Rapport d'activité 2011 by Déclaration de Berne (DB)

ÉDITORIAL

Solidaire 220 /Rapport d’activité 2011

LE MOT DE LA PRÉSIDENTE

Pierrette Rohrbach, présidente de la section romande

Une année 2011 intense et réjouissante ! Intense par l’activité déployée, et réjouissante par les retombées qui s’ensuivent. Voilà résumé de manière un peu péremptoire ce que la DB a vécu ! Son point fort est sans conteste la sortie du livre Swiss Trading SA – La Suisse, le négoce et la malédiction des matières premières. Un succès retentissant, au-delà des frontières, pour un ouvrage collectif facilement accessible à chacun, édité simultanément en français et en allemand. Cet ouvrage de référence, paru à point nommé, décortique les enjeux du négoce des matières premières, dont la Suisse est devenue, en quelques années, la plaque tournante. Jusqu’ici, ce secteur, pourtant florissant de l’économie helvétique, restait largement méconnu hors des sphères d’initiés. Avec ce livre, la DB entendait informer le grand public qui ignore bien souvent tout de ce secteur. Il s’agissait également de rendre les autorités attentives aux implications politiques, écono-

miques et sociales qui en découlent pour les pays riches en ressources naturelles, c’est-àdire les pays du Sud. Je vous invite à lire les pages suivantes, qui reflètent le travail de toute une année réalisé en étroite collaboration avec la section alémanique. Une collaboration qui s’est intensifiée ces dernières années, à tel point qu’il est devenu impératif de gérer et d’utiliser au mieux les compétences de nos collaborateurs et les moyens à disposition, afin de renforcer notre impact au niveau national. Une réflexion est en cours sur les modalités d’un rapprochement entre les trois sections de la DB. Enfin, un chaleureux merci à toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs pour leur compétence, leur détermination à vouloir un monde plus juste, aux membres du comité pour leur engagement bénévole et à vous tous, chers membres et donateurs, pour votre confiance et votre générosité, indispensables à notre travail.

NÉGOCE DES MATIÈRES PREMIÈRES

SWISS TRADING SA LA PLAQUE TOURNANTE HELVÉTIQUE DU COMMERCE DES MATIÈRES PREMIÈRES SOUS LA LOUPE En quelques années, la Suisse est devenue silencieusement l’une des principales plaques tournantes du négoce des matières premières. D’après nos estimations, les négociants suisses réalisent au moins 15 à 25 % du commerce mondial des matières premières. Sur trois litres de pétrole vendus dans le monde, au moins un l’est depuis la Suisse. Et la proportion se situe autour d’un grain de café sur deux ou encore un kilo de céréales sur trois. Les recettes nettes des négociants helvétiques ont été multipliées par quinze entre 1998 et 2010.

En 2010, parmi les douze plus grandes entreprises suisses, sept sont des sociétés impliquées dans le négoce. Cette même année, le secteur du négoce, toujours plus actif dans le domaine de l’extraction, aurait contribué à plus de 3 % du PIB helvétique, soit autant que le secteur des machines. C’est au bout du Léman que ce développement des activités de négoce de ces dix dernières années a été le plus frappant. Pourtant, il n’a pas suscité beaucoup de curiosité jusqu’ici. La DB souhaitait enfin placer sous la loupe ces sociétés peu enclines à communiquer sur leurs activités et éclairer les enjeux pour les pays riches en ressources naturelles, c’est-à-dire les pays du Sud. Car c’est bien là que le bât blesse. Derrière les bureaux discrets des firmes de trading se cachent les perdants de ce business opaque : les populations vivant près des richesses naturelles. Pour elles, à l’opposé des négociants, celles-ci ne constituent pas une opportunité mais une malédiction : désastres écologiques ou sanitaires, soutien à des régimes despotiques, pratiques fiscales nuisibles ou spéculation financière. Les activités des multinationales du négoce s’apparentent souvent à un pillage systématique des ressources naturelles.

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Swiss Trading SA, un ouvrage indispensable pour comprendre le rôle de la Suisse et de l’Arc lémanique dans le négoce des matières premières et l’exploitation des ressources naturelles des pays du Sud. Le livre peut être commandé à l’aide du talon-réponse joint à la page 27, au prix de 32 fr. l’exemplaire ou 26 fr. pour les membres de la DB (plus frais d’envoi) ou sur www.ladb.ch/négoce

Au terme de deux années de recherches, la DB a publié, le 19 septembre, Swiss Trading SA – La Suisse, le négoce et la malédiction des matières premières, le premier ouvrage de référence sur le monde des négociants helvétiques. Avec ce livre, la DB entendait informer le grand public qui ignore bien souvent tout de ce secteur. Elle souhaitait rendre les autorités politiques attentives à l’importance de cette activité commerciale en Suisse, aux implications politiques, économiques et sociales qui en découlent pour les pays du Sud et à la responsabilité des entreprises y prenant part. La publication de cet ouvrage a servi de base à une première campagne de sensibilisation. Le livre a suscité de nombreuses réactions médiatiques et rencontré un très grand succès auprès du public. Au niveau politique, le Conseil fédéral a accepté, en décembre 2011, un postulat (11.3803) exigeant un rapport sur le rôle que joue la Suisse en tant que siège de nombreuses sociétés liées au commerce des matières premières. Signe, peut-être, d’une lente prise de conscience politique des risques associés au négoce international, à laquelle le livre de la DB a sans doute contribué. ol

