Fede rapport annuel fr 2013 by Caisses populaires acadiennes

EFFICACITĂ&#x2030; Croissance distinction Rapport annuel

2013

Mission

nos valeurs

Améliorer la qualité de vie de ceux et celles qui y adhèrent, tout en contribuant à l’autosuffisance socio-économique de la collectivité acadienne du Nouveau-Brunswick, dans le respect de son identité linguistique et ses valeurs coopératives.

• La solidarité dans l’action, dans l’effort et avec le milieu

Vision

• La ﬁerté d’appartenance • L’égalité dans le pouvoir de décision • L’équité dans l’avoir et le partage • Le respect de la personne humaine et de l’environnement

La Caisse populaire est l’institution financière acadienne par excellence privilégiant la formule coopérative, où les membres et leurs besoins sont de première importance.

notes à l’intention des lecteurs Pour respecter l’usage recommandé par l’Office québécois de la langue française, les symboles M et G sont utilisés pour désigner respectivement les millions et les milliards. Ainsi, 22 M$ se lit « vingt-deux millions de dollars » et « 3 G$ » se lit « trois milliards de dollars ». Le masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte. English version The English edition may be obtained on our website. Ce rapport annuel a été produit par Planification stratégique et Communications SIÈGE SOCIAL Fédération des caisses populaires acadiennes 295, boul. Saint-Pierre Ouest Case postale 5554 Caraquet NB E1W 1B7 www.acadie.com

Coopérer sans frontières Bilan de responsabilité sociale

2013

Conception graphique : Mistral Communication

Pour constater combien notre présence profite à la communauté, il faut lire notre bilan de responsabilité sociale 2013 au www.acadie.com/ bilansocial

Table des matières Mouvement des caisses populaires acadiennes Un Mouvement au service de ses membres

Message du président et chef de la direction

Comité exécutif

Gouvernance

Nos employés : un bassin d’expertise humaine inégalée

Organigramme

Notre plan stratégique et nos orientations

Orientation 1 – Efficacité relative

Orientation 2 – Croissance relative

Orientation 3 – Distinction coopérative

Concept regroupement collectif

Avantages d’être un membre ou un client des Caisses populaires acadiennes

Proches de nos membres et de nos clients

Situation financière au 31 décembre 2013

États financiers combinés

Fédération des caisses populaires acadiennes Conseil d’administration et direction

Structure de gestion interne

États financiers consolidés résumés

Acadie Vie États financiers consolidés résumés

Office de stabilisation de la Fédération des caisses populaires acadiennes Conseil d’administration et direction

États financiers résumés

Rapport annuel 2013

Un Mouvement au service de ses membres Depuis la fondation de la première caisse à Petit-Rocher en 1936, des personnes d’un grand nombre de communautés ont placé leurs ressources en commun pour fonder plusieurs caisses. Au fil des ans, ces caisses ont réalisé suffisamment d’excédents pour créer des filiales en mesure de répondre aux besoins de plus en plus diversifiés de leurs membres. Aujourd’hui, l’ensemble des Caisses populaires acadiennes, patrimoine collectif inaliénable, est devenu la plus grande institution financière acadienne et offre à ses milliers de membres une gamme complète de produits et services financiers.

Le Mouvement des caisses populaires acadiennes, tout comme les caisses qui lui ont donné naissance, est plus qu’une institution financière. De par sa nature coopérative, il participe au développement économique et social des communautés et les caisses retournent à leurs membres et à leurs communautés une partie importante de leurs excédents.

notre rayonnement, nos activités

nos membres

notre contribution à l’économie

• Quelque 155 000 membrespropriétaires

• Impôts : 4,4 M$

• 15 caisses opérant dans 51 lieux d’affaires

nos employés

• 200 dirigeants élus démocratiquement et engagés

• Financement par emprunts accordés aux entreprises : 880 M$

• Salaires et avantages sociaux : 73 M$

• Un actif de 3,35 G$

• Une dizaine de sociétés offrant une gamme complète de services financiers • Un réseau Internet à la fine pointe de la technologie

• Près de 1000 employés dévoués

• Choix numéro un des entrepreneurs

notre apport à la communauté • Ristournes aux membres pour l’année financière 2013 : 1,6 M$. • Dons, commandites et bourses d’études : 2,1 M$

Résolument tournés vers l’avenir, nous mettons tout en œuvre afin de poursuivre notre développement financier et coopératif.

Rapport annuel 2013

Message du président et chef de la direction Camille H. Thériault 2013 : Efficacité, croissance, distinction Quelle année que celle de 2013 pour la plus importante institution financière en Acadie! Avec les transformations majeures des dernières années dans notre réseau, nous pouvons affirmer que nous avons été en mesure de récolter enfin certains fruits de nos efforts. Les gestionnaires et les employés de ce Mouvement ont continué de travailler avec acharnement sans tomber dans le piège pourtant si facile de s’asseoir sur nos lauriers. Depuis 11 ans déjà à titre de président de ce Mouvement, je demeure enthousiaste à vouloir en faire encore davantage afin de permettre aux membres des Caisses populaires acadiennes de continuer à obtenir les meilleurs services qui soient en assurant l’avenir de cette coopérative financière dans la modernité. L’année écoulée a démontré que nos décisions ont été pertinentes malgré certaines difficultés relatives à faire ces choix, et les défis de faire vivre les nouvelles structures. Nous continuons de vouloir être encore plus efficaces envers nos membres, tout en conservant notre fibre identitaire acadienne et francophone et surtout en demeurant près de nos communautés. Nous avons de nouvelles perspectives de renouveler notre distinction coopérative tout en demeurant en lien avec notre mission. Notre capacité à nous adapter à cette nouvelle réalité nous permettra, sans l’ombre d’un doute, de faire face à la pression de la concurrence toujours de plus en plus forte.

Avec les décisions difficiles de fermer des centres de services dans plusieurs localités durant la dernière année, nous demeurons convaincus que ces choix étaient nécessaires dans un contexte de saine gestion de l’avoir des membres avec le comportement changeant des consommateurs. En considérant une trentaine de centres de services en moins depuis les trois dernières années, nous demeurons tout de même l’institution financière la plus présente avec nos 51 centres de services, soit presqu’autant que toutes les banques réunies sur notre territoire.

des succès qui s’accumulent Avec un actif de plus de 3,35 milliards de dollars, nous continuons d’exercer notre pouvoir local de décision, ici même au NouveauBrunswick, tout en contribuant au rayonnement de notre distinction sur le plan de l’engagement social envers la communauté du NouveauBrunswick. C’est d’autant plus motivant dans le contexte d’une année où nous avons réalisé de bons coups sur le plan des affaires. Notre Mouvement est en excellente santé financière et c’est pourquoi nous devons continuer d’être à l’avant-garde dans nos prises de décisions. Nous figurons toujours parmi les institutions les mieux capitalisées au pays. La présence du Centre financier aux entreprises a constitué un rouage important dans l’entente de partenariat historique avec l’Université de Moncton. La mise en place d’un centre de services ultramoderne des Caisses

7 populaires acadiennes sur le campus de cette prestigieuse institution d’enseignement à Moncton permet d’élargir nos horizons dans l’accomplissement d’une caisse intergénérationnelle. Nous avons un potentiel attrayant pour recruter de nouveaux membres et les fidéliser afin de nous assurer d’être encore pertinents dans le futur. Le vieillissement de la population, et par conséquent notre « membership », est un phénomène que nous ne pouvons ignorer. Nous avons été en mesure de performer et ainsi de générer des surplus intéressants. Nous sommes d’avis qu’en poursuivant nos efforts de transformation, il en sera encore davantage bénéfique pour les membres.

Le départ d’un grand bâtisseur Nous ne pouvons passer sous silence la perte d’un homme attachant dont l’héritage rayonne au-delà de notre organisation. En effet, c’est avec tristesse que nous avons appris le décès de Martin-J. Légère le 27 mars 2013. Un homme modeste, dévoué envers sa famille, sa communauté et son Acadie; un bâtisseur infatigable, un défenseur de la langue française et un grand coopérateur qui a touché, directement ou indirectement, des milliers de vies. Ce pilier de notre Mouvement coopératif acadien et fondateur de la Fédération des caisses populaires acadiennes dont la mémoire fut honoré par la tenue d’une chapelle ardente à l’intérieur des murs de l’édifice qui porte son nom à Caraquet.

Un eﬀort concerté dans la gestion Parmi les réussites de 2013, nous pouvons mentionner le travail formidable réalisé dans la gestion du régime de pension. L’environnement économique actuel a rendu la vie difficile aux régimes de retraite et le nôtre n’y a pas échappé. Nous devions donc agir en conséquence afin de conserver des conditions gagnantes pour la retraite de tous les employés. Les services d’une firme de servicesconseils ont été retenus pour nous appuyer dans ce projet. Les employés, les retraités et l’employeur ont été mis à contribution dans cet important travail. Diverses solutions ont été évaluées pour finalement opter pour la conversion de notre régime à prestations déterminées vers un modèle de régime de retraite à risques partagés. Ce nouveau régime permet une meilleure santé financière de l’organisation, minimise les impacts sur les employés et les retraités et conserve des conditions de travail toujours aussi attrayantes au sein de l’entreprise. De plus, une meilleure gestion des risques en découle, ce qui constitue également une belle preuve de coopération entre les employés, les retraités et l’employeur.

Plus présent que jamais dans nos communautés Notre engagement social auprès de la communauté représente toujours un élément distinctif de notre Mouvement. Avec plus de 2,1 millions de dollars versés en dons, commandites et bourses d’études, nous contribuons plus que n’importe quelle banque de notre territoire en redistribuant nos surplus chez nous au Nouveau-Brunswick.

C’est pourquoi nous prenons des décisions visant à nous donner les moyens de perpétuer encore longtemps l’héritage des pionniers de ce Mouvement grandiose. Nous avons continué d’assurer notre présence dans les localités, même celles affectées par les fermetures de points de services. De ce fait, plusieurs bâtiments laissés vacants ont été offerts aux communautés intéressées, ceci en plus de nos engagements habituels. Nous avons été particulièrement actifs auprès des jeunes, dont un partenariat majeur conclu avec la Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick (FJFNB) avec une contribution des Caisses populaires acadiennes d’un peu plus de 200 000 $, échelonné sur une période de trois ans. Nous sommes le seul partenaire du secteur privé auprès de la FJFNB ce qui leur permettra dès lors, de bénéficier de l’expertise financière des caisses, afin de contrer les défis de la littératie financière chez les jeunes!

des reconnaissances qui font rayonner l’organisation Les Caisses populaires acadiennes ont à nouveau reçu des reconnaissances prestigieuses à titre d’employeur en 2013. Pour une deuxième année consécutive, notre organisation s’est illustrée parmi les gagnants du concours Meilleurs employeurs au Canada Atlantique, dans le cadre du prestigieux Canada’s Top 100 Employers 2014. Entrant dans sa 6e année, le concours Meilleurs employeurs au Canada Atlantique vise à reconnaître les employeurs qui offrent des conditions de travail et des bénéfices exceptionnels.

Rapport annuel 2013

Nos succès d’entreprise sont liés à notre capacité de rétention des meilleurs employés. C’est un grand succès collectif. Les Caisses populaires acadiennes se démarquent comme meilleurs employeurs de l’industrie en offrant un environnement de travail exceptionnel pour ses quelque 1000 employés, et nous pouvons tous en être très fiers.

Continuer dans une nouvelle ère de coopération

Enfin, nous ajoutons à notre palmarès de reconnaissances un prix pour Les Caisses populaires acadiennes parmi les gagnants 2013 du Dr. Marilyn Trenholme Counsell Literacy Award. C’est dans la catégorie Initiatives en littératie en milieu corporatif que nous avons été reconnus grâce aux actions de notre programme de

Au fil des décennies, nous avons été inspirés par les premiers visionnaires qui ont cru à la formule coopérative en Acadie. En étant responsables de cet héritage, nous avons maintenant le devoir, en tant qu’administrateurs et dirigeants, de prendre des décisions répondant à la fois aux exigences de l’industrie financière et au comportement évolutif des consommateurs, afin d’assurer la pérennité de ce grand Mouvement.

littératie Lire, découvrir et grandir.

Un projet aux dimensions historiques Le projet de regroupement collectif qui aura été apporté sur la place publique à la fin de l’année continuera d’avoir une attention soutenue dans les prochains mois. Nous sommes convaincus que les économies réalisées par ce regroupement seront profitables aux membres et permettront d’activer davantage la croissance de l’entreprise, et surtout d’être encore plus concurrentielle et plus pertinente comme coopérative. Nous ne prenons pas à la légère le concept de regrouper la structure administrative des 15 caisses existantes avec leur Fédération. Nous savons que cette question insécurise certains membres devant l’ampleur sans précédent de ce projet depuis la création de la Fédération en 1946. Toutefois, nous déployons tous les efforts pour analyser les impacts du projet qui, rappelons-le, est destiné à répondre à la demande croissante des membres qui exigent une offre plus concurrentielle de leur coopérative financière. Fort de notre distinction coopérative et de nos processus démocratiques, ce sont les membres qui auront le dernier mot sur l’aval ou non du projet. Nous avons la chance de moderniser cette grande institution dans une période où nous sommes solides comme jamais. Il est beaucoup plus facile de prendre une décision quand nous sommes maîtres de notre destinée, plutôt que d’y être acculé sous le poids des difficultés financières.

Notre histoire est riche de plus de trois quarts de siècle. Dans le monde dans lequel nous œuvrons, il est primordial de se réinventer et de s’adapter aux changements. Les organisations qui ne le font pas sont vouées à disparaître.

Ces femmes et ces hommes élus par les membres accomplissent leurs responsabilités avec ardeur et détermination. C’est également le souci quotidien des gestionnaires et employés de travailler à poursuivre l’évolution d’une organisation responsable qui répond aux besoins de ses propriétaires. Même avec une seule entité administrative, les Caisses populaires acadiennes et leurs 51 centres de services seraient encore gérés ici, par des gens d’ici. Nous voulons collectivement, dans un esprit de coopération moderne, faire en sorte que nos membres et nos communautés continuent de bénéficier de surplus. Nous espérons nous donner les moyens de conserver la présence à long terme d’une institution rentable et de créer un pont intergénérationnel en répondant aux besoins des prochaines générations tout comme celles qui les ont précédées, et ce, dans le désir d’aller toujours plus haut, plus loin, ensemble.

Camille Thériault Président et chef de la direction

Comité exécutif Mouvement des caisses populaires acadiennes de gauche à droite

Éric Aubé,

directeur exécutif Planification stratégique et Communications

Simonne Godin, secrétaire générale

Denis Laverdière,

vice-président et chef des opérations

Camille H. Thériault,

président et chef de la direction

Rolland LeBouthillier,

vice-président et chef des opérations Office

David Losier,

vice-président et chef des finances

Rapport annuel 2013

Gouvernance Les Caisses populaires acadiennes appartiennent à leurs membres. Comme la participation de ces derniers est au cœur de notre mode de fonctionnement et de notre gouvernance coopérative, nous devons constamment veiller à ce que toutes les conditions soient en place pour que la vie démocratique des caisses, ainsi que de l’ensemble de l’organisation, soit des plus prospères. Le conseil d’administration s’appuie de pratiques de gouvernance qui lui sont propres afin de s’acquitter de ses fonctions dans un environnement efficace, lui permettant de mieux superviser la direction dans son rôle de création de valeur à long terme, pour les membres de l’organisation.

Savoir-faire et gouvernance Être dirigeant élu d’une caisse, c’est devoir se pencher sur des questions de plus en plus complexes, et être soumis à des exigences rigoureuses en matière de gouvernance. Pour bien s’acquitter de son rôle, la Fédération des caisses populaires acadiennes utilise un manuel de gouvernance définissant les règles, rôles, responsabilités et structures, ainsi que les principes d’éthique, favorisant ainsi une gestion saine et efficace des activités. Également, ce manuel sert d’outil d’information et d’évaluation pour les membres du conseil d’administration. Le conseil doit être à l’affût des tendances qui ont des impacts sur l’industrie des coopératives financières. Il doit agir avec clairvoyance et leadership afin de s’assurer que l’organisation des Caisses populaires acadiennes évolue et s’adapte à cette société en constante transformation. En parallèle, la commission de la gouvernance a proposé un nouveau modèle d’évaluation et d’autoévaluation qui fut adopté par le conseil d’administration en début d’année 2013. Sur cette même lancée et découlant d’une initiative de l’Association des présidents, les conseils d’administration des caisses utilisent depuis un questionnaire d’évaluation de leur fonctionnement.

Association des présidents : un leadership essentiel Cette association constitue en soi un outil de communication principalement destiné à mobiliser et à informer. Ainsi, chaque conseil d’administration des caisses puise dans une source commune, constituée d’ateliers et de ressources informatives. Le partage d’information en matière d’objectifs, de visions et d’orientations est primordial à une évolution constante et planifiée. Autonomie du Mouvement et structures collectives En cours d’année 2013, les structures collectives, soit le Centre financier aux entreprises (CFE) et le centre administratif (CADM) ont déployé de nombreuses initiatives d’harmonisation et d’optimisation. Une nouvelle instance a également été mise en place au niveau de la gouvernance du CFE et en conformité avec sa convention, soit l’assemblée des caisses – CFE, composée de deux administrateurs des caisses ainsi que leur directeur général. Les travaux de cette assemblée servent essentiellement à recommander formellement aux conseils d’administration des caisses l’adoption des budgets, du plan d’affaires Entreprises ainsi que les principales stratégies du CFE pour chaque exercice financier. Combiné à ces changements, le réseau de distribution s’est également vu transformer par la réduction du nombre de points de services et il est maintenant réaliste d’affirmer qu’il en est à son point optimal avec ses 51 points de services, répartis à travers le territoire du Nouveau-Brunswick. Ces décisions difficiles furent basées sur des changements de comportement, mais surtout dans une optique d’adaptation par rapport aux besoins des membres et clients et d’une saine gestion de l’avoir des membres des Caisses populaires acadiennes.

nos employés : un bassin d’expertise humaine inégalée Être l’un des premiers plus importants employeurs privés du NouveauBrunswick est un défi constant. Si l’on ajoute que cet employeur est une institution coopérative, le défi prend un tout autre sens, surtout si elle appartient à près de 155 000 membres. Notre mission fait de nous un employeur différent, avec des responsabilités sociales plus étendues que celles d’autres entreprises.

Faire partie des meilleurs employeurs Près de 1000 personnes sont employées dans les caisses, filiales et autres composantes du Mouvement. Nous leur assurons des conditions de travail concurrentielles avec des défis professionnels qui les passionnent. Également, nous leur offrons un environnement de travail de qualité et leur témoignons du respect, deux facteurs essentiels au maintien de l’excellence des services offerts aux membres. Une performance globale et durable repose sur le concours de personnes compétentes, dévouées et désireuses d’aller toujours plus loin dans la quête de l’excellence. À cet égard, nos employés et gestionnaires constituent un bassin d’expertise humaine inégalée : ils sont notre plus grande richesse.

Communiquer avec transparence Guidés par une culture de communication et d’ouverture, nous entretenons un dialogue productif avec nos employés. Au moyen de divers outils de communication ainsi que par des rencontres régulières, nous travaillons de concert en vue d’élaborer et de partager notre vision stratégique, nos objectifs d’affaires ainsi que nos résultats.

réaliser son plein potentiel Afin que nos employés puissent réaliser leur plein potentiel, nous leur offrons divers outils de formation et d’information avec le soutien et les moyens nécessaires à leur développement. La formation est un élément essentiel à la croissance tant personnelle que professionnelle des employés, ainsi qu’à notre position concurrentielle sur les marchés financiers.

Bénéficier d’une expertise humaine inégalée Nous pouvons compter sur l’expérience de nos ressources humaines, car elles fondent le levier concurrentiel prédominant du Mouvement dans un marché très compétitif. Grâce à des stratégies de recrutement et de rétention efficaces, nous bénéficions d’une force ouvrière expérimentée.

Il est intéressant de noter que 55 % de la main d’œuvre se situe aux pôles extrêmes d’ancienneté, démontré par le tableau ci-dessous.

