Déclaration de Berne - Rapport d'activité 2010 by Déclaration de Berne (DB)

La Déclaration de Berne

Déclaration de Berne Rue de Genève 52 1004 Lausanne

Agir ici pour un monde plus juste Depuis 1968, la Déclaration de Berne, une organisation forte de plus de 21 000 membres, interpelle les décideurs politiques et économiques en Suisse sur les inégalités dans le monde et les blocages qui empêchent le développement des populations pauvres de la planète. Elle s’engage pour l’amélioration des relations politiques et économiques entre la Suisse et les pays en développement. La DB porte un regard critique sur les dérives de la mondialisation et assure un travail d’information, de sensibilisation et de lobbying pour le respect de la diversité humaine, la sauvegarde de l’environnement et des relations Nord-Sud plus équitables.

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• des relations politiques et économiques fondées sur le respect de la dignité humaine et le développement durable,

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La DB s’engage ici, en Suisse, pour

• des entreprises suisses qui assument leurs responsabilités sociale et environnementale, • une Suisse solidaire et ouverte sur le monde, • des organisations commerciales et financières internationales qui placent les besoins des pays pauvres au centre de leur action, • une consommation responsable et un commerce équitable.

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Déclaration de Berne Rue de Genève 52 CH-1004 Lausanne Tél. +41 (0) 21 620 03 03 Fax +41 (0) 21 620 03 00 info@ladb.ch www.ladb.ch CP 10-10813-5 Erklärung von Bern Dienerstrasse 12, Postfach CH-8026 Zürich Tel. +41 (0)44 277 70 00 Fax +41 (0)44 277 70 01 info@evb.ch www.evb.ch Postkonto 80-8885-4 Dichiarazione di Berna Casella postale 1356 CH-6501 Bellinzona Tel. +41(0) 44 372 29 76 Mobile +41(0)79 592 77 46 info@db-si.ch www.db-si.ch Conto postale 69-7236-5

S V E R

214 E R I I DA

U N

SOL

N T E M E P P E L O D É V

RAPPORT D’ACT IVITÉ 2010

SOMMAIRE

Solidaire 214 /Rapport d’activité 2010

PUBLICATIONS RÉCENTES

Bulletin de commande et d’adhésion V E R S

U N

D É V E L O P P E M E N T

S O L I D A I R E 214

Sommaire

Rue de Genève 52 CH-1004 Lausanne Tél. +41 (0) 21 620 03 03 Fax +41 (0) 21 620 03 00 info@ladb.ch www.ladb.ch CP 10-10813-5 Edition Raphaël de Riedmatten Collaboration Pierrette Rohrbach (présidente), Patrick Durisch (pad), Olivier Longchamp (ol), Raphaël de Riedmatten (rdr), Géraldine Viret (gv), Maryline Schertenleib (ms), Thomas Braunschweig (tb), Christine Eberlein (ce), Andrea Hüsser (ah), Andreas Missbach (am), Christa Lugenbühl (cl), François Meienberg (fm) Lectorat Christiane Droz Graphisme Naila Maiorana, Lausanne Impression Groux arts graphiques SA Tirage 10 000 exemplaires Parution 6 x par an ISSN 1661-1357 Le journal est imprimé sur papier recyclé. Photo de couverture : Hans Georg Roth / Corbis Tous droits réservés. Lausanne, février 2010

Le mot de la présidente

Santé : pour une recherche orientée vers l’intérêt public

Public Eye Awards 2010 : Roche fait coup double

La biodiversité a besoin de plus de justice

Fiscalité et finances internationales

Avoirs illicites : une nouvelle loi trop restrictive

Banques et place financière suisse

Politique commerciale et droits humains

Campagne Clean Clothes : un salaire de subsistance pour tous!

Consommation : chocolat suisse et travail des enfants

Barrage d’Ilisu : la société civile triomphe

Sections : une étroite collaboration

Présentation des résultats 2010

Portrait de l’association

Membres et donateurs

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010

est édité par la Déclaration de Berne, Association suisse pour un développement Solidaire.

Nouveau : matériel de sensibilisation sur l’industrie de la mode

Retrouvez toute la documentation de la Campagne Clean Clothes

(CCC) pour des habits produits dans la dignité. Nous vous proposons

un pack spécial combinant le DVD Ce T-shirt est une révolution

et le dossier Pour une Révolution de l’industrie du textile, qui

retracent les différentes étapes de la chaîne de production d’un T-shirt exemplaire, ainsi que la brochure Un salaire de subsistance pour tous sur les enjeux actuels de la problématique salariale dans l’industrie textile, et le guide d’achat de proche Pour une mode éthique. L’ensemble de ce matériel est disponible au prix de 8 fr. (au lieu de 20 fr.).

Brochures spéciales

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ÉDITO

Solidaire 214 /Rapport d’activité 2010

Le mot de la présidente

Pierrette Rohrbach, présidente de la section romande

Avec une équipe de choc au secrétariat, l’année a été riche en activités et en événements, qui se sont tra duits par une présence régulière dans les médias, sur la place publique et à la rencontre des gens.

dirigeants : les montants qui disparaissent annuelle ment en Suisse, du fait de l’évasion fiscale des pays du Sud, représentent deux fois et demi les montants alloués au titre de l’aide au développement !

La Campagne Clean Clothes a récolté en dix semaines plus de 30 000 messages contre les salaires de misère dans l’industrie textile. Une campagne qui concernait tous les citoyens consommateurs et les incitait à agir concrètement en envoyant des messages de protesta tion aux entreprises sur le site www.dixcentimes.ch. Pour faire avancer notre cause, il faut non seulement de solides arguments, mais également de la détermination et de l’imagination !

La santé est un droit pour tous, mais reste encore un privilège de riches. Le renforcement de la protection des brevets est la poule aux œufs d’or de l’industrie phar maceutique, mais elle a de lourdes conséquences pour les malades des pays défavorisés. C’est David contre Goliath, serait-on tenté de penser, mais la DB ne trem ble pas face à ces défis.

Sur les thèmes liés aux banques et à la fiscalité, il est plus difficile de réussir à ébranler les consciences. Alors que, en Suisse, on tergiverse en haut lieu sur la coopé ration internationale en matière de fraude et d’évasion fiscales, les populations les plus pauvres des pays du Sud souffrent des conséquences de la cupidité de leurs

Je vous invite à lire les pages suivantes, qui sont un condensé d’un travail intense de la part de nos colla boratrices et de nos collaborateurs. Merci à eux de leur constante motivation et de leur professionnalisme, aux membres du comité de leur engagement bénévole et surtout à nos membres et donateurs de leur confiance et leur indispensable soutien.

Santé ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Pour une recherche orientée vers l’intérêt public La DB s’engage pour le droit à la santé et l’accès aux médicaments vitaux pour tous. Elle demande une recherche pharmaceutique orientée sur les besoins de santé publique, au Nord comme au Sud, et non sur les seules opportunités de profit. Elle s’inquiète des conséquences du renforce ment des droits de propriété intellectuelle sur les médi caments pour la santé des populations défavorisées.

