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TARIFS BANCAIRES 2014
Extrait des principales conditions bancaires applicables au 1er juillet 2014
Entreprises et organismes d’intérêt général
Conditions bancaires standard applicables au 1er juillet 2014. Il existe par ailleurs des conditions spécifiques adaptées aux usages et besoins des petites et moyennes associations, aux comités d’entreprise et aux syndicats. Renseignez-vous dans les agences du Crédit Coopératif.
GUIDE
DES TARIFS BANCAIRES
Mieux comprendre ce qui fait tout le prix de votre banque coopérative
2014
Pourquoi ce guide ?
04
Les tarifs des services les plus courants
06
Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte
07
Banque à distance
08
Vos moyens et opérations de paiement
11
Irrégularités et incidents
15
Découverts et crédits
17
Épargne et placements financiers
21
Sociétariat
23
Ingénierie sociale et financière
23
Assurances et prévoyance
24
Services internationaux
24
Exprimer une réclamation
25
Glossaire
26
03
POURQUOI CE GUIDE ? La vocation du Crédit Coopératif est de répondre aux besoins bancaires et financiers des acteurs d’une économie humaine, qu’ils soient des entreprises, des organismes d’intérêt général ou des particuliers. Il leur propose donc tous les services dont ils ont besoin pour conserver et échanger leur argent en toute sécurité et les accompagner dans leurs projets. Ces prestations de services – et les conseils qui les accompagnent – ont évidemment un prix, fixé selon les principes coopératifs, qu’applique votre banque.
LA LOI DE 1947 SUR LES PRINCIPES COOPÉRATIFS Les coopératives sont des sociétés régies par la loi de 1947. Celle-ci prévoit que l’associé d’une coopérative bénéficie de la « double qualité ». Il est bénéficiaire des services de la coopérative et propriétaire d’une part de son capital. Elle indique aussi que, par nature, la souscription au capital d’une coopérative est destinée à permettre l’accès à ses services et n’a donc pas de caractère spéculatif. La répartition des résultats se fait en accordant la primauté à l’investissement collectif sur l’investissement individuel. Pour en savoir plus, consultez le site www.entreprises.coop, rubrique « Législation ».
04
L’application des principes coopératifs Le premier principe est à l’origine même du projet de coopérative du Crédit Coopératif. Il est rappelé dans le préambule de sa charte de gouvernement d’entreprise (1), qui s’inspire directement de la loi de 1947 sur les coopératives : le Crédit Coopératif s’engage à ajuster, au profit de ses clients sociétaires, le prix et la qualité des produits et services qu’il leur destine. Son objectif n’est donc pas de vous proposer le prix le plus bas, mais le plus juste compte tenu de vos exigences de qualité et de responsabilité. Par exemple, les clients du Crédit Coopératif peuvent utiliser ses services « à la carte », en fonction de leurs besoins. Le fonctionnement coopératif de sa gouvernance favorise le respect de ce principe fondateur, puisque ce sont les représentants de ses clients sociétaires qui composent la majeure partie de son Conseil d’administration, l’organe de décision de la banque. Le Crédit Coopératif applique également la ristourne coopérative, qui consiste à redistribuer, selon le principe de l’équité, une partie des résultats aux sociétaires ayant le plus contribué à le réaliser. Lorsque le résultat de la banque le permet, elle corrige ainsi le prix, a posteriori, en atténuant la charge d’intérêt sur les emprunts de ses clients sociétaires (2).
Au Crédit Coopératif, l’argent n’est pas une fin, mais un moyen Son objectif n’est donc pas de fixer des prix qui lui permettent de maximiser ses profits, mais d’allouer les ressources humaines, informatiques, immobilières nécessaires pour assurer des services de qualité à ses clients ainsi que le développement de la coopérative et sa solidité financière. Il vise donc un profit raisonnable. Un objectif bien différent de celui d’une entreprise non coopérative, dont l’objectif premier est la maximisation du capital investi par les actionnaires.
Que devient le produit net bancaire(1) dégagé par le groupe Crédit Coopératif ? 2
1
3 4
1 • En 2013, environ les trois
Car, par ailleurs, si ses sociétaires bénéficient de la rémunération de leurs parts sociales, celle-ci est limitée (3), conformément aux principes coopératifs de la loi de 1947.
Le soutien d’une économie humaine De la même manière, les réserves constituées par la banque sont impartageables en application des principes coopératifs ; l’accumulation des bénéfices n’enrichit donc pas ses membres : ils sont réinvestis pour développer la qualité des services rendus aux sociétaires, clients de la banque. Grâce à ces ressources, la banque peut aussi mobiliser ses collaborateurs sur des projets de soutien à la finance solidaire, comme la création de produits de partage, dont le coût de gestion supplémentaire n’est pas facturé aux clients. Partenaire des acteurs du secteur, le Crédit Coopératif soutient également des actions d’intérêt général et la recherche en économie sociale via sa fondation d’entreprise. Pour que ses clients sociétaires puissent prendre part de manière active à la vie de leur banque, il s’engage à mieux faire comprendre ses activités à ses clients.
(1) À consulter en ligne sur le site www.credit-cooperatif.coop, rubrique « Qui sommes-nous ? ». (2) Le versement de la ristourne coopérative peut être assimilé au remboursement d’un « trop-perçu ». Chaque sociétaire emprunteur (personne morale) y a droit au prorata des intérêts qu’il a versés. Elle correspond à une réduction d’intérêts calculés sur un ensemble d’opérations réalisées avec le Crédit Coopératif sur l’exercice. Elle est comptabilisée à la date de la décision de l’Assemblée générale des associés ayant statué sur la répartition du résultat. (3) Dans les coopératives, la rémunération des parts sociales ne peut excéder le taux moyen des obligations des sociétés privées.
quarts du produit net bancaire (1) du Crédit Coopératif sont utilisés pour financer les frais de personnel et d’exploitation.
2 • 13 % permettent de financer le coût du risque. 3 • Un peu plus de 4 % sont
consacrés au paiement des impôts. 4 • Le reste constitue le résultat net du Groupe. Il est affecté, selon les principes coopératifs : – au renforcement de nos fonds propres (donc, de notre capacité de crédit) ; – une partie est redistribuée aux sociétaires sous forme d’intérêts aux parts sociales ; – les sociétaires emprunteurs (personnes morales) perçoivent aussi la ristourne coopérative. À noter que le soutien direct à des projets et organisations d’intérêt général (actions de mécénat, partenariats non commerciaux, temps consacré...) représente environ 4,3 millions d’euros pour 2013. (1) Le produit net bancaire (PNB) correspond à la marge brute d’une banque avant frais généraux, amortissements, provisions et impôts. Il est le résultat de la différence entre le coût de ses ressources (rémunération des dépôts et des emprunts effectués) et les produits encaissés sur son activité (intérêts des crédits accordés, commissions…).