Plus de 20 ans

331

11 à 20 ans

245

6 à 10 ans

187

Moins de 5 ans

266 0

100

150

200

Appuyer la relève L’une des principales orientations sous l’angle de gestion des ressources humaines vise à collaborer et encourager la relève. En ce sens, nous sommes toujours à l’affût d’opportunités visant le développement des compétences de nos employés. De plus, nous appuyons les étudiants et stagiaires dans l’acquisition d’expériences de travail en leur offrant des emplois estivaux ou stages en milieu de travail.

250

300

350

Rapport annuel 2013

organigramme

Mouvement des caisses populaires acadiennes

Bloc coopératif

Membres populaires 15 caisses opérant dans 51 lieux d’affaires financier aux entreprises 1 centre opérant dans 4 bureaux régionaux Fédération des caisses populaires acadiennes Institutions de soutien Conseil acadien de la coopération Fondation des caisses populaires acadiennes Office de stabilisation de la Fédération des caisses populaires acadiennes

Bloc corporatif

Société de services Acadie Centre de services Acadie

Financière Acadie Acadie Vie Assurances générales Acadie AVie Services financiers Acadie

En date du 1er avril 2014

Nord-Est Nord-Ouest

Sud-Est

Les caisses

Leurs lieux d’aﬀaires

région nord-Est Acadie

Bas-Caraquet, Caraquet, Grande-Anse, Inkerman, Paquetville et Pokemouche

Beresford

Chaleur

Allardville et Bathurst

des Fondateurs

Petit-Rocher et Robertville

des Iles

Lamèque

le Lien des deux Rivières

Saint-Isidore, Sheila et Tracadie-Sheila

Néguac

Néguac et Rivière du Portage-Brantville

Shippagan

région nord-ouest La Vallée de l’Érable

Grand-Sault, Saint-Léonard et Saint-Quentin

Madawaska

Edmundston, Saint-Jacques et Sainte-Anne de Madawaska

Restigouche

Balmoral, Campbellton, Eel River et Kedgwick

Trois Rives

Clair, Edmundston, Saint-Basile et Saint-François

région sud-Est Beauséjour

Fredericton et Moncton (4)

Dieppe-Memramcook

Dieppe et Memramcook

Sud-Est

Baie Sainte-Anne, Grand-Barachois, Bouctouche, Cap-Pelé, Cocagne, Grande-Digue, Richibucto, Rogersville, Saint-Antoine, Saint-Louis, Sainte-Marie et Shediac

En date du 1er avril 2014

Rapport annuel 2013

notre plan stratégique et nos orientations La stratégie globale Nous venons de terminer la première année de ce plan stratégique. C’est donc dire que nous nous sommes réellement lancés à la quête de nos ambitions d’efficacité, de croissance et de distinction coopérative. De façon sommaire, on peut certainement affirmer que 2013 est une année parsemée de succès. Les nombreuses initiatives en termes d’efficacité, d’efforts par rapport à la tariﬁcation et des excellents résultats de ventes, en sont la preuve. Il faut retenir que les structures collectives (centre administratif et Centre financier aux entreprises) en étaient à leur première année d’existence, ce qui peut expliquer certains défis. Par rapport au volet de la distinction coopérative, le retour en force du concept de regroupement collectif aura fait prendre un angle très différent mais positif dans la révision de notre engagement communautaire.

La nouvelle stratégie dans son contexte Les profonds bouleversements économiques remettent en question les pratiques de gestion des entreprises, coopératives ou non. La capacité d’ajustement à ces changements déterminera la place qu’occuperont les organisations dans leur secteur d’activités. Notre organisation poursuit ses efforts pour augmenter son eﬃcacité à moindre coût et miser sur la solidarité du réseau pour optimiser la synergie et maximiser les bénéfices.

La planification stratégique des trois prochaines années s’inscrit surtout dans la volonté des caisses à concentrer leurs eﬀorts dans le service aux membres en les accompagnant au rythme de l’évolution de leurs besoins financiers.

Notre mission Notre ambition (vision) ORIENTATION 1

ORIENTATION 2

ORIENTATION 3

Une EFFICACITÉ RELATIVE où l’augmentation des dépenses annuelles d’exploitation est inférieure à l’augmentation annuelle des revenus d’exploitation.

Une CROISSANCE RELATIVE où le pourcentage de croissance du volume d’affaires est égal ou supérieur à la croissance du marché financier du Nouveau-Brunswick.

Une DISTINCTION COOPÉRATIVE qui permet aux caisses de se démarquer de leurs concurrents et dans toute la société acadienne par leurs différences, leurs valeurs coopératives et la cohérence de leurs actions.

Nos valeurs

Orientation 1 Une EFFICACITÉ RELATIVE où l’augmentation annuelle des dépenses d’exploitation est inférieure à l’augmentation annuelle des revenus d’exploitation.

Objectif 1 Dégager respectivement des dépenses annuelles de 1 M$, 2 M$ et 3 M$ pour 2013, 2014 et 2015 pour le Mouvement avec la création du centre administratif (CADM) et du Centre financier aux entreprises (CFE).

Objectif 2

Objectif 3

Poursuivre l’initiative de la fermeture ou l’optimisation des centres de services et récupérer les montants suivants :

Rehausser l’efficacité de la Fédération de façon à optimiser les services aux caisses tout en contribuant aux récupérations pour le Mouvement.

2013 : 2 M$ de récupération pour le Mouvement par rapport à 2012 2014 : f ermetures supplémentaires de 4 centres de services, 2,4 M$ de récupération par rapport à 2012 2015 : f ermetures supplémentaires de 3 centres de services, 2,7 M$ de récupération par rapport à 2012

2013 : A nalyse d’efficacité de la Fédération, modification au besoin de la structure, programme gestion des talents, etc. 2014 : C otisation 0,00407 $/ 100 $ d’actif, taux de satisfaction des membres et des employés de 85 % 2015 : C otisation 0,00377 $/ 100 $ d’actif, taux de satisfaction des membres et des employés de 85 %.

Rapport annuel 2013

Notre plan stratégique et nos orientations (suite) Orientation 2

Objectif 7

Une CROISSANCE RELATIVE où le pourcentage de croissance du volume d’affaires est égal ou supérieur à la croissance du marché financier du Nouveau-Brunswick.

Accélérer le plan d’affaires d’Assurances générales Acadie afin de couvrir le territoire desservi par les caisses et atteindre plus rapidement nos objectifs de croissance.

Objectif 4

Objectif 8

Avoir un centre financier aux entreprises en pleine opération en janvier 2013 et qui sera optimisé en 2014 et 2015 de façon à ce que le secteur entreprise connaisse une croissance relative saine et égale ou supérieure à celle du marché du Nouveau-Brunswick tout en maintenant une capitalisation adéquate.

Objectif 5 Implantation du projet optimisation du processus des ventes dans les 15 caisses de façon à connaître une croissance relative du secteur particulier saine et égale ou supérieure à celle du marché du Nouveau-Brunswick tout en maintenant une capitalisation adéquate.

Objectif 6 Adopter un niveau de tarification au marché de l’Acadie, par une approche compétitive, par une stratégie sectorielle (lignes d’affaires), selon les moyens de l’organisation et en fonction d’être perçu comme une valeur ajoutée pour le membre.

Définir et implanter une structure gestion des avoirs pour le réseau afin que ce segment de marché connaisse sa part de croissance en lien avec des objectifs établis dans son plan de déploiement.

Orientation 3 Une DISTINCTION COOPÉRATIVE qui permet aux caisses de se démarquer de ses concurrents et dans toute la société acadienne par ses différences, ses valeurs coopératives et la cohérence de ses actions.

Objectif 9 Repenser le « dividende coopératif » et revoir la stratégie d’engagement communautaire.

Objectif 10 Dans l’esprit de la « caisse intergénérationnelle », élaborer et déployer une stratégie articulée pour cibler la clientèle des jeunes (15 - 29 ans) et répondre à leurs besoins de façon agressive, compétitive et proactive (développer des mesures de performance).

regroupement collectif L’avenir se façonne aujourd’hui Les membres exigent de leur coopérative ﬁnancière une offre encore plus concurrentielle. Il faut donc constamment adapter nos façons de faire pour répondre à leurs demandes d’aujourd’hui et à celles de demain. C’est pourquoi les Caisses et la Fédération ont amorcé cette année une discussion sur la possibilité de se regrouper en une entité légale.

La décision appartient aux membres Chaque caisse invitera ses membres à des rencontres pour prendre connaissance du projet en profondeur, en discuter et voter en assemblée extraordinaire.

des principes directeurs solides Nous nous sommes dotés d’un cadre protégeant notre mission et vision et tout au long du projet, ces principes appuieront chaque décision : • impliquer toutes les instances coopératives dans la réﬂexion et respecter le processus décisionnel : les membres auront la décision finale;

Toute entreprise, coopérative ou non, doit : • demeurer rentable, efficace et concurrentielle;

• maintenir les centres de services actuels pour une période minimale de trois ans;

• répondre aux besoins et exigences des membres; • être pleinement accessible à ses membres dans tous les centres de services, et non seulement à leur caisse locale.

• conserver le siège social du Mouvement à Caraquet;

Notre solidité financière enviable permet la poursuite de notre développement et la préparation de l’avenir. Nous avons reçu le consensus des conseils d’administration des Caisses pour analyser en profondeur cette avenue.

• viser des impacts positifs signiﬁcatifs pour les membres et les collectivités desservies (des impacts marginaux ne justifieraient pas d’aller de l’avant).

• protéger la nature coopérative, associative et francophone dans la future organisation;

Les grandes étapes prévues Note : chaque étape est sujette à l’approbation du conseil d’administration de la Fédération.

Avril 2014

Mai - septembre 2014

octobre 2014

novembre 2014

Congrès des caisses Les délégués de caisses se positionneront en faveur ou non de la poursuite du projet.

Analyses ﬁnales et développement des caractéristiques : Gouvernance, structure, cadre financier et réglementaire, avantages aux membres, etc.

Rencontres d’information aux membres pour chaque caisse Informer et expliquer le projet en profondeur. Ouvrir le dialogue et répondre aux interrogations.

Assemblées générales extraordinaires pour chaque caisse Vote des membres

Rapport annuel 2013

Avantages d’être un membre ou un client des Caisses populaires acadiennes Tout sous un même toit Être membre d’une caisse, c’est avoir accès à toute une gamme de services financiers sous un même toit! Les Caisses populaires vous proposent, à une même adresse, une offre intégrée de produits et services qui regroupe les services bancaires traditionnels, les produits de placement, l’assurance de personnes et l’assurance de dommage.

Sur la vague des médias sociaux Les Caisses populaires sont actives dans les réseaux sociaux depuis 2009 et continuent d’y accroître leur présence. • Plus de 1300 adeptes suivent les informations du Mouvement sur la page Facebook des Caisses populaires. • L’adhésion à Twitter est plus récente, soit en 2012, avec plus de 140 adeptes. Nous poursuivons notre lancée sur ce réseau social dans le but d’évoluer avec la nouvelle façon des jeunes de rester en contact avec les entreprises, par le biais des téléphones intelligents.

1 300 adeptes de notre page facebook

Services mobiles : pour prendre le contrôle! De nouvelles applications mobiles et fonctionnalités ont été conçues pour les téléphones intelligents; elles permettent de consulter et de gérer vos opérations en attente, d’ajouter de nouveaux fournisseurs pour le paiement de vos factures, de gérer votre budget et de programmer des alertes pour effectuer vos paiements à temps.

Proches de nos membres et de nos clients

Nouveau centre de services

200 professionnels au service des membres et clients Une force-conseil incomparable à votre service

Un nouveau centre de services ultramoderne en milieu universitaire

À titre de membre ou de client des Caisses populaires acadiennes, vous pouvez compter sur le professionnalisme et l’expertise de :

Situé sur le campus de l’Université de Moncton, ce nouveau centre de services, en plus d’être tendance, est résolument à la fine pointe du monde branché actuel, avec une offre de service proactive adaptée à la mobilité de la clientèle étudiante. On y retrouve un environnement décontracté pourvu d’une aire d’accueil conviviale et d’un espace salon sans papier où le virtuel est au bout des doigts. Doté d’un design contemporain, cet espace est muni d’écrans tactiles et pourvu d’espaces aérés avec un éclairage étudié.

• 14 planificateurs financiers • 21 conseillers en gestion des avoirs • 70 conseillers en finances personnelles • 50 conseillers service aux membres • 34 directeurs de comptes • 20 conseillers en sécurité financière

Rapport annuel 2013

Situation financière au 31 décembre 2013 SITUATION FINANCIÈRE (en milliers de dollars et en pourcentage) Mouvement des caisses populaires acadiennes 2013

2012

Variation

Revenus nets d’intérêt

90 942 $

108 292 $

(16,0 %)

Autres revenus

55 287 $

51 979 $

6,4 %

1 552 $

1 112 $

39,6 %

3 352 115 $

3 214 205 $

4,3 %

333 945 $

296 968 $

12,5 %

Ristournes aux membres Actif Capitaux propres

Comparaison des résultats de 2013 avec les cibles financières établies pour l’année Rentabilité et productivité Revenus nets totaux

Indice de productivité Trop-perçus avant autres éléments

Rendement des capitaux propres avant autres éléments

2013

2012

146 229 $

160 271 $

4,36 $ / 100 $

4,99 $ / 100 $

78,5 %

81,8 %

28 492 $

28 216 $

0,85 $ / 100 $

0,88 $ / 100 $

8,5 %

9,5 %

5 446 250 $

5 212 641 $

4,5 %

4,7 %

3 011 $

1 020 $

0,09 $ / 100 $

0,03 $ / 100 $

Développement des affaires Volume d’affaire Croissance du volume d’affaire Risque Pertes sur prêts

Résultats financiers 2013

RÉSULTATS FINANCIERS (en milliers de dollars et en pourcentage)

Fédération des caisses populaires acadiennes Revenus financiers Trop-perçus avant autres éléments Actif Capitaux propres

2013

2012

Variation

14 838 $

15 006 $

(1,1 %)

3 942 $

2 359 $

67,1 %

586 008 $

535 127 $

9,5 %

41 384 $

31 374 $

31,9 %

Rapport annuel 2013

Résultats financiers des secteurs en 2013 RÉSULTATS FINANCIERS (en milliers de dollars et en pourcentage) Acadie Vie 2013

2012

Variation

Revenus

7 684 $

21 044 $

(63,49 %)

Prestations d’assurance

4 761 $

4 445 $

7,11 %

Bénéfices d’exploitation avant ristournes

6 152 $

2 607 $

135,98 %

Ristournes aux Caisses populaires acadiennes

2 164 $

1 437 $

50,59 %

107 237 $

115 544 $

(7,19 %)

38 508 $

34 149 $

12,76 %

Actif Avoir de l’actionnaire

Office de stabilisation de la Fédération des caisses populaires acadiennes 2013

2012

Variation

Revenus de primes des Caisses populaires acadiennes

4 579 $

4 412 $

3,79 %

Revenus de placements

3 170 $

3 340 $

(5,09 %)

103 529 $

101 871 $

1,63 %

95 383 $

92 890 $

2,68 %

Actif Avoir net du fonds

Mouvement des caisses populaires acadiennes États financiers combinés Au 31 décembre 2013 Table des matières Responsabilité de la direction à l’égard de l’information financière

Rapport des auditeurs indépendants

État combiné de la situation financière

État combiné du résultat

État combiné du résultat global

État combiné des variations des capitaux propres

Tableau combiné des ﬂux de trésorerie

Notes afférentes aux états ﬁnanciers combinés

Rapport annuel 2013

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE

Les états financiers combinés du Mouvement des caisses populaires acadiennes, ainsi que les renseignements contenus dans le présent rapport annuel, relèvent de la direction de La Fédération des Caisses Populaires Acadiennes Limitée, à qui il incombe d’en assurer l’intégralité et la fidélité. Les états financiers combinés ont été dressés selon les Normes internationales d'information financière. Les états financiers combinés comprennent nécessairement des montants établis par la direction selon les estimations qu’elle juge raisonnables et justes. Ces estimations incluent, entre autres, des évaluations de provisions techniques effectuées par les actuaires d’évaluation du Mouvement, l'évaluation du passif au titre des avantages du personnel et les évaluations des justes valeurs des instruments financiers du Mouvement. Toute information financière présentée dans le rapport annuel est conforme aux états financiers combinés audités. Le conseil d’administration de La Fédération des Caisses Populaires Acadiennes Limitée s’assure que la direction s’acquitte de ses responsabilités à l’égard de la présentation de l’information financière et de l’approbation des états financiers combinés du Mouvement des caisses populaires acadiennes. Le conseil d'administration s’acquitte de cette responsabilité principalement par l’entremise de comités de vérification qui rencontrent les auditeurs, conformément à ce que prévoient leurs mandats. Les états financiers combinés ont été audités par les auditeurs nommés par le conseil d’administration, Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., dont le rapport suit. Les auditeurs peuvent, en tout temps, s’entretenir avec les comités de vérification de tous les aspects de leur mission d'audit et de tous les points soulevés dans le cadre de leur travail, notamment de l’intégrité de l’information financière fournie.

Camille H. Thériault Président et chef de la direction

David Losier, CGA Vice-président et chef des finances

Caraquet (Nouveau-Brunswick) Le 15 avril 2014

-1-

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS

Aux membres de La Fédération des Caisses Populaires Acadiennes Limitée, Nous avons effectué l’audit des états financiers combinés ci-joints du Mouvement des caisses populaires acadiennes, qui comprennent l'état combiné de la situation financière au December-31-13 et les états combinés du résultat, du résultat global et des variations des capitaux propres et le tableau combiné des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers combinés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers combinés conformément aux Normes internationales d'information financière, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers combinés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers combinés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers combinés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers combinés. Le choix des procédures relève du jugement des auditeurs et leur évaluation des risques que les états financiers combinés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, les auditeurs prennent en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers combinés, afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers combinés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Opinion À notre avis, les états financiers combinés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Mouvement des caisses populaires acadiennes au December-31-13 ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes internationales d'information financière.

Dieppe, Nouveau-Brunswick le 15 avril 2014

Comptables agréés

Rapport annuel 2013

Mouvement des caisses populaires acadiennes État combiné de la situation financière Au 31 décembre (en milliers de dollars)

Note

31 décembre 2013

31 décembre 2012 Retraité (note 3)

1er janvier 2012 Retraité (note 3)

ACTIF 74 430 $

Liquidités

101 197 $

104 099 $

498 341

490 633

485 593

1 823 943 879 839

1 741 093 803 951

1 665 001 737 969

2 703 782 (25 663)

2 545 044 (24 648)

2 402 970 (26 837)

2 678 119

2 520 396

2 376 133

55 333 37 951 2 247 5 694

56 051 36 941 2 142 6 845

74 191 36 397 1 799 7 385

101 225

101 979

119 772

3 352 115 $

3 214 205 $

3 085 597 $

1 145 903 $ 1 596 565

1 121 311 $ 1 546 286

1 089 907 $ 1 483 813

2 742 468

2 667 597

2 573 720

62 997 90 327 114 122 8 256

76 104 33 812 139 129 595

71 256 5 428 147 640 4 785

275 702

249 640

229 109

9 460

9 538

9 664

17 24

4 677 7 541 312 267

4 765 7 749 274 916

4 230 16 655 252 219

333 945

296 968

282 768

3 352 115 $

3 214 205 $

3 085 597 $

Valeurs mobilières

Prêts Particuliers Entreprises

Provision pour pertes sur prêts Autres éléments d'actif Intérêts courus, débiteurs et autres actifs Immobilisations corporelles Actifs incorporels Actifs de réassurance

9 10 11 12

Total de l'actif

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES Passif Dépôts Payables à vue Payables à terme fixe Autres éléments de passif Provisions techniques 12 Emprunts 13 Intérêts courus, créditeurs et autres passifs 14 Impôts différés 21

Capitaux propres Capital social Cumul des autres éléments du résultat global Trop-perçus à répartir Réserve générale Total du passif et des capitaux propres

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers combinés. Au nom du conseil d'administration de La Fédération des Caisses Populaires Acadiennes Limitée,

Pierre-Marcel Desjardins Président du conseil

-3-

Guy J. Richard Vice-président du conseil

27 Mouvement des caisses populaires acadiennes État combiné du résultat

Pour l'exercice terminé le 31 décembre (en milliers de dollars) Note

2013

2012 Retraité (note 3)

RÉSULTATS 128 280 $ 37 338

Revenus financiers Frais financiers

149 021 $ 40 729

90 942 3 011

108 292 1 020

Revenus nets financiers après dotation à la provision pour pertes sur prêts

87 931

107 272

Autres revenus Reliés principalement à l'administration des dépôts Reliés à l'administration des autres services Primes d'assurance et de rentes nettes

20 019 19 197 16 071

20 504 15 730 15 745

55 287

51 979

73 447 47 921 (6 642)

73 737 46 899 10 399

Revenus nets financiers Dotation à la provision pour pertes sur prêts

Autres frais Salaires et avantages sociaux Frais généraux et autres Prestations d'assurance et de rentes nettes

114 726 Trop-perçus avant autres éléments Autres éléments

Trop-perçus avant impôts Impôts sur le résultat

Trop-perçus avant ristournes aux membres Ristournes aux membres Recouvrement d'impôts relatifs aux ristournes

22 21

Trop-perçus de l'exercice Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers combinés.

