Conférence nationale du SCFP sur les négociations : document du travail by Canadian Union of Public Employees

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Vision d’avenir, Négociations fructueuses

FÉVRIER 2013

OTTAWA ONTARIO

Conférence nationale du SCFP sur les

négociations

Document de travail

Table des matières Détails de la conférence Mot de bienvenue..........................................................................................................................................................................2 Énoncé sur l’égalité........................................................................................................................................................................3 Combattre le harcèlement : les ombudspersonnes du SCFP........................................................................................4 Ordre du jour...................................................................................................................................................................................5 Renseignements complémentaires pour les participants................................................................................................8 Notes biographiques des conférenciers.................................................................................................................................9 Carte : Centre-ville d’Ottawa.................................................................................................................................................... 30 Carte : Centre des congrès d’Ottawa................................................................................................................................... 32

Ressources Profil de secteur : Bibliothèques............................................................................................................................................ 12 Profil de secteur : Conseils et commissions scolaires................................................................................................... 13 Profil de secteur : Éducation postsecondaire.................................................................................................................... 14 Profil de secteur : Fédéral (transport aérien, transports et communications)...................................................... 15 Profil de secteur : Municipalités et services publics........................................................................................................ 16 Profil de secteur : Provincial (agences, conseils et commissions)............................................................................ 17 Profil de secteur : Services sociaux....................................................................................................................................... 18 Profil de secteur : Soins de courte durée et services médicaux d’urgence........................................................... 19 Profil de secteur : Soins de longue durée.......................................................................................................................... 20 Défendre et améliorer les régimes de retraite................................................................................................................. 21 Outils de négociation................................................................................................................................................................. 22 Vos réflexions................................................................................................................................................................................ 24

1 – Conférence nationale sur les négociations

Mot de bienvenue Consœurs et confrères, Nous sommes très heureux de vous souhaiter la bienvenue à Ottawa et de vous accueillir à notre toute première Conférence nationale sur les négociations. La semaine que nous passerons ensemble sera très remplie, car nous avons de sérieux défis à relever en matière de négociations. Nous sommes à la croisée des chemins. Un nouveau contexte économique et politique rend les négociations encore plus ardues. Les employeurs et les gouvernements ont recours à tout un éventail de tactiques pour affaiblir notre pouvoir, tout en exigeant des concessions et des reculs sans précédent. Des pans majeurs de nos conventions (régimes de retraite, avantages sociaux, sécurité d’emploi, salaires) ainsi que notre droit même à la libre négociation collective sont menacés. Alors, comment devons-nous réagir? La conférence nous permettra de prendre un peu de recul par rapport à ce qui se passe à la table des négociations et d‘avoir une vue d’ensemble de la situation. D’où viennent ces attaques? Quels sont les facteurs sociaux, politiques et économiques à considérer? Quelles sont les conséquences de cette nouvelle donne? Nous tenterons de répondre à ces questions. Nous partagerons des stratégies qui ont été efficaces. Puis nous utiliserons ce que nous avons appris pour évaluer les décisions que nous prenons en tant que syndicat national et à la table des négociations. Merci de vous joindre à nous pour cet important événement. En toute solidarité,

Le président national, Paul Moist

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2 nationale sur Conference les négociations 2 –– Conférence National Bargaining

Le secrétaire-trésorier national, Charles Fleury

Énoncé sur l’égalité La solidarité syndicale est fondée sur le principe voulant que les femmes et hommes syndiqués soient égaux et qu’ils et elles méritent le respect à tous les niveaux. Tout comportement qui crée un conflit nous empêche de travailler ensemble pour renforcer notre syndicat. En tant que syndicalistes, nos objectifs sont le respect mutuel, la coopération et la compréhension. Nous ne devrions ni excuser, ni tolérer un comportement qui mine la dignité ou l’amour-propre de quelque personne que ce soit ou qui crée un climat intimidant, hostile ou offensant. Un discours discriminatoire ou un comportement raciste, sexiste, transphobique ou homophobe fait mal et, par conséquent, nous divise. C’est aussi le cas pour la discrimination sur la base de la capacité, de l’âge, de la classe, de la religion, de la langue et de l’origine ethnique. La discrimination revêt parfois la forme du harcèlement. Le harcèlement signifie utiliser du pouvoir réel ou perçu pour abuser d’une personne, pour la dévaluer ou l’humilier. Le harcèlement ne devrait pas être traité à la légère. La gêne ou le ressentiment qu’il crée ne sont pas des sentiments qui nous permettent de grandir en tant que syndicat. La discrimination et le harcèlement mettent l’accent sur les caractéristiques qui nous distinguent; de plus, ils nuisent à notre capacité de travailler ensemble sur des questions communes comme les salaires décents, les conditions de travail sécuritaires et la justice au travail, dans la société et dans notre syndicat. Les politiques et pratiques du SCFP doivent refléter notre engagement en faveur de l’égalité. Les membres, le personnel et les dirigeantes et dirigeants élus ne doivent pas oublier que toutes les consœurs et tous les confrères méritent d’être traités avec dignité, égalité et respect.

Paul Moist Président national

3 – Conférence nationale sur les négociations

Charles Fleury Secrétaire-trésorier national

combattre le harcèlement : Les ombudspersonnes du SCFP Le SCFP a à cœur de construire un syndicat inclusif, accueillant et sans discrimination ni intimidation ou harcèlement d’aucune sorte. Le harcèlement et les comportements inappropriés désunissent les travailleurs et peuvent porter atteinte au respect et à la dignité de nos consœurs et confrères. Les délégués et les employés qui participent à cet événement du SCFP national peuvent faire appel à une équipe d’ombudspersonnes qui les aidera à faire face au harcèlement et aux comportements inappropriés définis dans le Code de conduite du SCFP. Si vous croyez être victime de harcèlement et avez besoin d’aide, vous pouvez composer le 613 809-7745 pour obtenir de l’assistance. Les ombudpersonnes ne prennent pas parti mais collaborent plutôt avec les parties en cause pour tenter de dénouer la situation. Il ne s’agit PAS d’une procédure de grief. Il n’y a ni enquête, ni témoins, ni échéance. Lorsqu’ils reçoivent une plainte, les ombudpersonnes essaient de débloquer la situation. En cas d’échec, ils communiquent avec la personne responsable de l’événement, qui a le pouvoir d’exclure le contrevenant. La démarche est confidentielle, c’est-à-dire que l’ombudspersonne ne peut dévoiler ni votre identité ni les détails de votre plainte.

Comment puis-je joindre l’ombudspersonne? Composez le 613-809-7745. Le numéro est aussi inscrit sur votre porte-nom. En cas d’indisponibilité temporaire de l’ombudspersonne, vous pouvez laisser un message dans la boîte vocale.

4 – Conférence nationale sur les négociations

Ordre du jour Mardi le 5 février 2013 16 h – 19 h Niveau 1, Centre des congrès d’Ottawa

Inscription

19 h – 21 h Salle du Canada Niveau 3, Centre des congrès d’Ottawa

Mettre la table pour la première Conférence nationale sur les négociations du SCFP Co-présidentes de la conférence • Candace Rennick, secrétaire-trésorière pour l’Ontario • Lucie Levasseur, présidente du SCFP-Québec Nous commencerons la semaine du bon pied. En ouverture, le président national du SCFP, Paul Moist, fera la lumière sur les attaques politiques et législatives lancées contre les droits des travailleurs partout au Canada. Il exposera leurs conséquences non seulement pour les membres du SCFP, mais aussi pour tous les Canadiens. Puis, vous assisterez à un spectacle d’humour grinçant offert par des artistes qui nous présenteront une vision légèrement partisane du mouvement syndical. Mots de bienvenue : Thomas Louttit, aîné, Première Nation Moose Cree Fred Hahn, président, SCFP-Ontario Discours d’ouverture : Paul Moist, président national du SCFP Christopher Hall Le comédien et clarinettiste québécois nous fera part de sa lecture du contexte politique actuel. The Debaters Les humoristes les plus en vogue au Canada s’affrontent sur les enjeux de l’heure pour le mouvement ouvrier.