05
LES TARIFS DES SERVICES LES PLUS COURANTS Vous trouverez ci-dessous les tarifs des services les plus courants. Ces tarifs standards s’entendent hors offres groupées de services (forfait, package) et hors promotion ou tarif spécifique proposé. Pour connaître le détail des conditions tarifaires proposées aux petites et moyennes associations, aux comités d’entreprise et aux syndicats, renseignez-vous en agence.
Liste des services Frais de tenue de compte Abonnement aux services de banque en ligne Coop@net • Comptes (consultation et virements SEPA) • Comptes et Placements (1) • Comptes et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions) • Comptes et Placements (1) et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions) Frais d'opérations : • émission d'un virement SEPA* occasionnel télétransmis • émission d'un virement SEPA occasionnel et permanent Coop@net • émission d'un virement SEPA occasionnel en agence • emission d'un prélèvement SEPA télétransmis • émission d'un virement express télétransmis • émission d'un virement express en agence
Prix en euros 160 € par trimestre 14,50 € par mois 22,50 € par mois 24,50 € par mois 32,50 € par mois 0,20 € 0,20 € 4€ 0,34 € 3€ 15 €
Cotisation carte Visa Business à débit immédiat
47 € par an
Cotisation carte Visa Business à débit différé
52 € par an
Cotisation carte Visa Gold Business à débit immédiat
124 € par an
Cotisation carte Visa Gold Business à débit différé
129 € par an
Commission sur opérations nécessitant une intervention* (maximum 90 commissions par mois) Assurance Sécurival Associations : cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement
8 € par intervention
36 € par an
* Voir page 15.
06
(1) L’option Placements inclut l’accès aux opérations de Bourse. (2) Suivi des effets remis, consultation des relevés de lettre de change relevé (LCR) et décision sur bon à payer LCR, saisie en ligne d’effets dématérialisés.
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Votre compte bancaire vous permet d’encaisser vos règlements, de payer vos charges, vos fournisseurs et vos salariés. Pour connaître les détails de son fonctionnement, reportez-vous à votre convention de compte.
Gestion des comptes et services Frais de tenue de compte : • ouverture et clôture de compte • versement et retrait d’espèces au guichet • remise de chèques avant 14 h • remise de chèques après 14 h • paiement de chèques • paiement d’un prélèvement SEPA • émission d’un prélèvement SEPA • émission d’un virement SEPA • réception d’un virement SEPA Fusion de compte : • mise en place • par trimestre Remontée de solde : • mise en place • par mois Commission de mouvement* (perçue trimestriellement sur les seuls mouvements commerciaux débiteurs) Transfert de compte entre agences Crédit Coopératif ou vers une Banque Populaire Extrait minute Relevés de compte : • quotidien • forfait relevé de compte quotidien • décadaire • bimensuel • mensuel Relevé annuel des frais d’encaissement de cartes Actualisation des données juridiques du compte (changement de mandataires, Kbis, associés, augmentation du capital…) Retrait d’espèces au guichet dans une agence(2) (3) Demande de mise à disposition de fonds au guichet d’une autre agence en sa faveur ou en la faveur d’un tiers
QUESTIONS
160 € par trimestre dates de valeur*: jour ouvrable jour (1) + 2 ouvrables jour (1) + 3 ouvrables jour + 1 ouvrable jour de réglement* jour de réglement jour de réglement jour de réglement 30 € 70 € par compte (max. 350€ par trimestre) nous consulter nous consulter 0,15 % gratuit 3€ 1 € par envoi 13 € par mois 3 € par mois 2 € par mois gratuit gratuit 51 € gratuit 20,50 €
(1) Jour de la remise au guichet (du lundi au vendredi). Après 14 h, la remise est considérée comme étant faite au jour ouvrable suivant. Soit valeur lendemain de la date de règlement. (2) Ou dans une autre agence si ce service n'est pas disponible dans son agence. (3) Retrait de chèque sans émission de chèque dans l'agence tenant le compte, sinon, chèque nécessaire.
RÉPONSES
*ÀQUESTIONS quoi
RÉPONSES correspond la commission « Actualisation des données juridiques du compte » ? La commission « Actualisation des données juridiques du compte » est perçue lorsque la banque doit mettre à jour dans son système d’information les données juridiques indispensables : changement de mandataire social, ajout d’un mandataire sur le compte ou extension de périmètre d’un mandat. La commission est perçue une fois par période de 15 jours, uniquement s’il y a eu un (ou plusieurs évènement(s) facturable(s) sur la période. La suppression de mandataires et la réduction de périmètre de mandats sont gratuites. * Voir glossaire pages 26 et 27.
07
BANQUE À DISTANCE Le Crédit Coopératif vous offre tous les services de banque en ligne et de télétransmission dont vous avez besoin pour simplifier la gestion de vos flux.
LE SAVIEZ-
VOUS ?
*Coop@net option
NetPrélèvement
Ce service vous permet d’automatiser la gestion de vos prélèvements : gestion du fichier des adhérents ou des débiteurs, gestion des échéanciers de prélèvements, mise en place des prélèvements, export des prélèvements de l’année… Ce service en ligne ne nécessite aucun achat de logiciel et est adapté au SEPA. Il vous permet de notamment générer vos mandats de prélèvements SEPA. Plus d’informations : www.sepa.credit-cooperatif.coop
Coop@net, service de banque en ligne : www.coopanet.coop Abonnements Coop@net : • Comptes (consultation et virements SEPA) • Comptes et placements (1) • Comptes et services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions) • Comptes et placements(1) et services professionnels (portefeuille (2) et cautions) • Comptes et NetPrélèvement* (3) • Comptes et placements et NetPrélèvement (3)
24,50 € par mois 32,50 € par mois 34,50 € par mois 42,50 € par mois
Abonnement virement international via Coop@net(3) + 6,50 € par mois Avec NetPrélèvement : • prélèvements • impayés prélèvement émis (pour défaut de provision ou autres motifs) Modification permanente ou temporaire du plafond de virement externe au-delà de 100 000 euros Réédition des codes d’accès à Coop@net
0,30 € par prélèvement 3,50€ par impayé 25 € 4,20 €
Sésame : solution de sécurisation de vos échanges sur Internet 1er Sésame Crédit Coopératif (lecteur et carte) Abonnement par utilisateur habilité supplémentaire Fourniture d’un lecteur supplémentaire
08
14,50 € par mois 22,50 € par mois
gratuit 0,50 € par mois 6,90 € par lecteur
Remplacement de la carte Sésame Crédit Coopératif suite à perte ou vol
6,90 €
Réédition du code confidentiel carte Sésame
4,60 €
(1) L’option Placements inclut l’accès aux opérations de Bourse. (2) Suivi des effets remis et des encours, consultation des relevés de lettre de change relevé (LCR) et décision sur bon à payer LCR, saisie en ligne d’effets dématérialisés. (3) Solution de sécurisation Sésame nécessaire.
