Projection national 1 2014okbis by Eric Nirrep

Pro Juin 2014

S y n d i c at N at i o n a l

des

E ta b l i ss e m e n t s

Résidences Privés

pour

P e rs o n n e s A g é e s

Ouverture de l'EHPAD vers l'extérieur

Parcours réseaux et filières

Développement des accueils alternatifs

E-santé et ouverture vers l’extérieur

Sommaire

Pro Juin 2014

www.synerpa.fr 3

Editorial

Régionalisation : bilan et perspectives

Parcours, réseaux et filières 6

Le GCS Parcours Gérontologique de l’Agglomération Marseillaise

L’expérimentation Via Trajectoire en Val d'Oise

12 Le travail partenarial de la résidence Ducale dans le parcours du futur résident 15 Les filières gérontologiques en Rhône-Alpes 19 La création du réseau des urgences de Gironde

Développement des accueils alternatifs 20 Le parcours résidentiel Floralys 23 Le développement de plates-formes gérontologiques par l'ACPPA en Rhône-Alpes 26 Un référentiel pour l’hébergement temporaire en Pays de la Loire

Directeur de la publication : Jean-Alain MARGARIT Responsable de la publication : Florence ARNAIZ-MAUMÉ Rédacteurs : Mme CHAMPION, Caroline CHATELAIN, Didier CYMERMAN, Christelle CZERNIAK, Géraldine DELALANDE, Alicia FABARON, Serge FAYOL, David GRIVEL, Bernard GROS, Patricia GROS, Laurent LECLERE, Louis NOUVEL, Jean Claude PICAL, Mme RINGEVAL, Patricia SALOMON, Georges SIMON

E-santé et ouverture vers l’extérieur 28 Une téléconsultation en EHPAD ouverte à la population en Côtes d’Armor 33 L’expérimentation « Territoire de Soins numériques » en Charente-Maritime 37 Le développement de la télémédecine en Languedoc Roussillon

Signé le SYNERPA 41 Le 1er Forum des Métiers du Grand Âge en Haute-Normandie 42 Le Tour de France du SYNERPA en images – 1er semestre 2014 47 Calendrier des élections locales du SYNERPA 49 Présentation du SYNERPA 51 Contacts utiles 56 Conditions d’adhésion

Conception graphique et publicité : Agence 3MS Agence de Communication Régie Publicitaire Edition - Site internet 9 ZA Bompertuis 13120 Gardanne Mail : communication@agence3ms.fr Tél. : 04 42 37 06 22 Responsable édition : Marc SALVADERO Publicité : Marc SALVADERO, Pascal SUFFREN Création : Eric PERRIN Imprimerie PRINT TEAM Seule l'Agence 3MS est habilitée à recueillir vos insertions publicitaires au nom de la revue "Projection". Toute reproduction interdite (loi du 11 mars 1957, art. 40 et 41 et Code Pénal art. 425).

ntendez-vous ? Parcours résidentiel de la personne âgée, PAERPA, télémédecine, réseaux gérontologiques, plateforme gérontologique, filière professionnelle des métiers du Grand âge… L’avenir des EHPAD s’inscrit dans une logique de décloisonnement, de coopération avec l’ensemble des acteurs de l’accompagnement des personnes âgées, qu’ils relèvent du champ médico-social ou du sanitaire, qu’ils interviennent à domicile ou en institution. Les EHPAD sont le maillon essentiel dans le parcours de la personne âgée.

Editorial

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Cette ouverture des EHPAD vers l’extérieur n’a pas nécessairement attendu l’adoption du futur projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement pour prospérer en Région. Du développement des filières à l’évolution des accueils « alternatifs » aux parcours de vie, ou encore aux expérimentations d’e-santé, les EHPAD sont au cœur des initiatives pour fluidifier le parcours de santé de la personne âgée et créer ainsi une véritable filière d’accompagnement du Grand âge. Car si les pouvoirs publics peuvent impulser des évolutions dans les politiques d’accompagnement, les acteurs de terrain sont bien souvent à l’origine de la mise en œuvre de coopérations et d’innovations pour créer les synergies nécessaires entre opérateurs et décloisonner le champ de leurs interventions. Cette nécessité de créer des filières de l’accompagnement des personnes âgées, qui est au cœur de la politique promue par le SYNERPA dans son nouveau Livre Blanc, trouve d’ores et déjà sa traduction dans ce numéro de Projection. Il vous présente quelques-unes des nombreuses initiatives locales pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées, qu’elles soient à domicile ou en institution.

En vous souhaitant une bonne lecture.

Florence ARNAIZ MAUME Déléguée générale

Jean Alain MARGARIT Président

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Régio Bilan et per Un acteur régional reconnu

Aujourd’hui le SYNERPA est devenu un acteur incontournable en région comme au niveau national. Il est ainsi présent dans la majorité des instances de concertation des ARS (CRSA, conférences de territoires…) et de ses nombreux autres partenaires locaux (Conseils généraux, Conseils régionaux, DIRECCTE, CARSAT, Actalians, CFA…). Plusieurs conventions régionales spécifiques ont ainsi été signées (avec le Conseil régional en Bretagne en Haute – Normandie et en Nord Pas de Calais, avec la DIRECCTE en Midi – Pyrénées…).

La régionalisation des actions du SYNERPA s’est faite progressivement depuis sa création, avec la désignation des premiers délégués locaux dès 2008, la mise en place des conseillers techniques régionaux en 2009 qui a donné un coup d’accélérateur au processus, puis enfin avec l’instauration d’un scrutin de liste pour la désignation des représentants locaux en 2011. Cette dernière évolution a permis de générer une plus grande cohérence dans l’action syndicale locale, parallèlement avec la politique de régionalisation consécutive à la création des Agences Régionales de Santé. 4

Cette dynamique locale se manifeste également dans les réunions régionales qui mobilisent une part importante des adhérents, allant jusqu’à regrouper dans certaines régions plus d’une centaine d’établissements, avec des intervenants toujours plus nombreux (Délégués Généraux d’ARS, Présidents de Conseils généraux, députés, maires…).

Des initiatives locales innovantes La régionalisation est également porteuse de projets innovants repris ensuite au niveau national : • Les démarches de partenariats avec les CARSAT initiées en PACA ont été poursuivies au niveau national par un guide de prévention, la signature d’une Convention Nationale d’Objectifs et le développement d’une formation spécifique dont le contenu a été mis en place avec l’INRS • La démarche GPEC initiée en Languedoc-Roussillon et la création du GEIQ en Aquitaine qui ont été cité en exemple par l’ANAP dans un guide sur l’attractivité des métiers du Grand Âge

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nalisation spectives

• La mutualisation de la négociation de l’acquisition de groupes électrogènes par un collectif d’adhérents de Midi–Pyrénées qui a été ensuite été étendue au niveau national • …

Un lien indispensable avec le terrain La régionalisation, source d’informations "terrain" inépuisable, est également nécessaire pour le bon fonctionnement du SYNERPA dans son rôle de défense des intérêts de ses adhérents auprès des décideurs publics. En effet, l’on constate trop souvent des différences majeures entre ce qui est annoncé au niveau national et la réalité vécue par les établissements dans les régions et les départements. Le meilleur exemple en est le renouvellement des conventions pluriannuelles : à la lecture des circulaires budgétaires ou des rapports de la CNSA la médicalisation de seconde génération devrait toucher à son terme en 2014 ou 2015. La réalité en est tout autre, et dans certaines régions il y en a encore bien pour 3 à 4 ans. Autre exemple, celui de la télémédecine (thème abordé dans ce numéro) où des expériences fonctionnent concrètement mais ne sont pas suivies, encouragées ou financées par les autorités régionales compétentes. A contrario, le tableau de synthèse des Rapports d’Orientations Budgétaires, qui sont élaborés par les ARS suite à la publication de la circulaire budgétaire et à la définition des enveloppes régionales, a permis au SYNERPA de discuter avec la CNSA en toute connaissance, preuves à l’appui, des implications « terrain » des directives nationales,

Des réseaux locaux d’adhérents Enfin la régionalisation et la mise en place d’un lien local fort avec les conseillers techniques régionaux a permis de créer du lien entre les adhérents, au travers de l’organisation de réunions régionales et départementales, d’actions locales communes, ou encore d’échanges d’informations fréquents. Les relations de proximité qui s’instaurent ainsi avec les adhérents (voire avec les décideurs publics locaux) ont ainsi permis de prévenir des conflits, de trouver des consensus entre des positions difficilement conciliables au premier abord, voire de monter des projets communs et de mutualiser des efforts. Ainsi le SYNERPA de Charente–Maritime a pu obtenir de l’ARS la revalidation des PMP de plusieurs de ses adhérents manifestement sous – évalués (certains à moins de 100 points). La délégation régionale Bourgogne a obtenu de l’ARS de ne pas conditionner le renouvellement des CT à l’embauche d’emploi d’avenir…

Et demain ? La prochaine étape du processus est de coordonner encore mieux les actions des délégations régionales entre elles et avec le siège national. Tout d’abord en définissant plus précisément une stratégie pour les délégations locales en instaurant un Conseil des régions regroupant les Délégués régionaux, puis en diffusant des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et des outils opérationnels pour faciliter le développement d’actions locales et leur analyse comparative au niveau national.

Caroline CHATELAIN, David GRIVEL, Georges SIMON, les Conseillers Techniques Régionaux

Ce dynamisme local est à mettre à l’actif des délégués régionaux et départementaux élus, qui en plus de leurs occupations professionnelles, investissent de leur temps pour défendre les intérêts du secteur et de leurs confrères. Alors que le renouvellement des délégués est en cours dans toutes les régions, ce numéro de Projection est l’occasion de leur rendre hommage. 5

Parcours, réseaux et filières

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Dans la mise en œuvre d’un parcours de soins, la structuration de l’offre est un élément essentiel. C’est dans cette optique qu’a été créé à compter du 1 Janvier 2014 sur l’agglomération marseillaise un GCS (Groupement de Coopération Sanitaire) chargé de la formalisation d’un parcours de soins de la personne âgée. er

Parcours gé de l’agglom

LES MOTIVATIONS Il s’avère que le territoire marseillais bénéficie d’une relative antériorité dans la mise en place de dispositifs de coordination gérontologique. • 4 réseaux gérontologiques regroupant l’ensemble du territoire de la commune de Marseille ont été crées en 2008. Ils permettent concrètement à près de 1000 personnes âgées de bénéficier chaque année d’une coordination effective des acteurs du champ sanitaire social et médico social. Et, il est pertinent de penser que ces interventions permettent d’éviter autant d’hospitalisations non justifiées. Il s’est avéré nécessaire à la demande de l’ARS, de favoriser une unification des 4 structures porteuses des réseaux dans une logique d’équité, d’harmonisation des pratiques et de maintien d’une proximité géographique de la réponse. La première des motivations du GCS est la fusion des 4 réseaux gérontologiques et leur gestion dans un cadre juridique unifié (avec adjonction récente du site voisin d’ALLAUCHPLAN DE CUQUES) • Le territoire de la commune de Marseille est depuis 2 ans site expérimental de l’Article 70 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012. Il est prévu dans ce cadre d’organiser sur le territoire de la commune la prévention de l’hospitalisation du sujet âgé, vivant à domicile ou résident en EHPAD et la gestion de la sortie d’hospitalisation de la personne âgée. La création du GCS devra permettre de favoriser la pérennisation de cette démarche, qui est parfaitement complémentaire avec le fonctionnement du réseau gérontologique Marseillais.

Le GCS • La troisième motivation est que le GCS a été pensé comme une opportunité pour rassembler l’ensemble des acteurs en gérontologie sur le territoire de la commune.

L’ORGANISATION Un comité restreint chargé du pilotage stratégique du groupement a été constitué. Au niveau de sa constitution, le GCS répartit ses membres en 4 collèges. • un collège sanitaire ayant vocation à intégrer les établissements de santé de la commune et notamment l’AP-HM Ce collège a notamment pour mission de travailler sur la logique de gériatisation des séjours, de promotion des admissions directes et de gestion des sorties. • un collège professions libérales constitué dans un premier temps avec la section médecine libérale de l’URPS PACA. Ce collège est essentiel pour garantir l’indispensable implication de la médecine de ville dans le processus de parcours. Il est même permis d’affirmer que la participation des médecins de ville est la condition du succès des démarches entreprises dans un tel domaine. Il est prévu d’élargir le collège à d’autres professions de santé • un collège réseau qui rassemble à la fois les associations porteuses des anciens réseaux gérontologiques désormais fusionnés et 2 réseaux impliqués dans l’accompagnement des personnes âgées, le réseau ILHUP regroupant pour l’essentiel des infirmiers libéraux et le réseau Marseille Diabète chargé de la coordination de l’éducation thérapeutique dans la pathologie diabétique.

