Rapport annuel de gestion 2012-2013 by CISSS de la Montérégie-Est

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION LE 12 JUIN 2013

Le Rapport annuel de gestion 2012-2013 est disponible qu’en version électronique à l’adresse : www.santemonteregie.qc.ca/richelieu-yamaska à la section À propos de nous, dans la rubrique Rapport annuel. Le genre masculin utilisé dans le document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN : 978-2-9814016-0-1 (version imprimée) ISBN : 978-2-9814016-1-8 (version PDF) La reproduction, par quelque procédé que ce soit, la traduction ou la diffusion du présent document, même partielles, sont interdites sans l’autorisation préalable du Centre de santé et de services sociaux RichelieuYamaska.

TABLE DES MATIÈRES MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DÉCLARATION DE FIABILITÉ DES DONNÉES PRÉSENTÉES AU RAPPORT ET DES CONTRÔLES AFFÉRENTS

RAPPORT DE LA DIRECTION

PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT

TERRITOIRE DU CSSS RICHELIEU-YAMASKA

ORGANIGRAMME

PORTRAIT DE SANTÉ DE LA POPULATION DU TERRITOIRE RICHELIEU-YAMASKA

SERVICES OFFERTS À LA POPULATION

PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES DURANT L’EXERCICE ET FAITS SAILLANTS

LES RÉSULTATS AU REGARD DU PLAN STRATÉGIQUE 2011-2015

RÉSULTATS DE L’ENTENTE DE GESTION

APPLICATION DE LA LOI METTANT EN ŒUVRE CERTAINES DISPOSITIONS DU DISCOURS SUR LE BUDGET AU 31 MARS 2010 ET VISANT LE RETOUR À L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE EN 2013-2014 ET LA RÉDUCTION DE LA DETTE (2010, CHAPITRE 20)

APPLICATION DE LA LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX

CONSEILS ET COMITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT CRÉÉS EN VERTU DE LA LOI

RESSOURCES HUMAINES DE L’ÉTABLISSEMENT

ÉTATS FINANCIERS, ANALYSE DES RÉSULTATS DES OPÉRATIONS

RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

ÉTAT DU SUIVI DES RÉSERVES, COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS PAR L’AUDITEUR INDÉPENDANT

CODE D’ÉTHIQUE DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS

MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE L’année 2012-2013 aura été, pour notre établissement, une année sous le signe de la continuité et de l’évolution et notre rapport annuel de gestion traduit bien ce constat. En premier lieu, une continuité quant aux nombreux engagements et projets amorcés au cours des dernières années et inscrits à notre Planification stratégique 2011-2015. En effet, notre volonté organisationnelle est toujours présente à poursuivre nos actions afin d’offrir à notre population des soins et des services accessibles, sécuritaires et de qualité. La mobilisation indéniable de tout notre personnel, des gestionnaires, des médecins et des bénévoles aura permis à notre organisation de mettre en œuvre, encore une fois, des réalisations concrètes pour le bénéfice de notre clientèle. Parmi les plus marquantes, nous retrouvons tout le travail accompli quant à l’amélioration du fonctionnement de l’urgence. La gestion de l’urgence est un défi quotidien pour nos équipes, le nombre de visiteurs ayant passé à 38 410 visites en 2012-2013, soit 1 % de plus au total (ambulatoires et civières), mais 12 % de plus de visites ayant nécessité d’être sur une civière. Et c’est sans oublier le nombre de visites des personnes âgées de plus de 75 ans ayant nécessité d’être sur civières qui a augmenté de 9 %. La population de notre territoire croît depuis les dernières années, alors que la clientèle composée des personnes de plus de 65 ans est marquée par une croissance encore plus accélérée, créant ainsi une pression supplémentaire sur la demande de services. Afin d’être en mesure de répondre adéquatement à cette réalité, le déploiement de l’Approche adapté à la personne âgée, visant à aider les aînés à conserver leur autonomie durant leur séjour en milieu hospitalier, a aussi été un projet clé de la dernière année. Nos premières initiatives ont été implantées à l’urgence et se sont continuées sur les unités de soins de l’Hôpital Honoré-Mercier. Nous avons aussi porté une attention particulière dans nos centres d’hébergement en continuant nos interventions qui visent la consolidation du « Milieu de vie », faisant en sorte que nos résidents en hébergement se sentent chez eux et profitent d’une qualité de vie, qu’importe leur état de santé.

Services de proximité en développement Dans le développement de notre offre de service, nous visons à offrir plus de services de proximité à la population de notre territoire. Cette volonté a d’abord été marquée par l’ouverture, en 2009, du Centre de consultations spécialisées au CLSC des Patriotes à Beloeil. La popularité de ce service n’a cessé de croître et, cette année encore, il y a eu une augmentation significative du nombre de visites pour les médecins spécialistes à ce CLSC. Toujours dans l’optique de répondre à une demande de notre population, nous avons ouvert un Centre de consultations spécialisées au CLSC des Patriotes, Point de service Saint-Bruno.

Performance et qualité au rendez-vous Nous avons entrepris des démarches de performance « LEAN » dans différents secteurs de notre organisation, notamment en endoscopie, en vue d’optimiser les services aux patients, mais également pour se doter, lors de la relocalisation prévue en 2013-2014, d’un environnement physique optimal répondant aux besoins des patients dans un souci d’efficacité pour le personnel. Ces démarches de performance nous permettent de développer une vision à long terme améliorant l’efficacité et la qualité des services, d’harmoniser les activités à valeur ajoutée dans la meilleure séquence possible, d’élaborer ces activités sans interruption quand la demande surgit, et ce, de façon continue. Nos processus, notre efficacité et notre productivité clinique et administrative en sont ainsi favorisés.

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Au chapitre financier, notre administration a assumé une saine gestion qui a permis le respect de l’équilibre budgétaire. Il s’agit là d’une source de grande fierté pour nos administrateurs qui, continuellement, réaffirment leur engagement à rencontrer les besoins de notre population avec des services de qualité et une gestion optimale des ressources disponibles. Nous avons aussi été très performants quant à la gestion de nos ressources humaines, où nous avons pu accroître le nombre d’embauches dans un contexte de pénurie de ressources (464 embauches en 2012-2013 comparativement à 418 en 2011-12). Notre organisation a fait de la qualité une de ses priorités au cours des dernières années et nos efforts ont porté ses fruits. Nous avons reçu d’Agrément Canada un prolongement d’un an à notre statut d’établissement agréé, soit jusqu’en 2015, grâce à la grande qualité de notre performance en matière d’amélioration continue. Finalement, notre établissement a remporté les honneurs, le 11 octobre 2012, lors de la 31 e cérémonie des Prix d’excellence du réseau de la santé et des services sociaux. Une mention d’honneur a été remise à l’établissement dans la catégorie Initiative des établissements – Intégration des services pour le projet Un accueil clinique avant-gardiste. Nous avons également remporté le prix d’excellence dans la catégorie Initiative des établissements – Sécurité des soins et des services - le prix Isabel-et-Michèle-Beauchemin-Perrault. Notre projet Une Stratégie originale d’intervention et de promotion d’une culture de sécurité, qui a remporté le prix, est devenu un levier important et une mobilisation certaine pour assurer la pérennité de notre culture de sécurité.

Une année d’évolution L’année 2012-2013 aura aussi été une année d’évolution avec l’arrivée, à la barre de notre CSSS, d’une nouvelle directrice générale. Ce changement aura permis à l’organisation d’entamer une réflexion stratégique qui a permis de faire le point sur le chemin parcouru des dernières années et ainsi tracer le portrait actuel de l’établissement démontrant plusieurs constats positifs sur l’évolution de notre organisation. Afin de poursuivre adéquatement notre mission et de répondre aux besoins actuels et futurs de nos clients, notre établissement se doit de se développer au même rythme des grands enjeux et défis auxquels nous devrons faire face dans l’avenir. Et nous sommes en mesure de le faire grâce aux assises solides que le CSSS s’est façonné au fil des ans. Toutefois, le focus de notre modèle organisationnel doit permettre de positionner la clientèle au centre de nos priorités. Pour ce faire, « les visites clients » sont devenues, cette année, un processus intégré dans notre organisation pour l’amélioration continue de la qualité. Compte tenu du contexte actuel dans lequel évoluent les établissements de santé et de services sociaux, leur mission première est parfois restreinte à la prestation d’actes cliniques au patient. Le caractère holistique de la prestation des soins et services qui vise à prêter attention et à répondre aux besoins et aux attentes du patient, incluant leur composante émotionnelle, devient parfois une priorité reléguée au second rang. Par des rencontres fréquentes avec nos clients, nous ciblons trois objectifs : 1. Apprendre à connaître la clientèle pour mieux la servir et mieux circonscrire leurs besoins et les émotions qu’ils ressentent lors de leurs interactions avec l’établissement, et ce, à travers leur continuum de soins et de services. 2. Lancer un puissant signal à toute l’organisation quant à la priorité absolue de l’expérience patient, tant au niveau stratégique qu’au niveau de la prestation de soins et de services quotidiens. 3. Permettre à l’organisation d’être constamment en mouvement quant à l’identification et l’implantation rapides d’initiatives d’amélioration de l’expérience du patient qui peuvent faire une réelle différence. C’est donc dans l’optique de poursuivre adéquatement notre mission, tout en s’assurant de faire de l’expérience-client la vision centrale qui guide nos actions, que le modèle organisationnel du CSSS RichelieuYamaska, présenté à la page 12, a été revu. Cette révision organisationnelle a été réalisée avec le souci du maintien du taux d’encadrement. Cette réorganisation nous donne également les leviers nécessaires pour répondre aux orientations du ministre de la Santé et des Services sociaux, le docteur Réjean Hébert. En effet, il nous faut se donner les moyens de 5 de 73

pouvoir répondre aux nouvelles exigences quant, entre autres, à l’intensification des services de 1 re ligne, au soutien aux personnes âgées et en perte d’autonomie de demeurer chez eux le plus longtemps possible et à l’apport important aussi qu’il faudra faire pour la clientèle avec déficience intellectuelle, physique et trouble envahissant du développement. La prochaine année sera donc, une fois de plus, remplie de défis et de projets importants pour notre établissement. Nous pourrons les atteindre sur la base de nos six fondements que nous nous sommes donnés, en intégrant notre nouvelle structure organisationnelle, soit : 1. intégrer l'expérience client au cœur de nos actions 2. assurer la protection de la clientèle 3. assurer le maintien de l'autonomie et les compétences de la personne et de la famille 4. assurer que le client reçoive des soins et services optimaux et coordonnés 5. assurer à la clientèle l'accès à des ressources humaines en nombre suffisant, compétentes et qui se réalisent pleinement 6. assurer à la clientèle un environnement physique en évolution, adapté aux besoins Nous ne pouvons terminer sans saluer le dévouement et la grande contribution de tout notre personnel, des gestionnaires, des médecins et des bénévoles. Nous nous faisons les porte-paroles de nos collègues du conseil d’administration, pour transmettre nos remerciements et nos félicitations à toutes les équipes pour le travail colossal réalisé en cours d’année 2012-2013. Votre dynamisme et professionnalisme permettent d’offrir quotidiennement les meilleurs soins et services qui soient à notre population et nous vous en remercions chaleureusement.

Jean Lemonde Président du conseil d’administration

Lise Pouliot Directrice générale

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DÉCLARATION DE FIABILITÉ DES DONNÉES PRÉ SENTÉES AU RAPPORT ET DES CONTRÔLES AFFÉRENTS À titre de directrice générale, j’ai la responsabilité d’assurer la fiabilité des données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que des contrôles afférents. Les résultats et les données du rapport de gestion de l’exercice 2012-2013 du Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska : 

décrivent fidèlement la mission, les mandats, les responsabilités, les activités et les orientations stratégiques de l’établissement;



présentent les objectifs, les indicateurs, les cibles à atteindre et les résultats;



présentent des données exactes et fiables.

Je déclare que les données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que les contrôles afférents à ces données sont fiables et qu’elles correspondent à la situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2013.

______________________________ Lise Pouliot Directrice générale

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RAPPORT DE LA DIRECTION Les états financiers du Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska ont été complétés par la direction des ressources financières, qui est responsable de leur préparation et de leur présentation fidèle, y compris les estimations et les jugements importants. Cette responsabilité comprend le choix des conventions comptables appropriées qui respectent les Normes comptables canadiennes pour le secteur public ainsi que les particularités prévues au Manuel de gestion financière édicté en vertu de l’article 477 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Les renseignements financiers contenus dans le reste du rapport annuel de gestion concordent avec l’information donnée dans les états financiers. Pour s’acquitter de ses responsabilités, la direction maintient un système de contrôles internes qu’elle considère nécessaire. Celui-ci fournit l’assurance raisonnable que les biens sont protégés, que les opérations sont comptabilisées adéquatement et au moment opportun, qu’elles sont dûment approuvées et qu’elles permettent de produire des états financiers fiables. La direction du Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska reconnaît qu’elle est responsable de gérer ses affaires conformément aux lois et règlements qui la régissent. Le conseil d’administration surveille la façon dont la direction s’acquitte des responsabilités qui lui incombent en matière d’information financière et il a approuvé les états financiers. Il est assisté dans ses responsabilités par le comité de vérification. Ce comité rencontre la direction et l’auditeur, examine les états financiers et en recommande l’approbation au conseil d’administration. Les états financiers ont été audités par la firme Raymond Chabot Grant Thornton, dûment mandatée pour se faire, conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Son rapport expose la nature et l’étendue de cet audit ainsi que l’expression de son opinion. La firme Raymond Chabot Grant Thornton peut, sans aucune restriction, rencontrer le comité de vérification pour discuter de tout élément qui concerne son audit.

_____________________________ Lise Pouliot Directrice générale

__________________________________ Marie-Christine Paradis, CPA, CA Directrice des ressources financières

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PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT NOTRE MISSION Dans le respect de sa responsabilité populationnelle, le CSSS Richelieu-Yamaska se donne pour mission : d’actualiser son projet clinique; d’élaborer une programmation intégrée de services et adaptée aux besoins prioritaires de la population de son territoire; de centrer ses efforts sur l’amélioration de la santé et du bien-être des citoyens; de s’adjoindre une mission d’enseignement qui permet le développement des compétences de futurs médecins et de personnels en santé et services sociaux.

NOS VALE URS ORG AN IS ATIONNELLES

UN É TABLISSEME NT MOD ERNE

LE RESPECT : Chacun se doit d’entretenir des relations empreintes de dignité, de confiance, d’écoute et d’ouverture.

Le CSSS Richelieu-Yamaska a la responsabilité d’un territoire dont la population totalise plus de 211 000 personnes. On compte 350 organismes partenaires oeuvrant dans 37 municipalités, réparties sur trois territoires de commission scolaire.

LA BIENVEILLANCE : Chacun agit en faisant preuve d’altruisme et de compassion dans les soins, les services et les relations d’aide apportés.

Plus de 3600 employés, 285 médecins et 700 bénévoles oeuvrent dans l’établissement, qui dispose d’un budget de fonctionnement de 257 millions $ (2012-2013).

LA RIGUEUR : Chacun s’assure de rendre les services avec professionnalisme, intégrité et selon les paramètres de qualité établis. LA COHÉRENCE : Chacun exerce ses responsabilités et fait ses choix en s’assurant que les actions et les gestes posés sont en concordance avec les objectifs organisationnels. LA RESPONSABILISATION : Chacun est responsable à l’égard de son rôle et des obligations qui en découlent, en faisant preuve de jugement et d’initiative dans ses actions, pour atteindre les résultats souhaités.