131 035

28 492

28 216

(10 202)

(11 266)

18 290

16 950

7 013

3 734

11 277

13 216

(1 552) 392

(1 112) 278

10 117 $

12 382 $

Rapport annuel 2013

Mouvement des caisses populaires acadiennes État combiné du résultat global

Pour l'exercice terminé au 31 décembre (en milliers de dollars) Note

2013

2012 Retraité (note 3)

RÉSULTAT GLOBAL Trop-perçus de l'exercice

10 117 $

12 382 $

Autres éléments du résultat global Élément qui ne sera pas reclassé à l'état du résultat Variation du passif au titre des avantages du personnel Variation durant l'exercice Impôts afférents

33 146 (5 994)

1 997 (461)

Total de l'élément qui ne sera pas reclassé à l'état du résultat

27 152

1 536

Éléments qui seront reclassés à l'état du résultat Variations de juste valeur non réalisées sur les titres disponibles à la vente Variation durant l'exercice Impôts afférents

Reclassements aux résultats Pertes (gains) réalisés sur les titres disponibles à la vente Impôts afférents

Total des éléments qui seront reclassés à l'état du résultat

120 (185)

644 (174)

(65)

470

(31) 8

85 (20)

(23)

(88)

535

Total des autres éléments du résultat global, nets des impôts

27 064

Résultat global de l'exercice

37 181 $

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers combinés.

2 071 14 453 $

29 Mouvement des caisses populaires acadiennes État combiné des variations des capitaux propres Pour l'exercice terminé le 31 décembre (en milliers de dollars)

2013

Capital social Solde au début de l'exercice Répartition par les membres Intérêts sur les parts sociales de capitalisation Réserve générale Solde après répartition Trop-perçus de l'exercice Autres éléments du résultat global Résultat global Virement net à la réserve générale (note 23) Variation nette du capital social Autres Solde à la fin de l'exercice

9 538 $

Cumul des autres éléments du résultat global 4 765 $

Trop-perçus à répartir 7 749 $

(14) (7 735)

Réserve générale 274 916 $

7 735

Total des capitaux propres 296 968 $

(14) -

9 538

4 765

282 651

296 954

10 117

(88)

27 152

27 064

(88)

10 117

27 152

37 181

(2 576)

2 576

(78) 9 460 $

4 677 $

7 541 $

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers combinés.

(112) 312 267 $

(78) (112) 333 945 $

Rapport annuel 2013

Mouvement des caisses populaires acadiennes

État combiné des variations des capitaux propres (suite)

Pour l'exercice terminé le 31 décembre (en milliers de dollars)

2012

9 664 $

Cumul des autres éléments du résultat global 4 230 $

Trop-perçus à répartir 16 655 $

252 219 $

282 768 $

9 664

4 230

268 829

282 723

12 382

535

1 536

2 071

535

12 382

1 536

14 453

(4 633)

4 633

9 538 $

4 765 $

7 749 $

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers combinés.

16 610

Total des capitaux propres

(126) -

(45) (16 610)

Réserve générale

(82) 274 916 $

(45) -

(126) (82) 296 968 $

31 Mouvement des caisses populaires acadiennes Tableau combiné des flux de trésorerie

Pour l'exercice terminé le 31 décembre (en milliers de dollars) 2013

2012 Retraité (note 3)

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES Trop-perçus avant impôts Ajustements en vue de déterminer les flux de trésorerie Amortissement des immobilisations et des actifs incorporels Amortissement des primes et escomptes sur valeurs mobilières Variation nette des provisions techniques Variation des passifs des contrats d'investissement Dotation à la provision pour pertes sur prêts Autres éléments à la juste valeur Variation du passif au titre des avantages du personnel Variation des actifs de réassurance Variation nette des intérêts à recevoir et à payer Variation nette des prêts Variation nette des dépôts Autres Impôts sur le résultat payés au cours de l'exercice Ristournes aux membres versées

18 290 $ 3 682

16 950 $ 3 924

(1 481) (13 107) (144) 3 011 10 202 (2 507) 1 151 (1 378) (160 734) 74 871 2 646 (6 972) (964)

(1 370) 4 848 (52) 1 020 11 266 497 540 738 (145 283) 93 877 (3 393) (9 855) (1 457)

(73 434)

(27 750)

56 515 (78)

28 384 (126)

56 437

28 258

(4 973) (4 797)

1 401 (4 811)

(9 770)

(3 410)

Diminution des liquidités

(26 767)

(2 902)

Liquidités au début de l'exercice

101 197

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Variation nette des emprunts Variation nette du capital social Flux de trésorerie liés aux activités de financement

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Variation nette des valeurs mobilières Acquisitions nettes d'immobilisations et d'actifs incorporels Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement

Liquidités à la fin de l'exercice

74 430 $

104 099 101 197 $

Autres renseignements sur les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles Intérêts reçus au cours de l'exercice Intérêts versés au cours de l'exercice Dividendes reçus au cours de l'exercice Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers combinés.

129 310 $ 39 746 1 182

149 041 $ 40 011 698

Rapport annuel 2013

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Le Mouvement des caisses populaires acadiennes (Mouvement) regroupe les caisses populaires, l'Office de Stabilisation de la Fédération des Caisses populaires acadiennes limitée (Office de stabilisation), La Fédération des Caisses Populaires Acadiennes Limitée et ses filiales (Fédération), la Société de portefeuille Acadie Vie Inc. et ses filiales Acadie Vie et AVie (Acadie Vie) et le Fonds de crédit commercial des Caisses Populaires Acadiennes (Fonds de crédit commercial). Le Mouvement, groupe financier coopératif, est un agent de premier plan dans le développement économique et social de son milieu. Le siège social du Mouvement est situé au 295, boulevard Saint-Pierre Ouest, à Caraquet (NouveauBrunswick), au Canada. Les présents états financiers combinés et les notes ont été approuvés par le conseil d'administration le 15 avril 2014. Note 1.

Base d'établissement Normes internationales d'information financière Les présents états financiers combinés ont été préparés par la direction du Mouvement selon les Normes internationales d’information financière (IFRS), telles que publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Les présents états financiers combinés ont été préparés selon la base du coût historique, sauf en ce qui concerne la réévaluation de certains actifs et passifs financiers à la juste valeur, notamment les valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net et disponibles à la vente ainsi que les instruments financiers dérivés. Déclaration de conformité Les états financiers combinés du Mouvement ont été établis conformément aux IFRS aux 31 décembre 2013.

Note 2.

Principales conventions comptables Le symbole M$ désigne les millions de dollars. Mode de présentation des états financiers combinés Étant un groupe de services intégré, le Mouvement constitue une entité économique à part entière. Les états financiers combinés du Mouvement ont été établis dans le but de présenter la situation financière, la performance financière ainsi que les flux de trésorerie de cette entité économique. En effet, les caisses populaires détiennent collectivement la totalité du capital social de la Fédération, qui a pour mission de fixer les orientations stratégiques et de coordonner les activités du Mouvement. La Fédération a également pour rôle de protéger les intérêts des membres du Mouvement et de promouvoir le développement du groupe. En vertu de la nature même des caisses populaires et de la Fédération en tant que coopératives de services financiers, les présents états financiers combinés présentent des différences par rapport aux états financiers consolidés d'un groupe doté d'une structure corporative traditionnelle. Ainsi, les états financiers du Mouvement constituent un regroupement des comptes annuels des caisses populaires et des autres entités du groupe. Le capital social du Mouvement représente la somme du capital social émis par les caisses populaires en faveur de leurs membres.

33 Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Périmètre de consolidation Les états financiers combinés du Mouvement sont établis à partir des états financiers des caisses populaires, de l'Office de stabilisation et du Fonds de crédit commercial, et des états financiers consolidés de la Fédération et d'Acadie Vie. Ces trois dernières entités sont incluses puisqu'elles sont détenues directement par l'ensemble des caisses populaires; l'Office de stabilisation est inclus puisque la majorité de son conseil d'administration représente les caisses populaires et la Fédération. Les états financiers de l'ensemble des entités du Mouvement sont préparés sur la même période de référence et selon des conventions comptables homogènes. Tous les soldes, tous les revenus et toutes les charges intragroupe, ainsi que les profits et les pertes résultant de transactions internes, sont éliminés. Utilisation d'estimations et de jugement La préparation d'états financiers conformément aux IFRS exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l'actif et du passif comptabilisés et sur la présentation des éléments d'actif et de passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés des produits et des charges au cours de l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs. Les éléments sur lesquels la direction a dû procéder à des estimations incluent principalement les passifs des contrats d'assurance et les actifs de réassurance, la provision pour pertes sur prêts, l'évaluation à la juste valeur des instruments financiers, la provision pour ristournes, les impôts sur le résultat et l'évaluation du passif au titre des avantages du personnel. Les estimations et hypothèses par rapport à ces éléments sont présentées ci-après. Passifs des contrats d'assurance et actifs de réassurance Les provisions techniques sont déterminées selon la méthode canadienne axée sur le bilan (la « MCAB »), conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada. En vertu de la MCAB, le calcul des provisions techniques, déduction faite des actifs de réassurance, est fondé sur une projection explicite des flux de trésorerie tirée des hypothèses courantes les plus probables pour chaque composante de ces flux et chaque éventualité importante. Les rendements des placements sont tributaires des revenus de placements prévus en fonction des portefeuilles d'actifs courants et des stratégies de réinvestissement envisagées. Chaque hypothèse non économique est rajustée afin qu'elle tienne compte d'une marge pour écart défavorable. En ce qui concerne les rendements des placements, la provision pour écart défavorable est déterminée à l'aide de scénarios de taux de rendement. Ces tests sont habituellement effectués au moyen d'un modèle déterministe qui comprend les tests prescrits par les normes actuarielles au Canada. La période utilisée relativement à la projection des flux de trésorerie correspond à la durée des contrats en ce qui a trait à la plupart des contrats d’assurance. Pour certains types de contrats, une période de projection plus courte peut être utilisée. Cette période est toutefois limitée à la durée du passif au cours de laquelle le Mouvement est exposée à un risque important sans possibilité de rajuster des primes ou des charges liées au contrat. Des informations complémentaires sont présentées à la note 12.

Rapport annuel 2013

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Provision pour pertes sur prêts Le Mouvement établit distinctement, prêt par prêt, des provisions individuelles sur chacun des prêts considérés comme douteux. Pour déterminer le montant de recouvrement estimatif, le Mouvement utilise la valeur des flux de trésorerie futurs estimatifs actualisée au taux effectif inhérent au prêt. Lorsque les montants et le moment des flux de trésorerie futurs ne peuvent pas être estimés de manière raisonnablement fiable, le montant du recouvrement estimatif est déterminé au moyen de la juste valeur des garanties sous-jacentes au prêt. Le modèle de détermination de la provision collective considère un certain nombre de facteurs, dont les probabilités de défaut et les taux historiques de pertes. Les résultats du modèle sont ensuite examinés en tenant compte du niveau de la provision collective existante ainsi que du jugement de la direction concernant la qualité du portefeuille, de la conjoncture économique et des conditions du marché du crédit. Compte tenu de l'importance des montants et de l'incertitude qui leur est propre, une modification au niveau des estimations et des jugements pourrait avoir une incidence importante sur les montants de provisions. Évaluation à la juste valeur des instruments financiers L'évaluation de la juste valeur des instruments financiers est établie en fonction d'une hiérarchie des justes valeurs selon que les données utilisées pour réaliser les évaluations sont observables ou non. La note 26 illustre la répartition des évaluations de juste valeur entre les trois niveaux de la hiérarchie. La juste valeur est fondée sur des estimations établies à l’aide de la valeur actualisée et d’autres méthodes d’évaluation, sur lesquelles influent fortement les hypothèses utilisées quant au montant et à l’échéancier des flux de trésorerie futurs estimatifs et aux taux d’actualisation qui reflètent divers degrés de risque, dont le risque de liquidité et de crédit. Compte tenu du rôle du jugement dans l’application d’un grand nombre de techniques d’évaluation et d’estimations acceptables pour le calcul des justes valeurs, celles-ci ne sont pas nécessairement comparables entre institutions financières. La juste valeur reflète les conditions du marché à une date donnée et, pour cette raison, peut ne pas être représentative des justes valeurs futures. Elle ne saurait également être interprétée comme un montant réalisable en cas de règlement immédiat des instruments. Provision pour ristournes La provision pour ristournes est estimée par la direction des caisses populaires en fonction du volume d'activité apporté par chacun des membres. Le paiement de la ristourne est conditionnel à l'approbation des membres. Impôts sur le résultat La détermination de la provision pour impôt sur le résultat fait appel à une part de jugement. Le calcul de la charge d'impôt sur le résultat est fondé sur le traitement fiscal prévu des transactions inscrites aux états financiers combinés. Le Mouvement comptabilise un passif au titre des redressements fiscaux anticipés en fonction de l’estimation des impôts supplémentaires à payer. Lorsque le montant à payer s'avère différent de celui initialement comptabilisé, la différence vient affecter la charge d'impôts sur le résultat, et les provisions pour impôts pourraient augmenter ou diminuer au cours des exercices suivants.

35 Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Les actifs et les passifs d'impôt différé reflètent l'estimation par la direction de la valeur des reports en avant de pertes et d'autres différences temporelles. La détermination de la valeur des actifs d'impôt différé est basée sur des hypothèses quant aux résultats des activités d'exercices futurs, au moment du renversement des différences temporelles et aux taux d'imposition en vigueur à la date du renversement, lesquels sont susceptibles de changer en fonction des politiques fiscales des gouvernements. En outre, la direction doit évaluer s'il est plus probable qu'improbable que les actifs d'impôt différé soient réalisés avant leur expiration et, selon tous les éléments de preuve dont elle dispose, déterminer s'il est nécessaire de constituer une provision pour moins-value à l'égard d'une partie ou de la totalité des actifs d'impôt différé. En outre, pour déterminer la charge d'impôts sur le résultat comptabilisée à l'état combiné du résultat, la direction interprète la législation fiscale de diverses juridictions. L'utilisation d'autres hypothèses ou interprétations pourrait se traduire par des charges d'impôts sur le résultat considérablement différentes. Passif au titre des avantages du personnel La valeur actuelle de l’obligation au titre des régimes de pension à prestations définies est déterminée sur une base actuarielle utilisant un certain nombre d'hypothèses. Toute modification de ces hypothèses aura un impact sur la valeur comptable du passif au titre des avantages du personnel. Les hypothèses retenues et d'autres informations complémentaires sont présentées à la note 15. Instruments financiers Tous les actifs financiers doivent, au moment de leur comptabilisation initiale, être inscrits à leur juste valeur et être classés à la juste valeur par le biais du résultat net, disponibles à la vente, détenus jusqu'à leur échéance ou prêts et créances, en fonction des caractéristiques de l'instrument ainsi que le but pour lesquels ils ont été acquis. Les passifs financiers doivent être évalués au coût amorti ou classés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les achats et ventes d'actifs financiers sont comptabilisés selon la date de transaction. Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont évalués à leur juste valeur et toute variation de la juste valeur est enregistrée aux résultats de l'exercice au cours duquel ces variations surviennent. Les instruments financiers peuvent être classés dans cette catégorie soit parce qu'ils sont classés comme détenus à des fins de transaction ou parce que, lors de leur comptabilisation initiale, ils ont été désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net. Cette désignation peut être faite si elle élimine ou réduit significativement une incohérence dans l'évaluation ou la comptabilisation qui, autrement, découlerait de l'évaluation d'actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des profits ou pertes sur ceux-ci selon des bases différentes ou si un groupe d'actifs financiers, de passifs financiers ou les deux est géré et sa performance, évaluée, d'après la méthode de la juste valeur, conformément à une stratégie de gestion de risques et d'investissement documentée et les informations sur le groupe sont fournies en interne sur cette base aux principaux dirigeants de l'entité. À l'exception des instruments financiers dérivés, qui sont classés détenus à des fins de transaction, les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont classés dans cette catégorie suite à une désignation initiale. Le revenu d'intérêt gagné et les dividendes reçus sont inclus dans les revenus financiers, selon la comptabilité d'exercice. L'amortissement des primes et escomptes est inclus dans les gains et pertes non réalisés, selon la comptabilité d'exercice. Les instruments financiers désignés disponibles à la vente (DAV) sont évalués à leur juste valeur et tous les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les instruments financiers DAV sont des actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant DAV ou qui ne sont pas classsés comme des prêts et créances, des placements détenus jusqu'à leur échéance ou des actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net. Le revenu d'intérêt gagné, l'amortissement des primes et escomptes ainsi que les dividendes reçus sont inclus dans les revenus financiers, selon la comptabilité d'exercice. Advenant le cas où une baisse importante ou prolongée de valeur survient sur les titres de placements, la perte qui en découle est imputée directement aux résultats de l'exercice.

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Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Les actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance (DJE), les prêts et créances et les autres passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les intérêts ou dividendes se rapportant à ces instruments financiers sont comptabilisés dans les revenus et frais financiers de la période. Les frais de transaction associés à l’acquisition de placements DAV sont inscrits dans les coûts d’acquisition et sont ensuite amortis sur la durée du placement selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Ceux associés à la cession de placements sont portés en diminution du produit de la cession. Les frais de gestion des placements sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés. Les frais de transaction associés aux instruments financiers désignés comme prêts et créances sont capitalisés et amortis selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Instruments dérivés Les caisses populaires ainsi que la Fédération ont recours à des swaps, des options et des contrats de change étranger afin de gérer les risques inhérents à leurs éléments d'actifs et de passifs financiers. Comme le prévoient les IFRS, ces entités ont fait le choix de ne pas adopter la comptabilité de couverture pour ces instruments dérivés, compte tenu de la complexité occasionnée par les exigences de documentation des relations de couverture. Ces instruments, incluant les dérivés incorporés devant être comptabilisés distinctement, sont classés comme étant détenus à des fins de transaction et sont comptabilisés à la juste valeur. Ils sont constatés à l'état de la situation financière parmi les autres éléments d'actif ou de passif et la variation de la juste valeur est constatée aux résultats avec les autres éléments. Les revenus ou les frais constatés sur ces instruments sont portés aux résultats à titre d'ajustement des revenus ou des frais financiers. Liquidités Les liquidités sont classés comme prêts et créances et comprennent le numéraire et des comptes courants. Valeurs mobilières Les titres émis par le Canada, d'autres organismes du secteur public et parapublic et des institutions financières et d'autres corporations comprennent des titres de marché monétaire et des obligations. Les titres de marché monétaire détenus par la Fédération et Acadie Vie sont classés comme étant désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les titres de marché monétaire détenus par l'Office de stabilisation sont classés disponibles à la vente. Les obligations détenues par Acadie Vie et par le fonds de liquidité de la Fédération sont classées comme étant désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les obligations du fonds général de la Fédération ainsi que les obligations de l’Office de stabilisation sont classées disponibles à la vente. Les billets à terme adossés à des actifs sont classés comme étant désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les actions et les fonds de placement sont classées comme disponibles à la vente. Les autres placements comprennent principalement des certificats de dépôt, qui sont classés prêts et créances. Les revenus provenant des valeurs mobilières sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Prêts Les prêts sont classés prêts et créances. Ils sont présentés au coût après amortissement selon la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts. Les provisions pour pertes sur les prêts douteux sont portées immédiatement aux résultats. - 13 -

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Principales conventions comptables - suite Autres éléments d’actif À l'exception des instruments dérivés, les actifs financiers inclus dans les autres éléments d’actif sont classés comme prêts et créances. Dépôts Les dépôts sont classés comme autres passifs financiers et sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les dépôts à vue sont des dépôts, productifs d'intérêt ou non, habituellement des comptes dotés du privilège de chèques et des comptes d'épargne. Les dépôts payables à terme fixe sont des dépôts productifs d'intérêt, habituellement des comptes de dépôts à terme fixe, des certificats de placement garanti ou d'autres instruments du même type, dont les termes varient généralement de un jour à cinq ans et qui arrivent à échéance à une date prédéterminée. Autres éléments de passif Les emprunts et les passifs financiers inclus dans les autres éléments de passif, à l'exception des instruments dérivés, sont classés comme autres passifs financiers et sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Prêts En général, il existe une indication objective de dépréciation lorsque : a) il y a tout lieu de croire qu'une partie du capital ou de l'intérêt ne puisse être recouvré, b) l'intérêt ou le capital est impayé depuis 90 jours en vertu du contrat, à moins que le prêt ne soit entièrement garanti ou qu'il soit en voie de recouvrement ou c) le prêt est en retard depuis plus de 180 jours. Lorsqu'un prêt est classé comme étant douteux, l'intérêt antérieurement couru, mais non encaissé, est capitalisé au prêt. Un prêt cesse d'être considéré comme douteux lorsque les paiements de capital et d'intérêt sont à jour et qu'il n'y a plus de doute quant au recouvrement de ce prêt. Une garantie est obtenue si elle est jugée nécessaire pour la facilité d'emprunt du membre, et ce, d'après une évaluation de sa solvabilité. Une garantie revêt habituellement la forme d'actif comme de l'encaisse, des titres de gouvernement, des actions, des débiteurs, des stocks ou des immobilisations. Les biens acquis en règlement d'un prêt et destinés à être vendus sont mesurés initialement à leur juste valeur. L'écart entre la valeur comptable du prêt avant la saisie et le montant auquel les biens saisis sont mesurés initialement est constaté à même la provision pour pertes sur prêts. Toute variation ultérieure de leur juste valeur, sans toutefois excéder les pertes cumulées après la date de saisie, est constatée à l'état du résultat. Provision pour pertes sur prêts La provision pour pertes sur prêts reflète la meilleure estimation de la direction quant aux pertes potentielles liées au portefeuille de prêts et son appréciation de la conjoncture économique. Tout changement important pourrait causer une modification du montant constaté actuellement de la provision pour pertes sur prêts.

