas (Low pass).

Fig 6: Courant de charge capativite par rapport signal pulsatoire

Ces courants continus étrangers sont comptés dans le courant juillet 2017 •

Dossier

par les composants CC se superposent dans les deux mesures, avec pour conséquence que les deux résultats de mesure se présentent comme suit :

et une composante du courant résultant des capacités de dérivation qui sont additionnées à la composante du courant résultant de la valeur d'isolement.

I totale = I courant CC étranger + I mesure

La composante du courant résultant de la capacité de dérivation se présente sous la forme d'un courant de charge, c'està-dire d'une valeur initiale élevée qui descend lentement vers une valeur zéro.

I totale = I courant CC étranger - I mesure Ces équations permettent d'éliminer l'élément inconnu, le courant d'interférence, en additionnant les deux équations. Il s'ensuit que l'influence des composants CC est éliminée et que l'on obtient de la sorte un résultat de mesure pur. Un principe de mesure pulsatoire permet de surveiller les réseaux CA, les réseaux CC et les réseaux CA à composants CC quant à la présence de défauts d'isolement. Ce principe de mesure est applicable à des réseaux et des installations avec un nombre limité de commandes électroniques, dans lequel la valeur totale de capacité est limitée, et a une valeur stable.

3. LE PRINCIPE DE MESURE PULSATOIRE ADAPTIVE Lorsque l'on applique un principe de mesure pulsatoire, on peut mesurer tant les réseaux CA que CC et CA à composants CC quant aux défauts de terre ; le principe de mesure calcule toujours la valeur correcte. Malheureusement, il est également vrai qu'un signal pulsatoire subira dans une large mesure la nuisance de la présence de capacités de dérivation.

Lorsque la durée pulsatoire est trop courte, les capacités de dérivation ne seront pas encore complètement chargées à la fin du temps pulsatoire (lorsque la détermination de la valeur est réalisée) et un courant de charge déterminé des capacités de dérivation subsistera toujours. Cette composante du courant de capacité de dérivation résiduelle provoquera alors une distorsion de la mesure. Cela signifie que le relais donnera une valeur d'isolement inférieure à celle qui est réellement présente. Le choix de la longueur des impulsions de mesure ne devra donc pas être trop court et devra être adapté aux capacités de réseau présentes. Si l'on choisit une valeur trop longue des impulsions de mesure, le temps de mesure du relais se prolonge inutilement.

Il y a toujours présence d'un couplage capacitif entre le réseau et la terre, chaque section de câblage représentant une certaine capacité par rapport à la terre.

Le principe de mesure AMP détermine d'abord l'ampleur du temps RC, lequel est déterminé par la valeur d'isolement et la capacité de dérivation, et y adapte la durée pulsatoire.

De même, afin de se conformer aux directives CEM, des capacités sont placées entre le réseau et la terre. Il s'ensuit que le couplage capacitif entre le réseau et la terre monte jusqu'à une valeur qui peut être problématique pour la mesure de la valeur d'isolement.

De cette façon, le résultat de la mesure n'est pas perturbé par les capacités de dérivation présentes et le temps de mesure s'en trouve également réduit à un minimum.

Comme le signal pulsatoire est placé entre le réseau à surveiller et la terre, où sont également présentes les capacités de dérivation, ce signal sera défiguré par les capacités de dérivation. Sous l'effet des capacités, le signal de mesure se présentera comme illustré ci-contre. Comme les capacités de dérivation se chargeront du signal pulsatoire, l'image du courant total sera constituée de deux composantes. Une composante du courant qui est provoquée par le couplage de résistance entre le réseau et la terre (la valeur d'isolement)

Lorsque les capacités de dérivation sont complètement chargées, il ne reste que la composante du courant résultant de la valeur d'isolement.

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Pour éviter un résultat de mesure erroné suite à une erreur de mesure, une estimation de mesure est également appliquée au résultat. Il faut que deux mêmes résultats soient générés en ligne pour pouvoir libérer un résultat de mesure. Lorsque le principe de mesure AMP est appliqué, la bonne valeur d'isolement est déterminée en toutes circonstances.