Lutte contre la contrefaçon La DB a mené campagne en 2010 contre l’accord commercial anticontrefaçon (ou ACTA en anglais), négocié en toute discrétion par un club de pays riches, dont la Suisse. Celui-ci tente d’instaurer de nouvelles normes maximalistes en matière de propriété intellectuelle, en donnant l’apparence d’un traité protégeant les consommateurs contre les faux médicaments dangereux pour la santé. A l’occasion du cycle de négociations qui s’est tenu à Lucerne en juin, nous avons demandé au Gouvernement suisse de pouvoir rencontrer les délégués des pays négociateurs. Au côté d’autres ONG, nous avons pu ainsi exprimer nos préoccupations sur le commerce des médicaments génériques, potentiellement assimilables à des contrefaçons, selon l’ACTA. La pression internationale a porté ses fruits, puisque le texte a finalement été rendu pu blic, puis amélioré au fil des négociations. Le texte final met toutefois encore en péril le commerce des génériques. L’absence de débat public ainsi que de participation des pays du Sud pour un traité d’une telle importance est clairement inacceptable. A la mi-novembre, la DB a fait parvenir aux autori tés suisses une analyse critique de l’ACTA demandant le rejet pur et simple de l’accord. Affaire à suivre.

Recherche pharmaceutique et maladies du Sud Présente tout au long de la 63e Assemblée mondiale de la santé, qui s’est tenue à Genève en mai, nous avons dénoncé le fait que les rapports de force économico-politiques et les intérêts privés l’emportent sur les be soins de santé publique. La DB s’est aussi prononcée publiquement sur les conflits d’intérêt qui ont régné au sein du groupe d’experts de l’OMS, char gé d’étudier des propositions de financement innovantes, afin de relancer la recherche pharmaceutique pour les maladies du Sud. Au début de 2010, des connivences avec l’industrie pharmaceutique ont été mises au jour, jetant le discrédit sur ses travaux qui devront être repris. Des recherches menées par la DB ont en outre confirmé que la Suisse se révélait peu gé néreuse pour le financement de la recherche et développement (R&D) de

traitements pour les maladies négligées, qui touchent pourtant plus d’un milliard d’habitants sur notre planète. Dans la lutte internationale contre le sida, la Suisse brille aussi par son avarice, alors que deux tiers des malades dans le monde sont toujours sans traitement. Le modèle actuel de l’innova tion pharmaceutique centré sur les brevets atteint clairement ses limites, excluant des populations entières du Sud et mettant également en péril nos systèmes de santé au Nord, du fait du prix de plus en plus prohibitif des médicaments. La DB continue à plaider pour une recherche pharmaceutique plus transparente et orientée vers l’intérêt public.

Echanges de virus grippaux Alors que l’OMS déclarait officiellement la fin de la pandémie H1N1 en août, la question de l’échange international de virus grippaux à poten tiel pandémique a continué à faire l’objet d’âpres négociations en 2010. La DB s’intéresse à cette problématique sous deux angles : celui d’un accès équitable à de futurs vaccins, au Nord comme au Sud, et celui de la biopiraterie. Faute de mécanismes transparents, des compagnies pharmaceutiques avaient en effet breveté du matériel viral ou ses dérivés sans consentement préalable et sans contrepartie pour les pays fournis seurs, avec la complaisance de l’OMS et des pays du Nord. Une pratique qualifiée de biopiraterie au sens de la Convention sur la diversité bio logique (CBD), les virus comptant parmi les ressources génétiques défi nies dans cette dernière. Par deux fois en 2010, les Etats membres ont tenté, en vain, de s’entendre sur un accord type de transfert de matériel viral devant garantir une équité ainsi qu’une traçabilité des échanges. En décembre, la DB a adressé un courrier aux autorités helvétiques leur demandant de respecter leurs engagements de signataire de la CBD et de mettre en pratique le Protocole de Nagoya nouvellement adopté (lire en page 7). Les négociations se poursuivent en 2011. pad

Pour en savoir plus

www.ladb.ch/santé

Responsabilité sociale des entreprises

La Banque Royale du Canada est mise au pilori pour son rôle en tant que principal financier des producteurs de pétrole à partir des sables bitumi neux. Dans la province de l’Alberta, sur une superficie plus grande que la Suisse et l’Autriche réunies, ces producteurs exploitent le pétrole brut le plus sale du monde. Dans la catégorie du Greenwash Award, le jury a décidé d’épingler le CEO Water Mandate, une initiative lancée dans le cadre du Pacte mondial de l’ONU. Des entreprises comme Nestlé, Coca-Cola ou Dow Chemical en font partie et prétendent ainsi lutter contre la crise de l’eau, alors qu’elles © Marion Nitsch

Public Eye Awards 2010 : Roche fait coup double Le 27 janvier 2010, en marge du Forum économique mon dial de Davos, la DB et Green peace ont décerné leurs Prix de la honte aux entreprises les plus irresponsables de l’année. Le groupe pharma ceutique Roche a fait coup double, remportant à la fois la catégorie Suisse et le Prix du public. Le Global Award est allé à la Banque Royale du Canada, alors que le Greenwash Award a été dé cerné au CEO Water Mandate.

Pour en savoir plus

www.ladb.ch/publiceye

ne font en réalité que poursuivre, sous le logo de l’ONU, leur politique de p rivatisation de l’eau. Roche remporte à la fois le Prix de la honte dans la catégorie Suisse et le Prix du public. Cette double « distinction » montre que le jury de spécialistes et les plus de 20 000 internautes ont jugé avec la même sévérité les pratiques contraires à l’éthique du géant pharmaceu tique bâlois en Chine. En effet, Roche teste dans ce pays son médicament antirejet CellCept sans s’assurer de la provenance des organes greffés sur les quelque 300 participants recrutés. Or, les autorités chinoises ont admis que 90 % des organes transplantés dans ce pays proviennent de condamnés à mort, des êtres humains dont la situation coercitive empêche tout consen tement volontaire. Par ces deux Prix de la honte, la DB et la société civile demandent à Roche l’arrêt de ces essais cliniques en Chine. Mais la multinationale suisse per siste à nier toute responsabilité. En vain, la DB a tenté à trois reprises de lui remettre les prix, y compris lors de son assemblée générale où elle a inter pellé la direction du groupe. Ce cas illustre le besoin de plus de contrôle et de transparence des essais cliniques, dont une part grandissante est déloca lisée dans des pays du Sud. Un domaine dans lequel la DB entend s’engager davantage ces prochaines années. pad

Solidaire 214 /Rapport d’activité 2010

La biodiversité a besoin de plus de justice La DB s’engage contre le bre vetage du vivant et dénonce la mainmise des multinatio nales sur le secteur agro alimentaire, mettant en péril le droit à l’alimentation. Elle lutte contre des cas concrets de biopiraterie et milite pour le respect de la Convention sur la diversité biologique, afin que cesse le pillage des ressources génétiques des pays du Sud.

