Rapport annuel 2011-2012 by CISSS de la Montérégie-Est

stion • Rapport annuel de gestion • Rapport annuel de gestion • Rappo nuel de gestion • Rapport annuel de gestion • Rapport annuel de gesti apport annuel de gestion • Rapport annuel de gestion • Rapport annu gestion • Rapport annuel de gestion • Rapport annuel de gestion pport annuel de gestion • Rapport annuel de gestion • Rapport annuel stion • Rapport annuel de gestion • Rapport annuel de gestion • Rappo nuel de gestion • Rapport annuel de gestion • Rapport annuel de gesti apport annuel de gestion • Rapport annuel de gestion • Rapport annu gestion • Rapport annuel de gestion • Rapport annuel de gestion pport annuel de gestion • Rapport annuel de gestion • Rapport annuel stion • Rapport annuel de gestion • Rapport annuel de gestion • Rappo nuel de gestion • Rapport annuel de gestion • Rapport annuel de gesti apport annuel de gestion • Rapport annuel de gestion • Rapport annu gestion • Rapport annuel de gestion • Rapport annuel de gestion pport annuel de gestion • Rapport annuel de gestion • Rapport annuel stion • Rapport annuel de gestion • Rapport annuel de gestion • Rappo nuel de gestion • Rapport annuel de gestion • Rapport annuel de gesti apport annuel de gestion • Rapport annuel de gestion • Rapport annu gestion • Rapport annuel de gestion • Rapport annuel de gestion pport annuel de gestion • Rapport annuel de gestion • Rapport annuel stion • Rapport annuel de gestion • Rapport annuel de gestion • Rappo nuel de gestion • Rapport annuel de gestion • Rapport annuel de gesti apport annuel de gestion • Rapport annuel de gestion • Rapport annu gestion • Rapport annuel de gestion • Rapport annuel de gestion Rapport annuel de gestion

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 13 JUIN 2012 Le présent document a été publié en quantité limitée et n’est maintenant disponible qu’en version électronique à l’adresse : www.santemonteregie.qc.ca/richelieu‐yamaska à la section À propos de nous, dans la rubrique Rapport annuel. Le genre masculin utilisé dans le document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Bibliothèque et Archives Canada, 2011 ISBN : 978‐2‐9807899‐8‐4 (version imprimée) ISBN : 978‐2‐9807899‐9‐1(version PDF) La reproduction, par quelque procédé que ce soit, la traduction ou la diffusion du présent document, même partielles, sont interdites sans l’autorisation préalable du Centre de santé et de services sociaux Richelieu‐Yamaska.

TABLE DES MATIÈRES 1.

MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL .............................................................................................................................. 4

DÉCLARATIONS ................................................................................................................... 8

PRÉSENTATION DU CSSS RICHELIEU-YAMASKA ......................................................... 10

ACTIVITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT ..................................................................................... 16 A) Description des services offerts .......................................................................16 B) Les principales modifications apportées durant l’exercice (au niveau des services offerts, des acquisitions d’immobilisations, etc.) .......21 C) Ses orientations stratégiques et ses priorités d’action .................................26 D) Les moyens mis en place pour évaluer la satisfaction de la clientèle et les principaux constats en découlant .......................................................26 E) Les résultats obtenus par rapport aux objectifs organisationnels : ............27 F) Les résultats obtenus par rapport à l’entente de gestion ...........................46 G) Les résultats obtenus relativement à l’application de la loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette (2010, chapitre 20)............................................53 H) Les résultats obtenus :.......................................................................................53

CONSEILS ET COMITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT CRÉÉS EN VERTU DE LA LOI ......... 57 A) Liste des administrateurs ..................................................................................57 B) Les conseils institués en vertu de la loi ...........................................................57 C) Les informations : ...............................................................................................61

LES RESSOURCES HUMAINES DE L’ÉTABLISSEMENT ................................................... 64

ÉTATS FINANCIERS, ANALYSE DES RÉSULTATS DES OPÉRATIONS ........................... 65

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS ......................... 81

Table des matières

MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Une année de grandes réussites C’est avec grand plaisir que nous vous présentons le rapport annuel 20112012 du Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska. À la lecture du présent rapport, vous pourrez prendre connaissance des grandes réalisations de nos équipes. Ce rapport annuel illustre clairement la diversité et l’ampleur du travail réalisé, jour après jour, par notre organisation. Ces nombreuses réalisations sont d’abord et avant tout le fruit d’un travail d’équipe et de concertation extraordinaire entre tous les membres du personnel, les gestionnaires, les médecins et les bénévoles. Nous nous faisons ainsi les porte-parole de nos collègues du conseil d’administration, pour transmettre nos remerciements et nos félicitations à toutes les équipes, pour le travail colossal réalisé en cours d’année 2011-2012. Nous pouvons témoigner que notre organisation est composée de gens mobilisés pour offrir des services de santé et des services sociaux de qualité à tous ceux et celles qui en ont besoin. Des gens qui savent faire preuve d’excellence dans leur quotidien. Une excellence brillamment soulignée par Agrément Canada qui a confirmé notre certification d’agrément sans condition, avec une note de passage de plus de 96 %. Cet organisme d’accréditation canadien a également cité en exemple notre centre, en le reconnaissant comme un établissement exemplaire au Canada, pour sa culture de sécurité bien ancrée dans tous les services. Les 200 000 personnes résidant dans l’une des 37 municipalités de la région peuvent être fières et confiantes à l’égard des services mis à leur disposition par leur établissement de santé. Développement de l’approche milieu de vie en hébergement Une grande priorité de notre CSSS dans la dernière année a été de travailler avec ardeur à recréer de véritables milieux de vie dans l’ensemble de ses services d’hébergement. Notre objectif est que les résidents des centres d’hébergement se sentent chez eux et valorisés comme membres de la collectivité. Voilà un défi quotidien à relever en matière d’hébergement et de soins de longue durée. Ce défi nécessite la mobilisation de tous les employés, médecins et bénévoles dédiés à accompagner ces personnes jour après jour dans un milieu où l’approche humaniste prend tout son sens. Le développement des services de soutien à domicile a encore une fois été une priorité durant la dernière année. Tous ces services jouent un rôle primordial pour assurer une continuité auprès d’une clientèle dont le désir le plus cher est de demeurer à domicile.

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Uniquement pour la clientèle des personnes âgées en perte d’autonomie, le nombre d’usagers desservis a augmenté de 8,5 %. Cette clientèle a reçu une plus grande intensité de services, en voyant le nombre moyen d’interventions augmenter de 10,3 %. Afin de s’assurer d’avoir tous les moyens pour poursuivre ces efforts de développement, le CSSS a démarré, durant la dernière année, un important projet d’optimisation des services de soutien à domicile. À terme, ces travaux permettront une meilleure utilisation des ressources humaines et une augmentation des soins directs aux clients du soutien à domicile. Développement de partenariats Le CSSS Richelieu-Yamaska a procédé cette année à la signature de plusieurs ententes de partenariats avec des établissements à vocation sociale ou avec des partenaires communautaires et municipaux. Ces ententes sont très importantes pour mettre en place de nouveaux services ou initier des collaborations améliorant la couverture de services sociaux pour les gens plus vulnérables de notre population. Le Centre Jeunesse de la Montérégie (CJM) et le CSSS Richelieu-Yamaska ont conclu une entente ayant pour objectif l’amélioration continue de la qualité, l’accessibilité et la continuité des services offerts aux jeunes et à leur famille. Des représentants des organismes Carrefour jeunesse-emploi du territoire, en collaboration avec le CSSS Richelieu-Yamaska, ont amorcé la réalisation d’un protocole qui permettra de soutenir les jeunes et les jeunes adultes en besoin de services dans leur démarche vers une autonomie personnelle, sociale et professionnelle. Le Centre de réadaptation en dépendance Le Virage et le CSSS Richelieu-Yamaska ont débuté l’implantation d’un nouveau Programme d’intervention familiale s’adressant aux enfants de 6-12 ans et à leurs parents, touchés par une problématique de dépendance, et ce, sur tout le territoire du CSSS Richelieu-Yamaska. Finalement, dans le cadre du plan local pour prévenir le suicide, le CSSS et l’organisme Contact Richelieu-Yamaska ont bonifié leur protocole d’entente par le volet de la formation des intervenants aux nouvelles normes de pratique. Partenariat avec l’équipe médicale La collaboration étroite avec le réseau de médecins pratiquant sur le territoire est également l’une des grandes réalisations du CSSS RichelieuYamaska. La consolidation d’une première ligne forte est un travail constant qui se réalise principalement par le regroupement de médecins de cliniques privées dans des groupes de médecins de famille, aussi appelés GMF. Cette consolidation passe également par des efforts constants pour arrimer le travail des médecins généralistes avec les médecins spécialistes.

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La population doit en effet avoir accès à une équipe médicale de première ligne forte et bien reliée avec les équipes médicales spécialisées de l’Hôpital Honoré-Mercier. Tout le travail réalisé par l’organisation aura permis la réalisation de nombreux projets novateurs et stimulants pour tous. Les services offerts à l’Hôpital Honoré-Mercier sont également très importants pour la population du territoire qui fréquente ce centre de soins spécialisés. Elle peut compter sur une organisation de soins de grande qualité qui connait un développement important de ses services. Le ministère de la Santé et des Services Sociaux a d’ailleurs reconnu les grands besoins de notre population en permettant au CSSS de recruter 30 médecins spécialistes additionnels qui joindront l’établissement graduellement d’ici cinq ans. Il s’agit d’un développement sans précédent qui permettra à plusieurs de nos citoyens de recevoir leurs soins non plus à Montréal, mais près de leur domicile. Des travaux majeurs d’agrandissement ont été complétés. Pour améliorer l’accès à la médecine spécialisée, le CSSS a aménagé de toutes nouvelles cliniques spécialisées à son centre de consultations spécialisées aménagé au rez-de-chaussée du Pavillon Saint-Charles de l’Hôpital Honoré-Mercier. Afin de mieux desservir la clientèle pour les services en oncologie, les locaux ont été agrandis. Les services d’hémodialyse ont également été agrandis afin d’accueillir graduellement jusqu’à 160 patients. L’accès aux chirurgies s’est également amélioré de manière marquée. L’établissement a atteint toutes les cibles de volumes de chirurgies demandés par le Ministère. L’urgence de l’Hôpital Honoré-Mercier se retrouve parmi les plus performantes au Québec et a résolu significativement les périodes chroniques de débordement. Le CSSS a continué ses efforts pour la promotion de la santé, de la prévention des maladies et des traumatismes et pour la protection de la santé de la population. En collaboration étroite avec la direction de la santé publique de la Montérégie, le CSSS réalise un plan d’action local de santé publique qui regroupe les principales actions reconnues efficaces pour améliorer et maintenir l’état de santé de la population en général. Durant la dernière année, le CSSS a de plus participé à une vaste campagne de vaccination contre la rougeole destinée aux étudiants du secondaire et du primaire du territoire. Les équipes de santé publique ont également travaillé avec les municipalités du territoire pour la création d’environnements favorables à la santé de la population, dans le cadre de la campagne régionale « Bien entourés ». Elles ont aussi poursuivi leur démarche de promotion de l’approche 0-5-30 auprès des entreprises du territoire et auprès des employés du CSSS. Page 6 de 88

Finalement, le CSSS a décidé d’adhérer au Réseau québécois des établissements promoteurs de santé – Engagés vers l’excellence, qui offre aux établissements membres une stratégie solide visant la création de milieux engagés à promouvoir la santé. Comme nous pouvons le constater, le CSSS Richelieu-Yamaska est un établissement en action qui évolue constamment pour s’adapter aux nouveaux besoins. Parallèlement le CSSS s’est assuré, tout au long de l’année, d’exercer un suivi étroit de plusieurs cibles d’amélioration fixées à son entente de gestion. Les résultats et le détail de nos actions sont présentés dans le bilan des réalisations de chacune des directions, que nous vous invitons à consulter aux pages suivantes. Notre établissement présente encore une fois une bonne santé financière. Pour une 7e année consécutive, le CSSS atteint en effet ses cibles budgétaires et présente même, pour la première fois, un léger surplus budgétaire. L’établissement a procédé au renouvellement des membres du conseil d’administration, tel que prévu par les dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2). Une élection auprès de la population du territoire, ainsi qu’un important processus de nomination, ont permis de désigner un tout nouveau conseil d’administration, dont 44 % sont des nouveaux membres. Nous profitons de ce rapport pour remercier une nouvelle fois tous nos administrateurs présents ou qui nous ont quittés l’an dernier. Leur engagement bénévole à soutenir l’administration de notre établissement est d’une grande valeur pour notre organisation. Au nom de tous mes collègues du conseil d’administration, nous tenons à dire merci à tous nos employés, médecins et bénévoles. Grâce à votre passion et à votre engagement quotidien, notre population peut compter sur un établissement de très grande qualité. Nous tenons également à remercier M. Daniel Castonguay qui était directeur général depuis septembre 2007 et qui a quitté l’organisation le 13 avril 2012. Nous lui souhaitons un aussi grand succès dans ses nouveaux défis que celui accompli alors qu’il était parmi nous. Cet extraordinaire bilan de l’année 2011-2012 vous appartient. Bravo à tous!

Jean Lemonde

Président du conseil d’administration

Réjeanne Boudreau

Directrice générale par intérim (en poste au 13 juin 2012)

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PRÉSENTATION DU CSSS RICHELIEU-YAMASKA

Dans le respect de sa responsabilité populationnelle, le CSSS Richelieu-Yamaska a pour mission d’actualiser son projet clinique, d’élaborer une programmation intégrée de services et adaptée aux besoins prioritaires de la population de son territoire, de centrer ses efforts sur l’amélioration de la santé et du bien-être des citoyens et de s’adjoindre une mission d’enseignement qui permet le développement des compétences de futurs médecins et de personnels en santé et services sociaux. RESSOURCES HUMAINES 3 401 employés (131 gestionnaires) 535 bénévoles 269 médecins, dentistes et pharmaciens

BUDGET (DEPENSES) 245 272 057 $ (2012-03-31)

DIRECTIONS CLINIQUES

RESSOURCES INSTITUTIONNELLES

Direction des affaires médicales

Hospitalier et hébergement (nombre de lits et places)

Direction des programmes santé mentale, famille-enfance-

jeunesse et déficience intellectuelle Direction des services ambulatoires et de première ligne

Hôpital Honoré-Mercier et Pavillon Saint-Charles 207 − Soins aigus Psychiatrie courte durée 35 −

Direction du programme hébergement-milieu de vie

− Hébergement santé mentale

Direction du programme santé physique

DIRECTION CONSEIL

Centre d’hébergement Andrée-Perrault Centre d’hébergement Marguerite-Adam

Centre d’hébergement de Montarville

267

25 66 70 136

Direction des programmes de santé publique, des soins

Centre d’hébergement de la MRC-d’Acton

infirmiers et des pratiques professionnelles

Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu- de-Saint-Hyacinthe

DIRECTIONS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF

76 434

RESSOURCES NON INSTITUTIONNELLES

Direction des communications et des relations publiques

Ressources intermédiaires

Direction des ressources financières

PALV (perte d’autonomie liée au vieillissement

Direction des ressources humaines

Santé mentale

Direction des ressources informationnelles et des

Ressources de type familial

Technologies biomédicales

PALV

39 places

Direction des ressources techniques

Santé mentale

64 places

Direction des services d’hôtellerie et nutrition clinique

Appartements supervisés santé mentale

188 places 63 places

4 places

INSTALLATIONS

Hôpital Honoré-Mercier

Services ambulatoires

CLSC des Maskoutains

Centre de jour l’Intermède

20 places

CLSC de la MRC-d’Acton

Centres de jour PALV

50 places

CLSC des Patriotes

Hémodialyse (22 stations)

Centre d’hébergement Andrée-Perrault

Dialyse péritonéale ambulatoire

4 patients

Centre d’hébergement Marguerite-Adam

Hôpital de jour (gériatrie et réadaptation)

25 places

Centre d’hébergement de Montarville

Hôpital de jour (santé mentale)

20 places

Centre d’hébergement de la MRC-d’Acton

Oncologie

15 places

Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe

Médecine de jour

Unité de médecine familiale

Urgence

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78 patients

10 places 26 civières

Portrait de santé de la population du territoire de RichelieuYamaska Contexte Dans la foulée de la parution du Portrait de santé du Québec et de ses régions 2006 (INSPQ, 2006; INSPQ et MSSS, 2006), l’équipe Surveillance de l’état de santé de la population de la Direction de santé publique (DSP) de la Montérégie a proposé à ses partenaires, au printemps 2007, une démarche et des outils pour faciliter l’accès aux données sociosanitaires disponibles à l’échelle des RLS. Une série de produits (Portrait type) ont ainsi été élaborés à partir de certains indicateurs du portrait de santé, dont la présente Synthèse constitue le troisième jalon. Celle-ci tente de dégager quelques enjeux de santé et de bien-être pour la population du réseau local de services (RLS) de Richelieu-Yamaska, à partir de l’analyse des indicateurs du Survol et du Portfolio de ce RLS (Richard et Savoie, 2011a et 2011b). Conditions démographiques Selon les projections démographiques de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), le RLS compte environ 210 000 personnes en 2012. Il s’agit du 2e territoire en importance en Montérégie quant à la taille de sa population (14 %), du 1er territoire quant à sa superficie et du 8e territoire quant à sa densité de population. La population du RLS devrait s’accroître de 12,2 % entre 2012 et 2031, soit une augmentation inférieure à celle de la Montérégie (14 %). Le RLS de Richelieu-Yamaska présente une population comparable à celle de la Montérégie relativement à l’âge (chez les moins de 18 ans, 20 c. 20 %; chez les 65 ans et plus, 16 c. 15 %). Néanmoins, à l’instar du Québec et de la région, le RLS n’échappera pas au vieillissement de sa population. Entre 2012 et 2031, le poids démographique des personnes âgées de 65 ans et plus passera de 16 à 26 %. Le vieillissement de la population se produit à un rythme comparable à celui de la Montérégie. Entre 2010 et 2031, le poids démographique des personnes âgées de 65 ans et plus devrait s’accroître de 61 % dans le RLS comme en Montérégie (61 %). 1. CONDITIONS SOCIOÉCONOMIQUES ET CULTURELLES Dans l’ensemble, le RLS présente un profil socioéconomique un peu plus avantageux que celui de la région.

