Rapport d'activité 2012 by Déclaration de Berne (DB)

Vers un développement Solidaire 226 – Rapport d’activité 2012

LA DÉCLARATION DE Berne ON Rapport d’activité

Numéro spécial/Février 2013

TOUR

2012

// Sommaire

Editorial

La politique fiscale de la Suisse mène à une impasse 5 Ce qui se cache derrière l’étiquette de nos vêtements

Consommation : exploités pour notre plaisir

Garantir la diversité et l’accessibilité des semences

Des règles contraignantes pour les multinationales suisses

De la transparence dans le négoce des matières premières !

Présentation des résultats 2012 Un grand merci de votre généreux soutien !

Bilan et comptes d’exploitation 2012, tableaux financiers, annexes aux comptes et rapport de révision

Portrait de la DB

Organes et structure de la DB

Le comité de la DB

Une forte présence régionale

Rétrospective 2012

Membres et donateurs

Publications et matériel pédagogique

Illustrations Cette année, pour illustrer le rapport d’activité annuel, l’équipe de la DB a osé la comparaison musicale. Tout comme les membres d’un groupe, les collaboratrices et les collaborateurs de la DB sont tenus de travailler en étroite concertation, afin de faire entendre leur voix. La DB doit aussi savoir trouver la bonne tonalité pour atteindre ses différents publics cibles. Nous vous invitons donc à découvrir les différents styles de musique interprétés par la DB. Un grand merci à toutes celles et à tous ceux qui ont permis la réalisation de cette mise en scène : Marion Nitsch pour les photos, Marlyse Amstutz et Greta Roderer pour les costumes ainsi que l’équipe du Dachstock de la Reitschule à Berne et le collectif Kreuz à Soleure pour la mise à disposition de leurs locaux.

Vers un développement Solidaire 226, numéro spécial – Rapport d’activité 2012, février 2013, est édité par la Déclaration de Berne, rue de Genève 52, CH-1004 Lausanne, tél. +41 (0)21 620 03 03, fax +41 (0)21 620 03 00, info@ladb.ch, www.ladb.ch, CP 10-10813-5 Parution: 6 x par an, ISSN 1661-1357 Tirage: 9500 exemplaires Edition: Raphaël de Riedmatten Traduction: Aurélie Napi Lectorat: Christiane Droz, droz@citycable.ch Photos: Marion Nitsch Graphisme et illustrations: www.clerici-partner.ch Impression: ROPRESS Genossenschaft, Zurich. Le journal est imprimé sur du papier 100% recyclé.

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// ÉDitorial

La DB sur le devant de la scène

Les membres alémaniques de la DB retrouveront avec plaisir le ton légèrement décalé du rapport d’activité, qui présente, non sans une touche d’humour bienvenue, l’équipe du secrétariat. Les lecteurs romands découvriront pour la première fois cette manière originale de souligner l’importance du travail réalisé au cours de l’année. Pour faire entendre sa voix, la DB doit savoir jouer sur plusieurs registres, s’adapter à des publics aussi variés qu’exigeants et trouver le style de musique et la tonalité appropriée à chacune de ses thématiques. Et tout comme les virtuoses de la guitare électrique, de l’accordéon ou du violon, les collaboratrices et les collaborateurs de la DB n’hésitent pas à répéter pendant des heures avant de monter sur scène. A l’instar des groupes de musique, la DB ne saurait exister et mener à bien ses campagnes sans le soutien de son fidèle public – ses membres et ses donateurs. Nous avons le plaisir de vous inviter à revenir sur les moments forts de l’année 2012. Au programme de sa tournée 2012, la DB s’est notamment engagée pour le respect des droits humains dans les accords de libre-échange, le versement d’un salaire de subsistance aux ouvrières de l’industrie textile, la justice fiscale envers les pays en développement, plus de transparence dans le secteur du négoce des matières premières ainsi que pour des entreprises qui assument réellement leur responsabilité sociale. Afin de s’ajuster au mieux aux exigences toujours plus élevées de nos programmes, la DB s’est choisie en 2012 un nouveau chef d’orchestre. En concertation avec le comité suisse, Alfred Fritschi est désormais chargé de mettre les multiples talents des collaboratrices et des collaborateurs, de manière encore plus percutante, au service de notre cause. Un grand merci à toutes les personnes qui s’engagent à nos côtés ! C’est grâce à votre précieux et fidèle soutien que nous pourrons continuer à faire retentir notre voix toujours plus loin et encore plus fort en 2013 ! // Pierrette Rohrbach, présidente

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L’ORCHESTRE DE CHAMBRE DU COMMERCE ÉQUITABLE Sascha Bindler Stagiaire consommation Andrea Hüsser Consommation Ursula Haller Administration, suivi des membres Martin Bloch Visite dans les écoles Georg Christen Gestion financière et informatique Olivier Longchamp Finances et fiscalité Oliver Classen Médias

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interprète la symphonie des matières premières en ré mineur

// Finances et fiscalité

La politique fiscale de la Suisse mène à une impasse En 2012, les autorités helvétiques ont poursuivi leurs efforts pour cimenter une pratique restrictive de l’échange d’informations fiscales, et éviter l’échange automatique, réclamé de longue date par la DB. Qui serait pourtant la seule façon de faire pièce à l’évasion fiscale. Et les voix favorables à une telle solution se multiplient.

// La stratégie suivie jusqu’ici a mené à un échec,

l’Allemagne ayant finalement refusé, en novembre 2012, l’accord «Rubik» sur l’imposition à la source. Cet accord aurait permis aux détenteurs allemands de comptes en Suisse de continuer à jouir de l’anonymat, en échange du paiement d’une retenue comparable à l’impôt anticipé. Les lacunes de cet accord, la violation du principe de l’égalité devant l’impôt et l’impunité offerte aux fraudeurs expliquent ce refus. Le rejet de «Rubik» illustre aussi l’impasse dans laquelle mènera inévitablement la stratégie helvétique, consistant à défendre envers et contre tout une certaine forme de protection de l’évasion fiscale. Cette stratégie est nuisible pour les pays du Sud. En choisissant de marchander l’échange d’informations fiscales dans des négociations bilatérales, la Suisse empêche les pays en développement d’obtenir les informations dont ils auraient besoin pour traquer leurs contribuables indélicats et mobiliser leurs ressources fiscales. En 2012, la DB a documenté cette inégalité de trai-

Perspectives: En 2013, le Conseil fédéral présentera sa stratégie de l’argent blanc. La DB l’examinera attentivement pour s’assurer que les pays du Sud ne sont pas oubliés. Des décisions importantes sont aussi attendues dans le domaine de l’argent des potentats.

tement dans une brochure et une série de feuilles d’information en ligne, rédigées à l’intention des parlementaires. Confrontés à une crise économique majeure, les pays européens portent une attention croissante à l’imposition des multinationales. Par le biais de transactions intragroupes, elles parviennent à rapatrier leurs profits au sein de filiales domiciliées dans des juridictions où les impôts sont inexistants ou très faibles. Grâce aux régimes d’impôts spéciaux, la Confédération a attiré de nombreuses multinationales sur son territoire. Les sociétés de négoce sont nombreuses parmi elles. L’UE réclame désormais la suppression de ces régimes fiscaux spéciaux, désastreux pour les pays du Sud, qui souffrent en premier lieu de l’évasion fiscale des multinationales extractives. La DB a suivi avec attention les développements politiques dans ce dossier. Dans le domaine des flux illicites de personnes politiquement exposées, la DB a suivi les procédures ouvertes dans la foulée du «printemps arabe». Nous sommes préoccupés par le fait que les mécanismes censés empêcher l’afflux de fonds illicites de personnes exposées politiquement dans les banques suisses n’aient pas fonctionné. Nous avons participé à diverses consultations et à des échanges avec l’Administration fédérale, en espérant améliorer les lois en vigueur et combler leurs lacunes. // am & ol

// Financement international

Banque africaine de développement // La Suisse apporte un soutien financier à la

Banque africaine de développement (BAD) depuis trente ans. Cette banque était, à l’époque surtout, connue pour sa mauvaise gestion. Toutefois, ces dix dernières années, elle a entrepris de réformer ses structures et est devenue l’un des principaux acteurs en matière de financement pour le développement en Afrique. La DB a adhéré à la coalition des quelque 30 organisations qui travaillent sur cette thématique. C’est dans ce contexte qu’elle a commenté les lignes directrices

et les stratégies de la BAD qui sont à la base de la réforme et qu’elle s’est engagée pour que les revendications de la société civile soient prises en considération. La DB a concentré ses efforts sur les lignes directrices relatives à la publication et à l’accès à l’information, les mesures de protection de l’environnement et des êtres humains ainsi que la politique énergétique. // ce

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// Campagne Clean Clothes

Ce qui se cache derrière l’étiquette de nos vêtements L’année 2012 de la Campagne Clean Clothes (CCC), encadrée par la DB en Suisse, a été intense. Les succès remportés par la campagne sur les vêtements professionnels et les résultats de notre évaluation des entreprises du secteur outdoor sont des signaux encourageants.