21 h – 23 h Salle de bal Provinces et Confédération, Hôtel Westin Ottawa – 4e étage

Réception

Mercredi le 6 février 2013 9 h – 10 h 15 Salle du Canada Niveau 3, Centre des congrès d’Ottawa

Chrystia Freeland La rédactrice en chef du Thompson Reuters Digital donne le coup d’envoi de la discussion sur l’économie. Construire une économie qui fonctionne • Modératrice : Anne Lagacé Dowson, présidente et directrice générale, ENSEMBLE Les discussions sur l’économie sont trop souvent axées sur l’intérêt des entreprises privées et des banques. Elles ne tiennent pas compte des besoins réels de la société canadienne et de sa diversité. Pourtant, les services publics vitaux que fournissent les membres du SCFP profitent à tous, en plus de créer des emplois qui stimulent notre économie. Notre groupe d’experts explorera les moyens à prendre pour recentrer le débat et bâtir une économie avantageuse pour tout le monde. • • •

10 h 15 – 10 h 30

Chrystia Freeland, rédactrice en chef du Thomson Reuters Digital Deena Ladd, coordinatrice au Centre d’action des travailleurs Armine Yalnizyan, économiste en chef du Centre canadien des politiques alternatives

PAUSE

5 – Conférence nationale sur les négociations

Mercredi le 6 février 2013 10 h 30 – 12 h30 Salles de réunion telles qu’assignées

Discussions par secteur Réfléchissez avec des membres de votre secteur. Discutez de ce que vous avez appris dans les plénières pour comprendre les implications pour des travailleurs comme vous et pour le travail que vous effectuez dans votre communauté.

12 h 30 – 14 h

DÉJEUNER

14 h – 15 h15 Salle du Canada Niveau 3, Centre des congrès d’Ottawa

Défendre nos droits : apprendre des autres et se faire des alliés • Modératrice : Anne McGrath, directrice générale, ENsight Canada Les attaques lancées contre notre droit fondamental à la libre négociation collective nous imposent des défis sans précédent. Joignez-vous à nous pour mieux comprendre ce qui se passe aux États-Unis et au Royaume-Uni, où des tactiques semblables ont déjà été utilisées. Nous examinerons ensuite les moyens que peuvent prendre les syndicats pour créer des liens avec des alliés non traditionnels et riposter. Nous étudierons aussi l’ampleur de ces attaques et leurs conséquences, tant pour les négociations que pour les droits de la personne. Ces échanges nous permettront finalement d’élaborer des stratégies pour résister à ces attaques. • • •

Rachida Azdouz, directrice du Centre d’études et de formation en enseignement supérieur, Université de Montréal Paul Booth, adjoint exécutif au président du American Federation of State, County and Municipal Employees (AFSCME) Gloria Mills, secrétaire nationale du syndicat de la fonction publique UNISON

15 h 15 – 15 h 30

PAUSE

15 h 30 – 17 h Salles de réunion telles qu’assignées

Séances de stratégie provinciale Préparez-vous à l’action! Nous recueillerons les idées exprimées dans les plénières et les discussions par secteur afin d’élaborer des stratégies qui nous feront avancer, tant au niveau des sections locales qu‘au niveau des provinces.

17 h

Fin de la journée

19 h – 21 h Salle de bal Trillium Niveau 4, Centre des congrès d’Ottawa

Rencontrez Thomas Mulcair, chef de l’opposition officielle et chef du Nouveau Parti démocratique du Canada

Jeudi le 7 février 2013 7 h 30 – 9 h Salon Gatineau Niveau 2, Centre des congrès d’Ottawa

Petit déjeuner : Les travailleurs étrangers temporaires et la montée du travail précaire Animatrice : Aina Kagis, directrice régionale de la Saskatchewan Que peuvent faire les syndicats pour assurer de meilleures protections à ces travailleurs trop souvent invisibles et muets? Venez prendre le petit déjeuner avec nous et examiner l’exploitation croissante des travailleurs étrangers temporaires et la nature du travail précaire. • Yessy Byl, éducatrice dans le Nord de l’Alberta pour le Centre de recherche sur les libertés civiles de l’Alberta • Joey Calugay, organisateur communautaire, Centre des travailleurs immigrants.

9 h – 10 h 15 Salle du Canada Niveau 3, Centre des congrès d’Ottawa

Pouvoir de négociation : repousser le programme d’austérité Modérateur : Robert Hickes, directeur général, Direction de l’organisation et des services régionaux

6 – Conférence nationale sur les négociations

Jeudi le 7 février 2013 Nous entrerons dans le vif du sujet. Nous examinerons les modèles de négociations et parlerons de certains des défis que nous devons relever à la table : la sous-traitance, les politiques d’austérité des gouvernements, la montée du travail précaire, la négociation de clauses efficaces pour l’égalité ou la riposte aux attaques contre les salaires et les régimes de retraite. • • • •

Gordon Black, directeur régional des Maritimes Denis Plante, directeur régional du Québec Rhonda Spence, directrice régionale adjointe de la Colombie-Britannique Linda Thurston-Neeley, directrice régionale de l’Ontario

10 h 15 – 10 h 30

PAUSE

10 h 30 – 12 h 30 Salles de réunion telles qu’assignées

Discussions par secteur

12 h 30 – 14 h

DÉJEUNER

14 h – 15 h 15 Salle du Canada Niveau 3, Centre des congrès d’Ottawa

Vos dirigeants, vos voix : poser les questions difficiles et y répondre Le président national, Paul Moist, et le secrétaire-trésorier national, Charles Fleury, vous donnent la parole. Posez des questions, soulevez des préoccupations et partagez des idées sur les moyens à prendre pour lutter intelligemment et faire des gains. Nous examinerons les choix difficiles que doivent faire les sections locales et discuterons d’idées pour renforcer notre position et améliorer nos tactiques.

14 h – 15 h 15

PAUSE

15 h30 – 17h Salles de réunion telles qu’assignées

Séances de stratégie provinciale

17 h

Fin de la journée

Vendredi le 8 février 2013 9 h – 10 h 15 Salle du Canada Niveau 3, Centre des congrès d’Ottawa

Un plan pour assurer notre succès

Animateurs : Connie Credico, directrice régionale pour l’Alberta Marc Ranger, directeur régional adjoint pour le Québec William Sumerlus, directeur régional pour le Manitoba Les négociations au Canada : un examen Vous avez expliqué les défis à relever dans vos régions. Maintenant, voyons ce qui se passe dans l’ensemble du Canada. Les membres du SCFP sont aux prises avec des négociations difficiles partout au pays, mais notre capacité à partager nos stratégies et à apprendre les uns des autres nous rendra plus forts et mieux préparés.

10 h15 – 10 h 30

PAUSE

10 h 30 – 11 h 30 Salle du Canada Niveau 3, Centre des congrès d’Ottawa

Conclusion : les leçons apprises et le chemin à parcourir Après trois journées bien remplies, nous résumerons ce que nous avons appris, examinerons les défis qui nous attendent et identifierons des mesures que nous pouvons tous prendre afin de réaliser de nouveaux gains pour nos membres. Les leçons apprises en assistant aux ateliers et aux discussions entre experts alimenteront cette présentation.

11 h 30 – midi

Mot de la fin : Charles Fleury, secrétaire-trésorier national du SCFP

Midi

Fin de la conférence

7 – Conférence nationale sur les négociations

Renseignements complémentaires pour les participants à la conférence Événement bilingue

Parfums

La Conférence nationale sur les négociations est un événement bilingue. Des services de traduction simultanée seront offerts pour les plénières, les rencontres sectorielles et les séances de stratégie provinciale au besoin. Les participants unilingues sont invités à utiliser les appareils d’interprétation pendant toute la conférence pour faciliter leur compré hension des échanges. On peut se procurer les appareils au stand d’AVW Tel Av, situé au niveau 3 du Centre des congrès. Une pièce d’identité émise par un gouvernement est nécessaire pour emprunter les appareils d’interprétation.

Afin que la conférence soit accessible aux personnes sensibles aux produits chimiques, nous demandons à tous les délégués qui participent à la conférence de ne pas utiliser de produits parfumés.

Lieux des séances Toutes les plénières de la conférence auront lieu dans la Salle du Canada située au niveau 3 du Centre des congrès d’Ottawa. Le verso de votre porte-nom énumère les salles qui vous ont été assignées pour les discussions par secteur et les séances de stratégie provinciale.

Plénières Il y aura une plénière d’ouverture le mardi 5 février à 19 h et une plénière de clôture le vendredi 8 février à 11 h 30. Les plénières font partie intégrante de la conférence et tous les participants sont invités à y participer.

Repas Les repas ne sont pas fournis dans le cadre de la conférence. Le Centre Rideau, auquel on accède par le deuxième étage du Centre des congrès, comprend plusieurs restaurants ainsi qu’une aire de restauration. Le marché Byward, l’un des marchés publics les plus anciens et les plus vastes au Canada, est situé à proximité du Centre des congrès. On y retrouve de nombreux restaurants, cafés et commerces.

8 – Conférence nationale sur les négociations

Sans fumée La zone fumeurs au Centre des congrès d’Ottawa est située sur la rue Daly, à environ 9 mètres de l’entrée principale.

