Guide pratique de l'Accessibilité by Jeremy BARCQ

VACANCES ENSEMBLE

Guide pratique de

L’ACCESSIBILITÉ

PRÉFACE

SOMMAIRE

Respecter la loi du 11 février 2005 incombe à tous ; faire le choix d’aller au-delà de la loi en donnant plus de confort et en faisant de l’autonomie de la personne une priorité, est une démarche volontaire qu’ont choisie bon nombre de prestataires touristiques. Mais ils sont encore trop peu nombreux, surtout quand on sait que nous sommes tous un jour où l’autre, dans notre quotidien, concernés par la plus-value apportée aux équipements touristiques et la voirie dans notre chaîne de déplacement.

Ce guide présente la loi (à respecter obligatoirement), les préconisations supplémentaires du label «Tourisme et Handicap» ainsi que «les + de l’accessibilité» (pour une meilleure qualité d’usage). Si la loi du 11 février 2005 impose l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP) neufs, elle oblige également la mise en conformité de l’accessibilité avant le 1 janvier 2015 de l’ensemble des ERP et IOP. Sans le respect de la loi (où chaque centimètre compte !), les espaces et équipements sont inaccessibles et empêchent les usagers en situation de handicap de fréquenter les lieux. Le handicap concerne ou risque de concerner tout le monde. En 2001, 40 % de la population française (soit 22 millions de personnes) déclarent être ou avoir été en situation handicapante ( séniors, familles avec poussette, femmes enceintes, personnes en fauteuil roulant ou dans le plâtre, .... ). Cette situation, de fait, va se renforcer avec le vieillissement de la population. En 2007, 21,8 % des français ont plus de 60 ans. Dans 10 ans, nous serons près de 30 % pour atteindre 45% en 2040. Enjeux social et économique, il est de la responsabilité de tous (collectivités locales ou acteurs privés) d’être ou de se rendre accessible à l’ensemble du public. La tâche est complexe mais pas insurmontable si on prend en considération les besoins de l’ensemble des usagers.

Et pour autant, au travers de tous ces exemples, qui a pensé bénéficier d’un équipement créé pour un public atteint de handicap ?

Pour chaque aspect des aménagements, ce guide présente

C’est ce que propose ce guide : un rappel de la loi et des recommandations et des exemples pratiques visant à rendre plus facile la vie de tous, sans stigmatiser ceux d’entre nous qui souffrent de différences physiques, psychiques ou mentales. Il n’a pas l’ambition d’être exhaustif, mais se propose d’envisager le maximum de situations afin d’y apporter une ou des amorces de solutions.

2005-102 du 11 février 2005 (décret d’application du 1 août 2006)

Une lecture attentive et une mise en application de ces recommandations devraient déjà permettre de résoudre bon nombre de situations handicapantes pour chacun d’entre nous, et par là, permettre aux candidats au label tourisme et handicap d’accéder à la labellisation de leur établissement.

Bonne lecture à tous

La réglementation

Texte de la loi

Modalités particulières fixées par l’article 2 de l’arrêté du 27 mars 2007 Dispositions particulières lorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment.

le label demande ... Dispositions, équipements ou services demandés en plus des obligations légales qui assurent une qualité d’usage des espaces et des services.

Les + de l’accessibilité : Informations pratiques et techniques qui permettent de faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap.

Brigitte Rincé Déléguée Régionale au Tourisme de Haute-Normandie

RAPPEL Aucune subvention publique ne sera attribuée à un projet qui n’intègre pas l’accessibilité et qui ne respecte pas la loi.

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

AVANT PROPOS p. 2 : Préface p. 3 : Utilisation du guide p. 3 : Sommaire

P. 4-11 : VACANCES ET HANDICAP p. 4 : Vacances et handicaps p. 5 : Accueillir p. 6 : Loi du 11 Février 2005 p. 7 : Hébergements p. 8 : Handicap moteur p. 9 : Handicap visuel p. 10 : Handicap auditif p. 11 : Handicap intellectuel P. 11 : Carte d’invalidité

p.12 - 23 : ESPACES EXTERIEURS p. 12-13 : Avant-propos p. 14-15 : Stationnement P. 16-21 : Cheminement p. 22-23 : Signalétique

p. 24-49 : ESPACES INTÉRIEURS p. 24-25 : Avant-propos p. 26 : Accès p. 27 : Equipements, commandes p. 27 : Sécurité p. 28-29 : Portes - Portiques - Sas p. 30 : Circulation horizontale p. 30 : Revêtements (sols, murs, ...) p. 31 : Eclairage - Electricité p. 32-33 : Escaliers p. 33 : Tapis roulants p. 34-35 : Ascenseurs p. 36-37 : Accueil - Communication p. 37 : Téléphone public p. 38-41 : Sanitaires : WC - Lavabo p. 42-43 : Sanitaires : Douche - Baignoire p. 44-46 : Chambre p. 47: Cuisine - Appareils ménagers P. 48-49 : Restauration - Cafétéria - Bar

AVANT-PROPOS - SOMMAIRE

Usagers de la voirie, d’un équipement touristique ou sportif, nous apprécions tous un cheminement sans ressaut, sans obstacle ; qui n’a pas connu la mauvaise expérience de devoir descendre sur la chaussée avec une poussette ou un caddie de marché, à cause de poubelles ou de véhicules en stationnement encombrant le trottoir ? Qui n’a pas apprécié de pouvoir s’occuper de ses enfants en bas âge dans un local assez grand, dans une cabine d’équipement sportif ou une salle de bain d’hébergement qui permettent à parents et enfants de se préparer ? Touriste étranger à la langue d’un pays, qui n’a pas apprécié d’avoir la photographie des plats proposés par un restaurant,d’avoir un signal lumineux et sonore signalant un danger ? Ayant oublié ses lunettes, qui n’a pas apprécié que les informations écrites fournies sur un lieu touristique, le soient en caractères plus gros que la normale ?

UTILISATION DE CE GUIDE

p. 50-57 : CULTURE ET LOISIRS p. 50-51 : Avant-propos p. 52 : Salles de spectacles p. 53 : Découvertes et loisirs p. 54-55 : Sites naturels et culturels p. 56 : Equipements sportifs - Piscines P. 57 : Plages

p. 58-65 : ESPACES PUBLICS ET SERVICES p. 58-59 : Avant-propos p. 60 : Echéancier p. 61-63 : Espaces publics - Services - Commerces p. 64 : Les établissements concernés par la loi du 11 février 2005

p. 65 : Adresses - Textes - Bibliographie

p. 66-67 : COMMUNIQUER P. 66 : Informer - Se faire connaître p. 67 : Le Label «Tourisme et Handicap» GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

VACANCES ET HANDICAP

ACCUEILLIR

En 2001, 22 millions de personnes souffraient en France, d’une ou plusieurs déficiences permanentes. La clientèle européenne représente 36 millions de personnes qui peuvent voyager seules ou accompagnées. Pour les professionnels, elles constituent un marché important car «Handicapé» ne veut pas dire insolvable. Les vacances sont un moment privilégié pour s’affranchir de l’univers quotidien. Les personnes handicapées restent très fidèles à un lieu si elles sont satisfaites. Partir en vacances en famille et être ensemble, même sur les plages de galets de la Côte d’Albâtre ...

ENQUÊTE AFIT 2001 : Le taux de départ en vacances

des personnes handicapées est de : 0-19 ans : 77,4 % plusieurs fois par an 20-59 ans : 56,5 % plusieurs fois par an 60 ans et + : 41 % plusieurs fois par an

42 % pensent que c’est trop cher 25 % ne voient pas l’intérêt de partir (pas assez d’offres, pas de crédibilité dans la prestation. Lorsqu’elles ne sont pas autonomes, il faut payer un accompagnateur. De plus, les prestations adaptées sont plus rares et souvent plus chères.)

50% des départs se font sur 1 à 2 semaines et plus.

Les personnes handicapées demeurent plus longtemps sur place que la moyenne du fait qu’elles veulent un «retour sur investissement» à cause de la fatigue du voyage. De plus, peu de structures existent, donc, une fois qu’elles ont trouvé un site adapté, elles y restent.

Avant la venue de la personne handicapée, il est important de préciser les possibles obstacles ou difficultés afin d’aider à trouver des solutions.

62% des personnes handicapées souhaitent être intégrées à la vie sociale, dans les mêmes conditions que les valides.

Elles recherchent des activités accessibles et non réservées. Dans un souci d’intégration, il faut, pour l’exploitant d’un établissement, rester vigilant en ce qui concerne l’équilibre des publics. 10% de la clientèle est un seuil acceptable pour tous (disponibilité du gestionnaire, intégration, ...).

Les types de voyages :

55% (pour tous handicaps) voyagent en famille ou en couple, avec des chambres communicantes pour les familles, des lits doubles pour les couples mais aussi avec possibilité de lits simples. 52 % des déficients intellectuels voyagent en groupes.

Destination :

1 - Le littoral 2 - La campagne 3 - La montagne 4 - Le tourisme urbain (sauf pour les déficients intellectuels en raison de l’environnement bruyant et des nombreux dangers liés à la circulation, l’orientation, ...).

Quand on développe l’accessibilité, les personnes handicapées font beaucoup plus de choses et passent des vacances comme le reste de la clientèle.

1 - de l’accessibilité et du prix 2 - du personnel informé 3 - de la variété des activités offertes 4 - de l’intérêt de la région 5 - du climat

L’accueil et le confort d’usage des clientèles passent par la qualité de l’information des lieux touristiques. Par conséquent, leurs principales ressources sont les informations orales et les informations visuelles, sonores, simples et différenciées (des logos simples sont requis dans les produits proposés et figurent dans la documentation d’information). Le personnel doit être sensibilisé à l’accueil et à l’accompagnement des clients en situation de handicap.

L’opérateur s’engage à écrire les renseignements donnés oralement ou traduits en langage des signes, même les plus anodins, ce qui rassure et conforte la personne dans sa compréhension du message.

Il faut être attentif, s’exprimer clairement et simplement, de préférence sur le mode affirmatif, face aux personnes en situation de handicap de communication. La mise en place d’un accompagnement ou d’une aide pour faciliter leur choix est souhaitable. Si un membre du personnel pratique la langue des signes, il doit porter un badge visualisant sa compétence.

L’hébergement se fait : 33% à l’hôtel 31 % en location 22 % chez parents et amis

le temps d’écouter, de montrer, d’expliquer, de répondre, ... et être attentionné.

Adopter un comportement qui facilite la communication : u S’adresser à la personne handicapée qui vous pose une question, et non à son accompagnant. u Parler normalement, avec des phrases simples, claires et précises. u Parler face à la personne, doucement et intelligiblement en articulant. Ne pas mettre la main devant sa bouche, mâcher un bonbon ou un stylo, ne pas se retourner pendant la conversation, ....

Demander au lieu de présumer.

Etre au courant des besoins de la personne.

La personne qui se trouve à la réception lors de l’arrivée d’un client handicapé informera ses collègues des éventuels spécificités de celui-ci afin d’assurer une continuité du service.

Prévoir une “ardoise effaçable” pour faciliter les échanges écrits.

Ecrire les renseignements sur un papier que la personne puisse emmener. l Les personnes en situation de handicap ou ayant une maladie handicapante (diabète, épilespie, insuffisance respiratoire, ...) attendent une sécurité médicale à proximité immédiate de leur lieu de séjour. Il convient de répertorier les différents professionnels de la santé (médecins, kiné, ...) et prestataires spécialisés (matériel médical, bouteille d’oxygène, ... ) les plus proches. l

Si un ponton est accessible, avec un bateau adapté, les sorties en mer sont réalisables ...

50% dépensent entre 305 et 610 € par semaine 31 % dépensent plus de 610 € par semaine Les personnes handicapées dépensent plus que la moyenne des clientèles et restent plus longtemps. En hôtellerie, elles choisissent souvent la pension complète ou la demi-pension.

DEFICIENCE

VISUELLE

INCAPACITÉ

l l l

A entendre A s’expliquer A dialoguer

Communication

l l

= Anomalie organique =Troubles fonctionnels

MOTRICE

Sourd, ...

Paraplégie, ... ...

A marcher, se déplacer,

A manger, s’habiller, se lever, parler ... l

Locomotion Communication non verbale

COMPENSATION par un

l Toucher l Audition

l Vue

l Usage

COMPENSATION par les

l Canne blanche l Chien guide l Braille l Magnétophone l Synthèse vocale l Audio-vision

l Prothèse auditive l Minitel dialogue, internet l Langage labial l Langage des signes l Signalétique l Sous-titrage

l Fauteuil roulant l Cannes, déambulateur l Auxiliaire de vie l Adaptation et

aides techniques

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

A s’orienter A se déplacer A accéder à l’information visuelle

AUDITIVE

l l

autre sens

Avec un matériel adapté et un personnel qualifié, de nombreux loisirs deviennent accessibles. Les stations de sports d’hiver se sont depuis longtemps lancées dans la démarche pour renforcer leur attractivité.

Aveugle, ...

HANDICAP

= Désavantage social limitant l’accomplissement d’un rôle dans la société.

Les revenus des personnes handicapées :

Il convient de développer des partenariats étroits avec l’environnement touristique afin de mettre en place des prestations de séjours complètes et adaptées.

l Prendre

Le choix se fait en fonction de :

Les dépenses lors des vacances sont :

43 % ont un revenu mensuel compris entre 1 020 € et 1980 € 31 % ont un revenu mensuel supérieur à 1 980 €

L’accueil des clientèles handicapées doit procéder d’une démarche volontaire et réfléchie. Elle requiert, pour le personnel, une attitude et une attention portées aux besoins du client handicapé. Le marché n’est pas homogène : le professionnel doit faire un véritable travail en amont pour définir sa cible en fonction des caractéristiques de son établissement et de son environnement.

Les + de l’accessibilité :

le label demande ...

LE HANDICAP

Pour les personnes handicapées qui ne partent pas en vacances :

La personne handicapée est aussi une personne avec sa propre personnalité, ses besoins, ses envies. Elle connaît mieux que personne ses limites ; il suffit d’être à l’écoute de sa demande.

Déplacement Accessibilité

INTELLECTUELLE Trisomie, ... l l l l

A comprendre A s’exprimer A apprendre A être attentif

Limitation intellectuelle Limitation dans les apprentissages et la prise en charge de la vie personnelle l l

maximal des membres valides

aménagement (domicile, travail, ...)

l Symboles l Pictogrammes l Photos et dessins

d’illustration

l Pédagogie spécifique l Encadrement

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

LOI DU 11 FEVRIER 2005 2005

HÉBERGEMENTS

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour «l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», fixe le principe d’une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu’ils soient d’ordre moteur, visuel, auditif ou mental. La loi prévoit notamment la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle attribue de nouvelles obligations aux décideurs et acteurs de la construction. La prise en compte des usagers vulnérables doit permettre d’améliorer la qualité d’usage pour tous.

VOIRIE - ESPACES PUBLICS ET TRANSPORTS Objet

Obligation de faire

Initiative

Délai

Commune ou EPCI de plus de 5 000 habitants

Création d’une commission communale ou intercommunale

Maire ou Président de l’EPCI ayant la compétence

Décembre 2007

Voirie et espaces publics pour toutes les communes

Création ou aménagements neufs Plan de mise en accessibilité Schéma directeur d’accessibilité

Transports publics

Maire ou président de l’EPCI ayant la compétence Autorité organisatrice des transports

11.02.2008

LE HANDICAP

Accessibilité tous handicaps des locaux ouverts au public

Préfecture (parties publiques)

Diagnostic d’accessibilité Mise aux normes accessibilité

ERP existants des 4 premières catégories

Diagnostic d’accessibilité Mise aux normes accessibilité

Initiative

Délai

Propriétaire ou gestionnaire de l’ERP

Permis de construire déposé à partir du 01.01.2007

Propriétaire ou gestionnaire de l’ERP

31.12.2007 31.12.2010

Propriétaire ou gestionnaire de l’ERP

01.01.2009 01.01.2015

Le nombre minimal de chambres adaptées est défini de la façon suivante : u 1 chambre si l’établissement ne comporte pas plus de 20 chambres ; u 2 chambres si l’établissement ne comporte pas plus de 50 chambres ; u 1 chambre supplémentaire par tranche ou fraction de 50 chambres supplémentaires au-delà de 50. Les chambres adaptées sont réparties entre les différents niveaux desservis par ascenseur.

GÎTES D’ÉTAPES ET DE SÉJOURS : l

Les hébergements de plus de 15 lits (gîtes d’étapes et de séjours) doivent proposer au moins une chambre accessible aux personnes à mobilité réduite.

VILLAGES DE VACANCES : l

Les villages de vacances doivent proposer une unité accessible par tranche de 8 logements.

CAMPINGS : l

Les terrains de camping, étant des établissements recevant du public, doivent être accessibles aux personnes handicapées et respecter le principe de la chaîne d’accessibilité.

En cas d’accessibilité difficile de

ÉQUIPEMENTS ADAPTÉS DANS LES CAMPINGS

Camping 1*

la totalité des emplacements, du fait notamment de la topographie du terrain, un emplacement minimum par tranche ou fraction de 50 emplacements doit être accessible, quel que soit le nombre d’étoiles du camping. l

Adapter au moins un W.C et une douche par sexe.

Camping 1 **

Camping 1 ***

1 par tranche ou fraction de 200 emplacements

1 par tranche ou fraction de 180 emplacements

Lavabo eau froide

1 par tranche ou fraction de 200 emplacements

1 par tranche ou fraction de 180 emplacements

Lavabo eau chaude Douche froide

1 par tranche ou fraction de 160 emplacements

1 par tranche ou fraction de 160 emplacements 1 par tranche ou fraction de 200 emplacements

Douche chaude avec séparation Bac à laver eau froide

Camping 1 ****

1 par tranche ou fraction de 300 emplacements 1

1 par tranche ou fraction de 270 emplacements 1

Bac à laver eau chaude

1 par tranche ou fraction de 240 emplacements 1 1

LOCATIONS TOURISTIQUES / CHAMBRES D’HÔTES : Pour les autres hébergements (chambres d’hôtes ou locations touristiques de moins de 15 lits et/ou 5 chambres), aucune obligation n’est faite, l’accessibilité dépend de la volonté du propriétaire. l

LE HANDICAP

ERP neuf ou créé par changement de destination

Janvier 2010

Lors de la construction ou de la création par changement de destination, avec ou sans travaux, d’établissements recevant du public et d’installations ouvertes au public, ceux-ci doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. L’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements ou installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements. Les établissements des 4 premières catégories doivent avoir fait le diagnostic de leurs conditions d’accessibilité avant le 1 janvier 2009 et doivent être rendus accessibles aux personnes handicapées avant le 1 janvier 2015 quelle que soit leur année de construction. Les établissements de 5ème catégorie ainsi que les installations ouvertes au public existantes doivent, avant le 1 janvier 2015, rendre accessible une partie du bâtiment ou de l’installation en vue desquelles l’établissement ou l’installation est conçue. Obligation de faire

Règle du stationnement HÔTELS :

01.07.2007

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Objet

Dispositions relatives au stationnement automobile Pour satisfaire aux exigences réglementaires, les établissements comportant des locaux d’hébergement pour le public, notamment les établissements hôteliers ainsi que tous les établissements comportant des locaux à sommeil, doivent comporter des chambres adaptées aux personnes en fauteuil roulant, répondant aux dispositions suivantes :

Modalités particulières fixées par l’article 2 de l’arrêté du 21 mars 2007 Les établissements, installations, parties de bâtiments ou installations que sont :

Les établissements, installations, parties de bâtiments ou installations que sont :

- Les parties des établissements recevant du public existants ou des installations ouvertes au public existantes correspondant à la création de surfaces et de volumes nouveaux ;

- Les parties des établissements recevant du public existants autres que ceux de 5e catégorie où sont réalisés des travaux de modification sans changement de destination avant le 1 janvier 2015 ;

- les parties de bâtiments des établissements recevant du public existants autres que ceux de 5e catégorie où sont réalisés des travaux de modification sans changement de destination à compter du 1 janvier 2015, doivent respecter les dispositions fixées par les articles 2 à 19 de l'arrêté du 1 août 2006 susvisé.

-Les établissements recevant du public autres que ceux de 5e catégorie, au 1 janvier 2015 ; -Les parties des établissements recevant du public existants de 5e catégorie ou des installations ouvertes au public existantes où doit être fourni l’ensemble des prestations en vue desquelles l’établissement ou l’installation est

conçu, au 1 janvier 2015 ;

Modalités particulières fixées par l’article 10 de l’arrêté du 21/3/2007 (voir page 6)

doivent respecter les dispositions fixées par les articles 2 à 19 de l’arrêté du 1er août 2006 susvisé.

Les modalités particulières d'application des dispositions fixées par l'article 17 de l'arrêté du 1 août 2006 susvisé, peuvent faire l’objet de modalités particulières d’application dès lors qu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment.

Toutefois, les dispositions applicables dans les cas décrits ci-dessus peuvent faire l’objet de modalités particulières d’application lorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment tels que murs, plafonds, planchers, poutres ou poteaux, qui empêchent leur application. Dans chacun des cas considéré, des modalités particulières sont définies dans les articles 3 à 11 du présent arrêté.

Obligation de faire

Maisons individuelles construites pour être louées ou vendues et bâtiments d’habitation collectifs en rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur

Accessibilité de l’unité de vie

Initiative

Les + de l’accessibilité : l

Il faut retarder l’attribution des chambres et logements adaptés le plus longtemps possible pour garantir un accès prioritaire aux personnes en situation de handicap.

Les programmes informatiques (internet et réservations automatiques sur place) doivent inclure la possibilité de choisir et réserver une chambre adaptée.

Délai Depuis le 01.01.2007

Accessibilité des balcons et terrasses

Propriétaire

A compter du 01.01.2008

Mise en accessibilité possible d’au moins une salle d’eau

Propriétaire

A compter du 01.01.2010

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

L’aménagement d’une chambre adaptée n’est pas exigé dans les établissements ne comportant pas plus de 10 chambres, dont aucune n’est située au rez-dechaussée ou en étage accessible par ascenseur ;

Les hôtels disposant d’une réservation automatique par carte bancaire doivent avoir un guichet automatique positionné à bonne hauteur et accessible aux personnes en situation de handicap moteur et visuel (voir page 62).

Préciser s’il n’y a pas égalité de choix et de prestation pour une chambre adaptée (exemple des chambres donnant avec “vue sur mer” et “vue sur cour”).

Ces modalités particulières, qui s'ajoutent à celles définies aux

BÂTIMENTS D’HABITATION Objet

articles 3 à 10 du présent arrêté, sont les suivantes :

Les exigences portant sur les caractéristiques des chambres adaptées s’appliquent, à l’exception, éventuellement, de celle concernant la présence de passages libres de chaque côté du lit. Celui-ci n’est exigé que sur un grand côté du lit.

Chambres d’hôtes Le Clos St Vincent à Manneville ès Plains labélisées «Tourisme et handicap» en 2006

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

HANDICAP MOTEUR On estime que 8 millions de personnes (soit 13,4% de la population française) souffrent de déficiences motrices. (source AFIT 2001)

Les troubles de la motricité peuvent signifier une atteinte partielle ou totale de la motricité et parfois des troubles de la communication, des difficultés à contrôler ses gestes et à s’exprimer, mais sans altérer pour autant les capacités intellectuelles. Des aides techniques sont utilisées pour compenser le handicap : cannes, déambulateur, fauteuil roulant manuel ou électrique…

En France, environ 150 000 personnes utilisent un fauteuil roulant manuel ou électrique.

Pour les personnes en fauteuil manuel : Les déclivités qui dépassent la valeur réglementaire sont dangereuses à la descente et pénibles à la montée. u La distance pouvant être parcourue est fonction des capacités musculaires et de préhension de la personne. u Une aide est toujours possible, ce qui permet le franchissement d’une marche.

HANDICAP VISUEL Pour les personnes en fauteuil électrique : u u

Peuvent franchir des déclivités importantes. Peuvent parcourir une distance beaucoup plus longue que les personnes en fauteuil manuel. Par contre, le franchissement d’une marche n’est pas possible compte tenu de l’ergonomie et du poids du fauteuil qui demandent à l’accompagnant un effort trop important. Il faut dans tous les cas un plan incliné.

Il convient de distinguer les personnes aveugles des personnes mal-voyantes.

LA MALVOYANCE : Elle concerne environ 3 millions de personnes. Ce chiffre augmente avec l’allongement de la durée de vie (75% ont plus de 60 ans). (source AFIT 2001)

Les personnes conservent des “restes visuels”. Les atteintes prennent des formes multiples. Elles peuvent voir flou (comme à travers un brouillard), ne distinguer que des éléments situés sur les bords (comme si l’œil avait une tache noire en son milieu), ou ne percevoir qu’au centre (comme à travers le trou d’une serrure). L’écriture en gros caractères, l’utilisation de couleurs contrastées, ... sont utiles aux personnes mal-voyantes.

Tourisme culturel, découverte du terroir, loisirs de pleine nature, .... Le public en situation de handicap moteur est à la recherche de tous les sites et activités accessibles pour partager des moments ensemble.

ACCUEILLIR : u

Les handicapés moteurs qui voyagent seuls sont indépendants pour les gestes de la vie quotidienne s’ils bénéficient d’un environnement adapté. En revanche, ceux qui ont besoin d’aide sont accompagnés par une tierce personne (auxiliaire de vie, ami, membre de la famille). L’information que recevra la personne sur l’accessibilité des produits et services proposés est capitale car elle lui permettra de juger si elle aura besoin d’aide ou non, pour utiliser une structure ou un service. Il est préférable de préciser les conditions de l’accessibilité : indiquer le nombre de marches, la largeur des portes, la présence d’un plan incliné, l’accès aux toilettes, ... Si une prestation est annoncée accessible et qu’elle ne l’est pas dans les faits, vous décevez le client et le mettez dans une situation délicate : il devra trouver une autre prestation réellement accessible. Il faut se mettre à la hauteur d’une personne en fauteuil si la conversation avec celle-ci doit durer.

Gabarit d’encombrement d’un fauteuil roulant : Les exigences réglementaires sont établies sur la base d’un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d’encombrement sont de 0,75 m x 1,25 m. En respectant les règles vous facilitez le déplacement et les manœuvres (gain de temps et d’efforts), en valorisant (utilisable par l’ensemble du public) et en préservant vos aménagements (chocs, rayures, ...).

Elle touche environ 65 000 personnes en France. Les personnes aveugles appréhendent le monde principalement par leurs autres sens (toucher, odorat, ouïe, goût). A travers le développement de ces sens, les non-voyants se font une représentation mentale des lieux ou des trajets, ont une perception des masses et une conscience corporelle. Une canne blanche ou un chien guide sont utilisés pour les déplacements. La canne blanche balaie le sol de droite à gauche pour détecter les obstacles. Cependant, les objets situés en hauteur, sans embase au sol ou les bornes isolées, ne sont pas perceptibles et constituent un réel danger.

Tous les aveugles ne lisent pas le braille, notamment lorsque le handicap est survenu tardivement. Le braille, alphabet tactile, nécessite deux années d’apprentissage pour être maîtrisé à la lecture et à l’écriture. Seuls 10 % des aveugles lisent l’écriture braille. Ils peuvent également avoir recours aux cassettes enregistrées, aux système d’audio-vision ou d’audio-description* ou aux nouvelles technologies (informatique couplé avec une synthèse vocale…). Le handicap visuel ne nécessite pas un équipement très spécifique et onéreux, mais du bon sens et de l’observation. Mais l’accessibilité n’est pas synonyme d’autonomie pour l’aveugle qui a besoin de se repérer et de mémoriser un parcours, un lieu.