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rontologique ération marseillaise Une des fonctions essentielles de ce collège est d’organiser la réponse des réseaux, de veiller à une harmonisation des pratiques et à une bonne coordination des acteurs. • un collège Médico-social qui a vocation à regrouper le Centre Gérontologique Départemental de Marseille et les EHPAD de la commune intéressés par la démarche. L’objectif poursuivi par le collège est de favoriser un rapprochement le plus large possible des EHPAD autour de projets communs. C’est dans ce cadre qu’ont pu notamment être mis en œuvre plusieurs dispositifs fédérateurs : • Mise à disposition pour les résidents en EHPAD d’équipes mobiles dans une logique de prévention de l’hospitalisation. 4 types de prestations sont proposés : HAD, Equipe Mobile de Soins Palliatifs Gériatriques, Equipe Mobile de GérontoPsychiatrie et Equipe Mobile Gériatrique Externe créée dans le cadre de l’expérimentation de l’article 70 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012. • Développement de projets communs sur le suivi du protocole des patients diabétiques, la formation des infirmières coordonnatrices et la lutte contre la iatrogénie médicamenteuse ciblée dans une première étape sur les neuroleptiques.

LES PERSPECTIVES D’EVOLUTION Le GCS entend développer son engagement au profit de la personne âgée en valorisant de nouveaux projets porteurs d’une logique de coordination gérontologique et d’intégration territoriale. Trois projets sont déjà en cours d’instruction : • promotion d’un dispositif de télémédecine ciblé sur la mise en œuvre de consultations de spécialités à distance pour les résidents en EHPAD • élargissement des missions du GCS à l’éducation thérapeutique du sujet âgé atteint de pathologies chroniques avec priorité donnée dans un premier temps au diabète et à l’insuffisance respiratoire.

C’est une structure fédératrice de l’ensemble des acteurs du territoire qui acceptent de s’impliquer dans une logique d’anticipation des ruptures et de vieillissement réussi. Jean Claude PICAL Directeur Dr Géraldine DELALANDE Administrateur GCS PGAM

• définition et mise en œuvre d’un partenariat formalisé avec la médecine de ville afin de promouvoir le repérage précoce de la fragilité du sujet âgé. Le GCS aura enfin vocation à apporter tout son soutien à un projet de MAIA qui va être proposé sur le territoire de la commune de Marseille.

Le GCS PGAM (Groupement de Coopération Sanitaire pour un Parcours Gérontologique dans l'Agglomération Marseillaise) a l’ambition de s’inscrire de manière durable dans le paysage gérontologique marseillais. 7

Parcours, réseaux et filières

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Via Traj

testé sur 3 territoire Délégué départemental du SYNERPA pour le Val d’Oise et secrétaire général de l’association Réseau Gérontologique inter établissements et services (REGIES 95), j’ai été invité à me joindre à une réflexion/action menée par l’Agence Nationale d'Appui à la performance des Établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) dans 3 infra territoires de santé nationaux (ex 95-3, 91-3 et T2 Alsace) sur la thématique de l’amélioration des filières gériatriques.

ne étude a été menée auprès de 543 professionnels de la prise en charge des personnes âgées (PA) dans ces 3 territoires (établissements, services, ou libéraux intervenant dans les champs sanitaire, social ou médico-social) sur 4 thèmes : • La personne âgée et son parcours • La coordination des acteurs • La lisibilité de l’offre sanitaire, médico-sociale et sociale autour de la PA • Les échanges d’informations entre acteurs hôpital/ville/établissements médico-sociaux Les axes à améliorer apparaissent clairement sur le schéma

Les EHPAD représentent une interface entre les structures sanitaires de court séjour, de soins de suite et la ville. Face aux points de ruptures identifiés, ils doivent se positionner de manière explicite pour être identifiés dans le parcours de la personne âgée non seulement en tant qu’hébergement définitif quand cela est nécessaire mais aussi comme solution alternative et temporaire pour le maintien à domicile aussi longtemps que possible.

Mise en place de 4 groupes de travail Cette étude a donné naissance à 4 groupes de travail au sein desquels tous les secteurs et tous les modes d’exercice étaient représentés. Un cadre de santé de l’hôpital R.Dubos de Pontoise et moi-même co-pilotons le groupe de travail 3 : Référentiel commun et flux d’informations entre les acteurs lors de la prise en charge (entre sanitaire <-> médico-social <-> social). • Information et accessibilité des services autour de la prise en charge des personnes âgées • Outils du maintien à domicile • Référentiel commun et flux d’informations entre les acteurs lors de la prise en charge (entre sanitaire <-> médico-social <-> social) • Repérage des fragilités, suivi et mise en alerte des professionnels

Pays Basque un exemple à suivre. A la fois pilote et soutien logistique de l’opération, l’ANAP nous contraint à un calendrier d’objectifs strict mais nous fournit aussi des possibilités constructives de brainstorming et de benchmarking. Ainsi nous a été présentée l’expérience du système de santé du Pays Basque espagnol, recommandable aujourd’hui alors qu’en cessa-

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ectoire

s dont le 95 tion de paiement au début des années 1980. Le succès remporté s’explique par une volonté forte de changement et sa concrétisation par une politique de redressement déclinée en 5 axes. Les 3 changements incontournables : • Changement culturel /la relation Médecin-Patient/Patient actif • Changement /système d’information Système intégré Présentiel/Non présentiel • Changement administratif /Intégrations hospitalières Les 5 axes du redressement : • La stratification de la population : point de départ d’une médecine plus personnalisée • L’information et la prévention des pathologies chroniques : la personne est à la juste place au juste moment • La responsabilisation et l’autonomie du patient il a accès à son dossier hébergé sur le web • Le suivi continu des patients chroniques : évite les examens redondants • L’intervention efficiente et adaptée aux nécessités du patient : permet de cibler précisément les actes de spécialité

Le secret de cette réussite réside donc dans la définition d’un langage commun et l’échange de l’information en temps réel.

Fruits des réflexions du groupe de travail Fort de cette expérience, le groupe que nous avons accepté de copiloter a fait consensus sur la nécessité d’un partage informatisé autour de 20 ou 25 items. Face à la multiplicité des logiciels, aux difficultés techniques de les faire correspondre entre eux à moindre coût et à l’imminence du besoin, nous avons étudié plusieurs possibilités pour finalement retenir une expérimentation d’extension de « Via-Trajectoire® ».

logiciel permet aux services de MCO d’adresser leurs patients aux services de SSR, ce logiciel est évolutif et doit s’ouvrir aux EHPAD. Notre but n’est pas la promotion commerciale de tel ou tel logiciel mais bien de répondre à la commande qui nous est faite d’une expérimentation émanant du terrain sans frais supplémentaire pour l’Assurance maladie, le citoyen ou les établissements. Or comme au Pays Basque, le principal impératif se résume à une connexion à internet…

Lancement de l’expérimentation 1- Conformément à la circulaire

Une petite dizaine d’EHPAD situés sur le territoire de l’hôpital de Pontoise1 et pour la plupart adhérents au SYNERPA accepte de tenter l’expérience. Nous pensons donc être en mesure de tenir le calendrier de l’ANAP qui impose de débuter les tests en mai/juin 2014 pour une première évaluation en septembre.

n0DHOS/O2/2007/117 du 28 mars 2007, l’hôpital situé dans l’infra territoire de santé constitue le maillon indispensable dans la filière gériatrique.

A terme, ce logiciel serait ouvert non seulement aux établissements sanitaires et médico-sociaux mais également aux médecins libéraux et à toute personne en recherche de solution de prise en charge temporaire ou d’hébergement. A l’heure où les ventes de tablettes et autres smartphones explosent, ne devons-nous pas enfin supprimer le papier… qui se perd ? Quoi de plus efficace que de transmettre des données sociales et médico-sociales par le web ? Quoi de plus équitable que de pouvoir choisir son système de prise en charge ou d’hébergement parmi les offres disponibles et adaptées à son cas particulier ? S’il appartient aux informaticiens de sécuriser les informations transmises et de fiabiliser les outils de communication, les EHPAD doivent être moteurs dans la dynamique d’un partenariat ouvert sur l’avenir pour une qualité toujours plus grande dans le parcours de la personne âgée. Louis NOUVEL

Très répandu dans le secteur sanitaire puisque ce

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Parcours, réseaux et filières

Juin 2014

Le travail partenarial de la Résidence Ducale dans le parcours du futur résident

a résidence Ducale a ouvert ses portes le 18 juin 2012 et dès son ouverture la Résidence a mis en place un travail en réseau avec l’idée d’un parcours de la personne âgée : Convention avec les services d’Hospitalisation A Domicile (HAD) du territoire de santé, convention avec le CH de Charleville Mézières dans le cadre d’une filière de soins gériatrique, lien avec les SSIAD et SAD de proximité, travail en collaboration avec les réseaux régionaux (REGECA et RECAP) et local, notamment avec le réseau Ard’uinn’age (réseau de Santé, Charleville Mézières.

Ce travail partenarial a permis des prises en charge multiples sur un parcours simple coordonné du centre hospitalier à l’EHPAD ou du domicile à l’EHPAD afin d’être accueilli au sein de la Résidence Ducale. Le travail en réseau a été réalisé sur l’accueil de jour. Celui-ci représente l’un des maillons fondamentaux de la filière gériatrique pour tendre vers une meilleure qualité de prise en charge et favoriser un maintien au domicile prolongé ainsi qu’une admission en institution plus sereine par la suite. L’accueil de jour de la Résidence Ducale s’inscrit donc dans cette démarche. Il propose une prise en charge au sein des deux unités spécialisées Alzheimer déjà exis-

tantes au travers d’ateliers diversifiés favorisant la stimulation cognitive (mise en place par exemple d’ateliers d’art thérapie en collaboration avec l’animatrice, la psychologue de l’établissement et les équipes) et exploitant les capacités cognitives ou fonctionnelles des résidents pris en charge. Après un accueil de jour, on observe que certains optent pour un hébergement temporaire de 1 à 3 mois et par la suite pour un hébergement permanent, alors que d’autres optent directement pour un hébergement définitif au sein de l’UASA.

Zoom sur le réseau de santé Arduinn’âge Le Réseau ardennais est un acteur majeur de cette démarche partenariale engagée par la Résidence sur l’accueil de jour. Ce réseau opérationnel est inscrit dans le SROS et le SROSMS. Catherine Roman-Vieumaire la coordinatrice du réseau nous explique : « Le réseau de santé « personnes âgées » Arduinn'âge est opérationnel sur une large moitié nord du département des Ardennes. Il coordonne les acteurs de la prise en charge d’une personne âgée dépendante désirant vivre à domicile : - les professionnels de santé (le médecin généraliste, les infirmières libérales, les kinésithérapeutes libéraux…) - l’hôpital et des établissements de soins du secteur - les travailleurs sociaux de tous horizons - les services facilitant le maintien à domicile (téléassistance, portage de repas…) - les bénévoles, etc. »

A qui s’adresse t il ? Le réseau s'adresse prioritairement à des personnes de 75 ans et plus, souhaitant rester à leur

Juin 2014 domicile et répondant aux situations suivantes : - des patients gériatriques « se caractérisant par la coexistence de plusieurs pathologies chroniques invalidantes à l’origine d’une dépendance physique et/ou psychique », rendant critique le maintien ou le retour à domicile dans les suites d’une hospitalisation ; - des personnes se trouvant dans une situation de rupture socio-sanitaire nécessitant le recours à des aides venant à la fois du champ sanitaire et social ; - des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée.

Un PPS : un plan personnalisé de soins au domicile Après une évaluation des difficultés mais aussi des ressources (tant personnelles que financières) de la personne, le réseau propose à la personne âgée, (éventuellement son entourage ou le mandataire) et au médecin traitant un Plan Personnalisé de Soins. Ce PPS peut être de l’aide à domicile, des soins paramédicaux, un aménagement du logement, une protection des majeurs vulnérables, une consultation spécialisée ou une hospitalisation programmée… Il accompagne aussi vers les dispositifs qui peuvent cofinancer ce PPS. Ce réseau doit contribuer à l’amélioration de la prise en charge globale des personnes âgées. Il a vocation à soutenir les structures existantes et non les remplacer. Chacun peut solliciter son intervention.

