DE L’ACFCI
ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
Mars 2005
L’ENTREPRISE ACTEUR DU MÉCÉNAT CULTUREL LA CHARTE ACFCI-MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION VEUT PROMOUVOIR LE MÉCÉNAT CULTUREL DANS LES PME. ans la compétition internationale, la culture est plus que jamais un facteur d’attractivité des territoires. Pourtant, en France, le mécénat culturel est encore considéré comme un investissement réservé aux grandes entreprises. La loi sur le mécénat culturel adoptée en août 2003, qui encourage les initiatives d’entreprises ou de particuliers, devrait faire tomber ces barrières en donnant un nouvel élan au mécénat de proximité. C’est dans cet esprit que Jean-François Bernardin, président de l’ACFCI, et Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, ont signé le 15 mars 2005 une charte qui vise trois objectifs : désigner dans chaque CCI un « correspondant mécénat » qui sera l’interlocuteur du « correspondant mécénat » de la Direction régionale des affaires culturelles et des autres acteurs culturels de son territoire ; faire connaître auprès des chefs d’entreprise de PMEPMI les avantages du mécénat culturel ; favoriser les contacts entre les acteurs économiques et culturels des territoires en valorisant les pratiques les plus intéressantes.
P. HALLÉ
D
Cathédrale de Chartres. La restauration des vitraux bénéficie de l’apport de nombreux donateurs. En France, le nombre des entreprises mécènes
a quadruplé en quinze ans, mais le mécénat culturel des entreprises ne représente aujourd’hui que le centième de la dépense culturelle publique.
1 – Les cahiers de L’ACFCI – Mars 2005
L ’ E N T R E P R I S E A C T E U R D U M É C É N AT C U LT U R E L
LES NOUVEAUTÉS DU DISPOSITIF MÉCÉNAT DEPUIS LE 1er AOÛT 2003, LES ENTREPRISES MÉCÈNES BÉNÉFICIENT D’UN QUASI-DOUBLEMENT DE LEUR AVANTAGE FISCAL.
Le mécénat d’entreprises en France
2000 entreprises actives (dont 1 200 pour la culture)
5000 actions par an (dont 2 800 actions culturelles)
350 millions d’euros consacrés à ces actions
DIGITAL VISION
t en chiffres
Une réduction d’impôt de 60 % sur le montant de l’impôt sur les sociétés pour les dons affectés aux œuvres et organismes d’intérêt général, dans la limite d’un plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires. En cas de dépassement du seuil, il est possible d’utiliser l’excédent pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq exercices suivants.
Des contreparties sont possibles de la part de l’organisme bénéficiaire.
Les grands secteurs bénéficiaires Musique
28 %
Arts plastiques, musées
20 %
Théâtre
12 %
Patrimoine
7%
Photographie
6%
Danse
5%
Edition
3%
Architecture
3%
Source : Répertoire du mécénat d’entreprise 2001-2002, Admical.
Mars 2005 – Les cahiers de L’ACFCI – 2
L’organisme bénéficiaire émettant un reçu fiscal peut demander confirmation au préalable à l’administration fiscale, afin de vérifier le caractère d’intérêt général de son action.
Des mesures spécifiques sont prises dans plusieurs domaines : Le patrimoine • L’extension de la réduction d’impôt sur les sociétés à 90 % des versements effectués par une entreprise contribuant à l’achat par l’Etat d’œuvres d’intérêt majeur situées en France, mais aussi à l’étranger. • Une réduction d’impôt de 40 % pour l’acquisition d’un trésor national par une entreprise pour son propre compte.
Chorales, orchestres, opéras, ensembles musicaux, compagnies de théâtre ou chorégraphiques comptent parmi les bénéficiaires du nouveau dispositif.
Les œuvres d’art contemporain Les achats d’œuvres originales d’artistes vivants sont désormais admis en déduction du résultat imposable des entreprises, par fractions égales sur cinq ans, à condition d’exposer l’œuvre dans un « lieu accessible au public ».
L’achat d’instruments de musique Les entreprises ont la possibilité de déduire de leur résultat imposable les dépenses consenties pour l’achat d’instruments de musique destinés à être prêtés à des artistes interprètes.