Accès Internet Wi-Fi Les participants à la Conférence ont accès à l’Internet sans fil au Centre des congrès d’Ottawa. Accédez au réseau OCC EVENT WIFI, avec le nom d’utilisateur CUPESCFP et le mot de passe NBC2013.

Soyez un délégué vert Voici quelques suggestions pour réduire votre empreinte carbone à la conférence :

• Réduisez les déchets et recyclez autant de matières que possible. • Consommez de la nourriture locale, réduisez le gaspillage de nourriture et évitez d’utiliser des contenants et des ustensiles jetables. • Buvez de l’eau du robinet plutôt que de l’eau embouteillée. • Transportez et utilisez une tasse de voyage pour le café, le thé, etc. • Allez au Centre des congrès à pied au lieu de prendre un taxi. Le Centre des congrès est situé à moins de vingt minutes de marche de la plupart des hôtels où seront logés les délégués. • Recyclez votre cordon porte-nom à la fin de la conférence en le plaçant dans l’un des contenants prévus à cet effet.

Nos conférenciers Rachida Azdouz Rachida Azdouz est une psychologue spécialisée en gestion de la diversité. Ses principaux champs d’étude sont les stratégies d’identité, l’éthique de la communauté et la gestion des conflits entre valeurs et droits. En 1997, Mme Azdouz s’est jointe à l’Université de Montréal, où elle est directrice de l’évaluation des programmes, de l’enseignement numérique et de la pédagogie universitaire depuis 2010. Membre du Conseil des relations interculturelles et du Conseil supérieur de l’éducation depuis neuf ans, elle est régulièrement invitée à commenter l’actualité. Elle a publié de nombreux articles sur la coexistence pacifique et l’unité sociale.

Paul Booth Paul Booth a été un leader des débuts du mouvement étudiant dans les années 60, notamment comme secrétaire national de Students for a Democratic Society, la plus importante organisation du mouvement jeunesse naissant. En 1965, il a mené la première marche sur Washington contre la guerre du Vietnam et a organisé le premier « sit-in » à la Chase Manhattan Bank. Il s’est joint au mouvement syndical en 1966 comme directeur de la recherche du United Packinghouse Workers of America, puis il est passé au American Federation of State, County and Municipal Employees (AFSCME) en 1974 pour implanter l’AFSCME en Illinois (Council 31). Il est ensuite devenu directeur de l’organisation et adjoint exécutif de l’ancien président d’AFSCME International, Jerry McEntee, puis de l’actuel président Lee Saunders.

Yessy Byl Yessy Byl a été avocate en droit du travail en pratique privée et a fait partie du personnel de nombreux syndicats de l’Alberta. Elle a été responsable du dossier des travailleurs étrangers temporaires (TET) à la Fédération du travail de l’Alberta de 2007 à 2011, où elle a collaboré à la rédaction de deux rapports : « TFWs – Alberta’s Disposable Workforce » (2007) et « Entrenching Exploitation » (2009). Elle poursuit son travail avec les TET comme avocate bénévole au Centre juridique communautaire d’Edmonton et collabore avec de nombreuses agences qui offrent des services aux TET et aux nouveaux immigrants de la région d’Edmonton. Mme Yessy travaille présentement à titre d’éducatrice dans le Nord de l’Alberta pour le Centre de recherche sur les libertés civiles de l’Alberta où elle anime des ateliers sur les droits de la personne. Elle est aussi chargée de cours en études syndicales à l’Université Athabasca.

Joey Calugay Joey Calugay est organisateur communautaire qui œuvre depuis 2008 auprès des travailleurs migrants, dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires offert par le Centre des travailleurs immigrants. Ce centre organise des campagnes et propose des services d’éducation aux nouveaux immigrants et aux travailleurs migrants de Montréal. Joey possède une vaste expérience en organisation. Il a d’abord été étudiant organisateur pour la Coalition des étudiants philippins de Montréal, puis organisateur pour KASAPI, une organisation de théâtre populaire jeunesse, en plus d’être secrétaire général de BAYAN Canada, une alliance pancanadienne progressiste d’organisations philippines anti-impérialistes. Il a aussi travaillé en cinéma, comme producteur et réalisateur de courts métrages sur la déportation de travailleurs migrants, les prisonniers politiques, les droits de la personne et la militarisation.

9 – Conférence nationale sur les négociations

The Debaters Pour une septième saison à CBC Radio One, The Debaters est une populaire émission où des humoristes s’affrontent à coup de rires et de logique. Animée par le comédien primé Steve Patterson, The Debaters est un heureux mélange de délires comiques habilement conçus et d’improvisations hilarantes. Créée par le réalisateur Richard Side, cette formule amusante est un amalgame de spectacle d’humour, de jeu télévisé et de compétition de rires, où le public décide des gagnants. Jusqu’à maintenant, près de 400 sujets ont fait l’objet de débats et l’émission est une source inépuisable de batailles entre le factuel et le comique.

Anne Lagacé Dowson Anne Lagacé Dowson, journaliste radiophonique primée, a longtemps été animatrice de Radio Noon, une émission quotidienne d’actualité comprenant une tribune téléphonique, à la radio de la CBC au Québec. Elle a aussi animé Home Run à Montréal, réalisé C’est la Vie et coanimé Cross Country Check-up et As It Happens. Anne est commentatrice politique pour CJAD 800, écrit un blogue pour le Journal de Montréal et participe à un groupe de discussion hebdomadaire au Téléjournal avec Céline Galipeau. Elle est présidente et directrice générale d’ENSEMBLE, une organisation qui vise à informer et à sensibiliser les gens aux dangers inhérents à l’intolérance, aux préjugés, à l’exclusion, au racisme et à la discrimination.

Chrystia Freeland Chrystia Freeland est rédactrice en chef du Thomson Reuters Digital. Auparavant, elle a été directrice et rédactrice en chef du Financial Times pour les États-Unis, rédactrice adjointe du Financial Times à Londres, rédactrice en chef de la section Weekend du FT, rédactrice en chef de FT.com, rédactrice en chef de U.K. News, chef de bureau à Moscou et correspondante pour l’Europe de l’Est. De 1999 à 2001, elle a été rédactrice adjointe du Globe and Mail, le grand quotidien national du Canada. Chrystia a débuté sa carrière comme « stringer » (journaliste pigiste) en Ukraine, où elle écrivait pour le FT, The Washington Post et The Economist.

Christopher Hall Christopher Hall, clarinettiste de formation classique, a rapidement découvert qu’une carrière de musicien d’orchestre, ça n’est pas de la rigolade. Alors maintenant, au lieu de faire rire ses collègues musiciens, il est comédien professionnel et contribue à diverses émissions de radio et de télévision, en plus de présenter des numéros dans le cadre de différents spectacles d’humour, tant en français qu’en anglais. Depuis quelques années, Christopher participe fréquemment au Festival Juste pour rire. Son énergie, son humour direct et sa façon particulière de voir le monde sont une bouffée d’air frais bien appréciée. Mise en garde : ne prenez JAMAIS cet homme au sérieux!

10 – Conférence nationale sur les négociations

Deena Ladd Depuis plus de 20 ans, Deena Ladd s’efforce d’améliorer les salaires et les conditions de travail des membres des communautés racisées, des femmes, des travailleurs à faible revenu et des travailleurs immigrants. Au cours des 12 dernières années, Deena a travaillé à la mise sur pied d’un centre pour travailleurs à Toronto oeuvrant à l’amélioration des salaires et des conditions de travail de nombreux travailleurs. Le Centre d’action des travailleurs s’adresse surtout aux immigrants à faible revenu et aux travailleurs de couleur qui occupent des emplois précaires et qui sont aux prises avec de la discrimination, des violations de leurs droits et l’absence d’avantages sociaux au travail.

Anne McGrath Considérée comme l’une des 100 personnes les plus influentes du monde politique à Ottawa, Anne McGrath connaît à fond la politique fédérale, le mouvement syndical, le secteur des ONG, les organisations de justice sociale et le NPD. Avant de se joindre à ENsight Canada à titre de directrice générale, elle a été chef de cabinet des leaders de l’opposition officielle néo-démocrate Jack Layton, Nycole Turmel et Thomas Mulcair. Anne s’intéresse activement à l’éducation, aux syndicats et aux questions d’égalité. Elle a été directrice nationale du Service de l’égalité du SCFP.

Gloria Mills Gloria Mills est membre de la haute direction du syndicat de la fonction publique UNISON. Elle occupe des fonctions de direction dans le mouvement syndical britannique depuis plus de 20 ans. Que ce soit pour NUPE, un autre syndicat de la fonction publique, ou pour UNISON, elle a notamment agi comme directrice de la Direction de l’égalité des chances, organisatrice nationale, secrétaire nationale et directrice de la participation des membres. Elle est responsable de la mise en œuvre de programmes, de projets et de campagnes stratégiques sur l’égalité et l’emploi. Auparavant, Gloria a été organisatrice régionale et a travaillé dans le domaine de la publication législative, où elle a été déléguée syndicale (Mother of the Chapel) dans les syndicats d’imprimerie NATSOPA et SOGAT, en plus d’y occuper plusieurs postes de dirigeante.