Pour en savoir plus

www.ladb.ch/biopiraterie

Alimentation et biodiversité

L’Année internationale de la biodiversité a bien débuté puisque, en jan vier, un recours déposé par la DB et ses partenaires contre le brevet sur le pélargonium a été confirmé. Dans la foulée, la firme allemande Schwabe a décidé de retirer tous ses autres brevets sur le pélargonium, contre lesquels la DB avait aussi recouru. Nous avons également dévoilé un nouveau cas de biopiraterie concernant des brevets abusifs déposés par Nestlé sur le rooibos pour des alicaments ou des produits cosmétiques. La DB, repré sentée par notre spécialiste François Maienberg, faisait partie de la délé gation suisse présente lors de la Conférence sur la biodiversité au Japon en octobre, dont est issu le premier accord international de lutte contre la biopiraterie. Le Protocole de Nagoya représente une amélioration, même si beaucoup de questions restent ouvertes. Dans le cadre de la coalition « No patents on seeds », plus de 100 000 si gnatures contre le brevetage de plantes et d’animaux ont été récoltées et transmises à l’Office européen des brevets. Une conférence organisée avec d’autres ONG à Munich, suivie d’une manifestation, a suscité un vif intérêt en juillet. En décembre, la plus haute instance de recours de l’Office eu ropéen a désavoué les brevets accordés sur le brocoli et la tomate ridée, issus de méthodes de sélection traditionnelle. Un premier pas important, même si le brevetage du vivant reste possible. Une organisation de défense des droits des agriculteurs, cofondée par la DB, a en outre été la première entité de la société civile à obtenir le statut d’observa teur au sein de l’Union internationa le pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Cela permet à la DB de s’engager, là aussi, pour le droit des paysans et la biodiversité. Nous avons également alerté les consommateurs sur le fait que la tomate Toscanella, disponible dans les supermarchés, était une marque déposée de Syngenta. Le géant bâ lois est responsable de nombreux empoisonnements dus au paraquat, un pesticide qui devrait être interdit dans tous les pays. pad/fm

Fiscalité et finances internationales

Manifeste fiscal A la fin de 2009, la DB lan çait, en collaboration avec Attac et Denknetz, un mani feste pour une réorientation de la politique fiscale helvé tique. Soutenu dès son lan cement par une centaine de personnalités, ce manifeste a été signé par plus de 6000 personnes en 2010.

Avec la DB, les signataires de ce manifeste constatent que le système fiscal suisse continue de faciliter l’évasion fiscale, à l’intérieur comme à l’exté rieur des frontières helvétiques, privant ainsi les Etats les plus pauvres des ressources nécessaires à leur développement. Les signataires de ce mani feste demandent aux autorités un engagement réel contre l’évasion fiscale, en particulier en abandonnant la distinction artificielle entre fraude fiscale et évasion fiscale et en accordant l’échange automatique d’informations avec toutes les autorités fiscales des pays démocratiques. A l’heure où les défenseurs des intérêts mal compris de la place finan cière suisse embouchaient les trompettes d’un nationalisme étriqué pour

Restitution des avoirs illicites

La nouvelle loi reste trop restrictive Le 1er octobre 2010, les autorités fédérales ont adopté la loi sur la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées (LRAI). Cette loi est entrée en vigueur le 20 janvier 2011. Elle doit permettre de saisir et de confisquer des biens mal acquis par les « per sonnes politiquement exposées » (PPE) et de les restituer au bénéfice des populations spoliées. Elle comblerait ainsi les lacunes législatives apparues au grand jour lors des affaires Mobutu et Duvalier.

L’élaboration d’une législation fé dérale à ce propos est saluée par la DB. Ce texte étoffe en effet le dis positif légal destiné à lutter contre les flux financiers illicites. Il permet en particulier de saisir et de confis quer des avoirs illicites de PPE, lorsque leur détenteur s’avère in capable de prouver que leur acqui sition a été faite de façon légale. Ce « renversement du fardeau de la preuve » est le principal apport de ce texte de loi. Malheureusement, ce dernier demeure discutable sur de nombreux aspects. La DB regrette, en premier lieu, que la loi actuelle ne puisse être

Solidaire 214 /Rapport d’activité 2010

« défendre la Suisse des agressions étrangères contre le secret bancaire », réunir 6000 signatures en bas d’un manifeste exigeant une politique fiscale solidaire était un signal fort. La DB s’est engagée pour faire entendre cette voix, dans les médias et aux Chambres fédérales, notamment en partici pant, en mars 2010, à l’organisation d’une conférence sur l’échange au tomatique d’informations à l’intention des parlementaires. La DB a aussi suivi avec attention l’élaboration des nouvelles conventions helvétiques de double imposition et l’ordonnance d’application de celles-ci, sur laquelle elle a pris position. La DB a en outre soutenu l’initiative lancée dans le canton de Vaud pour l’abolition des forfaits fiscaux. Dépourvue du nombre de signatures requis, celle-ci n’a malheureusement pas abouti. ol

applicable qu’à des conditions très restrictives. Pour pouvoir en faire usage, il convient en particulier que l’Etat d’origine des fonds ait déposé une demande d’entraide pénale concernant les sommes in criminées et que cet Etat soit en suite jugé « défaillant ». Or, dans le cas d’un Etat défaillant ou lorsque le pouvoir judiciaire d’un pays est placé sous la coupe d’un potentat, il paraît précisément difficile de compter sur le dépôt d’une pro cédure d’entraide. De ce point de vue, il est donc regrettable que la loi ne permette pas à la société civile des pays concernés d’ac

Pour en savoir plus

www.manifeste-fiscal.ch et www.ladb.ch/fiscalité

tionner le processus de blocage, de saisie et de restitution des fonds illi cites, alors qu’elle est la principale victime des pillages des potentats. La DB déplore également l’article autorisant la restitution d’avoirs illicites par la voie dite de la « solu tion transactionnelle ». Cette clause permet en effet au Conseil fédéral de restituer des sommes bloquées en Suisse sur la base d’un accord politique intervenu avec l’Etat d’ori gine des fonds. Cette restitution « à l’amiable » coupe ainsi court à toute procédure judiciaire lancée en Suisse ou à l’étranger. ol

10 Banques ET PLACE FINANCIÈRE SUISSE

Grandes banques suisses

Des investissements irresponsables Au printemps 2010, la DB consacrait un dossier détaillé du Solidaire aux violations des droits humains commises par des entreprises financées par les banques UBS et Credit Suisse. Actrices au niveau mondial dans le secteur de la banque d’affaires, les deux grandes banques suisses financent des projets d’inves tissement qui peuvent se révéler problématiques du point de vue des droits humains ou de leur impact sur l’environnement.