FISCALITÉ ET FINANCES INTERNATIONALES

ÉVASION FISCALE DES PAYS DU SUD UNE POLITIQUE DISCRIMINATOIRE En matière de fiscalité internationale, la politique discriminatoire de la Suisse s’est poursuivie en 2011. Tout en concédant une entraide fiscale élargie à ses principaux partenaires économiques – certes, à des conditions restrictives et non sans d’importantes contreparties –, nos autorités se sont gardées d’offrir aux pays en développement l’accès à l’échange d’information à des conditions permettant de lutter efficacement contre l’évasion fiscale. Rappelons que, d’après les estimations faites en 2008 à ce sujet par la DB, la perte fiscale annuelle qui résulte, pour les pays en développement, de l’évasion fiscale en direction de la Suisse est de l’ordre de 5,4 à 22 milliards de francs – un montant qui représente dans tous les cas un multiple du 1,26 milliard de francs alloués par notre pays à l’aide au développement. Rendus publics à l’automne, les accords fiscaux négociés avec la Grande-Bretagne et l’Allemagne ont été, en 2011, les principales nouveautés de la politique suisse d’assistance internationale en matière fiscale. Ces accords illustrent bien la tactique helvétique. D’un côté, les autorités, mises sous pression pour leur politique laxiste en matière de lutte contre l’évasion fiscale internationale, concèdent quelques facilités, bouchent certaines des innombrables lacunes de l’accord sur

la fiscalité de l’épargne conclu avec l’UE, et accordent à leurs partenaires une rétribution en espèces sonnantes et trébuchantes. De l’autre, conformément aux vœux des représentants de la place financière, elles parviennent à éviter l’échange automatique d’information – la seule mesure permettant réellement de lutter contre l’opacité des flux financiers. En glissant habilement dans ces accords des dispositions qui exemptent de l’impôt des constructions juridiques particulières, les autorités sont par ailleurs parvenues à faire apparaître comme une concession importante un accord que les autorités allemandes ont déjà annoncé vouloir renégocier. Les négociateurs suisses ont en outre réussi à briser le front, jusqu’alors uni, des pays européens en négociant bilatéralement avec deux d’entre eux, et ce juste avant les pourparlers cruciaux que l’UE doit ouvrir avec la Suisse, notamment à propos de la révi-

Evasion fiscale des multinationales

Glencore dénoncée devant l’OCDE © Meinrad Schade

sion de la directive sur la fiscalité de l’épargne ou de l’imposition préférentielle des holdings (lire encadré). En 2011, la DB n’a pas manqué de critiquer le caractère timoré de la politique helvétique en matière d’entraide fiscale internationale, et plus précisément l’inégalité de traitement dont est toujours victime la majorité des pays du Sud, par diverses interventions dans les médias. La DB a également pris position sur la nouvelle loi sur l’assistance administrative en matière fiscale, qui devrait être présentée aux Chambres en 2012, déplorant une fois de plus le caractère restrictif de l’entraide offerte par la Suisse en matière fiscale et la discrimination pratiquée de fait à l’égard de la majorité des pays du Sud, à qui les autorités fédérales refusent de fournir des informations sur l’évasion fiscale de leurs contribuables. ol

En avril, la DB a dénoncé la firme zougoise Glencore pour manquement aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Un audit a en effet révélé que cette multinationale active dans le domaine du commerce des matières premières et de l’industrie extractive avait recours à diverses pratiques comptables lui permettant de siphonner les bénéfices de l’une de ses filiales zambiennes vers des sociétés offshore, afin de minimiser sa charge fiscale en Zambie. La procédure ouverte au Point de contact national suisse est en cours. L’évasion fiscale des multinationales est une plaie pour les populations des pays du Sud. En trouvant toutes sortes de mécanismes plus ou moins légaux pour minimiser leurs factures fiscales, les multinationales du Nord privent les Etats du Sud des ressources nécessaires pour construire les infrastructures publiques indispensables au développement. Les facilités fiscales que la Suisse offre aux multinationales désirant implanter leur siège dans notre pays, notamment le régime fiscal spécial concédé aux sociétés holdings dépourvues d’activités commerciales en Suisse, sont parmi les traits les plus critiquables de la politique fiscale helvétique. ol

AVOIRS ILLICITES

L’ARGENT DES POTENTATS EN SUISSE, UNE FOIS DE PLUS ! Le printemps arabe a abouti au blocage, en Suisse, de 830 millions de francs appartenant aux comptes des régimes Ben Ali, Moubarak ou Kadhafi. En novembre, la Finma, l’autorité de surveillance financière helvétique, a publié un rapport destiné à expliquer comment ces sommes avaient pu aboutir sur des comptes dans notre pays et dans quelle mesure les banques avaient appliqué correctement les devoirs qui leur incombent du fait de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). En dépit de ses sérieuses lacunes, dénoncées par la DB et six autres ONG de développement lors de sa parution, le rapport de la Finma suffit à démontrer que la LBA, suffisante ou non, n’est pas appliquée sérieusement par les banques suisses : un constat préoccupant. Des démarches parlementaires ont été entreprises pour demander un durcissement de la LBA, un contrôle renforcé de son application et un complément au rapport de la Finma. Nous

Assurance contre les risques à l’exportation Une étude de la DB le montre : d’après notre Constitution et du fait des responsabilités internationales de la Suisse en matière de droit international public, l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV) devrait faire un examen de l’impact sur les droits humains

des projets qu’elle soutient avant de leur octroyer sa garantie. Ce qui serait particulièrement important lors d’exportations à destination de pays comme le Turkménistan, le Tadjikistan, le Kirghizistan ou la Chine. La SERV a promis de réaliser un tel examen à l’avenir. ce