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Principales conventions comptables - suite La provision est augmentée des provisions pour pertes sur prêts imputées à l'état du résultat et réduite par les radiations et les recouvrements de prêts déjà provisionnés. La provision pour pertes sur prêts est constituée de provisions individuelles et collective. En ce qui concerne le portefeuille de prêts, le risque de crédit est évalué régulièrement et des provisions individuelles sont établies distinctement, prêt par prêt, sur chacun des prêts considérés comme douteux. Dans le cas des prêts qui ne sont pas dépréciés de manière individuelle, une provision collective est calculée en fonction du portefeuille de prêts et des résultats passés en matière de pertes. Le modèle de détermination de la provision collective prend en compte un certain nombre de facteurs, dont les probabilités de défaillance (fréquence des pertes), les pertes en cas de défaillance (importance des pertes) et les montants bruts susceptibles de défaillance. L'évaluation de la provision collective dépend également de l'appréciation de la direction des tendances actuelles en matière de qualité de crédit en lien avec les secteurs d'activités, de l'incidence de modifications dans ses politiques de crédit de même que la conjoncture économique. Les prêts sont radiés lorsque toutes les activités de restructuration ou de recouvrement possibles ont été entreprises et qu'il est peu probable que l'on puisse recouvrer d'autres sommes. Les prêts dépréciés sont évalués par l'actualisation des flux de trésorerie futurs prévus au taux d'intérêt inhérent au prêt. L'écart entre cette évaluation et le solde du prêt fait l'objet d'une provision. Toute variation de la provision pour pertes sur prêts attribuable à l'écoulement du temps est comptabilisée dans les revenus financiers. Toute variation de la provision pour pertes sur prêts attribuable à une révision des encaissements prévus est comptabilisée au poste « Dotation à la provision pour pertes sur prêts » à l'état du résultat. La provision pour pertes sur prêts est aussi constituée d'une provision collective pour pertes sur prêts étudiants. Aucune provision pour pertes sur prêts n'est comptabilisée sur les prêts étudiants fédéraux pour lesquels l'étudiant est encore aux études puisque le remboursement de ces prêts commence seulement six mois après la fin des études. L'évaluation de la provision pour pertes sur prêts étudiants par cas spécifique n'est pas possible car il est difficile d'établir la capacité de remboursement des étudiants. Une provision collective est donc comptabilisée. La direction utilise une méthode basée sur l'expérience passée au niveau des pertes sur prêts étudiants afin d'établir le montant de provision. Immobilisations corporelles Les terrains sont comptabilisés au coût. Les immeubles et le matériel et autres sont comptabilisés au coût moins l'amortissement cumulé et sont amortis en fonction de leur durée d'utilisation estimative, selon la méthode de l'amortissement linéaire. Les gains et pertes résultant de cessions sont inscrits aux résultats de l'exercice au cours duquel ils sont matérialisés et sont inclus dans les autres revenus. Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de dépréciation lorsqu'il existe une indication qu'il pourrait y avoir perte de valeur. Lorsque la valeur comptable excède sa juste valeur, la valeur comptable est ajustée en conséquence et une perte de valeur est reconnue au résultat net.

Durée et taux Immeubles Matériel et autres

5 à 60 ans 1 à 25 ans

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Principales conventions comptables - suite Actifs incorporels Les actifs incorporels comprennent des logiciels, acquis ou développés en interne, et sont comptabilisés au coût. Ils sont amortis en fonction de leur durée de vie utile selon la méthode linéaire et selon des durées de 1 an à 15 ans. Les actifs incorporels amortissables sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'il existe une indication qu'il pourrait y avoir perte de valeur. Lorsque la valeur comptable excède la valeur recouvrable, la valeur comptable est ajustée en conséquence et une perte de valeur est reconnue au résultat net. Stocks Les stocks sont évalués au plus bas du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif. Actifs de réassurance Dans le cours normal des affaires, le Mouvement utilise la réassurance pour limiter son exposition au risque. Les actifs de réassurance représentent les montants dus au Mouvement par des compagnies de réassurance à l'égard des passifs des contrats d'assurance cédés. Ces montants sont calculés de façon semblable aux passifs actuariels sur les prestations futures aux termes des contrats d'assurance, conformément aux dispositions contractuelles des ententes de réassurance. Les actifs de réassurance font l'objet d'un test de dépréciation annuel. S'il existe une indication objective qu'un actif de réassurance s'est déprécié, la valeur comptable de cet actif est réduite au montant recouvrable et la perte qui en résulte est reconnue au résultat net. Passifs des contrats d'assurance et d'investissement i. Classification des contrats Les contrats d'assurance sont des contrats qui transfèrent un risque d'assurance significatif à l'émission du contrat. Un risque d'assurance est transféré lorsque le Mouvement accepte d'indemniser le titulaire de police si un événement futur incertain spécifié au contrat affecte de façon défavorable le titulaire de police. Les contrats d’assurance peuvent également comprendre le transfert d’un risque financier non significatif. Les contrats émis par le Mouvement qui transfèrent un risque d’assurance significatif ont été classés comme contrats d’assurance conformément à la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Tous les contrats qui ne respectent pas la définition d’un contrat d’assurance selon les IFRS sont classés comme contrats d’investissement ou contrats de service, le cas échéant. Les contrats d’investissement sont les contrats qui comportent un risque financier sans risque d’assurance significatif. Lorsqu’un contrat a été classé comme contrat d’assurance, il demeure un contrat d’assurance pour le reste de sa durée de vie, même si le risque d'assurance diminue considérablement durant cette période, jusqu'à l'extinction ou l'expiration de l'ensemble des droits et obligations. Par contre, un contrat d'investissement peut être reclassé comme un contrat d'assurance après l'émission si le risque d'assurance devient significatif. ii. Passifs des contrats d'assurance Les provisions techniques représentent les montants qui, ajoutés aux primes et aux revenus nets de placement futurs estimatifs, permettront au Mouvement d'honorer toutes ses obligations relatives aux prestations, aux impôts et taxes (autres que les impôts sur le résultat) et aux frais connexes futurs estimatifs. Il revient à l'actuaire désigné du Mouvement d'évaluer le montant des provisions techniques qu'il doit constituer chaque année pour couvrir ses engagements. Les provisions techniques sont déterminées selon la méthode canadienne axée sur le bilan (MCAB), conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada. La part des réassureurs dans les provisions techniques est comptabilisée à l’actif de l’état de la situation financière, au poste « Actifs de réassurance ». - 16 -

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Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite iii. Test de suffisance du passif Le Mouvement respecte les dispositions minimales relatives au test de suffisance du passif compte tenu qu'il prend en considération, lors de la détermination des provisions techniques, les estimations actuelles de tous les flux de trésorerie contractuels et liés, tels que les coûts de traitement des demandes d'indemnisation, ainsi que les flux de trésorerie résultant d'options et de garanties incorporées. De plus, si le passif est insuffisant, l'insuffisance totale est comptabilisée en résultat. iv. Passifs des contrats d'investissement Les contrats d'investissements du Mouvement comprennent principalement les contrats de rentes certaines. Les sommes reçues à titre de primes sont constatées à l'état de la situation financière à titre de dépôt lors de la comptabilisation initiale. Par la suite, les dépôts et les retraits sont enregistrés directement à titre d'ajustement du passif à l'état de la situation financière. v. Réassurance Le Mouvement a recours à des ententes de réassurance relativement aux contrats dont le capital assuré dépasse certains montants maximaux qui varient selon la nature des activités. De plus, il souscrit à une protection additionnelle de réassurance à l'égard des événements catastrophiques de grande envergure. Passifs pour demandes de prestations en voie de règlement et non produites Ces passifs consistent aux demandes d'assurance-vie connues en date de fin d'exercice qui n'ont pas encore été déboursées ainsi qu'un estimé des demandes d'assurance dont le décès a eu lieu mais dont la demande n'a pas encore été reçue par le Mouvement. Conversion de monnaies étrangères Les éléments d'actif et de passif monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au cours de change à la fin de l'exercice. Les autres éléments d'actif et de passif sont convertis au cours d'origine. Les soldes des comptes paraissant à l'état du résultat sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les gains et les pertes de change sont inclus dans les résultats de l'exercice. Ristournes Les ristournes constituent une distribution des trop-perçus de l'exercice en fonction du volume d'activité apporté par chacun des membres. À ce titre, elles sont comptabilisées à l'état du résultat. Impôts sur le résultat Le Mouvement utilise la méthode de l'actif et du passif fiscal pour la comptabilisation des impôts sur le résultat. En vertu de cette méthode, la charge d’impôts sur le résultat comprend à la fois les impôts exigibles et les impôts différés. La charge d’impôts exigibles représente les impôts sur le revenu imposable de l’exercice. Les passifs et les actifs d’impôts exigibles pour la période courante et les périodes passées sont évalués en fonction du montant qui devrait être versé ou reçu des autorités fiscales en utilisant des taux d’impôts qui étaient en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date de l’état de la situation financière. Les impôts différés sont constatés en fonction des conséquences fiscales prévues à l’égard des écarts entre la valeur comptable des éléments de l’état de la situation financière et leur valeur fiscale, en utilisant les taux d'imposition en vigueur ou pratiquement en vigueur pour les exercices au cours desquels il est prévu que les écarts se résorberont. Un actif d’impôts différés est constaté dans la mesure où la réalisation future de l’avantage fiscal est plus probable qu’improbable.

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Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Régimes de pension Jusqu'au 31 décembre 2013, le Mouvement participait au Régime de pension des employés du Mouvement des caisses populaires acadiennes, dans le cadre d'un régime interentreprises à prestations déterminées qui garantissait le paiement de prestations de pension. Les prestations du régime de pension étaient établies en fonction du nombre d'années de participation au régime et du salaire de l'employé. Le Mouvement comptabilisait ce régime selon les dispositions prévues pour les régimes à prestations déterminées. Le coût des prestations était déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées. L'obligation au titre des prestations constituées était mesurée au moyen d'une évaluation actuarielle conformément aux IFRS. Les écarts actuariels étaient comptabilisés dans les autres éléments du résultat global pendant la période au cours de laquelle ils survenaient. Ces écarts actuariels étaient aussi comptabilisés immédiatement dans les excédents et n'étaient pas reclassés au résultat net au cours d'une période ultérieure. En fin d'exercice, le régime de pension a été converti à un régime à risques partagés. Les impacts de cette conversion sont décrits à la note 15. Le Mouvement participe également à deux autres régimes de pension à prestations définies. Constatation des produits Les revenus financiers sont reconnus selon la comptabilité d'exercice. Les revenus reliés à l'administration des dépôts sont constitués principalement de charges relatives aux ordres de paiements émis sans provision suffisante et aux frais de service. Ces revenus sont constatés au moment où l'opération est effectuée en fonction de l'entente tarifaire qui prévaut auprès du membre. Les primes brutes relatives à tous les types de contrats d'assurance sont constatées à titre de produits lorsqu'elles deviennent exigibles et que le montant peut être déterminé de façon objective. Les primes nettes représentent les primes brutes, nettes de la partie cédée aux réassureurs. Dès que ces primes sont constatées, les provisions techniques connexes sont calculées de façon à ce que les prestations et les charges correspondantes à ces produits soient comptabilisées. Les autres produits sont reconnus lorsqu'un bien est transféré ou un service est rendu et que la transaction est mesurable.

Note 3.

Modifications de conventions comptables IFRS 13, Évaluation de la juste valeur Le 1er janvier 2013, le Mouvement a adopté l'IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur ». Cette norme définit la juste valeur et établit un cadre unique pour l'évaluation de la juste valeur de l'ensemble des transactions et des soldes pour lesquels des IFRS imposent ou permettent une telle évaluation. Elle améliore la cohérence entre les différents concepts liés à la juste valeur définis par les diverses normes IFRS existantes. De plus, elle reprend les divulgations sur la juste valeur des instruments financiers et étend leur champ d'application à l'ensemble des éléments évalués à la juste valeur. L'application rétrospective de cette norme a entraîné un changement dans la présentation à la note 26, mais n'a eu aucune incidence sur les résultats ni sur la situation financière du Mouvement. IAS 1, Présentation des états financiers le Mouvement a adopté les modifications apportées à l'IAS 1 Le 1er janvier 2013, « Présentation des états financiers ». Ces dernières, qui concernent la présentation des autres éléments du résultat global, exigent la présentation par nature des autres éléments du résultat global en distinguant les éléments qui seront reclassés à l'état du résultat au cours d'une période ultérieure de ceux qui ne le seront pas.

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Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 3.

Modification de conventions comptables - suite L'application rétrospective de ces modifications a entraîné un changement dans la présentation de l'état du résultat global, mais n'a eu aucune incidence sur les résultats ni sur la situation financière du Mouvement. IAS 19, Avantages du personnel Le 1er janvier 2013, le Mouvement a adopté les modifications à l'IAS 19 « Avantages du personnel », qui changent les règles de comptabilisation des avantages du personnel et principalement celles qui ont trait aux régimes à prestations définies. Cette norme exige maintenant que tous les écarts actuariels soient immédiatement comptabilisés dans les autres éléments du résultat global; l'écart entre le rendement réel des actifs de la caisse de retraite et le produit d'intérêt inclus dans le coût financier soit comptabilisé dans les autres éléments du résultat global; les coûts des services passés soient directement comptabilisés à l'état du résultat lorsqu'ils surviennent et les cotisations des employés servant au paiement du déficit, qui sont requises et prévues selon les dispositions des régimes à prestations définies, réduisent le passif constaté à l'état de la situation financière. Les exigences prévues par cette norme modifiée ont été appliquées de façon rétrospective. Par conséquent, l'écart entre le rendement réel des actifs de la caisse de retraite et le produit d'intérêt inclus dans le coût financier au montant de 2,6 M$ a été reclassé dans les chiffres comparatifs du poste « Salaires et avantages sociaux » à l'état du résultat au poste « Variation du passif au titre des avantages du personnel » à l'état du résultat global. Les nouvelles exigences de divulgation prévues par l'IAS 19 sont présentées à la note 15.

Note 4.

Modifications futures de conventions comptables IFRS 9, Instruments financiers L’IASB a publié en novembre 2009 et amendé en octobre 2010 l'IFRS 9 « Instruments financiers » dans le cadre de son projet de remplacement de la norme IAS 39 « Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation ». Cette norme définit un nouveau mode de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers. Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction du modèle de gestion de l’actif financier de l’entité et des caractéristiques de leur flux de trésorerie contractuels. Les passifs financiers seront classés selon les mêmes catégories que celles définies par la norme IAS 39, mais l’évaluation des passifs financiers selon l’option de juste valeur a été modifiée pour tenir compte du risque de crédit propre à l'entité. Le Mouvement n'a pas encore évalué les incidences de l’adoption de la norme IFRS 9. Compte tenu du fait que les incidences de l’adoption dépendent des instruments financiers détenus par le Mouvement à la date d’adoption, les effets ne peuvent pas être quantifiés. Il n'y a pas encore de date d'entrée en vigueur obligatoire pour la norme IFRS 9. L'application anticipée est permise.

43 Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 5.

Redressements des exercices antérieurs Au cours de l’exercice, le Mouvement a constaté que le fonds de stabilisation maintenu par l’Office de stabilisation devait donner lieu à un passif d’impôt différé. Ce fonds de stabilisation n’est pas une source d’écart temporaire imposable dans les états financiers de l’Office de stabilisation, mais le devient au niveau des états financiers combinés du Mouvement. L'état de la situation financière au 1er janvier 2012 et les états financiers du 31 décembre 2012 ont été redressés pour tenir compte de cet ajustement. Un passif d'impôt différé a été comptabilisé au montant de 19,9 M$ au 1er janvier 2012 et de 20,7 M$ au 31 décembre 2012, le poste « Impôts sur le résultat » a été augmenté de 0,8 M$ pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012 et le poste « Réserve générale » a été diminué de 19,9 M$ au 1er janvier 2012 et de 20,7 M$ au 31 décembre 2012. Le Mouvement a également constaté que la provision collective sur certains prêts n'avait pas été comptabilisée. L'état de la situation financière au 1er janvier 2012 et les états financiers du 31 décembre 2012 ont été redressés pour tenir compte de cet ajustement. Le poste « Provision pour pertes sur prêts » a donc été augmenté de 1,0 M$ au 1er janvier et au 31 décembre 2012, le poste « Actif d'impôts différés » a été augmenté de 0,2 M$ au 1er janvier et au 31 décembre 2012 et le poste « Réserve générale » a été diminué de 0,8 M$ au 1er janvier et au 31 décembre 2012. L'impact sur les trop-perçus de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 était négligeable.

Note 6.

Valeurs mobilières

2013

2012

105 764 $ 207 428 88 188 31 155 53 879 11 927

104 382 $ 197 424 97 545 29 088 52 195 9 999

498 341 $

490 633 $

Valeurs mobilières par émetteur : Le Canada Autres organismes du secteur public et parapublic Institutions financières et autres corporations Billets à terme adossés à des actifs (note 7) Actions Fonds de placement et autres

Note 7.

Billets à terme adossés à des actifs En date de fin d'exercice, le Mouvement détenait des investissements dans des billets à terme adossés à des actifs (BTAA) ayant une valeur comptable à l'origine de 33,6 M$ (2012 35,2 M$). La valeur de ces investissements a été estimée à 31,2 M$ (2012 -29,1 M$) et un gain de 3,2 M$ (2012 - 6,1 M$) a été constatée aux trop-perçus de l'exercice.

Rapport annuel 2013

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 8.