Pour en savoir plus

www.banquesetdroitshumains.ch

Dans le cadre de sa campagne « Banques et droits humains » lancée en 2001, la DB demande aux grandes banques suisses d’édicter des lignes directrices détaillées pour les affaires traitées dans des secteurs écono miques où les risques sociaux et écologiques sont élevés. Elle demande aussi que ces lignes directrices soient soumises au débat public. Ces deux conditions sont essentielles pour éviter que les grandes banques, en sou tenant les activités douteuses de leurs clients, ne se rendent complices de leur violation des droits humains. Confrontée à une pression croissante de la société civile, Credit Suisse a publié, à la fin d’octobre 2010, un résumé d’une partie de ses lignes direc trices internes. Il ne s’agit là, malheureusement, que d’un tout petit pas dans la bonne direction. Une publication intégrale des standards de la banque aurait été plus convaincante et l’aurait placée dans le peloton de tête des sociétés les plus transparentes de sa catégorie. Surtout, le résumé publié suffit à attester du caractère lacunaire des standards internes de Credit Suisse. En effet, ce résumé ne se réfère ni aux normes de l’Organisa tion internationale du travail ni à la Charte des droits humains, des textes pourtant incontournables pour attester de la crédibilité des standards d’une banque. La DB continuera de suivre atten tivement les développements de la politique d’investissement des banques et à faire pression sur Credit Suisse et UBS pour qu’elles mettent en œuvre des standards corrects et respectueux des droits humains dans leurs relations avec leurs clients. ol/am

Solidaire 214 /Rapport d’activité 2010

Commerce international et OMC

Politique commerciale

Les droits humains doivent figurer à l’agenda des négociations ! Comme la DB l’avait prédit, le Cycle de Doha de l’Organisa tion mondiale du commerce (OMC) n’a pas progressé en 2010. Et même si le chef de l’OMC, Pascal Lamy, décrivait 2011 comme l’année du sprint final dans le processus de négociations, les chances de clore celui-ci sur un succès sont mauvaises. Il en sera vraisemblablement ainsi tant que les pays industrialisés refuseront d’établir des rela tions commerciales équitables avec le Sud.

Pour en savoir plus

www.ladb.ch/ accordsbilatéraux

L’arrêt des négociations multilatérales a conduit la DB à renforcer son tra vail de lobbying autour des accords bilatéraux de libre-échange. Au-delà des tâches d’information et de sensibilisation, ce travail s’est concrétisé par la formulation de revendications précises, réclamant notamment que des études d’impact sur les droits humains soient le préalable obligé de tout accord commercial. Grâce à notre engagement, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU a rappelé à la Suisse que ses exigences en matière de renforcement de la protection des droits de la propriété intellectuelle rendaient l’accès aux médicaments difficile pour les pays du Sud et entravaient ainsi le droit à la santé. En collaboration avec des organisations internationales, la DB a organisé, à Genève, un séminaire avec des experts de haut rang sur le thème des accords commerciaux et des droits humains. Le rapport rédigé à l’issue de ce séminaire et les principes directeurs pour la mise en œuvre d’analyses des droits humains qui en découlent sont des instruments importants, que nous utiliserons dans notre travail de lobby visant à rendre enfin la politique commerciale des autorités helvétiques conforme aux droits humains. En Suisse, la DB a rédigé en étroite relation avec d’autres ONG une prise de position au sujet des négociations pendantes sur les accords commerciaux de libre-échange avec la Chine. Notre revendication par rapport à la conclu sion d’un accord éventuel avec l’Empire du Milieu est claire et impérative : les questions des droits humains doivent y figurer explicitement. La DB a publié un dossier spécial sur le sujet avec l’édition du Solidaire 213 de jan vier 2011, qui a été envoyé à tous les parlementaires. La DB continuera de faire pression auprès du gouvernement et du Parle ment pour que les droits humains ne soient pas sacrifiés sur l’autel des intérêts économiques. Afin d’atteindre son but, elle cherchera aussi à collaborer avec le Centre de compétence pour les droits humains récem ment créé et avec la division des droits civils et politiques de l’Adminis tration fédérale. ol/tb

12 Campagne Clean Clothes

Un salaire de subsistance pour tous ! Dans les usines textiles d’Inde, du Bangladesh ou de Chine, les salaires sont si bas qu’ils ne permettent pas aux ouvrières et aux ouvriers de couvrir leurs besoins de base. Alors que les coûts supplémentaires seraient infimes pour les entreprises textiles, 99 % d’entre elles ne paient pas de salaires de subsistance. En 2010, la DB a relayé en Suisse un vaste mouvement de protestation en Asie du Sud-Est.

Pour en savoir plus

www.ladb.ch/ccc

Dans le cadre de l’Asia Floor Wage Alliance (AFW), une coalition de syndicats de Thaïlande, d’Inde, du Sri Lanka, du Bangladesh, d’Indonésie et de Chine a décidé de faire front commun face aux entreprises du secteur textile. Lancée en 2007, l’AFW a développé un modèle de calcul pour un salaire de subsis tance dans cette industrie, émis des revendications salariales au niveau régio nal et lancé une vaste campagne de protestation, largement relayée dans la presse internationale.

Un mouvement international de solidarité Le 2 août 2010, alors que les ouvriers bangladeshis menaient une grève pour l’augmentation de leurs salaires, la DB et la CCC lançaient, en soutien à l’AFW, une campagne d’information et de sensibilisation, afin de faire pres sion sur les entreprises du secteur textile. Plus de 31 000 personnes ont ainsi apporté leur soutien aux millions de travailleurs exploités dans les usines de sous-traitance en Asie (www.dixcentimes.ch). Le 29 septembre 2010, deux représentants de l’AFW sont venus en Suisse, afin de demander aux entre prises de mettre en place des projets pilotes visant à garantir le paiement de salaires de subsistance. Il s’agissait également de permettre au public de bénéficier d’un témoignage de première main sur la situation dans les usines en Asie et sur les mesures qui doivent être prises pour y améliorer les conditions de travail. En 2011, la DB continuera son combat, afin que les ouvriers de l’ensemble de la chaîne de production et d’approvisionnement du secteur textile aient accès à des salaires leur permettant de vivre dans la dignité.

Portrait des principales enseignes de la mode Dans le cadre de cette campagne, la DB a publié sur son site les résultats de l’évaluation de près de 80 entreprises du secteur textile présentes en Suisse. Le constat est bien sombre : seules quatre d’entre elles satisfont aux critères minimaux en matière de transparence, de respect du droit du travail et de conditions de travail sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. La DB

a publié un résumé de ces portraits sous la forme d’un guide d’achat qui se glisse facilement dans la poche de tout consommateur averti, également dis ponible sous forme d’application destiné à l’iPhone.

Manifeste contre le sablage des jeans La conférence de la CCC internationale à Istanbul s’est close avec l’adoption d’un manifeste appelant à l’interdiction du sablage des jeans. Cette technique, qui permet de donner aux jeans un aspect usé très prisé des consommateurs, est particulièrement néfaste pour la santé. En effet, comme les moyens de protection sont insuffisants, elle contribue au développement, chez les ou vriers, de la silicose, une maladie pulmonaire le plus souvent fatale. Si plu sieurs grandes marques ont accepté de ne plus y recourir, rien n’a encore été mis en place pour venir en aide aux ouvriers touchés par ce fléau. mat/cl Pour consulter l’évaluation des entreprises : www.ladb.ch/fairfashion.