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Reportage

De l’urgence (absolue) de

Core business de Stalift, une PME tournaisienne, la modernisation, l’installation et la maintenance d’ascenseurs sont sous les feux de l’actualité. En dépit d’un carnet de commandes plutôt très fourni, l’équipe lancée par Simon Stellian en 2009 est au taquet. « Stalift est une société de maintenance travaillant avec Autinor, un fournisseur très proche de notre siège et qui fait du sur mesure. Ce qui nous permet un temps de réaction rapide. C’est-à-dire dans le mois ! C’est vrai pour toute la Belgique et plus spécifiquement encore pour la Wallonie Picarde ou la côte belge où nous avons beaucoup de clients. » Cette maintenance, l’entreprise installée chaussée de Douai (Tournai) l’assure, entre autres choses, par le biais de 10 engagés et d’un service dépannage « 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ».

Défini par François Tevesz, le responsable technique de la partie maintenance/modernisation chez Stalift, le cadre de l’activité principale d’une entreprise qui travaille aussi sur les monte-charges ou les chaises escaliers vaut son pesant de cacahuètes. Et pour cause…

• juillet 2017

« En fonction de l’arrêté royal du 10 décembre 2012, les ascenseurs mis en service entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984 devaient, en théorie, être rénovés pour la fin 2016 », rappelait notre interlocuteur, en juin dernier. « Ceux d’avant le 1er janvier 1958 seront censés l’être le 31 décembre 2022, au plus tard. Pour l’instant, il y a un gros boum du côté des appareillages mis sur le marché entre 1958 et 1984. Comment s’explique ce « boum » ? F. T. : « Actuellement, le ministère opère des contrôles dans les immeubles de bureaux, les syndics et les tours d’appartements. Et le montant de la transaction est de 5.000 €… par infraction constatée (pas de dossier de sécurité, pas d’entretien préventif, pas d’analyse de risques, instructions incomplètes en cabine, etc.) ! Avec une amende tout de même plafonnée à 25.000 €. Le boum est énorme parce que certains n’ont rien fait pendant des années. » A vous entendre, les risques sont grands pour ceux qui négligent cette mise en conformité ? F.T. : « Oui. Toute la partie levage (ponts roulants, ascenseurs, grues) est soumise à ces contrôles. Aux amendes s’ajoutera le coût des travaux. Le ministère est relativement souple, laisse tomber les amendes à condition qu’un planning des travaux soit rapidement fourni ou que lesdits travaux soient réalisés dans les trois mois. Nombre de copropriétés travaillent en deux, trois, voire quatre phases, selon leur timing et le budget disponible. »

rénover les ascenseurs…

Comment s’établissent ces contrôles ? F.T. : « Chez les particuliers, on compte des ascenseurs traditionnels, comme dans les maisons de maître, par exemple. Nous y plaçons beaucoup d’ascenseurs domestiques (c’est-àdire qui descendent ou montent à 0,15 mètre par seconde). Ceux-là entrent dans la catégorie des machines ; leur contrôle n’est pas obligatoire. Un ascenseur traditionnel entre dans la catégorie ascenseur s’il descend ou monte à maximum 0,65 mètre par seconde. » Comment savoir si l’on est ou non susceptible d’y être confronté ? F.T. : « Chez les particuliers, on compte des ascenseurs traditionnels, comme dans les maisons de maître, par exemple. Nous y plaçons beaucoup d’ascenseurs domestiques (c’est-àdire qui descendent ou montent à 0,15 mètre par seconde). Ceux-là entrent dans la catégorie des machines ; leur contrôle n’est pas obligatoire. Un ascenseur traditionnel entre dans la catégorie ascenseur s’il descend ou monte à maximum 0,65 mètre par seconde. » Membre de Fedelec et de sa coupole Confédération Construction, Stalift s’attaque-t-elle à tous les types de modernisation ? F.T. : « Bien sûr ! Pour les industries, nous sommes beaucoup en Wallonie Picarde où gérons 80% de nos plus de 600 contrats de maintenance. Nous sommes très présents dans tout ce qui est maisons de repos et de soin -comme au CPAS de