QUESTIONS
RÉPONSES
QUESTIONS
« Quelle solution RÉPONSES
Coopatrans, service de télétransmission Principaux services de remises d’ordres du client vers la banque : • abonnement Coop@trans Web, Ebics T, Ebics TS simple signature • abonnement Ebics TS double signature Principaux services entre les clients et la banque (services de remises d’ordres et de relevés) : • abonnement Coop@trans Web, Ebics T, Ebics TS simple signature (incluant 640 écritures sur relevés par mois) • abonnement Ebics TS double signature (incluant 785 écritures sur relevés par mois) • écritures supplémentaires (au-delà du nombre d’écritures incluses dans l’abonnement) • Coopatrans Ebics TS double signature : – forfait paramétrage initial – ajout / suppression / modification de signataire – ajout / suppression / modification de droits • abonnement SwiftNet • frais de mise en œuvre SwiftNet • abonnement Coopatrans étranger (hors zone SEPA*) Opérations : • émission d'un virement SEPA occasionnel • émission d'un prélèvement SEPA • émission d'un virement express • impayé prélèvement SEPA émis (pour défaut de provision ou autres motifs) • émission d'un virement non SEPA
de télétransmission choisir ? »
16 € par mois 26 € par mois
45 € par mois
55 € par mois 0,07 € par écriture sur relevés 300 € 50 € 50 € 180 € par mois 500 € + 25 € par mois
0,20 € 0,34 € 3€ 12 € cf. guide des opérations bancaires avec l'étranger
Pour effectuer vos opérations de virements et de prélèvements, le Crédit Coopératif propose plusieurs solutions d’échanges aux normes SEPA. - Coop@trans Web : pour échanger de façon sécurisée vos fichiers avec votre banque et sans frais d’installation - Coop@trans EBICS (1) : pour échanger des volumes plus importants ou avec plusieurs banques grâce à un logiciel de communication bancaire Le Crédit Coopératif vous permet de procéder à la confirmation automatique de vos remises d’ordres soit en utilisant le protocole EBICS TS (1), soit en confirmant vous-même vos remises via Coop@net. Le Crédit Coopératif propose, pour bénéficier pleinement des avantages du SEPA, du relevé d'opérations télétransmis au format XML, le CAMT.054*, notamment pour les rejets de virements et les impayés de prélèvements. (1) Ebics Transport et Ebics Transport et Signature
* Voir glossaire pages 26-27.
09
LE SAVIEZ-
VOUS ?
Turbo SEv2 facilite la gestion de vos flux Ce logiciel compatible SEPA est multibanque, multicompte, multisociété et multidevise. Son ergonomie vous assure une prise en main rapide et facile. Turbo intègre la conversion automatique des RIB en BIC/IBAN * ainsi qu’une solution de gestion des mandats. Les contrôles automatiques des informations sécurisent la saisie de vos données. Turbo est également la seule solution de gestion de flux équipée d’une mise à jour à distance régulière.
Turbo, logiciel de gestion des flux Abonnement Turbo T
20 € HT + TVA par mois
Abonnement Turbo TS (gestion des signataires)
30 € HT + TVA par mois
Frais d’installation et de formation du logiciel Turbo (si déplacement sur site) sur la base forfaitaire d’une journée : • logiciel Turbo T • logiciel Turbo TS - certificat électronique autre que Crédit Coopératif Frais d'installation et de formation du logiciel Turbo T à distance Intervention télémaintenance Turbo : • logiciel Turbo T • logiciel Turbo TS
250 € HT + TVA par licence 310 € HT + TVA par licence 100 € HT + TVA par licence 150 € HT + TVA
150 € HT + TVA par intervention 180 € HT + TVA par intervention
Certification électronique CertEurope Certification électronique CertEurope unitaire (engagement 3 ans)
95 € HT + TVA par an
Certification électronique CertEurope en cas de commandes multiples, de commande supplémentaire ou en accompagnement d’un abonnement Coop@net ou Coop@trans (engagement 3 ans)
60 € HT + TVA par an et par certificat
Frais d’installation de logiciel (autre que Turbo ou CertEurope)
10
* Voir glossaire pages 26-27.
150 € HT + TVA par intervention
Vos moyens et opérations de paiement Le Crédit Coopératif vous propose tous les moyens de paiement dont vous avez besoin en France et à l’étranger. En Europe, la construction de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA*) a des incidences sur vos opérations. Rapprochez-vous de votre chargé de clientèle pour connaître les évolutions qui vous concernent.
Cartes
VOUS ?
Cotisation prélevée à l’adhésion puis à chaque anniversaire de celle-ci Cotisation carte de retrait international(1)
45 € par an
Cotisation carte de paiement à autorisation systématique Visa Electron(1)
45 € par an
Cotisation carte de paiement Visa Classic(1) : • à débit immédiat • à débit différé
47 € par an 52 € par an
Cotisation carte de paiement Visa Premier(1) : • à débit immédiat • à débit différé
124 € par an 129 € par an
Cotisation carte Visa Business Electron
45 € par an
Cotisation carte Visa Business : • à débit immédiat • à débit différé
47 € par an 52 € par an
Cotisation carte Visa Gold Business(2) : • à débit immédiat • à débit différé
124 € par an 129 € par an
(2)
Retrait d’espèces dans DAB (3) Crédit Coopératif et Banque Populaire
gratuit
Retrait d’espèces dans autres DAB (3) zone EEE* (au-delà de 7 par mois et par compte)
1 € par retrait
Retrait d'espèces DAB (3) hors zone EEE*
4 € par retrait
Restitution de carte après capture dans un DAB
18,76 €
Paiement par carte zone EEE*
gratuit
(3)
(1) Cartes dont la commercialisation est arrêtée. (2) Technologie sans contact. (3) Distributeur automatique de billets.
VOUS ?
Le paiement sansLE contact SAVIEZ-*
Porteurs
Paiement par carte hors zone EEE
LE SAVIEZ-
2,20 % du montant de l’opération avec un minimum de 2,20 €
Depuis décembre 2013, toutes les nouvelles cartes Visa Classic et Visa Premier du Crédit Coopératif sont équipées de la fonctionnalité « sans contact ». Un service offert qui, si vos clients le souhaitent, leur permet de régler leurs achats d’un montant inférieur ou égal à 20 euros sans avoir à composer systématiquement leur code confidentiel. Il suffit ainsi de poser la carte bancaire sur le terminal sans contact pour procéder au règlement. Cette nouvelle fonctionnalité permet de diminuer le temps d’attente en caisse, réduire les manipulations de monnaie, et optimiser votre gestion comptable. En termes de sécurité, le paiement sans contact est d’un niveau de sécurité similaire à un paiement classique. De plus, pour en renforcer la sécurité, l’usage du sans contact a été doublement plafonné : un maximum par transaction de 20 euros et 80 euros d’achats par mois en sans contact. Au-delà, le terminal redemandera à votre client son code confidentiel. Pour accepter le sans-contact, vous devez posséder un équipement compatible ainsi qu’un contrat d’acceptation de carte sans contact avec votre banque.