Action 72 heures : des jeunes se mobilisent La DB et la CCC ont également eu envie de s’adresser à un public plus jeune, cible privilégiée du marketing des grandes enseignes de la mode. Dans le cadre de cette campagne, un groupe de jeunes volontaires de la DB s’est engagé pour relever un défi de taille : conceptualiser une action dans les rues de Lausanne, créer un stand et réaliser une vidéo de sensi bilisation sous forme de microtrottoir qu’ils ont tournée durant l’action de rue, en collaboration avec un jeune réalisateur genevois, le tout en moins de 72 heures ! Pour en savoir plus : www.ladb.ch/72heures

La Campagne Clean Clothes (CCC), représentée en Suisse par la Déclara tion de Berne, exerce de puis plus de vingt ans une pression sur les grandes marques ainsi que sur les distributeurs de vêtements et d’articles de sport pour qu’ils assument leurs responsabilités sociale et environnementale sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement.

Consommation et commerce équitable

Chocolat suisse

Non au travail des enfants dans les plantations de cacao En 2009, la DB lançait une vaste campagne de pression sur les fabricants suisses de chocolat, afin qu’ils pren nent enfin des mesures pour lutter contre le travail des enfants dans les plantations de cacao. Même si certains fabricants sont sortis de leur réserve, la situation reste préoccupante. Pour en savoir plus

www.ladb.ch/chocolat

La Côte d’Ivoire et le Ghana produisent 70 % du cacao mondial, mais les deux millions de producteurs de ces pays sont confrontés à de gigan tesques difficultés sociales. Le prix qu’ils reçoivent pour leurs fèves ne couvrent pas les frais de production, ce qui les force à faire appel à la main-d’œuvre la moins chère : les enfants. En 2010, la DB a de nouveau interpellé les entreprises chocolatières suisses afin de connaître leurs pratiques commerciales, leur politique de prix et leurs codes de conduite. Cette année, dix entreprises ont répondu à notre questionnaire, contre une seule en 2009. Malheureusement, les résultats montrent que la majorité des entreprises n’ont pas pris la mesure du problème. Les quelques efforts réalisés par les in dustriels sont insuffisants et ils ne garantissent toujours pas un prix minimum aux producteurs. Et le Protocole Harkin-Engel, qui prévoyait une éradication du travail des enfants dans la production de cacao pour 2005, a été prolongé jusqu’en 2020. Signe que les conditions de travail dans les plantations de cacao n’ont que peu d’importance pour les industriels.

Un rapport accablant Le quatrième rapport de l’Université de Tulane (USA) démontre que l’éva luation initiale du nombre d’enfants esclaves dans le secteur du cacao est en dessous de la réalité, et que les projets pilotes mis en place par les industriels du chocolat, durant les dix dernières années, concernent moins de 5 % des producteurs. En outre, il apparaît que les pires formes de travail des enfants n’ont pas reculé. La DB est donc intervenue dans les médias pour dénoncer ce scandale.

Commerce équitable Enfin, signalons que la DB s’engage au sein de Swissfairtrade, le forum suisse pour le commerce équitable, dont la gestion s’est professionnalisée l’été dernier. La DB participe à la commission en charge de l’évalua tion des organisations désireuses de rejoindre le forum. mat/ah

Financement international

Solidaire 214 /Rapport d’activité 2010

Des projets controversés

Assurance contre les risques à l’exportation La DB continue de participer à la protestation internationale contre le barrage d’Ilisu. En effet, malgré le retrait de l’Assurance contre les risques à l’exportation (SERV) par les Gouvernements suisse, allemand et autrichien aux entreprises impliquées dans ce projet très controversé en 2009, la Turquie a décidé de poursuivre le projet. Les premières expul sions ont eu lieu en 2010, en infraction avec les conventions internatio nales, car les relogements (photo) ne tiennent pas compte des moyens © Ayse Adanali d’existence des populations touchées. En Suisse, la DB suit de près la réforme de la SERV et se bat pour plus de transparence et une meilleure prise en compte des droits humains. En étroite collaboration avec d’autres ONG, nous avons également porté ces revendica tions dans le cadre de la révision des accords de l’OCDE, qui servent de cadre de référence à la SERV.

Politique d’investissement de la Banque mondiale En collaboration avec une coalition interna tionale d’ONG, la DB dénonce la politique énergétique de la Banque mondiale. En effet, cette dernière continue d’investir de fortes sommes dans des projets fonction nant aux énergies fossiles, à l’image de la centrale à charbon de Medupi en Afrique du Sud. Sur ce dossier, la DB a interpellé le directeur exécutif suisse auprès de la Banque mondiale, qui a répondu que les intérêts industriels étaient prioritaires ! mat/ce

Education au développement Créée en 1997, la Fondation éducation et développement (FED) est le centre de compétence national en matière d’éducation à la citoyen neté mondiale (www.globaleducation.ch). Elle apporte un soutien pé dagogique aux enseignants chargés de sensibiliser les jeunes aux in terdépendances globales, en particulier dans le domaine des rapports Nord-Sud. Convaincue que l’évolution actuelle de la politique de la formation tendant à accorder davantage de place à de tels sujets dans les programmes scolaires répond aux besoins des jeunes et qu’elle ouvre la voie à un monde plus juste, la DB participe à la coalition des ONG de développement soutenant la FED. Elle représente aussi cette coalition au conseil de la fondation. En 2010, la DB s’est engagée pour élargir cette coalition, qu’elle souhaite encore renforcer à l’avenir. ol

SECTIONS

Une étroite collaboration

Erklärung von Bern (EvB)

La section romande de la DB travaille en très étroite collaboration avec la section alémanique. Cette dernière est plus particulièrement active sur les dossiers banques et place financière suisse, financement du développement, accords de commerce, alimentation et biodiversité, consommation et com merce équitable ou encore la Campagne Clean Clothes. Ces thèmes, large ment repris en Suisse romande, font l’objet d’une présentation spécifique dans ce rapport. D’autre part, plusieurs thématiques, comme le manifeste fiscal, les accords bilatéraux de libre-échange ou la responsabilité sociale des entreprises, font l’objet d’actions et de réflexions communes. Afin de pouvoir renforcer, à terme, l’impact de nos actions au niveau national et internatio nal, les trois sections ont décidé conjointement de lancer un processus de réflexion sur l’avenir de l’association.

Dichiarazione di Berna (DB-SI)

Le 25 janvier, jour d’ouverture du Forum de Porto Alegre, la section de la Suisse italienne de la DB a été sollicitée par la Radio de la Suisse italienne pour un bilan des dix ans d’activité du mouvement antiglobalisation. En outre, la DB-SI a participé à deux débats radiophoniques sur Rete 1, où nous avons pu défendre la position de la DB sur la nouvelle loi pour la restitution de l’argent des potentats. Dans le numéro d’avril de notre bulletin d’infor mation Sviluppo Solidale, nous avons mis l’accent sur la place financière suisse et ses rapports avec les pays en développement et notamment sur le Manifeste pour une réorientation de la politique fiscale en Suisse (lire en page 8). L’automne a été marqué par la campagne pour un salaire de sub sistance dans l’industrie textile (lire en page 12). Le numéro de novembre du Sviluppo Solidale était consacré à cette thématique.