Tournai, par exemple ou aux Marronniers, un centre psychiatrique de la région. Nous sommes forts présents dans les cimenteries. Nous avons également moderniser l’ascenseur de l’espace Wallonie Picarde, où siège la Confédération Construction Hainaut. » En quoi consistent les interventions de Stalift ? F.T : « Nous installons des tableaux électriques faits main, en quatre semaines. Les travaux, eux, prennent environ trois semaines. En tout et pour tout, nous sommes à même de tout boucler en deux mois. Nous nous adaptons au moteur à cabine du client, histoire de conserver les équipements qui peuvent l’être. Hier encore (comprenez le 22 juin, NDLR), à Mouscron, nous avons remis une offre de remplacement complet d’un ascenseur de la période 58-84 qui, à l’origine, supposait une modernisation. Nous remplaçons également les armoires électriques ou les moteurs de traction. Et l’accessibilité des personnes à mobilité réduuite nous est cher. Mais vous savez, une modernisation, c’est conserver du matériel existant. Avec les limites que cela suppose. Et pour 2 ou 3.000 € de plus… vous avez du neuf. »

L’entreprise qui vous emploie aimerait progressivement se développer dans le Nord de la France. Quels sont ses atouts majeurs ? F. T. : « D’abord, nous intervenons sur du multimarques, que ce soit Schindler ou Otis, par exemple. Ensuite, et ceci est propre au constructeur, nous travaillons avec des boutons injuillet 2017 •

telligents à deux fils, sans polarité et nantis de couleurs LED de veille. Dans ces boîtes, la téléphonie est bidirectionnelle : en cas d’urgence, l’on peut rappeler et calmer le client. Elles incluent la synthèse vocale pour les non-voyants. Enfin, Stalift travaille avec une technologie ouverte. Ce qui signifie qu’un concurrent pourrait rentrer dans nos armoires. En Belgique, il s’agit d’un avantage énorme puisqu’un client peut très bien faire appel à une autre société que celle avec laquelle il a signé un contrat de maintenance. En même temps, on dénombre des excès, une fois le contrat obtenu. Certains travaillent à un coût/horaire de 145 €/h. Nous, on est passé, mijuin, à 75 € de l’heure. » Enfin, quelles sont les caractéristiques propres au métier ? F.T. : « De par le fait que nous habillons l’outillage de la cabine, il s’agit d’un boulot à la fois esthétique et technique. Le travail d’ascensoriste requiert de la maîtrise en mécanique et en électrique. Sauf que ce profil d’électromécanicien est en pénurie, depuis que les deux spécialités ont été séparées, il y a dix ans environ. Résultat ? Quand on engage, on privilégie l’un ou l’autre profil. Puis, nous formons à l’autre discipline. » Si vous ascenseur connaît des hautes et des bas, vous savez ce qu’il vous reste à faire ! Surtout s’il n’est pas (plus) aux normes… Infos : www.stalift.be • tél. : 069/64.95.99,

INFOFICHE STALIFT FONDATION : 2009 CHEFS D’ENTREPRISE : Simon Stellian ADRESSE : Chaussée de Douai 225 – 7500 Tournai SPÉCIALITÉ : Société operant dans l’installation, la maintenance, la mise en conformité d’ascenseurs, ascenseurs privés, chaises d’escaliers, monte-charges, escalators, tables élévatrices et monte-voitures. MEMBRE DE FEDELEC ET DE LA CONFEDERATION CONSTRUCTION DEPUIS 2015 WWW.STALIFT.BE

• juillet 2017

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Nouveaux membres

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S.T.E. (société de Travaux Electriques)

7000 MONS

S.A.

Ets Detandt - Simon

7011 MONS

N.V.

Veolia

1070 ANDERLECHT

S.A.

Systems And Network Key

6182 COURCELLES

B.V.B.A.

Eco Technics

2960 BRECHT

B.V.B.A.

Sb Liften - Electric

8830 HOOGLEDE

B.V.B.A.

Quattro Solar

8900 IEPER

S.P.R.L.

Societe Yvoirienne de Service Technique Marc Dewez 5530 YVOIR

B.V.B.A. Aweko

2627 SCHELLE

B.V.B.A. Limgaz

3580 BERINGEN

Lamarthe Guillaume

7070 LE ROEULX

B.V.B.A.

Belgian Energy Systems

Mme

El Ayoubi Latifa

1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN

S.P.R.L.

Fraselle et Fils

5330 ASSESSE

Dentz François

6990 HOTTON

De Hr

Pieret Steven

9290 BERLARE

B.V.B.A.

Cdes Services

3650 DILSEN-STOKKEM

B.V.B.A. Arbito

3945 HAM

B.V.B.A.