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BANQUES ET PLACE FINANCIÈRE SUISSE 9

continuerons à suivre ces procédures dans le courant de 2012, tout en espérant que les démarches juridiques entreprises par les autorités égyptiennes et tunisiennes pour aboutir à la confiscation des avoirs illicites déposés en Suisse aboutissent. Par ailleurs, les autorités fédérales ont reçu le mandat de préparer une loi permettant enfin de sortir du cadre du droit extraordinaire lorsqu’il s’agit de bloquer en Suisse les fonds de potentats déchus. Les travaux d’élaboration de cette nouvelle loi occuperont la DB durant les années à venir. ol

BANQUES

Politique commerciale Lors des premières négociations entre la Chine et la Suisse en vue d’un accord de libre-échange, la DB a réagi par un travail d’information et de lobbying et a notamment invité des représentants de la minorité ouïghoure ainsi que d’une ONG hongkongaise à venir présenter la situation en matière de droits humains en Chine. Leurs témoignages ont souligné l’importance de cette question dans les négociations avec l’Empire du Milieu. Un avis de droit réalisé pour la DB souligne également que, « de par sa législation et les droits civils en vigueur, la Suisse a l’obligation de clarifier les implications sur les droits humains d’un accord bilatéral de libre-échange avec la Chine ». Affaire à suivre en 2012. tb

ET DROITS HUMAINS Un nouvel examen des liens entre certaines affaires des grandes banques suisses et les violations des droits humains a permis à la DB de mettre à jour son rapport publié en 2010. Cet examen a abouti à un constat choquant : Credit Suisse et UBS financent l’entreprise extractive indienne Vedanta, considérée en 2010 comme la troisième entreprise la plus controversée du monde1, juste derrière Transocean et BP. Vedanta, l’un des plus importants producteurs d’aluminium et de zinc du monde, passe pour une entreprise contrevenant aux droits humains dans pratiquement chacun de ses projets mi1

niers. En Inde, dans l’Etat d’Orissa, par exemple, l’exploitation d’une mine de bauxite a conduit à une contamination de l’eau potable affectant le droit à l’eau de plus de 5000 personnes. En mai 2011, Credit Suisse était l’une des principales banques émettrices d’un emprunt obligataire de Vedanta, pour un montant de 1650 millions de dollars. En mars 2010, UBS avait participé à une opération semblable permettant à Vedanta de réunir 883 millions de dollars. En avril de la même année, UBS octroyait même un crédit supplémentaire de 200 millions à Vedanta. am Pour en savoir plus www.banquesetdroitshumains.ch

Selon le classement de Reprisk, un prestataire de services spécialisé dans le secteur financier.

SANTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

UN MODÈLE D’INNOVATION PHARMACEUTIQUE

À REPENSER Conflits d’intérêt à l’ONU, renforcement de la propriété intellectuelle, recherche pharmaceutique orientée sur le profit, droit à la santé bafoué : les débats houleux et les situations de clivage Nord-Sud n’ont pas manqué en 2011. L’accès aux médicaments pour tous n’est de loin pas encore une réalité. Toutefois, les travaux du nouveau groupe d’experts de l’OMS chargé d’évaluer des propositions pour stimuler la recherche pharmaceutique en faveur des maladies du Sud ont débouché sur un résultat prometteur. Pour en savoir plus www.ladb.ch/santé

L’histoire avait pourtant commencé par un conflit d’intérêt flagrant provoqué par la Suisse, avec la présence, parmi les 21 experts, d’un directeur de recherche de Novartis défendant son propre projet. Malgré les vives protestations des ONG et des pays du Sud, cette nomination a été maintenue. Les experts ont toutefois suivi les propositions de différents acteurs, dont la DB, et recommandé la mise en place d’un instrument international contraignant destiné à coordonner la recherche pharmaceutique en fonction des besoins de santé publique et non des profits. Une conclusion saluée par les ONG et les pays du Sud, mais contestée par ceux du Nord et leur industrie pharmaceutique. Les négociations dans le cadre de l’OMS commenceront en 2012. Elles promettent d’être ardues. Présente dans les coulisses des organes directeurs de l’OMS, la DB s’est en outre mobilisée contre les tentatives de réforme de l’institution onusienne qui mettent en péril son rôle de leader mondial en matière de santé publique. En pleine crise financière, l’OMS est incitée à faire appel au secteur privé pour pallier la baisse des contributions de ses Etats membres, sans pour autant renforcer les garde-fous nécessaires à la défense de son indépendance. En 2011, les Etats membres de l’OMS sont arrivés à un accord plus équitable sur la prépara-

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tion aux pandémies grippales, au Nord comme au Sud. Présente durant ces quatre ans de négociations, la DB salue ce pas important, mais déplore que les modalités de partage des avantages (benefit sharing) soient trop peu contraignantes pour l’industrie pharmaceutique.

La Suisse veut renforcer la protection intellectuelle La DB a poursuivi sa campagne contre l’Accord commercial anticontrefaçon (ou ACTA en anglais). Ses critiques ont été entendues, puisque la Suisse ne l’a pas encore signé à ce jour, au grand dam de son industrie pharmaceutique. L’ACTA met en péril le commerce des médicaments génériques. C’est pourquoi la DB demande à la Suisse de ne pas le signer ou d’en exclure les médicaments. En novembre 2011, la DB était aussi active lors des différentes « célébrations » des 10 ans de la Déclaration de Doha, pour réaffirmer le droit des Etats membres à exploiter toutes les flexibilités contenues dans les Accords de l’OMC sur la propriété intellectuelle (Accords ADPIC). Depuis 2001, trop peu de pays du Sud, confrontés au problème d’accès aux médicaments, font appel à ces flexibilités, du fait de leur complexité et par peur de rétorsions commerciales. La DB suit également de près les négociations d’un accord bilatéral de libre-échange entre l’AELE et l’Inde, qui aura des répercussions

négatives sur l’accès aux médicaments des pays en développement si la Suisse maintient ses exigences. Une interpellation parlementaire, déposée en décembre 2011, demande au Conseil fédéral des explications à ce sujet. Enfin, la DB a demandé à la Suisse de se positionner plus clairement dans sa politique extérieure en matière de santé. A la suite du scandale du Mediator en France, la DB a plaidé pour un contrôle indépendant des essais cliniques de médicaments en vue de leur homologation. La proportion de médicaments testés dans les pays en développement étant en constante augmentation, y compris pour des produits commercialisés en Suisse, les autorités sanitaires doivent s’assurer qu’ils sont menés selon les standards éthiques universels.

