Cress Rhône-Alpes rapport d'activité 2012 by danigo christophe

Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire de Rhône-Alpes

Rapport d’activité 2012

Sommaire

A. VIE ASSOCIATIVE........................................................................................................................... P4

1. La CRESS Rhône Alpes................................................................................................................. P4 2. Le Conseil National des CRES................................................................................................... P4 B. MISSIONS SOCLE DE LA CRESS RA........................................................................................... P5

1. Mission politique 1.1 Organiser la représentation et défendre les intérêts de l’ESS........................................................ P5 1.2 Impulser et accompagner la prise en compte de l’ESS dans les politiques publiques................... P6 1.3 Appuyer la structuration et la reconnaissance territoriale de l’ESS................................................ P8 2. Mission développement économique et développement de l’emploi 2.1 Développer la fonction d’observation régionale de l’ESS.............................................................. 2.2 Appuyer l’émergence, la création et le développement des entreprises et organismes de l’ESS dans les territoires................................................................................................................................ 2.3 Développer les coopérations.......................................................................................................... 2.4 Développer les compétences et parcours professionnels des salariés et bénévoles de l’ESS......

P9 P10 P12 P13

3. Mission Promotion 3.1 Faire connaître et valoriser l’ESS................................................................................................... P15 3.2 Développer la formation à l’ESS.................................................................................................... P17 C. GESTION DE DISPOSITIFS........................................................................................................... P17

1. L’appui aux micro-projets collectifs............................................................................................. P17 2. Le Centre Régional de Ressources et d’ Animation du DLA (Dispositif Local d’Accompagn ement)................................................................................................................................................. P18 3. Actions pour le Développement de l’Emploi et des Compétences dans l’IAE (Insertion par l’Activité Economique)...................................................................................................................... P18 D. PERSPECTIVES 2013..................................................................................................................... P19

Préambule

Les CRESS doivent être considérées comme des ensembliers regroupant les différentes composantes de l’ESS (entreprises, fédérations, mouvements et syndicats d’employeurs). Elles sont l’expression régionale d’entreprises et de réseaux nationaux. C’est ce qui fait qu’elles contribuent au développement économique des territoires, des entreprises, en remplissant des missions de service public (par délégation de l’Etat), des missions d’intérêt général (par leur objet social et leur composition) et, à leur initiative, des missions d’intérêt collectif. Elles se positionnent en tant qu’opérateur de reliance, impulsent et favorisent les mises en dynamique partagées et encouragent les logiques de coopération ; ceci dans le but de créer une compétence collective au service du développement de l’ESS (et donc de chacune de ses composantes). Afin que l’ESS contribue réellement au développement des territoires, il convient que sa stratégie de développement soit élaborée collectivement par ses acteurs mais aussi partagée avec l’ensemble des parties prenantes régionales (Etat, collectivités territoriales, etc.). Ainsi au-delà de ses instances politiques (AG, CA, Bureau), la CRESS initie et anime diverses instances (comité de pilotage, commissions, groupe de travail) permettant de partager la stratégie et de mettre en œuvre les orientations pour le développement de l’ESS. Les feuilles de route opérationnelles de l’équipe CRESS sont inhérentes à ces « espaces » de co-construction associant les acteurs de l’ESS et éventuellement les pouvoirs publics en région.

ORGANIGRAMME 2012-2013

A. VIE ASSOCIATIVE

1. La CRESS Rhône Alpes La vie associative de la CRESS RA se décompose en plusieurs parties : - les instances politiques (AG, CA et Bureau) - les instances stratégiques (commission développement économique et commission employeurs) - les instances opérationnelles : les sous commissions thématiques (émergence, financement) et sectorielles (IAE, culture, environnement) - la journée annuelle des adhérents - le séminaire annuel CA-Equipe 2. Le Conseil National des CRES •

le CNCRES

La CRESS Rhône Alpes est administratice du CNCRES et occupe la fonction de trésorier du réseau. Elle participe à de nombreux travaux menés par le réseau, dont : - les réunions de Bureau - les réunion du Conseil d’Administration - le groupe de travail « EcoSenS » - le groupe de travail « Europe » - le groupe de travail « Mois de l’ESS » - le groupe de travail « dialogue social territorial, emploi et formation » - les rencontres entre Directeur(trices) de CRESS (DIRCRES) - les séminaires du réseau Elle dispose de plusieurs délégations nationales pour le compte du CNCRES : - relations entre les CRESS et les syndicats d’employeurs - le déploiement d’un dispositif de coordination de la formation des dirigeants à la fonction employeur - l’expérimentation d’EcoSenS en Rhône Alpes. Pour le compte du CNCRES, la CRESS RA assure la Présidence de la commission “Europe” du Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire. 3. L’interrégionalité •

Coopération InterCRESS Massif central

Depuis 2010, les 6 CRES(S) du Massif Central (Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne, Limousin, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) collaborent pour construire un projet de coopération portant sur le développement rural. Ce projet a aboutit en 2012 et a été lancé le 05 mars 2012. Il cherche à montrer en quoi l’ESS apporte des réponses en matière de développement économique en zone rurale. Le programme, soutenu par la DATAR et les Conseils régionaux de Auvergne et Bourgogne, se concentre sur trois axes d’actions : - - -

La sensibilisation des élus locaux à l’ESS Le secteur d’activité du tourisme associatif à vocation sociale La problématique de l’habitat en zone rurale

B. MISSIONS SOCLE DE LA CRESS RA

Préambule : Pour mener ses missions socle, la CRESS RA a bénéficié, pour l’année 2012, de quatre conventionnements différents, deux avec l’Etat et deux avec la Région Rhône-Alpes. - Un contrat d’objectifs 2011-2013, avec la Direction de l’Economie de la Région Rhône-Alpes - Une convention d’animation du contrat sectoriel ESS, avec la Direction de l’Economie de la Région Rhône-Alpes - Une convention d’objectifs 2010-2012, avec la DIRECCTE Rhône-Alpes - Une convention pour l’expérimentation d’EcoSenS, avec la DGCS Chacune de ces conventions à pour but de soutenir la CRESS RA dans sa capacité à contribuer à la structuration du secteur, selon les orientations fixées collectivement et décrites précédemment. Ces conventions ne pouvant prendre en charge en globalité les missions socle de la CRESS, des ventes de prestations ont été développées sur les champs de l’accompagnement (notamment auprès des collectivités territoriales) et de la formation.