«La vérité (presque) nue sur les uniformes suisses» // Après plus d’une année d’enquêtes auprès de quelque 70 entreprises et centrales d’approvi sionnement et de recherches en Macédoine et en Inde, la campagne pour des vêtements professionnels produits équitablement a été lancée au mois de juin. L’écho rencontré dans les médias et le public, mais aussi auprès des centrales d’approvisionnement et des entreprises, est encourageant. L’adhésion de La Poste et de l’entreprise Albiro à la Fair Wear Foundation, un organisme de vérification multipartite, doit être saluée. Elle montre que ces deux entreprises s’engagent désormais sérieusement pour l’amélioration des conditions de travail dans les usines textiles. Avec nos partenaires, nous continuerons de faire pression pour que des critères de durabilité tant sociale qu’environnementale soient adoptés dans la loi sur l’approvisionnement public. Un salaire de subsistance pour tous La DB a aussi participé à la campagne pour un salaire de subsistance lancée dans toute l’Europe, notamment avec une pétition en ligne et des actions de rue. Le Cambodge, pays dans lequel les grandes marques GAP, Levi’s, Zara et H&M sont les principaux acheteurs, était au centre de cette campagne. Pendant la période de l’avent, divers groupes de bénévoles de la DB ont demandé aux passants de faire un vœu : que H&M et Zara versent un salaire de subsistance à tous les travailleurs et travailleuses. Les vœux et les revendications de la CCC ont été photographiés et transmis aux entreprises.

Perspectives En 2013, la DB poursuivra ses activités sur le thème des salaires de subsistance et dans le domaine de la formation, en élaborant de nouveaux modules d’enseignement et de formation continue.

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Comment porter l’éthique au sommet ? En novembre, la DB a publié les résultats de sa nouvelle enquête menée auprès de 25 entreprises outdoor, dont les marques suisses Mammut et Odlo, pionnières dans ce domaine. Généralement, les efforts de ce secteur vont dans le bon sens et de nombreuses entreprises ont pris conscience de la thématique de la responsabilité sociale dans leur chaîne d’approvisionnement. Toutefois, le versement d’un salaire de subsistance reste le principal défi à relever.

Le «Guide outdoor : portez l’éthique au sommet !» peut être commandé sur le site de la DB ou au moyen du bulletin de commande joint dans cette édition.

Actions de solidarité Les sous-vêtements équitables ne doivent pas être chers. C’est ce que cherche à montrer l’action «Soli-Pant» de la DB, qui permet de verser un salaire de subsistance aux couturières thaïlandaises. Il y a trois ans, des femmes courageuses – après avoir été licenciées par un fournisseur de Triumph – ont fondé la Coopérative Try Arm à Bangkok. En 2012, la DB l’a soutenue pour la deuxième fois. Le succès a été tel que la DB a dû passer plusieurs commandes supplémentaires. L’année s’est terminée par des nouvelles tragiques : environ 400 personnes sont décédées au Pakistan et au Bangladesh lors d’incendies dans des usines. La DB s’engage pour qu’un rapport détaillé soit établi et que les entreprises s’engagent à améliorer les conditions de travail et la sécurité dans les usines, afin d’éviter que de telles tragédies ne se reproduisent plus. // js

// Consommation

Exploités pour notre plaisir // Salaires de misère, manque d’écoles, d’hôpi-

taux et de routes : voilà ce qui fait le triste quotidien de nombreuses familles de producteurs de cacao. Pour les travailleuses du secteur du jouet aussi, salaires dérisoires, heures supplémentaires illégales et travail forcé sont monnaie courante. Trouble-fête Au début de 2012, la DB a publié une fiche d’information sur les jouets pour attirer l’attention sur les conditions de travail dans cette branche. Bien que la plupart des producteurs de jouets aient leur siège et leur département de conception en Europe ou aux Etats-Unis, près de 80 % de la production est réalisée en Chine. Dans ce pays, des travailleurs migrants sont contraints de tra-

Perspectives En 2013, la DB lancera, avant Pâques, une nouvelle «campagne chocolat» sur la base de son enquête auprès des entreprises du secteur. Les résultats seront publiés sous forme d’un guide d’achat qui permettra d’identifier les entreprises qui s’engagent pour l’amé lioration des conditions de production.

vailler jusqu’à 100 heures par semaine. Notre fiche d’information donne un aperçu de la situation dans les ateliers de production et propose des conseils d’achat. Le secteur du cacao dans la tourmente Si le secteur du chocolat ne vient pas à bout des nombreux problèmes existant dans les plantations de cacao, le risque de pénurie est grand. En effet, de nombreuses familles de jeunes paysans refusent de vivre dans une telle pauvreté et renoncent à produire du cacao. En mars, la DB a soutenu, avec le réseau européen sur le cacao Voice, l’adoption de la résolution contre le travail des enfants par le Parlement européen. En novembre, la DB était présente à la Conférence internationale du cacao en Côte d’Ivoire. Elle s’est engagée pour le droit d’intervention des organisations de paysans et a introduit, dans le débat, des questions essentielles, comme celle du versement de salaires de subsistance aux familles de ces producteurs de cacao. Le baromètre du cacao 2012, qui propose une analyse des efforts réalisés en matière de durabilité dans ce secteur en Afrique de l’Ouest, est sorti à la fin de l’année. // ah & sb

// Santé et propriété intellectuelle

Le grand écart de la politique extérieure suisse // La nouvelle politique extérieure suisse en ma-

tière de santé, entrée en vigueur en 2012, a été critiquée par la DB. La Suisse entend garantir le respect des droits humains, tout en préservant les intérêts de son industrie pharmaceutique. Pourtant, par sa politique de brevets et de prix, cette dernière entrave l’accès à des médicaments essentiels et abordables dans les pays du Sud. Cette position ambivalente s’est illustrée en 2012 dans le cadre des efforts de l’OMS pour stimuler la recherche pharmaceutique (R&D) en faveur des maladies du Sud. La Suisse a adopté une position conservatrice, alors que les pays tant riches que pauvres s’accordent sur les déficiences du système actuel de R&D.

Perspectives En 2013, la DB continuera de suivre ces dossiers et intensifiera son travail de plaidoyer autour des tests de médicaments non éthiques dans les pays du Sud.

Affaire Glivec La DB a continué de suivre l’affaire judiciaire de l’anticancéreux Glivec de Novartis en Inde, qui met en péril son rôle de «pharmacie des pays du Sud». La DB a une nouvelle fois pris la parole lors de l’assemblée générale du groupe et, pour la première fois dans ce dossier, Novartis a invité la DB au dialogue. Des échanges ont eu lieu, mais les positions restent irréconciliables. La DB a poursuivi sa campagne contre l’Accord commercial anticontrefaçon (ACTA) qui menace notamment le droit à la santé. A la suite de son rejet massif par le Parlement européen en 2012, la DB a demandé aux autorités helvétiques d’abandonner définitivement cet accord controversé. Enfin, la DB s’intéresse de près aux tests de médicaments pratiqués sur des populations vulnérables dans les pays du Sud – et ce, en toute opacité –, y compris par des compagnies suisses. Plusieurs études ont révélé que ce phénomène de délocalisation augmente considérablement le risque de violations éthiques. // pad & mag

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// Agriculture et biodiversité

Garantir la diversité et l’accessibilité des semences Les semences – à savoir la base de l’alimentation mondiale – tombent de plus en plus souvent sous le coup de la propriété intellectuelle, ce qui en restreint l’accès aux éleveurs et aux paysans, entraînant une énorme concentration de la culture des plantes. La DB s’engage fermement contre cette évolution.

