ressource pour les négociations du SCFP printemps 2013
Tendances en matière de négociation Démographie
Les travailleurs des conseils scolaires de la C.-B. gagnent l’accès à d’importantes données Les travailleurs des conseils scolaires de la Colombie-Britannique représentés par le SCFP pourront compter sur une disposition avantageuse de leur convention collective lors des prochaines négociations locales et provinciales. Cette nouvelle clause donne en effet accès à une série de données démographiques importantes sur les membres. En décembre 2011, les négociations à la table provinciale K-12 auxquelles participaient le SCFP–ColombieBritannique se sont terminées par la conclusion d’une entente de deux ans. Selon le libellé de l’entente, l’association des employeurs provinciaux doit remettre annuellement au syndicat une base de données portant sur les unités de négociation de la table K-12 et leurs membres dans soixante
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clause innovatrice Nous mettons en relief des clauses avant-gardistes dont vous pouvez négocier l’intégration à votre convention collective
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conseils scolaires. La clause se lit comme suit : « Chaque premier octobre, on remettra au syndicat en format Microsoft Excel de l’information détaillée sur les caractéris tiques démographiques, les salaires et la classification des postes de tous les mem bres de l’unité de négociation pour l’année scolaire précédente. Cette information comprendra les données suivantes : • Nom du conseil scolaire • Âge (au moment de la remise de données) • Sexe • Code du poste • Niveau salarial actuel • Statut (permanent/temporaire/ occasionnel) • Nombre d’heures travaillées par année • Nombre d’années travaillées pour l’employeur actuel ». Les données ne contiennent pas de renseignements permettant d’identifier des travailleurs précis au sein des conseils scolaires. Aucun nom ou lieu de travail explicite n’est sont fourni. La vie privée des membres est totalement protégée. En novembre dernier, le personnel de recherche du SCFP–C.-B. a reçu la
Tendances en matière de négociation La Conférence nationale sur les négociations a examiné des stratégies en cette période difficile
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première base de données. Elle conte nait des renseignements sur près de 40 000 personnes travaillant dans le système scolaire public. En décembre, le personnel a produit un recueil de statistiques à partir de cette suite à la page 2
un aperçu Soixante pour cent des conventions du SCFP pourraient arriver à échéance en 2013
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Tendances en matière d’avantages sociaux Neuf façons de répondre aux menaces qui guettent les régimes de retraite
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suite de la page 1 information. Cet outil contient divers tableaux et graphiques résumant les statistiques sur l’âge, le sexe, les salaires, les heures travaillées et l’expérience des membres. Les négociateurs de la table K-12 utilisent l’information pour préparer la prochaine ronde de négociations. Les données appuieront les proposi tions d’augmentation des salaires et celles relatives au nombre d’heures travaillées. L’information sur l’âge aidera à prévoir les tendances en matière de retraite. L’information sur le sexe servira à déterminer avec certitude quels postes comptent une surreprésentation ou une sous-représentation d’hommes et de femmes. Les données sur les heures travaillées annuellement permettront de démontrer comment les conditions de travail et les salaires actuels de certains membres, comme les aides à l’enseignement, sont insuffisants pour faire vivre une famille. Toutes ces données factuelles faciliteront la formulation de propositions et de stratégies de négociation à l’échelle locale et provinciale. Comme cette information sera fournie chaque année, il sera possible de suivre au fil des ans les variations relatives à la nature du travail et à la démographie. La portée de cette clause illustre bien comment des renseignements importants obtenus grâce à la négociation permettent de mieux repré senter les intérêts des membres. D’autres sections locales du SCFP partout au pays auraient avantage à revendiquer une telle clause dans le but d’enregistrer des gains non-monétaires qui s’avéreront fort utiles. ■ John Malcolmson
Clause innovatrice Égalité Dans chaque numéro, nous mettons en relief des clauses avant-gardistes dont vous pouvez négocier l’intégration à votre convention collective. Vous avez des libellés à partager? Envoyez un courriel à Margot Young à servicederecherche@scfp.ca en décrivant brièvement la clause et pourquoi vous l’avez négociée. Le SCFP et l’Université York rendent la convention accessible aux membres ayant des déficiences visuelles.
Le SCFP et l’Université York se sont mis d’accord pour que l’employeur soit responsable de veiller à ce que les employés ayant des déficiences visuelles aient accès à la convention collective dans un format adapté et accessible. Section locale 3903 du SCFP et Université York, expiration le 31 décembre 2014 Article 4.06.1 L’employeur préparera la forme finale de cette entente aux fins d’approbation par les parties avant son impression. L’employeur assumera la responsabilité de l’impression en copies suffisantes de la version finale de l’entente approuvée par les deux parties et de la distri bution à tous les membres de l’unité de négociation et au syndicat. Les parties s’entendent pour partager à parts égales les coûts de l’impression de l’entente. L’employeur doit également s’assurer que les employés et employées ayant des déficiences visuelles aient accès à la convention collective dans un format adapté et accessible.