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En comparaison de la Montérégie, le RLS compte proportionnellement moins de personnes vivant sous le seuil de faible revenu (9,7 c. 12,5 % en 2005) et moins d’adultes prestataires des programmes d’assistance sociale1 (4,9 c. 5,5 % en 2009). La proportion de personnes d’expression anglaise2 (4 %) est plus faible que la valeur régionale (11 %). Selon le Recensement de 2006, leur nombre s’élève à plus de 6 900 personnes, soit près de 5 % de la population d’expression anglaise de la Montérégie. En 2006, on dénombre plus de 7 500 immigrants sur le territoire, soit 4 % de la population du RLS, mais 7,5 % des immigrants de la Montérégie. 2. ESPÉRANCE DE VIE En 2003-2007, l’espérance de vie à la naissance des personnes qui résident sur le territoire s’élève à 80,6 ans. Les femmes ont toujours une espérance de vie à la naissance plus élevée que celle des hommes (83,1 c. 78,0 ans), quoique l’écart entre les sexes tend à s’amenuiser avec le temps. L’espérance de vie sans incapacité (69 ans) est significativement plus élevée que la valeur québécoise. 3. NOUVEAU-NÉS En 2008, les femmes du RLS ont donné naissance à 2 381 enfants. Le taux de natalité du RLS de Richelieu-Yamaska est semblable à celui du Québec (11,8 c. 11,3 pour 1 000 naissances vivantes). Pour la période 2003-2007, 5 % des nouveau-nés avaient un poids insuffisant (moins de 2 500 g) et 7 % des naissances (non gémellaires) présentaient un retard de croissance intrautérin : des valeurs significativement inférieures à celles du Québec. Par ailleurs, 8 % étaient prématurés (moins de 37 semaines). Depuis le début des années 1980, la proportion des naissances avec un retard de croissance intrautérin a diminué, la proportion de prématurés a augmenté alors que la proportion de bébés de faible poids est demeurée relativement stable dans le temps. Pour la période 2003-2007, 6 % des nouveau-nés avaient une mère faiblement scolarisée (moins de 11 ans de scolarité) et 2,5 % avaient une mère âgée de moins de 20 ans. La proportion de bébés ayant une mère faiblement scolarisée est significativement inférieure à celle observée au Québec.

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Aide sociale, solidarité sociale et alternative jeunesse. Définis selon la première langue officielle parlée. Page 12 de 88

4. SANTÉ PHYSIQUE a. Les tumeurs En 2004-2007, 32 % des décès enregistrés dans le RLS de Richelieu-Yamaska sont attribuables aux tumeurs. Avec une moyenne de 426 décès par année, les tumeurs figurent au premier rang des causes de décès. Depuis une vingtaine d’années, le nombre de nouveaux cas de cancer est à la hausse, en raison notamment de l’accroissement démographique et du vieillissement de la population. Dans le RLS, le nombre annuel moyen de nouveaux cas de cancer est passé de 595 à 895 entre les périodes 1987-1991 et 2002-2006. Le taux d’incidence est toutefois demeuré relativement stable dans le temps. Le RLS se démarque avec un taux d’incidence du cancer significativement inférieur à celui du Québec, et ce, depuis la période 1987-1991. Par ailleurs, le taux d'incidence du cancer du poumon est significativement plus faible et celui de la prostate, significativement plus élevé dans ce RLS qu'au Québec. On compte en moyenne 1 518 hospitalisations par année pour cause de tumeurs, ce qui représente plus de 10 % de l’ensemble des hospitalisations en soins physiques de courte durée pour 2006-2009. b. Les maladies de l’appareil circulatoire La mortalité attribuable aux maladies de l’appareil circulatoire a grandement diminué au cours des dernières décennies. La mortalité régresse chez les hommes et les femmes, mais les hommes continuent de présenter des taux de mortalité supérieurs à ceux des femmes. Depuis 2000-2003, le RLS affiche un taux de mortalité par maladies de l’appareil circulatoire significativement supérieur à celui du Québec. En 2007-2008, environ 5 % des Montérégiens de 12 ans et plus vivant en ménage privé ont déclaré souffrir d’une maladie cardiaque (8 100 personnes) et 15 % d’hypertension (27 400 personnes). Chez les Montérégiens de 65 ans et plus, ces proportions grimpent respectivement à 17 et 48 %. En 2006-2009, 16 % des hospitalisations de la population du RLS en soins physiques de courte durée, soit en moyenne 2 300 hospitalisations par année, sont attribuables aux maladies de l’appareil circulatoire.

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c. Les maladies de l’appareil respiratoire Selon les dernières données disponibles, les maladies de l’appareil respiratoire sont responsables de 7 % des décès et 10 % des hospitalisations de la population du RLS. Les taux de mortalité et d’hospitalisation sont significativement inférieurs à ceux du Québec. En 2007-2008, environ 9 % des Montérégiens de 12 ans et plus vivant en ménage privé ont déclaré souffrir d’asthme et 2 % être atteints de bronchite chronique, ce qui représente respectivement 15 800 et 4 300 personnes à l’échelle du RLS. d. Le diabète En 2008-2009, près de 11 700 personnes de 20 ans et plus étaient atteintes de diabète, soit 7,6 % de la population de ce groupe d’âge. En éliminant l’influence de la structure d’âge, la proportion ajustée est significativement plus faible que celle du Québec. Le vieillissement de la population et la diminution de la mortalité chez les personnes diabétiques contribuent à l'augmentation de la prévalence du diabète (Pigeon et Larocque, 2011). Cette maladie entraîne de lourdes conséquences sur la santé (problème cardiaque, insuffisance rénale, cécité, amputation, etc.) et les adultes qui en souffrent en meurent souvent prématurément. e. Quelques facteurs de risque En 2009, les adultes du RLS de Richelieu-Yamaska vivant en ménage privé présentent les facteurs de risque suivants : • environ 42 % des adultes consomment moins de cinq portions de fruits et légumes par jour; • environ 38 % des adultes pratiquent une activité physique de loisir moins d’une fois par semaine; • environ 19 % des adultes fument tous les jours ou à l’occasion; • environ 55 % des adultes présentent un surplus de poids, soit 37 % de l’embonpoint et 18 % de l’obésité (Boulais, 2011). 5. SANTÉ MENTALE / PSYCHOSOCIALE En 2006-2009, on dénombre en moyenne 825 hospitalisations par année pour troubles mentaux en soins physiques de courte durée.

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En 2004-2007, le nombre annuel moyen de suicides s’élève à 25 sur le territoire de Richelieu-Yamaska. Le taux de mortalité par suicide est cinq fois plus élevé chez les hommes que chez les femmes. Par ailleurs, en 2004-2007, le RLS présente un taux de mortalité par suicide significativement inférieur à celui du Québec. En 2009-2010, le Centre jeunesse de la Montérégie a reçu 1 182 signalements concernant les enfants du RLS, soit une augmentation de 51 % par rapport à 1999-2000. On remarque depuis les dernières années une hausse significative des signalements en Montérégie. Depuis 2007-2008, les abus physiques et sexuels et la négligence constituent les deux principaux motifs de signalements retenus. Au nombre de 106, les nouvelles prises en charge représentent 21 % des signalements retenus en 2009-2010. En Montérégie, en 2003-2007, le taux de grossesse chez les adolescentes se situe à 12,7 pour 1 000 jeunes filles de 14-17 ans. À l’échelle du RLS, cela représente en moyenne 70 grossesses par année. 6. UN PORTRAIT À NUANCER Un portrait global comme celui-ci peut difficilement traduire adéquatement la réalité de l’état de santé de la population du territoire. Du seul point de vue socioéconomique, le RLS de Richelieu-Yamaska doit tenir compte des disparités importantes entre chacun des trois secteurs de mission CLSC. Par exemple, le secteur des Maskoutains est celui qui présente la plus grande proportion de familles vivant sous le seuil de faible revenu alors que le secteur de la MRC d’Acton présente la proportion la plus importante de la population sans certificat, diplôme ou grade et d’adultes prestataires de programmes d’assistance sociale. Par ailleurs, le secteur des Patriotes se distingue par une population composée d’une plus forte proportion d’immigrants et de personnes d’expression anglaise. De façon générale, la population du secteur des Patriotes semble présenter un meilleur état de santé, l’espérance de vie et l’espérance de vie sans incapacité y étant significativement plus élevées qu’au Québec, alors que parallèlement, l’hospitalisation, la mortalité et l’incidence du cancer, la proportion de naissances de faible poids et ayant un retard de croissance intra-utérin y sont significativement plus faibles qu’au Québec.

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ACTIVITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT

Description des services offerts

Direction des programmes santé mentale, famille-enfance-jeunesse et déficience intellectuelle La Direction des programmes santé mentale, famille-enfance-jeunesse et déficience intellectuelle regroupe une grande variété de services, dont la périnatalité (0-5 ans) qui regroupe la naissance, l’allaitement, la vaccination, la nutrition et le développement de l’enfant. Le Centre mère-enfant-famille, l’Unité pédiatrique Dyson-St-Germain et la Clinique de développement de la petite enfance s’ajoutent aux services dédiés à l’enfance. Nous avons eu la chance de bénéficier cette année, d'un octroi de 12 693 $ de l’organisme Opération Enfant Soleil, pour l'achat d'équipements spécialisés. Deux nouvelles cliniques externes spécialisées se sont ajoutées cette année soit, en pédiatrie et en obstétrique. L’accessibilité aux services en est ainsi améliorée. La direction est également responsable des services préventifs et curatifs offerts aux jeunes de moins de 18 ans et à leur famille. Ces services sont dispensés tant en milieu scolaire qu’à la Clinique jeunesse et se concentrent sur les problèmes de santé reliés au développement, au comportement, à l’adaptation sociale et à l’hygiène dentaire. Le volet santé mentale de la direction offre également une large gamme de services, soit la 1re ligne (CLSC), la 2e ligne (milieu hospitalier) et les liens avec les partenaires du réseau local de services (RLS). En complémentarité, la direction coordonne les services tels que l’hôpital de jour psychiatrique, les cliniques externes de santé mentale, la pédopsychiatrie, le suivi intensif, l’hébergement de longue durée en santé mentale, de même que la supervision des ressources non institutionnelles dédiées à cette clientèle. Direction du programme hébergement-milieu de vie La Direction du programme hébergement-milieu de vie est responsable des soins et services offerts aux personnes présentant une perte d’autonomie, hébergées dans les cinq centres d’hébergement et de soins de longue durée du CSSS. La direction est également responsable des mécanismes d’accès en hébergement, des services de loisirs, de pastorale et de bénévolat, ainsi que d’un centre de jour et d’un hôpital de jour. La direction assure également la supervision de dix ressources intermédiaires et de sept ressources de type familial.

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Direction des services ambulatoires et de première ligne La Direction des services ambulatoires et de première ligne regroupe une grande variété de services répartis sur tout le territoire du CSSS notamment, les services de soutien à domicile pour les trois CLSC et centres de jour du territoire des Patriotes et de la MRC d’Acton. Ces équipes dispensent les services de soins infirmiers, de réadaptation, de soins respiratoires, de soins d’hygiène, de nutrition clinique et d’intervention psychosociale. Un service de prêt d’équipements pour le domicile est également accessible. Les services courants de première ligne en CLSC assurent l’accès à des cliniques de soins infirmiers, à des centres de prélèvements, à de l’accueil psychosocial pour urgence ainsi qu’à des services sociaux courants. On y offre également des cliniques de vaccination adulte et voyageur, une clinique de l’asthme et un centre intégré du diabète. À ces services s’ajoutent les services aux enfants 0-17 ans et les services de santé mentale au CLSC de la MRC d’Acton. Les infirmières travaillant dans les groupes de médecine familiale (GMF) du territoire sont sous la responsabilité de cette direction, ce qui favorise une plus grande fluidité dans l’offre de service sur l’ensemble du territoire. La Direction des services ambulatoires et de première ligne assume la gestion d’une grande partie des services ambulatoires spécialisés de l’Hôpital Honoré-Mercier soit, les cliniques externes spécialisées, la médecine de jour, l’électrophysiologie médicale et l’oncologie. À ces services, un centre de consultations spécialisées au CLSC des Patriotes s’est ajouté. En complémentarité de ces services cliniques, la direction comprend tous les services d’archives, d’accueil et d’admission du CSSS. Dans le cadre de la collaboration avec les équipes médicales de première ligne, la direction est responsable du guichet pour la clientèle orpheline vulnérable et de l’accueil clinique. Direction du programme santé physique La Direction du programme santé physique est responsable des services destinés aux personnes ayant des problèmes de santé physique. Elle regroupe une gamme de services dispensés à l’Hôpital Honoré-Mercier, par le biais de l’hospitalisation aux Unités de soins de médecine et de chirurgie, à l’Unité de courte durée gériatrique ainsi qu’à l’Unité des soins intensifs. La direction comprend également la salle d’urgence ainsi que des soins et services spécialisés offerts sous un mode ambulatoire aux secteurs de néphrologie, bloc opératoire et chirurgie d’un jour. De plus, la direction est responsable du secteur de la stérilisation et du Service de bénévolat qui œuvre à l’hôpital.

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Direction des affaires médicales La Direction des affaires médicales coordonne les activités médicales et scientifiques de tous les établissements du CSSS Richelieu-Yamaska. Elle agit également à titre de direction soutien pour les directions cliniques. Elle a également la responsabilité directe des services suivants : le Service d’imagerie médicale, le Département de la pharmacie, les Services de biologie médicale, l’Unité de réadaptation fonctionnelle intensive au Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe, la gestion de l’Unité de médecine familiale Richelieu-Yamaska et de l’enseignement médical ainsi que les Services de réadaptation du Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-deSaint-Hyacinthe et de l’Hôpital Honoré-Mercier. Direction des programmes de santé publique, des soins infirmiers et des pratiques professionnelles Le rôle de cette direction, au volet des soins infirmiers et des pratiques professionnelles, est un rôle de direction-conseil à la Direction générale et aux autres directions. Elle est responsable de la qualité des soins et des services offerts, du maintien de l’amélioration des compétences professionnelles, des rapports avec les usagers, les résidents et les partenaires. La direction veille au bon fonctionnement des comités du conseil des infirmières et infirmiers (CII), des infirmières et infirmiers auxiliaires (CIIA), du conseil multidisciplinaire (CM) et s’assure que ceux-ci apprécient adéquatement les actes professionnels posés dans le CSSS. Le rôle de la Direction, au volet des programmes de santé publique, est d’agir sur les déterminants de la santé en intervenant auprès de la population et sur les systèmes qui la régissent. Ces déterminants de la santé sont les facteurs biologiques (âge, génétique, etc.), les comportements et les habitudes de vie (alimentation, tabac, exercice physique, etc.), l’environnement (les parcs, les pistes cyclables, la proximité des installations sportives, la qualité de l’air, des sols et de l’eau, etc.), les facteurs socioéconomiques (les conditions de vie, le revenu, le transport, l’environnement social, etc.), ainsi que l’organisation des soins et services de santé. Pour ce faire, elle compte sur une équipe de professionnels en promotion et prévention, en développement social et développement des communautés, ainsi qu’en santé au travail. La Direction des programmes de santé publique est également responsable de la prévention et du contrôle des infections nosocomiales. À cet effet, elle joue un rôle de surveillance, de formation et d’expertise-conseil auprès des autres directions du CSSS. La direction est également responsable de la planification de la mise en œuvre des continuums de services.

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Direction de l’amélioration continue des processus La Direction de l’amélioration continue des processus était responsable du suivi de la performance et de la qualité, dans un cycle de qualité défini en trois volets : l’assurance, le contrôle et l’amélioration continue de la qualité. Par son volet assurance-qualité, elle soutenait une démarche d’agrément instaurée au sein du CSSS. Par son volet contrôle de la qualité, elle s’assurait de la mise en place d’indicateurs permettant la mesure de la performance, selon les cibles convenues. De plus, elle soutenait le contrôle de la qualité par une gestion proactive des risques. Finalement, par son volet amélioration continue, elle initiait différents projets d’amélioration et de réorganisation. En cours d’année, une réorganisation de la structure organisationnelle a scindé les responsabilités de cette direction. Les volets « qualité » et « gestion des risques » sont demeurés sous la gouverne directe de la direction générale; les volets « performance » et « amélioration continue » ont été transférés à la direction des ressources financières. Direction des ressources financières La Direction des ressources financières s’assure de la planification, de l’allocation, de la gestion et du contrôle des ressources financières, pour l’ensemble du CSSS Richelieu-Yamaska. Elle travaille à l’amélioration continue des processus et au suivi de la performance, conjointement avec l’ensemble des directions. Cette direction est responsable des services suivants : les Services financiers, le Service de la paie, le Service de l’analyse financière, le Service des approvisionnements et le Service de l’amélioration des processus. Direction des ressources humaines Le mandat de la Direction des ressources (DRH) consiste à mettre en place les activités, les politiques et les programmes nécessaires à la gestion stratégique des ressources humaines, à la gestion du changement organisationnel, à la gestion des processus internes de ressources humaines et à la gestion mobilisatrice du personnel. Plus spécifiquement, la DRH collabore à la détermination des objectifs stratégiques du CSSS Richelieu-Yamaska en regard des enjeux et des défis identifiés en matière de gestion des ressources humaines. Elle fournit à tous les gestionnaires le soutien professionnel favorisant une gestion dynamique et participative, tout en ayant un rôle conseil auprès de la Direction générale. Pour ce faire, la DRH a un service de dotation, des affectations, des avantages sociaux, des relations de travail, de la santé et sécurité au travail ainsi qu’un service de formation et développement organisationnel. Page 19 de 88

Direction des ressources techniques La Direction des ressources techniques est responsable de la gestion des ressources regroupant les services techniques pour toutes nos installations, totalisant plus de 100 000 mètres carrés. Pour tous les sites du CSSS, la direction assure la gestion des services d’entretien et de fonctionnement des installations matérielles, d’entretien des équipements réguliers et biomédicaux et de sécurité. De plus, cette direction est responsable de la réalisation de projets majeurs touchant le maintien des actifs, les rénovations fonctionnelles en CHSLD et autres rénovations requises au CSSS. En cours d’année, cette direction a été créée suite à la réorganisation de la direction des ressources techniques et des services d’hôtellerie qui a été scindée en deux directions distinctes. Direction des services d'hôtellerie et de nutrition clinique En cours d’année, cette direction a été créée lors de la réorganisation de la direction des ressources techniques et des services. La Direction des services d’hôtellerie et de nutrition clinique est responsable des services alimentaires et de nutrition clinique des centres d’hébergement et de l’hôpital, des services d’hygiène et de salubrité des 12 installations du CSSS. Cette direction est aussi responsable du secteur de la buanderie et de la lingerie. Près de 2 millions de kilos de linge souillé ont été traités cette année. Cette direction a sous sa responsabilité des services ayant un impact direct sur nos clients qui vivent en permanence dans notre établissement, y séjournent temporairement ou le visitent. À titre d’exemple, cette direction a produit en 2011-2012 près de 2 millions de repas pour les usagers de l’hôpital et les résidents en hébergement, incluant les ventes de services. Ces services sont au centre de plusieurs aspects de l’approche milieu de vie que nous voulons continuer à développer pour l’ensemble de nos services d’hébergement, où vivent en permanence plus de 900 personnes. Direction des communications et des relations publiques La Direction des communications et des relations publiques a pour mandat de planifier, d’organiser, de diriger et d’évaluer les communications internes et externes du CSSS. En plus d’assurer un rôle de soutien et de conseil auprès de l’équipe de direction et de gestion de l'établissement, dans le développement des communications, la direction est responsable des activités reliées à la diffusion de l’information, à la promotion et au rayonnement du CSSS Richelieu-Yamaska. Elle est également responsable d’assurer les relations avec les médias, et ce, pour l’ensemble de l’organisation.