Le spectacle vivant, la musique et le cinéma Les organismes publics ou privés (à gestion désintéressée) qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres relevant du spectacle vivant, de la musique et du cinéma peuvent bénéficier du mécénat même s’ils sont assujettis à la TVA et aux autres impôts commerciaux. Cela concerne les festivals, orchestres, opéras, ensembles musicaux, compagnies de théâtre ou chorégraphiques, et les opérations liées au cinéma et au cirque.
L ’ E N T R E P R I S E A C T E U R D U M É C É N AT C U LT U R E L
Le mécénat culturel, un outil de développement pour les entreprises? TERRITOIRE DE MUSIQUES
« Le mécénat culturel, une composante active du management » : c’est le thème du colloque international qui aura lieu le 22 juin 2005 à l’amphithéâtre Rohan de l’Ecole du Louvre, et fera appel à des partenariats prestigieux. Sous l’égide d’enseignants-chercheurs de plusieurs grandes écoles de management, des directeurs de grandes institutions culturelles en France et à l’étranger et des chefs de grandes entreprises viendrontillustrer l’intégration de leur politique de mécénat dans leur management.
BELFORT : QUAND LES PARTENAIRES DEVIENNENT MÉCÈNES… CRÉÉES IL Y A 17 ANS, LES EUROCKÉENNES CONSTITUENT L’UN DES RASSEMBLEMENTS DE MUSIQUES ACTUELLES PARMI LES PLUS IMPORTANTS D’EUROPE. n tel événement, qui attire chaque année 100 000 personnes, ne pouvait manquer d’intéresser les entreprises : si la Fnac, Lipton Ice Tea, Kronenbourg ou Cora participent à l’animation du festival par des stands, des retransmissions sur grand écran, des cafés-rencontres ou même des actions caritatives, 60 PME régionales soutiennent aussi le festival pendant toute l’année. Consciente du grand intérêt économique d’un tel événement culturel, la CCI du Territoire de Belfort est associée à ces développements. Jusqu’à présent, l’aide financière apportée par les entreprises se faisait en termes de « sponsoring », c’est-à-
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dire sous une forme faisant largement appel à la publicité. La loi mécénat incite aujourd’hui le festival à transformer le Club des partenaires en Club des mécènes : en effet, les nouvelles dispositions de la loi accordent aux entreprises qui soutiennent les festivals de spectacle vivant (à condition qu’ils soient gérés par une structure à gestion désintéressée, ce qui est le cas à Belfort) une réduction d’impôts de 60 % (plafonnée à 0,5 % du chiffre d’affaires).
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l Contact, pré-programme et inscriptions : Tél. : 01 40 15 85 05. mission-mecenat@culture.gouv.fr
Contact : Frédéric Adam Tél. : 03 84 22 46 58 fred.adam@eurockeennes.fr
ADOPTEZ UNE STATUE DU PARC LE CHÂTEAU DE VERSAILLES LANCE UNE OPÉRATION DE MÉCÉNAT DE PROXIMITÉ. rofitant des récentes dispositions fiscales sur le mécénat d’entreprise, Christine Albanel, présidente de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles a souhaité développer, selon une idée très originale, des partenariats avec les PME. Pour ce faire, le château a initié une action avec la CCI de Versailles Val-d’Oise/Yvelines vers les entreprises du grand Ouest parisien. L’idée est la suivante : pour un montant variant
CHÂTEAU DE VERSAILLES
P Le Colérique, marbre de Jacques Houzeau (1674).
entre 3 000 et 30 000 euros, une entreprise peut associer son nom à l’une des sculptures qui nécessitent une restauration urgente. Les entreprises qui auront participé à cette campagne bénéficieront d’une réduction d’impôt de 60 % du montant de leur don et verront leur nom figurer sur le cartel de la statue qu’elles auront financée.
l
Contact : Serena Gavazzi, chargée du mécénat Château de Versailles – Tél. : 01 30 83 77 04 s.gavazzi@chateauversailles.fr
3 – Les cahiers de L’ACFCI – Mars 2005
L ’ E N T R E P R I S E A C T E U R D U M É C É N AT C U LT U R E L
LA RÉGION PICARDIE INNOVE LE 21 FÉVRIER 2005 A ÉTÉ SIGNÉE LA PREMIÈRE CHARTE RÉGIONALE ENTRE UNE DRAC 1 ET UNE CRCI 2. La sensibilisation « grand public » sera réalisée à la fois par voie de presse (il est prévu un partenariat avec les quotidiens régionaux et les lettres d’information des diverses Chambres) et par des réunions d’information qui auront lieu dans le courant du premier semestre 2005.