11
Modification ponctuelle du plafond de paiement et de retrait
LE SAVIEZ-
VOUS ?
Vente sur Internet LE SAVIEZ-
Paybox System est une VOUS ? solution de paiement en ligne qui vous permet de développer vos ventes à distance ou de collecter directement des dons ou des cotisations sur votre site Internet. Grâce au système 3D Secure, les données saisies par l’utilisateur sont contrôlées et authentifiées, et leur confidentialité est garantie. Par ailleurs, grâce à la mise en place de filtres et d’alertes, Paybox System vous permet de lutter efficacement contre la fraude. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller.
Réédition de code confidentiel
8,30 €
Frais d'opposition (blocage) de la carte par le porteur
gratuit
Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque
20 €
Remplacement de carte Demande du client d’envoi (en recommandé) de la carte
gratuit tarifs postaux en vigueur
Contrats commerçants (y compris acceptation des transactions sans contact) Fourniture du TPE dont TPE IP/ADSL
nous consulter
Commission sur transaction zone EEE* et hors zone EEE
nous consulter
Service de vérification des chèques Vérifiance
nous consulter
Vente sur Internet : « Paybox System » intégrant le protocole de sécurisation 3D Secure. Possibilité d’assurance pour les transactions via l’assureur Fia-net.
nous consulter
Frais d’impayés sur carte bancaire : • carte zone euro • carte internationale hors zone euro Commission pour fourniture du relevé monétique
* Voir glossaire page 27.
12
6 €
21,75 € 66 € 22,40 € HT + TVA
Virements Frais d'émission de virements • virement SEPA* occasionnel en agence • virement SEPA occasionnel et permanent via Coop@net • virement SEPA permanent en agence
4 € par virement 0,20 € par virement 0,75 € par virement
• virement express en agence
1‰ avec un minimum de 10 € (dégressivité de la commission + frais de port ou swift + commission de change le cas échéant : cf. guide des opérations bancaires avec l’étranger) 15 €
Réception de virements • réception d'un virement SEPA
gratuit
• virement non SEPA occasionnel et permanent via Coop@net
Opérations et incidents sur virements • Révocation d'un virement avant son exécution dans les délais légaux de révocation • Virement - demande de rappel de fonds • mise en place d’un virement permanent en agence • modification d’un virement permanent en agence
gratuit 18,30 € 2,20 € 3€
Prélèvements Opposition sur prélèvement avant son exécution
gratuit
Émission de prélèvement SEPA télétransmis
0,34 €
Émission de prélèvement SEPA via NetPrélèvement
0,30 €
Réception prélèvement SEPA
gratuit
Révocation sur prélèvement par courrier
5,10 €
Création d’un identifiant créancier SEPA (ICS)
35 €
Transformation d’un numéro national émetteur (NNE) en un identifiant créancier SEPA (ICS)
gratuit
QUESTIONS
RÉPONSES
«QUESTIONS À quoi servent RÉPONSES le virement et le prélèvement SEPA ? » Le virement SEPA* (SCT SEPA Credit Transfert) permet de transférer des fonds en euros dans l’un des pays de l’Espace Économique Européen (EEE*) et en Suisse. Il nécessite en particulier l’utilisation des codes BIC et IBAN*. Il doit être porté au compte du bénéficiaire dans un délai maximum d’un jour ouvrable. Les virements au sein de l'Espace Économique Européen sont obligatoirement libellés en frais partagés (SHARE). Plus d’informations : www.sepa.credit-cooperatif.coop
* Voir glossaire pages 26 et 27.
13
ZOOM SUR…
Carte Visa Business Avec ses avantages et ses fonctionnalités variés, la carte Visa Business facilite vos démarches. Elle simplifie votre gestion en isolant les dépenses professionnelles, en vous fournissant des relevés annuels par fournisseurs. Elle vous permet ainsi d’avoir une vue synthétique des dépenses opérées par carte – et des garanties d’assurance et d’assistance spécifiques pour les entreprises et associations. Elle vous donne par ailleurs accès à des offres privilégiées de partenaires, de la location de véhicules à l’hôtellerie.
* Voir glossaire page 27.
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Chèques Fourniture et renouvellement de chéquier Frais d'envoi de chéquier (recommandé simple)
gratuit tarifs postaux en vigueur + frais de liasse(1)
Frais d'émission d’un chèque de banque
11,20 €
Frais d'opposition chèque(s) par l'émetteur
12,50 €
Frais d'opposition chèquier(s) par l'émetteur
25 €
Offres groupées de services Cotisation à une offre groupée de services : Forfait Esprit commerçants (sous conditions)
à partir de 29 € par mois(2)
(1) Pour émettre des recommandés, le Crédit Coopératif achète des liasses ou "chéquiers" de recommandés. Ce sont ces frais de liasse qui sont refacturés unitairement à l'euro près, tout comme les frais de timbre recommandé. (2) Détails et conditions disponibles en agences.
Irrégularités et incidents La gestion des comptes « irréguliers » entraîne des coûts supplémentaires que la banque répercute, selon le principe de l’équité, sur les clients concernés. Pour éviter les facturations liées à des irrégularités, consultez votre convention de compte, qui vous rappelle ses principes de fonctionnement. En cas de changement de situation ou de besoins de trésorerie exceptionnels, prenez rendez-vous avec votre chargé de clientèle. Il vous orientera vers la solution la plus adaptée.
LE SAVIEZ-
Commission d’intervention* Commission sur opération nécessitant une intervention (au maximum 90 commissions par mois)
VOUS ?
8 € par intervention
* La commission
d’intervention
Opérations particulières Frais de recherche de documents ou de chèque (1) de moins d’un an
10 € HT + TVA
Frais de recherche de documents ou de chèque de plus d’un an
23,75 € HT + TVA
Photocopie unitaire d’un document Frais par avis à tiers détenteur, saisie-arrêt Frais par opposition administrative
0,83 € HT + TVA 100 € 10 % du montant de l’opposition avec un maximum de 100 €
Traitement d’une réclamation (dans le cadre d’opérations entrant dans le champ d’application de la Directive européenne sur les services de paiement)
gratuit
Communication de renseignements chiffrés (demande d’experts-comptables, de commissaires aux comptes…)
122 € HT + TVA
Transfert au contentieux
La commission d’intervention correspond à la somme perçue par la banque suite à une irrégularité de fonctionnement du compte (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Elle rémunère le travail supplémentaire réalisé par l’agence pour gérer ces opérations, qui n’entrent pas dans les procédures de traitement habituelles.