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Direction des ressources informationnelles et des technologies biomédicales La Direction des ressources informationnelles et des technologies biomédicales est responsable de la gestion des ressources informationnelles qui comprend les ressources informatiques, les télécommunications, la télésanté et les technologies biomédicales. Elle joue un rôle-conseil et de soutien aux autres directions, dans les choix stratégiques liés aux investissements technologiques. La direction est responsable de la sécurité des actifs informationnels. Elle doit, en conformité avec le cadre de la Politique globale de gestion des actifs informationnels, s’assurer de la protection des systèmes informatiques et des renseignements confidentiels qu’ils contiennent.

Les principales modifications apportées durant l’exercice (au niveau des services offerts, des acquisitions d’immobilisations, etc.)

Actions en prévention de la santé de notre population •

Le CSSS Richelieu-Yamaska a participé à une grande campagne de vaccination contre la rougeole dans les écoles primaires (62 écoles) et secondaires (15 écoles) du territoire. Cette campagne de vaccination visait également le personnel scolaire.

•

Le CSSS Richelieu-Yamaska a adhéré à l'approche 0-5-30. Au cours de la dernière année, un portrait des habitudes de vie des employés de chacune des installations a été réalisé et des plans d’action ont été amorcés.

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Le CSSS Richelieu-Yamaska s'est engagé à devenir un « CSSS Promoteur de Santé » en adhérant au Réseau québécois des établissements promoteurs de santé, à l'instar de l'ensemble des CSSS de la Montérégie.

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Le CSSS Richelieu-Yamaska a poursuivi les travaux entourant « l’indice de développement des communautés » et les résultats de ceuxci ont été présentés à plusieurs municipalités du territoire. Ces données permettent d’orienter les actions municipales.

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Les liens se sont poursuivis avec quelques municipalités du territoire afin de les soutenir dans le développement de politiques municipales favorisant la santé et le bien-être de la population.

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Mise en place de partenariats durables et novateurs Le CSSS a procédé à la signature de des établissements à vocation communautaires et municipaux. Ces de nouveaux services et d’initier des de services sociaux.

plusieurs ententes de partenariats avec sociale ou avec des partenaires ententes ont permis de mettre en place collaborations améliorant la couverture

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Le Centre Jeunesse de la Montérégie (CJM) et le Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska ont conclu une entente ayant pour objectif l’amélioration continue de la qualité, l’accessibilité et la continuité des services offerts aux jeunes et à leur famille.

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Un nouveau protocole d’entente visant l’intégration des enfants handicapés dans les programmes de camps de jour municipaux en période estivale a été signé par cinq municipalités de la Vallée-duRichelieu et par quatre partenaires du domaine de la santé.

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Des représentants des Carrefour jeunesse-emploi du territoire, en collaboration avec le CSSS Richelieu-Yamaska, ont amorcé la réalisation d’un protocole qui permettra de soutenir les jeunes et les jeunes adultes en besoin de services dans leurs démarches vers une autonomie personnelle, sociale et professionnelle.

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Le Centre de réadaptation en dépendance Le Virage (CRD Le Virage) et le CSSS Richelieu-Yamaska ont débuté l’implantation d’un nouveau Programme d’intervention familiale s’adressant aux enfants de 6-12 ans et à leurs parents touchés par une problématique de dépendance, et ce, sur tout le territoire du CSSS Richelieu-Yamaska.

•

Dans le cadre d’un plan local pour prévenir le suicide, le CSSS et l’organisme Contact Richelieu-Yamaska ont bonifié leur protocole d’entente par le volet de formation des intervenants aux nouvelles normes de pratiques.

Amélioration de l’accessibilité aux services pour la population à domicile Plusieurs projets ont vu le jour dans la dernière année, pour améliorer l’accessibilité à l’offre de services offerts à la population de notre territoire. •

Augmentation du nombre de personnes desservies en soutien à domicile et hausse du nombre moyen d’interventions;

•

Travaux majeurs dans l’organisation du travail des professionnels permettant l’optimisation de l’utilisation des ressources à domicile (l’approche LEAN);

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•

Mise en place d’une équipe multidisciplinaire dédiée aux soins palliatifs à domicile pour le territoire du CLSC des Maskoutains (selon le modèle déjà en place au CLSC des Patriotes).

Amélioration des services de santé physique pour un accès à proximité de la population de CSSS Richelieu-Yamaska Plusieurs actions ont été entreprises pour développer de nouveaux services, atteindre les objectifs fixés et permettre à la population d’être soignée près de son domicile : •

Poursuite du plan d’action de désengorgement de l’urgence : résultats probants;

•

Déploiement de l’approche adaptée aux personnes âgées;

•

Déploiement d’un poste d’infirmière clinicienne afin de soutenir les équipes médicales et soignantes dans la gestion des épisodes de soins;

•

Agrandissement de l’hémodialyse : ouverture d’une deuxième unité;

•

Atteinte des volumes chirurgicaux : hausse de plus de 456 chirurgies et de 895 interventions en endoscopie;

•

Plusieurs programmes d’intervention et de prévention prévus dans les « Pratiques organisationnelles requises » ont été déployés dans l’ensemble des unités de soins et à l’urgence de l’hôpital;

•

Rehaussement du logiciel informatique du laboratoire qui permet la gestion des requêtes et le suivi des analyses afin d’assurer une qualité de service;

•

Mise en place de la coordination multidisciplinaire de lits à l’unité de réadaptation et de convalescence du Centre d’hébergement de l’HôtelDieu-de Saint-Hyacinthe, dans le but d’assurer l’utilisation optimale des places disponibles;

•

Collaboration du service de pharmacie à la mise en place du bilan comparatif des médicaments;

•

Réalisation d’un projet Lean en pharmacie afin d’améliorer le délai de réponse à la réception des ordonnances;

•

Implantation de la numérisation des images dans le secteur de la mammographie et réorganisation du travail afin de respecter les exigences de l’accréditation de notre centre de référence pour investigation désigné (CRID) du Programme québécois de dépistage du cancer du sein;

•

Mise en place de la présence 7 jours sur 7 des professionnels de la réadaptation sur les unités de soins de l’hôpital. Page 23 de 88

Amélioration des milieux de vie en centres d’hébergement et en psychiatrie longue durée Les personnes hébergées dans nos centres d’hébergement doivent se sentir chez eux et faire partie de la communauté. Voici les nombreux projets priorisés pour améliorer le milieu de vie de nos personnes en perte d’autonomie : •

Mise en œuvre des plans d’action de suivi des visites ministérielles d’appréciation de la qualité des services en hébergement pour le Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe et le Centre d’hébergement de la MRC- d’Acton;

•

Finalisation du projet d’agrandissement du Centre d’hébergement Marguerite-Adam à Beloeil;

•

Ajout de six lits à l’unité de soins palliatifs du Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe permettant d’opérer une unité de 12 lits;

•

Création de 12 lits en unité prothétique pour une clientèle présentant des problématiques d’errance et de fugue Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe;

•

Révision de l’offre de service à l’Unité des Moissons pour la spécialiser en places d’hébergement pour une clientèle présentant des troubles de comportement;

•

Développement de 48 places supplémentaires en ressources non institutionnelles (ressources intermédiaires) dont 20 mises en opération avant le 31 mars 2012;

•

Développement en cours d’une ressource intermédiaire en santé mentale de 9 places et de 3 places en appartements supervisés;

•

Modification à la vocation d’une ressource intermédiaire afin de recevoir une clientèle ayant un profil géronto-psychiatrique;

•

Finalisation des projets de déshumidification ayant pour l’amélioration des conditions de vie en milieux d’hébergement;

•

Ajout et redéploiement des ressources professionnelles spécialisées (ergothérapie, physiothérapie, travail social, inhalothérapie, pastorale) dédiées à l’hébergement dans l’ensemble des centres d’hébergement.

but

Développement des services ambulatoires pour améliorer l’accessibilité D’importants projets d’agrandissement se sont concrétisés durant l’année pour offrir une plus grande accessibilité à des services de soins spécialisés ambulatoires : Page 24 de 88

• Aménagement du Centre de consultations spécialisées du Pavillon Saint-Charles : o Une volonté d’offrir des soins et des services ambulatoires faciles d’accès pour la clientèle en pédiatrie, en obstétrique, en pédopsychiatrie; o Amélioration de l’accès pour des cliniques externes médicales spécialisées (Centre intégré du diabète, Clinique de médecine interne, Clinique d’endocrinologie, Clinique de gastroentérologie, Clinique de microbiologie, Clinique de soins de plaies et Clinique de dermatologie); o En lien avec notre affiliation à l’Université de Sherbrooke pour l’enseignement médical, les nouveaux locaux du CSSS offrent aux médecins résidents toutes les fonctionnalités pour la réalisation de leur stage, avec une activité clinique sous supervision médicale en obstétrique et en pédiatrie, dans un environnement de services ambulatoires. • Agrandissement du Service d’oncologie : o Ajout de neuf places supplémentaires pour accueillir la clientèle; o Amélioration de la section de la pharmacie où s’effectue la préparation des médicaments de chimiothérapie qui répond aux nouvelles normes de sécurité. • Intégration d'une infirmière praticienne spécialisée à l'UMF. Développement organisationnel Le développement et la formation du personnel sont des enjeux importants pour le CSSS Richelieu-Yamaska : •

Élaboration de 3 plans d’actions RH, en suivi aux comités de travail avec des gestionnaires, employés et représentants syndicaux, sur les sujets suivants : santé et mieux-être, rétention / attraction et reconnaissance;

•

Ratio d’heures en accident de travail inférieur à l’objectif établi;

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Augmentation de l’attraction : nombre d’infirmières et infirmières cliniciennes embauchées presque doublé;

•

Révision de la politique en matière de harcèlement, y incluant les notions de civilité et de gestion de conflit;

•

Réalisation d’un microprogramme pour le développement des cadres intermédiaires (à 61 %);

•

Révision et uniformisation du processus de contrôle de qualité en salubrité avec acquisition d'un outil informatisé.

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Ses orientations stratégiques et ses priorités d’action

Le CSSS Richelieu-Yamaska en est à la deuxième année de son Plan stratégique 2011-2015. Ce plan définit clairement la vision d’avenir de l’établissement et met de l’avant un engagement qui est cher à l’organisation soit, que le CSSS Richelieu-Yamaska soit reconnu comme un chef de file parmi les CSSS, pour l’intégration et la continuité de ses services. Les huit grands enjeux et les 14 orientations de notre planification stratégique sont détaillés dans le présent rapport, dans la section e) Les résultats obtenus par rapport aux objectifs organisationnels. Les résultats obtenus et les actions réalisées à ce jour, pour les 76 objectifs que l’organisation entend réaliser d’ici 2015, y sont présentés. Le Plan stratégique 2011-2015, incluant les orientations et les priorités d’action, peut également être consulté sur le site Internet du CSSS RichelieuYamaska à l’adresse suivante :

http://www.santemonteregie.qc.ca/richelieu-yamaska (À l’onglet À propos de nous, dans la section Planification stratégique)

Les moyens mis en place pour évaluer la satisfaction de la clientèle et les principaux constats en découlant

Au cours de l’année 2011-2012, nous avons procédé à une vaste enquête de satisfaction auprès de l’ensemble des clientèles desservies par le CSSS Richelieu-Yamaska. Cette enquête téléphonique, réalisée en collaboration avec le Conseil québécois d’agrément, nous a permis de recueillir auprès de 825 usagers, 66 résidents et 295 proches de résidents, leur degré d’appréciation de nos différents services. Trois grands volets étaient questionnés soit : la relation avec le client, la prestation professionnelle et l’organisation des services. Globalement, ceux-ci se disent satisfaits à plus de 80 % pour chacun des trois volets. Nous avons également sondé, sous forme de questionnaires à retourner par la poste, des proches d’usagers ayant séjourné à l’unité de soins palliatifs de l’Hôtel-Dieu. Les 63 proches ayant retourné le questionnaire se disent globalement satisfaits des services et ce, à plus de 93 %.

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Les résultats obtenus par rapport aux objectifs organisationnels : ENJEU « LES CONTINUUMS » LA MISE EN PLACE DE CONTINUUMS DE SERVICES RÉPONDANT AUX BESOINS DE NOTRE POPULATION

Orientation 1 - Offrir des soins et des services intégrés, favorisant la continuité et l’accompagnement de la personne Objectifs

Actions 2011-2012

1.1 Dans le cadre du développement du continuum « Personnes âgées », améliorer la prise en charge des besoins des personnes de 75 ans et plus

¾ Plan d’action Optimisation SAD débuté afin d’augmenter le temps direct aux clients et l’accessibilité. ¾ Plusieurs ateliers Kaizen ont eu lieu pour revoir les processus de travail de certaines équipes de professionnels et identifier les activités sans valeur ajoutée pour le client (approche LEAN). ¾ Définition du rôle de l’intervenant pivot en SAD afin d’assurer un meilleur support et continuité de services pour la clientèle âgée. Tous les clients âgés vulnérables ont depuis l’an dernier un intervenant pivot identifié à leur dossier. ¾ Réorganisation du soutien à domicile en équipes interdisciplinaires favorisant les échanges et les plans d’intervention interdisciplinaires. ¾ Le nombre de personnes desservies en perte d’autonomie est en nette progression pour une troisième année consécutive (voir entente de gestion). ¾ Le nombre moyen d’interventions en soutien à domicile en perte d’autonomie est en nette progression pour une troisième année consécutive. ¾ Prise en charge précoce des personnes âgées : 440 patients. ¾ Révision des critères d’admission pour tous les types d’hébergement de longue durée offerts au CSSSRY. ¾ Création d’une nouvelle unité prothétique de 11 lits au CHHD pour la clientèle présentant des troubles d’errance et de fugue. ¾ Révision de la vocation de l’unité spécifique de 12 lits au CHHD pour la clientèle présentant des troubles de comportement. ¾ Développement de 48 nouvelles places en ressources intermédiaires dont 20 ouvertes au 31 mars 2012. ¾ Changement de vocation d’une résidence intermédiaire pour accueillir une clientèle ayant un profil de géronto-psychiatrie.

1.2 Dans le cadre du développement du continuum « Santé mentale », améliorer la prise en charge des besoins des personnes ayant des problématiques de santé mentale

¾ Élaboration et actualisation de 2 protocoles avec l’organisme en prévention du suicide Contact Richelieu-Yamaska afin d’assurer un filet de sécurité à la clientèle vulnérable. ¾ Formation en prévention du suicide à la nouvelle grille d’estimation de la dangerosité selon les meilleures pratiques. À ce jour en 2011 -2012, 70 intervenants ont été formés en 1re et 2e lignes, ce qui représente 60 % des intervenants ciblés. Les formations se poursuivent en 2012-2013.

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¾ Poursuite des travaux dans le continuum dépendance : o Nouvelle offre de services par des ateliers parent-enfant en collaboration avec le Centre de réadaptation Le Virage. o Présence d’une intervenante du centre le Virage aux unités de soins psychiatriques pour mieux desservir la clientèle lorsque requis. ¾ Consolidation de l’offre de service de groupe : o en première ligne pour la clientèle ayant des troubles relationnels et des troubles anxieux afin d’augmenter l’accessibilité aux services (tenue de 7 groupes par semaine et plus de 150 participants pour l’année). o en 2e ligne, nous avons doublé le nombre de groupes à l’hôpital de jour psychiatrique afin d’assurer une plus grande continuité dans les services à la sortie d’une hospitalisation. ¾ Participation du psychiatre-répondant aux 20 rencontres tenues des équipes de première ligne en santé mentale. ¾ Augmentation de 30% des demandes au guichet d’accès unique en santé mentale adulte depuis sa création. ¾ Création d’une porte d’entrée unique pour les demandes de la clientèle présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement. Une nouvelle agente de liaison a débuté ses fonctions pendant l’année et elle a traité 51 demandes à ce jour. ¾ Projet en gestion des risques sur l’unité de soins psychiatriques, les résultats ont démontré que les erreurs de médicaments ont diminués de 34 % comparativement à l’année 2010-2011. ¾ Intégration de 2 personnes utilisatrices de services en santé mentale aux travaux du continuum.

