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REGLEMENT du Jeu-concours « Mon plat de fête » Article 1 La Société cora S.A (TVA-BE-0402.537.726) ayant son siège d'exploitation au cora Rocourt, situé Chaussée de Tongres 269-271 à 4000 Rocourt propose un jeu-concours sans obligation d’achat qui se déroulera du 28/12/2016 12:00 au 18/01/2016 à 12:00. L'objet de ce concours est de mettre en avant son plus beau plat de fête (entrée, plat et/ou dessert), du réveillon de noël et/ou Nouvel an 2015/2016 Article 2 Ce jeu est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans au jour de sa participation, résidant en Belgique. La participation est strictement nominative (limitée à 3 photos par personne, mêmes nom et prénom, même adresse e-mail) sur la durée du concours photo. Il est donc interdit d’y participer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres personnes. Article 3 La participation au jeu se fait exclusivement en envoyant un email à l'adresse rocourt@cora.be entre le 28/12/2015 et le 11/12/2015 à 11:59 avec le nom, prénom, numéro de carte cora, email et date de naissance. Article 4 L'objectif de ce concours photo est de partager et valoriser ses plus beaux plats de fête. Les visuels ne doivent pas mettre en scène des personnes physiques, mais uniquement, des entrées, des plats et/ou des desserts. Il suffit de faire une à trois photos de son/ses plats de fête et les envoyer selon les modalités de l’article 3. L’ensemble des photos seront mises en ligne simultanément à partir du 11/12/2015 à 12H00, moment à partir duquel les votes seront ouverts au public. Article 5 Les trois photos gagnantes seront déterminées au plus tard le 23 janvier 2016. Un jury composé de membres de la direction cora Rocourt désignera la photo gagnante. Le public désignera via la page https://www.facebook.com/shopping.cora.rocourt les photos gagnantes des 2eme et 3eme prix. Le vote se fera sur base du nombre de click ("j'aime") sur les photos. Afin d’augmenter les chances de gagner, le participant a la possibilité d’inviter les amis de son réseau Facebook à participer au concours photo L'ensemble des « Fans » de la page https://www.facebook.com/shopping.cora.rocourt peut voter. Un Fan peut voter pour autant de participants qu’il le souhaite. Article 6 Le jeu-concours est doté des prix suivants : Premier prix : un coffret Wonderbox Week-end Spa & délices d'une valeur de 189,90€. 2ème Prix : un coffret Wonderbox Mille & une nuit de rêve + un coffret petit déjeuner pétillant d’une valeur de 149,90€ 3ème Prix : un bon d'achat de 50€ valable dans l'hypermarché cora Rocourt.
Article 7 Les photos participantes au concours ainsi que les données recueillies dans le cadre du concours pourront être exploitées par cora SA sans contre partie financière. Article 8 Les gagnants seront avertis personnellement par e-mail (à l'adresse e-mail mentionnée lors de la participation) de la date et des modalités de réception de leurs prix en magasin. Passé le délai qui sera indiqué, le prix restera la propriété des organisateurs. Article 9 Les gagnants devront en toute hypothèse justifier de leurs âges. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l'identité des participants pour le respect du présent règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle n'ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des inscriptions reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux inscriptions des gagnants potentiels. La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter du bénéfice de l'attribution du lot à tout participant qui ne justifierait pas de son âge ou qui aurait fourni des renseignements erronés et ce, dans un délai de 8 jours ouvrés suivant l'envoi de la demande de justification adressée par email par la Société organisatrice. Article 10 Les informations et données personnelles recueillies sur ce site par cora font l'objet d'un traitement informatique en vue de participer au jeu-concours et d'informer à l'avenir le participant sur l'actualité de cora, de ses offres commerciales et/ou de celles de ses partenaires. Les données recueillies sur ce site par cora seront donc reprises dans le fichier clients de cora à des fins de marketing direct. Le traitement des données relève de la responsabilité de la La Société cora S.A (TVA-BE-0402.537.726) ayant son siège d'exploitation au cora Rocourt, situé Chaussée de Tongres 269-271 à 4000 Rocourt, représentée par son Directeur. Certaines données pourront être transmises à des tiers, mais uniquement à des prestataires qui réalisent certaines opérations techniques pour le compte de cora. cora garantit que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la plus grande confidentialité et intégrité des données confiées. Chaque participant a le droit de s’opposer, gratuitement, à ladite communication ou utilisation. Dans cette hypothèse, sa participation ne pourra pas être garantie. Les données recueillies à l'occasion de ce concours seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 concernant la protection de la vie privée. Le participant a également le droit de consulter, de corriger ou de supprimer ses données personnelles gratuitement et sans justification et ceci à tout moment en envoyant sa demande à La Société cora S.A (TVA-BE-0402.537.726) ayant son siège d'exploitation au cora Rocourt, situé Chaussée de Tongres 269-271 à 4000 Rocourt.