Armine Yalnizyan Armine Yalnizyan est l’une des plus grandes économistes progressistes du Canada. Elle s’intéresse à l’aspect public des politiques gouvernementales. Elle s’est jointe au Centre canadien des politiques alternatives comme économiste principale en 2008. Armine a fondé le volet affaires en ligne du Globe and Mail, Economy Lab, auquel elle contribue régulièrement. Elle tient une chronique bihebdomadaire à l’émission de radio du matin la plus écoutée de la CBC, Metro Morning, qui joint un million d’auditeurs de la grande région de Toronto. Armine participe aussi tous les jeudis au Big Picture Panel, dans le cadre de l’émission de télé de la CBC Lang and O’Leary Exchange.

11 – Conférence nationale sur les négociations

Profil

Bibliothèques

de secteur

Description Les membres du secteur des bibliothèques travaillent dans des bibliothèques publiques régies par une unité de négociation accréditée séparément. Ils sont bibliothécaires, bibliothécaires adjoints, bibliotechniciens, commis de bibliothèques, préposés au classement et aides.

Structures de négociation

En outre, le harcèlement et la violence au travail ont augmenté, en même temps que la charge de travail et le stress.

Toutes les unités de négociation du SCFP de ce secteur négocient localement, sauf au Québec où les négociations sont centralisées.

Stratégies et réussites

Il y a parfois des négociations coordonnées, bien que la structure soit encore nouvelle. Par exemple, en Colombie-Britannique, la section locale 23 du SCFP (conseil de la bibliothèque publique de Burnaby) négocie conjointement avec la section locale municipale.

Les délégués au congrès national du SCFP de 2011 à Vancouver ont créé le Comité national des travailleurs de bibliothèques. L’un des buts du comité est d’accroître la présence et la participation du SCFP à la Conférence et au salon commercial de l’Association des bibliothèques canadiennes de 2013, à Winnipeg.

On peut aussi citer l’exemple de la section locale 905, de la région de York, en Ontario, qui assure la coordination de 22 conventions collectives, dont 10 unités de négociation du secteur des bibliothèques.

Défis

Les chiffres Membres 11 184

Sections 42

Conventions 115

Données démographiques • Main-d’œuvre surtout féminine (jusqu’à 85 %) • Environ un quart du personnel des bibliothèques du Canada prendra sa retraite d’ici 2014, dont 23 % de bibliothécaires

Il y a aussi, dans le secteur, une tendance à s’éloigner du modèle de service public en faveur d’un modèle de libre-service. L’introduction de nouvelles technologies comme l’identification par radiofréquence permet aux employeurs de mettre à pied des employés, en plus d’entraîner la déqua lification de la profession de bibliothécaire.

Les attaques législatives contre les négociations collectives et les arbitrages de différends ont créé de grands défis, incluant les attaques des employeurs contre la sécurité d’emploi. Le manque de financement et les compressions imposées par les administrations municipales et les gouvernements provinciaux ont entraîné des réductions de programmes, des fermetures, une pénurie de personnel, des mises à pied, un recours accru au travail occasionnel et à temps partiel et la dété rioration de l’infrastructure. Des services comme les acquisitions, les commandes, le traitement, le catalogage des documents et la technologie ont été donnés en sous-traitance.

12 – Conférence nationale sur les négociations

À Toronto, la section locale 4948 du SCFP a mené une campagne efficace contre le programme d’aus térité du maire Rob Ford. L’hôtel de ville a reçu plus de courriels sur le budget des bibliothèques de 2012 que sur tout autre sujet dans toute son histoire. La campagne a culminé en une grève des travailleurs de bibliothèques, qui a permis de repousser bon nombre de concessions demandées par la ville.

Profil de secteur

Conseils et commissions scolaires Description Les membres à l’emploi des conseils, des commis sions et des divisions scolaires fournissent un large éventail de services qui profitent aux élèves, de la maternelle à l’école secondaire. Ils sont aides à l’éducation, techniciens de l’information et bibliotechniciens, concierges et éducateurs de la petite enfance, pour ne nommer que ceux-là.

Structures de négociation La majeure partie des négociations dans ce secteur a lieu à une table provinciale centrale. Les modèles de négociations provinciales sont le résultat d’une tendance à remplacer le modèle traditionnel de financement basé sur l’impôt foncier local par un financement provincial de l’éducation.

Les chiffres Membres 120 906

Sections 274

Conventions 377

Données démographiques • Âge moyen (approx.) : 50 • Années d’expérience en moyenne (approx.) : 10,5

Dans de nombreuses provinces, les heures de travail et les taux horaires des aides à l’éducation les maintiennent à peine au seuil de pauvreté. Certaines provinces tentent de mettre en place de nouveaux modèles de service pour remplacer les aides à l’éducation par moins de travailleurs professionnels ou para-professionnels. Les sections locales de l’Ontario subissent des attaques sans précédent contre leur droit à la libre négociation collective, notamment avec la loi 115 qui retire aux travailleurs des conseils scolaires leur droit de négocier et accorde au gouvernement le pouvoir d’imposer les conventions collectives. En Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick, les membres ont aussi fait face à des politiques provinciales de « hausse zéro ».

Le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard ont chacun deux conventions collectives. Le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador en ont une chacun. Les sections locales de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique négocient localement, mais avec des cadres provinciaux qui couvrent, à tout le moins, les questions financières.

Avec les dernières réformes de l’assurance-emploi, de nombreux employés de conseils ou commissions scolaires qui travaillent dix mois dans l’année sont devenus des demandeurs « fréquents » ou « occasionnels ». Ces changements pourraient les obliger à accepter des emplois mal payés hors de leurs domaines de compétence pendant les périodes de mises à pied.

Les membres de la Saskatchewan continuent de faire pression en faveur d’une table provinciale.

Stratégies et réussites

Les sections locales de l’Alberta négocient sépa rément, mais travaillent en étroite collaboration lorsqu’il y a un employeur commun. Les sections locales du Manitoba négocient conseil scolaire par conseil scolaire. Il y a été question de coordination pour certains enjeux dans les deux provinces.

Les sections locales de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont officiellement modifié leurs structures internes pour mieux s’adapter au financement provincial et aux nouveaux modèles de négociation. Les négociations provinciales contribuent à promouvoir l’équité interne et les intérêts communs.

Défis Les conseils et commissions scolaires de nombreuses provinces subissent des réductions de financement du côté administratif. Le déclin à long terme du nombre d’enfants d’âge scolaire au pays a entraîné une diminution des inscriptions. En plus du financement provincial par élève, cette tendance fera diminuer, avec le temps, l’appui gouvernemental à l’éducation par rapport aux autres secteurs.

13 – Conférence nationale sur les négociations

Le SCFP-Ontario a lancé une campagne provinciale pour exiger l’abrogation de la loi 115 et convaincre le gouvernement libéral de ne pas imposer de nouvelles lois pour restreindre le droit à la libre négociation collective. La campagne est en cours. En Colombie-Britannique, le SCFP a préparé un profil statistique des membres des conseils scolaires, ce qui a permis de mieux comprendre la composition démographique de la main-d’œuvre. Ces données facilitent l’élaboration de politiques, le travail de défense des droits et l’élaboration des positions de négociation. Le profil sert aussi de modèle à d’autres provinces et secteurs.

Profil

Éducation postsecondaire

de secteur

Description Les membres du SCFP fournissent des services sur lesquels comptent les étudiants des collèges, cégeps et universités de tout le pays. Nos membres occupent des fonctions d’éducateurs, de concierges, de chercheurs, de paysagistes et bien d’autres dans les bibliothèques, les services alimentaires, les salles de classe, la technologie de l’information, les organisations étudiantes et l’administration.

Structures de négociation

La plupart des régimes de retraite du secteur universitaire sont offerts par l’employeur. Les attaques contre les régimes de retraite ont été un élément central des négociations et ont eu des effets immenses sur l’ensemble des priorités.

Les sections locales des universités négocient localement dans toutes les provinces. Il y a des négociations coordonnées en ColombieBritannique, en Ontario et, dans une certaine mesure, au Québec.

Finalement, les attaques contre le droit à la libre négociation collective et l’ingérence des gouvernements ont eu des effets sur les négociations dans les collèges et les universités.