Il faut consacrer du temps pour faire visiter et découvrir les lieux.

ACCUEILLIR : u u

Il faut se présenter à la personne et la prévenir lorsqu’on la quitte ; Adressez-vous directement à la personne en situation de handicap visuel et non pas à son accompagnant ; Si on guide la personne, il faut lui proposer de prendre son coude et marcher légèrement devant elle ; Si la personne cherche un siège, il faut l’accompagner devant un siège libre et lui mettre la main sur le dossier ;

la personne de la première à la dernière marche ; Il faut donner des informations claires et précises en utilisant tous les éléments de l’environnement qui peuvent servir de repères : odeurs (boulangerie), texture (pavés), bruits (fontaine), ... Il faut donner des indications facilitant le repérage type «heure» (à 3 heures, il y a le couteau) ; La personne aveugle, même si elle ne voit pas, entend et sent la présence. Elle a besoin d’explications claires et de descriptions précises des personnes nouvelles et des lieux nouveaux (devant vous, à votre gauche, ...) ; Le jour de son arrivée, accompagnezla pour découvrir les lieux. La personne va ainsi mémoriser ses trajets et pourra les exécuter de façon autonome les jours suivants ; Dans un hébergement, décrivez l’environnement avec précision ainsi que toutes les prestations permettant à la personne de repérer les espaces et les éléments du mobilier ; Dans les chambres d’hôtel, ne déplacez pas le mobilier et les objets lors du ménage ;

LE HANDICAP

LA CECITÉ :

COMMUNICATION

Pour monter un escalier, on prend

La réglementation prévoit que l’interdiction ou la tentative d’interdire l’accès aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité sera punie d’une amende. L’accès des lieux ouverts au public est autorisé aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité. Depuis quelques années, des chiens sont également dressés pour accompagner des personnes handicapées motrices ou auditives. Dans tous les cas, ils sont éduqués pour être propres, doux avec les enfants et ne pas attaquer les autres chiens. Ils font l’objet d’une sélection rigoureuse et d’un apprentissage long et difficile. *Audio vision ou audio description : Systèmes pour les personnes aveugles et mal-voyantes. Dans un film, il s’agit d’insérer les commentaires descriptifs des scènes nécessaires à la compréhension. Ces commentaires sont placés entre les dialogues ou en remplacement d’une partie de la musique. Au théâtre, un comédien annonce, simultanément au spectacle théâtral, les éléments de mise en scène, les décors, les costumes entre les dialogues.

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HANDICAP AUDITIF Le nombre de personnes déficientes auditives est estimé à 4 millions soit environ 7 % de la population française. (source AFIT 2001) Le handicap auditif est le plus mal connu et pris en compte car il n’est pas visible.

Le nombre de sourds et malentendants est en constante augmentation à cause du vieillissement de la population et de l’environnement où la puissance sonore est très importante. 40% des sourds et malentendants ont moins de 50 ans. Certains communiquent en langue des signes, mais tous les sourds ne l’utilisent pas. Elle est souvent parlée par les personnes sourdes de naissance ou devenues sourdes très jeunes.

La déficience auditive demande à la personne concernée une concentration et une attention fatigantes. Le brouhaha, les bruits de fond (musique, vent…), le fait d’être en groupe gênent les personnes malentendantes équipées d’une prothèse auditive. La perte de la stéréophonie ne permet plus de localiser l’origine du bruit. Elle peut entraîner des déficiences annexes : déséquilibre, acouphènes*… La principale difficulté est de percevoir, d’entendre, de déchiffrer les messages sonores, dont la parole. La communication est difficile car ce public veut comprendre, être compris et écouté.

ACCUEILLIR : u

Le personnel doit être sensibilisé à l’approche et à l’accompagnement des personnes déficientes auditives, quelle que soit la spécificité de ses besoins ; Le personnel doit respecter les règles d’une bonne communication (parler face à la personne, ...) et disposer d’un moyen pour fournir une information écrite (ardoise effaçable, stylo, papier, ...) ; Avant de communiquer avec un sourd ou un malentendant, il faut s’assurer qu’il est réceptif, qu’il sait que vous allez lui parler : attirer son attention avant de commencer à parler et se placer en face, à sa hauteur ; Il convient d’être courtois (souci de bien communiquer), de parler lentement face à la personne, en articulant, sans monter le ton, ne rien avoir devant et dans la bouche, d’éviter les conversations de plus de 6 personnes, de choisir un endroit calme sans brouhaha ;

Attention, sourd ne veut pas dire muet. La personne sourde ou malentendante est susceptible d’être bruyante car elle n’entend pas sa voix, la pose mal ou trop fort.

Les déficients auditifs ont des pratiques touristiques proches de celles des personnes valides.

Ne pas se placer à contre jour pour communiquer, ne pas tourner le dos ou parler depuis une pièce voisine ;

Ne jamais dire au bout de 3 redites «c’est pas grave, c’est sans importance». Il faut avoir la volonté de se faire comprendre ;

Il est important de rassurer la personne sourde qui n’entend pas les bruits environnants ; elle est souvent inquiète voire paranoïaque, et même parfois agressive car elle ne comprend pas les rires et les réactions des autres.

Les personnes malentendantes disposent d’un reste auditif exploitable qui leur permet de bénéficier d’aides sonores (appareils auditifs, boucle magnétique*, …). Des outils techniques permettent d’alerter les déficients auditifs : - le flash lumineux est un système qui capte les bruits (alarme, téléphone, sonnette, cri de bébé, ...) et diffuse ensuite un signal lumineux pour avertir la personne. - La vibration peut également être utilisée. Par exemple, un réveil adapté placé sous l’oreiller émettra des vibrations à l’heure programmée. Ce principe est utilisé par tous sur les téléphones portables.

*Boucle magnétique : aide à l’audition pour les malentendants appareillés de contour d’oreille avec position T. Un amplificateur relié à une source sonore (ex : un micro) diffuse un champ magnétique via un câble électrique. Elle a pour effet de permettre au malentendant appareillé d’entendre uniquement la source sonore (ex : la voix de l’agent d’accueil) sans être perturbé par les bruits ambiants. *Acouphènes : ce sont des sensations sonores qui ne sont pas liées à une onde acoustique extérieure, c’est-à-dire qui sont seulement perçues par le sujet.

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Plus de 3 millions de personnes souffrent d’une déficience intellectuelle. (source AFIT 2001)

Il faut distinguer «maladie mentale» et «handicap mental». u Une personne ayant une maladie mentale est marquée par une perturbation de ses facultés mentales susceptible d’être guérie ou réduite au moyen d’une thérapie adaptée. u

Une personne présentant un handicap mental (déficience intellectuelle) est marquée par une réduction de ses facultés intellectuelles résultant d’une anomalie génétique ou chromosomique, d’un accident ou d’une maladie grave. Les traits principaux sont la lenteur de la compréhension, le faible contrôle de l’affectif. Le handicap est définitif, aucune thérapie spécifique n’est envisageable.

Dans le cas d’un handicap : Léger, la personne est quasi autonome : elle peut s’adapter relativement bien au monde et n’a besoin que d’une attention un peu plus prévenante. Moyen, son rythme est nettement plus lent : elle peut exécuter seule la plupart des actes courants de la vie quotidienne, mais elle doit être accompagnée dans ses activités de loisirs (stimulation, aide au choix, aide à la réalisation). Lourd, la personne bénéficie de l’aide d’une tierce personne : le responsable du site doit s’assurer que l’établissement est aménagé pour l’accueillir correctement.

Le handicap mental est un handicap de la compréhension, de la communication et de la décision. Certaines personnes ont des difficultés de communication ; cela ne veut pas dire qu’elles ont un problème de compréhension. Ces personnes ont besoin de temps pour les apprentissages : repérer un trajet, effectuer une tâche… En règle générale, faire face à l’inconnu, se situer dans le temps, l’espace, conceptualiser, abstraire, symboliser sont autant d’opérations mentales qui leur posent problème. Cela nécessite une compensation adaptée qui est essentiellement une aide humaine à laquelle peut s’ajouter une aide technique. Elles peuvent parfois avoir des attitudes ou des comportements qui semblent curieux, voire déplacés (regard insistant, manifestation d’affectivité débordante, ...). Elles vous enlacent, vous embrassent ou manifestent leur mécontentement sans détour. Leur degré d’autonomie est plus ou moins grand. Ces personnes cherchent une intégration maximale. Elles peuvent avoir besoin d’une adaptation du rythme des activités.

ACCUEILLIR : u

u u

De manière générale, parler en respectant les règles d’une bonne communication facilite la compréhension. Il est recommandé d’être attentif, de s’exprimer clairement et simplement, de préférence sur le mode affirmatif. Dans la conversation, le style direct est à privilégier, tout comme l’utilisation de mots du langage quotidien. Attention cependant à ne pas confondre langage simple et langage infantile. Il faut sans cesse les rassurer et leur expliquer ce qu’ils vont faire, ce qu’ils vont voir, ... Il faut être prévoyant car le moindre imprévu va entraîner du stress. Il ne faut pas les tutoyer, sauf s’ils vous tutoient ou après une prise de contact plus longue. Un accompagnement ou une aide pour faciliter leur choix est souhaitable. Dans le cas d’un groupe, il est conseillé d’identifier la personne responsable.

Les personnes déficientes intellectuelles voyagent le plus souvent en famille ou en groupe. Toutefois, il convient de privilégier l’accueil de petits groupes (7 à 8 personnes) pour une meilleure gestion et intégration à l’ensemble de la clientèle.

LE HANDICAP

Il faut distinguer chez la personne sourde : u Celle pour qui la surdité est intervenue tôt au point d’altérer la parole mais qui a développé des modes de compensation (visuelle, olfactive, perception des vibrations…) u Celle qui tente de potentialiser les restes auditifs et son bagage culturel. La lecture labiale et les écrits sont les principaux modes de communication. La lecture labiale nécessite 3 années d’apprentissage.

Le sourd fait répéter, tend l’oreille, peut avoir une attitude irritable ou agressive. C’est celui qui monte le son de la TV, qui ne répond pas à la question posée, qui ne participe pas à la conversation, ...

HANDICAP INTELLECTUEL

La personne illettrée, analphabète ou ne maîtrisant pas la langue du pays, les enfants, certaines personnes âgées, auront le même mode de fonctionnement que la personne ayant des difficultés de compréhension et de communication : elles seront à la recherche d’informations visuelles et sonores simplifiées.

La carte d’invalidité est le document qui permet à ceux qui la possèdent de prouver qu’ils sont handicapés. Elle est attribuée par la COTOREP (Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel) chez l’adulte et la CDES (Commission Départementale de l’Education Spéciale) chez l’enfant, quand le taux d’incapacité est supérieur à 80%. Délivrée par le Préfet, de couleur orange, elle comporte une photo du titulaire, mentionne le taux d’invalidité reconnu (de 80 à 100%) et la durée d’attribution de la carte. Les mentions particulières ouvrent certains droits : station debout pénible, canne blanche, cécité, tierce personne, ... Elle apporte des avantages annexes comme les places réservées dans les transports en commun, des réductions, voire la gratuité pour l’accompagnant à la SNCF, ... La carte de couleur verte, avec mention station debout pénible, est destinée aux personnes présentant un handicap inférieur à 80% et n’apporte pas les mêmes droits que la carte d’invalidité orange.

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LES ESPACES EXTÉRIEURS

Accéder (signalétique) :

Une signalétique adaptée (claire et simple) favorise une circulation sécurisée et autonome pour tous. Les symboles internationaux d’accessibilité (personne assise dans un fauteuil roulant, vue de profil) doivent être utilisés pour signaler les aménagements spécifiques aux personnes handicapées, lorsque ces aménagements ne sont pas facilement repérables (places de stationnement par exemple). L’association texte et image est fortement recommandée.

Stationner : Les adaptations techniques des véhicules permettent aujourd’hui à un grand nombre d’handicapés moteur de retrouver une certaine autonomie pour leur déplacement en l’absence de transports en commun adaptés ou d’espaces non desservis. Le stationnement (qualité et quantité) est fondamental pour que le public handicapé puisse accéder aux espaces et aux services. La réglementation s’applique aux Etablissement Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public. Ne vous étonnez pas de voir une personne apparemment valide sortir d’un véhicule stationné sur une place réservée. Les mal-voyants ou les déficients intellectuels ne conduisent pas et doivent se faire accompagner. Mais une place au plus près du service ou de l’espace recherché est nécessaire. Plus la distance à parcourir est courte, moins les efforts de concentration sont longs et plus les risques sont limités.

ESPACES EXTÉRIEURS

La circulation automobile a été longtemps la priorité des aménageurs (respect des largeurs de voie, revêtement de qualité, stationnement, ...). Aussi, à l’heure où les circulations douces deviennent une urgence urbanistique (trop de voitures, problèmes de stationnement, ...), il faut changer la politique du «tout voiture» pour offrir des cheminements sécurisés et confortables qui favorisent la déambulation des piétons et des vélos. Cela impose un changement important des mentalités pour que l’espace soit pris en compte dans sa globalité et ce, pour l’ensemble des usagers. Fini le temps - où seules les entrées de garage bénéficiaient de trottoirs abaissés pour la préservation des pneus et des amortisseurs ; - où l’on réduisait la largeur d’un trottoir pour permettre la création de places de stationnement; - où l’on abaissait un trottoir sans réfléchir aux autres accès ou sorties du cheminement ; - où l’on ne prêtait pas attention aux différentes natures et couleurs de revêtement ; - où l’on n’intégrait pas dans le choix et l’implantation du mobilier urbain les problématiques des usagers. Aujourd’hui, la chaîne de l’accessibilité doit être traitée et la loi respectée dans sa globalité, pour l’ensemble du public.

La chaîne de l’accessibilité impose de pouvoir :

Cheminer :

Une haie non taillée dont les branches débordent sur le cheminement ; des arbres qui grandissent, des racines qui défoncent un revêtement non entretenu ... sont autant d’éléments qui nuisent à la sécurité du cheminement. Les usagers valides de cette photo empruntent naturellement la voie de circulation des véhicules, larges, au revêtement de qualité. Les trottoirs, prévus pour les piétons, n’ayant pas d’accès abaissés (côté places adaptées et côté entrée au site), obligent la personne en fauteuil roulant à rouler sur la voie de circulation des véhicules. En période d’affluence, la présence de piétons au milieu des voitures perturbe la fluidité de la circulation et pose des problèmes de sécurité. Un trottoir non abaissé ne permet pas à une personne en fauteuil - de s’y mettre en sécurité et l’oblige à rester sur la voie de circulation des voitures - de quitter le trottoir pour traverser et poursuivre son chemin.

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La continuité du cheminement doit être sans ressaut (obstacle à la roue) ni dévers de plus de 2 % . Certains sols sont impraticables en fauteuil : gros sable, gravier, paillasson épais, ... Tout ressaut, trou ou fente constitue un obstacle ou un piège pour les roues, les cannes, les talons, ... La canne de l’aveugle est sensible aux différences de nature de sol et le mal-voyant distingue les contrastes de couleurs.

... et consommer : Tout le monde à besoin de s’informer, d’acheter (nourriture, vêtements, ...), de se détendre (loisirs, visites, ...), de partir en vacances. Les services, lieux de découverte et de consommation doivent tendre vers une accessibilité pour tous. Outre la nécessité sociale, l’enjeu économique est important. L’ensemble du public veut pouvoir consommer, de façon autonome et en sécurité.

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STATIONNEMENT

Dispositions relatives au stationnement automobile l

Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l’usage du public et dépendant d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

Ces places adaptées sont localisées à proximité de l’entrée, du hall d’accueil ou de l’ascenseur et doivent être reliées à ceux-ci par un cheminement accessible.

Le nombre de places adaptées destinées à l’usage du public doit représenter au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal de places adaptées est arrondi à l’unité supérieure. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées, qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal.

le label demande ... l

Règle du stationnement l

Chaque place adaptée destinée au public doit être repérée par un marquage au sol ainsi qu'une signalisation verticale.

Tout site labélisé doit disposer d’un stationnement adapté (parking privé sur site ou public à proximité, à moins de 150 m). S’il s’agit d’un parking souterrain, la hauteur de passage doit être supérieure ou égale à 2,15 m pour le passage d’un véhicule haut ou équipé d’un «coffre pour fauteuil roulant» sur le toit. Une personne doit pouvoir être déposée devant l’entrée du site avec un véhicule.

Aménagée entre deux places de stationnement en épi, la matérialisation (zébra) d’une bande de largeur minimale de 0.80 m, permet de gagner de l’espace. Si une seule place est aménagée dans le stationnement en épi, prévoir de matérialiser (zébra) la bande de 0,80 m à côté de la place voisine non réservée aux personnes handicapées. Elle peut être ainsi utilisée (si disponible) ou réservée (manifestation, dans un hébergement sur demande avec signalisation provisoire).

Leur implantation ne doit pas gêner la sortie du véhicule (conducteur, passager ou monte-charge) ou le cheminement. Le long d’un trottoir, placer le panneau au niveau de la roue avant ou arrière d’un véhicule, mais pas au niveau des portières.

Un panneau stipulant le risque d’amende en cas d’infraction peut compléter les panneaux réglementaires.

Peuvent utiliser ces places les détenteurs d’une carte de stationnement pour personnes handicapées.

ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL : l

Pour limiter l’accès aux camions ou aux camping-cars, la pose de gabarit à l’entrée est fréquente, surtout dans les lieux touristiques. Indiquer la hauteur (minimum 2 m et 2,15 m conseillé) pour sécuriser l’usager.

2 places devant le restaurant la Passerelle et le cinéma du Casino de St Valery

Les + de l’accessibilité : l l

Qu'elle soit à l'extérieur ou à l'intérieur, une place de stationnement adaptée doit se raccorder sans ressaut de plus de 2 cm au cheminement d'accès à l'entrée du site, du bâtiment ou à l'ascenseur. Sur une longueur d'au moins 1,40m à partir de la place de stationnement adaptée, ce cheminement doit être horizontal au dévers près.

Une place de stationnement adaptée doit correspondre à un espace horizontal au dévers près inférieur ou égal à 2 %. La largeur minimale des places adaptées doit être de 3,30 m

(2,50 m pour le véhicule + 0,80 m pour une portière ouverte, un fauteuil placé à côté, la plate-forme d’un monte-charge). l

Les places adaptées, quelle que soit leur configuration et notamment lorsqu'elles sont réalisées dans un volume fermé, sont telles qu'un usager en fauteuil roulant puisse quitter l'emplacement une fois son véhicule garé.

La hauteur libre sous obstacle est de 2 m dans les parkings couverts (cette hauteur doit être respectée pour les portiques limitant les accès aux parkings extérieurs).

S’il existe un contrôle d’accès ou de sortie du parc de stationnement, le système doit permettre à des personnes sourdes, malentendantes ou à des personnes muettes, de signaler leur présence au personnel et d’être informées de la prise en compte de leur appel. En particulier et en l’absence d’une vision directe de ces accès ou sorties par le personnel : tout signal lié au fonctionnement du dispositif d’accès doit être sonore et visuel ; les appareils d’interphonie sont munis d’un système permettant au personnel de l’établissement de visualiser le conducteur.

Modalités particulières fixées par l’article 4 de l’arrêté du 21 mars 2007 (voir page 6) l l

Les places de stationnement adaptées nouvellement créées doivent être localisées à proximité de l’entrée, du hall d’accueil ou de l’ascenseur. Cette obligation ne s’impose pas aux place adaptées existantes. Les exigences portant sur les caractéristiques des emplacements de stationnement adaptés s’appliquent à l’exception de celles concernant le dévers, qui doit être inférieur ou égal à 3%, et l’horizontalité au dévers près du cheminement au niveau du raccordement avec la place de stationnement adaptée.

L’augmentation du nombre de GIC ou GIG et le caractère touristique de certaines communes incitent à aller au-delà du nombre réglementaire. Dans les espaces très touristiques (plage, base de loisirs, ....) le nombre de place doit être important. Leurs utilisateurs ont du mal à se déplacer et ne peuvent utiliser les parkings de dissuasion ou saisonniers, généralement plus éloignés.

CHOIX DE LA PLACE : l

En ville, les emplacements doivent être également répartis sur la voirie. La place réservée doit être la plus proche de l’entrée ou des services à desservir pour limiter la fatigue (effort de la personne en fauteuil, concentration du mal voyant, essoufflement de ceux qui ont des problèmes respiratoires) et les risques (heurter un obstacle, traverser une rue, se perdre, ...).

En l’absence d’indication de hauteur autorisée, l’usager ne prendra pas le risque d’abîmer son véhicule ou son coffre de toit. Si la place voisine est disponible ou réservée ponctuellement dans le cadre d’une manifestation, elle devient accessible l

L’accès au véhicule peut se faire sur les côtés ou par l’arrière. Il convient de proposer des places de stationnement adaptées aux différents usages (voir exemples ci-dessous).

Veiller à ce que le mobilier urbain (bornes, barrières, mats, ...) ou le trottoir ne gêne pas la sortie du véhicule ou le cheminement.

L’aménagement d’une place adaptée ne doit pas gêner la circulation générale (largeur de cheminement, passage des véhicules de sécurité, ...).

Si l’entrée d’un parking comporte une barrière à code ou un interphone, il doit être utilisable depuis le véhicule (évite la fatigue et les réglages qui laissent le temps de descendre et sortir).

ESPACES EXTÉRIEURS

(à minima panneau interdiction de s’arrêter + place réservée)

La place doit être plane sur la totalité des 3,30 m de large (pas de dévers ou de ressaut type bordure de trottoir) pour faciliter le transfert (fauteuil à la même hauteur que le siège), garantir la stabilité du fauteuil pour qu’il ne se renverse pas, et ne pas bloquer (mise en sécurité) les “monte-charges” des véhicules.

LA SIGNALISATION : l

Une place adaptée peinte en bleue ne doit pas être glissante (ajout de texture antidérapante).

Les places de parking aménagées et réservées doivent être signalées par les panneaux, bien visibles, positionnés à plus de 2,20 m du sol, pour que l’usager repère facilement les places adaptées.

Descendre et monter dans le véhicule :

Carte Européenne de stationnement Pour être autorisé à stationner sur les places réservées, il faut être titulaire de la «carte européenne de stationnement» (réservée aux personnes titulaires d’une carte d’invalidité (GIC - Grand Invalide civil ou GIG - Grand Invalide de Guerre). La carte doit être apposée sur le pare-brise du véhicule. L’arrêt ou le stationnement non autorisé sur ces places est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe et le véhicule peut également être mis en fourrière.

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Monte-charge latéral (existe aussi en version «sortie par le coffre» pour les personnes qui ne conduisent pas).

Coffre de stockage et de déchargement avec système automatique qui positionne le fauteuil à côté du conducteur ou le range sur de toit.

Plan incliné pour monter ou descendre du véhicule. Utilisé pour les transports collectifs des centres spécialisés et dans les voitures individuelles.

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CHEMINEMENT

Dispositions relatives aux cheminements extérieurs l

Un cheminement accessible doit permettre d’accéder à l’entrée principale ou à l’une des entrées principales, des bâtiments depuis l’accès au terrain. Le choix et l’aménagement de ce cheminement sont tels qu’ils facilitent la continuité de la chaîne de déplacement avec l’extérieur du terrain.

Le cheminement accessible doit être le cheminement usuel, ou l’un des cheminements usuels.

Le cheminement accessible permet notamment à une personne ayant une déficience visuelle ou auditive de se localiser, s’orienter et atteindre le bâtiment en sécurité et permet à une personne ayant une déficience motrice d’accéder à tout équipement ou aménagement donné à l’usage.

Lorsqu’il existe plusieurs cheminements, les cheminements accessibles sont signalés de manière adaptée.

Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle.

Lorsque le cheminement courant se fait par un plan incliné, celui-ci doit répondre aux normes.

Règle du cheminement REPÉRAGE ET GUIDAGE :

Une signalisation adaptée doit être mise en place à l’entrée du terrain de l’opération, à proximité des places de stationnement pour le public, ainsi qu’en chaque point du cheminement accessible où un choix d’itinéraires est donné à l’usager. Les éléments de signalisation doivent répondre aux exigences (voir pages 22-23). Le revêtement du cheminement accessible doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. A défaut, le cheminement doit comporter sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l’aide d’une canne d’aveugle, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes.

Le cheminement accessible doit être horizontal et sans ressaut.

Lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5% doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement : u jusqu’à 8% sur une longueur inférieure ou égale à 2 m.

u jusqu’à 10% sur une longueur

inférieure ou égale à 0,50 m. Un palier de repos horizontal est nécessaire : u en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu’en soit la longueur.

La largeur minimale du cheminement accessible doit être de 1,40 m libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements. Lorsqu’un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 1,20 m et 1,40 m de manière à conserver une possibilité de croisement entre un piéton et une personne en fauteuil roulant. Une largeur de 1,60 m est recommandée pour les cheminements très fréquentés.

Pente à 10 % sur 0,50 m maxi Pente à 8 % sur 2 m maxi Pente 5% (palier de repos tous les 10 m) 2% dévers maximum toléré Cheminement horizontal et sans ressaut

u en cas de plan incliné de pente

supérieure ou égale à 4 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m. l

Le palier de repos s’insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales de 1,20 m x 1,40 m.

Lorsqu’il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d’un chanfrein* et dont la hauteur doit être inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33%.

La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 m.

Les pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits «pas d’ânes» sont interdits.

Promenade le long de la Veulettes, sans ressaut, avec un revêtement non meuble, lisse, visuellement contrasté par rapport à son environnement.

PROFIL EN TRAVERS :

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ESPACES EXTÉRIEURS

PROFIL EN LONG :

Modalités particulières fixées par l’article 3 de l’arrêté du 21 mars 2007 (détaillé page 6)

Un trottoir trop étroit est dangereux pour les usagers (impossibilité de se croiser, risque de chute sur la chaussée).

Les modalités particulières d’application des dispositions fixées par l’article 2 de l’arrêté du 1 août 2006 susvisé, lorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment, sont les suivantes : Lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, le plan incliné aménagé afin de la franchir doit avoir une pente inférieure ou égale à 6%. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement : u jusqu’à 10% sur une longueur inférieure ou égale à 2 m. l

Le cheminement doit être conçu et mis en oeuvre de manière à éviter la stagnation de l’eau. Lorsqu’un dévers est nécessaire, il doit être inférieur ou égal à 2 %.

l Un palier de repos est nécessaire :

La largeur minimale du cheminement accessible est de 1,20 m, libre de tout obstacle. Lorsqu’un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 0,90 m et 1,20 m de manière à laisser le passage pour une personne en fauteuil roulant.

Lorsqu’un dévers est nécessaire sur le cheminement, il doit être inférieur ou égal à 3%.

u en haut et en bas de chaque

plan incliné, quelle qu’en soit la longueur. u en cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 5 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m. l

L’aménagement de ressauts successifs distants d’une longueur minimale de 2,50 m et séparés par des paliers de repos est tolérée.

u jusqu’à 12% sur une longueur

inférieure ou égale à 0,50 m. GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

CHEMINEMENT

ESPACES DE MANOEUVRE ET D’USAGE POUR LES PERSONNES CIRCULANT EN FAUTEUIL ROULANT : l

Un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour est nécessaire en chaque point du cheminement où un choix d'itinéraire est donné à l'usager, ainsi que devant les portes d’entrées desservies par un cheminement accessible qui comporte un système de contrôle d’accès. Horizontal, il reste lié au cheminement mais avec une exigence de largeur correspondant à un diamètre de 1,50 m.