350 €
(1) Hors champ d’application de la Directive européenne sur les services de paiement.
* Voir glossaire page 26.
15
QUESTIONS
RÉPONSES
« Comment contester un prélèvement abusif ? » Avec le prélèvement SEPA*, vos droits sont préservés et demeurent identiques à ceux du prélèvement national : vous bénéficiez du même régime juridique de protection et notamment du droit de refuser un prélèvement SEPA en faisant opposition dans les mêmes conditions qu’actuellement. - Vous pouvez faire opposition à un prélèvement avant le débit sur votre compte. - Vous pouvez contester un prélèvement autorisé dans un délai de 8 semaines à compter du débit sur votre compte ainsi qu’un prélèvement non autorisé dans un délai de 13 mois. Ce remboursement ne vous exonère cependant pas de vos dettes éventuelles auprès de votre créancier. Pour toute demande d’opposition ou de contestation, il vous suffit de contacter votre agence. Si vous souhaitez interrompre définitivement les prélèvements, vous devez révoquer l’autorisation ou le mandat auprès de votre créancier. * Voir glossaire page 27.
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Incidents de paiement Chèque remis, revenu impayé Forfait de frais par chèque rejeté (pour défaut de provision ou autres motifs) : • montant du chèque ≤ 50 € • montant du chèque > 50 € Frais de rejet de prélèvement SEPA reçu (pour défaut de provision ou autres motifs)
15,30 € (gratuit pour rejet avec motif sans provision)
30 € 50 € 12,70 €
Découverts et crédits Le crédit est l’un des principaux services proposés par la banque. Au Crédit Coopératif, les crédits amortissables aux entreprises, aux organismes d’intérêt général et aux particuliers représentent plus de 77 % de l’utilisation des ressources de la banque.
Facilités de caisse et découverts Découvert en compte (facilité de caisse autorisée) : • taux • en cas de dépassement de l’autorisation préalablement accordée
nous consulter majoration de 2 %
Commission de plus fort découvert calculée mensuellement sur le plus grand découvert du mois et perçue lors de l’arrêté de compte. Son montant maximal est plafonné à 50 % des intérêts débiteurs.
0,15 %
15,50 € HT + TVA
Envoi d’un damier de valeurs
Le ticket d’agios restitue le taux journalier appliqué et le taux effectif global calculé sur la base de l’année civile de 365 ou 366 jours. Les agios sont calculés de la manière suivante : somme de tous les soldes débiteurs en valeur multipliés par leur durée en jours et multipliés par le taux d’intérêt, divisés par 360. Pour un montant d’agios inférieur à 3,02 €, le débit est reporté au trimestre suivant.
Mobilisation du poste client Effets de commerce Escompte de papier commercial
nous consulter
Effet remis à l’escompte inférieur à 800 € Commission forfaitaire par remise d’effet papier à l’encaissement ou à l’escompte
8 € 7,50 €
DÉFINITION
* Autorisation de découvert (facilité de caisse ou découvert autorisé) Accord préalable entre la banque et son client, qui fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalités de remboursement). Lorsque l’autorisation de découvert prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à un mois, l’expression « facilité de caisse » est parfois employée.
jour - 1 calendaire
Paiement de LCR et BOR (1) LCR et BOR remis à l’encaissement
jour + 4 calendaire
(1)
Commission de manipulation par LCR ou BOR papier (1)
Commission forfaitaire par remise d’effet télétransmis à l’encaissement ou à l’escompte
4 € 4,80 €
* Voir glossaire page 26. (1) LCR : lettre change relevé ; BOR : billet à ordre relevé.
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LE SAVIEZ-
VOUS ?
La cession de créances professionnelles La cession de créances professionnelle ou l’affacturage permettent de bénéficier d’un crédit en contrepartie de la mobilisation d’une créance sur un client, une subvention obtenue mais non versée, un crédit de TVA, une indemnité d’assurance due mais non réglée, etc. Au Crédit Coopératif, deux systèmes peuvent être utilisés : la cession de factures via Natixis factor et l’avance sur subvention via la cession Dailly.
Commission de présentation par LCR ou BOR (1) adressés par télétransmission
Commission d'autorisation : appliquée au montant 0,06 % du montant de la ligne autorisée en cas d’avances et au montant de l’autorisation du découvert autorisé en cas de cessions en garantie par mois Rejet de LCR ou BOR(1) domiciliés, effet d’impayé (veille de l’échéance), réclamation d’effet (jour de réclamation), prorogation d’effet, changement de domiciliation, avis de sort.
Cessions de créance Avance sur cession de créances Forfait gestion cession de créances Commission d’autorisation Mainlevée partielle ou totale de notification, prorogation de cession de créance ou impayé de cession de créance Affacturage, assurance crédit (Natixis Factor)
nous consulter nous consulter 0,06 % du montant de l’autorisation par mois 17 € nous consulter
Cautions données
• frais de délivrance : – par le siège – via Coop@net Cautions de restitution d’acompte, bonne fin, garantie de paiement de sous-traitant : • t aux
• frais de délivrance
18
17 €
Quel que soit le mode de remise, la date de valeur du crédit en compte est : date d’échéance + 4 jours si la date d’échéance est supérieure ou égale à 10 jours, ou date de remise + 10 jours si la date d’échéance est inférieure à 10 jours.
Cautions de retenue de garantie sur marché de travaux : • t aux
* Voir glossaire page 26.
0,50 €
(1) LCR : lettre de change relevé ; BOR : billet à ordre relevé.