Le Centre de santé et de services sociaux RichelieuYamaska comprend : l’Hôpital Honoré-Mercier les CLSC des Maskoutains, de la MRC-d’Acton et des Patriotes les centres d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-SaintHyacinthe, de la MRC-d’Acton, Andrée-Perrault, Marguerite-Adam et de Montarville

NOS RESSOURCES EN CHIFFRES RESSOURCES INSTITUTIONNELLES Hospitalier et hébergement (nombre de lits et places  Hôpital Honoré-Mercier et Pavillon Saint-Charles o Soins aigus 207 o Psychiatrie longue durée 35 o Hébergement santé mentale 25  Centre d’hébergement Andrée-Perrault  Centre d’hébergement Marguerite-Adam  Centre d’hébergement de Montarville  Centre d’hébergement de la MRC-d’Acton  Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-SaintHyacinthe

SERVICES AMBULATOIRES

66 70 136 76 434

RESSOURCES NON INSTITUTIONNELLES Ressources intermédiaires  PALV (perte d’autonomie liée au vieillissement)  Santé mentale

   

267 7

206 places 63 places

   

Centres de jour PALV Hémodialyse Dialyse péritonéale ambulatoire Hôpital de jour (gériatrie et réadaptation Hôpital de jour (santé mentale) Oncologie Médecine de jour Urgence

Ressources de type familial  PALV  Santé mentale  Appartements supervisés santé mentale

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50 places 86 patients 9 patients 25 places 20 places 18 places 10 places 26 civières

37 places 67 places 9 places

TERRITOIRE DU CSSS R ICHELIEU-YAMASKA

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ORGANIGRAMME Un nouveau modèle organisationnel a été revu et adopté le 20 mars 2013, lors de la séance publique du conseil administration (voir page suivante). Cette structure est guidée par des principes directeurs clés qui sont : •

La clientèle toujours au centre des priorités.

•

Une gouvernance médico-administrative novatrice (cogestion médicale).

•

Une affiliation universitaire : un levier pour le développement des meilleures pratiques et l’encadrement des activités d’enseignement et de recherche.

•

Une consolidation des pratiques de soins infirmiers et professionnelles.

•

Le leadership entourant l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins qui permet d’agir pour rehausser les compétences de base, tant clinique que relationnelles avec la clientèle.

•

L’action centrale sur l’amélioration de la performance globale est clairement visible en lien avec les continuums de soins et services.

Concrètement, les principales modifications de l’organigramme se situent au niveau : •

de la Direction des soins infirmiers et des pratiques professionnelles qui est maintenant dédiée exclusivement à l’avancement des meilleures pratiques et développement des compétences professionnelles.

•

du transfert de la prévention et du contrôle des infections à la Direction des services généraux.

•

du transfert de la santé publique à la Direction des programmes santé mentale, famille-enfancejeunesse et déficience intellectuelle.

•

de la création du secrétariat de l’enseignement et de la recherche.

•

de la création de la Direction des services généraux qui comprend la prévention et le contrôle des infections, la gestion des séjours, l’accueil, l’admission et les archives.

•

de la mise en place d’un bureau de projets organisationnels sous la Direction des ressources financières.

•

de la mise en place d’un bureau de performance sous la Direction générale adjointe.

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ORGANIGRAMME

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PORTRAIT DE SANTÉ DE LA POPULATION DU TER RITOIRE RICHELIEU-YAMASKA CONDITIONS DÉM OGRAP HIQUE S Selon les projections démographiques de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), le RLS compte environ 211 000 personnes en 2013. Il s’agit du 2 e territoire en importance en Montérégie quant à la taille de sa population (14,2 %), du 1er territoire quant à sa superficie et du 8 e territoire quant à sa densité de population. La population du RLS devrait s’accroître de 11,3 % entre 2013 et 2031, soit une augmentation inférieure à celle de la Montérégie (12,9 %). La répartition selon l’âge de la population du RLS de Richelieu-Yamaska est relativement semblable à celle de la Montérégie. En 2013, la proportion de jeunes de moins de 18 ans (20 %) et celle de personnes âgées de 65 ans et plus (17 %) sont comparables à celle de la Montérégie (20 et 16 % respectivement). Néanmoins, à l’instar du Québec et de la région, le RLS n’échappera pas au vieillissement de sa population. Entre 2013 et 2031, le poids démographique des personnes âgées de 65 ans et plus passera de 17 à 26 %. Le vieillissement de la population se produit à un rythme comparable à celui de la Montérégie. Entre 2013 et 2031, le poids démographique des personnes âgées de 65 ans et plus devrait s’accroître de 56 % dans le RLS comme en Montérégie (56 %).

C OND I TI O NS S OC I ODÉM OGR AP HI QUE S E T C UL TUR E L LE S Dans l’ensemble, le RLS présente un profil socioéconomique un peu plus avantageux que celui de la région. En comparaison de la Montérégie, le RLS compte proportionnellement moins de personnes vivant sous le seuil de faible revenu (9,7 c. 12,5 % en 2005) et moins d’adultes prestataires des programmes d’assistance sociale 1 (4,9 c. 5,5 % en 2009). La proportion de personnes d’expression anglaise 2 (4 %) est plus faible que la valeur régionale (11 %). Selon le Recensement de 2006, leur nombre s’élève à plus de 6 900 personnes, soit près de 5 % de la population d’expression anglaise de la Montérégie. En 2006, on dénombre plus de 7 500 immigrants sur le territoire, soit 4 % de la population du RLS, mais 7,5 % des immigrants de la Montérégie.

E S PÉ R ANC E DE VI E En 2005-2009, l’espérance de vie à la naissance des personnes qui résident sur le territoire s’élève à 81,4 ans. Les femmes ont toujours une espérance de vie à la naissance plus élevée que celle des hommes (83,6 c. 79,1 ans), quoique l’écart entre les sexes tend à s’amenuiser avec le temps. Les résidents du RLS ont une espérance de vie à la naissance significativement plus élevée que leurs homologues Québécois; en 20052009, l’écart se chiffre à 0,7 an chez les hommes (79,1 c. 78,4 ans) et à 0,5 an chez les femmes (83,6 c. 83,1 ans).

N O U VE AU - N É S En 2010, les femmes du RLS ont donné naissance à 2 364 enfants. Le taux de natalité du RLS de RichelieuYamaska est semblable à celui du Québec (11,5 c. 11,2 pour 1 000). Pour la période 2006-2010, 5,3 % des nouveau-nés avaient un poids insuffisant (moins de 2 500 g), soit une proportion significativement inférieure à celle du Québec, et 7,5 % étaient prématurés (moins de 37 semaines). Par ailleurs, 7,4 % des naissances (non gémellaires) présentaient une hypotrophie néonatale, proportion significativement inférieure à celle du Québec. Depuis le début des années 1980, la proportion de naissances présentant une hypotrophie néonatale et celle de bébés de faible poids ont diminué alors que la proportion de bébés prématurés a augmenté. Pour la période 2006-2010, 5,0 % des nouveau-nés avaient une mère faiblement scolarisée (moins de 11 ans de 1 2

Aide sociale, solidarité sociale et alternative jeunesse. Définis selon la première langue officielle parlée. 13 de 73

scolarité) et 2,2 % avaient une mère âgée de moins de 20 ans. La proportion de bébés ayant une mère faiblement scolarisée est significativement inférieure à celle observée au Québec.

S ANTÉ P HYSIQUE Les tumeurs En 2005-2009, 33 % des décès enregistrés dans le RLS de Richelieu-Yamaska sont attribuables aux tumeurs malignes. Avec une moyenne de 441 décès par année, les tumeurs malignes figurent au premier rang des causes de décès. Le RLS affiche un taux de mortalité par tumeurs malignes significativement inférieur à celui du Québec. Depuis une vingtaine d’années, le nombre de nouveaux cas de cancer est à la hausse, en raison notamment de l’accroissement démographique et du vieillissement de la population. Dans le RLS, le nombre annuel moyen de nouveaux cas de cancer est passé de 642 à 1 023 entre les périodes 1989-1993 et 2004-2008. Le taux d’incidence est en augmentation depuis 1994-1998. Par ailleurs, le taux d'incidence du cancer du poumon est significativement plus faible et celui de la prostate, significativement plus élevé que celui du Québec. On compte 1 517 hospitalisations en 2011-2012 pour cause de tumeurs, ce qui représente près de 10 % de l’ensemble des hospitalisations en soins physiques de courte durée.

Les maladies de l’appareil circulatoire La mortalité attribuable aux maladies de l’appareil circulatoire a grandement diminué au cours des dernières décennies. La mortalité régresse chez les hommes et les femmes, mais les hommes continuent de présenter des taux de mortalité supérieurs à ceux des femmes. Depuis 2000-2004, le RLS affiche un taux de mortalité par maladies de l’appareil respiratoire significativement supérieur à celui du Québec. En 2009-2010, environ 5 % des Montérégiens de 12 ans et plus vivant en ménage privé ont déclaré souffrir d’une maladie cardiaque et 17 % d’hypertension, ce qui représente respectivement près de 7 960 et 28 490 personnes sur le territoire. Chez les Montérégiens de 65 ans et plus, ces proportions grimpent respectivement à 16 et 49 %. En 2011-2012, 13 % des hospitalisations de la population du RLS en soins physiques de courte durée – soit 2 111 hospitalisations – sont attribuables aux maladies de l’appareil circulatoire. Elles sont non seulement l’une des principales causes de décès, mais également d’hospitalisations. Pour cette même période, le taux d’hospitalisations pour maladies de l’appareil circulatoire est significativement plus faible dans le RLS qu’au Québec.

Les maladies de l’appareil respiratoire Selon les dernières données disponibles, les maladies de l’appareil respiratoire sont responsables de 8 % des décès et 10 % des hospitalisations de la population du RLS. Les taux de mortalité et d’hospitalisations sont significativement inférieurs à ceux du Québec. En 2009-2010, environ 9 % des Montérégiens de 12 ans et plus vivant en ménage privé ont déclaré souffrir d’asthme et 4 % des Montérégiens de 35 ans et plus vivant en ménage privé ont déclaré souffrir d’une maladie pulmonaire obstructive chronique, ce qui représente respectivement 15 510 et 4 400 personnes à l’échelle du RLS.

Le diabète En 2008-2009, près de 11 700 personnes de 20 ans et plus étaient atteintes de diabète, soit 7,6 % de la population de ce groupe d’âge. En éliminant l’influence de la structure d’âge, la proportion ajustée est significativement plus faible que celle du Québec. Le vieillissement de la population et la diminution de la mortalité chez les personnes diabétiques contribuent à l'augmentation de la prévalence du diabète (Pigeon et Larocque, 2011). Cette maladie entraîne de lourdes conséquences sur la santé (problème cardiaque, insuffisance rénale, cécité, amputation, etc.) et les adultes qui en souffrent en meurent souvent prématurément.

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Quelques facteurs de risque En 2009, les adultes du RLS de Richelieu-Yamaska vivant en ménage privé présentent les facteurs de risque suivants : •

environ 42 % des adultes consomment moins de cinq portions de fruits et légumes par jour;

•

environ 38 % des adultes pratiquent une activité physique de loisir moins d’une fois par semaine;

•

environ 19 % des adultes fument tous les jours ou à l’occasion;

•

environ 55 % des adultes présentent un surplus de poids, soit 37 % de l’embonpoint et 18 % de l’obésité.

S ANTÉ ME NTALE /PS YCHOSOCIALE En 2011-2012, on dénombre 937 hospitalisations pour troubles mentaux en soins physiques de courte durée. En 2005-2009, le nombre annuel moyen de suicides s’élève à 25 sur le territoire de Richelieu-Yamaska. Le taux de mortalité par suicide est cinq fois plus élevé chez les hommes que chez les femmes. Par ailleurs, en 2005-2009, le RLS présente un taux de mortalité par suicide significativement inférieur à celui du Québec. En 2011-2012, le Centre jeunesse de la Montérégie a reçu 1 695 signalements concernant les enfants du RLS, soit près du double par rapport à 2001-2002. Le nombre de signalements retenus a lui aussi augmenté pour se chiffrer à 676 en 2011-2012. Depuis 2007-2008, les abus physiques et la négligence constituent les deux principaux motifs de signalements retenus. Au nombre de 158, les nouvelles prises en charge représentent 23 % des signalements retenus en 2011-2012. En Montérégie, en 2005-2009, le taux de grossesse chez les adolescentes se situe à 12,0 pour 1 000 jeunes filles de 14-17 ans. À l’échelle du RLS, cela représente en moyenne 66 grossesses par année.

UN PORTR AIT À NU AN CER Un portrait global comme celui-ci peut difficilement traduire adéquatement la réalité de l’ensemble de la population d’un territoire donné. Ainsi, le RLS de Richelieu-Yamaska doit tenir compte des disparités importantes entre chacun des trois secteurs de mission CLSC. Par exemple, le secteur des Maskoutains est celui qui présente la plus grande proportion de familles vivant sous le seuil de faible revenu, alors que le secteur de la MRC d’Acton présente la proportion la plus importante de la population sans certificat, diplôme ou grade et d’adultes prestataires de programmes d’assistance sociale. Par ailleurs, le secteur des Patriotes se distingue par une population composée d’une plus forte proportion d’immigrants et de personnes d’expression anglaise. De façon générale, la population du secteur des Patriotes semble présenter un meilleur état de santé, l’espérance de vie et l’espérance de vie sans incapacité y étant significativement plus élevées qu’au Québec alors que parallèlement l’hospitalisation, la mortalité et l’incidence du cancer, la proportion de naissances de faible poids et ayant un retard de croissance intra-utérin y sont significativement plus faibles qu’au Québec.