Acharnement judiciaire de Novartis en Inde A l’occasion de l’assemblée générale de Novartis, en février 2011, la DB a interpellé une nouvelle fois le géant bâlois pour lui demander de renoncer à son action en justice en Inde concernant son médicament anticancéreux, le Glivec. En effet, depuis plus de cinq ans, Novartis s’acharne dans cette saga judiciaire dont l’issue – toujours incertaine – est susceptible de mettre en péril le rôle de l’Inde en tant que fournisseur de médicaments génériques pour les pays du Sud. pad

CAMPAGNE CLEAN CLOTHES

LA CCC S’INVITE DANS LES SALLES DE CLASSE Le DVD Les vraies victimes de la mode – Matériel pédagogique pour des vêtements éthiques peut être commandé au prix de 12 fr. (+ frais d’envoi) à l’aide du talon-réponse joint dans cette édition ou sur le site de la DB www.ladb.ch/victimesdelamode Les habits sont des biens de consommation de tous les jours qui constituent une part importante de l’identité des jeunes. En ce sens, la thématique des conditions de production dans l’industrie textile et vestimentaire est une parfaite illustration des relations économiques, politiques et sociales à l’œuvre au niveau mondial. Dans le cadre de la CCC, la DB a développé quatre modules d’enseignement pour les élèves du secondaire I (15-16 ans) et huit modules pour celles et ceux du secondaire II (16-24 ans). Sous la forme d’un

DVD, le matériel pédagogique « Les vraies victimes de la mode » aborde des questions fondamentales, telles que les droits humains et le droit du travail, la pauvreté, la liberté syndicale, le marketing et l’éthique ainsi que les possibilités d’actions par les consommatrices et les consommateurs. Il met à disposition des informations de fond, des témoignages vidéo, des fiches de travail et des questionnaires pour favoriser la réflexion, de même que des propositions didactiques destinées aux enseignants. cl /gv

Le sablage sous les feux de la critique Le manifeste de la Campagne Clean Clothes pour l’abandon de la technique du sablage a été largement entendu. Depuis le lancement de la campagne à la fin de novembre 2010, plus de 40 entreprises se sont en effet engagées à bannir ce procédé mortel de leur chaîne d’approvisionnement, parmi lesquelles quelques réfractaires de la première heure, comme les marques de luxe italiennes Armani et Versace. Les enseignes bon marché Orsay, New Yorker et Zebra ont également été interpellées par les critiques. Elles affirment désormais ne plus vouloir recourir au sablage à l’avenir. Pour toutes les marques, la question de la mise en œuvre effective de l’interdiction du sablage reste toutefois entière. C’est pourquoi la CCC, en collaboration avec

des organisations partenaires en Asie, a mandaté des études dans certains pays producteurs, afin de savoir si la technique du sablage fait toujours partie du processus de fabrication des jeans que nous portons. Les résultats de ces recherches seront publiés en 2012. www.ladb.ch/sablage

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CONSOMMATION ET COMMERCE ÉQUITABLE En 2011, le travail de la DB dans le domaine de la consommation s’est concentré sur deux matières premières agricoles – le cacao et le café – des denrées de tous les jours dont la culture ne garantit pas aux travailleurs des pays Sud des conditions d’existence dignes. La responsabilité en revient en premier lieu aux entreprises et aux Etats.

Industrie du chocolat: dix ans de vaines promesses En septembre, en partenariat avec plusieurs organisations internationales, la DB a lancé la « 10 Campaign », afin de demander aux gouvernements des pays importateurs de cacao, comme la Suisse, de garantir par des lois du chocolat exempt de travail des enfants et de toute autre violation des droits humains. Il faut dire que, depuis la signature du Protocole Harkin-Engel en 2001 – par lequel les fabricants de chocolat s’engageaient à éliminer les pires formes de travail des enfants et le travail forcé de leur chaîne d’approvisionnement –, la situation ne s’est pas améliorée. Quelque 1,8 million d’enfants triment toujours en Côte d’Ivoire et au Ghana. Pour la DB, les Etats doivent notamment contraindre les firmes à mandater un organe de vérification indépendant chargé de contrôler leur chaîne d’approvisionnement. Ils doivent aussi mettre en place un organe de surveillance indépendant responsable d’évaluer les progrès. www.ladb.ch/10campaign

A qui profite le plan Nescafé ? En 2010, Nestlé lançait son plan Nescafé, supposé aider les paysans à augmenter leurs revenus. En février 2011, la DB s’est rendue au Mexique, afin de demander aux cultivateurs de café ce qu’ils pensaient de la politique d’achat de la multinationale dans leur pays et de cette nouvelle initiative volontaire. Présentés dans un dossier publié en novembre (lire Solidaire 219), leurs témoignages mettent à mal la notion de « création de valeur partagée » selon la recette de Nestlé. Pour les caféiculteurs mexicains, le plan Nescafé permet avant tout à l’entreprise de renforcer ses parts de marché. Les paysans dénoncent en outre l’influence de Nestlé sur la politique du café au Mexique. www.ladb.ch/nescafé gv