Les sections locales ontariennes déterminent des priorités de négociations communes, dont la date d’échéance des conventions collectives, et communiquent entre elles durant la négociation. En Colombie-Britannique, il y a coordination entre les sections locales pour les communications et les dates d’échéance. Les collèges de Colombie-Britannique ont une table de négociation provinciale volontaire pour la rémunération. Tous les autres enjeux sont négociés localement. Le cadre de rémunération est intégré à la convention collective. Le secteur des cégeps au Québec négocie par l’intermédiaire du front commun, un conseil intersyndical volontaire.

Les chiffres Membres 62 785

Sections 124

Conventions 197

Défis Avec les compressions budgétaires imposées par les gouvernements fédéral et provinciaux, la qualité des programmes et de l’infrastructure se détériore, tandis que les droits de scolarité augmentent. De nombreux examens de la structure et du financement de l’enseignement post-secondaire ainsi que des droits de scolarité sont en cours. Ces examens qui visent à réduire les dépenses ont pour effet d’accroître la commercialisation, la privatisation et les droits de scolarité.

Données démographiques • Postes temporaires au collégial : 24 % • Postes temporaires dans les universités : 39 %

La précarisation et l’absence de sécurité d’emploi sont des enjeux de taille pour nos membres, qui occupent une panoplie de postes allant des services alimentaires aux charges de cours. Certains chargés de cours travaillent depuis plus de 20 ans et doivent présenter de nouveau leur candidature à tous les quatre mois.

14 – Conférence nationale sur les négociations

Stratégies et réussites Le Québec a travaillé d’arrache-pied pour obtenir l’équité salariale. Cette importante victoire entraînera d’importantes augmentations de salaire et l’établissement de nouvelles structures salariales. Les sections locales de la Colombie-Britannique et de l’Ontario ont démontré l’importance de la mobilisation, tant dans la collectivité que sur les campus, pour former des coalitions efficaces. Les comités et sections locales, ainsi que le nouveau Groupe de travail national sur l’éducation postsecondaire du SCFP, ne ménagent pas leurs efforts pour faire comprendre l’importance de l’augmentation du financement accordé à l’enseignement postsecondaire et de la diminution des droits de scolarité. Les sections locales de la Nouvelle-Écosse tentent de former un comité provincial dans le but d’amé liorer la coordination et la communication dans le secteur.

Profil de secteur

Fédéral (transport aérien, transports et communications) Description Les membres du secteur fédéral du SCFP travaillent, dans les secteurs public et privé, dans des domaines comme les médias électroniques, la câblodistribution, les services d’Internet et de téléphonie, le transport aérien, les aéroports, les ports, les services d’autobus interprovinciaux et certaines organisations de services des Premières Nations.

Structures de négociation

Les chiffres Membres

Conventions 54

Données démographiques • Le secteur des communications comprend un nombre élevé de femmes • La main-d’œuvre dans le transport aérien est surtout féminine • Les travailleurs des ports sont surtout des hommes

Les sections locales du transport aérien font aussi face à une possible réduction du nombre minimum d’agents de bord sur les appareils canadiens, dans la foulée d’un examen réglementaire mené par Transports Canada.

L’industrie du transport aérien est diversifiée. On y retrouve des grandes compagnies aériennes établies depuis longtemps telles qu’Air Canada, comme de très petites entreprises, telles que CALM Air. Il n’y a pas de coordination officielle des négociations entre les différents groupes d’agents de bord. La coordination se fait de manière informelle entre transporteurs aériens, surtout par l’entremise des conseillers syndicaux. La coordination avec d’autres syndicats du même transporteur est sporadique.

Dans la radiodiffusion publique, des compressions persistantes et importantes dans le budget fédéral (10 pour cent des budgets de Radio-Canada et de l’Office national du film) ont mené à un sous-financement chronique.

D’autres sections locales du secteur des transports, de même que des ports et aéroports offrent habituellement des services municipaux, et sont souvent une sous-section locale ou une unité d’une plus grande section locale municipale. La coordination se fait surtout avec la municipalité qui exploite l’établissement ou le service.

Stratégies et réussites

Chaque section locale du domaine des communications négocie séparément avec l’employeur.

16 346

Sections

de bord d’Air Transat de renoncer aux hausses salariales négociées parce que la compagnie aérienne vivait une crise financière. Les hausses seront désormais payées uniquement si les cibles de profit sont atteintes.

Défis Les agents de bord du SCFP ont fait l’objet de demandes de concessions incessantes. Air Canada les a menacés de déclarer faillite et la loi de retour au travail imposée par le gouvernement fédéral leur enlève le droit de grève, réduit les salaires, intègre des taux d’entrée plus faibles, augmente le nombre d’heures de travail et s’attaque au régime de retraite à prestations déterminées. Dans les jours qui ont suivi la signature d’une nouvelle entente, on a demandé aux agents

15 15 –– Conférence National Bargaining nationaleConference sur les négociations

Les changements incessants dans l’industrie des médias ont aussi incité les employeurs à faire l’essai de nouveaux modèles économiques qui entrent souvent en conflit avec les conventions collectives.

Les travailleurs de Radio-Canada ont entrepris une campagne, J’aime Radio-Canada. Des centaines de personnes, dont de nombreuses célébrités, se sont fait photographier devant l’affiche de la campagne pour montrer leur appui au radiodiffuseur public et signifier leur opposition aux com pressions budgétaires. Le souci apporté aux communications durant les négociations a permis à la section locale 5044 du SCFP, qui représente les employés de Telus au Québec, d’obtenir des échelles salariales basées sur les années de service et l’ancienneté, tout en conservant un système de prime au rendement. Depuis 1995, les gouvernements fédéraux successifs ont tenté de réduire le nombre minimum d’agents de bord sur les appareils canadiens. Un tel changement aurait menacé la sécurité des passagers. En réaction, les agents de bord du SCFP ont organisé d’efficaces campagnes de sensibilisation et de lobbying et empêché que cela se produise. Des sondages et des recherches approfondies ont été menés pour élaborer ces campagnes.

Profil de secteur

Municipalités et services publics Description Les travailleurs municipaux permettent aux cités et villes du Canada de fonctionner. La plupart s’identifient comme des cols blancs ou des cols bleus, au sein de sous-secteurs comme les services de lutte aux incendies et de police, les transports en commun, les bibliothèques, les services ambulanciers paramédicaux et bien d’autres. Les travailleurs des services publics assurent la production, le transport, la distribution et l’administration des services offerts par les sociétés municipales et provinciales d’énergie.

Structures de négociation La plupart des sections locales municipales négocient de façon indépendante avec les conseils municipaux. Dans certains centres urbains plus importants, les sections locales municipales se coordonnent pour négocier avec un même employeur, ou dans une même région urbaine. À Edmonton, la section locale 30 du SCFP fait partie de la Coalition des syndicats municipaux et entretient des communi cations actives avec la section locale 38 du SCFP, qui représente les travailleurs de Calgary. La section locale 905 du SCFP, dans la région de York en Ontario, représente 21 unités de négociation.

Les chiffres Membres 183 132

Sections 665

Conventions 1 116

Données démographiques • Plus grand groupe d’âge : 45-54 • Plus d’hommes que de femmes

Dans la région du Bas-Fraser en ColombieBritannique, les négociations se sont améliorées avec l’affaiblissement du rôle et de l’autorité du groupe des relations de travail du Grand Vancouver, des employeurs qui ont essentiellement empêché toute possibilité d’intégrer de nouvelles clauses pendant plus d’une décennie. Les négociations dans les services publics varient selon les régions. Il y a souvent coordination avec d’autres sections locales du secteur de l’énergie, ou avec des sections locales municipales et provinciales, si nécessaire.

Défis De nombreux conseils municipaux ont soit gelé les taxes ou gardé le niveau des hausses sous l’inflation, ce qui resserre les budgets d’exploitation et oblige à réduire les services, à sous-traiter ou à restructurer.

16 – Conférence nationale sur les négociations

Depuis la crise économique de 2008, les travailleurs municipaux ont aussi dû faire face à une avalanche d’opinions négatives sur les salaires et les conditions de travail qu’ils ont obtenu de chaude lutte. Les employeurs ont profité de ce climat pour exiger des concessions comme ce fut le cas à Toronto en 2012. De nombreux gouvernements ont lié le financement des grands projets d’infrastructure au recours aux partenariats public-privé, qui comprennent souvent des contrats d’entretien à long terme qui éliminent des emplois dans le secteur public. Les membres d’Hydro-Québec, de Toronto Hydro et d’autres sections locales du secteur de l’électricité sont aux prises avec des réductions d’emplois et des pénuries de personnel, ce qui entraîne des problèmes de charge de travail et menace la prestation des services. La privatisation et la déréglementation dans le secteur de l’énergie de certaines provinces ont provoqué d’importantes fluctuations des tarifs et limité la planification de la production à long terme. De nombreuses sections locales des municipalités et des services publics luttent pour conserver leurs régimes de retraite à prestations déterminées. À Terre-Neuve-et-Labrador, les régimes de retraite des membres ont été modifiés unilatéralement, ce qui a incité les sections locales à négocier des clauses prévoyant une consultation.