// En juin 2012, la DB a publié, avec ses parte-

naires, une étude sur la concentration dans le marché des semences, en prenant pour exemple certains légumes. Cette étude montre que, pour les tomates, les poivrons et les choux-fleurs, Monsanto et Syngenta dominent plus de la moitié du marché. Afin d’expliquer cette emprise croissante, il faut s’intéresser aux instruments de propriété intellectuelle, comme les brevets et les autres systèmes de protection des espèces. Dans le cadre de la coalition internationale «Pas de brevets sur les semences», la DB a pu – notamment grâce au soutien de ses membres – transmettre une lettre signée par plus de 70 000 personnes à l’UE et faire entendre notre principale revendication, à savoir l’interdiction de breveter les semences et les animaux. Depuis lors, le Parlement européen exige, lui aussi, de mettre un terme à ces brevets et il examine, dans le cadre d’un litige sur les tomates, la possibilité d’interdire le brevetage des plantes traditionnelles. La DB et la coalition «Pas de brevets sur les semences» ont apporté leur soutien à cette démarche. Les répercussions négatives de la protection des espèces La protection des espèces, moins contraignante, peut aussi avoir des répercussions négatives sur l’agrobiodiversité et la sécurité alimentaire. C’est le cas des paysans qui n’ont plus le droit de réutiliser et d’échanger librement des semences issues de leurs propres récoltes. Pour évaluer

Perspectives Ratification du Protocole de Nagoya contre la biopiraterie, négociations sur l’inclusion du paraquat dans la Convention de Rotterdam et garantie de l’accessibilité à la diversité des plantes utiles par l’organe dirigeant du Traité international sur les ressources phytogénétiques de la FAO : en 2013, la DB suivra de près toutes ces évolutions et tentera d’influencer les décisions.

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l’impact des répercussions sur le droit à l’alimentation dans les pays du Sud, la DB a lancé, avec ses partenaires, un projet de recherche au niveau international. Le projet est lié à la thématique des accords de commerce bilatéraux. En effet, en Suisse, la protection des espèces joue un rôle important dans les accords de libre-échange internationaux conclus avec les pays du Sud. Les résultats de cette recherche seront publiés en 2013. Afin que la législation internationale dans ce domaine prenne mieux en compte des intérêts supérieurs, comme la sécurité alimentaire, la DB a fondé une organisation internationale, qui a un statut d’observateur au sein de l’organe compétent en la matière (UPOV), et qui s’est engagée, en 2012, pour plus de transparence et une meilleure représentation des paysans. Syngenta En 2012, le nombre des personnes qui ont une position critique par rapport au paraquat, le pesticide controversé de Syngenta, a encore augmenté. On compte désormais aussi des investisseurs de Syngenta qui, avant son assemblée générale, ont exprimé des critiques à l’égard de la multi nationale. Par la suite, la Chine a annoncé des restrictions importantes quant à la vente du paraquat. Le rapport copublié par la DB sur les insectes génétiquement modifiés a montré que Syngenta n’a pas que le paraquat à se reprocher. Biopiraterie En 2012, la Suisse a mis en consultation un projet de loi visant à mettre en œuvre le Protocole de Nagoya contre la biopiraterie en Suisse. La DB, en tant que l’un des principaux experts sur le sujet dans notre pays, a pris position de manière détaillée et espère que le projet sera encore amélioré. // fm

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// Accords de commerce bilatéraux

Les droits humains ne sont plus ignorés // La tendance à la multiplication des accords de

commerce bilatéraux conclus entre la Suisse et les pays en développement s’est confirmée en 2012. Toutefois, on peut observer un fléchissement dans la politique commerciale de notre pays. En 2009, il n’était pas encore question, pour notre gouvernement, d’aborder le problème des droits humains dans les accords de libre-échange. Lorsque nous avions fait pression, avec nos partenaires, pour que l’accord de libre-échange avec la Colombie respecte les droits humains, la conseillère fédérale Doris Leuthard, alors à la tête du Département fédéral de l’économie, défendait avec insistance la stricte séparation entre politique commerciale et droits humains. Aujourd’hui, son successeur, Johann Schneider-Ammann, a su rassurer l’opinion publique lors de sa visite en Chine. A l’occasion de rencontres avec ses homologues chinois, il a notamment abordé la question des droits humains. La DB a contribué activement à sensibiliser le Conseil fédéral. En effet, ce dernier a évoqué les «reven-

dications des organisations de développement», sans doute en référence à la lettre ouverte que nous lui avions adressée avant son voyage en Chine et que nous avions publiée dans les principaux journaux helvétiques. La visite de Harry Wu, défenseur des droits humains et rescapé d’un camp de travail forcé en Chine – qui a passé une semaine en Suisse – a également contribué à sensibiliser les nombreuses personnes ainsi que les parlementaires et les représentants des autorités qui ont eu l’occasion de le rencontrer. Juste après le départ du dissident chinois, nous avons lancé une pétition demandant au Conseil fédéral d’inclure des dispositions contraignantes quant aux droits humains dans son accord avec la Chine. // tb Perspectives En 2013, nous continuerons de suivre de près l’accord de libre-échange avec la Chine. En nous basant sur nos recherches, nous demanderons que des dispositions explicites soient prévues pour que les produits chinois issus du travail forcé ne bénéficient pas des avantages d’un tel accord.

// Responsabilité sociale des entreprises

des règles contraignantes pour les multinationales suisses // En 2012, la DB s’est engagée au sein de la coali-

tion «Droit sans frontières». Cette coalition, qui réunit plus de 50 organisations de développement, de défense des droits humains et de protection de l’environnement, a transmis, en juin, une pétition comptant 135 285 signatures au Parlement. Cette pétition exige des règles contraignantes qui obligent les entreprises actives au niveau international ayant leur siège en Suisse à respecter les droits humains et l’environnement partout dans le monde. Elle revendique aussi le droit, pour les personnes victimes de la politique de ces entreprises, d’être entendues et d’obtenir réparation. La pétition a été traitée prioritairement dans les Commissions de politique étrangère du Conseil national et du Conseil des Etats. La Chambre haute aura toutefois encore besoin de temps et une consultation est en cours. De son côté, la Commission du Conseil national a approuvé un postulat demandant au Conseil fédéral de présenter un rapport sur la manière dont les autorités suisses veillent au respect de critères sociaux et environnementaux dans les autres pays.

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Lors du Public Eye 2012 à Davos, la DB et Greenpeace ont mis deux grands groupes sous les feux des projecteurs. Le jury a décerné son prix à la Banque Barclays. Cette banque, très active dans le domaine de la spéculation sur les denrées alimentaires, fait augmenter leur prix, au détriment des plus pauvres. Le Prix du public a été décerné par des citoyens du monde entier à l’entreprise minière brésilienne Vale pour sa participation au projet destructeur du grand barrage de Belo Monte en Amazonie. Avec 88 766 clics, la participation au vote en ligne n’avait encore jamais été aussi élevée. Lors de la remise des prix à Davos, le professeur Joseph E. Stiglitz, économiste renommé et Prix Nobel de la paix, a prononcé un plaidoyer ardent pour plus de responsabilité vis-à-vis des êtres humains et de l’environnement. // am

Perspectives La campagne «Droit sans frontières» va se poursuivre, par du travail d’information et des activités de lobbying, afin que les revendications de la pétition soient prises en compte par le Parlement.

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// Matières premières

De la transparence dans le négoce des matières premières! Sous pression à l’international, le secteur des matières premières demeure très peu régulé en Suisse. L’opinion publique helvétique prend la mesure d’un problème qui pénalise le développement des pays du Sud, mais les autorités fédérales se montrent très prudentes. Alors que la branche du négoce s’organise en lobby, la DB doit plus que jamais faire entendre sa voix.