ALIMENTATION ET BIODIVERSITÉ

AGROPOLY, OU LORSQUE L’ARGENT ÉTEND SA MAINMISE SUR L’AGRICULTURE Pour la première fois, la DB a publié en 2011 un numéro spécial sur la concentration dans le secteur alimentaire : Agropoly – Ces quelques multinationales qui contrôlent notre alimentation. Cette brochure, très didactique et illustrée par de nombreuses infographies, a remporté un vif succès, recueillant d’élogieuses critiques. Pour en savoir plus et commander

www.ladb.ch/Agropoly

Le travail sur la propriété intellectuelle autour des semences a représenté un autre point fort. La coalition Apbrebes, cofondée par la DB, a été la première ONG à obtenir un statut d’observateur auprès de l’UPOV. Cette dernière définit le droit international régissant la protection des variétés végétales, et notamment le droit des paysans à pouvoir réutiliser leurs semences. Avec la garantie d’un accès à des documents jusqu’alors confidentiels, nos revendications pour davantage de transparence ont récolté leurs premiers fruits. En mars, la DB était présente dans la délégation suisse siégeant au sein de l’organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO. Avec un partenaire norvégien, la DB a publié une étude montrant les manquements dans la mise en œuvre du traité en matière d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages.

Pas de brevets sur les semences Par un sondage d’opinion, la DB a pu montrer que les consommateurs et les consommatrices suisses rejetaient les brevets sur les fruits et les légumes, comme le melon breveté de Syngenta. Afin de mettre un terme à cette pratique, nous agissons avec la coalition « Pas de brevets sur les semences » pour modifier la législation européenne en vigueur.

Campagne « Non au paraquat » La campagne contre le paraquat a aussi connu d’importants progrès. Une commission d’experts s’est saisie de la proposition du Burkina Faso d’inscrire le paraquat dans une annexe de la Convention de Rotterdam listant les produits hautement toxiques. La DB s’est impliquée dans ce dossier lors des négociations. En décembre, nous avons pu montrer, par un avis de droit, que la vente de paraquat par Syngenta violait les droits humains les plus élémentaires. fm

RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES 15

PUBLIC EYE AWARDS 2011 © Marion NITSCH

Le 28 janvier 2011, en marge du Forum économique mondial de Davos, a eu lieu la 12e édition des Public Eye Awards. Ces prix de la honte visent à rappeler aux dirigeants des grandes entreprises leurs responsabilités sociale et environnementale.

L’entreprise d’extraction minière sud-africaine AngloGold/Ashanti a reçu le Global Award pour les dommages engendrés par ses activités d’extraction d’or au Ghana. A Davos, Daniel Owusu-Koranteng, directeur de l’association de soutien aux victimes WACAM, a expliqué comment des substances toxiques s’écoulent des décharges où elles sont entreposées, polluant les sources d’eau potable dont dépendent des villages entiers. De nombreuses personnes ont également été torturées dans les postes de garde des mines de l’entreprise, parfois jusqu’à la mort.

Le Prix du public, pour lequel plus de 50 000 internautes ont voté, a été attribué au producteur d’agrocarburants finlandais Neste Oil. Sous le nom de « Green Diesel », la firme vend un produit composé principalement d’huile de palme, dont l’entreprise est en passe de devenir le premier acheteur du monde. La production de ce carburant nécessite des substances chimiques qui empoisonnent la faune et la flore, menaçant aussi la santé des populations alentour. La déforestation met également en péril l’habitat de plusieurs espèces menacées, comme l’orang-outang. En Indonésie et en Malaisie, d’immenses surfaces de forêt tropicale sont ainsi sacrifiées pour répondre à la demande d’une Europe toujours plus vorace en huile de palme. Le 13 avril, un représentant de Neste Oil est venu à Genève pour recevoir ce prix, sans pour autant s’engager à un changement de politique. gv Pour en savoir plus : www.publiceye.ch

Les multinationales en laisse Face à l’échec des initiatives volontaires émanant des entreprises, quelque 50 organisations, dont la DB, ont lancé, en novembre, la campagne « Droit sans frontières ». Par une pétition, elles demandent au Conseil fédéral et au Parlement d’établir des règles juridiquement contraignantes pour que les multinationales soient tenues de respecter les droits humains et les standards environnementaux, en Suisse comme à l’étranger. Pour en savoir plus et signer la pétition : www.droitsansfrontieres.ch

RÉSULTATS

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS 2011 DE LA SECTION ROMANDE DE LA DB L’année 2011 se termine sur un excellent résultat avec une augmentation des recettes de 24 % par rapport à l’année précédente et un résultat positif de 14 742 fr. après affectation de 80 000 fr. de réserve pour des projets thématiques, 20 000 fr. pour les obligations contractuelles et 5000 fr. pour le renouvellement du matériel informatique. L’augmentation de nos fonds propres de 64 151 fr. à 183 893 fr. nous permettra de renforcer notre travail en faveur d’un monde plus juste.

Développement de nos activités Le résultat de l’année reflète la politique de développement de nos activités de recherche et de campagne pratiquée depuis 2009, avec le généreux soutien de nos membres et de nos donateurs, des fédérations cantonales de coopération et de la section alémanique de la DB. Nous avons notamment pu mener à bien un vaste projet de recherche et de publication sur le négoce des matières premières. Ce projet se poursuit en 2012. Les produits liés aux programmes ont ainsi augmenté de 12 % et les charges de 13 % par rapport à l’année précédente et représentent 63% du total des charges. Il s’agit d’une évolution réjouissante pour ce qui est de l’affectation des ressources reflétant l’intense activité de l’association en 2011 et l’augmentation du nombre de membres de la section romande. Les charges liées à l’administration ne représentent que 18 % de l’ensemble des charges et celles liées à la promotion et au suivi des membres que 19 %.