Un espace de manoeuvre de porte est nécessaire de part et d’autre de chaque porte ou portillon situé le long du cheminement, à l’exception de ceux ouvrant uniquement sur un escalier et à l’exception des portes des sanitaires, douches et cabines d’essayage et de déshabillage non adaptés. La longueur minimum de l’espace de manoeuvre est de 1,70 m s’il faut pousser la porte et de 2,20 m s’il faut tirer la porte.

Un espace d’usage est nécessaire devant chaque équipement ou aménagement situé le long du cheminement afin d’en permettre l’atteinte et l’usage. Situé à l’aplomb de l’équipement, du dispositif de commande ou de service, il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 x 1,30 m.

SÉCURITÉ D'USAGE

Le sol ou le revêtement de sol du cheminement accessible doit être non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue.

Lorsque le cheminement est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par une rupture de niveau d’une hauteur de plus de 0,40 m, un dispositif de protection doit être implanté afin d’éviter les chutes.

Lorsqu’un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20 m, si elle n’est pas fermée, doit être visuellement contrastée, comporter un rappel tactile au sol et être réalisée de manière à prévenir les dangers de chocs pour les personnes aveugles ou mal-voyantes.

bordure, enlèvement de matériaux, …) la mise en accessibilité est obligatoire (abaissement des passages piétons…).

Toute volée d’escalier comportant 3 marches ou plus doit répondre aux exigences applicables aux escaliers précisées pages 32-33, à l’exception de la disposition concernant l’éclairage.

Les exigences portant sur les caractéristiques des escaliers de trois marches ou plus s’appliquent à l’exception de celles concernant le débord des nez de marches par rapport aux contremarches.

Dans le cadre de travaux de voirie ou d’un programme de mise en accessibilité, les passages piétons sont abaissés, offrant ainsi de nouveaux cheminements accessibles à tous. l

Lorsqu’un cheminement accessible croise un itinéraire emprunté par des véhicules, il doit comporter un élément permettant l’éveil de la vigilance des piétons au droit de ce croisement (voir la rubrique trottoir de cette page). Un marquage au sol et une signalisation doivent également indiquer aux conducteurs des véhicules qu’ils croisent un cheminement pour piétons.

Le cheminement doit comporter un dispositif d’éclairage d’au moins 20 lux en tout point du cheminement extérieur accessible (voir page 31).

doit être prévu, sur une longueur minimale d’un mètre, au droit des «bateaux» pour en avertir les personnes non-voyantes. l La largeur minimale d’un

«bateau» est de 1,20 m. l La norme NFP 98-351 est une

Toute volée d’escalier comportant moins de 3 marches doit répondre aux exigences applicables à la sécurité d’usage des escaliers précisées pages 3233, à l’exception de la disposition concernant l’éclairage.

l Un revêtement de sol différencié

l En cas de travaux (dépose de

Modalités particulières fixées par l’article 5 de l’arrêté du 21/3/2007*

Les trous et fentes dans le sol du cheminement doivent avoir une largeur inférieure ou un diamètre inférieur ou égal à 2 cm.

Le cheminement accessible doit être libre de tout obstacle. Afin d’être repérables, les éléments éventuels qui ne peuvent pas être mis en dehors du cheminement doivent répondre aux exigences suivantes : u S’ils sont suspendus au-dessus du cheminement, laisser un passage libre d’au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol ; u S’ils sont implantés sur le cheminement, quelle que soit leur hauteur ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, ils doivent comporter un élément de contraste visuel par rapport à leur environnement immédiat et un rappel tactile ou un prolongement au sol.

TROTTOIRS ET PASSAGES PIÉTONS

Les trottoirs doivent comporter des «bateaux» sans ressaut permettant le cheminement des personnes handicapées.

référence obligatoire pour tout marché public. Elle impose la mise en oeuvre du signal d’éveil de vigilance pour signaler la partie abaissée des bordures de trottoir au droit des traversées de chaussées matérialisées : u la largeur de la bande d’éveil de vigilance doit être de 0,42 m ; u Elle doit être posée à une distance de 0,50 m du nez du trottoir. Ce «pas de freinage» permet à l’usager mal-voyant un arrêt en toute sécurité ; u Sur toute la largeur de l’abaissement de la bordure de trottoir, rampants compris. l Les bornes et poteaux doivent

pouvoir être aisément détectés par les personnes mal-voyantes. l

S’ils sont équipés de feux de signalisation, ils doivent comporter un dispositif conforme aux normes en vigueur (permettant aux non-voyants de connaître la période où il est possible de traverser les voies de circulation).

ESPACES EXTÉRIEURS

Les parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiate de ceux-ci doivent être repérables par des personnes de toute taille à l’aide d’éléments visuels contrastés par rapport à l’environnement immédiat.

Les bandes d’éveil de vigilance indiquent aux personnes mal-voyantes la présence d’un passage piéton pour traverser la voie.

Les revêtements dégradés sont des pièges pour les roues des fauteuils ou ne permettent pas de passer (largeur du cheminement, roues bloquées, ...) .

* Modalités particulières fixées par l’article 2 de l’arrêté du 21/3/2007 détail p 6

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CHEMINEMENT le label demande ... l Le

revêtement du cheminement doit être dur, lisse et non glissant, contrasté en couleur et en relief par rapport à son environnement.

CHEMINEMENT Les + de l’accessibilité : l

l Le

cheminement est balisé par un éclairage.

Le cheminement accessible devra être le cheminement usuel pour éviter tout effet de ségrégation. La locomotion étant pénible pour beaucoup de personnes, il devra être le plus direct et le plus court possible.

Eviter les pavés ou dallages à bords arrondis ou à joints creux constituant des éléments inconfortables (vibrations) et dangereux pour les usagers.

Une pente transversale trop importante (plus de 2%) rend la marche pénible (équilibre) et fait qu’une personne en fauteuil se trouve fortement déportée latéralement (en l’absence de muscles abdominaux, elle ne peut se rétablir).

L’implantation des panneaux de signalisation et du mobilier urbain doit permettre le passage d’un fauteuil (0,90 m minimum), être détecté par une canne, et ne pas constituer un obstacle à hauteur de visage (2,20 m du sol minimum).

Les supports de mobilier provisoire (type porte-panneau ou porte-mât) doivent être comblés (pour que la roue du fauteuil, la canne ou le talon ne puisse s’y coincer).

Une possibilité de s’abriter (pluie ou soleil) tous les 200 m est précieux.

Chez les particuliers, les allées (jardin ...) ne doivent pas faire moins de 0,90 m de large.

Une marche peut être compensée par un plan incliné (fixe ou mobile) pour permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Les porte-mâts ou les bornes amovibles doivent être comblées si elles ne sont pas utilisées.

ESPACES EXTÉRIEURS

Accès à l’Office de Tourisme de la Vallée du Dun au Bourg Dun par une allée contrastée, avec des bornes lumineuses assez hautes pour être détectées par une canne.

obstacles à hauteur et leur aménagement doivent être contrastés.

l Les

Pour les obstacles en hauteur (par ex : panneaux d’affichage sur pieds, montées d’escaliers abordées latéralement, cartels suspendus), il est nécessaire de neutraliser la zone où peut s’engager la canne en matérialisant l’obstacle au sol. Cet aménagement doit présenter une hauteur supérieure à celle d’une marche pour éviter la confusion lors de la détection par la canne.

Si l’entrée principale n’est pas accessible, prévoir une signalétique visible extérieurement, fléchée avec son interprétation en pictogramme associé, indiquant le cheminement secondaire à emprunter. Il convient de différencier les espaces et les fonctions, notamment pour les personnes déficientes mentales et mal-voyantes, à travers des repères naturels simples comme le traitement des volumes, de la couleur, des matériaux, de la lumière, des bruits…

Les pavés peuvent être utilisés pour baliser un cheminement, mais une bande roulable doit être prévue pour les cheminements. l

l Les

marches isolées, les escaliers, doivent être signalés et facilement repérables.

l Une

main courante doit être installée le long des plans inclinés qui compensent une rupture de niveau.

Un garde corps préhensible (posé à 1 m du sol, qui peut être doublé à 0,80 m pour les enfants) est obligatoire le long de toute rupture de niveau de plus de 0,40 m de hauteur (si la hauteur est > à 1 m, la norme antichute NFP01.012 s’applique, hors quais). Il est fortement conseillé de part et d’autre d’un cheminement et le long des rampes de pente supérieure à 4%, constituant une aide précieuse à la locomotion. Une bordure chasse roue (5 cm de hauteur) est fortement recommandée sur les cheminements longeant des ruptures de niveaux (guide les roues des fauteuils roulants).

Le mobilier provisoire (kiosque, jardinière, ...) ne doit pas empêcher le passage d’un fauteuil en respectant un espace de 0,90 m.

Les obstacles susceptibles d’entraver la circulation ou de présenter un danger pour les déficients visuels (borne trop basse ou isolée, obstacle en hauteur non détectable à la canne ou non contrasté) doivent être neutralisés : u délimités tactilement et de couleurs différenciées pour les personnes en situation de handicap visuel (aussi recommandé pour le handicap mental). u placés ou aménagés de façon à ce que la canne ne vienne pas s’engager sous ou au-dessus de leur structure.

Allées du Village de Vacances «Le Pré Marin» à Sotteville sur Mer visuellement et tactilement contrastées , les voies générales sont plus larges que celles qui desservent les logements. l

Des contrastes de couleurs et de textures permettent de suivre visuellement et de façon plus aisée les cheminements. La nuit, ils doivent être bien délimités et balisés par un éclairage. Les bornes éclairantes basses, indétectables à la canne (dont le balayement passe au-dessus), sont handicapantes. L’éclairage doit être indirect et en basse tension pour éviter l’éblouissement. Éviter les spots intégrés au sol.

Les fentes des grilles doivent être positionnées perpendiculairement à la circulation de la roue.

Un plan incliné amovible est une solution adaptée pour la Maison Henri IV (Monument Historique) à Saint Valery en Caux.

Le trottoir d’un passage piéton qui n’a pas été abaissé correctement et qui offre un ressaut de plus de 2 cm infranchissable en fauteuil peut être «rechargé» en goudron pour devenir accessible.

ESPACES EXTÉRIEURS

Sur le cheminement il faut veiller à ce qu’aucun obstacle ne constitue un danger, par exemple : u Branches d’arbres à hauteur du visage ; végétation qui empiète sur le passage ; racines qui dégradent la chaussée ; ... u Les poubelles individuelles peuvent gêner le passage si elles sont mal rangées.

Plan incliné visuellement et tactilement contrasté à l’hôtel du Casino de Saint Valery en Caux.

Prévoir régulièrement des bancs le long du cheminement pour permettre le repos (personnes âgées, cardiaques, ou à problèmes respiratoires). Un équipement tous les 70 m est recommandé (c’est aussi le rayon d’action pour surveiller un enfant).

La circulation des personnes en situation de handicap est quotidiennement confrontée au manque de civisme et à la méconnaissance des difficultés. La sensibilisation est nécessaire. u Les

voitures stationnées à cheval sur le trottoir peuvent empêcher les usagers de passer.

Terrasse des logements accessibles du Village de Vacances «Le Pré Marin» à Sotteville sur Mer . l

Lorsqu’une rupture de niveau importante ne peut être compensée par un plan incliné, il est possible d’envisager l’installation d’un élévateur vertical (plate-forme ou cabine) ou d’un ascenseur.

Lorsqu’un passage piéton n’a pas été abaissé selon les obligations légales (de 0 à 2 cm maxi) et qu’il présente un ressaut de plus de 2 cm, un ajout de goudron permet de le rendre accessible.

SANS RESSAUT = O CM

QUAND ON NE PEUT FAIRE AUTREMENT, LA LOI NE TOLÈRE PAS PLUS DE 0,1 À 2 CM.

Main courante le long du plan incliné d’accès à la poste de Cany Barville.

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SIGNALÉTIQUE Règle de la signalétique l

Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen d’une signalisation visuelle ou sonore, celles-ci doivent pouvoir être reçues et interprétées par un visiteur handicapé. Les éléments d’information et de signalisation doivent être visibles et lisibles par tous les usagers. En outre, les éléments de signalisation doivent être compréhensibles notamment par les personnes atteintes de déficience mentale. Seules les informations fournies de façon permanente aux usagers sont concernées.

VISIBILITÉ : Les informations doivent être regroupées.

Les supports d’information doivent répondre aux exigences suivantes : u être contrastés par rapport à leur environnement immédiat ; u permettre une vision et une lecture en position « debout » comme en position « assis » ; u être choisis, positionnés et orientés de façon à éviter tout effet d’éblouissement, de reflet ou de contre-jour dû à l’éclairage naturel ou artificiel ; u s’ils sont situés à une hauteur inférieure à 2,20 m, permettre à une personne mal voyante de s’approcher à moins de 1 m.

LISIBILITÉ : Les informations données sur ces supports doivent répondre aux exigences suivantes : u être fortement contrastées par rapport au fond du support ;

u la hauteur des caractères

d’écriture doit être proportionnée aux circonstances : elle dépend notamment de l’importance de l’information délivrée, des dimensions du local et de la distance de lecture de référence fixée par le maître d’ouvrage en fonction de ces éléments.

le label demande ...

COMPRÉHENSION : l

La signalisation doit recourir autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes.

Lorsqu’ils existent, le recours aux pictogrammes normalisés s’impose. Par exemple : - Le panneau CE14 est utilisé pour indiquer aux usagers de la route les installations accessibles aux handicapés physiques . - Le panneau M4n désigne les installations aménagées pour handicapés physiques.

Les panneaux d’information, les indications doivent être situés de façon homogène sur le site ou l’équipement touristique.

La signalétique doit favoriser l’association du texte et des images (pictogramme, dessin, photo).

Lorsque les informations ne peuvent être fournies aux usagers sur un autre support, la hauteur des caractères d’écriture ne peut en aucun cas être inférieure à : u 15 mm pour les éléments de signalisation et d’information relatifs à l’orientation ; u 4,5 mm sinon.

Pour le confort visuel de tous et particulièrement des personnes malvoyantes, cette signalétique : u présente un contraste de couleur : r Entre le support et le panneau r Entre le panneau et l’inscription u est située entre 0,90 et 1,40 m de hauteur ; u permet une distance de lecture comprise entre 5 et 25 cm ;

est associée à un éclairage efficace.

Il convient de mettre en place un seul message à la fois pour en faciliter la compréhension.

Hiérarchiser l’information

La signalétique aide à s’orienter et à trouver le service adapté.

Les + de l’accessibilité : l

Présenter une calligraphie la plus simple possible en utilisant une police de caractères de type «Arial», «Helvética», en 16 points, avec des majuscules et des minuscules, respectant un intervalle suffisant entre chaque ligne et sans utiliser uniquement les caractères gras.

Une signalétique associée (texte/image, photo) avec des pictogrammes simples et aisément compréhensibles est utile à tous (enfants, étrangers, illétrés, ...).

Pour le confort de tous, et en particulier celui des personnes en situation de handicap visuel ou auditif, il convient autant que possible de doubler les annonces sonores d’annonces visuelles.

Panneau à l’entrée du Lac de Caniel présentant les activités, le site et ses conditions d’accès.

Signalétique au Lac de Caniel associant texte et dessin pour une meilleure compréhension.

Le cheminement n’est pas adapté pour accéder au panneau trop éloigné de la voie pour être lisible.

ESPACES EXTÉRIEURS

SIGNALÉTIQUE

Texte lisible texte lisible Utiliser une typographie simple et contrastée comme ces textes en Arial 16

moins lisible moins lisible Une typographie complexe est moins lisible et compréhensible pour tous.

Moins lisible Moins lisible Moins lisible La signalétique aide à s’orienter et à trouver le service adapté. Celle réalisée pour guider les usagers de la piscine de la Côte d’Albâtre à Saint Valery en Caux, oriente vers tous les services accessibles. Ceux-ci sont également proposés aux familles car plus spacieux. Une signalétique adaptée n’empêche pas une personnalisation aux couleurs du site ou une traduction pour les visiteurs étrangers.

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Plus lisible Le texte et le support doivent être contrastés.

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LES ESPACES INTÉRIEURS Lors de la création ou de l’aménagement d’un site, si l’accessibilité est intégrée dès le départ dans la réflexion, elle n’engendre pas de surcoût, sauf pour la compensation des ruptures de niveaux importants ou des ressauts. Cela nécessite une réflexion sur l’ensemble des point suivants : - l’espace : largeur de passage, hauteur des équipements - les couleurs : contrastes des éléments (sol/mur ; mur/porte) - les textures : carrelage, peinture, bois, ...

Un environnement accessible bénéficie à tous, facteur de sécurité et de confort.

La réflexion sur le positionnement des aménagements et équipements doit être menée dès la réalisation des plans afin de garantir des travaux définitivement accessibles. Il est regrettable d’avoir à faire des investissements inadaptés à l’ensemble du public, ou de refaire des travaux faute d’avoir respecté la norme du «premier coup». Des équipements mal positionnés sont inutilisables.

Un équipement adapté aux personnes en situation de handicap est utilisable par toutes les clientèles. Il est particulièrement apprécié des personnes âgées et des familles avec jeunes enfants (absence d’obstacle, espace pour circuler, sécurité, ...).

L’espace douche de cette photo offre - un mobilier contrasté par rapport à l’environnement - un syphon de sol qui élimine le ressaut d’un bac receveur - un siège de douche réglementaire, - une barre d’appui à bonnes dimensions et hauteur pour le transfert - une robinetterie à bonne hauteur et préhensible.

Mais «adapté» ne veut pas dire médicalisé. La décoration doit être soignée comme pour le reste de l’établissement. L’accessibilité et l’adaptation doivent tendre vers la plus grande banalisation possible pour être transparente et ne pas diminuer la qualité esthétique du site. Une intégration architecturale harmonieuse permet de créer un environnement accueillant (choix des matériaux, des couleurs, ...) et satisfaisant pour l’ensemble des usagers.

Régulièrement considérée comme une contrainte architecturale et financière insurmontable, l’accessibilité est souvent prise en compte de manière partielle (des WC accessibles sont réalisés pour répondre à la loi mais il reste une marche à l’entrée qui rend le site inaccessible) ou sans respecter les normes (une cuvette de WC aux normes ne sert à rien sans barre d’appui pour effectuer le transfert). Un site accessible permet à l’usager de consommer, de manière autonome, les espaces et les prestations. Sans le respect de la réglementation, les usagers sont toujours dépendants d’une tierce personne pour franchir un ressaut de plus de 2 cm, attraper quelque chose à plus de 1,30 m, utiliser des toilettes , ... La réglementation s’appuie sur des contraintes techniques (dimension d’un fauteuil, ...) et humaines (pour compenser la perte de la vision, de l’audition ou de la mobilité). Si elle n’est pas respectée, l’espace devient inaccessible et/ou non sécurisé.

Pourtant, le mauvais positionnement de l’ensemble de ces éléments rendent cet espace inaccessible : - le siège de douche est à plus de 0,40 m de la barre d’appui qui ne peut être atteinte pour effectuer le transfert ou aider à s’asseoir ou à se relever. - la robinetterie, placée derrière l’usager, est inaccessible. Pour rendre cet espace accessible, 2 solutions : 1) déplacer la robinetterie au-dessus de la barre d’appui et rapprocher le siège de douche du mur latéral 2) inverser le positionnement du mobilier ( barre d’appui sous robinetterie et siège de douche sur l’autre mur )

ESPACES INTÉRIEURS

Les aménagements sont généralement simples, efficaces et peu coûteux, surtout si, dans le cadre d’une construction ou de travaux d’aménagements, l’accessibilité est pleinement intégrée, dès le départ, dans la réflexion.

En déplacement, pour sortir et partager un agréable moment entre amis ou en famille, ... bars et restaurants sont des lieux recherchés et appréciés des personnes en situation de handicap. Pour profiter de ces moments privilégiés, outre la qualité de l’accueil, la conformité de l’établissement nécessite que les règles d’accessibilité soient respectées,notamment le stationnement, les cheminements et les toilettes. Une attention particulière sera portée à l’aménagement des sanitaires. Ils constituent la base de l’accueil et concernent l’ensemble des lieux d’accueil (publics ou privés).

Seul le respect de la loi permet l’utilisation des équipements et services de façon autonome et sécurisée par les personnes en situation de handicap. 24

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ACCÈS

ÉQUIPEMENTS - COMMANDES Dispositions relatives aux équipements et dispositifs de commande

Dispositions relatives aux accès à l’établissement ou à l’installation l

Le niveau d’accès principal à chaque bâtiment où le public est admis doit être accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible.

Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l’accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. L’utilisation du dispositif doit être le plus simple possible.

Règle de l’accès

REPÉRAGE : l

Les systèmes de communication entre le public et le personnel ainsi que les dispositifs de commande manuelle mis à disposition du public doivent répondre aux exigences suivantes : u être situés à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil ; u être situé à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m. Le système d’ouverture de portes doit être utilisable en position «debout» comme en position «assis».

Les éléments d’information relatifs à l’orientation dans le bâtiment doivent répondre aux exigences précisées pages 22-23.

Tout signal lié au fonctionnement d’un dispositif d’accès doit être sonore et visuel.

S’il existe un contrôle d’accès à l’établissement, le système doit permettre à des personnes sourdes ou malentendantes, à des personnes muettes de signaler leur présence et d’être informées de la prise en compte de leur appel. En l’absence d’une vision directe de ces accès par le personnel, les appareils d’interphonie sont munis d’un système permettant au personnel de l’établissement de visualiser le visiteur.

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Le bouton d’appel des accès commandés doit être accessible, de couleur contrastée et lumineux la nuit.

Règlementation Pour satisfaire aux exigences, les équipements, le mobilier ainsi que les dispositifs de commande, de service et d’information fixes destinés au public, qu’ils soient situés à l’intérieur ou à l’extérieur, doivent respecter les dispositions suivantes :

REPÉRAGE :

ACCÈS COMMANDÉS

Les équipements et le mobilier doivent être repérables grâce notamment à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.

Les dispositifs de commande doivent être repérables par un contraste visuel ou tactile.

La carte de la chambre du Manoir aux Vaches à Yvetot déverrouille la porte avant son ouverture.

Si l’accès ne se fait pas par l’entrée principale, l’entrée secondaire doit être bien identifiée et signalée depuis l’entrée principale.

Les + de l’accessibilité :

Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l’accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit être facilement repérable visuellement par un contraste visuel ou une signalétique répondant aux exigences précisées pages 22-23 et ne doit pas être situé dans une zone sombre .

ATTEINTE ET USAGE :

le label demande ...

En cas de nécessité, l’entrée peut avoir un bouton d’appel extérieur qui doit être accessible (cheminement), de couleur contrastée, bien identifiable et utilisable (pose entre 0,90 et 1,30 m). Un visiophone mis en évidence par une lumière d’appoint et des boutons de commande contrastés par rapport au support convient à la fois aux populations sourdes et malentendantes, qui ont besoin d’image, mais aussi aux personnes déficientes visuelles qui ont besoin du son. Le retour d’image rassure par ailleurs les personnes en situation de handicap mental. Toutefois, il est préférable d’opter pour un système de signal lumineux type sas de banque (rouge/vert) ou encore un signal “entrez” ou ”porte ouverte”.

ATTEINTE ET USAGE : l

Au droit de tout équipement, mobilier, dispositif de commande et de service, doit exister un espace d’usage situé à l’aplomb qui correspond à un rectangle de 0,80 m x 1,30 m.

Un équipement ou un élément de mobilier au moins par groupe d’équipements ou d’éléments de mobilier doit être utilisable par une personne en position «debout» comme en position «assis».

Pour être utilisable en position «assis», un équipement ou élément de mobilier doit comporter une partie présentant les caractéristiques suivantes : a) Hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m : - pour une commande manuelle ; - lorsque l’utilisation de l’équipement nécessite de voir, lire, entendre, parler. b) Hauteur maximale de 0,80 m et vide en partie inférieure d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en

fauteuil roulant, lorsqu’un élément de mobilier permet de lire un document, écrire, utiliser un clavier. l

Dans le cas de guichets d’information ou de vente manuelle, lorsque la communication avec le personnel est sonorisée, le dispositif de sonorisation doit être équipé d’un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique signalé par un pictogramme.

Les éléments de signalisation et d’information doivent répondre aux exigences définies pages 22-23.

Lorsqu’il existe un ou plusieurs points d’affichage instantané, toute information sonore doit pouvoir être doublée par une information visuelle sur ce support.

SÉCURITÉ

ESPACES INTÉRIEURS

Les entrées principales du bâtiment doivent être facilement repérables par des éléments architecturaux ou par un traitement utilisant des matériaux différents ou visuellement contrastés.

Lorsqu’il existe un dispositif de déverrouillage électrique, il doit permettre à une personne à mobilité réduite d’atteindre la porte et d’entamer la manoeuvre d’ouverture avant que la porte ne soit à nouveau verrouillée.

Les usagers handicapés doivent pouvoir accéder à l’ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome. Les équipements, le mobilier, les dispositifs de commande et de service situés dans les Etablissements Recevant du Public ou dans les Installations Ouvertes au Public doivent pouvoir être repérés, atteints et utilisés par les personnes handicapées. La disposition des équipements ne doit pas créer d’obstacle ou de danger pour les personnes ayant une déficience visuelle. Lorsque plusieurs équipements ou éléments de mobilier ayant la même fonction sont mis à la disposition du public, un au moins par groupe d’équipements ou d’éléments de mobilier doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par les personnes handicapées. Dans le cas d’équipements soumis à des horaires de fonctionnement, l’équipement adapté doit fonctionner en priorité.

Dispositions relatives aux sorties l

Les sorties doivent pouvoir être aisément repérées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées.

A cette fin, les sorties correspondant à un usage normal du bâtiment doivent respecter les dispositions suivantes : u Chaque sortie doit être repérable de tout point où le public est admis, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une signalisation répondant aux exigences définies pages 22-23. u La signalisation indiquant la sortie ne doit présenter aucun risque de confusion avec le repérage des issues de secours.

le label demande ... l

Le personnel doit être informé de la présence d’un client qui a besoin d’être alerté et/ou aidé en cas d’évacuation d’urgence, nécessitant une aide humaine.

Pour les personnes sourdes ou malentendantes ne percevant pas une alarme incendie sonore, installer un système d’alerte visuel clignotant, dans les espaces où la personne peut se retrouver seule.

Un numéro d’appel d’urgence en gros caractères doit être mentionné clairement à plusieurs endroits du site.

Un hôtel qui accueille une personne sourde ou malentendante se doit obligatoirement d’avoir une chambre et un sanitaire où il y a une alarme incendie avec flash lumineux ou un dispositif vibreur dans le lit servant d’alarme. Notamment pour le handicap mental et visuel vérifier qu’il existe des barrières autour de lieux dangereux (piscines, mares, ...) et notifier si la structure est clôturée, indiquer s’il y a une route dangereuse à proximité.

Les + de l’accessibilité : l

Veiller à l’information dans les lieux où la personne peut être seule.

Les alarmes doivent être sonores et visuelles pour avertir les personnes déficientes visuelles et/ou auditives.

Les plans d’évacuation doivent être adaptés dans les espaces accessibles: couleurs contrastées, caractères agrandis, hauteur maximale 1,30 m.

Les couleurs obligatoires pour les équipements de sécurité s’appliquent aux avertisseurs lumineux : u Rouge clignotant ou tournant pour l’alerte incendie et l’évacuation. u Orange clignotant ou tournant (gyrophare) pour avertir d’un danger. u Vert fixe indique un état de sécurité. u Bleu utilisé pour diverses indications.