Stratégies et réussites Au cours de la dernière ronde de négociations, la section locale 301 du SCFP, qui représente les cols bleus de Montréal, a pu décrocher, deux mois avant l’échéance de la convention, une entente qui stabilise le régime de retraite. À Terre-Neuve-et-Labrador, des hausses salariales de 17,5 pour cent sur quatre ans ont été obtenues, soit le gain le plus important dans le secteur muni cipal depuis 2010. En Alberta, la plupart des sections locales municipales continuent à obtenir des augmentations de salaire de trois pour cent ou plus dans leurs conventions collectives. Les quatre sections locales d’Hydro-Québec ont réussi à négocier un règlement avant l’échéance de la convention et ont pu protéger les régimes de retraite et maintenir les salaires à leur niveau actuel.

Profil de secteur

Provincial (agences, conseils et commissions) Description Dans la plupart des régions, le SCFP représente des membres au service de ministères provinciaux, d’agences, de conseils et de commissions. Ces travailleurs appartiennent à un large éventail de classifications dans des domaines comme l’indemnisation des accidents du travail, l’aide juridique, les sociétés des alcools, les casinos, les ministères provinciaux des transports et d’autres commissions.

Structures de négociation Dans certaines provinces, des sections locales négocient ensemble avec le gouvernement par l’entremise d’un conseil provincial de négociations. Les ententes locales sont maintenues et appliquées au niveau local. Dans d’autres provinces, les négociations centra lisées couvrent les salaires, les avantages sociaux et les régimes de retraite, mais les enjeux locaux sont négociés à une table locale distincte. Dans beaucoup de provinces, la configuration des sections locales est déterminée par la loi.

Les chiffres Membres 16 494

Sections 21

Conventions 54

Les comités de négociation des deux côtés de la table peuvent être composés de nombreuses personnes, avec, du côté de l’employeur, des représentants du trésor public et de la haute fonction publique.

Défis Les membres du SCFP du secteur provincial ont subi des gels salariaux au Nouveau-Brunswick, en Ontario et en Colombie-Britannique. Dans de nombreuses provinces, les négociations collectives ont été restreintes, notamment par des désignations de services essentiels injustifiées qui ont, dans les faits, retiré à nos membres leur droit de grève. Toutes les régions reçoivent des demandes de concessions de la part de la direction des agences, conseils et commissions provinciaux.

Données démographiques • Remarque : la nature de ce secteur rend impossible la présentation de données démographiques précises

17 – Conférence nationale sur les négociations

Les pressions exercées par les entreprises pour privatiser la distribution des alcools se poursuivent dans de nombreuses provinces où les gouvernements contrôlent toujours la distribution. Les gouvernements provinciaux, ainsi que les agences et commissions qu’ils financent, réagissent au ralentissement économique en se tournant vers la sous-traitance et la privatisation. Les compressions dans les services et les niveaux de dotation en personnel provoquent une augmentation de la charge de travail et du stress.

Stratégies et réussites Au Nouveau-Brunswick, le SCFP a remporté une bataille juridique qui a permis aux travailleurs occasionnels et saisonniers au service de la pro vince de se syndiquer et de jouir des mêmes droits fondamentaux que les autres travailleurs provinciaux. Le juge a statué que la province avait imposé aux travailleurs occasionnels des pratiques « que l’on ne peut qualifier que d’injustes ». La section locale 1750 du SCFP, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario (CSPAAT), fait campagne contre les compressions imposées dans la foulée d’une étude de financement et d’une vérification menées par KPMG. Un sondage exhaustif a facilité l’élaboration du message et les efforts de communication. Les membres de cette section locale prévoient aussi faire pression sur le gouvernement provincial et le conseil d’administration de la CSPAAT afin d’obtenir des changements législatifs qui assureraient la viabilité financière, un meilleur financement et une réduction du passif à la CSPAAT.

Profil

Services sociaux

de secteur

Description Les membres de ce secteur viennent en aide aux victimes de violence familiale, soutiennent les adultes ayant des déficiences, assurent les soins et l’éducation de la petite enfance, protègent les enfants contre la violence et la négligence, offrent des conseils en emploi, et plus encore.

Structures de négociations On retrouve pour les services sociaux différentes structures de négociations locales, coordonnées et centralisées. Les négociations locales ont lieu dans toutes les provinces et les négociations coordonnées ont lieu à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et en Saskatchewan. Seuls le Québec et la Colombie-Britannique participent à des négociations centralisées. Pour la première fois, en 2010, les secteurs des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et de la garde à l’enfance en Ontario ont participé à des tables provinciales de discussion (TPD), une forme de négociations centralisées. En Saskatchewan, le SCFP a formé une coalition avec le SGEU et l’UIES, qui représentent aussi des travailleurs du secteur des services sociaux, afin de bonifier les salaires et avantages sociaux et de convaincre le gouvernement de créer une table provinciale commune.

Les chiffres Membres 44 680

Sections 317

Conventions 537

Données démographiques • Main-d’œuvre surtout féminine • Proportion élevée de travailleuses à temps partiel • Faible densité syndicale

Défis Les attaques législatives contre les négociations collectives et les arbitrages de différends ont créé des défis dans le secteur en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et en Ontario. De nombreux organismes sont aux prises avec des compressions, un sous-financement ou un gel de leurs budgets. Ces réductions ont entraîné des restructurations, de la privatisation, une dépendance accrue à l’égard du financement direct ou individualisé, des compressions dans les programmes, des fermetures, un délestage de responsabilités et des fusions d’organismes.

18 – Conférence nationale sur les négociations

Les travailleurs ont subi la précarisation de leur travail, des mises à pied, une augmentation de leur charge de travail et se sont vus imposer des systèmes à deux vitesses pour les salaires, les avantages sociaux et les régimes de retraite. Le vieillissement de la main-d’œuvre a aussi entraîné des défis de recrutement et de maintien des postes. Les nouvelles formes de financement privé utilisées pour financer les programmes sociaux, comme les obligations à impact social, l’investissement à impact et les capitaux pour investissements sociaux, auront aussi des effets négatifs. Bien que leur impact ne soit pas encore connu au Canada, des effets négatifs ont déjà été recensés au Royaume-Uni.

Stratégies et réussites Jusqu’à maintenant, 29 unités de négociation des sociétés d’aide à l’enfance en Ontario ont négocié avec succès des ententes de consensus aux TPD. En outre, 45 sections locales du secteur des services aux personnes ayant des déficiences intellectuelles en Ontario ont fait des progrès en matière de négociations coordonnées; de nombreuses sections locales ont négocié des hausses salariales, une meilleure sécurité d’emploi, des clauses de santé et de sécurité et une date d’échéance commune. Au Québec, la participation à un front commun avec les autres grands syndicats du secteur a permis, grâce à des négociations créatives, de réaliser des gains, même en pleine crise économique. En Colombie-Britannique, des associations de négociation ont été formées pour coordonner les négociations et partager l’information sur les stratégies des employeurs.

Profil de secteur

Soins de courte durée et services médicaux d’urgence Description Les membres du SCFP sont au cœur du système d’assurance-maladie. Ils travaillent dans les hôpitaux et les services médicaux d’urgence (SMU) et offrent des soins directs et indirects, comme les soins d’urgence, les soins infirmiers, les soins à la personne, le nettoyage, les services administratifs, l’entretien et bien d’autres.

Structures de négociation Les sections locales des hôpitaux négocient de manière centralisée dans toutes les provinces, sauf en Alberta où les négociations sont coordonnées. L’envergure des négociations, la structure et le cadre réglementaire varient. En Saskatchewan et au Québec, les négociations et les conventions collectives des membres des hôpitaux, des établissements de soins de longue durée et des soins à domicile sont provinciales. Au Québec, ce cadre provincial s’applique aussi à la santé communautaire et aux services sociaux. La plupart des membres du SEH en ColombieBritannique ont aussi des négociations et des conventions collectives provinciales, bien que, depuis 2002, la majorité des membres travaillant pour des sous-traitants doivent négocier séparément.

Les chiffres

Les sections locales des SMU négocient de manière centralisée avec des membres des hôpitaux du Nouveau-Brunswick, de la Colombie-Britannique et de l’Île-du-Prince-Édouard, et se coordonnent avec eux à des degrés divers dans d’autres provinces. Les sections locales des SMU de tout le pays se rencontrent annuellement. Le SCFP se coordonne souvent avec d’autres syndicats du secteur de la santé.