Prêts Prêts par catégorie d'emprunteurs

2013 Particuliers Habitation Consommation et autres Entreprises

2012

1 330 824 $ 493 119 879 839

1 259 344 $ 481 749 803 951

2 703 782 $

2 545 044 $

Qualité du crédit

2013 Particuliers

Entreprises

Prêts bruts ni en souffrance ni dépréciés Prêts bruts en souffrance mais non dépréciés Prêts dépréciés bruts

1 786 501 $

Total des prêts bruts Provisions individuelles Provision collective

1 823 943 (1 733) -

879 839 (7 493) -

2 703 782 (9 226) (16 437)

Total des prêts nets

1 822 210 $

872 346 $

2 678 119 $

33 467 3 975

847 380 $

Total

9 557 22 902

2 633 881 $ 43 024 26 877

2012 Particuliers

Entreprises

Prêts bruts ni en souffrance ni dépréciés Prêts bruts en souffrance mais non dépréciés Prêts dépréciés bruts

1 704 764 $

Total des prêts bruts Provisions individuelles Provision collective

1 741 093 (1 841) -

803 951 (4 507) -

2 545 044 (6 348) (18 300)

Total des prêts nets

1 739 252 $

799 444 $

2 520 396 $

31 709 4 620

781 511 $

Total

7 944 14 496

2 486 275 $ 39 653 19 116

Les prêts en souffrance représentent les prêts pour lesquels la contrepartie n’a pas effectué un paiement à la date d’échéance contractuelle de celui-ci.

45 Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 8.

Prêts - suite Prêts en souffrance mais non dépréciés

2013 De 1 à 29 jours Particuliers Entreprises

De 30 à 59 jours

De 60 à 89 jours

90 jours et plus

Total

21 741 $ 8 248

4 479 $ 622

1 947 $ 644

5 300 $ 43

33 467 $ 9 557

29 989 $

5 101 $

2 591 $

5 343 $

43 024 $

2012 De 1 à 29 jours Particuliers Entreprises

De 30 à 59 jours

De 60 à 89 jours

90 jours et plus

Total

22 743 $ 6 899

5 085 $ 649

1 742 $ 396

2 139 $ -

31 709 $ 7 944

29 642 $

5 734 $

2 138 $

2 139 $

39 653 $

De plus, il y a un total de 0,7 M$ (2012 - 1,1 M$) de prêts étudiants en période d'exemption d'intérêts, ce qui dénote un caractère de délinquance puisque l'étudiant ne peut rencontrer ses engagements. Prêts dépréciés et provisions individuelles

2013

Bruts Particuliers Entreprises

Provisions individuelles

Nets

3 975 $ 22 902

(1 733) $ (7 493)

2 242 $ 15 409

26 877 $

(9 226) $

17 651 $

Rapport annuel 2013

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 8.

Prêts - suite

2012

Bruts Particuliers Entreprises

Provisions individuelles

Nets

4 620 $ 14 496

(1 841) $ (4 507)

2 779 $ 9 989

19 116 $

(6 348) $

12 768 $

Variation de la provision pour pertes sur prêts

Particuliers Entreprises Provisions individuelles au début de l'exercice Dotation à la provision pour pertes sur prêts Radiation et autres Provisions individuelles à la fin de l'exercice

1 841 $ 1 184 (1 292) 1 733 $

Provision collective au début de l'exercice Dotation à la provision pour pertes sur prêts Autres

3 829 (843) 7 493 $

2012

Total

6 348 $

7 932 $

5 013 (2 135)

1 890 (3 474)

9 226

6 348

18 300

18 905

(2 002) 139

Provision collective à la fin de l'exercice

Note 9.

4 507 $

2013

(870) 265

16 437

18 300

25 663 $

24 648 $

Intérêts courus, débiteurs et autres actifs

Intérêts courus Instruments dérivés Frais payés d'avance Impôts à recevoir Stocks Débiteurs Biens saisis Autres

- 23 -

2013

2012

14 758 $ 23 133 6 137 2 043 239 6 145 1 551 1 327

15 788 $ 26 056 5 483 227 2 127 1 715 4 655

55 333 $

56 051 $

47 Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 10.

Immobilisations

Terrains

Immeubles

Matériel et autres

Total

Coût : 31 décembre 2011 Acquisitions Dispositions et radiations Actifs classés comme détenus pour vente

8 235 $ 245 (119) (165)

(1 129)

(63)

(1 357)

31 décembre 2012 Acquisitions Dispositions et radiations Actifs classés comme détenus pour vente

8 196 (177)

48 271 2 337 (1 056)

34 139 4 069 (3 278)

90 606 6 406 (4 511)

(156)

(1 252)

(342)

(1 750)

31 décembre 2013

7 863 $

48 300 $

34 588 $

90 751 $

31 décembre 2011 Amortissement Dispositions et radiations Actifs classés comme détenus pour vente

- $ -

26 252 $ 1 757 (1 015)

30 239 $ 1 741 (4 480)

56 491 $ 3 498 (5 495)

(769)

(60)

(829)

31 décembre 2012 Amortissement Dispositions et radiations Actifs classés comme détenus pour vente

26 225 1 458 (1 056)

27 440 1 770 (1 443)

53 665 3 228 (2 499)

(1 252)

(342)

(1 594)

31 décembre 2013

- $

25 375 $

27 425 $

52 800 $

7 863 $ 8 196

22 925 $ 22 046

7 163 $ 6 699

37 951 $ 36 941

49 196 $ 1 608 (1 404)

35 457 $ 3 283 (4 538)

92 888 $ 5 136 (6 061)

Amortissement cumulé :

Valeur nette comptable : 31 décembre 2013 31 décembre 2012

Les immeubles incluent un montant de 1,7 M$ (2012 - 0 M$) pour un immeuble en construction.

Rapport annuel 2013

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 11.

Actifs incorporels

Logiciels acquis

Logiciels développés en interne

Total

Coût : 31 décembre 2011 Acquisitions Dispositions et radiations

2 645 $ 740 (591)

1 617 $ 29 -

4 262 $ 769 (591)

31 décembre 2012 Acquisitions

2 794 552

1 646 7

4 440 559

31 décembre 2013

3 346 $

1 653 $

4 999 $

31 décembre 2011 Amortissement Dispositions et radiations

2 313 $ 245 (591)

150 $ 181 -

2 463 $ 426 (591)

31 décembre 2012 Amortissement

1 967 273

331 181

2 298 454

31 décembre 2013

2 240 $

512 $

2 752 $

1 106 $ 827

1 141 $ 1 315

2 247 $ 2 142

Amortissement cumulé :

Valeur nette comptable : 31 décembre 2013 31 décembre 2012

49 Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 12.

Provisions techniques Nature Les provisions techniques pour l’assurance de personnes correspondent à une estimation du montant qui, avec les primes et les revenus de placement futurs, suffira à régler le montant des prestations futures et les frais afférents aux contrats en vigueur. Les provisions techniques ont été calculées selon la méthode canadienne axée sur le bilan, conformément aux méthodes actuarielles généralement reconnues, d’après les normes établies par l’Institut canadien des actuaires (ICA). L’établissement des provisions techniques comporte nécessairement le risque que les résultats s’écartent des meilleures estimations. Ce risque varie en proportion de la durée de la période d’estimation et de l’instabilité éventuelle des facteurs utilisés pour le calcul de la provision. L’actuaire désigné est tenu d’ajouter à chacune des hypothèses une marge pour tenir compte de l’incertitude relative à l’établissement des meilleures estimations et d’une détérioration possible des résultats. L’ICA prescrit un éventail de marges acceptables. L’actuaire désigné doit évaluer divers scénarios en utilisant une méthode de projection des flux monétaires pour établir une marge pour détérioration des résultats qui couvre adéquatement les risques, dont le risque de taux d’intérêt. Cette provision est portée aux résultats futurs dans la mesure où elle n’est plus requise pour couvrir l’erreur d’estimation. Si les estimations relatives aux conditions futures changent pendant la durée d’un contrat, la valeur actuelle des changements est immédiatement portée aux résultats. Composition La composition des provisions techniques des polices est la suivante :

2013 Provisions techniques Assurance individuelle Assurance collective et maladie Rentes

Actifs de réassurance

Montant net

56 281 $ 2 460 4 256

4 882 $ 812 -

51 399 $ 1 648 4 256

62 997 $

5 694 $

57 303 $

2012 Provisions techniques Assurance individuelle Assurance collective et maladie Rentes

Actifs de réassurance

Montant net

68 767 $ 2 376 4 961

5 832 $ 1 013 -

62 935 $ 1 363 4 961

76 104 $

6 845 $

69 259 $

Rapport annuel 2013

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 12.

Provisions techniques - suite L'actif couvrant les provisions techniques se compose des éléments suivants :

2013 Assurancevie Obligations et titres à court terme Actifs de réassurance Autres

Rentes

Total

53 018 $ 5 694 29

4 254 $ 2

57 272 $ 5 694 31

58 741 $

4 256 $

62 997 $

2012 Assurancevie Obligations et titres à court terme Actifs de réassurance Autres

Rentes

Total

64 223 $ 6 845 75

4 956 $ 5

69 179 $ 6 845 80

71 143 $

4 961 $

76 104 $

Hypothèses actuarielles La nature des hypothèses les plus significatives utilisées pour la détermination des provisions techniques ainsi que la méthode ayant servi à établir ces hypothèses sont conformes aux pratiques utilisées dans l'industrie. Les hypothèses actuarielles touchent la mortalité et la morbidité, le taux de déchéance, les revenus de placement et les frais d'exploitation. Incertitude relative à la mesure Les hypothèses de base utilisées pour l'établissement des provisions techniques représentent les meilleures estimations à l'égard de l'éventail de résultats possibles. Les actuaires doivent inclure dans chaque hypothèse une marge afin de reconnaître l'incertitude qui entoure l'établissement des meilleures estimations, de tenir compte d'une détérioration possible de l'expérience et de fournir une meilleure assurance que les provisions techniques suffiront à payer les prestations à venir. L'ICA prescrit un intervalle de marges permises. Les marges utilisées se situent au moins au milieu de l'intervalle suggéré. Mortalité L’hypothèse de mortalité est fondée sur une combinaison de la plus récente expérience du Mouvement et de l'expérience récente de l'industrie publiée par l'ICA. Une augmentation (diminution pour les rentes) de 1 % de l'hypothèse la plus probable se traduirait par une augmentation d'environ 0,5 M$ des provisions techniques (2012 - 0,5 M$).

51 Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 12.

Provisions techniques - suite Morbidité L’hypothèse de morbidité est fondée sur l'expérience du Mouvement et sur les résultats de l’industrie pendant de longues périodes. La majeure partie des produits pour lesquels une hypothèse de morbidité est significative est constituée des produits pour lesquels les primes peuvent être ajustées pour refléter l’expérience réelle du Mouvement. Dans le cas des produits sur lesquels la morbidité a une incidence significative, une détérioration de 1 % de l’hypothèse la plus probable n'aurait pas d'effet significatif sur les provisions techniques. Revenus de placement Le calcul des provisions techniques tient compte du revenu de placement net projeté des éléments d’actif sous-jacents à la réserve. Il tient également compte du revenu que le Mouvement prévoit gagner au titre de réinvestissement ou auquel il prévoit renoncer au titre du financement du décalage des flux financiers. Les projections relatives au taux d’intérêt et au risque de crédit comportent une part d’incertitude. Le Mouvement tient compte de cette incertitude en incluant des marges relatives au risque de crédit dans l’établissement des projections du revenu de placement et en évaluant plusieurs scénarios futurs des taux d’intérêt. Les rendements des placements projetés sont réduits en prévision des pertes sur créances futures sur les actifs. Une façon de mesurer le risque de taux d’intérêt associé à ces hypothèses consiste à déterminer l’incidence d’une augmentation ou d’une diminution immédiate de 1 % du niveau des taux d’intérêt sur la valeur actualisée des flux de trésorerie nets projetés de l’actif et du passif liés aux activités du Mouvement relatives à l’assurance de personnes. Ces variations de taux d’intérêt auraient une incidence sur les flux de trésorerie projetés. Une augmentation immédiate de 1 % des taux d’intérêt aurait pour effet de diminuer la valeur marchande des actifs appariés aux passifs d’environ 13,0 M$ (2012 - 17,3 M$) et de diminuer la valeur du passif correspondant de 19,2 M$ (2012 - 23,2 M$), résultant en un effet net positif de 6,2 M$ (2012 - 5,9 M$) sur le résultat avant impôts de l’exercice. Une diminution immédiate de 1 % des taux d’intérêt aurait pour effet d'augmenter la valeur marchande des actifs appariés aux passifs d’environ 17,4 M$ (2012 - 23,4 M$), et d'augmenter la valeur du passif correspondant de 29,3 M$ (2012 - 36,3 M$), résultant en un effet net négatif de 11,9 M$ (2012 - 12,9 M$) sur les résultats avant impôts de l’exercice. Frais Des montants sont inclus dans les provisions techniques au titre des frais d’administration des contrats en vigueur, notamment le coût de recouvrement des primes, de l’adjudication et du traitement des prestations, des calculs actuariels périodiques, de la préparation et de l’envoi des relevés, des frais indirects connexes, des commissions de renouvellement et des frais généraux. L’établissement des prévisions de frais s’appuie sur des estimations à l’égard de variables comme le taux d’inflation, le taux de productivité et les taux d’imposition indirects. Une hausse de 1 % de l’hypothèse la plus probable concernant les frais unitaires de gestion des polices entraînerait une augmentation d'environ 0,2 M$ des provisions techniques (2012 0,2 M$).

Rapport annuel 2013

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 12.

Provisions techniques - suite Déchéances ou taux de résiliation Les titulaires de contrat peuvent choisir de laisser tomber leur contrat en déchéance en cessant de payer leurs primes. Le Mouvement fonde son estimation du taux de déchéance sur les résultats passés de chacun de ses blocs d’affaires. Un bloc d’affaires est considéré comme fondé sur les déchéances si une augmentation du taux ultime de déchéance s’accompagne d’une augmentation de la rentabilité. En revanche, si la diminution du taux ultime de déchéance s’accompagne d’une augmentation de la rentabilité, le bloc d’affaires n’est pas considéré comme fondé sur les déchéances. Variation dans les provisions techniques Le tableau suivant montre l'évolution des provisions techniques au cours des deux derniers exercices :

2013 Provisions techniques Solde au début Augmentation (diminution) normale au titre des : Contrats existants Nouveaux contrats Changements d'hypothèses

76 104 $

(10 391) (3 949) 1 233 (13 107)

Solde à la fin

62 997 $

2012

Actifs de réassurance 6 845 $

(1 456) 194 111 (1 151) 5 694 $

Provisions techniques 71 256 $

5 249 1 289

Actifs de réassurance 7 385 $

(1 150) 762

(1 690)

(152)

4 848

(540)

76 104 $

6 845 $

53 Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 13.

Emprunts

2013 Ancien crédit d'exploitation, remboursé durant l'année.

- $

2012

8 458 $

Crédit d'exploitation, montant autorisé de 100 M$, portant intérêt au coût des fonds plus 0,425 %, renouvelable en 2014.

65 000

Crédit d'exploitation, montant autorisé de 25 M$, portant intérêt au coût des fonds plus 0,25 %.

20 000

Emprunt de l'Office de stabilisation auprès de la Société de développement régional (d'un montant original de 9,9 M$), remboursable périodiquement à compter de 2023 jusqu'en 2032. Le revenu d'intérêt reçu des parts privilégiées de stabilisation de La Caisse Populaire de Shippagan Limitée ainsi que tout rachat des dites parts par cette dernière doivent être appliqués contre Ie capital de cet emprunt. Cet emprunt est sans intérêt et a été comptabilisé à sa juste valeur lors de l'évaluation initiale.

5 327

5 354

90 327 $

33 812 $

Les déboursés prévus sur le solde en capital des emprunts pour les cinq prochains exercices sont les suivants : 2014 - 85 096 $ 2015 96 2016 96 2017 96 2018 96 Le Mouvement dispose également d'un financement d'exploitation d'un montant autorisé de 12,5 M$, portant intérêt au taux de base plus 0,75 % et renouvelable en 2014, et d'un crédit d'exploitation d'un montant de 25 M$ sans frais aux fins de transiger des instruments dérivés. En date du 31 décembre 2013 et 2012, ces emprunts n'étaient pas utilisés.

Rapport annuel 2013

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 14.

Intérêts courus, créditeurs et autres passifs

Intérêts courus Instruments dérivés Créditeurs Impôts à payer Revenus perçus d'avance Billets à ordre Passif au titre des avantages du personnel (note 15) Passifs pour demandes de prestations en voie de règlement et non produites Passifs des contrats d'investissement Autres

2013

2012

23 680 $ 3 576 39 758 2 355 272 40 818

26 088 $ 26 330 556 1 765 436 76 471

505 346 2 812

899 490 6 094

114 122 $

139 129 $

Les billets à ordre portent intérêt à des taux variant de 1,25 % à 1,85 % et ont des échéances variant de juillet 2014 à juillet 2017. Ils sont remboursables avant l'échéance au gré des détenteurs. Note 15.

Passif au titre des avantages du personnel Le Mouvement participe à un régime de pension financé par l'entremise du Régime de pension des employés du Mouvement des caisses populaires acadiennes. Le Régime est sujet aux exigences de la Loi sur les prestations de pension du Nouveau-Brunswick, laquelle exige le financement des déficits de solvabilité et de capitalisation. La gouvernance du Régime est la responsabilité du comité de pension du Régime. Le Mouvement participe également à deux régimes de pension à prestations définies non financés. Conséquemment, le Mouvement comptabilise, à l'état combiné de la situation financière, le passif de ces régimes. En fin d'exercice, le régime de pension financé a été converti à un régime de pension à risques partagés. En vertu de cette conversion, le risque actuariel et le risque de placement ne sont plus assumés par l'employeur, ce qui fait en sorte que le régime sera dorénavant comptabilisé comme s'il s'agissait d'un régime de pension à cotisations définies. Par rapport au groupe d'employés encore actifs, cela a eu pour effet de réduire l'obligation au titre des prestations constituées de 124,1 M$ en fin d'exercice et de créer un gain de 21,6 M$ sur la conversion. Cependant, pour les personnes déjà à la retraite, ils continuent de faire partie du régime antérieur jusqu'à ce que des rentes soient achetées par le Régime auprès d'une compagnie d'assurance, ce qui sera fait avant la fin de 2015. Les impacts de cette conversion sont reflétés dans les tableaux suivants. En vertu du nouveau régime, le taux de cotisation initial du participant actif est de 6,75 % du salaire jusqu'à concurrence du maximum des gains admissibles (MGA) et 9,00 % du salaire au-dessus du MGA (9,50 % et 12,50 % respectivement pour l'employeur).

55 Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 15.

Passif au titre des avantages du personnel - suite Principales hypothèses actuarielles Les principales hypothèses actuarielles utilisées dans l'évaluation de l'obligation au titre des régimes à prestations définies se détaillent comme suit : 2013 Taux d'actualisation Taux de progression des salaires Mortalité

2012

4,60 % 4,00 % 3,50 % 3,50 % CPM90 % des taux RPP2014 de la table UP94 Publique générationnelle

Régimes de pension à prestations définies Les tableaux suivants présentent le passif et les coûts comptabilisés au titre des régimes à prestations définies du Mouvement.

Rapport annuel 2013

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 15.

Passif au titre des avantages du personnel - suite

2013

2012

Variation de l'obligation au titre des régimes à prestations définies Obligation au titre des régimes à prestations définies au début de l'exercice Coût des services rendus au cours de l'exercice Coûts financiers Cotisations des participants Prestations payées Pertes (profits) actuarielles découlants de : L'expérience des régimes Changement dans les hypothèses financières Changement dans les hypothèses démographiques Coût des services passés Impact de la conversion Obligation au titre des régimes à prestations définies à la fin de l'exercice

210 237 $ 6 693 8 498 3 422 (5 682) 61 (34 923) 8 097 (3) (124 071)

196 128 $ 7 258 8 908 3 362 (6 970) (1 424) 2 975 -

72 329

210 237

138 068 5 706

122 705 5 660

Variation de la juste valeur des actifs des régimes Juste valeur des actifs des régimes au début de l'exercice Intérêts sur les actifs des régimes Rendement des actifs des régimes net de l'intérêt sur les actifs Frais d'administration Cotisations des employeurs Cotisations des participants Prestations payées Impact de la conversion

8 308 (1 024) 12 425 3 422 (5 682) (102 452)

Juste valeur des actifs des régimes à la fin de l'exercice

58 771

138 068

Déficit comptable Exigences de financement minimal en vertu de IFRIC 14

13 558

72 169

1 927

Passif au titre des régimes à prestations définies

15 485 $

3 548 (687) 10 450 3 362 (6 970) -

72 169 $

L'obligation au titre des régimes à prestations définies est répartie de la façon suivante entre le régime financé et les régimes non financés :

Régime financé Régimes non financés

2013

2012

69 296 $ 3 033

207 437 $ 2 800

72 329 $

210 237 $

57 Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 15.