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SERVICES OFFERTS À L A POPULATION

S E R VI C E S E N C LS C Archives Centre de consultations de médecins spécialistes Centre d’enseignement sur l’asthme Clinique Santé Voyage Guichet clientèle sans médecin de famille Nutrition clinique

Prélèvements Programme de santé en entreprise Renouvellement de carte d’assurance maladie Soins infirmiers Vaccination - adulte

S E R VI C E S E T S O I NS H O S P I T AL I E R S Accueil clinique Bloc opératoire Clinique de consultation des femmes (CCF) Centre de naissance et pouponnière Clinique de soins de plaies Clinique d’insuffisance cardiaque Clinique du sein Centre intégré du diabète Cliniques externes Clinique préopératoire Électrophysiologie médicale (cardiologie et neurologie) Endoscopie Hémodialyse et dialyse péritonéale Hospitalisation Laboratoire de fonction et rééducation respiratoire Laboratoire Médecine générale Médecine nucléaire Médecine de jour Nutrition clinique Pharmacie Radiologie  Échographie  Mammographie  Radiographie générale  Résonnance magnétique  Tomodensitométrie (scan) Services de réadaptation Soins intensifs Soins spirituels Urgence

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Spécialités médicales Allergie-immunologie Anatomo-pathologie Anesthésiologie Cardiologie Chirurgie dentaire Chirurgie générale Chirurgie orthopédique Chirurgie plastique Chirurgie thoracique Chirurgie vasculaire Dermatologie Endocrinologie Gastroentérologie Hématologie-oncologie Médecine interne Médecine nucléaire Microbiologie-infectiologie Néphrologie Neurologie Obstétrique-gynécologique Ophtalmologie Oto-rhino-laryngologie Pédiatrie Pédopsychiatrie Physiatrie Pneumologie Psychiatrie Radiologie Urologie

S E R VI C E S F AM I L LE , E N F AN C E E T JE U NE S S E Hôpital Audiologie enfant-adulte Clinique de développement de la petite enfance (CDPE) Cliniques externes spécialisées en pédiatrie et obstétrique Clinique de grossesse à risque élevé (GARE)

CLSC Clinique du nourrisson Clinique jeunesse Crise-Ado-Famille-Enfance (CAFE) Service aux femmes enceintes et aux familles Rencontres prénatales Programme OLO (œuf, lait, orange) Services santé dentaire préventif à l’école Services psychosociaux Services scolaires (psychosociaux et infirmiers) Soutien à l’allaitement Vaccination nourrisson et jeunes enfants

S E R VI C E S S AN TÉ M E N T AL E , DÉ PE ND ANC E S , DÉ F I C IE NC E S I NTE L LE C TUE LLE S Hôpital Clinique d’évaluation TED 0-12 ans (CETED) Consultations externes en psychiatrie Hôpital de jour psychiatrique Pédopsychiatrie Suivi intensif dans le milieu Unités de soins psychiatriques

CLSC Accueil psychosocial Guichet accès en santé mentale Services psychosociaux et de santé mentale  Déficience intellectuelle (DI)  Dépendances (drogues, alcool et jeu)  Services de groupe (troubles anxieux, troubles relationnels)  Trouble envahissant du développement (TED) Intervention de crise et prévention du suicide Soutien à la famille DI-DP-TED Soutien d’intensité variable

S E R VI C E S P O UR LE S P E R S O NNE S E N P E R TE D’ AU TO NO M IE LIÉ E AU VIE ILLISSEME NT OU À L A DÉ FICIE NCE P HYSI Q UE SERVICES DE SOINS À DOMICILE OU EN RESSOURCES NON INSTITUTIONNELLES Service social Soins infirmiers et médicaux Soins palliatifs Soutien à la famille – répit aux aidants

À domicile Aide à domicile Inhalothérapie Nutrition clinique Prêts d’équipement Réadaptation

Hôpital Unité de soins de gériatrie active

SERVICES EN CENTRE D’HÉBERGEMENT Centre de jour Gériatrie Hôpital de jour Nutrition clinique Orientation-admission- intégration Pharmacie Services animation - loisirs – soins spirituels Services d’assistance (soins d’hygiène)

Services de réadaptation (ergothérapie et physiothérapie) Service social Soins infirmiers et médicaux Unité de soins palliatifs Unité prothétique

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P R O M O T I O N D E S S AI N E S H AB I T U D E S D E VI E E T P R É VE N T I O N D E S P R O B L È M E S D E S ANTÉ (S ANTÉ PUBLIQU E ) Centre d’abandon du tabac Centre d’approvisionnement matériel injectables (CAMI) Dépistage et suivi Sida – ITSS Développement social et développement des communautés Pratiques cliniques préventives Prévention du cancer du col de l’utérus Programme En santé après 50 ans Programme Pied pour prévention des chutes – aînés Programme 0-5-30 (saines habitudes de vie) Promotion du Programme de dépistage du cancer du sein

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PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES DURANT L’EXERCICE ET FAITS SAILLANTS S AN TÉ P H YS I Q U E : S E R VI C E S D E C O U R TE D UR É E – H ÔP I T AL H O N O R É - M E R C IE R 

Déploiement de l’approche adaptée à la personne âgée.



Création d’un centre d’apprentissage et de simulation clinique pour la formation continue des stagiaires, résidents, médecins et des professionnels de l’urgence ou des unités de soins.

HÉMODIALYSE 

Intégration graduelle de l’hémodiafiltration. Cette intervention novatrice de haut niveau au plan technique, par l’utilisation d’une eau ultra pure, diminue le processus inflammatoire et contribue à réduire la comorbidité. Cette innovation augmente la qualité des soins aux patients.



Augmentation de 16 %, dont 86 patients suivis, comparativement à 74 patients au 31 mars 2012, dans le secteur de l’hémodialyse.



Augmentation de 125 %, dont 9 patients, comparativement à 4 patients au 31 mars 2012, sous dialyse péritonéale.



Augmentation de 11 % des traitements en hémodialyse avec 12 577 traitements en 2012-2013.

ENDOSCOPIE 

Augmentation du nombre d’interventions en endoscopie : hausse de 608 patients (augmentation de 6,7 % par rapport à 2011-2012) en endoscopie, dont 496 en endoscopie digestive; (augmentation de 10,7 % par rapport à 2011-2012).



Augmentation de 7 % des examens en endoscopie avec 9052 examens en 2012-2013.



Réalisation d’un projet LEAN en endoscopie en vue d’optimiser les services aux patients, mais également pour se doter, lors de la relocalisation prévue en 2013-2014, d’un environnement physique optimal répondant aux besoins des patients dans un souci d’efficacité pour le personnel. Le plan d’action s’est détaillé en plusieurs axes toujours en suivi par l’équipe de l’endoscopie.

CHIRURGIE 

Augmentation de 4 % du volume en chirurgie générale.



Dépassement des cibles pour les chirurgies en 2012-2013 : o

Hanches : Dépassement de 11 % (61 cas) par rapport à la cible

Genoux : Dépassement de 18 % (90 cas) par rapport à la cible

Chirurgies hospitalisées : Dépassement de 11 % (2397 cas) par rapport à la cible

Chirurgies d’un jour : Dépassement de 16 % (3475 cas) par rapport à la cible



99 % chirurgies ont été réalisées dans les délais prescrits et reconnus



Réalisation d’un projet LEAN en clinique préopératoire avant une chirurgie en vue d’augmenter le nombre de patients vus et d’augmenter l’efficience et l’efficacité des services préopératoires. Le plan d’action s’est détaillé en plusieurs axes toujours en suivi par le personnel et les équipes médicales visés par les changements.

S E R VI C E S AM B U L AT O I R E S E T D E P R E M IÈ R E L I G N E 

Augmentation du nombre de personnes en soutien à domicile (4 400 comparativement à 4 100 l’an passé) et hausse du temps direct des équipes auprès de ces personnes (192 000 heures comparativement à 199 000 heures directes à domicile. 19 de 73



Poursuite des travaux visant l’optimisation des services de soutien à domicile (approche LEAN).



Accueil de 14 nouveaux médecins spécialistes.



Augmentation significative du nombre de visites au Centre de consultations spécialisées au CLSC des Patriotes (7 361 visites en 2011-2012, comparativement à 8 800 visites en 2012-2013).



Création d’un service de neurologie avec bientôt en poste, 4 neurologues.



Développement d’une clinique d’accueil des réfugiés pris en charge afin d’établir un bilan de santé et de bien-être psychosocial, dès leur arrivée dans la région.



Améliorations à la clinique externe d’ophtalmologie, située à l’Hôpital Honoré-Mercier, permettant à la clientèle de bénéficier d’une meilleure accessibilité aux soins et de profiter d’examens ou de traitements plus précis et de plus grande qualité. Grâce au soutien financier de la Fondation Honoré-Mercier, ajout d’un appareil scanner « OCT » et ajout d’un appareil laser « S.L.T. »

M IL IE U D E VI E E N C E N TR E D ’H É B E R G E M E N T 

Fermeture du rapport de visite d’appréciation de la qualité du milieu de vie de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie pour le Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe.



Visite d’appréciation de la qualité du milieu de vie de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie au Centre d’hébergement Marguerite-Adam, en juin 2012, avec cinq recommandations émises.



Suivi des recommandations du protecteur du citoyen concernant le milieu de vie au Centre d’hébergement Andrée-Perrault et fermeture du dossier à la satisfaction du protecteur du citoyen.



Révision complète du service des repas au Centre d’hébergement Andrée-Perrault : augmentation de la variété des menus offerts aux résidents et passage d’un mode de distribution « en vrac », vers un mode « plateaux ». Évaluation de la satisfaction de la clientèle face aux repas servis à la suite du changement : obtention de 88 % de taux de satisfaction.



Révision majeure du menu au Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe.



Amélioration des menus des centres d’hébergement de Montarville et Marguerite-Adam.

P R É VE N T I O N E T C O N T R Ô L E D E S I N F E C T I O N S 

Mise en œuvre d’un plan de gestion des zones grises afin que l’entretien des petits équipements sur une majorité des unités de soins de courte durée soit réalisé conformément aux normes.



Amélioration de notre processus d’évaluation de la qualité des services d’hygiène-salubrité.

TECHNOLOGIE DE L’INFORM ATION Plusieurs actions ont été entreprises en 2012-2013 afin d’assurer l’intégration et la circulation de l’information clinique. À cette fin, nous avons, entre autres : 

débuté des travaux afin de relier notre système de laboratoire au Dossier Santé Québec (DSQ);



planifié des infrastructures informatiques nécessaires pour l’implantation du Dossier Clinique Informatisé (DCI);



débuté des travaux afin de rendre disponibles nos résultats de laboratoires dans les dossiers médicaux électroniques des groupes de médecine de famille (GMF) de notre territoire;



amélioré l’infrastructure informatique associée au PACS (système d’archivage numérique qui permet à un département de radiologie de gérer, archiver et transmettre les résultats d'examens sous forme de fichiers numériques);



déployé le programme d’accueil clinique qui est utilisé par les médecins en cabinet privé et en GMF;



relié notre établissement au Registre Québécois du Cancer (RQC).

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RESSOURCES HUM AINES 

Amélioration de la réussite des retours au travail en assignation temporaire, retour progressif ou travail modifié.



Augmentation du nombre d’embauches dans un contexte de pénurie de ressources (464 embauches en 2012-2013, comparativement à 418 en 2011-2012).



Mise en place d’un programme de reconnaissance, soit le Programme employés privilégiés.



Négociation locale avec le syndicat des professionnelles en soins de santé Richelieu-Yamaska SPSSRY-FIQ pour réduire l’utilisation de la main-d’œuvre indépendante.



Dépôt de cinq projets au MSSS relatifs à l’organisation du travail.



Implantation du module Horaire et révision des processus en lien avec l’approbation de la paie et la confection des horaires.



Mise en place de la Politique portant sur l’obligation de civilité, sur la prévention et la gestion de conflits, de violence et de harcèlement en milieu de travail.



Développement d’une nouvelle offre de service en matière de formation et développement des compétences, notamment par des nouvelles technologies éducatives.



Mise en place de programmes de relève de cadres intermédiaires et supérieurs.



Élaboration de politiques en matière de ressources humaines permettant d’améliorer la qualité des soins et des services : tenue vestimentaire, vérification des antécédents judiciaires et évaluation de santé à l’embauche et lors de certaines mutations.



Finalisation du microprogramme de 2e cycle en gestion du changement et responsabilité populationnelle – neuf projets.



À l’intérieur même du service des affectations fut créée une centrale de remplacement dans le but d’offrir un meilleur service aux gestionnaires en matière de planification des remplacements.

IMMOBILIS ATION Plusieurs travaux ont été effectués dans nos installations en 2012-2013, nous retrouvons, entre autres : 

Mise en place d’une politique et d’une procédure de gestion des stationnements et des équipements de gestions des accès.

CENTRE D’HÉBERGEMENT DE MONTARVILLE



Réaménagement important à l’Unité Philias-Grisé afin d’assurer un environnement de haut qualité pour les résidents.

CENTRE D’HÉBERGEMENT DE L’HÔTEL-DIEU-DE-SAINT-HYACINTHE 

Travaux de réaménagement de quatre salons des résidents pour rencontrer les normes de la Régie du bâtiment.



Installation de 30 leviers sur rails dans les salles de bain.



Amélioration des salles d’eau pour augmenter le confort des résidents lors des soins d’hygiène.



Réaménagement des postes de garde de l’Unité des Pins et de l’Unité des Érables.



Amélioration des installations et de la décoration aux soins palliatifs et à l’Unité prothétique.

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HÔPITAL HONORÉ-MERCIER Département de radiologie 

Remplacement du tomodensitomètre (scan) devenu vétuste. Le nouvel appareil est fonctionnel depuis le mois d’août 2012.

Nouvelle unité d’endoscopie 

Avec l’arrivée des médecins spécialistes et le rapatriement de la clientèle CHUM-CUSM, nous avons débuté les analyses de processus et les plans et devis préliminaires pour le déménagement et le déploiement d’une nouvelle unité d’endoscopie. Ce projet de plus de 4 M $ est entièrement financé par le MSSS. Les travaux s’échelonneront, à compter de l’automne 2013, pour se terminer au printemps 2014. Les salles pour les services d’endoscopie seront munies des équipements à la fine pointe des nouvelles technologies.

Mise aux normes des ascenseurs 

Les travaux de rénovation des cinq ascenseurs du Pavillon Honoré-Mercier ont été achevés.

Centre d'apprentissage et de simulation clinique 

Réalisation de travaux de réaménagement dans le local destiné au centre d’apprentissage et de simulation clinique.

P R O M O T I O N E T P R É VE N T I O N D E L A S A N T É 

Poursuite de nos efforts de promotion de la santé par la saine alimentation en complétant la réalisation des actions liées à la politique alimentaire pour le personnel et la clientèle du CSSS.

P AR TE NAR IATS DUR ABLE S 

Ententes signées avec les trois Carrefour jeunesse-emploi (CJE) du territoire : o Carrefour jeunesse-emploi du comté de Johnson; o Carrefour jeunesse-emploi de la Vallée-du-Richelieu; o Espace carrière pour la région de Saint-Hyacinthe.



Protocole d'entente visant l'intégration des enfants handicapés dans les programmes de camps de jour municipaux en période estivale sur le territoire maskoutain.



Nouveau partenariat en DI-TED avec l’Association de la Vallée-du-Richelieu pour la déficience intellectuelle qui a pour objectif de desservir les jeunes adultes pour des activités, soutien aux familles.



Déploiement du programme « Je tisse des liens gagnants » pour des interventions ciblées en négligence, en partenariat avec le Centre jeunesse de la Montérégie et les partenaires du communautaire (Maison de la famille).

PRIX D’EXCELLENCE ET MENTION D’HONNEUR Le 11 octobre 2012, lors de la 31e cérémonie des Prix d’excellence du réseau de la santé et des services sociaux, nous avons :  remporté le prix d’excellence dans la catégorie Initiative des établissements – Sécurité des soins et des services - le prix Isabel-et-Michèle-Beauchemin-Perrault pour notre projet Une Stratégie originale d’intervention et de promotion d’une culture de sécurité.



reçu une mention d’honneur dans la catégorie Initiative des établissements – Intégration des services pour notre projet Un accueil clinique avant-gardiste.

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LES RÉSULTATS AU REGARD DU PLAN STRATÉGIQUE 2011-2015 La planification stratégique 2011-2015, adoptée par le conseil d’administration le 16 février 2011, s’inscrit à l’intérieur des orientations stratégiques ministérielles et régionales, avec un aspect local axé, notamment sur l’intégration et la continuité des services du CSSS. Voici les résultats et les actions déployées au cours de l’année 2012-2013.

ENJEU « LES CONTINUUMS » L’approche par continuum d’intervention est la base de la mise en œuvre de la responsabilité populationnelle et de l’intégration des soins et services. Les continuums visent à assurer la continuité entre les interventions en intégrant les volets « prévenir, guérir et soutenir ». Cette approche est au cœur du projet organisationnel mis de l’avant par notre CSSS.