1. MISSION POLITIQUE 1.1 Organiser la représentation et défendre les intérêts de l’ESS Pour rappel, la représentation est une dimension forte de la mission politique de la CRESS RA. Elle a pour vocation de déboucher non seulement sur une meilleure affirmation et donc reconnaissance de l’ESS, mais également trouver prolongement sur le département opérationnel : développement économique, territorialisation, fonction employeur. La représentation présente pour la CRESS également une dimension sensibilisation et une dimension information. Enfin, par rapport à l’ESS la représentation se développe tant sur le plan externe que sur le plan interne. La dimension de représentation s’articule autour de deux principaux axes : •

La participation à des instances publiques ou émanant d’institutions publiques

La CRESS RA est présente dans les institutions ou commissions suivantes : - - - - - - - - - -

Conseil Economique Sociale Environnemental Régional (CESER) Commission Régionale de Suivi et d’Evaluation des aides aux entreprises (SUEVAL) Comité Régional de la Vie associative (COREVA) Comités de soutien pluriannuel aux projets associatifs (SPPA) Conférence sociale Région Rhône Alpes Conseil de développement du Grand Lyon CA Institut d’Etudes Politiques de Lyon Conseil d’orientation Chaire « entrepreneuriat en ESS » Université Lyon 2 Conseil d’Administration d’AROM Comité des sages de Lyon Ville Equitable et Durable (LVED)

La participation à des instances émanant de personnes privées • • • • • • • •

CA CCRA (Collège Coopératif Rhône Alpes) CA Mission Régionale d’Information sur l’Exclusion CA Entrepreneurs dans la Cité CA et Bureau de Rhône Développement Initiative CA Plie de Lyon Conseil d’Agence du Crédit Coopératif Comité Régional du Crédit Coopératif Conférence économique métropolitaine

La représentation doit permettre de déboucher sur de l’opérationnalité. Ainsi en est-il de la relation au Grand Lyon où le travail de représentation a donné lieu à la mise en œuvre de « dialogue en ESS » piloté par la CRESS RA et par le Grand Lyon ; ainsi en 2012 a été organisée la seconde édition de dialogue en ESS. L’objectif est d’opérer en 2013 un changement d’échelle pour cette manifestation. Dialogue en ESS a été également l’occasion de commencer un partenariat avec OPALE avec pour objectif de concrétiser en 2013 une convention CRESS/OPALE sur le champ de l’observation ESS sur le Grand Lyon. La CRESS est représentée au sein du Conseil de Développement du Grand Lyon, cette représentation prendra en 2013 une importance particulière au regard de la saisine de ce dernier pour conduire un travail de réflexion et de proposition sur le développement économique du Grand Lyon et notamment la place de l’ESS dans ce dernier. 2013 sera donc marqué par une participation active de la CRESS à ce dernier. Un point important dans le cadre de la création de la métropole lyonnaise est la participation de la CRESS RA à la Conférence économique métropolitaine qui s’est créée à l’automne 2012. Enfin, l’ESS doit être présente dans les instances où siègent les partenaires sociaux pour que le champ de l’ESS puisse être pris en compte dans l’élaboration des stratégies de développement économique, d’emploi et de formation. Pour cela, la CRESS doit venir en appui à la structuration régionale des syndicats d’employeurs. C’est ainsi qu’elle mobilise sa commission employeur et son pôle employeur pour venir en soutien des syndicats d’employeurs (USGERES et UNIFED) dans leur action de représentation institutionnelle. Elle est donc venue en appui à l’adhésion de l’USGERES au protocole de territorialisation « Emploi-formation » signé par l’Etat, la Région RA et les partenaires sociaux. L’objectif est de permettre aux représentants employeurs de l’ESS de siéger dans les comités stratégiques des Contrats Territoriaux Emploi-Formation. Les instances prioritaires pour les syndicats d’employeurs : le CESER (liens avec le siège de la CRESS RA au sein du collège 1 du CESER RA), le CCREFP, la COPIRE, les comités stratégiques des CTEF et, dans un deuxième temps, le PRAO (OREF-CARIF) et ARAVIS (ARACT). 1.2 Impulser et accompagner la prise en compte de l’ESS dans les politiques publiques •

Favoriser la prise en compte de l’ESS dans l’élaboration de la programmation européenne 2014-2020

Dans le cadre de la préparation de la programmation Europe 2014-2020, la CRESS Rhône-Alpes met en œuvre une démarche volontaire permettant d’aboutir à une stratégie régionale Economie Sociale et Solidaire qui puisse être partagée par les acteurs de l’ESS en partenariat avec l’Etat et la Région Rhône-Alpes. Ainsi, il s’agit d’agir pour que l’ESS soit en mesure d’être force de proposition dans le cadre des travaux régionaux pour la programmation européenne 2014-2020. Ce processus est conduit en complémentarité et en prolongement du Contrat Economique Sectoriel ESS (CES ESS) 2011-2013, et doit permettre de préfigurer pour partie un CES ESS « Troisième génération » (2014-2016) qui associe les différents niveaux d’intervention : local, régional, national, européen. Aussi, cette démarche s’inscrit-elle dans un souci d’anticipation qui permet pour l’ESS de tracer une ligne directrice qui soit fondée sur des propositions répondant aux enjeux économiques et sociaux auxquels notamment l’économie régionale est confrontée.