Passif au titre des avantages du personnel - suite Coûts comptabilisés au titre des régimes à prestations définies Les montants comptabilisés en résultat au poste « Salaires et avantages sociaux » pour l'exercice terminé le 31 décembre sont les suivants :

2013

2012

Coûts des services rendus au cours de l'exercice Coûts financiers Intérêts sur les actifs des régimes Frais d'administration Coût des services passés Gain sur conversion du régime

6 693 $ 8 498 (5 706) 1 024 (3) (21 619)

7 258 $ 8 908 (5 660) 687 -

Charge comptabilisée en résultat

(11 113) $

11 193 $

Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global pour l'exercice terminé le 31 décembre sont les suivants :

Profits de l'année Exigences de financement minimal en vertu de IFRIC 14 Variation du passif des régimes comptabilisée dans les autres éléments du résultat global

2013

2012

(35 073) $

(1 997) $

1 927 (33 146) $

(1 997) $

Répartition des actifs des régimes de pension La juste valeur des actifs des régimes de pension se répartit de la façon suivante :

Obligations Fonds communs Autres

2013 %

2012 %

43,50 55,81 0,69

41,51 56,98 1,51

100,00

Rapport annuel 2013

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 15.

Passif au titre des avantages du personnel - suite Sensibilité au taux d'actualisation Le tableau suivant montre l'incidence d'une variation d'un point de pourcentage du taux d'actualisation sur l'obligation au titre des prestations définies au 31 décembre :

Hausse de 1 % Baisse de 1 %

2013

2012

(7 423) $ 9 042

(35 440) $ 47 067

L'analyse de sensibilité ci-dessus a été élaborée selon une méthode qui extrapole l'impact sur l'obligation au titre des prestations définies de changements raisonnables dans les hypothèses importantes à la date de clôture. Contributions prévues pour 2014 Le Mouvement prévoit contribuer 5,1 M$ au régime de pension à risques partagés au cours du prochain exercice. Autre passif au titre des avantages du personnel En raison du changement au régime de pension à risques partagés, le Mouvement s'est engagé à verser des cotisations temporaires de 3 M$ par année pour 10 ans, ou jusqu'à ce que le ratio de capitalisation atteigne 140 %. Un montant de 21,5 M$ a été constaté à titre de passif pour ces paiements. Ce passif a été déterminé selon une analyse de probabilités considérant plusieurs scénarios et a été actualisé selon une courbe de taux prenant en considération le calendrier des paiements prévus. Puisqu'il représente un estimé, le montant du passif pourrait varier à l'avenir. Autres prestations de retraite Le Mouvement offre aussi à certains de ses employés une prestation sous forme de paiement unique lors de leur départ à la retraite. Cette prestation est calculée en fonction du salaire et du nombre d'années travaillées au sein du Mouvement au moment de la retraite. Le montant constaté à titre de passif pour ces prestations est de 3,8 M$ (2012 - 4,3 M$). Montant comptabilisé au poste « Passif au titre des avantages du personnel » Le poste « Passif au titre des avantages du personnel » à la note 14 est composé des éléments suivants : 2013 Passif des régimes Passif pour les cotisations temporaires Passif pour autres prestations de retraite

2012

15 485 $ 21 519 3 814

72 169 $ 4 302

40 818 $

76 471 $

59 Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 16.

Capital social Autorisé Le capital social est composé de parts sociales d'adhésion, de parts sociales de surplus, de parts sociales de capitalisation et de parts permanentes d'investissement. Les caisses populaires peuvent émettre un nombre illimité de parts sociales d'adhésion ayant un prix d'émission de 5 $ chacune, remboursables dans certaines situations prévues par la Loi sur les caisses populaires (Loi) et dans les statuts des caisses populaires. Un membre ne détient qu'un seul droit de vote peu importe le nombre de parts sociales d'adhésion qu'il doit acheter et détenir selon les exigences précisées dans les Règlements administratifs des caisses populaires. Les Règlements administratifs des caisses populaires autorisent l'émission de parts sociales de surplus d'une valeur au pair de 10 $ chacune. Ces parts ne confèrent aucun droit de vote ni droit de participation à la distribution des trop-perçus et sont non remboursables, sauf dans certaines situations particulières prévues par les Règlements administratifs et dans les statuts des caisses populaires. Les Règlements administratifs des caisses populaires autorisent l'émission de parts sociales de capitalisation d'une valeur au pair de 500 $ chacune. Ces parts ne confèrent aucun droit de vote et sont non remboursables, sauf dans certaines situations particulières prévues par les Règlements administratifs et dans les statuts des caisses populaires. Leur taux d'intérêt est déterminé par l'assemblée générale annuelle de chaque caisse populaire. Les parts permanentes d'investissement ont été émises par une caisse populaire conformément à la Loi. Ces parts, d'une valeur au pair de 1 $ chacune, donnent droit à des dividendes non cumulatifs, mais ne confèrent aucun droit de vote ni de participation. Les parts émises et payées sont réparties comme suit :

2013 Parts sociales d'adhésion Parts permanentes d'investissement

Note 17.

2012

4 460 $ 5 000

4 538 $ 5 000

9 460 $

9 538 $

Cumul des autres éléments du résultat global Le cumul des autres éléments du résultat global est composé de gains non réalisés sur les titres disponibles à la vente de 6,2 M$ (2012 - 6,1 M$) nets d'impôts de 1,5 M$ (2012 - 1,4 M$).

Note 18.

Primes d'assurance et de rentes nettes

Primes d'assurance et de rente brutes Primes cédées à des réassureurs

2013

2012

18 220 $ (2 149)

18 075 $ (2 330)

16 071 $

15 745 $

Rapport annuel 2013

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 19.

Prestations d'assurance et de rentes nettes

Prestations d'assurance brutes Prestations cédées à des réassureurs Prestations de rentes Variation des passifs des contrats d'assurance Variation des actifs de réassurance

Note 20.

2013

2012

6 183 $ (1 422) 553 (13 107) 1 151

5 503 $ (1 058) 566 4 848 540

(6 642) $

10 399 $

2013

2012

(11 456) $ 3 193 (1 939)

(16 337) $ 6 102 (1 031)

(10 202) $

(11 266) $

Autres éléments

Revenus (pertes) liés à la comptabilisation des éléments suivants à la juste valeur : Instruments dérivés Billets à terme adossés à des actifs (note 7) Obligations

La variation de juste valeur des obligations détenues par Acadie Vie ne fait pas partie des autres éléments car ces obligations sont appariées aux passifs actuariels. Note 21.

Impôts sur le résultat Les impôts de l'exercice présentés à l'état du résultat sont constitués des éléments suivants :

Impôts

Exigibles Impôts sur le résultat Impôts afférents à la variation du taux d'impôt Recouvrement d'impôts relatif aux ristournes

4 754 $ (392) 4 362 $

Différés (911) $ 3 170 2 259 $

Total 2013

Total 2012

3 843 $

3 680 $

3 170

(392)

(278)

6 621 $

3 456 $

61 Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 21.

Impôts sur le résultat - suite La provision pour les impôts sur le résultat à l'état combiné du résultat diffère de celle qui serait établie au taux statutaire canadien pour les raisons suivantes :

2013 Impôts au taux statutaire Déduction accordée aux petites entreprises admissibles, utilisée par certaines entités du Mouvement Revenus non imposables Variation du taux d'impôt sur l'impôt différé en début d'exercice Autres

2012

4 755 $

4 238 $

(237) (885)

(406) (280)

2 827 553 7 013 $

54 128 3 734 $

Le changement dans le taux d'impôt applicable par rapport à la période précédente provient d'une augmentation du taux d'impôt provincial. Le détail du passif d'impôts différés, par source d'écarts temporaires et de reports, se présente comme suit :

31 décembre 2013

1 632 $

Immobilisations et actifs incorporels Valeurs mobilières et instruments financiers dérivés Provision pour pertes sur prêts Passif pour avantages du personnel Pertes autres qu'en capital Provisions techniques Fonds de stabilisation Autres

(2 185) 4 088 10 388 2 427 12 (24 957) 339 (8 256) $

Note 22.

31 décembre 2012

1 385 $ (5 073) 4 201 17 037 2 005 21 (20 658) 487 (595) $

1er janvier 2012

1 145 $ (8 803) 4 047 17 520 2 041 22 (19 880) (877) (4 785) $

Ristournes aux membres Les ristournes d'un montant de 1,6 M$, figurant à l'état du résultat, sont basées sur une résolution du conseil d'administration de chacune des caisses populaires visant à recommander aux assemblées générales l'approbation de ces paiements de ristournes. Elles sont établies en fonction des intérêts sur prêts et sur dépôts et des frais d'utilisation perçus des membres. Les caisses populaires peuvent verser des ristournes lorsque les exigences légales et réglementaires sont respectées.

Note 23.

Affectation à la réserve générale Les trop-perçus de l'exercice après ristournes ont partiellement fait l'objet d'affectation à la réserve générale en vertu de l'exigence des Règlements administratifs des sociétés du Mouvement. - 38 -

Rapport annuel 2013

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 24.

Trop-perçus à répartir La répartition relève de l'assemblée annuelle des membres de certaines caisses populaires lorsque la capitalisation réglementaire de celles-ci est supérieure à l'exigence précisée aux Règlements administratifs, soit 5 % de l'actif total, sujet à des restrictions émises par l'Office de stabilisation.

Note 25.

Opérations entre apparentés

Rémunération des principaux dirigeants Les principaux dirigeants du Mouvement sont les membres du conseil d'administration et les membres de la direction. Ces personnes détiennent l'autorité et ont la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités du Mouvement. Pour l'exercice terminé le 31 décembre, la rémunération des principaux dirigeants du Mouvement se détaille comme suit :

2013 Avantages à court terme Avantages postérieurs à l'emploi

Note 26.

2012

1 979 $ 431

1 624 $ 308

2 410 $

1 932 $

Juste valeur des instruments financiers Les méthodes et les hypothèses suivantes ont été utilisées pour estimer la juste valeur des instruments financiers : Valeurs mobilières : La juste valeur estimative des valeurs mobilières est fondée sur les cours du marché, lorsqu'ils sont disponibles. En l'absence de tels cours, la juste valeur estimative est déterminée en ayant recours à d'autres méthodes dont l'utilisation des cours du marché de valeurs mobilières semblables. Prêts : Pour certains prêts à taux variable, dont les taux sont fréquemment révisés, la juste valeur estimative est présumée correspondre à la valeur comptable. La juste valeur des autres prêts est estimée par l'actualisation des flux de trésorerie, aux taux d'intérêt du marché exigés actuellement pour de nouveaux prêts similaires au 31 décembre, appliqués aux montants prévus à l'échéance. Pour les prêts douteux, la juste valeur est égale à la valeur comptable en conformité avec les méthodes d'évaluation décrites à la note 2. Dépôts et billets à ordre : La juste valeur des dépôts dont l'échéance n'est pas déterminée est présumée correspondre à leur valeur comptable. La juste valeur estimative des dépôts à taux fixe et des billets à ordre est déterminée par l'actualisation des flux de trésorerie contractuels aux taux d'intérêt courants offerts sur le marché pour des dépôts et des billets à ordre ayant sensiblement la même période à courir jusqu'à l'échéance.

63 Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 26.

Juste valeur des instruments financiers - suite Actifs de réassurance et passifs des contrats d'assurance : La juste valeur des actifs de réassurance et passifs des contrats d'assurance n'est pas établie. Toutefois, le Mouvement segmente annuellement les actifs supportant les provisions techniques ou passifs des différentes lignes d'affaires. Il tente dans la limite raisonnable d'apparier les flux financiers des actifs avec ceux des passifs correspondants. Ainsi, les variations des valeurs de réalisation des éléments d'actif devraient généralement être compensées par les variations des valeurs de réalisation des éléments correspondants des provisions techniques. Emprunts : Pour les crédits et le financement d'exploitation, la juste valeur est égale à la valeur comptable parce qu'ils portent intérêt à un taux variable ou à des taux près du taux du marché. Pour l'emprunt de l'Office de stabilisation, la juste valeur est déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs prévus en vertu du contrat de financement en vigueur à un taux d'actualisation qui correspond au taux de rendement obtenu sur le placement apparié à cette date. Passifs des contrats d'investissement : La juste valeur des passifs des contrats d'investissement est présumée égale à la valeur comptable. Instruments dérivés : La juste valeur des instruments dérivés est calculée à la valeur actualisée nette des flux de trésorerie prévus aux taux en vigueur sur le marché pour des instruments ayant des caractéristiques et des échéances analogues. La juste valeur des instruments financiers selon leur classement dans les catégories définies par les normes relatives aux instrument financiers se présente dans les tableaux qui suivent :

Rapport annuel 2013

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 26.

Juste valeur des instruments financiers - suite

2013

À la juste valeur par le biais du Disponibles résultat net à la vente $ $

Prêts et créances et passifs financiers au coût amorti $

Total $

Juste valeur $

Actifs financiers Liquidités Valeurs mobilières Titres de marché monétaire Obligations Billets à terme adossés à des actifs Actions Fonds de placement et autres Prêts Autres éléments d'actif Total des actifs financiers

74 430

98 524 214 427 31 155 23 133

5 919 82 510 53 879 11 663 -

264 2 678 119 20 903

104 443 296 937 31 155 53 879 11 927 2 678 119 44 036

104 443 296 937 31 155 53 879 11 927 2 689 255 44 036

367 239

153 971

2 773 716

3 294 926

3 306 062

Passifs financiers Dépôts Autres éléments de passif Intérêts courus, créditeurs et autres passifs Emprunts

2 742 468

2 762 021

3 576 -

67 373 90 327

70 949 90 327

Total des passifs financiers

3 576

2 900 168

2 903 744

2 923 297

Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont classés dans cette catégorie suite à une désignation initiale, à l'exception des autres éléments d'actif et de passif, qui sont détenus à des fins de transaction.

65 Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 26.

Juste valeur des instruments financiers - suite

2012

Disponibles à la vente $

Prêts et créances et passifs financiers au coût amorti $

Total $

Juste valeur $

101 197

130 328 181 838 29 088 26 056

5 050 82 135 52 195 9 731 -

268 2 520 396 17 915

135 378 263 973 29 088 52 195 9 999 2 520 396 43 971

135 378 263 973 29 088 52 195 9 999 2 545 206 43 971

367 310

149 111

2 639 776

3 156 197

3 181 007

À la juste valeur par le biais du résultat net $ Actifs financiers Liquidités Valeurs mobilières Titres de marché monétaire Obligations Billets à terme adossés à des actifs Actions Fonds de placement et autres Prêts Autres éléments d'actif Total des actifs financiers Passifs financiers Dépôts Autres éléments de passif Intérêts courus, créditeurs et autres passifs Emprunts

2 667 597

2 689 616

60 337 33 812

60 338 33 812

Total des passifs financiers

2 761 746

2 783 766

Rapport annuel 2013

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 26.

Juste valeur des instruments financiers - suite Classement de l'évaluation de la juste valeur selon la hiérarchie des évaluations IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur » établit une hiérarchie des justes valeurs qui reflète le poids relatif des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie se compose des niveaux suivants : Niveau 1 - Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments financiers identiques. Niveau 2 - Données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l'instrument financier, directement ou indirectement. Niveau 3 - Données relatives à l'instrument financier qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables. Les tableaux suivants indiquent les niveaux d'évaluation selon la hiérarchie des justes valeurs :

2013 Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur Actif Valeurs mobilières Titres de marché monétaire Obligations Billets à terme adossés à des actifs Actions Fonds de placements et autres Instruments dérivés

- $ -

104 443 $ 296 937

- $ -

104 443 $ 296 937

8 356

31 155 45 523

31 155 53 879

11 663 23 133

3 576

Passif Instruments dérivés

Instruments financiers dont la juste valeur est divulguée Actif Prêts

- $

2 689 255 $

2 762 021 272

Passif Dépôts Billets à ordre

67 Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 26.

Juste valeur des instruments financiers - suite

2012 Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

- $ -

135 378 $ 263 973

- $ -

135 378 $ 263 973

6 901

29 088 45 294

29 088 52 195

9 731 26 056

Instruments financiers dont la juste valeur est divulguée Actif Prêts

- $

2 545 206 $

2 689 616 437

Passif Dépôts Billets à ordre

Note 27.

Engagements et éventualités Lettres de garantie et engagements de crédit Les instruments financiers dont les montants représentent un risque de crédit ont pour principal objectif de permettre aux membres et aux clients de disposer de fonds au besoin, pour des durées variables et à des conditions précises. La politique du Mouvement en ce qui a trait aux garanties couvrant les ententes relatives aux instruments de crédit est habituellement celle qui s'applique aux prêts. Les lettres de garantie représentent des engagements irrévocables du Mouvement à effectuer les paiements d'un membre ou d'un client qui ne respecterait pas ses obligations financières envers des tiers et présentent les mêmes risques de crédit que les prêts. Les engagements de crédit représentent les montants non utilisés des autorisations de crédit offertes sous forme de prêts ou de lettres de garantie. Le montant total des instruments de crédit ne représente pas nécessairement les besoins de liquidités futures car plusieurs de ces instruments expireront ou seront réalisés sans avoir donné lieu à des sorties de fonds. Le montant maximal des lettres de garantie et des engagements de crédit est présenté à la note 29.

Rapport annuel 2013

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 27.

Engagements et éventualités - suite Autres engagements En date de fin d'exercice, les engagements minimums futurs à titre d'achats de services, de contrats de construction ainsi que d'ententes de dons et commandites se répartissent comme suit :

1 467 $ 82

2014 2015

1 549 $ Éventualités Le Mouvement fait l’objet de divers litiges commerciaux, de poursuites judiciaires et de réclamations éventuelles qui découlent d’activités d’affaires normales. De l'avis de la direction, le montant global du passif éventuel résultant de ces poursuites n'aurait pas une incidence importante sur la situation financière du Mouvement. Note 28.

Contrats de location Preneur Contrat de location simple En date de fin d'exercice, les engagements minimums futurs non résiliables à titre de location de locaux et de matériel sont présentés dans le tableau qui suit : 2013 À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total

Note 29.

2012

335 $ 731 436

408 $ 1 000 968

1 502 $

2 376 $

Gestion des risques découlant des instruments financiers Le Mouvement, dans le cours normal de ses activités, est exposé à différents risques, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. L’objectif du Mouvement en matière de gestion des risques est de favoriser l’optimisation du rapport risquerendement, à l’intérieur de limites définies, en appliquant des stratégies, des politiques ainsi que des processus de gestion et de contrôle des risques intégrés à l’ensemble des activités de l’organisation. L’approche de gestion des risques du Mouvement repose sur des principes favorisant la responsabilité des entités et des unités à l’égard des résultats combinés et de la qualité de gestion des risques, ainsi qu’un rôle de premier plan pour le conseil d’administration de toutes les composantes du Mouvement dans le suivi des risques et résultats obtenus par celles-ci. Plusieurs comités appuient le conseil d’administration et la direction de chaque composante dans l’exercice de leurs responsabilités en matière de gestion des risques.