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PORTES - PORTIQUES - SAS

Dispositions relatives aux portes, portiques et sas l

Toutes les portes situées sur les cheminements doivent permettre le passage des personnes handicapées et pouvoir être manoeuvrées par des personnes ayant des capacités physiques réduites, y compris en cas de système d’ouverture complexe.

Les portes comportant une partie vitrée importante doivent pouvoir être repérées par les personnes mal-voyantes de toute taille et ne pas créer de gêne visuelle.

Les portes battantes et les portes automatiques doivent pouvoir être utilisées sans danger par les personnes handicapées.

Les sas doivent permettre le passage et la manoeuvre des portes pour les personnes handicapées.

Toutefois, lorsqu’un dispositif rendu nécessaire du fait de contraintes liées notamment à la sécurité ou à la sûreté s’avère incompatible avec les contraintes liées à un handicap ou à l’utilisation d’une aide technique, notamment dans le cas de portes à tambour, tourniquets ou sas cylindriques, une porte adaptée doit pouvoir être utilisée à proximité de ce dispositif.

Règlementation des portes et sas CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES : Les portes principales desservant les locaux ou zones pouvant recevoir 100 personnes ou plus doivent avoir une largeur minimum de 1,40 m. Si les portes sont composées de plusieurs vantaux, la largeur minimale du vantail couramment utilisé doit être de 0,90 m.

Les portes principales desservant les locaux ou zones pouvant recevoir moins de 100 personnes doivent avoir une largeur minimum de 0,90 m. Nota : La largeur minimale de passage utile des portes de 0,90 m (battant ouvert à 90°) est de 0,83 m. l

Les portes des sanitaires, des douches et cabines d'essayage ou de déshabillage non adaptées doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m.

Les portiques de sécurité doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m.

Un espace de manoeuvre de porte horizontal dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies page 29 est nécessaire devant chaque porte, à l’exception de celles ouvrant uniquement sur

Les sas doivent être tels que : u à l’intérieur du sas, un espace de manoeuvre de porte existe devant chaque porte, hors débattement éventuel de la porte non manoeuvrée ; u à l’extérieur du sas, un espace de manoeuvre de porte existe devant chaque porte. Les caractéristiques dimensionnelles sont définies p 29.

ATTEINTE ET USAGE : l

Les poignées de porte doivent être facilement préhensibles et manoeuvrables en position «debout» comme «assis», ainsi que par une personne ayant des difficultés à saisir et à faire un geste de rotation du poignet. L’extrémité des poignées des portes, à l’exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier et à l’exception des portes des sanitaires, douches et cabines d’essayage ou de déshabillage non adaptées, doit être située à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant.

Lorsqu’une porte est à ouverture automatique, la durée d’ouverture doit permettre le passage de personnes à mobilité réduite. Le système doit être conçu pour pouvoir détecter des personnes de toute taille. Lorsqu’une porte comporte un système d’ouverture électrique, le déverrouillage doit être signalé par un signal sonore et lumineux. L’effort nécessaire pour ouvrir la porte doit être inférieur ou égal à 50 N, que la porte soit ou non équipée d’un dispositif de fermeture automatique. En cas de dispositifs liés à la sécurité ou à la sûreté de l’établissement ou de l’installation, les personnes mises en difficulté par ces dispositifs doivent pouvoir se signaler à l’accueil, repérer la porte adaptée et la franchir sans difficulté.

SÉCURITÉ D’USAGE : l

Les portes comportant une partie vitrée importante doivent être repérables ouvertes comme fermées à l’aide d’éléments visuels contrastés par rapport à l’environnement immédiat.

Afin d’éviter tout danger, en particulier pour les personnes malvoyantes, des bandes adhésives de couleurs contrastées doivent être posées sur les portes vitrées à deux hauteurs différentes (0,70 m et 1,70 m).

Prévoir la signalétique sur la porte : lettrage contrasté et de bonne dimension, en relief, associé à un pictogramme. (voir pages 22-23) Ne pas utiliser les systèmes d’ouverture de porte à bouton (action simultanée de sonner et d’ouvrir) car les personnes handicapées ont besoin de leurs deux mains pour avancer le fauteuil ou tenir la canne et ouvrir .

POIGNÉES, RAPPEL, VERROUS ET CLEFS l

Les poignées de portes doivent être à une hauteur maximale de 1,30 m au-dessus du sol. La hauteur usuelle est à 0,90 m du sol.

Il est préférable de choisir des poignées en forme de “becsde-cane” plutôt que des poignées rondes, inutilisables par des personnes qui ne peuvent pas serrer leurs doigts (rhumatismes, petites mains d’enfants, ….).

Une poignée de rappel de porte permet à la personne en fauteuil de refermer aisément une porte. La hauteur de pose communément admise est à 0,90 m du sol.

Dans les lieux à forte fréquentation, le système d’ouverture automatique constitue une solution facile d’utilisation aussi bien pour les personnes en fauteuil que pour les déficients visuels.

Pour les portes automatiques, il est important que le système de détection d’ouverture de porte soit réglé de façon à : u commander l’ouverture suffisamment tôt pour que l’usager n’ait pas à s’interroger sur la façon de s’y prendre pour manoeuvrer la porte ; u détecter les personnes de petite taille.

Portes automatiques de l’hôtel du Casino à Saint Valery en Caux avec tapis contrasté, sans obstacle à la roue et bandes d’éveil sur les vitres. l

Une des entrées principales au moins doit être exempte de tout tourniquet ou d’installation équivalente afin d’éviter un éventuel déséquilibre ou apeurement, notamment des personnes déficientes mentales.

Hauteur de seuil éventuel, inférieure ou égale à 2 cm à bord arrondi et signalée par un contraste.

L’épaisseur des paillassons ou tapis doit être inférieure à 1,5 cm pour ne pas créer d’obstacle à la roue et les fentes des grilles ne doivent pas dépasser 2 cm.

Les portes coulissantes non automatiques, faciles à utiliser, peuvent solutionner le problème des espaces qui ne disposent pas d’une aire de rotation de 1,50 m hors débattements de portes. Porte de couleur différente de celle du mur, clenche «Bec de canne» de couleur contrastée facile à repérer, poignée de rappel pour limiter les manoeuvres de fermeture de porte.

Les + de l’accessibilité :

Pour les portes avec fermeture à clef, penser à adapter un gros embout sur la clef (facilite la manipulation).

Pour les systèmes de verrouillage (toilettes, chambres, ...) éviter les boutons ronds, préférer les loquets (à pousser de la main) ou les verrous avec une partie pouvant être attrapée entre les doigts.

LES PORTES l

Prévoir un dégagement de 0,60 m de large du côté de la poignée de porte pour en faciliter la préhension par une personne en fauteuil roulant. Une bonne utilisation de la couleur permettra aux personnes malvoyantes de mieux percevoir l’emplacement des portes et des poignées.

Portes coulissantes d’accès à la salle de bain des chambres adaptées de l’hôtel du Casino à St Valery

TAPIS, PAILLASSONS, GRILLES l

La présence de paillassons, tapis ou moquettes épaisses qui, en créant un ressaut, empêchent la circulation autonome est à éviter.

ESPACES INTÉRIEURS

un escalier et à l’exception des portes des sanitaires, douches et cabines d’essayage ou de déshabillage non adaptées.

le label demande ...

Modalités particulières fixées par l’article 8 de l’arrêté du21/3/2007 (détaillé page 6) Les modalités particulières d’application des dispositions fixées par l’article 10 de l’arrêté du 1 août 2006 susvisé, lorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment, sont les suivantes : l

Les portes principales desservant des locaux pouvant recevoir moins de 100 personnes doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m .

Les exigences portant sur les poignées de porte s’appliquent à l’exception de celle concernant l’éloignement de leur extrémité de plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant .

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

Nonobstant les dispositions du présent article, dans les établissements hôteliers et les établissements comportant des locaux d’hébergement existants, seules les portes permettant de desservir et d’accéder aux chambres adaptées et aux services collectifs doivent avoir une largeur minimale de 0,90 m. La largeur minimale des portes des chambres non adaptées est de 0,80 m.

ESPACE DE MANOEUVRE DE PORTE Qu’une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l’axe d’une circulation, l’espace de manoeuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu’il faut pousser ou tirer la porte. Cas particulier des sas d’isolement : ils ont pour fonction d’éviter la propagation des effets d’incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupées, etc.) au reste du bâtiment. Les deux portes s’ouvrent à l’intérieur du sas : lorsqu’un usager handicapé franchit une porte, un autre usager doit pouvoir ouvrir l’autre porte.

CARACTÉRISTIQUES dimensionnelles Deux cas de figure : - ouverture en poussant : la longueur minimum de l’espace de manoeuvre de porte est de 1,70 m ; - ouverture en tirant : la longueur minimum de l’espace de manoeuvre de porte est de 2,20 m. Sas d’isolement : - à l’intérieur du sas, devant chaque porte, l’espace de manoeuvre correspond à un espace rectangulaire d’au moins 1,20 x 2,20 m. - à l’extérieur du sas, devant chaque porte, l’espace de manoeuvre correspond à un espace rectangulaire d’au moins 1,20 x 1,70 m. GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

CIRCULATIONS HORIZONTALES

ECLAIRAGE - ELECTRICITÉ

Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales l

Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle.

Les usagers handicapés doivent pouvoir accéder à l’ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome.

Les circulations intérieures horizontales doivent répondre aux exigences applicables au cheminement extérieur accessible (voir pages 16-21), à l’exception des dispositions concernant : u l’aménagement d’espaces de manoeuvre avec possibilité de demi-tour pour une personne circulant en fauteuil roulant (pour ne pas imposer une largeur de couloir de 1,50m) ; u le repérage et le guidage u le passage libre sous les obstacles en hauteur, qui est réduit à 2 m dans les parcs de stationnement.

REVÊTEMENTS - SOLS - MURS

Dispositions relatives à l’éclairage l

A cette fin, le dispositif d’éclairage artificiel doit répondre aux dispositions suivantes : Il doit permettre d’assurer des valeurs d’éclairement mesurées au sol d’au moins : u 20 lux en tout point du cheminement extérieur accessible; u 50 lux en tout point des circulations piétonne des parcs de stationnement ( 20 lux en tout autre point des parcs de stationnement) ; u 100 lux en tout point des circulations intérieures horizontales ; u 150 lux en tout point de chaque escalier et équipement mobile ; u 200 lux au droit des postes d’accueil ;

Lorsque la durée de fonctionnement d’un système d’éclairage est temporisée, l’extinction doit être progressive. Dans le cas d’un fonctionnement par détection de présence, la détection doit couvrir l’ensemble de l’espace concerné et deux zones de détection successives doivent obligatoirement se chevaucher.

La mise en oeuvre des points lumineux doit éviter tout effet d’éblouissement direct des usagers en position «debout» comme «assis» ou de reflet sur la signalétique.

Dispositions relatives aux revêtements, sols et murs Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Sous réserve de la prise en compte de contraintes particulières liées à l’hygiène ou à l’ambiance hygrométrique des locaux, les revêtements des sols, murs et plafonds ne doivent pas créer de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle.

A cette fin, les dispositions suivantes doivent être respectées : u qu’ils soient posés ou encastrés, les tapis fixes doivent présenter la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d’un fauteuil roulant. Ils ne doivent pas créer de ressaut de plus de 2 cm ; u les valeurs réglementaires de temps de réverbération et de surface équivalente de matériaux absorbants définies par les exigences acoustiques en vigueur doivent être respectées.

Lorsqu’il n’existe pas de texte pour définir ces exigences, quel que soit le type d’établissement concerné, l’aire d’absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants doit représenter au moins 25% de la surface au sol des espaces réservés à l’accueil et à l’attente du public ainsi que les salles de restauration. L’aire d’absorption équivalente A d’un revêtement absorbant est donnée par la formule : A = S x aw où S désigne la surface du revêtement et aw son indice d’évaluation de l’absorption, défini dans la norme NF EN ISO 11 654.

Les + de l’accessibilité : l

le label demande ...

Le jeu des matériaux (couleurs et lumières) peut faciliter le cheminement, aider à se diriger, à repérer son chemin …

L’utilisation de couleurs différentes et de contrastes permet de signaler le cheminement à suivre pour accéder à un guichet d’accueil (par exemple : contraste entre le clair et le foncé).

Les différences de nature de revêtement (lisse ou rugueux, mou ou dur, bois ou béton) permettent aux mal-voyants grâce à leur canne, de se repérer plus facilement.

Le revêtement du sol est non lisse et non glissant pour éviter les chutes.

Couleur différente pour sol et mur.

Une couleur peut être associée aux différents étages et/ou aux différents espaces.

Plinthe et main courante contrastées et en relief facilitent le repérage du cheminement.

Portes contrastées par rapport aux murs.

La lumière et l’éclairage sont des éléments importants qui permettent de se diriger.

L’éclairage au-dessous du guichet d’accueil permet de le repérer facilement.

Chaque niveau du gîte des vertes Côtes à Veulettes utilise une couleur différente pour les portes qui sont contrastées avec le mur et le sol. l

Dans un hébergement, les chambres doivent avoir un numéro indiqué en relief sur la porte. Elles peuvent aussi avoir un nom associé à une couleur ou une image (chambre bleue, «le phare», ...).

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

Main courante avec N° des chambres en relief devant les portes contrastées de l’Hôtel du Casino à St Valery

Pour le confort de tous et en particulier celui des personnes malvoyantes, la lumière du jour doit être gérée par des stores, rideaux, volets, voilages, vitres teintées… Un éclairage indirect ou semi-direct (diffus) doit être privilégié afin d’éviter tout éblouissement.

Les + de l’accessibilité : l

Les interrupteurs sont habituellement posés à une hauteur de 0,90 m du sol.

Positionnées à 0,90 m, les prises électriques deviennent inaccessibles aux jeunes enfants, sont utilisables sans se pencher, et sont à l’abri des chocs (meubles déplacés etc..). Elles ne doivent en aucun cas être positionnées à moins de 0,40 m du sol (les personnes en fauteuil ne peuvent se pencher et/ou se relever pour les atteindre).

Concevoir un éclairage suffisant et modulable selon les besoins.

Il est important que l’éclairage d’appoint soit : u sans dégagement de chaleur (sécurité due au rapprochement) u orienté sur l’objet à regarder (éviter tout éblouissement) u modulable en intensité (potentiomètre)

Prévoir des temporisateurs d’extinction des lumières et des voyants lumineux pour les personnes sujettes aux déséquilibres ou aux vertiges.

Eviter un éclairage néon dans les endroits sonorisés et ceux équipés de téléphone car il génère des bruits parasites qui perturbent l’écoute des malentendants appareillés.

La hauteur des prises et interrupteurs doit permettre leur utilisation par des personnes en fauteuil roulant.

Des contrastes de couleurs permettent un repérage visuel pour les personnes mal-voyantes.

Les prises doivent être accessibles pour une personne en fauteuil (dégagement pour approcher et utiliser) ou en position allongée si elles sont au chevet du lit.

Plus les interrupteurs sont larges et plats, plus ils sont faciles à manipuler. En relief, ils sont repérables tactilement.

Equipés d’un point lumineux ils sont repérables la nuit.

Les personnes handicapées ont besoin de plusieurs prises électriques pour brancher leurs équipements (respirateur, fauteuil électrique, ordinateur, téléphone ….).

La mise à disposition de multiprises est recommandée dans les lieux de séjours.

Il est important de prévoir des prises téléphoniques respectant ces mêmes règles afin que les personnes puissent se connecter à Internet.

Les commandes des stores, rideaux et volets automatiques doivent être accessibles et utilisables.

Un usager (quelle que soit sa taille) qui emprunte un cheminement ou qui se trouve dans un local équipé d’un système d’éclairage fonctionnant par détection de présence, ne doit pas risquer de se retrouver dans l’obscurité.

Eviter les systèmes de minuterie, car les personnes en situation de handicap mettent souvent plus de temps à faire les actions (aller aux toilettes, monter dans un véhicule, ....).

Ne pas positionner les interrupteurs à l’extérieur de la pièce pour éviter à la personne d’entrer, de chercher et de devoir ressortir pour éclairer. De plus, porte fermée, on ne peut savoir si la lumière est restée allumée.

ESPACES INTÉRIEURS

La qualité de l’éclairage, artificiel ou naturel, des circulations intérieures et extérieures doit être telle que l’ensemble du cheminement est traité sans créer de gêne visuelle. Les parties du cheminement qui peuvent être source de perte d’équilibre pour les personnes handicapées, les dispositifs d’accès et les informations fournies par la signalétique font l’objet d’une qualité d’éclairage renforcée.

Interrupteur contrasté bien visible de jour, avec un point lumineux repérable la nuit dans le parking du Manoir aux Vaches à Yvetot. GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

ESCALIERS

Dispositions relatives aux circulations intérieures verticales

Modalités particulières fixées par l’article 5 de l’arrêté du 21/3/2007 (détaillé page 6)

Les circulations intérieures verticales doivent répondre aux dispositions suivantes :

Les modalités particulières d’application des dispositions fixées par le paragraphe 7-1 de l’article 7 de l’arrêté du 1 août 2006 susvisé, lorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment, sont les suivantes :

Toute dénivellation des circulations horizontales supérieures ou égales à 1,20 m détermine un niveau décalé considéré comme un étage. Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tous les étages comportant des locaux ouverts au public doivent être desservis.

Lorsque l’ascenseur, l’escalier ou l’équipement mobile n’est pas visible depuis l’entrée ou le hall du niveau principal d’accès au bâtiment, il doit y être repéré par une signalisation adaptée (voir page 22-23). Lorsqu’il existe plusieurs ascenseurs, escaliers ou équipements desservant de façon sélective les différents niveaux, cette signalisation doit aider l’usager à choisir l’ascenseur, l’escalier ou l’équipement mobile qui lui convient. Pour les ascenseurs, cette information doit figurer également à proximité des commandes d’appel.

Les marches doivent répondre aux exigences suivantes : u hauteur inférieure ou égale à 17 cm ; u largeur du giron supérieure ou égale à 28 cm

La largeur minimale entre deux mains courantes est de 1 m ;

Règlementation des escaliers

A cette fin, les escaliers ouverts au public dans des conditions normales de fonctionnement doivent répondre aux dispositions suivantes, que le bâtiment comporte ou non un ascenseur.

CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES : l

La largeur minimale entre deux mains courantes doit être de 1,20 m.

Les marches doivent répondre aux exigences suivantes : u hauteur inférieure ou égale à 16 cm ; u largeur du giron supérieure ou égale à 28 cm.

SÉCURITÉ D’USAGE : l

En haut de l’escalier, un revêtement de sol doit permettre l’éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. La première et la dernière marche doivent être pourvues d’une contremarche d’une hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contrastée par rapport à la marche.

Les nez de marches doivent répondre aux exigences suivantes u être contrastés visuellement par rapport au reste de l’escalier ; u être non glissants ; u ne pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche.

L’escalier doit comporter un dispositif d’éclairage répondant aux exigences de 150 lux en tout point de chaque escalier et équipement mobile.

ATTEINTE ET USAGE : l

L’escalier, quelle que soit sa conception, doit comporter une main courante de chaque côté.

Toute main courante doit répondre aux exigences suivantes u être située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1 m. Toutefois, lorsqu’un garde-corps tient lieu de main courante, celuici devra être situé, pour des motifs de sécurité, à la hauteur minimale requise pour le garde-corps ; u se prolonger horizontalement de la longueur d’une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d’obstacle au niveau des circulations horizontales ; u être continue, rigide et facilement préhensible ; u être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.

le label demande ... l

Un bon éclairage doit permettre de localiser l’obstacle.

Les contremarches sont souhaitables pour les personnes qui se déplacent avec une canne.

Un antidérapant contrasté posé sur les nez de marches est utile à tous.

Une main courante contrastée par rapport au mur est plus facilement repérable par une personne malvoyante.

Une main courante intermédiaire (à 0,70 m) est conseillée pour les enfants et les personnes de petite taille.

Une signalétique doit indiquer l’étage auquel on se trouve et les services qu’il dessert.

Les + de l’accessibilité : l

Lorsque les zones de circulation comportent des ruptures de niveau (marches, escaliers) les signaler par une différenciation de texture des sols, de couleur, ou tout autre code facilement repérable. Privilégier les escaliers droits à marches égales, soigner l’aspect (ligne de contraste au bord de la marche).

Escalier avec rampe, main courante et nez de marches contrastés du gîte des vertes Côtes à Veulettes

Dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques Lorsque le cheminement courant se fait par un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique, celui-ci doit pouvoir être repéré et utilisé par des personnes ayant une déficience visuelle ou des difficultés à conserver leur équilibre.

Un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique doit être doublé par un cheminement accessible non mobile ou par un ascenseur.

Une signalisation adaptée, répondant aux exigences précisées pages 22-23, doit permettre à un usager de choisir entre l’équipement mobile et un autre cheminement accessible.

ATTEINTE ET USAGE : l

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

En l’absence de travaux ayant pour objet de changer les caractéristiques dimensionnelles des escaliers, celle-ci peuvent être conservées.

REPÉRAGE :

TAPIS ROULANTS

Règlementation

** Bande contrastée en relief -Bande d’éveil de vigilance : cette bande est placée avant la première marche à la descente d’un escalier ou de marches isolées. La texture ou le relief est détecté avec la canne par les personnes aveugles et le contraste facilite le repérage des marches par les personnes mal-voyantes. Si un responsable décide d’implanter des bandes d’éveil de vigilance en haut des escaliers, il doit équiper tous les escaliers de façon cohérente et homogène.

Les exigences portant sur les caractéristiques des mains courantes s’appliquent. Toutefois, dans le cas où l’installation de ces équipements dans un escalier aurait pour conséquence de réduire le passage à une largeur inférieure à 1 m, une seule main courante est exigée.

ESPACES INTÉRIEURS

Les escaliers doivent pouvoir être utilisés en sécurité par les personnes handicapées y compris lorsqu’une aide appropriée est nécessaire. La sécurité des personnes doit être assurée par des aménagements ou équipements facilitant notamment le repérage des obstacles et l’équilibre tout au long de l’escalier.

Les exigences portant sur les caractéristiques des escaliers s’appliquent à l’exception de celle concernant le débord des nez de marches par rapport aux contremarches.

Les mains courantes situées de part et d’autre de l’équipement doivent accompagner le déplacement et dépasser d’au moins 0,30 m le départ et l’arrivée de la partie en mouvement.

La commande d’arrêt d’urgence doit être facilement repérable, accessible et manoeuvrable en position «debout» comme en position «assis».

L’équipement doit comporter un dispositif d’éclairage de 150 lux.

Le départ et l’arrivée des parties en mouvement doivent être mis en évidence par un contraste de couleur ou de lumière. En outre, dans le cas des tapis roulants et plans inclinés mécaniques, un signal tactile ou sonore doit permettre d’indiquer à une personne déficiente visuelle l’arrivée de la partie fixe.

Modalités particulières fixées par l’article 7 de l’arrêté du 21/3/2007 * Les modalités particulières d'application des dispositions fixées par l'article 8 de l'arrêté du 1 août 2006 susvisé, lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence d'éléments participants à la solidité du bâtiment, sont les suivantes : l

Aucune disposition n’est exigée concernant le prolongement des mains courantes au-delà du départ et de l’arrivée de la partie en mouvement, l’indication de l’arrivée sur la partie fixe, ainsi que le positionnement de la commande d’arrêt d’urgence.

* Modalités particulières fixées par l’article 2 de l’arrêté du 21/3/2007 détail p 6 GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

ASCENSEURS Règlementation des ascenseurs l

A cette fin, les ascenseurs doivent être conformes à la norme NF EN 81-70 relative à «l’accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap», ou à tout système équivalent permettant de satisfaire à ces mêmes exigences.

Un ascenseur est obligatoire :

peut recevoir 50 personnes en sous-sol, en mezzanine ou en étage ; u Si l’établissement ou l’installation reçoit au moins 50 personnes lorsque certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-dechaussée. Le seuil de 50 personnes est porté à 100 personnes pour les établissements d’enseignement.

Un ascenseur est obligatoire dans les bâtiments d’habitation collectifs comportant plus de 3 logements au-dessus du rez-dechaussée.

Un éclairage approprié facilite leur reconnaissance.

Privilégier les ascenseurs à ouverture automatique. porte d’entrée doit avoir une largeur de passage minimale de 0,80 m.

Les + de l’accessibilité : l

boutons extérieurs et intérieurs doivent être identifiables : u tactilement par un contraste de matériaux et un marquage en relief ou en braille ; u visuellement par un contraste de couleur et des informations en gros caractères.

Le cheminement pour accéder à l’ascenseur doit être identifiable par les utilisateurs (signalétique).

Les ascenseurs doivent être en libre service.

Le palier de repos devant la porte de l’ascenseur doit avoir une largeur de 1,50 m minimum hors du débattement de porte (pour faciliter les manœuvres en fauteuil, quart de tour en sortant).

Les commandes de l’appareil (extérieur et intérieur) doivent être à une hauteur maximale de 1,30 m.

l Les

Un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique ne peut en aucun cas remplacer un ascenseur obligatoire.

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l La

Un appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si une dérogation est obtenue dans les conditions fixées par l’article R. 111-19-6. Dans ce cas, l’appareil élévateur doit être d’usage permanent et respecter les réglementations en vigueur.

La précision d’arrêt de la cabine par rapport au plancher (horizontalement et verticalement) doit être de 2 cm au maximum. (ni en fente, ni en ressaut pour que les cannes ou les roulettes ne s’y coincent pas).

L’indication de l’étage en gros caractères, bien éclairée, juste en face de la sortie de l’ascenseur, est utile à l’ensemble du public.

Les boutons de commande doivent être situés à plus de 0,40 m du coin de la cabine.

Indiquer à coté des boutons les services

La fermeture des portes ne doit ni être trop brutale ni trop rapide.

Si l’ascenseur est équipé d’une interphonie il est recommandé d’utiliser un poste avec induction magnétique (facilite la communication avec les sourds).

Lorsque l’ascenseur comporte plusieurs faces de services, des miroirs sont obligatoires en face de chacune des portes.

Un miroir sera placé à l’intérieur de la cabine. Sa partie basse se trouvera à une hauteur de 1 m.

Modalités particulières fixées par l’article 6 de l’arrêté du 27/3/2007 (détaillé page 6) Les modalités particulières d’application des dispositions fixées par le paragraphe 7-2 de l’article 7 de l’arrêté du 1 août 2006 susvisé, lorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment, sont les suivantes : Pour les établissements de 5ème catégorie, un ascenseur est obligatoire : u si l’établissement ou l’installation peut recevoir 100 personnes en soussol, en mezzanine ou en étage ; u si l’établissement ou l’installation reçoit moins de 100 personnes lorsque certaines prestations ne peuvent être offertes en rez-dechaussée.

l’article 17 de l’arrêté du 1 août 2006 susvisé sont accessibles au rez-de-chaussée et que les chambres adaptées présentent une qualité d’usage équivalente à celles situées en étage. l

u Si l’établissement ou l’installation

Nonobstant les dispositions cidessus, les établissements hôteliers existant à la date du présent arrêté et classés au sens de l’article D. 311-7 du code du tourisme , en catégorie 1 étoile, ou 2 étoiles mais ne comportant pas plus de 3 étages en sus du rezde-chaussée, ou encore classés mais offrant une gamme de prix et de prestations équivalentes sont exonérés de l’obligation d’installer un ascenseur dès lors que les prestations et les chambres adaptées prévues à

S’il est procédé à l’installation d’un ascenseur, celui-ci doit être conforme à la norme EN 81-70 relative à l’accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes, y compris les personnes avec handicap, ou à des spécifications techniques équivalentes à cette norme et permettant de satisfaire aux mêmes exigences.