OBJECTIF

RÉSULTATS ET ACTIONS DÉPLOYÉES

Offrir des soins et des services intégrés, favorisant la continuité et l’accompagnement de la personne pour les clientèles prioritaires suivantes :

Santé mentale  Augmentation des demandes au Guichet d’accès unique en santé mentale adulte passant de 500 demandes en 2008 à 1 400 demandes en 2012.  Références faites par des omnipraticiens : accessibilité d’un mois pour un service de 1re ligne et 3 mois maximum pour la clinique externe de psychiatrie.



Personnes âgées



Santé mentale



Jeunes en difficulté

 Consolidation de l’offre de service de groupe en santé mentale; 8 groupes en continu à l’année, jour et soir.



Maladies chroniques

 Présence du psychiatre répondant dans les équipes de 1re ligne en santé mentale.



Cancer et soins palliatifs

 Participation d’usagers aux travaux du continuum.



Services généraux

Jeunes en difficulté  Participation aux travaux régionaux du comité d’analyse des signalements.  Déploiement du programme en négligence « Je tisse des liens gagnants ».

Services ambulatoires de première ligne  Ajout de protocoles supplémentaires à l’Accueil clinique pour mieux répondre aux besoins des médecins de première ligne et à leur clientèle.  Mise en place de la clinique des réfugiés pris en charge par l’État dans le but d’effectuer leur bilan santé et bien-être peu après leur arrivée sur notre territoire.

Hébergement-milieu de vie  Ouverture de plus de 25 nouveaux lits en longue durée en surcapacité pour mieux répondre aux besoins de la clientèle.  Actualisation de l’ouverture de 21 nouveaux lits en ressources intermédiaires. Soutenir le personnel d’encadrement et l’évolution des pratiques de management clinique.

 Finalisation du microprogramme de 2e cycle en gestion du changement et responsabilité organisationnelle ayant soutenu 9 projets.  Déploiement de formations internes adressées aux gestionnaires visant les bonnes pratiques de gestion des ressources humaines.  Déploiement d’un projet visant l’amélioration des conditions d’exercice des cadres.  Mise en place de programmes de relève de cadres intermédiaires et supérieurs.

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ENJEU « LES MILIEUX DE VIE » Cet enjeu met en lumière l’importance du développement des services d’hébergement. Le CSSS compte près de 1 200 personnes vivant en permanence dans ses milieux de vie : en CHSLD, en unité d’hébergement de longue durée de santé mentale et dans les quatorze ressources intermédiaires sous sa responsabilité.

OBJECTIF

RÉSULTATS ET ACTIONS DÉPLOYÉES

Offrir des soins et des services en conformité avec l’approche « Milieu de vie » pour notre clientèle avec perte d’autonomie et la clientèle présentant un problème de santé mentale.

Hébergement-milieu de vie  Poursuite des interventions visant l’implantation du milieu de vie.  Diminution de l’utilisation des mesures de contrôle dans tous les centres d’hébergement (En 2011-2012 : 184 contentions utilisées, 155 résidents sous contention, 370 ridelles de lit utilisées comme contention, comparativement à 2012-2013 : 130 contentions utilisées, 119 résidents sous contention, 278 ridelles de lit comme contention).  Augmentation de la participation des résidents et de leurs familles à l’élaboration ou révision du Plan d’intervention individualisé.  Poursuite de l’atteinte des normes pour le service de repas dans nos centres d’hébergement. o

Offrir deux choix de repas : implantés dans 2 centres d’hébergement sur 5

Amélioration des menus : implantés dans 4 centres d’hébergement sur 5

Distribution en plateaux : implantés dans 4 centres d’hébergement sur 5

 Amélioration de l’environnement physique avec l’achat de nouveaux équipements adaptés, nouveaux meubles, leviers sur rails, etc.  Meilleure gestion des produits dangereux.  Rénovation des planchers, amélioration de l’éclairage, du système de cloches d’appel, de la décoration à l’Unité Philias-Grisé du Centre d’hébergement de Montarville.  Comité du C.A. mandaté à émettre des recommandations quant à l’hébergement des jeunes adultes avec déficience physique et perte d’autonomie.

Approche milieu de vie en santé mentale  Implication des familles dans les Plans d’intervention individualisés (toutes les familles invitées).  Consolidation des concepts milieu de vie et formation (guide d'orientation pour le personnel en lien avec le milieu de vie).  Augmentation des activités de loisirs intérieures, mais surtout sorties extérieures pour les résidents.

ENJEU « LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION » Le réseau de la santé et des services sociaux a le défi de l’action en amont des problèmes, en agissant sur les grands déterminants de la santé. Tout particulièrement, il y a une nécessité d’agir sur les inégalités de santé et de bien-être, trop souvent constatées au sein de la population. Dans ce contexte, l’intervention concertée avec les partenaires des autres secteurs est cruciale pour agir efficacement afin de modifier les conditions de vie de la population.

OBJECTIF

RÉSULTATS ET ACTIONS DÉPLOYÉES

Agir de façon concertée sur les principaux déterminants de la santé et du bien-être par l’action en prévention dans les continuums de services, ainsi que par des actions intersectorielles.

 Révision et adoption du Plan d’action local (PAL) 2012-2015 par le C.A.  Début des travaux du continuum maladies chroniques.  Déploiement du programme 0-5-30 dans tout le CSSS.  Déploiement du programme 0-5-30 avec les municipalités se poursuit.  Projet pilote sur le territoire des Patriotes en collaboration avec l’intersectoriel pour le dépistage de la maltraitance envers les aînés (Projet RADAR).

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 Implantation finale du Virage-Santé (politique alimentaire du CSSS) afin de promouvoir les saines habitudes alimentaires, tant chez la clientèle que les visiteurs et les employés du CSSS.

ENJEU « L’ACCÈS » La population accorde une grande importance aux problématiques liées à l’attente. Elle s’attend à un délai raisonnable pour l’accès aux services. Toutes nos actions doivent avoir des effets directs sur les délais d’accès aux services, afin de réduire les temps d’attente. D’ailleurs, les cibles des ententes de gestion fixent des résultats que les organisations comme le CSSS doivent s’engager à atteindre.

OBJECTIF

RÉSULTATS ET ACTIONS DÉPLOYÉES

Assurer l’accès aux services dans les délais acceptables, notamment dans les secteurs suivants :

Services ambulatoires et de première ligne 

Les guides de pratique ajoutés à l’Accueil clinique ont permis à certains médecins spécialistes d’améliorer l’accessibilité aux personnes en attente de consultation.



Ouverture du Centre de consultations spécialisées au CLSC des Patriotes, Point de service Saint-Bruno.

 Services sociaux et de réadaptation  Médecine et chirurgie  Urgence  Santé mentale Références aux services médicaux spécialisés

Santé mentale 

Le fonctionnement du Guichet d’accès unique en santé mentale et le travail réalisé avec les partenaires permettent d’atteindre les cibles fixées de 3 mois pour avoir accès à un psychiatre et d’un mois pour débuter un suivi en 1re ligne.



Atteinte des cibles de l’entente de gestion au niveau de l’accès DI-TED.

Services généraux 

Réorganisation importante des Centres de référence pour investigation désignés (CRID), afin de respecter les délais prescrits



Système d'information sur les mécanismes d'accès aux services spécialisés (Simass).

Santé physique 

Déploiement de l’évaluation brève à l’urgence afin d’accélérer le triage et diminuer les délais.



Suivi quotidien rigoureux de la gestion des séjours en vue de réduire les durées moyennes de séjour à l’urgence et sur les unités et donner accès aux lits de médecine et de chirurgie pour les patients en provenance de l’urgence.



Réalisations de deux projets LEAN; en clinique de préadmission et en endoscopie pour réduire les délais, améliorer l’accès et augmenter la productivité. Une hausse de 608 patients (augmentation de 6,7 % par rapport à 2011-2012) en endoscopie, dont 496 en endoscopie digestive; (augmentation de 10,7 % par rapport à 2011-2012).

ENJEU « LA PREMIÈRE LIGNE » Un de nos grands défis concerne les efforts d’amélioration dans l’organisation des services, pour augmenter l’accessibilité et la continuité. Ces efforts doivent se traduire en un renforcement de la 1re ligne de services, en ayant la préoccupation de l’intégration et de la hiérarchisation des services.

OBJECTIF Améliorer l’accès aux services généraux de 1re ligne (Services médicaux et infirmiers).

RÉSULTATS ET ACTIONS DÉPLOYÉES 

Ajout de personnel supplémentaire au guichet de clientèle orpheline de médecins de famille afin de répondre à la très grande demande. Nous avons ajouté un surplus de 1.2 temps complet d’agente administrative pour prendre tous les appels et faire les inscriptions dans le logiciel du guichet. Nous avons reçu 4 200 appels en 2012-2013 comparativement à 2 400 l'année précédente. Le Ministère a demandé aux CSSS de permettre à tous de s'inscrire alors qu'avant, nous ne prenions que les usagers vulnérables.



Ajout d’heures aux infirmières cliniciennes dans certains GMF du territoire. Ajout de 0,2 temps complet au GMF Champs et Jardins. Nous avons reçu l'autorisation d'ajouter 0,4 temps complet au GMF de la Montagne et 0,4 temps complet au GMF de la Rive.

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Assurer un suivi interdisciplinaire et continu des clientèles ayant des besoins particuliers. 

Personnes atteintes de maladies chroniques ou de cancer.



Jeunes en difficulté/ personnes atteintes de problèmes de santé mentale/ personnes aux prises avec une dépendance.



Personnes ayant une déficience et leur famille).



Entrée en fonction d’une deuxième infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (à titre de candidate IPS) à l’Unité de médecine familiale (UMF). La première IPS est entrée en fonction à l’UMF en août 2011.



Au cours de l’année 2012-2013, l’UMF est devenue un milieu de stage pour les IPS. Nous avons reçu notre première stagiaire de l’Université de Sherbrooke en janvier 2012.

Services ambulatoires et de première ligne 

Mise en place d’un comité conjoint accueil clinique-guichet unique de santé mentale afin de mieux arrimer les besoins des médecins de première ligne et l’équipe de santé mentale.



Implication des intervenants des équipes soins palliatifs à domicile et oncologie des CLSC aux rencontres interdisciplinaires du Service d’oncologie pour mieux planifier le transfert et le suivi des cas.



Implantation du registre québécois du cancer au niveau local.

Jeunes en difficulté 

Travail en équipe multidisciplinaire



Travail en collaboration avec divers partenaires : écoles, Centre jeunesse de la Montérégie, organismes communautaires, etc.

Santé mentale 

Travail en équipe multidisciplinaire, dont au Guichet unique en santé mentale adulte.



Hiérarchisation des demandes de 1re et 2e ligne.



Plusieurs références faites aux partenaires.



Collaboration étroite avec les omnipraticiens du territoire.

Dépendance 

Formation des intervenants et renforcement des liens avec le Centre de réadaptation en dépendance Le Virage.



Déploiement de l’accueil psychosocial en CLSC et à l’urgence de l’Hôpital HonoréMercier.

DI-DP-TED Respect des balises du gestionnaire d’accès : 

Travail en équipe multidisciplinaire.



Collaboration avec le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de la Montérégie-Est (CRDITED-ME) et le Centre montérégien de réadaptation (CMR) et les organismes du communautaire.

Répondre aux besoins d’une population vieillissante, par le développement d’un réseau de services intégrés et l’adaptation des services.



Le niveau de déploiement du Réseau de services intégrés aux personnes âgées est passé de 60 % à 70 % au cours de la dernière année

Favoriser le soutien à domicile des personnes ayant des incapacités, notamment par la révision des services de soutien à domicile et la diversification des milieux de vie.



Optimisation des services à domicile afin de répondre aux besoins d’une plus grande proportion d’aînés du territoire.



Ouverture de 21 nouveaux lits en ressources intermédiaires.



Ouverture de plus de 25 nouveaux lits de longue durée en surcapacité pour mieux répondre aux besoins de la clientèle.

ENJEU « LA QUALITÉ » Notre réseau est convié à maintenir sa vigilance pour assurer la qualité et la sécurité des soins et services. Il s’agit là d’un défi en continu pour un réseau comme le nôtre. Les progrès à cet égard doivent se réaliser par l’actualisation des meilleures pratiques cliniques, l’utilisation des données probantes, l’innovation et le recours aux nouvelles technologies, porteuses de solutions adaptées aux besoins d’un établissement moderne.

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OBJECTIF

RÉSULTATS ET ACTIONS DÉPLOYÉES

Assurer la qualité et la sécurité des soins et des services à l’aide d’une démarche intégrée de qualité et le contrôle des infections nosocomiales.



Poursuite des travaux du Comité de gestion des risques (CGR) : 6 rencontres.



Maintien du registre local des incidents et accidents et poursuite de l’utilisation de l’application du Système d'Information sur la Sécurité des Soins et des Services (SISSS).



Maintien des registres de suivis des événements majeurs (sentinelles) et de suivi des avis du coroner.



Production et diffusion aux gestionnaires des données trimestrielles des indicateurs de gestion des risques.



Production et diffusion périodique d’un tableau de bord des indicateurs de gestion de risques au Comité de la vigilance et de la qualité (CVQ) et au C.A.



Bonification de méthodes de soins infirmiers et ajustement de règles de soins à la suite de l’analyse d’événements sentinelles et de recommandations découlant de ces analyses.



Coordination de la gestion des alertes médicales, avis et rappels : les travaux du comité de gestion des alertes médicales ont permis de tenir le registre de suivi annuel; au 31 mars 2013, 101 alertes ont été traitées, comparativement à 125 en 2011-2012. Le taux de réalisation de ces alertes était de 94 %.



Révision et adoption des politiques et procédures de gestion des risques sur la déclaration et la divulgation.



Création et adoption d’une procédure sur la gestion et reddition de compte du suivi d’un rapport du coroner.



Rédaction et diffusion de communications faisant la promotion de la sécurité des usagers (appel à la vigilance et capsules) aux employés et gestionnaires.



Organisation d’une semaine sur la sécurité des soins. La thématique était : « La contention, la dernière option ».



Amélioration du processus de désinfection d’unités lors d’éclosions.



Optimisation du processus d’évaluation de la qualité en hygiène-salubrité.



Implantation du plan de gestion des zones grises dans 6 unités de courte durée de l’hôpital, afin que l’entretien des petits équipements sur une majorité des unités de soins de courte durée soit réalisé conformément aux normes.



Maintien de notre performance en prévention des infections.

Valoriser l’apport de la mission d’enseignement au sein de notre CSSS par la formation et la disponibilité de milieux de stages



Création d’un secrétariat de l’enseignement et de la recherche.



Mise en place d'un centre d'apprentissage et de simulation clinique permettant aux résidents, médecins, professionnels en soins infirmiers et stagiaires de recevoir un enseignement fort réaliste, grâce, entre autres, à un mannequin-simulateur dont les scénarios préprogrammés permettent la pratique de plusieurs traitements, dans plusieurs spécialités médicales.

Assurer l’intégration et la circulation de l’information clinique (Dossiers cliniques informatisés et Dossier Santé du Québec)



Début des travaux afin de relier notre système de laboratoire au Dossier Santé Québec (DSQ). Planification des infrastructures informatiques nécessaires pour l’implantation du Dossier Clinique Informatisé (DCI). Début des travaux afin de rendre disponibles nos résultats de laboratoires dans les dossiers médicaux électroniques des GMF de notre territoire. Amélioration de l’infrastructure informatique associée au PACS (système d’archivage numérique qui permet à un Département de radiologie de gérer, archiver et transmettre les résultats d’examens sous forme de fichiers numériques). Intégration de nos données de pharmacies dans une base de données régionale.