Le projet 2014-2015 : un accueil de jour ultra personnalisé

Un espoir d’intégration plus adapté pour certains résidents La résidence Ducale travaille actuellement avec ses résidents en accueil de jour afin de leur proposer une intégration plus adaptée et plus personnalisée. Le futur résident accueilli en journée au sein de la résidence aura fait l’objet d’une rencontre avec le réseau et d’un échange avec sa famille afin de personnaliser la prestation. Comme le précise Diane France Windels, psychologue à la Résidence : « La mise en place d'un accueil de jour personnalisé est une très bonne chose a fortiori pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Compte tenu du fait qu'elles présentent une perturbation des repères

temporels et des fonctions exécutives, les accueillir le temps d'une journée plusieurs fois par semaine peut être très déstabilisant pour elles. En effet, elles vivent un réel chaos interne et le changement d'environnement doit être progressif pour éviter les troubles de l'humeur ou du comportement ».

Un hébergement temporaire alternatif Prendre connaissance de l’histoire de vie de la personne ainsi que de ses habitudes nous permettra de proposer un accueil de jour très personnalisé. Cette démarche est d’ores et déjà en cours d’expérimentation avec un de nos résidents. Il faut également garder à l'idée que l'accueil de jour peut évoluer vers un hébergement temporaire ou définitif. Bien évidemment, chaque individu réagit différemment en fonction de sa personnalité et de son histoire de vie. Par conséquent, il est essentiel d'apprendre à connaître les personnes accueillies afin d'individualiser au maximum les prises en charge en prenant en considération les particularités et fragilités de chacun. Le projet doit être construit avec les proches pour être certains que nous poursuivons les mêmes objectifs tout en s'assurant du bien-être de la personne concernée. Notre démarche est de proposer au réseau et à la famille un hébergement temporaire de 1 ou 2 nuits successives ou non, afin d’habituer le résident. La résidence Ducale met alors à disposition du projet une chambre sur une durée de 15 jours.

Un hébergement temporaire longue durée et permanent L’objectif est de travailler sur des périodes de 15 jours au cours desquelles des hébergements temporaires de plus en plus longs sont proposés au résident. L’objectif est d’aboutir si c’est le souhait à un hébergement permanent. Dès lors, l’intégration d’un futur résident en Unité Alzheimer aura été travaillée tout au long d’un parcours d’intégration, de connaissance de la résidence, des autres résidents, des équipes. Elle permettra aussi à la famille de moins culpabiliser si un placement devait se faire, car tout ce cheminement aura réalisée en symbiose avec elle. Nous apportons là une réponse éthique à l’accompagnement d’un public sensible. Christelle CZERNIAK Directrice de La Résidence Ducale Réseau Residalya -Residalya Villers Semeuse

En Rhône-Alpes, 30 filières gérontologiques sont identifiées et intègrent progressivement autour des acteurs sanitaires et médico-sociaux, ceux de la filière Alzheimer, de l’accompagnement à domicile, les professionnels paramédicaux et médicaux libéraux, la psychiatrie ainsi que des représentants usagers.

A travers le développement de filières gérontologiques, l'enjeu est donc d'éviter une rupture du parcours du patient, et de créer une véritable dynamique d'organisation permettant d'assurer une prise en charge graduée et de qualité des patients âgés dans un projet de territoire concerté entre les acteurs.

Les objectifs Les fondements et l’enjeu Le parcours des personnes âgées dans le dispositif de prise en charge ne peut se réduire au seul soin, au risque d’omettre les facteurs d’aide au maintien ou au retour à domicile. Il croise tous les domaines du social, médico-social et du sanitaire. Il doit prendre en compte les conditions de vie, l’environnement de la personne, le couple Aidant/Aidé, la famille, et le contexte socio économique. Les personnes âgées doivent pouvoir accéder à une prise en charge globale et à un parcours de proximité sans rupture. La filière gérontologique répond à cet enjeu dans la mesure où elle associe sur son territoire d'action, l'ensemble des acteurs sanitaires et médico-sociaux concourant à la prise en charge globale du patient âgé : hôpitaux, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, équipes mobiles de gériatrie, services d'aide à domicile, professionnels de santé libéraux. Le territoire de chaque filière est considéré comme le territoire de référence du parcours des personnes âgées. Il doit s’organiser pour répondre de façon appropriée aux demandes et faciliter le parcours adapté des personnes âgées.

Les attentes de l’Agence vis-à-vis des filières gérontologiques se sont structurées autour de trois logiques : La première veut que les filières deviennent de véritables leviers dans la construction du parcours coordonné évitant les ruptures : assurer une prise en charge graduée et de qualité, favoriser la fluidité des parcours de santé, avec par exemple la mise en place effective d’une fiche de liaison domicile-hôpital-domicile, organisation de formations thématiques (prévention à l’hygiène bucco-dentaire).

Parcours, réseaux et filières

Les Filières Gérontologiques en Rhône-Alpes 1

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La seconde tend à considérer le territoire de la filière comme le lieu d’identification des besoins et d’organisation de l’offre existante : créer une dynamique d’organisation sur un territoire, contribuer à la constitution et la diffusion d’annuaires des ressources permettant d’aller au-delà des données structurelles actuellement disponibles. La troisième logique veut que les filières gérontologiques deviennent des outils d’aide à la décision au service de la planification, de l’organisation et de la répartition des établissements et services tournés vers le grand âge : réduire les inégalités dans l’accès aux soins et aux accompagnements.

Parcours, réseaux et filières

Juin 2014 Par exemple, et en accord avec les représentants de l’association France Alzheimer, les mesures du plan Alzheimer sont déclinées par filières gérontologiques : une Maison pour l'autonomie et l'intégration des personnes en perte d'autonomie (MAIA), au moins une Equipe spécialisée Alzheimer (ESA) par territoire et une répartition des Pôles d'Activités et des Soins Adaptés (PASA), et des Unités d'hospitalisation renforcée (UHR) en fonction de la population desservie.

Principe et organisation des filières gérontologiques Une organisation structurée sur un territoire d'action Une filière gérontologique couvre un territoire dont le périmètre est déterminé par la présence d'une offre sanitaire de référence ainsi qu'en fonction de caractéristiques de santé de la population et notamment des flux de patientel. Le territoire défini doit traduire le parcours réel des usagers et les relations habituelles entre les professionnels. Le territoire d'action s’affranchit des limites administratives et peut être infradépartemental ou interdépartemental. Sur les 30 filières que compte la région Rhône-Alpes, 12 filières sont interdépartementales. La filière de Vienne s'étend par exemple sur Isère, le Rhône et la Loire.

Une gouvernance à trois niveaux Pour chacune des filières, des co-animateurs issus des sphères sanitaires et médico-sociales ont été désignés. Ils vont être accompagnés à partir de cette année par des assistants (0.5 ETP / filière) qui vont être financés par l’ARS. Un comité de pilotage de filière Une gouvernance d’acteurs a été instaurée pour chaque filière avec selon sa taille un bureau, un comité de pilotage et une assemblée générale. Tous les acteurs du sanitaire, du médico-social et du sanitaire, ainsi que des représentants des usagers ont été invités. Ceux-ci, après un état des lieux décident des actions qu’ils vont porter pour améliorer le parcours de la personne. Ainsi chaque filière gérontologique a mis en place un nombre variable de groupes de travail thématiques chargés de nourrir la réflexion locale de la filière. Un comité stratégique départemental Une gouvernance stratégique a été mise en place regroupant les institutions (ARS, CG, CARSAT, MSA) les usagers (CISSRA, CODERPA, France Alzheimer) et les pilotes des filières et des MAIA. Il s’agit, au travers des expériences observées, d’harmoniser et consolider les réflexions entreprises par les filières gérontologiques. Un suivi par la commission médico-sociale de la CRSA En 2014, un suivi régional de l’avancée des travaux réalisés dans le cadre des filières gérontologiques sera présenté à la commission spécialisée "prise en charge et accompagnement médico-social" de la CRSA2, instance de démocratie sanitaire. Il s’agit de consolider et partager la connaissance des travaux des filières.

Une charte de filière intégrant les volets sanitaire et médico-social Afin de donner de la souplesse au fonctionnement des filières, le choix de la matérialisation des engagements des différents acteurs par la signature d’une simple charte a été retenu. L'ensemble des acteurs et structures locaux y ont consigné leurs rôles, engagements réciproques ainsi que les modalités de suivi. La charte doit traiter de l’amélioration des modalités concrètes de relations entre les différents maillons de la filière : accès aux ex-

Juin 2014 pertises, évaluations et formations, recours par les EHPAD aux plateaux techniques, conditions de retour dans les structures médico-sociales, développement et accès aux structures alternatives pour éviter le passage aux urgences, etc.

Grâce à un dispositif construit par les acteurs de terrain, les filières proposent une réponse fonctionnelle adaptée qui s'inscrit dans une démarche permanente d'amélioration et ce, afin de garantir aux personnes âgées des parcours appropriés et de répondre à leurs attentes. Genèse des filières gérontologiques L'origine des filières gérontologiques remonte à 2008, avec le début de réflexions sur ce sujet entre les différentes institutions d'alors (Direction régionale dervice médicale - DRSM, Agence régionale d'hospitalisation - ARH, conseils généraux, Direction régionale des affaires sanitaires et socjales - DRASS, Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - DDASS, Caisse régionale d'Assurance maladie - CRAM), les professionnels des services et structures sanitaires et médico-sociales, l'Union régionale des médecins libéraux - URML, et les usagers. Elle s'est traduite par un volet du Schéma régional de l'offre de soins (SROS) sur les personnes âgées publié en août 2009. Depuis sa création en 2010, l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes poursuit ce travail de concentration avec les présidents des conseils généraux des 8 départements de la région afin de faciliter la mise en place de ces filières.

1- Les filières gérontologiques sont le fruit d’une réflexion engagée dès 2008 (lors de la révision du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire) avec différentes institutions concourant à la prise en compte des attentes des personnes âgées (Agence Régionale de l’Hospitalisation, Conseils Généraux, Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales, Caisse Régionale d’Assurance Maladie, Direction Régionale du Service Médical), les professionnels des services et structures sanitaires et médico-sociales, l’Union Régionale des Médecins Libéraux et les usagers. Les missions de l’assistant de filière : - assurer le secrétariat et le soutien administratif des animateurs, - organiser les aspects logistiques des réunions, - assister aux réunions du comité de filière, en assurer les comptes-rendus, - assurer la collecte des informations et indicateurs des actions conduites par la filière, en faire la synthèse auprès des animateurs, - assurer la veille réglementaire, - contribuer au développement du système d’information partagé, - assurer la transmission des informations auprès des membres du bureau de la filière, des membres de la filière et de ses partenaires, être en lien avec les autres assistants de filière, - assurer la centralisation des informations administratives de la filière, et en assurer se rediffusion, - assurer la veille des appels à projets relatifs aux dispositifs de la filière sur l’ensemble des versants (prestations de ville, du médicosocial et du sanitaire hospitalier) et en informer les animateurs (et acteurs de son territoire susceptible de répondre à ces appels).

Entretien avec Serge FAYOLLE, Inspecteur de l’Action Sanitaire et Sociale Cellule conduite des travaux de planification médico-sociale – Personnes Agées Direction Handicap et grand âge - ARS Rhône-Alpes

Pouvez-vous donner des exemples concrets de ce que peuvent apporter les filières ? « Même si nos filières gérontologiques sont encore dans une phase de structuration, je pense que l’on peut s’appuyer sur deux exemples. Premier exemple, depuis 2012, une expérimentation est conduite au sein de la filière gérontologique d’Annecy, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Bellegarde et de la Communauté hospitalière de territoire Sud de la Haute-Savoie portant sur l’optimisation de la prescription médicamenteuse chez le sujet âgé en institution. Cette expérimentation, inscrite dans le programme régional de santé a notamment pour objectif de prévenir l’iatrogénie médicamenteuse, enjeu majeur de santé publique. Pour y parvenir, la réflexion se devait d’être transversale et ainsi d’associer les professionnels de santé exerçant en établissements (EHPAD, Centres hospitaliers) et les professionnels de santé libéraux (médecins traitants, pharmaciens d’officine) La filière a donné un cadre géographique cohérent à l’expérimentation et a permis aux acteurs locaux de se reconnaitre dans un projet de territoire. Il s’agit désormais d’évaluer cette action, de relever les points d’attention et de modéliser la réflexion conduite au sein de cette filière dans la perspective de la diffusion des bonnes pratiques sur d’autres filières. Autre exemple, en 2013, un appel à candidatures a été lancé par l’agence pour la formation des personnels des EHPAD à l’hygiène bucco-dentaire des résidents. Le projet visait à faire porter les projets par un établissement pivot au sein de chaque filière gérontologique. AU total, 22 filières gérontologiques ont répondu à l'appel à candidatures, permettant de former les personnels de plus de 310 EHPAD ayant une capacité de prise en charge de plus de 25 000 personnes âgées. Afin de poursuivre l'effort engagé, l'ARS Rhône Alpes a décidé de relancer un nouvel appel à candidatures sur la même thématique en l’ouvrant aux Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). L’organisation de formations par filière permet aux personnels de différentes structures d’un même territoire de participer aux mêmes séquences de formation et ainsi de mieux se connaitre localement. »

2- Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA)

Le réseau territorial des urgences de Gironde de médecine d’urgence et l’accès aux plateaux techniques est devenue une priorité en Aquitaine. Ainsi l’ARS locale a mobilisé les représentants des différents acteurs de terrain (SAMU SMUR, médecins, hôpitaux, cliniques, EHPAD, SSR, HAD…) autour de la constitution d’un réseau spécifique. L’organisation de ce réseau en Gironde est en cours et réunit déjà de nombreux établissements. Après un état des lieux des capacités d’accueil régionales et de leurs seuils de criticité, la coordination permanente s’est organisée au sein du SAMU-Centre 15 à partir d’un tableau de bord de suivi de l’activité. Cette cellule assure la validation et la gestion des alertes lors des épisodes de saturation et initie, en tant que de besoin, le déclenchement des procédures adéquates. D’un point de vue technique, la coordination de l’orientation des patients vers l’établissement ou le plateau technique adapté à leur prise en charge s’appuie sur le répertoire opérationnel des ressources. Ce projet est également étroitement lié à l’expérimentation PAERPA actuellement en cours dans la ville de Bordeaux.

es nouvelles réformes du système de santé constituent un cadre favorable au développement du travail en réseau. Or, si placer le patient au centre du système de santé est devenu la préoccupation de l’ensemble des acteurs du secteur médico-social et sanitaire, leur coopération est devenue primordiale dans un milieu cloisonné autour de territoires de compétences.