Si un ou plusieurs ascenseurs existent dans le bâtiment, alors un au moins doit respecter les dispositions suivantes : u La signalisation palière du mouvement de la cabine respecte les exigences ci-après : - Un signal sonore doit prévenir du début d’ouverture des portes ; - deux flèches lumineuses d’une hauteur d’au moins 40 mm doivent être installées pour indiquer le sens du déplacement ; - un signal sonore utilisant des sons différents pour la montée et la descente doit accompagner l’illumination des flèches.

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

u La signalisation en cabine

respecte les exigences ci-après : - un indicateur visuel permet de connaître la position de la cabine ; - la hauteur des numéros d’étage est comprise entre 30 et 60 mm ; - à l’arrêt de la cabine, un message vocal indique sa position. u En outre, un nouveau dispositif de demande de secours équipé de signalisation visuelle et sonore ou un dispositif de demande de secours existant faisant l’objet d’une modification comporte : - un pictogramme illuminé jaune, en complément du signal sonore de transmission de la demande, pour indiquer que la demande de secours a été émise ; - un pictogramme illuminé vert, en complément du signal sonore normalement requis (liaison phonique), pour indiquer que la demande de secours a été enregistrée ; - une aide à la communication pour les personnes malentendantes, telle qu’une boucle magnétique l

Dans tous les cas, les signaux sonores et messages vocaux doivent avoir un niveau réglable entre 35 et 65 dB (A).

ESPACES INTÉRIEURS

Tous les ascenseurs doivent pouvoir être utilisés par les personnes handicapées. Les caractéristiques et la disposition des commandes extérieures et intérieures à la cabine doivent, notamment, permettre leur repérage et leur utilisation par ces personnes. Dans les ascenseurs, des dispositifs doivent permettre de prendre appui et de recevoir par des moyens adaptés les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d’alarme.

ASCENSEURS

2 ascenseurs pour desservir la chambre adaptée à chacun des 4 étages. Sur les photos, l’élévateur qui compense le 8 marches d’accès au bar et à l’espace détente de l’ Hôtel du Casino à Saint Valery. l

Les dimensions intérieures de la cabine doivent être au minimum de 1 m (parallèlement à la porte) sur 1,30 m (perpendiculairement à la porte).

Les prestations et les services non desservis sont à préciser (extérieur et intérieur de la cabine).

Un système de voyant lumineux informe une personne sourde de la prise en compte de son appel.

Une annonce de l’étage à la fois visuelle, à hauteur appropriée, et sonore, sont particulièrement importantes pour les personnes sourdes et les personnes déficientes visuelles.

Une main courante est fortement recommandée

Commandes extérieur et intérieur accessibles et en relief, l’arrêt de la cabine ne présente aucun ressaut, un système de détection assure la fermeture de la porte quand le fauteuil est entièrement entré. GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

ACCUEIL - COMMUNICATION

Dispositions relatives à l’accueil du public l

Tout aménagement, équipement ou mobilier situé au point d’accueil du public et nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public, pour les utiliser ou pour les comprendre, doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. Lorsqu’il y a plusieurs points d’accueil à proximité l’un de l’autre, l’un au moins d’entre eux doit être rendu accessible dans les mêmes conditions d’accès et d’utilisation que celles offertes aux personnes valides, être prioritairement ouvert et être signalé de manière adaptée dès l’entrée.

En particulier, toute information strictement sonore nécessaire à l’utilisation courante du point d’accueil doit faire l’objet d’une transmission par des moyens adaptés ou être doublée par une information visuelle.

Les espaces ou équipements destinés à la communication doivent faire l’objet d’une qualité d’éclairage renforcée.

Règlementation

ESPACES INTÉRIEURS

Le cheminement entre l’entrée accessible et le comptoir d’accueil doit être de plain-pied. En cas d’impossibilité la présence d’un bouton d’appel ou d’un service personnalisé est impérative.

Pour les personnes déficientes visuelles tout obstacle à hauteur de visage est à supprimer.

Lorsque l’accueil est sonorisé, il doit être équipé d’un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique, signalé par un pictogramme.

Les postes d’accueil doivent comporter un dispositif d’éclairage de 200 lux.

La zone d’accueil doit être immédiatement repérable grâce à une signalétique adaptée si nécessaire.

Prévoir une ou plusieurs chaises pour les personnes âgées, femmes enceintes, ... qui utilisent l’accueil ou qui attendent.

Un emplacement de 0,80 x 1,30 m libre de tout obstacle situé devant ou à côté des aménagements doit être accessible par un cheminement praticable.

Dans les lieux d’hébergement, afin de permettre aux personnes en situation de handicap auditif, de communiquer, il est obligatoire de laisser à disposition l’un des moyens écrits suivants : u minitel dialogue*, télécopieur, un ordinateur relié à internet ;

Banques d’accueil adaptées de l’hôtel du Casino à St Valery et du village de Vacances le Pré Marin à Sotteville sur Mer

Banque d’accueil accessible et dégagée de l’Office de Tourisme de Veules les Roses l

Si un membre du personnel pratique le langage des signes, il doit porter un badge visualisant sa compétence.

ardoise effaçable permet d’échanger avec une personne sourde ou ayant des difficultés à parler.

l Une

Il est recommandé d’avoir une profondeur de 0,50 m, pour qu’une personne en fauteuil puisse glisser ses jambes dessous et s’approcher au plus près de la tablette pour l’utiliser facilement (poser son sac, sortir ses lunettes ou son chéquier, ...).

Mettez à disposition des documents adaptés (en braille intégral, abrégé ou en caractères agrandis type Arial 16), un plan en relief, qui permettront de découvrir les lieux (thématique de visite, inventaire d’un hébergement, ...). documents doivent être accessibles (entre 0,40 m et 1,30 m du sol).

l Les

Informations agrandies à l’Office de Tourisme de Cany

Règlementation des téléphones publics

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Prévoir une documentation compréhensible par le client en situation de handicap.

*Minitel dialogue : le boîtier dialogue associé à un minitel permet, en composant le 3618,de dialoguer en temps réel avec toute personne possédant le même type d’appareil. *Boucle à induction magnétique et borne magnétique : c’est une solution technique d’aide à l’audition utilisée par les malentendants appareillés de contour d’oreille avec position T. Un amplificateur relié à une source sonore (ex : un micro) diffuse un champ magnétique via un câble électrique. Elle a pour effet de permettre au malentendant appareillé d’entendre uniquement la source sonore (ex : la voix de l’agent d’accueil) sans être perturbé par les bruits ambiants.On distingue la boucle à induction magnétique qui peut être installée dans une salle de spectacle ( théâtre, cinéma…), et la borne magnétique, qui est intégrée à un comptoir, un guichet.

pictogrammes, dessins ou photos peuvent illustrer les thématiques des brochures présentées.

l Des

TÉLÉPHONES PUBLICS

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

Souvent décoré avec des plantes vertes, il faut veiller à ce que les branches ne soient ni dans le passage, ni à hauteur du visage.

Et recommandé d’être équipé de l’un des moyens auditifs suivants : u téléphone avec boucle magnétique*, amplificateur. l

documents peuvent être photocopiés en A3 pour en faciliter la lecture.

l Certains

Table d’accueil accessible à l’Office de Tourisme de Cany

Pour les personnes malentendantes porteuses d’un appareil auditif, il est recommandé d’équiper les banques d’accueil d’un dispositif d’aide à l’audition (ex : borne magnétique).

Le sol du hall d’accueil doit être traité visuellement et tactilement (en utilisant des matériaux de texture et de couleurs différentes) pour orienter le visiteur vers l’espace d’accueil.

Une banque d’accueil réglementaire sert également aux personnes de petite taille ou à celles qui souhaitent s’asseoir.

ESPACES INTÉRIEURS

Les banques d’accueil doivent être utilisables par une personne en position «debout» comme en position «assis» et permettre la communication visuelle entre les usagers et le personnel.

Lorsque des usages tels que lire, écrire, utiliser un clavier sont requis, une partie au moins de l’équipement doit présenter les caractéristiques suivantes : u une hauteur maximale de 0,80 m ; u un vide en partie inférieure d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant.

le label demande ...

Les aménagements et équipements accessibles destinés à l’accueil du public doivent répondre aux dispositions suivantes : l

Les + de l’accessibilité :

S’il s’agit d’un appareil fixe, l’axe du cadran et les autres dispositifs de commandes éventuels doivent être à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m. Un emplacement de dimensions minimales de 0,80 x 1,30 m, libre de tout obstacle, situé devant ou à côté de l’appareil, doit être accessible par un cheminement praticable. Le numéro de la cabine doit être inscrit en relief et en caractères Braille à proximité de l’appareil.

Dans les espaces publics ou collectifs indiquer par une signalétique adaptée la localisation de cet espace.

Pour les mal-voyants, les téléphones mis à disposition des clients doivent être munis d’un clavier aux normes françaises (ergot sur la touche 5 et le 0 en bas au centre).

Proposer un appareil comportant un clavier à grosses touches avec inscriptions en gros caractères contrastés en couleur et en relief.

L’approche des postes de téléphone public ne doit pas présenter de danger pour le visage des personnes mal-voyantes (exemple : cabine à «bulle»).

Positionner le numéro d’appel du poste à portée de main en braille, et en gros caractères à hauteur des yeux.

Les + de l’accessibilité : l

Un éclairage d’appoint modulable en intensité, en complément de l’éclairage d’ambiance permet de faciliter l’accès aux informations écrites et aux touches du téléphone. Téléphone dans le hall de l’hôtel du Casino de Saint Valery avec chaise mobile (déplaçable par l’agent d’accueil), téléphone accessible, interrupteur contrasté pour renforcer la lumière

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

SANITAIRES : WC - LAVABO

SANITAIRES : WC - LAVABOS

Dispositions relatives aux sanitaires l

Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, doit comporter au moins un cabinet d’aisance aménagé pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible.

Les cabinets d’aisance aménagés doivent être installés au même emplacement que les autres cabinets d’aisance lorsque ceux-ci sont regroupés.

Lorsqu’il existe des cabinets d’aisance séparés par sexe, un cabinet d’aisance accessible séparé doit être aménagé pour chaque sexe.

Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos doivent être accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche-mains.

Règlementation CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES :

Un cabinet d’aisance aménagé pour les personnes handicapées doit présenter les caractéristiques suivantes :

Comporter, en dehors du débattement de porte, un espace d’usage accessible à une personne en fauteuil roulant de 0,80 m x 1,30 m situé latéralement par rapport à la cuvette ; Comporter un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour d’un diamètre de 1,50 m situé à l’intérieur du cabinet ou à défaut, en extérieur devant la porte.

ATTEINTE ET USAGE : Un cabinet d’aisance aménagé pour les personnes handicapées doit présenter les caractéristiques suivantes : l

Comporter un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré (voir «poignée de rappel» page 29) ;

Comporter un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 m ;

l l

La surface d’assise de la cuvette doit être située à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus, à l’exception des sanitaires destinés spécifiquement à l’usage d’enfants ; Une barre d’appui latérale doit être prévue à côté de la cuvette, permettant le transfert* d’une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage. La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 et 0,80 m. Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids.

Lorsque des urinoirs sont disposés en batterie, ils doivent être positionnés à des hauteurs différentes. La mise en place d’urinoirs «toute hauteur» permet de respecter cette exigence.

Modalités particulières fixées par l’article 9 de l’arrêté du 21/3/2007*

Si un seul WC est aménagé, il doit être accessible.

Le chemin d’accès aux WC doit être accessible.

Prévoir une signalétique directionnelle pour accéder aux WC et indiquer sur la porte le WC accessible.

L’accès des toilettes aménagées sera libre (éviter le système de clef à demander,…).

Eviter des fermetures de portes complexes et difficiles à manœuvrer (voir page 29).

Un système d’ouverture des portes depuis l’extérieur, est fortement recommandé (en cas de malaise ou de difficulté).

La porte doit s’ouvrir de préférence vers l’extérieur (pour permettre l’accès si une personne tombe derrière la porte).

Faciliter les conditions de sécurité pour les personnes seules, par tout moyen d’appel (bouton, voyant lumineux…).

La barre d’appui doit avoir une partie horizontale de 0,40 minimum (0,60 m conseillé).

Le mobilier et les accessoires doivent être contrastés par rapport à leur environnement (pour être repérables), sans angles vifs (pour ne pas se blesser) et sans obstacle à hauteur du visage.

Lorsqu’il existe des cabinets d’aisances séparés pour chaque sexe, l’aménagement d’un cabinet d’aisances accessible n’est pas exigé pour chaque sexe. Tout cabinet aménagé pour les personnes handicapées pouvant être utilisé par des personnes de chaque sexe doit être accessible directement depuis les circulations communes. Dans le cas où l’espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour est situé à l’extérieur du cabinet d’aisances aménagé pour les personnes handicapées, il n’est pas exigé que cet espace soit situé devant la porte. Il doit cependant être aménagé à proximité de celui-ci. Un espace de manoeuvre de porte est nécessaire devant la porte, qui doit en outre être équipée d’un dispositif permettant de la refermer derrière soi une fois entré.

*Transfert : désigne le mouvement qu’effectue une personne pour quitter son fauteuil ou y revenir. Le sens du transfert vers une cuvette de WC qualifie le sens de déplacement depuis le fauteuil roulant, placé latéralement, vers la cuvette. GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

L’axe de la cuvette (centre) doit être à 0,40 m de la barre d’appui fixée sur le mur latéral. Cela permet de se hisser et de s’appuyer lors du transfert sur la cuvette

Pour sa stabilité et sa solidité, un wc sur pied doit avoir 4 points d’ancrage au sol.

Le fauteuil et la cuvette doivent être presque au même niveau pour faciliter le transfert. Dans le cas ou la hauteur de la cuvette est inférieure à 0,45 m, il est possible d’ajouter un rehausseur amovible qui compense les centimètres manquants.

WC :

Les modalités particulières d'application des dispositions fixées par l'article 12 de l'arrêté du 1 août 2006 susvisé, lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence d'éléments participants à la solidité du bâtiment, sont les suivantes :

L’axe de la cuvette (centre) doit être au minimum à 0,50 m du mur arrière, libre de tout obstacle à la roue (plinthe, tuyau, radiateur, ...) Cela permet : - qu’un fauteuil puisse se placerparallèle à la cuvette ou légèrement en biais, sans espace entre lui et la cuvette ce qui pourrait constituer un “piège”. - d’être au même niveau que la cuvette pour faire le transfert. Si cette distance n’est pas respectée, la cuvette se trouve en arrière du fauteuil et le transfert est difficile, voire impossible. l

Toilettes adaptées - Hôtel du Casino à St Valery l

La commande de chasse d’eau doit pouvoir être atteinte (hauteur maximum de 1,30 m) et facile à manœuvrer par une personne ayant des difficultés de préhension (préférer les boutons pressoirs en relief aux tirettes).

L’abattant des toilettes doit être bien fixé pour éviter qu’il ne glisse ou se casse lors du transfert. Un abattant est nécessaire pour avoir une surface de contacte assez large pour la paume de la main et permettre de s’appuyer de tout son poids sans glisser ou se blesser.

Enlever toutes les sources de blessures telles que les fixations d’un abattant cassé.

Installer une poignée de rappel de porte (voir page 29).

Poignée de rappel pour faciliter la fermeture de la porte. l

La lumière doit s’allumer de préférence à l’intérieur (interrupteur accessible près de la porte). Si ce n’est pas le cas, signaler que l’éclairage se fait de l’extérieur (pour éviter des manœuvres inutiles).

Proscrire les lumières à minuterie dans les sanitaires, les personnes handicapées ayant besoin de plus de temps pour se mouvoir, effectuer leurs soins (se sonder, changer une couche ...). Si l’éclairage se fait par détecteur de présence, veiller à ce que l’ensemble de la pièce soit couvert.

Si au moins 2 WC adaptés sont créés, opter pour un positionnement de la cuvette différente qui permette à la personne handicapée de faire son transfert à droite ou à gauche selon le côté le plus adapté à son handicap.

Transfert à droite sur des toilettes adaptées qui permettent de positionner le fauteuil à côté de la cuvette et de glisser sur les toilettes à l’aide d’une barre d’appui bien positionnée.

ESPACES INTÉRIEURS

Un lavabo accessible doit présenter un vide en partie inférieure d’au moins 0,30 m de profondeur 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant. Le choix de l’équipement ainsi que le choix de la robinetterie doivent permettre un usage complet du lavabo en position «assis».

Les + de l’accessibilité :

le label demande ...

Barre d’appui trop courte et abattant cassé sont sources d’accidents et de blessures.

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

SANITAIRES : WC - LAVABO WC A CUVETTE SUSPENDUE :

Attention : Il faut choisir un matériel qui permette de respecter les normes d’accessibilité d’un WC.

SANITAIRES : WC - LAVABO

La barre d’appui peut avoir une forme coudée mais doit être en un seul morceau, pour éviter des espaces où pourraient se coincer les poignets. La partie horizontale doit être plus longue que la partie coudée. La partie horizontale est au niveau de la cuvette tandis que la partie relevée est située à l’avant de la cuvette, permettant aussi d’aider à se relever.

ACCESSOIRES : l

Toilettes suspendues adaptées - Hôtel du Manoir aux vaches à Yvetot

Les cuvettes WC suspendues “spéciales handicapés” ont une longueur de 0,70 m qui garantit la profondeur de 0,50 m nécessaire au recul du fauteuil à côté de la cuvette.

La largeur minimale de 0,48 m d’un châssis support avec cuvette suspendue permet de positionner le fauteuil au plus près de la cuvette

Une barre d’appui relevable peut être installée dans le but de compenser une trop grande distance entre le mur latéral et la cuvette des wc.

Barre d’appui relevable

Dans les espaces humides (douche, piscine), privilégier une barre d’appui antidérapante.

La robinetterie doit pouvoir être atteinte et facile à manœuvrer par une personne handicapée. Préférer un robinet automatique ou un mitigeur bec de cane plutôt que des robinets à tourner.

Les robinets “boutons poussoirs” sont pratiques dans les lieux publics (gestion de la consommation d’eau).

Prévoir une robinetterie avec les repères eau froide à droite indiquée par un point bleu et eau chaude à

Ne pas mettre de poubelles à pied (les handicapés moteurs ne peuvent s’en servir et les mal-voyants ont du mal à trouver la pédale). Préférer une poubelle à couvercle basculant à plus de 0,40 m du sol (la personne en fauteuil ne peut pas se pencher). Prévoir des poubelles assez grandes pour accueillir des couches d’adultes par exemple.

Un porte-savon doit être fixé à environ 1 m du sol, ainsi qu’un porte-serviettes.

Les dimensions du sanitaire doivent permettre le positionnement du fauteuil face au lavabo (0,80 m x 1,30 m). Utilisé aussi pour l’hygiène avant et après l’utilisation d’une sonde, d’un “pistolet” ou d’un changement de protection d’incontinence, ... il doit disposer d’une poubelle adaptée à proximité.

Lavabo adapté- Hôtel du Casino à St Valery

Utiliser des lavabos de faible profondeur, sans colonne, avec siphon déporté (facilite le passage du fauteuil et évite les chocs).

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

gauche indiquée par un point rouge. l

Les robinets thermostatiques évitent, après réglage, les risques de brûlure, mais certains modèles sont difficiles à manipuler (trop lisse, sans prise, ...). Eviter les commandes au pied inutilisables pour les personnes en fauteuil, difficilement détectables pour les mal voyants et inhabituelles pour les déficients intellectuels.

Le WC offre la bonne hauteur, bien positionné par rapport au mur arrière et latéral avec l’espace nécessaire à l’accueil d’un fauteuil ... MAIS : - Le balai est dans l’espace d’usage qui permet à la personne en fauteuil de se positionner pour faire son transfert, - La barre d’appui achetée et posée ne correspond pas au sens du transfert. Même retournée elle ne répond pas aux exigences de 0,40 m horizontal. - Le distributeur de papier est positionné trop en avant, même un «valide» doit se relever pour l’atteindre. Alors les WC sont inaccessibles en l’état.

Le WC offre la bonne hauteur, bien positionné par rapport au mur arrière ...

Alors les WC sont inaccessibles en l’état.

Privilégier des barres d’un diamètre moyen qui soient préhensibles, qui garantissent une prise adaptée et qui ne fassent pas mal à cause d’une zone d’appui de la paume de la main trop réduite.

LAVABO :

Alors les WC sont inaccessibles en l’état.

MAIS : - Placé au milieu du mur, il n’offre pas l’espace d’usage latéral nécessaire au positionnement du fauteuil (0,80 x 1,30 m) , ni la proximité du mur latéral pour atteindre une barre d’appui (inexistante) qui doit se trouver à 0,40 m du milieu de la cuvette des WC,

Elle doit être facilement repérable, contrastée par rapport à son support (éviter une barre blanche sur un carrelage blanc).

MAIS : - La poubelle et la chaise bébé sont dans l’espace d’usage qui permet à la personne en fauteuil de se positionner pour faire son transfert, - En l’absence d’une barre d’appui horizontale de 0,40 m minimum le transfert est impossible

Les toilettes accessibles offrant plus de place, l’installation d’une table à langer repliable fixée sur le mur est appréciée pour les mamans avec jeunes enfants (peuvent entrer avec la poussette et les enfants). Le bas du miroir doit être entre 0,90 m et 1,05 m (s’assurer que l’on s’est bien habillé, coiffé, maquillé).

Le WC offre la bonne hauteur, bien positionné par rapport au mur arrière et latéral avec l’espace nécessaire à l’accueil d’un fauteuil ...

Elle est positionnée à 0,50 m du mur du fond, à une hauteur comprise entre 0,70 et 0,80 m du sol. Elle est distante de 0,40 m du milieu de la cuvette à la barre d’appui (permet de se tracter sur la cuvette et sert d’appui pour se repousser sur le fauteuil).

Une patère installée à une hauteur maximale de 1,30 m au-dessus du sol (sur la porte, à côté des WC et/ ou du lavabo) permet d’accrocher un manteau ou un sac (transport d’une sonde, d’un pistolet ou d’une couche).

Elle doit être fixée solidement pour qu’une personne puisse se hisser et s’appuyer de tout son poids.

Une barre d’appui latérale (qui longe la cuvette) doit être installée pour faciliter le transfert sur la cuvette. Elle doit comporter une partie horizontale d’une longueur de 0,40 m minimum (0,60 m conseillé).

La hauteur de la cuvette doit pouvoir se positionner entre 0,45 et 0,50 m.

BARRE D’APPUI :

Un distributeur de lingettes à côté des WC permet de nettoyer l’abattant ou le siège avant de poser ses mains pour effectuer le transfert.

ROBINETTERIE :

Il existe aussi des modèles pouvant être fixés au sol.

WC suspendu avec chassis support de 0,48 m de large du Clos Saint Vincent à Manneville ès Plains

Barre d’appui fixe aux normes, avec, en un seul élément, un appui horizontal de 0,40 m minimum et une partie inclinée pour se relever.

S’ils sont apparents, isoler les tuyaux d’arrivée d’eau chaude pour éviter toute brûlure aux jambes.

QUELQUES ERREURS A NE PAS COMMETTRE

Dans une salle de bains, prévoir des tablettes accessibles (à portée de main et à moins de 1,30 m) et une prise de courant pour le rasoir électrique ou le sèche-cheveux qui soit à environ 1 m du sol et qui respecte les normes de sécurité électrique. Si ce n’est pas possible, compenser par un miroir et une prise accessibles dans la chambre.

Le WC offre la bonne hauteur, bien positionné par rapport au mur latéral ... MAIS : - Le tuyau d’évacuation empêche le recul du fauteuil pour se positionner à côté de la cuvette. - En l’absence d’une barre d’appui horizontale de 0,40 m, le transfert est impossible. - Les poubelles gênent le passage et celle à pied est inutile. Alors les WC sont inaccessibles en l’état.

Tout est conforme ... SAUF : - La barre d’appui qui n’offre pas une partie horizontale de 0,40m située latéralement à la cuvette. Alors les WC sont inaccessibles en l’état.

ET SURTOUT : l

Les WC adaptés, souvent moins utilisés et plus spacieux, ne sont pas des débarras. Ils doivent pouvoir être utilisés à tout moment.

Veiller à ce que les accessoires ne gênent pas le cheminement et le positionnement à côté des WC. Il est difficile pour la personne handicapée de prendre et déplacer ces objets.

ESPACES INTÉRIEURS

Veiller à ce que tuyaux d’alimentation, canalisations d’évacuation et vannes diverses ne gênent pas la circulation du fauteuil (empiètement des calepieds et risques de chocs).

Le dérouleur à papier toilette doit être facilement accessible, au-dessus de la barre d’appui par exemple (mais en laissant la place pour que l’on puisse s’appuyer avec le bras lors du transfert).

La porte du WC ouvrant vers l’intérieur ne permet pas à la personne en fauteuil de la refermer. Alors les WC sont inaccessibles en l’état. De plus, si un usager faisait un malaise et tombait derrière la porte, il serait difficile de lui porter secours. GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

SANITAIRES : DOUCHE - BAIGNOIRE

SANITAIRE : DOUCHE BAIGNOIRE

Dispositions relatives aux douches et baignoires l Lorsqu’il existe des douches, au moins une douche doit être aménagée et accessible par un cheminement praticable. l

Les douches aménagées doivent être installées au même emplacement que les autres douches lorsque celles-ci sont regroupées.

Lorsqu’il existe des douches séparées pour chaque sexe, au moins une douche aménagée et séparée pour chaque sexe doit être installée.

Les + de l’accessibilité : l

Règlementation

DOUCHES : Pour satisfaire aux exigences, les établissements et installations comportant des douches doivent respecter les dispositions suivantes : Comporter en dehors du débattement de porte éventuel un espace de manoeuvre avec possibilité de faire demi-tour de 1,50 m de diamètre ;

Un siphon de sol ;

Un équipement permettant de s’asseoir et de disposer d’un appui en position «debout» ;

Un espace d’usage de 0,80 m x 1,30 m situé latéralement par rapport à cet équipement, mais aussi latéralement au WC et devant le lavabo s’ils sont aussi dans la pièce ;

BAIGNOIRE : l

Pour répondre à un maximum d’attentes, les baignoires sont à proscrire au profit des douches avec accès de plain-pied sans bac receveur (siphon de sol). Certains publics (handicapés, personnes âgées) sont sensibles au froid et préfèrent les bains, malgré un accès plus délicat. Aussi, la pose d’un chauffage d’appoint dans une salle de bain permet d’augmenter momentanément la température ambiante. Installer une poignée de rappel de porte à l’intérieur et une signalétique extérieure sur la porte (si ce sont des douches communes).

Si la salle de bains comporte une baignoire, prévoir une tablette de transfert et des barres d’appui le long de la baignoire.

Il doit y avoir un espace libre de tout obstacle, hors débattement de portes, de 0,80 m x 1,30 m à côté de la baignoire.

Eviter des fermetures de portes complexes et difficiles à manœuvrer (voir page 29).

Un système d’ouverture des portes, depuis l’extérieur, est fortement recommandé (en cas de malaise ou de difficulté).

Les commandes (robinets et vidange) doivent pouvoir être atteintes par une personne handicapée et être faciles à manoeuvrer par une personne ayant des difficultés de préhension.