// A la suite de plusieurs interventions parlemen-

taires et sous la pression du public, le Conseil fédéral a enfin confié, en mai, à l’administration la tâche d’écrire son «propre livre» sur les matières premières, c’est-à-dire un rapport qui devrait être rendu sous peu. Dans ce cadre, la Suisse ne doit pas simplement être appréhendée comme une place commerciale ; son impact sur les populations des pays en développement, pénalisées par le pillage des ressources effectué par les négociants en matières premières, doit être, sinon éliminé, du moins atténué. Si les firmes, mues par une intense soif d’acquisitions et dopées par d’importants profits, continuent de s’agrandir, elles n’en sont pas moins nerveuses face à la prise de conscience des autorités fédérales. Elles travaillent à la création

«SWISS TRADING SA» : UN SUCCÈS RETENTISSANT «Le scandale est que ce n’en soit pas un.» Ce constat auquel aboutissait notre livre trouvait l’une de ses principales causes dans l’ignorance médiatique dont le secteur du négoce avait été l’objet, telle une rançon tardive de l’opacité tenace des traders. Lors de l’écriture de «Swiss Trading SA», rares étaient les comptes rendus fiables sur lesquels nous pouvions appuyer nos recherches et exceptionnelle était leur parution dans un média helvétique. Diffusé à près de 17 000 exemplaires (dont environ 5000 en français), désormais téléchargeable en anglais, l’ouvrage n’a pas seulement inspiré bon nombre d’articles dans la presse helvétique, il a aussi suscité des commentaires élogieux jusque dans le «Financial Times». Les articles toujours plus nombreux consacrés au négoce y ont d’abord pioché des faits et des informations jusqu’alors peu connus, mais aussi une vue d’ensemble de la branche et des problèmes qu’elle suscite. Swiss Trading SA – La Suisse, le négoce et la malédiction des matières premières, DB (Ed.), Editions d’en bas, 368 pages, 2e édition avril 2012 peut être commandé à l’aide du talon-réponse joint à ce numéro ou sur www.ladb.ch/livre-négoce.

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d’une structure de lobbyisme professionnelle et nationale, et invitent les parlementaires à de fastueuses réceptions dans la capitale. Il est donc tout aussi décisif que la DB entretienne et étoffe son réseau au sein des Chambres, dans l’administration et les médias. A cet égard, nous avons participé à des dizaines de conférences auprès d’organisations internationales, de l’administration, d’associations professionnelles et d’universités, afin de transmettre notre vision critique sur le secteur des matières premières en Suisse, en particulier le manque de régulation qui prévaut au sein de «l’écurie». Au niveau international, le vent souffle en direction de nos positions : la transparence des paiements s’est imposée progressivement en 2012. D’abord aux Etats-Unis, où une loi a été adoptée dans ce sens à la fin d’août. Puis en Europe, où une majorité se dégage – la loi passera au Parlement européen ce printemps. Ces textes sont essentiels pour permettre aux populations des pays en développement de réclamer des comptes à leurs dirigeants sur la manière dont leurs ressources sont administrées – et donc de limiter la corruption. A la fin de l’année, le Conseil fédéral a rejeté une motion similaire, tout en saluant son objectif et en rappelant qu’un groupe de travail planche sur un projet. // mgt & ur

Perspectives La transparence des paiements demeurera au centre de nos préoccupations en 2013, dans l’idée qu’une loi soit votée en Suisse. Nous continuerons à enquêter sur les affaires de corruption qui entachent le négoce des matières premières et nous et nous nous occuperons aussi du commerce de pétrole.

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// RAPPORT FINANCIER DE LA DB (SWISS GAAP FER 21)

Présentation des résultats 2012 // Grâce au très fidèle soutien de nos membres et

de nos donateurs, les recettes de la DB ont fortement augmenté en 2012. Cette évolution très réjouissante nous a permis de créer de nouveaux postes pour renforcer nos programmes thématiques et notre travail de campagne. Le solide capital de l’organisation nous donne les moyens nécessaires à la poursuite du développement de notre structure nationale et au renforcement de nos activités. Pour la première fois cette année, les résultats et les comptes d’exploitation 2012 de la section romande et de la section alémanique de la DB sont présentés de manière consolidée. L’année 2012 se termine sur un excellent résultat. Le total des recettes sur l’ensemble de la Suisse représente quelque 4,75 millions de francs. Les dons ont augmenté de près de 9 % pour un total de plus de 2 millions de francs. Autre évolution particulièrement réjouissante : le nombre de membres qui soutiennent notre cause a augmenté de près de 5 % dans toute la Suisse. En outre, grâce au soutien de fondations, de paroisses et d’organisations partenaires, le financement des projets a fortement augmenté en 2012 et représente un total de 1,1 million de francs. Cette croissance exceptionnelle est notamment liée à d’importants projets financés par avance qui seront réalisés conjointement avec nos partenaires. Renforcement des programmes thématiques Cette solide base financière nous a notamment permis d’engager, en 2012, deux nouvelles per-

sonnes pour renforcer l’équipe des programmes thématiques au sein du secrétariat de Lausanne, ce qui se reflète dans l’augmentation des charges du personnel. Qui représentent désormais 46 % des dépenses. Les charges liées à l’administration et au fonctionnement s’élèvent à 25 % et celles liées à la promotion et au suivi des membres à 7 %. Elles restent dans des proportions similaires aux années précédentes, malgré les dépenses supplémentaires générées par le développement de l’organisation et le renouvellement de nos infra structures. De plus, des projets de grande envergure réalisés sur plusieurs années ont pu être financés en avance, ce qui se traduit par une augmentation des fonds affectés de 97 653 à 436 513 francs. Une solide base financière pour le développement de nos activités La plus grande partie du résultat d’exploitation a été consacrée à l’augmentation de notre réserve pour obligations contractuelles, ce qui nous permet de garantir le salaire de l’ensemble du personnel pour près de quatre mois. Le très bon résultat opérationnel et un capital de l’organisation de quelque 2,8 millions de francs représentent une base financière solide qui nous permet d’envisager le renforcement de notre travail et le développement de notre nouvelle structure nationale avec sérénité. Le cas échéant, nous serions aussi bien parés pour faire face à d’éventuelles variations conjoncturelles de nos recettes. // mg

// REMERCIEMENTS

Un grand merci de votre généreux soutien ! // La DB est principalement financée par le sou-

tien de ses membres, de ses donatrices et de ses donateurs ainsi que par des legs, qui sont le garant de notre indépendance. Nous tenons à remercier chaleureusement toutes celles et tous ceux qui nous ont accordé leur confiance en 2012. Les autres sources de financement proviennent du produit de la vente de matériel, de fondations, de paroisses et d’autres fonds institutionnels, notamment de la Fédération genevoise de coopération (FGC), de la Fédération vaudoise de coopération (Fedevaco), de la Fondation GlobalLokal, de la paroisse catholique de Lucerne et de la pa-

roisse réformée de Berne. Les fonds d’origine publique représentent moins de 5 % du total des recettes et ne sont utilisés que pour des projets spécifiques ponctuels. La DB a également bénéficié des prestations réalisées à titre bénévole de très nombreuses personnes, notamment par les membres du comité, les bénévoles et les collaboratrices et les collaborateurs (lire page 24). Nous tenons également à remercier chaleureusement l’ensemble de nos bailleurs de fonds – y compris ceux qui ne sont pas mentionnés explicitement ici – de leur généreux soutien. Ce qui nous permet de renforcer notre action pour un monde plus juste.

DB//Rapport d’activité 2012

Bilan Notes Actifs Actifs circulants Disponibles Réalisables à court terme Autres débiteurs Inventaire Actifs de régularisation Total des actifs circulants Actifs immobilisés Immobilisations financières Immobilisations corporelles et incorporelles

1 2

31.12.2012

31.12.2011

en francs

Evolution

3 289 766 26 926 44 459 18 927 49 160 3 429 238

95 % 1 % 1 % 1 % 1 % 99 %

2 625 981 22 217 40 997 26 193 95 381 2 810 769

90 % 1 % 1 % 1 % 3 % 96 %

25 % 21 % 8 % – 28 % – 48 % 22 %

22 771

1 %

22 655

1 %

25 955

1 %

84 462

3 %

– 69 %

48 726

1 %

107 117

4 %

– 55 %

3 477 964

100 %

2 917 886

100 %

19 %

0 % 8 % 8 %

28 738 208 331 237 069

1 % 7 % 8 %

– 64 % 28 % 17 %

Total des actifs immobilisés Total des actifs Passifs Fonds étrangers Exigibles à court terme Passifs de régularisation Total des fonds étrangers

10 254 267 647 277 901

Total des fonds affectés

436 513

13 %

97 653

3 %

347 %

872 819 760 000 1 084 864 45 897 2 763 550

25 % 22 % 0 % 31 % 1 % 79 %

842 035 620 000 20 000 1 070 345 30 784 2 583 164

29 % 21 % 1 % 37 % 1 % 89 %

4 % 23 % – 100 % 1 % 49 % 7 %

3 477 964

100 %

2 917 886

100 %

19 %

Fonds propres Capital de l’organisation Réserve obligations contractuelles Réserve matériel informatique Réserve projets Résultat de la période Total des fonds propres Total des passifs

9 10

Notes 1 Gâce au niveau élévé des dons reçus, nos liquidités sont en constante augmentation. Nous avons également reçu des financements pour des projets réalisés sur plusieurs exercices comptables. Les liquidités sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

6 Les fournisseurs (créditeurs) et les passifs transitoires sont plus élevés que lors du bouclement précédent. Ils correspondent à des factures à revoir pour des projets déjà terminés et à des produits reçus d’avance pour des projets qui seront réalisés en 2013.