  



ENJEU « LES RESSOURCES HUMAINES » La disponibilité et la rétention d’une main-d'œuvre qualifiée sont des enjeux importants pour le présent et l’avenir de notre CSSS. Des pénuries de main-d'œuvre touchent en effet l’ensemble de nos activités, que ce soit pour la disponibilité de médecins, d’infirmières et d’autres professionnels en santé et en services sociaux, ainsi que pour le personnel non professionnel.

OBJECTIF Assurer l’équilibre entre l’offre et la demande

RÉSULTATS ET ACTIONS DÉPLOYÉES 

Beaucoup de démarches effectuées par la Direction des affaires médicales afin de

27 de 73

de main-d'œuvre qualifiée : 



Disponibilité de la main-d'œuvre médicale Disponibilité et utilisation optimale de la main-d’œuvre

   

Offrir des conditions de travail et de pratique attractives et valorisantes (Rétention et mieuxêtre au travail)

combler tous les postes du Plan régional d’effectifs médicaux (PREM). Actualisation des stratégies de recrutement. Augmentation du nombre d’embauches dans un contexte de pénurie de ressources (484 en 2012-2013, comparativement à 418 embauches en 2011-2012). Amélioration de la réussite des retours au travail, retour progressif ou travail modifié et réduction de 1,1 % de l’assurance salaire en comparaison à 2011-2012. Développement d’une nouvelle offre de service en matière de formation et de développement des compétences, notamment par des nouvelles technologies éducatives.



Processus de négociation avec le syndicat des professionnels en soins de santé-FIQ afin de réduire l’utilisation de la main-d’œuvre indépendante (MOI).



Acceptation de cinq projets déposés au MSSS en matière d’organisation du travail.



Mise en place d’un programme de reconnaissance, soit le Programme employés privilégiés.

ENJEU « LA PERFORMANCE » La précarité des ressources disponibles, tant financières, humaines, matérielles que technologiques, nécessite d’effectuer des choix judicieux. La gestion doit prendre la voie de l’optimisation des processus et des ressources et de la gestion par résultats.

OBJECTIF

RÉSULTATS ET ACTIONS DÉPLOYÉES

Améliorer la performance de notre réseau de santé et de services sociaux :

De nombreux projets d’amélioration continue ont débuté au cours de la dernière année, entre autres, des projets visant à :

  

Optimiser l’utilisation des ressources par la révision des façons de faire; Amélioration globale de la performance; Suivi et rétroaction sur la performance



améliorer la qualité du processus de suivi et de soins du patient nécessitant des antibiotiques intraveineux en ambulatoire.



améliorer la gestion des médications contrôlées.



améliorer l’accessibilité et la qualité du continuum Maladies chroniques.



évaluer l’accessibilité et l’efficience des Services ambulatoires situés à l’Hôpital Honoré-Mercier.



optimiser les lieux de travail du : o local d’équipements d’inhalothérapie en Soins à domicile au CLSC des Maskoutains ; o tableau de communication visuel standard pour les unités de psychiatrie.



optimiser le cheminement du patient qui transite par la clinique préopératoire avant sa chirurgie.



optimiser les activités de l’endoscopie.

28 de 73

RÉSULTATS DE L’ENTENTE DE GESTION RÉSULTATS ATTEINTS 2010 2011 SANTÉ PUBLIQUE – MALADIES INFECTIEUSES - VACCINATION 1.01.13 EG2 Pourcentage d’écoles qui 23,4 % implantent l’approche École en santé

INDICATEUR

2011 2012

ENGAGEMENT 2012 2013

2012 2013

COMMENTAIRES

28,6 %

49,3 %

40 %

1.01.14 EG2 Proportion des enfants recevant en CSSS mission CLSC leur 1re dose de vaccin contre DCaT-Polio-Hib dans les délais

74,8 %

85,5 %

73,8 %

85 %

1.01.15 EG2 Proportion des enfants recevant en CSSS mission CLSC leur 1re dose de vaccin contre le méningocoque du sérogroupe C dans les délais

59,6 %

71,0 %

74,5 %

85 %

70,6 %

74,5 %

85 %

1.01.16.01 EG2 Proportion des enfants recevant en CSSS mission CLSC leur 1ère dose de vaccin contre la rougeole, la rubéole et les oreillons (RRO) dans les délais

Nous n’atteignons pas la cible principalement en raison du court délai. Parfois, le vaccin se donne lors du rendez-vous avec le médecin (données exclues des statistiques). Plan d’action en cours pour augmenter nos résultats. Nous n’atteignons pas la cible principalement en raison du court délai. Parfois, le vaccin se donne lors du rendez-vous avec le médecin (données exclues des statistiques). Plan d’action en cours pour augmenter nos résultats. Nous n’atteignons pas la cible principalement en raison du court délai. Parfois, le vaccin se donne lors du rendez-vous avec le médecin (données exclues des statistiques). Plan d’action en cours pour augmenter nos résultats.

SANTÉ PUBLIQUE- PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES INFECTIONS 1.01.19 PS Le centre hospitalier de soins généraux et spécialisés présentera un taux d’incidence inférieur ou égal au seuil établi pour les infections suivantes (diarrhées associées au CD, SARM et bactéries nosocomiales sur cathéters centraux aux soins intensifs) Diarrhées associées au C.difficile Bactériémies nosocomiales SARM Bact. noso cathéters centraux BSI

100 % 100 % 100 %

100 % 100 % 0%

100 % 100 % 100 %

1.01.12 EG2 Pourcentage de femmes ayant accouché dans l’année de référence et suivies dans les SIPPE

106,3 %

89,3 %

100 %

85 %

16.01.00 Le CSSS aura réalisé les activités lui permettant d’atteindre les résultats inscrits à son plan d’action local de santé publique

S.O.

Oui

SANTÉ PUBLIQUE OBJ, SPÉC RÉGION

29 de 73

Le résultat de 0 % en 20122013 pour les cathéters centraux signifie que nous avons eu un taux d’incidence supérieur au seuil établi. En effet, aux soins intensifs, on a eu plus d’infections que l’an dernier quant aux cathéters centraux. On parle ici de 6 cas dans l’année au lieu de 2. Nous sommes à réviser les dossiers en cours pour identifier la cause et un plan d’action sera ensuite rédigé.

RÉSULTATS ATTEINTS INDICATEUR

2010 2011

2011 2012

ENGAGEMENT 2012 2013

2012 2013

COMMENTAIRES

SERVICES GÉNÉRAUX 1.02.06 EG2 Nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile ayant bénéficié d’une évaluation du bien-être et de l’état de la santé

S.O.

29 réfugiés donc 100 %

100 %

160 159

198 981

199 699

192 890

4 146

4 583

4 894

4 146

53,38 %

61,45 %

70,4 %

65 %

100 %

SOUTIEN À DOMICILE LONGUE DURÉE 1.03.05.1 PS Nombre total d’heures de SAD longue durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation de service (CSSS-mission CLSC) 1.03.05 Nombre total d’usagers de service de soutien à domicile longue durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation de services (CSSS-mission CLSC)

PERTE D’AUTONOMIE LIÉE AU VIEILLISSEMENT 1.03.06PS Degré d’implantation des RSIPA dans les RLS 1.03.09 PS Niveau d’atteinte de la majorité des préalables reliés à l’implantation de l’approche adaptée à la personne âgée en milieu hospitalier   



Outil repérage urgence Mécanismes requis pour repérage positif Intervenant pivot à l’urgence dédié aux pers âgées, Programme marche à l’urgence et sur les unités)

PLAN D’ACCÈS AUX SERVICES POUR LES PERSONNES DI-TED 1.45.45.00 PS Taux des demandes de services traitées en CSSS, CRDP et CRDI selon les délais définis comme standard du Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience TOUTES DEFICIENCES TOUS AGES TOUTES PRIORITES 1.45.45.02 PS Taux des demandes de services traitées en CSSS, CRDP et CRDI selon les délais définis comme standard du Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience TOUTES DEFICIENCES TOUS AGES PRIORITES URGENTES 1.45.45.03 PS Taux des demandes de services traitées en CSSS, CRDP et CRDI selon les délais définis comme standard du Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience TOUTES DEFICIENCES TOUS AGES PRIORITES ELEVEES 1.45.45.04 PS Taux des demandes de services traitées en CSSS, CRDP et CRDI selon les délais définis comme standard du Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience TOUTES DEFICIENCES TOUS AGES PRIORITES MODEREES DÉFICIENCE PHYSIQUE 1.41.04.01 EG1 Nombre de personnes ayant une déficience physique recevant des services en établissement (CSSS)

83,3 %

89,9 %

89 %

80 %

100 %

90 %

83,7 %

89,5 %

90 %

89,7 %

90,1 %

75 %

768

770

755

768

1.42.04.01 EG1 Nombre moyen d’interventions ou d’heures de prestation de services par personne ayant une DP (CSSS)

24,7

32,4

33,7

24,68

30 de 73

Augmentation des listes d’attente et absence long terme de professionnels difficiles à remplacer.

RÉSULTATS ATTEINTS INDICATEUR DÉFICIENCE PHYSIQUE (SUITE) 1.45.04,01.PS Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais définis comme standards du Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience physique TOUS AGES TOUTES PRIORITES 1.45.04,02.PS Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais définis comme standards du Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience physique TOUS AGES PRIORITES URGENTES 1.45.04.03.PS Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais définis comme standards du Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience physique TOUS AGES PRIORITES ELEVEES 1.45.04.04.PS Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais définis comme standards du Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience physique TOUS AGES PRIORITES MODEREES

2010 2011

2011 2012

ENGAGEMENT 2012 2013

2012 2013

COMMENTAIRES

78,8 %

96,0 %

90,2 %

90 %

75 %

100 %

90 %

79,3 %

100 %

90 %

95,5 %

89,8 %

75 %

1.41.05 EG1 Nombre de personnes ayant une déficience intellectuelle et un TED recevant des services en établissement (CSSS) 1.42.05.01 EG1 Nombre moyen d’interventions ou d’heures de prestation de services par personne ayant une déficience intellectuelle et un TED (CSSS)

267

317

406

327

8,5

8,6

8,7

10,40

1.45.05.01 PS Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais standards du Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une DI et un TED TOUS AGES TOUTES PRIORITE 1.45.05.02 PS Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais standards du Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une DI et un TED TOUS AGES PRIORITE URGENTE 1.45.05.02 PS Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais standards du Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une DI et un TED TOUS AGES PRIORITE ELEVEE 1.45.05.02 PS Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais standards du Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une DI et un TED TOUS AGES PRIORITE MODERÉE

93,3 %

82,8 %

89,5 %

82 %

100 %

90 %

92,9 %

83,3 %

82,6 %

90 %

82 %

90,6 %

75 %

Oui

DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET TED

16.05.00 L’établissement aura élaboré et implanté sa trajectoire locale de service

JEUNES EN DIFFICULTÉ 1.06. Un programme d'intervention de crise et de suivi intensif dans le milieu reconnu efficace est offert

31 de 73

Nous avons privilégié l’accessibilité à plus de personnes plutôt que de favoriser un grand nombre d’interventions.

Erreur technique lors de saisies données.

RÉSULTATS ATTEINTS INDICATEUR

2010 2011

2011 2012

ENGAGEMENT 2012 2013

2012 2013

COMMENTAIRES

DÉPENDANCE 1.07.05 PS Nombre de jeunes et d’adultes Ayant reçu des services de première ligne, en toxicomanie et en jeu pathologique, offerts par les CSSS Jeunes Adultes

ND ND

0 1

1 22

Augmentation

SANTÉ MENTALE 1.08.05 PS Nombre de places en SIV dans la communauté pour des adultes de 18 ans et plus mesuré par le nombre moyen d’adultes qui ont reçu ces services Établissement CSSS/OC - Ententes 1.08.06 PS Nombre de places de suivi intensif dans le milieu pour des adultes de 18 ans et plus mesuré par le nombre moyen d’adultes qui ont reçu ces services 1.08.09 PS Nombre d’usagers souffrant de troubles mentaux ayant reçu des services de santé mentale de 1re ligne en CSSS (mission CLSC) 1.08. C PS Nombre d’usagers de moins de 18 ans souffrant de troubles mentaux ayant reçu des services de santé mentale de 1re ligne en CSSS (mission CLSC) 1.08. D PS Nombre d’usagers de 18 ans et plus souffrant de troubles mentaux ayant reçu des services de santé mentale de 1re ligne en CSSS (mission CLSC) SANTÉ PHYSIQUE – SÉJOUR À L’URGENCE 1.09.01 PS Séjour moyen sur civière

32 95 104

34 96 123

34 89 135

32 134 128

1 699

1 830

2 133

1 563

622

641

670

486

1 077

1 190

1 463

1 077

16,58

16,01

16,91

1.09.03 PS Pourcentage de séjour de 48 heures et plus sur civière

1,3 %

1,8 %

1.09.31 PS Pourcentage de séjour de 24 heures et plus sur civière

25,92 %

23,90 %

26,46 %

15 %

66,3 %

74,1 %

71,5 %

70 %

96,6 %

100 %

96,7 %

90 %

SANTÉ PHYSIQUE – SOINS PALLIATIFS RADIO-ONCOLOGIE 1.09.33 Pourcentage de patients traités par chirurgie oncologique dans un délai inférieur à 28 jours (de calendrier) 1.09.20.01 PS Pourcentage des demandes inscrites au mécanisme central traitées à l’intérieur de 6 mois pour une arthroplastie totale de la hanche

32 de 73

Suivi effectué avec l’organisme communautaire qui a vécu quelques problématiques au niveau de son recrutement de personnel.

Travaux en continu pour améliorer la durée moyenne de séjour à la salle d’urgence et pour libérer les lits de courte durée aux unités de soins. Travaux en continu pour améliorer la durée moyenne de séjour à la salle d’urgence et pour libérer les lits de courte durée aux unités de soins. Travaux en continu pour améliorer la durée moyenne de séjour à la salle d’urgence et pour libérer les lits de courte durée aux unités de soins.