Article 11 La Société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux de Télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via la page Facebook https://www.facebook.com/shopping.cora.rocourt. Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle. La S.A. cora, siège d'exploitation de cora Rocourt, met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et / ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence sur le site de virus. La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur message à l’adresse rocourt@cora.be du fait de tout défaut technique ou de tout problème de réseau ou de connexion. Article 12 L'organisateur se réserve le droit de modérer le contenu publié sur l’application du concours photo et de supprimer sans préavis le contenu d’une participation ne répondant pas aux principes de publication en communautés, sur internet et cités ci dessous. Le participant accepte que le contenu de sa participation publiée soit visible sur la page Facebook de shopping cora rocourt pendant toute la durée de l’opération. En s’inscrivant au présent concours photo concours, le participant s’engage à ce que le contenu de sa participation soit conforme à : - l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement qu’elle : - respecte l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs ; - respecte les droits à l’image des personnes et des biens - ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers; - ne contienne pas de propos dénigrants ou diffamatoires ; - ne présente pas de caractère pédophile ; - ne heurte pas la sensibilité des mineurs ; - ne présente pas de caractère pornographique ; - ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ; - n’incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ; - n’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme. - n’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ; Chaque participant au concours déclare expressément être titulaire des droits d’exploitation existant sur la (les) photographie(s) objet de sa participation et en être l’auteur. Les participants déclarent que leur œuvre est originale et exempte de tout emprunt à une autre œuvre susceptible d’engager la responsabilité de l'organisateur.
Les participants s’engagent à respecter le droit des propriétaires des lieux privés, ils certifient avoir obtenu leur accord pour l’affichage et l’exposition des images, préalablement à leur participation au concours. En tout état de cause, les participants s’engagent à proposer des œuvres, respectant les droits de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et, d’une manière générale, conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs. A cet égard, les participants dégagent et garantissent l'organisateur de toute réclamation de tiers en cas de violation de leurs droits, en particulier des droits d'auteur, de licence,de concurrence et d'autres droits de protection. En cas de violation de ces règles ou pour toute autre raison légitime, l'organisateur se réserve le droit d’annuler la participation et d’interdire l’accès du profil du participant à la page Facebook sans préjudice pour l'organisateur ou tout tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du participant. Article 13 La participation au concours entraîne expressément de la part de chaque participant, la cession des droits d’auteur à l'organisateur, à titre gracieux, le droit d’utiliser ou de faire utiliser les textes et les photographies, en l’état ou modifiés, de façon permanente, en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes. Les auteurs cèdent également à titre gracieux et à titre exclusif à l'organisateur les droits de reproduction d’adaptation et de représentation sur les textes et les photographies. Pour satisfaire aux prescriptions de l’article L.131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est précisé que les droits cédés comprennent : - pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, dupliquer et adapter pour les besoins de l’exploitation les textes et les photographies, sur tous supports présents et à venir : papiers, presse,vidéo, ou numérique (et notamment, banques d’images, multimédia, cédérom, bornes, internet, intranet). - pour le droit de représentation : le droit de communiquer les textes et les photographies au public par tous procédés, et notamment par affichage (panneaux), insertions dans des magazines, vidéo, mais aussi par le biais de supports numériques (et notamment, banques d’images, multimédia, cédérom, bornes, internet, intranet). - pour les droits d’adaptation : le droit d’adapter les textes et les photographies, la possibilité de le transformer, recadrer, modifier et de les intégrer, en tout ou partie, dans une composition globale. Ces droits sont cédés, pour le monde entier et pour la durée de protection légale des droits d’auteur, pour toute destination,notamment commerciale, promotionnelle ou publicitaire. A chaque utilisation des textes et des photographies par l'organisateur, ce dernier s'engage à toujours communiquer le nom de leurs auteurs. La cession prend effet à la date de participation au concours et résulte de l’acquiescement de chaque participant au Règlement de ce concours, concomitant à l’envoi de ses clichés dans les conditions prévues à l’article 6 ci-avant.
Article 14 L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier, de compléter le jeu et son règlement en fonction des circonstances. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. Article 15 La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Article 16 Le présent règlement est disponible à l’accueil du Shopping cora Rocourt et sur demande par e-mail. Article 17 La participation à ce jeu entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement, ainsi que des règles de déontologie applicables à Internet, des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Article 18 Il n'y aura aucune communication écrite ni téléphonique concernant le concours et la désignation des gagnants. Article 19 Le présent règlement est soumis à la loi belge. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement. Toute réclamation concernant ce jeu-concours sera soumise à l'appréciation exclusive du Directeur de cora Rocourt, dont la décision est sans appel et sans recours. Rocourt, le 17 décembre 2015