2 Les débiteurs correspondent à des factures ouvertes au 31.12 pour des commandes de matériel. Nous avons fait une provision pour d’éventuelles pertes sur débiteurs.

7 Les fonds affectés ont fortement augmentés et sont liés à de grands projets en cours de réalisation. Ils comprennent les financements prévus pour des projets en cours qui concernent plusieurs années comptables et qui n’ont pas encore été engagés au moment de l’établissement du bilan. Les montants sont inscrits à leur valeur nominale.

3 Les actifs de régularisation correspondent à des montants payés d’avance, notamment pour l’organisation des Public Eye Awards qui ont lieu en janvier 2013. Il s’agit également de produits à recevoir qui concernent l’année 2012. Ces montants peuvent varier fortement d’année en année. 4 Les immobilisations financières correspondent à la valeur des actions de UBS (10), Credit Suisse (1), ABB (38), Novartis (6), Syngenta (6), Roche (3), Zurich Assurances (1), Nestlé (1), Swiss Re (1), Banque alternative Suisse (50). Les titres cotés en Bourse sont inscrits au bilan à leur valeur d’achat après déduction d’éventuelles pertes de valeur. La valeur du marché s’élève à 23 898 fr. 5 La diminution des immobilisations corporelles est liée à l’amortissement complet des frais d’aménagement des locaux du bureau de Zurich de 2007. En 2012, nous avons investi dans le renouvellement de notre infra structure à Lausanne et à Zurich.

DB//Rapport d’activité 2012

8 Le fonds pour obligations contractuelles a été augmenté selon le règlement du personnel. L’augmentation est liée à la mise en place de la nouvelle structure nationale et à l’engagement de nouvelles personnes pour nos programmes thématiques. 9 L’excellent résultat annuel nous permet de financer nos activités de programme sans entamer nos fonds de réserves. 10 Le résultat positif permet d’envisager avec sérénité l’augmentation de la masse salariale liée à la mise en place de la nouvelle structure. 11 Le volume des dons a fortement augmenté tant en Suisse romande qu’en Suisse alémanique.

Comptes D’EXPLOITATION Notes

2012

2011

en francs

Evolution

Recettes Dons Legs Cotisations membres Produits liés aux programmes Ventes et autres produits Total des recettes

11 12 13 14 15

2 036 122 22 568 1 355 658 1 156 374 196 565 4 767 287

43 % 1 % 28 % 24 % 4 % 100 %

1 869 304 130 600 1 285 616 809 116 179 411 4 274 047

44 % 3 % 30 % 19 % 4 % 100 %

9 % – 83 % 5 % 43 % 10 % 17 %

Charges Charges programmes Charges de personnel Charges programmes Total charges programmes

– 1 619 436 – 1 269 147 – 2 888 583

34 % 27 % 61 %

– 1 379 159 – 1 225 095 – 2 604 254

32 % 29 % 61 %

17 % 4 % 11 %

– 581 384 – 192 427 – 58 269 – 35 105 – 216 629 – 195 819 – 78 516 – 1 358 149

12 % 4 % 1 % 1 % 5 % 4 % 2 % 28 %

– 516 062 – 168 361 – 74 509 – 34 613 – 220 975 – 92 750 – 42 745 – 1 150 015

12 % 4 % 2 % 1 % 5 % 2 % 1 % 27 %

13 % 14 % – 22 % 1 % – 2 % 111 % 84 % 18 %

Résultat d’exploitation

520 555

11 %

519 778

12 %

0 %

Charges financières Produits financiers Résultat financier

– 23 453 9 927 – 13 526

1 % 0 % 1 %

– 8 056 18 683 10 627

0 % 0 % 0 %

191 % – 47 % – 227 %

12 710 – 493

0 % 0 %

103 091 – 126 180

2 % –

– 88 % – 100 %

519 246

11 %

507 316

12 %

2 %

338 860 – 120 000

7 % – 3 %

51 532 – 125 000

1 % – 3 %

558 % – 4 %

0 – 14 519

0 % 0 %

– 47 000 – 253 000

– 1 % – 6 %

– 100 % – 94 %

45 867

1 %

30 784

1 %

49 %

Charges administration et promotion Charges de personnel Suivi des membres Acquisition de nouveaux membres Récolte de fonds Charges liées au fonctionnement Autres charges Amortissements Total charges admin. et promotion

18 5 19

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat de l’organisation Variations des fonds affectés Affectation aux réserves pour obligations contractuelles

7 8

Affectation legs aux fonds de projets Utilisation des fonds de projets Résultat de l’exercice 1 Affectation au capital de l’organisation

– 45 867

– 30 784

Résultat de l’exercice 2

12 Les legs sont toujours soumis à d’importantes variations. 13 Le volume des cotisations a également connu une forte progression. Dans l’ensemble de la Suisse, le nombre de membres a augmenté de 5 %. 14 Nous avons obtenu des financements liés à des grands projets, qui seront en partie réalisés en 2013, de fondations, d’institutions et d’organisations partenaires ainsi que de la Fédération genevoise de coopération et des collectivités publiques genevoise (FGC) et de la Fédération vaudoise de coopération (Fedevaco). 15 Les ventes de matériel ont aussi fortement augmenté. Les autres produits comprennent notamment les honoraires reçus pour des conférences ou la rédaction d’articles. 16 Nous avons renforcé notre capacité de travail théma-

tique par l’ouverture d’un nouveau poste de politique de développement à la fin de 2011 à Zurich ainsi qu’un poste similaire et un poste junior à Lausanne en 2012. 17 L’augmentation des frais du personnel est notamment liée à l’ouverture d’un poste temporaire pour apporter un soutien au développement en cours de notre nouveau site internet et aux frais de recrutement du personnel pour la nouvelle structure. 18 Cette augmentation est liée au renforcement de notre travail de sensibilisation du public et à l’achat de matériel lié à l’augmentation des ventes. 19 Malgré des dépenses exceptionnelles, nos frais de fonctionnement représente 28 % des recettes. 20 Nous avons enregistré une perte sur la valeur de nos fonds en monnaies étrangères (résultat positif l’année dernière). DB//Rapport d’activité 2012

Variations des Disponibilités Flux de fonds d’exploitation

2012

2011

en francs

519 246 78 516 – 8 171 7 265 46 221 – 18 484 59 316 0 683 909

507 316 42 745 – 52 943 – 17 554 – 23 484 – 5 751 – 13 993 – 50 000 386 336

Flux de fonds d’investissement Investissements immobilisations corporelles Investissements immobilisations financières Flux de fonds d’investissement

– 20 008 – 116 – 20 124

– 19 213 – 6 015 – 25 228

Total flux de fonds de l’organisation

663 785

361 108

2 625 981 3 289 766 663 785

2 264 873 2 625 981 361 108

Résulat de l’exercice Amortissements Diminution / augmentation des Diminution / augmentation des Diminution / augmentation des Diminution / augmentation des Diminution / augmentation des Diminution / augmentation des Flux de fonds d’exploitation

créances actifs à court terme actifs correctifs fournisseurs à court terme passifs correctifs passifs à court terme

Augmentation des disponibilités Liquidités en début de période Liquidités en fin de période Variation des disponibilités

Répartition DES Recettes EN 2012

Cotisations 28 % Produits liés aux programmes 24 % Ventes et autres produits 4 % Dons et legs 44 %

En 2012, la DB est financée à 72 % par les cotisations, les dons et des legs de ses membres et de ses sympathisants. Le 24 % des produits liés aux programmes sont constitués de financements liés à des projets spécifiques provenant de fondations, de paroisses, des fédérations cantonales de coopération (FGC et Fedevaco). Le solde représente les produits liés à la vente de matériel et à des honoraires.