1.3 Dans le cadre du développement du continuum « Jeunes en difficulté », améliorer la prise en charge des besoins des jeunes en difficulté

1.4 Dans le cadre du développement du continuum « Maladies chroniques », améliorer la prise en charge des besoins des personnes souffrant de maladies chroniques

¾ Participation aux travaux régionaux sur l’analyse de la hausse des signalements retenus en Montérégie (hausse présente pour les MRC d’Acton et des Maskoutains). ¾ Développement de l’offre de service de groupes pour les jeunes ayant un trouble anxieux avec la participation des parents : 2 groupes parent-enfant ont eu lieu cette année pour un total de 30 participants. ¾ Application des plans de services individualisés (PSI) pour des jeunes vulnérables ciblés lors de la transition de l’école à la vie active. Plusieurs partenaires se mobilisent afin de réunir les conditions gagnantes à l’accompagnement du jeune et de sa famille. ¾ Nouveau partenariat avec les 3 Carrefours Jeunesse Emploi du territoire afin de développer des liens et assurer la continuité des services pour la clientèle jeune adulte. ¾ Nouvelle offre de service par des ateliers parent-enfant en collaboration avec le Centre de réadaptation Le Virage. ¾ Participation aux travaux régionaux sur le décrochage scolaire en lien avec la CRÉ Montérégie Est et plusieurs partenaires / Projet Réussir-Réunir. ¾ Transfert du suivi des clients du programme national d’assistance ventilatoire à domicile (PNAVD) aux équipes d’inhalothérapeutes du soutien à domicile. Auparavant, cette clientèle était suivie par une équipe du Centre universitaire McGill. ¾ Poursuite du déploiement du programme 0-5-30 dans différents milieux de travail du territoire.

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1.5 Dans le cadre du développement du continuum « Cancer et soins palliatifs », améliorer la prise en charge des besoins des personnes souffrant de maladies chroniques. 1.6 Dans le cadre du développement du continuum « Services généraux », améliorer la prise en charge des besoins de la population générale

¾ ¾

Mise en place d’une équipe dédiée Soins palliatifs à domicile au CLSC des Maskoutains selon le modèle déjà appliqué au CLSC des Patriotes. Ajout de six lits supplémentaires aux soins palliatifs au Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-SaintHyacinthe permettant d’opérer une unité de 12 lits, incluant une révision de l’organisation du travail sur l’unité.

¾ Développement de nouveaux protocoles d’accueil cliniques et de guides d’aide à la pratique pour les médecins de première ligne. ¾ Planification en cours afin de rendre accessible des consultations auprès de médecins spécialistes au point de service du CLSC des Patriotes à St-Bruno. ¾ Augmentation d’accessibilité en cliniques de soins infirmiers pour mieux répondre à l’accroissement de la demande (800 patients et 12 300 interventions de plus que l’an dernier) ¾ Déploiement de nouvelles balises de services psychosociaux afin d’améliorer l’accessibilité (nombre d’entrevues par jour, nombre moyen d’entrevues pour un suivi, rédaction de note au dossier, etc.)

Orientation 2 - Soutenir le personnel d’encadrement et l’évolution des pratiques de management clinique Objectifs

Actions 2011-2012

2.1 Développer un programme de formation et des outils pour soutenir les gestionnaires qui agissent comme leaders et agents de changement dans des projets de transformation et d’amélioration de la performance

¾ Élaboration d’un Plan de développement des ressources humaines (PDRH) spécifique aux cadres. ¾ Poursuite du microprogramme en gestion du changement et responsabilité populationnelle (22 cadres intermédiaires et trois directrices accompagnatrices), 9 projets en cours touchant le continuum personnes âgées. ¾ Poursuite des formations « Gestion des rapports avec les employés » ainsi que de la formation « Gestion de la présence au travail » offertes aux gestionnaires. ¾ Mise à la disposition de certains gestionnaires, d’un service de coaching externe personnalisé, leur permettant d’améliorer leurs habiletés de gestion.

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ENJEU « LES MILIEUX DE VIE » DES MILIEUX DE VIE ADAPTÉS AUX BESOINS DES RÉSIDENTS EN HÉBERGEMENT Orientation 3 - Offrir des soins et des services en conformité avec l’approche « Milieu de vie » Objectifs

Actions 2011-2012

3.1 Mettre en place des conditions favorisant le développement de l’approche « Milieu de vie », notamment par : - des activités de la vie quotidienne et de loisirs variées; - l’implantation d’une approche de soins et services centrée sur le respect des droits des résidents ; - l’amélioration de l’aménagement des lieux physiques selon l’approche « Milieux de vie ».

Hébergement : ¾ Visite ministérielle d’appréciation de la qualité des services au CHHD et au CHAV en mai et juin 2012 : plus de 70 % des recommandations ont été répondues avec satisfaction à ce jour. o Révision du processus d’accueil (préadmission, admission, post-admission) et du guide d’accueil en hébergement. o Campagne sécurité et adaptation des lieux et pratiques pour maintenir sous clé tout objet ou produit dangereux en centre d’hébergement. o Amélioration de l’activité repas et emphase sur le « service plat par plat ». o Diminution de la rotation du personnel auprès des résidents afin d’améliorer la continuité et la sécurité des soins et services offerts. o Réalisation d’activités quotidiennes de loisirs variées dans tous les centres d’hébergement, selon les intérêts et besoins des résidents (exemple : activités spécifiques pour la clientèle avec déficits cognitifs), incluant des activités de soir et de fin de semaine; o Relocalisation de l’affichage clinique à des endroits préservant la confidentialité retrait de l’affichage administratif s’adressant aux employés. ¾ Aménagement d’une nouvelle aile au Centre d’hébergement Marguerite-Adam et rénovation des ailes existantes avec création d’un nouveau salon par aile. ¾ Fin des travaux de déshumidification des milieux de vie en centre d’hébergement pour améliorer le confort des résidents. ¾ Amélioration de l’environnement physique par l’acquisition de nouveaux équipements adaptés et par la personnalisation des milieux de vie. ¾ Développement nutritionnel et augmentation du nombre de textures offertes en centre d’hébergement. ¾ Ajout et redéploiement des ressources professionnelles spécialisées (ergothérapie, physiothérapie, travail social, inhalothérapie, pastorale) dédiées à l’hébergement dans l’ensemble des installations CHSLD. Psychiatrie longue durée : ¾ Réalisation du plan d’action suite à la visite ministérielle en longue durée psychiatrique en février 2010 : 94 % des recommandations sont réalisées. ¾ Programmation des activités a été révisée en fonction des goûts et besoins des résidents. ¾ Nouveau mobilier à la salle à manger permettant de favoriser l’interaction entre les résidents et créer ainsi un milieu de vie plus stimulant. ¾ Bonification de la décoration et personnalisation des chambres des résidents et de la salle à manger. ¾ Optimisation des aires communes en facilitant l’accès de façon sécuritaire (gymnase, WII, billard, pingpong)

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3.2 Respecter l’autonomie du résident et assurer sa sécurité par l’élaboration et l’accessibilité d’un « Tableau de soins SMAF » affiché au chevet du résident

3.3 Réduire l’utilisation inadéquate des mesures de contentions par la mise en place de mesures de remplacement efficaces et respectueuses des personnes

¾ Implantation du « Tableau de soins SMAF » sur toutes les unités de vie en centre d’hébergement. ¾ Révision des plans de travail des préposés aux bénéficiaires.

Hébergement : ¾ Révision de l’utilisation des mesures de contrôle réalisée régulièrement sur chaque unité de soins, en collaboration avec les membres de l’équipe interdisciplinaire et utilisation de mesures alternatives; ¾ Acquisition de différents équipements qui permettent de diminuer le recours à la contention (ex. appareils SMART, coussin de sol, Bed-aid-M). ¾ Diminution du taux de contention de 25 % et diminution du recours aux ridelles de lit. ¾ Modification des indicateurs recueillis afin d’intégrer les éléments du nouveau cadre de référence sur l’utilisation des mesures de contrôle. Psychiatrie longue durée : ¾ Formation OMEGA donnée au personnel de l’unité selon le déploiement prévu au PDRH. ¾ Retour fait en équipe après chaque événement ayant nécessité une mise en contention. ¾ Diminution du taux de contention de près de 40 %. Ressources humaines ¾ Développement d’un projet dans le cadre du microprogramme visant l’optimisation des plans d’intervention interdisciplinaires pour toutes les personnes de 75 ans et plus.

3.4 Avec la participation du résident et de sa famille, élaborer pour chaque résident un plan d’intervention interdisciplinaire (PII) adapté au contexte d’approche « Milieux de vie »

Hébergement : ¾ 96 % des résidents hébergés ont un plan d’intervention interdisciplinaire élaboré en fonction du contexte milieu de vie. ¾ Audits biannuels pour vérifier la conformité du plan d’intervention et du processus d’élaboration de ces derniers. Psychiatrie longue durée : ¾ 100 % des résidents ont un plan d’intervention interdisciplinaire élaboré en fonction du contexte milieu de vie.

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ENJEU « LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION» L’ACTION EN AMONT DES PROBLÈMES ET LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS DE SANTÉ ET DE BIEN-ÊTRE Orientation 4 - Agir de façon concertée sur les principaux déterminants de la santé et du bien-être Objectifs

4.1 Assurer la mise en œuvre des activités de promotion, de prévention et de protection de la santé, prévues au Plan d’action local en santé publique (PAL)

4.2 Soutenir l’intégration de la prévention dans les services cliniques de première ligne, notamment les cliniques privées et les groupes de médecine familiale (GMF), en donnant la priorité aux pratiques cliniques préventives (PCP) touchant les problèmes suivants : infections transmissibles sexuellement et par le sang, habitudes de vie et maladies chroniques, chutes chez les personnes âgées, suicide et hypertension artérielle

Actions 2011-2012 ¾ Poursuite de l’actualisation du plan d’action local en santé publique (96 cibles dont 26 pour l’année financière, les autres sont pour la durée du PAL). ¾ Suivi du PAL et dépôt des résultats 2009-2012 au 31 mars 2012. ¾ Implantation de l’intervention préventive auprès des personnes atteintes d’infections transmissibles par le sexe et par le sang (ITSS) et de leurs partenaires. ¾ Poursuite des travaux du comité de travail (2 rencontres par année) sur les ITSS (médecins, première ligne, cliniques jeunesse, organismes communautaires, etc.) ¾ Participation au comité régional sur les saines habitudes de vie. ¾ Participation au comité directeur provincial sur l’implantation de la stratégie ITSS. ¾ Mise en place d’un corridor de services entre Services intégrés de dépistage et de prévention des ITSS (SIDEP) et l’Unité de médecine familiale. ¾ Implantation des pratiques cliniques préventives touchant les ITSS, le tabagisme et l’hypertension artérielle dans 3 GMF et à l’UMF. ¾ Production d’outils sur l’offre de service en santé publique à l’intention de la table locale du Département régional de médecine générale (DRMG).

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4.3 Soutenir l’action intersectorielle favorable à la santé et au bien-être pour agir sur les déterminants sociaux de la santé

¾ Participation active aux tables de concertation intersectorielles des trois territoires de CLSC (petite enfance, jeunesse, personnes âgées, sécurité alimentaire, etc.) ¾ Appui à des projets de partenaires intersectoriels visant les déterminants sociaux de la santé (scolarité, revenu, transport, etc.), 94 % des projets des tables en petite enfance portent sur les déterminants sociaux de la santé, 86 % des projets des tables jeunesse et 100 % des projets des tables de sécurité alimentaire. ¾ Participation aux travaux des deux conférences des élus (CRE). ¾ Collaboration au développement de politiques publiques favorables à la santé avec les municipalités du territoire.

4.4 Soutenir le développement des communautés

¾ Poursuite des travaux sur l’indice de développement des communautés (IDC). ¾ Production d’indicateurs en IDC pour les communautés identifiées pour chacun des territoires de CLSC. ¾ Mise en œuvre de quatre projets en développement des communautés.

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ENJEU « LA PREMIÈRE LIGNE » – LA PRIMAUTÉ DES SERVICES DE PREMIÈRE LIGNE DANS UNE PERSPECTIVE D’INTÉGRATION ET DE HIÉRARCHISATION DES SERVICES

Orientation 5 - Améliorer l’accès aux services généraux de première ligne Objectifs

Actions 2011-2012

5.1 Assurer l’inscription et la prise en charge des personnes auprès d’un médecin de famille

¾ Le guichet de la clientèle orpheline a procédé à la référence de 1869 usagers à un médecin de famille au cours de l’année comparé à 882, l’année précédente. ¾ Développement d’un formulaire informatisé pour les clients orphelins de médecins de famille qui veulent s’inscrire au Guichet de clientèle orpheline (sera disponible sur le site web du CSSS).

5.2 Favoriser la pratique de groupe, polyvalente et interdisciplinaire de la médecine de famille, par la mise en place de groupes de médecine de famille (GMF) (ou modèles équivalents)

¾ Quatre GMF sont présentement en fonction sur notre territoire.

5.3 Accroître la disponibilité d’infirmières praticiennes spécialisées (IPS) en soins de première ligne

¾ Affichage de deux postes d’infirmières praticiennes spécialisées en première ligne (IPS-PL) pour l’Unité de médecine familiale, dont l’une est entrée en fonction en août 2011. ¾ Affichage d’un poste d’IPS-PL au CLSC des Patriotes. Entrée prévue en 2013. ¾ Comité directeur regroupant la directrice des soins infirmiers et les représentants médicaux mis en place pour préparer l’intégration des infirmières praticiennes spécialisées. ¾ Comité local d’implantation des IPS-PL mis en place.

5.4 Favoriser le développement des pratiques collaboratives pour optimiser l’utilisation de la main-d’œuvre

¾ Développement d’ordonnances collectives pour les infirmières de cliniques de soins infirmiers. ¾ Collaboration à l’élaboration d’ordonnances collectives à l’intention des infirmières de GMF. ¾ Intégration d’une infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne à l’Unité de médecine familiale.

5.5 Faciliter l’accès aux services de 1re ligne des CSSS pour soutenir les GMF (prise en charge globale des usagers)

¾ L’accueil clinique a été utilisé par plus de 130 médecins du territoire (1200 personnes) ¾ La plage horaire de l’accueil clinique est définie dans le respect des heures d’ouverture des GMF donc accessible jusqu’à 22 h et les fins de semaine.

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Orientation 6 - Assurer un suivi interdisciplinaire et continu des clientèles ayant des besoins particuliers Objectifs

Actions 2011-2012

6.1 Favoriser l’autogestion et la réadaptation des personnes atteintes de maladies chroniques dans un continuum de soins

¾ Déploiement d’une série d’activités d’information sur les soins de pieds données par une podiatre à la clientèle diabétique.

6.2 Soutenir l’actualisation de projets concrets d’amélioration pour la prise en charge et le suivi médicaux des personnes diabétiques, atteintes de maladies pulmonaires ou cardiaques chroniques et de problèmes de santé mentale

Santé mentale : ¾ Poursuite des travaux du guichet d’accès unique en santé mentale en collaboration avec la Direction régionale de médecine générale. 30 % d’augmentation des demandes en provenance des omnipraticiens depuis sa création. ¾ Formation en santé mentale pour les infirmières d’un GMF du territoire. ¾ Mise en œuvre de la fonction de psychiatre répondant (Plan d’action ministériel en santé mentale) afin de soutenir les médecins et les intervenants de première ligne.

6.3 Consolider la coordination des soins et des services en oncologie pour les personnes ayant reçu un diagnostic de cancer et pour leurs proches

¾ Amélioration de l’arrimage entre les équipes par la participation d’un représentant en soins palliatifs/oncologie des CLSC aux rencontres multidisciplinaires du service d’oncologie de l’hôpital.

6.4 Soutenir l’actualisation de projets concrets d’amélioration dans les établissements pour le continuum de soins et services de lutte contre le cancer (En lien avec les objectifs présentés dans l’enjeu «La mise en place de continuums de services répondant aux besoins de notre population »)

¾ Ajout d’une infirmière en salle de traitement pour répondre à l’augmentation de clientèle. ¾ Mise en place du Bilan comparatif des médicaments pour la clientèle recevant un traitement intraveineux de chimiothérapie.

6.5 Intervenir de façon concertée afin de réduire les difficultés vécues par les jeunes et les familles, dont les problèmes de négligence et les troubles de comportement, selon les orientations relatives aux jeunes en difficulté

¾ Consolidation du partenariat entre le Centre jeunesse montérégien et le Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska par la signature d’une entente de collaboration. Un comité de suivi et d’arrimage est mis en place afin d’assurer une plus grande continuité dans les services (5 rencontres du comité local CSSS-CJM). ¾ Tenue de plusieurs rencontres du comité d’analyse des signalements au régional afin d’analyser la hausse des signalements en Montérégie. ¾ Actualisation des comités d’accès CJM et CSSSRY, plus de 100 références par année par ce comité. ¾ Participation aux travaux régionaux sur l’analyse de la hausse des signalements retenus en Montérégie (hausse présente pour les MRC d’Acton et des Maskoutains). ¾ Implantation du Plan de Services individualisé (PSI) adapté pour le milieu scolaire, en collaboration avec la Commission scolaire de St-Hyacinthe.

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¾ Accompagnement soutenu pour certaines écoles et élèves (à risque) ciblés (famille et équipeécole) et mise en place de conditions gagnantes d’implantation du PSI jeunesse. ¾ Consolidation du mécanisme d’accès pour les demandes provenant du Centre Jeunesse Montérégien ; plus de 100 comités d’accès CJM-CSSSRY ont eu lieu cette année. Ces rencontres interpellent les familles, les intervenants et les responsables (CJM et CSSSRY). ¾ Quatre rencontres ont eu lieu concernant le projet TEVA (transition école vie active) en partenariat avec la commission scolaire, le CRDI afin de faciliter ce passage pour quatre jeunes vulnérables identifiés.

6.6 Assurer aux personnes qui le requièrent des services de santé mentale de première ligne par une équipe multidisciplinaire

¾ Mise en place de nouveaux groupes de thérapie pour la clientèle ayant un trouble relationnel ou un trouble anxieux, animés par une équipe interdisciplinaire (tenue de 7 groupes par semaine et plus de 150 participants pour l’année). ¾ Près de 1 831 usagers (enfants et adultes) ont reçu des services de première ligne en CLSC; cible de l’entente de gestion dépassée.

6.7 Assurer l’accès aux services d’intégration dans la communauté, pour les adultes ayant des troubles mentaux graves

¾ Un projet pilote concernant l’employabilité est en cours présentement. L’intégration au marché du travail pour une personne ayant un problème de santé mentale sévère est ainsi favorisée. ¾ Suivi des meilleures pratiques en collaboration avec le Centre national d’excellence en santé mentale. ¾ Réalisation de groupes d’activités physiques pour la clientèle ayant un problème de santé mentale afin de favoriser le développement de saines habitudes de vie (20 rencontres de groupes, en moyenne 4 participants par session). ¾ Continuité de la table d’accès avec l’organisme communautaire Élan-Demain : 23 rencontres tenues et plus de 50 références clients inter-organismes. ¾ Hiérarchisation des services du suivi intensif, du suivi d’intensité variable et du suivi communautaire afin de mieux répondre aux besoins des clients. Près de 300 usagers suivis en 2e ligne.