69 Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 29.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite RISQUE DE CRÉDIT Le risque de crédit correspond au risque de pertes découlant du manquement d’un emprunteur ou d’une contrepartie de s’acquitter de ses obligations contractuelles, figurant ou non à l'état combiné de la situation financière. La grande majorité des prêts et dépôts du Mouvement ont trait au marché néo-brunswickois. Gestion du risque de crédit Le Mouvement maintient son objectif de servir l’ensemble de ses membres de façon efficace ; pour y parvenir, il s’est doté de canaux de distribution spécialisés par produits et par clientèles. Les diverses unités et les composantes qui les regroupent constituent des centres d’expertise et sont responsables de leur performance dans leurs marchés respectifs, incluant les risques de crédit. Elles disposent à cet effet de latitudes d’encadrement et d’approbation ainsi que des structures et des outils de suivi et de gestion qui s’y rattachent. L'encadrement Les politiques et pratiques de crédit définissent le cadre à l'intérieur duquel les opérations de prêts et autres transactions comportant un risque de crédit doivent être effectuées de même que les contrôles requis à leur égard. À cet effet, elles définissent notamment : · les activités de gestion, de suivi et de contrôle des risques de crédit ; et · les rôles et responsabilités des principaux intervenants en matière de crédit. Les pratiques de crédit précisent la ligne de conduite en matière de gestion et de contrôle du risque de crédit ainsi que les conditions et modalités de financement applicables aux emprunteurs. Les politiques de crédit sont révisées annuellement. L’ensemble de ces encadrements et politiques permet de définir les responsabilités des intervenants, de préciser le degré de risque que le Mouvement est prêt à assumer, d’établir les limites de concentration et de déterminer la ligne de conduite en matière de gestion et de contrôle du risque. L'octroi de crédit Pour évaluer le risque des activités de crédit aux particuliers et aux plus petites entreprises, des systèmes de notation, basés sur des statistiques éprouvées, sont généralement utilisés. Ces systèmes sont développés à partir d’un historique du comportement d’emprunteurs ayant un profil ou des caractéristiques semblables à ceux du demandeur afin d’estimer le risque que représente une transaction. La performance de ces systèmes est analysée sur une base continue et des ajustements sont apportés régulièrement afin d’évaluer le plus adéquatement possible le risque des transactions et des emprunteurs. En ce qui concerne le crédit aux entreprises, l’octroi est basé sur une analyse des différents paramètres de chaque dossier où chaque emprunteur se voit attribuer une cote représentant son niveau de risque. Ces cotes sont attribuées individuellement à la suite d’un examen détaillé des caractéristiques de nature financière, de marché et de gestion de l’entreprise.

Rapport annuel 2013

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 29.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite La profondeur d’analyse et les pouvoirs d’approbation sont adaptés aux caractéristiques du produit ainsi qu’à la complexité et à l’ampleur du risque des transactions. Les prêts plus importants sont approuvés par la Fédération. Le suivi des dossiers et la gestion des risques plus élevés Les différents portefeuilles sont suivis par les composantes du Mouvement selon les politiques de crédit qui prévoient une profondeur et une fréquence de revue adaptées en fonction de la qualité et de l’ampleur du risque des engagements. La gestion des prêts plus à risque implique un suivi adapté à leur situation spécifique. L’atténuation du risque de crédit Dans ses opérations de prêt, le Mouvement obtient une garantie si elle est jugée nécessaire pour la facilité d’emprunt du membre, et ce, d’après une évaluation de sa solvabilité. Une garantie est habituellement composée d’actifs comme de l’encaisse, des titres de gouvernement, des actions, des comptes débiteurs, des stocks ou des immobilisations. Pour certains portefeuilles, le recours à des programmes offerts par certains organismes comme ceux de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) est effectué avec les garanties usuelles. En date du 31 décembre, la proportion du portefeuille de prêts d'habitation aux particuliers qui est assuré par la SCHL est de 55 % (2012 - 60 %).

71 Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 29.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite Exposition maximale au risque de crédit

2013

2012

38 729 $ 432 535

63 411 $ 428 439

Constatée à l'état de la situation financière Liquidités Valeurs mobilières Prêts Particuliers Entreprises Actifs de réassurance Autres éléments d'actifs financiers

1 822 210 872 346 5 694 20 903

1 739 252 799 444 6 845 17 915

3 192 417 $

3 055 306 $

13 929 $ 477 389

14 828 $ 433 403

491 318 $

448 231 $

Hors état de la situation financière Lettres de garantie Engagements de crédit

Le tableau suivant présente la qualité du crédit des portefeuilles de titres de marché monétaire et d'obligations, évaluée selon les cotes d'évaluation externe. Les autres actifs financiers du Mouvement ne sont pas cotés.

Titres de marché monétaire R1-H R1-M R1-L

Obligations AAA AA A BBB

2013

2012

56 880 $ 30 856 16 707

38 305 $ 84 379 12 694

104 443 $

135 378 $

95 867 $ 86 042 107 391 7 637

92 537 $ 65 677 97 560 8 199

296 937 $

263 973 $

Rapport annuel 2013

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 29.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite RISQUE DE LIQUIDITÉ Le risque de liquidité correspond au risque lié à la capacité du Mouvement de réunir les fonds nécessaires (par augmentation du passif ou conversion de l’actif) pour faire face à une obligation financière, figurant ou non à l'état combiné de la situation financière, à l’échéance ou non. La gestion du risque de liquidité a pour objectif de garantir au Mouvement, en temps opportun et de façon rentable, l’accès aux fonds nécessaires afin d’honorer ses engagements financiers lorsqu’ils deviennent exigibles, tant en situation normale qu’en situation de crise. La gestion de ce risque se traduit par le maintien d’un niveau suffisant de titres de liquidité, par un approvisionnement en fonds stable et diversifié ainsi que par un plan d’action en cas d’événements extraordinaires. La gestion du risque de liquidité constitue un volet clé de la stratégie globale de gestion des risques, car elle est essentielle pour nourrir la confiance du marché et des déposants. Des politiques décrivant les principes, les limites et les mécanismes applicables à la gestion du risque de liquidité ont été établies. Le Mouvement est également doté d’un plan de contingence sur la liquidité mettant notamment en place un plan d'action en situation de crise. Ce plan énumère également les sources de liquidité disponibles en cas de situations exceptionnelles. Le plan permet une intervention efficace afin de réduire au minimum les effets perturbateurs pouvant résulter de changements imprévus dans le comportement des membres et des clients, d’une éventuelle perturbation dans les marchés ou de la conjoncture économique. Le niveau minimal de titres de liquidité que les caisses populaires doivent maintenir est prescrit par la Loi sur les caisses populaires. Ce niveau minimal de titres de liquidité fait l’objet d’une gestion centralisée par la trésorerie du Mouvement et d’un suivi mensuel. Les titres admissibles doivent satisfaire à des critères élevés de sécurité et de négociabilité. Le portefeuille de valeurs mobilières des fonds de liquidité est constitué en majorité de titres gouvernementaux, de corps publics de même que d’entreprises privées ayant une cote de crédit élevée, soit égale ou supérieure à R1-L. La trésorerie du Mouvement s’assure d’une stabilité des sources d’approvisionnement en fonds selon leurs types, provenances et échéances. Le tableau suivant présente certains instruments financiers par échéance contractuelle restante :

2013 Moins de 1 an Dépôts Emprunts Autres passifs financiers Engagements de crédit Lettres de garantie Instruments dérivés avec règlement net Instruments dérivés avec règlement brut

1 894 372 $ 85 096 38 921 477 389 13 929 (906) 4 015

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

928 828 $ 384 24 -

- $ 7 959 -

Total 2 823 200 $ 93 439 38 945 477 389 13 929

4 835

3 929

4 015

73 Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 29.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite

2012 Moins de 1 an Dépôts Emprunts Autres passifs financiers Engagements de crédit Lettres de garantie Instruments dérivés avec règlement net Instruments dérivés avec règlement brut

1 924 705 $ 28 647 60 109 433 403 14 828

De 1 à 5 ans 819 381 $ 384 24 -

Plus de 5 ans - $ 8 055 -

Total 2 744 086 $ 37 086 60 133 433 403 14 828

1 576

269

1 845

RISQUE DE MARCHÉ Le risque de marché correspond au risque de variation de la juste valeur d’instruments financiers découlant d’une fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment les taux d’intérêt, les taux de change, les écarts de crédit et leur volatilité. Le Mouvement est principalement exposé au risque de taux d’intérêt en raison de ses positions découlant de ses activités traditionnelles de financement et de collecte d’épargne. Gestion du risque de taux d’intérêt Le Mouvement est exposé au risque de taux d’intérêt, qui correspond aux répercussions éventuelles des fluctuations de taux d’intérêt sur les revenus nets financiers et sur la valeur économique des capitaux propres. Une gestion dynamique et prudente est exercée pour atteindre l’objectif d’optimiser les revenus nets financiers, tout en minimisant l’incidence défavorable des mouvements de taux d’intérêt. L’utilisation de simulations permet de mesurer l’effet de différentes variables sur l’évolution des revenus nets financiers et sur la valeur économique des capitaux propres. Les hypothèses alimentant les simulations sont basées sur l’analyse des données historiques et sur l’impact de différents contextes de taux d’intérêt sur l’évolution de ces données. Ces hypothèses touchent l’évolution de la structure de l'état de la situation financière, du comportement des membres et de la tarification. Le comité de placements du Mouvement a la responsabilité d’analyser et d’entériner la stratégie d’appariement globale dans le respect d'une saine gestion. Le tableau suivant présente l’impact potentiel, en date de fin d'exercice, d’une augmentation et d’une diminution immédiates et soutenues de 1 % des taux d’intérêt (avant impôts) sur les tropperçus et les capitaux propres du Mouvement :

Impact d'une augmentation Impact d'une diminution

2013

2012

(872) $ 957

(653) $ 719

L’ampleur du risque de taux dépend de l’écart entre les montants d’actif, de passif et d’instruments hors état de la situation financière. La situation présentée reflète la position à cette date, laquelle peut évoluer en fonction du comportement des membres, du contexte de taux d’intérêt et des stratégies entérinées par le comité de placements du Mouvement.

Rapport annuel 2013

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 29.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite Les tableaux qui suivent montrent, de façon succincte, l'appariement des échéances des éléments d'actif et de passif du Mouvement en date de fin d'exercice.

2013

Écart net à l'état de la situation financière Éléments non sensibles aux taux d'intérêt

(1 256 624) $

Éléments sensibles aux taux d'intérêt Taux flottant Taux fixe de 0 à 12 mois Taux fixe de 1 à 5 ans Taux fixe plus de 5 ans

639 304 316 476 159 758 144 463

Impact des Écart instruments d'appariement dérivés total

- $

(710 425) 710 425 -

(1 256 624) $

639 304 (393 949) 870 183 144 463

2012

Écart net à l'état de la situation financière Éléments non sensibles aux taux d'intérêt

(1 255 684) $

Éléments sensibles aux taux d'intérêt Taux flottant Taux fixe de 0 à 12 mois Taux fixe de 1 à 5 ans Taux fixe plus de 5 ans

728 235 256 898 111 055 159 835

Impact des instruments dérivés

- $

(767 375) 759 375 8 000

Écart d'appariement total

(1 255 684) $

728 235 (510 477) 870 430 167 835

L'écart net à l'état de la situation financière est fondé sur les dates d'échéance ou, si elles sont plus rapprochées, les dates de révision de taux d'intérêt des éléments d'actif et de passif à taux fixe. Cet écart représente la différence entre le total des actifs et le total des passifs et de l'avoir pour une période considérée. Les montants indiqués aux tableaux ci-dessus représentent les soldes en date de fin d'exercice, à l'exception de certains éléments non sensibles aux taux d'intérêt qui représentent le solde moyen mensuel, laquelle moyenne est utilisée pour fins de gestion dû aux fluctuations importantes des soldes quotidiens.

75 Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 29.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite L'impact attribuable aux instruments dérivés représente le montant théorique net cumulé relatif aux swaps de taux d'intérêt qui sont utilisés pour gérer les risques de taux d'intérêt. En fin d'exercice, les conditions de ces swaps sont telles que leur impact s'annule pour certaines périodes présentées au tableau. Les swaps sont des opérations en vertu desquelles deux parties échangent des versements à taux fixe et variable, basés sur un montant théorique. Un écart d'appariement total positif pour une période donnée signifie qu'un relèvement continu des taux d'intérêt aurait pour effet de faire augmenter les revenus nets financiers du Mouvement, tandis qu'une baisse des taux d'intérêt ferait diminuer les revenus nets financiers. L'inverse se produit lorsque l'écart d'appariement total est négatif. Gestion du risque de change Le risque de change survient lorsque le niveau réel ou prévu des éléments d’actif libellés dans une monnaie étrangère est supérieur ou inférieur à celui des éléments de passif libellés dans cette même monnaie. Certaines composantes ont adopté des politiques précises relativement à la gestion du risque de change, notamment en maintenant un écart limité entre l'actif et le passif en dollars américains. Certaines composantes utilisent des contrats de change étranger pour leur aider à apparier leurs actifs et passifs en dollars américains. Toutefois, l’exposition du Mouvement à ce risque est limitée, puisque la majorité des opérations sont effectuées en devise canadienne. En date de fin d'exercice, le Mouvement a des contrats pour acheter 15,0 M$ (2012 - 0 M$) en devise américaine. L'état de la situation financière inclut les montants suivants en dollars canadiens à l'égard des éléments d'actif et de passif financiers dont les flux de trésorerie sont libellés en dollars américains :

Liquidités Valeurs mobilières Prêts Autres éléments d'actif Dépôts

2013

2012

6 985 $ 7 292 39 6 25 221

31 758 $ 5 063 20 7 33 219

RISQUE D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE Dans le cours normal de ses activités, le Mouvement est exposé au risque d’assurance. Ce dernier se définit comme le risque que la tarification initiale soit inadéquate ou le devienne ; il résulte de la sélection des risques, du règlement des demandes de prestations et de la gestion des clauses contractuelles. Le Mouvement tente de limiter le risque de pertes auquel il s'expose à l'égard d'un seul assuré ou d'un événement catastrophique touchant plusieurs assurés et de recouvrer une partie des prestations versées par le biais d'ententes de réassurance. Dans l'éventualité où les réassureurs ne seraient pas en mesure d'honorer leurs obligations contractuelles, la société d'assurance de personnes est responsable des risques éventuels liés à la rétrocession. La réassurance est effectuée majoritairement auprès d'un seul réassureur. Ce réassureur a une cote de solvabilité de AA- selon l'agence de notation Standard & Poor's.

Rapport annuel 2013

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 30.

Gestion du capital Le capital du Mouvement se compose de ses capitaux propres et de la provision collective pour pertes sur prêts. L’objectif du Mouvement en matière de gestion du capital est d’assurer le maintien de fonds propres suffisants et de qualité afin de préserver une marge de manoeuvre pour son développement, de maintenir une cote de crédit avantageuse et de garder la confiance de ses déposants et des marchés financiers. Caisses populaires La gestion du capital est sous la responsabilité des conseils d’administration des caisses populaires. En vertu des exigences de la Loi sur les caisses populaires, une caisse populaire doit avoir un capital réglementaire minimum de 5 % de son actif total. Le capital réglementaire des caisses populaires, qui est composé de l'avoir et de la provision collective pour risque de crédit, représente 8,4 % de l'actif total (2012 - 7,7 %). Les parts privilégiées de stabilisation émises par certaines caisses populaires à l'Office de stabilisation ne sont pas incluses dans le capital réglementaire ci-dessus car elles sont éliminées dans les états financiers combinés du Mouvement. En plus du capital réglementaire maintenu par les caisses populaires, l'Office de stabilisation maintient un fonds de stabilisation conformément à la Loi sur les caisses populaires visant à protéger les caisses populaires membres contre les pertes financières et l'insolvabilité et pour leur fournir l'aide financière nécessaire aux fins de stabilisation. En date de fin d'exercice, le solde de ce fonds s'élève à 92,4 M$ (2012 - 89,8 M$). Fédération La Fédération vise un ratio de capitalisation égal à 5 % de son actif. En date de fin d'exercice, la Fédération présente un ratio de capitalisation de 7,1 % (2012 - 5,9 %). Une des filiales de la Fédération, soit Services Financiers Acadie Inc., est soumise à des exigences en matière de capital en vertu des règles externes. Elle gère son capital de sorte à rencontrer les exigences réglementaires imposées par l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. Acadie Vie En vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (LSA), les sociétés d'assurance-vie fédérales sont tenues de maintenir un capital suffisant. En outre, la LSA stipule que les sociétés qui exploitent des succursales au Canada doivent maintenir un excédent suffisant de leur actif sur leur passif. Les normes professionnelles de l'ICA requièrent que l'actuaire désigné effectue annuellement un examen dynamique de suffisance du capital. Cette étude a pour but de montrer à la direction l'évolution du surplus et les menaces à la solvabilité de la société. C'est un processus par lequel l'actuaire analyse et projette, à l'aide de scénarios, les tendances de la situation financière de la société en fonction des circonstances actuelles, de son passé récent et de son plan d'affaires. Dans le cadre de ce processus, les formules réglementaires sont utilisés en tant que normes de suffisance du capital. Actuellement, le ratio minimal du montant minimum permanent requis de capital et d'excédent (MMPRCE) sur les fonds propres disponibles est de 120 %. Cependant, le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) et le Bureau du surintendant des assurances du Nouveau-brunswick s'attendent à ce que chaque institution établisse et maintienne un ratio cible du MMPRCE au moins égal à 150 %.

77 Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013 (en milliers de dollars) Note 30.

Gestion du capital - suite Le seuil minimum du MMPRCE fixé par Acadie Vie est de 200 %. Cependant, selon la planification stratégique de la société, la cible visée du MMPRCE est plutôt de 250 % afin de tenir compte de la volatilité des marchés et des conditions économiques, les innovations au sein de l'industrie, les tendances au chapitre des regroupements et l'évolution de la situation internationale. Cette cible devra être révisée à chaque trois ans ou au besoin si des changements surviennent dans le marché ou la législation. En date de fin d'exercice, Acadie Vie présente un MMPRCE de 400,4 % (2012 - 354,4 %). Mouvement En date de fin d'exercice, le Mouvement présente un ratio de capitalisation de 10,4 % (2012 9,8 %).

Note 31.

Chiffres comparatifs Certains chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés pour rendre leur présentation comparable à celle de l'exercice courant.

Rapport annuel 2013

FĂŠdĂŠration des caisses populaires acadiennes

Conseil d’administration et direction Fédération des caisses populaires acadiennes de gauche à droite

Roland T. Cormier,

André Chouinard,

Lloyd Plourde,

David Losier,

Pierre-Marcel Desjardins,

Camille H. Thériault,

Hugues Thériault,

Denis Laverdière,

Elmo Caissie,

Allain Santerre,

Gilles Godin,

Hermel Chiasson,

Philippe Ferguson,

Eric Aubé,

Rolland LeBouthillier,

Guy J. Richard,

Simonne Godin,

Maurice Picard,

administrateur Sud-Est administrateur Nord-Ouest président du conseil et administrateur Sud-Est administrateur Nord-Est administrateur Sud-Est vice-président et administrateur Nord-Est administrateur Nord-Est vice-président et chef des opérations Office secrétaire générale

administrateur Nord-Ouest vice-président et chef des finances président et chef de la direction vice-président et chef des opérations administrateur Nord-Ouest administrateur Nord-Est directeur exécutif Planification stratégique et Communications administrateur Sud-Est administrateur Nord-Ouest

Rapport annuel 2013

Structure de gestion interne

Fédération des caisses populaires acadiennes

Affaires juridiques Marc Roy

Secrétaire générale

Président

Simonne Godin

Camille H. Thériault

Directeur exécutif Planification stratégique et Communications Éric Aubé

VP et chef des finances David Losier

Crédit et Redressement Pierre Cormier

VP et chef des opérations Denis Laverdière

Ressources humaines et Formation Pierre Giard

Opérations financières Pierre Doiron

Gestion financière

Technologies et Soutien Caisses Florence Caissie

Éric St-Pierre

Assurances de personnes et fonds de placement

Développement des affaires - Particuliers Marc-André Comeau

Yves Duguay

AVie Yvon Godin

Services financiers Acadie

Développement des affaires - Entreprises

Centre de services Acadie

Gilles Lanteigne

Assurances générales Acadie

Acadie Vie Légende Lien direct au Président Direction

En date du 1er avril 2014

Partenariat d’affaire ou filiales (non-membre comité de direction)

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RÉSUMÉS Aux administrateurs de La Fédération des Caisses Populaires Acadiennes Limitée Les états financiers consolidés résumés ci-joints, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2013 et les états consolidés du résultat, du résultat global et des variations des capitaux propres pour l'exercice clos à cette date, sont tirés des états financiers consolidés audités de LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. Nous avons exprimé une opinion non modifiée sur ces états financiers consolidés dans notre rapport d’audit daté du 13 mars 2014. Les états financiers consolidés résumés ne contiennent pas toutes les informations requises selon les Normes internationales d'information financière. La lecture des états financiers consolidés résumés ne saurait par conséquent se substituer à la lecture des états financiers consolidés audités de LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés résumés La direction est responsable de la préparation d’un résumé des états financiers consolidés audités. Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés résumés, sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre conformément à la Norme canadienne d'audit (NCA) 810, « Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés ». Opinion À notre avis, les états financiers consolidés résumés tirés des états financiers consolidés audités de LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 constituent un résumé fidèle de ces états financiers consolidés, conformément aux Normes internationales d'information financière.