Répartition DES Dépenses EN 2012

Administration et fonctionnement 25 % Promotion et suivi des membres 7 % Programmes et campagnes 68 %

DB//Rapport d’activité 2012

Les dépenses liées aux programmes et aux campagnes représentent 68 % de l’ensemble des charges. Les charges administratives et de fonctionnement s’élèvent à 25 %. Les activités de promotion et de suivi des membres, qui comprennent notamment les frais d’envoi aux membres, la production du rapport d’activité et les activités de récolte de fonds, représentent 7 % des dépenses.

Variation des fonds Fonds propres

Capital libre Réserve projets et thématiques Réserve obligations contractuelles Réserve matériel informatique Résultat de la période Capital de l’organisation Fonds affectés

Solde au 1.1.2012

Transferts

Utilisation

Solde au 31.12.2012

en francs

872 819 1 070 345 620 000 20 000 – 2 583 164

45 867 23 519 140 000 – 45 867 255 253

– 9 000 – 20 000 45 867 74 867

872 790 918 686 760 000 0 0 2 763 551

Solde au 1.1.2012

FGC

Fedevaco

Autres

Total

Utilisation

Solde au 31.12.2012

en francs

24 573

–

24 573

Projet matières premières Projet CCC – matériel pédagogique

12 000

–

12 000

Banques et place financière suisse

–

95 020

–

95 020

Brochure fiscalité et développement

–

3 000

–

2 200

5 200

–

8 000 8 000 –

20 672 95 000 –

104 797 129 250 26 080

36 182 10 483 26 080

68 615 118 767 0

Recherches essais cliniques Campagne chocolat Campagne négoce Recherche et programme section romande

26 080

76 125 26 250 –

35 000

–

35 000

17 490

17 510

Projet APBREBES Projet HRIA/EIDH Projet matériel pédagogique Total des fonds affectés

– – – 97 653

– – – 105 375

– – – 16 000

51 820 126 199 20 900 411 811

51 820 126 199 20 900 630 839

42 881 19 437

8 939 106 762 20 900 436 513

194 326

Répartition des dépenses par programme EN 2012 Santé 4 % Financement international 4 % Matières premières 3 % Politique commerciale 4 % Responsabilité sociale 7 % Agriculture 9 % Consommation 6 % CCC 9 % Finances et fiscalité 7 %

Le total des dépenses liées aux programmes s’élève à 2,8 mio. et comprend les charges du personnel thématique. La répartition des dépenses entre les différents programmes dépend de la nature des campagnes et des moyens utilisés propres à chaque thématique. Les projets transversaux comprennent également le travail de sensibilisation et d’information réalisé par la DB.

Projets tranversaux 47 %

Évolution des cotisations, des dons et des legs 4 000 000 3 500 000

La DB peut compter sur une augmentation constante et régullière des dons et des cotisations depuis plusieurs années.

3 000 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000

Cotisations – abonnements

1 000 000

Legs

500 000

2008

2009

2010

2011

2012

Dons

en francs

DB//Rapport d’activité 2012

Annexe aux comptes 2012 Les comptes de résultat de la DB sont en conformité avec les recommandations de présentation des comptes de la norme comptable SWISS GAAP RPC 21 pour les organisations sociales d’utilité publique à but non lucratif. La présentation des résultats reflète la situation financière réelle de l’association. Ils correspondent au règlement relatif au label de qualité du ZEWO. Les actifs et les passifs sont évalués individuellement et comptabilisés à leur valeur d’acquisition. Les principaux critères d’analyse et les variations importantes sont mentionnés explicitement. La comptabilité est tenue en francs suisses. Les valeurs en devises étrangères sont comptabilisées au cours des changes en fin de période. Les factures en devises étrangères sont réglées au cours du jour. Rémunération de l’organe directeur Les membres du comité travaillent à titre bénévole et ne reçoivent aucune rémunération.

Politique d’investissement et titres La DB détient des actions comme instruments d’influence et de pression lors des assemblées générales de groupes dont certaines de leurs activités font l’objet de critiques de sa part (Roche, Novartis, Syngenta, CS, UBS, notamment). Elle détient également des actions d’entreprises à la création desquelles elle a participé, comme la Banque alternative BAS ou Claro Fairtrade SA. Les titres cotés en Bourse sont inscrits au bilan à leur valeur d’achat après déduction d’éventuelles pertes de valeur, selon les critères du SWISS GAAP FER 21. Amortissements Les immobilisations corporelles détenues par la DB figurent à l’actif à leur valeur résiduelle. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire et répartis sur la durée d’utilisation. La valeur d’assurance incendie des immobilisations est de 440 000 francs.

Politique salariale Le personnel salarié est engagé à un taux d’occupation maximal de 80 %. A noter que les collaborateurs et les collaboratrices travaillent souvent bien au-delà de leur taux d’occupation officiel. Avec le même nombre d’années d’expérience, l’écart entre le plus haut salaire et le plus bas ne dépasse pas 37 %.

Evaluation des risques La direction de la DB a fait une évaluation des risques financiers. Le comité en a pris connaissance lors de sa séance du 24 janvier 2013.

Personnnel Charges du personnel Taux d’occupation cumulés* Nombre d’employés* Salaire brut le plus élevé

*Y compris le poste de coordination des visites dans les écoles à 40 % réalisé à titre gratuit. A noter que la DB a aussi bénéficié du soutien de très nombreux bénévoles (groupes régionaux, membres du comité, lectorat) soit 73 personnes qui ont accompli des travaux pour près de 5500 heures.

2012 2 200 820 1830 % 26 94 225

2011 1 895 221 1670 % 22 94 045

Les comptes 2012 de la DB ont été révisés le 28 janvier 2013 par la Fiduciaire ReviTrust Treuhand AG. Le rapport des réviseurs peut être commandé au secrétariat.

Révision Les comptes 2012 de la DB ont été révisés le 28 janvier 2013 par la fiduciaire ReviTrust Treuhand AG. Le rapport de l’organe de révision peut être commandé secrétariat.

Rapport de performance 2012 Le rapport d’activité des différents programmes de la DB fait partie intégrante du rapport financier (lire pages 5 à 12)

DB//Rapport d’activité 2012

// Portrait de la DB

La DB – une organisation forte de plus de 23 500 membres // La DB est une organisation non gouvernemen-

tale indépendante dont les activités sont financées principalement par le soutien de ses quelque 23 000 membres. La DB lutte contre les origines de la pauvreté des populations défavorisées de la planète. De par son importance économique et financière, l’influence de ses entreprises multinationales et les habitudes de consommation de sa population, la Suisse participe au maintien de ces inégalités.

La DB s’engage pour des relations politiques et économiques plus justes et plus équitables entre la Suisse et les pays en développement. Pour atteindre cet objectif, la DB : > accomplit un travail de recherche, d’enquête et d’investigation sur la problématique du développement; > interpelle les décideurs politiques et le gouvernement, afin qu’ils s’engagent pour des relations plus équitables avec les pays les plus pauvres;

> exige des entreprises qu’elles prennent leur responsabilité tant sociale qu’environnementale au sérieux et respectent les droits humains; > sensibilise la population sur les enjeux d’une consommation responsable; > travaille en réseau avec des organisations et des représentants de la société civile en Suisse et à l’étranger. Aux origines de la DB La DB est née en 1968 d’un élan de solidarité envers les populations les plus pauvres de la planète lorsque qu’un groupe de théologiens progressistes rédigent un manifeste qui demande un accroissement de l’aide au développement et des relations plus justes entre la Suisse et les pays du Sud. C’est ainsi que quelque 1000 personnes ont signé la «Déclaration de Berne» et se sont notamment engagées à consacrer 3 % de leur revenu à la coopération au développement. En 1971, le mouvement s’est constitué en association.