6.8 À partir des résultats du modèle montérégien d’évaluation de la performance, soutenir l’actualisation de projets concrets d’amélioration dans les RLS pour le continuum de services santé mentale (jeunes) (En lien avec les objectifs présentés dans l’enjeu «La mise en place de continuums de services répondant aux besoins de notre population »)

6.9 Poursuivre le déploiement des mesures du Cadre de référence Plan de service individualisé (PSI) en jeunesse

¾ Respect des balises régionales par l’équipe santé mentale jeunesse : 40 évaluations et 40 suivis réalisés par les professionnels l’an dernier.

¾ Poursuite de l’implantation des PSI Jeunesse sur le territoire; plus de 50 PSI jeunesse ont été animés par des cliniciens experts. ¾ Tenue de rencontres de co-développement pour les cliniciens experts (4 rencontres par année). ¾ Tenue de quatre rencontres partenariales de coordination PSI-Équipe Intervention Jeunesse et élaboration de plusieurs outils communs. De cette instance, un sous-comité de travail a été formé afin de permettre de meilleurs arrimages entre le CRDI et le CSSSRY. ¾ Déploiement de l’Équipe Intervention Jeunesse (EIJ) comprenant 17 agents de liaison des divers établissements du territoire; le partenariat constitue donc l’essence de la mission de l’ÉIJ. Page 36 de 88

¾ 18 références ayant un niveau de complexité élevé au niveau des offres de service partenariales ont été traitées par l’équipe d’intervention EIJ.

6.10 Assurer la coordination des services dispensés par plusieurs établissements aux personnes ayant une déficience et à leur famille

6.11 Déterminer et soutenir l’implantation des trajectoires régionales de services pour les clientèles DI-TED-DP

¾ Mise en œuvre du protocole avec les villes pour le territoire du CLSC des Patriotes pour l’intégration des enfants handicapés (DI-DP-TED) aux camps de jour réguliers, incluant tous les partenaires ciblés en déficience. 35 enfants ayant un handicap sont intégrés au camp des 6 villes signataires du protocole. ¾ Création d’un mécanisme de porte d’entrée centralisée pour les demandes DI-TED afin de faciliter l’accès aux services. ¾ Rencontres avec les organismes communautaires : Mise en place de comités locaux pour travailler sur le continuum de services de même qu’un comité interne CSSS regroupant les principaux intervenants (3 territoires CLSC). ¾ Rencontres (3) des gestionnaires CSSSRY/CRDI pour connaître et arrimer les offres de services de première et de deuxième ligne ainsi que suivi aux intervenants par la suite.

Orientation 7 - Répondre aux besoins d’une population vieillissante Objectifs

Actions 2011-2012

7.1 Poursuivre la mise en place d’un réseau de services intégrés pour les personnes en perte d’autonomie liée au vieillissement (RSIPA), en favorisant son implantation telle que définie dans les lignes directrices du MSSS 7.2 Favoriser l’adoption en centre hospitalier de pratiques organisationnelles et cliniques adaptées aux besoins particuliers des personnes âgées

¾ Révision du rôle et ajout de gestionnaires de cas. ¾ Organisation d’une série de rencontres avec des médecins de GMF pour faire connaître l’offre de service à domicile et définir le moyen privilégié pour assurer une meilleure communication. ¾ Réorganisation en équipes interdisciplinaires au SAD afin de favoriser une meilleure coordination des services.

7.3 Dans le cadre du développement du continuum « Personnes âgées », améliorer la prise en charge des besoins des personnes de 75 ans et plus se présentant à l’urgence 7.4 Dans le cadre du développement du continuum « Personnes âgées », améliorer la prise en charge des besoins des personnes de 75 ans et plus hospitalisées

¾ Déploiement de l’approche adaptée à la personne âgée.

¾ Formation offerte à l’équipe Tandem de l’Urgence afin de leur permettre de consulter I-CLSC dès l’admission d’une personne âgée pour identifier son intervenant pivot en soins à domicile et ainsi assurer la continuité de service. ¾ Données de prise en charge à l’urgence : o DMS-civière 75 ans et + : 18 h en 2011-2012, une baisse d’une heure par rapport à 2010-2011; o % d’attente de +48h pour les 75 ans et + : 1,6% en 2011-2012, comparativement à 1,9% en 20102011. ¾ Formation offerte aux intervenants de l’hôpital afin de leur permettre de consulter I-CLSC d’une personne âgée admise pour identifier son intervenant pivot en soins à domicile et ainsi assurer la continuité de service.

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7.5 Dans le cadre du développement du continuum « Personnes âgées », améliorer la prise en charge des besoins des personnes de 75 ans vivant en résidences privées

¾ Formation et support clinique donnés à leur personnel en lien avec la délégation d’actes selon Loi 90. ¾ Présence d’équipes multidisciplinaires dans chaque CLSC, dédiées au suivi de la clientèle hébergée dans les résidences privées. Ces équipes sont constituées d’infirmières, infirmièresauxiliaires, techniciens en travail social et travailleuses sociales, afin d’assurer une meilleure coordination des services. À ces équipes de base s’ajoutent les autres de types de professionnels au besoin.

Orientation 8 - Favoriser le soutien à domicile des personnes ayant des incapacités Objectifs

Actions 2011-2012

8.1 Définir l’offre de service de soutien à domicile pour l’ensemble des clientèles susceptibles de requérir ces services, incluant les familles et les proches aidants, selon les profils de besoins, les milieux de vie et en précisant les modalités de contribution des usagers

¾ Préparation d’un document de référence simple pour distribuer dans les bureaux de médecins expliquant les services de soutien à domicile.

8.2 Assurer une offre globale de service de soutien à domicile de longue durée pour s’adapter à l’augmentation des besoins de l’ensemble des clientèles, y compris les familles et les proches aidants

¾ Début des travaux d’optimisation afin d’assurer une plus grande accessibilité.

8.3 Harmoniser les critères d’accès en matière de SAD pour les personnes âgées 8.4 Améliorer l’accès aux différents services de maintien à domicile par le déploiement d’un progiciel d’optimisation de processus cliniques et administratifs dans la majorité des soins de première ligne

¾ Les critères d’accès sont déjà harmonisés entre les trois CLSC du CSSS.

8.5 Adapter et diversifier l’offre de milieux de vie accessibles aux personnes ayant des incapacités significatives et persistantes (personnes âgées en perte d’autonomie, personnes atteintes de déficience, personnes atteintes de problèmes de santé mentale et autres)

¾ Analyse des besoins et des types de ressources d’hébergement disponibles en santé mentale; projet en cours. ¾ Suivi régulier de différents indicateurs permettant de bien connaître les besoins de la population en attente d’hébergement. ¾ Révision amorcée des types d’offres de service en hébergement en fonction des besoins populationnels et des critères d’admission. ¾ Appel d’offres et actualisation en cours pour l’ouverture d’une nouvelle ressource intermédiaire de 9 places.

¾ Révision des processus de travail préalable à l’implantation d’un outil informatisé.

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ENJEU « L’ACCÈS» – UN DÉLAI RAISONNABLE POUR L’ACCÈS AUX SERVICES Orientation 9 - Assurer l’accès aux services dans les délais acceptables Objectifs

Actions 2011-2012

9.1 Assurer aux personnes ayant une déficience un accès aux services dont elles ont besoin dans les délais établis : demandes avec niveau de priorité urgente : trois jours demandes avec niveau de priorité élevée : 30 jours en CSSS et 90 jours en centre de réadaptation demandes avec niveau de priorité modérée : un an 9.2 Assurer aux personnes inscrites au mécanisme central un accès aux chirurgies dans un délai de six mois

¾ Respect des délais prescrits selon le plan d’accès pour les demandes de priorité urgente, élevée et modérée dans plus de 85 % des cas.

9.3 Assurer aux personnes atteintes d’une maladie cardiovasculaire les services dans les délais établis

¾ Disponibilité de cardiologue 2 demies-journées par semaine au CLSC des Patriotes pour consultation et test à l’effort. Démarche en cours pour ajout d’un appareil d’écho cardiaque. ¾ Début des travaux pour augmenter l’accessibilité de la clinique d’insuffisance cardiaque.

9.4 Assurer aux personnes atteintes de cancer les services à l’intérieur d’un délai de 28 jours

¾ Corridors de services mis en place pour radiothérapie avec Hôpital Charles-Lemoyne, le CHUM et le CHU Sherbrooke. ¾ Respect intégral des délais d’accès pour les chirurgies oncologique attendus dans les orientations ministérielles. La prise en charge des clientèles par le service d’oncologie est aussi faite à l’intérieur des 28 jours tel qu’exigé.

9.5 Assurer l’utilisation optimale des plateaux techniques et opératoires au bénéfice de la population

¾ Respect des volumes attendus pour les appareils de scan et de résonance magnétique selon le cadre de référence ministériel. ¾ Développement de l’endoscopie : 895 interventions de plus cette année.

9.6 Maintenir le projet de prise en charge rapide et le transfert des patients présentant un infarctus aigu du myocarde dans le cadre de la collaboration avec l’Institut de cardiologie de Montréal (Apéro)

¾ Entente avec l’Institut de Cardiologie

¾ Respect intégral des délais d’accès attendus dans les orientations ministérielles. ¾ Poursuite des mécanismes de suivis.

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9.7 Assurer une durée de séjour acceptable à l’urgence* pour les personnes sur civière * Plusieurs mesures du plan stratégique contribuent à l’atteinte de cet objectif.

¾ Assurer une meilleure gestion de lits et planification de congés dans les unités de médecine et de chirurgie ayant permis de réduire la durée de séjour. ¾ Durée moyenne de séjour à l’urgence : - 2009-2010 : 24,4 heures - 2010-2011 : 16,6 heures - 2011-2012 : 16,1 heures ¾ Durée moyenne de séjour à l’urgence pour les personnes de 75 ans et plus : - 2009-2010 : 30,4 heures - 2010-2011 : 19,1 heures - 2011-2012 : 18 heures ¾ Durée moyenne de séjour à l’urgence pour les personnes présentant un problème de santé mentale: - 2009-2010 : 19,2 heures - 2010-2011 : 16 heures - 2011-2012 : 15,2 heures ¾ Taux d’occupation sur civières : - 2009-2010 : 113 % - 2010-2011 : 88 % - 2011-2012 : 88 %

9.8 Participer à la révision régionale de la répartition ambulancière en suivant une approche populationnelle

¾ Suivi quotidien par la gestionnaire de lits de la coordination des rapatriements, en lien avec l’ensemble des établissements hospitaliers partenaires. ¾ Le nombre d’arrivées par ambulance est en progression de 10 % sur deux ans : - 2009-2010 : 9 185 - 2010-2011 : 9 610 - 2011-2012 : 10 131

9.9 Assurer aux personnes ayant des problèmes de santé mentale l’accès : aux services spécifiques de première ligne offerts par les CSSS à l’intérieur de 30 jours aux services spécialisés de deuxième et troisième ligne à l’intérieur de 60 jours

¾ Amélioration du fonctionnement de référence entre les omnipraticiens et l’équipe santé mentale en collaboration avec le DRMG. ¾ Révision de l’offre de service de première ligne et approche thérapeutique. ¾ Développement des groupes de thérapie pour les personnes ayant une problématique de troubles relationnels ou de troubles anxieux. ¾ Mise en œuvre du protocole d’entente avec l’organisme Élan Demain. ¾ Poursuite du guichet d’accès unique afin d’appliquer la hiérarchisation des services.

9.10 Améliorer l’accès aux services diagnostiques et aux médecins spécialistes pour les personnes présentant certaines conditions cliniques et référées par un médecin de famille

¾ Développement de nouveaux protocoles d’intervention et ordonnances collectives à l’accueil clinique pour offrir un accès supplémentaire. ¾ Plus de 1200 personnes ont bénéficié des services de l’accueil clinique au cours de l’année.

9.11 S’assurer que les corridors de services liés aux RUIS sont cohérents avec notre organisation des services de santé

¾ ¾ ¾ ¾

Corridors pour la radiothérapie mis en place. Poursuite de déploiement du projet de téléassistance en soins de plaies. Formation de deux nouvelles infirmières ressources. Réalisation de 79 cliniques virtuelles.

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ENJEU « LA QUALITÉ » – LA QUALITÉ DES SERVICES ET L’INNOVATION Orientation 10 - Assurer la qualité et la sécurité des soins et des services Objectifs

Actions 2011-2012 ¾ ¾ ¾ ¾

10.1 Élaborer une politique d’assurance qualité qui permet : de donner une vision intégratrice de l’assurance qualité d’harmoniser les différents mécanismes d’évaluation et d’appréciation de la qualité de préciser les modalités de mise en œuvre et de suivi des normes établies

¾ ¾

¾ ¾ ¾

10.2 Maintenir les taux d’infections nosocomiales faisant l’objet d’une surveillance provinciale inférieurs ou égaux aux seuils établis

Poursuite des travaux du Comité de gestion des risques (CGR) ; 5 rencontres. Maintien du registre local des incidents et accidents et poursuite de l’utilisation de l’application SISSS. Maintien des registres de suivis des événements majeurs (sentinelles) et de suivi des avis de coroner. Production et diffusion aux gestionnaires, des données trimestrielles des indicateurs de gestion des risques. Production et diffusion périodique d’un tableau de bord des indicateurs de gestion de risques au Comité de la vigilance et de la qualité (CVQ) et au CA. Révision du processus de distribution des médicaments dans le but de réduire le nombre d’événements indésirables : un projet pilote a été réalisé sur une unité de psychiatrie. Les résultats démontrent une diminution de 34 % des erreurs de médicaments pour l’année 2011-2012. Formation offerte aux gestionnaires sur le processus de gestion des risques en vigueur. Coordination de la gestion des alertes médicales, avis et rappels : les travaux du comité de gestion des alertes médicales ont permis de tenir le registre de suivi annuel ; celui-ci a complété 100 % des 125 alertes médicales reçues. Révision des politiques et procédures de gestion des risques sur la déclaration et la divulgation. Rédaction et diffusion de communications faisant la promotion de la sécurité des usagers (appel à la vigilance et capsules) aux employés et gestionnaires. Visite d’Agrément Canada et soumission des preuves pour l’ensemble des suivis aux critères demandés par Agrément Canada, suite à la visite. Un agrément a été obtenu avec une note de 96 %. Obtention de la reconnaissance par Agrément Canada d’une « Pratique exemplaire en matière de sécurité » au CSSS Richelieu-Yamaska.

¾ Adoption de la politique et de la procédure sur la protection de la qualité de l’environnement et prévention des infections lors des travaux de construction, de rénovation, d’entretien et de démolition. ¾ Les taux d’infections nosocomiales faisant l’objet d’une surveillance provinciale se sont maintenus sous les seuils établis et sont inférieurs à ceux de la Montérégie et du Québec.

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Orientation 11 - Valoriser l’apport de la mission d’enseignement au sein de notre CSSS Objectifs 11.1 Assurer la formation et la disponibilité de milieux de stage adaptés et diversifiés, notamment pour les disciplines de base

Actions 2011-2012 ¾ Accueil de plus de 320 stagiaires en soins infirmiers (infirmières et infirmières auxiliaires) ¾ Accueil de plus de 125 stagiaires dans différentes disciplines autres que les soins infirmiers, telles que : travailleurs sociaux, ergo, physio, personnel de bureau, etc.

Orientation 12 - Assurer l’intégration et la circulation de l’information clinique Objectifs

Actions 2011-2012

12.1 S’assurer de l’utilisation de dossiers cliniques informatisés (DCI) dans notre CSSS

¾ L’établissement est en attente des directives ministérielles concernant le déploiement du DSQ dans la région montérégienne.

12.2 Collaborer à l’implantation du Dossier de Santé du Québec (DSQ) et l’intégrer à la stratégie d’informatisation du réseau

¾ Implantation de E-clinibase relié à l’index-patient de l’hôpital et à la base de données I-CLSC. ¾ L’établissement est en attente des directives ministérielles concernant le déploiement du DSQ dans la région montérégienne.

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ENJEU « LES RESSOURCES HUMAINES » – L’ATTRACTION, LA RÉTENTION ET LA CONTRIBUTION OPTIMALE DES RESSOURCES HUMAINES

Orientation 13 - Assurer l’équilibre entre l’offre et la demande de main-d’œuvre qualifiée Objectifs

Actions 2011-2012

13.1 Participer à l’élaboration du plan quinquennal d’effectifs en médecine spécialisée afin que les besoins de la population du territoire du CSSS soient couverts. Obtenir une répartition équitable de nouveaux médecins de famille pour les besoins de la population 13.2 Produire et mettre à jour annuellement le plan de maind’œuvre, de façon à identifier et mettre en œuvre les stratégies pour assurer l’équilibre entre les effectifs requis et disponibles

¾ Recrutement des effectifs et préparation à l’arrivée des nouveaux médecins selon le plan quinquennal qui nous a été signifié par l’Agence de santé et des services sociaux de la Montérégie.

13.3 Dans le cadre des projets d’optimisation des ressources, assurer une utilisation optimale des compétences du personnel par la réalisation de démarches concertées de révision des processus de soins et de services et de réorganisation du travail

¾ Tous les employés ont reçu l’information de base sur le processus LEAN et ceux qui ont participé aux ateliers ont reçu une formation supplémentaire.

13.4 Réduire le temps travaillé en heures supplémentaires dans l’ensemble des secteurs d’activité

¾ Suivi périodique du recours au temps supplémentaire dans l’ensemble de l’organisation pour les titres suivants : infirmières, infirmières auxiliaires et préposés aux bénéficiaires. ¾ Maintien du ratio du temps supplémentaire sous la cible en 2011-2012 prévue à l’entente de gestion.

13.5 Réduire le recours à la main-d’œuvre indépendante dans les secteurs d’activité clinique

¾ Optimisation des processus de dotation afin d’augmenter la stabilité des ressources. ¾ Poursuite de l’intensification des efforts déployés en matière de recrutement : embauche de 91 infirmières; 11 infirmières auxiliaires et 140 préposés aux bénéficiaires.

¾ Poursuite de notre participation au comité régional sur la planification de la main-d’œuvre ayant permis, entre autres, la mise en place d’un modèle de plan prévisionnel des effectifs qui a servi à la création du modèle national. ¾ Rédaction du premier plan prévisionnel des effectifs sur 3 ans pour notre CSSS, soutenu par un plan d’action local.