nous consulter avec un minimum de perception par caution de 10 € par trimestre 30 € 25 €
nous consulter avec un minimum de perception par caution de 10 € par trimestre 80 €
Autres types de cautions (fiscales, avances, loyers…) : • taux
• frais de délivrance Copie certifiée conforme
nous consulter avec un minimum de perception par caution de 10 € par trimestre de 85 € à 500 € montant de création de l’acte original
Frais d’opposition sur cautions : • ouverture du dossier • courrier supplémentaire • prolongation de la garantie
85 € 25 € 55 €
Gage d'espèces
185 €
Gage de véhicule
185 €
Gage d'instruments financiers
185 €
Nantissement d'assurance vie, de compte à terme, de bon de caisse, de bon de capitalisation
410 €
Nantissement de parts de SARL, SCI, SNC
410 €
Frais de garantie prise pour compte de tiers
215 €
Hypothèque aérienne
410 €
Hypothèque maritime
QUESTIONS
RÉPONSES « Comment est
Cautions et garanties reçues
Hypothèque fluviale
QUESTIONS
RÉPONSES
410 € Frais fixes de 410 € + frais réels de 0,50 ‰
Nantissement de fonds de commerce
350 €
Nantissement de matériel et outillage et gage sans dépossession
330 €
Caution de la Caisse des Dépôts et Consignations dont le montant est ≤ 250 000 euros
600 €
Caution de la Caisse des Dépôts et Consignations dont le montant est > 250 000 euros
0,3 % du montant cautionné
Mainlevée de garantie
350 €
Mainlevée de gage (véhicules / espèces / instruments financiers)
100 €
Information annuelle par caution reçue dans la limite de 3
40 €
calculé le taux d’un crédit ? »
Le taux d’un crédit amortissable est déterminé par plusieurs critères : • le taux du marché interbancaire, variable selon la durée du prêt, soit le prix auquel la banque se refinance ; • le coût du risque, déterminé en fonction de l’emprunteur ; • le coût de la liquidité, propre à chaque banque selon ses conditions d’accès au marché ; • le coût opératoire, qui tient compte de l’ensemble des interventions administratives nécessaires au suivi du dossier ; • la marge de la banque, qui lui permet de couvrir ses autres frais de fonctionnement. Si les taux proposés par les banques peuvent ainsi varier, la loi leur impose de rester en dessous d’un taux maximal appelé « taux d’usure » et fixé chaque trimestre par la Banque de France.
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LE SAVIEZ-
VOUS ?
La gamme Agir pour une économie humaine Parce que le Crédit Coopératif considère que sa responsabilité de banquier est de soutenir le développement d’une économie respectueuse des hommes et de leur environnement, il vous propose la gamme de produits et services Agir pour une économie humaine. Grâce à ces crédits, services ou placements, vous pouvez vous engager avec votre banque dans la voie d’un développement durable. Depuis 2014, le Crédit Coopératif a élargi sa gamme de deux nouveaux produits : - le CAT de partage Agir - le livret Agir Fondations.
Financement de vos investissements Crédits à moyen et long termes à partir de 3 ans à taux fixe, à taux variable et à taux révisable
nous consulter
Crédits long terme sur ressources bonifiées de la Banque Européenne d’Investissement (BEI)
nous consulter
Nos prêts bénéficient le plus souvent de mécanismes de garantie : • fonds mutuel de garantie • souscription au capital des partenaires intervenant en garantie
nous consulter
Crédit-bail matériel : Coopamat
nous consulter
Crédit-bail immobilier : Batilease
nous consulter
Frais de gestion des opérations de crédit Frais d’étude et de réalisation Court terme : frais annuels d’étude ou de renouvellement de dossier
nous consulter 410 € par an
Avenant au contrat (réaménagement d’échéancier, substitution de garantie, transfert d’encours, modification de taux…) hors refacturation des frais réels
350 €
Réédition de tableau d’amortissement
20 €
Changement de domiciliation du Crédit (gratuit si domiciliation au Crédit Coopératif)
30 €
Échéance impayée
95 €
Frais de réémission de tous types (échéances, chèques…)
25 €
Délivrance de décompte pour remboursement anticipé
120 €
Indemnité de remboursement anticipé Frais de traitement du remboursement anticipé
120 €
Attestations de toutes natures (CAF, remboursement, prêt soldé…)
20 €
Lettre aux commissaires aux comptes
55 €
Établissement de procuration
120 €
Les informations figurant dans cette rubrique ne constituent ni une autorisation de découvert (voir page 17), ni une offre de prêt.
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contractuel
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Le Crédit Coopératif propose une large gamme de produits d’épargne et de placements financiers, dont certains vous permettent de participer directement au financement de l’économie solidaire. Consultez votre chargé de clientèle pour choisir le produit le plus adapté à votre projet.
Épargne bancaire Livret A Livret Associations du Crédit Coopératif Livret Solidaire Associations du Crédit Coopératif Livret Coopératives (sous conditions) Livret CODEVair Livret Institutionnel du Crédit Coopératif (sous conditions) Épargne automatique Écoclico (alimentation des comptes d’épargne à partir du compte-chèques) : • mise en place • par mois
QUESTIONS
nous consulter pour le détail des taux
5€ 1€
Placements financiers Bon de caisse, compte à terme (CAT), certificat de dépôt négociable (CDN), titre de créance négociable (TCN)…
nous consulter
Placements boursiers Opérations de bourse Commissions de Bourse pour achat et vente de titres
1% (minimum 12 €)
Commissions de Bourse pour achat et vente de titres via Coop@net option Placements
0,750 % (minimum 7 €)
Achat ou vente d’obligations françaises en agence
0,718 % (minimum 12 €)
Achat ou vente d’obligations françaises via Coop@net option Placements
0,478 % du montant de l’opération (minimum 7 €)
Opérations sur Bourses étrangères Annulation et modification d’ordre de Bourse, ordre non exécuté
RÉPONSES
QUESTIONS
RÉPONSES « Quels sont les avantages des comptes à terme ? »
Les comptes à terme sont des placements souples qui offrent une rémunération attractive selon la durée du placement. Ils sont destinés aux entreprises, associations et organismes d’HLM. En plus des comptes à terme classiques à taux fixe, le Crédit Coopératif vous propose aussi des comptes à termes à taux variables, prédéfinis, progressifs ou à taux mixtes. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre chargé de clientèle.
variable selon places gratuit
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DÉFINITION
Opérations sur titres
* Parts sociales Une part sociale d’une banque coopérative est un titre représentatif d’une quote-part du capital social de la banque. Sa valeur est fixe. Les parts A du Crédit Coopératif, réservées aux personnes morales et entrepreneurs individuels clients, donnent la qualité de sociétaire, le droit à la ristourne coopérative et le droit de vote aux assemblées. Elles ne sont pas rémunérées. Les parts B (réservées aux personnes morales et aux entrepreneurs individuels qui détiennent au moins une part A) donnent droit à un avantage particulier sous forme d’intérêt fixé par les sociétaires réunis en Assemblée générale. L’offre de parts sociales fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF, disponible sans frais auprès des agences et sur les sites Internet www.amf-france.org et www.credit-cooperatif.coop
Amortissement-remboursement, encaissement de coupons
gratuit
Souscription d’OPCVM* du Groupe Crédit Coopératif
gratuit
Souscription et rachat de SICAV* et de FCP* externes hors Groupe Crédit Coopératif
15,30 €
Frais de tenue de compte titres à terme échu (tous comptes) Commission fixe par ligne Droits de garde* dégressifs selon les montants au 31 décembre (1) : • l’année d’ouverture du compte • p our les valeurs mobilières émises ou promues par le Groupe Crédit Coopératif et OPCVM centralisés par le Crédit Coopératif • p our toutes les autres valeurs mobilières, dégressifs par tranche : ≤ 50 000 € > 50 000 € et ≤ 100 000 € > 100 000 € et ≤ 150 000 € > 150 000 € • Minimum de perception
gratuit
gratuit gratuit
0,20 % HT + TVA 0,17 % HT + TVA 0,15 % HT + TVA 0,10% HT + TVA 28,75 € HT + TVA
Exemple : pour un portefeuille de 75 000 €, les droits de garde (1) se calculent de la manière suivante : 50 000 x 0,20 % + 25 000 x 0,17 % = 142,50 € HT Transfert de titres vers une autre banque
10,25 € HT + TVA par ligne avec un mini. de 83,75€ HT + TVA
Relevés de portefeuille • À la demande • Mensuel • Trimestriel • Annuel
9 € HT + TVA 22 € HT + TVA 13,25 € HT + TVA par an gratuit
* Voir glossaire pages 26-27.