// Assemblée générale

une nouvelle structure nationale // La dernière assemblée générale de la section

romande de la DB a eu lieu le 23 juin 2012, à Bremgarten (près de Berne). Elle a approuvé les comptes 2011 et déchargé le comité et la trésorière. La présentation des moments forts de l’année a fait l’objet de nombreuses questions. Les membres présents ont eu l’occasion de mieux connaître les enjeux de notre travail. Elle a été suivie de l’assemblée générale suisse.

Dans le but de rendre ses structures plus simples et plus efficaces, la DB a achevé en 2012 un processus de rapprochement qui nécessitait une révision des statuts de l’association. L’assemblée générale a adopté les nouveaux statuts à l’unanimité. Ces derniers prévoient une structure décisionnelle à l’échelle nationale et une représentation équilibrée des régions linguistiques et des genres au sein du comité. A cette occasion, les statuts ont été mis à jour, afin de tenir compte de l’évolution sémantique et des usages actuels au niveau statutaire. Les membres présents à l’assemblée générale ont élu les 13 membres du comité pour un mandat de deux ans. Pierrette Rohrbach a été élue présidente.

Assemblée générale de la DB du 23 juin 2012. // Photo : Martin Bichsel

DB//Rapport d’activité 2012

// Organes et structure de la DB

Une année de transition // Jusqu’à la fin de juin 2012, les deux sections

romande et alémanique de la DB étaient gérées séparément, mais travaillaient déjà en très étroite collaboration. Le travail de l’équipe à Lausanne était coordonné collégialement par Raphaël de Riedmatten. Une direction collégiale de trois personnes, dont faisaient partie Andreas Missbach, François Meienberg et Marion Graber assurait la gestion opérationnelle du secrétariat zurichois. A la suite de l’entrée en fonction du nouveau comité, le 23 juin 2012, une direction transitoire, formée des membres de la direction zurichoise et du coordinateur, a été chargée de la gestion commune des deux secrétariats. Une nouvelle direction Depuis le 1er janvier 2013, la gestion opérationnelle de l’ensemble de l’organisation est assurée par une nouvelle direction, formée de quatre personnes. Alfred Fritschi a été nommé directeur.

Il est également responsable de la gestion financière et de l’administration. Andreas Missbach est désormais à la tête du département matières premières, finances et fiscalité. Patrick Durisch assure ad interim la responsabilité du département agriculture, santé et consommation. Marion Graber est responsable du département communication et promotion. Un nouveau comité national Le comité est l’organe de décision stratégique de la DB. Jusqu’à l’assemblée générale du mois de juin, les trois comité régionaux ont accompagné le processus de rapprochement et assuré la transition vers la nouvelle structure. Les membres du comité mettent leurs compétences et leur temps à la disposition de la DB à titre bénévole et ne reçoivent aucune rémunération. Cette année, leur engagement a représenté quelque 2200 heures de travail.

L’organigramme de la DB depuis le 1er janvier 2013 Comité Présidente: Pierrette Rohrbach (depuis le 23 juin 2012) 13 membres

Alfred Fritschi, le nouveau directeur de la DB.

Direction depuis le 1er janvier 2013

// Photo : Marion Nitsch

Directeur Alfred Fritschi

*plus

deux collaborateurs bénévoles qui coordonnent les visites dans les écoles.

Communication et promotion Marion Graber

Gestion financière et administration Alfred Fritschi

Matières premières, finances et fiscalité Andreas Missbach

Agriculture, santé et consommation Patrick Durisch (ad interim)

6 collaboratrices et collaborateurs*

6 collaboratrices et collaborateurs

7 collaboratrices et collaborateurs

8 collaboratrices et collaborateurs

La DB a deux secrétariats, l’un à Lausanne et l’autre à Zurich, qui s’occupent également des membres et des donateurs de la Suisse italienne. En 2012, l’équipe des secrétaires permanents des deux bureaux a été épaulée par de nombreux volontaires.

DB//Rapport d’activité 2012

En Suisse alémanique, la DB compte également six groupes régionaux et une équipe de bénévoles qui font des visites dans les écoles. Un groupe régional est également actif au Tessin et à Genève (lire pages 24 et 25).

Le nouveau comité de la DB. // Photo : Martin Bichsel

Les membres du comité présidente Pierrette Rohrbach Membre du comité romand de l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers de 2007 à 2012. Présidente de la Fédération romande des consommateurs de 1998 à 2006. Membre du comité romand depuis 2007 et an cienne présidente de la section romande depuis 2009 vice-président Andreas Cassee Philosophe, assistant au Centre d’éthique appliquée de l’Université de Zurich. Membre du comité alémanique depuis 2010 vice-président Fabrizio Cioldi Ingénieur forestier (EPFZ), Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL, Birmensdorf. Membre du comité de la Suisse italienne depuis 2002 et ancien président de la section suisse ita lienne Marc Audétat Politologue, responsable de recherche à l’Interface Sciences – Société, Université de Lausanne. Membre du comité romand depuis 2007 Véronique Bourquin Sociologue, employée de la Confédération, Berne. Membre du comité romand depuis 2009 Elisabeth Chappuis Avocate, Lausanne. Membre du comité romand depuis 2010 Thomas Fedrizzi Ingénieur rural (EPFZ), MAS CFO Corporate Finance, directeur financier et délégué du conseil d’administration de Solviva et du groupe Wigra. Membre du comité romand depuis 2012

Michael Herzka Dr en lettres, MBA, directeur de la formation et enseignant en gestion sociale à la Haute Ecole zurichoise de sciences appliquées (ZHAW). Membre du comité alémanique depuis 2007 et ancien président de la section alémanique Henri Iselin Enseignant d’histoire, Ecole de Commerce, Genève. Membre du comité romand depuis 2000 Andreas Nufer Master en études œcuméniques, pasteur de l’Eglise Heiliggeist à Berne. Ancien coordinateur du Forum social et environnemental de la Suisse orientale (SUFO) et du réseau de solidarité de la Suisse orientale. Membre du comité alémanique depuis 2004 Rahel Ruch Etudiante en histoire, membre du comité GSsA, membre du Conseil communal de la ville de Berne. Membre du comité alémanique depuis 2011 Christophe Siegenthaler Licence en économie politique, diplôme (DAS) Verbands-/NPO-Manager VMI. Responsable de l’équipe Campaigning au sein de la politique des transports de l’Association transports et environnement (ATE). Membre du comité alémanique depuis 2012 Franziska Wenk Avocate, enseignante primaire, membre du Conseil communal de la ville de Saint-Gall et députée au Grand Conseil du canton de Saint-Gall (Les Verts). Membre du comité alémanique depuis 2006

DB//Rapport d’activité 2012

Une forte présence régionale // Dichiarazione di Berna

// Groupes régionaux

Campagne «Droit sans fron- Des actions dans toute la Suisse tières» et politique fiscale // En 2012, la section suisse italienne de la DB est

// La DB est présente dans l’ensemble de la Suisse

intervenue à la radio en participant notamment à un débat sur la fusion de Glencore et d’Xstrata – qui formeront un géant des matières premières. Elle a aussi pris position sur les usines des grandes marques au Bangladesh et exigé de meilleures directives de sécurité dans les usines textiles. L’édition d’avril du Sviluppo solidale a mis l’accent sur la campagne «Droit sans frontières», qui exige des règles claires pour les entreprises suisses. L’édition de novembre présentait les principales conclusions de la brochure «Fiscalité et développement». L’année 2012 a aussi été une année particulière pour la DB, y compris au Tessin. Les trois sections sont entrées dans un processus de rapprochement. Depuis l’assemblée générale, la DB n’a donc plus qu’un seul comité pour toute la Suisse. Fabrizio Cioldi y représente la Suisse italienne. // fc

et compte désormais huit groupes régionaux à Aarau, à Bâle, à Berne, à Genève, en Suisse centrale, au Tessin, à Winterthour et à Zurich. De nombreux membres de la DB s’engagent au sein des groupes régionaux. En 2012, ces groupes ont organisé de nombreuses conférences et ont apporté un soutien à nos campagnes. Cette année, un accent particulier a été mis sur la thématique des matières premières. A Zoug, les visites guidées sur le thème de l’«empire des matières premières» ont rencontré un franc succès. Des projections publiques de films sur cette thématiques ont également été organisées à deux pas du siège de Glencore, mais aussi à Aarau et à Berne. Ils ont également participé activement à la récolte de signatures dans le cadre de la campagne «Droit sans frontières». A noter encore que plusieurs bourses d’échange de vêtements ont été organisées, afin d’encourager une consommation durable de vêtements. A Genève, la DB a tenu un stand de sensibilisation à l’occasion de l’Ethical Fashion Night. Lors des nocturnes de fin d’année, la DB est descendue dans la rue à Genève et à Lausanne pour sensibiliser les consommatrices et les consommateurs aux conditions de travail dans l’industrie textile. Dans le cadre de la campagne «Un salaire de subsistance pour tous», organisée avec la Campagne Clean Clothes, 11 bénévoles en tout, ainsi qu’une comédienne professionnelle, ont déployé toute leur énergie pour accoster les passantes et les passants. Près de 200 signatures ont pu ainsi être récoltées et 350 guides d’achat ont été distribués.