¾ Près de 20 employés du soutien à domicile ont participés aux ateliers Kaizen sur les processus de demande de service, soins infirmiers et interventions psychosociales. Les autres processus de soins seront évalués en 2012 – 2013.

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¾ Adoption et réalisation des plans d’action des comités Ressources humaines sur la Rétention/Attraction, la Reconnaissance, la santé et le mieux-être. ¾ Poursuite du plan d’action pour réduire nos besoins de main-d’œuvre, en agissant sur l’absentéisme. ¾ Création d’un comité de soins organisationnel afin d’échanger sur les enjeux cliniques avec les représentants syndicaux et les directions concernées. ¾ L’ensemble de nos actions a permis de répondre à l’accroissement des besoins d’heures travaillées pour soutenir le développement des services mais n’a pas permis de réduire le recours à la main d’œuvre indépendante pour les titres d’emplois d’infirmières et d’infirmières auxiliaires. Pour les titres d’emploi des préposés aux bénéficiaires, l’établissement est très largement sous la cible établie.

13.6 Mettre en place un processus local d’identification des titres d’emploi en vulnérabilité et participer à une stratégie régionale pour augmenter la visibilité et l’attraction

¾ Identification, avec l’ensemble des établissements de la région, d’une liste de titres d’emplois en vulnérabilité, associée à une stratégie régionale de visibilité et de promotion favorisant le recrutement. ¾ Participation à la mise en place d’un modèle de plan prévisionnel des effectifs (PPE) régional pour les titres d’emplois vulnérables.

Orientation 14 - Offrir des conditions de travail et de pratique attractives et valorisantes Objectifs 14.1 Mettre en œuvre des mesures pour améliorer le climat de travail et favoriser la santé et le bien-être du personnel en s’appuyant sur les programmes de type Entreprise en santé 14.2 Favoriser l’adaptation de la relève professionnelle à la profession et au milieu de travail 14.3 Dans le cadre du projet régional FORTERESSS, assurer une utilisation optimale des compétences du personnel par une démarche concertée de révision des processus de soins et de services et de réorganisation du travail

Actions 2011-2012 ¾ Rédaction, adoption et publication de la nouvelle politique portant sur l’obligation de civilité, sur la prévention et la gestion de conflit, de violence et de harcèlement en milieu de travail. ¾ Mise en place du comité d’analyse des secteurs à risque de violence. ¾ Réalisation de démarches visant l’amélioration du climat de travail et la consolidation d’équipe dans certains secteurs. ¾ Adoption et réalisation du plan d’action du comité RH concernant la santé et le mieux-être. ¾ Promotion auprès des employés du nouveau programme d’aide aux employés (PAE). ¾ Poursuite des travaux du comité stratégique pour l’implantation du programme 0-5-30. ¾ Engagement du conseil d’administration à devenir un CSSS Promoteur de santé.

¾ Poursuite du programme de préceptorat pour les infirmières et infirmières auxiliaires de moins de 2 ans d’expérience (jour-soir-nuit). 55 % (42/76) des apprenantes visées ont bénéficié du programme.

¾ Un plan d’action est en cours afin d’atteindre les objectifs du programme et rejoindre un nombre plus élevé d’infirmières et infirmières auxiliaires.

¾ Formation donnée aux infirmières concernées par les examens abdominaux, les examens pulmonaires et les examens sur l’état mental.

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ENJEU « LA PERFORMANCE » – UNE GESTION PERFORMANTE ET IMPUTABLE Orientation 15 - Améliorer la performance de notre réseau de santé et de services sociaux Objectifs

Actions 2011-2012

15.1 Mettre en œuvre des projets structurés d’optimisation de l’utilisation des ressources

¾ Déploiement d’un projet de révision des processus à l’aide de la philosophie « LEAN » en soutien à domicile. ¾ Réalisation d’un projet Lean en pharmacie afin d’améliorer le délai de réponse. ¾ Implantation de la numérisation et réorganisation du travail en imagerie dans le secteur mammographie, afin de respecter les exigences de notre accréditation de centre de référence d’investigation désigné du Programme québécois du cancer du sein.

15.2 Développer des indicateurs comparatifs d’amélioration de la productivité pour certains secteurs

¾ Identification d’indicateurs de suivis après chaque atelier Kaizen dans le cadre de l’optimisation SAD. ¾ Publication, dans le cadre du processus budgétaire, d’indicateurs de performance par secteurs cliniques, à l’aide de l’outil I-Stratège. ¾ Production d’analyse des résultats par secteur.

15.3 Intégrer les données sur le suivi financier et la productivité au modèle d’appréciation de la performance utilisé dans la région

¾ Analyse en cours.

15.4 Développer la capacité d’exécution de nos équipes en déployant un cycle annuel de réalisation de projets structurés d’amélioration de la performance

¾ Projets d’optimisation réalisés et en cours afin d’atteindre cet objectif.

15.5 Déployer un cycle annuel d’appréciation de la performance en fonction de priorités convenues localement

¾ Publication dans le rapport annuel de gestion des actions et des résultats obtenus en regard des priorités de la planification stratégique de l’établissement.

15.6 Assurer un accompagnement à l’interprétation et à l’utilisation des résultats de performance auprès des directions du CSSS

¾ Production d’analyse des indicateurs de performance par le secteur des finances et rencontres mensuelles avec les directions cliniques.

Page 45 de 88

Les résultats obtenus par rapport à l’entente de gestion Résultats de l’entente de gestion 2011-2012 – Santé mentale Code

1.08.05-PS

1.08.06-PS

1.08.07-EG1

1.08.08-EG1

1.08.09- PS 1.08.10- EG1

Indicateur Nombre de places en soutien d’intensité variable dans la communauté pour des adultes de 18 ans et plus mesuré par le nombre moyen d’adultes qui ont reçu ces services depuis le début de l’année Nombre de places en services de suivi intensif dans le milieu pour des adultes de 18 ans et plus mesuré par le nombre moyen d’adultes qui ont reçu ces services depuis le début de l’année Séjour moyen sur civière à l’urgence pour des problèmes de santé mentale depuis le début de l’année Pourcentage de séjours de 48 heures et plus sur civière à l’urgence pour un problème de santé mentale depuis le début de l’année Nombre d’usagers souffrant de troubles mentaux ayant reçu les services de 1re ligne en santé mentale en CSSS (mission CLSC) Nombre d’usagers dont le délai d’accès aux services de 2e ou 3e ligne en santé mentale est supérieur à 60 jours

20092010

20102011

20112012

Engagement CSSSRY

104

123

128

19.22

15.96

15.22

5.59%

0.99%

0.70%

1563

1699

1831

1563

100

Résultats de l’entente de gestion 2011-2012 - Déficience intellectuelle Code

1.05.13- EG1

1.41.05.01EG1 1.42.05.01EG1 1.45.05.01PS

Indicateur Nombre d’usagers ayant une DI ou un TED dont la famille reçoit des services de soutien (répit, gardiennage, dépannage) par allocation directe – CSSS (Données disponibles seulement à P7/P11/P13) Nombre de personnes ayant une déficience intellectuelle et TED recevant des services de soutien à domicile par les CSSS (mission CLSC) Nombre moyen d’interventions de prestation de services par personne ayant une déficience intellectuelle et TED – CSSS Taux des demandes de services traités en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et TED – TOUS ÂGES – Page 46 de 88

20092010

20102011

20112012

Engagement CSSSRY

339

331

348

331

311

267

316

7.7

8.5

10.0%

93.3%

81.3%

75%

Code

Indicateur

20092010

20102011

20112012

Engagement CSSSRY

16.7%

92.9%

83.3%

90%

52.2%

80%

100%

90%

63.9%

83.7%

89.5%

90%

TOUTES PRIORITÉS

1.45.05.03PS

1.45.45.02PS

1.45.45.03PS

Taux des demandes de services traités en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et TED – TOUS ÂGES – PRIORITÉ ÉLEVÉE Taux des demandes de services traités en CSSS, CRDP et CRDI selon les délais définis comme standards du Plan d’accès – TOUTES DÉFICIENCES – TOUS ÂGES – PRIORITÉ URGENTE Taux des demandes de services traités en CSSS, CRDP et CRDI selon les délais définis comme standards du Plan d’accès – TOUTES DÉFICIENCES – TOUS ÂGES – PRIORITÉ ÉLEVÉE

Résultats de l’entente de gestion 2011-2012 – Jeunes en difficulté Code

1.01.12.B1EG2

Indicateur Nombre moyen de visites à domicile par semaine auprès des femmes suivies dans les SIPPE de la 12ième semaine de grossesse à l’accouchement moins un jour (Prénatale)

20092010

20102011

20112012

Engagement CSSSRY

0.32

0.36

0.3

0.74

0.56

0.76

0.6

0.26

0.22

0.26

0.2

0.14

0.15

0.16

0.1

2750

2884

2978

2884

7.27

7.44

7.19

7.44

(Données disponibles seulement à P7/P11/P13)

1.01.12.B2EG2

Nombre moyen de visites à domicile par semaine auprès des femmes suivies dans les SIPPE de la naissance à la 6e semaine de vie de l’enfant (Postnatale 1) (Données disponibles seulement à P7/P11/P13)

1.01.12.B3EG2

Nombre moyen de visites à domicile par semaine auprès des femmes suivies dans les SIPPE de la 7e semaine au 12e mois de vie de l’enfant (Postnatale 2) (Données disponibles seulement à P7/P11/P13)

1.01.12.B4EG2

Nombre moyen de visites à domicile par semaine auprès des femmes suivies dans les SIPPE du 13e au 60e mois de vie de l’enfant (Postnatale 3) (Données disponibles seulement à P7/P11/P13)

1.06.01- EG1 1.06.02- EG1

Nombre d’usagers (jeunes et leur famille) rejoints en CSSS (mission CLSC) Nombre moyen d’interventions par usager (jeunes et leur famille) en CSSS (mission CLSC)

Page 47 de 88

Résultats de l’entente de gestion 2011-2012 – Déficience physique Code

1.04.03- EG1

Indicateur Nombre d’usagers ayant une déficience physique dont la famille reçoit des services de soutien (répit, gardiennage, dépannage) par allocation directe

20092010

20102011

20112012

Engagement CSSSRY

102

104

122

742

768

26.1

24.7

32.4

72.6%

78.8%

96.0%

75%

63.2%

75.0%

100%

90%

87.5%

79.3%

100%

90%

(Données disponibles seulement à P7/P11/P13)

1.41.04.01EG1 1.42.04.01EG1

1.45.04.01PS

1.45.04.02PS

1.45.04.03PS

Nombre de personnes ayant une déficience physique recevant des services de soutien à domicile par les CSSS (mission CLSC) Nombre moyen d’interventions de prestation de services par personne ayant une déficience physique - CSSS Taux des demandes de services traités en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience physique – TOUS ÂGES – TOUTES PRIORITÉS Taux des demandes de services traités en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience physique – TOUS ÂGES – PRIORITÉ URGENTE Taux des demandes de services traités en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience physique – TOUS ÂGES – PRIORITÉ ÉLEVÉE

Résultats de l’entente de gestion 2011-2012 – Services généraux Code

1.02.02-EG1

1.02.03-EG1

Indicateur Nombre d’usagers desservis par les services psychosociaux généraux en CSSS (mission CLSC) Nombre moyen d’interventions par usager réalisées dans le cadre des services psychosociaux généraux en CSSS (mission CLSC)

Page 48 de 88

20092010

20102011

20112012

Engagement CSSSRY

1226

1256

1291

1256

5.14

5.34

5.08

5.34

Résultats de l’entente de gestion 2011-2012 - PALV Code

1.03.01-EG1

1.03.02-EG1

4.01.01-EG2

4.01.02-EG2 4.01.03-EG2

4.01.04-EG2

4.01.05-EG2

4.01.06-EG2

4.01.07-EG2

Indicateur Nombre de personnes en perte d’autonomie recevant des services de soutien à domicile dispensés par les CSSS (mission CLSC) Nombre moyen d’interventions en soutien à domicile reçues par les personnes en perte d’autonomie Nombre moyen de patients par CH en processus ou en attente d’évaluation / orientation vers la longue durée ou vers les lits posthospitaliers et occupant des lits de courte durée (CD) Nombre moyen de patients par CH en attente de services de soins palliatifs occupant des lits de courte durée (CD) Nombre moyen de patients par CH en attente de convalescence occupant des lits de courte durée (CD) Nombre moyen de patients par CH en attente de réadaptation occupant des lits de courte durée (CD) Nombre moyen de patients par CH en attente de centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) occupant des lits de courte durée (CD), excluant la santé mentale Nombre moyen de patients par CH en attente de ressources non institutionnelles (RNI) occupant des lits de courte durée (CD), excluant la santé mentale Nombre moyen de patients par CH en attente d’hébergement longue durée en santé mentale occupant des lits de courte durée (CD)

20092010

20102011

20112012

Engagement CSSSRY

3662

3780

4130

21.16

20.02

22.31

6.9

4.0

0.9

0.3

2.6

3.4

2.4

2.3

4.8

3.7

0.9

1.0

1.2

1.9

Résultats de l’entente de gestion 2011-2012 – Urgence - Désencombrement Code 4.01.08-EG2

Indicateur Taux de déclaration (%) en hébergement à partir du CHSGS des 75 ans et plus

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20092010

20102011

20112012

Engagement CSSSRY

8.71%

7.30%

4.99%

Résultats de l’entente de gestion 2011-2012 - Santé physique Code

Indicateur

20092010

20102011

20112012

Engagement CSSSRY

1.09.01-PS

Séjour moyen sur civière

24.37

16.58

16.01

1.09.02-EG1

Séjour moyen sur civière des personnes de 75 ans et plus

30.37

19.10

18.02

1.09.03-PS

Pourcentage de séjours de 48 heures et plus sur civière

13.7%

1.3%

1.09.04-EG1

Pourcentage de séjours de 48 heures et plus sur civière des personnes de 75 ans et plus

21.5%

1.9%

1.6%

1.09.05-EG1

Nombre d’usagers desservis en soins palliatifs à domicile

301

306

385

306

1.09.06-EG1

Nombre moyen d’interventions par usager en soins palliatifs à domicile

22.26

20.05

23.94

20.05

1.09.11-EG1

Nombre d’arthroplasties de la hanche réalisées

1.09.12- EG1

Nombre d’arthroplasties du genou réalisées

1.09.13-EG1

Nombre de chirurgies de la cataracte réalisées

1277

1409

1263

1270

1.09.14-EG1

Nombre de chirurgies d’un jour réalisées (excluant les cataractes)

2844

3330

3617

3000

1.09.15-EG1

Nombre de chirurgies avec hospitalisation réalisées (excluant PTH et PTG)

1925

2241

2357

2159

1.09.20.01PS

Pourcentage des demandes inscrites au mécanisme central traitées dans les délais pour une arthroplastie totale de la hanche

100%

96.6%

100%

90%

1.09.20.02PS

Pourcentage des demandes inscrites au mécanisme central traitées dans les délais pour une arthroplastie totale du genou

98.2%

100%

90%

1.09.20.03PS

Pourcentage des demandes inscrites au mécanisme central traitées dans les délais pour une chirurgie de la cataracte

99.3%

99.4%

99.7%

90%

1.09.20.04PS

Pourcentage des demandes inscrites au mécanisme central traitées dans les délais pour une chirurgie d’un jour

90.1%

86.4%

96.1%

90%

1.09.20.05PS

Pourcentage des demandes inscrites au mécanisme central traitées dans les délais pour une chirurgie avec hospitalisation

95.4%

91.9%

98.5%

90%

1.09.31-PS

Pourcentage de séjours de 24 heures et plus sur civière

25.92%

23.90%

15%

1.09.32.04EG2

Nombre de demandes de chirurgies en attente depuis plus d’un an pour une chirurgie d’un jour

Page 50 de 88

Code

Indicateur

1.09.32.05EG2

Nombre de demandes de chirurgies en attente depuis plus d’un an pour une chirurgie avec hospitalisation

1.09.33-PS

Pourcentage de patients traités par chirurgie oncologique dans un délai inférieur à 28 jours (de calendrier)

20092010

20102011

20112012

Engagement CSSSRY

58.8%

63.4%

71.8%

70%

Résultats de l’entente de gestion 2011-2012 – Santé publique Code

1.01.12-EG2

Indicateur Pourcentage des femmes ayant accouché dans l’année de référence et suivies dans les services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance (SIPPE)

20092010

20102011

20112012

Engagement CSSSRY

79.7%

106.3%

88.4%

81.0%

70.6%

85%

100%

(Données disponibles seulement à P7/P11/P13)

1.01.16.01EG2

1.01.17-EG2

Proportion des enfants recevant en CSSS mission CLSC leur 1re dose de vaccin conjugué contre la rougeole, la rubéole et les oreillons dans les délais Pourcentage d’établissements de soins aigus ayant un comité de prévention et de contrôle des infections nosocomiales (PCI) fonctionnel

(Données disponibles seulement à P7/P11/P13)

1.01.18-EG2

Pourcentage d’établissements ayant un programme structuré de prévention et de contrôle des infections nosocomiales

(Données disponibles seulement à P7/P11/P13)

Résultats de l’entente de gestion 2011-2012 – Ressources humaines Code

Indicateur

20092010

20102011

20112012

Engagement CSSSRY

3.01-PS

Ratio entre le nombre d’heures en assurance salaire et le nombre d’heures travaillées

7.51%

6.82%

7.88%

6.45%

3.05.01-PS

Pourcentage des heures supplémentaires travaillées par les infirmières

5.97%

4.65%

5.19%

5.77%

3.05.02-PS

Pourcentage des heures supplémentaires travaillées par le personnel du réseau

2.35%

2.57%

3.10%

3.06.01-PS

Pourcentage de recours à la main-d’œuvre indépendante par les infirmières

6.49%

6.41%

7.39%

5.54%

3.06.02-PS

Pourcentage de recours à la main-d’œuvre indépendante par les infirmières auxiliaires

2.72%

3.22%

1.67%

3.06.03-PS

Pourcentage de recours à la main-d’œuvre indépendante par les préposés bénéficiaires.