Membres 97 946

Défis

Sections

Les membres du SCFP des hôpitaux et des SMU doivent relever des défis d’une intensité et d’une complexité sans précédent.

149

Conventions 265

Données démographiques • 80-85 % de femmes

19 – Conférence nationale sur les négociations

Les préoccupations des membres des SMU varient selon la province, mais incluent le financement, la charge de travail, les salaires, les avantages sociaux, la sécurité d’emploi, les demandes de concessions, le recrutement et le maintien en poste, les règlements professionnels, le champ de pratique et la restructuration des négociations, des services et des employeurs. Aux prises avec des négociations « à revenus neutres » en Colombie-Britannique et avec une loi sur les services essentiels en Saskatchewan, les membres ont dû lutter contre les concessions. En Ontario, les membres font face à des attaques contre la négociation collective et à des menaces visant à rendre l’arbitrage de différends plus favo rable aux employeurs. La privatisation et la soustraitance, la santé et la sécurité ainsi que les régimes de retraite sont d’importantes batailles connexes. Les votes d’allégeance, le maraudage et les conflits intersyndicaux influencent les négociations, tout comme les changements dans les normes de formation et la réglementation professionnelle.

Stratégies et réussites Le SEH a négocié stratégiquement pour les membres travaillant pour des multinationales de services d’alimentation et de nettoyage. Il collabore étroitement avec des groupes anti-pauvreté et communautaires dans le cadre d’une campagne en faveur des salaires vitaux, ainsi qu’avec des syndicats d’ailleurs dans le monde. La section locale 2291 du SCFP, à Saint-Jean au Nouveau-Brunswick, a lutté contre son employeur qui voulait utiliser du linge jetable et éliminer plus de 27 emplois. Ses membres ont travaillé avec d’autres sections locales du SCFP, avec des groupes de jeunes et des environnementalistes. Différentes tactiques ont été utilisées durant cette campagne : lobbying, manifestations, relation avec les médias et distribution de dépliants. Aussi au Nouveau-Brunswick, le SCFP a remporté une longue bataille juridique pour retrouver le droit à la négociation collective des employés occasionnels, ce qui a permis d’accueillir 2 500 nouveaux membres dans nos rangs.

Profil

Soins de longue durée

de secteur

Description Le SCFP représente plus de travailleurs des soins de longue durée en établissement que tout autre syndicat, en plus de jouer un rôle de premier plan dans le secteur des soins à domicile. Nos membres travaillent dans des établissements tant publics que privés où ils offrent des soins infirmiers, des soins à la personne, des services alimentaires, des services de nettoyage, d’entretien et plus encore.

Structures de négociation En Saskatchewan et au Québec, les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée et les services de soins à domicile sont inclus dans un conseil provincial de négociations et n’ont qu’une seule convention collective. Au Québec, la santé communautaire et les services sociaux sont aussi couverts par le conseil provincial. Pour la plupart des membres du SEH en ColombieBritannique, les négociations s’effectuent à l’échelle de la province. Ils ont aussi des conventions collectives provinciales. Cependant, pour un nombre croissant de membres des établissements de soins de longue durée privés, les négociations se tiennent à des tables séparées. Les sections locales des soins de longue durée et des soins à domicile de la plupart des provinces négocient des conventions collectives distinctes, mais se coordonnent, comme dans le cas du conseil provincial des SLD du Nouveau-Brunswick. Au Manitoba, les sections locales du secteur public font partie du conseil provincial des hôpitaux et des SLD, tandis que les sections locales du secteur privé négocient séparément.

Les chiffres Membres 52 937

Sections 259

Conventions 356

La coordination se fait souvent par groupes d’employeurs et avec d’autres syndicats de la santé.

Défis Les grandes priorités de négociations pour les membres du secteur des soins de longue durée sont les salaires, les avantages sociaux, la charge de travail, la sécurité d’emploi, les compressions et les écarts dans le financement et les services, ainsi que les attaques contre le droit à la libre négociation collective.

Données démographiques • 90-95 % de femmes

20 – Conférence nationale sur les négociations

Parmi d’autres, les dispositions relatives aux salaires à deux vitesses, à l’équité salariale, aux avantages sociaux et aux régimes de retraite sont particulièrement préoccupantes. Sauf en Saskatchewan et au Québec, les membres des soins en établissement et ceux des soins à domicile gagnent moins que leurs homologues des hôpitaux. Les salaires et avantages sociaux dépendent aussi du statut d’emploi, du type d’emploi (les conditions sont souvent pires lorsque les employeurs sont à but lucratif) et de l’âge, selon la province. L’insuffisance du financement et de la dotation en personnel sont aussi des priorités partout. Les problèmes de santé et de sécurité, dont les hauts taux d’accidents, la violence et le stress, sont répandus. Le droit de grève, les systèmes d’arbitrage des différends et d’autres droits relatifs aux négociations sont menacés dans beaucoup de provinces. La privatisation augmente, tout comme l’impartition, les partenariats public-privé, les appels d’offres concurrentiels et la prestation à but lucratif.

Stratégies et réussites La mobilisation des membres, le lobbying et les campagnes publiques ont permis aux membres des SLD des établissements de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick d’obtenir d’importantes augmentations de salaire. Nous continuons aussi à défendre nos membres des soins à domicile par l’entremise de la Coalition pour l’équité salariale du Nouveau-Brunswick. Le SCFP fait partie de coalitions de la santé qui luttent contre la privatisation, la déréglementation et le sous-financement dans les SLD. Une campagne menée en 2008 à l’Île-du-Prince-Édouard a obligé le gouvernement à renoncer au modèle des PPP pour le réaménagement des maisons de retraite publiques. Des coalitions de la santé en Ontario, en Colombie-Britannique (par l’intermé diaire du SEH) et au Nouveau-Brunswick, trois provinces où le SCFP est un acteur majeur, ont réussi à garder l’enjeu des soins aux personnes âgées dans l’actualité grâce à de vastes campagnes communautaires.

Défendre et améliorer les régimes de retraite La pension moyenne d’un membre du SCFP est d’à peine 17 900 $ par année après 30 années de travail. On est loin de la « retraite dorée ». Bien des membres reçoivent beaucoup moins, ou n’ont tout simplement aucune pension. Les sections locales de tout le pays font face à des attaques contre les régimes de retraite de leurs membres. Beaucoup de régimes ont des pro blèmes de capitalisation et ont subi des pertes à cause de la récession et des taux d’intérêt qui n’ont jamais été aussi faibles. Les employeurs exigent de sérieuses compressions ou liquident tout simplement les régimes. Alors que tant de Canadiens n’ont que peu ou pas d’épargnes pour leur retraite, nous ne pouvons pas renoncer aux régimes de retraite que nous avons déjà.

Assurer la pérennité : une vision équilibrée des régimes de retraite La loi impose des règles sur la viabilité des régimes de retraite, ce qui oblige souvent les employeurs à combler les déficits par des paiements spéciaux. Ceux-ci cherchent parfois à diminuer les paiements en sabrant dans les régimes. Les régimes aux prises avec des déficits temporaires ne requièrent pas nécessairement de modifications profondes et permanentes. Souvent, de petits changements – aux taux de cotisation, par exemple — peuvent faire une différence à long terme. Mais d’autres régimes vivent des difficultés bien réelles. Le SCFP a toujours collaboré avec les employeurs et les gouvernements pour relever ces défis de manière équitable et raisonnable.

La menace croissante des régimes à deux vitesses Les compressions peuvent entraîner la création de régimes à deux vitesses, c’est-à-dire que les employeurs maintiennent les régimes à prestations déterminées (PD) existants pour les travailleurs actuels, mais n’offrent que des régimes à cotisations déterminées (CD), ou à prestations déterminées très réduits, aux nouveaux employés. Dans des négociations difficiles, ce genre de pro position peut sembler attirant, mais les régimes à deux vitesses représentent un danger sérieux sur le plan stratégique. Il est difficile de maintenir la 21 – Conférence nationale sur les négociations

solidarité et la force du syndicat lorsque les employés ont des régimes différents, en particulier lorsque les membres qui ont un régime à PD prennent leur retraite et que le nombre de membres à CD augmente. Cette division peut être facilement exploitée par les employeurs dans de futures négociations.