Pour s’assurer que les équipements sont bien placés et accessibles, n’hésitez pas à vous mettre en situation ou sur une chaise pour essayer .

le label demande ... l

Supprimer les obstacles à hauteur du visage.

Les équipements doivent être contrastés par rapport à leur environnement pour être repérables et sans angles vifs.

La hauteur d’ancrage de la douchette et la préhension de la robinetterie doit être à moins de 1,30 m.

Si un bac receveur de douche est installé, il doit : u être à fond plat ; u ne pas avoir un rebord de plus de 2 cm par rapport au sol ; u être de dimension suffisante pour accueillir une personne assise ; u La différence de niveau entre le sol et le bac receveur de douche plat doit être au maximum de 2 cm. u disposer d’un rideau de douche manipulable par une personne assise pour limiter les éclaboussures. Ce type d’aménagement nécessite souvent d’éponger l’eau tombée en dehors du bac receveur après chaque douche. l

La douche doit être équipée d’une barre d’appui murale posée latéralement à la zone d’assise et doit comporter une partie horizontale de 0,40 m minimum (0,60 m conseillée), située entre 0,70 m et 0,80 m de hauteur (voir page 40). La robinetterie doit être installée latéralement à la zone d’assise, utilisable en position assise (à portée de main, à moins de 1,30 m du sol). La robinetterie doit être facile à manœuvrer par une personne ayant des difficultés de préhension (voir pages 40-41) ; évitez les robinets thermostatiques difficiles à manipuler et à régler qui peuvent entraîner des brûlures. La zone d’assise, fixe ou mobile, de 0,45 x 0,45 m minimum doit avoir une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m.

Pour le revêtement, il existe des sols thermoplastiques. Si le choix se porte sur un carrelage, veiller à le prendre antidérapant.

Il est important de jouer avec les couleurs et proposer du mobilier et accessoires contrastés par rapport à l’environnement.

Un cheminement de 0,90 m de largeur permet de circuler autour du mobilier et d’accéder aux équipements ;

Dans les espaces très réduits, il est possible d’utiliser le WC comme siège de douche, ce qui impose l’aménagement d’un siphon de sol pour évacuer l’eau.

Prévoir des accessoires accessibles : patères, porte savon,... (voir page 41).

Lors du ménage, veiller à positionner la douchette au plus bas, ne pas mettre la poubelle dans les zones de circulation ou de recul du fauteuil, placer les serviettes de toilette à moins de 1,30 m, ...

Pour permettre un transfert sécurisé et stable (problème d’équilibre) nous préconisons un siège de douche qui, contrairement aux sièges fixés au mur, permettent le recul du fauteuil latéralement à la zone d’assise : u mobile (pour le positionner selon les besoins), u sans accoudoir fixe (pour faciliter le transfert entre les sièges), u avec dossier (pour maintenir la personne qui n’a pas d’abdominaux). u il a généralement une surface d’assise supérieure à 0,45 x 0,45 qui offre plus de sécurité et de confort.

ESPACES INTÉRIEURS

Des équipements accessibles en position «assis», notamment des patères, robinetterie, sèchecheveux, miroirs, dispositif de fermeture des portes ;

Le siphon de sol est la meilleure solution. Il doit être réalisé avec soin. Des pentes douces (maximum 2%) permettent l’écoulement de l’eau vers un syphon large avec gros débit. Positionnés à plus de 1,30 m les équipements deviennent inutilisables pour les personnes en fauteuil, de petite taille ou les enfants. l

Siège de douche et robinetterie préhensibles au Manoir aux Vaches à Yvetot et à l’hôtel du Casino de Saint Valery en Caux l

Poser des patères pour les vêtements et un porte-serviettes à moins de 1,30 m. Douche avec syphon de sol.

Essayez vos équipements : prenez une chaise et regardez si vous pouvez accéder à vos services (douchette, miroir, porte-savon, ...) et les utiliser sans effort.

Chaise de douche stable avec une large assise, un dossier de maintien pouvant être positionné selon les besoins au Gîte La Hêtraie à Ectot l’Auber et à la piscine de Saint Valery en Caux ou avec des accoudoirs relevables qui permettent un tranfert à gauche ou à droite.

*Siphon de sol : désigne une douche sans bac receveur dont le sol en pente favorise l’écoulement de l’eau vers le siphon intégré.

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CHAMBRE

Dispositions relatives aux établissements comportant des locaux d’hébergement l

Tout établissement disposant de locaux d’hébergement pour le public doit comporter des chambres aménagées et accessibles de manière à pouvoir être occupées par des personnes handicapées.

Lorsque ces chambres comportent une salle d’eau, celle-ci doit être aménagée et accessible.

Si ces chambres ne comportent pas de salle d’eau et s’il existe au moins une salle d’eau d’étage, elle doit être aménagée et être accessible de ces chambres par un cheminement praticable.

Lorsque ces chambres comportent un cabinet d’aisances, celui-ci doit être aménagé et accessible.

Si ces chambres ne comportent pas de cabinet d’aisances, un cabinet d’aisances indépendant et accessible par un cheminement praticable doit être aménagé à cet étage.

Règlementation Pour satisfaire aux exigences, les établissements comportant des locaux d’hébergement pour le public, notamment les établissements hôteliers ainsi que tous les établissements comportant des locaux à sommeil, doivent comporter des chambres adaptées aux personnes en fauteuil roulant, répondant aux dispositions suivantes :

HÔTELS : Le nombre minimal de chambres adaptées est défini de la façon suivante : u 1 chambre si l’établissement ne comporte pas plus de 20 chambres ; u 2 chambres si l’établissement ne comporte pas plus de 50 chambres ; u 1 chambre supplémentaire par tranche ou fraction de 50 chambres supplémentaires au-delà de 50.

Les hébergements de plus de 15 lits et/ou 5 chambres doivent proposer au moins une chambre accessible aux personnes à mobilité réduite.

VILLAGES DE VACANCES : l

Les villages de vacances doivent proposer une unité accessible par tranche de 8 logements.

LOCATIONS TOURISTIQUES / CHAMBRES D’HÔTES : l

Les chambres adaptées sont réparties entre les différents niveaux desservis par ascenseur.

GÎTES D’ÉTAPES ET DE SÉJOURS : l

Une chambre adaptée doit comporter en dehors du débattement de porte éventuelle et de l’emprise d’un lit de 1,40 m x 1,90 m : u un espace libre d’au moins 1,50 m de diamètre ; u un passage d’au moins 0,90 m sur les deux grands côtés du lit et d’un passage d’au moins 1,20 m sur le petit côté du lit ; u ou d’un passage d’au moins 1,20 m sur les 2 grands côtés du lit et un passage d’au moins 0,90 m sur le petit côté du lit.

Pour les autres hébergements (chambres d’hôtes ou locations touristiques de moins de 15 lits et/ ou 5 chambres), aucune obligation n’est faite, l’accessibilité dépend de la volonté du propriétaire.

quement. La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m. Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids.

Le cabinet de toilette intégré à la chambre ou à l’une au moins des salles d’eau à usage collectif situées à l’étage doit comporter : u une douche accessible équipée de barres d’appui ; u en dehors du débattement de porte et des équipements fixes, un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour de 1,50 m de diamètre.

Le cabinet d’aisances intégré à la chambre ou à l’un au moins des cabinets d’aisances à usage collectif situés à l’étage doit offrir dès la livraison, en dehors du débattement de porte, un espace d’usage accessible à une personne en fauteuil roulant de 0,80 m x 1,30 m situé latéralement à la cuvette. Ce cabinet est équipé d’une barre d’appui latérale permettant le transfert de la personne depuis le fauteuil vers la cuvette et récipro-

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Un hôtel qui accueille une personne sourde ou malentendante se doit d’avoir une chambre et un sanitaire où il y a une alarme incendie avec flash lumineux ou un dispositif vibreur dans le lit servant d’alarme. L’éclairage naturel doit pouvoir être géré à l’aide de rideaux, volets, stores, ...

Le mobilier et les accessoires doivent être de couleurs contrastées.

Il ne doit y avoir aucun obstacle à hauteur du visage.

Si l’établissement possède plusieurs chambres aménagées, prévoir des chambres avec des lits simples et d’autres avec des lits doubles. Si une chambre propose un lit double, il est apprécié de pouvoir installer un lit supplémentaire pour l’accompagnant (auxiliaire de vie ou ami) afin qu’il puisse dormir à proximité. Le ou les lits doivent avoir une hauteur de 0,40 m à 0,50 m (il faut prendre en compte l’affaissement du lit quand on s’appuie dessus). Si le lit doit être adapté, vous pouvez prévoir des cales (stables) sous les pieds ou un matelas plus épais.

Prévoir des prises de courant (ou une multiprise) accessibles à plus de 0,40 m du sol (0,90 m conseillé), à portée de main aux chevets quand on est couché pour charger les batteries du portable ou du fauteuil électrique, brancher un appareil respiratoire, ...

BUREAU : l

Il est nécessaire d’installer un coin bureau avec prises électriques et prise téléphone afin que les personnes puissent se connecter à internet.

(voir rubrique SANITAIRES pages 38-43)

USAGES : l

Une prise de courant au moins doit être située à proximité du lit et, pour les établissements disposant d’un réseau de téléphonie interne, une prise téléphone doit être reliée à ce réseau.

Matelas plus épais pour obtenir la bonne hauteur facilitant le transfert au Village de Vacances le Pré Marin à Sotteville sur Mer.

Le numéro de chaque chambre figure en relief sur la porte.

Dans les établissements où les règles d’occupation ne prévoient qu’une personne par chambre ou couchage, le lit à prendre en compte est de dimension 0,90 m x 1,90 m. Lorsqu’il est fixé au sol, le plan de couchage doit être situé à une hauteur comprise entre 0,40 m et 0,50 m du sol.

LITS :

Les + de l’accessibilité : l

Modalités particulières fixées par l’article 10 de l’arrêté du 21/3/2007 Les modalités particulières d'application des dispositions fixées par l'article 17 de l'arrêté du 1 août 2006 susvisé, peuvent faire l’objet de modalités particulières d’application dès lors qu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment. Ces modalités particulières, qui s'ajoutent à celles définies aux articles 3 à 10 du présent arrêté, sont les suivantes : l

Comme les autres chambres, celle accessible doit également être équipée d’une penderie, de prises électriques, d’un téléphone, d’une télévision… adaptés aux handicaps. Dans un hébergement de plain-pied, ou aux étages avec chambre accessible, les autres chambres doivent avoir une porte de 0,90 m (0,83 m de largeur utile) et un passage de 0,90 m entre le mobilier pour pouvoir surveiller un enfant ou permettre d’aller voir ses parents.

PENDERIE - ARMOIRE : l

Les ouvertures des portes doivent être faciles à appréhender (éviter les petits boutons).

Les portes coulissantes de placard sont moins encombrantes (absence de débattement) et plus faciles à manipuler par une personne en fauteuil roulant. Ouvertes, elles ne font pas obstacle au déplacement des personnes déficientes visuelles.

Les étagères et la tringle ont une hauteur comprise entre 0,40 m et 1,30 m.

Prévoir des cintres faciles d’utilisation.

Le changement d’environnement et de rythme, peut occasionner des troubles digestifs. IL est conseillé d’équiper le matelas d’une alaise étanche.

CHEVETS :

La chambre «enfants» du village de vacances le Pré Marin à Sotteville sur Mer est accessible.

Pour que le matelas ne glisse pas lors du transfert du fauteuil au lit, un rebord peut être ajouté autour du sommier, un sangle posée pour ceinturer le matelas au sommier ou des vélcros posés entre le sommier et le matelas.

Un bureau adapté permet de se connecter à Internet, de lire, de préparer ses affaires,...

La chambre doit être équipée de chevets. Suspendus, ils facilitent l’accès à une personne en fauteuil roulant qui peut glisser ses cale-pieds dessous. Amovibles, ils peuvent être déplacés pour faciliter certaines manoeuvres ou manipulations.

ESPACES INTÉRIEURS

NOMBRE :

CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES :

le label demande ...

Un rebord, sur lequel on peut poser téléphone, bouteille…, peut être aménagé en complément du chevet.

Accès de chaque côté du lit, chevet adapté et tablette au-dessus du lit avec lumière d’ambiance intégrée à l’ Hôtel du Casino de St Valey en Caux

Mobilier contrasté, espace de manoeuvre, commandes de la TV et penderie accessible à l’Hôtel du Casino de Saint Valery en Caux

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

CHAMBRE

CUISINE - APPAREILS MÉNAGERS

TÉLÉPHONE : l

Le téléphone doit être accessible et placé à moins de 1,30 m du sol. Préférer un clavier à grosses touches avec inscriptions en gros caractères en relief

Les personnes malentendantes apprécient de trouver à disposition un téléphone avec : u un flash lumineux (posé sur ou intégré au téléphone pour prévenir quand il sonne.) ; u un système d’amplification adapté ; u un Minitel à la demande ; u la possibilité de se connecter à leur messagerie Internet.

Un casque écouteur infra-rouge permet aux déficients auditifs de régler le son à leur convenance, mais aussi d’écouter la TV sans déranger le voisinage (sommeil, programme enfant, ...).

TERRASSE - BALCON : l

Il est recommandé, chaque fois que possible, de prévoir un accès aux terrasses des sites et aux balcons des chambres, sans ressaut supérieur à 2 cm et un passage de 0,80 m de large au minimum.

Les personnes handicapées motrices des membres supérieurs ont des difficultés à maintenir le combiné téléphonique à portée de l’oreille, elles utilisent plus aisément un téléphone avec la fonction “mains libres”. (Voir aussi page 37).

L’accès à la terrasse et au balcon est important.

ACCESSOIRES : Pour les déficients auditifs prévoir : u un système de flash lumineux qui informe que l’on frappe ; u un téléphone avec flash lumineux quand il sonne ; u un réveil vibrant à placer sous l’oreiller.

Pour une terrasse, il faut qu’elle soit plane, assez large pour permettre à une personne en fauteuil roulant de s’y déplacer.

De même, pour un balcon, il faut qu’une personne en fauteuil roulant puisse y accéder mais également en ressortir, il faut donc qu’il soit suffisamment large

Il est important de laisser une notice explicative de tous les accessoires, TV, téléphone, … afin que toute personne puisse les utiliser.

Ces notices doivent être simples, explicites, écrites en gros caractères pour les personnes mal-voyantes, les personnes âgées.

Téléphone, réveil, vibreur et flash lumineux dans la chambre adaptée du Manoir aux Vaches à Yvetot

TÉLÉVISION : l

Choisir une télécommande avec de grosses touches de couleurs contrastées.

FENÊTRE : l

Télécommande à grosses touches avec notice. l

Laisser le poste TV «en sommeil» pour les personnes ayant des difficultés à atteindre le bouton d’allumage, surtout s’il est à plus de 1,30 m. Laisser la télécommande accessible (à moins de 1,30 m du sol). Pour les personnes sourdes ou malentendantes, un poste télétexte* est mieux adapté.

avec

Editer un mode d’emploi de la fonction télétexte et le mettre à disposition.

Prévoir un emplacement libre de tout obstacle de 0,80 m sur 1,30 m devant la fenêtre de la chambre d’hôtel et au moins pour une fenêtre dans une location. La hauteur d’allège de 1 m maximum conseillée, permet une vision vers l’extérieur pour une personne assise en fauteuil roulant, une personne de petite taille ou un enfant.

Les volets, stores ou rideaux permettent de faire varier l’intensité lumineuse de la chambre en fonction de la fatigue visuelle de chacun.

Leur commande doit être accessible (espace libre pour accéder aux commandes à moins de 1,30 m).

Il existe des systèmes de télécommandes pour rideaux, volets ou stores. Plusieurs postes de commandes peuvent être installés (à la tête du lit, à côté de la fenêtre).

La poignée d’ouverture de la fenêtre sera à une hauteur maximale de 1,30 m, facilement préhensible et utilisable (clenche plutôt que poignée). Les fenêtres coulissantes ne font pas obstacle au déplacement des personnes déficientes visuelles, mais elles doivent être faciles à manipuler (système d’ouverture accessible et préhensible, coulissant aisément).

*Télétexte : ce système permet d’afficher, pour les déficients auditifs, le sous-titrage d’une émission ou d’un film lorsqu’il existe.

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

La cuisine comporte une aire de rotation de 1,50 m.

Une lumière d’ambiance générale non éblouissante assurera la luminosité de la pièce.

Des éclairages complémentaires (sur chaque plan de travail par exemple) feront disparaître les zones d’ombre. Leurs commandes doivent être accessibles.

La hauteur du plan de travail doit être comprise entre 0,75 et 0,85 m. Il doit avoir un espace libre dessous d’au moins 0,70 m de hauteur et autant de largeur pour permettre l’accès en fauteuil.

L’évier doit disposer d’un espace évidé au-dessous de 0,70 m de hauteur et de largeur.

Tous les appareils, rangements et ustensiles doivent être accessibles, à une hauteur comprise entre 0,40 et 1,30 m.

Dans la cuisine, contrôle et manipulation des boutons d’allumage par des repères tactiles pour les plaques électriques ou un four micro-ondes (position d’arrêt, forme du bouton préhensible, couleur contrastée, repères en relief rajoutés).

Installer un four électrique ou micro onde à une hauteur accessible comprise entre 0,80 et 1,10 m (aucune commande ne doit dépasser 1,30 m) avec des boutons en relief.

RIDEAUX : l

Dans un souci d’autonomie maximale, la mise en accessibilité de la cuisine est un plus incontestable.

En cas de porte double, il faut qu’au moins l’un des vantails fasse 0,80 m de large.

NOTICES :

Les + de l’accessibilité : l

Les plans de travail doivent être tous à la même hauteur pour permettre le déplacement des récipients par glissement. Préférer un évier avec un bac de faible profondeur et une robinetterie facilement préhensible (mitigeur) avec des repères eau chaude / eau froide (voir pages 40-41).

Les commandes disposent d’un repère tactile pour la position «O».

S’il y a une table dans la cuisine, celle-ci doit pouvoir être utilisée par une personne handicapée (voir page 48).

Les ouvertures doivent être facilement préhensibles (préférer les poignées aux boutons).

Prévoir des ustensiles de cuisine simples d’utilisation et pratiques.

Sur une cuisinière au gaz, le thermo-coupe (le gaz se coupe si l’eau déborde) est une sécurité.

Opter pour un réfrigérateur avec la case congélation positionnée en bas si la position en haut dépasse 1,30 m. Pensez au sens d’ouverture de la porte qui ne doit pas gêner l’utilisation.

Les boutons de commande de tous ces appareils doivent être en façade et accessibles.

Cuisine d’un chalet adapté du Village de Vacances le Pré Marin à Sotteville sur Mer l

Le siphon de l’évier doit être déporté vers le mur et sera de préférence en PVC pour éviter qu’il ne devienne brûlant.

Les portes de certains meubles peuvent être démontées pour faciliter le passage et l’usage des personnes à mobilité réduite.

Les commandes (hotte aspirante, ...) doivent être accessibles l

Les appareils de type machine à laver ou sèche-linge doivent être à chargement frontal.

Lave-linge et sèche-linge du Village de Vacances le Pré Marin à Sotteville sur Mer avec chargement frontal, commandes en façade en relief, espace de manoeuvre.

S’il s’agit d’une cuisinière au gaz, les brûleurs sont enclenchés par un allumage automatique en état de marche. Son four devra être électrique.

ESPACES INTÉRIEURS

Casque écouteur infra-rouge pour écouter la TV dans la chambre adaptée de l’hôtel du Manoir aux Vaches à Yvetot

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Le mobilier peut s’adapter aux clientèles. Aux gîtes Mer et Campagne à Sassetot le Mauconduit, les portes des meubles sous l’évier se démontent lorsqu’un résidant est en fauteuil

Privilégier pour les meubles de rangement les éléments bas à système : u à tiroirs qui permet d’accéder au contenu sans avoir à se pencher ; u à portes coulissantes qui ne gênent pas les manoeuvres d’accès ; u à roulettes qui permettent de déplacer le mobilier pour le rendre accessible selon les besoins.

Une aire de dégagement d’au moins 0,80 m sur 1,30 m de long doit se trouver devant la machine une fois la porte de celle-ci ouverte.

Mettre à disposition les notices nécessaires au fonctionnement des machines (plaques de cuisson, hottes, réfrigérateur, four, machine à laver le linge ou la vaisselle…).

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

RESTAURATION - CAFETERIAS - BARS

Dispositions relatives aux établissements recevant du public assis l

Tout établissement ou installation accueillant du public assis doit pouvoir recevoir des personnes handicapées dans les mêmes conditions d’accès et d’utilisation que celles offertes aux personnes valides.

A cet effet, des emplacements accessibles par un cheminement praticable sont aménagés.

Dans les restaurants ainsi que dans les salles à usage polyvalent ne comportant pas d’aménagements spécifiques, ces emplacements doivent pouvoir être dégagés lors de l’arrivée des personnes handicapées.

Le nombre, les caractéristiques et la disposition de ces emplacements sont définis en fonction du nombre total de places offertes.

Les + de l’accessibilité :

MENUS :

TABLES ET CHAISES :

Règlementation Pour satisfaire aux exigences, les emplacements accessibles aux personnes en fauteuil roulant dans les établissements et installations recevant du public assis doivent répondre aux dispositions suivantes :

CARACTÉRISTIQUE DIMENSIONNELLE :

Le nombre d’emplacements accessibles est d’au moins 2 jusqu’à 50 places et d’un emplacement supplémentaire par tranche ou fraction de 50 places en sus. Au-delà de 1 000 places, le nombre d’emplacements accessibles, qui ne saurait être inférieur à 20, est fixé par arrêté municipal.

Chaque emplacement accessible doit répondre à : u un espace de manoeuvre pour accéder à la place avec un diamètre de 1,50 m. u un espace d’usage à l’aplomb de la place qui correspond à un rectangle de 0,80 m x 1,30 m.

Lorsque plusieurs places s’imposent et que la nature des prestations offertes par l’établissement présente des différences importantes selon l’endroit où le public est admis, les places adaptées doivent être réparties en fonction des différentes catégories de places offertes au public.

Penser à faciliter la circulation d’un fauteuil en garantissant une aire de rotation de 1,50 m et un passage de 0,90 m entre les mobiliers. Prévoir une ou plusieurs table à manger d’une hauteur minimale de 0,70 m (libre de tout obstacle) et d’une profondeur de 0,60 m pour le passage du fauteuil et un espacement de 0,70 m minimum pour glisser le fauteuil entre les pieds de la table.

Eviter les tables avec des angles vifs.

Les sièges doivent être mobiles (pour être déplacés et permettre l’accès au fauteuil).

La circulation entre les tables (aux moins pour accéder à celles adaptées) doit être facile.

USAGE ET SERVICES : Menus, cartes et prix doivent être lisibles de façon accessibles (extérieur et intérieur). u Les caractères doivent être contrastés, agrandis et utiliser une typographie simple ; u La carte peut être traduite en braille ; u Une photo des plats peut illustrer la carte.

Le personnel doit être sensibilisé pour décrire le menu aux mal/non voyants et déficients intellectuels.

Porte menu accessible et lisible pour les personnes en situation de handicap du restaurant Côté Sud à Saint Valery en Caux l

Table accessible du restaurant du Lac de Caniel

Le cheminement d’accès aux emplacements doit présenter les mêmes caractéristiques que les circulations intérieures (voir page 30).

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TABLES ET SALLE:

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

Privilégier les emplacements bien éclairés.

Demander au client s’il préfère être face ou dos à la fenêtre.

Limiter les bruits de fond (musique d’ambiance, ...) et privilégier l’installation dans des endroits calmes (pas à côté d’une porte avec beaucoup de passage) pour éviter la fatigue liée aux bruits.

Proposer au client non-voyant la lecture du menu et des prix.

Il est parfois utile d’expliquer le menu à une personne en situation de handicap mental (exemple : patinoire d’escargot = salade verte).

Si le plat est très chaud et que l’assiette présente un risque de brûlure, le préciser.

SELF SERVICE : l

La hauteur du rail de circulation des plateaux doit être inférieure ou égale à 0,80 m.

Indiquer la position du plat, de la bouteille, la disposition des aliments, en les associant à la position des aiguilles d’une montre (viande à 6h…).

Certains plats présentent des difficultés pour une personne handicapée (épelucher une truite ou une cuisse de poulet, couper de la viande, ...). Proposer lors de la commande sa préparation en cuisine.

Un jeu de cales permet de surélever la table à la demande.

Sur certains modèles de tables l’usage de la rallonge permet de satisfaire aux conditions d’accessibilité.

Un menu peut être agrémenté de dessins (poulet, poisson, porc ...) ou de photos (aussi utile pour les enfants, les étrangers, ...).

Une pastille de couleur à côté des plats peut indiquer s’ils sont chauds (rouge) ou froids (bleu).

Dans les self-services, les plats doivent être visibles (positionnés les uns à côté des autres pour présenter les choix), accessibles et les prix doivent être lisibles.

Préciser que le personnel est à disposition en cas de besoin (changer de type de verre parce que sa forme ne permet pas de le tenir, ...).

Choisir une assiette et des couverts de couleurs contrastées par rapport à la nappe.

Les convives disposeront de serviettes assez grandes.

Ces dispositions sont valables pour les tables d’intérieur, d’extérieur et les salons de jardin.

Préférer les chaises stables à large dossier qui peuvent se déplacer.

Les tables rondes sont à privilégier pour les déficients auditifs qui doivent se trouver face à l’interlocuteur pour favoriser la communication (lecture labiale ou langage des signes).

Le rail de circulation des plateaux doit être d’un seul tenant pour que le plateau glisse “de l’entrée au dessert” sans interruption. Sinon une aide humaine est incontournable.

Supprimer les obstacles à hauteur du visage au niveau du rail de circulation des plateaux.

Les produits proposés doivent être visibles et facilement atteints par les personnes en fauteuil roulant ou de petite taille.

La largeur du couloir de circulation doit être supérieur ou égale à 1,40 m.

Proposer une aide humaine pour le transport du plateau et l’installation en salle.

Utiliser pour l’ensemble des menus une typographie simple ( type Arial ou Helvetica) avec un lettrage contrasté par rapport au support. La taille de l’écriture doit faciliter la lecture.

Quelques menus peuvent être traités en caractères agrandis et en braille.

Table ronde mieux adaptée pour les personnes malentendantes et accessible aux personnes en fauteuil roulant au restaurant du lac de Caniel l

l Espace repas d’un chalet du Village de Vacances le Pré Marin à Sotteville sur Mer

ESPACES INTÉRIEURS

S’il s’agit d’un menu installé sous vitre à l’entrée du restaurant, il doit être posé à 1,30 m maximum (partie supérieure).

RÉPARTITION :

NOMBRE :

Si la table a un pied central, son diamètre doit être suffisant pour permettre au fauteuil de se glisser sous le plateau (sans obstacle aux cale-pieds) et offrir le meilleur confort d’usage à la personne. Les pieds de table en croisillon (type table bistrot) gênent le passage des cale-pieds.

ACCUEIL

Supprimer les obstacles à hauteur du visage au niveau du comptoir d’accueil et sur le cheminement (plante verte, ...). Passage de 0,90 m, entre les tables, même si d’autres convives sont assis.

Les branches des plantes vertes décoratives peuvent constituer des obstacles pour les personnes en situation de handicap visuel et moteur. Le comptoir d’accueil doit également être accessible pour les réservations, la préparation d’une réception ou le règlement. GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

CULTURE ET LOISIRS

L’aménagement des espaces doit permettre, dans un souci d’autonomie, à l’ensemble du public de se déplacer dans un environnement sécurisé. Néanmoins, la configuration naturelle des espaces (pente, galets, ...) nécessite parfois une aide extérieure.