RÉSULTATS ATTEINTS 2010 2011 2011 2012 SANTÉ PHYSIQUE – SOINS PALLIATIFS RADIO-ONCOLOGIE (SUITE) 1.09.20.02 PS Pourcentage des demandes 100 % 100 % inscrites au mécanisme central traitées à l’intérieur de 6 mois pour une arthroplastie totale du genou 1.09.20.03 PS Pourcentage des demandes 99,4 % 99,7 % inscrites au mécanisme central traitées à l’intérieur de 6 mois pour une chirurgie de la cataracte 1.09.20.05 PS Pourcentage des demandes 91,9 % 98,5 % inscrites au mécanisme central traitées à l’intérieur de 6 mois pour une chirurgie avec hospitalisation SANTÉ PHYSIQUE 16.09.00 Nombre d’usagers atteints de maladies chroniques desservis en CSSS (mission CLSC) pour les dx suivants : Diabète 1 276 1 284 MPOC 609 639 75 Asthme 81 1 290 1 290 Maladies cardio-vasculaires 16.09.01 Nombre moyen d’interventions par usager atteint de maladies chroniques desservis en CSSS (mission CLSC) pour les dx suivants : Diabète 4,71 6,15 MPOC 7,42 10,82 Asthme 4,51 2,09 10,87 11,79 Maladies cardio-vasculaires HYGIÈNE-SALUBRITÉ 2.2.2 EG 2 Niveau de réalisation des étapes requises pour l’élimination des zones grises en hygiène et salubrité Responsable de la gestion des zones 100 % ND grises

INDICATEUR

ENGAGEMENT 2012 2013

2012 2013

98,9 %

90 %

99,1 %

90 %

98,6 %

90 %

1 412 655 67 1 428

1 284 639 81 1 290

6,80 12,40 2,19 11,36

6,15 10,82 2,09 11,79

100 %

88,89 %

100 %

88,9 %

100 %

6,82 %

7,88 %

6,74 %

6,06 %

3.05.01 PS Pourcentage des heures supplémentaires travaillées par les infirmières 3.05.02 PS Pourcentage des heures supplémentaires travaillées par l’ensemble du personnel du réseau

4,65 %

5,10 %

5,13 %

5,53 %

2,35 %

2,59 %

3,19 %

3,10 %

3.06.01 PS Pourcentage de recours à la MOI par les infirmières

6,41 %

6,71 %

6,62 %

4,52 %

Relevé des équipements, du matériel et des surfaces Service responsable de l’intégrité sanitaire Registre de suivi RESSOURCES HUMAINES 3.01 PS Ratio entre le nombre d’heures en assurance salaire et le nombre d’heures travaillées

33 de 73

COMMENTAIRES

Plan d’action organisationnel et par direction en cours. Des améliorations significatives sont notées. Léger dépassement par rapport à la cible. L'embauche effectuée au printemps devrait régulariser la situation. Plan d'action pour réduire la MOI infirmières est en cours et sera bonifié avec la signature de l'entente locale avec la FIQ.

RÉSULTATS ATTEINTS INDICATEUR RESSOURCES HUMAINES (SUITE) 3.06.02 PS Pourcentage de recours à la MOI par les infirmières auxiliaires

2010 2011

2011 2012

ENGAGEMENT 2012 2013

2012 2013

COMMENTAIRES

2,72 %

2,92 %

4,62 %

4,28 %

0,23 %

0,05 %

0,31 %

0,86 %

S.O.

2,97 %

0,72 %

Plan d'action pour éliminer la MOI inhalo est en cours dont de la création de postes. La signature de l'entente locale avec la FIQ aidera également.

S.O.

Nous avons une IPS licenciée et 2 candidates IPS en poste (examen de pratique sous peu). Nous avons aussi une promesse d’embauche pour une 4e candidate IPS.

3.09 PS L’établissement aura réalisé une démarche concertée de révision des processus de soins et de services et de réorganisation du travail 3.14 PS L’établissement aura obtenu un agrément incluant le volet de mobilisation des ressources humaines URGENCE - DÉSENCOMBREMENT 4.01.01 EG2 Nombre moyen de patients par CH en processus ou en attente d’évaluation/orientation vers la LD ou les lits post-hospitaliers et occupant des lits de CD

S.O.

100 %

Oui

6,9

4,0

4,5

3 et moins

4.01.02 EG2 Nombre moyen de patients en attente de services de soins palliatifs occupant des lits de C 4.01.03 EG2 Nombre moyen de patients en attente de convalescence occupant des lits de CD

0,9

0,3

0,4

3 et moins

2,6

3,4

3,9

3 et moins

4.01.04 EG2 Nombre moyen de patients en attente de réadaptation occupant des lits de CD 4.01.05 EG2 Nombre moyen de patients en attente de centre d’hébergement et de soins de LD occupant des lits de CD, excluant la santé mentale

2,4

2,3

2,6

3 et moins

4,8

3,7

5,4

3 et moins

4.01.06 EG2 Nombre moyen de patients en attente de RNI occupant des lits de CD, excluant la santé mentale 4.01.07 EG2 Nombre moyen de patients en attente d’hébergement LD en santé mentale occupant des lits de CD

0,9

1,0

3 et moins

1,2

1,9

1,3

3 et moins

3.06.03 PS Pourcentage de recours à la MOI par les préposés aux bénéficiaires 3.06.04 PS Pourcentage de recours à la MOI par les inhalothérapeutes

RESSOURCES HUMAINES (SUITE) 3,07 PS Nombre d’IPS en soins de première ligne titularisées et offrant des services de première ligne

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Plan d'action pour éliminer la MOI infirmières auxiliaires est en cours dont plusieurs embauches. La signature de l'entente locale avec la FIQ aidera également.

Groupe de travail discute de stratégies pour libérer les lits de courte durée occupés par des patients de longue durée ou en fin de soins actifs. Bonne performance Travaux en cours pour optimisation des services et développement de 17 nouvelles places en UTRF. Bonne performance Groupe de travail discute de stratégies pour libérer les lits de courte durée occupés par des patients de longue durée. Bonne performance Bonne performance à ce jour.

APPLICATION DE LA LOI METTANT EN ŒUVRE CERTAINES DISPOSITIONS DU DISC OURS SUR LE BUDGET DU 30 MARS 2010 ET VISANT LE RE TOUR À L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE EN 2013-2014 ET LA RÉDUCTION DE LA DETTE (2010, CHAPITRE 20) Relativement à l’application de la Loi mettant en oeuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette (Loi 100), l’établissement a pris les mesures nécessaires pour atteindre les cibles de réduction budgétaire qui lui ont été fixées. Ainsi, en vue d’atteindre l’objectif de réduction de 10 % des dépenses de nature administrative au terme de l’année 2013-2014, une coupure de 566 678 $ a été réalisée au cours de l’exercice 2012-2013. D’autres mesures visant l’atteinte de l’équilibre budgétaire par le maintien de la croissance des dépenses du secteur de la santé et des services sociaux à 5 % ont été réalisées sur la base de l’optimisation de services. Les cibles d’optimisation fixées pour le CSSS Richelieu-Yamaska au cours de 2012-2013, de l’ordre de 1 458 863 $, ont été atteintes.

35 de 73

APPLICATION DE LA LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX R E L AT I VE M E N T À L ’ AG R É M E N T LA DÉMARCHE QUALITÉ PAR LE PROCESSUS D’AGRÉMENT Le CSSS Richelieu-Yamaska a obtenu une note globale de 96 %, décernée par Agrément Canada, en novembre 2011. Après la visite de certification, les travaux se sont poursuivis. Des équipes qualité ont été mises en place pour assurer la continuité de la démarche d’Agrément et promouvoir au quotidien la mise en œuvre des meilleures pratiques. Plus de 25 équipes travaillent actuellement à la mise en œuvre de ces meilleures pratiques dans tous les secteurs de notre organisation. Les travaux de ces équipes permettent aussi de préparer la prochaine visite d’Agrément Canada qui se tiendra en 2015, notre CSSS ayant reçu un prolongement d’un an à son statut d’établissement agréé.

R E L AT I VE M E N T À L A S É C U R I T É D E S S O I N S E T S E R VI C E S Notre CSSS a poursuivi ses efforts dans la promotion de la culture de sécurité et la déclaration des événements indésirables. Dans le but de poursuivre la consolidation de cette culture de sécurité, différentes activités incluant des activités de promotion et de sensibilisation au CSSS ont eu lieu en 2012-2013. Par ailleurs, certaines des activités réalisées par le secteur de la gestion des risques l’ont été, grâce à la collaboration de certaines directions. Voici les principaux travaux : 

Partage des indicateurs de gestion des risques apparaissant dans le tableau de bord du Comité de gestion des risques (CGR) et du Comité de la vigilance et de la qualité (CVQ) ainsi que de rapports statistiques trimestriels d’indicateurs de gestion des risques aux gestionnaires du CSSS.



Formation sur la gestion des risques aux nouveaux gestionnaires embauchés au cours de l’année.



Formation aux agents de sécurité sur la déclaration des événements indésirables.



Diffusion des outils de gestion des risques à l’embauche de nouveaux employés.



Présentation sur la gestion des risques, les rôles et responsabilités des acteurs et la divulgation aux responsables/propriétaires des ressources non institutionnelles.



Diffusion d’une note de service sur l’identification des équipements impliqués dans les événements indésirables sur les AH-223.



Élaboration d’outils pour aider à la divulgation et à l’analyse des événements indésirables survenus dans les ressources non institutionnelles.



Rencontre d’arrimage entre le CSSS et le Centre montérégien de réadaptation portant sur la gestion des risques pour la clientèle des unités de réadaptation fonctionnelle intensive (URFI) hébergée en partenariat au CSSS.

Après l’augmentation importante du nombre de rapports de déclaration en 2009-2010, la baisse de 2 % constatée en 2010-2011 et de 3 % en 2011-2012. Cette année, une nouvelle baisse significative de 20 % dans le nombre de rapports de déclaration compilés dans le registre local des incidents et accidents est notée. Cette diminution s’explique principalement par le fait que des événements n’ont pas été déclarés ou saisis dans le registre local, car ils ne répondaient pas aux nouvelles définitions d’incident/accident et aux précisions amenées par le Ministère de la Santé et des Services sociaux en novembre 2011. En effet, afin d’assurer la validité et la fiabilité des données recueillies pour la constitution du registre national sur la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux, la Direction de la qualité du MSSS, s’adressant aux établissements de santé du Québec, a émis ces lignes directrices, auxquelles le CSSS s’est conformé dès la fin de 2011. En conséquence, les gestionnaires ont été formés à l’hiver et au printemps 2012 sur ces nouvelles lignes directrices faisant en sorte que le nombre de déclarations a diminué. Ainsi, des événements qui avaient été déclarés, par exemple les chutes répétitives ou des événements dans le cadre des soins à domicile,

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n’avaient plus à l’être moyennant certaines conditions. Cela explique donc en grande partie la baisse de 20 % notée cette année. La mission CLSC contribue pour près de 9 % de la diminution des déclarations (131). Également, là encore, les lignes directrices sont venues préciser la déclaration des événements dans le cadre des soins à domicile. Selon le MSSS, seuls les événements survenus en présence d’un intervenant doivent faire l’objet d’une déclaration sur le AH-223. Pour l’hôpital, il y a eu 175 déclarations de moins que l’an passé contribuant ainsi à environ 13 % de la baisse de déclarations enregistrée cette année. Cinq pour cent (5 %) des déclarations ont été des incidents et 95% des accidents en 2012-2013 comparativement à 6 % et à 94 % en 2011-2012. En 2012-2013, 6 % des accidents ont eu une conséquence pour l’usager ; ce résultat constitue une baisse de 19 % par rapport à l’an dernier. Ainsi, la plupart des événements (94 %) sont sans conséquence pour la personne, même si certains de ces événements ont été des accidents pour lesquels seulement des tests et des examens ont été nécessaires pour vérifier la présence de conséquences. Force est de constaté qu’il y a eu depuis 2007, une diminution constante des accidents avec conséquence pour l’usager (- 80 %). Cette amélioration est probablement reliée à une prestation de soins et services offerts au CSSS de plus en plus sécuritaire. Depuis 2008, le CSSS a consenti des efforts à déployer des mesures pour instaurer une culture de sécurité pour lesquelles, par ailleurs, Agrément Canada en 2012 lui a octroyé la reconnaissance d’une «pratique exemplaire». Le comité de gestion des alertes médicales, avis et rappels créé en janvier 2010 et regroupant des gestionnaires de directions concernées (porteurs du dossier) a poursuivi ses travaux. À titre de rappel, ce comité a comme mandat d’assurer le suivi des alertes dans le respect des échéanciers fixés. En 2012-2013, il s’est tenu six rencontres bilans. Au 31 mars 2013, 101 alertes ont été traitées comparativement à 125 en 2011-2012. Le taux de réalisation de ces alertes était de 94 %. Le travail visant l’actualisation des orientations ministérielles relatives à l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle se poursuit. Un plan d’action est en cours afin de s’assurer que le processus en matière de mesures de contrôle est conforme au Cadre de référence pour l’élaboration des protocoles d’application des mesures de contrôle du MSSS. De plus, des activités ont été planifiées pour sensibiliser le personnel à privilégier des alternatives aux mesures de contrôle. Ces activités ont été regroupées dans le cadre d’une semaine portant sur la sécurité et la qualité des soins. La thématique de cette semaine fut « La contention, la dernière option ». Plus de 500 personnes ont visité les kiosques. 195 ont complété des cahiers d’activité portant sur les mesures de contrôle. Nos équipes se sont mobilisées pour réaliser des capsules vidéo sur les méthodes alternatives aux mesures de contrôle dans tous les secteurs de soins. Ces capsules ont été visionnées par 792 employés de notre CSSS et seront ultérieurement visionnées dans le cadre de formations.

AVI S DU COR ONER Le CSSS a reçu deux rapports émettant des recommandations qui ont fait objet d’un suivi à l’Agence sur la réalisation de ces recommandations. Ces deux rapports et leurs recommandations sont les suivants : 

A 175890 : Recommandations préventives à tous les établissements concernés de vérifier leurs Systèmes SMART, d’éliminer certains connecteurs pour les remplacer par d’autres et de s’assurer que les systèmes fonctionnent : c'est-à-dire que la cloche d'appel, est effectivement actionnée, si le patient se déplace.



A 13944 : Recommandation préventive que les CLSC donnent l'information pertinente aux parents, lors des visites postnatales au regard du sommeil sécuritaire de l'enfant et des dangers du partage du lit parent/bébé.

Par ailleurs, le CSSS s’est inspiré d’un rapport du coroner adressant l’application des mesures de contrôle afin de bonifier ses travaux en cours sur ces dernières. Finalement, en 2012-2013, la procédure du CSSS Richelieu-Yamaska sur les avis du coroner a été révisée et adoptée.

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R E L AT I VE M E N T À L ’ E X AM E N D E S P L AI N T E S E T À L A P R O M O T I O N D E S D R O I T S La population peut accéder au rapport annuel de l’établissement portant sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et le respect de ses droits en consultant le site Internet :

http://www.santemonteregie.qc.ca/richelieu-yamaska

INFORM ATION E T CONSULTATION DE L A POPUL ATION LES MODES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DE LA POPULATION UTILISÉS AFIN DE CONNAÎTRE SA SATISFACTION AU REGARD DES RÉSULTATS OBTENUS En 2012-2013, deux sondages ont été réalisés ciblant particulièrement les centres d’hébergement du CSSS. Ainsi, dans un premier temps, un sondage a été réalisé en décembre 2012 auprès des résidents du Centre d’hébergement Andrée-Perrault. Ce sondage visait à évaluer la satisfaction de la clientèle à la suite d’une révision complète du service des repas à ce centre d’hébergement. Vingt-cinq pour cent (25 %) des résidents ont été sondés avec un résultat de 88 % de taux de satisfaction. Il est à noter que le questionnaire développé pour ce sondage sera réutilisé pour sonder la satisfaction des résidents dans les autres centres d’hébergement du CSSS ainsi que la clientèle de courte durée à l’hôpital quant aux repas offerts. Un autre sondage a également été réalisé, en collaboration avec la Direction générale du CSSS, chacun des comités de résidents et le comité des usagers. La firme Médaillon Groupe Conseils a été mandatée par le comité des usagers pour effectuer un sondage d’évaluation générale de la satisfaction des résidents des cinq centres d’hébergement du CSSS Richelieu-Yamaska, quant aux soins et services offerts en hébergement. Le taux de participation a été de 50 %. À noter toutefois qu’en date du 31 mars 2013, les résultats n’avaient pas été tous compilés et analysés.