Le SCFP assure un congé médical aux membres transgenres qui subissent une chirurgie de réaffectation sexuelle
Le SCFP et l’Université de Toronto ont négocié un congé de deux mois pour les employés qui envisagent des procédures médicales reliées à un changement de sexe. Section locale 3902 du SCFP et le Conseil des gouverneurs de l’Université de Toronto, expiration le 30 avril 2014 Article 20:17 Un employé ou une employée qui fournit une attestation d’un médecin confirmant qu’il ou qu’elle a besoin d’un congé pour subir des interventions médicales reliées à un changement de sexe obtiendra jusqu’à deux (2) mois de congé payé à son salaire normal pour une chirurgie de réaffectation sexuelle. Note : le libellé de ces clauses a été traduit de l’anglais.
Pouparlers est offert quatre fois l’an. Son but premier est de fournir aux comités de négociations des sections locales du SCFP, aux dirigeant élus et aux conseillers syndicaux l’information nécessaire pour préparer – et négocier – les demandes de négociations. Trouvez les numéros précédents du bulletin en ligne à scfp.ca/pourparlers Recevez les bulletins par courriel à scfp.ca/abonnement Veuillez envoyer toutes corrections, questions ou contributions à Margot Young par courriel au servicederecherche@scfp.ca
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Tendances en matière de négociation Conférence
La Conférence nationale sur les négociations a examiné des stratégies en cette période difficile Plus de mille membres du SCFP se sont réunis au Centre des congrès d’Ottawa en février pour participer à la toute première Conférence nationale sur les négociations du syndicat. Au cours des quatre journées de rencontres, les membres, le personnel, les militants et les dirigeants du syndicat de partout au pays ont eu des discussions stratégiques afin de relever le plus efficacement possible les défis actuels en matière de négociation au Canada. Au cours de la troisième journée, les panélistes ont mis l’emphase sur les stratégies qui ont donné de bons résultats dans leurs régions respectives et ils ont formulé des conseils pour les participants. « Nous avons misé sur la solidarité et la coordination », a dit Rhonda Spence, directrice régionale adjointe pour la Colombie-Britannique. « Nous avons toujours cru aux négociations coordonnées, mais dans le contexte du programme d’austérité du gouver nement provincial, c’est devenu une
Photo : Joshua Berson Photography
approche encore plus essentielle ». L’importance de la solidarité entre les comités de négociation, les dirigeants et les membres a été réitérée par d’autres panélistes. La communication a été identifiée comme étant un outil important pour développer ce volet essentiel d’une négociation réussie. « Nos communications doivent toujours être axées sur nos membres », a dit Gordon Black, directeur régional de la région des Maritimes. « Si les membres sont informés, sont au courant des enjeux et appuient solidement le comité de négociation, celui-ci a de
bien meilleures chances d’obtenir une bonne entente pour les membres ». Denis Plante, directeur régional pour le Québec, est allé dans le même sens. « Il faut entretenir nos liens avec le monde. Si vous voulez que les membres vous soutiennent pendant les négociations, il faut que vous commu niquiez avec eux. Sinon, la confiance peut s’effriter, et très rapidement ». Les panelistes, et bon nombre des participants qui se sont exprimés pendant la période de questions, ont lancé des appels à la solidarité dans les négociations à l’intérieur du syndicat et entre syndicats. Ils ont souligné qu’il faut s’appuyer sur cette solidarité pour entraîner des changements encore plus vastes. En clôture de conférence, le résumé des quatre jours de discussions a été présenté. Cet exercice a d’ailleurs permis de dégager la vision des délégués quant au rôle que doit jouer le SCFP. Pour eux, leur syndicat doit être libre de revendiquer pour atteindre les objectifs collectifs des membres. ■ Greg Taylor
Pour d’autres nouvelles de la conférence, rendez-vous à scfp.ca/negociations
Tendances en matière de négociation Un aperçu
Soixante pour cent des conventions du SCFP pourraient arriver à échéance en 2013. Le SCFP gère près de 4 000 conven tions collectives. Il se pourrait que 60 pour cent d’entre elles arrivent à échéance et soient à renégocier cette année. Cela fera de 2013 une année particulièrement occupée à la table des négociations. Comme nous l’avons constaté sur le terrain et entendu lors de la conférence, ce sera aussi une année difficile parce que de nombreux gouver nements persistent à imposer des programmes d’austérité néfastes pour les services publics et le personnel.