Résultats

Solidaire 214 /Rapport d’activité 2010

Présentation des résultats 2010

Nous terminons l’année 2010 sur une note positive avec une augmentation de nos recettes de 11% par rapport à l’année précédente et un résultat positif de 5497 fr. après affectation de 10 000 fr. de réserve pour des ac tions politiques et de 15 000 fr. pour le renouvellement de notre matériel informatique. L’augmentation de nos fonds propres de 33 654 à 64 151 fr. permet de renforcer l’assise financière de la DB. La politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement pratiquée depuis 2006 et de développement de nos activités politiques par l’ou verture, à la fin de 2009, d’un nouveau poste de respon sable de communication et de campagnes, nous ont permis d’étendre nos activités liées aux programmes. Cela s’est traduit, sur le plan financier, par une aug mentation du nombre de projets réalisés avec le sou tien des fédérations cantonales de coopération. A noter que nous avons aussi obtenu un soutien exceptionnel de l’un de nos grands donateurs pour un nouveau pro jet de recherche spécifique sur deux ans. Les produits liés aux programmes ont ainsi augmenté de 55 % et les dépenses de 27 % par rapport à l’année précédente. Il s’agit d’une évolution réjouissante du point de vue de l’affectation des ressources. Pour l’année sous revue, nous avons bénéficié d’une augmentation de 9 % des versements au titre des co tisations et abonnements. Cette évolution s’explique en premier lieu par l’introduction du système de prélève ment automatique. En revanche, la baisse du volume des dons enregistrée s’explique par l’affectation d’une

partie du don exceptionnel mentionné ci-dessus aux re cettes programmes de 2010, soit 20 879 fr. Par ailleurs, les dépenses réalisées en 2010 pour des campagnes d’acquisition de nouveaux membres ont été inférieures à celles de 2009. Les dépenses liées aux activités de promotion ont ainsi diminué de 13 %. Malgré un développement de nos activités programmes et une augmentation des charges de fonctionnement de 8 % par rapport à l’exercice précédent (et plus particuliè rement des frais de maintenance informatique liés à des défaillances techniques), la part des dépenses consacrée à l’administration et à la promotion a diminué de 13 % et représente cette année 35 % de l’ensemble des charges. Cette évolution s’explique par une baisse des charges de personnel liée à des mutations de personnel au sein de l’administration. ms / rdr

La DB est financée à 83 % par le soutien de nos membres, de nos donatrices et de nos donateurs. Les autres ressources proviennent essentielle ment de financements consentis par la Fédération genevoise de coopération (FGC) et la Fédération vaudoise de coopération (Fedevaco), ainsi que du produit de la vente de matériel.

RÉSULTATS

BILAN

Notes 1. L’augmentation des immobilisations corpo relles est liée à l’achat de mobilier (1290 fr.) et de matériel informatique (2119 fr.). 2. Achat des licences de la nouvelle version

Notes* Actifs Actifs circulants Disponibles Réalisables à court terme Actifs de régularisation Total actifs circulants Actifs immobilisés Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations financières Total actifs immobilisés

31.12.2010 en francs

31.12.2009 en francs

Evolution en %

de notre programme de gestion pour 5520 fr. 3. Variation de la valeur des actions de Roche et de Novartis et achat d’une action de Syngenta.

155'103 8'531 21'344 184'978

97'304 1'273 23'604 122'181

59 % 570 % -10 % 51 %

5'890 4'600 757 11'247

8'402 0 600 9'002

-30 %

196’225

131'183

50 %

4. Factures fournisseurs ouvertes au 31 décembre 2010. 5. La dette à long terme correspond à un prêt de la section alémanique de la DB. En 2010, cette somme, considérée jusqu’alors comme un prêt à court terme,

1 2 3

Total des actifs

26 % 25 %

a été convertie en prêt à long terme destiné au soutien de la section romande. 6. Fonds reçus en 2010 pour deux projets en cours de réalisation. 7. Le montant de 30 000 fr. au 1er janvier 2010 constitue une réserve pour obligations contractuelles. Nous avons augmenté les réserves de 25 000 fr. (10 000 fr.

Passifs Fonds étrangers Exigibles à court terme Dette à long terme Passifs de régularisation Total capitaux étrangers

4 5

Fonds affectés

Fonds propres Capital Réserves Résultat Total capital de l’organisation Total des passifs

pour des projets politiques et 15 000 fr. pour le renouvellement de notre matériel

7'187 60'000 18'766 85'953

83'835

-91 %

13'694 97'529

37 % -12 %

informatique). 8. Nous avons obtenu des financements liés à des projets de la Fédération gene voise de coopération et des collectivités publiques genevoise (FGC), de la Fédération

46’121

vaudoise de coopération (Fedevaco), de la Fondation Mott ainsi que d’Action

3'654 55'000 5'497

660 30'000 2'994

454 % 83 % 84 %

64'151

33'654

91 %

196’225

131'183

50 %

de Carême et de Pain pour le prochain pour la campagne CCC. Lire le tableau des fonds affectés en page 22. 9. L’augmentation des charges du personnel est liée notamment à la création, le 1er novembre 2009, d’un poste de chargée de communication et de campagnes à 80 %. A noter que ce poste est en partie financé par la section alémanique de la DB.

RÉSULTATS

Solidaire 214 /Rapport d’activité 2010

COMPTES D’EXPLOITATION

Notes*

Recettes Cotisations-abonnements Dons Legs Produits liés aux programmes Ventes Autres produits Total des recettes

2010 en francs

2009 en francs

Evolution en %

280'688 321'113 6'596 111'119 14'079 1'510 735'105

38 % 44 % 1 % 15 % 2 % 0 % 100 %

257'992 322'263 0 71'790 6'560 1'800 660'405

39 % 49 % 0 % 11 % 1 % 0 % 100 %

55 % 115 % -16 % 11 %

-302'759 -136'442 -439'201

41 % 19 % 60 %

-239'142 -107'067 -346'209

36 % 16 % 52 %

27 % 27 % 27 %

-117'740 -62'441 -66'217 -5'145 -6'986

16 % 8 % 9 % 1 % 1 %

-152'894 -72'151 -54'506 -7'690 -11'259

23 % 11 % 8 % 1 % 2 %

-23 % -13 % 21 % -33 % -38 %

-258'529

35 %

-298'500

45 %

-13 %

-697'730

95 %

-644’709

98 %

8 %

Résultat d’exploitation Charges financières Produits financiers Résultat financier

37'376 -2'692 231 -2'461

5 % 0 % 0 % 0 %

15'696 -2'494 207 -2'287

2 % 0 % 0 % 0 %

138 % 8 % 12 % 8 %

Résultat de l’organisation Charges exceptionnelles/hors expl. Produits exceptionnels/hors expl. Affectation aux réserves Résultat de l’exercice

34'915 -6'002 1'584 -25'000 5'497

5 % -1 % 0 % -3 % 1 %

13'409 -6'756 1'341 -5'000 2'994

2 % -1 % 0 % -1 % 0 %

160 % -11 % 18 % 400 % 84 %

Charges Charges liées aux programmes 9 Charges de personnel Autres charges Total des charges liées aux programmes Charges liées à l’administration et à la promotion 9 Charges de personnel Suivi des membres et promotion Charges de fonctionnement Autres charges Amortissements Total des charges liées à l’administration et à la promotion Total des charges