En dehors de l'enjeu économique fort lié a sa structuration, ce réseau facilite la mutualisation des actions et des moyens des établissements et services. Il permet en effet de définir un cadre commun de bonnes pratiques de prise en charge et d’orientation, de favoriser la continuité des prises en charge par l’accès à des spécialités ou à des capacités d’hospitalisation adaptées aux besoins des patients et d’assurer l’accessibilité des structures et des services spécialisés tout en garantissant la liberté de choix des patients.

Concernant les structures d’urgence, la mise en place d’un réseau territorial permettant d’organiser les flux de patients en proximité des structures

Alicia FABARON Directrice de l'Amaryllis (Bordeaux) Déléguée départementale adjointe de Gironde

Parcours, réseaux et filières

A la demande de la délégation territoriale de l’ARS, le SYNERPA a signé en septembre 2013 la Convention constitutive du Réseau territorial des urgences en Gironde. Son objectif est de favoriser le bon fonctionnement des services d’urgence de la ville de Bordeaux, dont les limites d’accueil ont été plusieurs fois atteintes ces dernières années, en organisant les flux des patients en amont et en aval.

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Développement des accueils alternatifs

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Dans une société où la demande de logement et de services à la personne âgée est en augmentation constante, Floralys, professionnel de l’habitat reconnu dans le Nord, apporte une réponse adaptée aux besoins de chacun, en lien avec le projet de vie des personnes âgées et toujours dans le respect des valeurs d’humanisme. De l’aide à domicile à l’EHPAD en passant par le béguinage, Floralys, implantée dans le Douaisis, l’Orchésis et le Cambrésis, offre des prestations complémentaires dans le but d’assurer le bien-être et le confort de vie quelle que soit la situation de la personne âgée.

Floralys Domicile : un engagement quotidien

Le parcour l’intellige les résidents, véritable lieu de rencontre où les locataires peuvent participer à des animations ou tout simplement trouver de la chaleur humaine. Dans chaque béguinage, une hôtesse de convivialité facilite la vie des locataires en leur proposant un accompagnement dans leurs démarches administratives et en leur apportant un soutien face aux difficultés. C’est elle qui anime la vie du béguinage en proposant des activités dans le respect des attentes de chacun. Tout est mis en œuvre pour favoriser l’échange intergénérationnel.

L’EHPAD : pour un suivi médicalisé en toute sérénité

Floralys Domicile, association d’aide à la personne, a pour vocation d’aider les personnes qui ne bénéficient pas ou plus d’une autonomie complète ou les personnes qui manquent de temps pour assurer les tâches quotidiennes. Ce service permet le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie ou confrontées au handicap en apportant un soutien moral et psychologique et une écoute en plus des tâches quotidiennes. Une équipe soudée de professionnels du maintien à domicile compose cette association. L’équipe fait preuve d’un véritable engagement humain 24h/24 et 7j/7 pour apporter un soutien permanent aux aidés grâce à une organisation soutenue et rigoureuse.

Floralys Résidence propose des résidences conçues et équipées pour faciliter le bien-être des personnes nécessitant un accompagnement médicalisé, lorsque le maintien à domicile n’est plus possible.

Floralys Béguinage : bien plus que des lieux de vie

Les infrastructures de santé se composent de matériels modernes ainsi que d’équipes médicales regroupant différents professionnels expérimentés Tous exercent avec la même approche : réconfort, chaleur humaine et respect de la dignité des personnes.

Les béguinages Floralys sont des ensembles de 15 à 20 logements de plain-pied aménagés et adaptés aux personnes à mobilité réduite. Ils sont implantés au cœur des communes pour garantir la continuité du lien social. Une salle de convivialité au cœur du béguinage est accessible à tous

Par ailleurs, les professionnels des EHPAD travaillent en collaboration avec la famille du résident pour suivre l’évolution des besoins et des attentes de ce dernier. Il est essentiel que le résident puisse maintenir un lien privilégié avec sa famille.

s résidentiel Floralys nce du cœur

Tout est mis en œuvre pour que les personnes qui avancent en âge se sentent tranquillisées et soutenues au quotidien. Les différentes entités de Floralys accompagnent la personne âgée en fonction de ses besoins, en favorisant le lien social et intergénérationnel.

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Entrer dans l’univers Floralys c’est entrer dans un monde où le bien-être est placé au cœur des préoccupations des professionnels qui le composent et où règne le bonheur et la convivialité. Un monde où il fait bon vieillir. Didier CYMERMAN, Directeur Général - FLORALYS RESIDENCES Délégué Régional du SYNERPA

le développement d’une nouvelle offre

Vieillir à domicile, un souhait exprimé par plus de 90% des Français Cette notion de « vieillir à domicile » indique bien plus un lieu de conservation d’une liberté, qu’un domicile au sens, lieu historique de vie. Malheureusement, l’état réel de santé ou de handicap de la personne, et surtout le manque quasiment constant d’anticipation dans les années ou les mois précédant l’entrée en grande dépendance, viennent souvent bousculer les souhaits initiaux. L’augmentation très importante de l’espérance de vie, sans handicap lourd, mais aussi avec handicap, conduit forcément à s’interroger sur le parcours de vie au cours du vieillissement, qu’il soit physiologique ou pathologique.

Répondre aux nouvelles exigences de consommation face à un vieillissement inéluctable Jusqu’à présent, les réponses des professionnels étaient le plus souvent unimodales, certains proposant des aides ou des soins permettant de rester le plus longtemps possible à son domicile, d’autres un hébergement définitif ou temporaire de type EHPAD. Certaines solutions intermédiaires existent également, en particulier les foyers logement mais avec encore aujourd’hui une connotation « vieillotte » et peu qualitative, liée à l’âge des structures existantes et à leur état. D’autres, sont plus récentes comme les accueils de jours, mais peinent souvent à trouver leur clientèle.

Nous constatons qu’il y a rarement une analyse conjointe entre les différents professionnels, avec la personne concernée et en présence des aidants familiaux. Le plus souvent, la proposition est faite au regard d’une situation à un instant donné et non pas dans une approche dans le temps, en anticipant les évolutions et après analyse de la situation familiale en particulier. Cette approche conduit à des situations parfois dramatiques, avec la transformation du domicile en lieu de survie, et une incidence très forte sur les aidants naturels (conjoints, enfants…). Le plus souvent la rupture est brutale, dont l’expression la plus grave est l’entrée en institution à la suite d’une hospitalisation via les urgences. Face au défi démographique qui s’impose à nous, l’enjeu est double : il s’agit d’inventer les produits et services spécifiquement rattachés aux contraintes de l’avancée en âge, mais aussi d’adapter l’ensemble de l’offre aux besoins et aux exigences des personnes âgées.

Développement des accueils alternatifs

Parcours de vie intégré

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Développement des accueils alternatifs

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Créer des plateformes gérontologiques : une réponse innovante pour organiser au mieux le parcours de vie des personnes âgées Fort de ce constat, et de son expérience dans le maintien au domicile et la gestion de structures d’hébergement (foyer logement, hébergement temporaire, EHPAD, Centre de Soins de Longue Durée), le Groupe ACPPA a engagé une approche systématiquement globale en mettant en place des « plateformes » gérontologiques pour les nouveaux projets, en attendant la généralisation de ce mode de fonctionnement à l’ensemble de ses structures (fonctionnement en partenariat externe en plus de la gestion intégrée). Véritable passerelle entre l’hébergement et les services à domicile, ces futures plateformes gérontologique conjugueront des activités tant pour les personnes désireuses d’entrer en institution que pour celles qui ont besoin de soins infirmiers à domicile ou désirant rester chez elles. Le « Pôle des Aînés » situé à Villefranche-Sur-Saône (Rhône), première réalisation concrète de ce modèle ouvrira ses portes dans quelques mois. Son principe est fondé sur l’évolution des besoins au cours de l’avancée en âge avec l’adaptation permanente de l’offre, avec deux maîtres mots : « anticipation » et « juste dosage des aides ». Le Pôle des Aînés offrira ainsi une gamme de services permettant de répondre au mieux aux attentes des personnes et de leur famille, tout en restant objectif sur la question de la sécurité et de la qualité de la vie. Il regroupera sur un même site : • Une antenne de Résidom avec un centre de santé (activité infirmière). Le complément des actes nécessaires afin d’assurer le maintien au domicile sera assuré par le SSIAD local (installé à proximité) et par les services d’aide à domicile de la Ville. • Un foyer logement « Ma Calade » de 54 appartements (en cours de rénovation). • Deux étages d’appartements adaptés avec une unité « Foyer Soleil » de 12 appartements. • Un EHPAD « Les Magnolias » en fin de construction, qui offrira 78 lits d’hébergement permanent et 4 lits d’hébergement temporaire. L’offre destinée

aux personnes en perte d’autonomie psychique est importante avec une gradation complète, de la déficience légère avec la mise en place d’un PASA de 14 places, à la déficience plus importante avec deux unités dites protégées de 14 lits chacune (donc au total 28 lits). La dépendance physique lourde n’est pas oubliée avec une unité de 14 lits spécifiquement équipée afin de faciliter le travail du personnel mais aussi de rendre le plus d’autonomie possible aux résidents. Ce dispositif sera également complété par une structure du Groupe située à proximité, la Résidence Montaigu (EHPAD) et une unité spécifique de type FAM (Foyer d’Accueil Médicalisé) de 12 places pour les personnes handicapées vieillissantes. L’ACPPA aura également en gestion une deuxième plateforme fonctionnant sur ce modèle, la Résidence Tête d’Or dans le 6ème arrondissement de Lyon, en cours de construction et dont l’ouverture est prévue avant l’été 2015.

Mettre en œuvre et renforcer les synergies locales entre les réseaux de soins et la vie sociale Cette plateforme sera totalement intégrée dans l’offre locale de la ville (SSIAD, SAD, Accueil de jour...), l’hôpital de Villefranche-sur-Saône, pilote de cette filière, complètera cette offre sur le plan sanitaire (diagnostic et thérapeutique avec même une équipe mobile gériatrique). Les services et établissements du Groupe ACPPA sont signataires de la charte de filière gérontologique, souhaitée par l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes. Ce fonctionnement en réseau devrait permettre de limiter les hospitalisations au strict nécessaire et de raccourcir celles-ci sans engager la sécurité. L’aspect vie sociale sera également bien ancré dans le fonctionnement de ce Pôle, avec la participation de l’Association ACARPA regroupant les professionnels locaux avec les services sociaux de la Mairie et de multiples associations locales œuvrant auprès des personnes âgées. Bernard Brichon Directeur RESIDOM et Patrimoine Olivier Laval Directeur Montaigu, Le Pôle des Aînés

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Des tablettes tactiles pour les résidents du Pôle des Aînés ! Dans le cadre d’un appel à projet ministériel E santé N°2, une expérimentation est en cours à "Ma Calade" (Foyer logement intégré dans le futur Pôle des Aînés de Villefranche)). Ce projet, SIET (Solution Intelligente Et Tactile), est le fruit d’une coopération entre trois sociétés commerciales (TMM Software, Mob in Life, et ARCAN), trois laboratoires publics de recherche (Laboratoire SIS Université Lyon 1 et Lyon 3, Evalab, université de Lille, LCIS, université de Grenoble) et le partenariat de caisses complémentaires de retraite (APICIL, REUNICA). Dans ce projet, le Groupe ACPPA apporte son expertise gérontologique et la possibilité d’expérimenter en grandeur réelle. Le vecteur du projet est une tablette tactile du commerce, reliée à internet et apportant aux utilisateurs trois types de services : 1- Le maintien du lien social : échanges mails, photos, vidéo, visiophonie via Skype, animer un réseau d’utilisateurs. Les échanges se font via un portail famille, accessible depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone. 2- La possibilité de jouer, seul ou en ligne, soit avec des jeux « classiques » comme les jeux de cartes, mots croisés… ou à des jeux plus ciblés (stimulation de la mémoire...)