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(1) Taux calculés sur l’évaluation boursière des titres au 31 décembre de l’année précédente (sauf valeurs mobilières émises ou promues par le Groupe Crédit Coopératif et OPCVM centralisés par le Crédit Coopératif).
Sociétariat Les clients du Crédit Coopératif ont vocation à en devenir les sociétaires. En détenant des parts sociales, ils acquièrent la double qualité de client et d’apporteur de capital.
Parts sociales* Part A (ouvre la qualité de sociétaire)
15,25 € par part
Part B (modalités de rémunération fixées chaque année en Conseil d’administration)
15,25 € par part
LE SAVIEZ-
VOUS ?
L’épargne salariale
Ingénierie sociale et f inancière Ingénierie sociale : • indemnités de fin de carrière (IFC), participation, intéressement, plan d’épargne entreprise (PEE), plan d’épargne retraite collectif (PERCO*)
nous consulter
Ingénierie financière : • capital-développement, transmission d’entreprise • gestion active de dette, couverture risque de taux, de change
nous consulter
Titres services : CESU préfinancé, chèque-déjeuner bénévole et volontaire, chèque-emploi associatif
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Délivrance de chéquiers-emploi associatif
gratuit
Accompagnement MASP
nous consulter
Service Astel
nous consulter
Il existe différents dispositifs collectifs d’épargne salariale pouvant être mis en place dans l’entreprise : la participation, l’intéressement, le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) ou Interentreprises (PEI), le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) et le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI). Mettre en place ces dispositifs d’épargne salariale ou de retraite, pour ses salariés, constitue une politique socialement responsable pour l’entreprise. Au Crédit Coopératif nous vous proposons tous ces outils, entrant dans une gamme de FCPE la plus solidaire du marché, grâce à notre approche Investissement Solidaire Responsable (ISR). Pour plus d’informations, contactez votre chargé de clientèle.
* Voir page 22. * Voir glossaire page 27.
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Assurances et prévoyance L’activité d’assurance du Crédit Coopératif est limitée. Il vous propose les produits d’assurance directement liés aux services bancaires qu’il vous fournit. Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement : Assurance Sécurival Pro et Associations : • transport de fonds • vol d’espèces • utilisation frauduleuse et frais de mise en opposition des moyens de paiement garantis • perte ou vol des clés de locaux Assurance homme clé (Fructi-Homme Clé) : assurance décès invalidité à capital défini, souscrite sur la tête d’une ou des personnes clé(s) de l’entreprise. Son produit éventuel peut être délégué au profit de la banque en garantie d’éventuels concours court terme Assurance emprunteur
36 € par an
les cotisations varient selon le montant du capital et de l’âge de l’homme clé nous consulter
Services internationaux Consultez les conditions spécifiques disponibles dans les agences et sur notre site Internet.
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Exprimer une réclamation Le Crédit Coopératif met tout en œuvre pour vous apporter la meilleure qualité de service. Toutefois, des insatisfactions ou des difficultés peuvent survenir dans la gestion de votre compte. Vous avez alors la possibilité d’exprimer une réclamation : • Auprès de votre chargé de clientèle ou de votre directeur d’agence, qui restent vos interlocuteurs privilégiés ; • Auprès de notre service Réclamation et relation client (dans le cas où aucune solution satisfaisante n’aurait pu être trouvée) : - par courrier électronique : relation-client@credit-cooperatif.coop - par le formulaire « Nous contacter » mis à disposition sur les sites Internet du Crédit Coopératif - par courrier :
Crédit Coopératif Service Réclamation et Relation Client 12, boulevard Pesaro - CS 10002- 92024 Nanterre Cedex
À défaut de réponse sous 5 jours ouvrés, vous recevrez un courrier accusant réception de votre demande. Le Crédit Coopératif s’engage alors à vous répondre sous 15 jours ouvrés. Toutefois, si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai qui, sauf cas très particuliers, ne devrait pas dépasser 2 mois (à compter de la date de réception de votre réclamation).
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Glossaire La commission de plus fort découvert
A Agios (ou intérêts débiteurs) Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme s’effectue sur la base des dates de valeur (voir définition ci-après). Voir page 17.
C CAMT.054
CAMT - Cash Management Format permettant de gérer les restitutions d'information du type avis d'opération (impayés et rejets), extraits de compte, selon la norme Unifi exigée par le SEPA.
(Bank Identifier Code)
IBAN
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Commission de mouvement
Cette commission a pour fonction de couvrir les coûts engendrés par les opérations non facturées à l’unité. Conformément au principe d’équité, elle est proportionnelle aux mouvements débiteurs commerciaux du client. Elle n’a pas un caractère d’agios. Elle n’est pas incluse dans le calcul du taux effectif annuel (TAEG).
D et
(International Banking Account Number) Le BIC est l’identifiant international de la banque. L’IBAN est l’identifiant international du compte bancaire. Le BIC et l’IBAN permettent d’identifier un compte bancaire et sont nécessaires au traitement automatisé des opérations de virement ou de prélèvement en France ou à l’étranger. Ils remplacent, depuis 2012, la norme des coordonnées bancaires françaises du RIB. Voir pages 6, 10, 13.
Voir page 17.
Voir page 7.
Voir page 9.
Codes BIC
C’est une des composantes de la facturation du découvert en compte. Elle est facturée trimestriellement et calculée sur la somme des plus grands découverts de chaque mois.
Date de valeur
La date de valeur est la date à laquelle une opération est prise en compte par la banque pour le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Voir pages 7, 18.
Droits de garde
Ils rémunèrent les services liés à la conservation des valeurs du portefeuille, comme le dépôt dans leur pays d’émission des titres étrangers conservés pour vous par la banque. Ils sont déductibles lorsque vos revenus mobiliers sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Voir page 22.