le 13 mars 2014 Dieppe, Nouveau-Brunswick

Comptables agréés

Rapport annuel 2013

LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 31 décembre ACTIF Encaisse et dépôts auprès d'autres institutions financières

2013 20 158 432 $

2012 34 972 575 $

Valeurs mobilières

313 218 463

297 551 473

Prêts Caisses affiliées Hypothèques résidentielles Étudiants Autres apparentés

39 439 912 178 794 526 1 309 531 3 819 162

27 186 451 146 152 441 1 426 576 889 637

223 363 131

175 655 105

16 642 631 3 731 210 7 027 945 1 866 263

13 464 761 4 736 872 6 769 309 1 976 977

29 268 049

26 947 919

Autres éléments d'actif Intérêts courus, débiteurs et autres actifs Impôts différés Immobilisations Actifs incorporels

586 008 075 $

535 127 072 $

420 515 335 $

433 960 678 $

PASSIF Dépôts Autres éléments de passif Emprunts Intérêts courus, créditeurs et autres passifs Billets à ordre

85 000 000 27 184 311 272 200

28 458 299 21 230 873 435 922

112 456 511

50 125 094

11 651 786

19 667 168

544 623 632

503 752 940

Avoir des membres Capital-social Trop-perçus non répartis

20 067 321 21 317 122

18 267 301 13 130 334

Participations minoritaires

41 384 443 -

31 397 635 (23 503)

41 384 443

31 374 132

Passif au titre des avantages du personnel

CAPITAUX PROPRES

586 008 075 $ POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pierre-Marcel Desjardins Président du Conseil

Guy J. Richard Vice-président du Conseil

535 127 072 $

83 LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT Exercice terminé le 31 décembre REVENUS FINANCIERS Encaisse Valeurs mobilières Prêts - hypothèques résidentielles Prêts - caisses affiliées Prêts - étudiants Prêts - autres

FRAIS FINANCIERS Dépôts - caisses affiliées Dépôts - autres Emprunts et autres frais financiers

2013 69 237 $ 8 672 175 5 116 285 844 824 88 088 47 616

2012 118 574 $ 8 413 604 5 755 879 610 064 88 258 19 405

14 838 225

15 005 784

6 880 672 356 140 2 192 737

8 739 183 389 737 1 152 099

9 429 549

10 281 019

REVENUS FINANCIERS NETS RECOUVREMENT POUR PRÊTS DÉPRÉCIÉS

5 408 676 (387 291)

4 724 765 (536 712)

REVENUS FINANCIERS APRÈS RECOUVREMENT POUR PRÊTS DÉPRÉCIÉS

5 795 967

5 261 477

16 115 305 20 249 222

11 709 335 19 832 970

36 364 527

31 542 305

21 589 725 16 628 273

19 112 043 15 332 949

38 217 998

34 444 992

TROP-PERÇUS AVANT AUTRES ÉLÉMENTS Autres éléments

3 942 496 338 334

2 358 790 3 915 736

TROP-PERÇUS AVANT IMPÔTS IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

4 280 830 1 253 111

6 274 526 1 439 298

TROP-PERÇUS AVANT RISTOURNES

3 027 719

4 835 228

AUTRES PRODUITS Contributions des caisses affiliées Autres

FRAIS AUTRES QUE FRAIS FINANCIERS Salaires et charges sociales Autres

Ristournes aux membres Impôts récupérés se rapportant aux ristournes

TROP-PERÇUS DE L'EXERCICE

1 082 762 (281 518)

801 244

2 226 475 $

4 835 228 $

Rapport annuel 2013

LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT GLOBAL Exercice terminé le 31 décembre

TROP-PERÇUS DE L'EXERCICE AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL Élément qui ne sera pas reclassé à l'état consolidé du résultat Variation du passif au titre des avantages du personnel Variation durant l'exercice Impôts différés afférents aux écarts temporaires et reports Impôts différés afférents à la variation du taux d'impôt

2013

2 226 475 $

2012

4 835 228 $

7 676 799 (1 941 402) 732 366

572 241 (123 611) -

Total des autres éléments du résultat global, nets des impôts

6 467 763

448 630

RÉSULTAT GLOBAL

8 694 238 $

5 283 858 $

TROP-PERÇUS DE L'EXERCICE ATTRIBUABLES AUX : Membres Participations ne donnant pas le contrôle

2 221 390 $ 5 085

4 832 723 $ 2 505

2 226 475 $

4 835 228 $

8 670 513 $ 23 725

5 279 484 $ 4 374

8 694 238 $

5 283 858 $

RÉSULTAT GLOBAL ATTRIBUABLE AUX : Membres Participations ne donnant pas le contrôle

85 LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT CONSOLIDÉ DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

Exercice terminé le 31 décembre 2013 Total des capitaux propres Participations Trop-perçus attribuable ne donnant non répartis aux membres pas le contrôle $ $ $

Capitalsocial $ 18 267 301

13 130 334

31 397 635

Trop-perçus de l'exercice

2 221 390

5 085

2 226 475

Autres éléments du résultat global

6 449 123

18 640

6 467 763

Solde au début de l'exercice

(23 503)

Total des capitaux propres $ 31 374 132

8 670 513

23 725

8 694 238

1 800 020

Dividendes

(639 356)

Impôts récupérés se rapportant aux dividendes Impôt remboursable au titre de dividendes

166 233 (10 602)

(177)

166 233 (10 779)

Rachat de participations ne donnant pas le contrôle

(45)

20 067 321

21 317 122

41 384 443

Résultat global Émission de capital-social

Solde à la fin de l'exercice

Exercice terminé le 31 décembre 2012

Capitalsocial $ Solde au début de l'exercice

Trop-perçus non répartis $

Total des capitaux propres attribuable aux membres $

Participations ne donnant pas le contrôle $

Total des capitaux propres $

18 165 505

7 865 301

26 030 806

(27 695)

26 003 111

Trop-perçus de l'exercice

4 832 723

2 505

4 835 228

Autres éléments du résultat global

446 761

1 869

448 630 5 283 858

Résultat global Émission de capital-social Impôt remboursable au titre de dividendes Solde à la fin de l'exercice

5 279 484

4 374

101 796

(14 451)

(182)

(14 633)

18 267 301

13 130 334

31 397 635

(23 503)

31 374 132

Rapport annuel 2013

Acadie Vie

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RÉSUMÉS Aux administrateurs d'Acadie Vie Les états financiers consolidés résumés ci-joints, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2013 et les états consolidés du résultat, du résultat global et des variations des capitaux propres pour l'exercice clos à cette date, sont tirés des états financiers consolidés audités d'ACADIE VIE pour l'exercice clos le 31 décembre 2013. Nous avons exprimé une opinion non modifiée sur ces états financiers consolidés dans notre rapport d'audit daté du 13 mars 2014. Les états financiers consolidés résumés ne contiennent pas toutes les informations requises selon les Normes internationales d'information financière. La lecture des états financiers consolidés résumés ne saurait par conséquent se substituer à la lecture des états financiers consolidés audités d'ACADIE VIE. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés résumés La direction est responsable de la préparation d'un résumé des états financiers consolidés audités. Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés résumés, sur la base des procédures que nous avons mises en oeuvre conformément à la Norme canadienne d'audit (NCA) 810, « Missions visant la délivrance d'un rapport sur des états financiers résumés ». Opinion À notre avis, les états financiers consolidés résumés tirés des états financiers consolidés audités d'ACADIE VIE pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 constituent un résumé fidèle de ces états financiers, conformément aux Normes internationales d'information financière.

le 13 mars 2014 Dieppe, Nouveau-Brunswick

Comptables agréés

Rapport annuel 2013

CERTIFICAT DE L'ACTUAIRE DÉSIGNÉ Au conseil d'administration d'Acadie Vie : J’ai évalué le passif des polices et les sommes à recouvrer auprès des réassureurs dans le bilan d'Acadie Vie (sur une base de consolidation) au 31 décembre 2013 et sa variation dans l'état des résultats (sur une base de consolidation) pour l'exercice clos à cette date, conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada, notamment en procédant à la sélection d'hypothèses et de méthodes d'évaluation appropriées. À mon avis, le montant du passif des polices net des sommes à recouvrer auprès des réassureurs constitue une provision appropriée à l'égard de la totalité des obligations afférentes aux polices. De plus, les résultats sont fidèlement présentés dans les états financiers.

Jacques Tremblay, FICA Toronto, le 28 février 2014

89 ACADIE VIE ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 31 décembre

2013

ACTIF Placements Titres à court terme Obligations Fonds de placements Actions Billets à terme adossés à des actifs

6 139 492 $ 69 369 114 11 662 670 8 355 684 945 915 96 472 875 2 771 046 1 798 794 5 694 045 380 501 119 963

Encaisse Débiteurs Actifs de réassurance Actifs incorporels Actif d'impôts différés

PASSIF Passifs des contrats d'assurance Provisions techniques Passifs pour demandes de prestations en voie de règlement et pour celles non produites Passifs des contrats d'investissement Distributions et bonis à payer Créditeurs et frais courus Dû à des entités apparentées, sans intérêts Impôts sur le revenu à payer Passif au titre des avantages du personnel

CAPITAUX PROPRES Capital-actions Cumul des autres éléments du résultat global Excédents

9 446 876 $ 78 718 433 9 730 677 6 901 352 873 997 105 671 335 887 978 1 700 019 6 845 357 165 705 273 428

107 237 224 $

115 543 822 $

62 997 244 $

76 104 462 $

505 319

899 076

63 502 563 346 024 2 163 785 828 763 135 209 1 207 611 544 884

77 003 538 490 241 1 437 239 1 096 438 98 429 286 593 982 292

68 728 839

81 394 770

15 887 118 2 658 883 19 962 384

15 887 118 699 658 17 562 276

38 508 385

34 149 052

107 237 224 $ AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pierre-Marcel Desjardins Président du Conseil

2012

Guy J. Richard Vice-président du Conseil

115 543 822 $

Rapport annuel 2013

ACADIE VIE ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT Exercice terminé le 31 décembre

PRODUITS Primes d'assurance et de rentes brutes Primes cédées à des réassureurs Primes d'assurance et de rentes nettes Produits nets de placements Honoraires de gestion Revenus de commission

FRAIS D'EXPLOITATION Prestations d'assurance, montant brut Prestations d'assurance cédées à des réassureurs Prestations de rentes Variation des passifs des contrats d'assurance Variation des passifs des contrats d'investissement Variation des actifs de réassurance Salaires et autres frais d'administration

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AVANT DISTRIBUTIONS ET BONIS Distributions et bonis aux caisses RÉSULTAT AVANT IMPÔTS IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT Impôts exigibles Impôts différés afférents aux écarts temporaires et reports Impôts différés afférents à la variation du taux d'impôt

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

2013

18 806 666 $ (2 149 236)

2012

18 721 452 $ (2 330 400)

16 657 430 (11 008 091) 325 380 1 709 519

16 391 052 2 915 741 294 956 1 441 886

7 684 238

21 043 635

6 183 499 (1 422 327) 553 197 (13 107 218) (144 217) 1 151 312 8 318 179

5 502 764 (1 057 560) 565 600 4 848 948 (51 817) 539 380 8 089 408

1 532 425

18 436 723

6 151 813

2 606 912

2 163 785

1 437 239

3 988 028

1 169 673

945 954 70 097 (2 228)

287 081 18 817 -

1 013 823

305 898

2 974 205 $

863 775 $

91 ACADIE VIE ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT GLOBAL Exercice terminé le 31 décembre

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

2013

2012

2 974 205 $

863 775 $

389 782 (105 241) 19 646

19 327 (4 832) -

Total de l'élément qui ne sera pas reclassé à l'état consolidé du résultat

304 187

14 495

Éléments qui seront reclassés à l'état consolidé du résultat Variation de juste valeur non réalisée sur les titres disponibles à la vente Variation durant la période Impôts

2 698 228 (716 557)

976 479 (244 120)

1 981 671

732 359

AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL Élément qui ne sera pas reclassé à l'état consolidé du résultat Variation du passif au titre des avantages du personnel Variation durant la période Impôts différés afférents aux écarts temporaires et reports Impôts différés afférents à la variation du taux d'impôt

Reclassement aux résultats Pertes (gains) réalisés sur les titres disponibles à la vente Impôts

(30 336) 7 890

40 097 (10 024)

(22 446)

30 073

1 959 225

762 432

Total des autres éléments du résultat global, nets des impôts

2 263 412

776 927

TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL POUR L'EXERCICE

5 237 617 $

Total des éléments qui seront reclassés à l'état consolidé du résultat

1 640 702 $

Rapport annuel 2013

ACADIE VIE ÉTAT CONSOLIDÉ DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES Exercice terminé le 31 décembre 2013 Cumul des autres éléments du résultat global

Capitalactions

Solde au début de l'exercice

15 887 118 $

699 658 $

Excédents

17 562 276 $

Total des capitaux propres

34 149 052 $

Résultat de l'exercice Autres éléments du résultat global

1 959 225

2 974 205 304 187

2 974 205 2 263 412

Résultat global Dividendes

1 959 225 -

3 278 392 (878 284)

5 237 617 (878 284)

19 962 384 $

38 508 385 $

Solde à la fin de l'exercice

15 887 118 $

2 658 883 $

Exercice terminé le 31 décembre 2012 Cumul des autres éléments du résultat global

Capitalactions

Solde au début de l'exercice Résultat de l'exercice Autres éléments du résultat global Résultat global Dividendes Emission d'actions Solde à la fin de l'exercice

14 671 034 $

(62 774) $

Excédents

Total des capitaux propres

17 900 090 $

32 508 350 $

863 775 14 495

863 775 776 927

762 432

1 216 084

762 432 -

878 270 (1 216 084) -

1 640 702 (1 216 084) 1 216 084

699 658 $

17 562 276 $

34 149 052 $

15 887 118 $

office de stabilisation de la FĂŠdĂŠration des caisses populaires acadiennes

Rapport annuel 2013

Conseil d’administration et direction Office de stabilisation de la Fédération des caisses populaires acadiennes de gauche à droite

Gary Donald Long,

Wanita McGraw,

Pierre LeBlanc,

Camille H. Thériault,

Marcel Lanteigne,

Rolland LeBouthillier,

représentant de la Fédération des caisses populaires acadiennes surintendant des caisses populaires président du conseil et représentant des membres de la Fédération des caisses populaires acadiennes

Janice Lirette Evers,

représentante des membres de la Fédération des caisses populaires acadiennes

Gilles Haché,

vice-président et représentant du ministère de la Justice

Roger Lessard,

représentant des membres de la Fédération des caisses populaires acadiennes

représentante de la Fédération des caisses populaires acadiennes président et chef de la direction vice-président et chef des opérations Office

Simonne Godin, secrétaire générale

Luc St-Jarre,

représentant du ministère de la Justice

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS SUR LES ÉTATS FINANCIERS RÉSUMÉS Aux administrateurs de L'Office de Stabilisation de la Fédération des Caisses populaires acadiennes limitée Les états financiers résumés ci-joints, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2013 et les états du résultat, du résultat global et des variations de l'avoir pour l'exercice clos à cette date, sont tirés des états financiers audités de L'OFFICE DE STABILISATION DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. Nous avons exprimé une opinion non modifiée sur ces états financiers dans notre rapport d’audit daté du 21 février 2014. Les états financiers résumés ne contiennent pas toutes les informations requises selon les Normes internationales d'information financière. La lecture des états financiers résumés ne saurait par conséquent se substituer à la lecture des états financiers audités de L'OFFICE DE STABILISATION DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE. Responsabilité de la direction pour les états financiers résumés La direction est responsable de la préparation d’un résumé des états financiers audités. Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers résumés, sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre conformément à la Norme canadienne d'audit (NCA) 810, « Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés ». Opinion À notre avis, les états financiers résumés tirés des états financiers audités de L'OFFICE DE STABILISATION DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 constituent un résumé fidèle de ces états financiers, conformément aux Normes internationales d'information financière.

le 21 février 2014 Dieppe, Nouveau-Brunswick

Comptables agréés

Rapport annuel 2013

L'OFFICE DE STABILISATION DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE 31 décembre

2013

2012

ACTIF Encaisse Autres éléments d'actif Intérêts courus sur placements Impôts sur le résultat à recouvrer Autres débiteurs Frais reportés au prochain exercice

1 324 082 $

708 049 $

518 334 94 915 2 391 4 805

517 239 310 827 3 283 2 688

620 445

834 037

Valeurs mobilières

88 428 988

87 185 074

Parts privilégiées de stabilisation

13 143 609

11 797

Placement - autre Immobilisations corporelles

103 528 921 $

101 870 814 $

1 672 604 $ 428 732 5 327 486 716 810

1 639 087 $ 899 082 5 353 645 1 088 716

8 145 632

8 980 530

2 948 302 90 417 837 2 017 150

3 070 390 85 755 874 4 064 020

95 383 289

92 890 284

PASSIF Créditeurs et frais courus Impôts différés Dette à long terme Passif au titre des avantages du personnel AVOIR Avoir net affecté Avoir net non affecté Cumul des autres éléments du résultat global

103 528 921 $ POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Marcel Lanteigne Président du Conseil

Janice Lirette Evers Présidente du Comité de vérification

101 870 814 $

97 L'OFFICE DE STABILISATION DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT DU RÉSULTAT Exercice terminé le 31 décembre

REVENUS Revenus de placements Revenus de primes Revenus - autres

DÉPENSES Achats de services de la Fédération Frais généraux et d'administration Charge relative à la juste valeur de la dette à long terme

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT Exigibles Différés

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

2013

2012

3 170 286 $ 4 578 905 24 400

3 339 959 $ 4 411 929 23 690

7 773 591

7 775 578

1 404 516 2 032 480 122 088

2 339 751 1 928 432 203 900

3 559 084

4 472 083

4 214 507

3 303 495

(54 907) (14 799)

(190 805) 31 414

(69 706)

(159 391)

4 284 213 $

3 462 886 $

Rapport annuel 2013

L'OFFICE DE STABILISATION DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL Exercice terminé le 31 décembre

RÉSULTAT DE L'EXERCICE AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL Élément qui ne sera pas reclassé à l'état du résultat Variation du passif au titre des avantages du personnel Variation durant la période Impôts Total de l'élément qui ne sera pas reclassé à l'état du résultat Éléments qui seront reclassés à l'état du résultat Variations de juste valeur non réalisées sur les titres disponibles à la vente Diminution durant la période Impôts

Reclassement aux résultats Pertes (gains) réalisés sur les titres disponibles à la vente Impôts

2013

2012

4 284 213 $

3 462 886 $

332 028 (76 366)

(68 081) 14 298

255 662

(53 783)

(2 578 588) 531 874

(332 596) 69 845

(2 046 714)

(262 751)

(200) 44

44 523 (9 716)

(156)

34 807

Total des éléments qui seront reclassés à l'état du résultat

(2 046 870)

(227 944)

Total des autres éléments du résultat global, nets des impôts

(1 791 208)

(281 727)

RÉSULTAT GLOBAL

2 493 005 $

3 181 159 $

99 L'OFFICE DE STABILISATION DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT DES VARIATIONS DE L'AVOIR

Exercice terminé le 31 décembre 2013 Avoir net affecté

Solde au début de l'exercice

3 070 390 $

Résultat de l'exercice Autres éléments du résultat global Résultat global Virement Solde à la fin de l'exercice

Avoir net non affecté

(122 088) 2 948 302 $

85 755 874 $

Cumul des autres éléments du résultat global

4 064 020 $

Total de l'avoir

92 890 284 $

4 284 213 255 662

(2 046 870)

4 284 213 (1 791 208)

4 539 875 122 088

(2 046 870) -

2 493 005 -

90 417 837 $

2 017 150 $

95 383 289 $

Exercice terminé le 31 décembre 2012 Avoir net affecté

Solde au début de l'exercice Résultat de l'exercice Autres éléments du résultat global Résultat global Virement Solde à la fin de l'exercice

Avoir net non affecté

3 274 290 $ (203 900) 3 070 390 $

Cumul des autres éléments du résultat global

Total de l'avoir

82 142 871 $

4 291 964 $

89 709 125 $

3 462 886 (53 783)

(227 944)

3 462 886 (281 727)

3 409 103 203 900

(227 944) -

3 181 159 -

85 755 874 $

4 064 020 $

92 890 284 $

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