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CONSEILS ET COMITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT CRÉÉS EN VERTU DE LA LOI C ONSE I L D’ AD M I NI S TR ATI O N AU 3 1 M AR S 2 013 MEMBRES DU C.A. Monsieur Jean Lemonde, président Monsieur Michel Aubert, vice-président Madame Michèle Archambault, membre du C.A. Monsieur Jean Boily, membre du C.A. Madame Liette Brousseau, membre du C.A. Madame Nathalie Dubord, membre du C.A. Madame Juliette Dupuis, membre du CA Docteur Robert Duranceau, membre du C.A. Monsieur Michel Gagné, membre du C.A. Madame Manon Gauthier, membre du C.A. Monsieur Luc Houle, membre du C.A. Madame Martine Laplante, membre du C.A. Madame Louise Larivée, membre du C.A. Madame Marie-Josée Marchand, membre du CA Monsieur Alain Pelletier, membre du C.A. Madame Lise Pouliot, directrice générale et secrétaire du CA Madame Raymonde Plamondon, membre du C.A. Monsieur Gilles Sénéchal, membre du C.A.

C ONSE I L DE S MÉ DE CINS , DE NTI S TE S E T P H AR M AC I E NS MEMBRES DU CMDP Docteur Louis-Jean Roy, président Docteur Dominique Grandmont, vice-président Docteur Marc-André Lemieux, secrétaire Docteur Pierre Tremblay, secrétaire (a quitté le comité en juin 2012) Docteur Jocelyn Brunet Docteur Claude Lapointe Docteure Louise Leclerc (s’est jointe au comité en novembre 2012) Docteure Michèle Leclerc, trésorière Docteur Hugues Matte Docteure Chantale Morissette (a quitté le comité en juin 2012) Monsieur Luc Lafantaisie, pharmacien Docteure Marie-France Weidner Docteur Normand Kingsley, directeur des affaires médicales Madame Lise Pouliot, directrice générale FAITS SAILLANTS 2012 L’exécutif du CMDP s’est réuni à 10 reprises au cours de l’année 2012-2013. Certains comités déposent également leurs procès-verbaux à l’exécutif : le comité de développement professionnel continu, le comité d’évaluation médicale, dentaire et pharmaceutique, le comité des dossiers, le comité d’examen des titres, le comité de pharmacologie et le comité des loisirs. De plus, les membres recommandent les nominations médicales auprès du conseil d’administration. Cette année, il y a eu la recommandation de 23 membres actifs et associés (médecins, dentistes et pharmaciens). Les membres de l’exécutif ont aussi reçu plusieurs ordonnances collectives, formulaires et ordonnances individuelles standardisées pour évaluation et acceptation.

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Les principaux dossiers suivis par les membres de l’exécutif cette année sont : la cogestion, l’hébergement, la pénurie des médicaments, l’arrivée des spécialistes, le recrutement des effectifs médicaux (omnipraticiens et spécialistes), l’hospitalisation, les Centres de référence pour investigation désignés (CRID), les soins intensifs, les cas de sclérose latérale amyotrophique (SLA), les rapports de laboratoire, l’épuration des dossiers médicaux des patients décédés et la situation des infections nosocomiales. Pour l’année 2012, le comité des dossiers s’est réuni à cinq reprises et a fait l’étude de 303 dossiers. COMITÉ D’ÉVALUATION MÉDICALE, DENTAIRE ET PHARMACEUTIQUE Le comité reçoit les rapports du comité des dossiers et des différents services et départements concernant les cas de morbidité et de mortalité. Des commentaires sont demandés au médecin traitant lors que le dossier est jugé non conforme. Des études par critères objectifs ont été envoyées au comité d’évaluation, soit l’évaluation du suivi des problèmes d’embonpoint et d’obésité au CLSC (CLSC des Patriotes), l’utilisation de la Clonidine en PRN en soins de longue durée (sous-comité d’évaluation au Centre d’ et l’évaluation préopératoire pour les patients souffrant d’apnée du sommeil (service de pneumologie). Au Centre d’hébergement de Montarville, ils ont procédé à la révision de 42 dossiers de patient sous antipsychotique. Lors des rencontres du comité, il faut mentionner que des ordonnances de traitement sont soumises au comité pour évaluation. COMITÉ DE PHARMACOLOGIE Le comité de pharmacologie s’est réuni à 5 reprises au cours de l’année 2012. Lors des rencontres, plusieurs ordonnances individuelles ont été adoptées ainsi que plusieurs ordonnances collectives touchant différents secteurs d’activité. Le comité de pharmacologie a fait aussi le suivi des déclarations d’effets indésirables reliés aux médicaments. Cette année, le comité a travaillé sur l’acceptation de substitution automatique en raison de la difficulté d’approvisionnement de certains médicaments.

COMITÉ E XÉ CUTIF DU CONSEIL DES INFIRMIÈRES E T INFIRMIERS MEMBRES DU CECII Madame Renée Séguin, présidente (CLSC des Patriotes, Centre hébergement Marguerite-Adam et Centre d’hébergement de Montarville) Madame Marie-Ève Dubois, vice-présidente (Hôpital Honoré-Mercier) Madame Vicky Houle, secrétaire (Représente jeunesse) Madame Chantal Gariépy, trésorière (CLSC des Maskoutains et Centre d’hébergement Andrée-Perrault) Madame Mylène Daneau-Benoit (Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe) Monsieur Alain Labonté, membre (Hôpital Honoré-Mercier) Monsieur Éric St-Onge, membre (CLSC de la MRC-d’Acton et Centre d’hébergement de la MRC-d’Acton) MEMBRES D’OFFICE Madame Réjeanne Boudreau, directrice générale par intérim, jusqu’au 15 octobre 2012 Madame Lise Pouliot, directrice générale, à partir du 15 octobre 2012 Madame Anick Dubois, directrice des soins infirmiers et des pratiques professionnelles par intérim INVITÉS PERMANENTS Monsieur Patrice Godbout, président CIIA (Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe) Monsieur Luc Daigneault, vice-président CIIA (Hôpital Honoré-Mercier)

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FAITS SAILLANTS 2012-2013 Le CECII s’est réuni à sept reprises. Le comité a amorcé, cette année, une révision en profondeur de son mode de fonctionnement interne afin d’améliorer le processus de fonction-conseil pour lequel il est mandaté. Une réflexion sur les mécanismes de communication à mettre en place pour améliorer sa visibilité auprès de ses membres et des liens de partenariat à établir avec les différentes instances décisionnelles ont été mis en évidence durant nos discussions. Les membres de l’exécutif auront à définir, au cours des prochains mois, de quelles manières le CECII exercera son leadership au sein de l’organisation, pour les années à venir dans sa participation à un projet commun d’amélioration de la qualité des soins et services auprès de la clientèle recevant des soins et services du CSSS Richelieu-Yamaska. En octobre, madame Suzanne Boivin, directrice des programmes de santé physique, a présenté au CECII « l’approche adaptée à la personne âgée ». En décembre, madame Suzie Grégoire, conseillère en formation et développement de compétence a fait la présentation du fonctionnement du plan de développement des ressources humaines. Cette année, le comité a priorisé :  L’amélioration de son fonctionnement interne pour commenter les ordonnances collectives et méthodes de soins à l’intérieur de délais plus rapides. Ces changements ont aussi été bénéfiques pour la rédaction d’avis émis par le CECII concernant les politiques et procédures administratives.  L’amélioration des moyens de transmission de l’information vers ses membres a été abordée. À la suite des réflexions, l’intranet du CSSS sera utilisé afin de centraliser l’accès à l’information. Le contenu à déposer est actuellement en développement.  L’amélioration de l’efficacité du comité par l’introduction d’activités en sous-groupe de travail. Quatre sous-groupes ont été constitués cette année. Toutefois deux sous-groupes seulement ont été opérationnels : o o

Gestion des documents en consultation Gestion de l’information

CONSEIL MULTIDISCIPLINAIRE MEMBRE DU CM Madame Louise Larivée, présidente Madame Johanne Hawley, vice-présidente remplaçante Monsieur Dany Dumont, secrétaire Monsieur Marc-Antoine Lussier, membre Madame Linda Gagnon, membre Monsieur Sébastien Gingras, membre Madame Geneviève Daignault, membre Madame Marie Gingras, membre Monsieur Ian Bourgault, membre Madame Lise Pouliot, directrice générale RÉALISATIONS 2012-2013  Production de deux articles pour L’Écho du Réseau.  Instauration d’une boîte courriel pour le CM.  Consultations pour diverses ordonnances collectives.  Consultations pour diverses politiques et procédures.  Sondage sur les besoins en formation par le sous-comité CMPC (Comité Maintien et Promotion des Compétences).

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 Présentation du rapport Portrait global des besoins et des priorités au plan de développement professionnel des membres du CM du CSSS Richelieu-Yamaska (sondage précédemment mentionné) aux responsables du Service formation et développement des compétences.  Séances de discussion sur divers sujets : o Projet reconnaissance regroupant les trois conseils. o Arrimage entre le Centre montérégien de réadaptation et le CSSS Richelieu-Yamaska en fonction de l’audiologie o Importance du rôle du médecin à l’Hôpital de Jour et au programme de psychogériatrie o Autres  Présence de la présidente à la rencontre de septembre 2012 des travailleurs sociaux en lien avec la Loi 21.  Participation de la présidente au 16e Colloque de L’ACMQ les 15-16 novembre 2012.  Lettre envoyée à la Direction générale résumant les réflexions du CECM concernant l’importance du médecin au programme de psychogériatrie et santé mentale (retraite du médecin responsable).  Rencontres des deux présidentes des conseils CECM et CECI dans un but d’échanges afin de rendre les conseils plus visibles et d’explorer la possibilité de projets communs.  Instauration du Dossier CECM sur le P public. QUATRE COMITÉS DE PAIRS ONT ÉTÉ ACTIFS :  Nutrition : clientèle adulte  Nutrition : clientèle pédiatrique  Service social : abandon de ce comité au cours de l’année  Technologistes médicaux (nouveau comité mis sur pied au cours de l’année)

C O M I T É D E VI G I L AN C E E T D E L A Q U AL I T É Le comité de vigilance et de la qualité est responsable d’assurer le suivi des recommandations de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services et du Protecteur du citoyen, relativement aux plaintes formulées ou aux interventions effectuées, conformément aux dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et de la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux. Il est également responsable de coordonner l’ensemble des activités des autres instances mises en place au sein de l’établissement pour exercer des responsabilités portant sur la pertinence, la qualité, la sécurité et l’efficacité des services rendus, ainsi que sur le respect des droits des usagers et le traitement de leurs plaintes, en plus d’assurer le suivi de leurs recommandations. Le comité de vigilance et de la qualité s’intéresse tout particulièrement à la qualité des services offerts dans l’établissement; c’est aussi un lien indispensable entre la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services et le conseil d’administration. En 2012-2013, le comité de vigilance et de la qualité s’est réuni à six occasions. Les dossiers suivants ont été portés à la connaissance du comité par la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services et par la directrice de la qualité :  rapports statistiques périodiques sur les activités de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services;  liste des mesures recommandées par la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services;  liste des mesures recommandées par le Protecteur du citoyen;  état de situation des mesures recommandées et non appliquées;  état de situation sur les infections nosocomiales;  dossiers associés à la gestion des risques.

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Le comité de vigilance et de la qualité s’est assuré, tout au long de l’année, de l’application des mesures recommandées par la commissaire aux plaintes et à la qualité des services et le Protecteur du citoyen et du suivi des différents dossiers en vue de l’amélioration de la qualité des soins et des services.

COMITÉ DE GESTION DES RISQUES Le comité de gestion des risques poursuit ses travaux depuis 2006. Par la surveillance des indicateurs de gestion des risques issus du registre local, il a mis en évidence les deux types d’événements les plus récurrents : les erreurs de médication (46 % des événements totaux déclarés) et les chutes (28 % des événements totaux déclarés). Dans les établissements de santé du Québec, ces deux types d’événements sont aussi les plus fréquents, mais en proportion différente (34 % des événements déclarés sont des chutes et 32 % des événements déclarés sont des erreurs de médicaments); en Montérégie, 32,4 % des événements sont des chutes et 35,3 % sont des erreurs de médicaments. Conformément à son mandat de rechercher, de développer et de promouvoir des moyens visant à identifier et analyser les risques d'incident ou d'accident en vue d'assurer la sécurité des usagers, le comité de gestion des risques du CSSS Richelieu-Yamaska s’est réuni à six reprises pendant l’année financière 2012-2013. À chaque rencontre, le comité a, entre autres, fait les suivis des indicateurs de gestion des risques, de l’avancement de la mise en œuvre des recommandations des événements sentinelles, des recommandations des avis de coroner, des accidents de gravité E2 à I, et des infections nosocomiales. Il a été informé des communications émises et des activités réalisées par la gestion des risques faisant la promotion de la sécurité/gestion des risques : formation, article, affiche, appel à la vigilance, note de service en gestion des risques, planification semaine de sécurité d’avril 2013, etc. De plus, le comité s’est assuré de développer des liens avec des comités partenaires, tels que les comités de l’imagerie médicale et des laboratoires, qui posent des actions en vue de s’assurer d’une prestation de soins et services sécuritaires dans leur secteur. Les responsables de ces comités ont présenté aux membres un bilan de leurs travaux touchant la gestion des risques et la prestation sécuritaire des soins dans leurs secteurs.

COMITÉ DES US AGERS L’activité repas dans les centres d’hébergement demeure une priorité pour les membres du comité des usagers. Bien qu’il y ait eu de nombreuses améliorations depuis le dépôt, par le comité des usagers, du mémoire L’approche nutritionnelle dans les centres d’hébergement du CSSS Richelieu-Yamaska, il reste encore beaucoup de défis à relever. Dans le contexte et à la lumière des situations observées dans les centres d’hébergement, les membres du comité ont désiré faire le point sur l’ensemble de ce dossier. Le comité a tenu une réunion spéciale sur l’activité repas et un rapport présentant les observations, les commentaires et les recommandations recueillis dans chacun des cinq centres d’hébergement a été remis aux directions concernées. Dans un esprit de collaboration, il a été convenu de tenir deux rencontres par année afin de bien suivre l’évolution du dossier. Une des fonctions du comité consiste à renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations. Les médias électroniques nous apparaissent des outils incontournables afin de joindre les 205,000 citoyens répartis dans les 37 municipalités desservies par le CSSS Richelieu-Yamaska. Nous avons revu notre site Internet et ajouté un blogue aux médias déjà existants. Ce blogue vise à faire connaître le comité des usagers, son mandat, ses fonctions, mais se veut également, un lieu de discussion sur tous les sujets relatifs à la santé et aux soins et services offerts par le réseau. Il est alimenté par des articles hebdomadaires et les usagers sont invités à formuler, directement sur le blogue, leurs commentaires, leurs points de vue, leurs idées et leurs suggestions à la suite de la publication de chacun des articles. Le taux de fréquentation est déjà très satisfaisant et le projet est reconduit pour l’année 2013-2014. Dans le respect de son mandat, le Comité a souhaité évaluer la satisfaction des usagers qu’il représente, plus spécifiquement auprès des résidents et des résidentes de chacun des centres d’hébergement de l’établissement. Le souci de permettre aux résidents d’exercer leur droit de s’exprimer ou à leurs proches en leur nom a guidé cette démarche, et ce, dans le but d’obtenir un portrait précis de la satisfaction des

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résidents. En collaboration avec la Direction générale de l’établissement et chacun des comités de résidents, le comité des usagers a mandaté la firme Médaillon Groupe Conseils pour effectuer un sondage d’évaluation de la satisfaction des résidents et résidentes des centres d’hébergement du CSSS Richelieu-Yamaska. Avec un taux de participation de 50 %, il permettra d’identifier ce qui doit être amélioré, mais également ce qui mérite d’être maintenu et valorisé dans les soins et services déjà offerts.