Sur 2012, en partenariat avec le Think Tank “Pour la Solidarité” une journée de formation portant sur Europe 2020 a été organisée. De plus la CRESS a fait parvenir à la DIRECCTE des contributions pour nourrir le diagnostic régional en préparation de l’accord de partenariat 2014-2020. Pour 2013 deux journées de travail avec les acteurs de l’ESS concernés sont programmées l’une sur les emplois blancs, l’autre sur les emplois verts. •

Assurer la prise en compte de l’ESS dans les politiques locales de développement économiques

LA CRESS RA a pour la première fois été associée aux autres organismes consulaires régionaux dans une démarche innovante de développement économique : l’Institut de Management des Pratiques Locales (IMPL). Cette action portée par la Région Rhône-Alpes et ARADEL, visait à analyser les modes de développement économiques des territoires selon des indicateurs précisant le contour de l’économie de proximité. •

Sensibiliser de nouvelles collectivités aux atouts de l’ESS

La CRESS RA a sensibilisé en 2012 plus de nouvelles collectivités locales que sur les années précédentes. Les financements ont permis de toucher le CDDRA Rhône-pluriel, d’être intégré au groupe de travail « ESS et Insertion » préfigurant le GPRA de la Zip de Salaize, le Pays de Bièvre Valloire, les élus du Départements de l’Ardèche, de la Communauté du Pays Sud Grésivaudan, du Pays du Forez, de la communauté d’agglomération d’Annecy (Pays de Faverges), du Pays Ardèche verte, et de la communauté d’agglomération Loire Forez. Ces interventions ont sensibilisé les élus, techniciens des collectivités. • Appuyer les collectivités locales Rhône-alpines souhaitant mettre en œuvre un plan de soutien à l’ESS En 2012, la CRESS RA a proposé 3 types d’appuis aux collectivités locales la sollicitant pour initier un programme de soutien à l’ESS. Les interventions de la CRESS RA de ce type ne sont jamais financées à 100 %. Le travail d’accompagnement prend du temps avant d’éventuellement pouvoir contractualiser avec une collectivité. -

S’assurer de la co-construction avec les acteurs

La CRESS RA est une association représentant les acteurs de l’ESS : elle doit s’assurer que leur présence sur le territoire a bien été prise en compte. La CRESS RA a ainsi réalisé un travail particulier sur 2 agglomérations Rhône-alpines. -

Encourager la déclinaison locale de dispositifs existants

La CRESS RA et ses partenaires initient au niveau régional des outils et dispositifs pouvant être déclinés localement à moindre coût. La CRESS RA évite ainsi la création de dispositifs « doublon », se phagocytant. En 2012 plusieurs actions régionales ont été déclinées localement dont la plate-forme de collecte d’épargne solidaire « Prêt de chez moi » de la NEF à Roanne et le site internet collaboratif Rhône-alpesolidaires sur l’Isère. -

Favoriser la coopération entre collectivités locales

La CRESS RA soutient l’expérimentation de nouveaux modes de coopération entre collectivités locales. Ainsi elle a accompagné le Département de l’Isère dans la création d’un appel à projets mutualisé avec 2 autres collectivités locales : les agglomérations du Pays Voironnais et Porte de l’Isère. Un seul dossier était à présenter pour les acteurs de l’ESS afin de bénéficier de financements concomitants. L’appel à projet a suscité de l’intérêt chez les acteurs de l’ESS. Le Département de l’Ardèche quant a lui, a sollicité la CRESS RA en 2012 pour évaluer la possibilité d’ouvrir ses dispositifs de soutien à l’économie classique aux entreprises de l’ESS, exemple d’une coopération à l’intérieur même d’une collectivité locale. Le Conseil Général de l’Ain a souhaité que la nouvelle politique ESS de l’agglomération de Bourg en Bresse trouve une bonne articulation avec la sienne. Ce temps de médiation réalisé par la CRESS RA n’est financé que marginalement.

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Construire des contenus pédagogiques à destination des collectivités locales

En 2012 a été ajouté au programme de formation de la CRESS RA un module pour les élus et techniciens des collectivités locales. Il permet de mieux cerner l’ESS et son contexte institutionnel, présente les différents modes d’interventions des collectivités en s’appuyant sur des exemples Rhône-alpins, et fait intervenir les gestionnaires de la Fabrique à Initiatives et d’Alter Incub. La CRESS RA a également réalisé des études comparées des politiques publiques en faveur de l’ESS, de statuts de Pôles ESS en France, des modes de contractualisation entre collectivités et Pôles et de la création d’activité. Elle a participé aux événements organisés par le RTES en Mars 2012. •

Assurer une bonne relation des collectivités locales avec des Pôles d’acteurs locaux

Le nord du département de la Loire a vu en 2012 la naissance du premier pôle physique d’acteurs de l’ESS de la région Rhône-Alpes dont la typologie se rapproche des Pôles initiés en Bretagne et accompagnés par la CRES locale. La CRESS RA est devenue un des administrateurs de POLLENS (Pôle local pour une économie nouvelle et solidaire) afin de consolider son lancement. Les acteurs ont été appuyés dans le recrutement du premier animateur du Pôle en juin 2012 ainsi que d’un volontaire du réseau UniCité en décembre 2012. La CRESS RA s’est assurée de la qualité de la relation entre la collectivité locale et le Pôle nouvellement créé. 1.3 Appuyer la structuration et la reconnaissance territoriale de l’ESS • Préfiguration d’un réseau de représentants de la CRESS RA ou de l’ESS dans des instances locales Les modes de contractualisation avec les collectifs d’entreprises de l’ESS ont pris des formes diverses : -

Département de la Loire :

En 2012, la Communauté d’Agglomération de St Etienne Métropole a rendu opérationnel un plan de développement de l’ESS, PROCESS, initié avec l’appui de la CRESS RA en 2011. La CRESS RA a souhaité que l’ESS soit représentée par des acteurs locaux dans les instances de pilotage de PROCESS. Le nord du département a vu en 2012 la naissance du premier pôle physique d’acteurs de l’ESS de la région Rhône-Alpes dont la typologie se rapproche des Pôles initiés en Bretagne et accompagnés par la CRES BRETAGNE. La CRESS RA est devenue l’un des administrateurs de POLLENS (Pôle local pour une économie nouvelle et solidaire) afin de consolider son lancement. -

Départements de la Savoie et de la Haute Savoie :

La coopération inter-cress et transfrontalière s’est traduit en 2012 par la construction d’un programme d’observation de l’ESS sur le périmètre franco-suisse qui reçut le soutien de l’Union Européenne en octobre 2012 (Financements INTERREG). -

Département de l’Isère :

Le travail d’appui des collectivités locales porte ses fruits en 2012. Les regroupements d’acteurs se forment autour de la réalisation d’événements de promotion de l’ESS, encouragés par les autorités politiques. Un des exemples de cette structuration se trouve sur le périmètre de la communauté d’Agglomération Porte de l’Isère. La CRESS RA a appuyé en 2012 la reconnaissance des acteurs auprès des collectivités en organisant différentes rencontres.

2. MISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI 2.1 Animer l’Observatoire régional de l’ESS pour identifier les facteurs de développement de l’ESS La structuration de la fonction Observation de l’ESS a nécessité un travail en amont avec nos interlocuteurs de l’INSEE RA. Stabilisée, la fonction Observation de l’ESS a permis de réaliser des évolutions comparées régionales et départementales de 2005 à 2010 et ainsi alimenter nos interlocuteurs de l’Etat dans le cadre du diagnostic inscrit dans la préparation de la mise en œuvre des fonds structurels européens sur la période 2014-2020 ou de demandes émanant du Ministère. La création de cette fonction au sein de la CRESS RA a également permis de réaliser des études régionales sectorielles en particulier pour la culture et de s’inscrire dans des démarches inter-cress et internationales d’observation de l’ESS comme le programme franco-suisse 2012-2014 ESSPACE. L’Observatoire régional a commencé à construire en 2012 des partenariats avec des observatoires existants au niveau régional, local et international : OPALE à l’échelle du Grand Lyon, réseau des observatoires de la vie associative décliné en Rhône-Alpes par l’AGLCA dans l’Ain (démarche nationale du RNMA en lien avec le C2RA structure animatrice des DLA de la région), Observatoire Européen de l’ESS porté par le think tank POUR LA SOLIDARITE rencontré fin 2012 sur ce sujet et qui désormais valorise des données et actions Rhône-alpines. •

Réalisation de panoramas et autres études territoriaux :

Au niveau local, la CRESS RA a réalisé et/ou appuyé près de 10 études en 2012 sur les territoires rhônalpins. Elle a ainsi fourni des panoramas pour l’agglomération du Pays Voironnais, le Pays de Bièvre Valloire, le Pays Sud Grésivaudan, les Département de l’Ardèche, de l’Ain et de la Haute Savoie, le territoire Ouest Lyonnais et le syndicat mixte de l’Arc franco-genevois. Une étude sur le poids de l’ESS dans les ZTEF dans l’objectif « d’outiller » les représentants des syndicats d’employeurs dans les comités stratégiques des CTEF (comités territoriaux emploi formation) a été réalisée fin 2012. 10 CTEF jugés stratégiques ont été concernés. Des études plus qualitatives ont été fournies aux collectivités locales avec lesquelles la CRESS RA a travaillé en 2012 : comparaison des politiques publiques de soutien à l’ESS portées par des Conseils généraux français pour le compte du Département de l’Ardèche, étude des dispositifs financiers de soutien à l’ESS existant en Rhône-Alpes ou innovants développés par d’autres EPCI pour le compte du Département de l’Isère. •

Assurer la prise en compte de l’ESS dans les observatoires économiques existants

Les territoires de Rhône-Alpes disposent parfois d’outil de suivi de la vie économique sur leur périmètre. Il est souvent apparu que les données portant sur l’ESS n’avaient jamais été prises en compte pour alimenter les indicateurs locaux. La CRESS RA a réalisé ce travail pour le compte du Pays Bièvre Valloire et de l’agglomération de Bourg en Bresse. Un croisement des données ESS disponibles dans les UT de la Direccte (réunion avec UT 38 en 2012) avec celle de l’Observatoire national de l’ESS a révélé des écarts importants dont l’origine devra être analysée.

2.2 Appuyer l’émergence, la création et le développement des entreprises et organismes de l’ESS dans les territoires Il s’agit de faire reconnaître le potentiel de développement économique que représente le secteur de l’ESS, encore trop souvent considéré comme un palliatif aux dérives du système économique dominant. Il s’agit de formaliser et donner l’ampleur nécessaire aux offres de services que porte l’ESS. Cette mission se réalise pour partie à travers l’animation régionale du contrat économique sectoriel et doit se concentrer sur 3 sujets en 2012 : Emergence : animation d’une commission spécifique avec suivi et mise en cohérence des actions dédiées et élargissement de la discussion à tous les acteurs hors actions contrat, notamment en lien avec créafil. Coopération pour le développement économique : animation d’un réseau régional des PTCE rhônalpins, élargi aux collectifs et pôles en création en complément de l’animation nationale initiée par les porteurs de l’appel à projet PTCE (CNCRES, COORACE, RTES et Le Labo ESS). Démarches sectorielles : ces démarches agissent sur les trois axes du contrat selon les orientations des commissions et visent à contribuer à la structuration de certaines filières au sein de l’ESS pour permettre leur développement, leur intégration dans les politiques publiques en faveur de l’ESS et leur reconnaissance par l’ensemble des acteurs pour les plus émergentes d’entre elles (culture, environnement, sport, services à la personne, tourisme ou agriculture) •

Animation régionale du système d’acteurs ESS

Le contrat sectoriel étant dans sa 2ème année de fonctionnement, un seul comité de pilotage a été mobilisé le 19/03/2012. L’essentiel de l’appui au pilotage s’est fait par la participation aux instances de pilotage des actions inscrites au contrat et par la mobilisation des commissions d’acteurs ESS en charge du suivi de ces actions. Une journée régionale des porteurs d’action a été réalisée le 22/11/2012 et a permis un travail en atelier sur deux entrées : le développement des entreprises et l’emploi-formation. En parallèle, une journée régionale ESS et territoires a été organisée le 10/10/2012 dans le cadre de la déclinaison régionale de la démarche EcoSenS. Elle a permis un travail en atelier sur les thématiques du soutien à l’entrepreneuriat, de la coopération inter-entreprises et des parcours professionnels et compétences. Cette journée sur les territoires s’inscrit dans le cadre de la réflexion engagée lors d’une réunion le 01/03/2012 sur la mise en œuvre d’une stratégie régionale en matière d’approche territoriale de l’ESS. •

Soutien à l’émergence d’activités en ESS / soutien à l’entrepreneuriat d’ESS

La CRESS RA pilote ce travail à travers l’animation de sa commission Emergence qui s’est réunit à 3 reprises au cours de l’année mais aussi à travers sa participation à différentes instances locales de sélection de projets (Fondation de France, France Active, AlterIncub, …) et accompagnements d’initiatives locales et appels à projets ESS locaux. Les principaux sujets de travail ont été : - L’inscription de l’ESS dans la démarche Créafil. - La refonte envisagée du dispositif Idéclic Solidaire Appel à projets. - Le lancement du premier incubateur régional ESS, Alter Incub. - La participation au salon des entrepreneurs, édition 2012. - L’accompagnement du Conseil Général de l’Isère dans sa création d’un appel à projet ESS, complémentaire entre 3 collectivités locales (conseil général, CAPI et Pays Voironnais). - Le transfert de compétences en matière d’appui à l’émergence de projet auprès des collectifs d’acteurs locaux : à ce titre, l’animateur du Pôle ESS du Pays Roannais POLLENS a été formé à l’accompagnement d’initiatives locales émergeantes. - En Ardèche, un guide « Entreprendre Autrement en Ardèche » a été réalisé à l’occasion d’un atelier présentant différents intervenants dans le champ de la création d’activités en ESS sur le territoire.