Augmentation des recettes Pour l’année sous revue, nous avons bénéficié d’une augmentation de 13 % des cotisations-abonnements et de 5 % des dons. Nous avons aussi reçu 83 600 fr. de legs et 35 000 fr. de deux importants donateurs. Ces montants apparaissent dans les réserves projets et thématiques et dans les fonds affectés au travail de recherche et de sensibilisation en Suisse romande (lire en page 19). Le succès public du livre Swiss Trading SA s’est traduit par une augmentation du produit des ventes très largement supérieure à nos attentes. ms / rdr

La section romande de la DB est financée à 86 % par le soutien de ses membres, de ses donatrices et de ses donateurs ainsi que par des legs et des dons importants affectés à des projets. Nous tenons ici à remercier chaleureusement toutes les personnes qui nous ont accordé leur confiance en 2011 et à honorer la mémoire de nos membres décédés qui ont tenu à transmettre leur idéal de justice par un legs. Les autres ressources proviennent de financements consentis par la Fédération genevoise de coopération (FGC) et la Fédération vaudoise de coopération (Fedevaco), du produit de la vente de matériel ainsi que du soutien de la section alémanique pour le renforcement de nos capacités d’action au niveau national.

RÉSULTATS 17

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BILAN

Notes* 31.12.2011 en francs

Actifs Actifs circulants Disponibles Réalisables à court terme Actifs de régularisation Total actifs circulants Actifs immobilisés Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations financières Total actifs immobilisés

Total des actifs

2 3

Fonds affectés

Total des passifs

Evolution en %

298'621 45'002 16'835 360'458

81 % 12 % 4% 97 %

155'103 8'531 21'344 184'978

79 % 4% 11 % 94 %

93 % 427 % -21 % 95 %

6'489 2'800 757 10'046

2% 1% 0% 3%

5'890 4'600 757 11'247

3% 2% 1% 6%

10 % -39 % 0% -11 %

370'504 100 %

Passifs Fonds étrangers Exigibles à court terme Dette à long terme Passifs de régularisation Total fonds étrangers

Fonds propres Capital Réserves Résultat Total capital de l’organisation

31.12.2010 en francs

196'225 100 %

12'755 60'000 16'203 88'958

4% 16 % 4% 24 %

7'187 60'000 18'766 85'953

4% 31 % 9% 44 %

77 % 0% -14 % 3%

97'653

26 %

46'121

23 %

112 %

9'151 160'000 14'742

3% 43 % 4%

3'654 55'000 5'497

2% 28 % 3%

150 % 191 % 168 %

183'893

50 %

64'151

33 %

187 %

370'504 100 %

196'225 100 %

Notes 1. Valeur des actions de Roche, de Novartis et de Syngenta. 2. Les exigibles à court terme correspondent aux factures de fournisseurs ouvertes au 31 décembre 2011. 3. La dette à long terme correspond à un prêt de la section alémanique de la DB. 4. Les fonds affectés correspondent à des fonds reçus en 2011 pour deux projets en cours de réalisation. Ceux-ci se poursuivent en 2012. 5. Au 1er janvier 2011, les réserves s’élevaient à 55 000 fr. Nous avons décidé d’augmenter nos réserves de 105 000 fr. Voir le tableau de variations des fonds (page 19).

RÉSULTATS

COMPTES D’EXPLOITATION

Notes*

Recettes Cotisations-abonnements Dons Legs Produits liés aux programmes Ventes Autres produits Total des recettes Charges Charges liées aux programmes Charges de personnel Autres charges Total des charges liées aux programmes Charges liées à l'administration et à la promotion Charges de personnel Suivi des membres et récolte de fonds Charges liées au fonctionnement Autres charges Amortissements Total des charges liées à l'administration et à la promotion

Total des charges

2011 en francs 318'148 337'843 83'600 124'545 48'918 1'521 914'575

35 % 37 % 9% 14 % 5% 0% 100 %

2010 en francs

Evol. en %

280'688 321'113 6'596 111'119 14'079 1'510 735'106

38 % 13 % 44 % 5% 1 % 1167 % 15 % 12 % 2 % 247 % 0% 1% 100 % 24 %

-306'020 34 % -302'759 41 % -190'682 21 % -136'442 19 %

1% 40 %

-496'702 55 % -439'201 60 %

13 %

-139'013 15 % -117'740 16 % -84'729 9 % -62'441 8 % -62'996 7 % -66'217 9 % -5'507 1 % -5'145 1 % -3'797 0 % -6'986 1 %

18 % 36 % -5 % 7% -46 %

-296'042 32 % -258'529 35 %

15 %

-792'744 87 % -697'730 95 %

14 %

Résultat d’exploitation Charges financières Produits financiers Résultat financier

121'831 13 % -3'067 0 % 299 0 % -2'769 0 %

37'376 -2'693 231 -2'461

5% 0% 0% 0%

226 % 14 % 29 % 12 %

Résultat de l’organisation Charges exceptionnelles/hors expl. Produits exceptionnels/hors expl. Affectation aux réserves Résultat de l’exercice

119'062 13 % -1'274 0 % 1'954 0 % -105'000 12 % 14'742 1 %

34'915 5 % -6'003 -1 % 1'584 0 % -25'000 -3 % 5'497 1 %

241 % -79 % 23 % 320 % 168 %

Notes 6. Nous avons obtenu des financements liés à des projets de la Fédération genevoise de coopération et des collectivités publiques genevoise (FGC), de la Fédération vaudoise de coopération (Fedevaco), de la Fondation Mott, de deux importants donateurs ainsi que de la section alémanique de la DB. Lire le tableau des fonds affectés en page 19. 7. Les charges de campagnes ont augmenté en raison, notamment, d’un important projet de recherche et de publication. 8. L’augmentation des charges de promotion est liée aux campagnes de promotion des activités de l’association qui se sont traduites par une augmentation de plus de 10 % du nombre de membres.