3- Un versant plus médical, avec la possibilité de partager avec les personnes de son choix un agenda des soins, des visites du médecin, de l’infirmière… mais aussi la possibilité de recevoir des conseils adaptés à son état de santé (informations en provenance des services sociaux, des caisses de retraite par exemple). Les services offerts et l’ergonomie générale sont évidemment différents selon la situation. L’adaptation du système permet de l’implémenter aussi bien à domicile, qu’en institution (foyer logement, EHPAD). En l’état actuel du projet les possibilités sont immenses et les premiers résultats très prometteurs.

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Si les dispositifs d’accueils de jour ont récemment été encadrés par un cahier des charges imposé au niveau national, il n’existe pas d’équivalent pour les dispositifs d’hébergement temporaires. Or force est de constater que le succès de cette formule n’est pas toujours au rendez-vous. Afin de les optimiser, l’ARS des Pays de la Loire a donc créé, en partenariat avec les acteurs de terrain dont le SYNERPA, son propre référentiel pour les places d’hébergement temporaire, tout en poursuivant sa politique de labellisation des plates-formes de services.

Les dispositifs d’hébergement temporaire La réflexion conduite dans les Pays de la Loire sur le dispositif d’hébergement temporaire fait suite à plusieurs constats quantitatifs et qualitatifs. Malgré un équipement important (888 places médicalisées), l’offre régionale se caractérise par une dispersion géographique, 75% des sites étant autorisés pour une capacité inférieure ou égale à 3 places. Par ailleurs, les modalités de fonctionnement de ce dispositif interrogent : selon l’enquête MAUVE 2012, seuls 13% des hébergements temporaires disposaient d’un projet d’établissement spécifique. L’action pilotée par l’ARS Pays de la Loire s’est donc exercée selon deux axes : • L’élaboration partenariale (ARS, Conseils Généraux, représentants des fédérations et représentants d’usagers) d’un référentiel relatif aux bonnes pratiques d’accompagnement en hébergement temporaire des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.

Un référe pour l’hé temporai en Pays de

Ce référentiel, diffusé fin 2013 à l’ensemble des structures de la région, a notamment mis en évidence les spécificités de ce dispositif, tant en termes de mission que de projet de service (gestion des admissions et des sorties, positionnement des professionnels, modalités organisationnelles, systèmes d’information, partenariats…) • La mise en conformité des structures d’hébergement temporaire aux préconisations du référentiel par une démarche d’adaptation de l’offre régionale (constitution d’unités d’une taille suffisante afin de permettre la réalisation d’un projet d’établissement spécifique). Cette démarche est en cours d’élaboration dans les départements de la région.

Les plateformes de services La labellisation de plateformes de services s’inscrit dans un objectif d’optimisation du parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.

ntiel bergement re la Loire

Par la gestion mutualisée de places d’accueil de jour, d’hébergement temporaire et de services de soins infirmiers à domicile sur un bassin de population de 30 à 50 000 habitants, les plateformes de services visent à faciliter l’adaptation et la réactivité des réponses aux besoins évolutifs de la personne âgée et à participer au déroulement fluide de leur parcours dans le cadre de leur maintien à domicile. Elles conduisent ainsi à la définition de nouvelles modalités de collaboration entre gestionnaires et à la mise en œuvre d’outils partagés de communication et d’information. 9 plateformes ont été labellisées dans la région Pays de la Loire depuis 2013. Patricia SALOMON Responsable du département médico-social, ARS Pays de la Loire

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L’avis du SYNERPA Le syndicat a participé aux groupes de travail pilotés par l’ARS visant à élaborer ce référentiel. Si plusieurs recommandations ont pu faire débat, et notamment la volonté de regrouper les places d’hébergement temporaire dispersées entre les établissements du territoire en unités de taille suffisante pour permettre de développer un projet spécifique efficient, l’ARS a tenu à rassurer les directeurs de la région sur le devenir des places regroupées lors de la réunion régionale du Synerpa organisée au mois de mars dernier. Comme à son habitude, le SYNERPA adoptera une position de consensus vigilant quant à la mise en œuvre du dispositif et accompagnera ses adhérents souhaitant s’engager dans la mise en œuvre d’un projet d’hébergement temporaire spécifique.

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TE L

aux soins adossé aux EHPAD

Parmi les initiatives des adhérents pour s’ouvrir sur l’extérieur, la singularité de l’expérimentation TELEHPAD menée par la Mutualité Française dans le département des Côtes d’Armor nous a semblé être un parfait exemple d’un des avenirs possibles pour le développement des EHPAD. En effet, ce projet ne vise rien de moins que de faire de l’EHPAD le centre de ressources de proximité de la population locale. Laurent LECLERE, son Directeur a accepté de répondre à nos questions.

Accès aux soins de second recours de l’EHPAD d’Eréac

Pouvez-vous nous décrire l’architecture du projet Pourquoi avoir élaboré TELEHPAD et la place ce projet ? Comment est venue l’idée et quels besoins de l’EHPAD dans celui-ci ? Le projet TELEHPAD s’inscrit dans un schéma de souhaitez-vous satisfaire ? plateforme visant à répondre aux besoins de L’origine de ce projet est multiple dans la mesure où notre organisme, par son objet social a la volonté de se préoccuper de la santé en général et de l’accès aux soins en particulier. Dans le département des Côtes d’Armor, nous gérons 11 EHPAD tous situés en milieu rural dans des communes de 599 à 4.400 habitants. La plupart de ces établissements sont de surcroî t éloignés de l’offre médicale spécialisée. Le constat est alors assez simple : le public âgé en établissement est, par nature peu mobile, en secteur rural et éloigné de l’offre de second recours ; les médecins traitants renoncent parfois d’eux-mêmes à la prescription de second recours. Dans ces conditions le public concerné subit réellement une perte de chance d’accès aux soins.

E-santé et ouverture vers l’extérieur

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proximité des patients en donnant accès à des spécialités médicales (requérant et requis) pour réaliser des actes de télémédecine (téléconsultations, téléexpertises, téléassistances). Une des originalités fortes du projet et pour l’instant unique en son genre c’est d’avoir immédiatement inscrit l’EHPAD comme pôle de ressources de proximité en apportant une réponse télémédecine pour les résidents des EHPAD et la population locale autour des EHPAD. L’autre enjeu du projet a consisté à réunir dès la conception du projet des EHPAD Mutualistes mais aussi d’autres EHPAD de statuts différents pour modéliser et déployer le projet.

E-santé et ouverture vers l’extérieur

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Concrètement comment s’organisera la télé-consultation pour la population extérieure ? L’orientation se fera par le médecin traitant de proximité qui prescrira un rdv chez un spécialiste. Si le médecin fait le choix d’adresser vers une télé-consultation, il organisera la prise de rdv sur la plage de télémédecine de la plateforme TELEHPAD. C’est cette plateforme qui s’occupe de la partie administrative et du « télé-dossier » patient. La facturation au patient sera faite par délégation par la plate forme.

Quelles spécialités avez-vous choisi d’expérimenter ? La démarche a été initiée en mars 2013 avec l’aide du Dr ESPINOZA alors praticien hospitalier à l’Hôpital Européen Georges POMPIDOU, médecin reconnu en télémedecine gériatrique avec plus de 1.800 sessions de télémedecine dans 25 spécialités. L’analyse de terrain en rencontrant les médecins généralistes mais aussi les EHPAD du secteur concerné a montré rapidement les priorités de public et de spécialités. Les priorités populationnelles (personnes âgées notamment) orientent les choix de départ des spécialités médicales vers la gériatrie, la psychiatrie, la neurologie, la dermatologie et la chirurgie vasculaire pour le suivi des plaies mais aussi la cardiologie pour les maladies chroniques et les urgences notamment pour limiter les hospitalisations inappropriées.

Quels sont vos partenaires dans cette expérimentation ? C’est là aussi un des enjeux et une des clés de réussite du projet d’avoir pu réunir un nombre important de partenaires aussi bien dans le domaine médical que dans le domaine du financement ou de l’évaluation. En effet, le besoin de soins de second recours existent dans de nombreux EHPAD et beaucoup pourraient dire, « moi aussi j’ai des besoins dans mon EHPAD, mais aurai-je les spécialistes en face dans un contexte de pénurie (ou de mauvaise répartition) des professionnels de santé ? » Nous avons donc mobilisé notre énergie sur les partenariats et coopérations territoriales. Pas moins de 15 acteurs ont formalisé leur engagement ou soutien au projet TELEHPAD :

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- 5 EHPAD de 3 statuts différents - 2 Hôpitaux généraux sur 2 territoires de santé - 2 établissements hospitaliers psychiatriques - Un établissement de soins de suite et de réadaptation à visée gériatrique - Les professionnels de santé (URPS Médecins Libéraux, le Conseil de l’ordre des médecins) - Le maintien à domicile (l’UNA 22) - Les organismes d’assurance maladie RO et RC (CPAM 22, MSA Armorique FNMF) - Des écoles pour le soutien en ressources et l’évaluation médico-économique (EHESP, Ecole Centrale Paris,.

Quels résultats en attendez-vous ? Tout d’abord de répondre au besoin d’accès aux soins de second recours et ainsi apporter aux personnes âgées en EHPAD des conditions médicales optimales. Ensuite, conforter l’exercice des

médecins généralistes en milieu rural en leur apportant de l’expertise ou des conditions d’exercices innovantes qui soient attractives en particulier pour les jeunes médecins. Ce projet peut contribuer à faciliter des installations en milieu rural. Enfin faire évoluer le regard sur l’EHPAD en inscrivant résolument les établissements comme des acteurs de santé de proximité, des pôles de ressources. Le réseau TELEHPAD installé en Bretagne a véritablement vocation à se modéliser et se reproduire en s’appuyant sur la démonstration, pour celà nous attendons beaucoup des résultats médicoéconomiques qui seront observés en particulier sur la diminution des transports et des hospitalisations (notamment les non-programmées).

TELEHPAD s’appuie sur un démonstrateur territorial dans une logique de parcours de santé avec des acteurs et des types d’accueil diversifiés

territoire de soins numérique en Charente-Maritime Sollicité dès le mois de septembre 2013, le SYNERPA a soutenu la candidature de la délégation territoriale de l’ARS en Charente-Maritime pour l’appel à projet national "Territoire de soins numérique" consacré aux services numériques innovants au bénéfice du système de soins. Voici en quoi consiste l'expérimentation projetée.

Le programme TSN

Le projet porté par l’ARS de Poitou-Charentes

Le programme "Territoire de soins numérique", doté au niveau national d’une enveloppe de 80 millions d’euros, doit favoriser l’émergence de "territoires d’excellence" pilotes en matière d’usage du numérique, au service de l’amélioration et de la modernisation du système de soins. Il doit notamment permettre d’organiser les soins du patient dans le cadre d’une médecine de parcours reposant sur la coopération de l’ensemble des professionnels de santé d’un territoire.

Ce projet repose sur une dynamique préexistante initiée par la conférence de territoire Nord de Charente-Maritime. Les priorités identifiées sur le territoire avaient déjà pointé la nécessité de travailler autour des questions du vieillissement, via la coordination des acteurs de l’accompagnement, et de l’accès aux soins, via le développement d’un outil numérique adapté à tous les professionnels et interopérable avec les logiciels existants.