- Dans la Loire une action de sensibilisation des corps intermédiaires et des professions libérales à l’ESS a été réalisée en 2012. Les notaires, experts comptables, avocats et organismes consulaires se sont également vus proposés des interventions de la CRESS RA. - Réflexion sur l’évolution des outils financiers existants en Rhône-Alpes en faveur de l’ESS •

Appui au développement de filières et structuration de réseaux

Agriculture A la demande des acteurs et des financeurs sollicités par ces derniers, la CRESS RA a lancé en 2012 un travail de structuration d’une filière de production et de distribution alimentaire durable à l’échelle de l’agglomération lyonnaise. Culture L’animation de la commission Culture s’est poursuivie à travers plusieurs chantiers permettant de travailler sur les sujets prioritaires de la commission à savoir l’entrepreneuriat culturel, l’évaluation et la coopération économique : - - - -

L’organisation des Rencontres Nationales « Culture et développement territorial – construire les coopérations » en mars, à Saint Etienne. L’accueil d’une délégation de deux acteurs culturels québécois du 5 au 10 novembre, La contribution de l’ESS au nouveau Contrat d’Objectifs Emploi Formation Spectacle vivant et audiovisuel signé en début d’année, notamment en lien avec les DLA. La participation à une journée Culture et ESS en Bretagne au cours de laquelle l’expérience rhônalpine a été présentée.

Environnement et développement durable Cette commission ne s’est réunie qu’à deux reprises au cours de l’année mais elle suit plusieurs actions de nature très différente. Les chantiers traités portent sur : - - - - -

La coopération économique au profit du développement de filières environnementales dans les entreprises ESS Le partenariat associations / entreprises dans le champ environnemental L’organisation des Assises nationales de l’éducation à l’environnement et au développement durable en mars 2013 à Lyon La réalisation d’un module de sensibilisation au développement durable pour les entreprises de l’ESS : celui-ci est à destination soit des entreprises directement soit des réseaux ESS qui souhaitent le réaliser auprès de leurs membres. La phase de démarrage de l’actualisation d’une enquête emploi dans le champ associatif du secteur environnement, piloté par le GRAINE RA, avec l’appui de la CRESS (en qualité de C2RA) permettant de mesurer l’évolution de l’emploi depuis 2007.

Tourisme Ce secteur d’activité ne fait pas l’objet d’une commission au sein de la CRESS RA, les acteurs ESS étant regroupés pour une grande part au sein de l’UNAT RA, avec qui la CRESS RA a renforcé son partenariat, notamment sur : - -

L’approvisionnement des centres et villages du tourisme associatif par des circuits courts agricoles. La valorisation des pratiques remarquables du tourisme associatif dans le cadre d’un programme avec les 5 autres CRES(S) du Massif central qui se traduira par l’édition d’un guide au début de l’année 2013. Ce programme a également permis la rencontre à deux reprises de toutes les CRES(S) et UNAT du Massif central.

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Appuyer les réseaux régionaux de l’ESS dans leur démarche territoriale

En 2012 la CRESS RA Rhône-Alpes a été sollicité par certains de ses adhérents pour réfléchir à l’animation territoriale de leurs acteurs. En effet, les réseaux ont souvent une approche verticale du régional vers le local avec leurs membres. Les acteurs locaux souhaitent aujourd’hui mieux se connaitre à l’échelle d’un territoire, y compris en dehors de leur secteur d’origine, pour coopérer et mutualiser des services. A l’échelle d’un territoire, en constituant par exemple des groupes « ressources », la CRESS RA joue le rôle d’animation entre les membres locaux des différents réseaux régionaux qui la compose. 2.3 Développer les coopérations •

Soutien à la coopération économique entre acteurs ESS

L’année 2012 a vu se concrétiser la suite de l’appel à projets national sur les pôles territoriaux de coopération économique lancé en novembre 2011 par le CNCRES, le Labo ESS, Coorace et RTES : 4 PTCE ont été « labélisés » en Rhône-Alpes dont l’un est une action inscrite au Contrat sectoriel et partie prenante de la commission Culture de la CRESS RA (Scène-s de musiques actuelles 07, Val Horizon, Culture et Coopération, Archer). Le groupe a donc organisé deux journées régionales des PTCE, le 27 mars à Romans, et le 25 octobre à Trévoux, participé à une rencontre nationale Culture et Coopération à Saint Etienne le 20&21 mars (voir infra commission culture) et une rencontre nationale le 25 juin à Paris organisée par le Labo ESS. •

Coopération Franco-Suisse :

Coopération Franco-Québecoise

Suite à la visite réalisée au Québec par une délégation rhônalpine en octobre 2011, la CRESS RA a coconstruit avec ses partenaires un programme de rencontres entre acteurs québécois et rhônalpin qui s’est déroulé en novembre 2012. La visite avait pour thèmes les pôles d’acteurs culturels de l’ESS et l’ingénierie d’outils financiers au profit des acteurs de l’ESS. •

Coopération franco-belge – Union Européenne

La CRESS RA a accueilli en 2012 plusieurs visites des responsables du think tank européen POUR LA SOLIDARITE. Sensibilisation des acteurs aux enjeux de la programmation européenne 2014-2020

2.4 Développer les compétences et parcours professionnels des salariés et bénévoles de l’ESS Les thématiques de l’emploi, de la formation, du travail et du dialogue social territorial sont indissociables du développement économique rhônalpin et de la place que doit y prendre l’ESS. Ces champs constituent d’ailleurs l’axe trois du contrat économique sectoriel ESS. Nos entreprises, filières, branches sont, tout autant, concernées par des problèmatiques de recrutement, de développement, d’attractivité, de pyramide d’âge, de santé au travail, etc. que peuvent l’être les entreprises classiques. •