RÉSULTATS

Solidaire 220 /Rapport d’activité 2011

Variation des liquidités

2011

2010

Résultat net Amortissements Cash-flow d’exploitation

119'742 3'797 123'539

30'497 6'986 37'483

Variation des débiteurs et actifs à court terme Variation des actifs correctifs Variation des fournisseurs et passifs à court terme Variation des passifs correctifs Variation des fonds affectés Sources / Utilisation des fonds d’exploitation

-36'471 4'509 5'568 -2'563 51'532 22'575

-7'258 2'260 -76'648 5'072 46'121 -30'453

-2'596 -2'596

-3'712 -5'520 -9'232

60'000

155'103 143'518 298'621

97'304 57'799 155'103

01.01.2011 9'151 30'000 10'000 15'000

Attributions

Achats immobilisations corporelles Achats immobilisations incorporelles Sources / Utilisation des investissements Sources / Utilisation des financements Liquidités en début de période Variation des liquidités Liquidités en fin de période

Variation des fonds Fonds propres Capital de l'organisation Réserve obligations contractuelles Réserve projets et thématiques Réserve matériel informatique Résultat de l'exercice

119'742 119'742

64'151

Fonds affectés par thématique Projet livre matières premières Soutien campagne négoce Banques et droits humains Brochure Agropoly Matériel pédagogique CCC Campagne Living Wage CCC* Finances internationales** Politique et développement***

Solde 2010 40'121

FGC

Fedevaco

49'350

6'000

EvB

Autres

14'400 40'000 6'000 3'685

6'000

46'121

55'350

6'000

12'000 58'265

5'462 10'000 35'000 50'462

* En 2011, ce montant a été enregistré dans les passifs de régularisation ** Fondation Mott. *** Donateurs

Transferts 14'742 20'000 80'000 5'000 -119'742 0

Total 103'871 40'000 12'000 3'685 12'000 5'462 10'000 35'000 222'198

31.12.2011 23'893 50'000 90'000 20'000 0 183'893

Utilisation Fonds en 2011 affectés -79'298 24'573 -13'920 26'080 -12'000 -3'685 0 12'000 -5'462 -10'000 0 35'000 -124'545 97'653

RÉSULTATS

ANNEXES

Présentation des résultats

Les comptes de résultats de la Déclaration de Berne sont en conformité avec les recommandations de présentation des comptes de la norme comptable SWISS GAAP RPC 21 pour les organisations sociales d’utilité publique à but non lucratif. La présentation des résultats reflète la situation financière réelle de l’association. Ils correspondent au règlement relatif au label de qualité du ZEWO.

Certification du ZEWO

La DB est certifiée ZEWO. Le label de qualité du ZEWO distingue les organisations d’utilité publique qui utilisent consciencieusement les fonds qui leur sont confiés. Il atteste d’un usage des dons conforme aux buts de l’association. Il désigne les organisations transparentes et dignes de confiance, dotées de structures de contrôle efficaces à même de garantir l’éthique de l’acquisition des financements et de leur utilisation. Les organisations titulaires de ce label de qualité font l’objet de contrôles réguliers.

Prestations à titre gratuit

Les membres du comité (organe directeur) travaillent à titre bénévole et ne reçoivent aucune rémunération. Cette année, nous avons eu le soutien ponctuel de bénévoles (environ 12 jours). A noter que les collaborateurs s’engagent bien au-delà de leur taux d’occupation officiel. A la fin de 2011, cela représentait environ l’équivalent d’un poste à 40 %.

Politique salariale

Le personnel salarié est engagé à un taux d’occupation maximal de 80 %. Avec le même nombre d’années d’expérience, l’écart entre le plus haut salaire et le plus bas ne dépasse pas 24 %.

PERSONNEL Charges du personnel Nombre d’employés* Equivalents plein temps Salaire brut maximal à 80 % * Il s’agit du nombre de secrétaires permanents.

2011 445'033 fr. 6 4,4 77'210 fr.

2010 420'498 fr. 6 4,3 77'018 fr.

Solidaire 220 /Rapport d’activité 2011

RÉSULTATS

Actions

La DB détient des actions de Roche, de Novartis et de Syngenta comme instruments d’influence et de pression lors des assemblées générales. Les actions sont inscrites au bilan à leur valeur d’achat. Les dividendes sont versés à une organisation à but non lucratif (DNDi en 2011).

Amortissements

La DB amortit ses investissements de mobilier à dix ans, de matériel et de logiciels informatiques à quatre ans.

Révision Les résultats et les comptes 2011 ont été révisés le 17 janvier 2012 par la Fiduciaire Ofico SA, agrémentée ASR (Autorité suisse de surveillance en matière de révision). Les comptes et le bilan sont conformes à la loi suisse, aux statuts de la DB et aux recommandations relatives à la présentation des comptes (Swiss GAAP RPC) et au règlement relatif au label de qualité du ZEWO.

RÉSULTATS

RÉPARTITION DES RECETTES La DB est financée à 86 % par les cotisations, les dons et des legs de ses membres et de ses sympathisants. Les produits liés aux campagnes sont constitués de financements des

Ventes et autres produits 5%

fédérations cantonales de coopération (FGC et Fedevaco), de dons importants liés à des projets spécifiques et du soutien de la section alémanique (lire page 19).