E-santé et ouverture vers l’extérieur

L’expérimentation

Juin 2014

E-santé et ouverture vers l’extérieur

Juin 2014

Les huit problématiques Module transversal - Echange et partage d’information entre professionnels (sur les ressources notamment)

Module Prévention - Repérage des signes de fragilité et dépistage précoce des pathologies - Iatrogénie - Malnutrition et santé bucco-dentaire - Isolement physique et psychique

Module "Prise en charge" - Retour et maintien à domicile – adaptation du lieu de vie - Changement de structure ou de lieu de vie - Recours aux soins d’urgence

Le projet cible donc la personne âgée en se concentrant sur la prévention et la prise en charge des maladies du vieillissement, la lutte contre les inégalités en santé, la sécurité des soins, et de manière plus transversale le processus de la perte d’autonomie. L’approche « parcours » a ainsi permis de définir huit problématiques jugées prioritaires par les acteurs locaux qui se sont traduits par l’élaboration de modules. Chacun d’entre eux concerne une partie du parcours et mobilise les acteurs de la prise en charge.

Objectifs et impacts attendus L’ARS a précisément listé les objectifs poursuivis dans le cadre de l’expérimentation. En termes de prise en charge des patients, il s’agira de retarder la survenue des signes de fragilité et d’améliorer l’espérance de vie en bonne santé. En ce qui concerne l’organisation de l’offre, les objectifs seront de favoriser le maintien à domi-

Juin 2014

cile, d’éviter l’hospitalisation ou le recours aux urgences et d’améliorer l’accompagnement de la personne âgée dans les moments de fragilité. La mise en place d’une plateforme de coordination devrait permettre un gain de temps et d’investissement de tous les acteurs impliqués Le retour financier attendu sera dégagé par la limitation des coûts de transport, d’hospitalisation et d’hébergement, lorsque cela se justifie au regard du bien-être de la personne âgée et de la pertinence des soins. Enfin, l’ARS souhaite dans le cadre de ce projet jeter les premiers jalons d’une réflexion autour de la « silver economy », se traduisant dans un concept adapté au contexte local au travers d’une « silver coast ».

La mise en œuvre de l’expérimentation Le territoire de la communauté d’agglomération de La Rochelle et du pays Rochefortais a été identifié comme périmètre du projet, avec une première extension au pays de Marennes Oléron. L’expérimentation devrait débuter en juin 2014 pour se conclure au mois de mars 2017, pour un budget global de près de 15 M€. L’ANAP apportera à cette occasion son concours à l’ARS.

Il est envisagé dans un premier temps de publier les appels d’offres destinés aux industriels jusqu’à la fin de l’année 2014, puis de déployer ensuite l’expérimentation sur deux modules par trimestre, en s’appuyant sur des dispositifs « esanté » existants tels que le DMP, Via Trajectoire, les messageries sécurisées… Les résultats de l’appel à projets national ne seront connus qu’à la fin du premier semestre 2014, mais l’ARS a prévu de déployer le projet même dans l’hypothèse où la région ne serait pas retenue, avec des délais de mise en œuvre qui seraient toutefois nécessairement allongés. Conscients des avantages attendus en termes de coordination entre les acteurs et donc de qualité de prise en charge, les représentants départementaux du SYNERPA ont activement participé au montage du projet dans le cadre de groupes de travail. Plusieurs adhérents du syndicat volontaires ont également intégré le comité de pilotage piloté par la délégation territoriale de Charente – Maritime pour participer à cette expérimentation.

Un réseau de médecins specialistes en Languedoc Roussillon propose une activité de télémédecine aux EHPAD

Télémédecine : un acte médical Les multiples pathologies du grand âge, le vieillissement de la population, la désertification médicale sont des raisons qui amènent les maisons de retraite à avoir recours à la télémédecine. Le Décret de télémédecine du 19/10/10 a permis de mettre en place cet acte médical pour des téléexpertises, téléconsultations organisées avec l’installation de plateforme de télémédecine répondant aux exigences techniques du Décret. En EHPAD la télémédecine permet une prise en charge complémentaire à celle du médecin traitant et de l’équipe soignante,dans l’intérêt du résident sur son lieu de vie. Nous vous proposons un tour d’horizon des motivations des directeurs d’EHPAD pour cette solution, des médecins dans cette démarche innovante, des conditions de mise en place et des freins éventuels. Nous profitons de l’expérience d’une équipe médicale en Languedoc Roussillon, porteuse du projet depuis 3 ans auprès de 20 EHPAD locaux.

Languedoc Roussillon : le médecin traitant et son patient en maison de retraite Le temps du médecin traitant est compté et sa venue en EHPAD pour un symptôme de son patient n’est pas toujours simple. Le médecin coordonnateur dans son poste ne peut intervenir dans le cas d’un symptôme d’un résident. La démarche infirmière est de contacter le médecin traitant. Celui-ci, joint au téléphone, doit s’organiser pour rajouter une visite pour ce patient d’EHPAD dans sa tournée du jour.

Quelques réponses habituelles du médecin traitant à l’appel de l’infirmière : « Je vais passer après ma consultation et mes visites déjà programmées » : il faut attendre sa venue qui ne peut être immédiate. « Je ne peux pas venir. Aux vues des symptômes décrits, envoyez la personne aux urgences de l’hôpital ».

La charge de travail de l’IDE L’infirmière doit alerter le médecin traitant, et selon son avis, organiser le transfert (contact du service d’urgence, contact de l’ambulance, préparer le dossier médical de transmission). Cette situation liée à un évènement médical d’un résident, tous les soignants en EHPAD le vivent au quotidien. Du côté du poste infirmier, ce n’est pas simple. Le régulateur des urgences demande l’âge, le diagnostic du résident. Le résident est paniqué d’aller aux urgences et va attendre des heures sur un brancard.

E-santé et ouverture vers l’extérieur

La télémédecine en EHPAD

Juin 2014

Le médecin traitant peut avoir un rdv en urgence chez un confrère cardiologue dans la journée, en insistant,mais cela va perturber l’organisation du cabinet de cardiologie.

Tout devient compliqué. Et le résident dans tout cela ? C’est pourquoi, un groupe de médecins spécialistes du Languedoc Roussillon a proposé de répondre à des demandes d’avis diagnostic par télémédecine en EHPAD. Cet acte de télémédecine devient un travail d’équipe entre l’IDE de l’EHPAD, le médecin traitant qui réalisera la prescription proposée par le spécialiste.

Juin 2014

Le 1er EHPAD concerné a été MBV Les Treilles à St Gervais sur Mare

L’expérience télémédecine depuis 3 ans de MBV La Méridienne

Le Dr Maurel, médecin coordonnateur et médecin du village a immédiatement accepté cette coopération. Des cardiologues proposent une téléexpertise – aide au diagnostic apportée à un médecin par un autre médecin, dans son domaine de compétence, et situé à distance- avec une proposition de conduite à tenir. Le médecin traitant, avec la coopération de l’IDE qui fera l’électrocardiogramme et constituera le dossier médical de télémédecine, fera la prescription si nécessaire. Quel que soit l’éloignement de l’EHPAD d’un centre hospitalier, toutes les EHPAD du secteur ont sollicité ce service à la coordinatrice du Réseau de téléexpertise L.R.

Madame Ringeval, Directrice de MBV La Méridienne, située à 1km de l’Hôpital de Béziers : « Nous avons le même problème de prise en charge de nos résidents que ceux de ST Gervais sur Mare. Les urgences sont saturées, les médecins traitants débordés et des résidents qui présentent des symptômes. On ne doit pas venir à une surmédicalisation de l’EHPAD mais la télémédecine est un des moyens de prise en charge avec un réseau fiable de médecins spécialistes qui répond. L’électrocardiogramme lié à un dossier médical sécurisé nous permet de limiter ces transferts traumatisants aux urgences ».

Pourquoi nous avons proposé cet aide au diagnostic ? Docteur Bernard Gros, Président du Réseau de téléexpertise L.R : « Nous recevons chaque jour des patients en consultation au cabinet de cardiologie en urgence venant d’EHPAD, désorientés, pour lesquels un avis par télémédecine sur leur lieu de vie règlerait souvent le symptôme. La téléexpertise permet un circuit court de prise en charge..Ce réseau est constitué de cardiologues, dermatologues, gériatres qui répondre à des demandes d’avis pour des résidents présentant un symptôme, une lésion cutanée et ne pouvant se rendre chez leur spécialiste. Les résidents sont de plus en plus âgés, dépendants, et poly pathologiques. Il est nécessaire de suivre les Recommandations de prise en charge de la personne âgée, préconisées par l’HAS et de prévenir les évènements liés aux pathologies du Grand Age. Environ 70% des résidents en EHPAD sont difficilement déplaçables et beaucoup ont des difficultés pour répondre à un interrogatoire médical en consultation spécialisée ». Les besoins prioritaires ont vite été identifiés : avoir un avis d’un cardiologue pour des symptômes de douleur, chute et contrôler si nécessaire le rythme cardiaque du résident. Les réévaluations thérapeutiques, interactions médicamenteuses, le contrôle de tolérance des neuroleptiques sont aussi vite devenus une évidence dans les réponses des experts. Pour nous, c’est réduire la perte de chance par une prise en charge précoce et répétée ».

La téléexpertise dermatologique : un intérêt médical pour le résident ? La prise de photo d’une lésion cutanée, le suivi d’une plaie sont aussi des activités de l’équipe du Réseau de téléexpertise L.R. Les personnes âgées ont de multiples pathologies liées à leur age. Il y a une augmentation constatée des lésions cutanées : l’intervention de différents spécialistes du Réseau de téléexpertise permet une prise en charge globale.

L’organisation de l’activité de télémédecine Il y a un suivi régulier, le médecin traitant peut mettre en place un protocole et tous les intervenants sont centrés sur le résident. Les consultations en dermatologie sur le secteur par exemple sont à 5 mois pour avoir un rendez-vous. Avec une organisation de régulation des différentes demandes d’avis par télémédecine, la coordinatrice du réseau de téléexpertise a vite intégré un parcours de soins du résident. Chaque résident conserve son médecin spécialiste mais pour ceux qui n’en ont pas, la coordinatrice propose une consultation si nécessaire, programmée. On est sur le bien-être et l’accompagnement, les EHPAD sont pour le confort de vie du résident, les médecins spécialistes intervenant ont aussi ac-

cepté de faciliter les rdv pour des résidents ayant besoin de consultations rapides. Cela va au-delà de la télémédecine.

La coordination de tous les intervenants

Il n’y a pas d’installation compliqué, il suffit d’avoir un électrocardiogramme relié à une plateforme de télémédecinesécurisée, installée sur l’ordinateur à l’infirmerie. Les infirmières sont formées, ont un accueil téléphonique permanent au sein du réseau de téléexpertise. L’établissement est en sécurité et l’équipe infirmière est satisfaite de travailler avec ce réseau de médecins disponible. Il est regrettable que nous n’ayant pas des aides de financement et que nous devions supporter ce budget ».

Au-delà du bien-être du résident qui est primordial pour moi, nous avons diminué de moitié nos transferts aux urgences en 1 an d’activité de télémédecine. Patricia Gros, coordinatrice du réseau de téléexpertise L.R « Ne pas faire attendre une personne âgée aux urgences pour rien, participer à améliorer la prise en charge médicale, cela nous a paru être une évidence à toute l’équipe du Réseau de téléexpertise L.R ». Il faut évidemment une organisation très rigoureuse pour que les médecins du réseau ne soient pas débordés puisqu’ils sont tous occupés dans leur activité de consultation. Ce travail d’équipe autour d’une personne âgée vivant en maison de retraite, fragile, souvent éloignée de ses proches, est valorisant. Quelle satisfaction de savoir que Mme X, âgée de 90 ans, va pouvoir rester dans sa chambre avec une prise en charge faite par son médecin traitant, conseillée par un avis d’un spécialiste du réseau ».

L’équipement d’une plateforme de télémédecine en EHPAD Madame Champion, adhérente Synerpa, Directrice de la maison de retraite Le nouveau Manoir à Sauvian : « Pour moi, proposer à une personne âgée d’être prise en charge dans sa chambre par l’infirmière de la maison de retraite, avec un avis spécialiste par télémédecine qui sera à la disposition du médecin traitant, cela est indispensable aujourd’hui.

Voyez-vous des freins ? « Je crains que le réseau arrête cette activité non rémunérée. L’avis est rapide et on ne peut plus s’en passer !!! J’espère rapidement des financements et une reconnaissance de tous les intervenants qui limitent les déplacements répétés en hospitalisation des résidents. Pour nous à l’EHPAD, l’équipe médicale, avec ces conditions d’exercice est stable,se sent épaulées, les résidents sont tranquilles dans leur lieu de vie et les familles sont rassurées. Les médecins traitants peuvent mieux s’organiser dans leur déplacement : tout le monde est gagnant avec une économie conséquente sur tous les postes d’intervention ».