L’ Appui aux branches professionnelle et aux filières d’activité :

Une des particularités de nombreuses branches professionnelles de l’ESS est de n’avoir aucune représentation en région (hormis l’aide à domicile et le sanitaire, médico-social et social). Aussi, lorsqu’un de ces acteurs ou un de ses partenaires (privé ou public) désire investir la thématique de l’emploi ou de la formation, aucun moyen « logistique » n’est disponible. C’est ainsi que la CRESS RA peut être amené, à travers son rôle dans l’animation du contrat économique sectoriel, de servir d’appui technique à la rencontre entre représentants de branche et partenaires régionaux. La CRESS a réalisé ce travail pour le compte des branches et secteurs suivants : - - - - -

Aide à domicile Insertion par l’Activité Economique Acteurs du lien Social et Familial Sport Contribution de la CRESS et participation à une réunion de travail dans le cadre de l’élaboration du contrat d’objectif emploi- formation dans le secteur culturel (spectacle vivant et audiovisuel)

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L’ Appui au déploiement des politiques publiques de l’emploi :

Si l’ESS veut être reconnue comme un acteur à part entière du développement territorial, elle se doit de participer activement au déploiement des politiques d’emploi proposées par l’Etat. C’est ainsi que, le 17 novembre 2012, la CRESS RA s’est engagée auprès de l’Etat, de la Région RA, des Missions Locales et de Pôle Emploi, à assurer la coordination du déploiement des emplois d’avenir dans l’ESS. •

L’animation de l’espace régional de dialogue social :

Les syndicats d’employeurs de l’ESS n’étant pas encore reconnus comme représentatifs, ils ne siègent pas dans les instances paritaires régionales où s’élaborent les stratégies emploi-formatio-travail. Pour palier à ce manque, la CRESS anime, depuis 2008, un espace où se rencontrent représentants employeurs de l’ESS, organisations syndicales de salariés, Etat et Région. Cet espace régional de dialogue social s’articule autour de trois axes : -

la gestion des parcours professionnels dans l’ESS

Il s’agit d’avoir une approche globale et d’inclure les thématiques de la mobilité professionnelle, de la pénibilité au travail et de la gestion des âges dans les établissements. -

l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations,

Emergence du Pôle Régional pour la Diversité et la Prévention des Discriminations visant à outiller, accompagner et former les dirigeants de l’ESS sur ces thématiques -

le dialogue social dans les entreprises et les territoires.

Les partenaires sociaux ont élaboré une ingénierie pédagogique de formation au dialogue social et organisent, avec l’appui de la CRESS RA, des sessions de formation.

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Le développement du partenariat :

Développement des relations avec UNIFORMATION et UNIFAF en vue d’articuler au mieux les orientations nationales des branches et les projets des partenaires sociaux rhônalpins. L’objectif principal étant de valoriser les actions en lien avec les thématiques de la GPEC et de la mobilité dans l’ESS. Pour une plus grande promotion des métiers de l’ESS, la CRESS appuie les syndicats d’employeurs sur le développement des relations avec les acteurs de l’Accueil, de l’information et de l’Orientation (CIBC, MIFE, CIDFF) en vue de mettre en place des protocoles de coopération. Par ailleurs, en Novembre 2012, l’espace régional de dialogue social de la CRESS RA a accueilli deux membres de la délégation québécoise en visite en Rhône-Alpes. Un des thèmes du programme d’échange franco-québécois en 2012 était l’ingénierie financière. Les syndicats de salariés québécois ont présenté des fonds solidaires participatifs qui pourraient inspirer les partenaires sociaux français.

3. MISSION PROMOTION ET FORMATION Face au manque manifeste de visibilité de l’ESS et au défaut de reconnaissance autant interne qu’externe, il est nécessaire de travailler collectivement à l’élaboration d’une stratégie commune entre l’Etat, la Région Rhône-Alpes, la CRESS RA et en partenariat avec la Scop la Péniche, à laquelle, progressivement en 2012, d’autres partenaires seront associés (collectivités locales, entreprises ESS, …) déclinée en un programme d’actions et d’évènements communs, dont l’élément structurant et transversal est l’ensemble des plateformes rhone-alpesolidaires.org. 3.1 Faire connaître et valoriser l’ESS La CRESS RA a souhaité mettre en place une réflexion globale sur la mission de promotion de l’ESS et pour l’accompagner, a sollicité auprès de la Région Rhône-Alpes la possibilité de constituer une seule action rassemblant l’animation des plateformes Solidaires et les évènementiels régionaux qui jalonnent le calendrier annuel à savoir le Salon des Entrepreneurs, le Forum de l’Emploi Solidaire et les Rencontres Solidaires. Par ailleurs, la CRESS RA s’était aussi fixé comme objectifs de poursuivre la sensibilisation des décideurs et acteurs économiques et politiques dans les territoires ainsi que de soutenir différents évènements menées en partenariat par des acteurs et collectifs locaux ESS. Aussi, une réflexion stratégique de la CRESS RA avec ses partenaires s’est organisée autour de la tenue de comités de pilotage initiés dans le cadre des évènementiels comme le Forum de l’Emploi Solidaire et les Rencontres Solidaires ou dans le cadre des plateformes Solidaires. Ces comités de pilotage ont été l’occasion de piloter l’ensemble des actions prévues mais aussi de mieux formaliser les enjeux et prendre conscience des difficultés rencontrées. L’animation régionale et locale des plateformes Solidaires, en partenariat avec la Scop La Péniche et en lien avec les évènementiels ESS régionaux, donne les éléments chiffrés suivants : - - - - - - - -

775 000 visites sur tous les sites dans l’année Une moyenne de 43 400 visiteurs uniques par mois En progression de 10% par rapport à 2011 63 new’s letter envoyées 800 contributeurs différents 3 700 contenus différents 35 000 contacts mail 3 000 abonnés facebook

La CRESS RA a co-organisé ou participé à l’organisation de différents évènements tels que : •

Le salon des entrepreneurs en juin à Lyon

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Les Rencontres Solidaires en novembre

Pour la 2è année consécutive, la Région RA a souhaité déléguer l’organisation de ces rencontres à la CRESS RA en partenariat avec la Scop la Péniche pour réaliser l’animation régionale et l’appui aux organisateurs locaux des rencontres. Le choix a été fait, cette année, de ne retenir qu’un nombre limité d’évènements (soit une vingtaine en tout), façon d’obliger les acteurs locaux à coopérer entre eux. Si cette démarche a été plutôt concluante sur plusieurs territoires, la maturité des acteurs n’est pas encore suffisante sur les territoires urbains de Lyon et Grenoble pour permettre un niveau de coopération plus important.