0.23%

0.06%

0.86%

Page 51 de 88

Résultats de l’entente de gestion 2011-2012 – Dépendance Code

1.07.05-PS

Indicateur

20092010

20102011

20112012

Engagement CSSSRY

Nombre de jeunes et d’adultes à risque d’abus ou de dépendance ayant reçu des services de première ligne, en toxicomanie et en jeu pathologique, offerts par les CSSS

Résultats de l’entente de gestion 2011-2012 – Famille-enfance-jeunesse Code

Indicateur

1.01.14EG2*

1.01.15-EG2

Proportion des enfants recevant en CSSS leur 1re dose de vaccin conjugué contre le DCat-Polio-Hib (Pentacel) à l’intérieur d’une semaine du moment prévu au calendrier régulier du Protocole d’immunisation du Québec (PIQ) Proportion des enfants recevant en CSSS leur 1re dose de vaccin contre le méningocoque de sérogroupe C à l’intérieur d’une semaine du moment prévu au calendrier régulier du Protocole d’immunisation du Québec (PIQ)

20092010

20102011

20112012

Engagement CSSSRY

56.8%

74.8%

85.5%

85%

56.8%

59.6%

71.0%

85%

Résultats de l’entente de gestion 2011-2012 – Hébergement Code

1.03.03- EG1

Indicateur Nombre moyen d’heures travaillées par jour-présence en soins infirmiers et d’assistance dans les CHSLD

20092010

20102011

20112012

Engagement CSSSRY

3.281

3.271

3.299

3.271

0.283

0.293

0.301

0.293

(Données disponibles seulement à P7/P11/P13)

1.03.04- EG1

Nombre moyen d’heures travaillées par jour-présence en services professionnels dans les CHSLD

(Données disponibles seulement à P7/P11/P13)

Résultats de l’entente de gestion 2011-2012 – Soutien à domicile Code

1.03.05.01PS

Indicateur

20092010

20102011

20112012

Engagement CSSSRY

Nombre total d’heures de service de soutien à domicile longue durée rendues par les différents modes de dispensation de services (CSSS – mission CLSC)

173739

160159

198777

182445

Page 52 de 88

Code

1.03.05.02CO

Indicateur Nombre d’usagers différents pour lesquels des heures de service professionnels de soutien à domicile longue durée ont été rendues à domicile (CSSS-mission CLSC)

20092010

20102011

20112012

Engagement CSSSRY

4291

4146

4583

4146

Les résultats obtenus relativement à l’application de la loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette (2010, chapitre 20)

En lien avec ces dispositions, le CSSS Richelieu-Yamaska a connu une ponction à sa base budgétaire de 1 218 185 $ pour l’exercice 2011-2012, dans un objectif global de 1,3 M $ devant être réalisé pour 2013-2014. De plus, une ponction supplémentaire de 434 830$ fut imposée à titre de mesures de compression pour un total de 1 653 015$. L’établissement s’est doté d’un plan de gestion de la performance afin d’assurer un suivi sur la réduction des effectifs et certaines autres dépenses en lien avec les volumes d’activités, nous permettant ainsi d’atteindre la cible ministérielle. De plus, les dépenses associées à la logistique de formations, colloques, congrès, déplacements, séjours et déplacements administratifs ont été réduites de 103 797 $.

Les résultats obtenus :

Relativement à l’agrément La démarche qualité par le processus d’agrément Au cours de l’année 2011-2012, les équipes ont préparé la visite d’Agrément Canada. Celle-ci s’est effectuée en novembre 2011. De façon simultanée, le Conseil Québécois d’Agrément a réalisé une visite appréciative de nos centres d’hébergement. Le CSSS Richelieu-Yamaska a obtenu une note globale de 96 %, décernée par Agrément Canada. Nous avons obtenu le résultat le plus élevé en Montérégie. Le Conseil Québécois d’Agrément nous a aussi transmis un rapport de la conformité de nos installations pour notre clientèle hébergée. Notre taux de conformité des lieux physiques variait de 94 % à 98 %, selon les installations. Il faut savoir que les constituants évalués dans les lieux physiques permettaient d’évaluer certaines dimensions de la qualité dans ces installations (respect, apaisement, sécurité, fonctionnalité, accessibilité, confort.) Page 53 de 88

Sitôt la visite de novembre terminée, les travaux se sont poursuivis pour donner suite aux demandes d’amélioration émises par Agrément Canada. L’ensemble des éléments et preuves de suivi a été transmis et accepté par le Comité d’approbation d’Agrément Canada, dès avril 2012. La prochaine visite d’Agrément Canada est prévue en 2014. Relativement à la sécurité des soins et services : Agrément Canada a décerné un prix au CSSS Richelieu-Yamaska pour sa « pratique exemplaire en matière de sécurité ». Au Canada, seulement 14 organisations ont mérité ce prix; parmi celles-ci, 4 organisations sont québécoises. De ces 4 organisations, le CSSSRY est le seul ayant présenté une pratique systémique s’appliquant dans tous les milieux de soins. Notre CSSS a poursuivi ses efforts dans la promotion de la culture de sécurité et la déclaration des événements indésirables. Spécifiquement cette année, nous avons poursuivi les différents travaux en gestion des risques, faisant la promotion d’une culture de la sécurité. Voici les principaux travaux: a. Nous avons poursuivi la diffusion des outils d’illustration du processus de gestion de l’événement indésirable (feuille de route), et pour aider l’employé à apporter un suivi immédiat après un événement indésirable (aide-mémoire REVOIR). De plus, la feuille de route a été mise à jour en janvier 2012. b. De nouvelles «capsules sécurité» faisant la promotion de comportements attendus pour assurer la sécurité des usagers pendant les soins/services, ont été rédigées à l’intention du personnel. Des séances de formation ont été offertes à l’hôpital et en hébergement. c. Des formations ont été offertes aux gestionnaires sur la gestion reliée aux rapports de déclaration pour que ceux-ci puissent s’ajuster aux lignes directrices, émises par le MSSS en novembre 2011. d. Les indicateurs de gestion des risques apparaissent dans le tableau de bord du comité de gestion des risques (CGR), du comité de la vigilance et de la qualité (CVQ) et du conseil d’administration; des rapports statistiques trimestriels des indicateurs de gestion des risques sont acheminés aux gestionnaires. e. La politique Déclaration obligatoire de l’incident ou de l’accident survenu à un usager (P-02-100-04) et la Procédure de gestion des incidents, des accidents et de « l’événement sentinelle » au CSSS Richelieu-Yamaska (P-02-100-04-A) ont été révisées et adoptées.

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f. Une procédure Divulgation nécessaire à un usager à la suite d’un accident a été rédigée et adoptée. La politique traitant du même sujet a été révisée. Depuis quelques années, nous constatons une diminution constante des accidents avec conséquence pour l’usager. Cette année, 6 % des accidents ont eu une conséquence pour l’usager, ce qui signifie une diminution importante par rapport à l’an dernier. Cette amélioration démontre une plus grande vigilance dans la prestation des soins et services. Par exemple, en se comparant aux autres établissements de santé du Québec3, pour la période du 1er avril 2011 au 30 septembre 2011, 23 % des accidents ont eu une conséquence pour l’usager au Québec alors qu’au CSSS Richelieu-Yamaska, ce taux n’est que de 8 %. Le comité de gestion des alertes médicales, avis et rappels, créé en janvier 2010 et regroupant des gestionnaires des directions concernées, a poursuivi ses travaux. Grâce à la structure et au fonctionnement de ce comité, nous avons réussi à fermer le registre 2010-2011 ainsi que le registre 2011-2012. Nous avons traité 125 alertes cette année. Les membres du comité de gestion des alertes médicales qui sont des porteurs de dossiers pour leur direction respective, se réunissent régulièrement pour assurer le suivi des alertes dans le respect des échéanciers fixés. En ce qui a trait à l’évaluation de l’application des mesures de contrôle des usagers (art. 118.), le CSSS Richelieu-Yamaska a poursuivi la mise en œuvre de la politique sur l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle, qui vise à diminuer celles-ci, tout en assurant la sécurité et la protection des usagers. Les relevés des mesures de contrôle pris dans les différents secteurs démontrent une diminution de l’utilisation de ces mesures en psychiatrie et dans certains centres d’hébergement. La poursuite de la formation du personnel est l’un des moyens retenus au plan d’action visant la diminution de l’utilisation des mesures de contrôle. Dans le cadre du programme de prévention des chutes, le volet des mesures de contrôle sera également revu.

Rapport semestriel des incidents et accidents survenus lors de la prestation des soins et services de santé du Québec, période du 1er avril au 30 septembre 2011. MSSS, novembre 2011, page 80. Page 55 de 88

Le travail visant l’actualisation des orientations ministérielles relatives à l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle se poursuit. Un plan d’action est en cours afin de s’assurer que le processus en matière de mesures de contrôle est conforme au Cadre de référence pour l’élaboration des protocoles d’application des mesures de contrôle du MSSS. Avis de coroner Certains rapports de coroner exigent un suivi pour la mise en œuvre des recommandations émises. Deux avis de coroner ont fait l’objet d’un suivi en 2011-2012, soit des recommandations préventives à tous les établissements concernant les alarmes des moniteurs à l'urgence et une recommandation préventive à tous les CSSS en lien avec la condition de santé de l'usager et l’évaluation de l’aptitude à conduire un véhicule automobile. Dans les deux avis, les recommandations ont été réalisées. Un suivi sur la mise en œuvre des recommandations de ces avis a été fait à l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie. Relativement à l’examen des plaintes et à la promotion des droits : La population peut accéder au rapport annuel de l’établissement portant sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et le respect de ses droits en consultant le site Internet : www.santemonteregie.qc.ca/richelieu-yamaska

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CONSEILS ET COMITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT CRÉÉS EN VERTU DE LA LOI

A) Liste des administrateurs Conseil d’administration au 31 mars 2012 Madame Michèle Archambault, membre du C.A. Monsieur Michel Aubert, vice-président Monsieur Jean Boily, membre du C.A. Madame Liette Brousseau, membre du C.A. Monsieur Daniel Castonguay, directeur général et secrétaire Monsieur Gaëtan Chevanelle, membre du C.A. Madame Nathalie Dubord, membre du C.A. Docteur Robert Duranceau, membre du C.A. Monsieur Michel Gagné, membre du C.A. Madame Manon Gauthier, membre du C.A. Monsieur Luc Houle, membre du C.A. Madame Natacha Lafond, membre du C.A. Madame Martine Laplante, membre du C.A. Madame Louise Larivée, membre du C.A. Monsieur Jean Lemonde, président Monsieur Alain Pelletier, membre du C.A. Madame Raymonde Plamondon, membre du C.A. Monsieur Gilles Sénéchal, membre du C.A.

Les conseils institués en vertu de la loi Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens 2011 Docteur Jocelyn Brunet Docteur Dominique Grandmont, vice-président Docteur Claude Lapointe Docteure Michèle Leclerc, trésorière Docteur Marc-André Lemieux Docteur Hugues Matte Docteure Chantale Morissette Docteur Louis-Jean Roy, président Docteur Pierre Tremblay, secrétaire Monsieur Luc Lafantaisie, pharmacien Docteure Marie-France Weidner, radiologue Y assistent également : Docteure Diane Poirier, D.A.M. Docteur Normand Kingsley, D.A.A.M. Monsieur Daniel Castonguay, D.G.,

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Faits saillants 2011 L’exécutif du CMDP s’est réuni à 10 reprises au cours de l’année 2011. Certains comités déposent également leurs procès-verbaux à l’exécutif : le comité de développement professionnel continu, le comité des dossiers, le comité d’éthique clinique, le comité d’examen des titres, le comité de pharmacologie et le comité des loisirs. De plus, les membres recommandent les nominations médicales auprès du conseil d’administration. Cette année, il y a eu la recommandation de 27 membres actifs et associés (médecins, dentistes et pharmaciens). Parmi les autres tâches des membres de l’exécutif, nous retrouvons l’évaluation et l’adoption des ordonnances collectives, des formulaires et des ordonnances individuelles standardisées. Les principaux dossiers suivis par les membres de l’exécutif cette année sont : le transfert de la clientèle 514 vers le 450, le réaménagement des unités pour créer des chambres privées, la nouvelle urgence, le réaménagement de certains locaux (salon des médecins, chambres des médecins), les plaintes médicales, l’arrivée des médecins spécialistes et l’organisation de certains services ainsi qu’un projet de cogestion pour les médecins. Comité d’évaluation médicale, dentaire et pharmaceutique Le comité reçoit les rapports du comité des dossiers et des différents services et départements concernant les cas de morbidité et mortalité. Les recommandations du comité sont ensuite acheminées au médecin traitant. Notons qu’en 2011, un comité s’est penché sur l’utilisation d’Haldol s/c lors de protocole de détresse respiratoire au CLSC des Patriotes. De plus, un souscomité de l’évaluation de la qualité de l’acte a été fait pour les centres d’hébergement Marguerite-Adam ; aucune recommandation particulière n’a été émise. Un suivi de ces rapports et des recommandations est fait auprès de l’exécutif du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens. Lors des rencontres du comité d’évaluation médicale, dentaire et pharmaceutique, il faut mentionner que des correspondances et ordonnances de traitement sont étudiées. Le comité a aussi fait la demande au comité de développement professionnel continu d’organiser des conférences portant sur des sujets spécifiques rencontrés dans le cadre de l’étude de certains dossiers. Comité de pharmacologie Le comité de pharmacologie s’est réuni à 5 reprises au cours de l’exercice 2011-2012. Lors des rencontres, plusieurs ordonnances individuelles standardisées ont été adoptées ainsi que plusieurs ordonnances collectives touchant différents secteurs d’activité. Le comité de pharmacologie fait aussi le suivi des déclarations d’effets indésirables reliés aux médicaments. De plus cette année, le comité a procédé à la mise à jour d’une liste de médicaments pouvant être administrés en première dose au CLSC.

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Conseil des infirmières et infirmiers 2011-2012 Membres du CECII pour l’année 2011-2012 Madame Sylvie Lachance, présidente (Hôpital Honoré-Mercier) Madame Manon Gauthier, vice-présidente (Centre d’hébergement de l’HôtelDieu-de-Saint-Hyacinthe) Madame Renée Séguin, secrétaire (Installations : CLSC des Patriotes, Centre hébergement Marguerite-Adam et Centre d’hébergement de Montarville) Monsieur Éric St-Onge (CLSC de la MRC-d’Acton et Centre d’hébergement de la MRC-d’Acton) Madame Chantal Gariépy (CLSC des Maskoutains et Centre d’hébergement Andrée-Perrault) Madame Vicky Houle (Membre jeunesse) Poste Vacant : Honoré-Mercier Membres d’offices Madame Yolaine Rioux, directrice des programmes de santé publique des soins infirmiers et des pratiques professionnelles Monsieur Daniel Castonguay, directeur général Madame Elisabeth Plante, conseillère en gestion de programmes Invités permanents Monsieur Patrice Godbout, président CIIA (Centre d’hébergement de l’HôtelDieu-de-Saint-Hyacinthe) Monsieur Luc Daigneault, vice–président CIIA (Hôpital Honoré-Mercier) Faits saillants 2011-2012 Le CECII s’est réuni à six reprises. Parmi les activités réalisées, nous pouvons mentionner la parution d’un article dans le magazine interne L’Écho du réseau, l’élaboration d’un document synthèse sur les constats et recommandations suite à la tournée des installations et la mise à jour du dépliant de présentation du CECII. Le comité a également été sollicité pour des consultations régulières sur les ordonnances collectives et les protocoles infirmiers. Finalement, le comité a poursuivi sa participation à différents congrès et colloques. Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle norme de l’OIIQ touchant la formation continue des infirmières, le CECII a permis à six infirmières et infirmières auxiliaires d’avoir accès à de la formation accréditée en déboursant les frais d’inscription. • Démarches effectuées pour l’accréditation de deux activités de formation : o Démence, délirium et dépression chez la personne âgée… comment s’y retrouver ? Page 59 de 88

• Assurer une évaluation et des actions concertées afin d’optimiser le traitement d’une plaie ; • Planification et organisation d’une journée de formation pour les infirmières et les infirmières auxiliaires devant se tenir le 24 mai 2012. Au cours de l’année, un membre jeunesse s’est ajouté à l’équipe du CECII.

Conseil multidisciplinaire Madame Louise Larivée, présidente Madame Johanne Hawley, vice-présidente remplaçante Monsieur Dany Dumont, secrétaire Monsieur Marc-Antoine Lussier, membre Madame Linda Gagnon, membre Monsieur Sébastien Gingras, membre Madame Geneviève Daignault, membre Madame Marie Gingras, membre Monsieur Ian Bourgault, membre Madame Yolaine Rioux, membre désignée remplaçante Monsieur Daniel Castonguay, directeur général Faits saillants 2011-2012 Le conseil multidisciplinaire (CM) s’est réuni à sept reprises. Il a mis en place un comité de maintien et de promotion des compétences qui a tenu trois séances et s’est donné comme mandat d’élaborer des moyens de communication avec les membres. Ce comité a également effectué un sondage dans le but d’établir un portrait en ce qui a trait aux besoins de développement professionnel pour les membres du CM. Le comité exécutif du conseil multidisciplinaire (CECM) a présenté la candidature de monsieur Alain Déry, technicien en documentation au CSSSRY, pour un prix au colloque des Conseils Multidisciplinaires. Parmi les autres activités du CM, notons la participation de deux membres de l’exécutif au comité des Midis-branchés et la participation de trois membres de l’exécutif aux comités des ressources humaines (Attraction/Rétention, Reconnaissance, Santé/Bien-être et Communication). Trois comités de pairs ont été actifs : • Travail social o Le comité a travaillé sur l’élaboration d’un formulaire pour l’évaluation du fonctionnement social pour les intervenants sociaux de l’Hôpital Honoré-Mercier et de l’Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe. Page 60 de 88

• Nutrition-Périnatalité o Développement d’une formation, par une nutritionniste, pour les intervenants en périnatalité et les pédiatres, portant sur les préparations commerciales pour nourrissons. o Partage de connaissances : discussions de cas, revues de littérature, retour sur diverses formations reçues; le tout, dans le but d’harmoniser les interventions. • Nutrition clientèle adulte o Production d’un guide d’alimentation riche en énergie et protéines. o Production d’un livret de recettes riches en énergie et protéines. o Diffusion du guide d’enseignement de l’alimentation entérale à domicile. o Développement d’un formulaire d’évaluation nutritionnelle pour les nutritionnistes en soutien à domicile (dossier à poursuivre en 20122013). Participation aux consultations sur : • Diverses ordonnances individuelles standardisées; • Diverses ordonnances collectives. Avis formulé • Aucun avis formulé. Cependant, le CECM se préoccupe des modifications importantes qui ont cours dans la trajectoire des services en déficience auditive en Montérégie.