Produits liés aux campagnes 14 % Cotisations - abonnements 35 %

Legs 9% Dons 37 %

RÉPARTITION DES DÉPENSES Les dépenses consacrées aux programmes et aux campagnes représentent 63 % des charges. La part des frais administratifs s’élève à 18 %. La part consacrée à la promotion, aux rela-

Programmes et campagnes 63 %

tions avec les membres et à l’envoi de la revue Solidaire, organe d’information et de sensibilisation de l’association, représente 19 %.

Administration et fonctionnement 18 %

Promotion et suivi des membres 19 %

Solidaire 220 /Rapport d’activité 2011

ÉVOLUTION DES COTISATIONS -ABONNEMENTS, DES DONS ET DES LEGS 800 000 fr. 700 000 fr. 600 000 fr. Dons 500 000 fr. 400 000 fr. Cotisationsabonnements

300 000 fr. 200 000 fr.

Legs

100 000 fr.

2007

2008

2009

2010

2011

En 2011, le volume des cotisations-abonnements a augmenté de 13 % et celui des dons de 5 %. Nous avons également bénéficié de différents legs pour un montant total de 83 600 fr. Nous avons aussi reçu 10 000 fr. et 25 000 fr. de dons affectés à deux projets particuliers. Merci à tous nos membres et donateurs de leur fidèle soutien.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE MEMBRES, D’ABONNÉS ET DE DONATEURS 8000 7500 7000 6500

Donateurs

6000 5500

Abonnés

5000 4500

Membres

4000 2007

2008

2009

2010

2011

En 2011, le nombre de membres a augmenté de 10 %. En revanche, le nombre de donateurs a diminué, notamment parce qu’une partie d’entre eux ont décidé d’adhérer à notre cause. La DB compte désormais 6178 membres, 285 abonnés et 1270 donateurs. Une évolution réjouissante, qui renforce le poids de nos revendications et l’impact de notre travail en faveur d’un monde plus juste.

PORTRAIT

LA DÉCLARATION DE BERNE Aujourd’hui, la Déclaration de Berne est formée de trois sections, avec trois comités régionaux et deux secrétariats, à Lausanne et à Zurich, qui travaillent en étroite collaboration. La coordination de la politique de l’association au niveau national est assurée par le Comité suisse, qui rassemble les membres des trois comités régionaux. Comité suisse Président : Bernhard Herold Composé des Comités des trois sections, il coordonne les activités politiques de la DB au niveau national. Comité romand Présidente : Pierrette Rohrbach 8 membres

Comité alémanique Président : Michael Herzka 10 membres

Comité Suisse italienne Président : Fabrizio Cioldi 5 membres

Les Comités régionaux sont responsables des choix stratégiques dans chaque région linguistique. Secrétariat de Lausanne Secrétariat de Zurich Le Comité régional réalise 6 collaborateurs 17 collaborateurs des campagnes bénévolement 1 collaborateur assure La direction collégiale est formée la coordination de 3 collaborateurs Les secrétariats sont responsables des activités opérationnelles de chaque région linguistique. Le suivi des membres tessinois est réparti entre les secrétariats romand et alémanique.

Vers une nouvelle structure nationale

Assemblée générale

Face au développement des activités de l’association et aux défis posés par un monde en profonde mutation, et afin de renforcer l’impact de son travail et de son influence dans toute la Suisse, les trois comités régionaux ont décidé, en février 2011, de se doter d’une nouvelle structure, plus légère et plus efficace. A l’avenir, un seul comité national, composé de représentants des trois principales régions linguistiques, sera élu par l’assemblée générale suisse. Au niveau opérationnel, les deux secrétariats seront dotés d’une direction commune. Lors de l’assemblée générale de 2012, qui aura lieu le 23 juin à Berne, une modification des statuts dans ce sens sera proposée.

L’assemblée générale de la section romande de la DB a eu lieu le 14 mai 2011, à Morges. Elle a approuvé les comptes 2010, déchargé le comité et la trésorière, et nommé les membres du comité et l’organe de révision des comptes. Après la partie statutaire, les membres présents ont eu l’occasion de découvrir les récents développements intervenus en France dans le contexte de la lutte contre les biens mal acquis. Maud Perdriel-Vaissière, juriste de l’Association Sherpa en France, qui s’engage pour protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques, est revenue sur la décision de la Cour de cassation de novembre 2010, qui ouvre la voie aux ONG souhaitant agir en justice contre les kleptocrates.

Solidaire 220 /Rapport d’activité 2011

Le Secrétariat romand (de gauche à droite) Géraldine Viret, communication et campagnes – Sybille Müller, suivi des membres et commandes – Raphaël de Riedmatten, publications et promotion / coordination – Patrick Durisch, santé et propriété intellectuelle – Maryline Schertenleib, administration et gestion financière – Olivier Longchamp, fiscalité et finances internationales En 2011, l’équipe des secrétaires permanents a été épaulée par Thomas Chappot, assistant programme – Aurélie Napi, stagiaire traduction – Aurélien Constantin, service civil. Un merci tout particulier à Christiane Droz, qui offre ses services de correctrice professionnelle pour les publications depuis de nombreuses années.

Le Comité romand Le Comité romand se réunit une dizaine de fois par an. Il se prononce sur les orientations stratégiques et approuve les programmes d’activité et le budget. Les membres du comité s’engagent à titre bénévole et ne reçoivent aucune rémunération. Les commissions du personnel et des finances, composées chacune de deux membres du comité, se réunissent une douzaine de fois par année. Deux membres du comité sont aussi impliqués dans le développement des nouvelles structures nationales.

Le Comité romand (de gauche à droite) Véronique Bourquin – Yohan Ariffin Marc Audétat – Patrick Soguel Henri Iselin – Pierrette Rohrbach (présidente) Stéphanie Roschi Traoré – Elisabeth Chappuis.

MEMBRES ET DONATEURS

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