● Législation : AR Normes

AR Normes de base en matière de prévention des incendies dans les chaufferies et les parkings

Un nouvel AR est entré en vigueur le 1er juillet 2022, apportant un certain nombre de modifications aux normes de base en matière d'incendie. L'AR comprend plusieurs modifications, notamment de nouvelles lignes directrices concernant les incendies dans les parkings souterrains. L'arrivée des véhicules électriques, avec leurs batteries et leurs bornes de recharge, a créé de nouveaux risques nettement plus importants ces dernières années. L'AR contient également une adaptation complète de la réglementation relative aux chaufferies via une modification de la norme NBN B 61-001, déjà considérablement dépassée.

Il s'agit d'adaptations de nature plutôt technique pour la sécurité incendie des bâtiments nouvellement construits et des extensions de bâtiments existants. Le nouvel AR prévoit de nombreuses adaptations et modifications qui améliorent et clarifient la réglementation existante, tout en tenant compte de l'évolution vers des constructions énergétiquement neutres et durables, ainsi que des nouveaux concepts dans le secteur du bâtiment. Par exemple, un dispositif de sprinklage est désormais également possible comme système de protection contre l'incendie, alors qu'auparavant seul un système d'extraction de fumée et de chaleur était prescrit.

Pour plus de détails, l'AR renvoie également aux annexes techniques, avec des dispositions par thème. Dans cet article, nous zoomons sur la sécurité incendie des chaufferies et l'utilisation des conduites de gaz dans les parkings.

Une nouvelle grandeur : le débit calorifique

Désormais, un débit calorifique cumulé (puissance d'entrée) de 75 kW fait office de limite pour distinguer les locaux techniques/locaux de type « chaufferie » des autres locaux. En d'autres termes, les exigences s'appliquant aux chaufferies ne s'appliquent pas aux chaufferies dont le débit calorifique cumulé est inférieur à 75kW. Celles-ci doivent toutefois respecter les exigences éventuelles relatives à leur espace d'installation. Chaufferies

Auparavant, la norme NBN B 61-001 était le document contenant les exigences en matière de sécurité incendie des chaufferies. Vu les modifications incluses dans le nouvel AR, les dispositions de cette norme ne sont plus applicables.

Les prescriptions en matière de sécurité incendie pour les chaufferies sont désormais incluses dans l'arrêté royal du 7 juillet 1994. À cette fin, l'AR fournit les définitions nécessaires pour des termes spécifiques tels que la chaufferie, le local de chauffe, la soute à combustible et le débit calorifique. Il y a lieu de tenir compte de l'évolution technologique et de la grande variété des systèmes de chauffage.

Désormais, la réglementation prend donc en compte le débit calorifique de l'appareil de combustion au lieu de sa puissance nominale, ainsi que la charge calorifique de la soute à combustible et le type de combustible (gaz, liquide ou solide).

Équipements autorisés dans les chaufferies

Seuls les équipements suivants sont autorisés dans les chaufferies (Annexe 7 § 4): ● les équipements directement impliqués dans le fonctionnement des appareils de combustion;

● les équipements faisant par-

tie de l'installation de chauffage central ou d'eau chaude (circulateurs, autres équipements électriques, etc.) ;

● les équipements électriques pour le chauffage central ou la production d'eau chaude sanitaire (pompe à chaleur, chaudière, etc.) ;

● les équipements spécifiques (éclairage, extincteurs, etc.) ;

● les systèmes de ventilation desservant uniquement la chaufferie ;

● les systèmes de traitement de l'eau (adoucisseurs d'eau...).

Les équipements destinés exclusivement à la production de froid et les systèmes de ventilation desservant des locaux autres que la chaufferie n'étant pas autorisés dans cet espace, les installations de traitement de l'air y sont également interdites. Toutefois, une pompe à chaleur capable de produire à la fois de la chaleur et du froid peut y être installée.

Les câbles, tuyaux et gaines qui desservent également d'autres locaux sont également interdits, à l'exception des conduites d'eau et d'évacuation.

Accès et dispositions de construction pour les chaufferies

En fonction du type de bâtiment (bas, moyen ou élevé), l'accès aux chaufferies dont le débit de combustion est supérieur à 75 kW doit répondre aux exigences des locaux/locaux techniques, à quelques modifications près (type de porte, sas éventuel....)

Dans tous les cas, aucun point de la chaufferie ou de la soute à combustible ne doit se trouver à plus de 15 m de la sortie la plus proche. Dans ce calcul, il y a lieu de prendre en compte et de contourner les obstacles (chaudières, pompes, etc.) Il en résulte la possibilité de déduire le nombre de sorties à prévoir.

Chaufferies alimentées en combustible gazeux

Dans les chaufferies alimentées dans lesquelles un ou plusieurs appareils de combustion ont été installés ou modernisés à partir du 1er juillet 2022, l'alimentation en énergie électrique ainsi que l'alimentation en combustible gazeux (à la fois plus léger et plus lourd que l'air) de la chaufferie doivent être équipées d'une coupure automatique. L'arrêt automatique de l'alimentation en combustible est assuré par une électrovanne située soit dans la chaufferie où entre le tuyau d'alimentation en gaz, soit à l'air libre. En outre, il doit être possible de couper manuellement l'alimentation en énergie (électrique et en combustible) au moyen d'une commande située à l'extérieur de la chaufferie.

Pour les nouvelles chaufferies, dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juillet 2022, la chaufferie doit également être pourvue de deux ouvertures de ventilation, l'une en haut, l'autre en bas, chacune ayant un diamètre d'au moins 400 cm². Ces ouvertures de ventilation relient la chaufferie à l'air libre, soit directement, soit par un système de gaines. Ces ouvertures de ventilation, destinées à l'évacuation des fumées en cas d'incendie, peuvent être équipées de vannes de ventilation motorisées.

Parkings

Des éclaircissements ont été apportés en cas de présence de conduites de gaz dans des parkings. Les conduites de gaz doivent être en acier et soudées. Toutes les composantes d'une conduite de gaz sont de type RHT, comme le stipulent les normes NBN D 51-003 et NBN D 51-004. Ces conduites de gaz doivent être placées au-dessus du chemin de circulation, et protégées contre des chocs éventuels provenant des véhicules. En outre, l'alimentation en gaz doit être munie d'une vanne d'arrêt située à l'extérieur du compartiment de stationnement, qui peut être utilisée par les pompiers.

SOURCES:

• AR du 20 mai 2022 modifiant l'AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention des incendies et des explosions auxquelles doivent satisfaire les bâtiments, MB 23 juin 2022, p. 52236. • CSTC-Contact juillet-août 2022: La sécurité incendie des chaufferies : quelques modifications ! (pp. 18-19), de X. Kuborn et D. Boulanger.