Pour la population locale et la clientèle touristique, il est important de pouvoir accéder à la culture et aux loisirs.

Il faut alors penser à toutes les solutions techniques qui facilitent la vie des accompagnants (palier de repos, bancs, tapis ou caillebottis sur les galets, ...).

En matière de tourisme, l’ensemble des acteurs est concerné pour renforcer l’attractivité du territoire, développer la fréquentation des clientèles en situation de handicap et permettre l’allongement des séjours. Ce n’est pas parce qu’une personne est atteinte d’un handicap qu’elle n’est pas amatrice d’art, de culture, de découverte, ... L’accès à la culture est un plus incontestable pour une personne en situation de handicap. Voir, écouter, apprendre, rire ... sont autant d’émotions qui doivent être partagées par tous et dans les meilleures conditions. Il y a mille et une façons d’apprécier une oeuvre, un site, un produit ; il suffit de les valoriser par tous les sens : vue, ouïe, toucher, odorat, goût. Toutes les dispositions relatives à l’accessibilité précédemment citées s’appliquent.

L’attitude des accueillants est fondamentale. Il convient de respecter les règles de l’accueil (sourire et attention) et de la communication (respect de l’individu) (voir pages 8 à 11). Les personnes en situation de handicap doivent faire des efforts constants (physique, concentration, ...) très fatigants.

CULTURE ET LOISIRS

Visite commentée à St Vaast Dieppedalle de la ferme «les près d’Artemare : présentation de l’élevage, transformation du lait en beurre, fromage, ...

En 2006, la Fédération Française Handisport regroupe 26 Comités Régionaux et plus de 70 Comités Départementaux. Plus de 25 000 pratiquants (dont 17 000 licenciés) répartis dans 550 clubs. L’offre est variée avec quelque 45 sports de loisirs, de compétition ou de pleine nature dont 17 disciplines para-olympiques (14 d’été et 3 d’hiver).

CULTURE ET LOISIRS

Dans le cadre de visites accompagnées, il convient de respecter leur rythme et de faire des poses régulières dans des espaces protégés (des intempéries) et sécurisés (en dehors des circulations).

Il est donc nécessaire de prévoir une adaptation des activités en fonction du handicap considéré, avec la mise en place d’aménagements techniques adaptés et, éventuellement, une aide humaine. La pratique des activités doit être encadrée par un personnel diplômé, agréé ou qualifié handisport.

La roseraie et le parc du château du Mesnil Geoffroy à Ermenouville ne sont pas labélisés «Tourisme et handicap» en raison de petits ressauts liés aux bordures de grès du XVIème siècle etde l’absence de sanitaires. Néanmoins, le public s’est «passé le mot» pour venir découvrir ce site remarquable avec le «coup de main» de l’accompagnant. C’est aussi un endroit très fréquenté par les familles avec poussette.

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

Les dispositions spécifiques aux différentes activités et disciplines de loisirs sportifs sont énoncées dans le guide “Les équipements de sports et de loisirs, accessibilité aux personnes handicapées”, édité par la Fédération Française Handisport. Il est conseillé de se mettre en rapport avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports pour tout ce qui touche aux installations sportives. Sont concernés : piscines, plages, équipements balnéaires, salles de sport et tout site d’activités de loisirs sportifs.

La base de loisirs de Caniel propose, au coeur de la vallée de la Durent, un site remarquable pour les loisirs. Une promenade autour du lac mais aussi un bowling sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

SALLE DE SPECTACLE

DÉCOUVERTES ET LOISIRS

Dispositions relatives aux établissements recevant du public assis l T out établissement ou installation accueillant du public assis doit pouvoir recevoir des personnes handicapées

dans les mêmes conditions d’accès et d’utilisation que celles offertes aux personnes valides. l

A cet effet, des emplacements accessibles par un cheminement praticable sont aménagés.

Le nombre, les caractéristiques et la disposition de ces emplacements sont définis en fonction du nombre total de places offertes.

Règlementation Pour satisfaire aux exigences, les emplacements accessibles aux personnes en fauteuil roulant dans les Etablissements et Installations Recevant du Public assis doivent répondre aux dispositions suivantes :

NOMBRE : Le nombre d’emplacements accessibles est d’au moins 2 jusqu’à 50 places et d’un emplacement supplémentaire par tranche ou fraction de 50 places en sus. Au-delà de 1 000 places, le nombre d’emplacements accessibles, qui ne saurait être inférieur à 20, est fixé par arrêté municipal.

CARACTÉRISTIQUE DIMENSIONNELLE : Chaque emplacement accessible doit répondre à : u Un espace de manoeuvre pour accéder à la place avec un diamètre de 1,50 m. u Un espace d’usage à l’aplomb de la place qui correspond à un rectangle de 0,80 m x 1,30 m.

Le cheminement d’accès aux emplacements doit présenter les mêmes caractéristiques que les circulations intérieures (voir page 30).

Dans les théâtres, les cinémas, les salles des fêtes, de conférences : u de réserver des emplacements aux personnes en fauteuil roulant et de les identifier. u de faciliter l’accessibilité aux équipements collectifs (bar, toilettes…) par une circulation sans obstacle, notamment par la mise en place d’équipements spéciaux (ascenseur, élévateur…).

Pour les déficients auditifs un système de transmission et d’amplification des sons (boucle magnétique* de salle, de siège ou de tour de cou ou autre haute fréquence, infrarouge) u le sous-titrage du spectacle par projection sur écran ou sur «un livret électronique» mis à disposition en début de spectacle.

Les emplacements aménagés doivent être en dehors des zones de circulation.

Même si elles ne peuvent pas pratiquer toutes les activités, il est important que les personnes en situation de handicap puissent accéder aux sites, ne serait ce que pour surveiller un enfant, être ensemble.

L’usage veut que certains spectateurs restent effectivement dans leur fauteuil et que d’autres s’installent dans un siège ; il est donc nécessaire, en plus des emplacements imposés par la réglementation, de prévoir un accès possible à quelques sièges aux extrémités des rangs.

Choisir des sièges amovibles ou plus larges, dont les accoudoirs peuvent être enlevés ou rabattus. Ils doivent pouvoir être équipés de dispositifs d’écouteurs, pour les personnes malentendantes ou de tout autre système d’amplification (boucle magnétique par exemple).

La personne doit pouvoir atteindre sa place, consommer, assister à l’activité et au spectacle sans quitter son fauteuil roulant.

Au-delà de 300 places, il convient d’alterner place pour valide et place adaptée pour ne pas isoler la personne handicapée. Prévoir des emplacements «confortables» : face à la scène, pas sur les côtés, à proximité des amplis dont la source sonore fatigue, ...

RÉPARTITION : l

Les espaces communs, aires de jeux, lieux de rencontre et d’animation,… doivent être accessibles.

Les + de l’accessibilité :

Pour les déficients visuels u un système d’audio vision* (ou audio description) qui diffuse une présentation orale des éléments visuels du spectacle (décors, paysages, costumes, éclairages, expression et mouvements des personnages).

Des activités et équipements peuvent être facilement proposés, par exemple : Bibliothèque et ludothèque : Laisser un passage devant les rayonnages (à hauteur maxi 1,30 m) Possibilité d’avoir des livres en gros caractères ou mettre à disposition une loupe de lecture. Proposer des cassettes audio d’histoire ou pédagogiques (chants d’oiseaux, ...)

SORTIES NATURE l

RALLYE

En profitant de sites accessibles, il est possible, grâce aux commentaires et aux présentations d’éléments (galets, plantes, livres ... ) de présenter les éléments de la nature.

Prévoir un parcours sans dénivellation ni ressaut avec possibilité de stationnement.

Bibliothèque accessible au Village de Vacances le Pré Marin à Sotteville sur Mer l

Pour les jeux de société, prévoir des tables accessibles.

Certains jeux sont spécialement adaptés pour les handicapés (grands jeux de carte, jeux de dame, ballon sonore pour les mal-voyants...)

Le ping-pong (en intérieur ou en extérieur) peut être pratiqué par des personnes en fauteuil si la table est adaptée

Prévoir une signalétique adaptée et un document décrivant le parcours (longueur, largeur, nature du sol, services, difficultés éventuelles et N° d’appel d’urgence) pour que la personne évalue si elle est en mesure de l’emprunter. La mise à disposition de matériel adapté (type Joëlette) est un atout.

Groupe de randonneurs à pied et en joëlette

*Audiovision ou audiodescription : Systèmes pour les personnes aveugles et mal-voyantes. Dans un film, il s’agit d’insérer les commentaires descriptifs des scènes nécessaires à la compréhension. Ces commentaires sont placés entre les dialogues ou en remplacement d’une partie de la musique. Au théâtre, un comédien annonce, simultanément au spectacle théâtral, les éléments de mise en scène, les décors, les costumes entre les dialogues.

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

Des épreuves à faire jouer « la tête et les jambes » peuvent être organisées : faire découvrir un morceau de musique, des chants d’oiseaux, des odeurs, des aliments, ... et des exercices physiques (jeux d’adresse, ...).

PÊCHE l

Un ponton adapté relié au stationnement par un cheminement accessible, sécurise un site de pêche pour un handicapé moteur, visuel ou intellectuel.

Randonnée sur le parcours de découverte autour de la ZNIEFF entre Paluel et Veulettes sur Mer

Cinéma du Casino de Saint Valery en Caux avec ses espaces adaptés au fond de la salle ou devant l’écran.

Des activités ludiques (rallyes) peuvent être organisées avec des équipes de valides et non valides.

En valorisant les 5 sens (odeur, toucher, bruit, vue et goût), de nombreuses animations «nature» peuvent être adaptées (ornithologie, botanique, géologie, ...).

PROMENADE - RANDONNÉE l

Ponton pêche adapté

VISITE ET VENTE À LA FERME l

Lors de l’entretien du parcours, s’assurer que verre brisé, ronces ou branches d’épineux ne puissent occasionner de crevaison.

C’est l’endroit idéal pour valoriser les 5 sens (odeur, toucher, bruit, vue et goût).

Parcours découverte de l’exploitation, écomusée sur le lin et boutique à la Ferme au Fil des Saisons à Amfreville les Champs l

Salle d’activités couverte avec table de ping-pong accessible au Village de Vacances le Pré Marin à Sotteville sur Mer

CULTURE ET LOISIRS

le label demande ...

ESPACES DÉTENTE

Un jet d’eau doit être mis à disposition pour rincer les roues des fauteuils éventuellement salies par la boue ou la bouse avant de repartir.

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

SITES NATURELS ET CULTURELS D’une manière générale, un site culturel (musée, monument, site naturel) peut proposer des visites accessibles aux personnes en situation de handicap, toutes déficiences confondues, grâce à :

- Des outils adaptés d’aide à la visite : Signalétiques et documents de visites adaptés, œuvres et maquettes manipulables, moulages et plans en relief, cartels et documents de visite en braille, gros caractères et relief, malles pédagogiques multi sensorielles, bornes interactives, multimédia, ….

- et/ou des produits de visites spécifiques :

- Des équipements techniques spécifiques : Eclairage sans reflet et éblouissement des œuvres et des circulations, signalisation des obstacles, guidage au sol, alarmes lumineuses, main courante et plans inclinés, prêts de fauteuils roulants mais aussi, systèmes d’aide à la visite (audio-guidage, système infrarouge ou HF, système d’écouteurs individuels) ou systèmes d’aide à l’audition (boucle magnétique, poignées télé magnétiques).

Un panneau d’information à l’entrée du site ou à l’entrée du cheminement y menant doit fournir les informations indispensables à l’accueil des personnes en situation de handicap : u Plan général du site et de ses équipements u Longueur et largeur du cheminement u Durée moyenne pour effectuer le parcours (marcheur valide) u Plan du tracé, de préférence en relief u Points particuliers (parkings, aires de repos, zones de croisement, passages difficiles, déclivité ….) u Numéro d’appel d’urgence u Réglementations particulières (si existantes)

Assurer l’accessibilité des services (boutiques et comptoirs de vente, sanitaires…) et des temps forts (événements, manifestations…) pour chaque type de déficience.

Concernant les panneaux et cartels d’informations veuillez vous référer aux pages 22-23. l

Faciliter le repérage et aider à la représentation mentale par la mise à disposition de plans en relief, ou de plans agrandis. Les tarifs pratiqués peuvent tenir compte des restrictions éventuelles des visites et des services. Un geste commercial peut être fait pour l’accompagnateur qui n’est pas forcément de la famille. Beaucoup d’handicapés n’ont pas l’autonomie nécessaire pour faire les choses seuls et doivent bénéficier d’une aide extérieure souvent salariée (auxiliaire de vie).

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

Faciliter le repérage et l’orientation grâce à des différences de couleurs et de matières au sol, ou envisager l’implantation d’un «fil d’Ariane» (bande au sol dont la texture peut être suivie par la canne). Prévoir des documents en gros caractères, en braille ou des audioguides pour décrire les oeuvres ou le site.

l Avoir l

Boutique de l’Office de tourisme et du Musée Municipal des Ivoires d’Yvetot : circulation aisée entre les vitrines, objets à hauteur des yeux, ... l

Salle d’exposition du jardin botanique du Mesnil Durdent

Pour les déficients visuels :

Pour les déficients auditif : l

Installer un système d’aide à l’audition (boucle magnétique, portevoix adapté) ;

une signalétique et des cartels adaptés (voir pages 22-23). Faciliter les approches (oeuvres, panneaux) pour les visiteurs mal voyants.

Une personne handicapée compense sa déficience par un effort et/ou une attention accrue. Prévoyez des activités d’une durée raisonnable ou des périodes de repos. Rendre au moins 50% des attractions accessibles aux personnes en situation de handicap.

Si le site comporte des salles de spectacles, tenir compte des dispositions réglementaires (voir page 52).

Adapter des attractions en fonction du type de déficience.

Mettre à disposition des guides accompagnateurs.

l Veiller

à ce que la signalétique associe texte et image ;

Proposer des visites adaptées ludiques ;

Un fauteuil doit être disponible au point d’accueil du site ou de l’équipement, surtout quand la visite est longue.

Le cheminement doit être accessible.

Les oeuvres et vitrines doivent être situées à 1,30 m maximum.

Posés à 1 m de hauteur, des objets dans une vitrines sont visibles par tous : valides, enfants et personnes en fauteuil.

Les approches doivent être facilitées (oeuvres, panneaux) pour les visiteurs en fauteuil.

Le guide-conférencier porte un micro avec un amplificateur et les visiteurs, équipés de récepteur reçoivent un son amplifié, sans bruits parasites extérieurs. l

Si vous ne pouvez augmenter la taille des panneaux ou cartels, proposez un livret de visite/découverte ou dans chaque salle une fiche de visite qui reprend les informations en caractères agrandis voire en braille. Avant toute animation ou visite guidée, il convient d’identifier dans le public les personnes à besoins spécifiques afin d’adapter son discours et favoriser la communication (parler face aux personnes malentendantes, renforcer les descriptifs pour les malvoyants, ...)

Pour les déficients intellectuels :

Pour les déficients moteurs :

Guide de visite en caractères agrandis et traduit du Musée Municipal des Ivoires d’Yvetot qui propose également des audio -guides

Le personnel, toutes catégories confondues, est sensibilisé ou formé (agents d’accueil et de surveillance, intervenants culturels, services éducatifs, ...). Il facilite la visite intégrale ou partielle pour les personnes en situation de handicap.

Proposer des audio-guides avec réglage de volume et position «T». Ce dispositif devient obligatoire lorsque le site touristique présente des spectacles auditifs ou des visites commentées. Dans ce cas, ce système d’aide à l’audition doit être signalé.

Musée Municipal des Ivoires d’Yvetot : passage entre le mobilier contrasté, approche des oeuvres.

CULTURE ET LOISIRS

Visites et ateliers en langue des signes, visites tactiles, visites thématiques et ludiques, ateliers pédagogiques adaptés,…

Les + de l’accessibilité :

SITES NATURELS ET CULTURELS

Présentation du muséeum d’Histoire Naturelle de plantes médicinales et aromatiques au salon du handicap «Autonomic». Information visuelle, tactile, olfactive. l

La possibilité de toucher des oeuvres, des maquettes et des moulages est un plus indéniable.

Un travail de préparation des commentaires est souvent nécessaire pour structurer le discours en partant du général avant de traiter les détails.

Les descriptions des sites et objets doivent être détaillées pour que la personne puisse s’en faire une représentation mentale. L’utilisation de la voix pour faire apprécier les distances (largeur et hauteur d’une église), le toucher des matières (murs en silex, ...) sont autant d’éléments qui permettent à la personne de se représenter le site.

Audio-guide qui permet de visiter (en 3 langues) le Musée Municipal des Ivoires et l’église Saint Pierre d’Yvetot (deux sites accessibles avec accompagnant pour les personnes en fauteuil) l

En complément, tout autre moyen est à préciser, comme par exemple un système de conférence avec traduction en langage des signes.

Le Festival du Lin dans la Vallée du Dun a sensibilisé les communes pour réaliser un plan incliné dans les églises et favoriser l’accès aux expositions.

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

PLAGE

Dispositions relatives aux douches et cabines l Lorsqu’il y a lieu à déshabillage ou essayage en cabine, au moins une cabine doit être aménagée et accessible

par un cheminement praticable. praticable. l Les cabines et les douches aménagées doivent être installées au même emplacement que les autres cabines

ou douches lorsque celles-ci sont regroupées. l Lorsqu’il existe des cabines ou des douches séparées pour chaque sexe, au moins une cabine ou une douche

aménagée et séparée pour chaque sexe doit être installée.

Règlementation

CULTURE ET LOISIRS

Les douches aménagées doivent comporter en dehors du débattement de porte éventuel : u Un siphon de sol ; u Un équipement permettant de s’asseoir et de disposer d’un appui en position «debout» ; u Un espace d’usage de 0,80 m x 1,30 m situé latéralement par rapport à cet équipement ; u Des équipements accessibles en position «assis», notamment des patères, robinetterie, sèchecheveux, miroirs, dispositif de fermeture des portes.

Dans les piscines, un bassin au moins doit être accessible par un cheminement praticable.

L’établissement met à disposition un fauteuil adapté (au milieu humide, qui roule dans l’eau du pédiluve, sur lequel on peut prendre sa douche, ...).

La mise à l’eau peut s’effectuer par : Un portique fixe ou mobile ou une installation analogue. u Un plan incliné ou un escalier pénétrant dans l’eau et muni de barres d’appui ou de tout autre moyen nécessitant ou non l’intervention du personnel.

Une cabine de déshabillage doit être adaptée.

Présence d’un WC adapté dans un rayon de 150 m.

Prévoir une consigne ou un espace sécurisé pour les vêtements, le fauteuil, ...

Les dispositifs d'assistance technique et humaine à la baignade sont obligatoires pour le handicap moteur.

Les dispositifs d'assistance technique ou humaine à la baignade sont obligatoires pour le handicap visuel (baignade incluse).

Le service d'assistance humaine à la baignade consiste à : accompagner la personne à l’eau, rester à proximité, la ramener à sa serviette.

Le personnel d’assistance devra attester d’une sensibilisation/ formation à l’accueil des personnes en situation de handicap.

Prévoir un chemin de circulation adapté jusqu’à l’eau (tapis, caillebotis, rampe, cale de mise à l’eau...).

Pièce regoupant un WC adapté et une douche à la piscine de St Valery

PISCINE le label demande ...

Les + de l’accessibilité :

Les + de l’accessibilité : Prévoir de façon regroupée le stationnement, les cheminements extérieurs et intérieurs praticables et les équipements collectifs accessibles (vestiaire, wc, douche, infirmerie ou poste de secours). l Les dimensions imposées par la norme ne sont pas suffisantes pour être utilisées par une personne en fauteuil (manoeuvre, transfert, ...). Une grande cabine peut être aussi utilisée par les familles. u Il est indispensable que la zone d’assise soit large (0,80 m conseillé) et longue pour accueillir un corps qui n’a pas d’équilibre et ne peut se plier sans aide. Elles sera recouverte d’un matelas (mousse) pour le confort et la sécurité d’usage. u Le banc de déshabillage doit être équipé de barres d’appui pour faciliter le transfert et permettre à la personne de se maintenir. u Prévoir un espace de 0,80 x 1,30 m au droit du banc de déshabillage et une aire de manoeuvre de 1,50 m de diamètre dans ou devant la porte de la cabine. l

Seul un banc large et confortable permet aux personnes en fauteuil de se changer. Essayez de vous changer dans une chaise sans poser les pieds par terre et sans tomber .....

Banc installé dans la cabine de déshabillage de la piscine de Saint Valery en Caux. Large et confortable, il permet de se coucher pour se changer. La barre d’appui aide pour le transfert et pour se relever. Cette cabine, spacieuse, est également destinée aux familles qui apprécient cet aménagement, l

Un espace proposant à la fois les WC adaptés et la douche est appréciable, permettant d’utiliser les toilettes comme siège de douche.

Les cheminements aménagés en saison pour la mise à l’eau des engins de secours en mer peuvent servir aux personnes à mobilité réduite et à tout usager ayant des difficultés à marcher sur les galets.

CULTURE ET LOISIRS

Les cabines aménagées doivent comporter en dehors du débattement de porte éventuel : u Un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour d’un diamètre de 1,50 m minimum ; u Un équipement permettant de s’asseoir et de disposer d’un appui en position «debout».

Un panneau d’information à l’entrée du site ou du cheminement menant au site est obligatoire pour fournir les informations indispensables à l’accueil des personnes handicapées : u Période et horaires de surveillance ; u Période et horaires du service d’accompagnement ; u Plan général du site et de ses équipements ; u Numéro d’appel d’urgence ; u Réglementation particulière Voir signalétique pages 22-23. l

l Lorsqu’il existe des douches, au moins une douche doit être aménagée et accessible par un cheminement

Les cabines aménagées dans les établissements et installations comportant des douches, des cabines d’essayage, d’habillage ou de déshabillage, doivent respecter les dispositions suivantes :

le label demande ...

Cheminement (bien pensé mais trop étroit) sur les galets aux Petites Dalles. Il est utilisé par tous !

Main-courante d’accès au petit bassin avec nez de marches contrastés de la piscine de St Valery

Fauteuil adapté aux piscines - St Valery en Caux

Une piscine doit nécessairement comporter u soit un pédiluve adapté pour une circulation en fauteuil, u soit un passage latéral (aux dimensions réglementaires) sous forme de barrière

Les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir être mises à l’eau et retirées du ou des bassins accessibles par les moyens propres à l’établissement.

Siège de mise à l’eau dans le grand bassin de la piscine de Saint Valery en Caux l

La présence de barres d’appui le long des circulations menant au bassin peut s’avérer nécessaire.

Il est préférable de penser aux compensations par les techniques.

Contraster les reliefs (pédiluve, marche, douche…).

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

Les cabines de déshabillage doivent être accessibles et adaptées (voir page 57).

Il est appréciable d’avoir un dispositif de mise à l’eau dans le petit et le grand bassin pour les personnes qui savent ou ne savent pas nager, pour les petits et les grands, pour ceux qui ont peur ou non.

Tapis pour avancer sur la plage de galets de Sainte Marguerite sur Mer

aides Tiralo® sur la plage de Saint Valery en Caux. Un stationnement à proximité et un cheminement adapté pour rejoindre le front de mer permet à l’usager d’utiliser une cabine de déshabillage accessible ainsi que des sanitaires et une douche. Mis à disposition gratuitement au poste des surveillants de baignade, il nécessite l’aide d’un accompagnant pour rejoindre la zone de baignade ou le sable

Descente en bois aménagée pour le bateau des secours à Yport qui, positionné sur le côté, permettrait d’accéder à la plage.

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ESPACES PUBLICS ET SERVICES DES COLLECTIVITÉS ACCESSIBLES D’ICI À 2015 Pilier de la loi du 11 février 2005, le nouveau concept d’accessibilité se retrouve désormais au coeur des politiques territoriales : l’accessibilité, non plus seulement à l’environnement, mais à la société tout entière et à l’ensemble des champs de la vie sociale (écoles, emplois, bâtiments publics, logements, transports, ...) et ce quel que soit le type de handicap (moteur, sensoriel, mental) est prise en compte par la loi.

Les collectivités sont responsables des espaces publics qui doivent être mis aux normes (définies par la loi du 11 février 2005) lors de la création d’aménagements, de travaux de réparation ou dans le cadre d’un plan de mise en accessibilité. Les travaux devront être réalisés dans les communes pour janvier 2010 avec application pour janvier 2015. Pour déterminer les collectivités à être vigilantes en la matière, la loi interdit tout versement de subventions publiques pour équipements ou travaux d’aménagement non accessibles à l’ensemble du public.

DES COMMERCES ET SERVICES ACCESSIBLES Une personne en situation de handicap a les mêmes besoins et utilise les mêmes commerces et services qu’une personne valide. Ceux-ci doivent être accessibles à tous : handicapés, personnes âgées, jeunes enfants, poussettes… Acheter à manger, se soigner, envoyer son courrier, .... font partie des besoins quotidiens.

FAIRE ÉVOLUER LES MENTALITÉS La méconnaissance du handicap : Tant que l’on n’est pas confronté, directement ou indirectement, au handicap, on ne peut s’imaginer la difficulté de franchissement d’un ressaut ou d’une pente trop forte. Le handicap exige un effort physique constant (attention, concentration, ...) : aménagements et équipements bien pensés facilitent la vie de tous, handicapés ou non. La peur du handicap : Certaines personnes sont rétissantes à mener des actions pour favoriser l’accessibilité u soit parce qu’elles ne veulent pas accueillir trop d’handicapés alors que si tous les acteurs s’engagent sur l’accessibilité, leur flux pourra se répartir sur le territoire et les services. u soit parce qu’elles estiment que n’accueillant pas d’handicapés, il est inutile de dépenser de l’argent pour un public absent, sans penser qu’une personne handicapée n’ira jamais dans un site inaccessible. La non prise en compte de la loi : Longtemps (et toujours) considérée comme une contrainte coûteuse qui sert à un public restreint, l’accessibilité est rarement prise en compte pour l‘ensemble des handicaps de façon satisfaisante dans les aménagements.

FAIRE RESPECTER LA LOI Il ne sert à rien de faire un aménagement accessible, sans cheminement adapté qui permette d’y accéder. C’est un véritable exercice qui impose une vision globale (stationner, accéder, consommer) de l’environnement (au sol, dans les textures et les couleurs, dans les équipements). Les architectes ne sont pas toujours habitués à cet exercice qui n’est pas plus coûteux dès lors que l’accessibilité est intégrée dès le départ de la réflexion. Chaque centimètre (en largeur ou en hauteur ) compte pour pouvoir passer, se croiser, utiliser un équipement ou ne pas se cogner. Lors de l’achat de peinture, il n’est pas plus coûteux de prendre une couleur pour les murs et une autre pour les portes, idem pour le carrelage du sol et des plinthes.

ESPACES PUBLICS ET SERVICES

Au delà des dispositions explicites qu’elle contient, la loi du 11 février 2005 met en avant les principes fondamentaux de non-discrimination et d’exercice de la citoyenneté.

L’accessibilité se heurte à deux difficultés majeures :

Avec les progrès de la médecine, le vieillissement de la population et l’aspiration de chacun à évoluer dans des espaces sécurisés, l’accessibilité est un enjeu majeur pour les communes, quelle que soit leur taille. Outre les obligations légales, elle garantit une qualité d’usage des espaces pour l’ensemble des usagers.