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RESSOURCES HUMAINES DE L’ÉTABLISSEMENT

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ÉTATS FINANCIERS, ANALYSE DES RÉSULTATS DES OPÉRATIONS Les revenus du fonds d’exploitation pour l’exercice terminé le 31 mars 2013 ont été de l’ordre de 257 753 093$, dont 89 % en provenance du Ministère de la Santé et des Services sociaux. L’année financière se termine par un surplus de 28 408 $ au fonds d’exploitation. Les dépenses d’exploitation ont connu une hausse importante à la suite des développements des cliniques d’hémodialyse et d’oncologie ainsi qu’à l’augmentation de la prise en charge de la clientèle du territoire suite à l’ajout de 14 nouveaux médecins spécialistes en deux ans. Les pages 48 à 63 présentent certaines données financières de l’exercice 2012-2013. Le rapport financier annuel complet AS-471 est disponible sur le site Internet de l’établissement au

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RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

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ÉTAT DU SUIVI DES RÉ SERVES, COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS FORMULÉ S PAR L’AUDITEUR INDÉPENDANT

Description des réserves, commentaires et observations

1 Signification des codes :

Année 20XXXX

Nature (R, O ou C)

Mesures prises pour régler ou améliorer la problématique identifiée

État de la problématique au 31 mars 2013

R 5

PR NR 6 7

Colonnes 5, 6 et 7 :

Colonne 3 : R : pour réserve O : pour observation C : pour commentaire

R : Pour réglé PR : pour partiellement réglé NR : pour non réglé

Rapport de l’auditeur indépendant portant sur les états financiers #1 les passifs afférents aux congés parentaux et assurance salaire pour les exercices terminés au 31 mars 2012 et antérieurs ont été comptabilisés aux comptes publics du gouvernement du Québec sans transiter par les états financiers des établissements publics

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À partir de 2012-2013, les passifs sont comptabilisés à l’état de la situation financière des établissements publics, dont le CSSSRY

#2 Contrat de location d’immeuble conclu avec la SIQ comptabilisé à titre de contrat de location-exploitation au lieu de contrat de location-acquisition

20112012

Aucune car directive du MSSS

Le remboursement des frais de réhabilitation de l’Hôpital HM et la comptabilisation des revenus de subventions n’ont plus d’incidence sur le surplus cumulé et l’état des résultats du fonds d’exploitation au 31 mars 2013

#3 Conformément aux Normes comptables du SP, les frais de réhabilitation de l’Hôpital HM et le financement auraient dû être passés à l’état des résultats du fonds d’exploitation dans les années antérieures

20112012

Rapport de l’auditeur indépendant portant sur les unités de mesure et les heures travaillées et rémunérées

Rapport de l’auditeur indépendant portant sur le respect des modalités de la directive ministérielle relative aux conditions de rémunération offertes lors de l’octroi de certains mandats

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Questionnaire à remplir par l’auditeur indépendant (vérificateur externe)

Rapport à la gouvernance

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CODE D’ÉTHIQUE DE DÉ ONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS Le code d'éthique et de déontologie des administrateurs, portant sur les devoirs et obligations des membres du conseil d’administration, a été révisé par le conseil d’administration le 16 mai 2012. Aucun signalement n'a été reçu au cours de l'année 2012-2013. Vous trouverez, ci-dessous, le code d’éthique et de déontologie des administrateurs du CSSS RichelieuYamaska, révisé le 16 mai 2012.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le présent code d’éthique et de déontologie détermine les devoirs et les obligations de conduite des membres du conseil d’administration du Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska (CSSS RichelieuYamaska) dans leurs différents rapports ayant trait à l’exercice de leurs fonctions.

DEVOIRS ET OBLIGATIONS (Article 3.0.4., 2e alinéa, Loi sur le ministère du Conseil exécutif) 1. Le membre du conseil d’administration doit témoigner d’un constant souci du respect de la vie humaine et du droit aux services de santé et services sociaux; 2.

Le membre du conseil d’administration doit assister aux réunions du conseil;

3. Le membre du conseil d’administration doit respecter les obligations que la loi, l’acte constitutif et les règlements lui imposent (Article 321 du Code civil du Québec); 4. Le membre du conseil d’administration doit agir de façon courtoise et maintenir des relations empreintes de bonne foi de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction; 5. Le membre du conseil d’administration doit agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés, avec soin, prudence, diligence et compétence comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable, avec honnêteté, loyauté et dans l’intérêt de la population que dessert le CSSS RichelieuYamaska, autant que dans celui du CSSS Richelieu-Yamaska même (Article 174, Loi sur les services de santé et les services sociaux et article 322 du Code civil du Québec); 6. Le membre du conseil d’administration doit agir avec intégrité, honneur, dignité et probité; 7. Le membre du conseil d’administration ne doit en aucun temps surprendre la bonne foi des autres membres du conseil d’administration ou se rendre coupable envers eux d’un abus de confiance et de procédés déloyaux; 8. La conduite d’un membre du conseil d’administration doit viser l’objectivité et être empreinte de modération; 9. Le membre du conseil d’administration se rend disponible pour remplir ses fonctions et prend une part active aux décisions du conseil d’administration; 10. Le membre du conseil d’administration doit agir avec impartialité dans l’élaboration des orientations générales du CSSS Richelieu-Yamaska, et doit participer, dans un esprit de concertation, à leur mise en œuvre; 11. Le membre du conseil d’administration doit préserver, le cas échéant, la confidentialité des débats, échanges et discussions.

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MESURES PRÉVENTIVES INCLUANT LES RÈGLES RELATIVES À LA DÉCLARATION D’INTÉRÊTS (Article 3.0.4., 2e alinéa, paragraphe 1o, Loi sur le ministère du Conseil exécutif) 12. Le membre du conseil d’administration doit dissocier de l’exercice de ses fonctions au sein du conseil d’administration la promotion et l’exercice de ses activités professionnelles ou d’affaires; 13. Le membre du conseil d’administration doit faire preuve de réserve à l’occasion de représentations publiques. Il doit, à cet effet, transmettre fidèlement les orientations générales du CSSS RichelieuYamaska. S’il émet un point de vue personnel, il doit le préciser et éviter tous commentaires susceptibles de porter atteinte à l’intégrité du CSSS Richelieu-Yamaska. 14. Tout membre du conseil d’administration, autre qu’un directeur général, qui a un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit son intérêt personnel et celui du conseil ou du CSSS RichelieuYamaska doit, sous peine de déchéance de sa charge, dénoncer par écrit son intérêt au conseil et s’abstenir d’y siéger et de participer à toute délibération ou décision lorsqu’une question portant sur l’entreprise dans laquelle il a cet intérêt est débattue. Le fait pour un membre du conseil d’administration d’être actionnaire minoritaire d’une personne morale qui exploite une entreprise visée dans le présent article ne constitue pas un conflit d’intérêts si les actions de cette personne morale se transigent dans une bourse renommée et si le membre du conseil d’administration en cause ne constitue pas un initié de cette personne morale au sens de l’article 89 de la Loi sur les valeurs mobilières. (Article 154, Loi sur les services de santé et les services sociaux). 15. Tout membre du conseil d’administration doit déposer devant le conseil une déclaration écrite mentionnant l’existence de tout contrat de services professionnels conclu avec le CSSS RichelieuYamaska par une personne morale, une société ou une entreprise dans laquelle il a des intérêts pécuniaires. 16. Tout membre du conseil d’administration doit déposer devant le conseil une déclaration écrite mentionnant l’existence des intérêts pécuniaires qu’il a dans des personnes morales, des sociétés ou des entreprises susceptibles de conclure des contrats avec le CSSS Richelieu-Yamaska.

IDENTIFICATION DE SITUATION DE CONFLIT D’INTÉRÊTS (Article 3.0.4., 2e alinéa, paragraphe 2o, Loi sur le ministère du Conseil exécutif) 17. Le membre du conseil d’administration, lorsqu’une atteinte à son objectivité, à la rigueur de son jugement ou à son indépendance pourrait résulter notamment des relations personnelles, familiales, sociales, professionnelles ou d’affaires, de toute communication publique d’une idée ou d’une opinion ou de toute manifestation d’hostilité ou de favoritisme, doit déclarer cette situation et s’abstenir de participer aux délibérations et décisions sur l’objet en cause. 18. Le membre du conseil d’administration doit prévenir tout conflit d’intérêts et éviter de se placer dans une situation telle qu’il ne peut remplir utilement ses fonctions sauf celles acceptées par le législateur de par la composition du conseil d’administration. 19. Le membre du conseil d’administration doit s’abstenir de toute activité incompatible avec l’exercice de ses fonctions au sein du conseil d’administration. 20. Le membre du conseil d’administration doit sauvegarder en tout temps son indépendance et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, un membre du conseil d’administration:   

est en conflit d’intérêts lorsque les intérêts en présence sont tels qu’il peut être porté à préférer certains d’entre eux ou que son jugement et sa volonté envers le conseil peuvent en être défavorablement affectés; n’est pas indépendant comme membre du conseil pour un acte donné, s’il y trouve un avantage personnel, direct ou indirect, actuel ou éventuel; ne doit pas tirer profit de sa fonction pour tenter d’obtenir un avantage pour lui-même ou pour autrui lorsqu’il sait ou s’il est évident que tel avantage va à l’encontre de l’intérêt public.

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21. Le membre du conseil d’administration utilise les biens, les ressources ou les services du CSSS RichelieuYamaska selon les modalités d’utilisation reconnues et applicables à tous. Il ne peut confondre les biens du CSSS Richelieu-Yamaska avec les siens; il ne peut utiliser à son profit ou pour le compte d’autrui les biens du CSSS Richelieu-Yamaska ou l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions d’administrateur. (Article 323 du Code civil du Québec).

PRATIQUES RELIÉES À LA RÉMUNÉRATION (Article 3.0.4., 2e alinéa, paragraphe 3o, Loi sur le ministère du Conseil exécutif) 22. Le membre du conseil d’administration ne peut accepter ni solliciter aucun avantage ou bénéfice, directement ou indirectement, de toute personne ou entreprise si cet avantage ou bénéfice est destiné ou susceptible de l’influencer dans l’exercice de ses fonctions ou de générer des expectatives en ce sens. Notamment sont considérés un avantage prohibé tout cadeau, somme d’argent, prêt à taux préférentiel, remise de dette, offre d’emploi, faveur particulière ou autre chose ayant une valeur monétaire qui compromet ou semble compromettre l’aptitude de l’administrateur à prendre des décisions justes et objectives. 23. Le membre du conseil d’administration ne doit pas verser, offrir de verser, ou s’engager à offrir à une personne un don, un legs, une récompense, une commission, une ristourne, un rabais, un prêt, une remise de dette, une faveur ou tout autre avantage ou considération de nature à compromettre l’impartialité de cette personne dans l’exercice de ses fonctions. 24. Le membre du conseil ne reçoit aucun traitement ou autre avantage pécuniaire à l’exception du remboursement de ses dépenses faites dans l’exercice de ses fonctions aux conditions et dans la mesure déterminée par le gouvernement. (Article 165, Loi sur les services de santé et les services sociaux). 25. Le membre du conseil d’administration qui reçoit un avantage comme suite à un manquement au présent code est redevable envers l’État de la valeur de l’avantage reçu. (Article 3.0.6., Loi sur le ministère du conseil exécutif).

DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L’APRÈS-MANDAT (Article 3.0.4, 2e alinéa, paragraphe 4o, Loi sur le ministère du Conseil exécutif) 26. Le membre du conseil d’administration doit, après l’expiration de son mandat, respecter la confidentialité de tout renseignement, débat, échange et discussion de quelque nature que ce soit dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions d’administrateur. 27. Le membre du conseil d’administration doit se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus en son nom personnel ou pour le compte d’autrui, de ses fonctions antérieures d’administrateur ou de nuire aux intérêts du CSSS Richelieu-Yamaska. 28. Le membre du conseil d’administration s’abstient, dans l’année suivant la fin de son mandat, s’il n’est pas déjà à l’emploi de l’établissement, de solliciter un emploi auprès du CSSS Richelieu-Yamaska.

MÉCANISMES D’APPLICATION DU CODE (Article 3.0.4., 2e alinéa, paragraphe 5o, Loi sur le ministère du Conseil exécutif) 29. Tout manquement ou omission concernant un devoir ou une norme prévue par le présent code constitue un acte dérogatoire et peut entraîner l’imposition d’une sanction. 30. Toute personne qui est d’avis qu’un administrateur a pu contrevenir à la loi ou au présent code d’éthique et de déontologie en saisit le président du conseil d’administration ou, s’il s’agit de ce dernier, le viceprésident du conseil d’administration. 31. Le président ou le vice-président désigne des personnes chargées de faire enquête relativement à la situation de comportement susceptible d’être dérogatoire à l’éthique ou à la déontologie. 32. Les personnes visées à l’article précédent sont choisies à partir d’une liste de noms de personnes préalablement acceptées par le conseil d’administration pour agir à ce titre. 33. L’enquête doit être conduite de manière confidentielle et protéger, dans la mesure du possible, l’anonymat de la personne à l’origine de l’allégation. 71 de 73

34. Au terme de leur enquête, les personnes désignées doivent adresser un rapport au président ou au viceprésident du conseil d’administration. 35. En tenant compte des informations reçues et du rapport d’enquête le cas échéant, le président ou le viceprésident peut fermer le dossier ou constituer un comité formé de trois administrateurs qu’il désigne. 36. Le comité notifie à l’administrateur les manquements reprochés et la référence aux dispositions législatives ou réglementaires ou à celles du code d’éthique et de déontologie. La notification informe l’administrateur qu’il peut, dans les trente jours, fournir par écrit ses observations au comité et, sur demande, être entendu par celui-ci relativement aux manquements reprochés. 37. Sur conclusion que l’administrateur a contrevenu à la loi ou au présent code, le comité, après avoir entendu l’administrateur concerné, ou à l’expiration du délai dont bénéficie l’administrateur visé, recommande aux membres du conseil d’administration l’imposition d’une sanction. 38. Le conseil d’administration se réunit à huis clos pour décider de la sanction à imposer à l’administrateur visé. Ce dernier ne peut assister à la réunion. 39. Selon la nature et la gravité du manquement ou de l’inconduite, les sanctions qui peuvent être prises sont le rappel à l’ordre, la réprimande, la suspension ou le recours en déchéance de charge. L’administrateur est informé, par écrit, de la sanction qui lui est imposée. 40. Ne peuvent être poursuivies en justice en raison d’actes accomplis de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions les personnes qui effectuent une enquête ainsi que celles chargées de déterminer et imposer les sanctions. (Article 3.0.5., Loi sur le ministère du conseil exécutif).

MISE EN VIGUEUR, ACCESSIBILITÉ ET PUBLICATION DU CODE (Article 3.0.4., 3e et 4e alinéas, Loi sur le ministère du Conseil exécutif) 41. Le code d’éthique et de déontologie entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration. 42. Le code d’éthique et de déontologie est accessible au public en tout temps et disponible au bureau du directeur général. 43. Le code d’éthique et de déontologie est inclus au rapport annuel du CSSS Richelieu-Yamaska qui doit faire état :  du nombre et de la nature des signalements reçus;  du nombre de cas traités et de leur suivi;  du nombre et de la nature des sanctions imposées;  du nom des administrateurs ayant été suspendus ou déchus de charges.

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