STATISTIQUES SUR LES NÉGOCIATIONS DU SCFP, janvier à décembre 2012 RÉGION TOTAL DE NOMBRE DE NOMBRE CONVENTIONS CONVENTIONS CONVENTIONS MEMBRES SECTIONS D’UNITÉS DE RÉGLÉES ARRIVANT À ARRIVANT À LOCALES NÉGOCIATION EN 2012 ÉCHÉANCE LE ÉCHÉANCE EN 31 DÉC. 2012 2013
Nouvelle-Écosse Terre-Neuveet-Labrador Nouveau-Brunswick Île-du-PrinceÉdouard
17 901
126
163
4
117
19
6 286
45
61
0
34
11
26 904
182
286
17
115
48 14
2 891
17
34
4
12
Québec
109 600
500
731
55
348
83
Ontario
246 555
718
1 336
143
661
226
Manitoba
27 025
107
241
32
126
30
Saskatchewan
29 061
122
153
32
63
34
Alberta
32 643
109
209
41
69
47
ColombieBritannique
81 139
170
425
34
253
55
SEH (C.-B.)
38 998
291
291
29
29
22
8 432
16
16
2
1
2
627 435
2 403
3 946
393
1 828
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Transport aérien TOTAL
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Tendances en matière d’avantages sociaux Régimes de retraite
Neuf façons de répondre aux menaces qui guettent les régimes de retraite Des réponses stratégiques pour aider les sections locales à protéger leurs régimes de retraite Les stratégies qui suivent sont proposées à titre d’orientations générales. La négociation entourant les régimes de retraite est quelque chose de complexe et les questions y ayant trait devraient être examinées au cas par cas et, au besoin, en consultation avec des experts du domaine.
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Protégez les régimes à prestations déterminées. Les régimes à prestations déterminées constituent le mécanisme le plus efficace pour assurer aux membres un revenu sûr et prévisible à la retraite. Ces régimes ont été bâtis au fil de nombreuses rondes de négociations ardues et ils ont fait leurs preuves.
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Abordez la question des régimes de retraite à la table des négociations. Souvent, nos régimes de retraite ne font pas partie de nos conventions collectives, mais cela ne veut pas dire qu’on ne peut pas les intégrer d’une certaine manière dans le processus de négociation des conventions collectives. Les conventions collectives peuvent être modifiées et inclure un libellé qui accorde au syndicat un droit de véto sur les modifications apportées aux régimes.
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Examinez minutieusement les propositions de l’employeur et de ses consultants. Dans le but de justifier des compressions drastiques et permanentes, les employeurs et les consultants qu’ils embauchent font souvent valoir que le financement du régime n’est pas viable. Or, il y a une grande différence entre un régime non viable dans les faits et un régime qui fait face à un manque à gagner temporaire. On peut souvent régler les manques à gagner par une série de petits changements, idéalement temporaires.
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Vérifiez s’ il n’y a pas eu de congés de cotisations dans le passé. Durant les années 1990, beaucoup de régimes de retraite étaient en surplus et certains employeurs ont payé beaucoup moins que les cotisations annuelles prévues. Parfois, ils n’ont pas versé de cotisations annuelles du tout. Puisqu’ils devaient ultimement assumer les déficits des régimes, ils faisaient valoir qu’ils avaient droit aux surplus. À présent, ces employeurs veulent se décharger de leur responsabilité. Démontrer les antécédents de congés de cotisations peut être fort utile pour résister aux attaques des employeurs.
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Évitez les ententes à deux volets. Passer d’un régime à prestations déterminées à un régime à cotisations déterminées pour les nouveaux employés aura pour effet de créer deux catégories de travailleurs au sein d’une même unité de négociation. Cela cause des problèmes, car, à la longue, la présence de deux catégories de travailleurs crée de la division entre les membres. Dans de telles circonstances, la solidarité syndicale et le pouvoir de négociation sont affectés négativement.
S’il est nécessaire d’apporter des changements, faites en sorte que les changements non souhaités soient temporaires. Il est possible de faire en sorte que tout changement non souhaité au régime de retraite prenne fin à une date donnée ou lorsque le régime atteint un certain niveau de financement. Réduisez au minimum les concessions permanentes en y allant de changements temporaires. Si nécessaire, privilégiez des augmentations de cotisations à des modifications au régime. Nos régimes de retraite sont tellement importants que, face à un choix difficile, il est souvent préférable de payer un peu plus pour les protéger que de les perdre en entier. Formez des coalitions avec d’autres syndicats qui participent au même régime de retraite. Souvent, plusieurs syndicats représentent des travailleurs participant au même régime de retraite. Travaillez ensemble, partagez de l’information et des ressources. De plus, former un front commun mène souvent à de meilleurs résultats. Servez-vous des ressources et des outils du SCFP relatifs aux régimes de retraite. Le SCFP a du personnel et des recherchistes expérimentés dans le domaine des régimes de retraite. Le bureau national compte sur des spécialistes en la matière. Au besoin, nous avons recours à des conseillers juridiques et à des actuaires. De plus, la Direction du développement syndical du SCFP propose une vaste gamme de cours sur les régimes de retraite.
■ Kevin Skerrett et Mark Janson Pour en savoir plus : scfp.ca/regimes-de-retraite
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