Les régimes à prestations cibles : leurs effets Certains employeurs proposent de nouveaux régimes de retraite « à prestations cibles » ou « à risque partagé », qui sont des hybrides de régimes à prestations déterminées et à cotisations déterminées. Contrairement aux régimes à prestations déterminées, le régime à prestations cibles qui manque de fonds peut augmenter les cotisations ou ajuster les prestations. Aux prises avec un énorme déficit dans leur régime à prestations déterminées, les travailleurs d’hôpitaux du Nouveau-Brunswick ont négocié, en 2012, un régime indexé annuellement. Le régime prévoit d’importantes hausses des cotisations de l’employeur, une protection accrue pour les travailleurs à temps partiel et une indexation annuelle des prestations. Les membres ont ainsi réussi à éviter la liquidation complète du régime.

La sécurité des retraites pour tous : une campagne du CTC Le SCFP appuie la campagne « La sécurité des retraites pour tous » du Congrès du travail du Canada, qui propose une modeste hausse graduelle des taux de cotisation qui fera à terme doubler les prestations du RPC. Mais pour modifier le RPC, il faut l’appui des deux tiers des provinces représentant les deux tiers de la population, ainsi que l’appui du gouvernement fédéral. Pour en savoir plus, consultez congresdutravail.ca

Outils de Le SCFP offre de nombreux outils

négociation

pendant

Documents Guide de communications claires Ce guide contient des suggestions permettant de rendre les conventions collectives plus accessibles aux membres. Grâce au langage clair, les conventions peuvent être améliorées en matière d’équité, de démocratie et de pertinence pour le bénéfice des membres.

scfp.ca/guide-communications Outil sur le langage clair : la trousse de clarté Les outils compris dans cette trousse sont à la disposition des représentants de la direction et de ceux du syndicat. Ils facilitent la coopération en vue de l’élaboration d’une stratégie visant à favoriser le langage clair dans le secteur municipal. Les principes qui y sont énoncés s’appliquent également dans les autres secteurs.

scfp.ca/langageclair Trousse de négociation des avantages sociaux Vous essayez de négocier de nouveaux avantages sociaux, vous êtes aux prises avec des hausses des coûts de santé ou avec des demandes de concessions, vos avantages sociaux actuels sont remis en question? Cet outil sera fort utile à votre table de négociation locale.

scfp.ca/negociations/trousse-de-negociation-des-regimes Trousse de négociation de l’égalité Cet outil complet couvre tout l’éventail des enjeux de négociation relatifs à l’égalité : discrimination, harcèlement, violence, garde à l’enfance, obligation d’accommodement et équité salariale, entre autres.

scfp.ca/bargeq L’Économie au travail Cette publication trimestrielle du SCFP national offre aux travailleurs et à leurs représentants une information accessible et une analyse pertinente de la situation économique, en vue des négociations.

scfp.ca/economieautravail Pourparlers Cette publication du SCFP national porte sur les négociations et fournit aux sections locales et aux conseillers syndicaux de l’information à jour pour préparer leurs demandes et négocier.

scfp.ca/pourparlers 22 – Conférence nationale sur les négociations

qui aideront votre section locale les négociations. Éducation des membres • scfp.ca/educationsyndicale

Le SCFP offre de nombreux ateliers sur les négociations : • Cours d’une semaine sur les négociations • Préparation aux négociations • Compétences en négociations • Négocier l’égalité • Mesures pour éviter la grève • Préparation à la grève

Soutien régional

Les conseillers syndicaux du SCFP et l’équipe de négociation Les conseillers syndicaux du SCFP sont les principales personnes-ressources appuyant votre section locale lors de la négociation des conventions collectives. Ils offrent leadership et conseils à votre équipe de négociation et facilitent l’accès au vaste éventail de services offerts par le syndicat.

Techniciens spécialisés Le personnel technique appuie les sections locales pendant les négociations.

Des spécialistes sont disponibles dans de nombreux domaines :

• Affaires juridiques • Recherche • Communications • Égalité • Santé et sécurité • Évaluation des emplois • Finances

Les bureaux régionaux du SCFP offrent un vaste éventail d’outils pour faciliter vos négociations :

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Conférences provinciales sur les négociations Conférences sur les négociations spécifiques aux secteurs Conférences spécifiques à des enjeux comme les régimes de retraite, les lois antisyndicales, l’équité salariale, etc. Information sur les salaires Études comparatives des clauses des conventions collectives Trousses de négociation Coordonnateurs de secteur pour faciliter les négociations coordonnées Action politique et lobbying

Le personnel du SCFP a aussi accès au Système d’information sur les conventions collectives (SICC), un système de compilation et d’analyse de l’information contenue dans les conventions collectives.

Vos réflexions Le présente section vous permet de prendre vos propres notes sur la conférence. Après chaque plénière, vous êtes invité à utiliser l’espace en blanc pour y noter vos réflexions et questions, et à en faire part aux séances de discussion qui suivront. Vous apprendrez beaucoup cette semaine et il pourra être difficile de faire le tri dans toute cette information. Pour vous aider, nous suggérons des questions dans les espaces réservés aux notes sur les plénières. Parfois, il est préférable de se concentrer sur une seule question. Si vous êtes ici avec d’autres, chaque personne de votre groupe pourrait choisir une question, y répondre et vous pourriez ensuite comparer vos notes.

Mardi soir. Plénière : Mettre la table pour la toute première Conférence sur les négociations du SCFP Qu’avez-vous entendu au sujet de l’importance...

• du travail que vous faites? • des services publics? Comment votre réflexion a-t-elle évolué quant aux effets de nos négociations collectives sur d’autres personnes dans la société?

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24 – Conférence nationale sur les négociations

Mercredi avant-midi. Plénière : Construire une économie qui fonctionne Qu’est-ce qui vous a surpris? Pourquoi l’économie fonctionne-t-elle de cette façon? Quels sont les effets de l’actuel modèle économique sur le travail que vous faites? Dans quelle sorte de collectivité voulons-nous vivre et comment nos négociations collectives soutiennent-elles nos valeurs?

Mercredi avant-midi. Bilan par secteur

25 – Conférence nationale sur les négociations

Mercredi après-midi. Plénière : Défendre nos droits : apprendre des autres et se faire des alliés Qu’est-ce qui vous a inspiré? Comment la solidarité se manifeste-t-elle dans ce qu’ont dit les participants? Quelles forces économiques et politiques ont façonné les récits que vous avez entendus? Quelles tactiques pourraient être efficaces dans votre communauté?

Mercredi après-midi. Séance de stratégie provinciale

26 – Conférence nationale sur les négociations

Jeudi avant-midi. Petit déjeuner : Les travailleurs étrangers temporaires et la montée du travail précaire Qu’avez-vous entendu de nouveau ce matin? Quels sont les enjeux relatifs aux travailleurs étrangers temporaires dans votre communauté? Quels effets pourraient avoir ces enjeux à la table des négociations? Que pourriez-vous négocier pour protéger les travailleurs étrangers temporaires?

Jeudi avant-midi. Plénière : Pouvoir de négociation : repousser le programme d’austérité Quelles ont été les clés du succès des campagnes qui vous ont été décrites? Quelle a été l’importance du leadership? Quels étaient nos alliés? Qui était absent? Comment les enjeux de ces campagnes s’appliquent-ils à votre secteur? Comment votre réflexion a-t-elle changé au sujet du programme d’austérité?

27 – Conférence nationale sur les négociations

Jeudi avant-midi. Bilan par secteur

Jeudi après-midi. Plénière : Vos dirigeants, vos voix : poser les questions difficiles et y répondre Qu’est-ce qui vous a inspiré? Que ferez-vous différemment dans vos prochaines négociations?

28 – Conférence nationale sur les négociations

Jeudi après-midi. Séance de stratégie provinciale

Vendredi avant-midi. Un plan pour assurer notre succès Que s’est-il passé à la conférence? En quoi votre perception du rôle des négociations collectives a-t-elle changée? Que ferez-vous différemment? Qu’aurez-vous à rapporter à votre section locale?

29 – Conférence nationale sur les négociations

Carte du centre-ville d’Ottawa Gatineau

Parc Major’s Hill

Rivière des Outaouais

Hôtel Delta City Centre

Hôtel Lord Elgin

Hôtel Les Suites

Hôtel Westin Ottawa

Colline du Parlement

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30 – Conférence nationale sur les négociations

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Marché Byward

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Site de la conférence

Confederation Ramp - Rampe de Confédération

Niveau 1 A

Administration

Inscription et bureau de la conférence

A C

B Pigott Boardroom

Poste de secours/ Infirmerie – Salle 103

Salle de Conference Pigott

Loading Dock Zone de chargement

Service de garde – Salle 105 Downey, Holzman and Pigott boardrooms are for internal use only. Les salles de conférence Pigott, Holzman et Downey sont pour l’usage interne seulement.

Confederation Ramp - Rampe de Confédération

Niveau 2

Business Centre Centre d`affaires

Bureau de la conférence – Salles 2B et 2C

Entrée du Centre Rideau

32 – Conférence nationale sur les négociations