CONCLUSION Avec l’accès à un réseau de médecins spécialistes organisés localement, la télémédecine en EHPAD est incontournable aujourd’hui dans l’arsenal thérapeutique de prise en charge de personnes peu mobilisables. Il faut absolument que cet acte médical soit reconnu, que les EHPAD qui souhaitent cette activité soient financées. Les médecins spécialistes sont convaincus de l’intérêt de cet acte médical pour la personne âgée dépendante. Le Réseau de téléexpertise L.R se développe avec des spécialistes montpelliérains et la mise en place de téléconsultation en géronto-psychiatrie. Une trentaine d’EHPAD sur ce secteur vont proposer à leurs résidents un suivi par télémédecine. Michèle Tomas, gérante du Groupe E4 et déléguée régionale du Synerpa en Languedoc Roussillon a intégré ce projet pour ses établissements.

E-santé et ouverture vers l’extérieur

Juin 2014

Contact de la responsable du projet de télémédecine L.R : 06.58.78.80.30

1desForum Métiers er

du Grand Âge

lus de 300 personnes sont venues consulter les quelques 100 offres d’emploi en CDI et en CDD proposées par les employeurs présents dans la région : Korian, Orpéa, les Matines, DomusVi, Les Jardins de Matisse et des indépendants. Les demandeurs d’emploi ont été reçus pour de courts entretiens et seront recontactés en vue d’affiner ces premiers échanges.

Signé le SYNERPA

Le 1er Forum des Métiers du Grand Âge haut normand s’est tenu lundi 14 avril à Rouen. L’initiative de ce nouveau salon de recrutement revient au SYNERPA et à son délégué régional, M. Jean-Marc Venard, qui a travaillé en partenariat avec Pôle Emploi et la Cité des Métiers.

Juin 2014

Des ateliers de rencontres avec des professionnels du secteur ont permis au public de mieux appréhender certains métiers tels que celui de gouvernante, d’ergothérapeute, d’infirmière ou encore d’aide-soignante. La formation professionnelle était également représentée par Actalians, les écoles d’aides-soignantes, d’infirmières ou le GRETA.

Comme le souligne Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du SYNERPA : « Les métiers du grand âge sont riches en rapports humains, techniques, modernes, non-délocalisables, pérennes sur 40 années, et offrent des possibilités d’évolution de carrière. Près de 90 millions d’euros ont été investis dans la formation par les adhérents du SYNERPA en 2013 ».

Le président du département de Seine-Maritime, M. Nicolas Rouly et la vice-présidente chargée de l’autonomie, Mme Caroline Dutarte ont passé plus d’une heure à visiter les différents stands et à s’entretenir avec les demandeurs d’emploi.

Forte de son succès, l’opération sera renouvelée l’année prochaine.

Juin 2014

1 e r t s e m e s 2014

Le Tour D de France du SYNERPA en images

e janvier à mai, le SYNERPA a entamé son tour des régions par la tenue de nouvelles réunions en Picardie, en Champagnes-Ardennes, en Bretagne, en Pays de la Loire, en HauteNormandie, en Midi-Pyrénées, en Aquitaine, dans le Nord Pas de Calais, dans le Centre et en Ile de France.

Marquées par une mobilisation importante des adhérents, ces journées furent tout d’abord l’occasion de procéder aux élections des nouvelles délégations locales.

Jean-Alain Margarit et Florence ArnaizMaumé ont ensuite pu détailler aux adhérents et aux personnalités locales présentes les premiers éléments du projet de loi "Adaptation de la société au vieillissement" et les axes proposés par le Livre blanc du SYNERPA publié en avril dernier. Après le déjeuner, d’autres thèmes tels que la télémédecine, la formation du personnel soignant, le développement des accueils alternatifs, la santé bucco-dentaire ou encore la fin de vie en établissement avaient été proposés par les représentants locaux. Nous remercions l’ensemble des adhérents participants qui ont permis de faire de ces journées de réelles réussites. Nous remercions également tous nos partenaires pour leur soutien dans la tenue de ces moments incontournables de la vie syndicale locale !

Signé le SYNERPA

Juin 2014

AQUITAINE

BRETAGNE

CHAMPAGNE ARDENNES

HAUTE NORMANDIE 43

Signé le SYNERPA

Juin 2014

ILE DE FRANCE

NORD

MIDI PYRENEES

PAYS DE LOIRE 44

PICARDIE

Signé le SYNERPA

Juin 2014

n 2014 à l’occasion des réunions régionales qui se tiendront partout en France, auront lieu les élections des Délégués locaux du SYNERPA. Nous vous invitons à participer nombreux à ces journées, au cours desquelles vous élirez vos représentants régionaux et départementaux pour les 3 années à venir. Y sera également abordée l’actualité locale et nationale. Alors, ne manquez pas cet évènement et retenez dès à présent la date de votre réunion régionale !

Mercredi 26 mars HAUTE NORMANDIE Mardi 17 juin BASSE NORMANDIE

Mardi 15 avril NORD PAS DE CALAIS Mardi 13 mai ILE DE FRANCE

Juin 2014

2014 : Calendrier des élections locales du SYNERPA Lundi 10 février PICARDIE Jeudi 13 février CHAMPAGNE ARDENNE Vendredi 14 novembre BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Mardi 18 mars BRETAGNE

Mercredi 1er octobre ALSACE LORRAINE

Vendredi 21 mars PAYS DE LA LOIRE

Vendredi 7 novembre AUVERGNE

Mardi 29 avril CENTRE

Mardi 24 juin RHONE ALPES

Lundi 30 juin POITOU CHARENTES LIMOUSIN

Vendredi 19 septembre PACA

Vendredi 11 avril AQUITAINE

Vendredi 10 octobre CORSE

Jeudi 18 septembre LANGUEDOC ROUSSILLON Mardi 8 avril MIDI PYRENEES 47

PUBLI-REDACTIONNEL

Lève-personne sur rail la France s’équipe en masse

e temps des manutentions manuelles de patient est désormais révolu. L’arrivée des lève-personnes mobiles et de formations aux gestes et postures ont permis à des milliers de soignants d’éviter de se blesser comme leurs ainés. Pourtant, il suffit qu’un appareil soit indisponible pour qu’un banal réhaussement de résident se transforme en lombalgie douloureuse, coûteuse et traumatisante.

Le lève-personne sur rail a fait sont apparition à la fin des années 80. Tout d’abord dans les pays scandinaves puis au Canada, il a fallu attendre le début des années 2000 pour que les français commencent à s’y intéresser. Pourtant cette solution ne présente que des avantages : installé directement dans la chambre du résident, le lève-personne sur rails ne prend pas de place au sol. Il est toujours disponible et prêt à l’emploi, d’où son utilisation systématique et spontanée par les soignants. Outre son utilisation pour effectuer les transferts de résidents, il sert également aux réhaussements et aux changements de position, mais aussi aux pesées et installations de bassins de lit. Les utilisateurs en sont convaincus, le lève-personne sur rail a changé leur façon de travailler. Il n’y a plus d’appréhension sur les conséquences d’une manutention de patient, les postures adoptées et les efforts fournis respectent désormais la réglementation et les recommandations ergonomiques. Les résidents ne sont pas oubliés. Ils sont désormais levés plus fréquement, dans les meilleures conditions possibles de confort et de sécurité, en toute dignité. Ils participent à l’acte de transfert, récupérant ainsi la maîtrise de leur propre déplacement. Les établissements qui ont fait le choix de cette solution ne le regrettent pas. Les effets sont immédiats : réduction des arrêts de travail pour troubles muscolo-squelletiques (TMS) liés à des efforts de soulèvement de résidents, réduction du turn-over, augmentation de la motivation du personnel, attractivité de l’établissement pour de nouvelles recrues, etc. Ces effets bénéfiques se traduisent non seulement par une réduction de coûts pour le gestionnaire de l’établissement, mais aussi par une augmentation de l’efficacité du travail. Il est ainsi prouvé que la prévention des lombalgies chez les soignants est rentable. Ce sont aujourd’hui des kilomètres de rails qui sont installés chaque année par Arjohuntleigh. Les établissements de santé susceptibles d’héberger des personnes en situation de dépendance (EHPAD, Hôpi-

taux, MAS, FAM…) s’équipent en masse et regrettent de ne l’avoir pas fait plus tôt. Quant aux projets de nouveaux établissements, une grande majorité prévoit d’emblée d’y installer des rails lors de la construction. Ce sont désormais les organismes préventeurs qui portent le message du lève-personne sur rails : La CARSAT Sud-Est a édité un guide de bonnes pratiques, mais propose aussi des aides financières aux établissements candidats à l’investissement en rails. De son côté, l’INRS a publié un livret consacré à la conception et à la rénovation des EHPAD, dans lequel le lève-personne sur rail est préconisé d’emblée lors de la conception de l’établissement. Le nombre d’ainés ne fera que croître dans les années à venir. L’amélioration de l’espérance de vie et l’arrivée de la génération des baby-boomers font que le nombre de personnes agées dépendantes sera multiplié par 2 entre 2010 et 2060. Il faudra en prendre soin dans les meilleures conditions possibles. Le lève-personnes sur rail sera alors un allié de taille, et c’est dès aujourd’hui qu’il faut y penser, pour améliorer le quotidien de chacun, demain.

Références : « Analyse-bénéfice des coûts de prévention » Hygiène et Sécurité du Travail 2e trim. 2009 CARSAT : Guide de « Conception et rénovation des EHPAD » (bonnes pratiques de prévention) INRS INSEE : « Perspectives démographiques et financières de la dépendance » juin 2011

2, Avenue Alcide de Gasperi CS 70133 - 59436 Roncq Cedex France 03 20 28 13 13 info.france@ArjoHuntleigh.com www.arjohuntleigh.fr

Syndicat national des maisons de retraite privées, le SYNERPA représente les établissements privés à caractère commercial et associatif. Il fédère à ce jour plus de 1800 établissements pour personnes âgées en perte d’autonomie soit près de 125 000 lits et 80 000 salariés en activité ainsi qu’un nombre croissant de services d’aides à domicile et de services de soins infirmiers à domicile. er

Il représente depuis le 1er juin 2013, les résidences services pour seniors et marque sa volonté de s’inscrire pleinement dans le parcours de vie de la personne âgée.

Le SYNERPA mobilise les décideurs et les médias nationaux et locaux en les sensibilisant à ses problématiques Le SYNERPA publie régulièrement Livre blanc, plaquette des métiers, chiffres clés à destination des décideurs (ARS, Président de Conseils Généraux, Maire, Parlementaires…) contribuant ainsi aux débats de société sur les conditions d’accueil et d’accompagnement de la personne âgée en France. Il est devenu au cours de ces dernières années un interlocuteur recherché des médias nationaux, locaux et spécialisés auprès desquels il n’a de cesse de promouvoir le secteur et ses enjeux.

âgées et avec tous les cabinets ministériels concernés par son champ d’intervention. (Ministère du travail, de l’emploi, santé, budget, etc.). Il est naturellement consulté sur tout projet de texte et participe à tous les groupes de travail et de concertation intéressant la profession. En lien permanent avec les pouvoirs publics, il aime à nourrir le débat sur l’accompagnement de la personne en perte d’autonomie, notamment par le biais des instances dans lesquelles il siège (CNSA, CNOSS, ANESM, ANAP …).

Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, le SYNERPA est en contact fréquent avec le Ministre en charge des personnes

tances paritaires de la branche au niveau national (OPCA, OCTA, CPNE-FP- Observatoire prospectif des métiers et des qualifications- Commission Paritaire Nationale de suivi et d’interprétation etc.). Il adhère à la CGPME depuis 2008.

Le SYNERPA informe et conseille ses adhérents

Le SYNERPA représente les employeurs dans les relations avec les partenaires sociaux Le SYNERPA constitue un des acteurs majeurs du secteur de l’accompagnement de la personne âgée en France

Ptésentation

Juin 2014

Le SYNERPA négocie au niveau national avec les organisations syndicales de salariés sur l’évolution de la convention collective unique et les accords de la branche de l’Hospitalisation privée. Il s’inscrit dans un dialogue social constructif sur les négociations de l’annexe à la convention collective spécifique aux EHPAD, en signant des accords salariaux, en révisant régulièrement sa grille de classification pour s’adapter aux nouveaux besoins de l’activité. Le SYNERPA siège dans l’ensemble des ins-

Le SYNERPA grâce à son expertise, apporte aux adhérents une information ainsi qu’une analyse juridique en matière sociale, médico-sociale et économique, voire un appui technique et individualisé sur certains dossiers. Il organise un congrès annuel où tous les acteurs de la profession se retrouvent pour échanger dans une ambiance dynamique et conviviale.