Gutami Solar

3582 BERINGEN

B.V.B.A.

Akp Electriciteitswerken

8800 ROESELARE

3550 HEUSDEN-ZOLDER

B.V.B.A. Jtk

8620 NIEUWPOORT

De Hr

3191 BOORTMEERBEEK

Schelkens Dimitri

S.P.R.L. E.B.H.Contracting 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

S.P.R.L.U.

Acdc Distribution

4540 AMAY

De Hr

Eyckmans Danny

2490 BALEN

De Hr

Hollez Steven

8020 OOSTKAMP

S.A.

A. Lemaire Distribution

4960 MALMEDY

De Grande Antoine

7911 FRASNES-LEZ-ANVAING

S.P.R.L.U.

Entreprise Wissem D'electricite

1180 BRUXELLES

S.P.R.L.

G&d Elec

7012 JEMAPPES

S.P.R.L.

Helexia Belgium 1

1050 IXELLES

B.V.B.A.

Calix Consulting

8200 SINT-ANDRIES

Tran-Viet Xuan

1081 KOEKELBERG

Bernard François

4357 DONCEEL

S.P.R.L.

M. Chavet

4980 TROIS-PONTS

Tillieux Ludovic

5360 HAMOIS

B.V.B.A.

2nd Track

3501 HASSELT

De Hr

Deloddere Tom

8793 WAREGEM

S.P.R.L.

Electris Sprl

5310 EGHEZÉE

B.V.B.A.

Elektriciteitswerken Janssens

3511 HASSELT

Loman Christophe

1315 INCOURT

S.P.R.L.

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Question & réponse

Formules de révision des prix Pour les grands projets de construction et pour les marchés publics, les travaux sont souvent attribués en se fondant sur ‘un prix fixe’. Toutefois, le client-maître d’ouvrage et l’entrepreneur général conviennent parfois qu'une révision des prix est possible par la suite. Cette clause de révision des prix permet alors à l'entrepreneur général de répercuter une hausse des salaires, des prix des matériaux ou autres.

Quelles sont les formules de révision des prix les plus courantes?

En Flandre, les 2 formules de révision des prix les plus courantes sont les suivantes: 1. Formule de révision des prix selon le Cahier des charges 240/270 de la Communauté flamande: p = P x [(0,40*s/S + 0,40*isti/ISTI + 0,20)] 2. Formule de révision des prix selon le cahier des charges VL 100 de la construction du 21 octobre 2014: p = P x [(0,40 x s/S) + (0,40 x i/I)+ 0,20]

La première formule est utilisée principalement pour les travaux d'électricité, tandis que la seconde formule est appliquée plutôt aux travaux de construction en général. Bien entendu, il existe d’autres variantes sur les formules de révision susmentionnées, et ce en fonction de la structure des coûts des travaux exécutés. Attention: Si à l’époque le ‘facteur fixe’ devait comporter minimum 20% de la valeur des prix, ceci n’est plus obligatoire selon la nouvelle réglementation.

Révisions des prix et sous-traitance Quand une révision des prix est-elle d’application? Pour tous les contrats signés depuis le 01/07/2013, la loi stipule que - si le contrat de l’entrepreneur général comprend une clause de révision des prix - alors une révision des prix est également d’application sur le prix du sous-traitant si : − le montant du contrat de sous-traitance est supérieur à 30.000 euros − le temps écoulé entre le moment où le contrat de sous-traitance est signé et le début de l'exécution des travaux en sous-traitance est supérieure à 90 jours. Il est possible que le contrat inclus une clause mentionnant que les prix sont fixes et non révisables. Mais la règle susmentionnée prime sur cette disposition dans le contrat et permet l'utilisation d'une formule de révision, à condition de satisfaire à une des deux conditions.

Quelle formule de révision des prix utilisée?

Généralement, la formule de révision utilisée dans le contrat de l’entrepreneur général est reprise intégralement dans les contrats de sous-traitance. Ce que la plupart des entreprises qui travaillent en sous-traitance ignorent souvent est que si la formule de révision ne reflète pas correctement vos coûts, vous pouvez alors faire reprendre une formule différente dans votre contrat de sous-traitance, correspondant mieux aux travaux que vous effectuez.

POUR DES QUESTION OU PLUS D’INFOS: lucine.albertian@fedelec.be

• juillet 2017

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