C) Les informations : Relativement aux travaux du comité de vigilance et de la qualité Le comité de vigilance et de la qualité est responsable d’assurer le suivi des recommandations de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services et du Protecteur du citoyen, relativement aux plaintes formulées ou aux interventions effectuées conformément aux dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et de la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux. Il est également responsable de coordonner l’ensemble des activités des autres instances mises en place au sein de l’établissement pour exercer des responsabilités portant sur la pertinence, la qualité, la sécurité et l’efficacité des services rendus, ainsi que sur le respect des droits des usagers et le traitement de leurs plaintes, en plus d’assurer le suivi de leurs recommandations.

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Le comité de vigilance et de la qualité s’intéresse tout particulièrement à la qualité des services offerts dans l’établissement; c’est aussi un lien indispensable entre la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services et le conseil d’administration. En 2011-2012, le comité de vigilance et de la qualité s’est réuni à quatre occasions. Les dossiers suivants ont été portés à la connaissance du comité par la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services et par la directrice de l’amélioration continue des processus : • rapports statistiques périodiques sur les activités de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services; • liste des mesures recommandées par la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services; • liste des mesures recommandées par le Protecteur du citoyen; • état de situation des mesures recommandées et non appliquées; • état de situation sur les infections nosocomiales; • dossiers associés à la gestion des risques. Le comité de vigilance et de la qualité s’est assuré, tout au long de l’année, de l’application des mesures recommandées par la commissaire locale et le Protecteur du citoyen et du suivi des différents dossiers en vue de l’amélioration de la qualité des soins et des services. Relativement aux activités du comité de gestion des risques : Le comité de gestion des risques poursuit ses travaux depuis 2006. Par la surveillance des indicateurs de gestion des risques issus du registre local, il a mis en évidence les deux types d’événements les plus récurrents : les erreurs de médication représentant 41 % de l’ensemble des événements déclarés et les chutes représentant pour leur part 30 %. De plus, il a assuré le suivi des plans d’action permettant de prévenir la répétition d’événements vécus par des usagers, particulièrement ceux ayant occasionné une conséquence grave (événements sentinelles). Finalement, tout au long de l’exercice, il s’est assuré du suivi de l’implantation des recommandations du Coroner ainsi que de la surveillance des événements reliés aux infections nosocomiales (voir détails à la section « Prévention des infections nosocomiales »). Le CSSS a maintenu des taux d’infections nosocomiales sous les seuils établis pour les programmes de surveillance provinciale et les quelques éclosions déclarées ont été contrôlées rapidement. La révision du programme de prévention et de contrôle des infections ainsi que celle de la procédure sur le lavage des mains ont été réalisées. La révision du programme sera soumise au conseil d’administration pour adoption. Des politiques sur la vaccination contre l'influenza et le pneumocoque ont été adoptées. Relativement aux activités du comité des usagers Le comité des usagers avait déposé un mémoire concernant l’approche auprès des personnes ayant des problèmes de dysphagie dans les centres d’hébergement du CSSS. La direction du CSSS a tenu compte des recommandations du mémoire. Page 62 de 88

Elle a amorcé une démarche concernant l’approche nutritionnelle dans les centres d’hébergement du CSSS Richelieu-Yamaska. Le projet est présentement en cours de réalisation, il a permis de développer une nouvelle approche plus adaptée aux besoins alimentaires des résidents souffrant de dysphagie. Ce projet demeure dans les priorités de la direction. Celle-ci pourra compter sur la collaboration du comité des usagers pour continuer à améliorer la qualité de l’alimentation des personnes hébergées. Instigué par le comité des usagers du CSSS, en collaboration avec la direction des services ambulatoires et de première ligne, un colloque sur l’approche des soins de fin de vie s’est tenu le 5 novembre 2010. Plusieurs souhaits ont été émis lors de cette journée. Il était question de rehausser le nombre de lits aux soins palliatifs au Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe. On souhaitait aussi, dans les autres installations, développer une approche qui favoriserait l’accompagnement des personnes en fin de vie. Déjà, actuellement, on est passé de six à douze lits aux soins palliatifs. La direction désire aussi continuer la réflexion pour assurer une fin de vie digne pour les usagers du CSSS.

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ÉTATS FINANCIERS, ANALYSE DES RÉSULTATS DES OPÉRATIONS

Les revenus du fonds d’exploitation pour l’exercice terminé le 31 mars 2012 ont été de l’ordre de 247 891 377 $, dont 223 836 525 $ provenant de l’ASSS de la Montérégie et du ministère de la Santé et des Services sociaux soit 90% des revenus totaux. Pour ce qui est des activités principales, les dépenses salariales représentent 70 % des dépenses totales. Bien que la cible déficitaire autorisée était de (721 693$), suite à une gestion rigoureuse de la performance et des dépenses, les résultats d’opérations du CSSS Richelieu-Yamaska, se sont soldés par un surplus lesquels permettront de payer au cours de l’année 2012-2013 les dettes associées à la réhabilitation de l’hôpital Honoré-Mercier ainsi qu’aux projets autofinancés libérant du coup, pour les prochaines années, des fonds aux activités principales. De plus, l’augmentation des volumes d’activités tant au bloc opératoire qu’au soutien à domicile ont permis d’améliorer la performance financière et clinique de l’établissement.

Activités principales - Charges brutes au 31 mars 2012 Programme - Santé publique; 2 098 172 $ Services à domicile; 16 945 901 $

Programme - Services généraux; 6 462 500 $

Gestion des bâtiments et des équipements; 20 804 385 $ Programme - Santé physique; 65 596 465 $

Administration et soutien aux services; 40 759 179 $ Programme - Déficience physique, intellectuelle et TED; 516 730 $

Programme - PALAV; 40 738 965 $

Programme - Jeunes en difficulté; 3 079 847 $ Programme - Santé mentale; 12 515 241 $

Autres services non exclusifs à un programme; 32 432 658 $

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CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS

Le code d'éthique et de déontologie des administrateurs, portant sur les devoirs et obligations des membres du conseil d’administration, a été révisé par le conseil d’administration le 16 mai 2012. Aucun signalement n'a été reçu au cours de l'année 2011-2012. Vous trouverez, aux pages suivantes, le code d’éthique et de déontologie des administrateurs du CSSS Richelieu-Yamaska, révisé le 16 mai 2012.

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le présent code d’éthique et de déontologie détermine les devoirs et les obligations de conduite des membres du conseil d’administration du Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska (CSSS Richelieu-Yamaska) dans leurs différents rapports ayant trait à l’exercice de leurs fonctions.

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

(Article 3.0.4., 2e alinéa, Loi sur le ministère du Conseil exécutif)

1. Le membre du conseil d’administration doit témoigner d’un constant souci du respect de la vie humaine et du droit aux services de santé et services sociaux; 2.

Le membre du conseil d’administration doit assister aux réunions du conseil;

3. Le membre du conseil d’administration doit respecter les obligations que la loi, l’acte constitutif et les règlements lui imposent (Article 321 du Code civil du Québec); 4. Le membre du conseil d’administration doit agir de façon courtoise et maintenir des relations empreintes de bonne foi de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction; 5. Le membre du conseil d’administration doit agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés, avec soin, prudence, diligence et compétence comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable, avec honnêteté, loyauté et dans l’intérêt de la population que dessert le CSSS Richelieu-Yamaska, autant que dans celui du CSSS Richelieu-Yamaska même (Article 174, Loi sur les services de santé et les services sociaux et article 322 du Code civil du Québec); 6. Le membre du conseil d’administration doit agir avec intégrité, honneur, dignité et probité; 7. Le membre du conseil d’administration ne doit en aucun temps surprendre la bonne foi des autres membres du conseil d’administration ou se rendre coupable envers eux d’un abus de confiance et de procédés déloyaux; 8. La conduite d’un membre du conseil d’administration doit viser l’objectivité et être empreinte de modération; 9. Le membre du conseil d’administration se rend disponible pour remplir ses fonctions et prend une part active aux décisions du conseil d’administration; 10. Le membre du conseil d’administration doit agir avec impartialité dans l’élaboration des orientations générales du CSSS Richelieu-Yamaska, et doit participer, dans un esprit de concertation, à leur mise en œuvre; 11. Le membre du conseil d’administration doit préserver, le cas échéant, la confidentialité des débats, échanges et discussions.

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MESURES PRÉVENTIVES INCLUANT LES RÈGLES RELATIVES À LA DÉCLARATION D’INTÉRÊTS (Article 3.0.4., 2e alinéa, paragraphe 1o, Loi sur le ministère du Conseil exécutif)

12. Le membre du conseil d’administration doit dissocier de l’exercice de ses fonctions au sein du conseil d’administration la promotion et l’exercice de ses activités professionnelles ou d’affaires; 13. Le membre du conseil d’administration doit faire preuve de réserve à l’occasion de représentations publiques. Il doit, à cet effet, transmettre fidèlement les orientations générales du CSSS Richelieu-Yamaska. S’il émet un point de vue personnel, il doit le préciser et éviter tous commentaires susceptibles de porter atteinte à l’intégrité du CSSS Richelieu-Yamaska. 14. Tout membre du conseil d’administration, autre qu’un directeur général, qui a un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit son intérêt personnel et celui du conseil ou du CSSS Richelieu-Yamaska doit, sous peine de déchéance de sa charge, dénoncer par écrit son intérêt au conseil et s’abstenir d’y siéger et de participer à toute délibération ou décision lorsqu’une question portant sur l’entreprise dans laquelle il a cet intérêt est débattue. Le fait pour un membre du conseil d’administration d’être actionnaire minoritaire d’une personne morale qui exploite une entreprise visée dans le présent article ne constitue pas un conflit d’intérêts si les actions de cette personne morale se transigent dans une bourse renommée et si le membre du conseil d’administration en cause ne constitue pas un initié de cette personne morale au sens de l’article 89 de la Loi sur les valeurs mobilières. (Article 154, Loi sur les services de santé et les services sociaux). 15. Tout membre du conseil d’administration doit déposer devant le conseil une déclaration écrite mentionnant l’existence de tout contrat de services professionnels conclu avec le CSSS Richelieu-Yamaska par une personne morale, une société ou une entreprise dans laquelle il a des intérêts pécuniaires. 16. Tout membre du conseil d’administration doit déposer devant le conseil une déclaration écrite mentionnant l’existence des intérêts pécuniaires qu’il a dans des personnes morales, des sociétés ou des entreprises susceptibles de conclure des contrats avec le CSSS Richelieu-Yamaska.

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IDENTIFICATION DE SITUATION DE CONFLIT D’INTÉRÊTS

(Article 3.0.4., 2e alinéa, paragraphe 2o, Loi sur le ministère du Conseil exécutif)

17. Le membre du conseil d’administration, lorsqu’une atteinte à son objectivité, à la rigueur de son jugement ou à son indépendance pourrait résulter notamment des relations personnelles, familiales, sociales, professionnelles ou d’affaires, de toute communication publique d’une idée ou d’une opinion ou de toute manifestation d’hostilité ou de favoritisme, doit déclarer cette situation et s’abstenir de participer aux délibérations et décisions sur l’objet en cause. 18. Le membre du conseil d’administration doit prévenir tout conflit d’intérêts et éviter de se placer dans une situation telle qu’il ne peut remplir utilement ses fonctions sauf celles acceptées par le législateur de par la composition du conseil d’administration. 19. Le membre du conseil d’administration doit s’abstenir de toute activité incompatible avec l’exercice de ses fonctions au sein du conseil d’administration. 20. Le membre du conseil d’administration doit sauvegarder en tout temps son indépendance et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, un membre du conseil d’administration: est en conflit d’intérêts lorsque les intérêts en présence sont tels qu’il peut être porté à préférer certains d’entre eux ou que son jugement et sa volonté envers le conseil peuvent en être défavorablement affectés; n’est pas indépendant comme membre du conseil pour un acte donné, s’il y trouve un avantage personnel, direct ou indirect, actuel ou éventuel; ne doit pas tirer profit de sa fonction pour tenter d’obtenir un avantage pour lui-même ou pour autrui lorsqu’il sait ou s’il est évident que tel avantage va à l’encontre de l’intérêt public. 21. Le membre du conseil d’administration utilise les biens, les ressources ou les services du CSSS Richelieu-Yamaska selon les modalités d’utilisation reconnues et applicables à tous. Il ne peut confondre les biens du CSSS Richelieu-Yamaska avec les siens; il ne peut utiliser à son profit ou pour le compte d’autrui les biens du CSSS Richelieu-Yamaska ou l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions d’administrateur. (Article 323 du Code civil du Québec).

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PRATIQUES RELIÉES À LA RÉMUNÉRATION

(Article 3.0.4., 2e alinéa, paragraphe 3o, Loi sur le ministère du Conseil exécutif)

22. Le membre du conseil d’administration ne peut accepter ni solliciter aucun avantage ou bénéfice, directement ou indirectement, de toute personne ou entreprise si cet avantage ou bénéfice est destiné ou susceptible de l’influencer dans l’exercice de ses fonctions ou de générer des expectatives en ce sens. Notamment sont considérés un avantage prohibé tout cadeau, somme d’argent, prêt à taux préférentiel, remise de dette, offre d’emploi, faveur particulière ou autre chose ayant une valeur monétaire qui compromet ou semble compromettre l’aptitude de l’administrateur à prendre des décisions justes et objectives. 23. Le membre du conseil d’administration ne doit pas verser, offrir de verser, ou s’engager à offrir à une personne un don, un legs, une récompense, une commission, une ristourne, un rabais, un prêt, une remise de dette, une faveur ou tout autre avantage ou considération de nature à compromettre l’impartialité de cette personne dans l’exercice de ses fonctions. 24. Le membre du conseil ne reçoit aucun traitement ou autre avantage pécuniaire à l’exception du remboursement de ses dépenses faites dans l’exercice de ses fonctions aux conditions et dans la mesure déterminée par le gouvernement. (Article 165, Loi sur les services de santé et les services sociaux). 25. Le membre du conseil d’administration qui reçoit un avantage comme suite à un manquement au présent code est redevable envers l’État de la valeur de l’avantage reçu. (Article 3.0.6., Loi sur le ministère du conseil exécutif).

DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L’APRÈS-MANDAT

(Article 3.0.4, 2e alinéa, paragraphe 4o, Loi sur le ministère du Conseil exécutif)

26. Le membre du conseil d’administration doit, après l’expiration de son mandat, respecter la confidentialité de tout renseignement, débat, échange et discussion de quelque nature que ce soit dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions d’administrateur. 27. Le membre du conseil d’administration doit se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus en son nom personnel ou pour le compte d’autrui, de ses fonctions antérieures d’administrateur ou de nuire aux intérêts du CSSS RichelieuYamaska. 28. Le membre du conseil d’administration s’abstient, dans l’année suivant la fin de son mandat, s’il n’est pas déjà à l’emploi de l’établissement, de solliciter un emploi auprès du CSSS Richelieu-Yamaska.

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MÉCANISMES D’APPLICATION DU CODE

(Article 3.0.4., 2e alinéa, paragraphe 5o, Loi sur le ministère du Conseil exécutif)

29. Tout manquement ou omission concernant un devoir ou une norme prévue par le présent code constitue un acte dérogatoire et peut entraîner l’imposition d’une sanction. 30. Toute personne qui est d’avis qu’un administrateur a pu contrevenir à la loi ou au présent code d’éthique et de déontologie en saisit le président du conseil d’administration ou, s’il s’agit de ce dernier, le vice-président du conseil d’administration. 31. Le président ou le vice-président désigne des personnes chargées de faire enquête relativement à la situation de comportement susceptible d’être dérogatoire à l’éthique ou à la déontologie. 32. Les personnes visées à l’article précédent sont choisies à partir d’une liste de noms de personnes préalablement acceptées par le conseil d’administration pour agir à ce titre. 33. L’enquête doit être conduite de manière confidentielle et protéger, dans la mesure du possible, l’anonymat de la personne à l’origine de l’allégation. 34. Au terme de leur enquête, les personnes désignées doivent adresser un rapport au président ou au vice-président du conseil d’administration. 35. En tenant compte des informations reçues et du rapport d’enquête le cas échéant, le président ou le vice-président peut fermer le dossier ou constituer un comité formé de trois administrateurs qu’il désigne. 36. Le comité notifie à l’administrateur les manquements reprochés et la référence aux dispositions législatives ou réglementaires ou à celles du code d’éthique et de déontologie. La notification informe l’administrateur qu’il peut, dans les trente jours, fournir par écrit ses observations au comité et, sur demande, être entendu par celui-ci relativement aux manquements reprochés. 37. Sur conclusion que l’administrateur a contrevenu à la loi ou au présent code, le comité, après avoir entendu l’administrateur concerné, ou à l’expiration du délai dont bénéficie l’administrateur visé, recommande aux membres du conseil d’administration l’imposition d’une sanction. 38. Le conseil d’administration se réunit à huis clos pour décider de la sanction à imposer à l’administrateur visé. Ce dernier ne peut assister à la réunion. 39. Selon la nature et la gravité du manquement ou de l’inconduite, les sanctions qui peuvent être prises sont le rappel à l’ordre, la réprimande, la suspension ou le recours en déchéance de charge. L’administrateur est informé, par écrit, de la sanction qui lui est imposée. 40. Ne peuvent être poursuivies en justice en raison d’actes accomplis de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions les personnes qui effectuent une enquête ainsi que celles chargées de déterminer et imposer les sanctions. (Article 3.0.5., Loi sur le ministère du conseil exécutif).

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MISE EN VIGUEUR, ACCESSIBILITÉ ET PUBLICATION DU CODE (Article 3.0.4., 3e et 4e alinéas, Loi sur le ministère du Conseil exécutif)

41. Le code d’éthique et de déontologie entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration. 42. Le code d’éthique et de déontologie est accessible au public en tout temps et disponible au bureau du directeur général. 43. Le code d’éthique et de déontologie est inclus au rapport annuel du CSSS Richelieu-Yamaska qui doit faire état: du nombre et de la nature des signalements reçus; du nombre de cas traités et de leur suivi; du nombre et de la nature des sanctions imposées; du nom des administrateurs ayant été suspendus ou déchus de charges.

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