9 % 0 %

RÉSULTATS

Variation des fonds Fonds propres Capital de l'organisation Réserve obligations contractuelles Réserve projets politiques Réserve renouvellement matériel informatique Résultat reporté Résultat de l'exercice

01.01.2010 660 30'000

FGC Fedevaco

6'000 48'300

Sources / Utilisation des fonds d'exploitation Variation des débiteurs et actifs à court terme Variation des actifs correctifs Variation des fournisseurs et passifs à court terme Variation des passifs correctifs Variation des fonds affectés

Total variation des liquidités Liquidités en début de période Liquidités en fin de période

Autres 61'0001

6'000 6'000 6'6602 3'000

Variation des liquidités Cash-flow d'exploitation Résultat net Résultat financier Amortissements

Sources / Utilisation des financements Augmentation emprunt à long terme Résultat financier

30'497 30'497

6'000

60'300

Sources / Utilisation des investissements Achats immobilisations financières et corporelles Achats immobilisations incorporelles

Transferts 2'994

2’994 33'654

Fonds affectés par thématique Projet de recherche commerce international Commerce et droits humains Dossier biopiraterie Banques et droits humains Campagne Clean Clothes Fiche pédagogique – Téléphones portables Campagne consommation 2010 Finances internationales

Attributions

15'000

4'2803 10'0004 81'940

Total 61'000 6'000 6'000 12'000 54'960 3'000 4'280 10'000 157'240

2010

2009

30'497 2'461 6'986 39'944

7'994 2'287 11'259 21'541

-7'258 2'260 -76'648 5'072 46'121 -30'453

3'597 -2'416 -15'644 -1'473

10'000 15'000 –2’994 -25'000 0

31.12.2010 3'654 30'000 10'000 15'000 5'497 64'151

Utilisation en 2010 -20'879 -6'000 -12'000 -54'960 -3'000 -4'280 -10'000 -111'119

-15'936

-3'712 -5'520 -9'232

-1'402 -1'402

60'000 -2'461 57'539 57'799 97'304 155'103

-2'287 -2'287 1'916 95'388 97'304

1 Pour ce projet, nous avons bénéficié du soutien de l’un de nos grands donateurs. 2 Action de Carême et Pain pour le prochain. 3 Section alémanique de la DB. 4 Fondation Mott.

RÉSULTATS

Solidaire 214 /Rapport d’activité 2010

ANNEXES Présentation Depuis 2006, les comptes de résultats de la Déclaration de Berne sont en conformité avec les recommandations de présentation des comptes de la norme comptable SWISS GAAP RPC (et plus particulièrement de la norme RPC 21) pour les organisations sociales d’utilité publique à but non lucratif. La présentation des résultats reflète la situation financière réelle de l’association. Ils correspondent au règlement relatif au label de qualité du ZEWO délivré aux organisations d’utilité publique.

Certification du ZEWO Depuis plusieurs années, la section romande de la DB suit les recommanda tions de la Fondation ZEWO. A la fin de 2010, la section romande de la DB a bénéficié du processus de renouvellement de la certification de la section alémanique et elle est désormais également certifiée ZEWO. Le label de qualité du ZEWO distingue les organisations d’utilité publique qui utilisent de manière consciencieuse les fonds qui leur sont confiés. Il atteste d’un usage des dons conforme aux buts de l’association. Il désigne les organisations transparentes et dignes de confiance, dotées de struc tures de contrôle efficaces à même de garantir l’éthique de l’acquisition des financements et de leur utilisation. Les organisations titulaires de ce label de qualité font l’objet de contrôles réguliers.

Rémunération de l’organe Les membres de l’organe directeur (comité) travaillent à titre bénévole et ne directeur (comité) reçoivent aucune rémunération. Politique salariale Le personnel salarié est engagé à un taux d’occupation maximal de 80 %. Toutefois, les collaborateurs s’engagent bien au-delà de leur taux d’occu pation officiel. A la fin de 2010, cela représentait environ l’équivalent d’un poste à 80 %. L’écart entre le plus haut et le plus bas salaire ne dépasse pas 31,9 %. Personnel Charges du personnel Nombre d’employés* Equivalents plein temps Salaire brut maximal à 80 %

2010 420’499 fr. 6 4,3 77’0018 fr.

2009 392’036 fr. 5 3,5 77’0018 fr.

*En tant qu’organe d’affectation, nous bénéficions, en plus, d’un poste de civiliste à 100 %.

RÉSULTATS

AnnexeS Actions

La DB détient des actions de Roche, de Novartis et de Syngenta comme instruments d’influence et de pression lors des assemblées générales. Les Promotion 14% actions sont inscrites au bilan à leur valeur au cours de la Banque Cantonale Vaudoise en fin de période.

Programmes 63%

Amortissements

La DB amortit ses investissements mobilier à dix ans, de matériel et de Administration de 23% logiciels informatiques à quatre ans.

Révision

Les résultats et les comptes 2010 ont été révisés le 17 janvier 2010 par la Fiduciaire Fiduschwab SA, agréée ASR (Autorité suisse de surveillance en ma tière de révision). Les comptes et le bilan sont conformes à la loi suisse, aux statuts de la DB, aux recommandations relatives à la présentation des comptes (Swiss GAAP RPC) et au règlement relatif au label de qualité du ZEWO.

RÉPARTITION DES RECETTES La DB est financée à 83 % par les coti sations et les dons de ses membres et de ses sympathisants. Les produits liés aux campagnes sont constitués de fi nancements des fédérations cantonales de coopération (FGC et Fedevaco) et de dons liés à un projet spécifique.

Ventes et autres produits 2%

Cotisationsabonnements 38%

Produits liés aux programmes 15%

Dons et legs 45%

RÉPARTITION DES DÉPENSES Les dépenses consacrées aux programmes et aux campagnes représentent 63 % des charges. La part des frais administratifs s’élève à 23 %, dont 6 % sont consacrés à la gestion du fichier d’adresses, aux rela tions avec les membres et à l’envoi de la revue Solidaire.

Promotion 14% Programmes 63% Administration 23%

RÉSULTATS

Solidaire 214 /Rapport d’activité 2010

évolution des cotisations-abonnements, des dons et des legs

700 000 fr. 600 000 fr. 500 000 fr. 400 000 fr. Dons et legs

300 000 fr. 200 000 fr.

Cotisationsabonnements

100 000 fr.

Depuis plusieurs années, la DB peut compter sur une augmenta tion régulière du volume total des cotisations, des dons et des legs versés (5,4 % d’augmentation entre 2009 et 2010). La légère diminution des dons constatée à la fin de 2009 est compensée par l’augmentation des cotisations (9 %). Merci à tous nos membres et donateurs pour leur fidèle soutien.

0 2006

2007

2008

2009

2010

évolution du nombre de membres, d’abonnés et de donateurs 8000 7500 7000 6500

Donateurs

6000 Membres et abonnés

5500 5000 4500 2007

2008

2009

2010

En 2010, le nombre de membres, d’abonnés et de donateurs de la sec tion romande a continué sa progres sion. La DB compte désormais 6020 membres et abonnés et 1545 dona teurs qui soutiennent notre cause. Une évolution réjouissante, qui nous encourage à poursuivre sans relâche notre engagement pour un monde plus juste. Merci !