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La 5è édition du Forum de l’Emploi Solidaire le 17 novembre à Lyon

Pour la première fois depuis son lancement, cette édition devait prouver la capacité de l’ESS à disposer réellement d’offres d’emplois à mettre à disposition du public composé essentiellement de demandeurs d’emplois et les organisateurs ont consacré les moyens nécessaires à l’atteinte de cet objectif. La CRESS RA a recruté une personne en CDD pour réaliser une mobilisation des employeurs de l’ESS et collecter des offres d’emplois. Au final, ce sont 620 offres qui étaient disponibles pour les 2 200 visiteurs. •

Le Mondial des métiers en février à Lyon

Membre du conseil d’administration de l’organisation du Mondial, la CRESS RA a obtenu, pour l’édition 2012, d’être présent sur le stand du Service public de l’Emploi. Elle a mobilisé pour cela plusieurs réseaux adhérents dont l’UREI, l’URIOPSS, l’UNA, l’UNAT, l’URSCOP, l’OCCE, l’USGERES, la MAIF, ESPER, PROMESS, le CROS. •

Le forum des associations en juin à Lyon

La CRESS RA, en partenariat avec la CPCA et l’URIOPSS, occupait un stand lors de ce forum organisé par Chorum et plusieurs partenaires du monde associatif. •

La journée « Entreprendre Autrement en Ardèche », le 15 novembre à Privas

A la demande du Conseil général de l’Ardèche, la CRESS RA a organisé cette journée en proposant à une centaine de personnes des tables rondes et ateliers pour permettre aux acteurs de l’ESS et représentants des collectivités locales de connaître le secteur puis de débattre et de faire des propositions d’actions. •

Les Premières rencontres Transfrontalières de l’ESS à Genève le 17 novembre

2012 a été l’année de la construction du premier programme de soutien à l’ESS transfrontalier sur le périmètre franco-valdo genevois. Fruit d’une coopération entre les CRESS du Canton de Genève, Canton de Lausanne, Franche Comté et Rhône-Alpes depuis près de 2 ans, il a permis d’organiser les premières Rencontres Transfrontalières de l’ESS qui ont réuni près de 250 participants. • La promotion des actions de l’ESS dans le champ du dialogue social territorial, de la GPECT et de la prévention des risques professionnels De même, la CRESS RA a renforcé son partenariat avec ARAVIS pour promouvoir les actions portées par l’ESS dans la GPEC Territoriale et est intervenu auprès des UT des départements de la Savoie, de la Drôme et du Rhône pour promouvoir les actions de l’ESS en faveur de la prévention de l’usure professionnelle et de la mobilité préventive. Afin de promouvoir les actions de l’ESS dans le champ de l’insertion, de l’emploi et de la formation, des interventions ont été faites auprès Unités territoriales de la DIRECCTE, des CTEF de la Drôme et de l’Ardèche ainsi qu’auprès du PRAO à destination des professionnels de l’accueil, de l’information et de l’orientation. Une attention particulière est portée à la promotion des actions de l’ESS auprès des représentants syndicaux et notamment ceux de la CFDT 38 en 2012.

Scop la Péniche

3.2 Développer la formation à l’Economie Sociale et Solidaire Depuis 2009 la CRESS Rhône-Alpes est enregistrée comme organisme de formation auprès du Préfet de la Région Rhône-Alpes. Trois types d’interventions sont proposés par la CRESS : • • •

Organisation des modules de formation à la CRESS, sur la base d’un catalogue de formation. Interventions à la demande des structures pour former plusieurs de leurs salariés ou bénévoles (groupes de 6 à 15 personnes) Interventions pour le compte d’autres organismes de formation

En 2012, la CRESS a formé des salariés et bénévoles de structures de l’ESS, des représentants des collectivités territoriales ainsi que, en moindre mesure, des particuliers en reconversion professionnelle. Des étudiants en formation initiale ou continue ont également été formés par la CRESS lors des interventions sollicitées notamment par l’Université Lyon 2 et l’IRUP. Ainsi, en tout, 173 stagiaires ont été formés à l’ESS en 2012 par notre organisation, soit : - 28 lors des formations à la CRESS - 145 formés par la CRESS pour le compte d’autres organisations. La CRESS Rhône-Alpes détient depuis 2011 l’agrément pour dispenser des formations aux élus locaux, délivré par le Ministère de l’Intérieur. Un module de formation spécifique à destination des collectivités locales a ainsi été proposé en 2012. Cependant, se sont notamment les techniciens des collectivités territoriales qui ont suivi ce module, le nombre d’élus participant étant très réduit. Un travail important de communication envers ces derniers serait nécessaire pour avoir une plus large participation. En 2013, la CRESS se propose de dispenser des formations en priorité auprès de structures de l’ESS, les groupes constitués à l’avance étant privilégiés.

C. GESTION DE DISPOSITIFS Préambule : Depuis sa création, la CRESS a, plusieurs fois, fait le choix de se porter candidate au portage d’un dispositif public. Ce choix s’est toujours fait dans le respect du principe de subsdiarité qui la lie à ses membres. La CRESS RA ne doit porter que des dispositifs qui concernent l’Economie Sociale et Solidaire dans son ensemble ou sur la demande de ses membres. 1. L’appui aux micro-projets collectifs du Fond Social Européen La mesure 4-2-3 du Fonds Social Européen, qui donne la priorité à l’expérimentation et à la préfiguration de nouvelles activités, a financé 40 projets en 2012 (soit 905195€ programmés). Ce dispositif a pour spécificité d’être le seul à se placer sur cette phase d’émergence, intervenant ainsi en amont d’autres financements. Il nous permet d’observer le développement de secteurs innovants en Rhône Alpes, comme ce fût le cas ces dernières années concernant les ressourceries, les circuits-courts alimentaires ou les monnaies locales, et d’en suivre l’évolution. L’accompagnement de ces micro-projets constitue un atout précieux pour garder un lien fort avec l’actualité des structures sur le terrain; nous pouvons répondre aux sollicitations de multiples partenaires (collectivités locales, réseaux…) à la recherche d’expériences innovantes sur divers thématiques et territoires. Ainsi il apparait que gérer ce dispositf alimente indirectement les missions d’observation, promotion et d’accompagnement d’entrepreneuriat de la Cress. Il vient également compléter la capacité de la Cress à déployer sa stratégie en disposant d’un outil de financement pour soutenir des projets structurants: notons par exemple que le FSE a permis de financer la phase de construction des quatre PTCE labellisés de Rhône Alpes .