F FCP (Fonds commun de placement)
Un FCP est un type d’OPCVM (voir ci-contre). C’est un portefeuille de valeurs mobilières en copropriété, géré par un professionnel pour le compte des porteurs de parts. Il se distingue de la Sicav par son statut juridique : il n’a pas de personnalité morale. Voir page 22.
Jour de règlement
Le jour de règlement est le jour ouvrable (au sens de la convention de compte de dépôt) au cours duquel, pour les opérations passées au crédit, le règlement interbancaire est intervenu au profit de la banque du bénéficiaire. Pour les opérations au débit, c’est le jour ouvrable au cours duquel le montant de l’opération est débité du compte client/ payeur. Ce jour, variable selon le canal d’acquisition de la demande d’exécution, est fonction de l’heure à laquelle l’ordre est réceptionné par la banque.
Par exemple, un chèque remis en agence avant 14 h fait l’objet d’un règlement interbancaire le lendemain, puis est crédité sur le compte du client à J+1 de la date de règlement. Après 14 h, le paiement interbancaire aura lieu le surlendemain, le chèque sera donc crédité avec un jour supplémentaire. Voir page 7.
O OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières)
Un OPCVM est un produit d’épargne collectif qui permet d’investir sur les marchés financiers. Il peut être composé, en fonction de son niveau de risque et de son horizon de placement, de différents instruments financiers : actions, obligations, monétaires, fonds alternatifs, fonds à formule ou diversifiés… Portant le nom de Sicav ou FCP en fonction de sa structure juridique, il est agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Son prospectus présente ses caractéristiques, notamment les risques et l’objectif de gestion. Voir page 22.
P
SICAV (Société d'investissement à capital variable)
PERCO (Plan d'épargne pour Une Sicav, qui appartient à la famille des OPCVM, est une la retraite collectif) Plan instauré par la loi sur les retraites du 21 août 2003. C’est un plan d’épargne mis en place par accord collectif au niveau professionnel : entreprise, interentreprise ou branche. Le plan (facultatif) est alimenté par les versements des salariés, éventuellement abondés par l’employeur. L’épargne accumulée est disponible au moment du départ à la retraite sous forme de rente viagère ou de capital.
société qui a pour objectif de gérer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) pour le compte de souscripteurs. C’est une personne morale qui dispose d’un Conseil d’administration. Les actionnaires de la Sicav bénéficient d’un droit de vote à son Assemblée générale annuelle. Voir page 22.
Voir page 23.
Z S
Zone EEE
La zone EEE correspond à l’Espace économique européen. Elle comprend : Allemagne(1), Autriche(1), Belgique(1), Bulgarie, Croatie, Espagne(1), Danemark, Le SEPA, espace unique de Estonie(1), Finlande(1), France(1), paiement en euros, vise à créer (1) Grèce , Hongrie, Irlande(1), Islande, une gamme unique de moyens (1) Italie , Lettonie, Liechtenstein, de paiement en euros commune Lituanie, Luxembourg(1), Norvège, à l’ensemble des pays européens Pays Bas(1), Pologne, Portugal(1), (zone EEE ainsi que République de Chypre(1), la Suisse) : le virement, République de Malte(1), République le prélèvement et la carte Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, de paiement permettent aux (1) Slovaquie , Saint Marin, utilisateurs (consommateurs, (1) Slovénie , Suède. Elle ne entreprises, commerçants et comprend pas administrations) d’effectuer des la principauté d’Andorre, paiements en euros dans les le Montenegro et le Kosovo. mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement (1) Pays Euroland incluant par extension la Cité du Vatican que dans leur propre pays. et Monaco. Pour en savoir plus :
SEPA (Single Euro Payments Area)
www.sepa.credit-cooperatif.coop
Voir pages 11, 12, 13.
Voir pages 6, 9, 12, 13, 14, 15.
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Réf. : GXA 04/14 – Crédit Coopératif – Société coopérative anonyme dee Banque Populaire à capital variable RCS Nanterre 349 974 931 – 12, bd Pesaro – CS 10002 – 92024 Nanterre Cedex – Imprimé sur du papier 100 % recyclé de post-communication. – - Imprimé sur du papier 100 % recyclé de post-consommation.
Le choix de la pédagogie : coopérer avec une banque différente c’est comme tout, ça s’apprend ! En choisissant d’être une banque différente, le Crédit Coopératif fait le choix de la clarté et de la pédagogie. Expliquer comment fonctionne une banque coopérative répondant aux besoins de ses clients, c’est faire comprendre qu’elle agit pour une économie réelle, ancrée dans les territoires et au service de l’humain. Et pour cela, toute entière vouée au service de ses clients-sociétaires par son expertise et la proposition de produits et services sur mesure. Aussi est-ce pour cela que le Crédit Coopératif propose une gamme de guides pédagogiques destinés à mieux vous accompagner et conseiller dans tous les aspects de votre vie bancaire : tarifs, épargne, crédits… Des guides conçus pour vous donner des points de repère sur nos offres et vous guider dans vos prises de décision.
Découvrez l’ensemble de nos guides pédagogiques. Ils sont disponibles dans votre agence. Ou consultez-les sur le site internet du Crédit Coopératif www.credit-cooperatif.coop
N
E O
GUIDE PÉD GUID E AGOGIQUE 2014 PÉDAGOGIQUE 2014 GUIDE Extrait des principale s conditions bancaires
S
applicables au er 1 juillet
TARIFS BANC IMMOBILIER DUFSCRÉDIT AIRES 2014 TARI TARIFSL'ÉCOHABITAT ET BANCAIRES S 2014 AIRE BANC S DE TARIF 2014 ES BANCAIR Particuliers Extrait des principales conditions
bancaires applicables au 1er
bancaires applicables au 1
er
Extrait des principales conditions
2014
juillet 2014
juillet 2014
2014
1er juillet 2014 applicables au s conditions bancaires Extrait des principale Particuliers
êt organismes d’intér Entreprises et
général
Offres et services sous réserve d’acceptation du Crédit Coopératif. Nos tarifs sont indiqués en euros au 1er juillet 2014. Les tarifs et commissions assujettis à la TVA sont signalés par la mention « HT + TVA ». Dans ce cas, la TVA au taux en vigueur à la date de l’opération s’applique. Toute modification des présentes conditions tarifaires et/ou de leur traitement fiscal résultant d’une mesure d’ordre législatif ou règlementaire prendra effet dès l’entrée en vigueur de la dite mesure. Toute modification de tarifs à l’initiative de la Banque fera l’objet d’une information préalable 1 mois avant la date de mise en application. Crédit Coopératif Société anonyme de Banque Populaire à capital variable 12, bd Pesaro – CS 10002 92024 Nanterre cedex – RCS Nanterre 349 974 931 APE 6419 Z – Courtier en assurances Orias 07 005 463.
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