PORTRAITS

Structure et organes de l’association

Le Secrétariat romand (de gauche à droite) Maryline Schertenleib, Sybille Müller, Patrick Durisch, Olivier Longchamp, Géraldine Viret, Raphaël de Riedmatten

Une responsabilité partagée La Déclaration de Berne est une association suisse composée de trois sections. Les décisions opérationnelles de la section romande sont prises de manière collégiale par les membres du secrétariat. Un membre de l’équipe est chargé de la coordination des activités du secrétariat. Une direction collégiale, composée de trois collaborateurs, est responsable des décisions opérationnelles du secrétariat alémanique. Les décisions stratégiques sont prises par les trois comités régionaux, qui fonctionnent en tant qu’organes de direction. Le Comité suisse président : Bernhard Herold Composé des comités des trois sections, il coordonne les activités politiques de la DB au niveau national. Comité romand Présidente : Pierrette Rohrbach 6 membres

Comité alémanique Président : Michael Herzka 9 membres

Comité Suisse italienne Président : Fabrizio Cioldi 5 membres

Les comités régionaux sont responsables des choix stratégiques dans chaque région linguistique. Secrétariat de Lausanne Secrétariat de Zurich Le comité régional réalise 6 collaborateurs 17 collaborateurs des campagnes bénévolement La coordination du secrétariat est La Direction collégiale est assurée assurée par un collaborateur. par 3 collaborateurs. Les secrétariats sont responsables des activités opérationnelles de chaque région linguistique. Le suivi des membres tessinois est réparti entre le secrétariat romand et alémanique.

Le Secrétariat romand Patrick Durisch, programme santé et propriété intellectuelle Olivier Longchamp, programme fiscalité et finances internationales Géraldine Viret, communication et campagnes Raphaël de Riedmatten, publications et promotion / coordination Maryline Schertenleib, administration et gestion financière Sybille Müller, suivi des membres et commandes

Tout au long de l’année, l’équipe des permanents a été épaulée par des stagiaires. Alexandre Anibal, Andreas Hochuli, Aurélien Cons tantin et Thomas Chappot ont ac compli une période de service civil. Juliette Gallet et Romain Geiser, un stage. Des bénévoles ont a pporté leur soutien lors de manifestations publiques. Un grand merci pour leur très précieux soutien.

e ement

Le Comité romand (de gauche à droite) Henri Iselin, Jacques-Etienne Bornand, François Wisard, Pierrette Rohrbach (présidente), Yohan Ariffin, Marc Audétat, Véronique Bourquin

Le Comité romand Le comité romand se réunit une dizaine de fois pas an. Il se prononce sur les orientations stratégiques et approuve les programmes d’activité et le budget. Les membres du comité travaillent à titre bénévole et ne reçoivent aucune rémunération. Les commissions du personnel et des finances, composées chacune de deux membres du comité, se réunis sent une douzaine de fois par année. Deux membres du comité sont aussi impliqués dans les groupes de réflexion sur le développement de l’association au niveau national.

Pierrette Rohrbach (présidente), membre de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers Véronique Bourquin, responsable de programme à la Direction du développement et de la coopération (DDC) Yohan Ariffin, maître d’enseignement et de recherche à l’Institut d’études politiques et internationales de l’Université de Lausanne Marc Audétat, chargé de cours à l’Institut de politiques territoriales et d’environnement humain et à l’Institut des sciences sociales de l’Université de Lausanne Henri Iselin, enseignant en histoire et en économie à l’Ecole de commerce Aimée-Stitelmann à Genève et ancien journaliste à l’ATS Patrick Soguel, urbaniste au Service du développement territorial du canton de Vaud François Wisard, chef du Service historique du Département fédéral des affaires étrangères (jusqu’en janvier 2010) Jacques-Etienne Bornand, médecin (jusqu’en décembre 2009)

L’assemblée générale L’assemblée générale de la section romande de la DB a eu lieu le 29 mai 2010 à Genève. L’AG a approuvé les comptes, déchargé la trésorière, nommé les membres du comité et pris connaissance des activités des pro grammes. A cette occasion, la présidente a remercié chaleureusement Jacques-Etienne Bornand et François Wisard pour leur engagement au sein du comité. Après la partie statutaire, les membres de la Déclaration de Berne ont eu l’occasion de découvrir, en lien avec la publication du dossier spécial « Biopiraterie. Non au pillage des ressources naturelles », les activités du Jardin botanique de la Ville de Genève. A noter que cette visite a été gracieusement offerte par la Ville de Genève, que nous remercions.

Membres et donateurs

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Vos dons, quel que soit le montant, représentent une contribution indispensable à la réalisation de nos activités d’information, de sensibilisation et de lobbying et garantissent l’indépendance de notre travail. Vous pouvez commander des bulletins de versement ou un formulaire pour le prélèvement automatique à l’aide du talon-réponse ci-contre.

Transmettre votre idéal de justice

Vous pouvez également soutenir la DB par une promesse de legs et contribuer par ce geste à la promotion de relations plus équi tables entre la Suisse et les pays du Sud. Pour de plus amples informations, contactez directement Raphaël de Riedmatten, tél. 021 620 03 08, deriedmatten@ladb.ch.

Pour les enseignants, les écoles et pour toute autre action de sensibilisation ou si vous désirez faire connaître les activités de la DB, il est possible d’obtenir un arrangement spécial pour les commandes groupées. N’hésitez pas à prendre directement contact avec nous au 021 620 03 03 ou à info@ladb.ch.

Vous pouvez adhérer à la DB et commander l’ensemble de nos publications à l’aide du bulletin de commande et d’adhésion ci-joint. Vous pouvez également effectuer vos commandes sur www.ladb.ch

SOMMAIRE

Solidaire 214 /Rapport d’activité 2010

PUBLICATIONS RÉCENTES

Bulletin de commande et d’adhésion V E R S

U N

D É V E L O P P E M E N T

S O L I D A I R E 214

Sommaire

Le mot de la présidente

Santé : pour une recherche orientée vers l’intérêt public

Public Eye Awards 2010 : Roche fait coup double

La biodiversité a besoin de plus de justice

Fiscalité et finances internationales

Avoirs illicites : une nouvelle loi trop restrictive

Banques et place financière suisse

Politique commerciale et droits humains

Campagne Clean Clothes : un salaire de subsistance pour tous!

Consommation : chocolat suisse et travail des enfants

Barrage d’Ilisu : la société civile triomphe

Sections : une étroite collaboration

Présentation des résultats 2010

Portrait de l’association

Membres et donateurs

Publications récentes

J’adhère à la DB

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010

est édité par la Déclaration de Berne, Association suisse pour un développement Solidaire.

Nouveau : matériel de sensibilisation sur l’industrie de la mode

Retrouvez toute la documentation de la Campagne Clean Clothes

(CCC) pour des habits produits dans la dignité. Nous vous proposons

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