2. Le Centre Régional de Ressources et d’Animation du DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) Le Centre Régional de Ressources et d’Animation (C2RA) est l’échelon régional d’animation du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA). Interface entre les acteurs locaux, régionaux et nationaux, le C2RA est un lieu de ressources, d’information et d’échanges en appui aux DLA. En favorisant le lien entre les réseaux associatifs, les collectivités locales et les DLA, il contribue au renforcement de politiques régionales d’appui aux activités d’utilité sociale. Porteuse de ce dispositif depuis huit ans, La CRESS Rhône-Alpes a proposé un programme stratégique triennal 2011-2013 pour la mission C2RA, organisé autour de 4 axes :

AXE 1 : Coordonner pour favoriser la cohérence de fonctionnement du dispositif AXE 2 : Valoriser le dispositif et assurer la promotion des activités AXE 3 : Développer l’approche sectorielle et transversale du dispositif AXE 4 : Favoriser l’ancrage territorial du dispositif

Un nouvel appel à projet sur lequel la CRESS souhaite se positionner sera lancé fin 2013 pour identifier la structure qui portera la fonction C2RA à partir de 2014. Des actions visant à renforcer la cohérence de fonctionnement du DLA sur la région : - Mise en place d’une procédure régionale de référencement des consultants, légitimement ouverts aux réseaux et coordinations associatives. Des projets régionaux initiés par des opérateurs DLA ou par le C2RA, au regard d’enjeux régionaux et nationaux pour le champ de l’ESS et le secteur associatif en particulier : - Une action coordonnée régionalement visant la structuration et la professionnalisation des ligues et comités régionaux sportifs - La déclinaison en région de chantiers nationaux sur la thématique du partenariat associations/entreprises, notamment sur la filière environnementale - Une démarche impulsée fin 2011 par le C2RA, aux côtés de la CPCA et la délégation régionale du RNMA, visant à structurer et coordonner l’intervention des acteurs de l’accompagnement (dont le DLA) de RhôneAlpes pour en faveur d’un emploi de qualité dans les petites et moyennes associations employeurs (PMAE). 3. Actions pour le Développement de l’Emploi et des Compétences dans l’IAE (Insertion par l’Activité Economique) La CRESS RA porte, depuis 2007, pour le compte des réseaux de l’Insertion par l’Activité, un dispositif visant à financer des formations qualifiantes pour des salariés en insertion. Le second accord cadre signée en 2011 pour une durée de trois années prévoit une enveloppe d’un montant de 870 000 € dédiés au financement de formation. Vingt actions de formation ont été réalisées ou sont en cours de réalisation pour un nombre final de 210 participants. L’ADEC a permis à la CRESS RA de faire un travail de rapprochement auprès d’un grand nombre de branches professionnelles afin de connaître leurs besoins en recrutement et position l’IAE comme solution possible. (agriculture, sécurité, agroalimentaire, plasturgie, bâtiment, aide à domicile, etc…)

D. PERSPECTIVES 2013 L’année 2013 est une année très importante puisqu’elle doit aboutir sur le vote d’une loi cadre sur l’Economie Sociale et Solidaire. Les missions des CRESS seront d’ailleurs peut être amenées à évoluer et le réseau des CRESS devra rentrer dans une démarche inéluctable d’harmonisation. La CRESS RA suivra donc attentivement l’évolution de cette situation et s’organisera en conséquence. 1. Mission politique 1.1 Organiser la représentation et défendre les intérêts de l’ESS Organisation du renouvellement des sièges au CESER. 1.2 Impulser et accompagner la prise en compte de l’ESS dans les politiques publiques Accompagnement de nouvelles collectivités territoriales dans la mise en place de plans de développement de l’ESS. Poursuite des travaux pour une prise en compte de l’ESS dans la programmation européenne 2014-2020. 1.3 Appuyer la structuration et la reconnaissance territoriale de l’ESS Priorité à la structuration d’un réseau de représentants territoriaux et de collectifs d’acteurs. 2. Mission développement économique et développement de l’emploi 2.1 Développer la fonction d’observation régionale de l’ESS Poursuite de la structuration de cette missionau sein de la CRESS RA. 2.2 Appuyer l’émergence, la création et le développement des entreprises et organismes de l’ESS dans les territoires Clôture et évaluation du contrat économique sectoriel ESS et lancement des travaux préparatoires à un éventuel futur troisième contrat. 2.3 Développer les coopérations Poursuite des travaux autour des Pôles Territoriaux de Coopération économique et plus largement autour des expériences de coopération entre entreprises. 2.4 Développer les compétences et parcours professionnels des salariés et bénévoles de l’ESS Poursuite des travaux visant à développer une véritable politique d’emploi et de formation dans l’ESS à l’échelon régional et sur les territoires. 3. Mission Promotion 3.1 Faire connaître et valoriser l’ESS Accompagnement à la création d’une agence régionale de promotion auprès du grand public 3.2 Développer la formation à l’Economie Sociale et Solidaire Développement de l’offre « CRESS » et mise en œuvre d’une coordination de l’offre existante sur la fonction dirigeante et employeur. 4. Gestion de dispositifs Fin de l’appui aux micro-projets collectifs du Fond Social Européen Fin de conventionnement pour le C2RA (Centre Régional de Ressources et d’Animation du DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) Clôture de l’ADEC IAE. (Actions pour le Développement de l’Emploi et des Compétences dans l’Insertion par l’Activité Economique)

Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire de Rhône-Alpes 11 rue Auguste Lacroix, 69003 Lyon 04 78 09 11 97 - info@cress-rhone-alpes.org