ette charte représente l’aboutissement de contacts pris fin octobre 2004 par la Drac Picardie et son directeur, Claude Jean, avec le président de la CRCI, Serge Renaud. Elle est construite autour de deux thématiques : l’information et la sensibilisation. L’information : elle s’est faite par l’organisation de réunions préparatoires avec les présidents des cinq Chambres pour les informer notamment des avantages fiscaux que pouvait apporter la nouvelle loi aux PME/PMI s’investissant dans le mécénat. Parallèlement des liens ont été noués avec la Chambre régionale des métiers et de l’artisanat et la Chambre régionale d’agriculture.
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(1) Direction régionale des affaires culturelles. (2) Chambre régionale de commerce et d’industrie.
Contacts : Drac Picardie – Christine Dogny Tél. : 03 22 97 33 00 christine.dogny@culture.gouv.fr CRCI Picardie – Marie-Françoise Duée Tél. : 03 22 82 80 80 – info.eco@picardie.cci.fr
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ÉCOLES DE MANAGEMENT : CONCOURS DE MÉMOIRES FIN 2003, LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION A LANCÉ UN CONCOURS DE MÉMOIRES SUR LE MÉCÉNAT CULTUREL AUPRÈS DES ÉCOLES DE MANAGEMENT MEMBRES DE LA CONFÉRENCE DES GRANDES ÉCOLES. objectif était de proposer à des étudiants de traiter un thème de leur choix concernant le mécénat. De nombreuses écoles ont participé au concours, abordant des thèmes très divers, et enrichissant ainsi les débats autour du mécénat et la connaissance comparée des pratiques. Sur proposition du jury présidé par Jacques Rigaud, président d’Admical, BORDEAUX ÉCOLE DE MANAGEMENT
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Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, a attribué le prix du mécénat des grandes écoles de management à Sophie Tuffnell, étudiante de Bordeaux-Ecole de management, pour son travail intitulé : « Le mécénat culturel viti-vinicole en Gironde ». Le jury a tenu à rendre hommage à ce travail particulier qui aborde le mécénat de proximité au niveau régional. Ce mémoire est accessible sur le site du ministère : www.culture.gouv.fr rubrique « mission mécénat ». Une mention spéciale a été attribuée à Karine Lisbonne, étudiante d’HEC, pour son mémoire : « Créer une fondation dans le domaine de l’art plastique contemporain, panorama européen ». Le concours a été renouvelé pour l’année universitaire 2004-2005.
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Contact et cahier des charges du concours : mission-mecenat@culture.gouv.fr
t pratique Deux brochures sont disponibles, l’une destinée aux entreprises et aux fondations, l’autre aux particuliers. Elles seront adressées sur simple demande. Fax : 01 40 15 77 07 mission-mecenat@culture.gouv.fr.
t adresses utiles Ministère de la Culture et de la Communication « Mission mécénat », 3, place de Valois, 75001 Paris – Patrice Marie Tél. : 01 40 15 85 05 patrice.marie@culture.gouv.fr. Directions régionales des affaires culturelles Toutes les coordonnées sur www.culture.gouv.fr rubrique Régions Le portail www.culture.fr présente l’actualité culturelle en France.
t contact ACFCI – Béatrice Genoux Tél. : 01 40 69 38 06 b.genoux@acfci.cci.fr
• ACFCI, 45, avenue d’Iéna, BP 3003, 75773 Paris Cedex 16 • Tél. : 01 40 69 37 62 • Fax : 01 40 69 38 34 • Commission paritaire : en cours • Directeur de la publication : JeanFrançois Bernardin • Secrétaire générale de la rédaction : Caroline Bréchet • Conceptionréalisation : • Tél. : 01 53 23 35 00 • Direction artistique : V. Atienza • Impression : Corlet Imprimeur • Tél. : 02 31 59 53 00