Pour en savoir plus sur les activités des groupes régionaux et le travail bénévole au sein de la DB, merci de prendre directement contact avec le secrétariat à info@ladb.ch ou par téléphone au 021 620 03 03.

Un important engagement bénévole En 2012, l’équipe des secrétariats de Lausanne et de Zurich a été épaulée par de nombreux bénévoles, tant pour des actions de rue, la tenue de stands d’information, la diffusion de matériel de sensibilisation, des recherches ponctuelles, des visites dans les écoles que pour du travail administratif. Les membres du comité s’engagent également bénévolement (lire pages 22 et 23). Nous tenons ici à leur exprimer toute notre gratitude pour leur soutien à nos côtés et leur travail. Un merci spécial à Christiane Droz, qui offre ses services de correctrice profes sionnelle pour les publications. Nombre de personnes

Nombre d’heures

Bénévoles au sein des secrétariats

430

Visite dans les écoles (Suisse alémanique)

2 870

Comité (y compris les 25 membres du comité qui se sont retirés après l’AG)

2 200

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L’action de rue de la Campagne Clean Clothes. Genève, décembre 2012. // Photo : Hung Do

Rétrospective 2012 En marge de la conférence mondiale sur le cacao en Côte d’Ivoire, la DB a rencontré des représentants des petits cultivateurs de cacao. // Photo : DB/ah

La DB est une nouvelle fois intervenue devant les actionnaires de Novartis dans le cadre de l’interminable affaire Glivec.// Photo : DB La DB est intervenue à de très nombreuses reprises autour de la thématique du négoce des matières premières, notamment à l’occasion du Salon du livre de Genève en avril. // Photo : DB

«La vérité (presque) nue sur les uniformes suisses» : la campagne de la DB pour l’amélioration des conditions de production des vêtements professionnels a rencontré un écho très favorable. // Photo : DB

Collaboration // rb, Ruedi Bollag // tb, Thomas Braunschweig // fc, Fabrizio Cioldi // pad, Patrick Durisch // ce, Christine Eberlein // mag, Maude Gex // mg, Marion Graber // mgt, Marc Guéniat // ol, Olivier Longchamp // fm, François Meienberg // am, Andreas Missbach // ur, Urs Rybi // js, Julia Spetzler

Actions de solidarité : en février, la DB a relayé les revendications des ouvrières de l’industrie textile au Cambodge. Dès la fin de novembre, les membres de la DB se sont rués sur les sous-vêtements équitables produits par des couturières thaïlandaises. // Photo : DB, cl

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// Membres et donateurs

Ensemble pour un monde plus juste Transmettre votre idéal de justice // Vous pouvez également soutenir la DB par une promesse de legs et contribuer, par ce geste, à lutter contre l’origine des inégalités qui touchent les populations les plus défavorisée de la planète. Pour de plus amples informations, commandez gratuitement notre brochure «Un legs pour un monde plus juste» ou contactez directement Raphaël de Riedmatten : tél. 021 620 03 08, deriedmatten@ladb.ch

Vos dons, le moteur de notre action // Votre soutien financier, quel que soit le mon-

tant, représente une contribution indispensable à la réalisation et au développement de nos activités de recherche, d’enquête, de lobbying et de campagne. Vos dons garantissent la totale indépendance de notre travail. Vous pouvez commander des bulletins de versement ou un formulaire pour le prélèvement automatique à l’aide du talon-réponse joint à cette édition ou faire un don en ligne sur www.ladb.ch/don.

Votre adhésion, c’est notre force // Avec une cotisation-abonnement de 60 fr. par

an, vous soutenez nos actions pour un monde plus juste. En tant que membre, vous recevrez six fois par année notre revue Solidaire ainsi que ses dossiers spéciaux sur des thèmes d’actualité. Votre adhésion renforce surtout le poids de nos campagnes et de nos revendications. Si vous le désirez, vous pouvez participer activement à la vie de la DB, soutenir nos campagnes et faire part de vos propositions lors de notre assemblée générale.

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Vous pouvez adhérer à la DB à l’aide du talon de commande joint à cette édition ou sur www.ladb.ch/adhésion

// Publications et matériel pédagogique

Les indispensables de la DB Les vraies victimes de la mode – Matériel pédagogique pour des vêtements éthiques // L’industrie textile et vestimentaire est une parfaite illustration des relations économiques, politiques et sociales au niveau mondial. Dans le cadre de la Campagne Clean Clothes, la DB propose quatre modules d’enseignement pour les élèves du secondaire I et huit modules pour ceux du secondaire II. Ils comprennent, rassemblés dans un DVD, des informations de fond, des séquences vidéo, des fiches de travail, des questionnaires pour favoriser la réflexion et des propositions didactiques destinées aux enseignants.

Guide outdoor – Portez l’éthique au sommet ! // Les entreprises de la mode outdoor font souvent

de la durabilité un instrument de publicité. Mais à quel point assument-elles leur responsabilité sociale ? Ce petit guide de poche vous donne en un coup d’œil des informations pour vous orienter dans vos choix de consommateur responsable.

Swiss Trading SA – La Suisse, le négoce et la malédiction des matières premières // Le négoce des matières premières : ce secteur de l’économie suisse est en pleine expansion. Dans cet ouvrage de référence, la DB lève le voile sur ces sociétés aux chiffres d’affaires exorbitants qui ont élu domicile en Suisse, en toute discrétion, faisant de ce pays une véritable plaque tournante du commerce des matières premières. Deuxième édition mise à jour, avril 2012, 365 pages.

Agropoly – Ces quelques multinationales qui contrôlent notre alimentation // Cette brochure spéciale, illustrée par de nombreuses infographies, montre à quel point les géants de l’agroalimentaire et de la chimie accroissent leurs parts de marché et leur pouvoir en contrôlant tous les maillons de la chaîne de la production alimentaire. Matériel d’information et de sensibilisation Pour les enseignants, les écoles et pour toute autre action de sensibilisation, il est possible d’obtenir un arrangement spécial pour les commandes de matériel. N’hésitez pas à prendre directement contact avec nous au 021 620 03 03 ou à info@ladb.ch. Vous pouvez commander nos publications actuelles par le biais du talon de commande et d’adhésion joint à cette édition. Vous pouvez également passer vos commandes directement sur www.ladb.ch/publications

La liste complète de nos publications est disponible sur www.ladb.ch/publications

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Ensemble pour un monde plus juste La Déclaration de Berne est une association suisse forte de plus de 23 500 membres qui s’engage pour des relations plus équitables entre la Suisse et les pays en développement. Par son travail de recherche, d’analyse, d’action auprès du public et de lobbying auprès des décideurs suisses, elle encourage une politique au service des droits humains et de l’environnement. Plus d’informations sur www.ladb.ch

Déclaration de Berne Rue de Genève 52 CH -1004 Lausanne www.ladb.ch info@ladb.ch Tél. +41 (0)21 620 03 03 Fax +41 (0)21 620 03 00 Compte postal 10-10813-5

Erklärung von Bern Dienerstrasse 12, Postfach CH -8026 Zürich www.evb.ch info@evb.ch Tel. +41 (0)44 277 70 00 Fax +41 (0)44 277 70 01 Postkonto 80-8885-4

Dichiarazione di Berna Casella postale 1356 CH -6501 Bellinzona www.db-si.ch info@db-si.ch Tel. +41 (0)44 739 26 84 Mobile 079 592 77 46 Conto postale 69-7236-5