Dans le cadre des rénovations, les propriétaires doivent être vigilants quant à la mise en accessibilité et les collectivités qui gèrent le domaine public doivent favoriser cette accessibilité généralisée. Il est parfois plus facile et moins coûteux de surélever un trottoir pour limiter le ressaut à l’entrée d’un commerce que de refaire toute la vitrine. Une meilleure utilisation des matériaux et des couleurs aurait offert (sans surcoût) une meilleure lisibilité des cheminements avec une différenciation du plan incliné et des zones de marches ainsi que des ressauts importants, ici protégés par des jardinières pour éviter les accidents.

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ESPACES PUBLICS ET SERVICES Les principales échéances

LIEUX PUBLICS

ÉGLISE

AIRES DE PIQUE-NIQUE

l DÉCEMBRE 2007 : Toutes les communes de plus de 5 000 habitants et communautés de communes qui ont la

Les collectivités doivent veiller à rendre accessibles les espaces et services publics dont elles ont la responsabilité.

C’est

compétence transport et/ou aménagement du territoire doivent avoir créé leur commission d’accessibilité l JANVIER 2008 : Extension au logement neuf de l’obligation d’accessibilité aux terrasses et balcons neufs. l FEVRIER 2008

MAIRIE

l JANVIER 2009

Pour remplir les formalités administratives, voter, travailler, mais aussi participer aux cérémonies (mariage) la mairie est un lieu de vie public important.

: Publication du schéma directeur de mise en accessibilité des services de transports ; création de services de transports de substitution pour suppléer les réseaux souterrains de transport ferroviaires ou de transports guidés qui demeureront inaccessibles. : Les ERP doivent avoir réalisé un diagnostic budgété d’accessibilité (de la 1ère à la 4ème catégorie). Cette échéance a été raccourcie de 2 ans à la demande du gouvernement.

l JANVIER 2010 : Les schémas directeur et plans de mise en accessibilité devront être réalisés dans les communes.

Obligation est faite dans les logements neufs de construire une salle de bains aisément transformable en douche adaptée (avec siphon de sol). l JANVIER 2011 : Les services ouverts au public dans les préfectures deviennent accessibles ;

Lancement des transports de substitution. l

JANVIER 2015 : Date butoir d’adaptation des services de transports terrestres, des logements et des ERP antérieurs

à 2007 qui, sauf exception, seront tous pleinement accessibles.

ÉCOLE

le lieu où se déroulent de nombreuses cérémonies qui rythment la vie : baptême, communion, mariage, enterrement. Il est important que l’ensemble des familles et amis, croyants ou non, handicapés ou non, puissent participer à ces célébrations.

Si le stationnement et le cheminement jusqu’à une table accessible le permettent, le piquenique est un moment apprécié (ensemble, dehors, ...).

De plus, ce sont des lieux touristiques (découverte du patrimoine) où se déroulent des animations culturelles (concerts, expositions).

La loi reconnaît à tout enfant ou adolescent handicapé le droit d’être inscrit en milieu ordinaire à l’école, au collège ou au lycée le plus proche de son domicile et de bénéficier d’un parcours personnalisé de scolarisation.

ESPACES PUBLICS ET SERVICES

l Découverte d’une étonnante église dans le cadre des visites «Cany au Fil de l’eau» Le collège de Saint Valery permet aux élèves handicapés d’accéder à une scolarité «normale».

Si l’élève a besoin d’un dispositif qui n’existe pas dans son établissement de référence, il peut être orienté vers une autre école ou établissement scolaire en milieu ordinaire ou spécialisé.

BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES Accès à la mairie de Saint Riquier ès Plains parfaitement intégré à l’environnement de ce bâtiment traditionnel

l Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale d’accessibilité aux personnes

handicapées composée notamment des représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. Le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres. l

Pour les personnes malvoyantes ou ayant des difficultés à lire, il existe des audiolivres.

MAIS AUSSI : JEUX D’ÉCHECS, DE DAMES, DE QUILLES, DE CRIQUET GÉANTS, ...

Plan incliné de 1,20 m de large, avec bordure chasse-roue, palier de repos de 1,50 de diamètre en haut devant la porte pour effectuer le demi-tour et entrer dans l’église du Bourg Dun .

La municipalité du Bourg Dun, a réalisé un plan incliné en bois, non fixe, qui s’adosse à la structure de l’église sans la modifier, permettant à l’ensemble du public de profiter de l’église Classée.

Cette commission dresse l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établi un rapport annuel présenté en conseil municipal (ou communautaire) et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Elle organise également un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Positionnés à plus de 1,30m, les ouvrages et supports ne sont plus accessibles.

Pour les mal-voyants, un cochonnet rouge fluo et des boules de couleurs (ou passées à la bombe), ou des boules sonores permettent de jouer.

PING-PONG l

Lorsque la compétence en matière de transports ou d’aménagement du territoire est exercée au sein d’un Etablissement Public de Coopération intercommunale, la commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées doit être créée auprès de ce groupement. Elle est alors présidée par le Président de l’établissement. La création d’une commission intercommunale est obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération intercommunale compétents en matière de transport ou d’aménagement du territoire, dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitants ou plus.

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Terrain de pétanque accessible sur la plage de Sainte Marguerite sur Mer

Veiller à l’accessibilité du lieu (stationnement, cheminement, entrée) et de ses services (cheminement intérieur accès aux supports à disposition, sanitaires).

Des communes peuvent créer une commission intercommunale. Celle-ci exerce pour l’ensemble des communes concernées les missions d’une commission communale. Cette commission intercommunale est présidée par l’un des maires des communes, qui arrêtent conjointement la liste de ses membres.

Le rapport présenté au Conseil Municipal (ou Communautaire) est transmis au représentant de l’Etat dans le Département au Président du Conseil Général, au Conseil Départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les représentants des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Lorsque l’église est classée, le Maire peut se heurter aux architectes des Monuments de France. Si, au XVIème siècle les fauteuils roulants n’existaient pas et que les handicapés mendiaient devant la porte, au XXIème, les personnes âgées et à mobilité réduite souhaitent participer aux cérémonies et manifestations culturelles qui se déroulent dans l’édifice.

La pétanque est un jeu praticable en fauteuil si le terrain a une entrée de 0,90 m. Les boules sont ramassées grâce à un aimant.

ESPACES PUBLICS ET SERVICES

TERRAIN DE PETANQUE

Commission Communale d’accessibilité

ESPACES PUBLICS ET SERVICES

Le ping-pong peut être pratiqué (intérieur ou extérieur) par des personnes en fauteuil avec une table adaptée.

AIRES DE JEUX l

Des ballons sonores existent pour les mal-voyants.

Les terrains d’activités s’ils sont accessibles aux fauteuils (largeur de passage des entrées) peut accueillir de nombreuses activités (foot, volley, basket, tennis, badminton, ...).

S’il y a une aire de jeux extérieure pour enfants veiller à ce qu’elle soit accessible aux personnes handicapées (enfants, accompagnants….) avec un cheminement praticable (largeur de 0,90 m minimum sans ressaut).

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ESPACES PUBLICS ET SERVICES LES TRANSPORTS

sa vitre, passer le bras par la fenêtre de son véhicule et mettre sa lettre dans la boîte. Utile pour tous les usagers, elle évite d’avoir à chercher un stationnement et de sortir de son véhicule.

Depuis 2008 la gare d’Yvetot est accessible aux personnes à mobilité réduite grâce à un élévateur qui permet d’accéder et de descendre du train. l

La SNCF a mis en place le service ACCÈS PLUS (www.accesplus.sncf.com). Les personnes réservent leur billet et préviennent de leur handicap et le personnel de la SNCF les accueille 15 minutes avant l’horaire de départ et les attende à l’arrivée pour les aider. Les transports régionaux sont également accessibles avec des bus adaptés. Les arrêts des bus sont aménagés (ou en cours d’aménagement) pour faciliter la descente et la montée en toute sécurité.

DISTRIBUTEURS DE BILLETS l

Les différents dispositifs de commandes et de services mis à la disposition du public doivent également être utilisables par les personnes handicapées. Ils doivent être à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m.

Les lignes inter-départementales sont également en cours d’accessibilité.

ESPACES PUBLICS ET SERVICES l

Le clavier doit être de préférence incliné pour avoir le maximum de lisibilité. S’il est plat, veiller à ce qu’il soit à une hauteur adaptée pour que les inscriptions puissent être lues par une personne de petite taille ou en fauteuil roulant. Les écrans plats tactiles sont inutilisables pour les mal-voyants et pour les personnes en fauteuil (non lisibles avec les reflets).

Comme pour un téléphone les touches du clavier d’un distributeur doivent être grosses avec inscription des chiffres en gros caractères, contrastés en relief avec sur la touche “5” un ergot et le “0” sera situé en bas au centre du clavier.

Un plan incliné (éventuellement amovible) permet de supprimer un ressaut ou une marche. Un bouton d’appel extérieur permet d’avertir le commerçant de la présence du client. La commune d’Yvetot et certains de ses commerçants utilisent le dispositif «facilit’accueil» (www.facilitaccueil.com)

ESPACES PUBLICS ET SERVICES

Tous les transports en commun devront être accessibles en 2015. Des services de transport à la demande avec des véhicules adaptés sont également disponibles localement.

BOITES AUX LETTRES l

Sur un trottoir son implantation ne doit pas gêner le passage.

Sur ou dans un mur, elle ne doit pas être installée à plus de 1,30 m.

Distributeur accessible du Casino de St Valery

Un emplacement de dimensions minimales 0,80 m x1,30 m, libre de tout obstacle, situé devant ou à côté du distributeur doit être accessible par un cheminement praticable. Un espace sous le distributeur de hauteur maximum 0,80 m et de profondeur 0,50 m, pour qu’une personne en fauteuil roulant puisse glisser sous le distributeur au lieu de devoir se mettre de côté est plus confortable et sécurisant pour l’usager.

Boîte aux lettres à Cany Barville qui permet à un conducteur de poster son courrier sans descendre de voiture l

Il existe des boîtes aux lettres installées de manière à ce qu’une personne puisse poster sa lettre sans descendre de son véhicule. Elles sont positionnées du côté du conducteur et à une hauteur suffisante pour que la personne ait juste à baisser

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

Dans les lieux touristiques, l’implantation de terrasses saisonnières et les déballages sur le trottoir ne doivent pas gêner la circulation (conserver un passage de 0,90 m minimum).

l Plan incliné de la pharmacie du port à St Valery en Caux. Une grande partie de la clientèle apprécie cet aménagement. l

Le trottoir (avec l’accord de la commune) peut être repris pour supprimer un ressaut.

Les portes doivent être assez larges (0,90 m) , ainsi que les espace de circulation intérieur de façon à ce qu’une personne en fauteuil roulant puisse circuler librement. Les portes automatiques sont de plus en plus fréquentes (moins coûteuses) car pratiques (gain de place, facilité d’usage, ...).

Les tables et chaises, même avec une personne assise doivent laisser un passage de 0,90 m au minimum. Une personne en fauteuil ne peut déplacer le mobilier et oblige un client installé à bouger.

Les terrasses doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite (sans ressaut, avec circulation adaptée, ...). Ces équipements provisoires, souvent en bois, permettent l’accessibilité d’établissements qui ne le sont habituellement pas.

Le comptoir doit être accessible (voir pages 36-37).

Les commerçants ont une clientèle à gagner et à fidéliser en rendant leur établissement accessible (maman avec poussette, personnes âgées ou en situation de handicap). Une attention particulière devra être portée - à la personne âgée, enceinte ou aveugle à qui on proposera une chaise pour attendre son tour

Les trottoirs peuvent être dépavés et repris pour arriver au niveau du seuil d’une porte et rendre l’établissement accessible comme l’a fait une banque valeriquaise. Le Centre d’Aide par le Travail ARCAUX à Bois Himont cultive légumes et fruits en vente dans une boutique accessible.

-à la personne en fauteuil ou avec une poussette qui se sera mise sur le côté pour ne pas gêner la circulation du reste de la clientèle. Les autres clients n'y prêteront peut être pas attention, mais le commerçant doit veiller à ce qu'elle soit servie lorsque son tour viendra.

Distributeur inaccessible avec commandes trop éloignée sans possibilité de se rapprocher.

Porte d’accès d’un restaurant innaccessbile qui dispose pourtant à l’intérieur de tous les aménagements nécessaires à l’accueil des personnes à mobilité réduite. Les investissements réalisés ne pourront être utilisés sans la suppression de cet obstacle.

La caisse doit être munie d’un affichage directement lisible par l’usager afin de permettre à une personne sourde ou malentendante (mais aussi un client étranger) de recevoir l’information sur le prix à payer.

Prévoir le réglement par carte bleue amovible ou accessible.

Prévoir au minimum une chaise à l’intérieur pour éviter la fatigue de certains clients (femme enceinte, personne âgée, ...).

ESPACES PUBLICS ET SERVICES

La ville d’Yvetot a mis en place des bus accessibles.

La qualité de l’accueil est importante. Aider pour ouvrir la porte ou prendre quelque chose en rayon si c’est à plus de 1,30 m, installer le sac de courses sur les genoux, …..

En aménageant son entrée secondaire avec bouton d’appel cette banque valeriquaise est maintenant accessible. Le nombre de marches de son entrée principale rendait impossible la réalisation d’un plan incliné.

LES COMMERCES

On peut arriver ou aller à Paris depuis la Gare d’Yvetot. Les correspondances sont assurées par les bus régionaux ou municipaux, eux aussi accessibles.

Certains commerçants ont réalisé l’accessibilité de leur établissement en empiétant sur l’emprise de leur établissement.

Les achats font partie de la vie courante. Les personnes en situation de handicap ont les mêmes besoins (alimentation, vêtements, ...) et envies (essayer ses chaussures, choisir les gâteaux du repas de famille, ... ) que les personnes valides.

L’entrée secondaire peut être aménagée pour rendre un établissement accessible.

Les terrasses saisonnières doivent être accessibles. Cette obligation doit être mentionnée dans les contrats d’occupation du domaine public. l

Dans le cadre de l’accueil touristique de clients handicapés, il est important de fournir la liste des commerces et services accessibles dans les environs de l’hébergement.

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI

CONTACTS - BIBLIOGRAHIE

CLASSIFICATION DES ERP ET DES IOP

ADRESSES UTILES

Le terme Etablissement Recevant du Public (ERP), défini à l’article R 123-2 du Code de la construction et de l’habitation, désigne les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires).

Délégation Régionale du Tourisme de Haute Normandie : 7 Place de la Madeleine - 76036 Rouen Cedex

Cela regroupe un très grand nombre d’étblissements comme les cinémas, théâtres, magasins (de l’échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, hôtels, restaurants, ... que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteau, structures gonflables).

Coordination Handicap Normandie : 26 rue Desseaux - 76100 Rouen

Les règles essentielles relatives à l’exploitation et à l’aménagement des établissements recevant du public sont fixées par le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R 123-1 et suivants.

DDEA/service SRMT/Bureau du droit des sols et de l’accessibilité : Cité administrative St Sever-76032 Rouen Cedex

Leur aménagement est contrôlé soit dans le cadre d’un permis de construire ou d’une procédure comparable du Code de l’urbanisme, soit par le biais d’une autorisation spécifique prévue par les articles R 123-22 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports : 55 rue Amiral Cecille-76000 Rouen

Les ERP sont classés suivant leur activité et leur capacité.

Tél : 01.44.11.10.41 - Fax : 01.45.55.99.60 Courriel : tourisme-handicaps@club-internet.fr

Tél : 02.32.76.54.91 - Fax : 02.32.76.54.76 Courriel : tourisme@haute-normandie.pref.gouv.fr Tél : 02.35.72.72.52 - Fax : 02.35.72.75.96

Courriel: chr.tourisme@orange.fr

Tél : 02.35.58.53. 27 - Fax : 02.35.58.56.16 Tél : 02.32.18.15.20 - Fax : 02.32.18.15.99

Association Nationale « Tourisme et Handicaps » : 43 rue Marc dormy - 75018 Paris Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement

L’activité ou «type», est désignée par une lettre définie par l’article GN1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP

Etablissements installés dans un bâtiment L

ERP - IOP

M N O P R S T U V W X Y

1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes 3

ème

4 catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie. 5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil* dépendant du type d’établissement. (*tableau ci dessous)

J L

Etablissements spéciaux PA Etablissements de plein air

CTS SG PS OA GA EF REF

M N O P

Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes Structures gonflables Parcs de stationnement couverts Hôtels-restaurants d’altitude Gares accessibles au public Etablissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux Refuges de montagne

R S T U

Immeuble de grande hauteur GHA Habitation GHO Hôtel GHR Enseignement GHS Dépôt d’archives GHU Usage sanitaire GHW Bureaux GHZ Usage mixte

catégorie : de 301 à 700 personnes

V W X Y PA OA GA

Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées - effectif résidents (lits) - effectif total Salles auditions, conférences, réunions, multimédia Salles spectacles, projections, cinéma, polyvalentes Magasins de vente, centre commerciaux Restaurants et débits de boissons Hôtels et pensions de famille Salles de danse et salles de jeux Etablissements d’éveil (maternelles, crèches ...) Autres Avec locaux réservés au sommeil (lits) Bibliothèques, centres de documentation Salles d’exposition à vocation commerciale Etablissement de soins sans hébergement (pers.) avec hébergement (lits) Etablissement de culte Administration, banques, bureaux Etablissements sportifs couverts Musées Etablissements de plein air Hôtels-restaurants d’altitude Gares accessibles au public

sous étages tous sol niveaux 20 100 100 20 100 100 20 Interdit 100 100 100 100 100 100 100

200 50 100 200 200 200 100 100 120 20 (1ét.) 100 100 200 30 100 200 100 200 100 20 200 300 100 200 100 200 100 200 300 20 200

LES CATÉGORIES TYPES / CATEGORIES

PE* - 5 chambres / - 15 pers.

Gîtes d’étapes et de séjours + 5 chambres / + 15 pers. - 5 chambres / - 15 pers.

Chambres d’hôtes + 5 chambres / + 15 pers.

- 5 chambres / - 15 pers.

Campings PE* : Petit Etablissement avec locaux de sommeil (jusqu’à 5 chambres)

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

Ministère du Tourisme : www.tourisme.gouv.fr Ministère de l’équipement : www.developpement-durable.gouv.fr Pays d’Accueil Touristique du Plateau de Caux Maritime

LISTE (non exhaustive) DE DOCUMENTS Délégation Ministérielle à l’accessibilité

Courriel : osouf.sophie@wanadoo.fr

À CONSULTER OU À TÉLÉCHARGER

«Vers une accessibilité généralisée» ; «Organiser une réunion accessible» ; «Une voirie accessible» ; ...

http:/www.dma-accessibilite.developpement-durable.gouv.fr DGUHC (Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction)

Guides techniques pour l’application des textes réglementaires : accessibilité des ERP et IOP, accessibilité des BHC neufs.

http:/www.logement.gouv.fr CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment)

Guides de recommandations techniques : salles de bains, balcons ; Guides techniques et réglementation : «Concevoir un espace public accessible à tous» ; CD Logacce Cité ; ...

http:/www.cstb.fr CERTU (Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme) Diagnostic d’accessibilité urbaine ; Handicaps et Ville ; ...

http:/www.certu.fr

LISTE (non exhaustive) CADRE BÂTI :

DES TEXTES DE RÉFÉRENCE

- Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité du cadre bâti. - Arrêté du 1 août 2006 «Accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction». - Arrêté du 1 août 2006 «Accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création». - Arrêté du 26 février 2007 «Accessibilité des bâtiments d’habitation collectif lorsqu’ils font l’objet de travaux et des bâtiments existant où sont créés des logements par changement de destination. - Arrêté du 21 mars 2007 «Accessibilité des établissements existant recevant du public et des installations existante ouvertes au public».

VOIRIE : 5ème

Hôtels

Locations touristiques

Tél. : 02.35.68.81.00 - Fax : 02.35.67.59.01

51, rue Pierre Lamotte - 76560 Doudeville Tél : 02.32.70.83.86 - Fax : 02.32.70.30.22 www.plateaudecauxmaritime.com

ème

Seuil par type et nature de l’exploitation

Chemin de la Poudrière - BP 245 - 76121 Grand-Quevilly Cedex

www.tourisme-handicaps.org

CONTACTS ET BIBLIOGRAPHIE

Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées Salle d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples Magasins de vente, centre commerciaux Restaurants et débits de boissons Hôtels et pensions de famille Salles de danse et salles de jeux Etablissements d’enseignement, colonies de vacances Bibliothèques, centres de documentation Salles d’exposition Etablissement sanitaires Etablissement de culte Administration, banques, bureaux Etablissements sportifs couverts Musées

LA CAPACITÉ OU « CATÉGORIE», est désignée par un chiffre défini par l’article R 123-19 du Code de la construction et de l’habitation

www.handicap-normandie.org

- Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 « Accessibilité de la voirie et des espaces publics». - Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 «Voirie et espaces publics». - Arrêté du 15 janvier 2007 «Accessibilité voirie et espaces publics». - Arrêté du 3 mai 2007 «Accessibilité des transports terrestres».

TRANSPORTS :

- Articles 19 et 45 de la loi du 11 février 2005. - Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 «Accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs». - Directive du 13 avril 2006 «Accessibilité des transports terrestres (circulaire pour l’application de l’article 45 de la loi du 11 février 2005). GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

INFORMER ET COMMUNIQUER

LABEL TOURISME ET HANDICAP

Une communication spécifique doit être mise en oeuvre pour le lancement du produit et sa commercialisation. Il faut utiliser le réseau des associations d’handicapés et les réseaux touristiques spécialisés qui sont à la recherche de nouveaux produits adaptés, tout en ne négligeant pas les réseaux traditionnels (CRT, CDT, PAT, OT-SI). Pour partir en vacances, une personne handicapée peut s’adresser à une agence de voyage spécialisée, un Office de Tourisme, faire ses recherches sur Internet, ou se baser sur des informations par le biais d’amis («Bons tuyaux»).

L’ACCUEIL ET LA PROMOTION DU SITE :

INFORMER - COMMUNIQUER

La prise en compte des besoins spécifiques du client (degrès d’accessibilité) est primordiale. Si une difficulté est indiquée, la personne s’y prépare. L’information que recevra la personne sur l’accessibilité du produit lui permettra de juger si elle aura besoin d’aide ou non pour utiliser la structure ou le service. Afin de promouvoir votre établissement au mieux, il est important d’avoir un site internet présentant votre établissement et son accessibilité, afin que l’information puisse être connue de toute personne désireuse de trouver un site accessible.

Pour les déficients visuels le document d’appel et le document d’accueil doivent être en caractères agrandis (Arial 16). Une version en braille peut être réalisée par une société spécialisée.

Le site internet doit être adapté à ce handicap (taille de l’information, utilisation du son).

Les informations du guide d’accueil peuvent être reprises et détaillées (degrés d’accessibilité) sur le site internet avec un plan d’accès en complément.

Il convient de développer des partenariats étroits avec l’environnement touristique afin de mettre en place des prestations de séjours complètes et adaptées.

L’obtention du label «Tourisme et Handicap» (pour 1 à 4 handicaps) est un gage de qualité et de sécurité pour la clientèle.

Promotion du label Chaque site ou équipement labélisé «Tourisme et Handicap» fait l’objet d’une information dans les documents de promotion des opérateurs touristiques. La promotion du dispositif est parallèlement réalisée par les Associations de personnes handicapées auprès de leurs adhérents. Les institutionnels du tourisme (local, départemental et régional) apportent une information descriptive sur les sites et équipements aux clients handicapés qui en font la demande. L’opérateur du tourisme doit être en mesure de fournir une telle information.

L’obtention du label «Tourisme et Handicap» pour une, deux, trois ou quatre déficiences est un gage de sécurité qui garantit la fiabilité de l’accessibilité des prestations proposées. La démarche à suivre est : * Faire une demande de dossier de labelisation auprès de la Délégation Régionale au Tourisme (DRT). * Remplir la pré évaluation (qui vous permettra de voir le degré d’accessibilité de votre prestation et de remédier aux problèmes éventuels) puis demander un RDV d’évaluation. * Deux évaluateurs (un bînome constitué d’une personne représentant les handicapés et d’une personne représentant le monde du tourisme) viendront visiter votre établissement et remplir la grille d’évaluation correspondant à votre prestation (hébergement, restaurant, lieux de visite, ...). * Si vous répondez à tous les critères obligatoires du label, votre établissements sera présenté à la Commission Régionale «Tourisme et Handicap» qui émettra un avis avant d’adresser votre dossier à la Commission Nationale «Tourisme et Handicap» qui attribue le label. * Le Label est attribué pour 5 ans ; vous pouvez acheter l’enseigne qui correspond à votre labelisation (pour 1 à 4 déficiences) pour un montant de 150 € pour 5 ans (prix de revient 30 €/an).

INFORMER - COMMUNIQUER

L’information revêt une importance capitale : elle doit être fiable et précise. L’accueillant doit être en mesure de renseigner parfaitement le client handicapé sur plusieurs points : u le degré d’accessibilité : Le personnel doit pouvoir renseigner précisément sur les caractéristiques de l’établissement (largeur de porte, sens de transfert (WC, douche, lit), hauteur de lit, ....) ... u les offres accessibles à proximité (hébergements, restaurants, loisirs).

Concernant l’accueil, il est important de réaliser un livret d’information comprenant : u un plan de l’établissement u la liste des services proposés u un plan de la ville et de ses commodités u les différents moyens de transport u les sites accessibles des environs. u La liste des numéros d’urgences (médecins, SAMU, police….)

Le Label «Tourisme et Handicap» est attribué aux établissements qui respectent la loi concernant l’accessibilité et répondent à quelques préconisations de bon sens.

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

Que ces quelques dizaines de pages didactiques n’effraient personne ! ... Avec bon sens et solidarité , cette fameuse Loi de Février 2005 doit rendre la vie plus douce à des millions d’entre nous ; elle autorise l’égalité des droits et des chances dans le plein exercice de notre démocratie. Bon vent à ce guide, et bon courage à nous tous, valides et moins valides. Eliane DUVAL. Evaluatrice du Label Tourisme Handicap.

L’accessibilité n’est pas seulement une préoccupaton réservée aux personnes en situation de handicap, elle peut tous nous concerner (se promener avec une poussette, un enfant en bas âge ou une personne âgée, vieillir, avoir la vue qui baisse, se casser une jambe, ...). Depuis 2001, le Pays d’Accueil Touristique du Plateau de Caux Maritime s’est engagé dans la sensibilisation au label «Tourisme et Handicap», pour permettre à tous de profiter pleinement des attraits de notre territoire. Ce guide est destiné aux aménageurs (collectivités locales ou acteurs privés) qui souhaitent rendre leur site accessible aux publics en situation de handicap.

Sophie OSOUF Evaluatrice du Label Tourisme Handicap. Agent de développement touristique

Ce guide, a été réalisé par le Pays d’Accueil Touristique du Plateau de Caux Maritime avec le soutien financier et technique de la Délégation Régionale au Tourisme de Haute-Normandie. Conception et rédaction : Sophie Osouf et Eliane Duval (Evaluatrices du label Tourisme et Handicap) avec la collaboration du Centre d’Etude Téchnique de l’Equipement Normandie-Centre et du Comité de Coordination des Associations de Handicapés de Haute-Normandie. Crédit photos : Sophie Osouf - CCCA - CDT 76 Dessins et croquis : DGUHC - CETE