SIEGE NATIONAL Président Jean-Alain MARGARIT SYNERPA 164 Boulevard du Montparnasse 75014 PARIS T 01 40 47 75 20 F 01 40 47 75 21

Déléguée Générale Florence ARNAIZ-MAUMÉ SYNERPA 164 Boulevard du Montparnasse 75014 PARIS T 01 40 47 75 20 F 01 40 47 75 21

CONSEILLERS TECHNIQUES REGIONAUX CENTRE-OUEST Recrutement en cours 164 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS Tél : 01 40 47 75 20 Fax : 01 40 47 75 21

GRAND-EST Caroline CHATELAIN 164, boulevard du Montparnasse 75014 PARIS mail : chatelain@synerpa.fr Tél. : 01 40 47 75 20 / 06 62 99 33 47 Fax : 01 40 47 75 21

263 adhérents

574 adhérents

388 adhérents

605 adhérents

SUD-OUEST Georges SIMON 17, rue Jean Duvert 33290 BLANQUEFORT mail : simon@synerpa.fr Tél. : 06 11 51 67 15

Contacts utiles

Juin 2014

SUD-EST David GRIVEL 40, promenade du Grand Large 13008 MARSEILLE mail : grivel@synerpa.fr Tél. : 04 91 725 725/ 06 35 31 79 31

Retrouvez l'ensemble des représentants locaux du SYNERPA ainsi que leurs coordonnées dans l'espace "Régions" de notre site internet : www.synerpa.fr

Juin 2014

DELEGATIONS REGIONALES ALSACE

BASSE-NORMANDIE

CENTRE

Délégué Régional Titulaire M. LION Alain LES FONTAINES DE LUTTERBACH 32 Rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE alain.lion.67@orange.fr 03 89 50 14 15

Délégué Régional Titulaire M.VOVARD Philippe GROUPE LES MATINES 9 Boulevard de la Marne - 76000 ROUEN ph.vovard@les-matines.fr 02 32 08 19 08

Délégué Régional Titulaire M. REMY Christophe RESIDENCE DU VAL D'AURON 8 Rue Berthelot - 18000 BOURGES chrremy@wanadoo.fr 02 48 21 22 23

Adjoint M. JACQUOTTET Olivier KORIAN LES TROIS SAPINS 24 avenue Gubbio - BP 92 68800 THANN o.jacquottet@groupe-korian.com 03 89 37 43 33

Adjoint M. PAYSANT Frédéric MAISON SAINT GABRIEL 54 Rue Jean Rostand - 50400 GRANVILLE maisonsaintgabriel@wanadoo.fr 02 33 90 78 76

Adjoint M. LAURENCE Jean-Marie LES POMMERIS 2 Rue des Pommeries 41400 VALLIERES LES GRANDES lespommeris@orange.fr 02 54 33 90 90

AQUITAINE Délégué Régional Titulaire M. HARDY Hervé RESIDALYA 20 avenue de l'Opéra - 7500 PARIS hhardy@residalya.com 01 49 27 20 40 Adjointe Mme NOGUERO Jocelyne DOMUS VI 172 Avenue du Truc 33700 MERIGNAC jnoguero@domusvi.com 05 56 34 38 58

AUVERGNE Délégué Régional Titulaire M. HAAS Thierry LYON GAMBETTA Direction Régionale Rhône Alpes 348/350 rue André Philip 69007 LYON t.haas@orpea.net 04 72 72 39 39 Adjoint M. VAZ Benoît LES OLIVIERS - SAS QUIEDOM 11 avenue de Clermont - 63830 DURTOL b.vaz@quiedom.fr 04 73 16 30 60

BOURGOGNE Délégué Régional Titulaire M. BAILLY Pascal MEMOIRES DE BOURGOGNE 23 Rue de la Cour 89000 PERRIGNY PRES AUXERRE pascal.bailly@memoiresdebourgogne.com 03 86 42 96 69 Adjoint M. FABRE Christophe RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE 5, rue Alfred de Vigny - 25000 BESANCON cfabre@residalya.com 03 81 25 09 31

BRETAGNE Délégué Régional Titulaire M. DI ROSA Mario RESIDENCE SAINT DOMINIQUE GROUPE SOLIM 9 Rue René de Chateaubriand 56300 PONTIVY mdirosa@kerdonis.com 02 97 28 55 00 Adjoint M. DELAMARRE Bernard LES ROSERAIES SA CASTEL SAINT HELIER 21 Ter Rue Adolphe Leray - 35000 RENNES bernardelamarre@hotmail.com 02 99 51 47 47

CHAMPAGNEARDENNE Déléguée Régionale Titulaire Mme CHESNEL Céline TIERS TEMPS REIMS 42 bis rue des Capucins - 51100 REIMS cchesnel@domusvi.com 03 26 04 36 36 Adjoint M. GUERIN Pascal LA SAPINIERE 392, Rue de la MAIRIE - 10130 AUXON pascal.guerin@domidep.fr 03 25 42 11 87

CORSE Délégué Régional Titulaire Docteur ALBERTINI François NOUVELLE REAL MAPAD SAINTE DEVOTE EHPAD Ste Dévote 20290 BORGO nouvelle.real@wanadoo.fr 04 95 30 06 00 Adjoint M. PONS Jean-Michel RESIDENCE AGOSTA B.P. 916 20700 AJACCIO CEDEX 9 jean-michel.pons@laposte.net 04 95 25 23 00

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9 ZA Bompertuis 13120 GARDANNE Tél. : 04 42 37 06 22 Fax : 04 42 93 42 55 communication@agence3ms.fr

Délégué Régional Titulaire M. FABRE Christophe RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE 5, rue Alfred de Vigny 25000 BESANCON cfabre@residalya.com 03 81 25 09 31 Adjoint M. DOHEN René KORIAN Vill'Alizé 2, rue des Chenevrieres 25220 AMAGNEY r.dohen@groupe-korian.com 03 81 61 00 04

HAUTE-NORMANDIE Délégué Régional Titulaire M. VENARD Jean Marc LES JARDINS DE MATISSE BP 90223 - 1 Rue Albert Lebourg 76123 GRAND QUEVILLY CEDEX direction@jardinsmatisse.fr 02 35 69 66 33 Adjointe Mme GUSTAVE Fabienne LES JARDINS D'ELODIE 502 rue Irène Joliot Curie 76620 LE HAVRE infos@lesjardinsdelodie.fr 02 35 49 66 00

ÎLE-DE-FRANCE Délégué Régional Titulaire Mme VINÇONNEAU Véronique ORPEA SA 3 Rue Bellini 92806 PUTEAUX CEDEX v.jadoul@orpea.net 01 47 75 78 07 Adjointe Mme OZANNE Bénédicte LES JARDINS DE MEDICIS 7 rue du Bois Tonnerre 78430 AUBERGENVILLE bozanne@domusvi.com 01 30 95 09 12

Adjointe Mme DI ROSA Sophie KORIAN MAGENTA 54 rue des Vinaigriers 75010 PARIS s.dirosa@groupe-korian.com 01 55 26 95 50

LANGUEDOCROUSSILLON Déléguée Régionale Titulaire Mme TOMAS Michèle Groupe E4 18 Chemin de la Plaine 34990 JUVIGNAC mtomas@groupe-e4.com 04 67 04 33 90 Adjoint M. BOUGEARD Olivier KORIAN MAS DE LAUZE 17 chemin du Puits de Louiset 30900 NIMES o.bougeard@groupe-korian.com 04 66 05 00 22

LIMOUSIN Délégué Régional Titulaire M. POMIES Nicolas SARL DES SAGES Les Boucheleurs - Route de Port Punay 17340 CHATELAILLON-PLAGE nicopomies@aol.com 05 46 42 72 36 Adjointe Mme BRESSY-RIOUX Claudette LES CHARMILLES - SARL ROUMAGERONT Chemin de la Charbonnière 16270 ROUMAZIERES charmilles.rouma.geront@wanadoo.fr 05 45 71 16 16

LORRAINE

Déléguée Régionale Titulaire Mme MOREAUX Geneviève KORIAN PLAISANCE 12 boulevard du 21ème RA 54000 NANCY g.moreaux@groupe-korian.com 06 59 72 66 35 Adjoint M. MURGIA Saverio LA ROCHE AUX CARMES 9 Rue des Carmes BP 10023 - 54400 LONGWY direction@larocheauxcarmes.com 03 82 25 85 67

MIDI-PYRENEES Déléguée Régionale Titulaire Mme DANES Martine LES TERRASSES DE MAILHEAUX 25 Chemin de Mailheaux 31270 FROUZINS mdanes@domusvi.com 05 62 87 29 28

Contacts utiles

FRANCHE-COMTÉ

Juin 2014

Adjointe Mme OULE Valérie LES JARDINS D'AGAPE Clos Saint Bertranet - 32000 AUCH valerie.oule@lesjardinsdagape.com 05 62 63 74 70

NORDPAS-DE-CALAIS Délégué Régional Titulaire M. CYMERMAN Didier FLORALYS RESIDENCES CENTRE TERTIAIRE DE L'ARSENAL 62 Rue Saint Sulpice - 59505 DOUAI didier.cymerman@floralys.fr 03 27 08 74 77 Adjoint M. DELAPORTE Jacques RESIDENCE DE FRANCE Route Nationale 62660 BEUVRY residence.france@wanadoo.fr 03 21 61 87 87

Contacts utiles

Juin 2014

PACA Délégué Régional Titulaire M.CHETON Claude EMERA E'SPACE PARK B 45 Allée des Ormes 06254 MOUGINS CEDEX amillon@emera.fr 04 92 99 09 90

Adjoint M. AMARANTINIS Jean Christophe JCM SANTE Chemin des Sources 13400 AUBAGNE amarantinisjeanchristophe@yahoo.fr 04 91 05 55 50

PAYS-DE-LOIRE Délégué Régional Titulaire M. SIRET Willy LE NOBLE AGE 6 Rue des Saumonières BP32336 - 44000 NANTES willy.siret@lenobleage.fr 02 40 16 01 61 Adjointe Mme BORDEAU Isabelle LE LAC DE MAINE 18 Route d'Angers - 49080 BOUCHEMAINE ibordeau@emera.fr 02 41 73 55 00

PICARDIE Délégué Régional Titulaire M. BOULANT Olivier LA FONTAINE MEDICIS Chemin de la Chaussée 60270 GOUVIEUX oboulant@domusvi.com 03 44 58 02 22 Adjoint M. PASQUET Richard RESIDENCE DE LA FORET 58 Avenue du Maréchal Joffre 60500 CHANTILLY richardpasquet@orange.fr 03 44 57 04 39

POITOUCHARENTES

Conditions d’adhésion

Délégué Régional Titulaire M. POMIES Nicolas PA HOLDING 13 Chemin des Genêts Le Rocher de la Menoise 17690 ANGOULINS nicopomies@aol.com 05 46 42 72 36

Tout établissement privé d’hébergement pour personnes âgées, sans exclusion, à la seule condition qu’il fonctionne avec une autorisation délivrée : • soit par le Préfet ou le Directeur Général de l'ARS, • soit par le Président du Conseil Général.

Adjointe Mme BRESSY-RIOUX Claudette LES CHARMILLES - SARL ROUMAGERONT Chemin de la Charbonnière 16270 ROUMAZIERES charmilles.rouma.geront@wanadoo.fr 05 45 71 16 16

Cotisation annuelle 2014

RHÔNE-ALPES Délégué Régional Titulaire M.DADOL Jean-Claude ACPPA 7 Chemin du Gareizin B.P. 32 69340 FRANCHEVILLE jc.dadol@acppa.fr 04 72 16 30 70 Adjoint M. FRESEL Jean-Luc RESEAU OMERIS Résidence des canuts 22 Rue Pasteur 69300 - CALUIRE jean-luc.fresel@omeris.com 04 78 60 38 71

Le montant de la cotisation pour l’exercice 2014 est fixé à : • de 1 à 150 lits : 21,32 € par lit • de 151 à 1150 lits : 19,92 € par lit • au delà de 1151 lits : 12,42 € par lit Cotisation régionale complémentaire 3,55 € par lit La cotisation sera calculée en fonction de la date d’adhésion (prorata temporis). Dans le cas des établissements en cours de création, une cotisation forfaitaire annuelle s’élevant à 400 € sera appliquée jusqu’à l’ouverture effective de l’établissement.

Modalités d’adhésion Pour adhérer au SYNERPA, l’établissement devra envoyer au

SYNERPA, 164, boulevard du Montparnasse 75014 PARIS : - le bulletin d’adhésion, dûment rempli et signé, - la photocopie de son autorisation délivrée, soit par le Préfet, soit par le Président du Conseil Général, - les statuts du SYNERPA dûment paraphés avec signature sur la dernière page. Un appel de cotisation sera alors adressé à l’établissement.